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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

najwa 26/05/2017 11:36

salam khoya mehdi, j ai visa de long séjour d un an , je suis déménagée ds une autre région , ds mon passeport c est juste autocollant de l ofii , est ce que j aurais probeleme lors de mon renouvellement car j ai changé de région , merci

Mehdi 26/05/2017 12:02


aucun probleme

il faut informer ta nouvelle prefecture de ton adresse

Maria 25/05/2017 14:52

Mercii frere mehdi .bonne ramadan a vous et à votre famille

Maria 25/05/2017 12:07

Bonjour.j'ai une visa long séjour qui va expiré le 27 mai (demain) j'ai deja fait le renouvellement et j'ai in récépissé valable jusqu'au 27 août le problème que je suis actuellement au maroc et j'ai perdu mon récépissé malheureusement et je compte voyager ce soir en france avant 1 jours d'exploitation de mon visa .est ce que je peux avoir ds problème a l'aéroport dans ce cas oubien tant que mon visa encore valabe un jour je vais rentrée en france sans soucis. Aidez moi s'il-vous-plaît

Mehdi 25/05/2017 14:00


c'est bon, ton visa est valide

Maria 25/05/2017 13:27

Oui mehdi je vais voyager ce soir inchallah moi seulement j'ai peu que a l'aéroport me.bloqué parceque mon visa valable seulement jusqu'à demain

Mehdi 25/05/2017 12:57


tu part se soir sinon tu sera bloqué au maroc

La 25/05/2017 00:02

Bonjour je vous ecris car on avait rendez vous pour renouvellement carte de sejour et nous somme entrait de demenager est il faut que jeprevien la pregecture car je vais faire le suivis du courrier par la poste
ps ma voisine rasiste !!! a porter pour bruisance sonore !! Est ce que cela peut posser problee pour renouvellement si jamais la mairie estau courant merci

Mehdi 25/05/2017 02:37


aucun probleme

ilham 23/05/2017 13:49

Bonjour Mehdi,
Je vous remercie pour votre effort de nous repondre,je viens de renouveller mon recipisse et c'est le 3eme pour demande d'une carte de 10 ans.on va signer un bail la semaine prochaine et par la suite changement d'adresse.est ce je vais a la prefecture pour changer adresse ou j'attends que ma carte sera prete et faire changement apres.NB:je serai bascule vers un sous prefecture.Merci

Mehdi 26/05/2017 01:18


tu aura 2 ans je pense

269 euros de taxe

Az 25/05/2017 23:34

Salam mehdi bon ramadan j'ai une question mon frère je suis mariée ça fait 2ans conjoint français ce juin j'ai un rendez vous pour renouveler mon titre de séjour j'ai u 1ans ds pasport et 1 ans l'année dernière est ce que cette fois je vais à voir 1ans ou 2ans vue que l'année prochaine je dois demander 10ans hit ila 3awni daba 2ans ratweli 4 ans de mariage sans avoir les 10ans

Mehdi 23/05/2017 14:27


normalement faut les prevenir si changement d'adresse mais dans ton cas c'est un cas de conscience car ta carte devrait plus tarder a arriver

La 22/05/2017 17:41

Bonjour mehdi je vous ecris car on avait rdv ce matin pour renouveller la 1 carte de sejours je voulais combien de temps en general il prennent pour la delivrance merci d'avance votre blog nous aide beaucoup

Mehdi 22/05/2017 17:47


2 mois environ

Sana 22/05/2017 17:36

Rebonjour Merci pour votre réponse est ce que l acte de transcription et la copie intégrale de l acte de mariage c la même chose ou bien il faut que je demande les 2

Mehdi 22/05/2017 17:47


c'est pareil

Sosa 22/05/2017 16:03

Bonjour Mehdi j ai un rendez vous la semaine prochaine pour renouvellement de visa parmis​ les papier transcription de l acte mariage est ce que je donne celui qui est sortie avec le livret de famille il est toujours valable ou bien il faut demande un nouveau sachant qu' il reste que 1 semaine pour le dépôt merci

Mehdi 22/05/2017 17:24


il faut ne demander un autre ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

10/15 jours pour l'obtenir

tente avec celui que tu as mais demande en un quand meme


younesse 22/05/2017 12:33

Bonjour Mehdi j'ai une question svp esque 2 mois avant lexpiration de visa ou de titre de séjour de l'offi?

Mehdi 22/05/2017 13:01


avant l'expiration du visa

la vignette ofii a pas de date d'expiration dessus

Sana 22/05/2017 07:31

Bonjour Mehdi merci d avance est ce que c'est obligatoire de traduit extrait de naissance parceque je l ai pris en français de Maroc et pour la taxe de 269 on va payer le jour de dispose le dossier ou le jour de retiré la carte

Mehdi 22/05/2017 07:47


TU PAYE AU MOMENT OU IL TE DONNE LA CARTE (PAS AU DÉPÔT DU DOSSIER)

si ta copie de naissance est déjà en francais, c'est bon


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