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24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 19:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

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1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

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3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

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4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

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5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

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6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

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8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

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9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

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10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

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11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

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13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

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15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

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16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

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17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

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18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

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19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

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20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

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21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

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Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

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Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

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Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

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PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

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Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

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commentaires

Fati 27/04/2016 19:22

Salam 3alaykoum monsieur Mehdi moi c'est fati de fes si te plaît j'ai plusieurs des questions et ce que tu peux m'aider moi j'ai jamais mariée avant mais homme oui il est dévoré en même temps il veut marier la procédure de divorce il a pris un ans maintenant tous regler soit attestation de divorce de maroc ou France mais le problème de ça j'ai déjà fais mes papier de capacité le 22 / 4 et nôtre rendez-vous au consulat sera le 23/5 est ce que il n'a pas un problème des dates où quoi en même temps est ce que il est possible de donner autorisation de faire acte chez adoul on même jour ou bien obligatoire de rester on attente répondez moi si vous plaît.

Mehdi 27/04/2016 20:13

il faut attendre le ccm en main avant de faire le mariage adoulaire

ton fiancé doit avoir un jugement de divorce définitif avec certificat de non appel

si il est binational, il doit enregistrer son divorce français au Maroc

hassan 24/04/2016 00:44

merci pour votre réponse rapide Mehdi.
que dois_je faire maintenant tout en sachant que je suis marié depuis un an et j'ai un enfant.
merci beaucoup

Mehdi 24/04/2016 01:41

aller voir un avocat

hassan 22/04/2016 17:33

Bonsoir mon problème certificat de capacité de mariage refusé sachant je me suis marié, et quand j'ai cherché j'ai trouvé article176 code civil dit Après une année révolue, l'acte d'opposition cesse de produire effet. Il peut être renouvelé, sauf dans le cas visé par le deuxième alinéa de l'article 173. est ce vrai et quel haut faire

Mehdi 22/04/2016 18:20

tu t'es marié alors que le procureur a refusé le ccm, il vont donc refuser la transcription

younes 19/04/2016 23:19

Merci pour ta réponse rapide.

Je contacterai le consulat la semaine prochaine pour en savoir plus.

Et Merci pour ce blog !!!!

younes 19/04/2016 22:48

Bonsoir
J ai une question .... j ai déposé le dossier du ccm le mois dernier, et on a passé l'entretien le jour même. Auourd hui, j ai constaté que les bans de mariage ont été affichés il y a une semaine.
Ca veut dire que j'aurai mon ccm? ou le consulat, va encore étudier le dossier après ?

Merci d'avance pour votre réponse, car je dois fixer une date pour le mariage, et j'aimerai bien faire les modalités comme il faut pour accélérer la procédure.

Une autre question, on est obligé de faire l'acte adoulaire, dans la même ville du consulat dans laquelle on a fait le ccm (casablanca), ou est il toléré de le faire dans une autre ville (Fes par exempe, car ca nous arrange)

Bonne soirée à tous !

Mehdi 19/04/2016 23:01

pour le ccm, nantes peut interenir a tout moment mais la publication est déjà un bon signe

pour le mariage, certain consulat demande la meme circonscription d'autre non. il faut donc leur demander

hassan 16/04/2016 17:24

salam
je veux savoir pour le ccm , j'ai vu sur ton blog , que pas besoin de passeport , est ce que vrai ou pas , parceque j'ai pas de passeport ce moment , et je vais faire mon ccm le mois Mai, merci

Mehdi 17/04/2016 23:26

pas besoin normalement

rimka 15/04/2016 03:08

salam a a toi mehdi merci pour le blog sa aide beaucoup et heureusement que tu es la sa aide vachement ton blog

j'ai deposè le ccm cette semaine bon je vais pas te demandè si c'est normal si j'ai rien recu lol je sais qu'il faut 2 mois

nan moi je l'ai fais comme toi ( il me semble a rabat) et la dame ma dis " vous pouvez compter le recuperer( le ccm) a partire du 14 juin au consulat

deja si elle me dit çà j'aurai pas de soucis genre retard ou suspicions?

Ensuite je suis obligè de le recuperè au consulat??? je croyais qu'il pouvait l'envoyer a l'addresse en france... Et pour finir sais tu je dispose de combien de temp pour le recuperer?? ( ca tombe en plein ramadan la date annoncè) sa m'arrangerai de le recuperer après l aid et fitr

merci d'avance mon ami

Mehdi 15/04/2016 12:35

oui, c'est dans la poche

a mon avis il vont pas te l'envoyer en france en effet

il y a pas de delai précis pour le recuperer ; a voir avec eux donc

Bouchra 14/04/2016 11:59

Merci infiniment pour tout ces informations
Je veux savoir lorsqu on dipose la demande de ccm est ce qu on nous dit sur le champ la date de l entretien ?ou on le fait le jour meme de l entretien?
La presence personnelle est elle obligatoire pour diposer les papiers du ccm au consultat?

Mehdi 14/04/2016 13:53

sauf cas particulier, l'audition a lieu le jour meme

vous devez aller au consulat tout les 2 deposer le dossier

Leïla 12/04/2016 17:43

Salam 3alaykoum Mehdi,

Nous avons passé notre entretien pour CCM le 27 janvier dernier à Fès mais toujours pas reçu de courrier à ce jour.
J'ai envoyé un mail pour obtenir des infos via modèle que tu as donné mais aucune réponse. J'ai tenté aussi le téléphone mais messagerie directe après une sonnerie.

Peux-tu stp me conseiller?
Merci d'avance.

Qu'ALLAH t'en récompense

Fes 14/04/2016 18:13

Ta appelé le consulat? ? Il ont dis quoi

foufou 13/04/2016 10:04

Je lai passer une semaine avant toi et moi aussi tjr rien

Mehdi 12/04/2016 21:05

il faut appeler le consulat (le conjoint français)

Walid089 11/04/2016 05:29

Merci mais c koi les choses prexemple que empechè de donner le ccm

Walid089 11/04/2016 05:40

La deferant d age c un problem moi 29 elle 44

Mehdi 11/04/2016 05:30

fausse declaration

suspicion de mariage pour les papiers ou blanc

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