21/11/2018 3 21 /11 /novembre /2018 15:33

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (titre de sejour)

L’attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie.

L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie".

Comment rédiger une declaration de non polygamie.

En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame.

il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur.

Modèle d'attestation de non polygamie format pdf (A télécharger)

Ci dessous un modèle de déclaration de non polygamie que vous pouvez télécharger ou imprimer.

Autre exemple d'attestation de non polygamie.

Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous:

Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur ……..…(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales.

Fait le : ................................................

A: .................................

Fait pour servir et valoir ce que de droit

Signature : ..........................................

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (titre de sejour)

A lire aussi:

Documents renouvellement titre de séjour.

Récépissé titre de séjour (procédure).

Droit de la femme Marocaine en France.

Vos recherches:

Attestation de non polygamie sur papier libre.

declaration de non polygamie pour titre de sejour.

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commentaires

Leila 26/01/2020 22:31

Bsr mehdi. Je suis tunisienne.pour le renouvellement de titre de séjour en france.ils m ont demandé la déclaration de non polygamie.j' ai pas compris ce que je dois faire? Merciii

Mehdi 26/01/2020 23:18

lis mon article

normalement cela concerne que les hommes

Rade 03/11/2019 07:17

Bonjour est ce je peux avoir un visa pour la France via mon fils français mais moi je ne suis pas mariée.

Leila 27/01/2020 23:13

Merci mehdi pour le réponse.

Mehdi 03/11/2019 07:28

Tenter un visa visite familial ascendant de francais ( tu es l'acendant de ton fils et lui il est ton "descendant"

Nida 04/10/2019 19:35

Svp Mehdi sa fai presque 16 moi et jai aucun reponse pour ma transcription comment je doit faire et es ce que il ya des gens comme moi svp Mehdi svp repond moi

Mehdi 04/10/2019 20:39

Appelle nantes

http://www.mariage-franco-marocain.net/2019/09/telephone-serveur-vocale-du-ministere-des-affaires-etrangeres-a-nantes.html

akenkou 06/03/2019 21:18

bonjour
je voudrai savoir ..
j'ai une visa long séjour 2016 -2017 après j'ai une titre de séjour de 04 2017 au 04 2019 est ce que je peux demander la carte résidences de 10 ans si oui je voudrai savoir les documents demandes pour demander la première carte de 10 ans
merci mehdi

Mehdi 06/03/2019 21:19

oui tu peux

consulte le site internet de TA prefecture

tu dois aussi passer un test de francais A 2 pour pouvoir obtenir une carte de 10 ans

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/07/test-de-francais-a2-carte-de-sejour-10-ans-procedure-carte-resident.html

ben 19/01/2019 15:50

Salam pour un renouvellement, il est obligatoire d avoir un avis d impots aux 2 noms ? si ce n'est pas le cas la demande peut etre refusee ?

Mehdi 19/01/2019 16:23

regarde la liste officielle renouvellement titre de sejour

kkk 12/01/2019 14:40

jai que le electriciter cotutulaire est que ca passe pour demander titre sejour

Krys 22/11/2018 00:49

Bjr je viens vous annoncer qu'après avoir procuré l'occasion à mon mari marocain d'être français il vient de m'annoncer qu'il souhaite divorcer ....cela est terrible d'avoir ete manipulé et pris pour une co..e.
Redoublez de vigilance

Mehdi 22/11/2018 05:26

normal.....

Samah 24/10/2018 22:49

Slm khoya Mehdi
ALLAH ykhalik khoya je suis l épouse de conjoint français
Est ce ke c est moi ke doit l remplir ou bien mon conjoint français ?
Merci khoya

Samah 25/10/2018 23:56

Merci bcp khoya

Mehdi 25/10/2018 00:00

toi

mais comme tu es une femme,; tu en a pas besoin

Salomi 19/10/2018 17:33

Bonjour wech howa dossiers li nwajdah pour 1er demandé titre sejour de 10 ans 3andi rendez vous 22 octobre

Mehdi 19/10/2018 17:35

cela dépend des prefectures

tu dois consulter le site internet de TA préfecture

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer

Tarik 30/07/2018 00:39

Bsr mehdi s'il vous palît dans la liste des documents a fournir pour renouvellement mon premie titre sejour ils demand (dernier avis d'imposition) c pour moi ou bien pour ma femme

Mehdi 30/07/2018 01:50

pareil vu que vous êtes marié

vous avez un avis a vos 2 nom (Mr et Mme)