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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Sandra Habib 27/05/2016 19:15

puis-je me marier en France lors de l'attente pour ma carte de séjour avec la réception demandant?

Mehdi 27/05/2016 19:54

si tu es en france, tu peut te marier a la mairie avec ou sans papier

Nassoi 24/05/2016 01:47

Bonsoir
Voila mon mari attend une enquete depuis un petit moment et on na tjrs rien recu je souhaiterais savoir si la paf se deplace ou bien il ns envoi un courrier je me dit si il sort exemple chercher du travail et kil le trouve pas quesquil font et les question quil pose ya certaine facture on nest pas ensemble et les question ki ns pose est ce que c les meme kom pour la premiere fois pour le visa svp .cdt

Mehdi 24/05/2016 05:29

une enquete pour quoi? quel procédure?

siham 24/05/2016 00:40

merci

Mehdi 24/05/2016 21:29

non, pas forcement

Nassou 24/05/2016 18:02

Bonjour
Il doit normalement avoir une enquete au pres de la paff concernant son premier titre de sejour de 10ans

siham 24/05/2016 00:39

salam ehdi ca va akhoya jai une question svp je suis mariee en 10-10-2012 ej je suis venu en france en 03-06-2013 le premier jai un visa de 1 ans et apres jai un titre de séjour 1 ans at apres jai un titre de 1 ans et la jai fait un domende de la carte de 10 ans est ce que jai l droit ou pas

Mehdi 24/05/2016 05:30

c'est bon, tu a le droit

Mehdi 23/05/2016 23:20

Bonjour,
Je suis actuellement au Maroc suite a un probleme de sante concernant mon frere, et mon recipissé expire bientot. Jaimerai savoir si jamais on maccorde mon titre de sejour avant mon retour, es ce que ma femme francaise pourra le recuperer à ma place ?
Merci d 'avance pour ta reponse.

Mehdi 24/05/2016 05:33

non, elle pourra pas

un titre de séjour est remis en main propre

Ritaj 22/05/2016 19:37

merci de me répondre,mais au retour de mon voyage (la fin du ramadan le 7 juillet) mon récépissé sera expirer le 30 juin ?

Mehdi 22/05/2016 20:22

tu sera donc bloqué au maroc

Ritaj 22/05/2016 19:14

bonjour mehdi,
j ai un récépissé de 3 mois suite a ma demande de mon 1er titre de séjour qui va expirer le 30 juin, j aimerai passer le Ramadan au Maroc. et ce dernier va terminer le 7 juillet.
ma première question: Quelle sera t il la durée pour avoir mon 2éme récépissé au cas ou ne pas me délivrer mon titre de séjour ??
et ma seconde question: si j’obtiendrai mon titre de séjour et que je serai au Maroc, est ce que aurai-je une amende de retard ??
Cordialement

Mehdi 22/05/2016 19:21

si c'est un renouvellement de titre de sejour, tu peux voyager avec un récépissé tant qu'il est valide

mohamed 22/05/2016 02:48

Bonjour mehdi pourriez vous me dire SVP quil attestation a donner a la préfecture que j'ai amener de Casablanca la bleu ou la jaune ( attestation de suivi de formation linguistique ) ou ( attestation de connaissance des valeurs de la république ) parce que je trouve plus la bleu que la photo copie merci cordialement

Mehdi 22/05/2016 02:49

tu donne les attestations que t'a remis l'ofii en france quand tu a fait les formation aprés la validation de ton visa chez eux

jamal 19/05/2016 19:46

bonjour,Me Mehdi pourriez vous me donne de renseignement svp ;je suis marie avec une française depuis octobre 2012 ;tous va bien la e en sépare depuis quelque mois et jais carte séjour vie privé familiale va expiré fin mai et jais rendez-vous pour le renouvellement fin juin comment je doit faire car il ne veut pas présenté avec mois au rende vous je doit faire quoi le jour de rende vous merci .

Mehdi 19/05/2016 21:15

voir sur place a la préfecture, pas d'autres choix possible

Fati 12/05/2016 21:01

Bonsoir mehdi,que ce passe t-il stp si le mari refuse d'assister au RDV du renouvellement du titre de séjour avec son épouse tout en sachant qu'elle ont tjrs vécu ensemble?

Mehdi 12/05/2016 22:43

en general la prefecture refuse le renouvellement caril faut une preuve de vie commune et la signature du conjoint francais

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