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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

Sarah 26/07/2017 22:06

Bonjour,
Ma situation un petit peu differant, j'ai rentrer en france ça fait 2 ans avec un visa long sejour regrepement familialle et le moment que je demande le renenvelement j'ai quiter la maison conjugal et apres les preuves que j'ai deposser a la prefecture elle ma donner un carte sejour de 6mois, et depuis qui il est expiré il me donne un recepisse de 3mois chaque fois ça fait presque 9mois et je travail avec, le probleme je peur de partir au maroc. Mon recepisse valable jusqu'a 26sept 2017.
Merci de me repondre

Mehdi 26/07/2017 22:07


il etudie ton dossier

a mon avis tu aura ton titre de sejour

Sarah 26/07/2017 22:04

Bonjour,
Ma situation un petit peu differant, j'ai rentrer en france ça fait 2 ans avec un visa long sejour regrepement familialle et le moment que je demande le renenvelement j'ai quiter la maison conjugal et apres les preuves que j'ai deposser a la prefecture elle ma donner un carte sejour de 6mois, et depuis qui il est expiré il me donne un recepisse de 3mois chaque fois ça fait presque 9mois et je travail avec, le probleme je peur de partir au maroc. Mon recepisse valable jusqu'a 26sept 2017.
Merci de me repondre

Sarah 26/07/2017 21:35

Bonjour, ma situation un petit peu diffirente, j'ai rentrer en france ça fait 2ans avec un visa long sejour, mais avant que je prend ma premiere carte de sejour, j'ai quiter ma maison conjugal, apres les preuve qu j'ai eu la prefecture ma donnais un carte tomporaire, de 6 mois et depuis qui il est epuiser je prend que les recepisser de 3mois ça fait presque 9 mois. Et je peur de partir au maroc. Mon recepisser valable jusqu'a 26 sept2017.
Merci de me repondre

nadia 25/07/2017 20:58

Bonsoir Mehdi.je suis marocaine je suis rentrè en France avec visa court séjour d un mois moi et ma fille de 6mois
Mon mari vie en France titre de 10ans...mon visa a Expirè je sais mnt que pr groupement familiales sur place et cassiment impossible que pensé tu de visa vie privë et familiale ?et quel son les conditions exceptionnel qui peuvent l accorder car ma vie et impossible pour moi et mon bébé au bled!sinon le moment où je vx retourner au bled et ce que le fait que g griller déjà l visa ou le faut que la préfecture d ici soi au courent de mon sujet aura une incidence sur la procédure de groupement familiale si on refait la procédure

Mehdi 25/07/2017 22:54


prend un avocat

Safae 25/07/2017 18:31

Bonjour
Merci bcp pr votre aide .
1-je voudrais savoir si c est grave de ne pas renouveller mon recepissé j ai pas fait attention et ca fait 3 mois qu il est expiré je compte y aller demain ?
2- et si on voyage avec un recepissé c'est risqué de recevoir le msg de recuperation de la carte de sejour on fait comment ?
3-et on peut voyager en bateau avec un recepissé ?
Merciiiiiiiiiiii

Mehdi 25/07/2017 21:01


demande a ta prefecture

Safae 25/07/2017 18:31

Bonjour
Merci bcp pr votre aide .
1 je voudrais savoir si c est grave de ne pas renouveller mon recepissé j ai pas fait attention et ca fait 3 mois qu il est expiré je compte y aller demain ?
2 et si on voyage avec un recepissé c'est risqué de recevoir le msg de recuperation de la carte de sejour on fait comment ?
3 et on peut voyager en bateau avec un recepissé ?
Merciiiiiiiiiiii

Souad 20/07/2017 12:06

Bonjour,
S'il vous plait, avant combien de temps faut faire une demande de récépissé
Dans mon cas mon visa va expirer le 16 septembre, il n'est pas trop tard !!

Mehdi 20/07/2017 22:50

tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

Souad 20/07/2017 13:54

Merci bcq pour votre réponse.Je dois prendre un RDV par internet ou comment ça se passe ? Merci encore

Mehdi 20/07/2017 13:26


2 mois avant, donc tu demande vite MAINTENANT

Kati 10/07/2017 23:31

Salam ca fait 2 ans que je suis au france j.ai ma premier carte sejour j.ai demande la 2ème carte sejour mais j.ai pas encore que un récépissé valable 25 avril 2017 jusqu 26.09.2017 est ce que je partir au maroc avec récépissé 31aoute jusqu' 17 septembre c.est j.ai pas reçu ma carte de séjour

Mehdi 11/07/2017 00:41


tu peux voyager avec ton récépissé de demande de renouvellement, aucun probleme

Kati 10/07/2017 23:10

Salam ca fait 2 ans que je suis au france j.ai ma premier carte sejour j.ai demande la 2ème carte sejour mais j.ai pas encore que un récépissé valable 25 avril 2017 jusqu 26.09.2017 est ce que je partir au maroc avec récépissé 31aoute jusqu' 17 septembre c.est j.ai pas reçu ma carte de séjour

Mohamed 30/06/2017 14:59

Je veux pas descende au bled je veux combien du temps pour donne ma récépissé merci


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