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15/09/2017 5 15 /09 /septembre /2017 22:38

 

Vous pouvez avoir besoin d'une autorisation de sortie du territoire dans le cadre d'une demande de visa pour un enfant mineur ou lors d'un voyage à l'étranger.

 

Mise à jour janvier 2017 importante:


L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

 

Ci-dessous vous trouverez le formulaire cerfa officiel d'autorisation de sortie du territoire que vous pouvez télécharger

 

 

Faisant suite aux nombreux mineurs partant en syrie faire le djihad avec un simple passeport valide, l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur est obligatoire maintenant.

 

  autorisation-sortie-territoire-pour-mineur.

 

 

Modèle d'autorisation de sortie du territoire en ligne pour enfants mineur.

 

 

Ce document permettant à votre enfant de quitter le territoire Marocain sera à joindre à votre dossier de demande de visa ou éventuellement pour un voyage au Maroc au cas ou les autorité marocaine le demanderait.

 

L'autorisation de sortie du territoire peut servir aussi pour les personnes divorcés désirant voyager avec leur enfant au pays d'origine.

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

lien alternatif : autorisation sortie territoire enfant mineur

 

 

 Formulaire CERFA officiel d'autorisation de sortie du territoire à télécharger au format pdf.

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

  Autorisation parentale de sortie du territoire 

 

 

Il vous suffit de remplir les cases correspondant à votre situation pour avoir une autorisation de sortie du territoire parentale en règle pour vos procédures concernant vos enfants leur permettant de quitter le territoire .

 

 

l'autorisation de sortie de territoire ne peut pas être délivrée par une personne non détentrice de l'autorité parentale.

 

 

L'autorisation parentale de sortie du territoire français qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents est DE NOUVEAU OBLIGATOIRE depuis le 15 janvier 2017.

 

 

J'attire votre attention sur le fait que tout enfant mineur qui voyage au Maroc peut se voir demander cette autorisation de sortie du territoire par les autorités Marocaines.

 

Ce qui dis la loi à la date de SEPTEMBRE 2017 concernant l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur.

 

 

Vous pouvez consulter ci dessous le site du service public Francais qui parle de l'autorisation de sortie du territoire autorisé actuellement sans attestation et bientôt abrogé avec de nouveau obligation de cette demande ecrite d'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

Autorisation de sortie du territoire en ligne pour voyager

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 


Vos recherches:

 

Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineur.

 

 

Exemple d'autorisation de sortie du territoire pour voyage au Maroc

 

 

Autorisation parentale pour voyage avec grand parents.

 

 

A t'on besoin d'une autorisation de sortie du territoire pour voyager au Maroc ou à l'étranger?

 

 

Autorisation de sortie du territoire marocain pour enfant mineur.

 

 

 

Ce qui dis la loi à la date de fin mai 2016 concernant lautoirisation de sortie du territoire pour un enfant mineur.

 

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15/09/2017 5 15 /09 /septembre /2017 20:58

Voici un modèle de certificat d'hébergement qui vous sera utile pour votre dossier de demande de visa.

modele-de-certificat-d-hebergement-

 

 

Précision importante concernant l'attestation d’hébergement pour le visa conjoint de français.

 

Les consulats de France demande de  plus en plus que l'attestation d'hébergement précise que hébergeur hébergera aussi le demandeur du visa quand il sera en France.

 

Il faudra donc adapter les modèles de certificat d’hébergement en ajoutant par exemple que la personne héberge Mr ou Mme.......    et qu'elle hébergera son mari (ou son épouse) quand il sera en France.

 

L'attestation d'hébergement concernera ainsi les 2 conjoints.

 

Autre modèle de certificat d'hébergement sur l'honneur
 

lien alternatif : attestation d'hebergement

 

 

A QUOI SERT UN CERTIFICAT HÉBERGEMENT

 

  • Cet exemple de certificat d'hébergement sur l'honneur va vous permettre de prouver votre adresse en France.

 

  • Il faudra joindre à ce certificat d'hébergement une facture à votre nom ou votre avis d'imposition qui prouvera ainsi que vous habitez bien à l'adresse du certificat d'hébergement établis par vos parents par exemple ou un ami(e) .

 

  • Il ne faut pas confondre un certificat d'hébergement sur l'honneur qui est une simple déclaration d'adresse et une attestation d'accueil de votre mairie en France qui est un document officiel dans le cadre d'un visa touristique par exemple qui certifie que vous prenez en charge l'hébergement de votre visiteur.

 

  •  Le certificat d'hébergement est lui une simple preuve d'adresse du conjoint français et servira surtout pour votre demande de visa long séjour conjoint de français.

 

 

DOCUMENTS A JOINDRE AU CERTIFICAT D'HEBERGEMENT:

 

L’hébergeur devra joindre à ce certificat d'hébergement une copie de sa cni ainsi qu'une facture à son nom à son adresse.

 

Il n’y a pas besoin de faire légaliser le certificat d’hébergement mais si votre mairie accepte de le faire ce ne sera que mieux.

 

AUTRE MODELE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT:
 

certificat-d-hebergement-pour-demande-de-visa

 

 

 

  A VOIR AUSSI:

 

AUTRE MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE,

 

  MODELE DE LETTRE MANUSCRITE DE DEMANDE DE VISA.

 

 

 

___________________________________

 

commentez.

 

 

certificat d'hebergement

 

 

 

Vos recherches sur le net:

 

Modèle de certificat d'hébergement visa.

 

Certificat d'hébergement pour la france. 

 

Certificat pour prouver l'hébergement du conjoint francais.

 

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14/09/2017 4 14 /09 /septembre /2017 18:59

 

Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine .

 

Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur entreprise ou y passer leur retraite par exemple.

 

Avec un visa touristique , vous pouvez rester 3 mois au maroc éventuelement prorogeable pour 3 mois de plus pour motif sérieux.

 


CE QUE VOUS PERMET UNE CARTE DE SEJOUR MAROCAINE.
 

 

  • Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en dirhams qui vous permettra de déposer des fond en dirhams ce qui n'est pas possible si vous ouvrez un compte bancaire en dirhams convertible ou seul le dépot de devises étrangères est autorisé.
     
  • Vous pouvez bien sûr résider au maroc de manière permanente.
     
  • Vos pouvez avoir un véhicule marocain avec immatricuation marocaine.
     
  • Accessoirement vous pourrez passer tous vos permis de conduire et les changer ultérieurement en france.(6 mois de résidence minimum au maroc)

 


TABLEAU RECAPITULATIF POUR OBTENIR UN TITRE DE SEJOUR AU MAROC
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

  titre de sejour marocain

 


PROCEDURE ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR MAROCAINE.

 

 

  • Vous allez au commisariat de votre lieu de résidence déposer votre demande de titre de séjour marocain.

 

  • On vous donnera 2 formulaires à remplir:  Une demande d'immatriculation et une fiche d'immatriculation.

 

  • Une liste de documents à fournir pour l'obtention de votre titre de séjour marocain qui sera variable en fonction de votre situation au maroc.

 

CAS 1 : Vous créer une entreprise au Maroc.
(cas le plus répandu)

 

  • Il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

 

  • Contrat de bail de votre Local commercial.

 

  • Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

 

  • Un relevé de votre compte bancaire personnel avec solde et les 3 derniers relevés bancaires.

     
  • Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

 

  • Certificat d’imposition .

 

  • Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Certificat de résidence (à prendre à la moquataa)

 

  • Acte de mariage si marié à un ressortissant marocain (e)

 

  • 8 photos petit format.

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams

 

 

Toutes les pièces de votre demande de titre de séjour marocain doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.

 

 

CAS 2 : Carte de séjour retraité:

Pour votre titre de séjour marocain en tant que retraité, il vous faudra les documents suivant.

 

  • Un avis de pension de retraite.
     
  • Copie du passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.
     
  • Déclaration sur l’honneur d'absence d'activité au Maroc.
     
  • Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.
     
  • Copie de l'acte Immobilier si vous avez acheté un bien au maroc.
     
  • Si marié avec un ressortissant marocain(e), il faudra fournir l'acte de mariage ou le livret de famille.
     
  • Une copie légalisée à la moquataa de votre cni francaise ainsi que celle du conjoint.
     
  • Si vous êtes en location, une copie de votre contrat de bail locatif marocain.
     
  • Un certificat de résidence. (à prendre à la moquataa)
     
  • 8 photos petit format.
     
  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

 

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.
 

 

CAS 5 : Epoux étranger marié à une marocaine.

 

 

  • Acte de mariage adoulaire.

 

  • Acte de conversion à l’Islam.

 

  • Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité marocaine (CIN) de l’épouse.

 

  • Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.

 

  • Evntuellement, votre contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

 

  • Certificat de résidence  (à prendre à la moquataa).

 

  • Si vous crée votre entreprise, il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

 

  • Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

 

  • Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

 

  • Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Extrait du casier judiciaire du pays d’origine.

 

  • 8 photos petit format.

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

 

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires de moins de 3 mois.
 

 

CAS 4 : Epouse étrangère avec marié à un marocain

 

  • Acte de mariage adoulaire.

 

  • Copie légalisée à la moquataa du passeport avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité (CIN) de l’époux marocain.

 

  • Attestation de travail ou status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société. (si création d'entreprise)

 

  • Relevé de banque du conjoint marocain ou contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

 

  • Extrait du casier judiciaire du pays d’origine pour le conjoint étranger.

 

  • 8 photos petit format (format carte de résidence à demander au photographe),

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

Toutes les documents de votre demande de carte de séjour devront être légalisées en 2 exemplaires et datant de moins de 3 mois.
  


