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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 19:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

Fadila mellari 10/02/2016 12:51

Je suis algerienne mariee avecun français par filiation notre mariage est transcrit à Nantes, Est ce que je peux avoir un acte de naissance français ? Merci

Mehdi 10/02/2016 13:52

non..tu reste algérienne

le mariage avec un français ne te donne pas sa nationalité

madjid 09/02/2016 22:50

Slem 3alikom mahdi jai fait une demond de visa long sejour la sa fait 12 jour c normal?

Mehdi 09/02/2016 22:53

oui, cela met un peu de temps (jusqu'a 20 jours pour recevoir le rdv test de francais)

Nøü Nöû 08/02/2016 21:07

Slt mehdi je voulez vous demande'si vous permetez , jai 2enfants je veut prendre un rendez vous au consulat de france pour demande'leurs pasports est ce que chacun son rendez vous oubien tous les deux a lafois (un seul rendez vous?

Mehdi 08/02/2016 21:35

ensemble mais je pense que tu peux aller au consulat sans rdv

Farah 08/02/2016 12:41

Salut mon mari a la nationalite francaise d"origine marocain . On est marié au maroc et moi je suis venu avec une visa touriste et on voulais qu'on fasse nos demarche la en france comment tu peut nous renseigner et merci

Mehdi 10/02/2016 00:27

il devait informé la prefecture de son mariage

Farah 09/02/2016 23:36

Mais au moment ou on s'est marié au Maroc il n'avait pas encor sa nationalité francaise il a recu apres 2mois alors on est marié avec la nationalite marocaine voila et merciii de me renseigner encor

Mehdi 08/02/2016 12:46

il faut aller a la mairie prendre la liste des papiers a fournir

il te faudra un certificat de coutume et de celibat a prendre au consulat du Maroc en France

sousou 03/02/2016 23:51

Salut mon mari doit refaire notre acte de transcription pour délai de validité, il va attendre combien de temps pour qu'il reçoi un nouveau act??

Mehdi 04/02/2016 00:09

10 a 15 jours

il demande ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Mehdi

inconnu 03/02/2016 19:47

salut j'aimerai te poser une question voila j'ai un ami francais qui voudrais ce marier avec la soeur de ma femme qui est marocaine mais le problem il travail pas mais il et en formation et gagne pas beaucoup 500 euro et vis avec sa mere tu crois qu'il aura une chance de ce marier et de la faire venir en france vue qu'il gagne pas beaucoup tu crois que sa sera un obstacle merci c'est urgent car il veut aller au plu vite au maroc

Mehdi 03/02/2016 20:11

il y a pas de condition de revenus minimum. il peut donc se marier au Maroc

il faut commencer par un ccm au consulat de France vu qu'il est français

Nounou 03/02/2016 19:41

Bjr Mehdi voilà nous avons eu le CCAM nous avons fait le mariage adoulaire mes je n'ai pas pu être présent pour la signature de l'act de mariage donc c'est pour cela que j'ai donner procuration à ma belle-mère pour quel signe à ma place. Ensuit j'ai envoyé tous les papiers à Nante 2 mois après je reçois une assignation en disant que le procureur c'est opposé à la transcription de notre mariage que faut-il que je face . Combien de temps prend cet procédure ??? Avons nous dès chance de sauver notre mariage .

Mehdi 03/02/2016 19:49

tu dois divorcer au Maroc et refaire toute la procedure en commençant par un ccm au consulat de France

le mariage par procuration est illégal en France et donc tu a aucune chance d'avoir la transcription et j'en suis certain a 100%

inutile d'attendre la procedure engagé a Nantes, c'est une perte de temps, la transcription ne peut pas se faire car par procuration c'est contraire au lois française

Rozana 02/02/2016 13:55

Slt mahdi... mon mari est fait un erreur dans la demande de transcription (le formulaire) au lieu de cocher la première case que c'est mon premier mariage est unique il a cocher la deuxième que mon mariage dissous et moi j'ai jamais marié jamais divorcer...nantes elle ma envoyer une lettre ‫apres 3 mois elle ons demander mon acte de naissance mentionner le divorce et une photocopie de ma carte identité... Que je dois faire ?? Et est-ce que je peux répondre par mail???

Mehdi 02/02/2016 14:14

tu écris une lettre ou tu explique l'erreur

yohaf 02/02/2016 01:04

merci khoya mehdi

yohaf 01/02/2016 23:01

Bonsoir méhdi, nous avons envoyé il y a 2 mois et 1 semaine la demande de transcription à Nantes, nous sommes passé par un CCM. Or nous n'avons toujours pas de réponse nous nous inquiétons et si j'appelle le numéro en "08" la boîte vocale me dit qu'on ne peut pas être mis en relation avec un conseillé et qu'il faut attendre le courrier. Je ne comprends pas comment d'autres personnes arrivent à avoir des informations par téléphone. Le service de Nante a t- il changé récemment sa façon de procéder en arrêtant de donner des informations par téléphone ? Ou existe t- il un autre numéro ? Merci d'avance pour ta réponse pour les contacter par téléphone.
Salam khoya.

Mehdi 02/02/2016 00:05

il faut attendre un peu, cela peut monter a 3 mois

avec ccm il y a pas de soucis a avoir


je crois qu'il faut taper la touche 6 du serveur vocal

il réponde parfois mais pas toujours

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