Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14/07/2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:53

transcription mariage-et-reponse-a-vos-questions.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

  • Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

  • Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

  • Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

  • Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

  • Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

 

 

  • C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

     
  • Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

  • Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.


 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.


 

  • Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

 

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

  • Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
     
  • Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

  • Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

  • Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

  • Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

  • OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

 

  • Une transcription de mariage se demande par voie postale.
     

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

  • Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

  • (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

 

(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

  • Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

  • S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

  • Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
     
  • C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
     
  • L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
     
  • Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité. Je demande ou à le refaire ?


 

  • Il faut  demander une copie d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

QUELLE SONT LES DOCUMENS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure

 

 

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 
TRANSCRIPTION MARIAGE

 
NOUVELLE ARTICLES DE MEHDIBLOG SUR LA TRANSCRIPTION EN DATE D'AVRIL 2011 (cliquer sur le lien ci dessous)
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif
 

 

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM


 

 

 

commentez

 

 

 

 

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

 

 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

 

 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2015

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Med 15/08/2017 02:23

Merci Mehdi

Med 14/08/2017 13:19

Oui combien de temps je peux le demander merci

Mehdi 14/08/2017 15:06


aprés 4 ans en france

Med 13/08/2017 20:02

Bonjour Mehdi ça va est ce que je peux savoir combien de temps pour avoir nationalité française ? Merci

Mehdi 13/08/2017 20:28


c'est a dire?

dans combien de temps tu peux la demander? ou combien met la procedure?

Amina 13/08/2017 19:26

Salam alikom akhi mehdi
Je veux savoir quel est l étape prochaine pour faire la transcription de mon acte de mariage adoulaire ?
Est ce que j peu consulter l OFII ou bien j depose le dossier à Nantes ou bien à la préfecture ?
Merci d'avance

Mehdi 13/08/2017 20:29


a Nantes

va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

rubrique: "formalité aprés le mariage"

RIM 13/08/2017 18:13

Salam akhi mehdi
Est ce que le mari qi a la nationalité française ossi faut consulte FII pr l entrée de sa conjoint
Shui perdu frère mehdi
Mon mari veut pa déposé le dossier à Nantes j sai pa il m a dit qe : je dépose le dossie a FII
Mai qnd j'ai vue sur la lettre de transcreption d acte de mariage elle m a demandée de déposer le dossie à Nantes
Aide moi svp frère shui perdue et triste

Mehdi 13/08/2017 19:15


la demande de transcription s'envoie a Nantes (certain a 100%)

l'ofii en france ou au maroc prendra aucun dossier car cela les concerne pas


tu peux consulter la procedure transcription ci dessous (rubrique: "formalité aprés le mariage"

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549


quand vous avez reçu le ccm, il y avait un courrier vous expliquant la procedure de transcription au ministere a nantes

Mehdi

RIM 13/08/2017 18:11

Est ce que le mari qi a la nationalité française ossi faut consulte FII pr l entrée de sa conjoint
Shui perdu frère mehdi
Mon mari veut pa déposé le dossier à Nantes j sai pa il m a dit qe : je dépose le dossie a FII
Mai qnd j'ai vue sur la lettre de transcreption d acte de mariage elle m a demandée de déposer le dossie à Nantes
Aide moi svp frère shui perdue et triste

Achraf 12/08/2017 03:04

Selem Mehdi jai ccm en poche al hamdou llilah l'acte adoulzirr est prévu pour début septembre mais je n'est pas compris cela "De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.



(On se marie d’abord, on enregistre après)"

Tu as écris sa merci de m'expliquer stp

Mehdi 12/08/2017 05:45


cela arrive que l'adoul se trompe et met une date de mariage qui apparaît aprés la date de l'enregistrement de l'acte au tribunal

ce qui explique ma phrase: (On se marie d’abord, on enregistre après)"

il faut donc verifier sur l'acte

Ahmed 11/08/2017 12:01

Salam Mehdi,
Je me suis marié au Maroc en Octobre 2016 chez le Adoul (sns CCM). J'ai déposé une demande de transcription de mariage tout de suite après la célébration de ma noce pour rapatrier ma femme chez moi en France. En dehors de l'AR de la poste attestant l'envoi de mon dossier, je n'ai reçu aucun message de l’administration Française me confirmant qu'il est en cour d'instruction. Je suis de nationalité française, avec un salaire correspondant à mon métier d'ingénieur, et je suis propriétaire d'une maison individuelle. Le traitement de mon dossier devrait donc en théorie être purement administratif. Au but de 10 mois de silence radio, je m'inquiète de l'inertie de Nantes que j'ai relancé par courrier AR il y a 1 mois (sans réponse à ce jour). Qui me conseilles-tu de contacter pour accélérer et débloquer la situation (Mairie, préfecture, avocat...)?
Merci par avance pour tes conseils avisés et pour ton support.
Wa salam
Ahmed

Mehdi 11/08/2017 15:13


sans ccm , il sont pas rapide

seul nantes peut te renseigner

tente d'appeller sur leur serveur vocal (touche 6)

Lynda 08/08/2017 20:21

Slt mahdi
Voila j'attends tjrs la transcription de notre mariage depuis bientot 13 mois ,notre dossier est transmis chez le procureur le 13 mars .mon mari a passe l'enquete de police le 27 mars. Et tjrs pas de reponse a votre avie ?merci d'avance

Mehdi 08/08/2017 20:44


sans ccm certain ont attendu 18 mois

Lynda 08/08/2017 20:21

Slt mahdi
Voila j'attends tjrs la transcription de notre mariage depuis bientot 13 mois ,notre dossier est transmis chez le procureur le 13 mars .mon mari a passe l'enquete de police le 27 mars. Et tjrs pas de reponse a votre avie ?merci d'avance


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif