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16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

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  RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

 

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

 

 

  • La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

 

  • Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

 

  • Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois,  permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

 

  • Le récépissé de titre de séjour est  généralement délivré pour une durée de 3 mois.

 

  • Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

 

 

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

 

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

  • Des exceptions existent  pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

Il s'agit :

 

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

 

  • "scientifique"
  • "vie privée et familiale"
  • "profession artistique et culturelle" et "salarié"
  •   "travailleur temporaire" ou "saisonnier"
  •   "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

 

__________________________________

 


2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

 

   

  • Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

 

    

  • Des renouvellements de titre de séjour  autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

Cas particulier des étudiants

 

 

  • L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

 

 

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

 

 

La demande de titre de séjour  est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

 

 
 

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commentaires

Wafae 23/02/2017 18:01

Salaam khoya mehdi , j'ai une question pour vous , je suis venu en france le 01/01/2017 avec une visa de mariage , mon marie est marocain qui à une nationalité française , il a déposé mon dossier à notre arrivé , et j'ai un rendez vous pour visite d’accueil OFII le mardi prochain , je veux savoir est ce que je vais avoir un recrépisse ou une carte séjour , ou bien combien de temps je dois attendre pour avoir cette dernière , Merciiiiiiiii

Mehdi 24/02/2017 21:10


oui

Akram 24/02/2017 20:50

Khoya SVP est ce qu'ils te valide ton visa dans la même journée du visite d’accueil OFII?

Mehdi 24/02/2017 14:16


ton mari est francais, tu es donc marié a un francais, tu a donc le statut de "conjointe de francais"

Asmae 24/02/2017 13:59

Ah d'accord, mais comment je peux savoir si ma statut est "conjoint de francais" ? Je suis mariée à un marocain qui a du nationalité française , alors il n y a pas d'autres statut pour moi ? Désolé pour les questions khoya mehdi

Mehdi 24/02/2017 13:27


depuis des années....cela concerne les "conjoint de francais"

tes copines ont un autre statut.

je me suis marié en 2009, ma procedure de validation ofii existait déjà

Asmae 24/02/2017 12:50

C'est une nouvelle loi ? J'ai demandé a beaucoup de filles mariées l'année dernière, et elles m'on dit qu'elles ont eu un récépissé puis une carte sejour !! Depuis quand cet procédure de validation du visa est appliquée?

Mehdi 24/02/2017 11:16


oui c'est ça

ton premier titre de sejour c'est ton visa aprés validation de l'ofii

tu aura une carte indépendante au moment du renouvellement a faire 2 mois avant l'expiration de ton visa

Wafae 24/02/2017 11:10

Khoya mehdi , est-ce que tu veux dire qu'il n y a pas de carte sejour pour la première année?

Mehdi 24/02/2017 11:00


oui
il mette une vignette dans ton passeport

Asmae 24/02/2017 02:16

Il n y a pas de récépissé ou du carte séjour ? Et est ce qu'ils vont valider ma visa sur place dans le même jour de la visite de l'OFII?

Sihham 22/02/2017 11:07

Bonjour khoya mehdi , je suis mariée à un marocain de nationalité française, j'ai 2mois en france , j'ai reçu une lettre de l'OFFI , ils ont m'informer que mon rendez-vous est le 1/03/2017 .je veux savoir est-ce que ils vont me donner une carte sejour tout de suite , ou un récépissé , et si je veux divorcer, est ce que je peux rester en France ou il vont me déporté au bled une fois le divorce est terminée, j'ai une visa valable jusqu'au 01/2018 , merciiii beaucoup .

Mehdi 23/02/2017 04:44


tant que ton visa est valide tu peux rester en france

Sihham 22/02/2017 21:33

Alors quels sont les papiers que je dois avoir pour rester zn france même si jusqu'à la fin de ma visa ? Et combien je dois attendre pour les avoire ? Merci bcp khoya mehdiii tu me sauve la vie wlah

Mehdi 22/02/2017 20:27


il y a un grand risque en effet qu'il te demande de repartir au maroc

Sihham 22/02/2017 19:56

Khoya mehdi , est ce qu'ils vont me déporté au bled? Je ne peux pas rentrer au maroc car c'est mes parents qui m'ont poussé a marier et il m'on dit que ne suis pas accesptable à la maison si je divorce .

Mehdi 22/02/2017 18:17


va voir une assitante sociale

renseigne toi si il y a une association de femme battue sur ta ville

Mehdi 22/02/2017 18:14


galere

va voir une assistante sociale

meme marié tu peut porter plainte contre ton mari pour viol

si tu peux contact aussi un avocat


Sihham 22/02/2017 15:45

Khoya mehdi swltk , est-ce que si je demande le divorce je peux rester ici ? Mon mari me viol et me force à coucher avec lui , je ne sais pas quoi faire , aide moi s'il vous plait!!!

Sihham 22/02/2017 15:02

Même si je demande le divorce ? Mon mari me ferme dans la maison et il me force a dormir avec lui , il me viol , je sais que je suis sa femme et il a le droit mais j'ai lui marié contre ma volante, qu'est-ce que tu pense je dois faire khoya mehdi ? Je pense à suicider. Désolé

Mehdi 22/02/2017 14:58


oui

Sihham 22/02/2017 14:53

Alors je peux rester jusqu'à ma visa actuelle se met a fin ?

imanne 19/12/2016 18:15

Bonjour Mehdi,
j'ai besoin de votre aide, j'ai validé mon visa ofii en juin 2016, suite a des problèmes je ss retourné au maroc et j'ai demandé le divorce le mois 8, j'ai demandé a mon ex mari de déclarer a nantes et je lui donné le livret de famille pr faire le nécessaire le mois 8, on a pas encore réçu le papier de divorce de Nantes d'aprés mon ex mari on l aura janvier ou février 2017, aujourd'hui on s'est réconciliés et en souhaite nous remarier, sachant que le mois de mars mon visa sera expiré, est ce que je peux demander la carte séjour en présence de mon mari? comment faire pr annuler la déclaration de divorce en france ? et comment faire pr se remarier en france? merci bcp pour votre soutien, j'espère qu il y aura espoir et trouver une solution.

Mehdi 19/12/2016 22:36


attendre la transcription du divorce et vous remarier a la mairie en france

racha 29/09/2016 13:04

salam tt le monde
procédure RF
jai recu la convocation de l'offi pr la visite d'acceuil le 26.10,
comment sa ce passe sachent que jai passè le teste et la visite medical au maroc?
apres keske je doi faire pour obtenir ma carte de sejour?
mercii

Mehdi 03/10/2016 01:21

ok...donc tu demande en ce moment une carte de sejour si tu es en procedure RF

racha 03/10/2016 00:04

nn mon mari est un marocain, la procedure est RF, je suis en france, et jai reçu la convocation de ofii pour la visite d’accueil

Mehdi 29/09/2016 17:12

tu es ou en ce moment? en france?

Mehdi 29/09/2016 17:11

ton mari est francais je suppose...c'est pas un RF mais un visa "conjoint de francais"

la validation ofii transforme ton visa en premier titre de sejour

Hasna 24/08/2016 17:34

Bonjour, SVP j'ai une question. Je suis étudiante et j'ai un visa étudiant qui expire le 11/09/2016, j'ai demandé l'APS et j'ai eu un RDV le 19 Octobre, vu que je suis en stage, ils m'ont donné un récépissé d'1 mois jusqu'au 10/10/2016, le problème c'est qu'ils ont mal écrit le prénom de mon père, et quand j'ai parti les voir ils m'ont dit que c'est pas grave. donc je voudrais savoir si d'abord je peux voyager au Maroc avec ce récépissé. si oui est ce que j'aurais des problèmes a cause de l'erreur (prénom de mon père 2 lettres manquantes ). Merci de votre réponse.

Mehdi 24/08/2016 18:42

la je sais pas.....je pense que oui mais vérifie a ta préfecture

Zouheir 08/04/2016 13:20

Khoia mahdi il ma dit qu'il faut declarer ton retour a la sous prefecture que lui dire je retourner au paye pour demander la bonne visa sq c'est normale ou bien c'est une grande erreure quand je fait sa et en plus dans laeroport ou le consulat sq il vont savoire que j'ai deposé un demande de titre de sejour et j'ai deja un recepissé ou bien il ont enyorer cette chose

Mehdi 08/04/2016 17:22

la, je sais pas trop quoi te dire

demande a un avocat ....

khatib 08/04/2016 12:13

Salam khoya mehdi.je suis en france (28) sa fait 3 moi par un RF , la prefecteur il ma donner un recipisi valable jusque a juiller.( 6 mois) le premier fois.ma femme il a un cart sejour de 10 ans. est ce que sa ve dire moi aussi je reçois une carte de séjour de 10 ans la premier fois? Merci.

Mehdi 08/04/2016 12:17

je crois que c'est 1 an la premiere année puis 10 ans ensuite

Zouheir 07/04/2016 23:32

Merci beaucoup khoya mahdi je fait le plus vite possible mes demarche pour retourner et demander mes droits

men 24/08/2016 19:07

Il m on donez 10 pour l premier fois.merci mehdi

Mehdi 08/04/2016 00:15

oublie surtout aucun document

va voir la liste visa sur le site du consulat de france d'alger

Zouheir 07/04/2016 23:21

Et sq que je retounre a mon paye meme si j'ai un recepissé de ma premiere demande et sq j'ai le droit dobtienir un visa conjoint francais prés de consulat

Mehdi 08/04/2016 00:19

normalement oui vu que tu es bien marié et donc tu a avec toi un livret de famille francais et un acte de mariage français aussi


j’espère ne pas te dire de bêtise mais le fait de repartir au plus vite demander ce type de visa t'evite une éventuelle oqtf qui rallonge la procédure si enquête complémentaire

au passage, fait des photos avec ton épouse et emmene les avec toi au cas ou il te demande en pièce complémentaire des preuve de "suivi de relation"

Zouheir 07/04/2016 20:47

Bonsoir khoya mehdi,ma situation est comme suit je suis algerien conjoint d'une française et pere d'une francaise née en fevrier 2016 je suis entré en france avec une visas touristique de 90 jours dans les 6mois datée de 25/11/2015 jusq'au 01/05/2016 ma première entrée est 01/12/2015 à 08 /12/2015 (une semaine ) et la dexième de23/01/2016 jusqu'aujourdhui (07/04/2016) il me reste 5ou 6 jours apres mon visas sera expirée le prombleme c'est j'ai deposé une demande de titre de sejour pour conjoint de francais (je dit bien que je suis algerien) au niveau de la sous prefecture il mon donne un récépissé de 3 mois de 01/04/2016 jusqua 01/07/2016 q'ui ne m'autorise pas a travailer je demande pour quoi ce statut il mon dit que votre visas c'est pas la bonne il faut un visas de longue sejour conjoint français donc je suis dans situation trés comliqué ma question est est ce que je rentre dans mon paye et demandé un visas de longue sejour et je doute que si je fait

Mehdi 07/04/2016 20:54

oui, tu rentre demander un visa conjoint de francais car actuellement il te donne un récépissé, il vont faire trainer puis refuser le titre de séjour et te donner une oqtf

oqtf: obligation de quitter le territoire français

tu a un visa touriste, pas de régularisation possible sans repartir au pays d'origine


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