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16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

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  RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

 

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

 

 

  • La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

 

  • Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

 

  • Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois,  permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

 

  • Le récépissé de titre de séjour est  généralement délivré pour une durée de 3 mois.

 

  • Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

 

 

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

 

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

  • Des exceptions existent  pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

Il s'agit :

 

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

 

  • "scientifique"
  • "vie privée et familiale"
  • "profession artistique et culturelle" et "salarié"
  •   "travailleur temporaire" ou "saisonnier"
  •   "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

 

__________________________________

 


2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

 

   

  • Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

 

    

  • Des renouvellements de titre de séjour  autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

Cas particulier des étudiants

 

 

  • L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

 

 

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

 

 

La demande de titre de séjour  est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

 

 
 

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commentaires

racha 29/09/2016 13:04

salam tt le monde
procédure RF
jai recu la convocation de l'offi pr la visite d'acceuil le 26.10,
comment sa ce passe sachent que jai passè le teste et la visite medical au maroc?
apres keske je doi faire pour obtenir ma carte de sejour?
mercii

Mehdi 03/10/2016 01:21

ok...donc tu demande en ce moment une carte de sejour si tu es en procedure RF

racha 03/10/2016 00:04

nn mon mari est un marocain, la procedure est RF, je suis en france, et jai reçu la convocation de ofii pour la visite d’accueil

Mehdi 29/09/2016 17:12

tu es ou en ce moment? en france?

Mehdi 29/09/2016 17:11

ton mari est francais je suppose...c'est pas un RF mais un visa "conjoint de francais"

la validation ofii transforme ton visa en premier titre de sejour

Hasna 24/08/2016 17:34

Bonjour, SVP j'ai une question. Je suis étudiante et j'ai un visa étudiant qui expire le 11/09/2016, j'ai demandé l'APS et j'ai eu un RDV le 19 Octobre, vu que je suis en stage, ils m'ont donné un récépissé d'1 mois jusqu'au 10/10/2016, le problème c'est qu'ils ont mal écrit le prénom de mon père, et quand j'ai parti les voir ils m'ont dit que c'est pas grave. donc je voudrais savoir si d'abord je peux voyager au Maroc avec ce récépissé. si oui est ce que j'aurais des problèmes a cause de l'erreur (prénom de mon père 2 lettres manquantes ). Merci de votre réponse.

Mehdi 24/08/2016 18:42

la je sais pas.....je pense que oui mais vérifie a ta préfecture

Zouheir 08/04/2016 13:20

Khoia mahdi il ma dit qu'il faut declarer ton retour a la sous prefecture que lui dire je retourner au paye pour demander la bonne visa sq c'est normale ou bien c'est une grande erreure quand je fait sa et en plus dans laeroport ou le consulat sq il vont savoire que j'ai deposé un demande de titre de sejour et j'ai deja un recepissé ou bien il ont enyorer cette chose

Mehdi 08/04/2016 17:22

la, je sais pas trop quoi te dire

demande a un avocat ....

khatib 08/04/2016 12:13

Salam khoya mehdi.je suis en france (28) sa fait 3 moi par un RF , la prefecteur il ma donner un recipisi valable jusque a juiller.( 6 mois) le premier fois.ma femme il a un cart sejour de 10 ans. est ce que sa ve dire moi aussi je reçois une carte de séjour de 10 ans la premier fois? Merci.

Mehdi 08/04/2016 12:17

je crois que c'est 1 an la premiere année puis 10 ans ensuite

Zouheir 07/04/2016 23:32

Merci beaucoup khoya mahdi je fait le plus vite possible mes demarche pour retourner et demander mes droits

men 24/08/2016 19:07

Il m on donez 10 pour l premier fois.merci mehdi

Mehdi 08/04/2016 00:15

oublie surtout aucun document

va voir la liste visa sur le site du consulat de france d'alger

Zouheir 07/04/2016 23:21

Et sq que je retounre a mon paye meme si j'ai un recepissé de ma premiere demande et sq j'ai le droit dobtienir un visa conjoint francais prés de consulat

Mehdi 08/04/2016 00:19

normalement oui vu que tu es bien marié et donc tu a avec toi un livret de famille francais et un acte de mariage français aussi


j’espère ne pas te dire de bêtise mais le fait de repartir au plus vite demander ce type de visa t'evite une éventuelle oqtf qui rallonge la procédure si enquête complémentaire

au passage, fait des photos avec ton épouse et emmene les avec toi au cas ou il te demande en pièce complémentaire des preuve de "suivi de relation"

Zouheir 07/04/2016 20:47

Bonsoir khoya mehdi,ma situation est comme suit je suis algerien conjoint d'une française et pere d'une francaise née en fevrier 2016 je suis entré en france avec une visas touristique de 90 jours dans les 6mois datée de 25/11/2015 jusq'au 01/05/2016 ma première entrée est 01/12/2015 à 08 /12/2015 (une semaine ) et la dexième de23/01/2016 jusqu'aujourdhui (07/04/2016) il me reste 5ou 6 jours apres mon visas sera expirée le prombleme c'est j'ai deposé une demande de titre de sejour pour conjoint de francais (je dit bien que je suis algerien) au niveau de la sous prefecture il mon donne un récépissé de 3 mois de 01/04/2016 jusqua 01/07/2016 q'ui ne m'autorise pas a travailer je demande pour quoi ce statut il mon dit que votre visas c'est pas la bonne il faut un visas de longue sejour conjoint français donc je suis dans situation trés comliqué ma question est est ce que je rentre dans mon paye et demandé un visas de longue sejour et je doute que si je fait

Mehdi 07/04/2016 20:54

oui, tu rentre demander un visa conjoint de francais car actuellement il te donne un récépissé, il vont faire trainer puis refuser le titre de séjour et te donner une oqtf

oqtf: obligation de quitter le territoire français

tu a un visa touriste, pas de régularisation possible sans repartir au pays d'origine

Bilal 24/02/2016 14:27

Bonjour khoya mehdi.mon dossier Rf je suis en france.jai un recepise .je veux s avoire combient de tempt pour avoir la cart de sejour .merci.

Mehdi 24/02/2016 16:13

delai variable

je dirais 2 a 3 mois

Nagui 17/11/2015 12:06

Assalam aillikom mehdi merci pour la réponse j tombée enceinte mnt dans le premier moi d grossesse es ce que je l droit de prime de grossesse ou nn merci

Mehdi 17/11/2015 13:33

oui;, il faut declarer ta grossesse a la caf

Nagui 10/11/2015 22:40

Assalam alikom je suis une tunisienne mariée avc tunisien de nationalité français j u mon visa le 6 mai j entrée en France le 07 juin 2015 j u mon recipicee l 05 août mai déjà c passée le 3mois je fait koi après merci

Mehdi 11/11/2015 03:22

tu attend ton titre de sejour


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