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14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

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commentaires

Ssama 29/04/2016 12:25

Merci infiniment à votre repense Mehdi allah yerda 3lik,
Et si je laisse l'act de mariage avec l'erreur de témoin ,remarqueront tils l'erreur ?
Une deuxième question :)...barakallaho fik
Moi j ai 23 ans ,et ma femme a 24 ,esque nante trouveront une excuse de jenesses pour refusé notre transcription et quelle est le cas de refus? svp ..
Merci bcp de votre aide Mehdi vraiment votre site ma bcp aidé et c pareil pour tt le monde et je vous souhaite bcp de succès .

Mehdi 29/04/2016 12:43

a mon avis il remarqueront pas

au niveau age, c'est bon, vous avez le même age

Ssama 29/04/2016 10:04

Bonjour
Je souhaitrai que qulqu'un me trouve une solution a mon petit probleme car je n'arrive pas a réfléchir , la mairie m on fait tellement des fautes sur mon act de mariage que jetais obligé de le refaire 3 fois et la dernière fois cetais une faute sur le nom du témoin que je n ai pas remarqué quils ont oubliés d'ajouter un "A" dans son nom son nom cest "lazhari" est avc la faute "lazhri" du coup ma femme a renvoyé notre dossier avec la faute ,que puis je faire pr cette faute, refaire un acte de mariage et leur envoyer avc les photocopies des pièces d'identité des témoins, ou les informer par mail puisque(achaque fois ils disent de ne pas saturer leurs boit mail ) ,et la troisième c est de laisser lact avec la faute jusqu'au ils remarqueront puisque la faute n est pas sur les noms des conjoints vraiment je trouve pas d solution J'espère que quelqu'un pour illuminer le chemin
Merci a vos réponses.....

Mehdi 29/04/2016 11:44

le conjoint francais envoie comme ça et si nantes veut un complement;,il écriront pour le dire

Daoui 29/04/2016 09:07

Bonjour j'ai mon autocollants de ofii et après la dame qui ma colle autocollants sur mon passeport il m'a dit de renouveler le autocollants chez la préfecture et je veux savoir qu il sont les papier que je aurai bosion pour cette étape et merci

Mehdi 29/04/2016 09:39

tu dois aller voir le site internet de ta préfecture (passe par google: prefecture de......(ta prefecture)) a la rubrique:"renouvellement titre de séjour"

chaque prefecture a sa procédure: rdv ou pas..;et liste de papiers a préparer

la demande de renouvellement se fait 2 mois avant l'expiration de ton visa

selma 28/04/2016 19:06

bonjour,
pour la preuve de nationalité française à envoyer lors de la demande de transcription du mariage franco marocain, la carte nationale d'identité de mon futur conjoint a expiré en novembre 2015, et le delai pour la faire est de 4 mois (obtention d'un rdv au consulat du maroc en juin et 8 semaines de traitement), quelle autre preuve peut ton apporter pour la nationalité française? inscription au registre des francais etablis hors de france, copie intégrale d'acte de naissance indiquant la naissance des 2 parents en france ?merci de ton retour mehdi c'est assez urgent

Mehdi 28/04/2016 22:05

copie du passeport francais, a mon avis il joint quand même la copie de sa cni francaise meme périmé

copie du certificat de nationalité francaise si vous en avez un

Doudou 28/04/2016 14:59

Salut. Est ce que le fais qu'ils m'ont demandé un complement de dossier le temps qu'il le reçoive les dossier après moi repasse avant cest sa ? Àvec CCM.

Doudou 28/04/2016 19:33

En dernière ?

Mehdi 28/04/2016 18:56

tu repasse quoi?

Salma 27/04/2016 22:05

Salam jai fais ma demande de transcription y a 2 mois Àvec CCM et toujours rien. Sa me stress ! Ça va arrivé?

Mehdi 27/04/2016 23:57

cela devrait plus tarder

c'est plus ou moins 2 mois

Tito 27/04/2016 19:45

Salut est ce cest pas grave si jai imprimé un dossier demande de visa un recto verso et vin deuxième cest 2 pages

Mehdi 27/04/2016 20:09

pas grave

fati 27/04/2016 14:41

Slt mehdi j'ai une question svp J'ai envoyé mon dossier pour la transcription de mariage ça fait un mois et quelque est-ce que je appelé Nantes pour avoir mon dossier est ce qu il est ok ou pas merci beaucoup

Mehdi 27/04/2016 15:32

inutile, juste attendre 2 mois

hicham 27/04/2016 00:28

salam

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.



(On se marie d’abord, on enregistre après)

je n'ai pas compris
moi j'ai mis la date a laquelle nous avons etais chez l'adoul pour signé l'acte
c'est bien cela ?

Mehdi 27/04/2016 04:51

oui

mais l'acte en arabe doit aussi etre enregistré au tribunal marocain avec tampon du tribunal dessus

vérifier la date de l'enregistrement de l'acte qi doit etre aprés le mariage et pas avant

(on ne peut pas enregistrer un mariage a une date ou il a pas encore eu lieu)

benhaddou 26/04/2016 11:14

salam mehdi sur mon acte de mariage transcrit il mon mis mon adresse du maroc cela va il me portée prejudice lors de la demande de visa

Mehdi 26/04/2016 16:21

non. aucun probleme

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