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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

Samira 18/03/2017 20:21

Slt mehdi .j ai déposé mon dossier pour rounouvler ma premiere titre de sejour ..ca fait deja 3 mois et je n ai rien recu! Elle a duré combien du temps?

Mehdi 18/03/2017 21:25


a tu un récépissé?

selim 13/03/2017 20:38

Bonjour,

J'aurais une question concernant ma femme on va faire sa 2ième renouvellement de visa long séjour qui se termine le 19 juin et je voudrais prendre rendez-vous le vendredi 26 mai.
Si la préfecture lui donne un récepissé de 3 mois et vu qu'elle retourne de vacance le 26 août le jour même du dernier jour du récepissé tu pense que sa poserai problème ? ou sa poserai problème a partir du lendemain des 3 mois ? ou peut-être elle aura son visa le 19 juin avant expiration ? si tu peut m'éclaircir merci.

Mehdi 13/03/2017 21:40


elle peut voyager tant que son récépissé est valide

10 ans 10/03/2017 12:50

ok merci ma dernier question ma femme elle a demande au préfecture pour l enquêtes alors ils ma dit que c est positif ??

10 ans 10/03/2017 06:31

ok merci quand le dossier est parti instructions sa veux dire l enquêtes est deja fai ou pas encore ?

Mehdi 10/03/2017 11:26


c'est en cours: "en instruction"

10 ans 09/03/2017 20:24

salut mehdi , j'ai fai la demande de la carte 10 ans conjoint de français jai un deuxième recepisse sa fait une semaine et la préfecture nous as dis qu'il passé le dossier en instructions dans combien de temps je vais avoir ma carte ?

Mehdi 09/03/2017 22:41


2/3 mois

s.s 09/03/2017 18:41

bonsoir

s.s 09/03/2017 18:39

Bonjour,
j'ai une question svp ! j'ai un titre de sejour qui arrive a expiration le 03/04/17 et je voyage en guadeloupe le 04/04/2017. je voulais savoir si je pouvais voyager avec un récipicé et l'ancienne carte de séjour ou pas ? Merci d'avance pour votre réponse

Mehdi 09/03/2017 22:45


oui je crois mais verifie a la prefecture car la Guadeloupe est pas schengen

Fatima 07/03/2017 23:45

Bsr mehdi
J'ai besoin de votre aide svp voila je suis marocaine mariée avec un français je suis arrivé en France avec visa regroupement familial j'ai eu la vignette de l'offi et j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour j'ai eu un rcpc de 3 mois ma question est mon visa ce termine le 17 mars est ce que je peux voyager au maroc avec le rcps meme si le visa est expiré jattend votre réponse par e mail svp merci

Mehdi 08/03/2017 00:07


oui tu peux

Sam 06/03/2017 11:09

Bonjour j ai un rendez vous le 12 juillet pour renouveller mon titre de sejours et mon titre va expirer le 17 avril est ce que je peux demander une autorisation de voyager dans la periode ou mon titre de sejours est expire svp repondez moi c urgent

Mehdi 06/03/2017 12:15


tu peux tenter de demander un visa retour a ta prefecture

YOUSSEF 27/02/2017 17:13

SALAM MEDHI

je reviens vers toi, car comme je l'expliquai plus bas j'ai un visa long séjour conjoint de français avec vignette ofii périmé ( qui vaut carte de séjour ) avec un récépissé de renouvellement de carte de séjour. La préfecture + la police aux frontières + les forums et toi mème me disent que je peux voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour. Je viens d'appeler le consulat de France a Marrakech et la personne au téléphone me dit que plusieurs personnes ont été bloquées à l’aéroport de Marrakech car ils avaient un simple récépissé renouvellement ou pas il m'a dit ils font pas de différence ( entre une première demande de titre de séjour et un renouvellement) sans carte de séjour sa passe pas. Je conclu que c'est la douane marocaine qui bloque les gens malgré l'accord de la France pour les voyageurs en possession d'un récépissé de renouvellement
As tu des infos par rapport cette injonction paradoxale ? merci

Mehdi 27/02/2017 19:09


pas d'infos particuliere mais c'est vrai que la douane marocaine fait un peu comme elle veut


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