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17/11/2018 6 17 /11 /novembre /2018 21:37

Ci-dessous différents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

 

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprès du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

 


La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.

recours en cas de refus de visa

 

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

 

Pour appuyer votre requête auprès du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

 

modèle lettre recours refus de visa

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

lien alternatif : modèle lettre recours

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

 

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

Recours gracieux suite à refus de visa

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappellera", même si le délai d'appel est très long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l’étude.


(Voir ci-dessous)
 

 

 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en Europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant déjà séjourné en France)

 

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

 

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents nécessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

 

Si le recours gracieux auprès du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

 

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à Nantes.
 

 

lien alternatif : modele lettre refus de visa



Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

 

Lettre de recours suite à refus de visa

 

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

 

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

 

Modèle de lettre de recours suite à un refus de visa

 

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

 

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

 

 

Exemple de lettre de recours suite a refus de visa

 

 


 

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

 

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17/11/2018 6 17 /11 /novembre /2018 21:02
recours visa refusé -procédure

 

RECOURS EN CAS DE REFUS DE VISA - PROCÉDURE A SUIVRE

 

 

Si votre visa d’entrée en France est refusé, il vous faut rapidement contacter par écris  la commission de recours A Nantes.


Le service des recours est en effet rattaché au ministère des affaires étrangères et européennes à Nantes.

 

 

 

 

Que faire en cas de refus de visa  ?

 

 

 

A partir du 5 avril 2011 les consulats de France seront obligé d’appliquer une directive européenne obligeant à motiver par écris tous refus de visa.
 

Vous pourrez donc savoir de manière précise les raisons qui ont induit un refus de visa pour la France et ce, quelque soit le type de visa demandé.

 

 

 

 

Modèle lettre de recours pour refus de visa ci dessous

 

 

ADRESSE DE LA COMMISSION DE RECOURS

C’est la meme adresse que celle du  ministère des affaire étrangères à Nantes, il faudra préciser sur l’enveloppe en recommandé.

"A destination de la commission de recours"

 

11, rue de la Maison-Blanche
BP 83609
44036 Nantes Cedex

FAX : +33 2 51 77 36 23

 

 

 

 

La commission de recours ne peut être contactée que par courrier en recommandé.

La commission de recours  n’est pas joignable ni par téléphone  ni meme en se déplaçant en personne a Nantes.
Visa refusé quel recours?

Un visa pour la France peut être refusé dans les cas suivants : (quelque soit le type de visa demandés)

 

1/ Si le demandeur du visa a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion plus communément appelé une OQTF  (obligation de quitter le territoire français)
 

2/ Si les antécédente du demandeur peuvent créer un trouble à l’ordre publique (antécédent judiciaire par exemple)
 

3/ Si le demandeur du visa n’apporte pas la preuve qu’il dispose de moyen financier suffisant en France pour subvenir a ses besoins, se loger se soigner etc.....)
 

4/ Si il y a suspicion manifeste que le mariage a été célébré dans le but principal d’obtenir un visa pour le conjoint étranger (plus communément appelé  "mariage blanc" 
 

5/ Si il y a une menace  trouble à l’ordre public possible en accordant le visa.

(La notion de trouble a l’ordre public est assez vaste, l’antécédent judiciaire en étant la principale cause ou un comportement non compatible avec les valeurs de la république française.)

 

6/ un visa pour un étudiant peut être refusé si  le  projet d'études en France n’est pas jugé crédible ou réalisable

 

 

 

ARTICLE DE LOIS SERVANT DE RÉFÉRENCE  A LA COMMISSION DE RECOURS DE VISA D’ENTRÉE EN FRANCE

Articles D211-5 à D211-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

 

TRÈS IMPORTANT

 

La saisie de la  Commission de recours contestant une décision de refus de visa d'entrée en France doit être effectuée dans un délai de deux mois (2 MOIS) après la notification du refus.
 

Le recours ce faisant par lettre recommandée, c’est la date d’envoie inscrite sur le recommandé postal qui marquera de manière officiel la date du recours.
 

Si le délai de 2 mois est dépassé il y aura impossibilité d’engager un recours concernant le refus d’un visa.

 

Il faudra donc bien faire attention aux dates des différents documents.

 

 

 

 

QUEL DOCUMENTS A JOINDRE AVEC VOTRE DEMANDE DE RECOURS SUITE A UN REFUS DE VISA POUR LA FRANCE ?


RAPPEL :

Quand vous demandez un visa au consulat de France quelque soit le type de visa demandé, celui ci met un tampon dateur sur votre passeport qui marque la date de la demande du visa souhaité.
 

La demande de recours  doit être accompagnée de la copie du reçu de la demande délivré par le consulat de France  et aussi de la copie du passeport du demandeur même si le consulat est en possession des originaux de ce passeport.
 

Il est donc fortement conseillé de faire des photocopies de son passeport par tous demandeurs de visa pour la France avant de donner meme de manière provisoire son passeport au consulat de France.

 

 

 

 

 

DÉLAI DE RÉPONSE DE LA COMMISSION DE RECOURS EN CAS DE REFUS DE VISA
  • Si la commission de recours ne répond pas dans un délai de 2 mois (le cachet de la poste faisant foi),  c’est considéré comme un refus implicite.

 

  • La commission est même en droit de conserver le passeport du demandeur sans avoir à le justifier.
 
recours au tribunal administratif en cas de refus de visa

 

 

 

 

 QUE FAIRE SI LA COMMISSION REJETTE LE RECOURS SUITE A UN REFUS DE VISA

 

  • Si la Commission de recours rejette la demande,
  • Si la Commission de recours garde le silence au-delà de deux mois

 

OU

  • Si le Ministère des Affaires étrangères confirme le refus de visa malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes à compter du 1er avril 2010 (décret 2010-164 du 22 février 2010)

 

  • Le demandeur du visa peut aussi  introduire en simultané un  recours dis en « référé-suspension » si le demandeur du visa peut justifier d’un motif sérieux nécessitant l’urgence et donc la procédure en référé qui est rapide mais qui doit être aussi motivé par un motif vraiment urgent.

 

  • Le tribunal administratif ou le Conseil d'Etat fera droit à votre demande si le refus de visa est fondé sur des motifs inexacts ou étrangers aux intérêts dont l'administration a la garde ou qui porterait une atteinte excessive à votre vie privée ou familiale.

 

Les délais de procédure sont longs, mais souvent efficaces car les Consulats préférèrent  souvent délivrer le visa plutôt que d'avoir à justifier son refus devant le juge quand ce refus est abusif.

 

 

 

 

EXEMPLE DE CONTESTATION POSSIBLE ET CONSEILS PRATIQUES.
 

Le refus de visa motivé par un engagement politique aux côtés de milieux intégristes fondés sur le seul fait de porter  un foulard, tant sur la photo du passeport que lors d'une visite au consulat constitue une erreur manifeste d'appréciation  ET  sera considéré comme abusive.

 

Vous pouvez  aussi  invoquer l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme qui proclame un droit à la vie privée et à mener une vie familiale normale et introduire un recours auprès des instances européennes

 

  Dans tous les cas, si vous intentez une procédure au tribunal administratif ou au conseil d’état il vous faudra prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers et avoir recours aussi à des associations  comme LA CIMADE qui seront de bons conseils en fonction de votre situation et sauront vous orientez au mieux dans votre procédure de recours.

 

 

 

 

QUI PEUT  INTRODUIRE UN RECOURS CONTRE LA DÉCISION DE  REFUS D’UN VISA:

 

1/ Membre de la famille (conjoint, enfant de moins de 21 ans ou à charge, ascendant) d'un ressortissant français
 

2/ Pour le conjoint le français, le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.
 

3/ Si le demandeur du visa est  bénéficiaire d'une autorisation de regroupement familial (la prefecture française  a donné l’accord précédemment pour le regroupement familial)

 

4/ Si le demandeur du visa est u  travailleur autorisé à exercer une activité professionnelle salariée en France.
 

5/ Si le demandeur du visa est un enfant mineur ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises.
 

6/ Si le demandeur du visa a fait  l'objet d'un signalement aux fins de non admission au système d'information Schengen (par exemple si le demandeur de visa a déjà eu une mesure d’éloignement du territoire français (OQTF) et est donc fiché dans les registre Schengen comme non admissible sur le territoire Français.

 

7/  Si le demandeur du visa est  bénéficiaire d'une rente suite à un accident de travail ou  de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égale ou supérieur à 20%,

 

8/ Si le demandeur du visa est « ayant droit » d'un étranger, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français.
 

9/ Si le demandeur du visa a  servi dans une unité combattante de l'Armée française.

 

Plusieurs cas possible :

 

Si le demandeur du visa a combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur et qu’il est titulaire du certificat de démobilisation délivré par la commission d'incorporation de ces formations dans l'armée régulière ou si, quelle que soit la durée de votre service dans ces mêmes formations, vous avez été blessé en combattant l'ennemi.

 

Si le demandeur du visa a servi en France dans une unité combattante d'une armée alliée ou si, résidant antérieurement en territoire français, vous avez également combattu dans les rangs d'une armée alliée

 

Si le demandeur du visa servi dans la Légion étrangère, comptant au moins 3 ans de service dans l'armée française et titulaire du certificat de bonne conduite

 

Si le demandeur du visa a  obtenu le statut de réfugié,  de même que le conjoint et les  enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire lorsque le mariage est antérieur à la date d'obtention de la qualité de réfugié ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective.

 

 

 

 

 


recours a faire en cas de refus de visa, quel sont les recours si visa refusé?, Adresse commission de recours en cas de refus de visa,  que faire si visa refusé, tribunal administratif pour recours si visa refusé,  conditions pour introduire un recours pour refus de visa,  refus de visa et procédures a suivre,  si refus de visa quel sont les recours possible?, Que faire si la commission rejette le recours suite a un refus de visa?,  commment joindre la commission de recours en cas de refus de visa? , 

 

 

REFUS DE VISA - RECOURS ET PROCÉDURE A SUIVRE

 


 

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10/11/2018 6 10 /11 /novembre /2018 00:02

 

Maroc: Nouvelle procédure de prise de rendez vous visa le 1er décembre 2018:

 

 

Les consulats de France au Maroc annonce une nouvelle procédure pour prendre un rendez-vous pour tout type de visa.

