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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

arboleda 22/04/2017 00:57

bonjour, je suis colombienne et j'habite en Saint-barthélemy, j'ai 18 ans et j'ai le document de circulation pour les étrangers mineurs, le 4 d'avril je donnais le dossier pour renouvellement de titre de séjour et déjà passe 2 semaines et la madame dit qu'elle n'a pas de réponse pour faire le récépissé, je dois attend combien de temps pour recevoir le récépissé?
merci de avance

Mehdi 22/04/2017 02:03


la je sais pas

chaque prefecture a ses delais

Lyamen 21/04/2017 10:34

Bonjour .
Mon visa long sejour va expire le 20 juin 2017.
Je suis alle a la prefecture et je prie le rdv ( 14 novembre 2017) pour renoveller mon titre de sejour. avant 48 h de l'expiration de mon visa je doit retouner a la prefecture pour qu'il me donne un recipissie.
Est ce que ce recipissie me permet de voyager au maroc ey retourner sachant que j'ai deja le billet ( 20 juin 2017). Et j'ai pose mon dossier de renovellement de mon titre de sejour par ce que la date de rdv c'est le 14 novembre 2017.
Merci de me repondre

Mehdi 21/04/2017 14:34


avec un récépissé tu peux voyager

Yadi 20/04/2017 22:27

Bsr j'ai Perdu mon titre de séjour de 10ans et ma question je peut voyagé avec un récépissé qui ma délivré la préfecture part contre j'ai un rdv a la préfecture pour une duplicata et je suis d'origine Algérienne merci

Mehdi 21/04/2017 00:08


a mon avis, voyage pas sans ton titre de sejour

Yassin 20/04/2017 19:56

Bonjour mahdi moi je suis marocain j ai marié avec une française ms le problème 2 fois ila van refusé mon dossier a la préfecture elle vont-ils demandé le tempo de la diwan français mois j'ai que le tempo marocain est Espagne comment je fait svp

Mehdi 20/04/2017 20:34


tu rentre au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

Sar 20/04/2017 18:21

Salam,

Voila ma femme a rendez vous le 10 mai pour faire sa 1ere demande de carte de sejour apres un visa long sejour. Combien de temps elle va attendre pour avoir sa carr de sejour ? On veut aller en vacances en aout ? Elle peut voyager avec un recepisse ?

Mehdi 20/04/2017 20:40


vous pouvez voyager avec le récépissé vu que c'est un renouvellement de titre de sejour (son visa validé par l'ofii etant son premier tiotre de sejour)

Samir 18/04/2017 14:51

J'ai rien j'ai été régularisés sur le territoire français
En tant que parent d'enfant français

monir 17/04/2017 22:39

Bonne soir mehdi
Enfait ca fait 3 semaine que chui rentre en france avec un visa leng sejour j'ai envoyer les papiers a l-ofii et c que y des papiers a envoyer a la préfecture et des papiers a fair aussi ou bien j'attends le RDV a l'ofii pour la validation de vise merci .

mounir 17/04/2017 23:28

Merci bcp mehdi
Enfait lorsque je vien de fair la visite médicale a casa le médecin ma donner 2 papiers sur une de deux papier c'est marque prifectueur alor je sais pas koi fair mtn la seul chose que j'ai fait c'est que j'ai envouyer les papiers a l'ofii j'ai besoin de ton aide mehdi je fait koi aprés ?

Mehdi 17/04/2017 22:52


juste attendre le rdv de l'ofii pour valider ton visa comme premier titre de sejour

il y a rien a faire a la prefecture

Samir 17/04/2017 09:57

Bonjour Mehdi
J'ai Rdv pour aller chercher mon récépissé mais il demande pour le Rdv le contrat d'accueil et d'intégration délivré par l'ofii, je dois prendre Rdv a l'ofii ou c'est eux qui vont me contacter?

Merci

Mehdi 17/04/2017 12:41


tu a quoi actuellement? un visa conjoint de francais?

de quel pays ?

Sousou13 10/04/2017 09:22

Bonjour Mehdi,
Le visa long sejour de mon mari conjoint de Francais expire le 8juin on a pas encore fait la demande de renouvellement car on attend un papier de l'ofii . On veut partir au bled en aout je voulais savoir en combien de temps ils font la carte sejour ou bien si elle n'est pas encore prête il peut voyager avec son récépissé sachant que son visa aura expiré ?
Merci d'avance et dsl pour ce long commentaire

Mehdi 10/04/2017 13:52


il peut voyagé avec le récépissé de demande de renouvellement

sara 09/04/2017 14:42

Bonjour Monsieur mehdi j ai le rendez vous le 9 mai pour renvoulement titre séjour je veux savoir est ce que demander copie acte de mariage de transcription ou acte de mariage marocain traducteur

Mehdi 09/04/2017 19:56


copie integrale acte de mariage francais a prendre sur "dali"

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


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