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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015
 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

106 €

( 19 € + 87 € )

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

   

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Chouaib 02/05/2016 21:15

Bonjour monsieur MEHDI
J'ai un souci avec le renouvellement de ma carte sejour, voila je me suis marier avec francaise je suis rentrer en france sep 2012 et j'ai eu ma premier carte de sejour (1an) sep 2013, en 2015 j'ai poser le dossier pour voir la carte de 10 ans mais j'ai que de 1 an je c pas pour quoi, et aujourd'hui j'ai recu une convocation de renouvellement pour 2016 et j'ai chercher sur le site web de prefecture de la val de marne j'ai trouver comme quoi les marocains doivent demandet la carte de 10 ans ou bout de 5 renouvellement.
La question : est ce que les 5 renouvellements son pour les marier marocain avec marocainne ou bien marocain avec francaise ???
Cordiallement

Mehdi 02/05/2016 21:16

la carter de 10 ans c'est au bout de 3 ans en france, donc normalement tu peux la demander maintenant

simo 02/05/2016 11:29

bonjour , j ai rendez vous cette semaine pour renouveler mon titre de sejour apres 3 ans de vie commune avec une française, pour la demande de carte de 10, il faut effectuer une demande sur le dossier ? parceque y a une page dont il y a marqué " Autre element particulier a prendre en considération dans la demande de titre de séjour". si je devrais écrire un mot pour obtenir la carte de 10, est ce que vous avez une idée? merci d avance khoya

Mehdi 02/05/2016 12:12

il faut prendre le dossier demande de carte de résident

nouna 01/05/2016 00:52

bonjour epouse d'un francais depuis 3 ans cette premiere semaine de mai je dois proceder au renouvelment de ma carte de sejour j'ai eu un visa d'un an la 1 ere fois venu du maroc en 2013 apres carte de sejour un an 2014 et carte de sejour un an 2015 qui va expirer en juillet 2016 donc ma question est ce ya possibilite de faire uen demande de carte de residance de 10 ans ou pas sinon quand on peut la faire merci khouya

Mehdi 01/05/2016 03:27

oui

tu demande une carte de 10 ans cette fois ci

Isaa 29/04/2016 21:21

Bonsoir Mehdi,
Je me suis mariée le 24 01 2012 au Maroc, mon époux est en France depuis le 14 07 2012 l'an dernier au mois de juillet il a acquis la carte de séjour de 10 ans. Nous allons divorcé le divorce sera prononcé le 15 06 2016. Est ce qu'une fois divorcé mon époux va perdre sa carte de séjour

Mehdi 30/04/2016 01:51

non

hafidi 26/04/2016 17:45

boujour khoya mehdi j'ai un grand prd du coup est ce que je peux vous contacter autrement, j'ai vraiment besoin de votre aide svp svp merci

Mehdi 26/04/2016 19:11

tu peux ecrire ici, tu es complètement anonyme sur mon blog

Mona 24/04/2016 21:57

Bsr khoya mehdi je suis conjointe francais j ai rendez vous pour renevouller ma premier visa le 19 juin je veux savoir je reste combien de temps pour avoir ma carte car le mois juillet je vais aller en danemark visiter pour passer le vacance chez ma soeur

Mehdi 25/04/2016 01:42

tu peux voyager avec le récépissé

Sama 24/04/2016 20:34

Salam si mehdi je suis conjointe francais et j ai prend rendez vous renouveller visa ma premier visa 1 ans le 19 juin .c est combien de temps ca prend pour avoir la carte de sejour ?

Mehdi 25/04/2016 01:46

delai variable selon les prefecture

en moyenne 2 a 3 mois

samia 24/04/2016 19:42

slt mon question est ce que je passe un teste en France ou non? moi j'ai deja passer un mon paye maroc et merci

Mehdi 25/04/2016 01:46

non

samia 23/04/2016 19:18

lE02/5/2016 je signer le contrat d'accueil et d’intégration CAI alors est ce que je passe un teste de linguistique français ou non ? sa veux dire moi j'ai déjà passer au maroc et l'offi au maroc ma donner des attestations des linguistique français et suivi des valeur république la repense plus vite slvp

Mehdi 23/04/2016 19:35

quel est ta question?

il y a pas de test de francais en france

karim 21/04/2016 16:10

Salam mon frére j'espere que tu vas bien . j'aimerai bien avoir quelque réponse pour que je puisse continue mes démarche . jme suis mariée avec française en 2014 au maroc et chui rentré en france pour vivre avec mon ex femme .aprés avoir bcp de problème dans notre relation on s'est divorcé apres quand j'ai eu ma premier carte de séjour . alors et ma rester qualque moi dans ma carte j'ai travail dans le service civique et la je vien de finir mon service . actuellement je vais commencer un nouveau travail est c'est un contrat cdi .ma question eske avec le service civique que j'ai fait est le contrat cdi que jvais avoir la eske ya les moyen pour faire un changement de statut (salarie) ? sachant que mon rdv c'est le mois prochain keske je dois ramené comme des papiers ? je te remercie d'avance mon frére

Mehdi 21/04/2016 18:01

tu peux tenter mais cela va pas etre facile

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