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02/04/2015 4 02 /04 /avril /2015 14:31

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

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commentaires

redwane 27/07/2015 15:59

Mahdi kho je suis algerien j'ai mon récépissé depuis 3 moi j'ai passé par loffis safait 2 moi mais il mon dit dans 1mois tu va recevoir le messages de la préfecture mais jusqu'à la rien et j'ai les 4 diplôme de l'office

Mehdi 27/07/2015 17:55

il sopnt souvent débordé et en ce moment il tourne au ralenti (vacance)

Fred 21/07/2015 15:44

Bonjour Mehdi,
Ma femme a déposé fin juin à Marseille une demande de renouvellement pour avoir sa carte de séjour, après avoir obtenue l'année dernière un VLS (expirant cet été) conjointe de français.
Il nous a été demandé par l'agent de la prefecture d'envoyer la demande (qu'il nous a signé) avec le dossier par courrier en RAR.
Nous avons reçu l'accusé de reception début Juillet, mais toujours aucune nouvelle du récipissé que nous devions recevoir par courrier avec l'enveloppe pré-affranchi que nous leur avons joins.
Est-ce normal que ca tarde autant? Le VLS de ma femme arrive à expiration d'ici peu...
Merci pour votre retour.

José 23/07/2015 20:37

Si je peux vous rassurer Fred : j'ai reçu aujourd'hui même mon récépissé, exactement 8 semaines après envoi à la préfecture de Marseille. Patience et bon courage !

José 22/07/2015 23:15

Bonjour, J'espère que Mehdi a raison et qu'ils sont juste débordés... Comme Fred j'ai envoyé à la préfecture de Marseille mon dossier de renouvellement d'une carte de séjour VPF le 28 mai. Et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le récépissé alors que ma carte n'est plus valable :-( Je suis un peu inquiet...

Fred 21/07/2015 22:56

Merci Mehdi.
Espérons que si il y a un soucis avec le dossier, ils ne mettent pas des mois pour nous avertir...

Mehdi 21/07/2015 22:01

tu a l'acusé de reception c'est le principal, cela prouve que tu a bien fait les démarches necessaire

Mehdi 21/07/2015 22:01

oui, il sont débordé en prefecture

EK22 21/07/2015 01:10

Bonjour a tous je vais vous dire mon probleme.Je bien de venir dans mon pays qui et le Kosovo avec un visa de 2semaine.mais j'ai pas ma carte de séjour que faire.j'ai un resipicer mais j'ai peur qu'on me laisse pas revenir en France aidez moi répondez svp merci a vous

Mehdi 21/07/2015 03:30

si tu a un récépissé valide, tu pourra revenir en France

Eagle Eye 07/07/2015 12:43

Salam alikoum wa rahmatulah wa barakatuh, Un grand merci tout d'abord pour ton blog, car celui-ci nous as permis de bien suivre la procédure pour un mariage franco-marocain et à ce jour, nous sommes unis al hamdu li lah. Allah yhafdak ! Autre, le récépissé de demande de carte de séjour ( 1ère demande) arrive à échéance le 11 juillet 2015 ; demande faites le 1/ 04/15, on nous as dit que l'on recevrai un sms pour venir récupérer la carte, rien à ce jour que faire ???? merci d'avance

lilain 19/07/2015 16:59

Salam oalaykom safai 13ans qui je suis en France San papier février 2013 j'ai déposer mon dossier a la préfecture de Our et loir contra de travail les prouve de 10 ans la préfecture m' donner un récépissés de trois mois autoriser à travailler.j'ai travaillé 11moi mon employeur et décédé même pas un mois j'ai trouvé un cdd 24 mois et Safi 2ans et demie de travail j'ai mon logement mais ampo mon permis et la préfecture il m' pas donner ma carte séjour jawbeni afakom elah irham lwaldin

Mehdi 07/07/2015 16:55

si tu reçois rien repartir a la prefecture pour faire un autre récépissé

ben 05/07/2015 03:45

Salam alikom je viens deavoir mn premiers recipisi demand de cart séjour.je ss conjoint à une française.pouvais vous me dire c'est koi les démarches qui m'attend avant avoir mn titre de séjour.a ka préfecture la dame Ma dit que je vais reçu u . Lettre pour une visité médical après je l'envoyé à ka préfecture pour à voir ma cart.pouvais vous me dire les frai ke je vais payé pour faire mes calcule merci

Mehdi 05/07/2015 13:55

je ne sais pas bien le titre que tu a demandé.....il faut voir avec ta prefecture concernant les taxe

Said 30/06/2015 00:56

merci

Dali 17/07/2015 11:28

Merci y'a mahdi w3idek mabrouk et pour la carte séjour on attend !! :( sans travail depuis 2 mois

Mehdi 14/07/2015 05:20

tu peux malheureusement rien faire d'autre que d'attendre

Dali 14/07/2015 05:01

Merci a3lik khoya mahdi,je ss Tunisien j'ai un visa long séjour d regroupement familial mais le problème que mon visa qui arrive à expiration et j'ai pas reçu jusqu'à mant le recipisse le préfecture il on dit que il y'a de retard de dossier il faut attendre un mois pour le recipisse et pour le visa c' pas grave puisque il est D long séjour ??!! Comment faire pour accélérer le démarche de mon premier carte séjour ?

slah 30/06/2015 13:00

Moi j eu mon récépissé le jour même ou j ai déposé ma demande de carte de séjour mais j ai pas le droit de travailler ni voyager en attendant l étude de mon dossier .

Said 30/06/2015 00:53

Bonsoir,
J'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de résident le 24 juin 2015 (je précise que ce n'est pas une 1ère demande). En effet j'ai découvert que ma carte a expiré il y a 2 mois, du coup, j'ai très vite monter un dossier de renouvellement. Je sais qu'il y a une pénalité de 180 euros pour le retard. Cela dit, je n'ai aucune information concernant le délai d'attribution du récépissé. Alors pourriez-vous me dire sous combien de jours, en moyenne, après votre demande de RDV, vous avez reçu votre récépissé.

Slah 28/06/2015 15:45

Bonjour mehdi
Je vien de deposer ma premiere demande de titre sejour sachant que je suis marié a une française la prefecture de Grenoble ma donnée un recipissé de 6 mois qui me permet pas de voyager ni travailler et j ai pas payé ni taxes ni timbres. Est ce que ça prend du temps pour avoir un titre de sejour qui m autorise le travail et le voyage ?
Merci beaucoup.

Mehdi 28/06/2015 15:58

impossible de savoir

les delais sont variable selon les prefectures

Slah 28/06/2015 15:42

Bonjour mehdi
Je vien de deposer ma premiere demande de titre sejour sachant que je suis marié a une française la prefecture de Grenoble ma donnée un recipissé de 6 mois qui me permet pas de voyager ni travailler et j ai pas payé ni taxes ni timbres. Est ce que ça prend du temps pour avoir un titre de sejour qui m autorise le travail et le voyage ?
Merci beaucoup.

selman 28/06/2015 00:08

salam, mon mari doit se presenter la semaine prochaine pour recuperer son recipisser et payer 340e en timbre. sur la feuille c'etait ecrit favorable pour la carte de sejour. combien de temps va t-on attendre pour sa cartede sejour sachant que c'est favorable? merci

Mehdi 28/06/2015 01:32

aucune idée, cela dépend des préfectures

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