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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

leila 25/04/2017 09:09

Bonjour Mehdi ,Merci pour votre réponse donc ça va pas me poser de problème ne pas avoir l'avis d'imposition comme je dois renouvelle mon titre de séjour en Mai .

Mehdi 25/04/2017 10:54


normalement aucun probleme vu que tu ne peux pas encore en avoir

Hassna 24/04/2017 23:34

Bsr Mehdi. J'ai une petite question: je voyage demain au maroc et mon visa long séjour va périmé le 2 mai 2017 et j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai un récépissé. Alors est ce que y aura pas de problème si je veux revenir?? Le retour c le 17 mai

Mehdi 25/04/2017 00:04


c'est bon tant que ton récépissé est valide

Moi 24/04/2017 22:30

Bonjour mehdi ...
Mon mari part travailler pendant quelques mois dans une autre ville et moi je reste car jai mon boulot aussi ... est ce que ca est consideré comme cesse de vie commune !? Est ce que cava influencé ma prochzine demande de renouvellement !?
Merci

Mehdi 24/04/2017 22:57


cela devrais passer

elka 24/04/2017 19:44

Bonjour

Mon mari fait une demande de renouvellement de 1er titre de séjour son rdv est après l expiration da son titre de séjour .Le conjoint francais doit il se présente au rdv avec lui .Car dans la liste des pièce à fournir de la préfecture il n y a pas écrit précède du conjoint francais
Merci de me répondre

Mehdi 24/04/2017 21:57


le conjoint francais doit etre present car il va signer un document confirmant la vie commune

Brahi 24/04/2017 15:51

Bonjour khoya mehdi dit moi svp la prefectaire ci ouvirt le mois aote pour fair la domonde de renovlemon ?

Mehdi 25/04/2017 00:04


aucun probleme car il tienne compte de la date ou tu a prit le rdv

Elka 24/04/2017 23:15

Tu n a pas repondu a la question le rdv est apres la date d expiration du titre de sejour est ce que ca va pas pose de probleme

Mehdi 24/04/2017 17:23


oui

leila 24/04/2017 14:38

Bonjour Mehdi, parmi les papiers demandé y a l'avis d'imposition sauf que moi j'ai pas d'avis à mon nom comme je travaille ya juste 5 mois et je suis en france depuis 7 mois.
je ferais quoi à votre avis svp? merci d'avance.

Mehdi 24/04/2017 17:28


vous allez te declarer maintenant et en aout vous aurez un avis d'imposition a vos 2 noms

Maria5i 22/04/2017 16:00

Bonjour mehdi, je voulais juste demandé si pour le paiement lors du renouvellement il fallait payer à la remise du titre de séjour ou le jour du dépôt de la demande ? Sinon il faut acheter des timbres fiscaux ou payer directement sur place ?

Mehdi 22/04/2017 21:57


a la remise du titre de sejour

safaa 22/04/2017 12:23

Bonjour mehdi
Sur mon visa long séjour ils ont marquer que le visa valable pour France (sauf CTOM)
type de visa: D
vie privée et FAM
Est j'ai déjà LA VIGNETTE (OFII)
est ce que avec cette visa je peut voyager hors France par exemple( Belgique, suisse...)
merci de votre réponse
urgent!

Mehdi 22/04/2017 15:29


oui tu peux

Nadal 22/04/2017 12:18

Bonjour khoya mehdi,j ai une question svp ,j ai titre de sejour c le 3eme et je peux voyager avec mon mari en suede et apres a la Hongrie (هنغاريا)est ce que possible sache que l annee dernier j ai deja voyage en suede et pas de soucis mais pour hongrie c possible ou non ? Merci

Mehdi 22/04/2017 15:30


voir si la hongrie demande un visa pour un marocain

Kenza 21/04/2017 15:14

bonjour Mehdi,
SVP, est ce que la présence du conjoint de français pour avoir récépissé à la date de l'expiration du titre de séjour) est obligatoire ou non.
mon mari en voyage à l'étranger.
sachant bien sur le Rdv pour le dépôt de dossier du renouvellement du titre de séjour.
Merci

Mehdi 21/04/2017 16:07


il doit signer un document de vie commune


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