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE DU TITRE DE SEJOUR MAROCAIN.

 

 

 

  • Le commisariat ou vous avez déposé votre demande de carte de séjour marocaine vous délivre un récépissé, valable 1 mois et renouvelable. Ce récépissé a valeur de titre de séjour provisoire en attendant le titre de séjour définitif.

 

 

  • Votre titre de séjour marocain vous sera délivré pour une validité de 3 fois 1 an puis 5 ans et enfin 10 ans.

 


Ce que dit la loi marocaine en matière de titre de séjour.
 

 

  Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions.

 

En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison.

 

titre de sejour marocain

 

Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.

 

 

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Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google:


 

Titre de séjour marocain pour un français.

 


S'installer au maroc.

Carte séjour maroc pour un français désirant s'installer au maroc.

 

Carte de séjour marocaine pour un Français.

 

Carte de Résident au Maroc.

 

titre sejour marocain

 

 

Papiers pour carte de séjour au maroc.

 

Prendre sa retraite au maroc.

 

 


 

 

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14/09/2017 4 14 /09 /septembre /2017 18:52

 

FORMULAIRE VISA LONG SÉJOUR CONJOINT DE FRANÇAIS

 

Voici le formulaire de demande de visa à remplir pour demander un visa long sejour sur le territoire Français dans un des 6 Consulats de France au Maroc.

 

En bas du formulaire de demande de visa vous trouverez aussi l'attestation OFII ainsi que la notice d'information que je vous conseil de lire.
 

 

 
POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS EN PDF 

 

 

Ci-dessous cliquer à droite sur le bouton "télécharger" (la petite flèche) , vous pouvez aussi mettre le formulaire en plein écran en cliquant sur l'icone correspondante.
 
lien alternatif : formulaire demande de visa long sejour
 
 
 

 
POUR VOUS AIDER A REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS
 

 
 
 
 


 POUR TELECHARGER L'ATTESTATION OFII A JOINDRE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA
 

lien alternatif : ATTESTATION OFII
 
 
 

Dans le cadre d'un visa long séjour  conjoint de français pour le territoire national français il n'y a pas de frais de visa à payer.(tout est gratuit)

 
 

 
POUR VOIR L'ENSEMBLE DES PAPIERS A FOURNIR POUR DEMANDE D'UN VISA CONJOINT LONG SEJOUR
 

 
 
 
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TELECHARGER FORMULAIRE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

 


 

 POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS EN PDF 

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13/09/2017 3 13 /09 /septembre /2017 02:51


mariage traditionnel en islam

MARIAGE MAROCAIN TRADITIONNEL

 

Je vais parler ici d'un mariage Marocain traditionnel , ou toutes les coutumes ancestrales sont appliquées.

 

  • Autrefois, tous les mariages étaient arrangés et certaines familles respectent encore cette tradition. En général, la mariée apportait une dot.

 

  • La famille du marié doit pour sa part verser à la famille de la future épouse une somme importante qui servira à l'achat de meubles pour la mariée et aux besoins du ménage.

 

  • Les cérémonies de mariage, qui ont généralement lieu l'été, donnent lieu à de grandes réjouissances. Il est courant qu'une femme mariée garde son nom de jeune fille.


 

LA DOTE ET LE CONTRAT.
 

  • Le versement de la dot marquait la fin des fiançailles et le début des fêtes du mariage.

 

  • Il s'accompagnait de la rédaction du contrat. La date était fixée par les deux pères deux ou trois semaines à l'avance, car il fallait faire des invitations et des préparatifs.

 

  • Il y avait grand déjeuner dans les deux maisons avec un menu traditionnel : poulets farcis, moutons aux amandes et  briwat.

 

  • Deux notaires avaient été invités chez le père du marié, à l'issue du repas, leur hôte faisait compter devant eux en espèces sonnantes la somme convenue.

 

  • On la mettait dans des sacs pour la transporter chez le père de la jeune fille, escortée des deux notaires et de quatre ou cinq amis de confiance.

 

  • Le père de la jeune fille est tenu par la coutume, à moins de stipulation contraire expressément indiquée dans le contrat, de dépenser pour l'établissement du jeune ménage une somme au moins égale (mithl) à celle qu'il a reçue en dot.

 

  • Ainsi est constitué non seulement le trousseau proprement dit de la jeune fille, mais encore le mobilier jugé nécessaire, étant donné le milieu social des jeunes époux.

 

Une fois la dot versée, on fixait la date du mariage.

 

  • Il avait presque toujours lieu en été pour éviter que la pluie ne vienne interrompre les nombreuses cérémonies qui se déroulaient dans les patios.

 

Les préparatifs : Cinq jours avant la nuit des noces, les marieuses faisaient porter à la maison du fiancé tout ce dont elles avaient besoin pour aménager la chambre nuptiale.

 

  • Cette journée portait le nom nahar et tankil (le jour du déménagement) et donnait lieu à deux fêtes avec musiciennes(tabbalat) dans chacune des deux familles.

 

 

  • Le lendemain s'appelait nahar ez-zina (le jour de l'embellissement) ou nahar el-farch (le jour des matelas) 

 

  • Les marieuses préparaient soigneusement tout ce que la jeune fille devait emporter dans sa nouvelle demeure (sofas, coussins, tapis, épingles, clous, anneaux de rideau, etc.) et l'y envoyaient.

 

  • Elles s'y rendaient elles-mêmes pour aménager l'alcôve nuptiale(dakhchoucha)

 

  • À cet effet, elles empilaient des matelas les uns sur les autres pour en former une cloison ne laissant entre elle et le mur que la largeur d'un matelas, le lit nuptial.

 

 

  • La cloison de matelas et les murs de la pièce étaient décorés d'étoffes brodées et de tenture (haïti).

 

Costumes Marocains de Mariage

 

  • Quinze jours à l'avance, la jeune fille se rendait toutes les deux nuits au bain pour les sept ablutions rituelles.

 

  • La dernière séance, qui correspondait à l'avant-veille de son entrée au domicile conjugal, était marquée par la cérémonie du Takbib (lavage avec les seaux).

 

  • La fiancée arrivait, escortée de parentes et d'amies. les employées du bain(tayyabat) l'attendaient à la porte et la conduisaient processionnellement dans la salle la plus reculée en chantant les louanges du Prophète et en poussant des youyous.

 

  • Deux parentes déshabillaient la jeune fille qui gardait les yeux fermés et les lèvres closes, par crainte des génies du lieu.

 

Sept seaux d'eau tiède étaient rangés là.

 

  • Les employées puisaient successivement dans chacun au moyen d'un récipient apporté de La Mecque (tasa mekkawiya) et versaient l'eau sur la tête de la fiancée qui, à l'issue de la cérémonie, était désormais sous la protection des anges.

 

  • On la revêtait de vêtements neufs et "on la coiffait d'une somptueuse étoffe brodée de noir (mharma).

 

Les employées du bain reprenaient leur chant.

 

Après avoir dit la beauté de la jeune fille et réitéré les louanges du Prophète, elles recevaient quelque argent, ainsi que le vêtement porté par la jeune fille à son arrivée et qu'elle ne devait plus mettre.

 

On voit qu'il s'agissait là d'un rite de purification et de passage : la jeune fille venait d'entrer dans une nouvelle phase de sa vie, brisant tout net avec le passé.


 

  • Le jour suivant, ou plutôt la soirée suivante ( car c'était en fin de journée et pendant la nuit qu'avaient lieu presque toutes ces cérémonies), était dite kwaleb sghar.

 

  • Dès cinq heures, le patio se remplissait de femmes élégantes qui venaient prendre le thé.

 

 

  • La jeune fille restait derrière son rideau avec ses meilleures amies, ses confidentes qui la soutenaient et l'encourageaient en cette grande épreuve.

 

  • Dès ce jour-là, et pendant toutes les cérémonies, deux invitées (barzat)jouaient un rôle spécial.

 

  • C'étaient deux proches parentes du mari, récemment mariées, qui, sans fard, mais vêtues comme l'épousée, se tenaient de chaque côté de la porte, à l'intérieur de la pièce nuptiale.

 

  • Chacune d'elles avait à sa disposition une marieuse qui l'aidait à se vêtir.

 

  • Pendant tout ce temps, le fiancé menait, de son côté, une vie hors de l'ordinaire.

 

  • Son père s'était fait prêter une maison voisine de la sienne qui, durant quelques jours, abritait le jeune homme et ses amis.

 

  • On la nommait dar islan, tandis que la demeure nuptiale, la demeure paternelle du jeune homme, portait le nom de dar el-'ors.

 

  • Le fiancé s'y rendait dans l'après-midi qui précédait la nuit des noces, ou même la veille, accompagné de jeunes gens de son âge (les gens d'âge mûr étaient les hôtes de son père au dar el-'ors).

 

  • Dans la soirée qui précédait la première rencontre du mari et de la femme, le coiffeur de la famille apportait à dar el-'ors une grande chaise de bois peinte de couleurs claires, puis faisait chercher le jeune homme à dar islan.

 

  • Un cortège se formait. Quelques-uns des garçons d'honneur prenaient le fiancé sur leurs épaules au milieu des rires et le portaient, capuchon rabattu sur la tête, jusque sur la chaise du coiffeur, placée dans le patio.

 

  • Au début de la nuit, la demeure de la jeune fille était le théâtre de la scène principale.

 

  • Jusque vers une heure du matin, le patio et le rez-de-chaussée étaient réservés aux hommes.

 

  • Toutes les femmes, fiancée comprise, se retiraient au premier étage,

 

 

Cette cérémonie s'appelait el-ghrama e'ala el-'aris fi 'ch-chliya

(la contribution en l'honneur du marié sur la chaise),  

ou  ech-chliya (la chaise).

 

 

  • Quand elle avait pris fin, le coiffeur remplissait son office, rasant la tête du fiancé et lui faisant la barbe, si besoin était.

 

  • Le cortège regagnait dar-islan, de la même façon que précédemment.

 

Tous ces préparatifs étant terminés, on en arrivait enfin au mariage proprement dit (Lilet es-dkhoul : la nuit de l'arrivée).

 

 

  • Cette nuit-là, il y avait fête dans les trois maisons où se déroulaient le mariage, les deux maisons familiales et la maison où se déroulait le mariage.

 

  • Le cortège nuptial se formait.

 

  • En tête venaient les hommes de la famille du marié, puis les marieuses, suivies de la mariée et de six ou huit de ses parentes, habillées exactement comme elle  pour que les génies ne sachent pas à qui s'en prendre s'ils venaient à rencontrer le cortège.

 

  • Les parents de la mariée, hommes et jeunes garçons, fermaient la marche.

 

  • Des cierges portés par les marieuses et les enfants éclairaient cette troupe joyeuse

 

  • Elles la conduisaient alors voilée au seuil de la chambre nuptiale et lui présentaient deux pains (khobza) qu'elle tenait sous chaque bras et un trousseau de clés.

 

  • Deux Neggafa (marieuses) l'encadraient, l'une tenant un bol de lait, l'autre un plateau de dattes.

 

  • La belle-mère s'avançait, donnait une pièce d'argent aux marieuses, soulevait le voile qui couvrait le visage de sa bru qui tenait ses yeux fermés, l'embrassait légèrement sur la joue et laissait retomber le voile.

 

  • Elle buvait une gorgée de lait dans le bol que lui tendait la neggafa, prenait une datte sur le plateau que lui présentait l'autre neggafa et retournait à sa place".

 

  • Ainsi la mariée recevait dès l'abord les souhaits de bienvenue (slam) de sa belle-mère  avant même d'être unie à son époux, elle était adoptée par sa famille.

 

  • Après le dîner, le mari revenait à l'alcôve.

 

  • Cette nuit-là était, en général, celle de la consommation du mariage.

 

  • De bonne heure le lendemain (sbohi), toutes les femmes mariées étaient réunies, attendant les marieuses qui bientôt apporteraient, taché de sang, le caleçon de la jeune épousée.

 

  • Elles l'avaient d'abord montré aux parents du marié qui leur avaient donné de l'argent en signe d'allégresse, la même cérémonie (es-sarwal : le pantalon) se renouvelait chez les parents de la mariée, leurs invitées s'en allaient aussitôt et la maison reprenait sa vie coutumière.

 

  • L'après-midi du même jour, à la maison nuptiale, avait lieu la présentation des cadeaux offerts par le mari à sa femme.

 

  • Cette cérémonie prenait place pendant l'exposition de la mariée faite selon le même rite que la veille.

 

  • Pendant ce temps, deux marieuses allaient chercher l'époux à dar islan, aux environs de cinq heures du matin.

 

  • Elles lui apportaient une djellaba et un burnous de laine fine et de soie blanche(ksa) que ses amis l'aidaient à passer sur ses vêtements.

 

  • Tous alors, jeunes gens et marieuses, l'accompagnaient jusqu'à la porte de la maison nuptiale.

 

  • Les jeunes gens n'entraient pas, mais payaient un tribut aux marieuses.

  • Seul le marié pénétrait dans le patio et, capuchon rabattu sur les yeux, se frayait un chemin parmi la foule des invitées pour gagner la chambre de sa femme.

 

  • Il se plaçait derrière elle, dont les marieuses prononçaient à nouveau l'éloge.

 

  • Alors les marieuses faisaient pivoter la jeune femme du côté de son époux et levaient le voile qui lui couvrait le visage.

 

  • Pour la première fois, dans la plupart des cas, les deux époux se regardaient.

 

  •  Le premier jour après la "nuit de l'arrivée" était dit sbah (le matin).

 

  • Tôt dans la matinée, le mari se rendait au dar islan où il retrouvait ses amis les plus proches, puis revenait déjeuner dans l'alcôve nuptiale.

 

  • Les deux jours suivants (nahar thani sbohi et nahar thaleth sbohi : le lendemain et le surlendemain du sbohi, la mariée était exposée à la fin de l'après-midi et recevait la visite de son époux, cependant que les invitées continuaient à affluer à la maison nuptiale.

 

 

  • Dès le lendemain du sbohi (nahar thani sbohi), dar islan perdait son caractère particulier, mais le marié continuait d'y passer toutes ses journées avec quelques-uns de ses amis les plus chers, jouant aux cartes, plaisantant ou devisant.

 

 

Le cinquième jour portait le nom de nahar hall er-ras

(le jour de la libération de la tête).

 

 

  • Les marieuses défaisaient la coiffure spéciale de la mariée (selta) et la remplaçaient par la coiffure des femmes mariées, une natte de chaque côté de la tête.

 

 

  • Les invitées étaient nombreuses pour assister à cette cérémonie qui consacrait le changement d'état de la jeune femme, elles étaient fort élégamment vêtues.

 

  • La mariée, toujours richement parée, était cependant habillée de vêtements plus simples.

 

  • Les marieuses la faisaient asseoir sur le seuil de la pièce, dos au patio, le mari arrivait alors et, ayant pris des mains d'une marieuse une natte des cheveux de son épouse, s'appliquait à en dénouer quelques tresses, cela fait, il collait une pièce d'or sur son front et laissait aux marieuses le soin de la coiffer.

 

  • Après quoi elle était présentée aux invitées sans maquillage, et les yeux ouverts.

 

Le deuxième jour, appelé nahar el-ghsil (le jour de la toilette), à cause du bain de la nuit, les marieuses, avant d'exposer l'épousée, lui ajustaient sur la tête le bonnet des femmes âgées et de bonne famille(hantouz).

 

  • L'exposition avait lieu ensuite, mais trois fois de suite, la mariée portant chaque fois un costume différent (Ibasat).

 

 

Le septième jour enfin, après que les époux avaient passé une dernière nuit dans l'alcôve nuptiale, les marieuses venaient remettre tout en ordre et quittaient la maison nuptiale.

 

Désormais les époux redevenaient des êtres comme les autres, après avoir satisfait aux rites qui accompagnaient leur changement d'état. Cependant le neuvième jour, la jeune mariée faisait le pain "pour qu'il y en ait toujours beaucoup dans la maison" et préparait un plat de poisson, car "manger du poisson porte chance"

 

 

DIVERS :

  

  • La tradition marocaine veut que les maries s'installent dans deux grands plateaux bien décorés et on leur fait faire  7 tours.

 

  • Il est d'usage que la mariée se change de costumes 7 fois, mais parfois 4 costumes suffisent, cela dépend du cout de mariage.

 

  •  Aucun mariage ne peut être réussi, accompli sans la précieuse présence et collaboration des "Neggafates", ces femmes au fait des traditions, des usages et des coutumes et qui se font un plaisir et un honneur de les faire respecter.

 

  • Elles sont les maîtres de cérémonie de tous les mariages marocains, les détentrices d'un patrimoine universel.

 

L'activité principale des " Neggafates" s'exerçait à l'occasion des mariages.

 

Elles peuvent jouer aussi un rôle dans quelques autres cérémonies familiales.

 

  • Au début du siècle, leur activité s'exerçait de trois façons différentes dans les mariages.

 

  • Elles étaient souvent consultées pour le choix des conjoints, connaissant bon nombre de familles, elles pouvaient fournir d'utiles renseignements.

 

  • En second lieu, elles louaient les vêtements et les bijoux indispensables à la mariée.

 

  • En troisième lieu, les Neggafates organisaient les cérémonies du mariage, en ne se bornant pas seulement à décharger les familles du soin d'apprêter la mariée et de meubler la chambre nuptiale, mais veillant à ce que tous les rites fussent scrupuleusement respectés, selon le rang social des époux.

 

  • Les temps ont bien changé et les Neggafates doivent se conformer à ce souci de simplification en cours actuellement.

 

  • Les sept nuits, dit-elle, ne sont plus que trois nuits dans certaines familles.

 

  • La cérémonie est parfois réduite à une seule nuit.

 

  • Les Neggafates, tout en veillant au bon déroulement du cérémonial, doivent également se conformer à la volonté des époux et de leurs familles.

 

  • La mariée est coiffée le jour du mariage par une femme heureuse, n'ayant pas de rivale.

 

  • Après avoir reçu une application de henné, les cheveux sont tressés, enserrés dans un anneau d'argent, symbole de la pureté.

 

  • La hennayat casse un œuf sur sa tête, symbole de la fécondité, en nouant les cheveux, elle y introduit deux dattes enduites de miel, symbole du bonheur.

 

  • Les plateaux garnis, où trônait la plante de henné en maîtresse inconditionnelle, étaient apportés, avec d'autres cadeaux, à la famille de la mariée.

 

  • On voit que durant la Henna de la mariée marocaine il faut qu'elle soit complètement voilée.

 

  • Une femme qui met du henné dans les campagnes marocaines et même ailleurs compte sur la finesse de son époux qui voit en cet acte un appel à l'amour, une invitation au plaisir, une promesse de bonheur.

 

  • Dans certaines régions, les jeunes filles en âge de mariage portent tous des tatouages aux hennés sur les bras qu'elles montrent dans le village.

 

  • C'est un appel à la passion, une façon de dire par code, ce qui préserve la décence de rigueur dans ces pays, que l'on est prêt à vivre avec un homme qui portent un dessin sur la main pour dire au village qu'ils sont assez riches pour assumer une femme.

 

Au Maroc, le tatouage au henné est passé d'un dessin traditionnel à quelque chose de plus mode, plus tout en gardant la même symbolique érotique.

 

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http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif
 

 ISLAM ET MARIAGE, mariage musulman traditionnel, mariage dans l'islam, coutume mariage traditionnel marocain.


Mariage traditionnel au Maroc. La tradition pour un mariage au maroc.


Tradition mariage musulman, tradition et mariage en pays arabe, l'islam et le mariage,regle de mariage traditionelle musulman,

 

 

MARIAGE MAROCAIN TRADITIONNEL.

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 13:27

extrait-casier-judiciaire-NUMERO-3.jpg
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 

Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.




Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se présenter.

(voir ci dessous)
 

TELECHARGER

 

SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),

 

à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:

TELECHARGER

 
 

02-copie-2.jpg

 



Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française

 

TELECHARGER

Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

02-copie-2.jpg

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

TELECHARGER

 
Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .
 

 

 

 

02-copie-2.jpg

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 

TELECHARGER



Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

Cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.
 
 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.

lien alternatif : formulaire casier judiciaire numero 3
 

 

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 10:03

Une annulation de mariage est juridiquement une procédure complètement différente d'un divorce.


Il en est de même des conséquences résultant d'une annulation de mariage

 

annulation mariage procedure

 

  • Les conditions pour demander une annulation de mariage gris sont particulière et la demande en annulation se fait de manière distincte.

 

  • Un divorce permet de rompre les liens du mariage mais ne met pas en cause sa validité au contraire de l'annulation de mariage qui induit que ledit mariage n'a en fait jamais existé.

 

  • Un divorce se fait devant un juge aux affaire familiale alors qu'une annulation de mariage se demande au tribunal d’instance (juge civil) si un des conjoints considère que les conditions de son mariage n’était pas conforme à la légalité.

 

  • La procédure d'annulation de mariage est rarement utilisé car ils faut des conditions spécifique pour pouvoir le demander.

 

CONDITIONS POUR DEMANDER L'ANNULATION D'UN MARIAGE  GRIS. 

annulation mariage procedure 

 

Il y a sept cas de nullité absolue ou la demande d'annulation d'un mariage a une chance d'aboutir favorablement ainsi que 2 cas dit en nullité relative.

 

Cas de nullité absolue pour demander l'annulation d'un mariage à but migratoire (mariage gris)

 

  • Minorité des futurs conjoints sauf en cas de dispense d'âge accordée par les parents et un juge. (age légal du mariage 18 ans, sauf exceptions, art. 144, art. 145, et art. 148 du code civil)

 

  • Défaut de consentement d'un des futurs époux (art 146) ou des deux en cas de mariage simulés pour atteindre un but précis pouvant être l'acquisition de la nationalité française ou une intention successorale. (cas des mariage blanc, ou à but migratoire ou pour obtenir frauduleusement la nationalité francaise)

 

  • Polygamie du conjoint (art. 147) (un des conjoints était deja marié dans son pays d'origine)

 

  • Inceste (art. 161, 162, 163, 164)! Un mariage n'est pas possible entre ascendant ou descendant ou même d'une même fratrie.

 

  • Mariage non célébré publiquement ou mariage clandestin. (le mariage par procuration est illégale en France même si certain pays comme le Maroc le pratique couramment)

 

  • Mariage célébré par un officier d'état civil incompétent ou n'ayant pas la qualité d'officier d'état civil : la notion d'incompétence est appréciée par le juge.

 

  • La septieme raison était le mariage entre 2 personnes de même sexe mais elle n'a plus lieu d'être depuis la récente loi dite "mariage pour tous" permettant de se marier à une personne de même sexe.

 

Cas de nullité relative pour demander l'annulation d'un mariage gris

 

  • La violence physique ou morale exercée sur une personne pour la contraindre au mariage. (cas des mariages forcés)

 

  • Le défaut de consentement des parents ou du conseil de famille d'un conjoint mineur, et l'erreur ou la violence ayant altéré le consentement d'un époux.

 

Si l’un des conjoints  à menti à l’autre, sur un point essentiel pour s’assurer de sa volonté de se marier.

 

Il s’agit alors d’une erreur sur les qualités essentielles de l’époux, on parle de consentement par erreur.

 

Le juge civil du tribunal d'instance estimera si les preuves fournis par le demandeur sont recevable.

_______________

 

Texte officiel (source legifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr

 

annulation-mariage

PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR UNE ANNULATION DE MARIAGE

 

  • La procédure se déroule devant le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve le domicile des époux et non pas devant le juge aux affaires familiales comme en matière de divorce.

