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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

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RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

Myriame 22/02/2017 13:21

Bonjour,
ma demande de renouvellement de titre de séjour est refusé. je crois que c'est à cause de mes 2 années scolaire successif d'échec. qu'Est-ce que je peux faire? Aide moi svp. je suis en 4è année maintenant et la première semestre est validée.

Mehdi 22/02/2017 14:57


prends un avocat

Oumaima 21/02/2017 14:47

Bonjour,

Je suis passée d'un titre de séjour étudiant à un vie privée et familiale. Pour l'instant je n'ai que le récepissé. Je peux voyager avec? Merci beaucoup, mon vol est après demain...

Mehdi 21/02/2017 17:08


je pense pas que tu peux voyager avec. demande a ta prefecture

Youssef 20/02/2017 19:48

Salam medhi


Je suis conjoint de francais. Mon premier visa long sejour conjoint de francais avec la vignette ofii ( qui vaut carte de sejour ) est perime. J'ai un recepisse en attendant ma premier carte de sejour.
Est-ce ma premiere demande de carte de sejour ? Ou est ce ma deuxieme demande de carte de sejour ( car mon visa +vignette ofii vaut carte de sejour ) ?
Puis-je voyager au maroc avec mon vlcf +vignette ofii perime avec mon recepise ? Merci

Mehdi 20/02/2017 20:08


c'est un renouvellement

tu peux voyager avec le récépissé de demande de renouvellement de titre de sejour

lirka 20/02/2017 09:17

Bonjour j ai un récipice mon visa lo'g séjour est fini j ai la vignette de l ofi sur le passeport puis voyager au Maroc,je suis marocaine car je vois dans certaine de tes réponse je vois non et parfois oui

Mehdi 20/02/2017 09:38


c'est un renouvellement, tu peux donc voyager avec ton récépissé

Youssef 19/02/2017 19:04

Salam medhi

Je suis conjoint de francais. Peut on voyager au maroc avec un recepisse de premiere demande de titre de sejour ? Merci

Mehdi 19/02/2017 20:44


si c'est la premiere carte de sejour: non

si c'est un renouvellement: OUI

Houssine 13/02/2017 21:47

Merci bien frere pour tes reponds t'es un bon
Barak allah fik bon courage .

Houssine 13/02/2017 17:01

Pour quoi frere si trop tard maintenant chui dans un etat nn regulier . maintenant a cause de mon fils francais je doit avoir mon premier titre de sejour et je peux comme meme change mon permis nn?

Mehdi 13/02/2017 21:35


tu avais un visa long sejour conjoint de francais il me semble

Marwa 12/02/2017 18:52

bonjour
j'ai une récépissé de premiere demande de titre de sejour, ca plus de 3 mois et j'ai pas reçu la convocation, ma grande mère a décédé hier est ce qu'il ya une solution pour retourner.
Aidez moi svp

Mehdi 14/02/2017 03:08


IL FALLAIT CHANGER TON PERMIS PENDANT TON VISA LONG SEJOUR

Houssine 13/02/2017 23:11

Oui frere j'etait a vais un visa longue sejour date de 20/02/2015 jusqu'a 20/02/2016 et maintenant chui sans papier depuis un ans

Mehdi 12/02/2017 22:23


tu peux demander un visa retour a la prefecture

El houssaine Achabani 11/02/2017 19:44

Salam

Houssine 11/02/2017 19:43

Salam frere jai un rendvous pour mon premiere titre de sejoure et jai un copier integrale pluse de 3 mois est se que si possible de le presente
Merci

Mehdi 11/02/2017 19:58


copie integrale de quoi?




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