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10/04/2015 5 10 /04 /avril /2015 01:17

papier-pour-la-transcription-du-mariage-franco-marocain.png

 

DOCUMENTS ET PROCEDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2015

 

 
DEFINITIONS D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES

 

  • La transcription d'un mariage au ministere des affaires étranères à nantes consiste à faire officialiser votre mariage adoulaire Marocain en droit Français et obtenir ainsi un livret de famille francais et un acte de transcription

 

 

On appelle cela faire une transcription de mariage.

 

 

  • Sans transcription à nantes, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.

 

  • La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire.

   

 

Voici la liste des documents demandés par le ministere à nantes en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Français 

 

a-telecharger.gif

 

 

 

  • les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement service état civil 

 

 

Ministère des affaires étrangères à Nantes.

 

 

documents-transcription-mariage-adoulaire

 

Cliquer ci dessous pour avoir l'adresse du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes ou il faut envoyer par courrier postal en recomandé le dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire

 

ETAT CIVIL NANTES

 


COMMENT VA SE PASSER LA PROCEDURE DE TRANSCRIPTION ?

 

1er CAS :

 

VOUS AVEZ SUIVI LA PROCEDURE ET AVEZ DONC OBTENUE VOTRE CCM AVANT DE FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE

 

 

 

VOUS POUVEZ TELECHARGER CI-DESSOUS LA LISTE OFFICIELLE DES DOCUMENTS POUR PROCEDER A LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN EN DROIT FRANCAIS.

   

a telecharger

 

 

Suite aux nombreux emails que je reçois concernant la transcription du mariage adoulaire j’ai établi une liste des questions que l’on me demande le plus fréquemment et auquel j’ai apporté les réponses.

 

 

Cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir accès a la FAQ concernant la transcription du mariage en droit français.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

 


TRANSCRIPTION-SANS-CCM.png

 

 

2EME  CAS : VOUS AVEZ FAIT LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN SANS ETRE PASSEE PAR L’ETAPE CCM (certificat de capacité à mariage) 

 

 

La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue.  Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.

 

J’ai fait un article spécifique sur la transcription sans avoir fait le CCM avant le mariage adoulaire. 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 


 

 

CI DESSOUS VOUS POUVEZ VOIR LE FORMULAIRE de demande de transcription QUE VOUS AVEZ RECU AVEC VOTRE CCM

 

transcription 

 

Ici vous pourrez visualiser directement la liste des documents demandés pour la transcription du mariage adoulaire en droit francais et obtenir ainsi un livret de famille Français.

 

 

 

(L' état civil de nantes vous envoie un courrier pour vous prévenir que votre livret de famille français vous attends à votre mairie en France)

 

 

Nouveauté 2015 dans le cadre de votre demande de transcriPtion de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

Depuis 2014, Nantes ne demande plus de photos avec le dossier de demande de transcription

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

 


transcription 2014 mariage adoulaire

 

Liste des papiers  pour une transcription de mariage adoulaire au maroc.

 

Transcription mariage avec CCM, documents transcription en droit francais.

 

 

état civil nantes et transcription mariage.

 

transcription mariage au maroc.

 

 

Liste papiers pour transcription mariage en 2014.

 

 

transcription mariage Maroc

 

 

 

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commentaires

habib 22/05/2015 23:00

bonjours mahdi slvp je voudrait juste savoir si ma femme peut traduire notre acte de mariage marocain en france merci

Mehdi 22/05/2015 23:32

oui mais cela coutera plus cher

soufiane 20/05/2015 21:09

Bonjour Mahdi!
On a reçu la CCM le problème c'est que ma femme (conjointe française) est divorcé en france on a demandé le jugement de divorce au tribunal de famille au maroc mais on a reçu une annulation d'acte de mariage et de divorce et cette annulation sera écrire dans notre acte de mariage et que la situation familiale de ma femme est célibataire au maroc divorcé en france.
Ma question es que notre acte de mariage sera accepter chez les autorités français ou pas
Merci mon frère.

Mehdi 20/05/2015 21:26

je pense mais il fauidra bien gardé les jugement francais et marocain concernant le divorce et l'annulation

je comprens pas pourquoi une annulation vu que l'exequatur sert juste a faire appliquer le jugement de dic=vorce francais au maroc$

sara 14/05/2015 18:47

bonjour mehdi,
je te remercie bcp pour ce site web, il est vraiment riche,j ai fais mon acte de mariage et ma question sur la phase de transcription:est ce que je dois légaliser la photocopie de ma carte d identité et mon passeport pour l envoyer à mon mari en france ??

Mehdi 14/05/2015 19:59

non

lina 29/04/2015 23:05

bjr mehdi,
j'ai fais un mariage religieux ça veux dire il n'est pas civil maint le conjoint français est décédé au maroc et j'ai trouver des diffécultés à l'acte de décès car ils ont mets seulement le nom de son ex-femme malgré qu'il est divorcé d'elle et comme mon mariage n'est transcrit au consulat du maroc ils ont refuser l'acte de marige marocain et j'avais pas le temps car mon mari et tomber malade et comme j'étais toute seule pour s'occuper de lui alors maintenant il y a sa maison en france mais son ex l'occupe tjrs ça veux dire je n'est pas le droit pour l'héritage je sais pas comment faire svp si vous pouvez m'orienter vers cette situation surtout sa famille me connais que je suis sa femme et je n'est jamais était en france. merci d'avance

Mehdi 29/04/2015 23:48

le mariage n'ayant pas été transcrit, (livret de famille francais) il est pas reconnu en france et donc pour la France ,ce monsieur etait pas remarié.

tu a donc aucun droit sur ses biens.

soukaina 27/04/2015 20:45

bonsoir mehdi j'ai retirer le ccm hamdollah grace à toi et mon dieu voila :Madame, Monsieur,



Votre certificat de capacité à mariage est disponible à ce service à. Il est conservé un an. Il appartient au conjoint français de venir le retirer, sans rendez-vous entre 8h30 et 12h30 du lundi au vendredi.



Cordialement,



Service Etat Civil

Consulat Général de France à Rabat

Mehdi 27/04/2015 21:13

bonne nouvelle

Adnane 18/04/2015 09:52

bonjour
Je m'apprête a envoyer ma demande de transcription de marriage, j'ai obtenu le CCM a Casablanca le 8 Avril, et je me suis marié 2 jours plutard, soit le 10 Avril, le seul soucis c'est que l'Adoul n'a pas mentionné le CCM sur l'acte de mariage, est ce que mon dossier sera considéré avec CCM ou sans CCM?

Mehdi 18/04/2015 14:40

vérifie surtout si pas d'erreur sur l'acte en arabe et sa traduction en français (erreur fréquentes qui empêche la transcription)

Mehdi 18/04/2015 14:39

avec ccm, la mention n'est pas obligatoire, de plus dans la liste officiel pour la demande de transcription on te demande une copie du ccm.

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/vie-pratique/formulaires-administratifs/transcription-mariage-2444131

Mehdi

maghraoui 10/04/2015 13:40

donc je peut envoyé mon dossier sans problème merçi bc mon frère

maghraoui 10/04/2015 03:14

merçi bq ;oui sur l'acte de mariage en arabe écris divorcé et aussi sur la copie intégrale il y'a la mention de divorce est ce que c'est bon ou bien non car la moquataa me dit que puisque j'ai fait l'acte de mariage je peut pas avoir cette certificat ; mais avant quand j'ai dépoé le dossier de ccm j'ai demander et je le prend sans problème ( cette liste que vous me l'envoyé il demande pas de certificat de non remariage ) et merçi o bazafff

Mehdi 10/04/2015 12:03

cela devrait suffire normalement

joins ton jugement de divorce et si tu en a un le certificat de non appel

maghraoui 09/04/2015 20:18

je suis la conjointe marocaine

Mehdi 10/04/2015 01:05

pour la transcription liste ici

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/vie-pratique/formulaires-administratifs/transcription-mariage-2444131

envoie le jugement de divorce définitif avec mention de non appel et voit avec la moquataa si tu peux pas avoir un certificat de non remariage...tu a dut en demander un pour te remarier je suppose

sur l'acte en arabe il y a écris divorcé?

maghraoui 09/04/2015 17:25

bonjour mon frère j'ai une question concernant le dossier de transcription je suis entrain de ramaçer les papier la question c'est que je suis divorcé et je doit envoyer l'acte de divorce et ils ont demandé aussi le certificat de non remarier mais je peut pas faire cette certificat car j'ai fait l'acte de mariage svp répond moi et merçi bc

Mehdi 09/04/2015 19:52

tu es le conjoint marocain ? ou francais?

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