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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

Hayat 24/08/2016 22:34

Bonsoir mehdi, javais lu sur votre article comme quoi il faut avoir un timbre fiscal +le tampon du tribunal sur lacte de mariage.sur le mien il ya juste le tampon du tribunal quand jai contacté laadoul ce dernier m'a dit que c'est pas un problème car il ya une convention avec le maroc et que Nantes accepte sans timbre est ce vrai? Jai besoin de votre reponse svp avant de rassembler les papiers pr la transcription merci d'avance.

Mehdi 24/08/2016 22:40

cela passera sans timbre

il faut en effet le tampon du tribunal dessus


je t'invite surtout a bien relire l'acte et sa traduction pour verifier si pas d'erreur

ibra 24/08/2016 22:16

Bonsoir ce certificat d outhenicite je doi la fournir avec les papier merci

Mehdi 24/08/2016 22:41

en france, au moment de changer son permis de conduire en permis francais

ibra 24/08/2016 20:02

Bonsoir mehdi svpl je voulai c avoir pour le permi de conduir vu que ma femme et la le permi ou maroc et ce que doi le done avec le visa pour que et soi valable en france merci

Mehdi 24/08/2016 21:49

il y a pas de permis de conduire a donner pour la demande de visa

par ocntre elle dois aller chaercher un certificat d'authenticité de son permis au centre qui lui a délivré

Faysel 24/08/2016 17:10

Bonsoir mehdi mon dossier de transcription il enregistre a nantes le 15 juin maintenant 2mois et 10 jours et ya rien c'est normal mon transcription avec ccm

Mehdi 24/08/2016 17:11

normal

il y a des retards en ce moment

nadine 24/08/2016 11:49

Bonjour mehdi je voudrais savoir esque l entretien de ain berja est obligatoire ou bien juste la visite medicale merci d avance

Mehdi 24/08/2016 11:58

IL Y A PAS D'ENTRETIEN

chadine 23/08/2016 20:43

Slm mehdi svp je voudrais savoir quand je demande vida long sejour esque aura un entretien ou pas mercii d avance

Mehdi 24/08/2016 04:08

pas d'entretien

Shay 23/08/2016 16:42

Bonjour mehdi on a envoyé la transcription le 27juin et on a eu une faute au niveau de mon nom de famille mon mari a renvoyé lacte transcri sans faut mais on a rien reçu comme quoi ils ont reçu le courrier je stresse bc j'ai peur qu'il ont pas reçu le courrier et quon mon mari appel ya une dame froide qui dit que notrr dossier est dans le bureau de maghreb un truc comme ça et elle veux pas nous donné des informations

Mehdi 24/08/2016 04:23

c'est normal

il donne pas d'infos au téléphone

ils ont bien reçu, t’inquiète pas....

cahdine 23/08/2016 13:59

Salama svpl je voulai just c avoir ece que youra un enretien pour l visa long sejour

Mehdi 24/08/2016 04:30

non

cahdine 22/08/2016 20:13

Salam svpl je voulai just s avoir combien de tomp ca me pour avoir une visa long sejour Merce d avance

Mehdi 22/08/2016 20:14

10/15 jours

lynda 22/08/2016 20:01

bsr mehdi voila mon mari a envoyer la demande de transcription de mariage a nante sans ccm le 29 join et le 29 juillet il a fait un entretien a la mairie de residence en france ma question c pour quand mon tour pour l entretien et pour la transcription

Mehdi 22/08/2016 20:14

difficile a sa voir

sans ccm une transcription met 6 mois minimum


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