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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:59

 

 

comment-obtenir-le-nationalite-francaise-par-mariage.jpg

ACQUERIR LA  NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE

 

(Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006)

 

Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e) peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration.

 

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION

 

La procédure "par déclaration" est une procédure spécifique au conjoint de français.

 

Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle.

 

02-copie-2.jpg

DOCUMENTS POUR OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

 

Quatre(4)  conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française.

 

  • 1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage,

 

  • 2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française.

 

  • 3/ Il faut que le  mariage célébré à l’étranger est  fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français avec délivrance d’un livret de famille.

 

  • 4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. 

 

carte du monde pour visa etudiant

 

  NATIONALITE FRANCAISE, CAS PARTICULIER DES CONJOINTS VIVANT A L'ETRANGER

 


Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

 

  • 1/  Ne peut pas justifier  avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,

 

  • 2/le conjoint étranger ne peut  pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. (Registre consulaire des ambassades a l’étranger))

 

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OU FAIRE LA DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE ?

La déclaration de volonté d’acquérir la nationalité française  est à faire auprès de votre préfecture en France ou du Consulat de France à l’étranger. (Si les époux vivent hors France)

 

extrait de l'article 26 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006

 

- La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul.

 

- Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul.

 

- Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

 

- Il en est délivré un récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.

 

(Voir en cliquant ci dessous)

 

 RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

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DOCUMENTS  A FOURNIR  POUR  DEMANDER  LA NATIONALITE  FRANCAISE  PAR  DECLARATION

 

Pièces communes à toutes les situations

 

 

LE DECLARANTdoit fournir :


 

  • Une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance.
  
  • une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger. 
 
  • Une attestation sur l'honneur des 2 époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs et notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints.

     

  • Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée.

 

  • Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.

 

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Pièces spécifiques à chaque situation

 

 

  • Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage.

 

  • un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger.

 

  • La copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence.
 
  • En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution.

  

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IMPORTANT: Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses).

 

Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

  

La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé.

 

  le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux.

 

IMPORTANT: la communauté de vie doit se prolonger un an après l'enregistrement de la déclaration, sous peine de fraude.

  

Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé.

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QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR DÉCLARATION ?

 

la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales.

 

Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois.

 

L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans.

   

La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration.


 

  1. Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article 21-2.

 

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Empêchements à l'acquisition de la nationalité française

 

La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger :


 

  • Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme.

 

  • Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction.

 

  • Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,

 

  • Qui est en séjour irrégulier en France.
     

 

refus-de-nationalite-francaise.jpg
 

Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 

La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?.

 

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE

 

 


 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:36

Demande de livret de famille, délai d'obtention.

 

Les délais d’attente de votre transcription et donc de l'obtention de votre livret de famille Français vont varier en fonction de la procédure que vous avez suivie.

 

Le livret de famille permet de savoir les liens de filiation de votre famille et les évènements marquant de votre vie familiale (date de mariage, naissance des enfants, date de divorce eventuellement, décés)

 

Vous avez demandé la transcription de votre mariage célébré au Maroc en vue d'obtenir un livret de famille francais vous permettant d'avoir officiellement le statut de "conjoint de Francais"

 

Vous attendez donc maintenant l'obtention de votre livret de famille Français pour pouvoir passer à l’étape suivante du visa pour le conjoint étranger.

 

delai pour obtenir livret de famille francais

 

VOTRE RECHERCHE SUR GOOGLE:

Délai d'attente pour la transcription à Nantes.

 

Temps d'attente pour l'envoi du livret.

Délai d'attente de réception du livret de famille.

Délai d'attente pour la transcription à Nantes.

Les délais de transcription du mariage.  

Délai d'obtention du livret de famille.

 


etat civil

Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas.

 

  • Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité a mariage) le délai  pour obtenir votre livret de famille français et l’acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d'obtention du livret de famille peut aller jusqu'à 3 mois.  

     
  • Ces délais suite a une demande de livret de famille sont valables dans 95 % des demandes de livret de famille français. Certain l'obtienne avant mais cela reste exceptionnel et va dépendre de la charge de travail du ministère à nantes.

 

  • Si vous vous êtes marié sans faire la procédure du ccm ou ccam, les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français seront beaucoup plus longs : de 6 à 18 mois. (la moyenne d'attente est de 8 mois environ)

 

  • Dans le cadre d’une demande de transcription sans ccm, le procureur à Nantes doit en effet donner son accord. Il va donc ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

  • Toutes ces procédures prennent beaucoup de temps pour obtenir votre livret de famille français.

 

  • Les dossiers sans ccm sont de plus non prioritaire par rapport à ceux ayant respectés la législation en matière de transcription de mariage.

 

  • Il ne faut donc pas désespérer si les délais sont longs pour obtenir votre livret de famille car c’est tout à fait normal dans le cadre d’une transcription de mariage sans ccm.

 

 

delai obtention livret de famille

 

 

Courage à tous et soyez patient, le ministère des affaires étrangères à Nantes respecte en général les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français.

 

Le cas le plus fréquent avec ccm sera donc de 2 à 3 mois de délai d’attente pour l’édition du livret de famille.

 

Quand la transcription est enfin effectué, le ministere à Nantes vous envoie un courrier par la poste pour vous informer et vous dire que votre livret de famille sera prét à votre mairie sous 2 a 3 semaines

 

 

IMPORTANTE MISE A JOUR AVRIL 2016

 

IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC (pour la procedure visa) DEPUIS LE 14 MARS 2016

 

Les conjoint de Francais et ceux en procédure de regroupement familial (RF) ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.

 

 


commentaire


 

 

 

 

 

 

 

 


Demande livret de famille.

 

Mariage en France comment le faire valider?

 

 

Délai pour obtenir le livret de famille français.

 

 

Combien de temps met la transcription d'un mariage fait au maroc?

 

 

Delai livret de famille naissance

 

 

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:04

visa long séjour conjoint de français 2017

Mise à jour de juin 2017 (voir procédure TLS contact en bas)   
______________________ 

  Je modifie la mise en page du  visa long séjour conjoint de français pour vous faciliter la compréhension de la procédure du  visa long séjour conjoint de français  et les documents et formulaire à fournir pour préparer votre dossier de demande de visa long séjour conjoint de Français.

 

 

Vous êtes maintenant à l’étape 

“Visa Long Séjour Conjoint de Français”

 

formalites visa

Il vous faut demander le visa long séjour conjoint de français au consulat de France pour faire venir en France votre époux/épouse.

 

Pour cela vous devez préparer un dossier de demande de visa conjoint de Français long séjour et le déposer au consulat de France au service des visas.

 

02-copie-2.jpg

 

Pour la demande de visa long sejour conjoint de Français, vous avez besoin de l'acte de transcription que vous avez reçu en mËme temps que le livret de famille français.

___________________________________________

l’acte de transcription que vous avez reçu avec votre livret de famille a une durée de validité de 2 mois à dater de la date marqué sur l’acte de transcription et non à dater de la date de la réception de l’acte . (Le consulat de France accepte les transcriptions jusqu'à 3 mois )
 

 

 Si vous dépasser les délais pour faire votre demande de visa long séjour conjoint de français , vous pouvez obtenir une copie récente de votre acte de mariage francais (transcription) ci dessous.


Délai 10 à 15 jours pour la recevoir par la poste à votre domicile


https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

  •  Il faut donc commencer la procédure de demande de  visa long séjour dès réception de votre livret de famille français et des actes de transcription du mariage adoulaire en droit français pour ne pas dépassez la durée de validité de l'acte de transcription que vous avez reçu avec votre livret de famille français.

 

livret de famile et visa long sejour

 

02-copie-2.jpg

Télécharger ci dessous la liste officielle des documents dont vous avez besoin pour votre dossier de demande de  visa long séjour conjoint de français. (liste officielle du consulat de France à jour)

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telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conjoint-de-f.gif
 

 

Liste officielle des documents à préparer pour la demande de visa long sejour conjoint de Français.

 


(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf des documents visa long séjour conjoint de français pour le télécharger)

 

lien alternatif : DOCUMENT VISA LONG SEJOUR CONJOINT FRANCAIS

 

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NOUVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS ET ATTESTATION OFII

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telecharger document pour le visa long sejour conjoint de f

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COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR  

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telecharger document pour le visa long sejour conjoint de f

 

02-copie-2.jpg

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANCAIS POUR LA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR

 

document visa pour le conjoint francais

 

  • La preuve de la nationalité française du  conjoint français établie par  une copie intégrale de naissance ou photocopie de la carte d’identité française recto verso ou un certificat de nationalité française et une photocopie recto verso de la CNI  française plus les originaux ou une copie intégrale de naissance avec mention de la nationalité française.

  

  • Photocopie des pages 1 à 6 du passeport avec les cachets entrée et sortie plus pages avec photo. Le passeport du conjoint Français est le seul document à envoyer uniquement en photocopie car il est interdit d'envoyer un passeport original par voie postal.

 

  • Le livret de famille Français et un Acte de Transcription (Les 2 en original plus photocopies)  vous recevrez en même temps que votre livret de famille français plusieurs exemplaires d'acte de transcription.

 

  • Preuve de résidence du conjoint français (facture EDF, téléphone, copie de bail etc….  (original plus photocopie.)

 

(Si vous avez besoin d'une attestation d'hebergement cliquer ici pour voir un modèle)

 

  • Une  lettre du conjoint français MANUSCRITE demandant la venue du conjoint marocain  en France et qui confirme ainsi  votre volonté de vivre en France avec votre époux ou épouse.

 

Modèle de lettre de demande de visa conjoint

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT  MAROCAIN POUR LA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR

 

drapeau-du-Maroc.jpg

  

  • Carte d’identité Nationale Marocaine  ( plus photocopie )
     
  • 2 photos d’identité RECENTES tête nue et aux normes. (3,5 cm x 4,5cm couleur sur fond blanc)
     

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( IL NE FAUT PAS DE PHOTO AVEC UN VOILE POUR LE VISA BIOMETRIQUE QUI VOUS SERA DELIVREE  DANS LE CADRE D'UN VISA CONJOINT DE FRANCAIS LONG SEJOUR ) . le consulat de France n'accepte que les photos "tête nue"

 

  • Un passeport marocain dont la validité est supérieure ou egale à 1 an et 3 mois et  comportant au moins 2 pages vierges (si vous avez déjà beaucoup voyagé,  vérifier la disponibilités de ces 2 pages vierges de tout visa sur votre passeport)

 

  •  LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR ET L'ATTESTATION  OFII   (cliquer ici )

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/LS_cerfa_14571.pdf?1584/be10fe69a86ab1745504f852ef1abe65cf28c7ae

 

Fleches-137.gif

ofii


(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf de l'attestation ofii pour la télécharger)
 

lien alternatif : modele attestation OFII

 

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(OFFICE FRANCAIS L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION)  telecharger document pour le visa long sejour conjoint de f

 

 

IMPORTANT A SAVOIR

 


​TOUS LES DOCUMENTS POUR LA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR DOIVENT ETRE EN ORIGINAL PLUS PHOTOCOPIE

 

Le consulat ne prendra que les photocopies mais l’agent consulaire voudra voir les originaux

 

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  La cni francaise du conjoint francais ainsi que sont passeport avec les pages entrée et sortie du maroc peuvent être founit en photocopie légalisé à votre mairie en france (ou au consulat de france)

 

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ALLEZ VOIR CI DESSOUS LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LA PROCEDURE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR QUI SONT UN CONDENSEE DE CELLES QUE JE RECOIS

 

Fleches-137.gif

 


COMMENT REMPLIR L'ATTESTATION OFII 
 

  Cliquer sur l'image pour l'agrandir ou l'enregistrer

TELECHARGER

 

 

attestation-OFII.gif

 

 
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE DEPOT DE LA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

 


Depuis mars 2016, tous les rendez vous pour déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Francais passe par TLS contact

 

Aller voir le site internet de votre consulat de france à la rubrique rendez vous visa

 

Site internet de TLS contact pour prendre rendez vous pour déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Francais:

https://www.tlscontact.com/matng2fr/login.php

 

 

QUE SE PASSE T'IL ENSUITE? (à jour à la date de juin 2016)

 

TLS Contact reçoit les demandeurs du visa à tour de rôle.


 

 Un agent vérifie tous les papiers, si il manque des photocopies ( soit vous retirez votre dossier et vous appeler le centre pour un 2eme RDV , soit vous payer 10 dirhams par feuille),


 

Bien faire attention que vos photos soient aux normes comme stipulé sur le site du consulat de France, sinon TLS vous propose d'en refaire (prix: 50 dirhams).

 

L'agent de TLS contact met tous les documents nécessaires dans une enveloppe grand format fermé, 

 

Vous allez à la caisse pour payer 269 dirhams de frais de dossier + les éventuels 50 dirhams de frais optionnels ( photographie si TLS vous en a refait).

 

L'agent de TLS prend ensuite vos empreintes digitale

 

Vous ressortez de TLS CONTACT  avec 2 fiches ( 1 récapitulatif du dossier) + 1 récépissé de caisse ,

 

 

TLS contact vous enverra dans un délai d'une semaine environ un sms pour vous dire de venir récuperer votre passeport (avec le visa dedans)

 

 

Vous recevrez aussi un sms pour vous donner rendez vous pour la visite médicale à l'ofii de casablanca

 

 

Merci à l'internaute qui m'a détaillé la procédure qu'il vient de passer à TLS contact dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de Francais.

.

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Coordonnée de l'OFFI de Casablanca:

 

OFII: rue Rakib el Moussaoui BP 2000 

20302 - Casablanca - Maroc 

 

Tél.: 00 212 2 61 87 74
Fax: 00 212 2 261 87 75

 

Contact.caimaroc@ofii.fr (Pôle "immigration familiale")

 

ofii

 

02-copie-2.jpg

 

 

CI DESSOUS, LES FORMALITES QUE VOUS DEVREZ FAIRE QUAND VOUS SEREZ EN FRANCE

 

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NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS.

( En date du 1er JUIN 2009 )
 

 

   


Le visa long séjour conjoint de français vaut carte de séjour en France pour un délai d’un an renouvelable.
 


Vous devrez dès votre arrivée en France ET AVANT 3 MOIS vous rapprocher de l’OFII de votre région en france pour terminer la procédure OFII OBLIGATOIRE.
 

Si vous ne terminer pas la procedure OFII quand vous serez en France ,vous perdez votre titre de séjour représenté par votre visa long sejour conjoint de francais et devenez donc en situation irregulière

 

  • Vous n'etes plus obliger d'aller à la prefecture de votre departement. C'est L'OFII de votre région en France qui validera votre visa long sejour en y apposant une vignette jaune qui officialise votre visa comme un titre de sejour de 1 an renouvelable.

 

  • Un timbre de 241 euros (tarif 2016 ) sera demandé en France par l’OFII pour valider votre carte de séjour d’un an renouvelable.

 

  • Vous êtes en France et vous avez enfin une carte de séjour d’un an à renouveler pendant 3 ans puis vous obtiendrez une carte de séjour de 10 ans renouvelable.

 

  • 10 mois après votre arrivée en France, vous pourrez deposez un dossier de renouvellement de carte de séjour à votre prefecture en france. On vous demandera de payer à ce moment la, un timbre fiscal de 110 euros.  le renouvellement de votre titre de sejour est à faire 2 mois avant sa date d'expiration.

   

Allez lire ci-dessous les documents demandés  et la procédure de renouvellement de votre carte de séjour. 

 

 

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Apres 4 ans sur le territoire français vous pouvez demander la nationalité française par mariage

 

VOICI CI DESSOUS LA NOTICE D'INFORMATION DONNEE PAR L'OFII AVEC LE VISA CONJOINT LONG SEJOUR POUR SAVOIR QUE FAIRE A VOTRE ARRIVEE EN FRANCE.

 

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CLIQUER ICI POUR TELECHARGER LA NOTICE D'INFORMATION OFII

 

02-copie-2.jpg

 

  VOUS POUVEZ VISUALISEZ CETTE NOTICE DE L'OFII CI DESSOUS

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cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

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Liste des documents pour obtenir un visa, long séjour conjoint de Français,  formulaire OFII,  visa conjoint, test de français pour visa long séjour conjoint de français, papier demandés pour visa long séjour, OFII office français immigration et de l'intégration.

 

Maroc demande de visa, papiers pour un visa long séjour conjoint de français?, test de Français OFII, modèle de test de Français pour visa long séjour,  la procédure du visa conjoint de français long séjour, délai pour visa long séjour conjoint de Français.

 

VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS 2016

 

 

02-copie-2.jpg


RAPPEL IMPORTANT A SAVOIR sur le visa long séjour conjoint de français:

 

 

 

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10/09/2017 7 10 /09 /septembre /2017 03:07

 

Ci dessous modèle de lettre de motivation carte de sejour 10 ans

 

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Lieu, date

 


Objet : Demande de carte de résident


Madame/Monsieur,

Depuis le (date), je suis titulaire d'une carte de séjour vie privé et familiale conjoint de français qui arrive à expiration le.............

j'ai l'honneur de vous solliciter ce jour pour la délivrance d'une carte de résident permanent. 

De nationalité (précisez), je suis résident en France depuis le (date) et (éventuellement parent d'un enfant né sur le sol français. )

Veuillez trouver en pièces jointes les documents suivants, vous permettant d'examiner ma demande : (listez ci-dessous les pièces justificatives).

-………………….
- ……………….
- ……………..


Je me tiens à votre entière disposition pour toutes les informations complémentaires.

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

 


Vous déposerez cette lettre de motivation pour obtenir votre titre de sejour de 10 ans auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Munissez-vous bien sur, des documents nécessaires à votre dossier de demande de carte de résident 10 ans.

 

Lettre carte de résident 10 ans

Lettre carte de résident 10 ans

Version PDF à télécharger du modèle de lettre carte de résident permanent longue durée.

(Cliquez en haut à droite sur la flèche pour télécharger la lettre de motivation carte de sejour 10 ans)
 

lien alternatif : Modele lettre de motivation carte de résident

Ci dessous autre lien de téléchargement du modèle de lettre de motivation pour demander une carte de 10 ans

 

en cliquant sur le lien vous aurez accès a la lettre de demande de carte de résident conjoint français vie privé et familiale

 

Lettre de motivation demande de titre de séjour 10 ans.


Une carte de résident de 10 ans renouvelable est possible après 3 ans de mariage avec un conjoint français à condition que votre communauté de vie ne soit pas rompue.


La carte de sejour de 10 ans vous permet donc de séjourner en France et d'avoir une activité professionnelle.

 

Parfois votre préfecture demande une lettre de motivation pour obtenir votre carte de séjour de 10 ans

 

Au-dessus vous trouvez donc une lettre type de demande de titre de séjour.

___________________


Vous avez obtenu votre visa long séjour conjoint de français plus une carte pluriannuelle de 2 ans ou 2 cartes de séjour de 1 an. En fin d'année 3 en France vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans.

Vous devez consulter le site internet de votre préfecture à la rubrique: "renouvellement de titre de séjour".

Chaque préfecture à sa procédure (rendez-vous ou pas) et sa liste de papiers à préparer pour renouveler votre titre de séjour en demandant cette fois ci une carte de résident de 10 ans.

La carte de séjour 10 ans n'est pas automatique, elle est soumise à l'appréciation du préfet qui est seul décideur.

La taxe (le prix à payer) pour obtenir une carte de 10 ans est de 269 euros que vous paierez uniquement à la délivrance de la carte de résident et pas au moment du dépôt du dossier de demande de carte de séjour 10 ans à votre préfecture.

 

 


Sources administrative officielle pour obtenir une carte de résident 10 ans.

Document à fournir pour votre demande de carte de 10 ans

 

Ci-dessous une liste "généraliste" des papiers à préparer pour demander une carte de résident de 10 ans.

 

 

Vous devez consulter la liste officielle de votre préfecture que vous trouverez sur leur site internet.
 

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée.)    
  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage.
  • Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie : une déclaration de non-polygamie
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  • 3 photos.
  •  Documents justifiant que vous relevez d'un des cas de délivrance.
  • Certificat médical de l'Ofii
  • Justificatifs de l'intégration républicaine (époux de Français, parent d'enfant français, regroupement familial)

 

Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant le République française et tout document de nature à attester votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, par exemple le diplôme initial de langue française (DILF).


Votre préfecture vous remet ce qu'on appelle un récépissé en attendant de finaliser l'étude de votre dossier de demande de carte de 10 ans.

 

A la remise en main propre de votre carte de 10 ans (2 à 3 mois plus tard) vous devrez fournir des timbres fiscaux pour un montant de 269 euros qui se décompose ainsi: 250 euros de taxe plus 19 euros de timbre)

 

Lettre de motivation carte de séjour vie privée vie familiale

Lettre de motivation carte de séjour vie privée vie familiale

 

Vos termes de recherche sur le célèbre moteur de recherches.

 

ici modèle de lettre de motivation carte de résident manuscrite.

 

Lettre de motivation carte de sejour 10 ans.



comment écrire une lettre pour demander un titre de sejour de résident de 10 ans.

 

Lettre carte de sejour 10 ans pour un renouvellement de sejour conjoint de français..

 

Conditions d'obtention pour obtenir une carte de 10 ans appelé carte de résident.

 

Voici une lettre expliquant vos motivations pour l’obtention du titre de sejour de résident de 10 ans.

 

lettre de demande de carte de résident conjoint français.

 

Demande de titre de séjour lettre type pour obtenir une carte de résident de 10 années.

 

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03/09/2017 7 03 /09 /septembre /2017 23:04

 

PROCEDURE OFII EN FRANCE 2017 de validation de votre visa long séjour valant titre de séjour ( VLS/TS) .

OFII--que-faire-arrive-enFrance.jpg
 

 

Voici  la procédure de validation OFII en 2017 que vous devrez suivre à votre arrivée en France.
 


OFII: Office Français de l'Immigration et de l'intégration

 

Bien que vous ayez obtenue votre visa long séjour conjoint de Français, la procédure OFII n'est pas terminée.
 

  • Vous devez contacter l'OFII (Par courrier recommandé avec accusé de reception) de votre lieu de résidence en France et terminer les formalités OFII qui permettront de valider votre visa long séjour conjoint  de français comme premier titre de séjour en règle.

Ci dessous vous trouverez la carte de France de toutes les ofii avec leur adresses et téléphone.
 

http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_mieux_-_flash_933.html​
 

  • L'OFII en France mettra un autocollant jaune dans votre passeport et vous serez en règle sur le territoire francais.  
     
  • Votre visa long séjour devient ainsi votre premier titre de sejour.
  • Il sera donc inutile de vous déplacer à votre prefecture pour demander une carte de séjour

 

  • L'ofii vous fera signer aussi un contrat d'intégration et vous proposera 3 mini formation ( 3 demi journée ) pour vous aider à mieux vous  intégrer en France  (formation civique, formation "vivre en france" sur le mode de vie français et bilan professionnel" pour vous aider à trouver un travail)
     
  • Vous devrez aussi leur donner  250 euros de timbres fiscaux (A prendre dans un bureau de tabac - plusieurs timbres pour arriver à 250 euros.)

 

Si vous ne faîte pas cette procédure OFII OBLIGATOIRE  à votre arrivée en France, vous perdrez votre visa long séjour vous serez en situation irrégulière.

 

FLASH INFO NOVEMBRE 2016:  La taxe OFII à payer est passée  à 250 euros .

 


IL Y AURA UN TEST DE FRANCAIS AU MOMENT DE LA VALIDATION OFII DU VISA EN FRANCE.

Ce test de Francais en France relativement facile servira à évaluer le niveau en Francais du détenteur du visa et si son niveau est trop faible, l'état francais lui financera 200 h de formation.


CE TEST DE FRANCAIS EST VRAIMENT FACILE, GENRE ON VOUS MONTRE UNE IMAGE ET VOUS DEVEZ DIRE CE QUE VOUS VOYEZ DESSUS.

 

 


DOCUMENT A ENVOYER A L'OFII EN COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSE DE RECEPTION A VOTRE ARRIVEE EN FRANCE

 

 

  • Photocopie de votre passeport avec page ou il y a votre photo plus page avec le tampon de la douane francaise, plus page avec le visa.

 

  • L'ATTESTATION OFII QUE LE CONSULAT VOUS A REMIS QUE VOUS COMPLETEREZ (nom , adresse en France etc...)

     

​​​​​​​


Que Fait l'OFII ensuite.

 

 

Vous recevrez un premier courrier de l'ofii de votre région pour vous dire qu'il ont bien reçu vos documents puis un autre courrier qui sera une convocation à l'ofii de votre région 2 à 3 mois plus tard qui sera la validation de votre visa long séjour.

 


DÉLAI DE CONVOCATION DE L'OFII DE VOTRE RÉGION EN FRANCE

 

 

  • Il faut compter 2 à 3 mois de délais pour avoir la convocation ofii vu le nombre de dossiers à traiter par l'OFII.
     
  • Vous avez donc tout interêt à envoyer le plus rapidement possible vos documents pour que l'ofii traite votre dossier au plus vite.
     
  • Les documents pour valider votre visa long séjour s'envoie en recommandé avec accusé de reception.

 

Pour voir le détail de la procédure OFII  et l'ensemble des documents que l'ofii vous demandera  cliquer sur les liens ci dessous pour télécharger la brochure OFII, le décret d'application ofii et une brochure d'information éditer par l'ofii vous expliquant la procédure de validation du visa long sejour conjoint de français

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII A VOTRE ARRIVEE EN FRANCE

 

 

Fleches-137.gif

NOTICE D' INFORMATION OFII SUR LA PROCEDURE A SUIVRE QUAND VOUS SEREZ EN FRANCE

 

( Vous imprimer le formulaire et lisez tout en bas)

 

 

Circulaire application ofii précisant que le visa long sejour est un titre de sejour (voir article 3)

 

 

IMPORTANT: RAPPEL

TELECHARGER

 

Ne pas oublier de prendre avant de quitter le Maroc 1 ou 2 copies integrale de naissance en Français pour vous inscrire en France à la caf et la sécurité sociale.

 

 

Si vous avez un permis de conduire Marocain, ne pas oublier aussi de prendre un certificat d'authenticité au Maroc.

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-certificat-d-authenticite-permis-conduire-procedure-98332382.html

 

 

Bonne validation ofii de votre visa long séjour et bienvenue en France.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Procédure ofii, que faire a votre arrivée en france, timbres fiscaux OFII, comment se passe la procedure validation ofii en france D

 

 ofii en france, rendez vous ofii,  rdv ofii, Office de l'immigration et de l'intégration en france. 

 

comment terminer la procédure ofii obligatoire pour valider le visa long séjour.

 

  

PROCEDURE VALIDATION OFII EN FRANCE EN 2016

 

TARIF TIMBRE FISCAUX OFII EN FRANCE

 


DOCUMENT A ENVOYER A L'OFII EN COURRIER RECOMMANDÉ A VOTRE ARRIVEE EN FRANCE

 

 

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13/09/2016 2 13 /09 /septembre /2016 18:47

 


Changement de nom de famille après mariage.
 

 

Changer votre nom aprés un mariage est possible mais pas obligatoire selon la législation Francaise.

 

déclaration de changement de nom aprés mariage

 

Voici les formalités de changement de nom de famille aprés mariage en France et au Maroc ainsi que le régime matrimonial appliquée dans chaque pays.

 


REGIME LEGALE DU MARIAGE AU MAROC ET CHANGEMENT DE NOM FAMILLE OU AJOUT DE MENTION.
 

  • Après un mariage au Maroc, une femme marocaine conserve son nom de jeune fille. il n'y a donc pas lieu de procéder à un changement de nom.
     
  • Le régime maritale légale au Maroc est régit par le code de la famille appelé aussi: Moudawana

 

Code de la famille au Maroc.

 

demarche changement nom suite a mariage

 

  • C'est le principe de la séparation de bien qui régit un mariage marocain et les lois en matière d'héritage sont moins favorisantes qu'en France.
     
  • En cas de divorce au Maroc, chacun des époux devra prouver qu'il est le propriétaire des biens mis en séparation après le jugement de divorce.

 


DEMARCHES CHANGEMENT DE NOM SUITE A MARIAGE ET REGIME LEGALE MARITALE EN FRANCE.
 

 

  • Le régime légal d'un mariage en France est la communauté de biens réduits aux acquêts.

 

  • Ce qui veut dire que ce qui appartient à chacun des 2 époux avant leur mariage reste leur propriété personnelle en cas de séparation et tout ce qui est acquis pendant le mariage fait partie de la communauté de biens.

 

  • En ce qui concerne les formalités de changement de nom aprés mariage, il n'y a pas d'obligation légale en France à se sujet concernant les documents d’identité et passeport.

 

Le changement de nom de famille de l'épouse d'un conjoint français suite à un mariage est donc une possibilité offerte par le législateur mais non obligatoire.

 

  • L'épouse peut, soit garder son nom de jeune fille, soit prendre le nom de son mari, soit demander à faire mentionner les 2 sur certains documents administratifs.

 

  • Ainsi, après votre mariage français ou la transcription de votre mariage au Maroc, vous pouvez décider de refaire votre cni ou votre passeport et y faire ajouter la mention: épouse...... (Nom du mari).

 

  • Cela ne sera pas à proprement parler un changement de nom de famille faisant suite à un mariage, mais l'ajout d'une mention précisant votre statut d'épouse suivi du nom de famille du mari français.

 

  • Le changement de nom après mariage est un libre choix et non une obligation légale.

 

  • Chaque épouse décidera donc librement aprés son mariage si elle veut conserver son nom de jeune fille ou en changer et faire ajouter la mention d'épouse sur ces documents d'identité (CNI et Passeport ).

 

Le livret de famille français sera le document demandé pour procéder au changement de nom pour prouver votre situation de mariage.

 

  • Le changement de nom suite à un mariage de manière totale n’est pas possible.

 

 
Changer de nom après mariage

Changer de nom après mariage

 

  • Par exemple, votre copie intégrale de naissance sera toujours à votre nom de jeune fille suivi éventuellement du nom d’épouse.  Il en est de même pour la cni ou le passeport.
     


Liste des documents pour changement de nom de famille aprés mariage.
 

 

  • Carte d'identité.
  • Passeport.
  • Permis de conduire.
  • Carte grise d'un véhicule.
  • Carte d'électeur.

 

 


Formulaire changement de nom aprés mariage.
 

 

lien alternatif : formulaire changement de nom 

 

 

 

Vous pouvez aussi prevenir de votre volonté de changement de nom après mariage, votre sécurité sociale, edf, votre caisse de retraite si vous en avez une, votre mutuelle, votre banque etc......qui ajoutera ainsi votre nom d'épouse aux divers documents les concernants.

 

 

changement de nom apres mariage

 

 

 

vos recherches:

 


Comment changer de nom après un mariage.?.

 

 

Procédure de changement de nom d'épouse après mariage.

 

 

Document à fournir pour changement de nom marital.

