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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

najwa 18/07/2017 00:44

salam khoya mehdi , j aimerais savoir svp dans le cas de décès de conjoint français et le conjoint étranger a la cmu . est ce que sera une cause de refus de renouvellement ? car c est une charge pour la sécurité social ? surtout que le conjoint travaille pas pour l instant . vous pensez quoi dans ce cas ? merci

Mehdi 18/07/2017 02:30


aucun probleme, la cmu sera renouvelé

elle apporte un certificat de décés

Lami 13/07/2017 00:11

Bonjour mehdi je suis marocain je suis la en france depuis 3 mois et j allez a offi et ils sont me fait un tampon sur mon passeport c est une veniate ma question c est quand je pourrais avoir ma première carte sejour

Mehdi 13/07/2017 03:31


ton visa validé par l'ofii est ton premier titre de sejour

2 à 3 mois mois avant la fin de ton visa tu prend rdv a ta prefecture pour renouveler ton titre de sejour

cette fois ci, tu aura une carte indépendante

Tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

Samir 12/07/2017 19:32

Bonjour Mehdi

Cest quoi une une déclaration conjointe du couple attestant de leur vie commune ? Cest une lettre qu'il faut ecrire ? C'est le conjoint français ou l'étranger qui doit l'écrire ?

Mehdi 12/07/2017 20:31


les 2 signe cette lettre

modèle sur google

najwa 11/07/2017 20:44

SALAM khoya mehdi ,
cas de décès de conjoint français et renouvellement pour la première fois pour la conjointe étrangère , un contrat de travail ou attestation de travail c est obligatoire lors de dépôt de dossier ou non ? et si la personne travaille pas c est un refus pour demande de renouvellent ou non ? merci allah yahfdak

Mehdi 13/07/2017 03:34


tu depend de quel prefecture?

Mehdi 13/07/2017 03:32


celui qui demande le renouvellement

Mehdi 13/07/2017 03:28


pas nécessaire. tu es pas censé savoir ou il habite

Samir 13/07/2017 00:38

Et dans la rubrique attache famille a pays d'origine il faut notifié tout les freres et soeur ou cest pas nécessaire ?

Samir 12/07/2017 23:46

Qui doit ecrire la lettre moi ou ma femme qui est française ?

Samir 12/07/2017 23:08

Je comprend pas. Justement c'est le dossier de renouvellement que je suis entrain de remplir. Et il y a la rubrique " pour quelle raisons demandez vous un titre de sejour en france"? Qu'il faut que je suis complète mais je sais pas quoi écrire.

Mehdi 12/07/2017 22:18


pour renouveler mon visa conjoint de francais


tu demande pas un titre de sejour, tu demande un renouvellement

Samir 12/07/2017 21:55

Ok merci.

Et pour la parti ou il demande " pour quelles raisons demandez vous un titre de séjour en France " je doit ecrire quoi exactement ?

Mehdi 12/07/2017 01:53


un décès empeche pas le renouvellement

tu apportera un certificat de décés de ton mari


nadia 11/07/2017 18:45

Bonjour Mehdi svp bientôt j'ai un rdv pour renouveler mon 1er titre de séjour et parmi les papiers demandé y'a acte de naissance avec mention de mariage comme quoi je suis bien mariée de tel date et le nom de mon époux . est ce que je peux l'avoir du consulat de Maroc ici en France (et combien le délai svp) parce que celui que j'ai eu de Maroc il marque pas la situation familier . merciiiii d'avance

Mehdi 12/07/2017 01:54


il faut voir directement avec le consulat du maroc

pour le renouvellement il demande pas ce que tu dis

tu depend de quel prefecture?

Hayet 09/07/2017 14:17

Bonjour svp je voudrais savoir dans le dossier de renouvelement de titre de sejours dans le cadre FGHI ya marque nom de conjoint donc je mis le nom de mon mari c pa mon nom et pour le. Freres et soeurs c est a moi aussi de le remplir nombre d enfant je c pa c a moi ou z lui merci d avance

Mehdi 10/07/2017 02:34


j'ai pas le formulaire sous les yeux

pour les freres etc;..je pense que c'est toi vu que c'est toi qui demande un renouvellement

Linda 09/07/2017 13:33

Bonjour je vous ecris pour connaitres les delais de traitemen t de carte de sejour c'est le 1 renouvellent sa fait bientot 1 mois et demi et aucune nouvelle merci

Mehdi 10/07/2017 02:35


variable selon les regions

2 mois est un minimum et 4 mois un maximum bien souvent

meriem 09/07/2017 09:57

bnj mehdi je suis en france 29 juin safi 2jours j ai envoyer attesttion offi recommande c koi mnt les demarcher a faire pour la caf.....???

Mehdi 10/07/2017 02:43

Bonjour,


tu declare votre mariage a la caf

prevoir phtocopie de ta copie integrale de naissance plus original

copie du livret de famille francais

copie de ton passeport

preuve d'adresse


le mieux tu va les voir

pour la sécurité sociale, tu dois attendre la validation ofii


Mehdi

omari karim 06/07/2017 20:13

bonsoir mehdi le visa de ma femme expire le 11/11/2017 je viens de voir le planning de rendez vous de ma prefécture et le premier créneau est le 04/10. Je ne peux donc pas respecter le délais de 2 mois que puis je faire sachant que ma prefécture ne réponds que par email

najwa 06/07/2017 13:41

salam khoya , y aura renouvellement cas de décès de conjoint français mais si le conjoint etranger ne travaille pas? si oui , sera deux ans ou un an ? merci

Mehdi 06/07/2017 15:39


la je sais pas....normalement 2 ans


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