Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
09/07/2015 4 09 /07 /juillet /2015 18:33

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière  est possible sous certaines conditions:

 

 

regularisation par mariage

 

  • Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

  • Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

  • Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

regularisation d'un sans papier par mariage

 

_______________________________

 

 

 

Ce que dit la loi en matiere de régularisation d'un étranger marié à un conjoint francais

 


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


________________________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

regularisation-par-mariage-a-la-prefecture.jpg

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

  __________________________

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

  • Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)
     
  • Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.
     
  • Facture téléphone.
     
  • Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.
     
  • Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.
     
  • Facture d'eau au 2 noms.
     
  • Compte bancaire au 2 noms.
     
  • Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).
     
  • Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

     
  • Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.
     
  • Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.
     
  • Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.
     
  • Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.
     
  • Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

 

 

regularisation-d-un-sans-papier.jpg

 

Ou déposer votre demande de regularisation par mariage?

 

  • Vous irez à votre prefecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

  • Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

 

régularisation prefecture par mariage

 

 Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Hamza 24/06/2017 19:17

Bjr M Mehdi .je suis marié avec française et je vais au maroc pour cherché un viza longe séjour. Es que il faut un document de la part de la préfecture ou un ok ?o je vais directe au maroc ?

Mehdi 24/06/2017 19:23


tu va direct au maroc

la douane francaise va surement te demander de payer 200 euros d'amende

Halim 23/06/2017 11:09

Salam khoya mehdi je vai partir au maroc pour cherché un VLS es que j ai besoin d un document pour partir au maroc ?

Farid (imèn) 23/06/2017 03:50

Merci
et sinon sachant que je suis hébergée chez mes parents à Lyon et lui a saint Denis, là où nous avons fait le mariage, serait-ce préférable de déposer le dossier auprès de quelle préfecture ?

Mehdi 23/06/2017 04:03


ou il reside


Farid 22/06/2017 21:53

bonsoir
je suis française, mon mari est sans papier(sans visa). on vient de se marier à la mairie. .il compte aller maroc pour demander un visa conjoint, s'il part en avion est-ce trop risqué pour lui pour la suite ? sinon au niveau du contrôle de la PAF quand il va devoir payer l'amende risque t-il de rater son avion ou c'est rapide comme tout passager ?

Mehdi 22/06/2017 22:05


il va a l'aeroport en avance

Halim 19/06/2017 17:57

Merci khoya mehdi pour la réponse. J ai imprimé le document de vls .et je veux juste savoire esque c pas grave d alle au maroc meme moi et ma femme en est hébergé cher ca mère.j ai pa domicil

Mehdi 20/06/2017 05:19


pas grave

Halim 18/06/2017 19:47

Salam khoya mehdi ok je vais decendu au maroc .mais je sui hébergé chez la maire de ma femme c pa grave j ai pa de domissile .et je prend koi comme papier pour lambasade du france au maroc

Mehdi 19/06/2017 07:46


ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Halim 18/06/2017 17:55

Salam khoya mehdi j ai le viza de france pirime.mais j ai le tompo de lespagne

Mehdi 18/06/2017 19:36


tu a pas de tampon de la douane francaise, il vont pas accepté

Halim 18/06/2017 14:43

Salam khoya mehdi je suis marié avec française et j ai le viza périmé tompo diwane espagnol. Et je suis hébergé avec ma femme chez sa mère pendant 7 mois et j ai comme prouve la carte de laide medical ya l adresse de sa maire .et contra de travaille de 6 moi avec 6 fich de paye au nom de l adresse de la maire de ma femme .svp esque c bon pour la préfecture ou je vais au maroc

Mehdi 18/06/2017 17:49


tu va au maroc car tu a pas de visa d'entrée en france meme p)érimé

il vont donc refusé de te regulariser sur place et te demander d'aller au maroc chercher un vls conjoint de francais

Halim 18/06/2017 14:43

Salam khoya mehdi je suis marié avec française et j ai le viza périmé tompo diwane espagnol. Et je suis hébergé avec ma femme chez sa mère pendant 7 mois et j ai comme prouve la carte de laide medical ya l adresse de sa maire .et contra de travaille de 6 moi avec 6 fich de paye au nom de l adresse de la maire de ma femme .svp esque c bon pour la préfecture ou je vais au maroc

Bilal 18/06/2017 14:28

Salam


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif