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15/07/2015 3 15 /07 /juillet /2015 14:49

 

enquete-pour-visa.

 

 ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA

 

  • De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français.

 

  • Il faut savoir qu’une enquête complémentaire pour la délivrance d’un visa peut être en effet demandée, à tout moment,  par le consulat de France.

 

  • Cette enquête visa intervient en général en bout de procédure de délivrance de visa, c’est à dire après le dépôt du complément de dossier au consulat de France.

 

  • Dans ce cas, le consulat de France, vous rends votre passeport et vous dis qu’il vous appellera au téléphone pour venir chercher votre visa sans vous précisez la raison de ce retard de délivrance de votre visa.

 

  • Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.

 

  • Les demandeurs de visa confrontés à cette enquête complémentaire, se disent souvent pourquoi moi et pas les autres qui obtiennent leur visa rapidement ?

 

enquete-pour-obtenir-un-visa.jpg

Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.

 

 

  • Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.

 

  • Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.

 

  • L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.

 

  • Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).

 

  • Sur le formulaire de demande de visa case 26  le consulat vous demande d’ailleurs,  si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.

 

  • Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.

 

  • Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.

 

  • Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne.

 
 

  • Le consulat de France a besoin de savoir AVANT  de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.

 

 

OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français

 

 

  • Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.

 

  • Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours,  la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.

 

 

 

barre separation4

Une OQTF à une portée européenne et votre nom est enregistré dans toutes les douanes d’Europe

barre separation4

 

 

 

C’est la raison pour laquelle, le consulat vous fait attendre et ordonne une enquête pour être certain de votre situation auprés des instances administratives europeennes.

 

visa-et-enquete-complementaire.jpg

 

2 cas de figure possible à l’issue de l’enquête complémentaire pour obtenir votre visa

 

 

  • 1/ le résultat de l’enquête montre que vous n’avez pas reçu d’OQTF et que vous être sans condamnation pénale au niveau européen. 

 

mariage marocain

 

Le consulat de France vous donne votre visa

 

barre separation4

 

  • 2/ Vous avez reçu une OQTF et/ou vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale dans un pays membre de l’espace Schengen.

 

  • Le consulat doit demander au procureur à Nantes (le ministère) la suspension de votre OQTF et donc la suspension de votre nom des fichiers douaniers.


 

  • Quand le consulat reçoit l’accord de Nantes il vous délivre enfin votre visa et vous appelle au téléphone pour pouvoir venir le récupérer.

 
 

  • Délai de l’enquête complémentaire : les délais sont variable et ne dépendent pas du consulat de France mais de la réactivité du procureur de Nantes à ordonné l’enquête vous concernant.

 

  • Il faut compter un minimum d’un mois mais 2 mois est le plus souvent le délai habituel pour que le consulat reçoive le résultat de lenquête complémentaire concernant votre visa.

 

 

Mise a jour du 20 novembre 2013

 


Le délai moyen de l'enquête complémentaire est de 5 mois environ en ce moment.


 

 

  • Il se peut parfois que l’enquête visa dure plus longtemps et que le ministère à Nantes demande que le conjoint français soit convoqué à la gendarmerie pour lui poser des questions rappelant celle du ccm.

 

Comment vous vous êtes connu ? Quel sont vos projet ? Ou c’est passé votre mariage etc.....

 

mariage marocain

QUESTIONS DU CCM

 

 

 


Recherches connexes:

Durée enquête dossier judiciaire. Délai d'attente d'un visa long séjour. Quel est la durée d'un accord de délivrance de visa? Pourquoi le consulat dit qu'une nouvelle enquête sera effectuée pour la délivrance du visa et qu'il faut donc attendre?


 

barre separation4

 

 

  • Beaucoup de personnes me demandent s’il y a un moyen de faire avancer le dossier : la réponse est NON

 

 

LE MINISTERE A NANTES ne répond pas au courrier et votre préfecture en France vous dira presque systématiquement qu’elle n’est pas informée

 

 

  • Il faut comprendre aussi qu’une enquête complémentaire n’est pas un refus de visa.  C’est juste une formalité administrative presque incontournable pour un demandeur de visa ayant déjà séjourné en France ou dans l’espace Schengen.