Il faudra dorénavant passer d'abord par le site internet de "France visa" sur lequel vous devrez remplir un formulaire correspondant à votre demande de visa.

Quand vous aurez indiqué vos coordonnées: Nom, Prénom, type de visa demandé etc.......vous serez redirigé vers le site de TLS contact pour prendre votre rendez-vous.

Cela concerne les nouvelles demandes prise à partir du 1er décembre 2018, pour les demandes de visa en cours, la procédure ne change pas, tout passe uniquement par TLS contact.

 

 

 

Adresse internet de France - Visa

 

Procédure TLS contact de prise de rendez vous visa.

 

C'est quoi France - Visa.
 

 

France-visas est le nouveau site internet proposé par les 6 consulat de France au Maroc pour vous aider à préparer votre dossier de demande de visa.

France-visas vous informe sur la procédure mais aussi comment suivre votre dossier de demande de visa. 

France-Visas
concerne tous les types de visa, que cela soit pour un visa long séjour conjoint de français par exemple mais aussi un visa touristique ou visite familiale plus bien sur tous les autres types de visa possible pour la France.

 

 

 

Comment se passe votre demande de visa et la prise de rendez vous?


 

 


Voici ce que vous verrez en arrivant sur le site France-visas qui va vous permettre de préparer votre dossier de demande de visa pour la France puis de prendre rendez-vous une fois que vous aurez créé votre compte chez eux

 

 

Prise de rendez vous pour demander un visa pour la France

 

 

Vous cliquez sur le premier onglet:  Avez vous besoin d'un visa?
Vous arriverez ici:

Prise de rendez vous pour déposer une demande de visa pour la france

 

 1 - Vous entrée le nom de votre Pays de résidence, le Maroc donc.
 

 2 -  Ici, vous allez préciser le type de visa que vous allez demander (attention a ne pas vous tromper), pour vivre avec le conjoint francais en France cela sera un visa long séjour (plus de 90 jours)
 

  3 - Destination principale du séjour: France métropolitaine pour la plupart des demandeurs de visa, certain veulent partir en"outre mer", a ce moment la dans le menu déroulant vous sélectionné "Réunion"ou Guadeloupe" par exemple".
 

 4 - Autorité émettrice du document de voyage: ici entrez le nom du pays qui vous a délivré votre passeport: Le Maroc donc pour la plupart des personnes.
 

 5 -  Document de voyage: Passeport ordinaire.
 

 6- Vous cliquez ensuite sur le bouton "vérifier"

 

 

Vous arrivez sur cette page:

récapitulatif dossier visa
Comment prendre rendez vous pour un visa long sejour conjoint de français

 

1 -  Vous arrivez ici sur un récapitulatif de votre demande (en haut) puis on vous demande de précisez votre projet.
 

2 -  Vous sélectionnez  "installation familiale ou adultes"
 

3 -  Puis "conjoint de français"
 

4 - Votre age.
 

5 - Vous cochez "oui" (Vous êtes bien conjoint de français)
 

6- Vous cliquez ensuite sur le bouton "vérifier"

 

 

Vous passez ensuite à la dernière étape, le récapitulatif de votre demande, la tarification du visa demandé et la prise de rendez vous visa en ligne.

 

Actuellement vous pouvez lire:

Il n'est pas possible, dans l'immédiat, de déposer votre demande avec France-Visas, dans le pays sélectionné.

Pour plus d'informations veuillez consulter la page suivante.

 

___________________


A partir du 1er décembre 2018, la prise de rendez-vous visa en ligne par internet sera possible à partir de cette page.

Vous basculerez directement vers le site de TLS contact Maroc qui gère les prises de rendez-vous visa.
 

 

 

France visa: Nouvelle procédure de prise de rendez vous visa au Maroc (Décembre 2018)

Vos recherches pour trouver comment préparer un dossier de demande de visa au Maroc et comment prendre rendez vous.

 

La plupart de mes visiteurs auront cherché: comment demander un visa pour la France au Maroc ou  Quels sont les documents à fournir pour obtenir un visa ? 

Certain auront simplement demandé; Consulat de France au Maroc ou "les papiers nécessaire pour un visa touristique France.

Dans tous les cas, mes visiteurs se demande comment préparer un dossier de demande de visa France, qu'il soit touristique, familial ou conjoint de français par exemple.
 

 


Je vous souhaite à tous une bonne prise de rendez vous au consulat de France au Maroc pour votre demande de visa.  

Si vous avez des questions , laissez moi un commentaire, je réponds assez vite en général.

 

 

Préparer votre dossier visa et prendre rendez vous.

Préparer votre dossier visa et prendre rendez vous.

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30/10/2018 2 30 /10 /octobre /2018 01:12

Visite Médicale OFII supprimé au Maroc.

 

 

Information Novembre 2018:

La visite médicale OFII au Maroc vient d'être supprimé.  Elle se fera dorénavant en France au moment de la validation OFII du visa long séjour conjoint de français.

 

 

Suppression visite médicale ofii au maroc.

 

Qui est concerné par la suppression de la visite médicale Ofii au Maroc?

 

Jusqu'à présent, Les demandeurs d'un visa long séjour conjoint de français passaient une visite médicale à l'ofii de Casablanca dans le cadre de leur procédure de demande de visa.

Il y avait la possibilité de passer cette visite médicale en France au moment de la validation ofii du visa.

Après cette période intermédiaire ou le demandeur du visa pouvait choisir de la passer au Maroc ou en France, le consulat de France vient de mettre un terme à cette possibilité en renvoyant toutes les visites médicale à faire uniquement en France dorénavant.
 

 

la visite médicale à l'OFII de Casablanca est par contre maintenue pour ceux qui sont en procédure de regroupement familial (RF)

 

 

PLUS DE VISITE MÉDICALE OFII AU MAROC POUR LES VISA CONJOINT DE FRANÇAIS

 

 A lire aussi:

 

Vos recherches sur la visite médicale ofii au Maroc.

 

La visite médicale ofii vient d'être supprimé au Maroc.

Vous avez surement cherché: "ofii visite médicale rendez-vous"  "ofii Casablanca visite médicale 2019 ou 2019", le terme "visite médicale Ain borja" est aussi peut être votre recherche.  Dans tous les cas cette visite médicale ofii pour le conjoint de français occasionne beaucoup de questions.  

Il faut savoir aussi qu'il y a un seul ofii au Maroc pour passer tout ce qui est en rapport avec des actes médicaux pour un visa.    Vous vous êtes aussi surement demandé "Que se passe-t-il après la visite médicale ofii au Maroc? "

Toutes vos questions ont une réponse ce jour vu que la visite médicale ofii vient d'être supprimée en octobre 2018 et qu'elle se fera maintenant en France.

 

Visite médicale ofii supprimé au Maroc

Visite médicale ofii supprimé au Maroc

 

 

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24/10/2018 3 24 /10 /octobre /2018 04:19

En quoi consiste une attestation de vie commune ?


Une attestation de vie commune dénommé aussi certificat de vie commune est un document "sur l'honneur" qui est parfois demandé par la prefecture dans le cadre d'une demande de titre de séjour ou de nationalité francaise.

 

Cette déclaration de communauté de vie que vous allez écrire de votre main engage votre honneur c'est à dire qu'on vous suppose de bonne foi. 

Je vous propose donc, ce jour, un modèle de lettre de témoignage de vie commune qui vous servira pour votre carte de séjour principalement.

En cas de fausse déclaration de vie commune , vous risquez donc des sanctions pénales (voir en bas de cette article les sanctions encourues)


 

Attestation de communauté de vie sur l'honneur

Comment remplir votre attestation de vie commune.


Vous télécharger le modèle d'attestation de communauté de vie que je vous propose plus bas sur cet article, vous le compléter avec vos nom, prénoms et adresse puis vous l'imprimez.


Vous devrez joindre une copie de vos pièces d'identité respectives (Cni Française, passeport ou carte de séjour) et signer tous les deux votre déclaration de communauté de vie sur l'honneur.

 

Dans le cadre d'une renouvellement de titre de séjour, bien souvent votre préfecture vous demandera de remplir et signer ce certificat de vie commune dans leur locaux à la prefecture et en présence des deux conjoints.

 

Attestation de communauté de vie au format PDF.

Ici vous pouvez visualiser une attestation de communauté de vie en Pdf. Vous pouvez télécharger ou imprimer ce certificat de vie commune en cliquant en haut à droite de la visionneuse Pdf que je met à votre disposition.

lien alternatif : Attestation communauté de vie

Modèle d'attestation de vie commune à télécharger.


Ci-dessous, un modèle de certificat de communauté de vie que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien mis à votre disposition.

Modèle d'attestation de vie commune à télécharger.

Modèle attestation communauté de vie

Que risque-t-on en cas de fausse attestation de vie commune ?


Une fausse déclaration de vie commune sur l'honneur est passible de 1 à 3 ans de prison et de 15 000 à 45000 euros d'amende.

 

Il est donc fortement déconseillé de produire une fausse attestation de communauté de vie à votre préfecture vu les risques encourus.

 

Vos recherches pour trouver un modèle d'attestation de vie commune.


Vous avez surement chercher sur google l'expression: "attestation de communauté de vie 2018 ou vous avez préciser que vous souhaiter un certificat de vie commune signé par le conjoint français.  Un modèle gratuit de certificat de communauté de vie a peut etre aussi été votre principal terme de recherche.

 

Dans tous les cas, vous pouvez consulter et imprimer sur mon article un justificatif de communauté de vie qui j’espère vous sera utile.


L'attestation de vie commune de mon article est un modèle gratuit.
 

Pour ceux recherchant aussi une attestation de non polygamie, allez voir ci-dessous:

Certificat de vie commune pour titre de sejour


 

Modèle gratuit d'attestation de communauté de vie

Modèle gratuit d'attestation de communauté de vie

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19/10/2018 5 19 /10 /octobre /2018 13:59

 

Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de Français et vous vous posez la question de savoir quel papiers apporter avec vous en France?
 

