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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

khalid 23/06/2017 02:55

salam bonne fin de ramadan je viens d envoyer la demande de transcription de copie intégrale de l état civil de mes trois enfants pour qu'ils obtiennent la nationalité française. Depuis novembre 2016 je loue un F4 pour avoir une adresse différente de mon ex épouse. est ce que pour l'obtention de la nationalité française de mes enfants je dois avoir un logement ou est ce qu'une adresse chez un ami est suffisante? est ce que je peux changer d'adresse pendant l'instruction du dossier? j'ai déposé le dossier le 7 juin 2017 combien de temps dure l'instruction du dossier? Je vous remercie bien vivement pour vos réponses. Khalid

Mehdi 23/06/2017 04:08


il te faut un logement bien sur

rim 22/06/2017 00:01

bonsoir mehdi c la deuxième fois que j ai envoyé. ..j ai marie mon frère le mois 2/12/2017 et j si parti au consulat 29/11/2017 mais le problème que j était pa au courant que il faut attendre la ccm on a reçu la ccm le mois 2 et on a envoi le dossier le 22/05/2017 et j ai ecrit une letter que j'étais pa au courant pour la ccm et j ai envoyé une deuxième lettre par ce que j ai tombé enceinte et mon mari il peux pa fait aller retour au maroc accuse de son travail et on a envoyé laa copie de passport sortie et entre .

Mehdi 22/06/2017 01:10


il faudra attendre 8 mois environ car le mariagé a été fait sans ccm

pascale perinaud 21/06/2017 07:31

Bonjour medhi
J ai une question. Comme vous noys l avez conseiller j ai envoyer par chronopost les documents a fournir pour la demande de visas de mon epoux. Depuis le 14 juin 2017 j ai effectue l envoije regarde mon suivi de courrier avec le numero fourni.
C est arrive a casablanca depuis le lundi 19 juin. Hier mardi j ai regarde et mon envoi n a pas bouger dd casa que faire merci a vous

Mehdi 21/06/2017 07:53


il va bouger aujourd'hui je pense, il sont en general rapide chronopost

Cruchot 20/06/2017 19:45

Bonjour Mehdi, Ma femme et moi somme marier au bled, je suis revenu en France j'ai fait la transcription et obtenu aussi le livret de famille, ma femme a une fille de 16 ans avec un autre homme, dans notre livret de famille c'est 0 enfant, quelqu'un m'a dit je devrait déclaré la fille à ma femme, comme ça son nom apparaîtra dans notre livret de famille, mais ce n'est pas ma propre fille, es-ce possible ? elle ne porte pas mon nom...

Mehdi 20/06/2017 19:53


non ce n'est pas possible car pas ta fille legalement

ci dessous procedure pour la faire venir avec ton epouse

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-visa-enfant-mineur-pour-venir-en-france-procedure-102263113.html

il faudra l'accord ecris du pere ou d'un juge marocain pour sortie du territoire marocain et une lettre ou tu dis que tu la prends en charge


Mehdi

nazha 18/06/2017 18:45

Salamu aalaykum m. Mehdi ramadane karim
svp la femme de mon frere est arrivee en france le vendredi 16 juin, pourriez-vous me dire qu'est ce qu'elle doit envoyer en recommande avec ar à l'ofii ?
Est ce que les timbres fiscaux seront envoyes avec les documents ou elle doit les remettre en main propre le jour où elle sera convoquee?
Merci beaucoup

Mehdi 18/06/2017 19:34


va voir ici le detail

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html


les 250 euros de timbres fiscaux sont a remettre le jour de la convocation

Mounir 18/06/2017 05:21

OK ça va merci bien
Et excuse-moi est-ce que ça veut dire que ils m'ont refusé mon dossier parce que ça fait beaucoup 13 mois est-ce que c'est normal sans CCM 13 mois d'attente .

Et s'il vous plaît est-ce que pouvez m'envoyer leur boîte e-mail et leur numéro pour que je puisse les appeler
Et je veux remercie 1000 fois pour votre comprends Sion
En attente de votre réponse Monsieur Mehdi

Mehdi 18/06/2017 12:35


tu peux tenter de te renseigner sur le serveur vocal du ministere

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-ministere-des-affaires-etrangere-nantes-tel-fax-et-adresse-48376956.html


Mounir 17/06/2017 06:04

Bonsoir Monsieur Mehdi
Voilà mon cas j'ai envoyé une demande traduction d'acte de mariage sans CCM a Nantes le 26 mai 2016 exactement j'ai reçu un e-mail et mendie on a bien reçu votre dossier et maintenant ça fait plus de 13 mois ils m'ont pas répondu et je commence à m'inquiéter et à me désespérer pour ma demande s'il vous plaît j'ai vraiment besoin de votre aide .......????

Mehdi 17/06/2017 12:51


sans ccm c'est toujours la galere

tente de leur envoyer un email ou appelle les sur leur serveur vocale, touche 6

Hanane 14/06/2017 19:56

Bonsoir monsieur mehdi, jai déposé mon dossier de demande visa long séjour conjoint français le 08/06/2017, apres j ai appercu que l'act de transcription a dépassé 3 mois, mais personne ne m'a contacté pour l'instant

Mehdi 14/06/2017 22:03


c'est bon, il l'ont acepté

Lynda 14/06/2017 18:51

Bsr mahdi
Notre dossier de transcription sans ccm est transmis chez le procureur depuis le 13 mars mon mari a passe l'enquete de police le 27 mars .c pour combien de temps la reponse du procureur depuis notre dossier est chez le procureur ???ca nous inquiete merci pour votre reponse ..

Mehdi 14/06/2017 22:05


delai variable difficile a savoir

Lynda 14/06/2017 18:50

Bsr mahdi
Notre dossier de transcription sans ccm est transmis chez le procureur depuis le 13 mars mon mari a passe l'enquete de police le 27 mars .c pour combien de temps la reponse du procureur depuis notre dossier est chez le procureur ???ca nous inquiete merci pour votre reponse ..


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