Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

commentez

 

 

 

 

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

Partager cet article

commentaires

mina 26/06/2016 10:56

Salam Mehdi,Ramadan mobarak,
s'il vous plait moi je vais recevoir l'acte de transcription de l'italie pas de la france car mon mari et marocain de nationalité italienne et vie en France est ce que c'est cette acte de transcription que je vais déposer pour demande de visa long séjour ou doije demander un autre acte de transcription mais qui vient de la France pas de l’Italie, que doije faire, orientez-moi s'il vous plait. merci beaucoup

Mehdi 26/06/2016 11:02

quand tu a ta transcription italienne et donc le livret de famille italien, tu peux demander au consulat de France un visa conjoint de ressortissant de l'union européenne

(Membre de famille de ressortissant de l’UE et de l’EEE)

va voir ici la liste des papiers a préparer

http://www.consulfrance-ma.org/Membre-de-famille-de-ressortissant

Mehdi

Siham 24/06/2016 17:47

Salam c'est de nouveau moi jaimerais savoir si tu savais combien cela me couterais ? Le faite de legaliser la photocopie

Mehdi 24/06/2016 17:48

au maroc 2 dirhams...eau consulat du maroc je sais pas, il faut leur demander

Mohamed 24/06/2016 12:26

Salamo alikom Mehdi, concernant mon adresse, l'Adoule a mis dans l'acte de mariage mon adresse actuelle prouvé par une attestation d'habitat récente donnée par la commune. Cette adresse est différente de mon ancienne adresse inscrite dans mon carte d'identité qu'on a donné la copie dans le dossier de la demande de transcription... ma question, est ce cette différence entre l'adresse dans l'acte de mariage et celle dans la carte d'identité peut présenter un risque de blocage de la transcription à Nantes?

Mehdi 24/06/2016 12:44

non..c'est sans importance

Siham 23/06/2016 18:38

Salam a3leikum mehdi mon mari est au Maroc et moi ici il vient de menvoyer mon acte de mariage marocain ainsi que la traduction saut que erreur de ma part j'ai oublier de lui dire de faire la photocopie de l'acte de mariage marocain et de le faire tamponner est ce que je pzux envoyer ma demande de transcription avec une photocopie banale de l'acte de mariage

Mehdi 23/06/2016 20:14

non, tu peux pas, Nantes va pas transcrire

tu peux aller au consulat du maroc faire légaliser une photocopie de l'acte en arabe

Chakib 22/06/2016 22:18

Salam mehdi
La plupart d gens reçois le livre d famille avec :
Nom et prénom de le père de conjoint marocain
Et pour la mère sa écris le prénom et pas de nom sa écris juste ( bent.......)sa veux dire la fille de.....)
C un problème?
Moi sa m'arrivais
C parce que qd envoie la transcription avec tt les pièces on envoie pas une photocopie de la carte d'identité de la mère comme koi Nantes savoir le nom et prénom complet ( c juste mon avais pour les autres)

Mehdi 22/06/2016 22:29

l'adoul a pas mis le nom de famille de la maman sur l'acte

cela arrive souvent

cela empêche pas la transcription


mais sur le livret de famille francais la maman s'appellera "bent"

il aurait fallu préciser a l'adoul que tu veux le nom et prenom de la mère sur l'acte de mariage

anonyme 22/06/2016 13:50

salut mehdi
une fois le livret de famille obtenu en France est ce que je dois en faire 1 aussi au maroc ?

Mehdi 22/06/2016 14:13

le livret marocain est pas obligatoire mais c'est mieux d'en faire un

laila 19/06/2016 05:03

Bsr
Juste pour un renseignement svp j ai une copine ça fait 5 ans k elle est marié avec un franco marocain je sai pas pourquoi nantes n à pas accepté de leur faire la trascription! Et depuis ils vivent séparé lui en français et elle au maroc ils ont eux 1 enfant ensemble et ils sont toujours marié. C quoi la solution pour qu elle puisse rejoindre son mari en france? Merci mehdi

Mehdi 19/06/2016 06:18

en fonction du motif je lui dirais quoi faire

laila 19/06/2016 06:15

Merci pour les repnce. Je vai voir avec elle et je te dirai koi!

Mehdi 19/06/2016 05:33

elle pourra jamais obtenir un visa conjoint de francais si leur mariage fait au maroc est pas transcrit en france

en effet le mari est considéré comme célibataire en France vu que mariage au maroc non reconnu


parfois, pour pas dire souvent, le conjoint francais ne demande pas en fait la transcription meme si il dit le contraire car cette situation l'arrange


cela lui permet d'avoir une vie de celibataire en france et une épouse soumlse et dévoué au maroc

donc vois avec elle le motif du refus de transcription et revient me le dire je te dirais ce que j'en pense vu les lois en vigueur

je suppose que l'enfant a été reconnu en France et qu'il est donc francais avec un passeport francais (demande a ton ami)

Mehdi 19/06/2016 05:28

voir les motifs du refus de transcription

une transcription est presque jamais refusé et si elle l'est c'est qu'il y a de sérieux motif

genre le mari déjà marié ou mariage avec une mineur sans accord d'un juge

bref, ton ami de dit pas tout...il y a une grosse anomalie dans leur mariage

Sofya 18/06/2016 13:10

Salam je me suis mariee mineur en algerie et la ils ont refuser ma transceiption je dois faire quoi ? Sachant que j'ai in enfant de cette union

Mehdi 18/06/2016 14:06

Bonjour,

en France, il faut l'autorisation d'un juge pour se marier pour un enfant mineur

il te faut attendre d’être majeur, divorcer ...faire un ccm....et vous remarier

la transcription passera jamais pour suspicion de mariage forcé en algerie ce qui arrive fréquemment

de plus, si le conjoint qui vie en France a la nationalité francaise, il faut faire un ccam au consulat de France en algerie avant le mariage

ccam: certificat de capacité a mariage


Mehdi

mbarek 18/06/2016 02:49

Merci khoya mehdi baraka allah fik bonne ramadan

mbarek 18/06/2016 02:38

Oui frere mehdi parce que probleme ma femme enceinte quand ma femme accouche avant recu acte mariage comment faire est que sa c probleme non merci beaucoup

Mehdi 18/06/2016 02:41

si vous avez pas reçu la transcription, elle peut pas avoir de visa pour venir en France

elle accouchera donc au maroc

a la naissance de l’enfant et meme avant tu peux reconnaître l'enfant au consulat de France

http://www.consulfrance-ma.org/Naissance

tu pourra donc demander un passeport francais pour bb

Ramadan Moubarak Said


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif