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24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 20:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

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1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

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3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

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4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

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5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

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6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

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8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

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9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

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10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

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11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

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13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

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15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

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16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

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17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

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18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

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19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

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20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

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21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

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Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

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Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

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Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

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PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

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Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

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commentaires

hanane 30/06/2015 04:29

salem, je suis séparée depuis plus de quatre ans et l audience pour le divorce est prévu pour le 10 septembre. je pars au Maroc au mois d août puis je anticipé et demander le ccm en attendant le divorce difinitif et le non appel pour pouvoir passer devant l adoul par la suite? merci

Mehdi 30/06/2015 04:42

non

car tant que le divorce est pas prononcé ,tu es encore marié

Sysy 26/06/2015 18:07

Bonjour Medhi.

Concernant la demande de certificat de célibat, j'ai vu sur le site du service public marocain deux variantes: "Le certificat de célibat", et "le certificat de célibat à des fins administratives", Lequel faut-il?
Où l'obtenir?
Est-il délivré en Francais ou en arabe?
L'attestation d’hébergement et l'integral d'acte de naissance de la partie marocaine sont-ils fournis en Français ou en Arabe?

Merci

Mehdi 26/06/2015 18:39

c'est pareil et s'obtient a la moquataa

il te le donneront en arabe

la copie intégrale de naissance est donné aussi par la moquataa en arabe, tu peut l'avoir en francais, il suffit de préciser a la moquataa que tu l'a veut en francais

Hafsa 25/06/2015 13:01

Bonjour Mr Mehdi,
SVP j'ai une question et j'ai besoin de renseignements sur la démarche qu'on doit suivre, mon conjoint et moi, pour se marier,

mon conjoint habite en France, il n'a pas la nationalité française, et moi j'habite au Maroc, on ne sais pas par quoi on doit commencer notre procédure.
est ce pour notre cas on a besoin d'une CCM sachant qu'il est résidant mais il n'a pas la nationalité française?
je vous remercie par avance

Mehdi 25/06/2015 19:31

ton mari étant étranger en France, il doit déposer a sa prefecture une demande de regroupement familial (RF) aprés votre mariage

cette procedure est longue: 6 mois minimum

ton mari devra prouver 12 mois de salaire et un logement a son nom correct pour obtenir un accord du préfet en france

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36808653.html

Mehdi

Hafsa 25/06/2015 16:26

Merci pour votre réponse,

donc on va suivre une procédure normal au maroc càd mariage adoulaire, et pour la france? qu'est ce qu'on doit faire pour que je puisse rejoindre mon conjoint en France, pour avoir déjà le visa? et combien ça peut prendre de temps?

Mehdi 25/06/2015 14:19

pas de ccm pour vous car ton conjoint est pas francais

vous pouvez faire le mariage adoulaire directement

karima 21/06/2015 16:11

Bonsoir monsieur mehdi je peux savoir comment il me répond pour le ccm, merci alah te protége.

Mehdi 21/06/2015 16:20

il faut attendre 2 mois

karim 20/06/2015 01:41

Salut sa va mon frère dit moi livre de famille y reste combien pour sortir et âpre le visa ????

karim 20/06/2015 02:55

Merci beaucoup et bon ramadan

Mehdi 20/06/2015 02:44

2 mois pour le livret et 1 mois et demi pour le visa (plus ou moins)

sara 12/06/2015 17:39

Salam combien de temps vas rester la ccm valable avant le mariage adoulaire ?

Mehdi 12/06/2015 19:33

1 an

fati 10/06/2015 15:10

Est ce que ces necesaire daller jusqua rabat pour egalise certificat de celibat et certificat de resedence?

Mehdi 10/06/2015 18:08

non

Hafida 03/06/2015 16:47

Bonjour, je suis Française d'origine Marocaine (mais née en France) je souhaite me marier cet été au Maroc avec un marocain de Beni Mellal. Par contre on vient tout juste de prendre connaissance de cette procédure préalable au mariage qui est la demande de CCM. Pour éviter de prendre un rdv on voulait présenter un dossier devant le consulat français à Fès et non à Casa est-ce que cela est possible ? sachant que mon père réside en france mais est propriétaire d'un appartement à fes.Merci beaucoup d'avance de votre réponse rapide, je prends l'avion la semaine prochaine. Cordialement.

Mehdi 03/06/2015 17:01

vous dépendez du consulat du lieu de residence du conjoint marocain

ccm obligatoire en effet

tente a fes, c'est sans rdv en effet (apporte un certificat de residence de fes)

amine 03/06/2015 01:53

ﺍﻟﺴﻠﺎﻡ ﻭﻋﻠﻴﻜﻢ.ﺍﻧﺎ ﺟﺰﺍﺉﺭﻱ ﺍﻗﻴﻢ ﻓﻲ ﻭﻟﺎﻳﺔ ﻣﺴﺘﻐﺎﻧﻢ .وﺳﻮﻑ ﺍﺗﺰﻭﺝ ﺑﺄﺟﻨﺒﻴﺔ ﻫﻨﺎ ﻓﻲ ﺍﻟﺠﺰﺍﺉﺭ. ﻭﻟﻜﻦ ﺃﺭﻳﺪ ﺍﻥ ﺍﻋﺮﻑ ﺍﻟﺎﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﺴﺘﺨﺮﺝ ﻟﻴﺘﻢ ﻋﻘﺪ ﺍﻟﺰﻭﺍﺝ .ﻭﻣﺎﺫﺍ ﺍﻓﻌﻞ. ﺃﺭﻳﺪ ﻧﺼﻴﺤﺖ. وشكرا

Mehdi 03/06/2015 12:17

ccm au consulat de france

puis mariage en algerie

puis demande de transcription

puis visa pour toi

fati 02/06/2015 21:21

bonsoir le passeport obligé pour ccm ?

Mehdi 02/06/2015 21:58

non

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