15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 14:03

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

 

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

   

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

 

 

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

SOMMAIRE MEHDIBLOG IM2

 

 


Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

 

 

Partager cet article

commentaires

jfc 02/02/2015

bonjour mehdi
suite a vls tls conjoint francais expiré en novembre 2014, mon mari a fait demande de carte resident 10 ans (tunisien) , du coup il a eu un recepisse de 3 mois ,qui expire le 8 fevrier2015 , tjs pas de carte en vue, doit il se presenter a la prefecture le6 février ou le 9 février sachant que le 8 c un dimanche. je crois qui'ils font des chichis sur les dates comme ca non ? car il y a 5 h de queue et rater le boulot pour un truc comme ca...ils sont capable de recaler pr 1 jour comme ca!
merci

hssn 03/02/2015

salamolikom
est ce que je peut voyager ce mois là , au maroc avec mon récépissé valable + la vignette OFii + visa long séjour son probléme ?? merci

Aziz 07/02/2015

Salam alaikoum, une fois qu'on a recu le courrier de la prefecture pour venir retirer le titre de sejour (pour algerien, prefecture en banlieu l'hay les roses) combien de temps on a pour partir le retirer ? Genre le delais.

Merci d'avance

Amel 24/02/2015

Bonjour à tous,
s'il vous plait, dans le dossier de la caf, il me demande la vinette OFII, mais c'est quoi cette vinette????

Redouane 25/02/2015

Bonjour Mehdi,
j'ai un récépissé de première demande, mais je dois retourner en Algérie, j'ai la possibilité de refaire un visa sans problème, mais est ce que je risque à la sortie qu'on me mette un cachet comme quoi j'ai dépassé la date de validité du VLS ? .... et donc risque de me compliquer l'octroi d'un visa schengen ?

Merci

Recette de cuisine

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !



 

 

onlinelogomaker-020614-1702

Aide....

faq6.png

A Lire Aussi...

  • LE CARI POULET, RECETTE DE LA REUNION
    Recette du cari poulet réunion, une spécialité de l'ile de la Réunion. La recette du cari de poulet traditionnel réunionnais est le plat national à la Réunion connu en France sous differents noms: "carry poulet" ou avec l'orthographe "carri poulet , à...
  • RIZ CANTONNAIS REUNION HALAL (traditionnel)
    le Vrai riz cantonnais maison réunionnais . Le riz cantonnais est une recette dont la préparation est facile et la dégustation rapide... La recette reunionnaise du riz cantonnais est délicieuse et elle fera un excellent plat complet. Origine du riz cantonnais...
  • RECETTE DES BONBONS PIMENTS A LA CREOLE (REUNION)
    RECETTE DES BONBONS PIMENTS A LA CREOLE (REUNION) Les bonbons piments sont une spécialité très appréciées à l’ile de la Réunion. L'origines des bonbons piments est indienne et chaque réunionnais vous en proposera en apéritif ou en cas de petite faim....
  • PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN
    PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN PROCURATION POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT Pour gagner un peu de temps, le conjoint français peut faire au conjoint marocain une procuration pour retirer le casier judiciaire marocain au ministère de la...
  • SALADE MAROCAINE MAISON, RECETTE DE SALADE COMPOSEE MAROCAINE.
    Voici maintenant une salade marocaine composée préparée avec amour par ma belle soeur Aïcha pour qui la cuisine marocaine n'a plus de secret. La salade marocaine composée préparée ci dessous est assez copieuse car elle contient pas moins de 8 ingrédients....
  • RECETTE DES BEIGNETS DE CREVETTES A LA CREOLE
    RECETTE DES BEIGNETS DE CREVETTES A LA CREOLE Les beignets de crevettes sont une recette d'origine chinoise apprécié à la réunion et facile à préparer. Ingrédients des Beignets de Crevettes : 25 queues de crevettes. 200 gr de farine. 2 œufs. 1 /2 sachet...
  • PATE PIZZA EPAISSE AMERICAINE (aussi appelé Pizza Pan)
    Voici maintenant la vrai recette facile de pate à pizza épaisse type américaine aussi appelé pate à pizza Pan. Cette recette facile de pate à pîzza maison à base de levure chimique ou fraiche donnera une bonne pizza maison moelleuse et croustillante à...

Partenaires...


  LE GUIDE HALAL

 

Actualites-presse-Maroc
 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif