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22/09/2012 6 22 /09 /septembre /2012 23:18

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 



 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

 

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France

 

 

 

 

 


Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

 

 


Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.





Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

 


PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

 

 

 

 

   

 

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.

 

   

 

  • Un justificatif de domicile.

 

 

visapicture2.jpg  

 

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

   

 

 

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

 

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

 


02.jpg  

 




  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 


    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.





 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

 

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

 

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR


 

 

 

 

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 




 


Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 



 


Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 

 

CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

 

 


Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 

 

 

 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.


 





En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

 

 

 

 


RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

 

 

 

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 





La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

 

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 





Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 




 

 

 

PARENT D'ENFANTS FRANCAIS

 

 

 

 


L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.


 

 

 

 

 

ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES

 

 

 

 


Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.






Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg


 

 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI

 

 

 


La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.







 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.







Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.




 


Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.


 


Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.





 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg


 

 

 


COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2012

 

 

 

 


Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 



 


En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 




 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.







 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 



 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

 


Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.



Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 


(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)



 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE


 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 



 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour


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Documents renouvellement titre de séjour




 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012



 

 

 

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commentaires

alaoui 18/03/2015 17:40

salam, ça dure combien le temps le traitement de dossier de renouvellement de carte de séjour de 10 ans merci

Mehdi 18/03/2015 19:33

dans notre cas: 4 mois

alaoui 18/03/2015 17:37

salam si mehdi, j'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans a la préfecture du calvados-14 mais ils m ont pas donné le récépissé ils m'ont dit qu'ils vont envoyer le dossier a la mairie ou j'habite pour le traiter ,et quand ils reçoivent la réponse de la mairie ils vont m’envoyer la convocation.la question : ça va durer combien de temps pour recevoir la convocation parce que je suis dans l'obligation de présenter ma nouvelle carte a la boite d’intérim.merci

Mehdi 18/03/2015 19:34

la procedure est particulière dans ta région..nous on a eu un récépissé mais on a tout fait a la prefecture

demande a ta mairie

Fahd 14/03/2015 09:54

salam aleykom je voudrais savoir est ce que j ai le droit de demander la carte de 10 ans lors de renouvellement de ma 3 eme carte de sejour vie privé et familiale, ou il faut attendre la fin de la 3eme année pour avoir la carte de 10 ans. chokrane khoya

Mehdi 14/03/2015 12:26

fin d'année 3 en France

zernad 02/03/2015 16:07

Re: Mehdi
Excuse moi pour le dérangement , juste savoir si au cas ou j'obtiendrai la carte de 10 ans conjoint de français si au cas de divorce est ce qui'il peuvent me la prendre?Merci

Mehdi 02/03/2015 16:46

oui

il ne faut pas divorcer avant 4 ans de mariage

ou si tu préfère avant la fin de la première année de ta carte de 10 ans....

a la fin de cet année tu risque plus rien du tout (certain a 100%)

si tu a ton titre de 10 ans et que tu divorce 3 mois après, le préfet peut te retirer ta carte pour mariage gris...au delà d'un an, légalement il peut plus


je cite:

Cas de l'époux de Français

Lorsque vous êtes marié à un Français, votre carte de résident vous est retirée en cas de rupture de la vie commune avec votre époux dans les 4 années qui suivent votre mariage.

Toutefois, vous bénéficiez d'une protection :

si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance,

ou si vous avez quitté votre époux en raison des violences conjugales que vous subissiez de sa part,

ou en cas de décès de votre époux.

Dans ces 3 cas, la préfecture ne peut pas vous retirer votre carte.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11892.xhtml#N101BE

Mehdi

carte de sejour 10 01/03/2015 19:56

je viens de lire pour avoir la carte de dix ans il faut faire un demande ca veut dire c'est pas les mêmes démarché comme le titre de séjours ? parce que moi je suis entrée en 2012 et maintenant j arrive a la fin de validation de mon titre de séjours je fait quoi SVP

Mehdi 01/03/2015 20:15

ton visa était le premier titre de sejour.......en 2013 et 2014 tu en a eu 2 de 1an....tu peu donc maintenant demander une carte de 10 ans.

il faut juste le dire a la préfecture..il te donneront le formulaire titre de 10 ans a remplir qui est différent des autres

tu peux consulter le site internet de ta préfecture, tu trouvera toute la procédure du titre de 10 ans dessus

les papiers sont a peu prés les même mais le délai est plus long pour obtenir le renouvellement 10 ans

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