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09/07/2015 4 09 /07 /juillet /2015 18:33

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière  est possible sous certaines conditions:

 

 

regularisation par mariage

 

  • Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

  • Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

  • Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

regularisation d'un sans papier par mariage

 

_______________________________

 

 

 

Ce que dit la loi en matiere de régularisation d'un étranger marié à un conjoint francais

 


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


________________________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

regularisation-par-mariage-a-la-prefecture.jpg

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

  __________________________

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

  • Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)
     
  • Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.
     
  • Facture téléphone.
     
  • Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.
     
  • Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.
     
  • Facture d'eau au 2 noms.
     
  • Compte bancaire au 2 noms.
     
  • Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).
     
  • Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

     
  • Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.
     
  • Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.
     
  • Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.
     
  • Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.
     
  • Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

 

 

regularisation-d-un-sans-papier.jpg

 

Ou déposer votre demande de regularisation par mariage?

 

  • Vous irez à votre prefecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

  • Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

 

régularisation prefecture par mariage

 

 Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?

 

 

 

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commentaires

Nabil 12/08/2017 02:23

Bonjour Mehdi je suis marié ya pas longtemps j'ai des preuve à la adresse à domicile mai le problème il est ke mon prénom et nom si marche ou pas merci d'avance

Mehdi 12/08/2017 05:47


cela doit etre des preuve au 2 noms pour prouver la vie commune

Sabrinz 08/08/2017 20:55

Mais une fois au matoc le visa pourra t il lui etre refusé?

Mehdi 09/08/2017 04:04


tout est toujours possible mais cela arrive rarement

Hammoudi 08/08/2017 19:49

Bjr

Sabrinz 08/08/2017 18:39

Bonjour mehdi je me suis mariée le 21 janvier 2017 et mon epoux avait un titre de sejour qu on a refuse de lui renouveler car il est rentre en france avec un visa malade en 2010.depuis il n a aucun papier il a fait l objet d une oqtf mais il est pas parti on c est marie donc apres l oqtf a la mairie en france.jeudi nous avons rendez vous pour faire une drmande de titre de sejour mais mon mari parle pas bien francais j ai plusieurs documents prouvant la communaute de vie (bail edf telephone facture banque)j ai peur qu on refuse son dossier et qu il doivent repartir au maroc et que une fois labas on le laisse plus revenir.es ce possible?
Aussi que puis je mettre encore comme papier pour appuyer la demande.
Peux t on lui refuser car il parle pas bien francais et quelles genre de question on peux lui poser a la prefecture merci

Mehdi 08/08/2017 19:06


il poseront pas de questions

il prenne le dossier et le prefet decide

a mon avis il vont lui demander de repartir au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

Sabrinz 08/08/2017 18:38

Bonjour mehdi je me suis mariée le 21 janvier 2017 et mon epoux avait un titre de sejour qu on a refuse de lui renouveler car il est rentre en france avec un visa malade en 2010.depuis il n a aucun papier il a fait l objet d une oqtf mais il est pas parti on c est marie donc apres l oqtf a la mairie en france.jeudi nous avons rendez vous pour faire une drmande de titre de sejour mais mon mari parle pas bien francais j ai plusieurs documents prouvant la communaute de vie (bail edf telephone facture banque)j ai peur qu on refuse son dossier et qu il doivent repartir au maroc et que une fois labas on le laisse plus revenir.es ce possible?
Aussi que puis je mettre encore comme papier pour appuyer la demande.
Peux t on lui refuser car il parle pas bien francais et quelles genre de question on peux lui poser a la prefecture merci

Jed Chado 03/08/2017 17:42

Bonjour

je sais pas si mon poste est hirs sujet mais SVP j'aimerai savoir si c'est possible qu'un sans papier rentre chez lui et reviens avec un visa d'un autre pays europeen , et si le sans papier n'as pas les 190 d'amende ? qu'est ce qu'il risque dans ce cas ?

Merci

Cordialement

Jed Chado 05/08/2017 18:07

D'accord , Merci

Mehdi 05/08/2017 02:27


il risque rien

il dis qu'il a pas d'argent et qu'il savait pas

Jed Chado 05/08/2017 00:31

Merci beaucoup pour votre reponse , et concernant l'amende ? est ce qu'il risque quelque chose s'il peut pas la payer ?

Mehdi 03/08/2017 19:27


il peut tenter

Brahim 02/08/2017 04:17

Bonsoir Farida je voulais te demander stp ton mari comment il a était rentré en France ? Est ce que il avait un visa avant ? Et il dépend de quel consulat au maroc ?

Merci de m'avoir répondu lah yjazik bikhir

Farida 01/08/2017 17:00

Bonjour Mr Mehdi,
Donc j ai fait l objet d une enquête a la gendarmerie suite au depot du visa long séjour conjoint de français de mon mari le 19 avril ,la préfecture a renvoyé l enquete au consulat , j aimerais savoir si mon mari aura une reponse bientot inchallah sachant qu on attend une reponse depuis le 19 avril , merci pour vos réponses

Mehdi 02/08/2017 01:19


super bonne nouvelle

bonne chance a vous 2

Farida 01/08/2017 22:22

Mon mari viens juste de m appeler a l instant , il vient d obtenir son visa hmdlh, après une attente de plus de 3 mois , merci beaucoup pour vos réponses et bonne continuation

Mehdi 01/08/2017 21:53


il vérifie les conditions de son sejour en france vu qu'il devait y etre "sans papier" je suppose


Farida 01/08/2017 20:40

Mon mari est rentré au maroc pour sa demande de visa long séjour, vous trouvez que c est bizzarre cette ? Apparemment ils attendent juste cette enquete pour lui délivrer le visa

Mehdi 01/08/2017 20:31


tout est possible

bizarre que tu ai une enquête a l'etape visa

Mehdi 01/08/2017 03:58

Bonjour j ai appeler la préfecture pour régulariser ma situation et je l ai parler que mon passeport sa sera validé qu un an depuis le jour de rdv jusqu a l année prochaine pile poile ils mon dit que il faut juste que mon passeport qu il soit en cour de validité ils m on pas précisé que ils doit avoir 15 mois pour un premier demande donc c bon alors

Yazenn 31/07/2017 13:01

Salam
J ai une question à vous posez svp.
Je voudrais savoir les démarche à suivre pour être régularisé par le mariage
Il fait prendre rdv à la préfecture
Ou allez directement
Merciii

Mehdi 31/07/2017 13:11


vas y directement

il faut 2 conditions

1 visa d'entrée en france meme périmé
prouver 6 mois de vie commune


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