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20/06/2016 1 20 /06 /juin /2016 04:08
 

LE REGROUPEMENT FAMILIAL (procédure)

 

Je vais parler ici de la procédure du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille vivre avec lui sur le territoire français. 

 

  • Cette procédure de regroupement familiale est différente  de celle d’un conjoint de français car dans ce cas précis les 2 parties sont d’origines étrangères,

 

le conjoint vivant en France avec un titre de séjour et le conjoint vivant à l’étranger.

 

Le demandeur du regroupement familial  ainsi que sa famille doivent remplir certaines conditions:

Regroupement familial, papiers à fournir

Regroupement familial, papiers à fournir


VOICI LE FORMULAIRE OFFICIEL DE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL AINSI QUE LA LISTE DES PAPIERS A FOURNIR
 

 

CLIQUER ICI

 

  (Vous devez attendre un peu, le dossier de demande de regroupement familial s'ouvre dans une nouvelle fenetre, il  fait 4 mo et il faut donc un peu de temps pour le telecharger suivant la vitesse de votre connexion internet)

 

Ci-dessous, document Cerfa officiel du regroupement familial format pdf.


lien alternatif : regroupement familial

 

 

Demande de regroupement familial  – CERFA n° 11436*05 ANNEXE 2 : Adresses des OFII en France


lien alternatif : adresse ofii regroupement familial

 

Notice d'informations regroupement familial (CERFA n°11436*05)


lien alternatif : notice information regroupement familial

 

Etranger concernés par le regroupement familial .

Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande.

 

 

Mot clé pour recherche sur internet:

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regroupement familial

 

CONDITIONS A  REMPLIR POUR LE DEMANDEUR DU REGROUPEMENT FAMILIAL.

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit résider en France de maniere continue depuis  18 mois minimum et avoir une carte de séjour d’une durée de validité d’au moins 1 an.
     
  • Le demandeur doit disposer de revenus reguliers et suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille.
     
  • Ses revenus doivent être au niveau du  SMIC  sur les 12 derniers mois précédant la demande.
     
  • Ce  montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédant est  majoré d’un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus.
     
  • Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte à l’exception des prestations sociales, du RMI, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite.
     
  • La condition de ressources n’est pas exigée lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
     
  • Le demandeur doit disposer d’un logement.

 

Celui-ci doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

 

  • Les communes sont réparties en trois zones conformément à l’Arrêté du 19 décembre 2003 ;

 

il faut :

 

TELECHARGER

 

 

  • 42 m² pour une famille de 4 personnes habitant dans une commune située en zone A,
     
  • 44 m² pour une famille demeurant en zone B
     
  • 48 m²  pour une famille en zone C augmenté de 10m² par personne supplémentaire.
     
  • Le logement doit en outre, remplir des critères d’habitabilité (salubrité, confort)
     
  • Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France à défaut le regroupement familial peut être refusé.

 

 

Voir ici le découpage des zones en France.

Condition d’ordre public :
 

 


4 conditions sont à remplir par les membres de sa famille :
 
 

regroupement familial 2015

 


Condition d’ordre public :
 


Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.

 


Condition relative à la santé :
 


Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’OFII après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’OFII y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc et la Turquie).

 


Condition de résidence hors de France :
 


La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.

 


Condition de globalité :
 


L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie.

 

Les seules exceptions à ce principe sont limitées à l’intérêt de l’enfant.

    

ofii regroupement familial
 

Listes des démarches à effectuer pour déposer une demande de regroupement familial.

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit se procurer la liste des pièces à produire en se rendant dans les services de l’OFII ou de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), soit à la Préfecture.
     
  • -Justificatifs d’état civil pour le demandeur du regroupement familial et les membres de sa famille.
     
  • - Un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure à 1 an,
     
  • - Justificatifs de ressources et documents relatifs au logement.

 

Cette liste n’est pas exhaustive, le dossier est considéré comme complet lorsque toutes les pièces nécessaires en fonction de la situation du demandeur sont produites.

 


Dépôt du dossier :
 

 

  • ​Une fois toutes les pièces rassemblées, vous prendrez rendez-vous auprès de la Délégation Territoriale de l’OFII indiquée sur la liste des pièces afin de venir déposer son dossier.

 

  • Le demandeur sera reçu individuellement par un agent qui vérifiera si son dossier est complet et l’informera sur la suite des démarches à accomplir et le suivi de la procédure.

 

Une attestation portant la date du dépôt lui sera remise si son dossier est complet si non il devra le compléter.

 


Déroulement de la procédure DU REGROUPEMENT FAMILIAL :
 

TELECHARGER


L’enregistrement du dossier :

 

  • La Délégation de l’OFII enregistre le dossier déposé et le transmet à la Mairie de la commune de résidence du demandeur pour instruction.
     
  • Il appartient au Maire de réaliser les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du 

 


L’enquête logement et ressources:
 

 

  • Pour traiter ces demandes, le Maire a trois possibilités :
     
  • faire réaliser par les services sociaux de la mairie l’enquête logement et ressources.
     
  • Réaliser l’enquête ressources, et demander à l’OFII, d’effectuer l’enquête logement.

 

Les résultats seront transmis à l’OFII.
 

  • Demander à l’OFII de réaliser les enquêtes sur les ressources et le logement.
     

Si le Maire n’a pas réalisé les enquêtes dans les 2 mois, l’OFII se charge de les effectuer.

 

Une fois l’enquête sur le logement et les ressources réalisée, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.

 

L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.

 


La décision n’appartient qu’au préfet.
 

 

  • Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois.
     
  • L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.
     
  • Si la décision est favorable, le demandeur reçoit une demande de paiement d’une redevance de 265 € ce montant est susceptible d’augmenter. Cette redevance est due même en cas de regroupement familial sur place.

 


Transmission du dossier au consulat de France compétent ou à la mission de l’OFII
 

 

  • ​Suite au paiement, le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Mission de l’OFII (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie ou Turquie).

 

  • Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Mission ou au Consulat.
     
  • Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté.
     
  • Elle constitue une séance d’information sur la procédure.

 


Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie:
 

 

  • Visite de pré-accueil : Une visite de pré-accueil est organisée par l’OFII pour le demandeur : elle a pour objectif de l’informer sur la suite de la procédure.
     
  • La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.

 

 
Liste des documents à préparer pour la visite médicale ofii


 

http://www.mariage-franco-marocain.net/2016/06/documents-visa-regroupement-familial-demandes-a-la-visite-medicale-ofii.html​

 

  • Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.
     
  • Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.

 

Le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.

 

Dans les autres pays ou l’ofii n’est pas présente.
 

 

  • ​Les membres de famille doivent se présenter au Consulat ou à l’ambassade munis de passeports en cours de validité, afin de procéder aux formalités de départ.
     
  • Ils disposent d’un délai de 6 mois après l’accord du préfet pour demander le visa de long séjour.
     
  • Le visa délivré est valable 3 mois.

 


La visite médicale n’est pas réalisée sur place mais lors de l’arrivée en France.
 


Dans tous les cas :
 

 


Délivrance du visa :
 

 

Après les vérifications d’usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».

 


Démarches à effectuer à l’arrivée de la famille en France.
 

 

  • Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée au pays) et la visite d’accueil soient organisées.

 


La visite médicale :
 

 

  • Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants.
     
  • Elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
     
  • A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé.
     
  • Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour à la préfecture du département de résidence de la famille.
     
  • Lorsque la visite médicale a été réalisée au pays, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI et le cas échéant du CAI -famille si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure.

 

02-copie-2.jpg

ofii procedure regroupement familial

 


Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille :
 

 

  • Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers .
     
  • Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale.
     
  • Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents.

 


Délivrance de la carte de séjour :
 

 

  • Après avoir passé la visite médicale et signé le CAI et le CAIF, les bénéficiaires devront se rendre à la préfecture pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité de 1 an.

 

  • Cette carte permet l’exercice d’une activité professionnelle.

 


Retrait du titre de séjour :
 
 
  • En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre de séjour  remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.
     
  • Si la communauté de vie a été rompue à l’initiative de l’étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu’il a subies ou à l’initiative de l’auteur des violences, le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et lui sera renouvelé.

 

 


Site officiel à visiter concernant la procédure de regroupement familial.
 

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cari de poulet de l'ile de la reunion

 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

 


Procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2015.

 

 

Papiers à fournir pour un regroupement familial.

 

 

Procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial.

 

 

PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL

 

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19/06/2016 7 19 /06 /juin /2016 17:22
 

Document visa regroupement familial


Vous venez d'obtenir votre accord du préfet en France pour votre regroupement familial.

La préfecture en France envoie cet accord écris à l'ofii de Casablanca qui vous convoque pour passer une visite médicale.


L’ofii de Casablanca vous donnera votre visa regroupement familial le lendemain matin.

Documents visa regroupement familial demandés à la visite medicale ofii

Ci-dessous la liste des papiers à préparer pour obtenir votre visa regroupement familial.

 

liste visa regoupement familial



Imprimez la et cocher tous les documents au fur et à mesure que vous préparez votre dossier.


Vous noterez qu'un livret de famille Marocain est demandé. A prendre à la moquataa si vous en avez pas déjà un ou au consulat du Maroc en France
 

lien alternatif : liste visa regroupement familial

 

Que faire arrivée en France aprés obtention de votre visa regroupement familial.

 

A votre arrivée en France, vous irez à votre préfecture solliciter un titre de séjour.


Il faudra aussi contacter l'ofii de votre région en France pour terminer les formalités permettant votre installation en  France de manière régulière. 

formalité en France regroupement familial

Selon les situations, vous obtiendrez une carte de séjour de 10 ans directement si le demandeur du regroupement familial en possède une lui-même.
 

A voir aussi

Documents visa regroupement familial demandés à la visite medicale ofii
Documents visa regroupement familial demandés à la visite medicale ofii

 

Vos recherche sur le net:

 

Quel papiers préparer pour la visite médicale regroupement familial.

 

Liste documents pour visa regroupement familial (RF)

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05/06/2016 7 05 /06 /juin /2016 16:00

Hajj pelerinage a la mecque
 

 

 PELERINAGE A LA MECQUE (Hajj)

 

  • Le Hajj,  pèlerinage à la ville sainte de La Mecque, située en Arabie Saoudite, est une obligation à réaliser pour tout musulman au moins une fois dans sa vie, à condition qu'il satisfasse un certain nombre d'exigences.

 

Institué par Dieu, le pelerinage à la Mecque est le cinquième piliers de l'Islam comme décrit dans le Coran.

 

  • Le pèlerinage à la mecque est l'une des choses les plus éminentes de l'islam et il est obligatoire pour toute personne responsable (moukallaf), libre et qui en a la capacité.
     
  • Il en est de même pour la oumrah (Omra). Il est donc un devoir de les accomplir une fois dans sa vie et il est recommandé de les répéter plusieurs fois.
     
  • Le pèlerinage à la Mecque possède une faveur, celui d'être une expiation pour les grands péchés comme pour les petits péchés conformément à la parole divine.
     
  • En prévision du grand pèlerinage musulman qui se déroule chaque année à La Mecque et du petit pèlerinage, L'omra, qui se déroule tout le long de l'année, l'attention des pèlerins, de nationalité française ou étrangers résidant en France, est appelée sur les points suivants :

 

 

Conditions à remplir pour faire le pélerinage à la Mecque ou l'Omra.

 

 


Plusieurs conditions sont à remplir afin de pouvoir effectuer le pèlerinage à la mecque. Elles sont au nombre de quatre.

  

  • 1. Être musulman. En effet, dans la mesure ou l'intention dans le coeur est ce qui valide nos actes, une personne ne croyant pas en Dieu et en l'Islam ne peut voir "son pèlerinage" validé.
     
  • 2. Etre en pleine possession de ses capacités mentales. Une personne atteinte de folie, de troubles du comportement, n'est pas dans l'obligation d'effectuer le pèlerinage à la mecque.
     
  • 3. Avoir atteint l'âge de puberté (majorité), que ce soit chez l'homme ou la femme. L'enfant n'ayant pas de responsabilité à assumer comme l'adulte, il n'est pas obligatoire pour lui d'effectuer le pèlerinage. Cela dit, rien ne l'empêche de s'y rendre avec ses parents par exemple.
     
  • 4. Avoir les moyens physiques et financiers  afin de l'accomplir. Une personne qui n'a pas un état de santé lui permettant de faire le pèlerinage n'est pas obligé de l'accomplir.
     
  •  Quand on parle de moyens financiers, il ne faut pas que le croyant oublie la famille dont il a la responsabilité.

 

Il ne peut pas partir faire seul le pélerinage a la mecque et laisser femme et enfant sans les ressources nécessaires afin qu'ils subviennent à leurs besoins en son absence.

 

pèlerinage a la mecque

 

 

 Quel différence entre le petit pélerinage à la Mecque Omra et le Hajj, grand pélerinage à la Mecque .

 

 

 

  • Le hajj est une obligation religieuse, tout musulman a obligation de la faire au moins une fois dans sa vie si c'est possible.
     
  • La Omra est une sunna recommandé qui n'a pas un caractère obligatoire et qui peut se faire à n'importe qu'elle période de l'année.

 

 

 

 Ce qu'il faut prévoir pour faire un pélerinage à la Mecque.

 

 


Un visa spécial - dit de Hajj ou de Omra 

 

ce type de visa s'obtient auprès du Consulat saoudien (section consulaire, 29 rue des Graviers - 92200 Neuilly-sur-Seine. Tél.: 01.47.47.62.63. Fax: 01.47.47.16.97.).

 

  • Ce visa pour faire le pélerinage à la Mecqueest valide 1 mois et  permet seulement d'aller dans les lieux saints et le périmètre sacré de la Mecque.
     
  • Un passeport valide est obligatoire pour l'obtenir. Ce document sera conservé sur place par les autorités d'immigration saoudiennes pendant toute la durée du pèlerinage.
     
  • Pour aller de La Mecque à Médine, le transit est possible sans arrêt.
     
  • Les pèlerins doivent rester en groupe.
     
  • Les femmes doivent être accompagnées d'un parent ou d'un chef de groupe dont le nom est inscrit sur le visa. Une fois sur le territoire saoudien, elles ne peuvent en sortir qu'avec l'accompagnateur dont le nom est porté sur le visa. Cette disposition entraîne des difficultés en cas de rapatriement sanitaire avant la fin du pélerinage.
     
  • Dans le cadre d'un pélerinage à la Mecque, il faut se faire obligatoirement vacciner contre les méningocoques A, C, Y et W135 au moins dix jours avant l'entrée sur le territoire saoudien.
     
  • Les pélerins, bien que vaccinés, peuvent néanmoins développer une méningite, et, surtout, peuvent transmettre l'agent de la maladie, à leur retour, à l'un de leurs proches.
     
  • Les signes évocateurs de méningite sont les suivants: fièvre, maux de tête intense, gêne importante occasionnée par la lumière, douleur ou raideur de la nuque, nausées et vomissements.
     
  • Si, au retour de son lerinage à la Mecque , un pélerin ou quelqu'un de son entourage présente des signes évocateurs de méningite, il est indispensable de consulter immédiatement un médecin, en lui signalant ce voyage.
     
  • Il faut prendre une assurance rapatriement et de soins médicaux pour toute la durée prévue du séjour à la Mecque.
     
  • il faut s'informer des conditions exactes d'hébergement sur place (hôtel, appartement individuel ou collectif), en particulier pour les personnes âgées.
     
  • Communiquer aux familles restées en France les dates et numéros de vols, le lieu d'hébergement, le nom du chef de groupe ainsi qu'un jeu de photocopies des documents d'identité et des billets d'avion.

 

 

 

 CE QU'IL FAUT FAIRE Pendant le pèlerinage à la Mecque :

 

 

 

Conserver toujours sur soi les informations et les documents suivants:

 

  • - Nom et prénom.
  • - Date et lieu de naissance.
  • - Date de délivrance et numéro du passeport .
  • - Photocopies du passeport, de la carte nationale d'identité et de la carte de séjour.
  • -Nom, adresse et téléphone des personnes à contacter en France, en cas de besoin.
  • - Nom, adresse, téléphone et télécopie de la compagnie d'assurances.
  • - Numéro du dossier d'assurance.
  • - Numéros des vols aller-retour de la compagnie aérienne empruntée.
  • - Nom, adresse, téléphone des accompagnateurs, chefs de groupe en Arabie Saoudite.
  • - Nom, adresse, téléphone de l'agence de tourisme en France, organisatrice du séjour.

 

 

 

Récapitulatif pour réussir votre pélerinage à la Mecque

 

 

 

  • Passeport valable 6 mois minimum à partir de la date de retour.
 
 

ETRE EN POSSESSION D'UNE ASSURANCE RAPATRIEMENT EN CAS DE PROBLEME SUR PLACE

 

 

Certificat de vaccination MENOMUNE contre la méningite A+C+Y+W135

 

 

 

Vous pouvez regarder la Mecque en direct live ici

 

 
 

 

  documents pelerinage à la mecque

 

 

 

Pélerinage à la mecque, que faire pour aller au pélerinage à la Mecque.

 

Quel différence entre le petit pelerinage et le grand pelerinage à la Mecque en 2016.

 

Quel documents pour le Hajj et quel type de visa demander pour faire un pélerinage a la mecque , le hajj.

 

Guide du pélerinage à la mecque ainsi que les documents à preparer pour reussir le Hajj.

 

Sur cet artcle vous pourrez aussi voir la Mecque en direct avant de faire votre pélerinage ou votre Omra
 
 

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29/05/2016 7 29 /05 /mai /2016 16:59

perte titre de sejour

 

VOUS VENEZ DE PERDRE VOTRE CARTE DE SEJOUR, QUE FAIRE POUR EN OBTENIR UNE AUTRE?

 

Pas de panique, il y a une procédure facile vous permettant d'avoir un duplicata de votre carte de séjour que vous l'ayez perdu ou détruite accidentellement.

 

perte-de-carte-de-sejour-en-france.jpg

SI LA PERTE A EU LIEU SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS:

 

  • Vous devez vous  rendre à la préfecture ou à la sous préfecture de votre domicile et effectuer les demarches suiventes.

 

  • Faire  une déclaration de perte de votre titre de séjour.

 

  • Demander un duplicata de son titre de séjour .

 

L'agent prefectoral vous remettra un  formulaire de déclaration de perte à remplir

 

 

Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de votre titre de séjour seront:

 

  • Une déclaration de perte effectué au commissariat
  • Une copie integrale de naissance pour prouver votre etat civil.
  • Un justificatif de domicile
  • Un passeport en cours de validité
  • 3 photos d'identité

 

perte-carte-de-sejour-a-l-etranger.gif

SI LA PERTE DE VOTRE TITRE DE SEJOUR A LIEU A  L'ETRANGER:

 

  • Si vous perdez votre titre de séjour à l'étranger, vous devez  demander un "visa de retour" à l'ambassade  de France ou au consulat français dans le pays ou vous etes pour pouvoir revenir en france.

 

  • L'ambassade de france  ou le consulat effectue ensuite une enquête auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour pour verifier la validité de votre demande.

 

( cette procedure peux parfois prendre beaucoup de  temps et donc vous bloquer dans le pays ou vous avez perdu vos papiers.)

 

Il est donc fortement conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité quand vous voyagez à l'étranger. 

 

  • A votre  retour en France, vous irez au plus vite à la préfecture ou à la sous préfecture de votre lieu de residence  pour demander un duplicata de votre titre de séjour selon la procedure enoncée plus haut.

 


prix pour renouvellement carte de sejour

 

COMBIEN COUTE UN DUPLICATA DE TITRE DE SEJOUR ?

 

  • La délivrance d'un duplicata de votre titre de séjour n'est pas gratuit.

 

  • Vous devrez payer une taxe sous forme de timbre fiscaux specifique (avec mention OMI ou OFII)

 

  • Ces timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI inscris dessus sont en vente à la  préfectures, chez certains débitant de tabac ou dans les recettes des impôts et les trésoreries générales ou principales du Trésor public.

 

L'etablissement d'un duplicata de titre de séjour consiste en la perception d'un droit de timbre de 19 € plus le coût du titre.


carte de séjour valable un an:


carte de séjour « étudiant » 19 € + 49 €
carte de séjour « stagiaire » 19 € + 93 €
carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle 19 € +93 €
carte de séjour temporaire valable 1 an, délivrée à un autre titre 122 €


carte de séjour pluri-annuelle:


carte de séjour « étudiant » 19 € + 93 €
carte de séjour « scientifique » 19 € + 216 €
carte de séjour « compétences et talents » 19 € + 216 €


carte de résident:


carte de résident délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle 19 € + 86 €
carte de résident délivrée à un autre titre 19 € + 269 €
carte de résident permanent 19 € + 269 €


autre carte de séjour:
carte de séjour « retraité » et « conjoint de retraité » 19 € + 100 €

 
 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


 

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29/04/2016 5 29 /04 /avril /2016 10:55

 

contrat-d-integration test de francais ofii
 


IMPORTANTE MISE A JOUR JUILLET 2016

 

IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC DEPUIS LE 14 MARS 2016

 

Les conjoint de francais et ceux en procédure de regroupement familial ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.

 

iL Y AURA UN TEST DE FRANCAIS AU MOMENT DE LA VALIDATION OFII DU VISA EN FRANCE.

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

Ce test de Francais en France relativement facile servira à évaluer le niveau en Francais du détenteur du visa et si son niveau est trop faible, l'état francais lui financera 200 h de formation.

 

 

 

 

Je vais parler maintenant du test OFII de français demandé p)ar le consulat de France au Maroc dans le cadre des nouvelles procédures sur les demande de visa long séjour conjoint de français

 

 

Un de mes lecteurs vient de passer le test de français ofii et les questions et réponses ci dessous sont bien celles demandées au test ofii de français en 2015.

 

 

 

 

Nouveaux formulaire de demande de visa et nouvelles règles

VOIR LE NOUVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA CONJOINT DE FRANCAIS EN CLIQUANT ICI

 

 


 

  • CE TEST DE FRANCAIS POUR VOTRE DEMANDE DE VISA est demandés par l'office Français de l'immigratiojn et de l'intégration connu sous le sigle OFII.

 

  • IL y a des épreuves écrites et orales pour ce test de maitrise de la langue Française.

 

  • Le test OFII de Français est obligatoire pour toute demande de visa long séjour conjoint de Français.

 

  • Sont exemptés du test de Français ofii, les demandeurs de visa qui ont fait des études supérieures en France et les enfants mineurs de moins de 16 ans.

 

test de francais Anaem

 

 

  • Le test OFII de français consiste en une série d’épreuves écrites et orales permettant d’obtenir un diplôme appelé :   DILF : Diplôme Initial de Langue Française.

 

  • Ce test ANAEM (OFII) de français  est censé permettre d’évaluer le niveau de maitrise du français à tout candidat à l’émigration sur le territoire français.

 

  • Le test n’est pas d’une grande difficulté, il correspond à peu près à un niveau CM2 dans le cadre scolaire français.

 

 

 

Le test de Français ofii est souvent effectué dans les instituts français au Maroc donc vous trouverez les adresses sur tout le Maroc en cliquant ici

 


ofi, office francais de l'immigration et de l'integration

 

Si vous avez des dfficultés a ouvrir les fichier du test ofii, je vous propose d'aller voir se site regroupant les principaux modele du test de francais OFII.

 

http://www.ciep.fr/dilf/index.php

 

9dqc5oty.gif

 

 

Liste de questions trouvés sur des forums concernant le test Anaem de français auquel j'ai ajouté les reponses.
 

1/   Combien il y a t-il de région en France?

réponse:

26 dont 22 en france metropolitaine, les 4 autres sont les regions d'outre mer 

 

 

 

2/  Combien il y a t-il de départements en France?

Réponse:

101 dont 95 en France métropolitaine plus 6 outre mer (Guyane, réunion, Martinique, Guadeloupe, st pierre et Miquelon et Mayotte il y a peu de temps)

 

 


3/   Combien y'a t-il de communes en France?

Réponse: 36 783

 

 


4/  Par qui est gouvernée la France?

Réponse:

 

  • un président et un gouvernement (pouvoir exécutif)

 

  • parlement et sénat (pouvoir législatif)

 

  • juge et magistrat  (pouvoir judiciaire)


l'état français est gouverné par ces 3 pouvoirs.  (Exécutif, legislatif, judiciaire)

 



5/   La fête nationale est un symbole. Mais, c'est quelle date, déjà?

Réponse: 

symbole de la prise de la bastille (révolution française) le 14 juillet 1789
 



6/   Quelle est la devise de la France?

Réponse: Liberté - Egalité - Fraternité

 


7/   Quelle est la signification du drapeau tricolore?

Réponse:

Le drapeau né en 1789, né de l'association des couleurs de la ville de Paris avec celle du Roi, le drapeau symbolise le rassemblement des français.

 

 


8/   Citez les grands principes de la République française.

Réponse:

 La République Française est laïque, démocratique et sociale, avec un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.



Le principe fondamental est : 

Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.


 

La république est démocratique et sociale.

 

 

  • Cet idéal à inspiré l'origine de la politique en France dont la préoccupation fondamentale est l'égalité.

 

 

  • Le principe d'une même loi pour tous supprime les privilèges de l'Ancien  Régime (nuit du 4 août 1789).

 

  • Des règles communes donnent à chacun les mêmes droits.

 

  • La souveraineté du peuple s'exprime par le suffrage universel.

 

La République est indivisible et laïque.

 

  • L'Etat républicain a mis en place une administration dont les fonctionnaires appliquent partout les mêmes lois.

 

  • Il n'y a pas de loi régionale, car selon la Constitution, la France est individuelle.

 

 

  • La loi de 1905 a affirmé la séparation des Eglises et de l'Etat : c'est le principe de laïcité qui garantie la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.

 

  •  L'école publique laïque et obligatoire a pour mission de donner une même culture aux français et de favoriser l'égalité des chances.

 

  • Les principes : Une république laïque, démocratique et sociale, liberté, égalité et  fraternité 

 


9/  Quel animal est supposé être le symbole de la vigilance et du peuple français?

Réponse : le coq

 

 

  • Le choix du coq comme symbole français remonte à la chute de l'Empire romain pendant la création de la Gaule et tire son origine du jeu de mot entre gallus (coq) et Gallus (Gaulois).

 

  •  Bien que souvent utilisé comme symbole de la France, notamment par les fédérations sportives, il n'a jamais été choisi comme symbole officiel.

 



10/   Quels sont les Présidents de la 5ème République?

réponse: (du plus récent au plus ancien)



Nicolas Sarkozy:              (2007 à 2012)

Jacques Chirac :              (1995 à 2002 et de 2002 à 2007)

François Mitterrand:       (1981 à 1988 et de 1988 à 1995)

Valéry Giscard d'Estaing:         (1974 à1981)

Georges Pompidou:                 (1969 à 1974)

Charles de Gaulle :               (1958 à1965 et de 1965 à 1969)
 




11/   Citez 5 Célébrités françaises:
 

 



12/   Citez 5 monuments les plus connus en France.

Réponse:

 

  • La Tour Eiffel, château de Versailles, le musée du Louvre, le pont du Gard, l'église notre dame à paris, le château de Chambord, le château de chantilly, l'opéra de paris, 

 

 



13/   Citez 5 grandes villes de la France.

Réponse: 

PARIS,  LYON,  MARSEILLE, NICE, TOULOUSE, LILLE, BORDEAUX

 

 

14/ quel est un des symboles de la république française?

 

Réponse:

 

 

  • Un des symboles de la République Française porte le nom de Marianne et elle porte un bonnet phrygien. Elle symbolise la liberté.

 

 

  • Marianne représente la République Française, elle symbolise l'attachement des citoyens de la révolution populaire à la République, Marianne c'est la liberté, l'égalité et la fraternité.

 

 

Le buste de MARIANNE est présent dans toutes les mairies de France

 

 

Le drapeau, bleu, blanc, rouge orne tous les bâtiments publics comme les mairies ou les écoles,

 

 


15 / c'est quoi la république?

 

Réponse: 

 

  • La République est un système politique dont le fonctionnement est déterminé par une constitution.

 

  • Dans cette dernière on trouve les éléments fédérateurs du peuple Français.

 

  • Ce sont les principes et les symboles de la République

 


 

C'est quoi la marseillaise"?

Réponse:

 

  • La Marseillaise est le chant dans lequel les soldats de la période révolutionnaire exprimaient leur volonté de se battre pour la liberté.

 


 

9dqc5oty.gif

  MISE A JOUR 2015, CLIQUER CI DESSOUS

  Fleches-137

 

 TEST DE FRANCAIS OFII, QUESTIONS VALEUR DE LA REPUBLIQUE

 

 

IMPORTANTE MISE A JOUR MAI 2016

 

IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC DEPUIS LE 14 MARS 2016

 

Les conjoint de francais et ceux en procédure de regroupement familial ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.

 

 

LE SITE DE L'OFII (OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉ GRATION) VOUS AIDE  AUSSI A REMPLIR VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA CONJOINT LONG SEJOUR.

 

 

ALLER VOIR LE SITE DE L'OFII 

 

Fleches-137.gif

http://www.ofii.fr/visa_long_sejour_titre_de_sejour_193/visa_de_long_sejour_dispensant_de_la_demande_de_titre_de_sejour_915.html

 

 

 

facsimile.gif

 


 

INFORMATION IMPORTANTE :

 

La réussite ou non à ce test de Français ofii a aucune influence sur l’obtention du visa.

 

 

  • Si le demandeur du visa conjoint ne réussis pas le test il sera juste obligé de suivre une formation sur place au Maroc d’une durée de 40 heures étalée sur  un mois. (présence obligatoire au cours  de français)

 

 

  • Au terme de ces 40 heures de formation sur place, la personne repasse le test de français OFII.

 

  • Cette formation de français est financée par le consulat de France.

 

  • Si elle ne le réussit pas une nouvelle fois, le visa conjoint long séjour sera quand meme accordé mais la personne devra suivre une formation de 400 heures à son arrivée en FRANCE.

 

  • Cette formation de 400 heures de français est financée par l'état Français et se passera donc sur le sol français.

 

  • Cette formation de 400 heures en France sera étalée sur 1 an.

 

  • Cela allongera bien sûr le délai d’obtention du visa conjoint de français  long séjour mais en aucun cas n’empêchera sa délivrance.

 

  • Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter si on ne parle pas le français ou si on maîtrise mal la langue française.

 

  • Apres avoir passé ce test de français vous serez convoqué pour une visite médicale et ensuite vous pourrez vous présenter au consulat de France dont vous dépendez au Maroc.

 

 Le consulat de France vous délivrera le visa conjoint long séjour sous un délai de 76 heures environ.

 

  • Sachez que le délai est d’environ 2 mois entre le dépôt de votre dossier au service des visas du consulat et l’obtention du visa.

 

  • La procédure de test de la langue française et la visite médicale prenant à peu près ce temps la.

 

 


Descriptif des épreuves :

 

 

Nature des épreuves

 

 Réception orale:

  • comprendre une annonce publique
  • comprendre une indication simple
  • comprendre des instructions simples
  • comprendre une information chiffrée, comprendre l’heure

 

25 min

35 points

Réception écrite:

  • identifier la signalétique
  • comprendre des instructions simples
  • comprendre des informations de base
  • comprendre des informations chiffrées
  • reconnaître la nature et la fonction d’écrits simples

25 min

15 points

 

 

Production orale:

 

  • Entretien avec le jury
  • Activités d’expression :
    • demander et donner un prix
    • présenter des personnes ou décrire des lieux
    • exprimer un besoin ou demander un rendez- vous
    • indiquer la nature d’un problème de santé

10 min

35 points

 

 

Production écrite:

 

  • recopier une adresse, un n° de téléphone
  • noter un numéro, un prix, une date
  • compléter un formulaire
  • laisser un message simple

15 min

15 points

 

Note totale

/100

 

 

Durée totale des épreuves : 1 h 15

 

Note totale sur 100

 

Seuil de réussite pour l’obtention du diplôme : 50/100


Note minimale requise pour les épreuves orales : 35/70

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion


 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

 

 

TEST DE FRANÇAIS OFII DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

 

 


TAGS:


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IMPORTANTE MISE A JOUR MAI 2016

 

IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC DEPUIS LE 14 MARS 2016

 

Les conjoint de francais et ceux en procédure de regroupement familial ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.

 

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18/09/2015 5 18 /09 /septembre /2015 20:54

 

Le complément de dossier suite à une demande de visa est en général une liste de documents manquants pour pouvoir traiter votre dossier de visa.

 

acheter timbres ofii

 

 

A QUEL MOMENT EST DEMANDÉE UN COMPLÉMENT DE DOSSIER POUR VOTRE VISA.

  • Habituellement, dans le cadre de votre demande de visa long séjour conjoint de français, vous serez amené à passer un test de français ofii et une visite médicale ensuite.

 

  • On vous remettra le jour de la visite medicale des attestations de réussites au test ofii de français ainsi qu’une attestation qui certifie que vous avec effectué la visite médicale obligatoire pour obtenir votre visa.

 

  • Ces documents sont donc un complément de dossier que vous devrez déposer au consulat de France qui ensuite édite votre visa.

 

  • Vous ferez des photocopies de ces documents que vous donnerez au consulat de France.

 

 

LES ORIGINAUX VOUS SERVIRONT EN FRANCE

 

 

  • On déposait auparavant le complément de dossier au consulat de France sans rendez vous.

