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15/07/2015 3 15 /07 /juillet /2015 14:49

 

enquete-pour-visa.

 

 ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA

 

  • De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français.

 

  • Il faut savoir qu’une enquête complémentaire pour la délivrance d’un visa peut être en effet demandée, à tout moment,  par le consulat de France.

 

  • Cette enquête visa intervient en général en bout de procédure de délivrance de visa, c’est à dire après le dépôt du complément de dossier au consulat de France.

 

  • Dans ce cas, le consulat de France, vous rends votre passeport et vous dis qu’il vous appellera au téléphone pour venir chercher votre visa sans vous précisez la raison de ce retard de délivrance de votre visa.

 

  • Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.

 

  • Les demandeurs de visa confrontés à cette enquête complémentaire, se disent souvent pourquoi moi et pas les autres qui obtiennent leur visa rapidement ?

 

enquete-pour-obtenir-un-visa.jpg

Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.

 

 

  • Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.

 

  • Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.

 

  • L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.

 

  • Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).

 

  • Sur le formulaire de demande de visa case 26  le consulat vous demande d’ailleurs,  si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.

 

  • Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.

 

  • Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.

 

  • Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne.

 
 

  • Le consulat de France a besoin de savoir AVANT  de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.

 

 

OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français

 

 

  • Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.

 

  • Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours,  la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.

 

 

 

barre separation4

Une OQTF à une portée européenne et votre nom est enregistré dans toutes les douanes d’Europe

barre separation4

 

 

 

C’est la raison pour laquelle, le consulat vous fait attendre et ordonne une enquête pour être certain de votre situation auprés des instances administratives europeennes.

 

visa-et-enquete-complementaire.jpg

 

2 cas de figure possible à l’issue de l’enquête complémentaire pour obtenir votre visa

 

 

  • 1/ le résultat de l’enquête montre que vous n’avez pas reçu d’OQTF et que vous être sans condamnation pénale au niveau européen. 

 

mariage marocain

 

Le consulat de France vous donne votre visa

 

barre separation4

 

  • 2/ Vous avez reçu une OQTF et/ou vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale dans un pays membre de l’espace Schengen.

 

  • Le consulat doit demander au procureur à Nantes (le ministère) la suspension de votre OQTF et donc la suspension de votre nom des fichiers douaniers.


 

  • Quand le consulat reçoit l’accord de Nantes il vous délivre enfin votre visa et vous appelle au téléphone pour pouvoir venir le récupérer.

 
 

  • Délai de l’enquête complémentaire : les délais sont variable et ne dépendent pas du consulat de France mais de la réactivité du procureur de Nantes à ordonné l’enquête vous concernant.

 

  • Il faut compter un minimum d’un mois mais 2 mois est le plus souvent le délai habituel pour que le consulat reçoive le résultat de lenquête complémentaire concernant votre visa.

 

 

Mise a jour du 20 novembre 2013

 


Le délai moyen de l'enquête complémentaire est de 5 mois environ en ce moment.


 

 

  • Il se peut parfois que l’enquête visa dure plus longtemps et que le ministère à Nantes demande que le conjoint français soit convoqué à la gendarmerie pour lui poser des questions rappelant celle du ccm.

 

Comment vous vous êtes connu ? Quel sont vos projet ? Ou c’est passé votre mariage etc.....

 

mariage marocain

QUESTIONS DU CCM

 

 

 


Recherches connexes:

Durée enquête dossier judiciaire. Délai d'attente d'un visa long séjour. Quel est la durée d'un accord de délivrance de visa? Pourquoi le consulat dit qu'une nouvelle enquête sera effectuée pour la délivrance du visa et qu'il faut donc attendre?


 

barre separation4

 

 

  • Beaucoup de personnes me demandent s’il y a un moyen de faire avancer le dossier : la réponse est NON

 

 

LE MINISTERE A NANTES ne répond pas au courrier et votre préfecture en France vous dira presque systématiquement qu’elle n’est pas informée

 

 

  • Il faut comprendre aussi qu’une enquête complémentaire n’est pas un refus de visa.  C’est juste une formalité administrative presque incontournable pour un demandeur de visa ayant déjà séjourné en France ou dans l’espace Schengen.

 

 

  • S'il devait y avoir refus de visa, ce qui est très rare pour un visa conjoint de français, le consulat a obligation par la loi de vous le dire par écris et aussi de vous expliquer les raisons de ce refus.

