Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15/07/2015 3 15 /07 /juillet /2015 14:49

 

enquete-pour-visa.

 

 ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA

 

  • De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français.

 

  • Il faut savoir qu’une enquête complémentaire pour la délivrance d’un visa peut être en effet demandée, à tout moment,  par le consulat de France.

 

  • Cette enquête visa intervient en général en bout de procédure de délivrance de visa, c’est à dire après le dépôt du complément de dossier au consulat de France.

 

  • Dans ce cas, le consulat de France, vous rends votre passeport et vous dis qu’il vous appellera au téléphone pour venir chercher votre visa sans vous précisez la raison de ce retard de délivrance de votre visa.

 

  • Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.

 

  • Les demandeurs de visa confrontés à cette enquête complémentaire, se disent souvent pourquoi moi et pas les autres qui obtiennent leur visa rapidement ?

 

enquete-pour-obtenir-un-visa.jpg

Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.

 

 

  • Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.

 

  • Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.

 

  • L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.

 

  • Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).

 

  • Sur le formulaire de demande de visa case 26  le consulat vous demande d’ailleurs,  si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.

 

  • Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.

 

  • Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.

 

  • Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne.

 
 

  • Le consulat de France a besoin de savoir AVANT  de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.

 

 

OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français

 

 

  • Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.

 

  • Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours,  la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.

 

 

 

barre separation4

Une OQTF à une portée européenne et votre nom est enregistré dans toutes les douanes d’Europe

barre separation4

 

 

 

C’est la raison pour laquelle, le consulat vous fait attendre et ordonne une enquête pour être certain de votre situation auprés des instances administratives europeennes.

 

visa-et-enquete-complementaire.jpg

 

2 cas de figure possible à l’issue de l’enquête complémentaire pour obtenir votre visa

 

 

  • 1/ le résultat de l’enquête montre que vous n’avez pas reçu d’OQTF et que vous être sans condamnation pénale au niveau européen. 

 

mariage marocain

 

Le consulat de France vous donne votre visa

 

barre separation4

 

  • 2/ Vous avez reçu une OQTF et/ou vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale dans un pays membre de l’espace Schengen.

 

  • Le consulat doit demander au procureur à Nantes (le ministère) la suspension de votre OQTF et donc la suspension de votre nom des fichiers douaniers.


 

  • Quand le consulat reçoit l’accord de Nantes il vous délivre enfin votre visa et vous appelle au téléphone pour pouvoir venir le récupérer.

 
 

  • Délai de l’enquête complémentaire : les délais sont variable et ne dépendent pas du consulat de France mais de la réactivité du procureur de Nantes à ordonné l’enquête vous concernant.

 

  • Il faut compter un minimum d’un mois mais 2 mois est le plus souvent le délai habituel pour que le consulat reçoive le résultat de lenquête complémentaire concernant votre visa.

 

 

Mise a jour du 20 novembre 2013

 


Le délai moyen de l'enquête complémentaire est de 5 mois environ en ce moment.


 

 

  • Il se peut parfois que l’enquête visa dure plus longtemps et que le ministère à Nantes demande que le conjoint français soit convoqué à la gendarmerie pour lui poser des questions rappelant celle du ccm.

 

Comment vous vous êtes connu ? Quel sont vos projet ? Ou c’est passé votre mariage etc.....

 

mariage marocain

QUESTIONS DU CCM

 

 

 


Recherches connexes:

Durée enquête dossier judiciaire. Délai d'attente d'un visa long séjour. Quel est la durée d'un accord de délivrance de visa? Pourquoi le consulat dit qu'une nouvelle enquête sera effectuée pour la délivrance du visa et qu'il faut donc attendre?


 

barre separation4

 

 

  • Beaucoup de personnes me demandent s’il y a un moyen de faire avancer le dossier : la réponse est NON

 

 

LE MINISTERE A NANTES ne répond pas au courrier et votre préfecture en France vous dira presque systématiquement qu’elle n’est pas informée

 

 

  • Il faut comprendre aussi qu’une enquête complémentaire n’est pas un refus de visa.  C’est juste une formalité administrative presque incontournable pour un demandeur de visa ayant déjà séjourné en France ou dans l’espace Schengen.

 

 

  • S'il devait y avoir refus de visa, ce qui est très rare pour un visa conjoint de français, le consulat a obligation par la loi de vous le dire par écris et aussi de vous expliquer les raisons de ce refus.

 

  • Le principal motif de refus étant : trouble grave à l’ordre public et concerne surtout les demandeurs de visa ayant été condamné à des peine de prison lourde en France ou dans l’espace européen.

 

 

Il faut donc être patient et attendre le résultat de cette fameuse enquête complémentaire pour enfin pouvoir obtenir votre visa et rejoindre votre conjoint français en France.

 

 

  • Le visa sera bien délivré mais il est, en effet, pénible de devoir attendre sans savoir quand le consulat recevra le résultat de l’enquête et donc procédera à la délivrance de votre visa.

 

 

Courage à tous ceux concerné par cette procédure qui sont très nombreux que cela soit au Maroc, en Tunisie ou en Algérie.

 

 

Cette procédure d’enquête complémentaire s’applique en fait à tous les demandeurs de visa du monde entier à partir du moment où ils ont déjà séjourné dans l’espace européen.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


ENQUÊTE VISA. Enquête visa concernant la demande de visa conjoint de français. L’enquête de police est elle obligatoire pour obtenir un visa. Quel Délai pour une enquête pour Visa de conjoint. Enquête visa court séjour.LES DÉLAIS DE TRAITEMENT pour obtenir un visa ?

 

 


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Jawhara 01/10/2017 08:55

Khouya mahdi est ce que je prendre le rendez vous à la préfecture par enternet ou je vais moi mémé avec mon mari

Mehdi 01/10/2017 19:22


les 2 sont possible il me semble

consulte leur site

brahim 26/09/2017 23:02

bonsoir mehdi, voilà hamdoulah aujourd'hui j'ai reçu mon passeport avec le visa après deux mois et 7 jours d'attente, je n'ai pas reçu le message de lofii pour la visite médicale esce que je peux la faire en france (la visite médicale)

Mehdi 27/09/2017 00:48


oui tu peux

tu peux partir demain si tu veux , tu a ton visa

Nadiaa84444 26/09/2017 19:11

Salam mehdi . Une petite question mon mari est rentré en france avec un contrat de travail et a obtenu sa carte séjour en tant que saisonier carte plurianuelle de 3 ans . on n'a profiter de cette occasion pour ce marier en france . Une fois à la préfecture la dame me dit que pour un saisonier y'a pas de changement de statut possible qu'il est obliger de retourner au maroc à la fin de son contrat qui est en novembre . pour demander un visa conjoint de France . Pense tu qu'il devra passer l'enquête ? Barak'allah oufik

Mehdi 26/09/2017 19:23


si tu es francaise, aucun probleme pour obtenir un VLs conjoint de francais a partir du maroc

Nadiaa84444 26/09/2017 19:11

Salam mehdi . Une petite question mon mari est rentré en france avec un contrat de travail et a obtenu sa carte séjour en tant que saisonier carte plurianuelle de 3 ans . on n'a profiter de cette occasion pour ce marier en france . Une fois à la préfecture la dame me dit que pour un saisonier y'a pas de changement de statut possible qu'il est obliger de retourner au maroc à la fin de son contrat qui est en novembre . pour demander un visa conjoint de France . Pense tu qu'il devra passer l'enquête ? Barak'allah oufik

Mehdi 26/09/2017 19:50


tout est possible

la majorité des personnes ont pas d'enquete mais on peut pas le savoir a l'avance

Nadiaa84444 26/09/2017 19:46

Oui je sais bien mais ma question es pense tu qu'il va passer l'enquête car 5 mois je trouve sa super long vu il a sejourner en france pour son contrat . Bark'allah ou fik

Myriam 25/09/2017 16:52

Bonjour,
J'appele le consulat se matin qui me dit que le dossier de mon mari est traité pour le visa long sejour conjoint francais cela veut dire quil aura sont visa.
Cordialement.

brahim 23/09/2017 12:41

salam aleykoum cest possible d'avoir un refus apres 5 mois d'attente ?

Mehdi 25/09/2017 00:55


a voir avec eux

brahim 24/09/2017 23:15

svp je suis de nationalité française esce que j'ai le droit voir le consul général france dans le consulat à rabat, merci

Mehdi 23/09/2017 14:09


tout est possible mais c'est plutot rare; il faudrait un motif sérieux comme "risque de trouble a l'ordre public"

Jawhara 22/09/2017 23:02

Khouya mahdi pour tous les algeriens qui veulent visa conjiont long sejour ce sont des documents requis un formuleur 2photos passeport copie 5page de passeport 3copie de lacarte nationale ou certificat de lantionalite franaise acte de mariage transcrite en France 3copie acte de mariage algérien 3copie facture d'électricité ou taxe d'habitation plus les impôts une lettre le mari explique qu'il veut sa femme vivre avec lui

Jawhara 22/09/2017 00:51

Khouya mahdi quand je vais au prefecture quels papiers j'apporte avec moi

Mehdi 22/09/2017 02:13


tu va les voir et tu leur demande

Jawhara 21/09/2017 07:36

Mon mari français algerien

Mehdi 21/09/2017 14:00


ok....tu a pas un visa de 6 mois, tu a un visa de 3 mois utilisable 6 mois (c'est pas la meme chose que 6 mois de visa)

tu dois dés ton arrivée en france aller a la prefecture demander un titre de sejour

Jawhara 21/09/2017 07:34

Visa long séjour mai moi que je demandé 6moi


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif