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02/04/2015 4 02 /04 /avril /2015 14:31

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

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commentaires

ali 17/05/2015 17:51

bonjour je viens d'avoir mon premier récépissé avec droit de travail et je voulez savoir est ce que j'ai le droit de passé ma formation professionnel merci

hassania 15/05/2015 08:26

Bonjour. Je suis ayant droit à la sécurité sociale. J'ai mon propre numéro définitif et je voudrais savoir si je peut travailler et être déclarer sachant que je suis sans papier.

Mehdi 15/05/2015 22:06

tu es sans papier, tu a donc pas le droit de travailler

Trigui 11/05/2015 21:32

je suis en France avec un visa long séjour RF , j'ai un récépissé de 1er demande de titre de séjours , est ce que je peux voy

Mehdi 11/05/2015 21:34

je pense oui mais il vaut mieux le vérifier a la prefecture vu que c'est une premiere demande

merkati 08/05/2015 00:04

Bon jour :je suis algérien j'ai eu un recipesse de 6mois par promesse d'aumbauche maisn'autorise pas le travail je suis avec ma petite famille 2enf+parents j'ai peur que après le recip exp m'on dit qtf sq c possible

Mehdi 08/05/2015 00:06

oui c'est possible

le préfet décide au cas par cas

amina 07/05/2015 20:15

Je suis née en france et j'ai suis parti en Tunisie en1994 je suis maintenant en france et j'ai déposé un dossier à la préfecture avec touts les documents justufi ke j ai été en france il mon envoyer un courrier recommandé il mon dit que je dois leurs envoyé 50 € timbres fiscale , justificatif de domicile acte de naissance livret de famille copie de Passport facture EDF 4 photos est ce que ça veut dire que il on accepter mon dossier

Mehdi 07/05/2015 23:25

difficile de savoir, il faut prouver je crois 5 ans de présence sur le sol francais sans discontinuer

hylia 02/05/2015 18:22

Bonjour si possible de me renseigner j'aimerai voyager des demain à Casablanca sauf que mon passeport est périmé je suis en attente de ma naturalisation qui est en cours.. du coup je n'ai que mon titre de séjour de 1an pensez vous que je peux voyage tout en sécurité? ?? Merci d'avance

hassania 15/05/2015 08:23

Tu part au bled et tu fait ton passeport là-bas. Mais n'oublie surtout pas d'informer la police frontière à ton arriver pour qu'il sache que tu repart avec un autre passeport. C'est ce que j'ai fait.

Mehdi 02/05/2015 18:42

sans passeport, tu ne peux pas voyager

Faycel 30/04/2015 23:54

Bonjour Mehdi,

Mon épouse a eu un visa "vie privée et familiale" d'une durée de 3 mois après une procédure du regroupement familial et le visa expire le 06/05/2015. Aujourd'hui on était a la prefecture pour une demande de la carte sejour, ils nous a donné un RDV le 11 août pour déposer(il nous a fournit un document tomponné et daté) par ce que y a beaucoup de monde.

Est ce que d'ici le dépôt y aura pas de soucis sachant que le visa expire la semaine prochaine et on n'a pa eu le contact de L'OFII ?

Merci d'avance.

Mehdi 01/05/2015 00:30

avec le papier de la préfecture cela passera

il fallait en effet demander un titre de sejour mais les prefecture sont souvent débordés de demande

wafae 30/04/2015 22:30

Bjr aider moi s'il vous plaît je suis marocaine je suis mariée avec un français je suis séparée de lui et j'ai un enfant avec lui j'avais une carte de séjour et je l'ai perdu et j'ai fait la demande de renouvellement de carte et la ils m'en donner un récépissé de 3mois ils sont encore me donner un autre de 3mois et mon problème c'est marqué un duplicata et à cousue de ça j'ai plus le droit de rien ,et aussi jai peur que je prende pas mais papier et comment je peut faire s'il vous plaît merci

Mehdi 01/05/2015 00:32

tu a un enfant, il vont donc te renouveler ton titre de sejour

c'est le prefet qui décide et il va pas vite, d'ou les récépissé renouvelé

youssef 27/04/2015 19:32

bonjour mon epouse et marocaine elle a eu 3 recepisser de 3 mois et maintenant nous avons passer au comissariat pour une carte de sejour de 10 ans peut t'on nous refuser cette carte ou refuser un visa alors que mon epouse vie en france depuis 3 ans et on ses marier et nous avons l'acte de transcription

Mehdi 27/04/2015 20:22

normalement c'est bon..elle aura son titre de 10 ans

Djamila 24/04/2015 08:54

Bonjour, algérienne,en France depuis deux mois avec un visa conjoint français.pour le dossier à remettre le jour de mon RDV pour ma première demande de titre de séjour on me demande la visite médicale de l'offii est ce normale??expliquez moi svp

Mehdi 24/04/2015 22:43

oui

contacte l'ofii de ta region en france

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