Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

Partager cet article

commentaires

Fouad 23/09/2016 18:33

Quesque je peut faire pour qu elle reste avec moi? son visa expire dans 15 jours.

Fouad 23/09/2016 21:39

Ok merci des renseignements

Mehdi 23/09/2016 20:54

si elle reste, elle sera "sans papier"

Fouad 23/09/2016 17:28

Bonjour mehdi .je me suis marié l ete 2016 en algerie.j ai fait une demande de transcription du livret de famille a nante que j attend.entre tant ma femme a obtenue un visa espagnol sheigen. Du coup elle es la avec moi
Est ce que je peut faire une demande de récepissé sans avoir eu le livret de famille de nantes car il mettent plusieur moi vu que je n ai pas fait le ccam.

Mehdi 23/09/2016 18:01

non,, tu peux pas

meryem 22/09/2016 02:02

bonjour mehdi,
s il vous plait est ce que la premier demande d un titre de sejour apres une visa de long séjour c est une carte temporaire ( d un ans) car j ai eu ma cqrte mais j ai trouvé dans la nature de carte c est temporaire est ce que c est juste parceque c est 1 an et on peu voyagé normal?
mercii

Mehdi 22/09/2016 02:44

Bonsoir Meryem,

Le visa est valide 1 an et représente le premier titre de sejour.....puis 2 carte de 1 an encore......fin d'année 3 en France, tu peux demander une carte de 10 ans

ta carte de 1 an qui vient d’être renouvelé est bien une carte de sejour et tu peux donc voyager avec sans aucun probleme

Mehdi

Dominique marie estelle Alleme 20/09/2016 08:27

Merci Mehdi. Pourrais je avoir un de vos contacts? Ou une adresse mail?

Cordialement

Dominique marie estelle Alleme 20/09/2016 03:33

Merciiii... vous me rassurez. Malgré l'expiration du visa il n y aura pas de probleme?

Mehdi 20/09/2016 03:38

aucun, vu que le récépissé est valide

Dominique marie estelle Alleme 20/09/2016 01:37

Bonjour, j ai un recepissé de la prefecture pour renouvellement de titre de sejour . Est ce que je peux voyager pour le maroc? Mon visa a expiré depuis le 9 aout mais mon 1er ofi est valable jusqu'en novembre.est ce que je peux voyager avec le recepissé?

Mehdi 20/09/2016 01:44

oui tu peux car c'est un renouvellement

Walid 19/09/2016 18:48

Bonjour ma femme elle a un ans et demi elle est arrivée evec un visa touristique elle a eu un enfant ici elle a eu un recepissé de 6 mois le 30 juin 2016 a la prefecture d argenteuil dans le 95100 elle veut savoir si elle peut rentree en tunisie avec son bebe ou nom et esque elle peut avoir ca carte de sejour des le premier recepisse merci

Mehdi 19/09/2016 21:23

elle dois pas voyager sinon elle sera bloqué en tunisie

concernant un titre de sejour, le prefet décide au cas par cas

Marwa 18/09/2016 11:49

Ma recepice 3eme renouvelement de 3 mois va expire le 20 septrmbre 2016 et jattend encore ma carte de sejour de 10 ans donc est ce q je peu aller a la prrfecture verifier ou jattend ma carte

Mehdi 18/09/2016 13:39

va les voir pour qu'il te fasse un autre récépissé

Sarah 14/09/2016 09:29

Bonjour mehdi.voila je suis en france depuis 4 mmois et je viens de me rendre compte que j ai perdu mon passeport.sachant que j ai pas demandé ma carte de sejour ni récépissé sachant que je suis conjoint de francais et mere d une petite fille de 8mois. Merci

Mehdi 14/09/2016 13:57

tu va vite en refaire un passeport au consulat du maroc...tu préviens aussi l'ofii et vois avec eux comment faire car tu dois valider ton visa (obligatoire)

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

sans cette validation et le paiement des 241 euros de taxe, tu sera "sans papier"

Mehdi

Sarah 14/09/2016 09:28

Bonjour mehdi.voila je suis en france depuis 4 mmois et je viens de me rendre compte que j ai perdu mon passeport.sachant que j ai pas demandé ma carte de sejour ni récépissé sachant que je suis conjoint de francais et mere d une petite fille de 8mois. Merci


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif