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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

Farid 18/05/2017 03:10

Salam fréro
ma mére de nationalité algerienne déposer une demande de certificat de résidence (étranger malade)
le :17/02/2017.
la préfecture délivré le jour meme un accusé de réceptio au lieux un récépissé.
elle convoqué par l'OFII le:06/04/2017.
sachant que ma mére Veuve de français son acte de marige transcrit Nantes .
moi avec mes quatre fréres tous de nationalité française.nous sommes bien inscrit au livret le livret de famille de ma mére.
en plus elle sept petits fils bien sur tous de nationalité française.
hier j'ai reçu un mail de la préfecture voici le texte de message:

Bonjour,

Votre dossier est en cours d'analyse par nos services.
Vous recevrez un courrier dans les plus brefs délais.

Cordialement,


Service de l'immigration et de l'intégration
esque ca une bonne signe ?

Mehdi 18/05/2017 11:46


il etudie, difficile de savoir leur decision

salim 15/05/2017 23:56

Salut mehdi . jai déposer mon dossier renouvellement titre de séjour sa fait 3 et demi que chui marier et 3 ans en France aven 1mois et demi jai ma carte mtn sa fait 5mois jai pas de nouvelle vous pense quoi ?

Mehdi 16/05/2017 02:30


normal

il sont pas rapide dans certaine prefecture

tant que tu a un récépissé c'est bon

Ba 09/05/2017 00:59

Bonsoir
Je suis étudiante à Nantes mon visa fini en août mais je dois me rendre à mon pays en mai donc ils m'ont donné un récépissé mais je précise j'ai la vignette de l'offi je demande si j'aurais pas des problèmes en rentrant en France

Mehdi 09/05/2017 05:10


normalement c'est bon, tu peux voyager vu que c'est un "renouvellement"

Marie 08/05/2017 18:44

Salem aleykoum,

Mon mari a eu son deuxieme recipissé pour son titre de sejour. Il est arrivé avec un visa etudiant en 2015 et a fait une demande de renouvellement et on lui proposé dans le formulaire le visa vie privée et familiale. Le dossier a été deposé en aout 2016.
On voulait partir au maroc en voiture cet été et on voulait savoir si on allait pas rencontré des difficultés avec la police au bateau.
Merci de votre reponse.

Marie 08/05/2017 23:46

Merci pour votre reponse. Pourtant quand on part en avion, il n'y a pas de soucis. Pck il a un visa valant titre dr sejour qui a expiré en septembre et depuis il a des recepissé. Donc quand on prend l'avion entre le maroc et la france il present son recepissé et son visa valant titre de sejour. Mais on a peur qu'en bateau en espagne ce soit different

Mehdi 08/05/2017 21:06


a mon avis c'est risqué car actuellement il a pas de titre de sejour

imane 07/05/2017 22:09

Bsr khoya mehdi svp brit nsawlk je ss venue en france le 19/03/2017 pr regroupement familial et j'ai deposé mon dossier au niveau de la prefecture le 30/03/2017 je voudrais savoir est ce que je peux aller demander mon recipissé avant la date d'expiration de mon visa qui est le 06/06/2017 et est ce possible de voyager par ce recipissé j'ai besoin de revenir au maroc et je sais pas koi faire merci

Mehdi 07/05/2017 22:24


tu peux demandé un récépissé mais tu peux pas aller au maroc avec car c'est une prmeiere demande


tu peux tenter de demander un visa retour a la prefecture

Hakim 05/05/2017 12:10

Slm , je vous prie de pouvoir me repondre concernant le fait que je dois justifier pour avoir un recepisse d'un justificatif de voyage , sachant que je pars en voiture au maroc alors que les billet je les prend sur place ( a aljeciras) , et le titre en lui meme ne sera fabriqué que apres la date prevu de mon depart. Donc pouvez vous m 'eclairssir au sujet de cela ?mercii

Mehdi 05/05/2017 13:30


reservation du bateau par exemple

amina 27/04/2017 22:03

bonjour
je suis étudiante c'est ma 1 ere année en France donc je me demande si un récépissé de 1ere demande de carte de séjour me permet de quitter les frontières française et y revenir tranquillement même si mon visa long séjour est expiré

Mehdi 27/04/2017 23:46


je prendrais pas le risque a ta place

Ndioss 26/04/2017 18:33

Bonjour mehdi svp je voudrais savoir s'il est possible d'avoir son titre de sejour avant la fin de la validité de mon second récépissé de 3 mois valable jusqu'à 25/07/2017.je précise que c une première demande conjoint francais autorisé à travailler.j'aimerais aussi savoir si je pourrait voyager avec le récépissé.

Mehdi 26/04/2017 20:32


tu a pas eu un visa long sejour conjoint de francais avant?

si c'est une demande de regularisation, tu peux pas voyager car actuellement tu a pas de titre de sejour

Ndioss 26/04/2017 18:30

Bonjour mehdi svp je voudrais savoir s'il est possible d'avoir son titre de sejour avant la fin de la validité de mon second récépissé de 3 mois valable jusqu'à 25/07/2017.je précise que c une première demande conjoint francais autorisé à travailler.j'aimerais aussi savoir si je pourrait voyager avec le récépissé.

Ndioss 27/04/2017 22:29

Si si j'ai un visa long sejour

Saida 25/04/2017 20:02

Bonjour mehdi mon mari a un visa de 1 ans il arrive a expiration en mai on deja pris rdv a la prececture on nous demande les 3 derniere fiche de paye moi je travail mais lui non est ce qu'il peuvent la refuser carte de sejour merci d'avance

Mehdi 26/04/2017 00:09


cela passera sans fiche de paye


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