 

 

 

Changer nom de famille aprés mariage avec un français.

 

 

Liste des documents dont on peut demander l'ajout de nom d'épouse dans le cadre d'un changement de nom suite à un mariage..

 

 

Comment changer le nom sur un passeport aprés un mariage.


 

 

 

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03/08/2016 3 03 /08 /août /2016 00:50

ACHETER LES TIMBRES OFII pour la validation du visa long sejour conjoint de français.

 

  • Les timbres ofii pour valider votre visa long séjour conjoint de français peuvent s’acheter soit sous forme papier dans un bureau de tabac ou à votre centre des impôts ou à la trésorerie générale de votre ville de résidence.

 

ofii--montant-des-taxes-jpg

  • Soit, vous pouvez acheter les timbres ofii de validation visa sous forme "dématérialisées"  par internet.

 

  • Si vous opter pour acheter vos timbres ofii sur internet, rendez vous à cette adresse :

 

acheter-timbres-ofii.jpg 

Fleches-137

 www.timbresofii.fr .

 

paiement-timbre-ofii.png(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

 

  • Sur le site de l’ofii, cochez la case "VLS TS" (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) qui correspond au type de timbre ofii dont vous avez besoin.

 

Comment se passe le paiement des timbres ofii pour valider votre visa long séjour le jour du rendez vous?

 

  • Au moment du rendez vous ofii que vous avez reçu pour valider votre visa comme titre de séjour en règle, vous remettrez ces timbres fiscaux à l’ofii de votre région qui apposera ensuite une vignette sur votre passeport officialisant ainsi votre visa comme premier titre de séjour en règle.

images.jpg

 

Montant des timbre ofii au 1 er janvier 2016

 

Le montant des timbres ofii au 1 er janvier 2016 est de 241 euros pour le premier titre de séjour. (Votre visa validé)

 

  • Le montant à payer au moment du renouvellement sera moins élevé :

 

  • 87 euros +  19 euros si renouvellement conjoint de Français.
  • 143 euros si regroupement familial.

 

 

Il y a donc plusieurs possibilités d’acheter les timbres ofii, soit en vous déplaçant soit sans bouger de chez vous en les achetant directement sur le site internet de l’ofii.

 

J'attire votre attention sur l'importance de valider votre visa long séjour conjoint de français dés votre arrivée en france et donc de prévoir l'achat des timbres ofii qui sont quand même d'un montant important.

 

 

AIDE AU PAIEMENT DES TIMBRES OFII.

Pour ceux ayant des difficultés à payer les timbres ofii , des aides au paiement sont possibles (allez lire ci-dessous)

TELECHARGER

AIDE AU PAIEMENT TIMBRE OFII

 

 

IMPORTANT A SAVOIR

 

Même si vous ne pouvez pas acheter les timbres ofii, allez quand même à votre rendez vous pour valider votre visa long sejou et expliquez sur place la situation.

 

L'ofii validera quand même votre visa et vous demandera de venir plus tard payer les timbres Ofii.

 

l'important est de ne pas manquer le rendez vous que l'ofii de votre région en france va vous envoyer.

 

  A lire aussi:

 

TELECHARGER

 

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE 

 

 

commentaire.png

 

 

Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google:

Ou acheter les timbres OFII. Montant des timbres ofii pour valider le visa long séjour conjoint de français.

 

Adresse du site internet de l'ofii pour acheter les timbres demandés pour la validation du visa conjoint de français.

 

Montant des timbres et taxes ofii pour obtenir le premier titre de séjour.

 

Aide au paiement des timbres ofii.

 

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25/06/2016 6 25 /06 /juin /2016 04:31

Ici liste des 6 consulats de France au Maroc ainsi que leurs coordonnées téléphoniques, adresse postale et adresse email.


Vous trouverez aussi sur ces adresses des consulats de France au Maroc la liste des villes qui s'y rattache ainsi que leurs numéros de téléphone et fax.

 


Consulat de France Rabat.
 


49 avenue Allal Ben Abdellah - Rabat
Tél : [212] (0)537 26 91 81
Fax : [212] (0)537 26 91 71 ou 72


Internet : http://www.consulfrance-ma.org/
Email : cgf@consulfrance-rabat.org

 


Circonscription consulaire : (Villes Marocaines qui dépendent de Rabat) :

 

Wilaya de la région de Rabat - Salé - Zemmour - Zaërs : Préfectures de Rabat, de Salé Médina, de Sal Al Jadida, de Skhirat - Témara - Province de Khémisset - Wilaya de la région de Gharb - Chrarda - Béni-Hssen : Provinces de Kénitra, de Sidi-Kacem - Wilaya de la région Chaouia - Ouardigha : Province de Ben Slimane (Cercle de Bouznika seulement)

 

Liens vers rubrique ccm (mariage):
http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

 

Lien vers rubrique visa long sejour conjoint de Francais:
http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

 

________________________

 


 

Ambassade De france Rabat
3 rue Sahnoun - Agdal
BP 602 - Rabat - Chellah
Tél : [212] (0)537 68 97 00
Fax : [212] (0)537 68 97 01


Internet : http://www.ambafrance-ma.org/

Courriel : webmestre@ambafrance-ma.org

 


Consulat de France Fes.
 


  Avenue Abou Obeïda Ibn Al Jarrah - 30000 Fès
Adresse postale : BP 2227 - Fès
Tél : [212] (0)5 35 94 94 00
Fax : [212] (0)5 35 94 94 36


Site Internet : http://www.consulfrance-ma.org/

Email : webmestre.fes-fslt@diplomatie.gouv.fr


Circonscription consulaire: (ville marocaine qui dépendent de Fes) :

 

Wilaya de la région de Fès - Boulemane : Préfectures de Fès El Jadid - Dar Dbibagh, de Fès Médina, de Zouagha - Moulay Yacoub - Provinces de Séfrou, de Boulemane - Wilaya de la région de Meknès - Tafilalet : Provinces de Meknès - El Menzah, d’El Hajeb, d’Ifrane, de Kénifra, d’Errachidia - Préfecture d’Al Ismaïlia - Wilaya de la région de l’Oriental : Préfecture d’Oujda - Angad - Provinces de Jérada, de Berkane, de Taourirt, de Figuig - Wilaya de la région de Taza - Al Hoceima - Taounate : Provinces de Taza, de Taounate.

