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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

Khaled 29/09/2016 23:51

Salam mehdi sa fait 1mois que ma femme pose le dousier de trancription tu pense quand ma femme recoit le levret de famille svp

Mehdi 30/09/2016 00:39

dans 1 mois environ

Safia20 29/09/2016 23:47

Ok merci beaucoup d'avoir répondu

Safia20 29/09/2016 18:40

Je suis de strasbourg et ya un consulat du maroc il suffit simplement de faire legalisé chez eux?

Mehdi 29/09/2016 22:47

oui

Safia20 29/09/2016 18:00

Ahh je reprends c'est copie certifiée conforme par les autorités marocaines,et bien mince j'aurais du le faire quand j'etais au maroc cet été,penses tu que ca va me poser probléme?

Mehdi 29/09/2016 18:31

il risque de demander

Safia20 29/09/2016 17:51

Slm mehdi d'abord merci pour ton blog il est trės interessant. J'ai une question je prépare mon dossier de demande de transcription de mon mariage au maroc,dans les documents a fournir ils demandent la copie certifiée conforme de l'acte de mariage marocain, je pensais faire une copie ici en france et garder l'original pour moi aïe aïe que dois je faire?

Mehdi 29/09/2016 18:32

tu peux faire une photocopie et aller au consulat du maroc la faire legaliser

BEN 29/09/2016 14:15

bonjour mehdi merçi pour ta reponse mais la transcription c'est sans ccm

Mehdi 29/09/2016 16:22

donc, delai long normaux (8 mois en moyenne, parfois moins;, parfois plus)

BEN 28/09/2016 18:06

enent bonjour mehdi je voulais vous demander ou poser une question car mon oncle attent la transcription de son mariage car il a fais le depot depuis fin mai jusqu'a present rien mais le probleme qui se pose la date expiration de sa carte d'identite est fin decembre est ce que ça lui posera probleme si une fois il reçois cette transcription pour le visa merci

Mehdi 28/09/2016 22:23

il peut refaire sa cni

la demande de transcription est avec ou sans ccm?

A mehdi 28/09/2016 17:14

Merci

A mehdi 28/09/2016 17:13

Bonsoir frère mehdi une question svp pour la demandes visa conjoint français algerien avec une française quesqui fau comme dossier pour tls

Mehdi 28/09/2016 22:28

tu trouve tout sur le site du consulat de france dont tu dépend ( d'alger, oran ou annaba)

mohamed 28/09/2016 16:42

bonjour Mehdi
Pour le conjoint marocain une copie intégrale originale récente normale ou copie intégrale comme quoi t marié?
merci

mohamed 30/09/2016 18:50

merci Mr Mehdi
alors c'est un probleme?

Mehdi 29/09/2016 17:23

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-doulaire-43196336.html

Mehdi 29/09/2016 17:20

cela peut etre en effet un probleme car il peuvent penser que le mariage a eu lieu par procuration

Mohamed 29/09/2016 10:48

Merci Mr Mehdi.
J'ai l'envoyé que la copie integrale normale.
Mais j'ai une autre question.
Mon mariage célèbre le même jour que ma femme quitter le territoire marocain est ce que c un problème ?
Merci

A mehdi 29/09/2016 08:24

Vous pouvez m envoyer le lien svp

Mehdi 28/09/2016 22:32

sans importance mais avec la mention marié cela serait mieux (a faire a la moquataa)


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