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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Samia 23/01/2017 07:40

Salem frere mehdi je suis un conjoint allemand j ai 2 enfants sont nées en allemagne je vis en France depuis 2013 j ai eu 3 fois carte de sejour pour le renouvellement du quatrième si possible d avoir la carte de dix ans mon marie travail en suisse il touche bien j ai un appartement la surrance toute et en regle et est ce que je peux faire la demande de renouvelement par internet

Mehdi 23/01/2017 12:08


je pense oui

Adam 23/01/2017 02:21

MOI JAI CROCHE SUR 10 ANS MAIS EUX MA DIT IL FO CROCHE SUR 1 ANS AUSSI ALORS JAI CROCHE SUR LES DEUX C EST POUR CA JE VEUX SAVOIR TN AVIS MERCI

Mehdi 23/01/2017 12:09


a mon avis cela sera 10 ans

Adam 23/01/2017 02:08

OK MERCI JAI FAIS LA DEMANDE TITUR DE SEJUR 10 ANS MAIS EUX MA DIT IL FO CROCHE SUR LA DILVRANCE ET LA RENVALMENT ET 1ANS ET 10 ANS TU CROIX QUE JE VAIS A VOIR CARTE 10 ANS ?

Mehdi 23/01/2017 02:13


oui si tu la demandé

Adam 23/01/2017 00:55

OK MERCI MEME QUE SA FAIT 3 ANS QUE JE SUIS MARIE AVEC MON EPOSE JE PROUVE QUE 2 ANS CA PASSERA

Mehdi 23/01/2017 01:55


oui

l'important est d’être en vie commune au moment de la demande

Adam 22/01/2017 22:00

Bonsoir monsieur mehdi je vie en france sa fait 3 ans et jai des prouves communauté de vie avec mon epose que 2 ans ?

Mehdi 22/01/2017 23:31


cela passera

Rajae 22/01/2017 20:39

Même si je travail pas . Par ce que moi je travail pas . Sa fait un moment je cherche même au ménage mais je trouve rien en cas de dévorer je serai dans la rue avec la petite

Adam 22/01/2017 22:03

Rajae tu va chez la police tu explique ta situation et il ya des appartements dépannage tu vie tranquille avec ta femme jusqa tu trouve une solation

Mehdi 22/01/2017 20:55


la c'est sur, il faut trouver une solution pour vivre en France sans ton mari

Rajae 22/01/2017 20:01

Bonsoir Mehdi . Svp j'ai un question ... Je ss conjoint français est j'ai un bébé de 9 mois. Mon problème que je viens de découvrir que mon mari il a des grosse detes plus que 35000 euro. Plus interde bancaire . J'ai découvert tout ça après la mon à couchement . Et j'ai été choquer . Est je savais pas quoi faire. Est mnt il a arrêter de payer même le loyer plus. Il a commencer d'être agricive avec moi. Est moi je sais pas quoi faire . J'ai parler avec mes parents ils me disent sber sber. Mais moi est ma fille on souffre. Il m'a gâcher la vie. Il joue tjrs il perdre tt l'argent au joue . Svp khoya moi je veux dévorer je mais j'ai peur qu'il me prend ma fille. Est plusieurs fois il me dit si tu fais qlq chose je t'envoie au blade est je prend ma fille. Est moi j'ai peur par ce que la petite elle a la nationalité française. Svp qui ce que je doit faire ????! Svp khoya

Mehdi 22/01/2017 20:03


les juge francais enleve pas un enfant en bas age a leur mère

tu dois en effet songer a divorcer

tu a un enfant francais, tu n'est donc plus expulsable

la prefecture renouvellera ton titre de sejour

Nadine 22/01/2017 18:25

Bsr. Mehdi le renouvlement de mon titre de sejour et Lundi prochain l Avis d imposition est obligatoir.?et merci

Mehdi 22/01/2017 18:42



oui, il le demande en general sur la liste officielle de TA prefecture

si tu l'a pas, vas y quand meme sans

nawara 21/01/2017 21:39

bonsoir Mehdi
j'ai pris un RDV pour le renouvellement de mon titre de séjour et j'ai comme épreuves de vie communes : edf +mutuelle .je veux savoir est ce que ces 2 documents sont suffisants ou non.et merci d'avance

Mehdi 21/01/2017 23:28


oui cela suffira

si tu peux prend aussi une attestation securité sociale et/ou CAF

Sawsaw 21/01/2017 19:31

Et on achter une maison a 2 nom aussi on va signe papier semain prochaine chui notaire ?


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