     
  • La procédure a changée en début d'année 2012 et c'est l'ofii de Casablanca qui maintenant vous donnera un rendez vous pour déposer votre complément de dossier au consulat de france dont vous dépendez.

 

test pour devenir francais

 

 

  • Un complément de dossier peut être aussi tout simplement une liste de documents manquants à votre dossier de demanda de visa.

 

  • Vous avez put déposer ainsi une demande de visa mais sans fournir tous les documents demandés. Le consulat à ce moment vous donne un formulaire (de couleur bleu) qui liste les documents complémentaires manquant à rapporter pour que votre demande de visa puisse être traitée dans les meilleurs délais.

 

  • Il y a donc un complément de dossier incontournable que sont les attestations de test de français et visite médical et une demande possible mais pas systématique  de complément de dossier que sont des documents manquant pour pouvoir étudier votre demande de visa conformément à la législation en vigueur.

 

  • Les services consulaires peuvent aussi vous parler de "complément de dossier" s’il y a une enquête complémentaire demandée par le consulat de France. (Voir article ci-dessous). 

 

 

Voir aussi

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

vos recherches:


C'est quoi le complément de dossier? explication:

 

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16/09/2015 3 16 /09 /septembre /2015 16:11

rendez-vous-visa-consulat-de-Fes.jpg

 

Rendez vous visa consulat de FES

 

 

IMPORTANT

Mise à jour decembre 2018

 

Les rendez vous visa pour des 6 consulat de France au Maroc passent dorénavant par le site France- Visa.

 

https://france-visas.gouv.fr/ar/web/france-visas​​​​​​​

 

 

  •  Il n‘y a plus de rendez vous  à prendre pour déposer un dossier de demande de visa long séjour  pour un conjoint de français.

 

  • Le consulat de Fès vient de modifier le système des rendez vous visa et c’est une bonne nouvelle qui prend effet à partir du 16 janvier 2012

 

  • Depuis des mois, il était difficile d’obtenir un rendez vous sur le consulat de France de Fes pour déposer son dossier de demande de  visa long séjour conjoint de français et cela devenait vraiment pénible.

 

  • Le consulat de France de Fès au Maroc a donc enfin réagi en simplifiant le mode opératoire de la prise de rendez vous pour déposer une demande de visa long séjour CONJOINT DE FRANCAIS

 

  • La procédure de dépôt de demande de visa  au consulat de france de Fes varie selon que l’on est conjoint de français ou pas

 

 

CONJOINT DE FRANÇAIS: PAS DE RENDEZ VOUS pour déposer une demande de visa long séjour conjoint de français.



 

  •  Vous pouvez maintenant vous présentez directement au consulat de France de Fes avec votre dossier de demande de visa long séjour conjoint de français.

 

Ci-dessous , le lien direct au site du consulat de france de Fes qui mentionne l'absence de rdv à prendre pour un conjoint de Francais

 

CONSULAT FES SERVICE RENDEZ VOUS

 

 

 

rdv-visa-consulat-de-fes.jpg


 

  • Pour les autres types de visa, il faudra maintenant prendre rdv par téléphone

 

  • Le consulat de Fès et celui de Marrakech sont donc actuellement au 17 janvier 2012 les seuls consulat de France au Maroc à recevoir les dossiers de demande de visa long séjour conjoint de français sans avoir besoin de prendre un rendez vous auparavant.

 

 

 

rdv-visa-consulat-de-fes-maroc.jpg

 

  • C'est une bonne nouvelle car il devenait presque impossible d'obtenir un rdv au consulat de france à Fes avec leur ancien systéme de réservation par internet.

 

  • L'inutilité de prendre un  rdv ne concerne que les conjoints de francais qui ont une procédure de mariage en cours au consulat de france de Fes.

 

 

 

rdv visa fes

 

RENDEZ VOUS A FES POUR LES AUTRES TYPE DE VISA


 

Cela concerne tous les autres type de visa délivrés par le Consulat de france de Fes (touristique, visite familiale, étudiant , regroupement familial etc....)

 

 

Le système de prise de rendez-vous par internet au consulat de Fes est remplacé par une prise de rendez vous par téléphone.

 

 

A compter du 19 janvier 2012

 

COMMENT OBTENIR UN RENDEZ VOUS TELEPHONIQUE AU SERVICE DES VISAS DU CONSULAT DE FES

 

 

 

Il faut appeler  le 4045 qui est un appel surtaxé à 7,00 dhs hors taxes par minute à partir d’un téléphone fixe ou mobile.

 

 

 

 

HEURE D'ACCÈS AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE DE PRISE DE RENDEZ VOUS DU CONSULAT DE FRANCE DE FES

Prise de rendez vous pour déposer votre dossier de demande de visa par téléphone possible du lundi au vendredi de 8h à 19h.

 

 

 

  • Ces changements dans le mode opératoire pour prendre un rendez vous au consulat de Fes sont le résultat de pratique mafieuse organisées au maroc qui empechait les demandeurs de visa d'avoir accés au  rdv du service visa du consulat de france de Fes.

 

  • Un trafic de faux rdv c'est ainsi organisé et le consulat de france vient donc de réagir en modifiant profondemment leur systeme de prise de rendez vous au services des visas du consulat de france.

 

  •  Profitant du changement décidé dans la prise de rendez vous pour déposer un dossier de demande de visa, le consulat de FES a  donc supprimé cette obligation pour les demandeurs de visa long séjour CONJOINT DE FRANCAIS.

 

  • Cela réjouira  tous les demandeurs de visa en attente d'un rendez vous et ceux à venir car cela fera gagner 1 à 2 mois dans la procédure du visa long séjour conjoint de français.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

Rendez vous visa consulat de fes.    Fin des rendez vous obligatoire au consulat de fes pour les conjoint de français.

 

 

prise de rendez vous par telephone à dater du 19 janvier 2012 pour prendre un rendez vous au consulat de france à Fes

 

 

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06/09/2015 7 06 /09 /septembre /2015 02:39

 

  Vous avez besoin de photos aux normes française pour votre demande de visa long séjour conjoint de Francais.

 

Vos photos devront  être récentes et ressemblantes au jour du dépôt de la demande de visa.

 

Norme_photos-identite-pour-visa-png

 

Les dimensions de ces photos répondent à une nouvelle norme en vigueur en matière de photographies d'identité.

 

En effet, une photo au norme sera incluse dans le papier composant votre visa pour la France.

 

Ces photos pour votre demande de visa doivent être aux nouvelles normes en vigueur en France pour les photos d'identité. ( 4,5 cm par 3,5 cm)

 

 

  Nouvelles normes légales des dimensions des photos d’identité pour visa.

 

normes-des-dimensions-photo-visa.gif

 

  • Les photos en couleur seront au format 3,5 X 4,5 cm.

     

La tête doit être nue, les couvre-chefs et voile sont interdits sur une photo d'identité.


.

  • Votre visage doit être représenté de telle manière que seul le haut des épaules  soit visible.
     
  • Le visage doit être correctement centré sur la photo.
     
  • La prise de vue doit dater de moins de six mois et être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande de visa.
     
  • Ne pas découper les photos bien souvent par 4, le consulat le fera lui même.

 

 

Normes-photos-identite-visa.jpg
 

photo-identie-visa-nouvelle-normes.jpg

 

Concernant les femmes: exemple des nouvelles normes des photos d'identité visa .

 

nouvelle-norme-photos-identite-femme.-copie-1.jpg

 

 

Qui peut faire vos photos d'identité au normes acceptées par le consulat de France ?

 

Vous pouvez aller chez un photographe prés de chez vous, il connaissent en général tous les nouvelles normes concernant les photos d'identité.

 

Vous pouvez aussi trouver des cabines automatiques qui sont aux nouvelles normes concernant les photographies d'identité.

 

 

 
Ci dessous le lien vers le site du consulat de france qui vous explique les normes des photos pour votre demande de visa.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Normes-des-photographies-d

 

 

 

 

commentez

 

 

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 

Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google. 

 


  

Dimension des photos d'identité pour une demande de visa.

 

 

réglementation sur normes française des photographies d'identité.

 

 

NOUVELLES NORMES DES PHOTOS D'IDENTITE POUR  VISA

 

 

 


 

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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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28/07/2015 2 28 /07 /juillet /2015 16:09

visa biometrique au maroc 

 

La France comme beaucoup d’autres pays de nos jours ont adoptés les technologies biométriques pour la délivrance des passeports ou des visas.

 

 

biometrie controle au frontiere

 

DÉFINITION DE LA BIOMÉTRIE :

 

  

La biométrie est une technologie innovante d’authentification  par identification des caractéristiques biologiques propres et uniques à chaque être humain comme par exemple les empreintes digitales ou l'iris des yeux.

 

 

  • Cette technique est redoutablement efficace contre la fraude et permet d’authentifier de manière certaine à 100 % que la personne détentrice du visa biométrique est bien la personne qui en a fait la demande.

 

passeport-biometrique maroc   

 

  • Le système européen d’information sur les visas (VIS, abréviation de Visa Information System) a pour objectif de faciliter la procédure de délivrance des visas tout en prévenant le "visa shopping", c'est-à-dire le dépôt simultané de plusieurs demandes de visa dans différents pays de l'UE.

 

  • Son bon fonctionnement repose sur des  recommandations consulaires communes, a tous les pays européens  qui garantissent que l’ensemble des Etats membres délivrent des visas sur les mêmes critères, et ayant les mêmes caractéristiques.

   

  • C'est aussi une procédure sécuritaire qui permet, en cas de perte de papiers, de s’assurer qu’aucune autre personne ne pourra utiliser votre passeport biométrique ou votre visa biométrique car les empreintes digitales ou l'iris des yeux sont unique à chaque être humain et non copiable.

 

 

Au Maroc les consulats généraux français délivrent des visas biométriques depuis le 14 novembre 2006.

 

 

OBLIGATION QU’IMPOSE LE VISA BIOMÉTRIQUE OU UN PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 

  • La comparution personnelle est devenue OBLIGATOIRE pour pouvoir enregistrer  les données biométriques des empreintes digitales et prendre une photo de chaque demandeur de visa ou passeport

 

 

  • Les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de l'obligation d'empreintes digitales.

 

 

 

  • La photo du demandeur du visa et ses données personnelles d’empreintes digitales  (les 10 doigts des mains) sont ainsi  numérisés et insérés dans une puce électronique à l’intérieur même du papier employé pour le visa biométrique ou le passeport français.

 

 

 

La fraude à l’identité devient ainsi impossible et le contrôle douanier très rapide et fiable.

 

 

controle douanier biometrique visa

 

 

COMMENT SE PASSE LE CONTROLE DOUANIER?

 

 

  • Vous poser votre doigt sur un lecteur biométrique au contrôle de douane aéroportuaire et le douanier sait immédiatement s’il correspond à celui inclus dans la puce électronique de votre visa ou passeport.

 

 

  • Pour les Etats-Unis ces formalités biométrique sont devenues obligatoire et la  plupart des pays l’adopte progressivement dont la France et l’Union Européenne.

 


 

cnil1

 

LA CNIL (Commission informatique et liberté) a donné son accord à l'utilisation des données biométriques en matière de passeport et de visa et contrôle sa régularité conformément aux lois francaises et européennes.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


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