Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 01:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


Carte de séjour, renouvellement carte de séjour, carte de sejour après visa conjoint long séjour, renouvellement carte de resident ,  prefecture  de police  renouvellement carte de sejour etudiant ,  renouvellement carte de sejour étudiant,  carte de séjour temporaire, carte de résident ,  carte de séjour compétences et talents,   préfecture de police carte de séjour. renouveller titre de séjour. tarif pour renouveller titre de séjour.   tarification renouvellement carte de séjour.

 

 

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

Partager cet article

commentaires

Abdou 27/05/2015 00:58

pour l'instant j'ai que la convocation.... qui n'est pas nominative...j'irais voir demain avec faut dire que c'est quand meme n'importe quoi je m'y prends a l'avance et pourtant ca n'a servi a rien

Abdou 27/05/2015 00:27

Salut Mehdi, j'ai tenu a prendre mon rdv 4 mois a l'avance mais ca ne mas pas epargné un decalage d'un mois entre la date d'expiration de ma carte sejour et celle du renouvellement de cette derniere. Je travaille actuellement et cela me cause un probleme auprès de mon employeur qui me reclame une autorisation entre temps qui je n'ai pas..... y a t il une demarche a faire auprès de la pref pour avoir ce genre de document? merci davance pour ta réponse

Mehdi 27/05/2015 00:47

a voir avec eux ... ke récépissé devrais suffire pour ton employeur

lolita 26/05/2015 12:32

bonjour Mehdi, je voulais vous remercier pour toutes les infos que vous m'avez donné, et j'ai 1 question a vous poser svp
1. J'ai déposé le dossier demande de carte 10 ans conjoint français la semaine derniére et nous a demandé si on habite dans la meme adresse, et elle nous a pas dit que les gendarmeries peuvent venir a la maison pour le controle, , donc je suis inquiéte un peu¨,je ne sais pas comment ca se passe ,
Merci

Mehdi 26/05/2015 20:41

il font une enquete mais il ne vienne pas forcement a la maison. cela reste discret

siham 19/05/2015 22:28

salam alaykoum mehdi j'ai une question a vous poser et qui m’inquiète beaucoup,mon visa long séjour conjoint français expire le 11 aout et aujourd'hui je suis aller à la préfecture et on m'as donner une convocation pour le 21 septembre,est ce que je serais toujours en regle entre le 11 aout et le 21 septembre?merci

Mehdi 19/05/2015 22:31

cela ira, t'inquiete pas

tu a ton rdv c'est le principal

lola 18/05/2015 10:19

salamo3alaykom Mehdi
j'éspere que vous allez bien? je voulais vous demander un petit service , je vais faire une demande de carte de 10 ans et la dame de la préfecture m'a demandé de rédiger une lettre comme quoi je désire obtenir la carte de 10 conjoint français , j'aimerai savoir si vous avez des models de lettres demande de carte de résident conjoint français , merci en avance

Mehdi 18/05/2015 11:12

j'ai pas de modele mais regarde sur google, tu trouvera

hassan76 12/05/2015 14:45

Bonjour mehdi,
J ai rendez vous pour le renouvellement de la carte de sejour de ma femme en septembre 2015 et sur son acte de naissance marocain ,notre mariage n'est pas encore mentionné et j'ai peur que ça pose problème.
Sur mon acte de naissance français c'est indiqué et sur celui du bled non!
Est ce que c'est obligatoire que ca soit mentionné sur celui de ma femme (marocaine)?parce qu'il demande un acte de naissance.
merci

Mehdi 12/05/2015 17:26

normalement cela devrait passer sans la mention vu que vous présenter un acte de mariage recent

Noura 11/05/2015 19:08

bonjour Mehdi,
j'ai oublié de te dire que je suis mariée d'un français, et ce dernier n'a pas un logement en France, puisqu'on vis en afrique,ma question c'est qu'avec le certificat d'hebergement on peut à voir la carte séjours 10 ans zprés la fin de 3 année de mariage.

Merci d'avance

Mehdi 11/05/2015 19:09

après 3 ans sur le sol français

Noura 10/05/2015 15:58

bonjour Mehdi;

Est qu'avec le certificat d'hebergement on peut à voir la carte séjours 10 ans.

Merci d'avance

Mehdi 10/05/2015 16:19

non...il y a aucun rapport entre ces documents

mohamed 22/04/2015 23:56

bonjour mehdi,
J"ai une question concernant le renouvellement de la carte de séjour apres un visa long séjour conjoint francais.
En faite j"ai un visa qui expire le 15 JUILLET 2015. Je me suis rendu a la préfecture, il m'en donné un rendez pour le renouvellement le 17 JUILLET 2015,
Est ce normal? car moi je pensai qu'il fallait déposer le dossier 2 MOIS AVANT.
Merci de me répondre.

Mehdi 23/04/2015 08:40

ils sont encombré de dossier parfois

bouchra 15/04/2015 17:44

rebonsoir mehdi sa veux dire quoi une enquette discrete et cest quoi les cas que la prefecture refuse de donner la carte séjours de 10ans

Mehdi 15/04/2015 18:02

il vont surtout vérifier si vous etes en vie commune

la carte de 10 ans est très rarement refusé

Recette de cuisine

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !


 

 

 
Aider moi à développer mon site - Merci



 

 

Aide....

Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif