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02/04/2015 4 02 /04 /avril /2015 14:31

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

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commentaires

Said 30/06/2015 00:56

merci

slah 30/06/2015 13:00

Moi j eu mon récépissé le jour même ou j ai déposé ma demande de carte de séjour mais j ai pas le droit de travailler ni voyager en attendant l étude de mon dossier .

Said 30/06/2015 00:53

Bonsoir,
J'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de résident le 24 juin 2015 (je précise que ce n'est pas une 1ère demande). En effet j'ai découvert que ma carte a expiré il y a 2 mois, du coup, j'ai très vite monter un dossier de renouvellement. Je sais qu'il y a une pénalité de 180 euros pour le retard. Cela dit, je n'ai aucune information concernant le délai d'attribution du récépissé. Alors pourriez-vous me dire sous combien de jours, en moyenne, après votre demande de RDV, vous avez reçu votre récépissé.

Slah 28/06/2015 15:45

Bonjour mehdi
Je vien de deposer ma premiere demande de titre sejour sachant que je suis marié a une française la prefecture de Grenoble ma donnée un recipissé de 6 mois qui me permet pas de voyager ni travailler et j ai pas payé ni taxes ni timbres. Est ce que ça prend du temps pour avoir un titre de sejour qui m autorise le travail et le voyage ?
Merci beaucoup.

Mehdi 28/06/2015 15:58

impossible de savoir

les delais sont variable selon les prefectures

Slah 28/06/2015 15:42

Bonjour mehdi
Je vien de deposer ma premiere demande de titre sejour sachant que je suis marié a une française la prefecture de Grenoble ma donnée un recipissé de 6 mois qui me permet pas de voyager ni travailler et j ai pas payé ni taxes ni timbres. Est ce que ça prend du temps pour avoir un titre de sejour qui m autorise le travail et le voyage ?
Merci beaucoup.

selman 28/06/2015 00:08

salam, mon mari doit se presenter la semaine prochaine pour recuperer son recipisser et payer 340e en timbre. sur la feuille c'etait ecrit favorable pour la carte de sejour. combien de temps va t-on attendre pour sa cartede sejour sachant que c'est favorable? merci

Mehdi 28/06/2015 01:32

aucune idée, cela dépend des préfectures

ezer 26/06/2015 19:59

as salemou aleykoum mehdi;
jai eu mes 18 ans et jai fai une première demande de titre de séjour au mois de février , j'ai tjrs pa de reponse et en attendant jai un récépissé de 6 mois valable jusqu'au 26 août. j'ai pri mon billet d'avion pour le 2 juillet sauf ke je vien d'apprendre que voyager avec un récépissé poser beaucoup de soucis pour le retour; j'ai passer mon bac la semaine dernière et jai perdu mon récépissé au alentour du lycée je vais aller a la préfecture pour en avoir un nouveau sachant ke jai fai une déclaration de perte. J'aimerai savoir est ce qu'en ayant ce deuxième récépissé il est possible de voyager c'est à dire aller et retourner sans problème sachant que le voyage est en turquie. merci d'avance et bon ramadhan.

Mehdi 26/06/2015 20:06

vu les evenement, voyage en turquie plus récépissé...c'est pas une bonne idée de voyager en ce moment

tu risque de ne pas pouvoir revenir

Nessrine 26/06/2015 16:52

Bonjour
j'ai un récépissé de première demande pour un titre de séjour (attachement familiafafamiliale + travail ) je voudrais bien demander un visa de retour est ce que j'ai le droit .

Mehdi 26/06/2015 18:49

si c'est un récépissé de demande de premier titre de séjour, le récépissé ne veux pas dire que tu aura le titre de séjour


c'est juste un ppaier provisoire en attendant l'avis du prefet

donc a mon avis voyager dans ces conditions est risqué

Mehdi 26/06/2015 18:47

objectivement, je ne sais pas, demande a ta prefecture

il vaut mieux voyager quand on a sa carte de séjour en main

Ali 26/06/2015 16:07

Bonjour,
j'ai eu un récépissé de première demande (mention vie privée familiale)
Est-ce que cela signifie que j'aurai forcément un titre de séjour ?
Merci d'avance

Mehdi 26/06/2015 16:23

non

il étudie le dossier

le récépissé n'est qu'un document provisoire

ameue 25/06/2015 07:36

Bonjour,j'ai dèposé mon dossier première demande titre de séjour a la sous prefecture de draguignan(var) le 3juin mais ils m'on pas donné un recepissé et j'attand tjr y'a t'il un pbm?

Mehdi 25/06/2015 07:48

non

mais tu aurais du avoir un récépissé

tu es conjoint de français?

Fatiha 24/06/2015 17:24

Bonjour,
Mon père doit faire le renouvellement de son titre de séjour (algérie) qui expire le 20 AOUT 2015.
La préfecture vient de lui donner RDV le 14 SEPTEMBRE 2015.
Peut il rentrer de l'étranger début AOUT si son titre expire quelques jours après ????
MERCI

Mehdi 24/06/2015 17:36

oui du moment que son titre est valide

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