DOCUMENT A APPORTER EN FRANCE

  

( Mise à jour Novembre 2018)

 

 

1/ COPIE INTÉGRALE DE NAISSANCE EN FRANCAIS

 

 

  • Pour votre arrivée en France, Il vous faudra principalement prendre des copies intégrales de naissance en Français pour pouvoir vous inscrire aux différentes administrations sur le sol français , (Caf, Sécurité Sociale, etc...)

 

  • Vous pouvez obtenir une copie intégrale de naissance en français directement à votre moquataa en leur précisant bien que vous la voulez en français.

 

 

2/ COPIE DES DIPLÔMES MAROCAINS

 

 

  • Penser aussi à prendre une copie de vos diplômes si vous en possédez. Il vous serviront soit à les faire valider en France soit à en demander une équivalence.


 

 

3/ CERTIFICAT AUTHENTICITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN 

 

 

  • Avant de voyager en France, Il vous faudra aussi penser à apporter un certificat d'authenticité de votre permis de conduire Marocain si vous en avez un.
  • Demander au centre des permis à ce que la mention "permis valide"  ou "permis non suspendu" ou "permis n'ayant pas fait l'objet d'une suspension" soit écrit sur le certificat d'authenticité de votre permis marocain.

 

  • les préfectures en France demande un document prouvant que le permis marocain est valide au moment ou on demande son changement en permis français.

 

 

 

4/ Un avis de non imposition Marocain (Dariba)

 

 

  • Ce document important concerne ceux qui compte faire une demande de HLM en France. il sera demandé par l'office des HLM pour pouvoir déposer votre demande de logement social.

 

 

 

5/ Imprimer la notice d'information OFII

 

 

Si vous transité par l’Espagne ou la Belgique par exemple avant de vous rendre en France, je vous conseil d'imprimer la notice d'information OFII.

 

En bas de cette attestation vous pouvez lire que le transit Schengen est autorisé pour une durée maximale de 5 jours même si sur votre visa il est écrit: FRANCE SAUF CTOM

 

Il se peut que le douanier espagnol ou belge ne connaisse pas bien ce règlement et vous pose problème en cas de transit, vous lui montrez à ce moment la la notice d'informations ofii que vous avez imprimé

 

Lien vers la nouvelle attestation OFII

 

Lire votre vignette visa: explication France sauf CTOM

 

 

  A lire aussi

 

FORMALITES QUAND VOUS SEREZ  EN FRANCE .

 

PROCEDURE OFII  VALIDATION VISA A VOTRE ARRIVEE.

 

CHANGER VOTRE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS.

 

 

documents a apporter en france aprés obtention visa long séjour conjoint de français

 

 

Vos recherche sur le net :

 

Quels sont les papiers à prendre pour venir en France?

 

Liste des documents à prévoir pour venir en france avoir avoir eu son visa long sejour conjoint de Français?

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07/10/2018 7 07 /10 /octobre /2018 21:32

visa long séjour conjoint de français 2018


Mise à jour de Novembre 2018 (voir procédure TLS contact en bas)   
______________________ 

  Je modifie la mise en page du  visa long séjour conjoint de français pour vous faciliter la compréhension de la procédure du  visa long séjour conjoint de français  et les documents et formulaire à fournir pour préparer votre dossier de demande de visa long séjour conjoint de Français.

 

 

Vous êtes maintenant à l’étape 

“Visa Long Séjour Conjoint de Français”

 

 

visa long séjour conjoint de français

Il vous faut demander le visa long séjour conjoint de français au consulat de France pour faire venir en France votre époux/épouse.

Pour cela vous devez préparer un dossier de demande de visa conjoint de Français long séjour et le déposer au centre TLS Contact qui gère les rendez vous pour une demande de visa.
 

 Centre TLS CONTACT au Maroc

 

 

Pour la demande de visa long sejour conjoint de Français, vous avez besoin de l'acte de transcription que vous avez reçu en même temps que le livret de famille français.

___________________________________________

L’acte de transcription que vous avez reçu avec votre livret de famille a une durée de validité de 2 mois à dater de la date marqué sur l’acte de transcription et non à dater de la date de la réception de l’acte . (Le consulat de France accepte les transcriptions jusqu'à 3 mois )
 

 

 

Si vous dépasser les délais pour faire votre demande de visa long séjour conjoint de français , vous pouvez obtenir une copie récente de votre acte de mariage francais (transcription) ci dessous.


Délai 10 à 15 jours pour la recevoir par la poste à votre domicile


https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

 Il faut donc commencer la procédure de demande de  visa long séjour dès réception de votre livret de famille français et des actes de transcription du mariage adoulaire en droit français pour ne pas dépassez la durée de validité de l'acte de transcription que vous avez reçu avec votre livret de famille français.

 

 

 

documents visa long séjour conjoint de français

 

 

 


RAPPEL IMPORTANT A SAVOIR sur le visa long séjour conjoint de français:

 

 

 

 

Liste officielle des documents à préparer pour la demande de visa long sejour conjoint de Français.
 


(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf des documents visa long séjour conjoint de français pour le télécharger)

 

lien alternatif : DOCUMENT VISA LONG SEJOUR CONJOINT FRANCAIS

 

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR  

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANCAIS POUR LA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR
 

 

 

 

La preuve de la nationalité française du  conjoint français établie par  une copie intégrale de naissance ou photocopie de la carte d’identité française recto verso ou un certificat de nationalité française et une photocopie recto verso de la CNI  française plus les originaux ou une copie intégrale de naissance avec mention de la nationalité française.

  

Photocopie des pages 1 à 6 du passeport avec les cachets entrée et sortie plus pages avec photo. Le passeport du conjoint Français est le seul document à envoyer uniquement en photocopie car il est interdit d'envoyer un passeport original par voie postal.

 

Le livret de famille Français et un Acte de Transcription (Les 2 en original plus photocopies)  vous recevrez en même temps que votre livret de famille français plusieurs exemplaires d'acte de transcription.

 

Preuve de résidence du conjoint français (facture EDF, téléphone, copie de bail etc….  (original plus photocopie.)

 

(Si vous avez besoin d'une attestation d’hébergement cliquer ici pour voir un modèle)

 

Une  lettre du conjoint français MANUSCRITE demandant la venue du conjoint marocain  en France et qui confirme ainsi  votre volonté de vivre en France avec votre époux ou épouse.

 

Modèle de lettre de demande de visa conjoint

 

 

 

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT  MAROCAIN POUR LA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR

 

 

 

 

Carte d’identité Nationale Marocaine  ( plus photocopie )
 

2 photos d’identité RÉCENTES tête nue et aux normes. (3,5 cm x 4,5cm couleur sur fond blanc)
 

( IL NE FAUT PAS DE PHOTO AVEC UN VOILE POUR LE VISA BIOMETRIQUE QUI VOUS SERA DÉLIVRÉE  DANS LE CADRE D'UN VISA CONJOINT DE FRANCAIS LONG SEJOUR ) .

Le consulat de France n'accepte que les photos "tête nue"

 

Un passeport marocain dont la validité est supérieure ou égale à 1 an et 3 mois et  comportant au moins 2 pages vierges (si vous avez déjà beaucoup voyagé,  vérifier la disponibilités de ces 2 pages vierges de tout visa sur votre passeport)

 

 

 

 

Liste officielle visa long sejour conjoint de francais:
 

 

IMPORTANT A SAVOIR

 

 

 

​TOUS LES DOCUMENTS POUR LA DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR DOIVENT ETRE EN ORIGINAL PLUS PHOTOCOPIE

 

Le consulat ne prendra que les photocopies mais l’agent consulaire voudra voir les originaux

 

  La cni francaise du conjoint francais ainsi que sont passeport avec les pages entrée et sortie du maroc peuvent être fournit en photocopie légalisé à votre mairie en France (ou au consulat de france)

 

 

ALLEZ VOIR CI DESSOUS LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LA PROCÉDURE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR QUI SONT UN CONDENSÉ DE CELLES QUE JE REÇOIS

 

 
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE DEPOT DE LA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

 


Tous les rendez vous pour déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Français passe par TLS contact

 

Aller voir le site internet de votre consulat de France à la rubrique rendez vous visa

 

Site internet de TLS contact pour prendre rendez vous pour déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Français:

https://www.tlscontact.com/matng2fr/login.php

 

 

QUE SE PASSE T'IL ENSUITE? (à jour à la date de NOVEMBRE   2018)

 

 


La visite médicale se fait en France maintenant et l'attestation ofii est supprimé depuis fevrier 2019

 

TLS Contact reçoit les demandeurs du visa à tour de rôle.

 

 Un agent vérifie tous les papiers, si il manque des photocopies ( soit vous retirez votre dossier et vous appeler le centre pour un 2  ème RDV , soit vous payer 10 dirhams par feuille),

 

Bien faire attention que vos photos soient aux normes comme stipulé sur le site du consulat de France, sinon TLS vous propose d'en refaire (prix: 50 dirhams).

 

L'agent de TLS contact met tous les documents nécessaires dans une enveloppe grand format fermé, 

 

Vous allez à la caisse pour payer 269 dirhams de frais de dossier + les éventuels 50 dirhams de frais optionnels ( photographie si TLS vous en a refait).

 

L'agent de TLS prend ensuite vos empreintes digitale

 

Vous ressortez de TLS CONTACT  avec 2 fiches ( 1 récapitulatif du dossier) + 1 récépissé de caisse ,

 

TLS contact vous enverra dans un délai d'une semaine environ un sms pour vous dire de venir récupérer votre passeport (avec le visa dedans)

 

Vous recevrez aussi un sms pour vous donner rendez vous pour la visite médicale à l'ofii de Casablanca

 

Merci à l'internaute qui m'a détaillé la procédure qu'il vient de passer à TLS contact dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de Français.

 

Coordonnée de l'OFFI de Casablanca:

 

OFII: rue Rakib el Moussaoui BP 2000 

20302 - Casablanca - Maroc 

Tél.: 00 212 2 61 87 74
Fax: 00 212 2 261 87 75

Contact.caimaroc@ofii.fr (Pôle "immigration familiale")

 

 

 

 

CI DESSOUS, LES FORMALITES QUE VOUS DEVREZ FAIRE QUAND VOUS SEREZ EN FRANCE

 

 

PROCÉDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVÉE
 

FORMALITÉS SÉCURITÉ SOCIALE APRES VISA LONG SÉJOUR.
 

