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16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

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  RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

 

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

 

 

  • La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

 

  • Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

 

  • Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois,  permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

 

  • Le récépissé de titre de séjour est  généralement délivré pour une durée de 3 mois.

 

  • Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

 

 

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

 

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

  • Des exceptions existent  pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

Il s'agit :

 

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

 

  • "scientifique"
  • "vie privée et familiale"
  • "profession artistique et culturelle" et "salarié"
  •   "travailleur temporaire" ou "saisonnier"
  •   "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

 

__________________________________

 


2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

 

   

  • Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

 

    

  • Des renouvellements de titre de séjour  autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

Cas particulier des étudiants

 

 

  • L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

 

 

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

 

 

La demande de titre de séjour  est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

 

 
 

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commentaires

Mohamed 16/06/2017 00:26

Salam mehdi non il est envoyé par la poste tu pence que je peux partir meme c'est il reste un mois sur mon visa long conjoint

Mehdi 16/06/2017 16:36


tant que ton visa long sejour conjoint de francais est valide, tu peux voyager

Mohamed 15/06/2017 01:03

Salam mehdi voila j'ai fait le renouvellement de carte de séjour j'ai pas encore reçu le récépissé mon visa prend fin juillet. est ce que je peux partir au Maroc une fois le récépissé reçu mon mari me l'envoie au Maroc est ce possible

Mehdi 16/06/2017 16:27


c'est super risqué

mokhtar 16/06/2017 11:11

Salem à tous,
Mon épouse est dans la même situation, à marseille ou BDR on reçois le récépissé par la poste.
Elle part au maroc aujourd'hui avec le visa long séjour qui périme aujourd'hui et je compte lui envoyer le récépissé quand je le reçois.

Mehdi 15/06/2017 03:45


j'ai doute que le récépissé est envoyé par la poste

normalement on le remet en main propre au demandeur

Si_Ahmed 07/06/2017 21:23

Salam Mehdi,

J'ai besoin de votre aide :

Ma femme a reçu le récépissé de la carte de séjour pour une période de 3 mois , ma femme se trouve au Maroc pour s'occuper de son père gravement malade , il se trouve que la date de fin validée est : 02/06/2017 , elle n'as jamais recu ni courrier ni sms ni appel de la préfecture
Question : comment faire pour que ma femme puisse rentrer en France , faut il que passe à la prefecture pour leur demander une prolongation de ce recepissé ?

Merci pour votre retoru

Mehdi 08/06/2017 12:03


voir avec eux car actuellement sans récépissé valide, elle est bloqué au maroc

Si_Ahmed 08/06/2017 06:55

Il ya pas d'autres alternatives ??
Je suis français on est mariés son dossier il est a la prefecture , elle attends juste la convocation pour aller recuperer sa carte de séjour mais elle se trouve au Maroc et son récépissé périmé
Le consulat peut l'aider?

Mehdi 07/06/2017 22:08


c'est mort

elel doit demander un visa au consulat de france

Yassin 25/05/2017 20:36

Salam mehdi je veux savoir est ce que avec le premier récépissé je peux rentrer avec du maroc car je sais que je peux partir avec au Maroc mais revenir avec je sais pas j'ai un visa conjoint français

Mehdi 25/05/2017 22:33


ok

c'est donc un récépissé de demande de renouvellement

tu peux voyager aller et retour avec tant qu'il est valide

Mohamed 18/05/2017 18:21

Salam ouleikom khoya mehdi je suis aller ce matin a la préfecture il me demande pour le dossier 3 justificatif de vie en commun le problème est que j'ai rien au deux nom et je suis loger chez mes parents que dois je faire

Mehdi 18/05/2017 19:11


Ci-dessous une liste non exhaustive des documents prouvant la vie commune


Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)


Facture téléphone.

Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.

Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

Facture d'eau au 2 noms.

Compte bancaire au 2 noms.

Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.

Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

Mohamed 17/05/2017 18:24

Ok merci encore une question combien mais de temps le récépissé pour le recevoir car demain je vais faire la demande pour la carte de séjour car le visa expire fin juillet merci mehdi

Mehdi 17/05/2017 21:12


normalement il te donneront un récépissé demain

Mohamed 17/05/2017 17:27

Oui elle a un visa valider pas ofii il arrive a expiration

Mehdi 17/05/2017 18:12


ok

elle pourra voyager avec le récépissé car c'est un "renouvellement"


Mohamed 17/05/2017 13:55

Salam mehdi voila je suis le conjoint français et ma femme va bientôt faire la demande la carte de séjour et je voulais savoir combien mais le récépissé pour le recevoir, et aussi est ce que il peux aller au bled avec le récépissé merci

Mehdi 17/05/2017 17:18


elle a un visa validé par l'ofii?

Om jad 10/05/2017 16:13

Mais j'ai déjà pris mon billet pour le dimanche prochain le 21/05 je fait koi svp mon récépissé il est encore validé jusqu'à le 10 juin et moi je ravine le 02 juin

Mo jad 10/05/2017 14:42

Salam khoya mehdi j'ai une question pour vous; j'ai pris mon premier récépissé de carte séjour est-ce que je peux aller au Maroc avec ?

Om jad 10/05/2017 15:56

Et je fait koi j'ai déjà pris Billet pour le dimanche prochain le 21 /5

Mehdi 10/05/2017 15:17


non

tu peux que si c'est un "renouvellement"


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