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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 01:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Yass 03/02/2016 16:53

Mais si prendre avocat à cause de violence conjugale morale tous les jours si oblige je faire un changement de statut merciiii Bq

Mehdi 03/02/2016 17:36

a voir avec lui

Yass 03/02/2016 16:51

Merci mais en cdd ou cdi ma carte fini 1/08/2016 est je fait le demande avant 2 mois ou aparti de oujourdhui

Mehdi 03/02/2016 17:37

tu fait 2 mois avant sauf si tu habite la région parisienne ou les délais sont plus long

Yass 03/02/2016 16:40

Bsr Mehdi sa fai 2 ans je suis marié avec un française en plus moi j'ai quitté la maison à cause violence conjugale moral tous les ell dispute avec moi par ce que je travaille la nuit est jai un contra cdd qui fini fin mai et ma carte qui fini 1/08/2016 elle il. Veut en devorce amiable et moi je sais quoi faire aide moi stp en plus si je fair un changement de statut ou carte salairei elle faut contra cdd ou cdi merci Bq

Mehdi 03/02/2016 16:43

tente un changement de statut

Samira 03/02/2016 16:04

Alors pour le renouvellement nchalah je donne que les autres papiers et la fiche d'imposition non ok merci khoya

Mehdi 03/02/2016 16:05

oui c'est ça

la liste des document concerne aussi ceux qui renouvelle aprés 2 ans en France d'ou la fiche d'imposition

Samira 03/02/2016 15:25

Salam khoya mehdi je t ai posé une question a propos de la feuille d impôts a deux nom sachant que je suis marié avec un français mon mari à déplacer au impôts pour posé la question ils ont dit que je peux pas être sur la feuille car je suis marié l année 2015 il faut attendre jusqu'à 2016 que es ce que je dois faire pour le renouvellement sachant que mon visa va expirer le 31 août 2015 svp repond moi parceque je sais pas koi faire?

Mehdi 03/02/2016 15:40

tu donne pas de fiche d'imposition pour le moment. il savent que tu peux pas en avoir encore

oualid 03/02/2016 11:49

Bonjour Mehdi , sa fait un ans que je suis en France marié a une française , ma femme est enceinte et on s'entend plus je pense même qu'on va divorcer et je dois renouveler mon titre de séjour dans 5 mois tu pense que je peut changer en parent enfant français ou j'attend la naissance de l'enfant même en situation irréguliaire ? Merci khoya mehdi Bonne jourée

oualid 03/02/2016 12:31

D'accord Merci pour votre aide khoya mehdi layjazik bikhir Bonne journée

Mehdi 03/02/2016 12:29

tu dois reconnaitre l'enfant a sa naissance a la mairie

oualid 03/02/2016 12:22

Merci khoya mehdi mais ya pas de démarche a faire comme on est toujours marié ? genre aller a la mairie déclaré l'enfant ? car toute façon elle va pas venir on se parle plus

Mehdi 03/02/2016 12:04

tente en, effet "parent d'enfant français"

mais il va falloir attendre l'accouchement car tu dois prouver que tu subvient au besoin de l'enfant

catherine 02/02/2016 20:10

Bonjour Mehdi ! Je suis française et mon mari, marocain, est arrivé en france en dec 2012. Nous avons récemment fait une demande de carte de séjour de 10 ans. Pas de soucis nous avons le récipissé en attendant la nouvelle carte mais seulement la préfecture le convoque pour un entretien d'intégration. Mon mari assez soucieux de nature se demande de quoi il s'agit. Savez vous quel genre d'entretien ou quel genre de questions ils vont lui poser ? Des tas de gens lui racontent tout et n'importe quoi et il ne sait pas a quoi s'attendre ! d'avance merci pour votre réponse

Mehdi 02/02/2016 20:18

je t'ai deja répondu

catherine 02/02/2016 16:46

Bonjour Mehdi, je suis française et mon mari marocain est en france depuis decembre 2012 ! On a récemment fait une demande de carte de séjour de 10 ans ! Pas de soucis on a eu le récipissé en attendant la carte de séjour mais il est convoqué a la préfecture pour un entretien d'intégration et comme il est soucieux de nature et au vu des événements récents il se pose plein de questions au sujet de cet entretien ! Avez vous une idée des questions qu'on va lui poser ? est que ce seront les mêmes qu'aux consulat lors de la demande visa ? Beaucoup de gens lui parlent et lui racontent différentes choses ! Nous attendons un enfant pour début avril, il travaille tout le temps mais il reste inquiet !! Merci pour votre réponse

Mehdi 12/02/2016 15:22

en effet

catherine 12/02/2016 11:33

Merci Medhi ,
Alors il s'est présenté ! Donc effectivement la femme lui a posé des questions sur notre vie commune !! Mais elle lui as aussi demandé si il parlais français au travail et à la maison !! les couleurs du drapeau de la france ! le nom de notre maire , la devise de la france, le nom d'un président de la république bref il y avait en tout près de 15 questions sur une feuille et ça ressemblait étrangement aux questions du test de français qu'on passe avant de faire la dde de visa !! cela dit j'ai appris aussi que cela dépend des départements car pour certains que l'on connait ils n'on même pas été convoqué pour ce genre d'entretien !

Mehdi 02/02/2016 17:10

tu peux le rassurer, rien de compliquer

il vont lui demander si il travail, si il fait partie d'une association. il vont lui poser des questions sur votre vie commune

bref pour voir si il s’intègre bien

aucun souci a avoir d'autant plus qu'il sera papa bientôt

Khattabi 02/02/2016 12:14

Salam j'ai fait mes études universitaire en France où j'ai obtenu mon diplôme de master (université Haute Alsace) en 2007, maintenant je travail dans le ministère d'agriculture ici au Maroc. Je souhaiterais savoir si je pouvais bénéficier de la nouvelle visa de circulation Schengen destinés aux marocains titulaires d'un diplôme obtenu en France?

Cordiales salutations

Mehdi 02/02/2016 13:17

la, je sais pas

sophie 02/02/2016 11:46

salam Mehdi
je voulais commencé à faire les démarches pour renouveler mon titre de séjour ( visa long séjour) ; est ce que c'est obligatoire d'avoir des preuves de vie commune lors de la demande (Bail ; factures... au 2 noms ) ou non ?!

Mehdi 02/02/2016 11:52

oui

c'est demandé

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