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04/09/2015 5 04 /09 /septembre /2015 14:52

recepissé de carte de sejour

Vous avez surement entendu parler du terme


" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

 

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

 

 

droit-et-demarche.-pour-obtenir-un-recepisse-de-carte-de.jpg

 


Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

 


En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

 

  • Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

 

  • Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

 

  • Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

 

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

 


Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

  • Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

 

 

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

 

  • De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

 

  • Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

visa-france-algerie.jpg

 

IMPORTANT:


Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

 

  • La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

 

  • Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

 

 

 


CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

 

 

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

 

Récépissé de carte de séjour, comment obtenir un récépissé de carte de séjour, c'est quoi un récépissé?, procédure du récépissé de carte de séjour, durée de validité d'un récépissé, peut on voyager avec un récépissé?,  qui délivre un récépissé de carte de séjour?,  voyager avec un récépissé.

 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

 


 


Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

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commentaires

Antoine 14/09/2020 21:54

Salam .voilà ma femme marocaine en est a son renouvellement de titre de séjour , la dernière étape avant la carte de résident de 10ans inchallah . Son titre de séjour se finit le 25 décembre , on a rendez vous le 2 novembre pour le renouvellement donc elle aura un récépissé et on compte partir au maroc pendant les vacances de décembre c'est a dire du 20 décembre au 5 janvier environ sachant que son titre sera fini le 25 c'est bon pour l'aller mais pour le retour le récépissé va marcher ? Récépissé de renouvellement . Il ya pas de risque d'être bloqué ? La femme de la prefecture nous a dit que on peux mais que certaines compagnie aérienne refuse le récépissé .merci d'avance .salam

Mehdi 15/09/2020 03:40


elle peut voyager avec un récépissé valide (aller et retour)


pense a demander maintenant une copie integrale de mariage récente demandé dans lal iste renouvellement ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


Kacimi 17/08/2020 23:21

Salam Mehdi
J'ai eu mon récépissé de renouvellement de visa D long séjour conjoint de francais De 1ans . Ma question est ce que je peux voyager au Maroc avec mon récépissé valable 6 mois .Je vous remercie par avance pour votre retour .

kacimi 18/08/2020 15:55

je vous remercie infiniment pour votre retour , vous m'avez mis un doute , est ce que vous pensez que je risque d'être bloquer suite aux conditions du covid ou cas ou ils envisagent une fermeture des frontières ou bien au niveau de la douane a cause de mon récépissé de premiére demande merci encore une fois ?

Mehdi 17/08/2020 23:48


oui, tu peux mais prudence au cas ou tu resterais bloqué au maroc

Kacimi 17/08/2020 23:16

Salam Mehdi
J"ai eu mon récépissé de renouvellement de visa D long séjour conjoint de Francais de 1 ans . Ma questions est ce que je peux voyager au Maroc avec mon récépissé encore valable pour 6 mois .
Je vous remercie par avance de votre retour .

Madame 12/08/2020 10:59

Bonjour mon récépissé arrive à expiration le 13/09 je peux le renouveler quand ? J’ai cru comprendre qu’il faudrait attendre qu’il soit expiré et qu’on peut pas faire ca avant. Qu’est ce qu’il faut comme papier pour renouveler ca? Merci

Mehdi 12/08/2020 12:27


tu le renouvelle quelques jours avant qu'il finisse sinon, tu sera "sans papier"

cela se passe a ta prefecture


Imane 20/07/2020 13:52

Salam si Mehdi

Mon récépissé va expiré le 21 juillet et j’ai pas les 3 journées d’intégration à l’offi et en raison de pandémie de COVID 19 j’ai pas pu passer le 4ème jour et j’ai envoyé à la sous-préfecture les 3 attestations plus la convocation du 4ème jour il m’ont dit je doit avoir la 4ème attestation et je ne sais quoi faire est ce que vous pouvez m’aider merci d’avance.
J’attend tjr réponse si mehdi
Cordialement

Mehdi 20/07/2020 17:04


contact ton ofii

Perla 18/07/2020 04:24

Hola

Imane 22/07/2020 22:24

Bonjour,
j’arrive pas à joindre l’ofii, et je ne sais pas quoi faire.
Merci d.avance pour votre aide.
Cordialement

Mariely 18/07/2020 04:21

Bonjour je suis attends pour renovation de mon titre de sejour,apres le 18/06/20 mon recipisè cest expirè que est que je peux savoir svp mercii

Mehdi 18/07/2020 05:33

va a ta prefecture

Amina 09/07/2020 01:09

Bonjour Mehdi cv stp mon récépissé va expirer le 22 juillet je ss o maroc est bloqué à cause du covid 19 est cke je peux voyager avec avant la date d expiration
Et pour les vols à partir du 14 juillet 2020 ns aussi ki sont o maroc peuvent voyager en France .merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

Mehdi 10/07/2020 02:59


la je sais pas

Amina 10/07/2020 02:29

Merci bcp pour ta réponse Mehdi stp encore une question est ce que je suis concerné pour les vols à partir du 15 juillet pour le récépissé ke J ai
de demande de carte de séjour
Cordialement

Mehdi 09/07/2020 09:22


tu peux voyager tant que le récépissé est valide.

Kerrache 08/07/2020 19:08

Salam mehdi
Ma femme est actuellement au maroc avec ma fille qui possède un passeport français.
Son récépissé de renouvellement de carte de séjour est périmée depuis le 20 juin . Y'a t'il une solution pour prolonger son récépissé au maroc ?

Racha 11/07/2020 22:51

Salut Mehdi,je peux répondre a kerrache ta femme devait demander au consulat le rapatriement,j'étais aussi bloquée au Maroc avec mon fils heureusement ils m'ont appelé seulement 5 jours avant l'expiration de mon récépissé

Mehdi 08/07/2020 19:46


non

elle doit demander un visa retour

Imane 06/07/2020 15:49

Salam si Mehdi
Mon récépissé va expiré le 21 juillet et j’ai pas les 3 journées d’intégration à l’offi et en raison de pandémie de COVID 19 j’ai pas pu passer le 4ème jour et j’ai envoyé à la sous-préfecture les 3 attestations plus la convocation du 4ème jour il m’ont dit je doit avoir la 4ème attestation et je ne sais quoi faire est ce que vous pouvez m’aider merci d’avance.
Cordialement


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