15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 14:03

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

 

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

   

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

 

 

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

SOMMAIRE MEHDIBLOG IM2

 

 


Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

 

 

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commentaires

Mme baraer 05/11/2014

Salamoalaikom,je voulais savoir si a la prefecture ils vont me prendre ma carte de séjour lors de son renouvellement meme si elle est en cours de validité et si je peux voyager au Maroc avec un reprécisé?
ça ne me bloquera pas au retour en france .
merci bonne fin de journée

djidjiss 13/11/2014

bonjour,
je souhaiterai en Algérie pendant les vacances de Noel mais je n'ai toujours pas reçu mon nouveau titre de séjour.
Ma question est: pourrais-je voyager avec mon récépissé valable jusqu'en avril 2015 et de ma carte de séjour qui se périmera le 28 novembre 2014?
J'ai peur d'avoir des soucis à la douane au retour!
Merci pour votre aide

mous 29/11/2014

bjr je ss la femme de mous on sais marie le mois de novembre 2014 on france et mon visa expire le 14 decembre je ne sais pas quoi faire je ss on france depuis 3mois on plus je ss encainte vous me dite ce que je fait a la prefecture

wisso 04/12/2014

Bnjr ! Je suis une femme marocaine j'ai un récépissé de 6 mois(jusqu'au 2\mai) et je veux voyager au Maroc au mois de janvier. Comment faire demandé une visa de retour? Est ce qu'il ya quelqu'un déjà fait? Merci a vous

zinedine 18/12/2014

bonjour;
mon epouse a eu son récepissé valable jusqua mois de MAI 2014 , et elle voyage le mois de janvier jusqu'a mois de mars au maroc ,je souhaite savoir si ya aucun probleme ? elle a sa vignette ofii et visa long séjours qui se perime le 11 fevrier .merci de votre repone par avance

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