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09/07/2015 4 09 /07 /juillet /2015 18:33

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière  est possible sous certaines conditions:

 

 

regularisation par mariage

 

  • Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

  • Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

  • Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

regularisation d'un sans papier par mariage

 

_______________________________

 

 

 

Ce que dit la loi en matiere de régularisation d'un étranger marié à un conjoint francais

 


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


________________________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

regularisation-par-mariage-a-la-prefecture.jpg

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

  __________________________

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

  • Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)
     
  • Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.
     
  • Facture téléphone.
     
  • Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.
     
  • Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.
     
  • Facture d'eau au 2 noms.
     
  • Compte bancaire au 2 noms.
     
  • Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).
     
  • Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

     
  • Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.
     
  • Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.
     
  • Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.
     
  • Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.
     
  • Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

 

 

regularisation-d-un-sans-papier.jpg

 

Ou déposer votre demande de regularisation par mariage?

 

  • Vous irez à votre prefecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

  • Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

 

régularisation prefecture par mariage

 

 Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?

 

 

 

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commentaires

Salam 24/03/2017 11:05

Bonjour mehdi

Pour le retour au Maroc demander VLS

1- C'est quoi le mieux on passe par la douane de l'aéroport ?

2- Ou en convoiturage par la douane de l'Espagne

3- Et ce que le moment quand on passe la douane on sera signaler ?

4- Est ce que ça va poser des problèmes pour la délivrance de visa ?

Merci khoya mehdi lah yhafdek

Mehdi 24/03/2017 11:32


1 - comme tu veux

3 - oui, en general il mette un tampon dans ton passeport

4 - aucun probleme mais risque d'enquete complementaire lié a ta presence en france sans papier

Hicham 23/03/2017 15:48

Salam alikoum mehdi merci pour tes reponses Je veux juste préciser plus :
- pour la traduction d'acte de divorce depuis un ans que je l 'ai fais au maroc est ce qu'elle a un delai de validité au cas ou
- pour l hebergement ils nous ont demandé au dossier de mariage des justificatifs portant notre NOM avec l adresse de l hebergeant ... une facture de mobile fera l affaire ??
- en a pris un rendez vous pour poser notre dossiers est ce que meme temps ca passe l audition ou ils ns convoque apres barak allah fik

Mehdi 23/03/2017 21:59


- la facture mobile passe pas

- ton divorce est valide de manière permanente



Layla 23/03/2017 00:17

Bonjour c est juste pour vous dire que j ai obtenu un recipicer autorisation travail et j attend la réponse pour le titre et j ai peur avoir une surprise après svp Mehdi tu as pas une idée stp

Mehdi 23/03/2017 00:46


cela passera, il faut etre optimiste

Hicham 22/03/2017 20:17

Salam alikoum Mehdi
J'aurais quelques questions à te poser. Alors voilà je suis marocain, en situation irrégulière et je vais bientôt me marier auprès de la mairie de Saint Denis avec une francaise d'origine marocaine. On est en train de remplir notre dossier de mariage. Sauf qu'il y a des points que nous souhaitons éclaircir - ayant contacte la mairie à cet effet, en vain. Ce que je voudrais savoir c'est :
- étant anciennement marié puis divorcé au Maroc, est-ce qu'une traduction effectué par un traducteur agrée du Maroc est valable, pour la mairie, l'acte un délai de validité ?
- nous sommes tous deux héberges par des proches respectifs, ils nous ont de ce fait demandé des justificatifs portant notre nom avec l'adresse de l'hébergeant. Est-ce qu'une facture de mobile fera l'affaire ?
- pour déposer notre dossier nous avons dû prendre un rendez-vous préalable auprès de la mairie, en quoi consiste ce Rdv, est ce une simple vérification de conformité des documents pour enfin fixé une date pour la cérémonie ou alors est ce la fameuse audition ?
Merci infiniment

Mehdi 23/03/2017 00:45


le jugement original plus sa traduction au maroc par un traducteur assermenté suffiront

mais la mairie te le demandera pas

il voudront un certificat de coutume a prendre au consulat du maroc qui prouve que selon les coutumes au maroc tu peux te remarier

- 2 attestation d’hébergement avec copie des cni des hebergeant et facture edf ou bail locatif a leur nom prouvant leur adresse

- il vont vous auditionner mais rien de compliqué

Layla 22/03/2017 06:00

Bonjour khoya mehdi moi j etait marier avec un français entré par la douane français vls en avion après j ai la vignette offi apres un titre de sejour d un an on as divorcer parce que il etait bizarre je suis maintenant en situation irrégulière avec titre expiré j ai rencontré l homme de ma vie enfin sa fait un ans qu on vit ensemble avec tte les preuve de vie commune facture edf, gaz, électricité. C tout je vient de me remarier . Je voudrais vous poser une question si possible de régulariser en france ou ma demande sera refuser j ai trop peur merci pour ta reponse khoya mehdi

Mehdi 22/03/2017 11:17


le prefet decide au cas par cas

sinon tu devra retourner au maroc demander un vls conjoint de francais

Chahid 21/03/2017 15:02

Salam khoya mehdi je voulais te demander, je viens de me marier et de coup je compte de rentrer au Maroc pour demander VLS de conjoint, et mon problème que je viens de me rendre compte que sur mon acte de mariage le nom de mon père mohammed avec deux M et sur ma carte nationale le nom de mon père y a que un seul M !! Est ce que cette erreur ça va me poser des problème avec le consulat de France ? Ou est ce que tu me conseille de la re refaire avant que je par au Maroc ? Et merci d'avance khoya mehdi

Mehdi 21/03/2017 19:42


corrige l'erreur en effet au cas ou

Momo 13/03/2017 12:22

Bonjour j arrive en France à 2014 avec un visa 15 jours et maintenant je suis avec ma copine Allemagne je veux faire un mariage en france et ma copine travail en Allemagne et à une maison je peux faire un mariage en france

Mehdi 13/03/2017 21:58


si elle reside pas en france le mariage est pas possible en france

Momo 13/03/2017 12:18

Je rentre à France à 2014 avec un visa pour 15 jours et je veux faire un mariage avec une fille Allemagne et travaille en allemani je peux faire en France

Benahmed 11/03/2017 10:14

La avocat ile ma dit si j'ai un visa tourist pour la france meme si t as passe par la douane espane je vais avoir la regulation en france et ele ma dit si je suis entre par itali je garde jeust le baille de train

Benahmed 11/03/2017 11:09

We merci nn je peu pas alle ou maroc

Mehdi 11/03/2017 10:57


tente alors......tu verra bien

Au pire tu ira au maroc chercher un vls conjoint de francais

Benahmed 10/03/2017 18:42

Svp khoia mehdi ice que cette phrase ile dit que ma regulation et posible meme si je suis entre par espane svp !
Pour y prétendre, vous devez justifier d'une entrée régulière en France, vous êtes marié en France avec une française (a priori c'est votre cas),

Mehdi 10/03/2017 22:58


si tu es passé par l'espagne, tu a pas d'entrée reguliere en france (pas de visa france)

la prefecture va pas te régulariser

tu dois aller au maroc chercher un VLS conjoint de francais


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