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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 10:03

Une annulation de mariage est juridiquement une procédure complètement différente d'un divorce.


Il en est de même des conséquences résultant d'une annulation de mariage

 

annulation mariage procedure

 

  • Les conditions pour demander une annulation de mariage gris sont particulière et la demande en annulation se fait de manière distincte.

 

  • Un divorce permet de rompre les liens du mariage mais ne met pas en cause sa validité au contraire de l'annulation de mariage qui induit que ledit mariage n'a en fait jamais existé.

 

  • Un divorce se fait devant un juge aux affaire familiale alors qu'une annulation de mariage se demande au tribunal d’instance (juge civil) si un des conjoints considère que les conditions de son mariage n’était pas conforme à la légalité.

 

  • La procédure d'annulation de mariage est rarement utilisé car ils faut des conditions spécifique pour pouvoir le demander.

 

CONDITIONS POUR DEMANDER L'ANNULATION D'UN MARIAGE  GRIS. 

annulation mariage procedure 

 

Il y a sept cas de nullité absolue ou la demande d'annulation d'un mariage a une chance d'aboutir favorablement ainsi que 2 cas dit en nullité relative.

 

Cas de nullité absolue pour demander l'annulation d'un mariage à but migratoire (mariage gris)

 

  • Minorité des futurs conjoints sauf en cas de dispense d'âge accordée par les parents et un juge. (age légal du mariage 18 ans, sauf exceptions, art. 144, art. 145, et art. 148 du code civil)

 

  • Défaut de consentement d'un des futurs époux (art 146) ou des deux en cas de mariage simulés pour atteindre un but précis pouvant être l'acquisition de la nationalité française ou une intention successorale. (cas des mariage blanc, ou à but migratoire ou pour obtenir frauduleusement la nationalité francaise)

 

  • Polygamie du conjoint (art. 147) (un des conjoints était deja marié dans son pays d'origine)

 

  • Inceste (art. 161, 162, 163, 164)! Un mariage n'est pas possible entre ascendant ou descendant ou même d'une même fratrie.

 

  • Mariage non célébré publiquement ou mariage clandestin. (le mariage par procuration est illégale en France même si certain pays comme le Maroc le pratique couramment)

 

  • Mariage célébré par un officier d'état civil incompétent ou n'ayant pas la qualité d'officier d'état civil : la notion d'incompétence est appréciée par le juge.

 

  • La septieme raison était le mariage entre 2 personnes de même sexe mais elle n'a plus lieu d'être depuis la récente loi dite "mariage pour tous" permettant de se marier à une personne de même sexe.

 

Cas de nullité relative pour demander l'annulation d'un mariage gris

 

  • La violence physique ou morale exercée sur une personne pour la contraindre au mariage. (cas des mariages forcés)

 

  • Le défaut de consentement des parents ou du conseil de famille d'un conjoint mineur, et l'erreur ou la violence ayant altéré le consentement d'un époux.

 

Si l’un des conjoints  à menti à l’autre, sur un point essentiel pour s’assurer de sa volonté de se marier.

 

Il s’agit alors d’une erreur sur les qualités essentielles de l’époux, on parle de consentement par erreur.

 

Le juge civil du tribunal d'instance estimera si les preuves fournis par le demandeur sont recevable.

_______________

 

Texte officiel (source legifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr

 

annulation-mariage

PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR UNE ANNULATION DE MARIAGE

 

  • La procédure se déroule devant le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve le domicile des époux et non pas devant le juge aux affaires familiales comme en matière de divorce.

 

  • Le demandeur de l'annulation de son mariage doit se faire représenter obligatoirement par un avocat.

 

 

 

PROCEDURE ANNULATION MARIAGELa demande en nullité absolue d'un mariage est recevable dans un délai de 30 ans à compter de la célébration du mariage.
 

La demande en nullité relative d'un mariage n'est recevable que dans un délai maximum de 5 ans à compter de la célébration du mariage.

 

 

 _______________________________________

 

CONSÉQUENCE D'UNE ANNULATION DE MARIAGE

 

Si l'annulation du mariage est prononcé par le juge, celui ci est considéré comme n'ayant jamais existé.

 

 

Cette procédure d'annulation est bien différente d'un divorce qui lui constate la rupture des liens du mariage ce qui est bien différent.

 

 

les "conjoints", sont considérés comme ayant vécue en concubinage vu que leur mariage n'a plus d'existence légale suite à l'annulation qui est rétroactive.

 

 

Les enfants, si il y en a, ne sont pas concernés par les conséquence d'une annulation de mariage et l'autorité parentale est conservés par les 2 "conjoints".

 

 

Cela veut dire aussi que tout les visas comme le visa long sejour conjoint de français n'a plus lieu d'exister,  de même, éventuellement, que la nationalité Française qui aura été obtenue frauduleusement "par mariage".

 

 

annulation-mariage

 

Avis personnelle qui n'engage que moi.

 

Comme vous le constaté l'annulation d'un mariage concerne des cas bien précis et trés réglementés par la loi.

 

Bien souvent votre avocat vous conseillera plutôt un divorce vu la difficulté de produire des preuves permettant l'annulation du mariage.

 

Cette procedure en annulation reste cependant possible si vous correspondez au cas de nullité accepté en droit français.

 

(La mésentente n'est pas un motif suffisant d'annulation de mariage)

 

 

    Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:


 

 Comment faire pour annuler un mariage gris célébré au maroc. 

Procédure d'annulation d'un mariage gris et papiers à fournir.

 

Annulation-mariage-prononce-au-maroc.

 

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11/09/2017 1 11 /09 /septembre /2017 12:35

 

modele-de-lettre-visa-long-sejour-conjoint-de-francais.jpg

 

 

MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR 

 

Vous pouvez accéder ici à un modèle de lettre de demande de visa conjoint de francais long séjour demandé par le consulat de France dont vous dépendez pour faire venir votre conjoint (te) en France vivre avec vous.

 

CETTE LETTRE DOIT ETRE MANUSCRITE (écrite à la main)

   

02-copie-2.jpg

 

Vous devrez aussi faire légaliser cette lettre de demande de visa à votre mairie en france.

 

En effet, certain consulat ne demande pas la légalisation de cette lettre mais d'autre oui. Par précaution, il vaut mieux donc la faire legaliser à votre mairie en france.

 

02-copie-2.jpg

 

Cette lettre de demande de visa long séjour fait partie des documents demandés pour un visa long séjour conjoint de français.

 

02-copie-2.jpg

 

Vous pouvez voir ci-dessous les documents a préparer pour obtenir un visa conjoint long séjour conjoint  DE FRANCAIS  

        En cliquant ICI

 

 

                                                                                                           

   

  LETTRE DE DEMANDE DE VISA POUR LE CONJOINT ETRANGER

 

 

(vous adapterez la lettre de demande de visa à votre situation)

Fleches-137

 

Nom du conjoint français                                             Nom et adresse du consulat

Adresse                                                                             dont vous dépendez

Tel

Email

                                                                

Objet : Lettre pour établissement en France de mon épouse (ou époux)

   

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné (le nom du conjoint français) marié le (date du mariage marocain) à (ville ou a eu lieu le mariage) (Maroc) déclare par la présente, solliciter  l’obtention d’un visa long séjour conjoint de français pour mon épouse (ou époux)  (nom de l’époux..) afin qu’elle (il) puisse venir vivre à mes cotés à mon domicile en France.

   

Je vous transmets en pièces jointes les documents demandés par vos services, à savoir, la transcription de notre mariage dans le registre de l’état civil français référence : (référence écris sur l’acte de transcription) en date du (date de la transcription), notre livret de famille  ainsi que les documents demandés prouvant mon identité, ma nationalité française et mon lieu de résidence.

 

Je suis à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et  vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir l'expression de ma meilleure considération.

 

Fait à PARIS le : 29 septembre  2009                                             Nom du conjoint francais

 

(DATE ET ENDROIT OU EST FAIT LA LETTRE)                                      signature

 
 

 

Pièces Jointes : 

 

- Carte d’identité plus photocopie (la photocopie seul de la cni est accepté )

- Acte de transcription de notre mariage plus photocopie

- Copie intégral d’acte de naissance plus photocopie

                  Ou certificat de nationalité française)       

- Livret de famille plus photocopie

- Facture EDF plus photocopie (ou facture télécom, ou bail locatif)

    

02-copie-2.jpg

 

 

 

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Modele de lettre de demande de visa conjoint long sejour, exemple lettre de demande de visa conjoint, modele lettre visa long sejour, lettre type de demande de visa long séjour, exemple de lettre de demande de visa long sejour conjoint de Français.  modele lettre demande de visa long sejour.


 

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10/09/2017 7 10 /09 /septembre /2017 07:23

 

ministere des affaires etrangeres -etat civil nantes

  Ministère des Affaires étrangères Nantes

Service Central d’Etat Civil de Nantes
11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

 

___________________________

 

Pour les demandes de transcription de mariage (état civil Nantes):

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
Adresse électronique (email) : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

Pour les demande de transcription de divorce c'est à la même adresse.

 

 

 

ETAT CIVIL du  Ministère des Affaires étrangères Nantes

 

Pour des renseignements sur le Service d’état civil du  Ministère des Affaires étrangères à Nantes,  vous pouvez  contacter

 

DEPUIS LA FRANCE:                 0826 08 06 04

DEPUIS  L'ETRANGER:              00 33 1 41 86 42 47.

TELECOPIE / FAX:               +33 2 51 77 36 99


AUTRE NUMERO DE FAX  (ministère des affaires étrangères)    


Fax 1 : 02.51.77.27.84
Fax 2 : 02.51.77.29.05
 

 

Pour obtenir des informations sur votre dossier , taper la touche 6 du serveur vocal ministère des affaires étrangères à Nantes ( 0826 08 06 04 depuis la France)

 

 

Compétence du Ministère des Affaires étrangères à Nantes

 

Ministère des affaires étrangères et état civil Nantes

 

  •  Le ministère des affaires étrangères à Nantes est le ministère qui centralise les informations d’état civil pour tout français né a l’étranger  et pour tout document d’état civil concernant un étranger.

 

  • Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption.

 

  • Le Service central d'état civil est situé au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Sa mission  est d'assurer la conservation, la mise à jour, et la délivrance de copies de naissance ou d'extraits ainsi que mise à jour de livret de famille après mariage, divorce ou deces du titulaire.

 

  • Le ministère des affaires étrangères de Nantes s’occupe aussi  des transcriptions de mariage fait à l’étranger permettant ainsi d’obtenir un livret de famille français.
     
  • C’est le  ministère des affaires étrangères de Nantes service état civil qui donne aussi son accord pour le CCM dans certain dossier ou le consulat émetteur  demande une enquête pour avis définitif.

 

  • La transcription d’un mariage effectué à l’étranger reste une des principales activités du ministère des affaires étrangères à  Nantes  avec l’édition des copies intégrales de naissance.

 

  • Tout étranger séjournant régulièrement en France aura tôt ou tard besoin des services du ministère des affaires étrangères de Nantes qui centralise au niveau national tout ce qui est du domaine de l’état civil.

 

 

 

 

Le ministère des affaires étrangères à Nantes  est en liaison permanente avec les consulats de France

 

 

 

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de transcription de mariage en allant voir l'article ci-dessous

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

Ministeres-des-affaires-etrangeres-a-Nantes.png

 

acte naissance nantes ligne, service etranger nantes, ministère des affaires étrangères et européennes nantes, etat civil ministere des affaires etrangères nantes, Adresse ministère des affaires etrangere à Nantes, telephone ministere des affaire etrangeres a  Nantes, numero de fax du ministère des affaires étrangères de Nantes.

 

Demande de transcription d'acte de mariage algérien a Nantes

transcription mariage


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état civil ministère des affaires étrangères nantes.

 

 

Ministère des affaires étrangères Nantes.

 

Le ministère des affaires étrangères est aussi compétent pour transcrire les actes de mariage algérien, marocain ou de n'importe quel pays du monde.

 

Adresse du service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

 

service central état civil ministère affaires étrangères nantes

 

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13/09/2016 2 13 /09 /septembre /2016 18:47

 


Changement de nom de famille après mariage.
 

 

Changer votre nom aprés un mariage est possible mais pas obligatoire selon la législation Francaise.

 

déclaration de changement de nom aprés mariage

 

Voici les formalités de changement de nom de famille aprés mariage en France et au Maroc ainsi que le régime matrimonial appliquée dans chaque pays.

 


REGIME LEGALE DU MARIAGE AU MAROC ET CHANGEMENT DE NOM FAMILLE OU AJOUT DE MENTION.
 

  • Après un mariage au Maroc, une femme marocaine conserve son nom de jeune fille. il n'y a donc pas lieu de procéder à un changement de nom.
     
  • Le régime maritale légale au Maroc est régit par le code de la famille appelé aussi: Moudawana

 

Code de la famille au Maroc.

 

demarche changement nom suite a mariage

 

  • C'est le principe de la séparation de bien qui régit un mariage marocain et les lois en matière d'héritage sont moins favorisantes qu'en France.
     
  • En cas de divorce au Maroc, chacun des époux devra prouver qu'il est le propriétaire des biens mis en séparation après le jugement de divorce.

 


DEMARCHES CHANGEMENT DE NOM SUITE A MARIAGE ET REGIME LEGALE MARITALE EN FRANCE.
 

 

  • Le régime légal d'un mariage en France est la communauté de biens réduits aux acquêts.

 

  • Ce qui veut dire que ce qui appartient à chacun des 2 époux avant leur mariage reste leur propriété personnelle en cas de séparation et tout ce qui est acquis pendant le mariage fait partie de la communauté de biens.

 

  • En ce qui concerne les formalités de changement de nom aprés mariage, il n'y a pas d'obligation légale en France à se sujet concernant les documents d’identité et passeport.

 

Le changement de nom de famille de l'épouse d'un conjoint français suite à un mariage est donc une possibilité offerte par le législateur mais non obligatoire.

 

  • L'épouse peut, soit garder son nom de jeune fille, soit prendre le nom de son mari, soit demander à faire mentionner les 2 sur certains documents administratifs.

 

  • Ainsi, après votre mariage français ou la transcription de votre mariage au Maroc, vous pouvez décider de refaire votre cni ou votre passeport et y faire ajouter la mention: épouse...... (Nom du mari).

 

  • Cela ne sera pas à proprement parler un changement de nom de famille faisant suite à un mariage, mais l'ajout d'une mention précisant votre statut d'épouse suivi du nom de famille du mari français.

 

  • Le changement de nom après mariage est un libre choix et non une obligation légale.

 

  • Chaque épouse décidera donc librement aprés son mariage si elle veut conserver son nom de jeune fille ou en changer et faire ajouter la mention d'épouse sur ces documents d'identité (CNI et Passeport ).

 

Le livret de famille français sera le document demandé pour procéder au changement de nom pour prouver votre situation de mariage.

 

  • Le changement de nom suite à un mariage de manière totale n’est pas possible.

 

 
Changer de nom après mariage

Changer de nom après mariage

 

  • Par exemple, votre copie intégrale de naissance sera toujours à votre nom de jeune fille suivi éventuellement du nom d’épouse.  Il en est de même pour la cni ou le passeport.
     


Liste des documents pour changement de nom de famille aprés mariage.
 

 

  • Carte d'identité.
  • Passeport.
  • Permis de conduire.
  • Carte grise d'un véhicule.
  • Carte d'électeur.

 

 


Formulaire changement de nom aprés mariage.
 

 

lien alternatif : formulaire changement de nom 

 

 

 

Vous pouvez aussi prevenir de votre volonté de changement de nom après mariage, votre sécurité sociale, edf, votre caisse de retraite si vous en avez une, votre mutuelle, votre banque etc......qui ajoutera ainsi votre nom d'épouse aux divers documents les concernants.

 

 

changement de nom apres mariage

 

 

 

vos recherches:

 


Comment changer de nom après un mariage.?.

 

 

Procédure de changement de nom d'épouse après mariage.

 

 

Document à fournir pour changement de nom marital.

 

 

 

Changer nom de famille aprés mariage avec un français.

 

 

Liste des documents dont on peut demander l'ajout de nom d'épouse dans le cadre d'un changement de nom suite à un mariage..

 

 

Comment changer le nom sur un passeport aprés un mariage.


 

 

 

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03/08/2016 3 03 /08 /août /2016 00:41

Voici la liste officielle des documents à préparer pour un mariage mixte au Maroc (mariage adoulaire)

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

lien alternatif : document mariage adoulaire marocain

 

Télécharger en fichier pdf les documents demandés pour un mariage adoulaire au Maroc.

 

http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/77/42/20160803/ob_cc798c_autorisation-du-mariage-mixte.pdf

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

Les documents pour un mariage adoulaire Marocain sont en provenance du site internet officiel Marocain: service public.ma 

 

 

Vous pourrez ainsi avoir la liste précise des documents à fournir pour vous marier au Maroc en fonction de votre situation et de votre nationalité.

 

Vous pouvez , bien sur, allez voir un adoul qui vous donnera sa liste car en effet, au maroc, les papiers demandés popur un mariage adoulaire varie d'un adoul à l'autre.

 

 

La liste de document pour le mariage adoulaire marocain ci -dessus étant officielle, vous pouvez vous en servir de base en toute sécurité.

 

 

Elle aborde les cas du mariage d'un conjoint marocain homme, femme et concernant le conjoint francais, les papiers à fournir pour se marier au Maroc suivant que le conjoint francais l'est à 100% ou binational Franco Marocain.

 

 

Tout les cas de figure sont donc abordés et vous pouvez ainsi en fonction de votre situation savoir précisément les documents que vous devez préparer pour votre mariage adoulaire au Maroc.

 

 

Je vous conseil de l'imprimer et cochez les documents à fournir correspondant à votre situation pour votre mariage adoulaire.

 

 

 

IMPORTANT:

Cette liste de documents pour un mariage adoulaire marocain que je mets à votre disposition sur mon blog ne concerne que la partie "Mariage adoulaire Marocain".

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Vous devrez dans la plupart des cas faire un ccm (certificat de capacité à mariage) au consulat de France au préalable si un des conjoints possède la nationalité francaise (y compris les binationaux)

 

 

drapeau-du-Maroc.jpg

 

Mehdi et Hanane vous souhaite un heureux mariage adoulaire Marocain.

 

barre separation4

A lire aussi 

 

 

 


 

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Vos recherche sur le net :

Liste documents pour mariage adoulaire au Maroc.

 

Mariage au Maroc, procédure et papiers à fournir.

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29/06/2016 3 29 /06 /juin /2016 17:20

Lettre-d-etablissement-en-France.png

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR UN VISA

 

Lettre type invitation visa

 

  • La lettre d’établissement est un document demandé par le consulat de France dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français

 

  • La lettre d’établissement appelée aussi lettre d’Accueil est nécessaire pour votre dossier de demande de visa.

 

  • C’est le conjoint français qui doit écrire cette lettre d’établissement permettant ainsi au consulat de France d’avoir un écris confirmant la volonté d’accueil du conjoint français.

 

  • Cette lettre d’accueil visa doit être ci possible manuscrite (écrite a la main)

 

  • La lettre d’établissement sera donc à envoyer avec le livret de famille français et les autres documents, à votre conjoint qui demande un visa pour vous rejoindre en France.

 

  • Certain consulat demande que la lettre d’établissement soit légalisé en mairie française, d’autres non, par prudence il vaut mieux donc faire légaliser la lettre d’établissement à votre mairie en France.

 

  • Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre d’établissement. Vous pouvez l’adapter comme vous voulez  du moment qu’elle exprime bien votre volonté d’accueillir votre conjoint en France et votre volonté de solliciter un visa pour être réunis

 

 

MODELE LETTRE D’ETABLISSEMENT aussi appelé "lettre invitation visa"

 

Votre nom/prénom
Votre adresse

Code postale
Nom de votre ville

 

 

A l’attention du service des visas du Consulat Général de France (nom de votre consulat)

 


Objet : Lettre de demande d’établissement de mon époux (ou épouse) en France



Madame, Monsieur,


 

Je soussigné (le nom du conjoint français) marié le (date du mariage marocain) à (ville ou a eu lieu le mariage) (Maroc) déclare par la présente, solliciter  l’obtention d’un visa long séjour conjoint de français pour mon épouse (ou époux)  (nom de l’époux ou de l'épouse..) afin qu’elle (il) puisse venir vivre à mes cotés à mon domicile en France.

 

Je vous joins à la présente, l’acte de transcription numéro ………       de notre mariage enregistré sur les registres de l’état civil français, ainsi que notre livret de famille et les documents prouvant mon identité, mon lieu de résidence et ma nationalité française.

 

Je suis à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et  vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.

 


Fait à PARIS le : 23 décembre 2011                   Nom du conjoint français

 

 

                                                                                          signature

 

 Pièces Jointes : 

  

  • Carte d’identité plus photocopie (la photocopie seul de la cni est accepté si vous la légalisé à votre mairie)

 

  • Acte de transcription de notre  mariage plus photocopie

 

  • Copie intégral d’acte de naissance plus photocopie (Ou certificat de nationalité française)       

 

  • Livret de famille plus photocopie

 

  • Facture EDF original plus photocopie (ou bail locatif ou tout documents prouvant votre adresse en France)

   

 


Lettre établissement visa PDF
 

(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf de la lettre d'établissement visa pour la télécharger)


lien alternatif : modele attestation hebergement

 

Si vous voulez vous informez sur l'ensemble de la procédure de demande de visa, allez lire ci-dessous

Fleches-137

  TOUTE LA PROCEDURE DU VISA  

 

Fleches-137

TOUT CE QUE VOUS DEVREZ FAIRE QUAND VOUS SEREZ EN FRANCE

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion
 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

LETTRE D’ETABLISSEMENT VISA.  Modèle de LETTRE D’ETABLISSEMENT pour obtenir un  VISA.

 

Exemple de LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE.

 

Documents à fournir pour LETTRE D’ETABLISSEMENT VISA.

 

Lettre type invitation visa

 

 

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29/06/2016 3 29 /06 /juin /2016 17:01

 

Certificat d'hébergement, Modèle d'attestation d'hebergement 

 

Exemple d’attestation d’hébergement  pour ceux qui en ont le besoin par le fait de ne pas avoir leur propre domicile et d’être hébergé soit par de la famille ou des amis.

 

 

certificat-d-hebergement.png

 

 

A qui est destiné un certificat d'hebergement?

 

  • L’Attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits lorsqu'elle ne dispose pas de justificatifs de domicile (factures) à son nom.

 

 

  • L'hébergeant certifie ainsi sur l'honneur que cette personne est réellement domiciliée chez lui.

 

certificat-d-hebergement.png

 

L’attestation d'hébergement doit nécessairement être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité ( carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ) de l'hébergeant ainsi que d'un ou plusieurs  justificatifs de domicile récents (datés de moins de trois mois) à son nom.

  Modèle de lettre type d’attestation d’hébergement.

 

certificat-d-hebergement.png

 

Monsieur/Madame/Mademoiselle (prénom) (nom) (de l'hébergeant)
(Adresse) (Code postal) (Ville)

 

 

(Nom de l'organisme à qui est adressée l’attestation)
(Adresse)

(Code postal])(Ville)

 

 

Objet : Attestation d'hébergement

 

 

Je soussigné …. (Prénom et nom de l'hébergeant) demeurant à …. (Adresse complète) certifie sur l'honneur que …..... (Prénom et nom de la personne hébergée) né(e) le ......à …..... réside actuellement à mon domicile.

 

 

Fait à [ville], le [date]

 

 

[Signature de l'hébergeant]

 

 

 

PS : Ci-jointes une photocopie de ma carte d'identité (ou autre pièce d'identité...) ainsi qu'une facture EDF (ou autre justificatif...) justifiant de mon adresse.

 

certificat-d-hebergement.png

 

  AUTRE MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TELECHARGER 

 

 

LECTURE DIRECTE DU CERTIFICAT D'HEBERGEMENT
(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf  de l'attestation d'hébergement pour la télécharger)

lien alternatif : modele attestation hebergement

 

Autre modèle de certificat d'hebergement:

certificat-d-hebergement-pour-demande-de-visa

 

 

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de Mehdiblog pour recevoir les mises à jours administrative en priorité.

 

  facebook-mariage-franco-marocain-copie-1.jpg

 

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Certificat d'hébergement - CERTIFICAT D'HEBERGEMENT , Attestation d'accueil - Service-public.fr, Modèle de Lettre :

 

 

 

Attestation d'hébergement, CERTIFICAT D'HEBERGEMENT. CERTIFICATE OF LODGING.

 

 

Certificat d'hébergement pour la France, modele certificat d'hébergement. faire un certificat d'hebergement.

 

 

 

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

 

 

Autre modele de certificat d'hebergement:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-certificat-d-hebergement-pour-demande-de-visa-119672517.html

 

 

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22/06/2016 3 22 /06 /juin /2016 12:35

   


DÉLAI D'ATTENTE COURRIER CONVOCATION OFII.
 

 

Je vais parler sur cet article des délais d’attente des différentes convocations OFII.

 

Les convocations OFII auront lieu Au Maroc et en France.

Rendez vous OFII

  • Vous serez convoqué par l’ofii (office français de l’immigration et de l’intégration) à deux moments de votre procédure de mariage mixte Franco Marocain.
     
  • Une convocation ofii qui aura lieu au Maroc pour passer la visite médicale dans le cadre de votre demande de visa long séjour conjoint de Français..
     
  • Une convocation de l’ofii de votre région en France à votre arrivée sur le sol Français pour valider votre visa comme premier titre de séjour en règle.

 


DÉLAI CONVOCATION OFII AU MAROC.
 

 

Vous venez de déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Français à TLS contact. Il vous faut maintenant attendre un SMS de convocation à la visite médicale OFII.

 

 

Vous recevrez ce SMS de convocation OFII à la visite médicale en général dans la semaine qui suit le dépôt de votre dossier de demande de visa.
 

La visite médicale a lieu en ce moment sous un délai d'un mois ce qui fait que bien souvent vous aurez votre visa avant d'avoir effectué votre visite médicale.
 

Vous pouvez éventuellement demander à passer votre visite médicale en France en prévenant l'ofii par email ou téléphone (voir ci-dessous).

 

Récapitulatif:

 

Délai d’attente moyen de la convocation OFII par sms au Maroc: 1 semaine

 

Délai d’attente moyen pour le rendez-vous ofii à la visite médicale obligatoire : 1 mois (variable selon la charge de travail de l'OFII à Casablanca)

 

 

Apportez votre CNI Marocaine et un éventuel carnet de santé (non obligatoire) au rendez-vous de la visite médicale OFII.

 

DÉLAI D'ATTENTE COURRIER CONVOCATION OFII

 

 


DÉLAI CONVOCATION OFII EN FRANCE.
 

 

Vous venez d’arriver en France. Le consulat de France vous a remis avec votre visa l’attestation ofii avec leur tampon dessus.
 

 

attestation-ofii.gif

 

Il vous faut maintenant envoyer en recommandé cette attestation à l'ofii de votre région de résidence en France.

 

La liste des OFII est mentionnée sur l'attestation en votre possession ainsi que leurs adresses.

 

Je vous invite à vérifier l'adresse OFII de votre région en  France en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

 

  • L’ofii vous enverra un premier courrier pour accuser réception de votre attestation et un second courrier qui sera une convocation pour signer un contrat d’intégration, payer la taxe de 241 euros actuellement et apposer une vignette dans votre passeport qui officialise votre visa comme premier titre de séjour sur le sol français.

 

 

Délai pour recevoir l'accusé de réception OFII de votre courrier: 1 mois  en moyenne.

 

Délai pour recevoir un rendez-vous pour valider votre visa: 2 à 3 mois en moyenne

 

 

(Ces délais de convocation sont trés variable selon les régions en France)

 

 

délai convocation ofii en france

 

 

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Vos recherches:

 

 

Délai d'attente de la convocation ofii au Maroc . Convocation ofii en France.

 

Combien de temps pour recevoir la convocation OFII en france. Procédure et délai convocation OFII français.

 
 

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21/06/2016 2 21 /06 /juin /2016 18:57

 

 

conversion a l'islam

 


CONVERSION A L'ISLAM - PROCEDURE
 

 

Je vais parler ici des documents demandés pour une conversion à l’islam dans le cadre d’un mariage mixte Franco Marocain.

 

 

  • La conversion à l’islam est une procédure simple et rapide.

 

  • Les lois Marocaines sont différentes selon que l’on est un homme ou une femme en matière de conversion à l'islam.

 


Condition d'une conversion à l'islam.
 

 

Si c’est un homme Marocain qui se marie, sa future conjointe n’est pas obligée de se convertir à l’islam si elle est chretienne ou juive.

 

Si c’est une femme marocaine qui se marie, la loi Marocaine impose que son futur mari se convertisse à l’islam.

 

Le problème de la conversion à l'islam va donc se poser uniquement à un homme  qui veut épouser une femme Marocaine musulmane.

 

La conversion à l'islam est une obligation légale au Maroc et donc le choix ne se pose pas si l’on souhaite épouser une femme Marocaine.
 


Documents conversion à l'islam.
 

 

Voici les documents qui seront demandés pour une conversion à l’islam au Maroc dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.

 

la conversion doit etre faite au Maroc pour le futur époux francais ou éventuellement au consulat du Maroc en France.

 

  • Copie integrale de naissance  plus photocopie.
     
  • Carte d’identité francaise plus photocopie.
     
  • Passeport plus photocopie
     
  • 4 photographies


 


Prix d'une conversion à l'islam.
 

 

  • Normalement une conversion à l'islam n’est jamais payante pour correspondre au principe fondateur de l’islam.

 

  • Cependant vous ne trouverez que très difficilement un Adoul (genre de notaire coutumier) qui accepte de vous convertir à l'islam sans payer.
     
  • Compter entre 300 et 500 dirhams pour une conversion (30 à 50 euros environ)
     

 


Déroulement de la procédure de conversion à l'islam.
 

  • La procédure de conversion à l'islam est rapide. L’adoul vous demandera qu’elles sont les 5 piliers de l’islam et vous demandera de réciter le premier pilier de l’islam qui est connu sous le nom de  "chahada" (déclaration)

 

 

""Ach Hadou Ana la Ilaha Illa Allah wa Ach Adou Ana Mouhammad Rasoulou Allah." 

 

( A apprendre par coeur)

 

 

Cela veut dire:
 
J'atteste qu'il n'y a de Dieu digne d'être adoré qu'Allah et j'atteste que Muhammad est son Messager".

 

 

Après avoir récité la  "chahada"  l’adoul vous établira dans les 3 jours suivant une attestation officielle de conversion à l'islam  en arabe avec votre photo qui sera exigé ultérieurement pour votre mariage adoulaire.

 

LA ILAHA ILLA LAH

 

Pour information, la circoncision n'est pas obligatoire pour un adulte qui se converti à l'islam.
 
 
L'ADOUL NE VOUS LE DEMANDERA PAS
 
 
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se convertir a l'islam

 

Papiers demandés pour une conversion à l'islam au Maroc.

