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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

sow 08/12/2016 20:27

Bonsoir mehdi.
je suis etudiante je suis venu en france avec OFFI mais qui est deja expirer mais jai un recipicer qui est valable pour 3mois est possible de voyager en ASIE ?? et rentrer en france sans problème ?? merci

Mehdi 08/12/2016 20:44


je pense pas que c'est une bonne idée de voyager sans titre de sejour valide

Marina 06/12/2016 23:16

Bonjour . J aimerais avoir un eclairessisement .avec mon mari on a demander le groupement familiale il a un titre de sejour de 10ans. J ai eu mon visa long sejour valable 3 mois .ma question est ce que je peux entree en france et deposer le dossier et retourner au bled pour une urgence familiale est revenir par la suite en france avec le visa dans sa validite pour terminer les demarches ou ce serai bloquer au maroc.
Merci de me repondre

Mehdi 07/12/2016 10:03


non tu peux pas

en france tu dois attendre ton titre de sejour

Julie 06/12/2016 08:47

Bonjour Mehdi.
est-ce que le recepissé est valable pour voyager si je rentre en France avant la date d'expiration du recepissé.

Mehdi 06/12/2016 09:15


si c'est une demande de renouvellement de titre de sejour: OUI

si c'est une premiere demande: NON

Houda 05/12/2016 13:20

Peut-être je sais pas les envoyer un e-mail correct aidez moi svp

Houda 05/12/2016 13:19

Bjr mehdi j'ai un problème je suis en france ça fait presque un ans et j'ai pas de récépissé ni carte séjour.que la vignette offi et j ai demander a la préfecture mais il ont dit prends rdv sur Internet. Mais il me réponds pas je sais pas quoi faire

Mehdi 05/12/2016 14:03


tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

tu dois le faire 2 mois avant la fin de ton visa

Alice 05/12/2016 10:20

Bonjour Mehdi, est-qu'on peut voyager avec le 5è récépissé dont la validité est de 3 mois et sera expiré le 10 janvier. je suis étudiante, et je suis entrée en France avec visa long séjour étudiant

Alice 06/12/2016 12:09

Merco Mehdi. et si le retour en France est avant 10 janvier, c'est à dire avant la date fin de recepissé

Mehdi 05/12/2016 10:35


non...

demande a ta préfecture

Maria 05/12/2016 01:44

Bonsoir Mehdi, je suis titulaire d'un récépissé valide 6 mois pour 1er demande, je me suis marier en france avec visa court séjour, mon mari est français. Ma question: est ce que je peut partir au maroc avec? On me dit que c possible en dema dant une autorisation a la préfecture ! !! Je suis perdue entre ceux qui me disent que c possible etd'autre qui me disent non merci d'avance

Mehdi 05/12/2016 01:54


non tu peux pas

c'est une demande de régularisation qui est pas sur du tout d’être accepter

si tu voyage tu sera bloqué au retour

éventuellement tu tente de demander a la prefecture un visa retour pour pouvoir revenir

amal 04/12/2016 22:07

bonsoir mehdi , moi je vais commencée a faire les démarches pour demandé le premier carte de séjour est ce que il faut que je paye les timbres fiscaux ? et si je ne peut pas les payés je fais quoi ? Merci d'avance

Mehdi 05/12/2016 00:26


tu dois les payer

sans timbre, il te donneront pas la carte de sejour

Nasima 04/12/2016 18:39

Bonsoir je voudrais savoir si on peut voyager avec un récépissé de couleur bleu vu que je suis au 4ème récépissé pour une première demande de carte de séjour merci beaucoup

Mehdi 04/12/2016 19:43


non...;tu sera bloqué au bled

Nouhaila 02/12/2016 23:10

Salam
On m a donner le recipicé de renouvelemznt du carte sejour valable jusqu à avril 2017. Et mn visa se trminera fin decembre 2016 est ce que cela me permet de voyager comme meme meme si mon visa est exporé apres decembre?

Mehdi 03/12/2016 08:22

oui, une grosse diference


ce n'est pas ta premiere demande de carte de sejour vu que ton visa long sejour conjoint de francais validé par l'ofii est ton premeier titre de sejour

actuellement tu demande un renouvellement de titre de sejour et pas du tout une premiere demande

dans le cadre d'un renouvellement tu peux voyager avec le récépissé plus ta vignette ofii meme si elle est périmé

Nouhaila 03/12/2016 05:40

J ai oublié emde precisé que c ma premiere demande de carte de séjour sachant que j ai un visas long séjour conjoint francais. Donc cela m applique à moi aussi? Psk j ai entendu dire qu il y a une difference entre recipossé de renouvlement et recipissé de 1ere carte de séjour.

Mehdi 02/12/2016 23:49


oui tu peux voyager


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