 

  • Le principal motif de refus étant : trouble grave à l’ordre public et concerne surtout les demandeurs de visa ayant été condamné à des peine de prison lourde en France ou dans l’espace européen.

 

 

Il faut donc être patient et attendre le résultat de cette fameuse enquête complémentaire pour enfin pouvoir obtenir votre visa et rejoindre votre conjoint français en France.

 

 

  • Le visa sera bien délivré mais il est, en effet, pénible de devoir attendre sans savoir quand le consulat recevra le résultat de l’enquête et donc procédera à la délivrance de votre visa.

 

 

Courage à tous ceux concerné par cette procédure qui sont très nombreux que cela soit au Maroc, en Tunisie ou en Algérie.

 

 

Cette procédure d’enquête complémentaire s’applique en fait à tous les demandeurs de visa du monde entier à partir du moment où ils ont déjà séjourné dans l’espace européen.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


ENQUÊTE VISA. Enquête visa concernant la demande de visa conjoint de français. L’enquête de police est elle obligatoire pour obtenir un visa. Quel Délai pour une enquête pour Visa de conjoint. Enquête visa court séjour.LES DÉLAIS DE TRAITEMENT pour obtenir un visa ?

 

 


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commentaires

BK 06/12/2016 21:41

bjr ce que je considère utile de proposé , aux postulants demandeurs , de visa de séjour sur l'espace Schengen , d'avoir un peut de dignité celui qui vous rejette appliqué la réciprocité je suis algérien et fier de mes origines algérienne faite comme a dit Mr jean marie le pen aimé les français chez eux, je remercie les appréciateurs du bon sens

Maria 06/11/2016 04:05

Bonjour mon mari et moi nous somme retourne au maroc pour le visa conjoin francais mais jaimerais savoir pour lenquette ce passe au maroc ou en france sachan que je ne laisse pas mon mari au maroc sans moi combien de temp sa prend a peu pret
Il es parti au rdv a tls contact rt la il a rdv pour lofi

Wafaa 23/11/2016 23:51

Bonjour Mehdi mon mari A fzit la demande de visa conjoint français long dejour mais on lui a envoyé un mail pour leur envoyé une copie de lettre de démission mais il est pas déclarer

kinza 26/10/2016 00:55

Parce que moi j'envoiye le recours a Nantes et j'attends

kinza 26/10/2016 00:55

Parce que moi j'envoiye le recours a Nantes et j'attends

kinza 26/10/2016 00:54

OK Bii merci pour la réponse ce gentilé

kinza 25/10/2016 17:26

Le visa longe si jour conjoint français

Mehdi 25/10/2016 17:42


lettre fait par le conjoint francais (c'est pas une attestation hébergement pour un visa touriste fait a la mairie)

modele ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36677899.html


Mehdi



kinza 25/10/2016 01:00

Une 2quition svp, et ce que attestation de bergement et comme lettre de manuscrite ou non? Merci d'avance khouya

Mehdi 25/10/2016 10:45


quel type de visa demandé?

kinza 25/10/2016 00:34

Salem khouya Mehdi ça va? Svp pour (bii) et ce que Nantes qui a domande cet documents ? Svp répond moi merci bcp

Bii 25/10/2016 12:23

Bonjour kinza non! C'est le consulat de france qui m'ont envoyé ce msg. Nante n'a aucun contact avec le demandeur directement elle a juste a enlever l'oqtf de tout les aéroport c'est tout.

Bii 24/10/2016 21:05

Bonsoir mehdi alors j'ai reçu aujourd'hui les documents complémentaires que je dois compléter il s'agit de:
lettre manuscrite de votre époux, avec signature légalisée à la Mairie, notifiant son désir de votre venue en France et son souhait de vivre avec vous
justificatifs du maintien de la relation avec votre époux ( échanges mail, facebook, skype, historique tél, etc..) photos mariage

Je voulais en savoir plus ..ces documents je les ramènes au consulat de france de tunis ou bien je les envois par mail? Les conversations viber.. etc je fais des captures d'écran je les ramène en photocopie si c'est pas par mail? Merci de me répondre

Mehdi 24/10/2016 21:57


tu les apporte c'est mieux

pour la lettre modele ici (tu peux adapter)

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36677899.html


Rachid 20/10/2016 01:18

Ma femme est plus âgée que moi et en plus jai eu un OQTF est ce que j risque de ne pas avoir mon visa


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