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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

imanne 26/08/2016 12:06

Al haqq
Tu connais pasles details, merci de s'abstenir.

Al haqq 26/08/2016 01:21

Et oui IMANE tu ne peux pas renevouler ta carte de séjour tu as demander le divorce quand on veut divorcée il faut bien réfléchir maintenant je vais parler à tous le monde femme et homme écouter bien les gens le mariage il faut pas jouer avec sa à chaque fois Maroc Algerie Tunisie vous pensez à la carte de dix ans pour profiter du système francais vous les gens meskin meskina avec un cœur brisé vous normal vous dites à chaque fois vous dites il me frappe c un terroriste c un islamiste c un alcoolique c'est un droguee c un fou hhhhhaaahhhh la police française il comprene bien il sont pas bete il savent très bien ce que vous voulez c'est que les papiers sa marche plus comme sa alor maintenant celui qui veux se marier aux bled réfléchisse bien très peux de gens sont serieux sur 100 % des gens du bled vous trouverez 99.9 % de gens serieux le reste il veule les papier c'est tous

Amira 25/08/2016 21:09

Bns mehdi svp je suis marocaine marier avec un francais jai un bebe avec lui. Sa un mome't que on dispute tt le temps est vraiment notre vie ensemble cest un possible . Svp on cas de divorce est ce la prefecture renouvelera mon titre sejour sachant que mois mnt jai un titre sejoir 1ans .. merci beaucoup

Mehdi 25/08/2016 21:19

comme tu es maman d'un enfant francais, il vont te renouveler ton titre de sejour

il ne peuvent pas expulser l'enfant et comme c'est toi qui en aura la garde, le préfet donnera le titre de sejour

Houda 25/08/2016 21:02

Je peus voyage avec un titre sejour 1ans est retourner en france son auqu'un probleme..est ce que je peux rester 2mois au maroc ?????

Mehdi 25/08/2016 21:20

oui, tu peux rester 2 mois sans aucun probleme....... en fait tu pouvais dés que tu a validé ton visa a l'ofii

Houda 25/08/2016 14:33

Salam mehdi merci pour tt .... ma question svp je ss marocaine marier en france edt jai un bebe de 5mois jai rentrer en france avec un visa conjoint francais .. sa faot presque 2ans ici on france jai pas quite le teritoire le premiere annee pat ce jai que le visa edt a loffi il nous adit que si on quite le teritoire francais avec que le visa apres on peus pas retourne on france.. cest pour sa jai pas voyage mais mnt jai un titre sejour tomporaire 1ans ... ma question svp est ce que je peus voyage au maroc edt retourne en france son auqu'un probleme ou bien il faut avoir le titre sejour de 10 ans pour avoir voyager tranquille... grand merci khoya

Mehdi 25/08/2016 19:45

tu peux voyager

imanne 25/08/2016 14:10

Bonjour, je viens de valider mon visa a l'ofii, en ce moment je ss en conflit avec mon mari car il ma trompé et il est très violant avec moi, nous sommes encore mariés mais on habite plus enssemble et j'ai réussi a trouver du travail, je veux savoir le jour ou je dois renouveller mon titre de séjour sera-il possible de le renouveller avec contrat de travail? meme si c une visa vie privée conjoint français. merci beaucoup de m'eclairssi.

Tetouani 26/08/2016 01:30

IMene il renouvel pas à Nîmes il te connaisse déjà toî je crois ta déjà des problèmes. Avec ton mari?

Mehdi 25/08/2016 19:46

le prefet decide au cas par cas

normalement si divorce, il renouvelle pas

hinnd 25/08/2016 14:00

Bonjour mehdi,
j'a eu mon visa fin mars 2016 la validation a l'ofii c'était en juin 2016, je voulais savoir pour renouveller mon titre de séjour faudra-il le faire 2mois avant la date de validation ofii ou 2mois avant la date de visa?

Mehdi 25/08/2016 19:47

2 mois avant la date de fin de ton visa

Sanae 24/08/2016 20:28

Bjr mehdi, pour renouveler mon titre de sejour, ils demandent nos impôts, je ss rentrer en France en septembre, mnt on a reçu les impôts mais séparé c a d mes impôts seul et les impôts de mon mari seul, mon mari ma dit peut être parceque je ss rester que 3 mois l'année 2015 et normalement il faut rester plus que 6 mois dans la même année que tu demande tes impôts, est ce que vous trouver ca logique ou bien vous avez une autre explications?

Mehdi 24/08/2016 21:47

c'est une erreur........obligatoirement vous auriez du recevoir les impôts en tant que "marié" (monsieur et madame)

c'est ton mari qui recois 2 avis....1 en tant que célibataire et un autre marié

allez voir les impots car la vous recevez vos avis d'imposition comme si vous étiez pas marié

abdel 22/08/2016 15:16

salam Mehdi,
En cours de renouvellement de carte de séjour, on souhaiterais voyager en malaisie inchaAllah.
A priori pas de pb pour y aller.Pas besoin de visa la bas pour un passeport marocain.
Mais au retour en france, est ce que le recepissé de renouvellement sera suffisant pour rentrer sur le territoire français ?
Merci pour ta réponse

Abdel 26/08/2016 07:55

Merci beaucoup.
En fait en terme de timing,on a rdv debut septembre. La carte ne sera jamais prête. Ils sont tellement longs.
Je demanderais à la préfecture.

Mehdi 22/08/2016 21:52

normalement oui mais je pense que c'est mieux d'attendre la carter de sejour

hajar 20/08/2016 15:48

s il vous plais je veux faire la carte de sejour mais mon marie en france 3 mois maintenant c possible pour faire ou bien non merci

Mehdi 20/08/2016 18:26

il est France comment? quel type de visa?


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