Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

Partager cet article

commentaires

Ahlam 27/08/2016 20:39

Consulat en france ou en algerie

Mehdi 27/08/2016 20:44

en algerie...... ou az la prefecture si tu es en france

cela depend d'ou tu es actuellement.

Ahlam 27/08/2016 20:38

Slm mahdi , je peux aller au blad avec récépissé pour demande titre sejour la premier fois, je suis conjoint français et jai visa long séjour a expiré le 16 sptembre et ça prendre combien de temps pour obtenir titre sejour. Est ce que je peux fair visa de retour en algerie ou en françe

Ahlam 27/08/2016 20:28

Comment faire un visa de retour explique moi

Mehdi 27/08/2016 20:29

aller au consulat et leur demander ce type de visa

Djamila mourid 24/08/2016 01:25

Conbien de temp pour avoir une carte de sejour mon fils est au quatrieme recepisses non autoriser a travailler marie a une francaise depuis un an (c un algerien) commen faire un conseille svp et merci

carlier 20/08/2016 23:56

je peux pas retournée au Maroc ma situation est bloqué la bas . ma famille a postulé a la consulat de Maroc et ils l'ont dis que je reviens pas si non je vais restée bloqué au Maroc parce que j'avais une visa touriste est moi j'ai pas retournée au Maroc con le visa a expiré et j'ai resté pour mariée avec l'homme que j'aime en cas que la refuse de dossier a la préfecture est ce que je dois recommencée la demande? mon marié accepte pas que je retourne au Maroc et la je porte son bébé c'est impossible qui risque quand reste bloqué moi et le bébé au maroc

Mehdi 21/08/2016 00:15

tu verra bien

normalement la préfecture va refuser ton dossier et te donner une OQTF (obligation de quitter le territoire francais)

tu a pas besoin de ta famille pour aller au consulat de France déposer une demande de visa long sejour conjoint de francais

carlier 20/08/2016 23:26

bonjour
je suis une marocaine en France et mariée avec une personne a la nationalité française depuis 21/09/2015 11 moi, j'ai commencée les démarche a la préfecture le 18/3/2016 car le rendez-vous a été Lang.
j'aire payé 50 euro de timbre et ils mon passée un RÉCÉPISSÉ de 5 moi . mon récépissé est terminé le 18/08/2016 depuis 2 jour
j'ai aucune répand sur mon dossier car il est dans l'armoire rouge (mauvaise) acause de mon visa de rentré c'est une visa de chingen Espagne pas de France
et je suis enceinte de 9 semaine
je fais quoi?
je suis mariée presque 1 année en plus je suis enceinte et mon dossier a pas accepté encore?
merci de concilier

Mehdi 20/08/2016 23:36

tu retourne au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

ton dossier sera refusé car tu a pas de visa d'entrée en France, donc inutile de perdre du temps..;va chercher un vls au maroc

karim 20/08/2016 22:02

Salam Mehdi
Je suis francais et ma femme a un visa long séjour conjoint de francais (elle est arrivé en france l'année derniere), celle ci vas expiré fin Aout, en attendant le rdv fixé debut Octobre, on souhaitrai partir au maroc pour des vacances, serai t-ll possible de soliciter un recipissé avant la date de rdv? Et si c'est affirmatif, est il possible de partir au maroc et revenir just avec un recipissé de visa conjoint de francais valant titre de sejour?

Mehdi 20/08/2016 23:00

si vous avez un récépissé vous pourrez voyager avec

momo 20/08/2016 14:56

est ce vrai qu'on obtient plus de récépissé de 3 mois l'ors de la dépose de la carte de séjour pour le renouvellemnt.
Cordialement.

Mehdi 20/08/2016 18:28

normalement si.

Djamel 19/08/2016 18:09

bonjour,
voila je suis etudiant en master 1 informatique mais je suis sans papiers,entré en france avec un VISA TOURISTIQUE.l'année prochaine , je prepare le master 2.
comment puis je espérer régulariser ma situation ?
merci de bien vouloir m'aider
CHOKREN

Mehdi 19/08/2016 18:38

cela va etre difficile voir impossible

amrouche 19/08/2016 00:36

Bonjour
J'ai déposer mon dossier le 29juin , j'ai reçu mon récépissé qui m'autorise de travailler, en sachant que je suis mariée avec un européen, mais depuis je n'ai pas de nouvelles, je viens de trouver de travail, et le récépissé sa validité est presque terminé, j'attends votre réponse, je vais me renouveler mon récépissé, ou bien quoi? Merci pour votre réponse.

Mehdi 19/08/2016 00:58

tu part renouveler ton récépissé en effet


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif