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26/03/2020 4 26 /03 /mars /2020 23:27

 

 

Informations du 23 mars 2020 concernant les demandes de transcription au ministère à Nantes en période de coronavirus (COVID 19).
 

Le ministère informe les demandeurs de transcription de ne pas envoyer leur dossier en ce moment, ils précisent aussi qu’ils ne répondent pas aux demandes d'informations envoyé par email.
 

Cette information récente est visible en cliquant sous le lien ci-dessous qui vous renverra vers le service état civil de Nantes (bureau des transcriptions)
 

 

 

En cette période d’épidémie de coronavirus, je vous invite donc à attente la fin du confinement pour que Nantes reprenne ces activités normales.

Inutile de les appeler concernant votre demande de transcription de mariage, juste attendre patiemment que la situation se débloque.

Courage à tous les demandeurs de transcription qui ont un dossier en cours ou qui pensait en envoyer un dans les jours à venir


 

 

Demande de transcription suspendu pendant le confinement coronavirus

 

Seul fonctionne les demande en ligne de copie d'acte via le lien ci-dessous:

 

 

Vos recherches pour savoir si le ministère à Nantes est ouvert ou pas en ce moment (coronavirus)

 

Vous avez cherché à savoir si le ministère des affaires étrangères à Nantes travail en ce moment vu le coronavirus. Beaucoup s'inquiète pour leur demande de transcription pour savoir si l'état civil à Nantes traite ou pas les dossiers.

 

Mon article est dans le but de vous informer que l'État-civil à Nantes a suspendu les demandes de transcription pendant cette période de confinement lié au coronavirus (Covid 19)

 

 

Ouverture de l’état civil  de Nantes en période de coronavirus

 

 

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28/09/2019 6 28 /09 /septembre /2019 06:00

 

Conditions d'un mariage avec un étranger en France :


Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.
 

Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :

Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.


Important :

Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)
 

Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.


(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)

 


 

Mariage en France avec un étranger en situation irrégulière.

 

Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :


Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance

 


 

Documents spécifiques au conjoint étranger


Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.

Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.

 


 

 

Conséquence du mariage en France avec un étranger :


Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :


1 - Le conjoint étranger est en situation régulière.  Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.

 

2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)

Là encore il y a deux attitudes possibles.

La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français





S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.



 

J'ai traité  du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.

Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.
 

Mariage avec un étranger en France

 

Procédure d'un mariage avec un étranger en France avec un visa touristique.

Mariage avec un étranger en France

 

Site officiel service public.fr qui parle des démarches suite au mariage d'un étranger en France.

Mariage avec un étranger en France

Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.

Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.
 

J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.

 

Mariage en France avec un étranger en situation irrégulière


 

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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 19:51

 

Certificat d'hébergement, Modèle d'attestation d’hébergement 

 

Exemple d’attestation d’hébergement  pour ceux qui en ont le besoin par le fait de ne pas avoir leur propre domicile et d’être hébergé soit par de la famille ou des amis.

 

 

Certificat d’hébergement

 

 

A qui est destiné un certificat d’hébergement?

 

  • L’Attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits lorsqu'elle ne dispose pas de justificatifs de domicile (factures) à son nom.
     
  • L'hébergeant certifie ainsi sur l'honneur que cette personne est réellement domiciliée chez lui.
     


 


Concernant le certificat d'hébergement pour une demande de visa, il est important d'adapter le modèle que je vous propose.

 L'hébergeant doit dire qu'il héberge Mr ou Mme................  et qu'il hébergera son épouse (époux) quand il sera en France.


 

 

 

Certificat d’hébergement



L’attestation d'hébergement doit nécessairement être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité ( carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ) de l'hébergeant ainsi que d'un ou plusieurs  justificatifs de domicile récents (datés de moins de trois mois) à son nom.

  Modèle de lettre type d’attestation d’hébergement.


 

Certificat d’hébergement

 

 

Monsieur/Madame/Mademoiselle (prénom) (nom) (de l'hébergeant)
(Adresse) (Code postal) (Ville)

 

 

(Nom de l'organisme à qui est adressée l’attestation)
(Adresse)

(Code postal])(Ville)

 

 

Objet : Attestation d'hébergement

 

 

Je soussigné …. (Prénom et nom de l'hébergeant) demeurant à …. (Adresse complète) certifie sur l'honneur que …..... (Prénom et nom de la personne hébergée) né(e) le ......à …..... réside actuellement à mon domicile.

 

 

Fait à [ville], le [date]

 

 

[Signature de l'hébergeant]

 

 

 

PS : Ci-jointes une photocopie de ma carte d'identité (ou autre pièce d'identité...) ainsi qu'une facture EDF (ou autre justificatif...) justifiant de mon adresse.

 

Certificat d’hébergement

 

  AUTRE MODÈLE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TELECHARGER 

 

 

LECTURE DIRECTE DU CERTIFICAT D'HEBERGEMENT
(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf  de l'attestation d'hébergement pour la télécharger)

lien alternatif : modèle attestation hébergement

 

Autre modèle de certificat d’hébergement:

Certificat d'hébergement pour demande de visa

 

 

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modèle attestation d'hébergement

 

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Certificat d'hébergement - CERTIFICAT D'HEBERGEMENT , Attestation d'accueil - Service-public.fr, Modèle de Lettre :

 

 

 

Attestation d'hébergement, CERTIFICAT D'HEBERGEMENT. CERTIFICATE OF LODGING.

 

 

Certificat d'hébergement pour la France, modele certificat d'hébergement. faire un certificat d'hebergement.

 

 

 

MODÈLE D'ATTESTATION D’HÉBERGEMENT

 

 

Autre modèle de certificat d’hébergement:
 

certificat hébergement

 

Exemple attestation d'hébergement


 

 

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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 17:34

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers)  est possible sous certaines conditions:
 

régularisation par mariage

 

 

Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

régularisation d'un sans papier par mariage.

 

 

Ce que dit la loi en matière de régularisation d'un étranger sans papiers marié à un conjoint francais

 

 

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


_________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

 

Régularisation sans papier par mariage à la préfecture

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

 

Date de dépôt du dossier de mariage à votre mairie.

 
Facture téléphone.


 
Facture électricité (EDF) à vos 2 noms.

 
Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

 
Facture d'eau au 2 noms.

 
Compte bancaire au 2 noms.

 
Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

 
Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

 
Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.


 
Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

 
Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

 
Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

 
Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.


 

 

 

Régularisation sans papier après mariage en france

 

Ou déposer votre demande de régularisation par mariage?

 


Vous irez à votre préfecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

A voir aussi:

 

 

 

 

 Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?


Régularisation par mariage d'un sans papier, quel document déposer a la préfecture?.

 

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10/09/2018 1 10 /09 /septembre /2018 11:29


Dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de français va se poser la question de savoir si on doit légaliser ou pas la lettre que le conjoint français doit écrire ou il demande un visa pour son conjoint marocain.

 

 

A savoir concernant la légalisation de la lettre  d’établissement du conjoint français.

 

Faisant suite à une directive administrative, la légalisation de documents n'est plus d'actualité dans les mairies française sauf si c'est à destination de l'étranger.


Beaucoup de mairie ne tiennent pas compte de cette restriction et refuse de légaliser donc ce type de lettre.

 

Modèle lettre d’établissement pour visa


Les mairies en France et la légalisation de la lettre visa du conjoint français.
 

On peut cependant demander à sa mairie de légaliser sa signature, c'est à dire qu'on signe la lettre devant eux et il ajoute un tampon confirmant ainsi que c'est bien vous qui avez signé.

 

Cela donne ça une légalisation de signature:

légalisation lettre conjoint francais pour visa
Légalisation lettre ressortissant Français

 

En principe, le consulat de France ne demande pas de légaliser la lettre du conjoint français manifestant sa volonté de vie commune car ils sont informés de la difficulté de le faire en France.

 

La plupart des consulats de France au Maroc ne demanderont donc pas de légaliser la lettre d’établissement que dois écrire le conjoint francais dans le cadre d'une demande de visa long sejour.


Malheureusement 2 consulats de France au Maroc le demande parfois (Fès et Casablanca).
 

Par précaution, si votre mairie accepte, il est donc mieux de faire légaliser la lettre d’établissement du conjoint français pour éviter tous soucis ultérieurs.

 

Ci dessous, un modèle de lettre visa: 

Légalisation en France lettre visa conjoint francais

Un autre modèle de lettre manuscrite de volonté de vivre ensemble à envoyer au Maroc au conjoint marocain pour sa demande de visa.

Vos recherches pour savoir si la lettre de demande de visa long sejour se légalise à la mairie ou pas?

 

Vous devrez en effet écrire une lettre au consulat pour demander un visa long séjour conjoint de français.  Ce document prouvera votre volonté de faire venir votre époux ou épouse vivre avec vous en France.  

 

Comment faire pour légaliser la lettre de demande de visa à ma mairie sera donc une de vos préoccupations dans la préparation de votre dossier de demande de visa long séjour conjoint de français au consulat de France.
 

Ma mairie ne veut pas légaliser ma lettre de motivation visa long sejour que faire?

 

Légalisation en France lettre visa conjoint francais



 

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24/08/2018 5 24 /08 /août /2018 15:44

 

Acte de mariage arabe et problème du nom de famille des parents.

 

Il y a un point important à contrôler au moment de l'acte de mariage adoulaire au Maroc: celui des noms de famille des parents des 2 époux mentionné sur l'acte de mariage en arabe et donc ensuite sur la traduction en français du traducteur assermenté.

 

Les adouls au Maroc étant majoritairement notoirement incompétent, vous avez une grande probabilité que votre acte de mariage adoulaire en arabe ne mentionne pas les noms de famille des parents des deux mariés.

 

Cela donne par exemple Meryem né de Fatima bent Mohamed.

 

Le problème c'est que sur cette présentation on ne sait pas qui est Fatima et qui est Mohamed car ils n’ont pas de nom de famille.  

 

Le ministère à Nantes vous renverra donc une demande de complément de dossier vous demandant de préciser quel est le nom de famille des parents (leurs noms de naissance.)

 

L’adouls dans sa grande compétence vous dira "Au Maroc c'est comme ça"......

Eh bien non, ce n’est pas "comme ça"

 

Avant de signer l’acte de mariage adoulaire, il faudra bien préciser à l'adoul et lui répéter plusieurs fois car il ont tendance à oublier dés qu'on parle "légère surcharge de travail" que vous exigez absolument que le nom de naissance des mamans soit mentionné sur l’acte de mariage en arabe et donc pas voie de conséquence sur sa traduction en français.

 


Sur l’acte de mariage adoulaire vous demanderez donc une présentation du genre:

Fatima Idrissi bent Mohamed OU Fatima bent Mohamed Idrissi.

Idrissi étant le nom de famille de Fatima et de Mohamed son père.

 

Avec cette formulation vous avez bien un nom complet pour les parents qui est exactement le même que celui écris sur votre copie intégrale de naissance.

 

Le ministère a Nantes à ce moment la, transcrit sans problème votre mariage célébré au maroc vu qu'il y a concordance entre les noms écris sur votre copie intégrale de naissance et sur l'acte de mariage adoulaire en arabe et sa traduction en français.

 

J’insiste sur le fait qu'il est important d'intervenir avant la signature de l'acte car si vous devez intervenir après la demande de complément de dossier du ministère à Nantes, vous allez galérer à demander un acte rectificatif a l'adoul pour rectifier l'erreur.

Plus les délais pour renvoyer un acte de mariage sans erreur à Nantes.

 

Cas rare mais possible de ceux dont les mamans n’ont pas de nom de naissance (nom de famille) sur leur copie intégrale de naissance

 

Cette situation arrive parfois tant l'état civil marocain est déficient surtout à l’époque de vos parents. Il se peut parfois que vos mamans aient pas de nom de famille du tout sur leur propre copie intégrale de  naissance.   

Dans ce cas, il faut aller voir un juge marocain pour rectifier cette erreur et faire ajouter le nom de naissance de votre maman sur sa copie intégrale de naissance; cette procédure est assez rapide.


 

Bon mariage Adoulaire et surtout insister bien auprès de votre adoul pour qu'il mentionne le nom de famille de votre maman sur votre acte de mariage en arabe.

 

Vos recherches concernant un problème de noms sur votre acte de mariage adoulaire en arabe célébré au maroc.

 

Comment rectifier les erreurs de noms sur un acte de mariage adoulaire marocain?.


 

Mariage adoulaire marocain et noms de naissance

 

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