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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

Hytzid 27/07/2016 00:16

Bonsoir mehdi , on a envoyé le dossier de Transcription (avec Ccm) le 27 juin accusé de réception le 29 juin d'après ça on aucune nouvelle ni e-mail ni rien, est ce que c'est normal ? Sinon ça prend combien du temps pour avoir notre livre de famille ?
Merci

Hytzid 27/07/2016 00:48

Merci infiniment mehdi j'espère l'avoir fin août

Mehdi 27/07/2016 00:39

normal

delai: 2 a 3 mois

Ismael 26/07/2016 00:08

Salam Mehdi,

Quand jessais de joindre le service de transcription de Nantes je tombe uniquement sur un serveur vocal.
Quel est le numero pour joindre une personne physique ?
Jai fait mon mariage AVEC CCM, si il y a une erreur dans l'acte de mariage sur ma ville de naissance, cest grave ?

Merci

Mehdi 26/07/2016 00:52

serveur vocal touche 6

je pense que nantes va te demander de corriger l'acte en arabe et sa traduction car ta ville de naissance doit etre identique sur ton acte de mariage et ta copie integrale de naissance

CAMARA 25/07/2016 18:48

bonjour mehdi une foi rentrer en france on doit se presenter à l'ofii pour le tempon jaune oubien envoyer les dossiers par courrier

Mehdi 25/07/2016 19:57

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

Mehdi

Shay 24/07/2016 14:15

Bonjoir mehdi regarde si il vous plait j'ai envoyé mon dossier de transcription ya 27jours maintenant aujourd'hui il en envoyé a mon mari comme quoi ya une faute sur mon nom de famille sur l'acte de mariage transcri a la place de elayachi ya el-ayachi
Cette faute tt la famille a debuit une éternité en 2010 mon père la courigé fl3amala et dans la copie intégrale ya le nom avec la faute et juste on bas ya comme quoi le nom a été modifié bon
Sur le ccm ya al-ayachi
La carte ded'entité alayachi
L'acte transcri al-ayachi
Et le copie intégrale al-ayachi mais il est modifié
Nanate a dit que le nom sur lacte de naissance n'est pas pareil que lacte de mariage traduit
Alors. 1- je veux allé chez le traducteur demain et je le dit de refait un traduction sans la faute c'est bien ça ? Et je lenvoie a mon mari
2- estce que ca va changé les delai de transcription ?
3- a ton avis j'envoie une photocopie de passport avec parceque sur mon passport ya mon nom correte ?
Merci de me répondre

Mehdi 24/07/2016 15:14

plutot fin aout car c'est les vacances en ce moment et ils ont du retard

Shay 24/07/2016 15:13

Merci infiniment j'espère avoir mon livret de famille mi-août

Mehdi 24/07/2016 15:10

pas grave pour le ccm

Shay 24/07/2016 14:50

Merci infiniment donc je veux corriger l'acte de mariage transcri et après je lenvoie
Et pour le ccm ya aussi le tiré ca va pas posé un problème ?

Mehdi 24/07/2016 14:45

corrige en effet l'erreur

les délais ne change pas

photocopie du passeport inutile

nantes veut des noms identique a la copie integrale de naissance

Simou 24/07/2016 01:11

B j mehdi je suis algerienne marie avec un b 'ationnale j'ai 2 enfant mon mariage ete celebrer avon le jugement de divorce de mon marie avec sa premiere femme francaise l'ordonnonce de non consiliation delivre fevrier 2010 je suis marier en algerie 2012 avril jugement de divorce delivrer en fevrier 2014 mes question 1-je c que mon mariage et nul et ne peut pas le reconetre en france si je fai un divorce avec mon marie et refaire l'acte de mariage avec une nouvelle date ne pose pas un problem pour tronscription de mariage. 2- esq mes 2 enfant age de 3 ans 8 mois peut avoir la ntionlite francaise sans declarer notre mariage

Mehdi 24/07/2016 01:45

bonsoir,

ton mariage ne peut pas etre reconnu en france car quand vous vous etes marié ton mari etait encore marié donc polygame pour la france

il faut divorcer et refaire toute la procedure dans l'ordre en commencant par un ccam au consulat de France en algerie vu que ton mari est francais

http://alger.ambafrance-dz.org/L-etat-civil-des-Francais-le,2613


tes enfants peuvent etre francais marié ou pas si le père les a reconnu a leur naissance au consulat de France

voir site du consulat de France sur la reconnaissance d'un enfant (ci -dessous)

http://alger.ambafrance-dz.org/L-etat-civil-des-Francais-la


Mehdi

Meriem 23/07/2016 22:02

bonsoir mahdi je veut savoir est ce que en vas voir autre enquête de nantes pour transcription de l acte de marige a condition en na deja fait le ccm le mois de mars recu le mois juin avec l accord de procueur de nantes

Mehdi 23/07/2016 22:11

normalement pas de seconde enquête vu que vous avez eu votre ccm

Yas 23/07/2016 20:14

Salam Mehdi,

Après vérification de la traduction de mon acte il y a une erreur sur l'adresse un (n) au lieu de (m)ainsi que sur le nom de famille des parents Fatima fille de mohamed et mohamed fils de Houcine est-ce un problème ?
De plus l'adoul a mis de nationalité marocaine demeurant au ... en France. Est-ce que cela peut coincé auprès de Nantes car je suis de nationalité française.
Merci.

Yas 23/07/2016 22:45

Je lui ai dis il m'a dit pour le nom de famille il respecte l'extrait d'acte de naissance (naturalisé français né au Maroc) il n'a pas voulu. Il fallait que je traduise mon extrait en arabe.
Barak'Allah ofik

Mehdi 23/07/2016 20:43

pour la nationalité c'est pas grave

par contre il faut corrigé les erreur sur le nom

(si il peut , fait lui ajouter le nom de famille de mohamed et houcine

exemple:

Fatima bent mohamed bouachri

Mohamed bent houcine idrisssi

ce QUI DONNERA SUR LA TRADUCTION FATIMA FILLE DE : MOHAMED BOUACHRI

sinon sur la transcription la maman portera le nom de famille "bent"

Transcription Mm 23/07/2016 01:07

Salem , moi j'ai reçu le même mail de la part de Nantes que Th concernant mon livret , je l'ai reçu lundi dernier matin à 11h et de suite après , jai pas perdu de temps j'ai appeler la Mairi et il m'ont qu'il l'avait reçu ya quel que jour du cou je l'ai recuperer le jour même le lundi , el hamdoulileh .

Oui du coup sa veut rien dire les 3 semaines d'attente il peuvent bien l'avoir avant . Il faut appeler la Mairi , si ont veut pas perdre de temps.
Bon courage à tous

mina 22/07/2016 22:49

merci bcp Mehdi, et ce livret de famille est ce qu'on doit déposer une demande pour l'avoir ou c'est le consulat qui va nous l'envoyer automatiquement avec le certificat de transcription ? Jazaka Allah lhairan

Mehdi 22/07/2016 23:39

il faut faire une demande de transcription a nantes (le consulat gère pas les transcription)

imprime la liste officielle transcription sur mon article

Th 22/07/2016 22:24

Slm Mehdi

Je viens aujourd'hui de recevoir l'email de Nantes pour me dire "les documents qui ont .....je vous invite a prendre contacte avec le service d'État civil de cette mairie.... " c'est quoi enfaite je doit aller cherche mon livret ou pas merci ....

Mehdi 22/07/2016 23:41

oui...mais il ont du aussi ecrire d'attendre 3 semaine il me semble


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