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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Housna 27/07/2016 19:58

Sakal Mehdi,
SVP, mehdi est ce que le 2 renouvellement ça depasse 6 mois pour récupérer sa carte de séjour; cela remonte à 2 mois que j'ai déposé le dossier pour le renouvellement. Au faut je suis au deparetelent 59.
Merci

Housna 27/07/2016 21:43

Inchaallah.

Merci Mehdi. et bonne soirée

Mehdi 27/07/2016 20:23

ils sont pas rapide, tu ne devrais plus tarder a recevoir ta carte

moumou 22/07/2016 18:29

salam alaykom MEHDI j'espere que vous étes bien, j'ai un question svp je vais voyager au maroc, et j'ai un titre de séjour d'1an , combien j'ai le droit de rester au maroc ? est ce que c'est moins de 3 mois ou plus ?? merci bcp pour votre site et je vous souhaite une bonne continuation

Mehdi 22/07/2016 21:09

pas plus de 3 mois

mouloud 17/07/2016 12:13

salam mehsi pour la partie marocainre act de naissance pour le renouvellement du titre de sejour se demande ou merci pour ta reponse

Mehdi 17/07/2016 12:27

a ta mairie de naissance ou a la moquataa

abdou 16/07/2016 20:35

Bonjour, jai un petit problème avec mon visa conjoint de francais. il se termine mi octobre. quand jai voulu prendre un rdv pour mon premier titre de séjour à la préfecture, on m a donné rdv le 1er décembre. Je ne sais pas ce qu il faut faire pour que je puisse prolonger mon visa actuel en attendant le rdv le 1er décembre. Je travaille depuis quelques semaines, jai peur que cela pose problème avec mon employeur.
Merci

Mehdi 16/07/2016 20:49

normalement, meme au premier decembre c'est bon car il tienne compte de la date ou tu a pris rdv

mouna 13/07/2016 01:25

Salam mehdi ton site est super vraiment très bien. j'ai lu sur internet et le blog que pour renouveler le visa long séjour c'est payant et ca vaut 106 e j'ai été pour chercher les timbres le vendeur a donné 3 timbres de 30 e et 2 timbres de 8 e c'est bien 106 e. wash c'est correct

Mehdi 13/07/2016 01:30

oui c'est bon

Samir 12/07/2016 17:06

Merci Mehdi pour ton aide j'ai oublié de te le demander la somme des timbres doit être de 106 euros pour renouveler le titre peu importe le nombre de timbre

Mehdi 12/07/2016 17:24

oui, peu importe le nombre de timbre

Samir 12/07/2016 13:21

Bonjour Mehdi merci bien pour ta précieuse réponse. on est avisé du montant des timbres au moment du dépôt ou par courrier et est ce qu'on reçoit une convocation pour le retrait

Mehdi 12/07/2016 16:26

il convoque en general

voir procedure sur le site internet de ta prefecture

Samir 12/07/2016 09:48

Bonjour Mehdi les timbres fiscaux sont à présenter au moment du dépôt du renouvellement du titre ou après. quel est le nombre à payer merci

Mehdi 12/07/2016 12:18

106 euros......a donner quand il te remette ta carte (renouvellement)

morad 11/07/2016 00:55

Bonjour mehdi. C'est quoi les conséquences si on fait la demande du renouvellement avec un visa long séjour conjoint de française périmé. Merci d'avance

Mehdi 12/07/2016 12:10

payer une amende dans les 250 euros je crois en plus du prix du renouvellement

morad 12/07/2016 12:04

Ça veut dire ça risque un refus. Ou il faut juste payer amende parce que le visa est périmé. Merci beaucoup

Mehdi 11/07/2016 02:18

amende a payer et risque de refus si demande eloigné

Arij 10/07/2016 14:10

Bonjour Mehdi.
Je suis enceinte de 7 mois et jaimerai accoucher au Maroc parce que mon mari est toujour en deplacement.
Mes questions: est ce que le nouveau né aura la nationalité francaise, sachant que son père est francais ?
Et quels sont les procedures pour avoir cette dernière ?
Merci de votre réponse

Mehdi 10/07/2016 16:04

l’enfant sera francais

le père doit juste le reconnaître au consulat de france a sa naissance

va lire ici

http://www.consulfrance-ma.org/Naissance


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