Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10/04/2015 5 10 /04 /avril /2015 00:17

papier-pour-la-transcription-du-mariage-franco-marocain.png

 

DOCUMENTS ET PROCEDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2015

 

 
DEFINITIONS D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES

 

  • La transcription d'un mariage au ministere des affaires étranères à nantes consiste à faire officialiser votre mariage adoulaire Marocain en droit Français et obtenir ainsi un livret de famille francais et un acte de transcription

 

 

On appelle cela faire une transcription de mariage.

 

 

  • Sans transcription à nantes, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.

 

  • La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire.

   

 

Voici la liste des documents demandés par le ministere à nantes en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Français 

 

a-telecharger.gif

 

 

 

  • les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement service état civil 

 

 

Ministère des affaires étrangères à Nantes.

 

 

documents-transcription-mariage-adoulaire

 

Cliquer ci dessous pour avoir l'adresse du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes ou il faut envoyer par courrier postal en recomandé le dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire

 

ETAT CIVIL NANTES

 


COMMENT VA SE PASSER LA PROCEDURE DE TRANSCRIPTION ?

 

1er CAS :

 

VOUS AVEZ SUIVI LA PROCEDURE ET AVEZ DONC OBTENUE VOTRE CCM AVANT DE FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE

 

 

 

VOUS POUVEZ TELECHARGER CI-DESSOUS LA LISTE OFFICIELLE DES DOCUMENTS POUR PROCEDER A LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN EN DROIT FRANCAIS.

   

a telecharger

 

 

Suite aux nombreux emails que je reçois concernant la transcription du mariage adoulaire j’ai établi une liste des questions que l’on me demande le plus fréquemment et auquel j’ai apporté les réponses.

 

 

Cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir accès a la FAQ concernant la transcription du mariage en droit français.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

 


TRANSCRIPTION-SANS-CCM.png

 

 

2EME  CAS : VOUS AVEZ FAIT LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN SANS ETRE PASSEE PAR L’ETAPE CCM (certificat de capacité à mariage) 

 

 

La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue.  Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.

 

J’ai fait un article spécifique sur la transcription sans avoir fait le CCM avant le mariage adoulaire. 

 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 


 

 

CI DESSOUS VOUS POUVEZ VOIR LE FORMULAIRE de demande de transcription QUE VOUS AVEZ RECU AVEC VOTRE CCM

 

transcription 

 

Ici vous pourrez visualiser directement la liste des documents demandés pour la transcription du mariage adoulaire en droit francais et obtenir ainsi un livret de famille Français.

 

 

 

(L' état civil de nantes vous envoie un courrier pour vous prévenir que votre livret de famille français vous attends à votre mairie en France)

 

 

Nouveauté 2015 dans le cadre de votre demande de transcriPtion de votre mariage adoulaire marocain.

 

 

Depuis 2014, Nantes ne demande plus de photos avec le dossier de demande de transcription

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

 


transcription 2014 mariage adoulaire

 

Liste des papiers  pour une transcription de mariage adoulaire au maroc.

 

Transcription mariage avec CCM, documents transcription en droit francais.

 

 

état civil nantes et transcription mariage.

 

transcription mariage au maroc.

 

 

Liste papiers pour transcription mariage en 2014.

 

 

transcription mariage Maroc

 

 

 

Partager cet article

commentaires

Nawel 18/05/2016 21:37

Alors voilà mon fiancé et en situation irrégulière en France il a fais une demande de passeport marocain ici à Paris j'ai peur que sa non pose problème lors de notre demande de visa long séjours on commence la procédure par rdv au consulat en août donc il rentre au bléd à cette occasion

Mehdi 18/05/2016 21:53

aucun probleme du moment qu'il a un passeport valide

Khadija 05/05/2016 22:17

Salam Mehdi.. Jai quelques questions alors premièrement je viens de faire mon acte adoulaire en tant que marocaine car jai la double nationalité mais sur celui ci il ya bien écrit que jai la nationalité francaise et que jhabite en france Donc est-ce que sa va allonger le délai d'attente de la transcription ou non?
Deuxièmement de combien de temps est le délai ?
Et pour finir que recevons nous de Nantes wach le livret de famille ou un autre document? Merci beaucoup pour ton blog

Mehdi 06/05/2016 23:04

tu verra bien

si c'est cas, Nantes prévient toujours

Khadija 06/05/2016 22:57

Il ya juste une faute au prenom de mon père mais cette faute est dans tout les document. Je sais pas si sa va poser problème

Mehdi 05/05/2016 23:26

cela change rien pour la demande de transcription

delai moyen: 2 mois pour obtenir le livret de famille francais et lacte de transcription qui est en fait l'acte de mariage francais

je te conseil de lire ligne par ligne ton acte en arabe et sa traduction (tout, nom, date , etc....)

