4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 19:01

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TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

N’oublier pas de joindre à votre dossier de transcription une lettre timbrée vide avec votre adresse en France dessus.

 

  • Nantes s’en servira pour vous prévenir que le livret de famille et l’acte de transcription vous attende à votre mairie française.

 

  • Actuellement, les consulats prennent encore les dossiers de demande de transcription mais cela va changer bientôt et donc je tenais à vous en informer avant le changement dont la date n’est pas encore officialisée.

 

  • Il n’y a rien d’inquiétant mais cela obligera à être plus vigilant encore sur le dossier de transcription et donc les documents.

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur les liens)

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription.

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)
  • Que l’envoie soit au consulat de France au Maroc comme actuellement ou bientôt directement à Nantes, une transcription peut se demander par voie postale.

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?

  • Actuellement, il faut demander une copie d’acte au consulat de France. 
  • Il faudra bientôt demander une copie directement à Nantes. (Novembre 2010  sous réserve de vérification et de date de changement de procédure officielle)

 

Allez lire ci-dessous

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COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)


TRANSCRIPTION MARIAGE


NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

 

vous pouvez aussi aller sur le somaire de Mehdiblog, vous y trouverez toute la procédure classée par thème.

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/pages/SOMMAIRE_DES_ARTICLES-2340843.html

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2012

 

 



 

 



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commentaires

morad 01/09/2014

Dernière question Mehdi , ils nous donne combien d'acte de transcription?

morad 02/09/2014

Il nous demandera cette transcription que pour le premier renouvellement ou à chaque renouvellement meme quand elle aura sa carte de résident 10 ans ?

morad 02/09/2014

Il nous demandera cette transcription que pour le premier renouvellement ou à chaque renouvellement meme quand elle aura sa carte de résident 10 ans ?

morad 02/09/2014

Et dernière question , si je perds la transcription il se passe quoi ? Je fais la demande où ? Et y a t-il une date de péremption ?

Rachid 03/09/2014

Salam Mehdi

Petite question je me suis marié cet éte, et au moment de la traduction j'ai aperçu 2 petites erreurs:

1ere : certificat administratif n°.... délivré au consulat de France à Lille au lieu de Consulat du Maroc à Lille

2eme: extrait d'acte de naissance n°.... délivré au lieu d'écrire copie integrale, j'ai apellé l'adoul et il m'a dis c'était pas gravece qui compte c'est les noms et dates de naissance. C'est un notaire agrée par le tribunal (experience des mariages mixte).

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