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09/07/2015 4 09 /07 /juillet /2015 18:33

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière  est possible sous certaines conditions:

 

 

regularisation par mariage

 

  • Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

  • Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

  • Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

regularisation d'un sans papier par mariage

 

_______________________________

 

 

 

Ce que dit la loi en matiere de régularisation d'un étranger marié à un conjoint francais

 


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


________________________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

regularisation-par-mariage-a-la-prefecture.jpg

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

  __________________________

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

  • Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)
     
  • Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.
     
  • Facture téléphone.
     
  • Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.
     
  • Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.
     
  • Facture d'eau au 2 noms.
     
  • Compte bancaire au 2 noms.
     
  • Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).
     
  • Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

     
  • Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.
     
  • Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.
     
  • Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.
     
  • Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.
     
  • Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

 

 

regularisation-d-un-sans-papier.jpg

 

Ou déposer votre demande de regularisation par mariage?

 

  • Vous irez à votre prefecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

  • Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

 

régularisation prefecture par mariage

 

 Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?

 

 

 

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commentaires

Sanim 24/02/2017 02:19

J'ai rien compris khoya mehdi ça veut dire nous la majorité qui a était séjourner en Europe notre demande de VLS il sera rejeté ??

Mehdi 24/02/2017 11:00


non, cela veut pas dire ça

Sanim 23/02/2017 23:30

Je l'avais vu dans site de services publics tiens je t'ai couper tout le sujet :

Qu'est-ce qu'un visa Schengen ?


Il s'agît d'un visa commun à l'ensemble des Etats appartenant à l'espace SCHENGEN et qui permet à son titulaire de circuler librement dans cet espace.


L'espace Schengen est composé des Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse



Combien existe-t-il de visas Schengen ?


Il existe trois types de visas Schengen :


1- Le visa de court séjour


Il permet un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d'une durée maximum de 90 jours par période de 6 mois.


En pratique, ce type de visa est délivré pour des voyages de tourisme, d'affaires ou pour des visites familiales.



2-Le visa de transit non aéroportuaire


Il permet un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d'une durée maximum de 5 jours.


Il est réservé aux étrangers qui souhaitent se rendre d'un pays tiers à l'espace Schengen vers un autre pays tiers en traversant l'espace Schengen.



3-Le visa de transit aéroportuaire


Il permet à l'étranger, à l'occasion d'une escale internationale, de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport français sans possibilité toutefois de pénétrer en France.



A qui doit-on demander un visa Schengen ?


Les visas Schengen doivent être demandés aux autorités consulaires du pays qui constitue la destination unique ou principale de l'étranger.


Si la destination principale ne peut pas être déterminée, il conviendra de s'adresser aux autorités consulaires de l'État de première entrée dans l'espace Schengen.



Comment faire pour obtenir un visa Schengen ?


En principe, la demande de visa de court séjour doit être formulée auprès du consulat du pays dans lequel l'étranger souhaite se rendre (ou du premier pays dans lequel il souhaite se rendre s'il envisage de voyager au sein de l'espace Schengen).


La demande doit être faite par le demandeur en personne (sa présence est obligatoire, sauf exception) qui doit fournir :


- un formulaire de demande (fichier joint en bas de la présente page)


- un document de voyage valide (passeport)


- une photographie


- divers documents justificatifs (cf. page 108 et suivantes) et une preuve de prise en charge ou une attestation d'accueil à la demande de l'État membre


- la preuve que l'étranger est titulaire d'une assurance maladie en voyage, le cas échéant.



Le ministère des Affaires Etrangères français propose quelques conseils pour remplir le formulaire de demande de visa Schengen figurant au bas de cette page.



Combien coûte une demande de visa ?


L'examen de la demande de visa coûte en principe 60 €.


Toutefois, il existe certaines exceptions.



Quels sont les étrangers dispensés de visa Schengen ?


Il existe une multitude de cas particuliers et d'exception.


Par conséquent, il convient de vérifier la situation de chaque étranger au regard de son cas particulier.


Quoi qu'il en soit, en principe, sont dispensés de visa Schengen les étrangers suivants :


-Les ressortissant de l'union Européenne, de l'Espace Economique Européen et des pays suivants : Suisse, Andorre, Argentine, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israel, Malaisie, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Uruguay, Monténégro, Macédoine et Serbie ;


- les ressortissants des pays suivants, à condition qu'ils n'exercent pas une activité rémunérée en France : Australie, Antigua et Barbuda, Barbade, Brésil, Brunei Darussalam, Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Maurice, Mexique, Seychelles, Singapour, Venezuela ;


- les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine) à condition qu'ils n'exercent pas une activité rémunérée en France ;


- les titulaires d'un titre de séjour en France en cours de validité ;


- les titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ;


- les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un Etat membres de l'UE ;


- les titulaires du passeport « British Nationals Overseas ».



Pour en savoir plus : consulter le code communautaire des visas



Dans quels cas une demande de visa peut-elle être rejetée ?


Une demande de visa peut être rejetée lorsque l'étranger :


- présente un faux document de voyage;


- ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagé;


- ne fournit pas la preuve de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour ni du retour dans son pays d'origine/de résidence;


- a déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant plus de trois mois au cours de la période de six mois en cours;


- a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS);


- représente une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique de l'un des États membres;


- n'apporte pas la preuve qu'il est titulaire d'une assurance-maladie en voyage, le cas échéant;


- présente des documents justificatifs ou fait des déclarations dont l'authenticité ou la fiabilité sont mises en doute.



Puis-je contester un refus de demande de visa ?


Oui, en suivant la procédure suivante.

Mehdi 24/02/2017 01:32


tout les visa delivré par tous les etat européens sont schengen...

le probleme c'est que toi tu es entrée en espagne, pas en france

Rook 23/02/2017 17:12

Bonjour Hsm tu fait parti de quel consulat au Maroc ?

Rehsm 24/02/2017 02:43

Rabat khouya :/

Sanim 23/02/2017 17:11

Bonjour mehdi j'ai pas compris cette frasse qu'ils dis que la demande de VLS conjoint de français et sera rejeté ( si la personne a déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant plus de trois mois au cours de la période de six mois en cours ) tu peux m'expliquer khoya mehdi ?

Rook 24/02/2017 11:40

Généralement le consulat de rabat il est assez long, ne panique pas tu auras ton visa inchalla
Courage khoya

Mehdi 23/02/2017 20:48


tu a vu cette phrase ou?

Hsm 23/02/2017 03:45

Bonjour, j'ai demandé une VLS conjoint le 20/12/2016 et jusqu'à aujourd'hui ps de réponse est ce que c'est normal et combien le délai maximum, la je suis à 2 mois et quelques jours ,

Rehsm 24/02/2017 02:41

Oui j'étais en France pendant 3 ans comme travailleur saisonnier avec un titre de séjour de 3 ans qui valable seulement avec un contrat de travail d'après la préfecture et j'avais pas de contrat quand je me suis mariée du coup je me suis retrouvé au Maroc pour le VLS et je sais pas pour combien de temps ça vas duré :/

Mehdi 23/02/2017 04:31


le consulat fait surement une enquete complementaire

tu a dus sejourner en europe je suppose

Yacine 22/02/2017 21:43

Bonsoir khoia mehdi j'ai parti voir la cimade ille mon dit que meme si je suis rentre par espane avec un visa on france j'ai le droit d avoir la regulation ice que si vri

Mehdi 23/02/2017 20:53


il se trompe

demande a ta prefecture

Yacine 23/02/2017 15:42

We moi meme j'ai dit a la cimade que j'ai pas de tampon de la douane francais et j'ai les sont fait voir mon passport ile mon dit que t es un visa de entre et t as tampon de espane et espane et france ya pas la doane alors vous aves le droit d avoir la regulation son parti chui vous ?

Mehdi 23/02/2017 14:17


donc tu a pas de visa d'entrée en France vu que tu es entré par l’Espagne

tu a un tampon espagnol et pas francais.

Yacine 23/02/2017 11:41

We khoia mehdi j'ai mon visa d'entrée en france me par le bus par espane

Mehdi 23/02/2017 10:50


entrée regulière veut dire visa d'entrée en france

Yacine 23/02/2017 09:47

We khoia mehdi la prefucture ma dit une entre reguli avec un visa ctt ile me pas dit le tampon de la douane francais

Mehdi 23/02/2017 04:44


non...mais demande a ta prefecture

Fati 22/02/2017 01:46

Bonjour je me suis marier en decembre 2016 mon mari est en situation irreguliere il est rentrer en france avec un visa touristique mais il a perdu son paseport ou est mentionnee le visa la prefecture lui demande de retourner au maroc pour la demande de vls je voulais savoir combien de temps pour obtenir le visa merci

Mehdi 22/02/2017 03:00


10/15 jours si tout va bien

2 a 5 mois si enquete complementaire

Ringo 21/02/2017 00:11

Est ce que c'est obligatoire de passer par la douane français le jour de d'aller au bled ? et d'avoir le tampon de douane français sur le passeport ? pour le jour de dépôt de demandes vls ?
Merci de me répondre mon frère mehdi

Fati 22/02/2017 03:45

Merci

Mehdi 21/02/2017 03:44


non, pas obligatoire

Ringo 20/02/2017 18:14

Bonjour mehdi j'espère que tu va bien je voulais te demander concernant le départ pour aller au bled demander un vls pour éviter les risques tu me conseiller de quel méthode de partir en avion ou auto car ?? Et c'est quoi la différence entre les deux ?

Mehdi 20/02/2017 18:17


par bus, tu passe par l'espagne

Rajab 17/02/2017 23:34

Moi khoya mehdi j'ai entendu que tout les personnes qui sont signaler au SIS ils sont on des refuse de visa a cause de leur signalement !! C'est chaud khoya mehdi

Mehdi 18/02/2017 05:41


non

le signalement empêche pas le visa


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