15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 14:03

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

 

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

   

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

 

 

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

SOMMAIRE MEHDIBLOG IM2

 

 


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RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

 

 

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commentaires

zinedine 18/12/2014

bonjour;
mon epouse a eu son récepissé valable jusqua mois de MAI 2014 , et elle voyage le mois de janvier jusqu'a mois de mars au maroc ,je souhaite savoir si ya aucun probleme ? elle a sa vignette ofii et visa long séjours qui se perime le 11 fevrier .merci de votre repone par avance

fifi 02/01/2015

bonjour je suis marie avec un francais et je suis en france depuit deux mois et jai pas encore mon recipeci je veux savoir es ce que je peu voyager quand je l aurai comme jai un visa type c multi

anaise 14/01/2015

Bonjour,

J'ai mon mari qui est Tunisien, a ce jours son visa est périmer depuis le mois de novembre, mais il a eu un récépisser de 3 mois. Je voudrais savoir si se récépisser l'autorique à voyager aller et RETOUR en Tunisie?
Merci.

hanan 15/01/2015

salam alikom safi 2 mois que jai entre en france et jai passe mon permi mais dmag jai pas reusi ...
jai 1 quistioun jesper que te va me repend stp
jai pas encour recipici esk je peut voyag au maroc ou bien jai pas droit
si nn esk apre la recipici je peut entr au maroc pr pass mn permis ou bien cett rotare merciiii davanse et dzl je sai encour bien parle au francai et jespere que tu va me comprent

hanan 16/01/2015

Merci pr t repense just j veux compen esk je peux voyage au maroce sans récépissé ou bien jai pas droit? ???
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