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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

noura 18/09/2017 09:58

bonjour mehdi ... apres 3ans de mariage donc le 4eme renouvelement de titre de séjour est ce que l attribution de la carte de resident est automatiquement ou il faut la demander ?? Au cas ou tu n as pas fait la demande tu auras que 1ans ????

Mehdi 18/09/2017 21:12


il faut la demander

sinon il vont donner 2 ans

noura 18/09/2017 08:54

bonjour mehdi ... apres 3ans de mariage donc le 4eme renouvelement de titre de séjour est ce que l attribution de la carte de resident est automatiquement ou il faut la demander ?? Au cas ou tu n as pas fait la demande tu auras que 1ans ????

Istres 18/09/2017 01:04

Ya pas de risque que sa se retourne contre moi?

Istres 18/09/2017 09:49

Merci bcp mehdi

Mehdi 18/09/2017 07:51


si tu es victime de violence conjugale, il y a pas de raison que cela se retourne contre toi

Istres 18/09/2017 00:42

Bonsoir mehdi,j'espere que tu vas bien ,mon cas est delicat je suis le conjoint etranger ,je suis rentrer en france avec un visa longue sejour conjoint francais ,j'ai validé mon visa a l'offi 'la je suis en cdi depuis 1 mai mais ya un soucis j'ai eu des probleme avec mon ex du coup j'ai deposer mon dossier de renouvement pour violence conjugale sans sa sigature ,j'ai mis dans le dossier tous justificatifs demande par la conseillere qui prouve qui avait une mal traitance de la part de mon ex ' du coup la conseillère a mis sur mon dossier renouvelement par violence conjugale ,le dossier etait recu par la prefcture le 7 aout et j'ai rien recu jusqu'a maintenant, dernièrement je suis passer a la préfecture ma dis que les dossier entrain d'etudier et j'ai lui expliqué que mon visa expire le 4 octobre et comme quoi j ai pas envie de me trouver son papier et son boulout ,et elle ma dis deja on a le temps du coup on verra bien alors tu me conseille de faire quoi ? Repasser demain pour voir ou attendre un peu ,? Que pense tu de la situation? Merci d'avance

Mehdi 18/09/2017 00:52


attendre

il vont te renouveller pour "violence conjugale"

Rim 14/09/2017 21:55

Merci mehdi. Donc en revenant du maroc j'aurai pas de problème ? Je peux revenir en france avec Le récépissé? Et au bout de combien de temps je recevrai ma carte de séjour stp. Merci beaucoup mehdi pour trs aides

Mehdi 15/09/2017 21:03


aucun probleme aller et retour

pour la carte, delai variable: 2 a 3 mois je pense

Rim 14/09/2017 20:21

Bonjour mehdi, je suis la conhointe francaise j'ai un récépissé pour le renouvellement de mon titre de séjour ( la vignette ofii) donc le premier renouveler et mon visa est deja expiré. Je veux savoir est ce que j'ai le droit d'aller au maroc avec le récépissé ou non. Mercii

Mehdi 14/09/2017 20:59


oui si tu a un récépissé de renouvellement de titre de sejour

ton visa validé par l'ofii etant ton premier titre de sejour

Samira 13/09/2017 12:11

Bonjour Mehdi quel est le délai pour recevoir le renouvellement du titre après 2 titres. merci

Mehdi 13/09/2017 14:28


le meme que les precedent

khudoev 07/09/2017 18:25

Bonjour,aujord"hui je recu le titre-de sejour est ils sont donnee pour 1 an est je paye 269 euro !sur combien cela correctement? Merci

Mehdi 07/09/2017 21:12


c'est bon, tout est normal

khudoev 07/09/2017 18:25

Bonjour,aujord"hui je recu le titre-de sejour est ils sont donnee pour 1 an est je paye 269 euro !sur combien cela correctement? Merci

khudoev 04/09/2017 13:02

bonjour,j"attendre quatrieme carte titre-de sejour . je suis une question le quelle carte titre-de sejour ils sont me donner? ils sont dit que peyment 269 euro .merci

Mehdi 05/09/2017 20:06


je peux pas deviner

tu verra bien

khudoev 05/09/2017 16:32

bonjour,merci c"est pour reponces je ne suis pas demandez titre de sejour 10 ans .parce que cinq titre de sejour je dois changer ,mais maintenant je vas changer quatrieme fois .Mais ils ont envoyes message 269 euro pour titre de sejour . en message il n"y a pas marquer combien l"annees .Merci beaucoup!

Mehdi 04/09/2017 13:07


normalement 10 ans si tu la demander


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