 

 

  • S'il devait y avoir refus de visa, ce qui est très rare pour un visa conjoint de français, le consulat a obligation par la loi de vous le dire par écris et aussi de vous expliquer les raisons de ce refus.

 

  • Le principal motif de refus étant : trouble grave à l’ordre public et concerne surtout les demandeurs de visa ayant été condamné à des peine de prison lourde en France ou dans l’espace européen.

 

 

Il faut donc être patient et attendre le résultat de cette fameuse enquête complémentaire pour enfin pouvoir obtenir votre visa et rejoindre votre conjoint français en France.

 

 

  • Le visa sera bien délivré mais il est, en effet, pénible de devoir attendre sans savoir quand le consulat recevra le résultat de l’enquête et donc procédera à la délivrance de votre visa.

 

 

Courage à tous ceux concerné par cette procédure qui sont très nombreux que cela soit au Maroc, en Tunisie ou en Algérie.

 

 

Cette procédure d’enquête complémentaire s’applique en fait à tous les demandeurs de visa du monde entier à partir du moment où ils ont déjà séjourné dans l’espace européen.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


ENQUÊTE VISA. Enquête visa concernant la demande de visa conjoint de français. L’enquête de police est elle obligatoire pour obtenir un visa. Quel Délai pour une enquête pour Visa de conjoint. Enquête visa court séjour.LES DÉLAIS DE TRAITEMENT pour obtenir un visa ?

 

 


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commentaires

Zahra 15/08/2017 15:51

Salam mehdi safi un mois jai deposse mon dossier je voulez me renseigner je contacte qui sil vous plait pour voire mon visa conjoint fransais

Mehdi 15/08/2017 17:24


tls contact

Ameur 14/08/2017 13:43

Je contacte qui pour des renseignements s'il vous plaît mahdi merci

Ameur 14/08/2017 13:42

Bonjour mahdi mon mari Il a pas de réponse ça fait un mois et moi je vais accoucher et il a demandé son passeport est-ce que quand on a demandé le passeport il va bloquer son dossier

Mehdi 14/08/2017 15:05


il demande son passeport pour qu'elle raison?

Joan 04/08/2017 06:22

Bonjour Mehdi Je suis francaise Marié avec un Haïtien depuis le 27 /08/ 2016 , il était demandeur d'asile jamais avoir OQTF , ni de problème a la Justice il voulait aller faire sa demande de visa conjoint de Français est ce que le faite que je ne travaille pas peut l'empecher a avoir son visa? parce que je peux pas travailler je suis malade , je suis en surpoid obesité morbite je suis en situation d'handicap c'est mon mari qui fait des job pour me donner tout et c'est lui m'aide au niveau de santé et en second lieu est ce que le faite qu'il etait demandeur d'asile peut refuser son visa deja merci beaucoup...

Mehdi 04/08/2017 16:12


le fait que tu travail pas empeche pas son visa

Ali 13/07/2017 16:17

Est ce que le fe de ne pas avoir un quite de territoire . Accélère le dossier vls

Mehdi 13/07/2017 19:10


oui

Amal 27/06/2017 17:54

Bonjour Mehdi
Mon mari est arrivé avec un visa cours séjour pour l'Espagne en novembre 2013. Il n'a pas respecté l'expiration du visa et a vécu en situation irrégulière en france depuis l'obtention de son visa.
Nous nous sommes mariés en france le 29/04/2017 donc avec livret de famille français et sans aucun rendez vous d'enquête à la mairie.
Je souhaite remplir correctement la demande de visa long séjour et à la question 32 je ne sais pas quoi répondre. Avant ce visa il n'a jamais résidé en france et avec celui ci il a résidé plus de trois mois en france mais n'a aucune adresse à fournir car ce sont des connaissances qui l'hébergeaient et n'a plus aucun contact avec eux.
Je sollicite votre aide je reste bloquée face à cette question.
En espérant avoir été claire.
Merci d'avance pour votre retour

Mehdi 27/06/2017 23:54


il dit ou il etait et pourquoi

par contre, il doit faire sa demande au maroc car a la prefecture il vont refusé car pas de visa d'entrée en france meme périmé

Drissia 01/06/2017 14:36

Slm , je viens vers vous pour avoir des renseignements s il vous plait .
Donc voila mon mari est retourné au maroc pour un visa long sejour conjoint de francais le 19 avril nous n avions aucune reponse du consulat , au bout de plus 1 mois d attente on nous demande une preuve de vie commune , il as apporté les documents a la tlscontact a rabat et la sa fait une semaine et toujours pas de retour du consulat , nous savons plus quoi penser , doit on considérer ce silence comme un refus ? Merci de m eclairer Mr Mehdi

Drissia 01/06/2017 21:02

Merci beaucoup pour votre reponse en esperant que sa va plus tarder inchallah

Mehdi 01/06/2017 19:42


il font une enquete schengen pour verifier les conditions de sont sejour en europe

il faut attendre

ce n'est pas un refus

Lam 23/05/2017 16:59

Slm ,
Mon mari a deposé une demande de visa long sejour conjoint de francais le 20 avril 2017 , mais il a toujours pas de nouvelles . Mon mari a sejourné en france en situation irreguliére mais il n as jamais été interpellé et n as jamais de soucis avec la justice , je voulais savoir si cette attente est normal car d autre personne dans la meme situation que mon mari on eu leur visa plus rapidement , ce silence nous inquiéte vraiment .
Merci beaucoup pour votre blog il nous as beaucoup aider

Mehdi 23/05/2017 18:07


normal

il font une enquête Schengen (sur toute l’Europe)

Karim 19/05/2017 19:59

Je suis marié avec une française et j'ai un enfant avec elle j'avais déjà 2 QQTF et assignation à résidence il m'ont demandé de retourner au maroc pour demander le visa est que je fait le pointage au commissariat ya na un risque

Est si je retourne au maroc pour demander le visa ya pas le risque d'obtenir le refus merci de me renseigner je suis bloquée je sais pas si quoi la solution aidé khoya mehdi

Karim 20/05/2017 01:48

Mais jai oqtf son délai et encore valable. j'ai peur mn visa elle va refuser

Mehdi 20/05/2017 00:10


aller au maroc demander un vls conjoint de francais

Joc 14/05/2017 03:14

Salam médhi pitier jai vraiment besoin que tu me réponde urgent j'espère que tu va me répondre . Je suis entrée en France en 2010 sans visas rejoindre ma mère jai fais une demande asile grosse erreur refus 2011 avc oqtf jai pris un avocat qui a di que je me suis tromper de demande refus confirmée par le tribunal . 2014 nouvelle demande vie privée refuser avec oqtf en 2015 . En 2014 pendant que javais la demande en cour jai rencontre mon mari . On ces marier en janvier 2016 ,octobre 2016 refuser avc oqtf . j'étais enceinte dc jai di a la préfecture que je pouvais pas voyager interdi par le Medecin tro malade mais j'ai perdu bb donc la j'ai pris le billet d avion pour la fin du mois de mai pour retourner je vais énvoyer le billet à la préfecture leur dir que je part .
Mes question 1 Penser vous que comme je suis venu sans visas et que jai maitenen 3 oqtf l'ambassade va me donner le visas conjoint français . 2 ces la préfecture qui anule l oqtf ? Doije partir car jai très peur svp répondez moi merci merci

Mehdi 14/05/2017 15:10


normalement, comme tu es marié avec un francais, ton visa "conjoint de francais" devrait etre accepté au depart de l'algerie

tu risque par contre de ne pas l'avoir rapidement car le consulat fera surement une enquete lié a tes séjours en france

cela risque de prendre entre 2 et 5 mois d'attente car le consulat de france va devoir demander a la prefecture la suspension e l'oqtf



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