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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Cc 05/12/2016 12:28

Bjr mehdi. J ai rentre a la france avec un visa conjoint français j ai fait les procedure l offi j ai eu la vignette dans mon passport.j ai passer les formation.j ai inscrrire a la sécurité social j ai reçu ma carte vitale. Est j ai changer mon permis de conduire.doc il reste que la renouvellement de la titre de séjour ou autre chose ??

Cc 05/12/2016 19:18

Ok mehdi merci bcp

Mehdi 05/12/2016 17:14


oui

ton conjoint peutr aussi te declarer aux impots vu que vous etes marié maintenant



Cc 05/12/2016 16:12

Merci mehdo donc sa qu il reste saufe le renouvelement dans les procedure en france

Mehdi 05/12/2016 14:04


renouvellement 2 mois avant la fin de ton visa

Sosa 05/12/2016 01:20

Salam. Mon mari et moi avons déposé son dossier de renouvellement de titre de séjour de conjoint francais le 10 octobre. Nous n'avons pas eu de récépissé. Son titre prend fin le 29 décembre. Nous voyageons le 20 décembre. Nous avons appelé la préfecture qui nous a dit que la carte est parti en fabrication le 24 novembre. Pensez-vous que nous recevrons sa carte avant notre voyages le 20 décembre. Merci

Mehdi 05/12/2016 01:29


je pense oui.

Sana 04/12/2016 19:23

Salam mehdi svp j'ai besoin de ton aide urgent je suis conjointe de francais victime de violonce conjugale violonce verbalement et psychologique ca fait 3 mous que je suis arrivé en france je le suis enfuit de la maison parce que je le sentirait en danger a cote de lui j'ai signalé la main courante a la police je suis venu ici a une autre ville poyr rester avec ma famille en attendant de trouver un boulot je suis deja pâtir voir l'association je vais bénéficier d'un aide juridique pour divorcer j'ai un titre de séjours de un an est ce qye lui il est capable de retirer mon titre de séjours.!comment je peux faire pour garder mon titre de séjours même ci on va divorce! Pour le renouvellement c'est suffisant disposé a la préfecture la main courante et le divorce plus un contrat de travail?ci oui quelle type de contrat qui'il me faut dans m'on cas merci d'avance pour ta réponse

Mehdi 04/12/2016 19:42


le prefet renouvelle en general quand il y a de la violence conjugale

l'association va t'aider a avoir ton titre de sejour

Khadija 03/12/2016 20:50

Bonjour mehdi. J ai eu mon visa conjoint français j ai fait kes precedure l offi. Sil vous plait pour le renouvelent j ai lus dans les docunments un avis d imposition mais mois je n ai jamis travailler ou insicreire a les impôts. Est ce que c est obliger?? Mec

Mehdi 04/12/2016 16:39



oui

étant marié, il est censé avoir fait une declaration a vos 2 noms

Khadija 04/12/2016 10:51

Ouii je suis marié avec marocain mais il a la nationalité français donc il faut me déclaré a les impots ??

Mehdi 03/12/2016 21:42


tu es marié

ton mari declare donc ses revenus du couple (toi et lui)

il a donc un avis d'imposition qui vous concerne tous les 2

SL 01/12/2016 15:06

Bonjour Mehdi
Jai bientôt un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour conjoint de français et je voudrai savoir comment obtenir la déclaration de communauté de vie, est ce que c simplement une lettre manuscrite ?

Mehdi 01/12/2016 16:25


il vous la ferons signer sur place

Siham 29/11/2016 23:58

Bonsoir mehdi jai toujours pas reçue la copie intégral de mariage de nante je risque quoi si mon dossier est pas complet?merci

Mehdi 30/11/2016 07:38


qu'il le retarde

housna 29/11/2016 19:35

bonsoir Mehdi ,
j'ai reçu cet après midi un sms pour partir récupérer mon titre de séjour le 01/12/2016, pour le moment je suis au Maroc je compte rentrer en france le samedi pour être au RDV le lundi; vous avez une idée du délai pour récupérer son titre de séjour

merci.

lamia 29/11/2016 13:28

bonjour,j'ai essayé le début de novembre de prendre un rdv renouveler ma carte de séjour ,mais je trouvé tous les plages horaires sont complets ,et j'ai pris un avant la date d'expiration de mon visa ,et aujourd’hui j'ai jeté un coup d'euil sur le site de dv j'ai trouvé des rdv supplémentaire sont ajoutés ,est ce que j'ai la possibilité de modifier mon rdv a une date plus proche , je dois supprimer le premier et prendre un autre ou bien garder les deux ???????????,

Mehdi 29/11/2016 13:45


la je sais pas.......faut voir sur leur site si c'est possible

Siham 28/11/2016 23:49

Bonsoir est ce que cest obligatoire la copie integral pour faiir un renouvelement du titr de sejour ?

Mehdi 29/11/2016 14:37


je sais pas....chaque prefecture a sa procedure

tente deja d'en avoir un autre avant de supprimer celui ci

lamia 29/11/2016 13:55

j'ai le droit de le consulter et le supprimer

Mehdi 29/11/2016 13:14


2/3 mois,

delai variable

Siham 29/11/2016 09:53

On la recoi dans combien de temps?

Mehdi 29/11/2016 03:18


il faut une copie integrale d'acte de mariage recent cpopur le renouvellement du titre de sejour

a prendre ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Siham 28/11/2016 10:07

Bonjour mehdi le 6/12/2016 jai rendez vous pour renouvelemnt de la carte de titr de sejour et on mas demander la copie integral du mariage mon mari a fais la demande sur internet le 22 novembre et jai peur de ne pas la recevoir avant le 6 est ce que mon dessier sera refuser ou ils me donneront un autr rendez vous? Merci

Mehdi 28/11/2016 11:16


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