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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

Bouchera 01/03/2017 15:44

Salam monsieur Mehdi, voila notre dossier de transcription est annule , est ce que je peux demander visa touriste pr rendre visite a mon mari. Merci pr votre reponse.

Mehdi 01/03/2017 19:30


non,; impossible d'avoir un visa

lhoussain 15 28/02/2017 19:07

Salam mehdi comment CV merci beaucoup pour ton site je suis compétent en droit mais la j arrive pas à comprendre voici mon parcours demande de transcription avec ccm déposer le 05/01 reçu le 09 dossier ouvert le 13/01 j ai reçu le 27/01 un courrier qui me me demande mon ancien acte de divorce plus caractère diffinitif que j ai j ai renvoyer le 07/02 reçu à nante le 10/02 et depuis aucune nouvelle sachant que ma femme a accouché au maroc est ce que tu peu m'éclairer sur les formalités et les délais des transcription avec ccm et complément merci beaucoup

Mehdi 01/03/2017 00:55


entre 2 et 3 mois d'attente

donc tout est normal

iil faudra aller reconnaître rapidement ton enfant au consulat de france

sou 28/02/2017 17:23

Salam alaykom Je viens de récupérer mon livret et 2 actes de transcriptions mais sur l'acte il est noté mon adresse au maroc et non celle de france(car j'ai tout fait à la muqata3a certificat de célibat et de résidence)....Cela va poser problème pour la demande de visas ?

Hb 01/03/2017 17:24

Salam sou c'est possible de savoir ton parcours vu ke ta eu ton livret et tes 2 acte

Mehdi 01/03/2017 00:58


aucun probleme

Aya 27/02/2017 22:06

Mi mon Marie n'est pas la il déplacement asq je peux faire passeport a ma petite et donné moi les documents stp

Mehdi 27/02/2017 22:15


il faut que le pere est reconnu son enfant en premeier au consulat de france

Aya 27/02/2017 20:17

Bonsoir jai déposées mon dossier pour demande visa conjoint français mais 2 papiers elle manque comment faire ask refuse ou ma petite elle demande passeport rouge mi mon Marie ni pas la il déplacements moi je peux pas faire

Mehdi 27/02/2017 22:01


s iil manque des documents cela posera probleme

si ton enfant est francais, il faut lui faire un passeport francais

Aya 27/02/2017 20:17

Bonsoir jai déposées mon dossier pour demande visa conjoint français mais 2 papiers elle manque comment faire ask refuse ou ma petite elle demande passeport rouge mi mon Marie ni pas la il déplacements moi je peux pas faire

fatimazahraa 27/02/2017 19:27

salam mr mehdi mon mari a envoyé le dossier de transcription le 27 janvier (avec ccm ) l'ouverture de dossier le 01 février .à votre avis combien de temps reste pour obtenir la transcription ? mes remerciements

Mehdi 28/02/2017 10:27


bonne nouvelle

AEK 28/02/2017 09:45

Salam Mr Mehdi et à tous,
je vous informe que mon dossier transcription d'acte de mariage à était envoyé le 27/01/17 , ouvert le 01/02/17 et le 28/02/17 je reçoit l'email de BTM c
me disant comme quoi ma transcription à était faite le 17/02/17 et aller à la mairie dans 3 semaine pour récupérer le livret et la transcription...
donc pour ceux attendent si votre dossier est complet il faut compter 1 mois et qq jours ...
merci Mr Mehdi de tout ce que vous faites pour nous..jazak allah kol khir

fatimazahraa 27/02/2017 21:29

inchaelah merci pour votre renseignement et pour votre blog de plus

AEK 27/02/2017 19:57

Fatimzahraa moi aussi j'ai envoyé le dossier de transcription le 27/01/17 et ouvert le 01/02/17
si vous voulez on se tiens au courant des nouvelles .

Mehdi 27/02/2017 19:55


VERS LE 27 MARS

Marwa 27/02/2017 15:46

Jugement de divorce ca veux dire l acte de divorce qui fait l adoul ou quoi svp?

Mehdi 27/02/2017 19:13


l'adoul ne fait pas d'acte de divorce, c'est un juge marocian qui fait le divorce

Marwa 26/02/2017 21:52

onsoir mehdi. Je voulais savoir pour transcription de divorce marocain en France. Est ce que le jugement de divorce c est c est un acte de divorce ou quoi ?et est ce que possible de faire la traduction au maroc ou en france.et la2 ème question pour les pièces qui écrit pour l exucature de divorce ya copie intégrale acte de naissance de mon x et son adresse dans les factures edf . ... mais pour mon cas ca fait 1an et demi que sépare avec lui comment je fais ça. Même le divorce de Maroc il est convoqué et il viens pas.mais a la fin j ai prende mon divorce chikak. Aide moi svp

Mehdi 26/02/2017 22:42


c'est ton jugement de divorce marocian

tu peux traduire en france au maroc

pour la copie de naissance tu l'envoie pas et tu explique pourquoi dans une lettre

tamani 23/02/2017 21:04

salam mon frere svp si tu peux m'aider on a fait un mariage adoulaire sans ccm ça c'est le premier promerci d'avance blème le 2 eme c que dans l'acte on a trouvé des erreurs pas dans les noms prenons mais a la place de Renne ils ont écris on arabe dini mais le traducteur a fait la correction de cette erreur est ce que ça pose un probleme et est ce qu'il vont faire la comparaison entre l'acte en arabe et la traduction

Mehdi 24/02/2017 01:45


tout est possible

sans ccm il faudra attendre 6 a 8 mois



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