 

CONVERSION A L'ISLAM POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN

 

Circoncision et conversion à l'islam

 

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08/06/2016 3 08 /06 /juin /2016 19:28


 

MARIAGE MIXTE REUSSIS -  CONSEILS

 

 

Je vais parler ici de mon expérience et des conditions qui me paraissent nécessaire pour mettre toute les chances de son coté pour réussir un mariage mixte.

 

1/  Il faut garder à l’esprit que mariage mixte ou pas, un mariage est d’abord l’union de 2 personnes qui décideront ensemble de lier leur destin et leur objectif de vie.

 

2/ il faut s’informer sur la culture et les traditions de l’autre et se poser des questions sur ces propres capacités à s’y adapter.

 Pour moi, un mariage mixte n’est pas l’abandon systématique d’une éducation au profit de l’autre mais la mise en commun de 2 éducations souvent très différentes.

Il faut donc avoir l’ouverture d’esprit pour prendre le meilleur de chacune des éducations et savoir toujours avoir un esprit critique et faire preuve de compromis.

 

3/  Se poser des questions sur ces propres motivations pour épouser une personne d’une autre culture.

Essayer aussi d’évaluer et de comprendre ce qui peux pousser l’autre à lui-même s’engager avec une personne d’une culture parfois très différentes à bien des niveaux.

 

4/  La communication et la discussion sans tabou me paraisse les conditions sine qua non pour réussir un mariage mixte.

On peut ne pas être d’accord sur bien des points mais il faut savoir garder le cap et accorder la priorité à ce qui est vraiment important : partager sa vie avec l’être aimé.

Les obstacles seront nombreux mais si les 2 partis en ont une réelle motivation, tout pourra se surmonter sur la base de compromis suite à des discussions et surtout avec l’accord totale et sans conditions de chacun des futurs époux.
 

5/ la complémentarité de 2 cultures différentes est une grande valeur et un enrichissement personnel mutuel.

Apprendre et comprendre de l’autre est le meilleur moyen de mieux se comprendre soi même.

 

6/ Il ne faut jamais imposer ses conceptions sur divers sujets.

Essayer de trouver une base commune qui permettra de surmonter les différences et d’en faire un atout pour construire une relation harmonieuse.

 

7/ Autre point important, un mariage mixte est une histoire personnelle qui va unir 2 personnes.

 

Il me parait impératif de résister aux pressions familiales ou amicales des 2 cotés des futurs époux.

 

Un mariage n’est pas fait pour faire plaisir à un tel ou un tel, nous vivons en société et nous devons nous y adapter, c’est une évidence,

 

Cependant en aucun cas la société dans laquelle on évolue ne doit prendre le dessus et décider notre orientation sur ce qui est du domaine privé.

 

Sentiments et société ne sont pas des notions forcements compatible.

 

On revient toujours à la notion de priorité et à l’importance que l’on voudra accorder à son union de vie avec une personne vivant dans une société différrente.

 

8/ Il faut savoir rester POSITIF et OPTIMISTE.

 

9/ Un mariage mixte ne dois pas être un « combat » entre ce qui est bien ou pas bien dans chacune des cultures.

La liberté de conscience et la liberté de penser et dire seront des aides précieuses pour surmonter des conflits culturels éventuels.

 

10/  l’aspect religieux est souvent un des principaux aspects à évaluer.

On peut se marier et garder ses convictions religieuses.

L’amour n’est pas du domaine de la religion, l’amour est un sentiment unique et universel d’appartenance à l’être aimé.

L’amour  est insensible au lieu de naissance ou au mode de vie. L’amour n’est pas un choix de vie, l’amour est une évidence incontournable.

La religion est bien souvent lié à l’éducation et a notre origine géographique .

 La spiritualité et les croyances  influent beaucoup selon le lieu de naissance et ne doivent pas empêcher un mariage mixte.

 

Il faut cependant ne pas évacuer ce point et en discuter tout les aspects avec la personne avec qui l’on veut s’unir.

 

Pour synthétiser, je dirais que si l’amour est présent, tout est surmontable avec un esprit ouvert ou le mot tolérance est employé au quotidien.

Un mariage mixte par définitions doit être  le mélange subtil et harmonieux de 2 cultures et vue comme un grand enrichissement personnel par chacun des deux conjoints.

 

 Cet article m'a été suggéré par mon amie Yamina.
 
 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
 

Mot clés: mariage mixte, conseils, experience mariage mixte, culture et mariage mixte, religion et mariage mixte, famille et mariage mixte, culture , mariage, education  dans un mariage mixte, conseil pour un mariage mixte reussi,

 

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