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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

ismail 22/09/2016 11:36

salam.j'ai eu un VLS ,conjoint français
ca fait maintenant presque un an
j'avais des raisons qui m'ont empêcher de rentrer en France
donc je vais me retrouver avec un visa expiré
quelle est la procédure à suivre pour rejoindre son conjoint dans ce cas ?

Mehdi 22/09/2016 16:40

oui

visa long sejour conjoint de francais

ismail 22/09/2016 16:01

merci de m'avoir répondu
mais quelle type de demande ?
est ce la même que la première ;c'est à dire la transcription + ......... et passer par le biller de TLS

Mehdi 22/09/2016 15:21

si le visa est encore valide tu part maintenant ou tu refait une demande au consulat

jawad 21/09/2016 11:44

bonjour;
je suis en France.il y a eu divorce avant l'expiration de mon visa.puis je toujours résider légalement en France et renouveler mon séjour avec un contrat de travail.et si jamais je me remari à nouveau,serais je obligé de rentrer au Maroc pour entamé une nouvelle étape depuis CCM
merci mehdi

Mehdi 21/09/2016 13:38

on peut etre marié a une francaise et etre sans papier

le prefet décide au cas par cas

jawad 21/09/2016 13:27

donc cela te donne le droit de résider en France de manière légal ?

Mehdi 21/09/2016 13:25

non car mariage en france

jawad 21/09/2016 13:24

et avec ce nouveau mariage;
doit on encore une fois tous refaire au Maroc (ccm,,,,) ,ou non?

Mehdi 21/09/2016 13:14

si mais il faut en premier etre divorcé officiellement

jawad 21/09/2016 11:56

donc impossible de me remarier en France ?

Mehdi 21/09/2016 11:46

normalement tu ne peut pas renouvelr car ta presence en france est lié a ton mariage

tu peux tenter un changement de statut vers visa salarié vu que tu travail mais le prefet décide au cas par cas

Imane 13/09/2016 13:00

Je veu dire svp quelle me reste 5mois dur mon titre sejour tomporaire cest ta dire que jai un titre sejour valide jusqua mars 2017 alors jai encore 5mois est ce que je peux voyager son auqun probl au maroc plus jzi deja la vigniette de loffi sur mon passeport macorain est ce que cest ca la validation de visa????

Mehdi 13/09/2016 13:39

oui c'est ça

tu peux voyager avec sans probleme

aller au maroc et revenir en France

2 a 3 mois avant la fin de ton visa, tu doit demander son renouvellement

tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque préfecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

Imane 13/09/2016 12:56

Svp qui ce que sa veu dire visa valide

Mehdi 13/09/2016 12:58

ton vls conjoint de francais a une date de début....et une date de fin.....c'est donc sa période de validité

Imane 13/09/2016 12:56

Visa long sejour conjoint francais

Mehdi 13/09/2016 12:57

tu a donc validé ton vls a l'ofii et il ont mis une vignette dans ton passeport

si oui tu peux voyager tant que ton visa est valide

Imane 13/09/2016 06:19

Salm mehdi svp jai un question urgent ... bref je ss marier ici en france...edt maman dun bebe. Ma question que elle me reste que 5 mois dans mon titre sejour 1ans ... est ce que je peux voyager au maroc est retourne en france son auqun prob a la deouane.. par ce que elle me reste que 5mois pour la validation de mon titre sejour tomporaire .. repond moi svp .. aid mabrouk

Mehdi 13/09/2016 06:29

si ton visa est valide tu peux voyager

que veut tu dire par "= validation du titre temporaire"?

tu a quel type de visa?

DESCHAMPS 11/09/2016 10:55

Bonjour,
Mon épouse qui est marocaine est convoquée en préfecture le 5 octobre prochain dans le cadre de la première année de renouvellement de son visa. En consultant la liste des documents qu'elle doit présenter ce même jour, je constate qu'un acte de naissance pour tout VLS/TS collé sur le passeport est réclamé. Ayant été au Maroc en mars et février de cette année à la suite du décès de son père, mon épouse s'est rendue la veille de son retour en France et sur ma demande, au bureau de l'Etat Civil de Casablanca, cela afin de retirer un extrait d'acte de naissance qui est daté du 5 février 2016; Ma question est la suivante : mon épouse peut-elle présenter cet acte afin d'obtenir son renouvellement de visa, cela alors que la durée de moins de 3 mois n'est pas précisée sur la liste des documents réclamée par la préfecture ? Merci pour votre aide et compréhension.
DB

Mehdi 11/09/2016 11:50

sa copie de naissance de février devrait passer car a l'etranger bien osuvent on ne pratique pas les mentions marginales


par contre vous devez demander par internet un acte de mariage francais récent

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Mehdi

hanane 02/09/2016 15:08

a d'accord merci

Sara 02/09/2016 12:10

Bonjour je me suis mariée avec un francais ca fait un an et la y a plus de vie commune entre nous, mnt j ai un cdi et j habite tt seule et bientot le rdv pour le renouvellement? Je vais allée avec mon avocat pour avoir au moins le recepissé qu est ce que vous pensez de ma situation??

Mehdi 03/09/2016 06:50

delicat

tente un changement de statut

hanane 02/09/2016 10:50

bonjour peut tu maider stp pour le renouvellement de mon mari doit il prendre rdv a la prefecture comment sa se passe ou peut il aller sur place?

Mehdi 02/09/2016 11:37

voir site internet de TA prefecture


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