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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 17:34

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers)  est possible sous certaines conditions:
 

régularisation par mariage

 

 

Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

régularisation d'un sans papier par mariage.

 

 

Ce que dit la loi en matière de régularisation d'un étranger sans papiers marié à un conjoint francais

 

 

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


_________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

 

Régularisation sans papier par mariage à la préfecture

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

 

Date de dépôt du dossier de mariage à votre mairie.

 
Facture téléphone.


 
Facture électricité (EDF) à vos 2 noms.

 
Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

 
Facture d'eau au 2 noms.

 
Compte bancaire au 2 noms.

 
Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

 
Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

 
Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.


 
Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

 
Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

 
Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

 
Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.


 

 

 

Régularisation sans papier après mariage en france

 

Ou déposer votre demande de régularisation par mariage?

 


Vous irez à votre préfecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

A voir aussi:

 

 

 

 

 Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?


Régularisation par mariage d'un sans papier, quel document déposer a la préfecture?.

 

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commentaires

alpha 08/09/2020 16:39

bonjour maitre je suis venu en france en2017 avec un visa court sejour qui est tjrs avec moi le visa le cachet dentré la je suis marie depuis mars 2020 je vis avec ma femme depuis plus dun an mais jamais travaille les seule preuve que jai c des foto de vacance des courier sur son adresse pas un truck a nos deux nom

Mehdi 08/09/2020 17:31


il te faut des preuves de vie commune pour pouvoir etre régularisé

lis mon article

Elie 07/09/2020 17:13

Bonjour Mehdi
Svp est ce que pour un français qui travaille et réside au Maroc et qui a sa carte de séjour éxpirée est ce qu'il peut déposer le dossier de demande de capacité à mariage sans avoir besoin de la carte de séjour. Il a un contrat de bail.

Mehdi 07/09/2020 17:21


A mon avis le consulat de france demandera a voir ton titre de séjour vu que tu dois prouver ton adresse

Sonya 02/09/2020 20:47

Bonsoir, s'il vous plaît j'ai besoins de me renseigner
Je suis marier religieusement avec mon mari algérien et moi de nationalité française et on attend un enfant le problème que mon mari a eux le QTF en décembre 2019 et la préfecture de police a gardé son passeport aujourd'hui on compte se marier à la mairie mais j'ai peur s'ils le prennent le même jour au pays ?si vous connaissez la situation comment sa ce passe mercii de me donné une solution pour que sa se passe bien pour l'acte de mariage

Mehdi 03/09/2020 02:16


1 - un mariage religieux et rien c'est pareil

2 - le mariage est possible si il est "sans papier" mais le maire peut demander l'avis du procureur

Hanae 05/08/2020 21:11

Bonjour Mehdi, je suis rentré en 2013 en France avec un visa touriste et tampon français et je suis retourné au Maroc,j’ai repris un autre visa et je suis rentré avec en France pour la 2ème fois et je suis resté jusqu’à ce jour j’ai perdu le 2ème passeport mais jegarde toujours le premier sur lequel j’ai le premier tampon français,je vais me marier avec un français dans quelques moi et j’aimerai ensuite faire une demande de régularisation pensez vous que je peux déposer le dossier avec le premier tampon ?

Mehdi 05/08/2020 22:58


la je sais pas

kawtar 24/07/2020 12:55

bonjour mehdi j aimerais savoir si le certificat de mariage est refuse il peuvent refouler le marie

Mehdi 24/07/2020 15:49


si le mari est sans papier, il y a risque en effet

Oumnia 21/07/2020 16:57

Bonjour Mehdi j aimerai avoir qlq formation par rapport la régularisation
Je suis entré en France en situation irrégulière sans visa ni rien Depuis 5ans là je travail depuis que longtemps et j ai des fiche de paie je suis hébergé chez mes parents etc j tout les preuves ..
Ma question est :
Esc ce que je peux faire la demande à la préfecture pour avoir une carte de résidence ... à fin de régulariser ma situation...
Et est-ce que c’est dangereux si je dépose mon dossier Sá risque d avoir le refus et qtf!!! Merci Mehdi pour tes informations

Mehdi 21/07/2020 17:28


refus et oqtf probable

B.gal 19/07/2020 17:18

Je suis jeune veuve j ai deux enfants l aînée a peine 6ans on a un visa deux ans court séjour je compte aller en France et je souhaite savoir la solution la plus rapide et sur pr avoir une carte de séjour moi et mes enfants merci

Mehdi 19/07/2020 20:39


A mon avis cela sera pas possible

Jfd 02/07/2020 17:44

Bonjour, Je suis française vivant avec un marocain depuis presque 9ans qui est arrivé avec un visa touriste avec tampon De l’ Espagne en 2011. Il est en situation irrégulière depuis la péremption de ce visa. Nous avons dû prendre une avocate il y a 1 mois de cela car mon mari a été accusé a tord de trouble à l’ordre public avec usage d’arme ( alors qu’il n’a absolument rien fait) l’affaire a été classé sans suite. Mais malheureusement il s’est fait mettre en garde à vue avec OQTF et IRTF de 2ans. Nous tentons actuellement un recours avec notre avocate pour ôter au moins l’Interdiction de Territoire français des 2ans en faisant jouer la présomption d’innocence. Voici ma question : Si lRTF peut être ôtée qu’est ce qui serait le plus rapide et avantageux pour nous : - Partir se marier au Maroc ? Ou - Tenter le mariage en France en risquant le centre de rétention (si OQTF tjr présente) Autre question, au moment de rentrer au Maroc pourrais je partir avec lui par bateau ? Ou devrons nous nous présenter séparément (a cause du risque d’amende de la douane) ? Y a t il un risque qu’il ai des problèmes avec eux sachant qu’il devrait avoir d’ici là son passeport et sa Cni a jour et qu’il présentera bien évidemment l’OQTF pour rentrer au Maroc. Merci à vous

Mehdi 03/07/2020 00:22


en france, cela t'evite la demande de transcription vu que tu aura directement un livret de famille francais

Jfd 02/07/2020 23:51

Dacore merci et concernant le mariage est il préférable de l'effectuer au Maroc ou en France ? Quel est le plus simple ?

Mehdi 02/07/2020 23:40


il le laisseront partir

Jfd 02/07/2020 22:40

Sera t il obligé de payer l'amende si il dit qu'il n'a pas d'argent ? Pensez vous qu'il va rester bloqué à la douane ?

Mehdi 02/07/2020 18:51


il aura une amende que tu sois avec lui ou pas

Bonjour,je suis comorien sans papier,.j'ai marie une francaise de mayotte sa fait longtemps.ma femme 30/06/2020 22:01

Bonjour,je suis comorien sans papier,.j'ai marie une francaise de mayotte sa fait longtemps,on avait donné une fille ,mais elle n'est pas survecue.ET ma femme ,ma demande une mariage a la mairie.malheureusement la mairie a refusee en disant que ,on n'a pas d'enfant.pouvez nous aider dans telle situation?svp maitre!

Mehdi 30/06/2020 22:29


prenez un avocat car normalement la mairie a pas le droit de refuser de vous marier

Lilouch 18/06/2020 19:12

Bonjour je suis marocaine rentre en France sans papier j'ai 4 ans sur le territoire français et la je veux m 'épouser avec un marocain qu'il a la carte de 10 ans y'a un du chance pour avoir les papiers s'il vous plaît ? ?

Mehdi 18/06/2020 22:07


chance faible


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