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20/01/2016 3 20 /01 /janvier /2016 14:15

 

MARIAGE-ADOULAIRE-VOS-QUESTIONS.png

 

Voici maintenant, une liste de questions et réponses que vous vous posez concernant l’étape du mariage adoulaire au Maroc.

 

  • J’ai établi cette liste de questions et réponses de mehdiblog suite aux nombreux emails que je reçois concernant la procédure marocaine du mariage Adoulaire.

 

  • Si vous ne trouvez pas de réponse à une question que vous vous posez, je vous répondrais en émail privé et je rajouterai ici le problème évoqué et sa résolution pour en faire profiter tout le monde.
     

Je vais classer les questions et réponses sur le mariage adoulaire en 3 catégories  et en 3 couleurs.

 

1/ JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS

2/ JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN

3/ J’AI LA DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE

 


 

QUESTIONS/ REPONSES LES PLUS FREQUENTES SUR LE MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC

 

COMBIEN DE TEMPS CELA PRENDS POUR FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

  • Les délais sont variable mais on va dire que 10 jours est un minimum.  Si vous connaissez l’adoul ou avez des relations sur place, ces délais peuvent diminuer bien sur.


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  DOIS JE TRADUIRE LE CCM ET TOUS MES DOCUMENTS EN ARABE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

NON, il y a des accords Franco Marocains en matière de mariage. Vous pouvez vous marier au Maroc avec TOUS vos documents écris en français. Il n’y a pas besoin de les traduire en arabe.

 

Vous lui précisez que le tribunal d’instance au Maroc  vous a dis que ce n’est pas nécessaire de traduire en arabe vos documents en français (CCM, copie de naissance etc...), si l’adoul insiste n’hésitez pas à changer d’adoul.

 

Vous pouvez vérifier par vous-même au tribunal d’instance au Maroc (bureau des familles) qui vous confirmera que vos papiers en Français sont acceptés.

 

Malheureusement, de plus en plus de tribunaux marocain demande la traduction des document francais en arabe.

 

Il faut donc verifier avec votre tribunal au Maroc en demandant a la sécretaire du juge (bureau des familles du tribunal)

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  J’HABITE CHEZ MES PARENTS ? EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

  • NON, on va vous demander une preuve d’adresse, vous demandez à vos parents de vous faire une attestation d’hébergement. Cela sera suffisant

 

Aller voir ici un modèle(cliquer sur le lien)

 

MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  JE NE TRAVAIL PAS OU JE SUIS AU CHOMAGE,  AU RSA OU J’AI DES REVENUS IRREGULIERS,  EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

2 cas de figure vont se présenter :

1/ vous êtes une femme française

2/ vous etes un  homme français

 

En islam, c’est le mari qui doit subvenir au besoin de son épouse.

  • Si vous êtes une femme, meme sans revenu cela passera.
  • Si vous etes un homme, on vous demandera au minimum les Assedic ou le RSA. Il faudra apporter les attestations qui prouvent que vous toucher le chômage ou le RSA.

 

Si vous travaillez, pas de problème bien sur, vous apportez vos fiches de paie (3 dernières) et une attestation de votre employeur qui confirme que vous êtes son salarié.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je obligatoirement avoir un certificat de nationalité française pour pouvoir faire le mariage adoulaire,

 

NORMALEMENT OUI, cependant cela varie selon les tribunaux d’instance au Maroc, souvent il accepte votre CNI  française comme preuve de votre nationalité. 

 

Il faudra donc envoyer le futur conjoint marocain se renseigner à se sujet au tribunal d’instance dont vous dépendrez au Maroc. (Bureau des familles)

 

Il faudra negocier avec le secretaire du juge pour qu'elle accepte la copie de la cni francaise à la place du certificat de nationalité francaise (CNF)

 

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je faire le mariage adoulaire sans faire le ccm

 

NON, sans CCM l’adoul refusera de faire le mariage adoulaire et le procureur du roi aussi.

 

Au Maroc, tout ce négocie, si vous réussissez à faire le mariage adoulaire sans le CCM, la transcription du mariage sera bloquée par le consulat et Nantes pour non respect de la procédure

 

Le CCM est OBLIGATOIRE pour un français y compris bi national désirant se marier eau Maroc et fait partie des accords Franco Marocains en matière de mariage.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, est ce que je dois obligatoirement être converti à l’islam pour pouvoir me marier au Maroc ??

 

Si vous êtes un homme : OUI ; conversion à l’islam obligatoire

Allez voir ici comment faire.(cliquer sur le lien)

 

 

Si vous êtes une femme, vous ferez juste une déclaration sur l’honneur que vous êtes chrétienne ou juive.

Vous ecrirez de votre main sur papier libre que vous etes chretienne ou juive, daté et signé.

Déclaration de religion (femme uniquement).

 

En effet, un homme musulman peut se marier avec une chrétienne ou une juive, par contre une femme musulmane doit obligatoirement se marier à un homme musulman.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  c’est quoi l’enquête de la police marocaine ?

 

  • C’est une formalité obligatoire pour obtenir l’autorisation du procureur du roi.
     
  • Le policier marocain vous demandera quel est votre travail, celui de vos frères, sœurs,
    parents, il demandera bien sur à voir votre attestation de revenus.
     
  • Il demandera aussi parfois si vous dormez avec votre future épouse.(Vous répondez NON car relation avant mariage interdite en islam)

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la dot ?
 

Dans la procédure du mariage adoulaire la DOT est obligatoire et elle est mentionnée dans l’acte de mariage adoulaire.

 

  • Il s’agit d’un montant libre que vous vous engagez à donner à votre épouse.

 

  • Ce montant peut être donné immédiatement et cela sera mentionné dans l’acte ou il peut être versé quand vous voulez et a ce moment l'adoul mettra dans l’acte que la dot n’a pas été versé
     
  • Si un jour votre épouse la perçoit, vous pourrez alors demander un acte rectificatif

 

L’adoul ne peut pas célébrer le mariage si il n’y a pas mention d’une dot dans l'acte de mariage.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, combien va couter l’adoul pour le mariage adoulaire ?

 

Les prix sont souvent à la tête du client. 

 

Le prix moyen est de 500 dirhams environ.  Moi on m’a demandé 900 dirhams. 

J’ai fait l’erreur de ne pas demander le prix AVANT à mon adoul et celui-ci en a profiter.

En effet, vous le payer le jour de l’acte et il est difficile de négocier les prix à ce moment la.


Donc, je vous conseille de voir plusieurs adoul, leur demander les prix et faire jouer la concurrence sinon vous pouvez être certain de vous faire arnaquer.

Vous êtes français et l’adoul va considérer que vous pouvez payer.

 

Donc, règle de base : demander et négocier le prix avant le mariage adoulaire.

 

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  on me demande de faire 3 dossiers pour le mariage adoulaire, dois je avoir que des originaux des documents ou je dois faire légaliser et ou ??

 

  • Vous devez en effet déposer 1 jeu de documents au tribunal d’instance, 1 pour l’enquête de la police marocaine et 1 pour l’adoul
     
  • Vous ferez donc des photocopies de tous vos documents car vous ne pourrez pas donner des originaux à chaque fois.

 

La légalisation des photocopies se fera à la Moquâtaa.

 

Celle du lieu de résidence de votre future épouse où n’importe qu’elle moquâtaa.(Il faut juste les tampons sur les photocopies)

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je me marier directement au consulat de France au Maroc ?
 

NON, le mariage au consulat de France n’est possible que si les 2 futurs conjoints on la nationalité française.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  est ce que peux faire la visite médicale demandé pour le mariage adoulaire en France ?

 

  • Normalement NON, la visite médicale doit être effectuée au Maroc.  Certain tribunaux marocain accepte mais il vaut mieux ne pas prendre le risque.

 

  • De toute façon, la visite medicale est aussi pour le conjoint Marocain, autant les faires en même temps au Maroc.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je faire légaliser en France tout mes documents avant de partir au Maroc pour faire mon mariage adoulaire ?

 

  • NON,  de toute façon les mairies en France ne légalisent plus les papiers.
  • Vos documents en originaux plus photocopie suffiront
  • Vous légaliserez vos photocopies au Maroc à la MOQATAA qui est une sorte de mairie locale

 

(Le conjoint marocain connait bien)  La moquâtaa mettra des tampons sur vos photocopies.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, quel seront les questions demandés par le juge des familles au tribunal d’instance pour avoir l’autorisation du procureur du roi ??

 

  • Le juge vous demandera si vous connaissez les 5 piliers de l’islam, éventuellement il peut demander aussi si vous dormez ensemble et il faut répondre NON bien sur.

 

  • C'est un motif de refus d’autorisation du procureur du roi si relation avant mariage

 

  • Ne reconnaissez même pas un simple baiser car toutes relations physique est interdite en islam avant mariage et cela sera un risque de refus d'autorisation du procureur du roi

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la lettre de demande de mariage que je dois écrire pour le procureur du roi ? Et puis je l’écrire en français ?

 

  • La procédure du mariage adoulaire demande une lettre écrite en arabe ou vous demandez l’autorisation du procureur du roi pour vous marier
     
  • Soit l’adoul vous fait cette lettre, soit pour 40 dirhams vous pouvez en acheter une toute prête près du tribunal dans une téléboutique

 

Il n’y aura qu’à mettre la date  et signer.

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, ou obtenir mon certificat de nationalité française ?

 

  • Vous pouvez obtenir votre certificat de nationalité française au greffe du tribunal de votre ville en France. Attention ce document est long a obtenir (3 mois) prenez y vous a l’avance.

 

 

  • C’est un document officiel que l’on ne donne qu’une seul fois dans la vie.  Si vous le perdez il n’y a pas possibilité d’obtenir un duplicata.

 

  • Quand vous obtenez votre certificat de nationalité française, c’est mentionné sur votre copie intégrale de naissance.

 

  • Certificat de nationalité française obtenue le : (et la date ensuite)

 

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, on m’a parlé de bakchich pour le mariage adoulaire, c’est quoi ??

 

  • La pratique du  "pot de vin" appeler bakchich au Maroc est très fréquente et tout le monde trouve cela normal.

 

  • Vous n’avez pas besoin de le proposer. On vous fera comprendre subtilement que cela peut faire avancer votre dossier plus vite.

 

  • On peut meme ne pas vous le demander directement mais si on vous fait passer devant tout le monde qui attends depuis des heures parfois, il est évident que la personne attends en retour une petite bonification.

 

  • Laisser le conjoint marocain négocier (il est habitué)

 

  • En moyenne, compter 50 à 100 dirhams de bakchich  à presque toute les étapes de votre mariage adoulaire.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je viens de faire l’acte de mariage adoulaire, que dois-je faire maintenant ?

 

Trés important

 

  • En premier, demander à une personne qui lit l’arabe de vérifier que l’adoul ne c'est pas trompé sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance etc.....sur l'acte de mariage écris en arabe.

 

  • Vérifiez aussi que l'acte est bien enregistré au tribunal marocain avec tampon plus timbre à 20 dirhams dessus

 

  • C’est important car si il y a erreur, le traducteur assermenté que vous irez voir pour traduire l’acte en français traduira avec les erreurs.

 

  • Vous avez en effet besoin maintenant de faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris en arabe en français pour le dossier de transcription.

 

  • Vous passez donc maintenant à l’étape : Transcription du mariage adoulaire en droit français avec obtention d’un livret de famille français.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je suis divorcé en France, puis je me remarier sans problème au Maroc ?

 

OUI, il faudra apporter avec vous le jugement original de divorce avec mention d’absence d’appel du jugement.  (certificat de non appel)

 

Si vous etes binational, il faudra au préalable faire enregistrer voitre divorce Francais au Maroc, on appel cela faire une exequatur

 

Exequatur d'un jugement divorce (France vers Maroc) .

 

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de résidence et ou le prendre ?

 

C’est une attestation de résidence et il est à prendre à la Moquâtaa la plus proche de votre domicile au Maroc.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de fiançailles et ou le prendre?

 

Le certificat de fiançailles est un document officiel à prendre à la moquâtaa aussi.

 

Il atteste que vous êtes en période de fiançailles avant de faire votre mariage adoulaire.

 

Que vous ayez réellement fait des fiançailles ou pas n’a aucune importance.

 

Ce qui est important c’est d’aller prendre ce document officiel à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

 

Si vous etes binational résident en france, vous pouvez l'obtenir au consulat du Maroc en France.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN,  quelle sont les questions que on me posera a l’étape enquête de police pour l’autorisation du procureur du roi ??

 

  • On vous posera la meme question que pour le conjoint français. Ce que vous faite dans la vie, vos parents  etc...(Voir plus haut)

 

  • Si vous portez le voile, le policier vous posera certainement des questions du genre : fréquentez-vous des groupes islamistes ?  Etc..... vous direz non bien sur mais il vaut mieux être préparé car le policier se doutant bien de votre réponse s’intéressera surtout à votre réaction à sa question.

 

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de célibat et ou le prendre ?

 

  • Le certificat de Célibat est un document qui prouve que vous êtes célibataire. Il est aussi à prendre à la moquâtaa de votre lieu de domicile au Maroc

 

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, la visite médicale, je l’a fait ou ?  et est elle obligatoire pour mon mariage adoulaire au Maroc?

 

  • La visite médicale est obligatoire pour le mariage adoulaire pour le conjoint Marocain comme pour le conjoint français.

 

  • Vous pouvez la faire soit à l’hôpital soit chez un médecin privé ou un dispensaire.

 

 

Quelle sont les documents que l’on va me demander pour mon mariage adoulaire

 

Allez voir l’article de Mehdiblog qui vous liste les documents à fournir pour le mariage adoulaire et la procédure

 

 

Cliquez ci-dessous :

 

Fleches-137.gif

 

 

 

 

 

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire le mariage adoulaire sans faire le CCM avant au consulat de France ?

 

  • OUI et NON,  vous pouvez utiliser votre nationalité marocaine pour faire le mariage Adoulaire.

 

  • Cependant vous avez aussi la nationalité française et le CCM est donc obligatoire à faire en tant que français

 

  • Si vous faite votre mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM, le consulat et bientôt Nantes bloquera votre demande de transcription pour procédure CCM non respecté.

 

  • Cela va durer 6 mois minimum mais souvent plus pour avoir la transcription

 

  • Le CCM que vous n’avez pas fait sera effectué de manière indirecte par une enquête de police en France et aussi pour le conjoint marocain.

 

  • La transcription peut être refusée pa le procureur a Nantes et le consulat sera moins clément ensuite que si vous avez respecté les règles.

 

  • En fait, on croit au départ gagner du temps en ne faisant pas le CCM mais on en perd en fait beaucoup.

 

  • De plus, vous êtes  repérer au consulat qui ne vous fera pas de cadeau au moment de la transcription et du visa.

 

Je conseille donc de faire absolument le CCM avant le mariage adoulaire meme si vous êtes bi national.

 

Vous direz à l'adoul d'ajouter sur l'acte de mariage en arabe:

ccm au consulat de france de: ...(nom du consulat)  obtenue le: (la date)

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que j’ai besoin de l’autorisation du procureur du roi pour mon mariage adoulaire au Maroc ??

 

NON, c’est le principal avantage d’être bi national.

 

 

  • Pas d’autorisation du procureur du roi et donc pas d’enquête de police.
     
  • pas de casier judiciaire francais à fournir ni de casier judiciaire marocain 
     
  • Bien sur, pas de certificat de nationalité francaise à fournir non plus vu que vous vous marierez avec votre cni marocaine.
     
  • L’adoul mentionnera quand meme sur l’acte adoulaire que vous avez eu le CCM et il en mettra le numéro d’enregistrement.  (Cela facilitera les démarches pour la transcription)

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je dois passer moi aussi une enquête de police ?

 

NON,  comme mentionné sur questions précédente, il n’y aura pas d’enquête de police.

 

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, je veux utiliser ma nationalité marocaine pour faire le mariage, on me demande un certificat de célibat, je le prends ou ?

 

  • Cela n’existe pas en France. Votre copie intégrale de naissance fera office de certificat de célibat.
     
  • En effet en France si vous êtes marié c’est mentionné sur la copie intégrale de naissance avec la date du mariage.
     
  • Vous pouvez aussi en demander un au consulat dumaroc en france le plus pret de votre domicile
     
  • Si vous êtes divorcé c’est mentionné aussi avec la date du divorce.
     
  • Si vous êtes né au Maroc, vous pouvez aussi demander directement un acte de naissance de votre ville de naissance.

 

 

allez voir ci-dessous

 

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CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire un certificat médical en france ?

 

  • Non, vous devez le faire au maroc

 

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, j'habite chez mes parents en France que faire?

 

Vos parents vous font une attestation d'hébergement en règle

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MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT

 

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, aprés le mariage adoulaire, je fais quoi?

Vous envoyez au ministere à Nantes votre demande de transcription de mariage

 

Allez voir ci-dessous

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TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

  

 

Délai de transcription du mariage adoulaire :  2 mois environ

 

 

 

 

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  A LIRE AUSSI
 

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  MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2011(MEKNES), formalités 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

 

 

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VOS QUESTIONS SUR LE MARIAGE ADOULAIRE, liste de questions et réponses sur le mariage adoulaire marocain, toutes les questions /réponses du mariage au maroc,  Vos questions sur le mariage adoulaire ainsi que les réponses de Mehdiblog. Le maraige adoulaire en questions/réponses.

 

MARIAGE ADOULAIRE MAROC 2012


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commentaires

Naima Maaiti 09/10/2017 18:48

Bonjour mehdy

Nous avons passer a Tiznit l'enquete de police cela fait deja 3 semaines maintenant et dima walo esques cette dit enquete va ailleurs ou cest Tiznit qui decide ? Merci a toi stp de nous repondre
Prends soin de toi mon frere
Lah ifdek

Mehdi 10/10/2017 00:00


il faut les relancer

Maaiti naima 09/10/2017 18:45

Bonjour

Cela fait deja 3 semaines que nous avons fait l'enquéte de police a Tiznit car mon futur epoux etant de tiznit et toujours pas de reponse nous y allons regulierement
Merci de me repondre stp medhy
Sincere salutations

Naima

makmoul 09/10/2017 12:06

bonjour,

j'ai perdu mon certificat de visite médicale que j'ai passé à Ain Borja, comment je peux avoir une autre copie?

Mehdi 09/10/2017 15:23


en leur demandant

Sarah 01/10/2017 13:16

Bonjour à tous voilà ma filles à obtenu son ccm hors il lui demande de fournir un certificat de nationalité marocaine moi et son pere nous l avion pas inscrit au consulat du Maroc en France a l époque aujourd'hui nous somme divorcé et notre fille l adoul lui a dit quel ne pouvait pas ce marier en tant que francaise . Es ce vrai y'a fil d autre solution

Mehdi 01/10/2017 19:21


elle doit prouver sa nationalité marocaine car par son acte de naissance il voit que vous les parents êtes marocain

idriss50 26/09/2017 18:34

Bonjour Medhi
Des amis demande une traduction de leur acte de mariage Arabe / Français pour demander la nationalité Française , le mari l'a mais la femme non , y a t-il un traducteur gratuit pour réaliser ce document ?
Je leurs ai parlé de votre site qui est très instructif et qui est d'une grande aide pour chacun d'entre nous tellement que les lois sont complexe .
Bonne journée à vous et merci encore pour votre blog

Mehdi 26/09/2017 19:24


il faut un traducteur assermenté et il sont tous payant


Rottos 26/09/2017 15:05

Le certificat de domicil meme celui de celibat est ce que je peux les obtenir ecrit en francais a la mokataa

Mehdi 26/09/2017 15:46


oui

en leur demandant

Rottos 26/09/2017 01:24

Salem khoya mehdi si c est possible j aimerais bien savoir est ce que je peux obtenir un certificat de domicil et certificat de celibat en francais sans meme devoir les traduire et merci bcp deja

Mehdi 26/09/2017 02:17


tu es ou , en france ? au maroc? tu es le conjoint francais? marocain?

Amine 20/09/2017 14:01

Salam Mehdi,

je suis Marocain et je vis au Maroc, je suis marié depuis 2013 au Maroc, ma femme a la double nationlité Franco-Marocaine et on vit au Maroc, ma fille est née en france et elle porte mon nom le souci c'est que Ma femme est toujours déclarée célibataire en France et on veut faire un mariage français à la mairie (avec visa touriste pour moi) et on ne sait pas les procedures excatement. si tu peux nous aider avec quelques informations pour demarrer les procedures allah irham lwalidine

Mehdi 26/09/2017 14:54


qu'est ce qui "se prend en francais"?

Rottos 26/09/2017 12:06

Je suis au maroc et je suis le conjoint marocain est ce que cela se prend en francais sans avoir besoin les traduire

Mehdi 20/09/2017 16:36


aucun blocage vu qu'elle peut faire la demande de transcription quand elle veut..meme dans 10 ans si elle veut

Amine 20/09/2017 16:18

Merci Mehdi, le mariage était célébré en 2013 et ma femme est declarée toujours célibataire en france ça ne va pas causer de problème ou blocage à ce niveau ? merci de ton retour

Mehdi 20/09/2017 14:53


il: y a pas de mariage francais a faire car déjà marié

ton epouse doit faire une demande de transcription de votre mariage marocain au ministere a nantes

va voir ici (formalité aprés le mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Mehdi

Fatima 15/09/2017 23:41

Bnsr khoya mehdi je vx savoir stp moi et mon mari on a deposer le docier sans ccm a nante aprrs 5 mois il demande une copie certifier conforme d acte de mariage le delais mimunum c de 6 mois pour avoir le livret tu vois q on a passer 5 mois il reste que un moi nchaelh pour avoir le livret si il nous donne lz livret en 6 moi en esperant mon question c si on envoie le papier qu il manque le docier tu vois que un moi c sufisant pour que nante va resevoir le papier qui manque et nous donera de livret dans un mois ? Aussi je veux savoir est ce que c est obligatoir de passer un enquete avant de nous donera le livrer pk nante il na pas appeler mon mari pour aucun enquete? Stp aide moi khoya mhdi merci d avance

Rottos 14/09/2017 19:36

Et pour l affichage c avant ou apres

Mehdi 14/09/2017 20:58


cela varie , c'est plutot avant mais cela peut arriver que l'enquete se passe aprés la publication des bans


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