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23/03/2015 1 23 /03 /mars /2015 23:48

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?
 

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

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Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

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commentaires

lilya 06/07/2015 17:00

salem khoya mehdi!!
on compte inchallah envoyer l dossier d transcription depui l maroc??a ton avis c pa grave???est qui les meilleur envoyer par chronopste ou recommande avec accuse??????
Merciiiii

Mehdi 06/07/2015 20:05

il faut prouver tampon entrée et sortie du maroc sur le passepôrt du conjoint francais (voir liste officielle)

amal 05/07/2015 19:27

bonjour mehdi et merci pour tes reponses
on a envoyé le dossier de transcription le 19 juin et l'acuseé de reception le 23; est ce que on va recevoir le nemuro de dossier aussi ou l'acusé et le numero c'est la meme chose? et comment on dois savoir la date d'ouverture de dossier? merci bcp

Mehdi 05/07/2015 21:05

te pose pas toute ces questions qui servent a rien. Nantes ne donne pas de nouvelles

juste attendre 2 mois

hakima 05/07/2015 16:16

salam mehdi
jai des questions: mon mari a envoyer le dossier de transcription le 22 juin et recu le 24 juin mais il na pas recu un corrier qui indique que le dossier est ouvert ma deusième question comment on peut savoir si le dossier a un manque de papiers est ceque ils vont nous envoie un sms sur tél oubien un mail ?

Mehdi 05/07/2015 18:35

si il manque quelque chose, Nantes le dit par voie postale

hakima 05/07/2015 15:19

salam mehdi
jai deux questions : mon mari a envoyer le dossier de transcription le 22 juin et recu le 24 juin mais il na pas recu un message qui indique que le dossier est ouvert ou non oubien il est complet ou non ? ma deuxieme question est ceque la demande de transcription doit etre egalisé et aussi est ceque il faut envoyer les copies de s pages de leveret de famille marocain ? et comment savoir si le dossier est complet ou non parceque mon mari il a ecris une adress email erroné sur la demande ? MERCI DE ME REPONDRE

Mehdi 05/07/2015 16:02

si il manque un papier Nantes écris par voie postal pour le dire

pas besoin du livret marocian

aicha 05/07/2015 11:59

si je demande un visa touristique au consulat de france ;est ce que je peux l'obtenir sachant que j'ai deja des visa d'espagne sur mon passeport

Mehdi 05/07/2015 13:45

tu peux tenter

aicha 05/07/2015 11:50

salam Mehdi
en cas de refus de transcription de mariage que faut il faire ?

Mehdi 05/07/2015 13:46

tu en es pas la pour le moment

Lila 05/07/2015 04:45

Salam Mehdi commen Sava?ben svp j besoin de votre aide,mon mari vien de recevoir le livret de famille et la transcription de l'act hamdolah ,et c Bn j'ai pris un rdv pour le mercredi prochain inchalah pour la demande de visa conjoint français,ma kestion c esk j doi payer les frais de visa mnt ou bien K'apre le test et la visite médical ?et pour le test svp esk il von me donner le rdv le jour même ou bien après ?
Merci d'avance

Mehdi 05/07/2015 13:52

ce type de visa est gratuit

il envoie par sms 10 jours aprés le rdv ppur le test de francais

Karima tunis 05/07/2015 04:37

Slt Mehdi Nantes nous a envoyé le 14 avril un courrier pour nous informer que notre dossier est incomplet manque tampon d'entrée et sortie qui vérifie sa présence pour le mariage aussi manque copie ccam alors que mon mari pas reçu le courrier car 14 avril est á Tunis et on a resté comme ça en croyant que tout est bien jusqu'à que le délai d'attente dépasse le 3 mois mon mari a envoyé un email la semaine dernière après quelques jour Nantes lui a répondu que le dossier est incomplet et qu'ils l'ont envoyé depuis 14 avril pour compléter le dossier quoi faire Mehdi surtout que depuis 3mois on a pas complèter notre dossier ?

Mehdi 05/07/2015 13:53

il faut le compléter, nantes ne fera la transcription que si dossier complet

sousouka 03/07/2015 11:43

Salam ramadan karim s'il vous plaît mehdi est ce que tu peux me répondre je suis mariée avec un français on a fait la ccm maintenant on est à l'étape de transcription de notre l'acte de mariage on a envoyé le dossier le 22 mai 2015 et il est ouvert le 27 mai depuis ya pas de nouvelles ma question à peut prêt c'est quand on peut recevoir livret de famille merci beaucoup

Mehdi 03/07/2015 13:53

vous le recevrez vers le 22 juillet 2015

aicha 03/07/2015 02:52

salam M Mehdi
ramadan karim
aujourd'hui j'ai passé un entretien au consulat français a casa apres avoir demandé une transcription sans CCM le 04 Mai j'ai pasé presque 2heures ou plus car j'ai epousé un vieux homme de la famille lui aussi va faire un entretien ala mairie jeudi prochain je veux savoir comment ça se passe est ce qu'ils vont accepter notre demande de transcription et merci infinimment mr.

Mehdi 03/07/2015 03:05

il décide au cas par cas

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