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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

sara 21/09/2017 11:21

Bonjour medhi,bon moi je suis venue en France autant que étudiante après une période j'ai commencé a travaillé dans une boite et il m'ont offert un contrat CDI,la je vais changé mon statu ( carte de sejour etudiant - carte de sejour salarié ) .j'ai fait la demande a la préfecture et j'attends aussi le recepisé. mon mec est algerien ( vit en algerie ) et je veux l'épousé avec situation régulière comment faire ? et est ce que avec un recepisé c'est fesable pour se marié et vivre en france ( surtout pour lui ) ou je dois avoir des enfants ? merci de me repondre svp.

Mehdi 21/09/2017 13:51


deja tu dois avoir un titre de sejour

ensuite tu peut te marier en algerie

par contre il ne pourra pas venir te rejoindre meme marié

tu dois prouver 12 mois de salaire et un logement a ton nom pour pouvoir faire une demande de regroupement familial ( RF) a ta préfecture

Mehdi

Kone 19/09/2017 17:14

Bonjour medhi je suis en France depuis 2014. Je suis rentré en situation régulière avec un visa de court date. En début 2017 je me suis marié avec une femme française et le mois passé j'ai passé a la préfecture il m'on délivré récépissé de 6mois non autorisés a travaillé est ce normal ?

Mehdi 19/09/2017 17:45


oui

il étudie ton cas pour savoir si il vont te régulariser ou pas

j’espère que tu a put prouver 6 mois de vie commune qui est une des conditions avec un visa d'entrée en france même périmé

j'ai fait un article a se sujet de la régularisation par mariage

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Mehdi

Marie 19/09/2017 00:01

Bonjour Mehdi
jai recu un courrier de la.prefecture puis je avoir votre adresse email svp pour vous faire parvenir le courrier
Bien a vous

Nathalie 18/09/2017 05:49

Bonjour Mehdi! Mon mari est marocain et moi française, il va faire une demande de renouvellement de titre de séjour. Quand on prend rdv sur internet on a un rdv qu'au 15 décembre alors que son visa expiré le 18/01, est ce un soucis? Et peut on voyager en janvier?

Mehdi 18/09/2017 07:49


aucun souci

vous pourrez voyagé avec un récépissé

Adeoti 14/09/2017 08:50

Bonjour jai un soucis avec la préfecture de Bobigny et xa date de bientôt un an je m'explique.Enfaite jai perdu ma carte de séjour jai fait la déclaration de perte et je suis allé en suite faire une demande de duplicata et depuis octobre 2016 tous les 3mois je reçois que des recipicés et mon dernier recipicé expire en le 10 octobre 2017 que dois je fais .

Mehdi 14/09/2017 16:31


rien d'autre qu'attendre..;sur pâris c'est la galere

fathia 11/09/2017 15:24

Bonjour Mehdi,

j'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour le 04/09/2017, la dame à la préfécture ne m'a pas donné de récépissé, quand je lui ai posé la question elle m'a dit que mon visa est valable jusqu'au 28/10/2017 et qu'entre temps j'aurai une réponse. est ce que c'est normal, sachant que normalement le traitement d'une demande de renouvellement prend en moyenne 3 mois.
Merci

Mehdi 11/09/2017 21:29


si tu a pas de réponse le 26 octobre, repart a la prefecture demander un récépissé

Shaymae 07/09/2017 19:50

Bonjour mehdi je suis rentré en france le 25 novembre 2015 jai eu mon visa le 10 novembre visa conjoint de francais et la jai étais a la préfecture pour avoir un titre de séjours ils mon donné un rendez vous le 10 novembre 2017 esque c normal puisque mon visa termine le jour même ? Et si le 10 quand je veux allé au rendez vous il manque un papier jaurais plus le droit a resté en france je ferait comment ??????? Merci de m'aider slv

Mehdi 08/09/2017 00:15


oui

Shaymae 07/09/2017 21:15

D'accord merci bien si il me manque un papier le 10 novembre il vont me donné comme même un récépissé puisque mon visa termine le 10 novembre aussi

Mehdi 07/09/2017 21:11


c'est bon

il y a aucune inquiétude a avoir

Mimi 30/08/2017 11:44

J'ai une récipisse de demande de renouvellement de carte de séjour valide jusqu'en décembre 2017 et mon visa d'étudiant à long séjour a expiré je peux voyager en Belgique ou dans la région de Scheghen en avion sans problème

Mehdi 30/08/2017 21:32


je suis pas sur que tu a un récépissé de renouvellement vu que tu change de statut il me semble

Imene 29/08/2017 12:43

Bonjour, je suis installée depuis peu à Grenoble et je me marie le 4 septembre à la mairie de Grenoble, avec un français d'origine algérienne. Je voudrais savoir svp comment faire pour prendre rdv pour ma première demande de titre de séjour et combien de temps ça pourrait prendre d'obtenir ce rdv ?

Mehdi 29/08/2017 20:48


si tu tu peux pas prouver 6 mois de vie commune et un visa d'entrée en france meme périmé la prefecture te donnera pas de titre de sejour (certain a 100%)

aprés ton mariage, tu dois donc retourner au bled demander un visa long sejour conjoint de francais

Assou 25/08/2017 14:58

Bonjour Mehdi je viens d'obtenir mon récépissé pour la première demande d'un titre de séjour en qualité d'une mère d'un enfant franćais donc mon récépissé est valable jusqu'au 24 Novembre.donc ma question ce que est ce que je peut voyager avec mon récépissé et le voyage je compte le faire partir de 10 octobre et retourner en France le 04 Novembre donc est ce que je peu voyager avec ce recepisse??? Merci

Mehdi 25/08/2017 18:27


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