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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Sousou 24/06/2016 07:27

Salam mahdi svp aidez moi je suis algérienne mariee avec un marocian jai une fille avec lui ، il est venu avec un visa depuis le mois de mars 2015.je ne suis pas française jai la residence 10ans je travaille et jai une apparte ma question comment fraire pr regularisé situation

Mehdi 24/06/2016 07:38

vous pouvez pas

il doit retourner au maroc et tu dois faire une demande de regroupement familial

il te faudra prouver mois de salaire et un logement a ton nom

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36808653.html

Mehdi

ringa 23/06/2016 12:25

salamoilikoum mehdi,je voulais te demander stp est ce que pour un premier titre de séjour de conjoint français il faut payé quelque chose car sur ton site ce n'est pas claire tu dis que pour la mention vie familiale et vie privée on ne paye pas alors que plus bas tu nous donne le montant des timbre fiscaux? je te demande stp de prendre le temps de me répondre merci beaucoup car j'ai rdv demain a la prefecture.

Mehdi 23/06/2016 12:30

le visa est gratuit

en france, il y a la procedure ofii a finir et a ce moment la il faudra leur donner 241 euros de timbres fiscaux

va voir ici la procedure ofii a faire a ton arrivée en france

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html


donc

Au Maroc: visa gratuit...269 dirhams de frais de service TLS contact

En France: 241 euros de timbres fiscaux pour valider le visa qui devient le primer titre de sejour

Mehdi

dounia 21/06/2016 14:14

bonjour Mehdi,
mon mari a rdv le 15/07 à la prefecture pour un 1er renouvellement de carte séjour après VLS conjoint de français. On souhaite partir au maroc en voiture le 16/07, est ce que avec le récepissé ça ne pose pas de problem ? Vont-ils aussi lui prendre son passeport ou il pourra le garder ?
merci

Mehdi 21/06/2016 14:43

avec le récépissé c'est bon (faite vous le confirmer)

il prenne pas le passeport

salma 19/06/2016 23:17

Salam khoya ramadan mobarak j'ai un quistion mon pere il a un carte de sejour de 10 ans de puie 40 ans a la france mon quistion
J'ai le droit d avoir ma carte de sejour ou pas ?

J

Mehdi 20/06/2016 03:21

non...... la situation de ton pere a aucune influence sur un droit au séjour pour toi

Nadia 18/06/2016 11:29

Bonjour,

Moi j'ai le renouvellement soit décembre 2016, soit janvier 2017, car la date d'expiration de vignette offi sur mon passeport sera le 02/03/2017, Est-ce que je suis concernée aussi d'avoir carte de séjour de 2 ans ou non. et merci bcp khoya de me répondre.

Mehdi 18/06/2016 14:10

Bonjour,


la date de la vignette ofii est sans importance, ce qui compte c'est la date d'expiration du visa

tu dois donc renouveler 2 mois minimum avant la fin de validité de ton visa

la mise en place de la carte de 2 ans est annoncé pour novembre 2016

Mehdi

Nadia 17/06/2016 16:33

Bonjour Mehdi,

Est-ce que c vrai que le renouvellement de la carte de séjour pour la 2ème fois nous donne 2 ans au lieu d'un an? merci de me répondre

Mehdi 17/06/2016 19:46

oui mais seulement partir de novembre 2016

Nour 17/06/2016 13:40

Salam khoya mehdi tu m as dis c possible voyager avec recepisse mais pour norvege il faut avoir visa mais Les États membres de la zone Schengen: c 26 pays et norvege avec eux aussi

Nour 17/06/2016 15:13

Ok khoya mehdi merci beaucoup

Mehdi 17/06/2016 14:48

je me souvient plus si la norvege est schengen

Mimi 17/06/2016 02:04

Salam
Voila mon mari attend un rdv par la paf suite a son premier titre de sejour de 10ans depuis decembre on na toujours rien recu je me suis deplacer plusieurs fois et c toujours. La paf peut elle refuser si on na pas dit la meme chose meme si on na 2enfants francais

Mehdi 17/06/2016 05:27

c'est peu problble qu'il refuse

c'est juste une enquête administrative de routine

Nour 16/06/2016 16:46

Salam mehdi je suis conjointe francais mon premier visa expire le 20 juin et j ai rendez vous pour renouvellement le 21 juin est ce que possible voyager en norvege le 1 juillet sans probleme

Mehdi 17/06/2016 14:54

je sais pas

Nour 17/06/2016 11:41

Bonjour khoya mehdi et c par exemple je vais en norvege je reste une semaine et je vais au train en swed si possible revenir en france dans visa de retour repond moi c urgent svp

Mehdi 16/06/2016 20:12

normalement oui avec un récépissé

demande a ta prefecture


par contre je ne crois pas que la norvege soit un etat schengen.....il vont peut etre demander un visa pour toi

lilya 15/06/2016 21:00

mon premier titre de séjour (visa et vignette ofii) va expirer le mois de novembre , ma question est ce que je peux avoir une carte de 10 ans sachant que je suis conjoint de français et j ai un bébé de 4 mois .et si je fais la demande entant que parent d un enfant français peux -je avoir la carte de 10 ans ?merci d avance

Mehdi 15/06/2016 22:02

non

avec ou sans enfant c'est pareil

il faut attendre 3 ans pour pouvoir demander un titre de 10 ans (le visa 1 an plus 2 titre de 1 an encore)

Ramadan Moubarak Said


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