Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

Republique-Francaise-copie-1.png

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

Partager cet article

commentaires

samira 23/07/2016 15:13

Salam mehdi

fatima 23/07/2016 15:12

Salam mehdii !!je peux voyager avec un récépissé française avec la vignette de l ofii au maroc ms mon retour maroc a belgique

Mehdi 23/07/2016 15:38

oui, tu peux

la Belgique est schengen

Belka 23/07/2016 00:58

Salam alikoum . je ss alg mariee avc un alg qui pocede la nationalite francaise depuis un ans je vis en france et je vis avc mn conjoint des problm qd jai voulu demander mes dix ans ala prefecture ils mont quils ont recu une lettre de mn mari qui dit que je ss en cours du divorce avc lui et moi j ne savais mm pas g rien recu comm preuve que il a depose le divorce quand jai lui est demande des explications il ma dit que oui cest lui qui a fait la lettre et il veut me bloquer quesque je peux faire dans mon cas sil vs plait je veux votre aide si il me signe pas les dix ans est ce que il ya des associations qui peuvent maider g un delais de trois mois .merci

Mehdi 23/07/2016 02:36

divorce et va voir la cimade

mohamed 22/07/2016 22:53

salam3alaykom khoya mehdi j' une question svp j'ai une visa longe séjour (conjoint français) expirer le 13 juillet et validé avec la vignette d'offi j'ai compléter le procédure normale pour demander mon premier carte de séjour jai eu un récépésé valable jusqu'au la fin du mois d'octobre, est ce que je peut voyager au maroc avec ce récépesé ? merci d'avance

Mehdi 22/07/2016 23:38

oui

lamia 22/07/2016 15:33

Bonjour
jai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour avec changement de statut, en créant une entreprise SASU. A la préfecture de Bobigny j'ai eu un récépissé valable 5 MOIS. C'est normal toute cette periode?

Mehdi 22/07/2016 15:44

normal

delai pour que le préfet décide si il t'accorde le changement de statut ou pas

Btissam 22/07/2016 13:30

Bonjour mehdi


-je m'a appelé btissam je suis d'origine marocaine j'ai 19ans j'ai rentré en France dans une regroupement familière, le problème que il écrit dans mon premier récépissé que j'ai pas l'autorisation de travaille et je trouve ça pas logique pck j'ai le droit de long séjour et je veux savoir c'est ça une faute d la préfecture au c'est normal

Mehdi 22/07/2016 15:51

la préfecture se trompe rarement

qu"'appelle tu regroupemenbt familial? tu es venue avec tes parents? tu es marié a un étranger?

Lisa 21/07/2016 13:36

Bonjour Mehdi,

Mon mari marocain vient d'avoir un récépissé vie privee et familiale pour une 1ere demande de titre de sejour conjoint de français.
Le dossier est accepté, la préfecture a pris ses empreintes et mon mari a signé un cerfa.
Donc il a un récépissé autorisant a travailler (mais pas a voyager), en attendant la fabrication de sa carte de séjour.

Combien de temps ça prend en général ? Son récépissé est de 6 mois... ca parait long.

Merci d'avance
Lisa

Mehdi 21/07/2016 21:59

Bonsoir,

un récépissé ne veut pas dire qu'il va obtenir sa carte de sejour

c'est juste un document provisoire en attendant que le prefet rende sa decision

le prefet decide au cas par cas

delai variable selon les prefectures


Mehdi

Radhia 19/07/2016 23:58

salam Mahdi tu m a dit qur je peux tenter ok c la 2 eme fois que j obtiens un visa pour l italie
si je fais ma premiere entrée en italie puis je rentre en tunisie et je voyage encore et direct en france bien sur ma fille qui est francaise sera avec moi tu pense que ca sera plus mieux pour deposer une nouvelle demande de titre de séjour ? et j aurai pas de pb a la douane francaise avec un visa italien
lors de la 2 eme entrée ? sachant que j ai fait un recours au refus et un avocat chargé de tt ca aussi j ai contacter la cimade plusieur fois pour de l aide ils attendent que je sois sur place c evident et moi je me programme inchallah pour la fin aout pour voyager .que pense tu khouya Mahdi ? nawarni allah inawrik

Youssef 19/07/2016 22:18

Je suis un étudiant à Paris 13, mon visa de long séjour VTS se terminera le 16 Août, et je me suis aller pour faire le renouvellement de carte de séjour , la dame à la préfecture m'as dis que les étudiants doivent faire le renouvellement entre le 31 août et 28 novembre .et elle m'avait fournit un récépissé de 3 mois . je l'ai demandé si je peux voyager et retourner après l'expiration de visa , elle m'avait dis que j'ai le droit mais je dois retourner avant l'expiration du récépissé . ?
Qu'est ce que vous en pensez ?

Mehdi 19/07/2016 23:14

si elle te la dis, cela me parait bon alors

Youssef 19/07/2016 21:18

Bonjour Monsieur ,
Je suis un étudiant marocain ici en France , j'ai passé ma première année , j'ai déjà eu un récépissé de 3 mois , Or , mon Visa long séjour va expirer le 16 Aout .
Je demande est-ce-que je peux voyager sans avoir des soucis à l’aéroport avec mon récépissé ?

Mehdi 19/07/2016 21:49

si tu ers en changement de statut, je ne prendrais pas le risque a ta place


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif