15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 14:03

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

 

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

   

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

 

 

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

SOMMAIRE MEHDIBLOG IM2

 

 


Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

 

 

Partager cet article

commentaires

sidahmed27 05/10/2014

salut, bon j'ai besoin de votre aide a propos du récépissé de la carte séjour, mon avait le récépissé renouvlable de 3 mois mais il a expiré ce la fais prés de 12 ans maintenant, exactement expiré le 20/04/2002, et ce que c'est possible le renouveller ??

hicham 05/10/2014

bonjour et aid moubarak a tous est t'il normal que sa fait 2 mois et demi que jai fai une premier demande de carte de sejour parent d'enfants fraincais je suis marié avec une francaise musulmane hamdollah depuis presque 2 ans et on a une petite fille de 4mois le jour de depot de mon dossier il etai complet et jai payer un timbre fiscaux de 50 euro mai on ma pas donné de récépissé juska a ce jour la jai pas encore la convocation et que normalement un dossier complet egale récepissé que je doit faire et merci pour votre aide

samir 13/10/2014

bonjour
je voudrais savoir si je peux me déplacer dans un pays Schengen pour trois jour avec un récépissé de 1 er carte de séjours (je suis étudiant en France et le visa a expire)

Aziz 13/10/2014

J'ai déposé ma première demande de visa j'ai eu un récépissé valable jusqu'au janvier par contre je ne sais pas quand je pourrais avoir ma carte de séjour , jai demandé on mm'a di que sa prend 5 mois au moin es que c'est vrai

hicham 21/10/2014

bonjour mehdi je vien d'avoir mon recépissé de 6 mois avec autorisation de travail c une premier demande de carte de sejour qualité parent denfant francais ma question est ce que c la prefecture ki va envoiyé mon dossier a l'ofii pour me convoqué a la visite medical ou c moi ki doit l'appellé ;ofii; pour prendre un rdv? est combien le deali dattend pour cette convocation? merci

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

facebook_mariage_maroc2.jpg


 

forum-facebook-2-copie-1.png

presentation-mariage-franco-marocain.png

 
 

 

 

onlinelogomaker-020614-1702

 

Aide....

faq6.png

A Lire Aussi...

  • HOPITAUX AU MAROC:NUMERO DE TELEPHONE/FAX
    Liste des Hôpitaux de santé publique sur l'ensemble du Maroc avec leurs coordonnées téléphonique. Il est utile de savoir ou trouver un hopital en cas de besoin. J'ai recensé ici tous les hopitaux public au Maroc mais il existe peut etre de nouveaux établissement...
  • NUMEROS TELEPHONES UTILES AU MAROC-SERVICES PRATIQUES
    Numéros de télephones utiles au Maroc. Un numéro vert, accessible 24h/24, est mis à la disposition des touristes par les consulats de France au 05 24 88 86 80 - Rabat: Commissariat central . Tél.: +212 5 37 72 02 31/32 Gendarmerie royale Rabat Tél.: +212...
  • AID MOUBARAK A TOUS LES MUSULMANS
    Demain commence la fête de l'aïd aussi appelé fête du mouton, aid el kebir ou Aïd al Adha. Mehdi et Hanane vous souhaite une bonne fête de l'aïd à tous. AID MOUBARAK A TOUS fête de l'aid al adha 2014 Que cette journée familiale vous apporte à tous la...
  • DOCUMENTS OFFICIELS MARIAGE AU MAROC (Mariage adoulaire)
    Voici la liste officielle des documents à préparer pour un mariage mixte au Maroc (mariage adoulaire) liste documents mariage au maroc publié par mehdiblog Télécharger en fichier pdf les documents demandés pour un mariage adoulaire au Maroc. http://ahp.li/f83ba68d4fedc3149d69.pdf...
  • DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
    LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est bi national. IMPORTANT Le CCM doit être obtenue AVANT...
  • MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2014
    MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2014 Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches a éffectuer sur place au Maroc. je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise...
  • CARTE DE SEJOUR MAROCAINE,S'INSTALLER AU MAROC
    Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine . Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur...

Partenaires...


  LE GUIDE HALAL

 

Actualites-presse-Maroc
 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif