31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 23:20

 

 

 

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DOCUMENTS ET PROCEDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2014

 

 

 
DEFINITIONS D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES


  • La transcription d'un mariage au ministere des affaires étranères à nantes consiste à faire officialiser votre mariage adoulaire Marocain en droit Français et obtenir ainsi un livret de famille francais et un acte de transcription

 

 

On appelle cela faire une transcription de mariage.

 

 

  • Sans transcription à nantes, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.

 

  • La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire.

   

 

Voici la liste des documents demandés par le ministere à nantes en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Français 

 

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 TRANSCRIPTION MARIAGE

 


NOUVELLES ARTICLE DE MEHDIBLOG SUR LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION

 

cliquer ci dessous 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

PROCEDURE TRANSCRIPTION 2012

 

  • les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement service état civil 

 

documents-transcription-mariage-adoulaire

 


Cette procédure d’envoie direct de la demande de transcription est déjà appliquée pour la Tunisie et l’Algérie, elle sera donc étendue au Maroc début novembre.

 

 

Cliquer ci dessous pour avoir l'adresse du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes ou il faudra bientôt envoyer par courrier postal le dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire

 

 

ETAT CIVIL NANTES

 


COMMENT VA SE PASSER LA PROCEDURE DE TRANSCRIPTION ?

 

1er CAS :

 

VOUS AVEZ SUIVI LA PROCEDURE ET AVEZ DONC OBTENUE VOTRE CCM AVANT DE FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE

 

 

 

VOUS POUVEZ TELECHARGER CI-DESSOUS LA LISTE OFFICIELLE DES DOCUMENTS POUR PROCEDER A LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN EN DROIT FRANCAIS.

   


a telecharger

 

Suite aux nombreux emails que je reçois concernant la transcription du mariage adoulaire j’ai établi une liste des questions que l’on me demande le plus fréquemment et auquel j’ai apporté les réponses.

 


Cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir accès a la FAQ concernant la transcription du mariage en droit français.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG


 

 


TRANSCRIPTION-SANS-CCM.png

 

 

2EME  CAS : VOUS AVEZ FAIT LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN SANS ETRE PASSEE PAR L’ETAPE CCM (certificat de capacité à mariage) 

 

 

 

La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue.  Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.

 

 

J’ai fait un article spécifique sur la transcription sans avoir fait le CCM avant le mariage adoulaire. 

 

 

Il y a en effet un formulaire à remplir que l’on ne vous demande pas si vous avez fait le CCM.   Aller voir ci-dessous :

(cliquer sur le lien)

 

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 


 

 

CI DESSOUS VOUS POUVEZ VOIR LE FORMULAIRE de demande de transcription QUE VOUS AVEZ RECU AVEC VOTRE CCM

 

transcription 

Ici vous pourrez visualiser directement la liste des documents demandés pour la transcription du mariage adoulaire en droit francais et obtenir ainsi un livret de famille Français.

 

 

 

(L' état civil de nantes vous envoie un courrier pour vous prévenir que votre livret de famille français vous attends à votre mairie en France)

 

 

Nouveauté 2014 dans le cadre de votre demande de transcrition de votre mariage adoulaire marocain.


En 2014, Nantes ne demande plus de photos avec le dossier de demande de transcription

 

 

 

 

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 SOMMAIRE MEHDIBLOG IM2 

 

 

 


transcription 2014 mariage adoulaire

 

Liste des papiers  pour une transcription de mariage adoulaire au maroc.

 

Transcription mariage avec CCM, documents transcription en droit francais.

 

 

état civil nantes et transcription mariage.

 

transcription mariage au maroc.

 

 

Liste papiers pour transcription mariage en 2014.

 

 

transcription mariage Maroc

 

 

 

 

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commentaires

faissal 28/09/2014

Salam halikoum frère, je voudrais savoir si les refus de demandes de transcription de mariage sans CCM sont fréquents ou est ce assez rare ?
Je pose la question car je viens de me marier sans passer par le CCM.

BarakAllah ou fik

nouhaila 18/10/2014

Salam alikom mon frere,ana daba 2ans bach tzawajt fi lmaghreb orajli 3ando nationalite francaise walakin madarnach CCM odaba bgha ydini m3ah chno khasna ndiro ??? Merci beaucoup mon frere

NI 30/10/2014

Bonjour
Je suis française binationale et je viens de me marier au Maroc, mon mari possédant la nationalité marocaine.
Je souhaite procéder à la transcription de mon mariage adoulaire auprès du Ministère à Nantes.
La copie intégrale d'acte de naissance de mon mari doit-elle comporter la mention de notre mariage ? Ou bien la copie intégrale de son acte de naissance mentionnant sa dernière situation familiale + notre acte de mariage suffisent-ils ?

D'avance, Merci.

sanaa 22/12/2014

bsr Mr mehdi , merci pour votre blog , ça nous aide énormement , svp, est ce que vous pourriez me répondre concernant le dosssier de transcription,est ce qu on doit envoyer le ccm original ou juste la photocopie , et ma deuxiéme question est ce qu on va devoir l envoyer de la france ou du maroc à nantes pour que ça tarde pas !! merci

jaouad 19/02/2015

onsoir Mehdi,
Ma future épouse marocaine doit faire son passeport et sur sa carte nationale marocaine ne figure que son année de naissance (pas de jour et pas de mois). On m'a dit que sur le passeport on lui attribuera surement un jour et un mois (en principe 1er janvier).Si tel était le cas, penses-tu que cela posera problème au niveau de Nantes pour la transcription, étant donné que sur sa CIN elle n'a que l'année de naissance?

Merci

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