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24/11/2018 6 24 /11 /novembre /2018 22:43

 

 

Le certificat d’authenticité du permis de conduire est un document établi au pays d’origine ou a été passé le  permis de conduire qui certifie officiellement son authenticité et la validité du permis (Permis à point dans le cas du Maroc)

 

 

  Tags.

Certificat d'authenticité permis marocain. Attestation d'authenticité permis de conduire Algérien. Certificat d'authenticité permis de conduire tunisien.

Procédure pour obtenir un certificat d'authenticité de permis de conduire.  Papiers pour certificat d'authenticité permis. Authentifier un permis de conduire marocain.  Procédure
 

 

  • Lors d’un changement de votre permis de conduire marocain, ou en provenance d’autres pays, en permis de conduire français, la préfecture en France va écrire au pays émetteur du permis de conduire pour obtenir ce certificat d’authenticité permettant ainsi de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un faux permis de conduire.

 

  • la préfecture de police peut, en effet,  douter de l'authenticité du permis de conduire que vous présentez pour changement en permis français et demander donc aux autorités étrangères qui ont délivré le permis de conduire une attestation d'authenticité.

 

Certificat d'authenticité permis de conduire Marocain

 

  • Le certificat d’authenticité du permis de conduire  fait pas partie des documents obligatoire à fournir lorsque l’on veut changer son permis étranger en permis français .

 

  •  Il est fortement conseillé de fournir un certificat d’authenticité  avec les autres documents demandés pour le changement en préfecture française. 

     
  • En 2018, les préfectures le demande dans leur liste de papiers a préparer pour changer le permis de conduire marocain en permis de conduire français.
     
  • Selon les pays, il peut y avoir un temps d’attente très long pour obtenir le certificat d’authenticité sans lequel la prefecture française ne peut pas changer votre permis de conduire étranger en permis de conduire français

 

 

Qui délivre le certificat d’authenticité de votre permis de conduire ?

 

 

  •  Au Maroc, c’est le service de mines marocain qui délivre cette attestation d’authenticité de votre permis de conduire Marocain.

 

  • De manière plus générale, c’est le centre des permis de conduire qui vous a délivré votre permis de conduire qui va pouvoir vous donner un certificat d’authenticité.

 

  • Au Maroc, pour pouvoir en faire la demande, il faut présenter votre passeport avec un visa pour la France dessus ainsi qu’une photocopie de votre permis de conduire marocain plus original  bien sur et photocopie de votre cni marocaine plus original pour prouver votre identité  ainsi que 2 photos.

 

Certain centre de permis de conduire au Maroc accepte de délivrer le certificat d'authenticité même si vous avez pas encore votre visa. A voir sur place donc.

 

 

 

Combien coûte un certificat d’authenticité de permis de conduire?

 

 

  • En théorie, la délivrance d’un certificat d’authenticité est gratuite. Au Maroc, il vous coûtera environ 100 dirhams.

 

 

 

Délais pour obtenir un certificat d’authenticité de permis de conduire

 

  • Vous obtenez votre certificat d’authenticité le jour même ou le lendemain de votre demande.

 

 

 

En quoi consiste le certificat d’authenticité d'un permis de conduire?.

 

  • Sur l’attestation d’authenticité de votre permis de conduire, il y a mentionnée vos nom et prénoms.
     
  • Le numéro de votre permis de conduire.
     
  • Sa date de délivrance et l’endroit où il a été obtenu.
     
  • Le certificat d’authenticité mentionne aussi, bien sûr, les catégories de permis que vous avez obtenu.
     
  • (Tourisme, transport en commun, moto, poids lourds etc...)(A, B, C.... E ...etc...)

 

 

Le certificat d'authenticité mentionne aussi que votre permis de conduire Marocain est valide et n'a pas fait l'objet d'un retrait de point ou d'une suspension.

 


Le service des mines marocain appose son tampon officiel sur le certificat d’authenticité et c’est ce document que vous remettrez à votre prefecture française lors de votre demande de changement de votre permis de conduire marocain en permis français.

 

Cette procédure est valable pour tous les pays et pas uniquement le Maroc.

 

 

attestation authenticité permis de conduire

 

 

 

En résumé, le certificat d’authenticité  fait partie des documents obligatoire à fournir pour changer un permis de conduire marocain en permis de conduire français.
 

Le fait de pouvoir donner un certificat d'authenticité à votre préfecture en France va grandement accélérer la procédure et faciliter le changement de votre permis de conduire étranger en permis de conduire français.

 


 



 

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24/11/2018 6 24 /11 /novembre /2018 18:54

 

Mariage adoulaire marocain- vos questions

 

Voici maintenant, une liste de questions et réponses que vous vous posez concernant l’étape du mariage adoulaire au Maroc.

 

 

J’ai établi cette liste de questions et réponses de Mehdiblog suite aux nombreux émails que je reçois concernant la procédure marocaine du mariage Adoulaire.

 

Si vous ne trouvez pas de réponse à une question que vous vous posez, je vous répondrais en émail privé et je rajouterai ici le problème évoqué et sa résolution pour en faire profiter tout le monde.
 

Je vais classer les questions et réponses sur le mariage adoulaire en 3 catégories et 3 c

ouleurs:

 

1/ Je suis le conjoint Français

2/ Je suis le conjoint Marocain

3/ J’ai la double nationalité Française et Marocaine

 

 

 

 

QUESTIONS/ RÉPONSES LES PLUS FRÉQUENTES SUR LE MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC:

 


COMBIEN DE TEMPS CELA PRENDS POUR FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE ?

Les délais sont variable mais on va dire que 10 jours est un minimum.  Si vous connaissez l’Adoul ou avez des relations sur place, ces délais peuvent diminuer bien sur.


________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  DOIS JE TRADUIRE LE CCM ET TOUS MES DOCUMENTS EN ARABE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

NON, il y a des accords Franco Marocains en matière de mariage. Vous pouvez vous marier au Maroc avec TOUS vos documents écris en français. Il n’y a pas besoin de les traduire en arabe.
 

Vous précisez à l'adoul que le tribunal d’instance au Maroc  vous a dis que ce n’est pas nécessaire de traduire en arabe vos documents en français (CCM, copie de naissance etc...), si l’adoul insiste n’hésitez pas à changer d’adoul.
 

Vous pouvez vérifier par vous-même au tribunal d’instance au Maroc (bureau des familles) qui vous confirmera que vos papiers en Français sont acceptés.
 

Malheureusement, de plus en plus de tribunaux marocain demande la traduction des document fran çais en arabe.
 

Il faut donc verifier avec votre tribunal au Maroc en demandant a la secrétaire du juge (bureau des familles du tribunal)

 

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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  J’HABITE CHEZ MES PARENTS ? EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

NON, on va vous demander une preuve d’adresse, vous demandez à vos parents de vous faire une attestation d’hébergement. Cela sera suffisant

Aller voir ici un modèle(cliquer sur le lien)
 

mariage adoulaire marocain - vos questions

MODÈLE ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  JE NE TRAVAIL PAS OU JE SUIS AU CHOMAGE,  AU RSA OU J’AI DES REVENUS IRRÉGULIERS,  EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

2 cas de figure vont se présenter :

1/ vous êtes une femme française

2/ vous êtes un  homme français

 

En islam, c’est le mari qui doit subvenir au besoin de son épouse.


Si vous êtes une femme, meme sans revenu cela passera.


Si vous etes un homme, on vous demandera au minimum les Assedic ou le RSA. Il faudra apporter les attestations qui prouvent que vous toucher le chômage ou le RSA.


Si vous travaillez, pas de problème bien sur, vous apportez vos fiches de paie (3 dernières) et une attestation de votre employeur qui confirme que vous êtes son salarié.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je obligatoirement avoir un certificat de nationalité française pour pouvoir faire le mariage adoulaire,
 

NORMALEMENT OUI, cependant cela varie selon les tribunaux d’instance au Maroc, souvent il accepte votre CNI  française comme preuve de votre nationalité. 
 

Il faudra donc envoyer le futur conjoint marocain se renseigner à se sujet au tribunal d’instance dont vous dépendrez au Maroc. (Bureau des familles)
 

Il faudra négocier avec le secrétaire du juge pour qu'elle accepte la copie de la cni francaise à la place du certificat de nationalité francaise (CNF)

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je faire le mariage adoulaire sans faire le ccm.


NON, sans CCM l’adoul refusera de faire le mariage adoulaire et le procureur du roi aussi.

Au Maroc, tout ce négocie, si vous réussissez à faire le mariage adoulaire sans le CCM, la transcription du mariage sera bloquée par le consulat et Nantes pour non respect de la procédure


Le CCM est OBLIGATOIRE pour un français y compris bi national désirant se marier eau Maroc et fait partie des accords Franco Marocains en matière de mariage.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, est ce que je dois obligatoirement être converti à l’islam pour pouvoir me marier au Maroc ??

 

Si vous êtes un homme : OUI ; conversion à l’islam obligatoire

 

Allez voir ici comment faire.(cliquer sur le lien)
 

CONVERSION A L'ISLAM

 

Si vous êtes une femme, vous ferez juste une déclaration sur l’honneur que vous êtes chrétienne ou juive.

Vous écrirez de votre main sur papier libre que vous êtes chrétienne ou juive, daté et signé.
 

Déclaration de religion (femme uniquement).

 

En effet, un homme musulman peut se marier avec une chrétienne ou une juive, par contre une femme musulmane doit obligatoirement se marier à un homme musulman.

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  c’est quoi l’enquête de la police marocaine ?

 

C’est une formalité obligatoire pour obtenir l’autorisation du procureur du roi.
 

Le policier marocain vous demandera quel est votre travail, celui de vos frères, sœurs, parents, il demandera bien sur à voir votre attestation de revenus.
 

Il demandera aussi parfois si vous dormez avec votre future épouse.(Vous répondez NON car relation avant mariage interdite en islam)

 

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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la dot ?
 

Dans la procédure du mariage adoulaire la DOT est obligatoire et elle est mentionnée dans l’acte de mariage adoulaire.
 

Il s’agit d’un montant libre que vous vous engagez à donner à votre épouse.

Ce montant peut être donné immédiatement et cela sera mentionné dans l’acte ou il peut être versé quand vous voulez et a ce moment l'adoul mettra dans l’acte que la dot n’a pas été versé
 

Si un jour votre épouse la perçoit, vous pourrez alors demander un acte rectificatif

 

L’adoul ne peut pas célébrer le mariage si il n’y a pas mention d’une dot dans l'acte de mariage.

 

________________

 

Je suis le conjoint Français, combien va l'adoul pour le mariage Adoulaire marocain?


Les prix sont souvent à la tête du client. 

 

Le prix moyen est de 500 dirhams environ.  Moi on m’a demandé 900 dirhams. 


J’ai fait l’erreur de ne pas demander le prix AVANT à mon Adoul et celui-ci en a profiter.
 

En effet, vous le payer le jour de l’acte et il est difficile de négocier les prix à ce moment la.

 

Donc, je vous conseille de voir plusieurs Adoul, leur demander les prix et faire jouer la concurrence sinon vous pouvez être certain de vous faire arnaquer.
 

Vous êtes français et l’Adoul va considérer que vous pouvez payer.

 

Donc, règle de base : demander et négocier le prix avant le mariage adoulaire.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  on me demande de faire 3 dossiers pour le mariage adoulaire, dois je avoir que des originaux des documents ou je dois faire légaliser et ou ??

 

Vous devez en effet déposer 1 jeu de documents au tribunal d’instance, 1 pour l’enquête de la police marocaine et 1 pour l’adoul
 

Vous ferez donc des photocopies de tous vos documents car vous ne pourrez pas donner des originaux à chaque fois.
 

La légalisation des photocopies se fera à la Moquâtaa.
 

Celle du lieu de résidence de votre future épouse où n’importe qu’elle Moquâtaa.(Il faut juste les tampons sur les photocopies)

 

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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je me marier directement au consulat de France au Maroc ?

NON, le mariage au consulat de France n’est possible que si les 2 futurs conjoints on la nationalité française.


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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  est ce que peux faire la visite médicale demandé pour le mariage adoulaire en France ?


Normalement NON, la visite médicale doit être effectuée au Maroc.  Certain tribunaux marocain accepte mais il vaut mieux ne pas prendre le risque.

 

De toute façon, la visite medicale est aussi pour le conjoint Marocain, autant les faire en même temps au Maroc.


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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je faire légaliser en France tout mes documents avant de partir au Maroc pour faire mon mariage adoulaire ?
 

NON,  de toute façon les mairies en France ne légalisent plus les papiers administratifs.
 

Vos documents en originaux plus photocopie suffiront.

 

Vous légaliserez vos photocopies au Maroc à la MOQUATAA qui est une sorte de mairie locale.

 

(Le conjoint marocain connait bien)  La Moquâtaa mettra des tampons sur vos photocopies.

 

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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, quel seront les questions demandés par le juge des familles au tribunal d’instance pour avoir l’autorisation du procureur du roi ??

 

Le juge vous demandera si vous connaissez les 5 piliers de l’islam, éventuellement il peut demander aussi si vous dormez ensemble et il faut répondre NON bien sur.

 

C'est un motif de refus d’autorisation du procureur du roi si relation avant mariage

 

Ne reconnaissez même pas un simple baiser car toutes relations physique est interdite en islam avant mariage et cela sera un risque de refus d'autorisation du procureur du roi.

 

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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la lettre de demande de mariage que je dois écrire pour le procureur du roi ? Et puis je l’écrire en français ?
 

La procédure du mariage adoulaire demande une lettre écrite en arabe ou vous demandez l’autorisation du procureur du roi pour vous marier
 

Soit l’adoul vous fait cette lettre, soit pour 40 dirhams vous pouvez en acheter une toute prête près du tribunal dans une téléboutique

 

Il n’y aura qu’à mettre la date  et signer.

 

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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, ou obtenir mon certificat de nationalité française ?

 

Vous pouvez obtenir votre certificat de nationalité française au greffe du tribunal de votre ville en France. Attention ce document est long a obtenir (3 mois) prenez y vous a l’avance.
 

Comment obtenir le certificat de nationalité française (CNF)

 

C’est un document officiel que l’on ne donne qu’une seul fois dans la vie.  Si vous le perdez il n’y a pas possibilité d’obtenir un duplicata.

 

Il faudra donc bien faire attention a ne jamais donner l'original de votre certificat de nationalité Française (CNF) y comprit au juge Marocain.
 

Quand vous obtenez votre certificat de nationalité française, c’est mentionné sur votre copie intégrale de naissance.

 

Certificat de nationalité française obtenue le : (et la date ensuite)

 

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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, on m’a parlé de bakchich pour le mariage adoulaire, c’est quoi ?
 

La pratique du  "pot de vin" appeler bakchich au Maroc est très fréquente et tout le monde trouve cela normal.

 

Vous n’avez pas besoin de le proposer. On vous fera comprendre subtilement que cela peut faire avancer votre dossier plus vite.

 

On peut même ne pas vous le demander directement mais si on vous fait passer devant tout le monde qui attends depuis des heures parfois, il est évident que la personne attends en retour une petite bonification.

 

Laisser le conjoint marocain négocier (il est habitué)

 

En moyenne, compter 50 à 100 dirhams de bakchich  à presque toute les étapes de votre mariage adoulaire.
 

________________
 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je viens de faire l’acte de mariage adoulaire, que dois-je faire maintenant ?


Très important

 

En premier, demander à une personne qui lit l’arabe de vérifier cligne par ligne que l’adoul ne c'est pas trompé sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance etc.....sur l'acte de mariage écris en arabe.

 

Vérifiez aussi que l'acte est bien enregistré au tribunal marocain avec tampon plus timbre à 20 dirhams dessus

 

C’est important car si il y a erreur, le traducteur assermenté que vous irez voir pour traduire l’acte en français traduira avec les erreurs.

 

Vous avez en effet besoin maintenant de faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris en arabe en français pour le dossier de transcription.

 

Vous passez donc maintenant à l’étape : Transcription du mariage adoulaire en droit français avec obtention d’un livret de famille français.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je suis divorcé en France, puis je me remarier sans problème au Maroc ?
 

OUI, il faudra apporter avec vous le jugement original de divorce avec mention d’absence d’appel du jugement.  (certificat de non appel)

 

Si vous êtes binational, il faudra au préalable faire enregistrer votre divorce Francais au Maroc, on appel cela faire une exequatur

Exequatur d'un jugement divorce (France vers Maroc) .

 

 

 

 


Passons maintenant au Conjoint Marocain et au papiers qu'il doit préparer pour le mariage Adoulaire.

 


JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de résidence et ou le prendre ?


C’est une attestation de résidence et il est à prendre à la Moquâtaa la plus proche de votre domicile au Maroc.

 

Il atteste que vous êtes en période de fiançailles avant de faire votre mariage adoulaire.
 

Que vous ayez réellement fait des fiançailles ou pas n’a aucune importance.
 

Ce qui est important c’est d’aller prendre ce document officiel à la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

Si vous êtes binational résident en France, vous pouvez l'obtenir au consulat du Maroc en France.

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de fiançailles et ou le prendre?

Le certificat de fiançailles est un document officiel à prendre à la Moquâtaa aussi.



________________



 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN,  quelle sont les questions que on me posera a l’étape enquête de police pour l’autorisation du procureur du roi ?
 

On vous posera la meme question que pour le conjoint français. Ce que vous faite dans la vie, vos parents  etc...(Voir plus haut)

 

Si vous portez le voile, le policier vous posera certainement des questions du genre : fréquentez-vous des groupes islamistes ?  Etc..... vous direz non bien sur mais il vaut mieux être préparé car le policier se doutant bien de votre réponse s’intéressera surtout à votre réaction à sa question.

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de célibat et ou le prendre ?
 

Le certificat de Célibat est un document qui prouve que vous êtes célibataire. Il est aussi à prendre à la Moquâtaa de votre lieu de domicile au Maroc.


________________


 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, la visite médicale, je l’a fait ou ?  et est elle obligatoire pour mon mariage adoulaire au Maroc?


La visite médicale est obligatoire pour le mariage adoulaire pour le conjoint Marocain comme pour le conjoint français.

 

Vous pouvez la faire soit à l’hôpital soit chez un médecin privé ou dans un dispensaire.

 

 

 

 


Quelle sont les documents que l’on va me demander pour mon mariage adoulaire?

 

Allez voir l’article de Mehdiblog qui vous liste les documents à fournir pour le mariage adoulaire et la procédure

Cliquez ci-dessous :

 

 

CONVERSION A L'ISLAM (uniquement pour les hommes)

 

DOCUMENT POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2018

 

COMMENT OBTENIR  LE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 

 

 

 

Passons maintenant au cas particulier des Binationaux Français et Marocain:

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire le mariage adoulaire sans faire le CCM avant au consulat de France ?

 

OUI et NON,  vous pouvez utiliser votre nationalité Marocaine pour faire le mariage Adoulaire.


Cependant vous avez aussi la nationalité française et le CCM est donc obligatoire à faire en tant que français

 

Si vous faite votre mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM,   Nantes bloquera votre demande de transcription pour procédure CCM non respecté.


Cela va durer 6 mois minimum mais souvent plus pour avoir la transcription

 

Le CCM que vous n’avez pas fait sera effectué de manière indirecte par une enquête de police en France et aussi pour le conjoint Marocain.

 

La transcription peut être refusée par le procureur a Nantes et le consulat sera moins clément ensuite que si vous avez respecté les règles.

 

En fait, certain croit au départ gagner du temps en ne faisant pas le CCM mais on en perd en fait beaucoup.

 

De plus, vous êtes  repérer au consulat qui ne vous fera pas de cadeau au moment de la transcription et du visa.

 

Je conseille donc de faire absolument le CCM avant le mariage adoulaire meme si vous êtes bi national.
 

________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que j’ai besoin de l’autorisation du procureur du roi pour mon mariage adoulaire au Maroc ??

 

NON, c’est le principal avantage d’être bi national.

Pas d’autorisation du procureur du roi et donc pas d’enquête de police.
 

Pas de casier judiciaire francais à fournir ni de casier judiciaire Marocain. 
 

Bien sur, pas de certificat de nationalité francaise à fournir non plus vu que vous vous marierez avec votre cni marocaine.
 

L’adoul mentionnera quand meme sur l’acte adoulaire que vous avez eu le CCM et il en mettra le numéro d’enregistrement.  (Cela facilitera les démarches pour la transcription)

 

Vous direz à l'adoul d'ajouter sur l'acte de mariage en arabe:

ccm au consulat de France de: ...(nom du consulat)  obtenue le: (la date)

 

Cette mention n'est pas une obligation mais c'est mieux de la mettre sur votre acte de mariage adoulaire

 

________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je dois passer moi aussi une enquête de police ?

NON,  comme mentionné sur questions précédente, il n’y aura pas d’enquête de police.
 

________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, je veux utiliser ma nationalité marocaine pour faire le mariage, on me demande un certificat de célibat, je le prends ou ?

 

Vous demandez un certificat de célibat  au consulat du Maroc en France le plus près de votre domicile.
 

Si vous êtes divorcé c’est mentionné aussi avec la date du divorce.
 

Si vous êtes né au Maroc, vous pouvez aussi demander directement un acte de naissance à la Moquataa de votre ville de naissance.

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire un certificat médical en France ?

Non, vous devez le faire au maroc

 

allez voir ci-dessous

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

________________
 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, j'habite chez mes parents en France que faire?

Vos parents vous font une attestation d'hébergement en règle.

MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT


________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, aprés le mariage adoulaire, je fais quoi?

Vous envoyez au ministere à Nantes votre demande de transcription de mariage

 

Allez voir ci-dessous:
 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

  

Délai de transcription du mariage adoulaire :  2 mois environ avec votre ccm.

 

  A LIRE AUSSI

  MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2011(MEKNES), formalités 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

 

 

Mariage adoulaire marocain-procédure

 


VOS QUESTIONS SUR LE MARIAGE ADOULAIRE, liste de questions et réponses sur le mariage adoulaire marocain, toutes les questions /réponses du mariage au maroc,  Vos questions sur le mariage adoulaire ainsi que les réponses de Mehdiblog. Le maraige adoulaire en questions/réponses.

 

MARIAGE ADOULAIRE MAROC 2012

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22/11/2018 4 22 /11 /novembre /2018 18:30

 

Enquête pour visa

 

 ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA.

 

  • De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français.

 

  • Il faut savoir qu’une enquête complémentaire pour la délivrance d’un visa peut être en effet demandée, à tout moment,  par le consulat de France.

 

  • Cette enquête visa intervient en général en bout de procédure de délivrance de visa, c’est à dire après le dépôt du complément de dossier au consulat de France.

 

  • Dans ce cas, le consulat de France, vous rends votre passeport et vous dis qu’il vous appellera au téléphone pour venir chercher votre visa sans vous précisez la raison de ce retard de délivrance de votre visa.

 

Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.

 

  • Les demandeurs de visa confrontés à cette enquête complémentaire, se disent souvent pourquoi moi et pas les autres qui obtiennent leur visa rapidement ?

 

 

 

enquête pour obtenir un visa

 

Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.

 

 

Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.

 

Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.

 

L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.

 

Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).

 

Sur le formulaire de demande de visa case 26  le consulat vous demande d’ailleurs,  si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.

 

Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.

 

Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.

 

Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne.

 
 

Le consulat de France a besoin de savoir AVANT  de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.

 

OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français

 

Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.

 

Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours,  la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.

 

Une OQTF à une portée européenne et votre nom est enregistré dans toutes les douanes d’Europe.


C’est la raison pour laquelle, le consulat vous fait attendre et ordonne une enquête pour être certain de votre situation auprès des instances administratives européennes.

 

 

Visa et enquête complémentaire

 

2 cas de figure possible à l’issue de l’enquête complémentaire pour obtenir votre visa

 

 

1/ le résultat de l’enquête montre que vous n’avez pas reçu d’OQTF et que vous être sans condamnation pénale au niveau européen. 

 

enquête visa

Le consulat de France vous donne votre visa

 

 

 

 

 

2/ Vous avez reçu une OQTF et/ou vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale dans un pays membre de l’espace Schengen.

 

Le consulat doit demander au procureur à Nantes (le ministère) la suspension de votre OQTF et donc la suspension de votre nom des fichiers douaniers.

 

Quand le consulat reçoit l’accord de Nantes il vous délivre enfin votre visa et vous appelle au téléphone pour pouvoir venir le récupérer.

 

Délai de l’enquête complémentaire : les délais sont variable et ne dépendent pas du consulat de France mais de la réactivité du procureur de Nantes à ordonné l’enquête vous concernant.

 

Il faut compter un minimum d’un mois mais 2 mois est le plus souvent le délai habituel pour que le consulat reçoive le résultat de lenquête complémentaire concernant votre visa.

 

 

 

Mise a jour du 22 novembre 2018

 


Le délai moyen de l'enquête complémentaire est de 5 mois environ en ce moment.

 

 

 

  • Il se peut parfois que l’enquête visa dure plus longtemps et que le ministère à Nantes demande que le conjoint français soit convoqué à la gendarmerie pour lui poser des questions rappelant celle du ccm.

 

Comment vous vous êtes connu ? Quel sont vos projet ? Ou c’est passé votre mariage etc.....

 

enquête visa

Recherches connexes:

Durée enquête dossier judiciaire. Délai d'attente d'un visa long séjour. Quel est la durée d'un accord de délivrance de visa? Pourquoi le consulat dit qu'une nouvelle enquête sera effectuée pour la délivrance du visa et qu'il faut donc attendre?


 

 


Que pouvez vous faire pendant l'enquête visa?
 

Beaucoup de personnes me demandent s’il y a un moyen de faire avancer le dossier d'enquête visa : La réponse est NON

 

LE MINISTERE A NANTES ne répond pas au courrier et votre préfecture en France vous dira presque systématiquement qu’elle n’est pas informée

 

Il faut comprendre aussi qu’une enquête complémentaire n’est pas un refus de visa. 


C’est juste une formalité administrative presque incontournable pour un demandeur de visa ayant déjà séjourné en France ou dans l’espace Schengen.

 

S'il devait y avoir refus de visa, ce qui est très rare pour un visa conjoint de français, le consulat a obligation par la loi de vous le dire par écris et aussi de vous expliquer les raisons de ce refus.

 

Le principal motif de refus de c e type de visa étant : trouble grave à l’ordre public et concerne surtout les demandeurs de visa ayant été condamné à des peine de prison lourde en France ou dans l’espace européen.

 

Il faut donc être patient et attendre le résultat de cette fameuse enquête complémentaire pour enfin pouvoir obtenir votre visa et rejoindre votre conjoint français en France.

 

Le visa sera bien délivré mais il est, en effet, pénible de devoir attendre sans savoir quand le consulat recevra le résultat de l’enquête et donc procédera à la délivrance de votre visa.

 

 

 

Courage à tous ceux concerné par cette procédure d'enquête visa qui sont très nombreux que cela soit au Maroc, en Tunisie ou en Algérie.

 

Cette procédure d’enquête complémentaire s’applique en fait à tous les demandeurs de visa du monde entier à partir du moment où ils ont déjà séjourné dans l’espace européen.

 

 

 


ENQUÊTE VISA. Enquête visa concernant la demande de visa conjoint de français. L’enquête de police est elle obligatoire pour obtenir un visa. Quel Délai pour une enquête pour Visa de conjoint. Enquête visa court séjour.LES DÉLAIS DE TRAITEMENT pour obtenir un visa ?

 

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22/11/2018 4 22 /11 /novembre /2018 16:32
Modèle de visa- comment le lire

 

COMMENT LIRE UN VISA

 


Vous venez d'obtenir votre visa et vous vous posez souvent la question de savoir si vous pouvez transiter par l'Espagne ou la Belgique pour vous rendre en FranceIl va donc vous falloir lire et comprendre votre vignette visa.

 

Pour le savoir, il suffit de lire votre vignette visa qui a été collé dans votre passeport par le consulat de France .

 

la manière de lire votre vignette visa provient du site internet officiel du gouvernement francais

 

 

 

 

On commence par le haut de votre visa et on lit votre visa en descendant

 

On commence par le mot: Visa et à coté son numéro

 

 Valable pour :  Validité territoriale du visa.

 

 

Si vous lisez la mention "ETATS SCHENGEN"  , votre visa vous autorise à entrer dans l’espace Schengen (France mais aussi Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, République Tchèque)

 

 

 

Si la mention "FRANCE + 1 TRANSIT SCHENGEN" est apposée, votre visa vous autorise à transiter une seule fois par un Etat Schengen pour vous rendre en France. (transit autorisé de 5 jours maximum)

 

 

Si vous lisez la mention "ETATS SCHENGEN",
 

Votre visa vous autorise à entrer dans l’espace Schengen (France mais aussi Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, République Tchèque)

 

 

 

Si la mention  "FRANCE"   est apposée, ce visa vous autorise seulement à entrer sur le territoire français


un transit par un état tiers est cependant possible (5 jours maximum)
 

 

 


LISEZ BIEN VOTRE VISA CAR LA MENTION FRANCE EST LE CAS LE PLUS PROBABLE POUR UN VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

Autres mentions possible apposée sur votre visa

 

  Si la mention France sauf CTOM est apposée, ce visa vous autorise à entrer en France et dans les DROM.

 

Si la mention "DEPARTEMENT D’OUTRE MER (FRANCE)" est apposée, ce visa vous autorise à entrer seulement dans le ou les départements indiquées en zone  "Remarques "


Du :

Date à partir de laquelle vous êtes autorisé à entrer dans l’espace Schengen.


Au :

Date à laquelle vous devez sortir de l’espace Schengen

 

Ces deux dates délimitent donc la période de validité d’utilisation de votre visa (et non pas la durée du séjour autorisée).  

 

 

 

DIFFERENT TYPE DE VISA POSSIBLE  :

 

  •   A   : visa de transit aéroportuaire (ce visa ne vous permet pas de
    sortir de la zone sous douane de l’aéroport)

     
  •   C : visa de court séjour (durée du séjour inférieure à 90 jours)
     
  •   D  : visa de long séjour (durée du séjour en France supérieure à 3 mois)

 

le visa type D est le plus fréquent pour un visa long séjour "conjoint de francais"

 

Nombre d’entrées autorisé par votre  visa

 

  • soit  MULT , ce qui signifie que vous pouvez entrer un nombre illimité de fois dans l’espace Schengen (vous pouvez donc faire plusieurs aller-retour sans problème)
     
  •   1  , qui signifie que vous pouvez entrer une seule fois dans l’espace Schengen
     
  • 2 , qui signifie que vous pouvez entrer 2 fois dans l’espace Schengen

 

Durée du séjour autorisé par votre visa :

 

  • Il s’agit du nombre de jours pendant lesquels vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen (dans le respect de la durée d’utilisation de votre visa).

 

 

  • Si le consulat vous a délivré un visa de circulation (durée d’utilisation d’un an ou plus), le nombre indiqué est  "90 jours", car vous êtes autorisé à séjourner un maximum de 90 jours par période de 6 mois.

 


Délivré à :

 

  • Lieu de délivrance du visa
  • Le Jour de la délivrance du visa
     
  • Numéro de passeport: Le numéro de votre passeport
  • Nom, prénom: Le nom et le prénom du titulaire du visa

 

Quelques exemples de mentions les plus fréquemment utilisées :

   

  • Mention "CIRCULATION" : ce visa vous permet d’effectuer un nombre illimité de séjours dans l’espace Schengen pendant sa période de validité d’utilisation, à condition que le cumul de ces séjours ne dépasse pas 90 jours par période de 6 mois.

 

  • Mention "Départements français d’Amérique", « Guadeloupe  », « Guyane  », « Martinique  », « Mayotte  », « Nouvelle Calédonie  », « Polynésie française  », « Réunion  », « Saint-Pierre et Miquelon  », « TAAF  » ou « Wallis et Futuna  » est apposée : ce visa est valable pour l’espace Schengen et pour le territoire mentionné.

 

 

  • Mention "CARTE DE SÉJOUR A SOLLICITER DES L’ARRIVÉE" : vous devez vous présenter dans les deux mois après votre arrivée en France auprès de l’autorité préfectorale de votre lieu de résidence afin de solliciter un titre de séjour. (Ce type de visa est surtout délivré au Algeriens et tunisiens)

 

 

  • Mention "APT A SOLLICITER DES L’ARRIVÉE" : vous devez solliciter une autorisation provisoire de travail dès votre arrivée en France, avant de commencer une activité professionnelle.

 

Vous contater donc qu'il suffit de savoir lire votre visa pour savoir précisément qu'elle sont vos droits et limitations

 

 

IMPORTANT

 

 

 

BON A SAVOIR CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE VISA

 

Un  transit Schengen est possible pour se rendre en France. vous pouvez par exemple transiter 5 jours maximum par l'espagne ou la Belgique

 

C'est écris en bas de la notice d'information ofii (imprimez la ou cas ou la douane espagnol ou Belge poserait problème)

 

 


 

Pour le renouvellement de votre titre de séjour , c'est la date de délivrance  de votre visa qui est à prendre en compte et pas la date d'arrivée sur le sol francais  (vous devez en effet renouveller votre titre de séjour 2 mois avant son expiration)

 

Documents renouvellement carte de sejour

 

  • Quand vous demander un visa pour la France, sur le formulaire de demande de visa à la case 26 il est écrit: "Date souhaité du visa", Si on vous demande une date c'est parce que vous avez 3 mois pour  quitter le pays d'origine aprés la délivrance de votre visa.

Formulaire visa conjoint long sejour( a imprimer, format pdf)

 

 

 

  • Votre visa  est "biométrique", ne soyez donc pas surpris si arrivée en France, La douane vous demande de poser votre doigt sur une petite plaque en verre.

 

  • Le douanier contrôle ainsi si vos empreintes digitales correspondent à celles inscrite dans la puce électronique incluse dans le papier de votre visa.

 

 

Visa biométrique - définitions et méthodologie

 

  • Votre visa long séjour conjoint de français  est votre titre de séjour pendant un an après validation de la procedure ofii une fois arrivée en france.  Vous aurez ensuite une carte de séjour indépendante qui ressemblera à une CNI.

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE
 

  • Il est donc important de ne pas perdre votre passeport.  Je vous conseil donc de circuler en France avec une  copie de votre passeport et pas l'original. (en cas de perte de votre passeport cela ferait beaucoup de procedures pour obtenir un duplicata de votre passeport avec votre visa dedans)

 

Je pense que maintenant vous savez comment lire votre vignette visa et je vous dis "BIENVENUE EN FRANCE"

 

A LIRE AUSSI

 

 

Vos recherches sur le web:


Comment lire un visa, savoir interpréter ce qu'il y a d'écris sur votre visa. Comment faire pour transiter par un état shengen pour venir en France.

 

 

LIRE ET COMPRENDRE UN VISA

 

INFORMATION VISA POUR LA FRANCE

 

Comment lire une vignette Visa Schengen.

 

Comment lire les codes des VISAS Schengen

 

Comment lire une vignette  visa

 

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22/11/2018 4 22 /11 /novembre /2018 05:57
copie acte de transcription

 

 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION:

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DÉFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaître en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

Copie acte de mariage en ligne


Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Français.

 

 

Adresse internet pour demander un acte de mariage Français en ligne.
 



Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à Nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

 

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prénom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisissez : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 


 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.

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21/11/2018 3 21 /11 /novembre /2018 15:33


L’attestation de non polygamie  est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie.


 

L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie".

 

 

Comment rédiger une declaration de non polygamie.

 

En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame.


il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur.

 

Déclaration de non polygamie

 

Modèle d'attestation de non polygamie format pdf (A télécharger)
 

Ci dessous un modèle de déclaration de non polygamie que vous pouvez télécharger ou imprimer.

lien alternatif : declaration de non polygamie

Autre exemple d'attestation de non polygamie.

 

Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous:

 

 


Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur ……..…(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales.

 

 

    Fait le : ................................................

    A: .................................

 

 Fait pour servir et valoir ce que de droit
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                           Signature : ..........................................


 

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (titre de sejour)

 

Certificat de non polygamie

 

 

Vos recherches:

 

Attestation de non polygamie sur papier libre.

 

declaration de non polygamie pour titre de sejour.

 

 

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20/11/2018 2 20 /11 /novembre /2018 01:26

 

Visa visite familiale france

VISA VISITE FAMILIALE

 

 

Voici  les conditions pour obtenir un visa POUR VISITE FAMILIALE au départ du Maroc pour la France.

 

Votre fils ou fille sont maintenant en France marié à un conjoint francais et vous voudrez tôt ou tard venir les voir sur le sol francais pour une naissance ou pour passer des vacances .

 

Pour cela il vous faut un visa.

 

il existe un visa particulier pour ascendant de marocain résident en france  (pére -mère etc....) que l'on appelle:

 

VISA VISITE FAMILIALE EN FRANCE

 

 

Visa visite familial ascendant de francais

 

DÉFINITIONS DU TERME ASCENDANT POUR POUVOIR BÉNÉFICIER D'UN VISA VISITE FAMILIALE:
 

 

 

Une personne est l'ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-pères, grand- mères, arrières-grands-pères, arrières-grands-mères etc....


Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun.

 

 

 

Visa visite familial ascendant de francais


Ci dessous vous trouverez la liste officielle des documents à préparer pour votre demande de visa de visite familiale à déposer au consulat de France de votre lieu de résidence au Maroc.

 

Documents visite familiale

 

Visa visite familial ascendant de francais

 

POUR UN  VISA VISITE FAMILIALE EN FRANCE, la procedure est la même que pour un autre type de visa

 

 

Vous prenez RDV  sur le site de TLS contact dont vous dépendez

(voir ci dessous),  

https://fr.tlscontact.com/ma/CAS/splash.php

 

Vous déposer votre dossier de demande de visa pour une visite familiale et vous serez convoqué pour retirer votre visa si votre dossier est accepté.


Délai moyen pour obtenir un visa visite familiale: 15 jours environ

 

 


 

Visa visite familial ascendant de francais


IMPORTANT

 

 

Le principal motif de refus de visa visite familiale est l'absence de ressources financières suffisante

(60 euros par jours de visa demandés)

 

Si vous n'avez pas de revenus ou si il sont trop faible, il vous sera difficile d'obtenir un visa visite familiale

 

Vous devrez donc faire attention à ce point en demandant à un membre de votre famille au Maroc de se porter garant pour vous

 

(voir détails des garants possible sur la liste officielle ci dessus

 

 

 

Ci dessous vous pourrez lire sur la liste visa visite familiale:
 

Vous êtes ascendant de Français ou de son conjoint étranger et vous souhaitez vous rendre en France pour un court séjour

 

Visa visite familial ascendant de francais

 

Je vous souhaite à tous de bonne vacances en France pour visiter vos enfants qui y vivent maintenant.

 

Visa visite familial ascendant de francais

 

CI DESSOUS LECTEUR PDF DE LA LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN VISA EN FRANCE MOTIF "VISITE FAMILIALE"

 

lien alternatif : visa ascendant conjoint de francais

 

______________________

 

 

 

 


 

Aller voir ses enfants en france, visa pour rendre visite à ses enfants en france, documents pour visa visite familiale, comment faire pour aller en france voir ses enfants, liste des papiers à fournir pour visa visite familiale.

 

VISA VISITE FAMILIALE

 


 


visa-visite-familiale-en-france.png

 

Je vous souhaite à tous de bonne vacances en France pour visiter vos enfants qui y vivent maintenant.

 

visa-visite-familiale-en-france.png

 

CI DESSOUS LECTEUR PDF DE LA LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN VISA EN FRANCE MOTIF "VISITE FAMILIALE"

 

lien alternatif : visa ascendnt conjoint de francais

 

______________________

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

Aller voir ses enfants en france, visa pour rendre visite à ses enfants en france, documents pour visa visite familiale, comment faire pour aller en france voir ses enfants, liste des papiers à fournir pour visa visite familiale.

 

 

VISA VISITE FAMILIALE


 

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19/11/2018 1 19 /11 /novembre /2018 00:13

Qui peut délivrer un casier judiciaire Marocain?

 

 

 Vous pouvez toujours récupérer un casier judiciaire Marocain au Ministère à Rabat


Depuis fin 2015, il est aussi possible de demander un casier judiciaire Marocain dans son tribunal d'instance de résidence au Maroc ou dans n'importe qu'elle tribunal; les délais sont rapide. 

 

 


 

casier judiciaire Marocain en ligne

 

il est possible aussi de faire une demande de casier judiciaire Marocain en ligne ici: http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx?culture=fr-FR

 

Mode d'emploi d'une demande de casier judiciaire Marocain.
 

Lien alternatif : aide casier judiciaire marocain


 

Obtenir un casier judiciaire Marocain en ligne

 

Ci dessous lien vers le site internet du ministère de la justice permettant de demander un casier judiciaire Marocain.

 

Vos recherches sur google pour savoir comment obtenir un casier judiciaire Marocain:

 

Comment obtenir rapidement un casier judiciaire Marocain pour un Français.

 

Avoir un casier judiciaire au maroc par internet.

 

Casier judiciaire marocain pour un mariage au maroc.

 

Casier judiciaire marocain sur internet

 

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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 13:35

(Mise à jour importante de Novembre 2018)

 

Voici la notice d'information OFII jointe à l'attestation du même nom utilisé pour votre demande de visa long séjour conjoint de Français.

 

OFII: adresse, téléphone et numéro fax.

 

 

 

 

ATTENTION NOUVEAUTÉ  SUR CONDITIONS DE VOYAGE ET RETOUR AU PAYS D'ORIGINE.

(Lire tout en bas de la notice d'information ofii)

 

 

 

lien alternatif : attestation ofii

 

 

 

Vous pouvez transiter par un autre état Schengen comme l’Espagne ou la Belgique pour vous rendre en France.

 

Passer en voiture par l’Espagne ou atterrir en avion à Charleroi en Belgique par exemple est donc possible.

 

Je vous conseil d'imprimer la notice d'informations OFII qui précise cette possibilité (A présenter éventuellement à la douane espagnol ou Belge)

 

Bien lire en bas de la notice ofii:

 

 

 

Concernant votre venue en France avec votre visa long sejour conjoint de français avec mention: "France sauf Ctom".

 

Vous pouvez lire tout en bas de la notice d'information ofii:
 

 

NOTICE A L’ ATTENTION DES TITULAIRES D’UN VISA AUTORISANT A SÉJOURNER EN FRANCE SANS CARTE DE SÉJOUR:


Les autorités françaises vous ont délivré un visa de long séjour qui vous autorise à séjourner en France aux conditions suivantes :


1-  Vous devez veiller à ce qu’un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières.


2 - Si vous transitez par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit.

 

 

Concernant l'attestation OFII et ce que vous devez faire comme démarches à votre arrivée en France ainsi que plus tard au moment du renouvellement de votre titre de séjour.
 

ofii- conditions de voyage

 

 

 

La notice d'information ofii vous explique les démarches à faire à votre arrivée en France.

 

Conserver précieusement cette notice d'informations OFII car elle vous sera utile pour valider votre visa long séjour conjoint de Français comme premier titre de séjour en règle en France

 

La notice d'information ofii vous explique aussi les conditions du renouvellement de votre titre de séjour qui devra se faire 2 mois avant l'expiration de votre visa long séjour conjoint de francais.

_________________
 

2. Renouvellement de votre autorisation de séjour


Si vous souhaitez obtenir un renouvellement de votre autorisation de séjour, deux mois avant la fin de validité de votre visa, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence afin d’y déposer cette demande.

 

 

 

Concernant Les adresses OFII sur toute la France comme stipulé en page 2 de l'attestation OFII  (Voir pdf ci-dessus)
 

 

 

ATTENTION !!

 

Les adresses des différentes OFII ne sont pas toutes exactes.

 

Certaines OFII ont déménagé comme dans le Val de Marne par exemple et le consulat de France a pas modifié leur imprimé joint à l'attestation OFII.

 

Je vous invite donc à aller directement sur le site internet de l'ofii pour vérifier l'adresse OFII dont vous dépendez en fonction de votre lieu de résidence en France.

 

Pour le savoir, vous cliquez sur la carte de France et vous verrez apparraitre l'a bonne adresse OFII correspondant à votre région de résidence française.

 

http://www.ofii.fr/ofii-en-france

 

vous pouvez aussi cliquer sur l'image pour aller directement sur le site de l'OFII en France.

Adresse ofii en france

 

 

 

 

 

 

 

A lire aussi:

 

    Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

 

Ou trouver l'ofii  France?

 

Adresse, telephone et Fax des OFII en France (office Français de l'immigration et de l'intégration)

 

Puis je transiter par l'Espagne ou la Belgique avec mon visa long séjour conjoint de Français?

 

Voyager avant la validation OFII en France est elle possible?


 

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17/11/2018 6 17 /11 /novembre /2018 21:37

Ci-dessous différents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

 

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprès du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

 


La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.

recours en cas de refus de visa

 

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

 

Pour appuyer votre requête auprès du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

 

modèle lettre recours refus de visa

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

lien alternatif : modèle lettre recours

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

 

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

Recours gracieux suite à refus de visa

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappellera", même si le délai d'appel est très long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l’étude.


(Voir ci-dessous)
 

 

 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en Europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant déjà séjourné en France)

 

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

 

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents nécessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

 

Si le recours gracieux auprès du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

 

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à Nantes.
 

 

lien alternatif : modele lettre refus de visa



Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

 

Lettre de recours suite à refus de visa

 

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

 

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

 

Modèle de lettre de recours suite à un refus de visa

 

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

 

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

 

 

Exemple de lettre de recours suite a refus de visa

 

 


 

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

 

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