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02/04/2015 4 02 /04 /avril /2015 14:31

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

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commentaires

hylia 02/05/2015 18:22

Bonjour si possible de me renseigner j'aimerai voyager des demain à Casablanca sauf que mon passeport est périmé je suis en attente de ma naturalisation qui est en cours.. du coup je n'ai que mon titre de séjour de 1an pensez vous que je peux voyage tout en sécurité? ?? Merci d'avance

Mehdi 02/05/2015 18:42

sans passeport, tu ne peux pas voyager

Faycel 30/04/2015 23:54

Bonjour Mehdi,

Mon épouse a eu un visa "vie privée et familiale" d'une durée de 3 mois après une procédure du regroupement familial et le visa expire le 06/05/2015. Aujourd'hui on était a la prefecture pour une demande de la carte sejour, ils nous a donné un RDV le 11 août pour déposer(il nous a fournit un document tomponné et daté) par ce que y a beaucoup de monde.

Est ce que d'ici le dépôt y aura pas de soucis sachant que le visa expire la semaine prochaine et on n'a pa eu le contact de L'OFII ?

Merci d'avance.

Mehdi 01/05/2015 00:30

avec le papier de la préfecture cela passera

il fallait en effet demander un titre de sejour mais les prefecture sont souvent débordés de demande

wafae 30/04/2015 22:30

Bjr aider moi s'il vous plaît je suis marocaine je suis mariée avec un français je suis séparée de lui et j'ai un enfant avec lui j'avais une carte de séjour et je l'ai perdu et j'ai fait la demande de renouvellement de carte et la ils m'en donner un récépissé de 3mois ils sont encore me donner un autre de 3mois et mon problème c'est marqué un duplicata et à cousue de ça j'ai plus le droit de rien ,et aussi jai peur que je prende pas mais papier et comment je peut faire s'il vous plaît merci

Mehdi 01/05/2015 00:32

tu a un enfant, il vont donc te renouveler ton titre de sejour

c'est le prefet qui décide et il va pas vite, d'ou les récépissé renouvelé

youssef 27/04/2015 19:32

bonjour mon epouse et marocaine elle a eu 3 recepisser de 3 mois et maintenant nous avons passer au comissariat pour une carte de sejour de 10 ans peut t'on nous refuser cette carte ou refuser un visa alors que mon epouse vie en france depuis 3 ans et on ses marier et nous avons l'acte de transcription

Mehdi 27/04/2015 20:22

normalement c'est bon..elle aura son titre de 10 ans

Djamila 24/04/2015 08:54

Bonjour, algérienne,en France depuis deux mois avec un visa conjoint français.pour le dossier à remettre le jour de mon RDV pour ma première demande de titre de séjour on me demande la visite médicale de l'offii est ce normale??expliquez moi svp

Mehdi 24/04/2015 22:43

oui

contacte l'ofii de ta region en france

Djamila 24/04/2015 08:48

Bonjour Mahdi,je t'ai écris un commentaire mais je le vois pas, je repose ma question ,je suis en France depuis deux mois avec un visa long séjour conjoint français,jepour le dossier à remettre le jour de RDV pour ma première demande de séjour on me demande la visite médicale de l'offii,alors que à ma connaissance la visite médicale se fait après l'obtention du récépissé et ce par une convocation. Explique moi stp Mahdi

Mehdi 24/04/2015 22:43

chaque préfecture a ses procédures

Alaoui 22/04/2015 17:25

Bonjour,
Suis etudiante, et mon récépissé a expiré y a un mois.
Je voulais savoir si je ne vais pas rencontrer des problèmes pour recuperer ma carte sejour etudiante.
Bien a vous

Mehdi 22/04/2015 19:52

tu doit aller a la préfecture faire renouveler ton récépissé

sab 20/04/2015 10:06

bonjour, je suis Algérienne, j'ai un titre de séjour vie privée, j'en suis au 5ème renouvellement, j'ai un récépissé de trois mois, et ma carte de séjour a expirée le 16/04, ma question est : puis-je voyager au maroc avec mon récépissé de renouvellement. merci pour votre réponse.

Mehdi 20/04/2015 11:13

normalement oui mais vérifie a ta prefecture

soso 17/04/2015 14:37

bjr svp moi j'ais le récépissé de renouvellement de carte de séjour plein droit sa fin le 23/08/2015 mais j'ai un nouveaux passeport est je veux voyager en algerie eseque je peux

Mehdi 17/04/2015 15:21

normalement oui mais je te conseil de demander a la préfecture avant pour pas être bloqué en algerie

hajar 14/04/2015 17:21

Merci bcp pour tous les informations

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