22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 23:18

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 



 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

 

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France

 

 

 

 

 


Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

 

 


Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.





Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

 


PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

 

 

 

 

   

 

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.

 

   

 

  • Un justificatif de domicile.

 

 

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  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

   

 

 

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

 

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

 


02.jpg  

 




  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 


    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.





 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

 

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

 

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR


 

 

 

 

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 




 


Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 



 


Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 

 

CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

 

 


Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 

 

 

 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.


 





En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

 

 

 

 


RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

 

 

 

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 





La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

 

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 





Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 




 

 

 

PARENT D'ENFANTS FRANCAIS

 

 

 

 


L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.


 

 

 

 

 

ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES

 

 

 

 


Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.






Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

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TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI

 

 

 


La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.







 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.







Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.




 


Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.


 


Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.





 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg


 

 

 


COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2012

 

 

 

 


Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 



 


En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 




 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.







 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 



 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

 


Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.



Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 


(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)



 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE


 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 



 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour


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Documents renouvellement titre de séjour




 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012



 

 

 

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commentaires

zayou 10/08/2014


Re


Merci  Mehdi sauf je voulais vous dire q que je suis un peu inquiete comme je vous ai explique je souhaiterai descebnde au bled pour les voir et comme jai peur que mon mari fait qq chose
pour ne pas revenir en france vu qon avait deja des souci et vu  cest pour ca comme je venais de renouveler ma carte de sejour  voila


Est ce que je peux voyager sans probleme?


Merci bcp


Cordialement 


Zayou

zayou 10/08/2014


Re


Merci MEhdi al mon mari est proprietaire sauf lui il veut voyager a madagascar donc ce que je veux est ce que lui ne pourra pas declarer comme quoi jai quitter le domicile conjugal  meme si
jai deja lui dis que je vais y aller voir mes parents zayoucar mon billet je lais pris par une agence  dans une autre ville ca veut dire je peux voyager tranquillement sans aucun souci ,
merci 


Cordialement


KZayou

zayouu 10/08/2014


Daccord je vous remerci bcp mehdi juste derniere chose cest queqd


Wi mon mari pax passe tout le temps sur des sites de rencontres comme badoo meme il a mis une photo a lui et une femme comme quoi il est en couple et pourtant on 3ans de mariage tc jai le droit
de le suivre et denregistrer tout ce qui ecrit car ca ca entre dans l'infidélité (donc il a un projet avec une petite femme) qsq vous me conseiller a faire dans ce cas svp jai besoin daide car je
connais pas très bien la loi et lui profote bien de ma situation 


Voila je vous remerciCordialementam


 

imane 22/08/2014

bonsoir mehdi j'espers que tout va bien chez toi jai une question pour ma 1carte séjours en France conjoint français je veux bien feter aid al adha avec ma famille et je veux partir entre le 28sptembre jusqua le 20octobr mon visas sur mon passport a expirer le 23/12/2014 et come il faut que je fais mes demarche avant de 2mois de cette date pour ma 1 carte sejour je sais pas si cest risquer d'allez au maroc ou nn merci de me repondre

akram 01/09/2014

Salam Mehdi excusez moi de vous déranger je voulais vous dire que je suis un peu inquiété ,j ai quelque souci avec ma femme elle me supporter plus la car on avait quelque problème ,donc ma di faut que je descende au bled pour reste qq jours aprés je retourne ,bref jai peur que ma femme fait qq chose pour ne pas revenir en France est ce que c'est possible de me refusé le visa ?
Est ce que je peux voyager sans problème? je vous remercie mehdi

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