il y a plus que souvent des erreurs et cela empêche la transcription

Abdellah 03/05/2016 14:54

Salam mes frères, j ai envoyé un message ici mais sans aucune réponse par suite... Je ne sais pas par ailleurs si il a bien été validé mais je vais reposer ma question. Apres 6 mois d attente concernant le livret de famille après avoir envoyé mon dossier de transcription a Nantes, je reste sans nouvelles de leurs part.. J attends un heureux événement Inchallah dans les 15 jours a venir et je ne sais pas comment dois je declarer ma fille auprès des instances française afin qu elle puisse benificier de la nationalité française. Je suis actuellement au maroc, avec ma femme enceinte et juste le livret de famille marocain. Quelqu un pourrait il me renseigner sur les démarches a faire?
Merci

Mehdi 03/05/2016 17:40

a tu fait un ccm avant le mariage adoulaire?

sinon, pour l'enfant, tu déclare sa naissance au consulat de france vu que tu es francais ( tu le "reconnait" )

tu le fait dés sa naissance (pas plus de 30 jours aprés ci possible)

va voir ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,1980

toi tu regarde la liste:

Reconnaissance paternelle postnatale (après la naissance).

hanae 03/05/2016 01:17

merci mehdi j'espere bien ca me stresse vraiment car certaine disent qu'ils ont eu leur livret de famille en 1mois avec un acte de mariage sans timbre

hanae 02/05/2016 21:35

bonsoir Mehdi j'ai une petite question j'ai envoyer le dossier de transcription a Nantes et sur la copie certifier conforme de l'acte de mariage en arabe a la mouquataa y'avait pas un timbre de 2 dirhams il y'avait juste les tempos et la signature est ce que cela me cause un problème a Nantes? Merci d'avance

Mehdi 03/05/2016 00:40

probable

c'est pas trés grave, soit sa passe, soit Nantes demandera un complément de dossier par ecris

mos 01/05/2016 17:06

nn j'ai pas fais la ccm avant le mariage

Mehdi 01/05/2016 18:03

ok

alors sans ccm le delai est de 6 mois minimum

la moyenne étant de 8 mois d'attente

il devrait aussi y avoir des auditions pour remplacer le ccm non effectués

mos 01/05/2016 02:54

slm khoya mehdi j'ai envoyer mon dossier mois de janvier ils m'ont envoyé un email comme quoi mon dossier est ouvert le 13 janvier et jusqu'à aujourd'hui j'ai aucune nouvelle et une question on parle bcp de mention mariage juste sur copie d'integrale de la partie marocaine ou bien aussi sur partie française

Mehdi 01/05/2016 03:22

cela va plus tarder

je suppose que tu a fait un ccm avant le mariage ?

les mentions ne sont pas obligatoire

hanae 30/04/2016 23:57

ca marche donc il faut just attendre Merci mon frére mehdi

hanae 29/04/2016 22:46

Bonsoir Mehdi mon mari a envoyer notre dossier a Nantes aujourd’hui par poste courrier recommander comment mon mari peut savoir qu'ils ont reçus notre dossier et surtout qu'ils ont ouvert le dossiers ou pas ? Merci Cordialement

Mehdi 30/04/2016 01:40

parfois il le dise, parfois pas

juste attendre 2 mois environ

Imene 28/04/2016 11:22

Salem mon frère Mehdi, nous venons de faire l'acte adoulaire au Maroc et mon mari marocain a déjà été marié au Maroc, pour le dossier de transcription il m'a donné une copie intégrale de naissance mais il n'y a pas de mention divorce dessus, mais j'ai son acte de divorce définitif en arabe légalisé et sa traduction, est-ce que c'est bon pour Nantes ? Merci beaucoup de ton aide

Imene 28/04/2016 15:27

Merci pour tes précieuses réponses Mehdi qu'ALLAH te préserve
Je vais envoyer tout ça à Nantes et voir ce que ça donne

Mehdi 28/04/2016 14:09

il vaudrait mieux l'avoir au cas ou

en voie ce que tu as

pas de soin de son precedent acte de mariage

Imene 28/04/2016 13:58

Merci beaucoup pour tes réponses Mehdi,
Jai bien relu la traduction de son acte de naissance mais il n'y a pas de mention de divorce dessus, par contre sur notre acte il y a bien la mention divorcé avec date du divorce et autre précisions
J'ai son acte testimonial de divorce définitif avec traduction et aussi son précédant acte de mariage avec traduction
Est-ce que c'est suffisant pour Nantes ?
Le certificat de non appel du jugement de divorce marocain c'est obligatoire ?

Mehdi 28/04/2016 11:36

il faudrait la mention divorcé sur sa copie de naissance marocaine

il faut aussi le certificat de non appel du jugement de divorce marocain

sur votre acte en arabe,il y a la mention divorcé je suppose?

Soutien à la Belgique

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 
Aider moi à développer mon site - Merci
 




Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif