Comment se passe l'enquête sociale pour un regroupement familial |
Je vais aborder dans cet article la procédure de l'enquête logement et ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familiale
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Un regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de séjour et qui veut faire venir sa famille.
Lieu ou se dépose le dossier de demande de regroupement familiale. |
La demande de regroupement familial se dépose en général à l'OFII de votre région en France
Je vous conseille donc de vous déplacer à votre préfecture à ce sujet pour obtenir toutes les informations utiles pour réussir votre regroupement familiale
L’enquête sociale, déroulement de la visite chez vous de votre habitation |
Je tiens à remercier Jamal qui par son retour d'information suite à son propre RF, me permet de vous expliquer comment se passe la visite de votre logement et les documents demandés dans le cadre de votre demande de regroupement familiale
Je le cite:
Pour information, j’ai eu l’enquête logement et ressources hier et la personne qui a fait l’enquête a vérifié les éléments suivants :
- Le contrat de travail, les fiches de paies des 12 derniers mois et l’avis d’imposition de 2015
- Le contrat de location, la facture EDF et le quittance de loyer
- Il a refait les mesures de l’appartement pour vérifier qu’il respecte la norme standard
- La présence du chauffage, de l’eau chaude et de détecteur de fumée
- Le tuyau du gaz si ça respecte la norme.
- Que les fenêtres s’ouvrent et se ferment normalement
- Que les lampes dans la salle de bain sont bien protégées, sont bien couvertes.
Bon courage.
Jamal.
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Voilà, grâce à ce sympathique visiteur de mon blog, vous savez maintenant quoi prévoir pour votre enquête sociale suite à une demande de regroupement familial.
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Regroupement familial délai d'attente |
Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.
La préfecture annonce un délai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du préfet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la complexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document.
Il va donc falloir apprendre à être patient.
Principaux motif de refus de demande de regroupement familial |
Le motif principal le plus souvent rencontré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir barème sur liste officielle regroupement familial)
Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF
Procédure du regroupement familial, papier et formulaire à remplir. |
Vous pouvez sur le lien ci-dessous visualiser toute la procédure RF ainsi que les formulaires et papiers à prévoir
Cela ne vous dispense pas de récupérer à votre préfecture ou à l'OFII de votre région le dossier complet de demande de regroupement familial
En effet, les textes de loi changeant souvent, il y a peut-être de nouvelle procédure au moment où vous irez chercher votre dossier de demande de RF
Regroupement familial delai d'attente
Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.
La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document .
Il va donc falloir apprendre a etre patient
Principaux motif de refus de demande de regroupment familial
le motif principal le plus souvent rencotnré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir bareme sur liste oficielle regroupement familial)
Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF
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PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL,DOCUMENT A FOURNIR - Mariage Franco Marocain
LE REGROUPEMENT FAMILIAL(procédure) Je vais parler ici de la procédure du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir...
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36808653.html
procdure RFé
Ici le lien officiel vers le site internet service public.fr détaillant toute la procédure de demande de regroupement familial. (A lire impérativement)
Regroupement familial | service-public.fr
Le regroupement familial s'adresse à l'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois et souhaite faire venir son époux et ses enfants. Certains étrangers ne sont tout...
procédure RF officielle
Vos recherches:
Regroupement familial 12 fiches de paie.
regroupement familial 2016 avis favorable
Trouver un forum parlant du regroupement familial en 2016 qui parle des étapes, conditions et demarches necessaires pour obtenir un avis favorable.
Liste de document a preparer pour une demande de regroupement familial ainsi que les delais d'attente.
condition de visite logement dans le cadre d'une procedure de regroupement familial .
la visite sociale pour une demande de RF cela se passe comment?
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