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09/07/2015 4 09 /07 /juillet /2015 18:33

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière  est possible sous certaines conditions:

 

 

regularisation par mariage

 

  • Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

  • Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

  • Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

regularisation d'un sans papier par mariage

 

_______________________________

 

 

 

Ce que dit la loi en matiere de régularisation d'un étranger marié à un conjoint francais

 


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


________________________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

regularisation-par-mariage-a-la-prefecture.jpg

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

  __________________________

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

  • Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)
     
  • Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.
     
  • Facture téléphone.
     
  • Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.
     
  • Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.
     
  • Facture d'eau au 2 noms.
     
  • Compte bancaire au 2 noms.
     
  • Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).
     
  • Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

     
  • Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.
     
  • Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.
     
  • Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.
     
  • Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.
     
  • Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

 

 

regularisation-d-un-sans-papier.jpg

 

Ou déposer votre demande de regularisation par mariage?

 

  • Vous irez à votre prefecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

  • Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

 

régularisation prefecture par mariage

 

 Vos recherches sur le celèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?

 

 

 

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commentaires

imane 14/10/2017 12:24

Salam alaykum alors moi je veux me marier avk mon cousin qui est sans papier moi je suis de nationalité française. Bref je suis parti a la mairie pr expliquer la situation et savoir s ils peuvent nous marier ils m ont dit que c été possible de nous marier mais ils sont obliger d informer le procureur pr faire une enquête sur mon mari!! Que dois je faire?? Je depose mon dossier ou pas??

Mehdi 14/10/2017 12:25

Bonjour,

tu peux déposer votre demande a ta mairie

une fois marié ,il devra retourner au bled demander un visa long sejour conjoint de francais

wafa 12/10/2017 05:12

Bonjour Est ce quelqu'un peut sortir ma voiture de frontière car j'ai pas pu conduire je veux aller par avion merci

nassim 12/10/2017 01:37

salut
cela fait 3 ans que je suis marié avec ma femme de nationalité française on a fait une premiere demande en avril 2015 six mois apres le dossier a été rejeté ... jai pris un avocat on est passé au tribunal 1 an aprés en novembre 2016 au cours d'un mois on a eu encore une réponse negative puis on a fait un recours la reponse etait negative. Et en avril 2017 on a redepose le dossier a nouveau a la prefecture de val de marne 3 mois apres nous avons eu un enfant on leur a envoyé lacte de naissance et photocopie du passeport et de la carte d'identite jusqua present nous avons eu aucune reponse de leur part malgre les emails qu'on les envoi leur reponse est toujours" en cours d'instruction"
dans ce cas a qui s'adresser ?

Mehdi 15/10/2017 19:56


c'est la prefecture qui s'occupe des régularisation

Nassim 15/10/2017 17:37

Ou y’aller a mon cas à part d’envoyer que des email?

Mehdi 12/10/2017 01:54


il y a que la prefecture qui peut décider

tu peux aussi aller au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

wafa 11/10/2017 21:09

J'ai visa touriste?

Nassim 15/10/2017 02:36

Ou y’aller a mon cas à part d’envoyer que des email?

Mehdi 12/10/2017 01:02


impossible d'obtenir un titre de sejour avec un visa touriste

ou alors tu reste sans ppaier, tu attends de pouvoir prouver 6 mois de vie commune avec ton mari francais

wafa 11/10/2017 20:51

Comment faire svp de regularise ma situation svp

Mehdi 11/10/2017 21:00


aller au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

wafa 11/10/2017 20:44

Et le ce prix il augmente chaque jour où je le paye même si je reste 1 mois plus

Mehdi 11/10/2017 21:01


plus tu tarde plus il te sera difficile d'etre regularisé

il risque de te dire d'aller au maroc et refaire une demande de visa

wafa 11/10/2017 19:50

Svp Mahdi
Mon visa est expiré aujourd'hui et je suis venue en voiture est ce que je paye une amande

Mehdi 11/10/2017 20:19

Bonsoir

si tu a pas renouvelé encore, oui tu aura une amende de régularisation (220 euros je crois) donc 269 euros plus 220: 489 euros a payer au total

tu est sans papier a partir de demain et donc tu risque une mise en rétention administrative et une expulsion de France, va vite régulariser ta situation

Mehdi

Ali 06/10/2017 17:19

Salam khoya je vient de faire demarche pour mariee une une femme francaise on a fait audition a la mairie sa fait 25 jour on a pas la reponse pour donner la date merci khoya

Ibtissam Benhaddi 05/10/2017 11:04

Ok mais a la préfecture quand on a ete reçu l agent nous a gentiment di que le mieux serait d attendre la naissance du bébé et il sera régulariser ! En ce qui concerne oqtf elle a expiré car sa validé est d un an .
Cependant s il repart pour le visa tu penses que cela peut prendre combien de temps la bas et il n aura pas de soucis pour l obtenir son visa de conjoint francais?

Khaled 05/10/2017 10:09

Salam Mehdi
J’ai
besoin de tes lumières mon frère ... je suis actuellement en France ... depuis le 29 août j’ai eu un visa Schengen court séjour qui expirera le 29 novembre 2017... je suis en couple avec ma cousine et je vis chez elle ... elle est plus âgé que moi de 13 ans ... je voudrais me marier avec elle vu qu’on s’aime énormément ... mais le problème je sais pas comment faire surtout que mon visa expirera dans 2 mois mais aussi je veux pas faire d erreur mais est ce crédible de se marier après juste un mois de mon arrivé ??? Ou bien je dois d’abord rester 6 mois avec elle puis se marier ... guide moi Mehdi stp...

Mehdi 05/10/2017 11:23


si ta cousine est francaise, tu te marie rapidement a la mairie puis tu retourne au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais


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