Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
09/07/2015 4 09 /07 /juillet /2015 18:33

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière  est possible sous certaines conditions:

 

 

regularisation par mariage

 

  • Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

  • Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

  • Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

regularisation d'un sans papier par mariage

 

_______________________________

 

 

 

Ce que dit la loi en matiere de régularisation d'un étranger marié à un conjoint francais

 


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


________________________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

regularisation-par-mariage-a-la-prefecture.jpg

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

  __________________________

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

  • Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)
     
  • Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.
     
  • Facture téléphone.
     
  • Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.
     
  • Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.
     
  • Facture d'eau au 2 noms.
     
  • Compte bancaire au 2 noms.
     
  • Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).
     
  • Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

     
  • Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.
     
  • Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.
     
  • Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.
     
  • Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.
     
  • Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

 

 

regularisation-d-un-sans-papier.jpg

 

Ou déposer votre demande de regularisation par mariage?

 

  • Vous irez à votre prefecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

  • Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

 

régularisation prefecture par mariage

 

 Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Ouss 17/01/2017 23:35

Bonsoir, j'ai déposé ma demande de visa longue séjour le 20/12/2017 et on est aujourd'hui le 19/01/2017 et j'ai pas reçu mon passeport encore sachant que j'étais en situation irrégulière en France (visa expiré) mais j'avais un titre de séjour "travailleur saisonnier" de 3ans est ce que y a un risque de refus du Visa et ca prend combien de temps pour avoir une réponse ? Merci

Mehdi 18/01/2017 00:10


il font une enquete complémentaire je pense lié a ta presence en france

il faut attendre un peu

Chakib 17/01/2017 12:26

Merci Ahmed de m'avoir répondu. Pourquoi ils vous a envoyé chez la police ? C'est quoi les horreurs qui sont trouvés dans votre mariage ? Ta femme elle française ? Vous avez différence d'âge ? Ou vivier pas ensemble... ? En fait c'est quoi leur motif pour qu'ils sont vois votre dossier de mariage au procureur pour un enquête supplémentaire ?
Moi je te demande parce que chui au même stade que toi et je me demande beaucoup de question, sauf moi je suis pas déposer mon dossier encore !! Et merci pour ta réponse que allah il te faciliter vos démarches

Chakib 17/01/2017 00:30

Tu m'avais pas répondu Ahmed ?

Ahmed 17/01/2017 10:09

re chakib we j'ai passe on premier l'audition a la maire jeust avec les gane qui travaille a la maire pas la police. apres la police ile nous envoie des corrier pour l'audition de la police

Ahmed 16/01/2017 18:51

Me frere ice que qaund t es va fair la reglation on france la prefecture ile garde le passport o non ya persone qui garde mon passport svp

Ahmed 16/01/2017 19:34

We merci me je veut jesut voir qaund t es va fair la reglation on france la prefecture ile garde le passport o pas

Mehdi 16/01/2017 19:32


tu es "sans papier" (clandestin) la police fait comme elle veut

Chakib 16/01/2017 16:10

Salam Ahmed tu a déjà passé l'audition a la mairie ? Ou tu va le passé chez la police direct ?

Ahmed 16/01/2017 13:33

Salam alukoum me frere svp je vous vremment une reponse ce matain j passe a mon rdv pour mon mariage son papier devans la police ile me dit que apres le mariage voun prende mon passport et ma interdit de qeuitte la france ice que sa si normal je cherche une reponse svp

Mehdi 16/01/2017 19:37


la prefecture va pas te regularisé car il faut prouver un visa d'entrée en France plus 6 mois de vie commune avec ton epouse.

il vont donc te dire d'aller au maroc chercher un VLS conjoint de francais et te donner une OQTF

Ahmed 16/01/2017 17:09

We khoia mehdi je ss son papier je crois si jeust le policie elle connet rien a loi de la reglation. Ice que apres le mariage ya la prefecture vouns fair une desicion ile vouns me envoie un corrier pour me dit comment je fait ma reglation ice que je doit alle ou matoc cherche un visa o je reste ice pour voir la reglation ille ma dit aussi sa

Mehdi 16/01/2017 17:00


possible, tu es "sans papier"

Ahmed 16/01/2017 16:59

We khoia mehdi je crois que le policie ille connet rien donne les reglation pcp ile a dit a ma copine soit on va recevoir un courier que je soit consigner a residence le temps quil prend une desicion soit on va recevoir direct de quitter la france alle cherche un visa long seujour ice que si normal sa khoia mehdi merci khoia isamh lia ka nsad3ak

Mehdi 16/01/2017 16:26


donc, aller voir a votre mairie ce qu'il faut faire maintenant

Ahmed 16/01/2017 16:23

Nn j'ai dija passe a la maire apres une semine j'ai recu un corrier de police et j'ai passe lenqeuitte chui la police se mataine

Mehdi 16/01/2017 16:20


la je sais pas, il faut voir avec eux

je doute qu'il t'interdise de quitter la france, cela sera plutôt le contraire vu que "sans papier"

Ahmed 16/01/2017 11:38

Salam alukoum me frere svp je vous vremment une reponse ce matain j passe a mon rdv pour mon mariage son papier devans la police ile me dit que apres le mariage voun prende mon passport et ma interdit de qeuitte la france ice que sa si normal je cherche une reponse svp

Mehdi 16/01/2017 17:02


tu dois en effet aller au maroc aprés le mariage pour chercher un visa long sejour conjoint de francais

Ahmed 16/01/2017 16:34

We khoai mehdi me le policie ma dit que apres le mariage va me centect pour alle le donne mon passeport pour pas j'ai qeuitte le france et apres je doit trouve mon passeport a aeroport pour alles cherche une visa long seujour si t es par pas elle vouns me envoie QLTF pour t es alle ou maroc je comprend rien

Sa3d 16/01/2017 13:58

Tkt il vont regarder si tu es afficher a la douane tu as le droit pour se marier en france meme sans papier khoya Ahmed lah ysahal

Sa3d 16/01/2017 11:06

Dans tt les cas j ai rentrer en règle je voit pas pourquoi il y aura un risque frere mehdi donne moi une procedure qui approuve sa car j ai vu des gens sur ce site que tu lui dit qui peux etre régulariser en france et meme s il as un visa périmé et moi j ai un visa vls périmé avec titre de séjour périmé et mon as ressemble a ce Mr( hamid ) s appelle franchement je suis perdu je sais pas quoi faire

Mehdi 16/01/2017 17:04


tu es sans papier, cela explique ce qu'il t'ont dis

Ahmed 16/01/2017 16:30

We khoia sa3s me le policie ma dit que apres le mariage ile va me centact pour le doone mon passeport pour alle le cherche pour jai qeuitte pas mon paye apres ma dit que je doit trouve mon passeport a aeroport pour cherche mon passport et derict alle chui moi pour cherche une visa long sujour et je me fait james attrape par la police et j'ai aucane prebleme je ss pas si quoi sa exatcte

Sa3d 16/01/2017 08:48

Pourquoi vont demander que je descend au maroc et moi j ai tte les condition sur ton procedure mehdi j ai rentrer avec visa long sejour j ai eu une carte de séjour apres des coup j ai divorcé apres mes papier sont expiré et des coup j ai rester avec ma copine plus de six mois en situation irrégulière avec tte les factures au deux nom sa fait 8mois et je vient de me marier hier. Je voit pas pourquoi vont me demander de descendre que je peux régularisé ici en france ? Explique moi mr mehdi

Ahmed 16/01/2017 11:40

Khoia sa3d svp je veut voir qaund t es passe a ton rdv davans la police ice que ille te dit que ille vouns te centecte pour t es le ramine ton passport !!!!!

Mehdi 16/01/2017 10:31


il y a risque car ton visa etait lié a ton mariage.

Sa3d 15/01/2017 08:56

Bonjour mehdi je suis un marocain qu est entrer en france avec visa long sejur par mariage avec une française en suite j ai eu mon titre après je me suis séparé donc mes papier sont expirer sa fait 8mois je suis en situation irrégulière aujourd'hui je compte me remarie pour regulariser ma situation sache que j ai deja trois faactures au deux nom l électricité , eau , gaz je sais pas si c est suffisant tt sa . Je veux savoir je peux faire ma demande a la préfecture ou sa va etre refuser ou je doit descendre au maroc a faire ma demande? J espaire que vous m eclairer mr mehdi et merci d avoir me repodre

Mehdi 16/01/2017 07:33


il vont surement te demander d'aller au maroc faire ta demande


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif