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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

Durée de validité du récépissé

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

  • le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.

     

     

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

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commentaires

poulain 30/04/2016 22:28

bonjour voila mon copain et sri lankais sa carte de séjour a expiré il y'a un an, il a fais sa demande de renouvellement il y'a un mois mais il na pas reçut de récépissé que va t'il se passer

Mehdi 30/04/2016 23:03

il va se prendre une oqtf avec refus de renouvellement car "sans papier"

oqtf: obligation de quitter le territoire français

shahra 30/04/2016 13:21

Bonjour
je suis marocaine mariée à un français et j'ai une carte qui expire très bientôt. Est ce que j'ai le droit de demander un visa pour voyager en Asie sachant que j'aurai un récépissé à ce moment là?

Mehdi 30/04/2016 14:17

a mon avis cela va pas etre possible

Tchetchen 30/04/2016 00:02

Bonjour quelquin pourrais me dire si je droit de voyagé avec un récépissé de demande de carte de séjour valable 3 mois c'est 2eme se lui la , Merci

Belgique allemande Polonais

Mehdi 30/04/2016 01:34

si c'est un renouvellement, oui tu peux voyager avec un récépissé

si c'est une premiere demande: NON

Lila 26/04/2016 12:25

Bonjour, moi j'ai saisi le tribunal administratif la décision était l'annulation de l'arrêté la préfecture ma délivrer un récépissé provisoire non autorisés travailler de 3 mois j'ai pas reçu de réponse de la préfecture alors je me suis déplacée il mon encore délivrés un autre de 3 mois il expire le 25 juillet 2016 j'aimerais savoir es que après un jugement d'annulation de l'arrêté préfectorale
La préfecture peut délivrer ou non une carte de séjour de 10 ans merci de me répondre pour ce lui qui a déjà une aidée

Mehdi 01/05/2016 03:28

si il font trainer c'est qu'il y a un probleme sur ton dossier

tu es venue en France avec quelle type de visa?

Tchetchen 01/05/2016 00:43

Je la demander carte 1 ans , il ma donnez récépissé 6 mois avant huir il ma donnez 2 eme pour 3 mois .. c'est bon avec ça? je ne pas encore carte séjour

Mehdi 26/04/2016 16:15

j'en doute

khalid 25/04/2016 20:03

Bonsoir, je suis au Maroc pour problème familiaux j'ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour, j'ai u un récipisse qui fini en juillet 2016 ont ma dit que ma carte de séjour est arrivée a la marie, je voudrais savoir quel est le délai d'attente pour la récupéré, vu que je ne peut pas venir la récupéré. Merci d'avance pour une réponse.

Mehdi 25/04/2016 20:32

appelle la mairie

Bathily 22/04/2016 15:25

Bonjour quelquin pourrais me dire si je droi de voyagé avec un titre de séjour temporaire qui doit expiré le 16 novembre prochain moi de doi voyagé le 25juillet prochaine et revenir en France le 9ctobre Esk quelquin pourrais me dire si je droi de sortir avec ou pas c'est urgent svp

Mehdi 22/04/2016 18:26

normalement tu peux tant que ton titre de sejour est valide

salma 21/04/2016 14:15

Bjr stp pour une question moi jsuis une algerienne j'ai venu à france avec un visa touristique de 3 mois j'ai marié avec un franc et ma question c combien de temps pour avoir mon 1rcpc et est que je peus transmettre mon permis de conduire et mes diplômes aide soignante et enseignante merci

Mehdi 21/04/2016 15:48

tu dois repartir en algerie demander un visa conjoint de francais

Nounna 21/04/2016 07:01

Bonjour
Je vous contacte car je compte deposer mon dossier pour premiere demande de carte de sejour , je suis marocaine conjointe dun francais et je suis rentree avec un visa schengen france de 3 mois qui a expire debut fevrier et on sest marie en mars
Ma question est si la prefevture peut refuser systematiquement ma demande?
Si le recipise permet de travailler?
Si je peux voyager avec mon recipise en europe? Car je sais que je pourrai pas aller au maroc avec un recipise
Merci davance

Mehdi 21/04/2016 07:33

elle refusera c'est certain a 100% avec risque presque certain de recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français)

tu dois rentrer au Maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

je te conseil de ne meme pas deposer une demande a la prefecture

hanane 19/04/2016 14:26

Salam khouya mehdi , je viens de faire la demande de renouvellement du titre de sejour et jai reçu un recepissé valable 3 mois et je compte aller au maroc le mois prochain mais ya que le cachet de la prefecture sur le recepisse et pas de signature.c normal a votre avis?

Mehdi 19/04/2016 19:37

je sais pas, demande leur

siham 18/04/2016 17:39

Salam khoya
La prefecture il ma donner toujour récépissé de 3 mois jusq a le divorce ( divorce pour faut )
J'ai un rendez vous a la prefecture la semaine dernier pour reneveller mon recepissé j'ai demander a la prefecture est ce que je peux aller au maroc et reterner sant probleme et il ma dit oui aucun probleme
Mais moi j'ai peure
Khoya j'ai bosoin d consille svp mercii bp

siham 26/04/2016 16:38

Oui khoya le divorce tres long ci pour ça j'ai peure parce que c'est poussibl de refuse par la prefecteur

siham 26/04/2016 16:32

Oui khti fati il ya le droit de récépicé jusq a le divorce
Moi je suis en france sa fait 3 ans

Mehdi 19/04/2016 19:23

plus de test depuis le 14 mars 2016

je doute que le récépissé dure toute la procédure d'un divorce qui est trés long

Fati 19/04/2016 18:30

Bjr khti siham depuis quand que tes en france? Est ce que pour divorcer on a le droit de recevoir un recepisse jusqu a la fin de procedure merci

Mehdi 18/04/2016 22:21

normalement tu peux voyager avec un récépissé

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