 

Liens vers rubrique ccm (mariage):

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

 

Lien vers rubrique visa long sejour conjoint de Francais:
http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

 


 


Consulat de France Casablanca.
 


1 Rue du Prince Moullay Abdallah - 15810 Casablanca
Tél : [212] (0)522 48 93 00
Fax : [212] (0)522 48 93 05


Internet : http://www.consulfrance-ma.org/
Email : webmestre.casablanca-fslt@diplomatie.gouv.fr

 

Circonscription consulaire: (Villes Marocaines qui dépendent de Casablanca):

 

Wilaya de la région du Grand Casablanca : Préfectures de Casablanca-Anfa, d’Al Fida - Derb Sultan, de Mechouar de Casablanca, d’Aïn Sebaa - Hay Mohammadi,d’Ain Chock - Hay Hassani, de Sidi-Bernoussi - Zenata, de Ben M’Sick - Mediouna, de Moulay Rachid - Sidi Othmane,de Mohammedia- Wilaya de la région de Tadla - Azilal : Provinces de Beni-Mellal, d’Azilal - Wilaya de la région de Chaouia - Ouardigha : Provinces de Settat, de Khouribga, de Benslimane, à l’exception du cercle de Bouznika - Wilaya de la région de Doukkala - Abda :Province d’El Jadida.

 

Liens vers rubrique ccm (mariage):

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

 

Lien vers rubrique visa long sejour conjoint de Francais:
http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

 

 

 


Consulat de France Tanger.
 


2 place de France - 90000 Tanger
Adresse postale : BP 1281 - Tanger
Tél : [212] (0)5 39 33 96 00
Fax : [212] (0)5 39 33 96 02


Internet : http://www.consulfrance-ma.org/
Email : webmestre.tanger-fslt@diplomatie.gouv.fr


Circonscription consulaire : (Villes Marocaines qui dépendent de Tanger)

 

Wilaya de la région de Tanger - Tétouan : La Wilaya de Tétouan - Wilaya de la région de Taza - Al Hoceima - Taounate : Province d’Al Hoceima seulement - Wilaya de la région de l’Oriental : Province de Nador seulement.
 

Liens vers rubrique ccm (mariage):

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

 

Lien vers rubrique visa long sejour conjoint de Francais:
http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

 

 


Consulat de France Agadir
 


Boulevard Mohamed Cheikh Saadi - 80000 Agadir
BP 267 - 80 000 Agadir
Tél : [212] (0)5 28 29 91 50

Fax : [212] (0)5 28 29 91 51

 

Internet : http://www.consulfrance-ma.org/
Email : webmestre.agadir-fslt@diplomatie.gouv.fr


Circonscription consulaire : (Villes Marocaines qui dépendent de Casablanca):
 

Wilaya de la région du Souss Massa - Draa : Préfectures d’Agadir - Ida Outanane , d’Inezgane - Aït Melloul - Provinces de Chtouka - Aït Baha, de Taroudann’t, de Tiznit, à l’exclusion des Provinces de Ouarzazate et de Zagora - Wilaya de la région de Guelmim : Es Sémara - Provinces de Guelmin, de Tata, d’Assa-Zag, de Tan-Tan, à l’exclusion de la Province d’Es Sémara.

 

Liens vers rubrique ccm (mariage):

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

 

Lien vers rubrique visa long sejour conjoint de Francais:
http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

 

 


Consulat de France Marrakech.
 


Rue Camille Cabana - Quartier de l'Hivernage - 40000 Marrakech
Adresse postale : Rue Camille Cabana - BP 538 - 40001 Marrakech
Tél : [212] (0)5 24 38 82 00
Fax : [212] (0)5 24 38 82 33 (service des visas) / [212] (0)5 24 38 82 32


Internet : http://www.consulfrance-ma.org/
Email : consulatfrancemrk@menara.ma


Circonscription consulaire : (Villes Marocaines qui dépendent de Marrakech)

 

Wilaya de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz : Préfectures de Marrakech Menara, de Marrakech Medina, de Sidi Youssef Ben Ali, Provinces de Chichaoua, d’Al Haouz, d’El Kelaa des Sraghna, d’Essaouira - Wilaya de la région de Doukkala - Abda : La province de Safi, seule - Wilaya de la région de Souss - Massa - Abda : Provinces de Ouarzazate et de Zagora seulement

 

Liens vers rubrique ccm (mariage):

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

 

Lien vers rubrique visa long sejour conjoint de Francais:
http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

 

 

A voir aussi:

 
Vos recherches pour trouver les adresses des consulats de France au Maroc:

 

Consulat de France Casablanca.

 

Adresses consulat de France Fes et Rabat. Consulat france maroc mariage.

 

Consulat france maroc visa.

 

 

Consulat France Maroc (coordonnées email, adresses et villes Marocaines couverte)

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29/05/2016 7 29 /05 /mai /2016 16:59

perte titre de sejour

 

VOUS VENEZ DE PERDRE VOTRE CARTE DE SEJOUR, QUE FAIRE POUR EN OBTENIR UNE AUTRE?

 

Pas de panique, il y a une procédure facile vous permettant d'avoir un duplicata de votre carte de séjour que vous l'ayez perdu ou détruite accidentellement.

 

perte-de-carte-de-sejour-en-france.jpg

SI LA PERTE A EU LIEU SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS:

 

  • Vous devez vous  rendre à la préfecture ou à la sous préfecture de votre domicile et effectuer les demarches suiventes.

 

  • Faire  une déclaration de perte de votre titre de séjour.

 

  • Demander un duplicata de son titre de séjour .

 

L'agent prefectoral vous remettra un  formulaire de déclaration de perte à remplir

 

 

Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de votre titre de séjour seront:

 

  • Une déclaration de perte effectué au commissariat
  • Une copie integrale de naissance pour prouver votre etat civil.
  • Un justificatif de domicile
  • Un passeport en cours de validité
  • 3 photos d'identité

 

perte-carte-de-sejour-a-l-etranger.gif

SI LA PERTE DE VOTRE TITRE DE SEJOUR A LIEU A  L'ETRANGER:

 

  • Si vous perdez votre titre de séjour à l'étranger, vous devez  demander un "visa de retour" à l'ambassade  de France ou au consulat français dans le pays ou vous etes pour pouvoir revenir en france.

 

  • L'ambassade de france  ou le consulat effectue ensuite une enquête auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour pour verifier la validité de votre demande.

 

( cette procedure peux parfois prendre beaucoup de  temps et donc vous bloquer dans le pays ou vous avez perdu vos papiers.)

 

Il est donc fortement conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité quand vous voyagez à l'étranger. 

 

  • A votre  retour en France, vous irez au plus vite à la préfecture ou à la sous préfecture de votre lieu de residence  pour demander un duplicata de votre titre de séjour selon la procedure enoncée plus haut.

 


prix pour renouvellement carte de sejour

 

COMBIEN COUTE UN DUPLICATA DE TITRE DE SEJOUR ?

 

  • La délivrance d'un duplicata de votre titre de séjour n'est pas gratuit.

 

  • Vous devrez payer une taxe sous forme de timbre fiscaux specifique (avec mention OMI ou OFII)

 

  • Ces timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI inscris dessus sont en vente à la  préfectures, chez certains débitant de tabac ou dans les recettes des impôts et les trésoreries générales ou principales du Trésor public.

 

L'etablissement d'un duplicata de titre de séjour consiste en la perception d'un droit de timbre de 19 € plus le coût du titre.


carte de séjour valable un an:


carte de séjour « étudiant » 19 € + 49 €
carte de séjour « stagiaire » 19 € + 93 €
carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle 19 € +93 €
carte de séjour temporaire valable 1 an, délivrée à un autre titre 122 €


carte de séjour pluri-annuelle:


carte de séjour « étudiant » 19 € + 93 €
carte de séjour « scientifique » 19 € + 216 €
carte de séjour « compétences et talents » 19 € + 216 €


carte de résident:


carte de résident délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle 19 € + 86 €
carte de résident délivrée à un autre titre 19 € + 269 €
carte de résident permanent 19 € + 269 €


autre carte de séjour:
carte de séjour « retraité » et « conjoint de retraité » 19 € + 100 €

 
 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


 

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28/05/2016 6 28 /05 /mai /2016 14:42

 

Il y a depuis janvier 2012 un test de français TCF pour obtenir la nationalité française dans le cadre d'une naturalisation ou de l'acquisition de la nationalité Française par mariage avec un conjoint Français.



Obtenir la nationalité française par mariage ou par decret passera donc dorénavant par le fait de passer et réussir un test de français qui évaluera votre niveau de connaissance de la langue française .

 

On appelle ce test d'évaluation de votre niveau de langue Francaise un test TCF - ANF.

 

test-de-francais-pour-obtenir-la-nationalite-francaise.png

  • Le contrôle des connaissances de la langue française par les candidats à la nationalité française est donc devenu une obligation officielle à dater de janvier 2012 avec application systématique à partir de début juillet 2012. 

 

  • Un étranger souhaitant acquérir la nationalité française par mariage devra avoir un niveau suffisant de maitrise de la langue Française. (niveau b1 minimum demandé)

 

  • On peut préparer ce test de français pour obtenir la nationalité française en préparant un diplôme TCF (Test de Connaissance du Français).

 

  • Le TCF est reconnu par le ministère de l’Éducation nationale et permet de valider les connaissances en français d’un candidat à la nationalité française.

 

test français-nationalité-francaise

 

  • Dans le cadre de la mise en service de cette réforme concernant l’acquisition de la nationalité française, une version spécifique du TCF a été mise en place.

 

  • Son nom : TCF-ANF : (le Test de Connaissance du Français pour l’Accès à la Nationalité Française)

 

 

ÉPREUVE DU TEST DE FRANÇAIS
TCF-ANF POUR OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

 

 

  • Le test de  Français TCF-ANF comporte  deux épreuves obligatoires qui consiste, premièrement, en 30 questions de compréhension du français à l’orale d’une durée de 30 minutes d’une part, et d’autre part de 6 questions d’expression orale d’une durée 15 minutes.

 

Vous pouvez vous entrainer au test de Français pour obtenir la nationlaité Française ici.
 

Modèle test de Français

 

 

Vous pouvez aussi allez vous renseigner ci-dessous sur toute la procédure nécessaire pour passer votre test de Francais nationalité française:

 

http://www.ciep.fr/tcf-anf

 

(Mot clés: tcf naturalisation entrainement, en quoi consiste le test tcf naturalisation )

 

CONDITION DU TEST DE FRANÇAIS TCF -ANF ET DÉROULEMENT DE L’EXAMEN.

 

 

  • Le demandeur de la nationalité française aura un entretien individuel avec un examinateur pour passer le test de français permettant l’accès à la nationalité Française par naturalisation ou par mariage.

 

 

QUI PEUT PRÉTENDRE A PASSER LE TEST DE FRANÇAIS TCF-ANF ?

 



La loi prévoit cinq moyens pour obtenir la nationalité française:

 

La naissance sur le sol français.

La filiation ; (enfant de français)

La naissance de parents étranger mais résidence en France.

Le mariage avec un conjoint français ;

La naturalisation.

 

  • Seuls les demandeurs de la nationalité française par mariage avec un conjoint français ou les demandeurs souhaitant être naturalisés français sont concernés par ce test de français en vue d’acquérir la nationalité française.

 

tes de francais-pour-nationalité francaise

 

  • L’étranger candidat à la nationalité française devra donc  prouver dorénavant par un diplôme ses connaissances du français et sa maitrise de la langue française ainsi que les fondamentaux de la culture française.  
     
  • Ce test de francais pour obtenir la nationalité française a donc un caractère obligatoire.

 

 

 
Durée de validité du test de Francais pour la nationalité Française par mariage

 

 

Il est bon de savoir que vous pouvez préparer le test de français pour obtenir le diplôme de connaissance en langue française bien à l’avance car l’attestation qui vous sera remise de réussite au test de français a une durée de validité de 2 ans.

 

 

Si vous prévoyez de demander la nationalité Française par mariage, il sera donc utile de passer ce test de Français le plus vite possible même si votre dossier de demande de nationalité Française n'est pas encore complet.

 

 

 

 

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Vos recherches sur le net:

 

 

Test de français pour obtenir la naturalisation française.

 

Examen naturalisation française et modèle de test de français.

 

Nouvelle lois concernant un test de français pour obtenir la nationalité française par mariage.

 

 

Test de connaissance du français pour la naturalisation française 2016.

 

 

Quel sont les questions demandés pour l'examen de francais en vue d'obtenir la nationalité Francaise.

 

 

 

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