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23/03/2015 1 23 /03 /mars /2015 23:48

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?
 

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

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commentaires

lolo 15/04/2015 00:00

salut khoya mhdi je te remercier pr tes reponces.je veux les pieces de demande visa long sejour svp les pieces de conjion francais svp.merci.

Mehdi 15/04/2015 00:07

Bonsoir,

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-visa-long-sejour-conjoint-de-francais-2011-documents-et-procedure-2011-65774733.html

et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-30953067.html

aide pour remplir le formulaire ici:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-comment-remplir-formulaire-demande-visa-conjoint-long-sejour-38580294.html

modèle de lettre du conjoint francais demandant un visa pour son épouse

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36677899.html

Mehdi

butovenssalomon 14/04/2015 18:46

comment peut fait reÇu une famille

Mehdi 14/04/2015 20:09

pas compris ta question

AMINE 13/04/2015 20:54

Salam Mehdi,

Tout d'abord je tiens à te remercier pour ce site qui m'a beaucoup aidé dans ma démarche de mariage. J'ai une question relative au CCM et l'acte de mariage marocain :
Je suis binational franco-marocain et je souhaite me marier avec une marocaine, j'ai eu le CCM et je souhaite savoir si l'Adoul est obligé de porter la mention du CCM sur l'acte de mariage, les différents adouls que j'ai eu me disent la même chose à savoir que si je veux mentionner le CCM sur l'acte de mariage, il faudrait que je passe par la procédure complexe dédiée au mariage entre un français (uniquement) et une marocaine (casier judiciaire rabat ...). Est-ce que le fait de ne pas porter la mention du CCM sur l'acte de mariage peut me pénaliser pour la transcription ultérieure ?
Merci d'avance.

Mehdi 14/04/2015 02:24

Bonsoir,

ce n'est pas une obligation de mentionner le ccm vu que tu te marie en tant que marocain. je le conseil juste si l'adoul est d'accord pour faciliter ensuite la transcription (cela évite les recherches)

donc aucun probleme pour ta transcription si le ccm n'est pas mentionné et j'en suis certain a 100%

tu joindra une copie du ccm a ta demande de transcription

Mehdi

bila94 03/04/2015 23:07

bonjour Mahdi; mon mari a déposé le dossier le 7juillet2014 sans ccan par voix postale,il a reçu un accusé de réception le 9/07/2014 et on a pas de réponse jusqu’à maintenant,sachant bien que on a fais l'acte de mariage(on s'est marié) le 22/8/2013. et il n'as pas déposé jusqu’à 7/7/2014.comment on peut savoir si la transcription est faite ou non? comment on peut avoir des nouvelles sachant bien que mon mari a envoyé un émail au Nantes mais pas de réponse sa fait des jours. merci infiniment

Mehdi 04/04/2015 01:48

nantes ne donne pas d'informations

Mehdi 04/04/2015 01:47

normal

une transcitpioin sans ccm met entre 6 mois et 1 an

rachida 03/04/2015 19:15

Salam mehdi

Voilà ce que j'ai recu par mail aujourd'hui...

Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb a procédé le 23 mars 2015 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL) CASABLANCA 2015 T 00371. Les documents qui ont fait l’objet de votre demande ont été transmis à la mairie de votre résidence.

Je vous invite par conséquent à prendre contact avec le service d’état civil de cette mairie dans un délai de trois semaines à réception de ce message.

Le délai de 3 semaines prend effet à partir du 23 mars c'est bien ça?

Merci infiniment Mehdi.

Mehdi 03/04/2015 22:20

oui,tu peux

rachida 03/04/2015 21:54

Je pourrais même y aller en fin de semaine prochaine vu que je serai dans le délai des 3 semaines si c'est à compter à partir du 23 mars.

Mehdi 03/04/2015 20:53

oui ùmaios tu peux aller voir a ta mairie dans 10 jours. bien souvent c'est deja arrivé

mohamed 02/04/2015 21:27

bsr je pose le dossier le 18-02-2015 jusqua maint il y a rien pourtan je fait avec ccm vous pouve me rep svp

Mehdi 02/04/2015 21:28

normal, un ccm met 2 mois. il faut donc encore attendre

Chaï 01/04/2015 18:41

Barrak allahou fik pour les infos !

Chaï 31/03/2015 23:11

Merci pour la rapidité de votre réponse ! Mais j'ai fait mon mariage sans ccm car je ne savais qu'il y avait cette procédure à faire ... Cela prendra tout de même 2 mois?

Mehdi 01/04/2015 00:55

sans ccm, c'est entre 6 mois et un an de délai d'attente

Chaï 31/03/2015 22:28

Salam Aalaykûm Mehdi !
Merci pour vos blogs qui nous informent et nous aides énormément !
Vous avez sûrement du déjà répondre à cela mais j'ai la flemme de lire tout les commentaires pour avoir une réponse !
J'ai envoyer aujourd'hui (31/03/15) mon dossier de transcription a Nantes avec recommander et accuser réception pour un mariage célébrer dans une mairie en Tunisie ! Je suis française d'origine tunisienne et mon mari est tunisien.
J'aimerais savoir combien de temps cela va prendre pour que mon mari soit enfin auprès de moi en France ? Et quels seront les procédures à venir ?
Merci d'avance !

Mehdi 31/03/2015 22:43

la transcription mettra 2 mois et le visa ensuite aussi 2 mois

ouioui 30/03/2015 22:49

Merci Mehdi mais c'est moi qui suit de nationalité française et lui Tunisienne

Mehdi 30/03/2015 23:08

envoie un email a nantes pour savoir ou en est ton dossier

bta.scec@diplomatie.gouv.fr

tuprecise vos nom, adresse etc....

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