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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

sara 16/10/2017 21:01

Bonjour Mr
Mon mari a perdu son cni est ce que il peut faire la transcription avec son passeport à la place de la cni Merci

Mehdi 16/10/2017 22:15


non

il doit refaire sa cni ou fournir son CNF ou une copie de naissance avec mention de la nationalité

comme écris sur la liste officielle transcription visible ici

(formalités aprés le mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Mehdi

Samira 16/10/2017 08:53

bonjour,
je partage mon expérience,
je me suis mariée au Agadir le 04/08 dernier, en rentrant en France, j'ai envoyé mon dossier de transcription le 24/08,
j'ai reçu une confirmation de réception par email,
mon acte de mariage odulaire contenait 2 petites erreurs : la 1ère concerne la date de délivrance du CCAM et le deuxième la date de la délivrance du certificat de céliba (ils ont mis le 01/07 au lieu du 01/08) mais malgré cela j'ai reçu un courrier de la Mairie de ma commune pour m'informer que le livret de famille était disponible.
cela a pris en tout 1 mois et demi.
voilà.

Mehdi 16/10/2017 12:30

Bonjour,

trés bien

la suite ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512


Mehdi

Dounia 14/10/2017 17:59

Bonjour,
J'ai envoyé un courrier à Nantes pour demander l'annulation de la transcription de mon acte de mariage. La demande n'avait pas encore été faite. J'ai reçu un appel pour me demander si c'était toujours ce que je voulais jai répondu que oui, la personne m'a dit que je recevrais un courrier juste pour me confirmer que ça a été bien pris en compte. Aujourdhui je reçois le courrier qui m'indique que la demande à bien été prise en note, après on m'explique que l'annulation de la transcription ne vaut pas séparation des 2 conjoints et on m'explique aussi à quoi sert la transcription et juste après on me demande d'informer le bureau si c'est une annulation ou un divorce et que si j'avais fait aucune démarche de me retourner vers un avocat pour m'expliquer. Mon problème aujourdhui c'est que je n'ai pas compris pourquoi la personne m'a dit que le courrier c'était rien de plus juste une confirmation et la on me demande autre chose. Désolé pour la longueur. Merci

Mehdi 14/10/2017 21:41


je pense pas mais j'en suis pas sur

Dounia 14/10/2017 19:56

Oui je sais pour le divorce au Maroc. Mais pourquoi ils me demandent d'informer le bureau si c'est une annulation ou un divorce et l'endroit où je l'ai fait Maroc ou France. Et est ce que je suis obligé de le faire?

Mehdi 14/10/2017 19:43


il stop la transcription mais tu reste marié pour le maroc

il te faudra donc divorcer au maroc


Fadwa 13/10/2017 16:31

Bonjour,
j'ai vu que sur votre site vous avez écrit 269+50 dirhams de frais supplémentaire alors que sur le site du consulat il y a écrit visa pour plus de 3 mois 99 euros donc je voudrais savoir combien de frais devrai-je payé pour le visa long séjour conjoint de français 269+50 ou 99 euros ?
Merci cordialement.

Mehdi 13/10/2017 18:37


zero dirham, ce type de visa est gratuit (conjoint de francais)

il y a jusqte les frais de tls contact a payer qui sont passé a un peu plus de 270 dirhams il me semble

ayele 13/10/2017 12:26

slt Mehdi jai deposer mes dossier de transcription le 13 juillet et jusqu' alors rien sui togolaise et je sai pas si sai a cause des marches ke sa a un retard
et puis mn mari a fait une demande de naissance en leur disant decrir marier dessus et ils ont acepter ? es que sa veut dir que le transcription es sorti?

Mehdi 13/10/2017 18:45


il faut attendre la transcription

wafa 11/10/2017 21:10

Bonjour Mehdi

J'ai décidé de rester en France et griller mon visa car j'ai pas pu laisser mes enfants la question est ce que quand j'obtiens mon livret de famille et la transcription de mon acte ils vont me donner mon visa long séjour au Maroc? Et j'aurai pas de soucis ? Merci

Mehdi 12/10/2017 01:00


oui

tu es marié a un francais, il vont donc te donner un VLS conjoint de francais

le probleme c'est le delai

soit 1 semaine a 15 jours, soit plusieurs mois si enquete complementaire


dans tous les cas, vas y sans les enfants car il risque d'etre bloqué au maroc

en france, un enfant mineur etranger a pas besoin de titre de sejour pour y vivre


imane 11/10/2017 15:48

Bonjour Mehdi
J'ai décidé de rester en France et griller mon visa car j'ai pas pu laisser mes enfants la question est ce que quand j'obtiens mon livret de famille et la transcription de mon acte ils vont me donner mon visa long séjour au Maroc? Et j'aurai pas de soucis ? Merci

Nôùř_hene 11/10/2017 14:41

Slm mehdi
Mon mari sabli dossier de regroupement familial depuis janvier 2016 jawbouh le 9 october 2016 que le dossier complet et 9alou que le dossier 3and le prefecture ,n7eb na3ref 9adech el periode bech ijawbou bech i9isou edar et chnouwa les étapes à faire bech nousel nab3edh el dossier lel tls ?merci de votre réponse .

Nôùř_hene 11/10/2017 14:41

Slm mehdi
Mon mari sabli dossier de regroupement familial depuis janvier 2016 jawbouh le 9 october 2016 que le dossier complet et 9alou que le dossier 3and le prefecture ,n7eb na3ref 9adech el periode bech ijawbou bech i9isou edar et chnouwa les étapes à faire bech nousel nab3edh el dossier lel tls ?merci de votre réponse .

Nôùř_hene 12/10/2017 13:29

/2017 14:41Répondre
Slm mehdi

Mon mari sabli dossier de regroupement familial depuis janvier 2016 jawbouh le 9 october 2016 que le dossier complet et 9alou que le dossier 3and le prefecture ,n7eb na3ref 9adech el periode bech ijawbou bech i9isou edar et chnouwa les étapes à faire bech nousel nab3edh el dossier lel tls ?merci de votre réponse .

deniz 11/10/2017 10:36

bonjour,

Après transcription de mariage, on obtient un nouveau livret de famille FRANÇAIS ainsi qu'un acte de mariage. Ma question: dans ce nouveau livret, la date de mariage est elle différente ?

Mehdi 11/10/2017 11:50


non

c'est la meme que celle fait au maroc


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