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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

Durée de validité du récépissé

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

  • le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.

     

     

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

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commentaires

Sarra 27/05/2016 12:32

bonjour,
mon père est un algérien marie à une française depuis 25 ans, le 7 janvier il a eu son 1er récepissé de 3 mois qui lui autorise egalement de travailler, le probleme c'est que son visa a expiré le 29 janvier 2016, il est rentré en France avant l'expération de son visa... après le 4 avril il a eu le renouvellement de son récepissé en attendant sa carte de sejour.. la fin d'avril il etait obligé de renter en Algerie donc il y est rentré ... aujourd'hui le 27 Mai la police ont visité mon oncle cherchant mon pere pour faire l enquete mais il l ont pas trouver et il savait qu il est rentrer en algerie .... est ce qu mon pere peut toujours avoir sa carte de séjour? est ce qu'il peut voyager avec son récipessé qui expire le 4 juillet ou pas? qu'est qu il peut faire dans ce cas là? aide moi STP

Mehdi 27/05/2016 12:45

normalement il peut voyager avec son récépissé mais il risque de croire qu'il demande une carte de sejour alors qu'il vie en algerie

a mon avis il devrait vite rentrer en France

nidhal 27/05/2016 10:43

salem alaykom

besoin d*information svp : alors mon visa long sejour s*expire aujourdhui et j*ai fai une demande de titre de sejour le 22 avril mais on ma pas donné un récépissé , jai eu juste une attestation de depot de dossier et moi je veu bien voyager en juillet. je dois faire quoi avec visa expiré et jai pas de récépissé??????? merci

Mehdi 27/05/2016 12:22

rien, tu peux pas voyager

Bada 23/05/2016 06:48

Salem
Mon mari est tunisi-italien je suis venue en france avec un visa À entrée multiple de 90 jours . J'ai fait la demande de carte de séjour en france en tant que conjoint de ressortissant européen . On m'a donné un recipicice valable 6 mois .jai 3 questions : 1- combien de temps je dois attendre pour avoir ma carte de séjour sachant que je dépend de la Prefecture de Creteil ? Et est ce que je peux rentrer en Tunisie entre temps en utilisant mon visa puisque j'ai pas dépassé les 90 jours? 3- est ce que c'est vrai que la douane saura que jai fait une demande de carte de séjour et risque de refuser mon entrée sur le territoire français même di mon visa est valable ? Merci de me répondre je suis allée à la Prefecture et à chaque fois une réponse différente .

Mehdi 23/05/2016 14:10

ton visa court sejour est valide, tu peux donc voyager avec durant sa durée de validité

Mehdi 23/05/2016 13:38

La préfecture t'a donné un récépissé mais il vont te refuser le titre de sejour et te donner une OQTF

en effet, tu doit aller en Tunisie demander un visa long sejour conjoint de ressortissant de l'union européenne

le seul cas ou cela peut passer sans repartir en Tunisie est en prouvant 6 mois de vie commune le jour de la demande

donc, a mon avis, ne voyage pas sans titre de séjour au dela de ton visa touriste, c'est risqué

si ton visa touriste est encore valide, tu peux l'utiliser bien sur

actuellement tu a un récépissé, ce n'est pas un titre de séjour


mehdi

Mimi 23/05/2016 01:18

Salam, j'aimerai quelques conseils... Voici mon histoire: en janvier 2015 je me suis mariée au maroc avec un marocain résidant en france (moi j'habitais au maroc) je précise qu'il n'a pas la nationalité française. De retour en France il a introduit le dossier mariage, j'ai obtenu mon visa en novembre 2015. J'ai atterri sur le sol français fin décembre 2015. Actuellement je suis en possession d'un récépissé. Le gros souci c'est que mon mari ne veut plus de moi! Je vis actuellement chez ma tante. Ma famille et moi avons décidés de l'obliger à finaliser les procédures pour l'obtention de ma carte de séjour. Ma question est la suivante: combien de temps dois-je rester marier avec lui pour l'obtention de cette carte et après ce délai que peut-il se passer? Merci d'avance pour votre réponse.

Mehdi 23/05/2016 02:24

tu peux avoir un titre de 10 ans directement,ou 1 ans puis 10 ans

Zouheir 21/05/2016 18:05

Salem khoya mehdi . j'ai besoin de ton conseile donc quand j'ai retourne a la sous prefecture pour changer mon recepepissé pour changer le statut qui n'autorise a travailer en statut qui autorise a travailer le responsable de service donner un rdv le 21/06/2016 il ma dit aussi il faut un preuve de vie commune je lui explique que le recépissé que tu me le donne la fois precedante n'autorise pas son titulaire a travailer ce statut me bloque et je ne peut pas benificier a rien ni logement ni securite sociale ni a rien dans ce cas comment je doit faire khoya mehdi

Mehdi 21/05/2016 19:04

tu peux rien faire d'autre qu'attendre

samir 21/05/2016 00:57

salam voilà
j'ai ma carte de résident de 10 ans qui s"expire début juin 2016 j'ai fait la demande par internet pour un rendez vous ils m 'ont donné pour le 8 aout 2016 que devrait je faire si en cas de controle ou dans d'autre domaine administratif vu que pendant 2 mois d'attente ma carte est périmé
merci d'avance

Mehdi 23/05/2016 13:12

oui si c'est une demande de renouvellement de titre de séjour

Naima Nakouri 23/05/2016 12:28

Bonjour mehdi jaurai voulu savoir si avec mon recipecee je pouvais aller au maroc

Mehdi 21/05/2016 00:59

ce qui compte c'est la date ou tu a prit le rdv

tu aura donc aucun probleme mais si ton rdv est après la fin de ton titre de sejour

ridha 20/05/2016 16:32

salam , je suis tunisien et je viens de deposer ma premiere demande de renouvellement , est il possble de rentrer au bled avec mon recepisse , viza et vignette de loffi ?sur le site des services publics il est indiquer qu'on peut pas voyager avec un premier recepisse , vous le confirmez ?merci

Mehdi 20/05/2016 19:29

oui

ce n'est pas un premier récépissé vu que tu renouvelle ton titre de sejour

Momo 18/05/2016 12:17

Slm jevien de trouver un travail k je v commencer le 16juillet par contre mn visa long sejour expédié le 23 juillet e bientot je v renoiveller est c k avec le récépissé je peu travailler o nn ? merci

Mehdi 18/05/2016 13:02

oui, tu peux

Tima 16/05/2016 16:52

Bonjour je suis d origine marocaine je suis marier avec francais ma premier titre de sejour expire la 16 juin et j ai deja prendre rendez vous pour renouvellement le 18 juin sache que la prefecture il donne un récépissé le jour de rendez vous et deposer les papiers mon question est ce que possible voyager 2 mois en swed et deplacer a autre pays dans europe sans probleme ?

Mehdi 16/05/2016 18:44

normalement oui avec le récépissé

laila 16/05/2016 16:01

Jai un récépissé premier demande de titre de séjour 3 ans jai que des récépissé j'ai déclarée mes anpots depuis 2011 ,je sui en France depuis2002 ,mars 2016 je me sui marie avec un français ,septembre je dépose mon dossier a la préfecture ,a ce que je peux avoir ma carte San retourner au Maroc,

Mehdi 20/05/2016 19:30

oui

car tu a pas de visa d'entrée en france

tout est donc possible

laila 20/05/2016 16:16

Salam likom kouya Merci d'avoir répondu, no j'ai rentrée sans visa, et j'ai 3 ans de travail j'ai 36 fiche de paye
et 16 récépissés j'ai tout les prouve de 2002 jusqu'àu 2016 carte vital sur le nom de mon époux,j'ai payer mon taxe da habitation j'ai un prime d'emploi en 2014 j'ai mon Cod j'ai déclarée 15000€ les an pots 2015 maintenant je suis au chômage depuis le 13 janvier , j'ai 2 ans de chômage septembre inchallah jai 6 mois de vie coumine avec mon marie et je dépose mon dossier a la préfecture ils me sont dis il faut un mois pour transféré mon dossier des département que j'ai été avant il faut un mois pour transféré le dossier, même avec tout les Prouve je peux retourne au Maroc pour le visa conjoint français repend moi elah ihfdak,merci

Laila 18/05/2016 12:35

Salam likom kouya Merci d'avoir répondu, no j'ai rentrée sans visa, et j'ai 3 ans de travail j'ai
et 16 récépissés j'ai tout les prouve de 2002 jusqu'àu 2016 carte vital j'ai payer mon taxe da habitation,j'ai mon Cod ....

Mehdi 16/05/2016 16:12

est tu entré en france avec un visa ou est tu passé par l'espagne ou la belgique?

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