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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:54

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2017
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:43

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

 

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Français en ligne.

 


Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:36

Demande de livret de famille, délai d'obtention.

 

Les délais d’attente de votre transcription et donc de l'obtention de votre livret de famille Français vont varier en fonction de la procédure que vous avez suivie.

 

Le livret de famille permet de savoir les liens de filiation de votre famille et les évènements marquant de votre vie familiale (date de mariage, naissance des enfants, date de divorce eventuellement, décés)

 

Vous avez demandé la transcription de votre mariage célébré au Maroc en vue d'obtenir un livret de famille francais vous permettant d'avoir officiellement le statut de "conjoint de Francais"

 

Vous attendez donc maintenant l'obtention de votre livret de famille Français pour pouvoir passer à l’étape suivante du visa pour le conjoint étranger.

 

delai pour obtenir livret de famille francais

 

VOTRE RECHERCHE SUR GOOGLE:

Délai d'attente pour la transcription à Nantes.

 

Temps d'attente pour l'envoi du livret.

Délai d'attente de réception du livret de famille.

Délai d'attente pour la transcription à Nantes.

Les délais de transcription du mariage.  

Délai d'obtention du livret de famille.

 


etat civil

Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas.

 

  • Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité a mariage) le délai  pour obtenir votre livret de famille français et l’acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d'obtention du livret de famille peut aller jusqu'à 3 mois.  

     
  • Ces délais suite a une demande de livret de famille sont valables dans 95 % des demandes de livret de famille français. Certain l'obtienne avant mais cela reste exceptionnel et va dépendre de la charge de travail du ministère à nantes.

 

  • Si vous vous êtes marié sans faire la procédure du ccm ou ccam, les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français seront beaucoup plus longs : de 6 à 18 mois. (la moyenne d'attente est de 8 mois environ)

 

  • Dans le cadre d’une demande de transcription sans ccm, le procureur à Nantes doit en effet donner son accord. Il va donc ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

  • Toutes ces procédures prennent beaucoup de temps pour obtenir votre livret de famille français.

 

  • Les dossiers sans ccm sont de plus non prioritaire par rapport à ceux ayant respectés la législation en matière de transcription de mariage.

 

  • Il ne faut donc pas désespérer si les délais sont longs pour obtenir votre livret de famille car c’est tout à fait normal dans le cadre d’une transcription de mariage sans ccm.

 

 

delai obtention livret de famille

 

 

Courage à tous et soyez patient, le ministère des affaires étrangères à Nantes respecte en général les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français.

 

Le cas le plus fréquent avec ccm sera donc de 2 à 3 mois de délai d’attente pour l’édition du livret de famille.

 

Quand la transcription est enfin effectué, le ministere à Nantes vous envoie un courrier par la poste pour vous informer et vous dire que votre livret de famille sera prét à votre mairie sous 2 a 3 semaines

 

 

IMPORTANTE MISE A JOUR AVRIL 2016

 

IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC (pour la procedure visa) DEPUIS LE 14 MARS 2016

 

Les conjoint de Francais et ceux en procédure de regroupement familial (RF) ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.

 

 


commentaire


 

 

 

 

 

 

 

 


Demande livret de famille.

 

Mariage en France comment le faire valider?

 

 

Délai pour obtenir le livret de famille français.

 

 

Combien de temps met la transcription d'un mariage fait au maroc?

 

 

Delai livret de famille naissance

 

 

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:33

DELAI-TRANSCRIPTION-MARIAGE-2012

Les délais d'attente d'une transcription de mariage 2017 vont varier selon la régularité de la procédure de transcription que vous avez engagée.

 

  • Délai d’attente 2017 pour une transcription de mariage avec ccm : 2 mois environ.
     
  • Délai d’attente pour une transcription de mariage sans ccm : 6 mois minimum

 

Délai d'attente transcription mariage Maroc

 

Explication du délai d'attente de votre transcription 2017.

 

  • Comme vous pouvez le constater les délais d’attente pour obtenir la transcription de votre mariage seront très différents selon que vous ayez respecté la procédure de certificat de capacité à mariage (ccm) ou pas.
     
  • Si la procédure du ccm ou ccam a été respecté, le délai de votre transcription sera de 2 mois environ, parfois moins de 2 mois.
     
  • Si la procédure du ccm n’a pas été effectuée et que vous demandez donc une transcription sans ccm, le délai d’attente sera de 6 mois environ mais il n’est pas rare d’attendre beaucoup plus sans pouvoir savoir les délais d’attente précis pour enfin obtenir votre transcription de mariage dans les registres de l'état civil Français.

 

  • Ces délais de transcription d'un mariage en 2017 sont valables pour le Maroc, l’Algérie et la Tunisie car les procédures de transcription sont identiques en ce début d'année 2012.

 

Délai-transcription-mariage 2012.

 

  • Une transcription sans ccm est considéré comme non prioritaire par le ministère à Nantes et de plus, vous aurez une audition à passer à la gendarmerie en France et au consulat de France pour le conjoint étranger pour remplacer l’absence de ccm.

 

  • Ces auditions expliquent le délai d’attente très long dans le cas particulier d’une demande de transcription sans ccm.

 

  • Si vous avez fait votre ccm (certificat de capacité à mariage) la transcription va alors beaucoup plus vite et le délai d’attente moyen est de 2 mois. Certain ont leur transcription de mariage dans un délai de 1 mois mais cela reste exceptionnel.

 

Le meilleur moyen de diminuer l’attente de votre transcription de mariage est donc de respecter la procédure ccm obligatoire et surtout bien préparer les documents demandés par le ministère à Nantes pour pouvoir effectuer la transcription de votre mariage célébré à l’étranger.

 

J’attire notamment votre attention sur le fait de bien vérifier qu’il n’y a pas d’erreur sur l’acte de mariage écris en arabe et sa traduction car si il y a des erreurs cela va allonger votre délai d’attente pour obtenir votre transcription car il faudra faire un acte rectificatif pour rectifier ces erreurs.

 

Délai d'attente transcription mariage Maroc

 

Allez lire aussi

 

delai-trancription-mariage.gif

INFORMATIONS SUR TRANSCRIPTION MARIAGE 2017
 

PAPEIRS POUR TRANSCRIPTION MARIAGE 2012  AVEC CCM

 

DOCUMENTS POUR TRANSCRIRE UN  MARIAGE  SANS CCM

 

 

Quelle délai pour transcription d'un mariage

 

 

 

transcription de mariage en 2017. 

 

Durée d'attente pour transcription mariage Nantes.  Délai moyen d'attente d'une transcription de mariage avec ccm.  Transcription sans ccm, délai pour l'obtenir.

 

 

DUREE D'UNE TRANSCRIPTION MARIAGE EN 2016.

 

 

Délai attente transcription 2017.

 

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10/09/2017 7 10 /09 /septembre /2017 07:23

 

ministere des affaires etrangeres -etat civil nantes

  Ministère des Affaires étrangères Nantes

Service Central d’Etat Civil de Nantes
11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

 

___________________________

 

Pour les demandes de transcription de mariage (état civil Nantes):

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
Adresse électronique (email) : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

Pour les demande de transcription de divorce c'est à la même adresse.

 

 

 

ETAT CIVIL du  Ministère des Affaires étrangères Nantes

 

Pour des renseignements sur le Service d’état civil du  Ministère des Affaires étrangères à Nantes,  vous pouvez  contacter

 

DEPUIS LA FRANCE:                 0826 08 06 04

DEPUIS  L'ETRANGER:              00 33 1 41 86 42 47.

TELECOPIE / FAX:               +33 2 51 77 36 99


AUTRE NUMERO DE FAX  (ministère des affaires étrangères)    


Fax 1 : 02.51.77.27.84
Fax 2 : 02.51.77.29.05
 

 

Pour obtenir des informations sur votre dossier , taper la touche 6 du serveur vocal ministère des affaires étrangères à Nantes ( 0826 08 06 04 depuis la France)

 

 

Compétence du Ministère des Affaires étrangères à Nantes

 

Ministère des affaires étrangères et état civil Nantes

 

  •  Le ministère des affaires étrangères à Nantes est le ministère qui centralise les informations d’état civil pour tout français né a l’étranger  et pour tout document d’état civil concernant un étranger.

 

  • Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption.

 

  • Le Service central d'état civil est situé au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Sa mission  est d'assurer la conservation, la mise à jour, et la délivrance de copies de naissance ou d'extraits ainsi que mise à jour de livret de famille après mariage, divorce ou deces du titulaire.

 

  • Le ministère des affaires étrangères de Nantes s’occupe aussi  des transcriptions de mariage fait à l’étranger permettant ainsi d’obtenir un livret de famille français.
     
  • C’est le  ministère des affaires étrangères de Nantes service état civil qui donne aussi son accord pour le CCM dans certain dossier ou le consulat émetteur  demande une enquête pour avis définitif.

 

  • La transcription d’un mariage effectué à l’étranger reste une des principales activités du ministère des affaires étrangères à  Nantes  avec l’édition des copies intégrales de naissance.

 

  • Tout étranger séjournant régulièrement en France aura tôt ou tard besoin des services du ministère des affaires étrangères de Nantes qui centralise au niveau national tout ce qui est du domaine de l’état civil.

 

 

 

 

Le ministère des affaires étrangères à Nantes  est en liaison permanente avec les consulats de France

 

 

 

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de transcription de mariage en allant voir l'article ci-dessous

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

Ministeres-des-affaires-etrangeres-a-Nantes.png

 

acte naissance nantes ligne, service etranger nantes, ministère des affaires étrangères et européennes nantes, etat civil ministere des affaires etrangères nantes, Adresse ministère des affaires etrangere à Nantes, telephone ministere des affaire etrangeres a  Nantes, numero de fax du ministère des affaires étrangères de Nantes.

 

Demande de transcription d'acte de mariage algérien a Nantes

transcription mariage


Contacter service etat civil Nantes, etat civil du ministere des affaire etrangere à Nantes , telephone adresse et télecopie du ministere à Nantes, appeler les services du procureur de nantes, transcription au ministere des affaires étrangère à nantes, procureur de nantes, état civil nantes, transcription nantes, service des transcription à nantes,acte naissance nantes ligne, service etranger nantes, ministère des affaires étrangères et européennes nantes,

 

état civil ministère des affaires étrangères nantes.

 

 

Ministère des affaires étrangères Nantes.

 

Le ministère des affaires étrangères est aussi compétent pour transcrire les actes de mariage algérien, marocain ou de n'importe quel pays du monde.

 

Adresse du service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

 

service central état civil ministère affaires étrangères nantes

 

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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

commentez

 

 

 

 

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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03/07/2015 5 03 /07 /juillet /2015 03:19

 

Transcription mariage célébré au Maroc, liste des papiers à fournir en 2016 au ministère des affaires étrangeres à nantes service état civil.

 

 

Je vais aborder maintenant la procédure que vous devrez faire pour transcrire votre mariage célébré au Maroc pour obtenir un livret de famille français.

 

DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE

 

 

Préambule: 

  • La transcription d'un mariage sur les registre d'état civil français consiste à faire reconnaitre en droit français le mariage adoulaire marocain célébré au Maroc.

 

  • J'aborderais dans cet article le cas des demandes de transcription de mariage ayant effectué au préalable un ccm au consulat de france comme la loi le demande.  (pour les demandes de transcriptions d'un mariage sans ccm voir tout en bas de cet article)
     
  • CCM:  certificat de capacité à mariage.
     
  • La demande de transcription s'effectue au ministère des affaires étrangères à nantes au service état civil.

 

 

 

COORDONNEE DU MINISTERE A NANTES (CLIQUEZ CI-DESSOUS)

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE A NANTES

 

  • Vous avez normalement deja reçu une liste de documents à fournir pour votre demande de transcrition de mariage avec votre ccm.

 

Modèle reçu avec votre ccm.

transcription.jpg


Liste 2016 des papiers à fournir pour une demande de transcription de votre mariage au service central d'état civil à nantes

 

TRANSCRIPTION-MARIAGE-FRANCO-MAROCAIN-AVEC-CCM.png

 

Lien direct de téléchargement vers la liste des documents pour votre transcription (à télécharger)

(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf de demande de transcription pour le télécharger)

 

Document Transcription mariage au Maroc

 

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

_________________________


Comment va se passer votre procédure de demande de transcription de mariage célébré au Maroc en 2015 au ministere à nantes.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2012

 

  • Vous avez votre acte de mariage adoulaire écris en arabe. Il va vous falloir en premier verifier ligne par ligne et je dirais mot par mot que cet acte ne contient pas d'erreur. Sachez que le cas est fréquent , il faut donc absolument controler l'acte en arabe mais aussi sa traduction.

 

  • Vous prenez votre acte de mariage original en arabe, vous en faite une photocopie. Vous allez ensuite à la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre à 2 dirhams dessus.

 

C'est ça que nantes appel: Copie certifié conforme de l'acte original en arabe

 

  • Vous aller ensuite voir un traducteur assermenté pour qu'il traduise en français votre acte de mariage marocain (verifier si pas d'erreur de traduction)

 

  • Vous envoyez à nantes au service central d'etat civil l'ensemble de votre dossier de demande de transcription de mariage en recommandé avec accusé de reception.

 

Adresse ou envoyer votre demande de transcription.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Service central d'état civil
 
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 

 

Ci dessous liste des traducteurs selon votre consulat de France au Maroc

 

transcription-mariage-adoulaire-marocain.png

_________________________________________

 

Délais transcription mariage 2016 à Nantes.

 

  • Les délais de transcription de votre mariage au Maroc sont variable mais il sont en general de 2 mois. Certaine transcription arrive plus vite en plus ou moins 1 mois selon la période de l'année ou vous demanderez la transcription de votre mariage.

 

  • Si il manque un document, Nantes vous en informe toujours.

DELAI-D-ATTENTE-D-UNE-TRANSCRIPTION-DE-MARIAGE-AU-MAROC.png

  • Nantes ne donne en général pas de nouvelle concernant votre demande de transcription. ils répondent parfois aux emails mais c'est aléatoire et bien souvent une réponse standardisé. (réponse automatique)

 

_____________________

 

 

Modèle email à envoyer a Nantes pour avoir des informations sur votre demande de transcrition de mariage.

 

  • Adresse email du ministère à Nantes concernant votre transcription.

 

bta.scec@diplomatie.gouv.fr

______________________________________

Nom et prenom du conjoint francais suivi du nom et prenom du conjoint marocain (nom de naissance)
Adresse:
Email
Tel:

    Objet: Demande d'information transcription de Mariage
 
Madame, Monsieur,
J'ai envoyé à vos service une demande de transcription de notre mariage célébré au    Maroc le:....... (la date d'envoie )

 

N'ayant aucune nouvelle depuis, je me permet de vous écrire pour savoir si notre transcription a deja été effectué ou si elle est encore en cours d'étude administrative.

 

Je vous remercie d'avance de la suite que vous donnerez à ma demande par email de ce jour et vous prie de recevoir nos meilleures salutations.

 

Fait à:

le: (la date)

Signature:

M dupont.

__________________________________
 TRANSCRIPTION-SANS-CCM.png
TRANSCRIPTION SANS CCM

 

Allez voir ci-dessous un article spécifique au demande de transcription d'un mariage célébré au Maroc sans ccm préalable effectué au consulat de France

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE SANS CCM

 

 

papier-pour-la-transcription-du-mariage-franco-marocain.png

 

A voir aussi:

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NANTES. (telephone, fax, adresse)


COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION.

 
DELAI D'ATTENTE TRANSCRIPTION MARIAGE.

 

 

_________________________________

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

    Vos recherche sur le celèbre moteur de recherche


Papiers a fournir pour transcription d'un acte de mariage à Nantes.

 

Etat civil nantes pour transcrition mariage 2015

 

Adresse et telephone du ministere des affaires étrangères à nantes pour obtenir des informations sur une transcription d'acte de mariage célébré au maroc.

 

Liste document transcription acte de mariage à nantes en 2015

 

 

Transcription etat civil nantes.

 

 

 

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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 02:51

DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE.gif

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2017
 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire, il faut maintenant procéder à la transcription de votre  mariage en droit Français  pour obtenir un livret de famille et un acte de transcription qui feront que vous serez reconnu comme marié aussi pour l’état français.

 

 

La transcription du mariage en 2017 se fait  directement au ministère des affaires étrangères à Nantes.

 

Ministere des affaires étrangères et europeennes

Service Central Etat Civil

Bureau des transcriptions pour le Maghreb

44941 Nantes Cedex

 

Les consulats de France au Maroc ne prennent plus les dossiers de transcription depuis le premier novembre 2010. Il vous faudra donc faire attention à bien préparer votre dossier de demande de transcription pour qu’il ne manque aucun documents quand vous enverrez votre demande a Nantes.

 

  • Pour pouvoir faire la transcription de votre mariage célébré au Maroc, il va vous falloir monter un dossier et fournir des documents administratifs divers au ministère des affaires étrangères à Nantes.

 

 

  IMPORTANT A SAVOIR SUR LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE A NANTES

 

  • Avant d’aborder la liste des documents que vous devez préparer pour votre demande de transcription de mariage, , je vous invite d’abord à bien vérifier votre acte de mariage adoulaire écris en arabe et aussi celui traduit par le traducteur assermenté par le consulat dont vous dépendez au Maroc.

 

 

TRADUCTEURS-ASSERMENTES-AU-MAROC.gif

 

 

TRADUCTEURS POUR TRANSCRIPTION MARIAGE (2015)

 

 

 

  • En effet, les adouls au Maroc font très souvent des erreurs sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance, lieu de naissance, nom du père etc............  Et cela bloque la transcription du mariage à Nantes si l’acte de mariage ne correspond pas parfaitement aux copies intégrales de naissance.
     
  • Vérifier aussi que l’acte adoulaire a bien été enregistré au Maroc et porte donc un timbre fiscal et un tampon du tribunal de grande instance marocain.

 

 

PARFOIS IL METTE QUE LE TAMPON CAR EN RUPTURE DE TIMBRE.

 

 

  • A titre d'information, pour pouvoir faire  la transcription d'un mariage adoulaire marocain en droit français, vous n’avez pas besoin d’avoir un livret de famille marocain.

 

 

transcription-mariage-adoulaire-marocain.png

DOCUMENTS TRANSCRIPTION MARIAGE 2016

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Pour consulter l’article de Mehdiblog vous expliquant comment préparer votre dossier de transcription sans ccm veuillez cliquez sur le lien ci-dessous.

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

ARTICLE TRANSCRIPTION SANS CCM

 

 

DEROULEMENT DE VOTRE PROCEDURE DE TRANSCRIPTION

 

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire,  vous avec donc en votre possession un acte de mariage écrit en arabe et enregistré au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence au Maroc.

 

  • Vous prenez un RDV avec un traducteur assermenté par votre consulat de France. Vous pouvez avoir la liste dans les locaux du consulat de France ou en allant voir sur mehdiblog en cliquant sur le lien ci-dessous (choisissez le traducteur correspondant à votre consulat au Maroc)

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

TOUT SUR LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE

 

  • Votre acte de mariage adoulaire traduis en français, vous envoyer les documents ci dessus demandés en lettre recommandé au ministere à Nantes.

 

  • La transcription de votre mariage met environ 2 mois (parfois moins depuis que Nantes s'occupe directement des dossiers de transcription) pour une transcription avec CCM et 6 mois minimum si pas de CCM.

 

Vous recevez au domicile du conjoint français un courrier vous informant que votre livret de famille vous attends à votre mairie.

 

 

VOUS POUVEZ PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE QUI EST LE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

Pour voir les articles de Mehdiblog sur la procedure de visa long sejour cliquez ci dessous

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

TOUT SUR LA PROCEDURE DU VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

 

CI DESSOUS LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION  QUE VOUS AVEZ RECU AVEC VOTRE CCM

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

 

transcription

A lire aussi

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

TRANSCRIPTION MARIAGE  - Vos QUESTIONS ET Mes REPONSES 

 

 

 

commentez.png

 

 

 


 

Vos recherches:

 


Transcription mariage 2017.    Procédure transcription mariage franco marocain.

 

 

  • Documents transcription mariage 2017, nantes transcription. 

 

 

  • delai transcription mariage,  papiers transcription mariage, ministere des affaire etrangeres et transcription.

 

 

  • Liste documents pour transcription mariage. Mariage au maroc et transcription  .

 

 

  • transcription mariage tunisie 2017 , transcription mariage algerie 2015.   

 

 

  • transcription sans ccm,  2017 procédure de transcription d'un mariage célébré à l'etranger.

 

 

  • TRANSCRIPTION MARIAGE MAROC 2017, Liste des documents demandés pour transcrire un mariage, formulaire de transcription.

 

 

 

  Exemple de la demande transcription btm maroc.

 

 

 

  Transcription acte de mariage marocain en 2017.

 


 

 

 

 

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10/04/2015 5 10 /04 /avril /2015 00:17

papier-pour-la-transcription-du-mariage-franco-marocain.png

 

DOCUMENTS ET PROCEDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2015

 
DEFINITIONS D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES

  • La transcription d'un mariage auministere des affaires étranères à nantes consiste à faire officialiser votre mariage adoulaire Marocain en droit Français et obtenir ainsi un livret de famille francais et un acte de transcription

 

On appelle cela faire une transcription de mariage.

 

  • Sans transcription à nantes, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.

 

  • La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire.

   

 

Voici la liste des documents demandés par le ministere à nantes en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Français 

 

a-telecharger.gif

 

  • Les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement service état civil 

 

Ministère des affaires étrangères à Nantes.

 

documents-transcription-mariage-adoulaire

 

Cliquer ci dessous pour avoir l'adresse du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes ou il faut envoyer par courrier postal en recomandé le dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire

 

ETAT CIVIL NANTES

 

COMMENT VA SE PASSER LA PROCEDURE DE TRANSCRIPTION ?

 

1er CAS :

 

VOUS AVEZ SUIVI LA PROCEDURE ET AVEZ DONC OBTENUE VOTRE CCM AVANT DE FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE

 

 

VOUS POUVEZ TELECHARGER CI-DESSOUS LA LISTE OFFICIELLE DES DOCUMENTS POUR PROCEDER A LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN EN DROIT FRANCAIS.

   

a telecharger

 

 

Suite aux nombreux emails que je reçois concernant la transcription du mariage adoulaire j’ai établi une liste des questions que l’on me demande le plus fréquemment et auquel j’ai apporté les réponses.

 

Cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir accès a la FAQ concernant la transcription du mariage en droit français.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM.png

 

2EME  CAS : VOUS AVEZ FAIT LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN SANS ETRE PASSEE PAR L’ETAPE CCM (certificat de capacité à mariage) 

 

La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue.  Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.

 

J’ai fait un article spécifique sur la transcription sans avoir fait le CCM avant le mariage adoulaire. 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

CI DESSOUS VOUS POUVEZ VOIR LE FORMULAIRE de demande de transcription QUE VOUS AVEZ RECU AVEC VOTRE CCM

 

transcription 

Ici vous pourrez visualiser directement la liste des documents demandés pour la transcription du mariage adoulaire en droit francais et obtenir ainsi un livret de famille Français.

lien alternatif:dossier transcription mariage

 

(L' état civil de nantes vous envoie un courrier pour vous prévenir que votre livret de famille français vous attends à votre mairie en France)

 

Nouveauté 2015 dans le cadre de votre demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

Nantes ne demande plus de photos avec le dossier de demande de transcription.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

transcription 2016 mariage adoulaire

 

Liste des papiers  pour une transcription de mariage adoulaire au maroc.

 

Transcription mariage avec CCM, documents transcription en droit francais.

 

 

état civil nantes et transcription mariage.

 

transcription mariage au maroc.

 

 

Liste papiers pour transcription mariage en 2016.

 

 

Transcription mariage Maroc.

 

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