FORMALITÉS POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SÉJOUR.
 

INSCRIPTION A POLE EMPLOI.
 

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANÇAIS.
 

EXPÉRIENCE VÉCUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 
NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS.

( En date du 1er JUIN 2009 )
 

 

 

Le visa long séjour conjoint de français vaut carte de séjour en France pour un délai d’un an renouvelable.


Vous devrez dès votre arrivée en France ET AVANT 3 MOIS vous rapprocher de l’OFII de votre région en France pour terminer la procédure OFII OBLIGATOIRE.

Si vous ne terminer pas la procedure OFII quand vous serez en France ,vous perdez votre titre de séjour représenté par votre visa long sejour conjoint de francais et devenez donc en situation irregulière

 

Vous n’êtes plus obliger d'aller à la prefecture de votre département. C'est L'OFII de votre région en France qui validera votre visa long sejour en y apposant une vignette jaune qui officialise votre visa comme un titre de sejour de 1 an renouvelable.

 

Un timbre de 250 euros (tarif 2018 ) sera demandé en France par l’OFII pour valider votre carte de séjour d’un an renouvelable.

 

Vous êtes en France et vous avez enfin une carte de séjour d’un an à renouveler pendant 3 ans puis vous obtiendrez une carte de séjour de 10 ans renouvelable.

 

10 mois après votre arrivée en France, vous pourrez déposez un dossier de renouvellement de carte de séjour à votre prefecture en France. On vous demandera de payer à ce moment la, un timbre fiscal de 269 euros.  le renouvellement de votre titre de sejour est à faire 2 mois avant sa date d'expiration.

 

La carte de séjour obtenue pour votre renouvellement sera un titre de séjour de 2 ans (titre de séjour pluriannuel)

 

Allez lire ci-dessous les documents demandés  et la procédure de renouvellement de votre carte de séjour. 

DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR (Article récent)
 

RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR A L’EXPIRATION DU VISA

 

 

Apres 4 ans sur le territoire français vous pouvez demander la nationalité française par mariage

 

 

 

visa long séjour conjoint de français


 

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Liste des documents pour obtenir un visa, long séjour conjoint de Français,  formulaire OFII,  visa conjoint, test de français pour visa long séjour conjoint de français, papier demandés pour visa long séjour, OFII office français immigration et de l'intégration.

 

Maroc demande de visa, papiers pour un visa long séjour conjoint de français?, test de Français OFII, modèle de test de Français pour visa long séjour,  la procédure du visa conjoint de français long séjour, délai pour visa long séjour conjoint de Français.

 

VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS 2018.

 

 

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16/09/2018 7 16 /09 /septembre /2018 01:06

 

Ou acheter vos timbres ofii pour valider votre visa ?

 

Vous voulez valider votre visa long séjour conjoint de français à l'ofii de votre région en France et vous devez donc prévoir 250 euros de timbres fiscaux OFII.
 

Plusieurs solutions s'offre à vous pour acheter vos timbre ofii.
 

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux ofii dans les bureaux de tabac mais aussi au trésor public de votre ville (la trésorerie).
 

Une solution plus simple consiste à acheter vos timbres fiscaux ofii par internet en version "dématérialisé".

 

ATTENTION: le site de l'OFII  ne vends que des timbres concernant la validation des visas long séjour conjoint de francais.  Il ne concerne pas les achats de timbres fiscaux pour un renouvellement de titre de séjour par exemple.
 

Ci -dessous le lien sur le site de l'ofii permettant d'acheter vos timbres fiscaux pour un montant de 250 euros actuellement.
 

Vous cliquez sur l'image et vous irez directement sur le site internet de l'ofii.
 

Prévoir une carte bancaire pour régler votre achat de timbres ofii.
 

Achat de timbre ofii dématérialisé

 

Ci dessus la page d'accueil du site de l'ofii, vous cliquer sur "accéder au formulaire d'achat' pour pouvoir acheter vos timbres fiscaux.

Achat timbre fiscaux ofii

 

Ici vous cocherez "conjoint de français, le prix du timbre ofii s'affichera (250 euros)
 

Vous "ajouter au panier"
 

Vous allez ensuite sur votre panier d'achat pour procéder au règlement par carte bancaire des 250 euros de timbre fiscaux OFII.

 

L’ofii vous envoie ensuite sur votre email un timbre "dématérialisé" d'un montant de 250 euros que vous imprimez et présenterez à L'ofii de votre région au moment de la validation de votre visa qui devient ainsi votre premier titre de séjour.
 

 

Ci-dessous le lien vers le site de l'OFII pour acheter vos timbres fiscaux.

Ici , la procédure OFII que vous devez faire dés votre arrivée en France.

 

Vos recherches pour trouver comment acheter un timbre ofii pour valider votre visa:

 

Timbre ofii 250 euros, ou les acheter?   timbre fiscal titre de séjour ou acheter? sont les deux principal interrogations qui vous ont permis d'arriver sur mon site.

Acheter timbre ofii - Comment faire ?

 

 

 

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10/09/2018 1 10 /09 /septembre /2018 11:29


Dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de français va se poser la question de savoir si on doit légaliser ou pas la lettre que le conjoint français doit écrire ou il demande un visa pour son conjoint marocain.

