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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

Zakia 28/06/2016 07:22

Merci beaucoup mehdi, non il est rentré sans visa.
Donc la il faut demandé un vls conjoint francais en espagne?

Mehdi 28/06/2016 07:30

oui

Zakia 28/06/2016 06:26

Parcontre j ai oublie de precisé que mon frere habité en espagne et qu il a un titre de séjour espagnol et son mariage a etait celebré en france
Je vous remercie

Mehdi 28/06/2016 06:32

il doit donc retourner en espagne demander au consulat de france un vls conjoint de francais

Zakia 28/06/2016 06:02

Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre aide, j ai encore une question, pourquoi ils vont lui refusé sa demande et avoir un OQTF?
Son dossier n 'est pas solide? Car il a comme justificatif de vie commune un compte joint c 'est tout.
Merci pour votre aide

Mehdi 28/06/2016 06:34

il a pas de visa d'entrée en France meme périmé

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Zakia 27/06/2016 22:40

Bonsoir mehdi,
Mon frere est marié avec une française depuis le mois de mai2015, il a effectué une demande de ritre de sejour conjoint francais a la pref de marseille mais ils ont refusé car il manque des justificatifs, il a refait une autre demande aujourd hui a la pref de lyon il lui ont donner un recipissé de 5ans mais il ne peut pas travaillé avec, mon frere et sa femme habite chez moi.
On ne sait plus quoi faire, faut il un avocat pour regler tout sa?
Je vous remercie

Mehdi 28/06/2016 04:42

Bonsoir,

il doit retourner au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

actuellement il lui donne un récépissé le temps d'etudier le dossier

il vont ensuite refuser la régularisation et lui donner une OQTF (obligation de quitter le territoire francais)

le mieux est donc de repartir au maroc demander un VLS conjoint de francais qui est la procedure normale

un avocat changera rien et i lest donc inutile

sur le site internet du consulat de france au maroc vous trouverez la liste des papiers a préparer pour la demande de visa long sejour conjoint de francais au départ du maroc.


Mehdi

Isra 27/06/2016 22:37

Bonsoir je suis kosovar ,je une recipise renouvelé jusqa 8 septembre et je voux allé en mois août en Kosovo se possibles ou pas merci

Mehdi 28/06/2016 04:42

j'en doute,

demande a la préfecture

alami 26/06/2016 14:00

Bonjour Mehdi merci pour tes efforts svp j'ai une question
là je prépare mon visa long séjour conjoint de francais , et je dois accompagner mon mari pour sa mission de travail en Martinique
est ce que je peux voyager avec le récépissé de la carte séjour ? Sinon combien de temps dois je attendre pour avoir ma carte de séjour ?

Mehdi 26/06/2016 14:18

pour le moment tu parle de demander un visa long sejour......que vient faire un recépissé de carte de sejour dans l'histoire?

il y a pas de récépissé, il y a éventuellement un visa long sejour d'installation en france

le visa long sejour est ta premier titre de sejour aprés validation a l'ofii en france

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

le récépissé, tu en aura un quand tu renouvellera ton visa a la prefecture en france 2 mois avant son expiration

concernant la Martinique, il faudra voir avec l'ofii en france car la Martinique est francaise mais pas "schengen" et sur ton visa il y aura écris "france sauf ctom"

ctom: collectivité et territoire d'outre mer"


Mehd

Kosez 26/06/2016 09:56

Bjr mon mari a eu un oqtf pour plusieurs causes , demande de titre dans un autre departement et refus avec oqtf, partir en Turquie avec un recepise qui ne l'autoriser pas , 2 separations pendant notre vie commune, et en conclu ainsi d un mariage blanc , la prefecture a retiré son passeport et recepise et nous demande de partir chercher un visa de conjoint français en Turquie , de ramener son billet d'avion afin d envoyer son passeport à l'aéroport, or pour eu le mariage blanc et une fraude et empêche le delivrement d un visa de conjoint français, que peut ton faire ? merci

Mehdi 26/06/2016 10:32

*
cela va pas etre simple en effet

il tente de frauder en jouant sur se adresses

il a une oqtf qu'il respecte pas

et il se marie sans vivre avec l’épouse

cela commence a faire beaucoup

San 25/06/2016 18:36

Bonjour je suis tunisienne marie ac un conjoint français,donc ds mon passeport j ai un visa d un ans qui est périmé aujourdhui j ai deja fait la dde pour le renouvellement ma question est ce possible de voyager en tunisie ac mon visa perime conjoint fr et récépissé merci

Mehdi 25/06/2016 22:14

normalement oui car c'est un récépissé de demande de renouvellement (pas 1er titre de sejour )

tu peux donc voyager avec du moment qu'il est valide

soumiya 25/06/2016 03:41

bonsoir khoya mahdi j besion d vous pour ma doute car j'ai ma carte séjour mai elle expire le 20/06 et je prends mon deuxieme récipissé pour duexieme carte séjour le 17/07 et je veux aller o maroc ncha alah le mois aout etsq poussible o pas svp et merci d'avance

Mehdi 25/06/2016 04:01

si c'est un renouvellement, tu peux voyager avec un récépissé

amel 23/06/2016 17:25

salam mehdi svp je suis perdu j'ai eu une visa long séjour 90 jours dans 6mois de 1 juillet jusqu'à 25 décembre et mon rendez-vous de préfecture et le 14/11/2016 je rentre quand en france et si je rentre le 20/07/2016 il mon dit que mon visa sera expiré avnt mon redez vous je fait quoi svp merci

Mehdi 23/06/2016 20:18

je comprends pas

si tu a un visa valide 6 mois, tu peux voyager

quel type de visa a tu obtenue car normalement un VLS conjoint de francais c'est 1 an de validité

Ramadan Moubarak Said


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