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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

Siham 19/01/2017 23:16

Slt mehdi tout ce que je vx savoir est ce que l attestation de dispence d un bilan competence liees a la 1ere carte de sejour ? Est ce que je peux pas chercher du travail? Est ce que j aurai pas le droit de travailler . Et merci khoya mehdi

Mehdi 20/01/2017 02:12


quand tu a validé ton visa a l'ofii, il t"'on donné aussi des formation avec des attestations de suivi de ces formations

Anan 18/01/2017 22:09

Mehdi si je part avant la fin de quitte oqtf et je fait une demande edt ce que va me faire des problèmes j ai recu le oqtf le 3juin 2016 que t pebse svp

nidae 18/01/2017 00:30

Slt mehdi ca va .ma question c est le renouvellements de 1ere titre de sejour.alors j ai déposé mon dossier et me donner un récépissé de 5mois. Est ce que c est normale ? Et merci khoya mehdi.

Mehdi 18/01/2017 00:47


oui

normal

Adnan 17/01/2017 14:01

Salalam alikom je voulez savoir est ce que possible que le consulat fait une enquête je veux me conseiller koi que ma femme vien avec moi au blade ou reste ici a paris
Je suis marié depuis decembre 2013
Que pense veux est ce que sa vas etre facile pour aptenir le vls merci avous

Mehdi 17/01/2017 20:27


normalement tu l'obtient sans probleme

ton épouse a pas besoin d'aller au maroc

parfois il y a une enquete complementaire mais cela empêche pas d'avoir ton visa sauf si tu a fait de la prison en france

Adnan 15/01/2017 08:18

Salm alikom voilà je vien verr vous pour m aider svp je suis marie avec conjoint français le 4 decembre 2013 ici on france (93) j ai fait ma demande de carte apres 1 ans de vie commune a Bobigny j ais 8 récépissé avec autorisation de travaille j ai un cdi ds un poste secrétaire ds un centre médical j ai passer ofii es la journée civique après j ai recu le refu par le préfet est le OQTF la raison que j ais pas le visa long séjour est dai un recours et encor un rejet et oqtf
Svp j ais des questions
1-vous me conseiller quoi
2- comment faire pour prendre un rdv pour avoir vls
3-si koi les documents demander
4- est ce que le oqtf vas me poser des problèmes si je fais ma demande au blad (1 quitter recu si le 3 juin 2016)
5- j habit a oujda la demande je fais a oujda ou fes
6-ma femme pour jelbeb est ce que vas me pose des problèmes parcque avec les blablabla de familles j ai peur
7- SI JE PART au blade je risque rester combien de temps (je vous dire sa prendre combien de temps pour avoir le visa )
8-m femme elle travaile pas est ce que possible d avoir le refus
Voila merci d avance je voulez bien de me repondre par émail svp mehdi

Mehdi 16/01/2017 07:36


tu trouvera tout sur le site du consulat de france dont tu depoend au maroc a la rubrique: visa long sejour conjoint de francais

tu prends rdv sur tls contact oujda et le depot des documents se fera chez tls oujda

pas grave si ta femme travail pas



Simo 11/01/2017 07:35

Merci bcp mehdi pour tout vous reponse la je peu voyagé tranquile merci et bon continuation

Simo 11/01/2017 00:48

Bsr mehdi dzl pour le deronje t deja dit ke on peu voyagé avec un recepassi d'un renouvelement de titre sejour (visa long sejour vt) mais moi je voyage avec ma voiture donc je passe par l'espagne sa pose pas un probleme sur allé ou retour merci bcp pour tes reponces

Mehdi 11/01/2017 05:51


non

il te faut le récépissé plus ton visa long sejour meme périmé

Rachid-z 31/12/2016 19:59

Bonsoir cher mehdi,

De retour vers toi. En fait j'ai pu avoir mon Rdv pour renouvellement de mon VLS TS qui expirera le 24 mars 2017 sinon le Rdv est au 28 mars 2017 est ce que ca passera ? Et je fait quoi entre la durée d'expiration et la date dy Rdv. J'aimerais biens svp savoir les informations exacte selon les récentes expériences que tu as pu croiser. Merciii bcp !

Lutfullah 31/12/2016 17:34

Bonjour
J'ai reçu un récépissé de duré de 7 mois. Je voulais savoir, est ce que la préfecture refuse de donner la carte de séjour avec un récépissé svp? Merci

Mehdi 31/12/2016 20:43


un refus est possible en effet

Dina 27/12/2016 14:49

Bon jour tt le monde
Svp je veux savoir est ce que je peux voyager en algerie avec ma carte sejours apres l expedition et le recipissé de renouvellement??? Merciii d avance


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