 

 

A savoir concernant la légalisation de la lettre  d’établissement du conjoint français.

 

Faisant suite à une directive administrative, la légalisation de documents n'est plus d'actualité dans les mairies française sauf si c'est à destination de l'étranger.


Beaucoup de mairie ne tiennent pas compte de cette restriction et refuse de légaliser donc ce type de lettre.

 

Modèle lettre d’établissement pour visa


Les mairies en France et la légalisation de la lettre visa du conjoint français.
 

On peut cependant demander à sa mairie de légaliser sa signature, c'est à dire qu'on signe la lettre devant eux et il ajoute un tampon confirmant ainsi que c'est bien vous qui avez signé.

 

Cela donne ça une légalisation de signature:

légalisation lettre conjoint francais pour visa
Légalisation lettre ressortissant Français

 

En principe, le consulat de France ne demande pas de légaliser la lettre du conjoint français manifestant sa volonté de vie commune car ils sont informés de la difficulté de le faire en France.

 

La plupart des consulats de France au Maroc ne demanderont donc pas de légaliser la lettre d’établissement que dois écrire le conjoint francais dans le cadre d'une demande de visa long sejour.


Malheureusement 2 consulats de France au Maroc le demande parfois (Fès et Casablanca).
 

Par précaution, si votre mairie accepte, il est donc mieux de faire légaliser la lettre d’établissement du conjoint français pour éviter tous soucis ultérieurs.

 

Ci dessous, un modèle de lettre visa: 

Légalisation en France lettre visa conjoint francais

Un autre modèle de lettre manuscrite de volonté de vivre ensemble à envoyer au Maroc au conjoint marocain pour sa demande de visa.

Vos recherches pour savoir si la lettre de demande de visa long sejour se légalise à la mairie ou pas?

 

Vous devrez en effet écrire une lettre au consulat pour demander un visa long séjour conjoint de français.  Ce document prouvera votre volonté de faire venir votre époux ou épouse vivre avec vous en France.  

 

Comment faire pour légaliser la lettre de demande de visa à ma mairie sera donc une de vos préoccupations dans la préparation de votre dossier de demande de visa long séjour conjoint de français au consulat de France.
 

Ma mairie ne veut pas légaliser ma lettre de motivation visa long sejour que faire?

 

Légalisation en France lettre visa conjoint francais



 

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09/09/2018 7 09 /09 /septembre /2018 18:03

 

Lettre de motivation visa touriste: Explications.

 

Si vous souhaitez vous rendre en France pour des vacances donc sans intention d'y vivre, vous devez demander au consulat de France un visa court séjour touristique aussi appelé visa Schengen court séjour.
 

Ce type de visa vous permettra de voyager dans tout l'espace Schengen et donc de visiter éventuellement tous les pays le composant.
 

Un visa court séjour touristique est attribué pour maximum 90 jours. Vous devrez présenter des documents représentant des conditions solides de retour au pays d'origine pour avoir une chance de l'obtenir.
 

modèle de lettre visa touristique schengen

 

Exemple de lettre de motivation visa court séjour Schengen.

 

 

Objet : Demande de visa court séjour


Madame, Monsieur,

Je souhaite séjourner en France pour une durée de .... mois, j'ai l'honneur de vous demander l’octroi d’un visa court séjour Schengen.

Pour ma demande de visa court séjour à vos services, je vous joins les documents demandés justifiant que je remplis les conditions pour obtenir ce type de visa.

En espérant que ma demande retiendra votre attention, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
 

Fait a:

le:
 

(Signature)

 

 

Modèle lettre demande de visa touriste Schengen

Modèle lettre demande de visa touriste Schengen

Version PDF d'un modèle de lettre de demande de visa court séjour touristique.


Vous pouvez télécharger ou imprimer cette exemple de demande de visa court séjour Schengen.
 

 

Modèle lettre visa court séjour
Exemple de lettre visa court sejour touriste

 

Ressources demandées par le consulat de France pour un visa touristique.


Le consulat de France demande 32,50 euros par jour de séjour en France demandé si vous possédez une attestation d’accueil.

Ce montant passe à 65 euros/jour si vous êtes dans le cadre d'une réservation de chambre d’hôtel.


 120 euros/jour de visa demandé si vous ne prouver pas une réservation d’hôtel.
 

_______________________
 

Liste des documents à préparer pour obtenir un visa touriste court séjour Schengen:

 

Ci-dessous liste des documents à fournir au consulat de France pour une demande de visa court séjour touristique "ascendant de francais ou de son conjoint étranger" :


Ci-dessous vous trouverez un modèle de lettre pour un visa long séjour

 

ici, un modèle de lettre de recours si votre visa touriste est refusé.

 

Vos recherches pour trouver une lettre de motivation pour demander un visa court séjour touristique.

 

Certain cherche un modèle de lettre de motivation de demande de visa visite familiale qui est identique par certain aspect à une demande de visa touriste Schengen.

Sur mon site vous trouverez un exemple de lettre explicative pour demande de visa touristique au format Pdf . Cette lettre de motivation vous sera utile pour pouvoir visiter un pays qui vous est étranger.

  

Modèle de lettre de demande de visa court séjour touristique

 

 

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