 

  • Le demandeur de l'annulation de son mariage doit se faire représenter obligatoirement par un avocat.

 

 

 

PROCEDURE ANNULATION MARIAGELa demande en nullité absolue d'un mariage est recevable dans un délai de 30 ans à compter de la célébration du mariage.
 

La demande en nullité relative d'un mariage n'est recevable que dans un délai maximum de 5 ans à compter de la célébration du mariage.

 

 

 _______________________________________

 

CONSÉQUENCE D'UNE ANNULATION DE MARIAGE

 

Si l'annulation du mariage est prononcé par le juge, celui ci est considéré comme n'ayant jamais existé.

 

 

Cette procédure d'annulation est bien différente d'un divorce qui lui constate la rupture des liens du mariage ce qui est bien différent.

 

 

les "conjoints", sont considérés comme ayant vécue en concubinage vu que leur mariage n'a plus d'existence légale suite à l'annulation qui est rétroactive.

 

 

Les enfants, si il y en a, ne sont pas concernés par les conséquence d'une annulation de mariage et l'autorité parentale est conservés par les 2 "conjoints".

 

 

Cela veut dire aussi que tout les visas comme le visa long sejour conjoint de français n'a plus lieu d'exister,  de même, éventuellement, que la nationalité Française qui aura été obtenue frauduleusement "par mariage".

 

 

annulation-mariage

 

Avis personnelle qui n'engage que moi.

 

Comme vous le constaté l'annulation d'un mariage concerne des cas bien précis et trés réglementés par la loi.

 

Bien souvent votre avocat vous conseillera plutôt un divorce vu la difficulté de produire des preuves permettant l'annulation du mariage.

 

Cette procedure en annulation reste cependant possible si vous correspondez au cas de nullité accepté en droit français.

 

(La mésentente n'est pas un motif suffisant d'annulation de mariage)

 

 

    Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:


 

 Comment faire pour annuler un mariage gris célébré au maroc. 

Procédure d'annulation d'un mariage gris et papiers à fournir.

 

Annulation-mariage-prononce-au-maroc.

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:59

 

 

comment-obtenir-le-nationalite-francaise-par-mariage.jpg

ACQUERIR LA  NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE

 

(Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006)

 

Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e) peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration.

 

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION

 

La procédure "par déclaration" est une procédure spécifique au conjoint de français.

 

Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle.

 

02-copie-2.jpg

DOCUMENTS POUR OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

 

Quatre(4)  conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française.

 

  • 1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage,

 

  • 2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française.

 

  • 3/ Il faut que le  mariage célébré à l’étranger est  fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français avec délivrance d’un livret de famille.

 

  • 4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. 

 

carte du monde pour visa etudiant

 

  NATIONALITE FRANCAISE, CAS PARTICULIER DES CONJOINTS VIVANT A L'ETRANGER

 


Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

 

  • 1/  Ne peut pas justifier  avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,

 

  • 2/le conjoint étranger ne peut  pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. (Registre consulaire des ambassades a l’étranger))

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

 

OU FAIRE LA DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE ?

La déclaration de volonté d’acquérir la nationalité française  est à faire auprès de votre préfecture en France ou du Consulat de France à l’étranger. (Si les époux vivent hors France)

 

extrait de l'article 26 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006

 

- La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul.

 

- Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul.

 

- Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

 

- Il en est délivré un récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.

 

(Voir en cliquant ci dessous)

 

 RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

02-copie-2.jpg

 

DOCUMENTS  A FOURNIR  POUR  DEMANDER  LA NATIONALITE  FRANCAISE  PAR  DECLARATION

 

Pièces communes à toutes les situations

 

 

LE DECLARANTdoit fournir :


 

  • Une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance.
  
  • une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger. 
 
  • Une attestation sur l'honneur des 2 époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs et notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints.

     

  • Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée.

 

  • Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.

 

02-copie-2.jpg

 

Pièces spécifiques à chaque situation

 

 

  • Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage.

 

  • un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger.

 

  • La copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence.
 
  • En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution.

  

02-copie-2.jpg

 

IMPORTANT: Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses).

 

Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

  

La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé.

 

  le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux.

 

IMPORTANT: la communauté de vie doit se prolonger un an après l'enregistrement de la déclaration, sous peine de fraude.

  

Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé.

02-copie-2.jpg

 

 

QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR DÉCLARATION ?

 

la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales.

 

Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois.

 

L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans.

   

La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration.


 

  1. Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article 21-2.

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Empêchements à l'acquisition de la nationalité française

 

La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger :


 

  • Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme.

 

  • Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction.

 

  • Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,

 

  • Qui est en séjour irrégulier en France.
     

 

refus-de-nationalite-francaise.jpg
 

Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 

La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?.

 

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE

 

 


 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:54

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2017
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:43

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

 

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Français en ligne.

 


Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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