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09/07/2015 4 09 /07 /juillet /2015 18:33

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière  est possible sous certaines conditions:

 

 

regularisation par mariage

 

  • Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

  • Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

  • Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

regularisation d'un sans papier par mariage

 

_______________________________

 

 

 

Ce que dit la loi en matiere de régularisation d'un étranger marié à un conjoint francais

 


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


________________________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

regularisation-par-mariage-a-la-prefecture.jpg

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

  __________________________

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

  • Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)
     
  • Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.
     
  • Facture téléphone.
     
  • Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.
     
  • Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.
     
  • Facture d'eau au 2 noms.
     
  • Compte bancaire au 2 noms.
     
  • Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).
     
  • Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

     
  • Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et luidemander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa coimmune depuis tant de mois.
     
  • Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.
     
  • Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.
     
  • Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.
     
  • Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

 

 

regularisation-d-un-sans-papier.jpg

 

Ou déposer votre demande de regularisation par mariage?

 

  • Vous irez à votre prefecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

  • Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

 

régularisation prefecture par mariage

 

 Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?

 

 

 

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commentaires

Mourad 01/12/2016 20:04

Salam alaykom
Je suis entrer en Italie par countra en 2012 mnt a étais expiré sa fait 4 ans
Apres jai pas rester longtemps jai parti en france et jai trouver une française
Est ce que je peux faire un mariage sans retour au Maroc
Jai dès preuve de 5 ans et jai déposer mon dossier à la sous préfecture

Mehdi 01/12/2016 21:32


normalement il vont pas accepté car tu es entré par l'italie

Senior 30/11/2016 08:45

Salam mehdi stp je veux savoir si c'est vrai après 2mois de dépôt de dossier vls si on n'a pas de reponse ça veut dire que le visa est refusé et que dossier doit se transféré a Nantes ? ?

Mehdi 30/11/2016 09:55


pas forcement, il y a parfois des enquetes qui prennent du temps


yass 26/11/2016 15:01

Salam mehdi moi je suis marrier avec ùne française et je suis rentrer en france avec une visa danoise de 3 mois et jai mon billet avec quoi je suis rentré en france et la on a que facture engie et gmf ou ya notre 2 noms et jai des facture avec la meme adresses et je vx savoir il me faut quoi pour faire ma demande de séjour ?? Et tu me conseille quoi a faire ? Merci

Mehdi 28/11/2016 05:03


va voir le site du consulat de france a la rubrique visa long sejour conjoint de francais

Yass 28/11/2016 00:58

Et c'est quoi les documents que je dois ramener avec moi au maroc ? Et es que je peux repartir sans aller a la préfecture ou c mieux d'y aller ? Merci mehdi

Mehdi 26/11/2016 15:04


elle sera refusé car tu a pas de visa d'entrée en france meme périmé (tu a un visa danois, pas francais)

tu dois aller au maroc chercher un visa long sejour conjoint de francais

Hamid 23/11/2016 07:40

Oui mais ce demander je le ferai a la préfecture ou au maroc et c est quoi les document qu il faut fournir svp

Mohssine 22/11/2016 22:42

Salam aleykom Mehdi stp frère c'est quoi les papiers exactement que je peux ramène de Marco pour faire ma 1er demande de titre de séjour conjoint Française merci de me repond frère

Mehdi 23/11/2016 02:39


liste ici

http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi

Hamid 22/11/2016 11:38

Oui mais ce demander je le ferai a la préfecture ou au maroc et c est quoi les document qu il faut fournir svp

Hamid 22/11/2016 06:27

Mais je sais pas je pose quoi comme demande de régularisation vu que j ai un titre de sejour expiré sa fait un an et demi vous pouvez m eclairer svp mehdi

Mehdi 22/11/2016 10:00


demande de visa long sejour conjoint de francais

Hamid 22/11/2016 01:42

J ai la vie commune d 1 ans mes avant le mariage je peux poser ma demande maintenant ou j attent 6mois après le mariage

Mehdi 22/11/2016 03:33


C'EST BON

IL COMPTE AVANT ET APRéS LE MARIAGE

Hamid 21/11/2016 10:59

Bonjour le frère de tout les marocains je me permet de vous expliquer ma situation espérant que vous me donner la bonne reponse , je suis un marocain qu était en situation irrégulière en 2011 en france je me suis marier avec une française et bien sûr que j ai descendu chercher vls j ai rester au bled 8 mois d attente de ce visa j ai monter en france directe a l aéroport de Bordeaux donc j ai fait ma validation de visa chez l offi apres j ai eu un titre de séjour d 1 an des coup j ai un problème avec ma femme j ai divorcer avec un titre de séjour expiré et puis j ai tomber amoureux d une françaises j ai rester un ans et j avait deja tte les factures du gaz, électricité, l eau au deux nom avant le mariage donc je me suis remarirt pour la deuxième fois . Apres j ai deux questions a vos poser khoya mehdi j ai besoin de ton aide je doit faire quoi comme demande et comment? et est ce que c est oblier de repartir encore au maoc pour chercher un autre visa ? Aide moi je suis complètement perdu lah ikhalik

Mehdi 21/11/2016 17:20


si tu peux prouver 6 mois de vie commune, tu devrais pouvoir etre régularisé sans repartir au maroc

Nnnnaila 20/11/2016 22:31

Bonjour
J'aimerais me marier avec un marocain qui vit en France et qui est rentree en situation irrégulière en France, Ét qui a àussi un casier judiciaire. J'aimerais savoir si je depose mon dossier de mariage a la mairie est ce qu'il aura la possibilité d'avoir ses papiers vu c'est antécédents ️️car pour moi il a purgé sa peine. Je suis francaise d'origine marocaine Hamdoullah je travail j'ai mon appartement .
Merci pour ta réponse mehdi

Mehdi 20/11/2016 23:58


il devra repartir au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

si il est fiché en france, il sera difficile a obtenir


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