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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 15:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

Durée de validité du récépissé

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

  • le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.

     

     

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

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commentaires

hayet 07/02/2016 14:12

bonjour M mehdi svp je suis né en France de nationalité algérienne ca fais 2ans que je suis en France chez ma mère qui réside ici g déposer mon dossier pour avoir la carte de séjour ca fais deux ans je suis tjr avec un récépissé que je le renouvelé a chaque fois , je voulais savoir es que ca dur aussi longtemps que ca ou bien ca ce peut le préfet refuse m demande ? merci

Mehdi 07/02/2016 19:09

a mon avis il vont refuser ta demande

Amal 04/02/2016 18:20

Bonsoir mr mehdi svp je suis marocaine je veux savoir est ce que je peux voyager avec un récépissé de3 mois valable jusqu a 21/04/2016 avec une visa expédié le 3/11/2015 est OFI car mon dossier de renouvellement est en cours merci

Mehdi 05/02/2016 00:02

oui tu peux

billy 03/02/2016 01:35

salut mehdi,je voulais savoir jai deja u une autorisation de quitter le territoire sans delais et apres 4 mois ma copine a accouché de ma fille.et je suis aller deposer mes dossier a la prefecture on ma remis un recepicer de 6 mois m'autaurisant a travailler je voulais savoir si ma sanction ne me causerait pas de probleme . je vous remerci de me donner des detail bien a vous

Mehdi 03/02/2016 02:01

le prefet va decider au cas par cas selon votre situation

le fait d'avoir un enfant va aider

hicham 02/02/2016 08:18

Bjr mehdi un grand merci a toi pour ce blog qui m'a permis de suivre les démarches avec la préfecture .ma question je suis marocain conjoint une italienne j'ai un récépissé de 6mois sans l'autorisation de travailler et je rentre dans le quatrième mois.jai pas encore une réponse de la préfecture .est je ne sais pas quoi faire ? Merci pour ton aide

billy 03/02/2016 18:53

ok mehdi merci beaucoup pour l'info on va mettre en prière n'challa ca va aller

Mehdi 02/02/2016 12:09

attendre, tu peux rien faire de plus

si tu a pas de visa d'entrée en France même périmé, il y a de forte chance que la préfecture refuse le titre de séjour

a ce moment la, il te faudra rentrer au Maroc demander un visa long séjour conjoint de ressortissant de l'union européenne

Adnanove 31/01/2016 18:56

OK merci j attend kesk la préfecture il vas me dire

Mehdi 31/01/2016 18:57

oui, il y a que ça a faire pour le moment

ou renter au maroc demander un VLS conjoint de francais

Adnanove 31/01/2016 18:13

Nn j ais un visa Belgique shengen et je ss marie plus de 3 ans j ais tous présenté pour la préfecture

Mehdi 31/01/2016 18:17

normalement sans visa d'entrée en France mème périmé, tu ne peut pas être régularisé sans repartir au Maroc demander un VLS conjoint de français

le préfet décide cependant au cas par cas

Adnanove 31/01/2016 17:18

Ohhh même ma femme et enceint je dois faire koi mon frère donne moi des aider svp

Mehdi 31/01/2016 17:49

attendre ce que dis la préfecture

a tu un visa d'entrée en France meme périmé?

avez vous prouver 6 mois de vie commune?

Adnanove 31/01/2016 17:10

Sa veu dir meme avec mon contrat cdi meme je suis marie avec conjoint francaise je peu avoir un refus ????????

Mehdi 31/01/2016 17:13

si tu es en situation irreguliere sans visa d'entrée en France, tu risque fort d'avoir en effet un refus

la préfecture te dira de repartir au pays d'origine demander un visa long sejour conjoint de francais

hadj ali amir 31/01/2016 15:52

bonjour,
j'ai mon précipice de 6 mois de validité et j'ai mon visa qui expire avant la fin du recipice es que je peut faire une nouvelle demande visa dans mon pays Algérie ou il faut ke j'attend mon titre de séjour

Mehdi 31/01/2016 16:02

ATTEND LE TITRE DE SÉJOUR

Abdelaal Said 31/01/2016 01:18

Salem mr mehdi merci beaucoup déjà j voudrai savoir que j suis égyptien en faite ma mere a hôpital et mon grand père est mort j suis allé en egypte sans savoir que j prend un visa retour avec resepisse de première de carte séjour jai une fille avec une femme français et jai un associé avec mon frere de entreprises de bataiment j ai deja passé mon dossier a consulter français au caire et ma femme est passer la préfecture avec mon frere donc le préfecture est au courant et leurs données mon dossier qui nous allons passer a consulter jai deja le donner j'attends

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