15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 14:03

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme

 

" Récépissé de carte de séjour "

 

 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France.

 

 

 

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 

 

 

 

En tant qu'etranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

 

 

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

 

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 

 

 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge. Il peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois.

     

     

 

  • Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

 

 

 

  • Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

 

 

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

 

   

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

 

 

  • de plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

 

 

 

  • Des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT

 

  • Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour  a condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

 

 

 

  • La prefecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

 

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 

 

CAS PARTICULIER  DES RESSORTISSANT ALGERIENS

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

SOMMAIRE MEHDIBLOG IM2

 

 


Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 

 

 

Partager cet article

commentaires

Mlle Kajol 18/09/2014

dess

smola myriam 18/09/2014

de suite je tiens a vous faire mes félicitations pour votre cite.Il est d'un grand secoure merci merci
je suis sur le point de me mariée avec un ressortissant Marocain (je suis Française)Et je cherche un
notaire ; à Marrakech pour faire un contrat de mariage Merci de me répondre SMOLA Myriam

Youcef 18/09/2014

Salam 3alaykom, malheureusement, on ne peut pas voyager (facilement) avec un récépissé de 1ère demande de carte de séjour.

En effet, d'après le site du gouvernement : " Documents de séjour ne permettant pas le franchissement des frontières

Si votre nationalité est soumise à visa et que vous quittez la France, vous ne pourrez pas y revenir librement (ni dans un autre pays « Schengen » ) si vous partez avec :

un récépissé de 1re demande de carte de séjour,

ou une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé délivré comme demandeur d'asile.

Si vous êtes dans ce cas, pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez"

Salam 3alaykom

Youcef

Eric 19/09/2014

Bonjour,
j'ai rendez le 8 octobre pour le renouvellement de ma carte de séjour, on va me remettre un récepisé valable 3 mois, c'est à dire jusqu'au 8 janvier mais je dois partir à l'étranger courant mi décembre et retour le 20 janvier.
Est ce que cela pose problème au niveau de la police des frontière ?
Merci de votre réponse

Eric

zota 01/10/2014

Slt a tts . Es il normal de sorti de la prefecture sans recepicer .apres avoir depose un dossier de demande de regularisation?

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

facebook_mariage_maroc2.jpg


 

forum-facebook-2-copie-1.png

presentation-mariage-franco-marocain.png

 
 

Voter pour Mehdiblog au Golden Blog Award. j'ai besoin de vos votes...(cliquez ci-dessus sur le logo)...Merci
Vous pouvez voter une fois par jour


 

 

 

onlinelogomaker-020614-1702

 

Aide....

faq6.png

A Lire Aussi...

  • DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
    LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est bi national. IMPORTANT Le CCM doit être obtenue AVANT...
  • MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2014
    MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2014 Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches a éffectuer sur place au Maroc. je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise...
  • CARTE DE SEJOUR MAROCAINE,S'INSTALLER AU MAROC
    Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine . Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur...
  • VISA ENQUETE COMPLEMENTAIRE EXPLICATION
    ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français. Il faut savoir...
  • MIGRER UN BLOG OVERBLOG VERS WORDPRESS (METHODE)
    Exporter ou "migrer" un blog Overblog vers WordPress, la question se pose avec acuité quand on gère un blog sur la plateforme Overblog et que l'on souhaite avoir une sauvegarde de son blog ou migrer vers WordPress qui est la référence du moment en matière...
  • ACHAT IMMOBILIER MAROC-CONSEIL ET PRECAUTION A PRENDRE
    ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE acheter bien immobilier maroc, achat appartement maroc pas cher, vente maison maroc, bien immobilier, appartement maroc, annuaire immobilier maroc, vente immobiliere maroc, achat appartement...
  • RYANAIR: Nouveautés tarifaire famille juin 2014
    Ryanair propose depuis le 17 juin 2014 une offre tarifaire famille intéressante avec de bonne promotions sur différents services. Ryanair continue ainsi sa nouvelle politique de repositionnement sur le marché des vols avion pas cher en maintenant une...

Partenaires...


  LE GUIDE HALAL

 

Actualites-presse-Maroc
 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif