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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 19:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

sara casa 31/08/2015 22:55

bonsoir Mehdi est cke c possible de se faire heberger par mon mari pour l'attestation d'hébergement au Maroc c'est a dire le domicile de ses parents ? est jr n'aurais pas de problème pour la demande dr visa concernant le lieu de résidence ?j'habite en France . Merci

Mehdi 01/09/2015 05:37

si tu es binational oui c'est possible

cela te permet de recuperer un certificat de residence a la moquataa

sara casa 31/08/2015 22:10

bonsoir Mehdi est cke c possible de se faire heberger par mon mari pour l'attestation d'hébergement au Maroc c'est a dire le domicile de ses parents ? est jr n'aurais pas de problème pour la demande dr visa concernant le lieu de résidence ?j'habite en France . Merci

sara casaara casa 30/08/2015 13:53

Bonjour Mehdi j'ai préparé les papiers pour laadoul mais on ma dit jdoi aller voir le cadi pour faire l'acte adoulaire . j'ai pas compris

Mehdi 30/08/2015 15:22

c'est l'adoul qui s'occupe de tout;...demande lui

sara 27/08/2015 18:47

D'accord donc pa besion de timbre a 20 dh juste pour légalisé l'acte a 2dh c'est sa?

Mehdi 27/08/2015 19:10

legaliser la photocopie (2 dirhams)

20 dirhams c'est sur l'acte original

sara 27/08/2015 17:51

D'accord donc pa besion de timbre a 20 dh juste pour légalisé l'acte a 2dh c'est sa?

Mehdi 27/08/2015 18:24

on legalise pas l'acte original on légalise sa photocopie

Mehdi 27/08/2015 18:24

timbre a 20 dirhams c'est pour l'enregistrement de l'acte original en arabe au tribunal

2 dirhams c'est le prix du timbre pour la légalisation de la photocopie de l'acte en arabe


nantes veut une copie certifié conforme...une photocopie légalisé a la moquataa donc et pas l'original de l'acte en arabe

sara 27/08/2015 16:56

Bonjour Mehdi est ce possible d'envoyer la demande de transcription depuis le Maroc? est ce quoi le timbre a 20 dh? il ya pa de risque si jenvoi en recommandé ou c'est préférable de l'envoyer depuis la France?

Mehdi 29/08/2015 14:14

oui

sara casa 29/08/2015 11:51

D'accord donc cke j'envoie c'est la photocopie légalisé ?

Mehdi 27/08/2015 17:03

mieux d'envoyer de France car dans la liste officielle des papiers a fournir (imprime la) on te demande copie du passeport français avec tampon entrée et sortie du maroc

adil 22/08/2015 23:30

Bonjour medhi je reviens vers toi suite à ma demande de transcription de mariage sans ccm au ministère des Affaires étrangères de Nantes pour rappel je leur avais joint avec le dossier complet un courrier expliquant monignorance sincère concernant le CCMtout ça en recommandé avec accusé de réception aujourd'hui cela fait trois mois j'ai reçu un courrier de leur part me demandant la photocopie de mon passeport avec mon identité et ma photo ainsi que les dates d'entrée et de sortie au Maroc surligné effectuer pour le mariage c'est qui est tu n'avances et pour moi car figure dans ce courrier mon numéro de dossier je sais c'est long et je continue à patienter quel est ton avis dès lors où je renvoie ce qu'il me demande je te remercie par avance

Mehdi 23/08/2015 00:31

bon signe, il s'occupe de ton dossier

les copie du passeport c'est pour prouver que tu était present a ton mariage (mariage par procuration illegale en france mais possible au maroc)

ikram 21/08/2015 18:57

Aaaa merci bien pour toutes les informations . La enfin je vais passer a la rubrique du visa conjoint de français .. que dieu te protege inchallah frere mehdi . Bon courage

Mehdi 29/08/2015 14:20

a mon avis oui..par principe les dossiers sans ccm sont non prioritaire a nantes

adil 29/08/2015 05:22

Merci mehdi !! 1 Envoi du dossier complet recommandé le 20 mai 2015 avec courrier manuscrit expliquant mon ignorance quant au ccm et mes excuses ... 2 récu de l'accusé de réception mi août reçu d une lettre avec numéro dossier Casablanca 2015 et demande identité photo entré et sortie du passeport prouvant ma présence au mariage merci pour l'explication mehdi 4 attente du livret de famille saisie du procureur enquête audition inchallah 5 merci pour tout mehdi!!!!! à ton avis est ce que mon dossier dépassera les 6 mois ? Je patiente et te remercie par avance pour ta reponse

Mehdi 21/08/2015 19:01

bonne chance à toi aussi

ikram 21/08/2015 16:28

Salam alaykum mehdi .. apres 13 mois j'ai reçu un mail de NAntes aujourd'hui qui me disent : J'ai le plaisir de vous informer que votre acte de mariage a été transcrit, le 11/08/2015 sous la référence (............) Deux copies de cet acte et un livret de famille français ont été expédiés à la mairie de votre lieu de domicile pour vous y être remis.

Mais une semaine avant j'ai reçu un courrier qui dit que ma transcription n'a pas été effectuer et que je dois aller a paris 13eme pour deposer un dossier!!! Mnt j'en ai pas besoin de faire ca je pense?

Mehdi 21/08/2015 18:45

a mon avis c'est bon, tu a eu ta transcription

Mahaocin 20/08/2015 16:41

Bjr mehdi bon j eu un problème au niveau de la transcription après 3 mois d'attente mon mari a reçu un courrier de Nantes comme quoi il faut une nouvelle traduction de notre acte de mariage qui precise la date de mariage qui doit etre antérieure a la date d'enregistrement de l'acte car ya eu une erreur suite a la consignation, le problème c est que sur l'acte arabe ya eu erreur de tompan du tribunal et le traducteur a tradui lerreur aussi après j t voir ladoul qui m'a fai un annexe rectificatif au tribunal qui explique que l'erreur est survenue sur la date de consignation soit le 24.02.2014 alors que la date exacte de cette consignation est le 24.02.2015 tout en sachant que lacte a etai fait le 23.02.2015 ensuite j envoyé a mon mari une rectification traduit en français+ la même en arabe légalisé . Et on attent tjrs J'aimerais savoir si ya déjà eu des cas a nantes qui ont eu meme problème que moi? Et que doi je faire? Car ladoul ma di pas possible de refaire un autre acte , et est ce que Nantes vont refuser notre transcription? Je suis vraiment perturbé j'espère que jai bien expliqué .merci d'avance

Mahaocin 20/08/2015 20:32

Ok merci bcp

Mehdi 20/08/2015 20:00

dans 1 mois je pense.

Mahaocin 20/08/2015 19:55

Merci bcp de ta réponse et stp juste une dernière chose moi c est ce que j ai fait j ai envoyé un annexe rectificatif traduit en français + en arabe légalisé et j recu l'accusé de réception le 7 août a ton avis quand est ce que je peux recevoir le livret et transcription ? Merci

Mehdi 20/08/2015 19:23

l'adoul peut faire un acte rectificatif ou il corrige toute les erreurs

si tout est correct la transcription reprends son cours normal

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