Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 01:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


Carte de séjour, renouvellement carte de séjour, carte de sejour après visa conjoint long séjour, renouvellement carte de resident ,  prefecture  de police  renouvellement carte de sejour etudiant ,  renouvellement carte de sejour étudiant,  carte de séjour temporaire, carte de résident ,  carte de séjour compétences et talents,   préfecture de police carte de séjour. renouveller titre de séjour. tarif pour renouveller titre de séjour.   tarification renouvellement carte de séjour.

 

 

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

Partager cet article

commentaires

abdel 29/06/2015 21:46

conjoint français

abdel 29/06/2015 18:48

une carte 1 ans

Mehdi 29/06/2015 19:59

1an mais quel type? conjoint de francais? salarié?

abdel 29/06/2015 18:41

conjoint de français

Mehdi 29/06/2015 20:04

ok

et ou est le probleme?

tu regarde renouvellement titre de sejour conjoint de francais

http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches#F15922


Mehdi

abdel 29/06/2015 17:06

ma carte séjour elle et pas connu

Mehdi 29/06/2015 17:54

tu a qui comme carte de séjour? 1 an. 10ans? conjoint de français? salarié?

abdel 29/06/2015 14:51

cliquér sur quoi je vois rien la quel lien?

Mehdi 29/06/2015 17:59

je t'ai mis un lien...tu 'l'ouvre et tu clique ensuite sur le cas qui te concerne

abdel 29/06/2015 13:59

le agdref c'est Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France il et plus reconnu dans ma carte séjour je comprend pas il n'existe plus?

Mehdi 29/06/2015 14:45

jamais entendu ce terme

ABDELGHANI 29/06/2015 13:17

de chartres

Mehdi 29/06/2015 14:48

va voir ici et clique sur le lien correspondant a ton cas

ABDELGHANI 29/06/2015 12:56

salut mehdi j'ai un problème bientot je vais renouvelez ma carte séjour mais dans le site du rondez-vous sa me demande Le numéro AGDREF et d que je fait le numéro que jai dans la carte ET D QUE JE LE TAPE CA ME INDIQUE Le numéro de titre de séjour est inexistant?????

Mehdi 29/06/2015 13:02

tu depend de quelle prefecture?

numéro agdref, je sais pas ce que c'est

Sanita 28/06/2015 14:26

Oui merci Mehdi. Mais j'ai peur qu'il reconnaitera les faits et la plainte sera classée sans suite. Et pour mon renouvellement j'attends juste un courrier en me disant combien je vais payer et soit 10 ans soit un an .mnt je m'inquiéte pour ma santé et j'ai peur qu'ils m'expulse sachant que j'ai recipissé jysqyau septembre. Wallah je ne sais pas quoi faire!!!!

Mehdi 28/06/2015 14:48

patience et espoir

a mon avis, ton titre sera renouvelé vu ta situation et les preuves que tu peux fournir

Sanita 25/06/2015 20:45

Oui j'ai fais deux certificats lediceaux dont le medecin a contesté ( lesions sous reserves de révelation de complications ultérieurs entrainent une capacité temporaire totale dr 5 jours. Il est possible quil persiste une incapacité permanente partielle dont le taux sera a evaluer par expertise) en plus je suis suivie par une psychaitre . Je ne sais pas si assez car lui c un grand manipulateur et pervers et j'ai peur qu'il gahnera le terrin. Pr rien vous cacher j'ai trés mal !!

Mehdi 25/06/2015 21:56

cela sera suffisant...largement......te laisse pas faire

tente d'obtenir une incapacité permanente.....cela serait le top

Recette de cuisine

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !


 

 
Aider moi à développer mon site - Merci




Aide....

Ecrivez directement sur le site dans les commentaires; Je ne réponds plus aux messages en privé par le lien contact .

Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif