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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 19:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

AMINA 03/08/2015 00:46

slt mehdi merci beaucoup pour tes réponse , hier mon mari a reçu une lettre d'information où ils ont dite ça mais j'ai pas compris si tu peux m'expliquer s'il vous plaît,
Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb a procédé le 20 juillet 2015 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL) ANNABA 2015 T 02231. Les documents qui ont fait l’objet de votre demande ont été transmis à la mairie de votre résidence.

Je vous invite par conséquent à prendre contact avec le service d’état civil de cette mairie dans un délai de trois semaines à réception de ce message.
merci mehdi

Mehdi 03/08/2015 04:10

votre transcription a été effectué

ils l'on envoyé a ta mairie

tu dois attendre 3 semaines pour aller a ta mairie récupérer le livret de famille français

Hassan 01/08/2015 19:15

Et pour le ccm il faut envoiyer l'original ou une photocopie legaliser ou une photocopie simple suffit pour la transcription

Mehdi 01/08/2015 20:12

une copie simple suffit

Hassan 01/08/2015 19:12

Merci pour ta reponse

Hassan 01/08/2015 16:47

Salam mehdi je voudrait savoire si pour la transcription il faut envoyer act de mariage original ou la photocopie legaliser merci pour ta reponse

Mehdi 01/08/2015 18:04

photocopie légalisé a la moquataa avec un timbre a 2 dirhams dessus

tu aura bien ainsi une copie certifié conforme comme demandé dans la liste officielle

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-transcription-mariage-maroc-a-nantes-2014-papiers-a-fournir-123174980.html

Mehdi

Anonyme 01/08/2015 01:05

Salam, je suis de nationalité française et mon fiancé de nationalité marocaine, on voudrait se marier au consultât marocain mais est ce obligatoire pour la loi française de faire transcrire notre mariage marocain ?

Mehdi 01/08/2015 01:27

si tu es française a 100%, vous ne pourrez pas vous marier au ocnsulat du maroc

Menigoz Adeline 29/07/2015 16:56

Salam, j'ai envoyé notre dossier de transcription complet mi avril, mi juin nous avons reçu un courrier disant que la date de réception de notre dossier était le 18.05.15 mais qu'il fallait que j'envoie la photocopie entière de mon passeport attestant ma présence le jour de mon mariage, ce que j'ai fait mais avec des soucis de délai postal le bureau à Nantes a du recevoir ce courrier mi juillet. Je suis résidente actuellement au Maroc et le bureau de Nantes est au courant où vais-je recevoir la transcription de notre mariage et le livret de famille ? A notre domicile, adresse connue des services de transcription ? Au Consulat de France du Maroc de notre région ?

Menigoz Adeline 01/08/2015 17:25

Je suis passée au consulat de France à Rabat et il m'on renseigné sur l'avancement de mon dossier de transcription, c'est validé à Nantes, je vais recevoir une lettre à mon domicile pour m'informer et le consulat va m'appeler pour que je vienne récupérer chez eux la transcription et le livret de famille

Mehdi 29/07/2015 22:47

a l'adresse que tu a indiqué a ta demande de transcription

fati 28/07/2015 11:33

salem alykoum pour moi sava ffaire 6mois et quelque que j'ai envoyer mon dossier esct ce que c normal que sa prend du temp en sachant ke j'avais pas fai la capacité de mariage o pré du consulat de france au maroc ... et est ce que ya un numero pour les apeler o leurs envoyer un email car je sui enceinte et il me faut bientot le livret de famille merci pour votre réponse

Mehdi 28/07/2015 11:38

normal

sans ccm delai entre 6 mois et 1 an

Driss 23/07/2015 07:06

Salam Mehdi.., ca va faire 4 mois alors ?
J'ai envoyée mon dossier le 21 Mai avec CCAM.
Tu disai dans tes reponses que le délais normal est de 2 Mois.

Mehdi 23/07/2015 07:23

oui

il font peut etre une enquete complémentaire ou il manque un document car 4 mois sont anormalement long avec ccm

Driss 22/07/2015 20:25

Salut Mehdi ..,
J'ai envoyée un mail au BTM Ci-joint la réponse de leurs part..,
Peux-tu me dire dans combien de temps j'aurais mon livrer ??
De Nantes, le 22/07/2015

La référence de votre dossier : (DOS) AGADIR xxxxxxx
(à rappeler impérativement pour tout courrier adressé au BTM)

Madame, Monsieur,

Je me réfère à votre courriel en date de ce jour relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français.
Je vous confirme que l'instruction de votre demande est actuellement en cours.
Vous serez tenu informé dans les semaines à venir de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau.

Considération distinguée

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Service central d'état civil

Bureau des transcriptions pour le Maghreb

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES CEDEX 9




________________________________________
De : Driss Hijra
Envoyé : mardi 21 juillet 2015 19:19
À : SCEC Bta
Objet : Accusé de réception

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer l'accusé de réception de dossier de transcription d'acte de mariage.

Driss Hijra


Marié avec xxxxxxx

Dossier envoyé le 21 Mai 2015
Réceptionné par votre service le 22 Mai 2015.

Numéro de téléphone: xxxxxxx

cordialement

Mehdi 22/07/2015 20:49

2 mois environ

Niinq 22/07/2015 02:00

Qui fait le livret de famille Nante ou ma mairi ?

Mehdi 22/07/2015 02:05

nantes et il l'envoie a ta mairie

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