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24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 19:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

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1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

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3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

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4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

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5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

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6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

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8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

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9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

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10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

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11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

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13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

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15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

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16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

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17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

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18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

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19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

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20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

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21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

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Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

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Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

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Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

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PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

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Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

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commentaires

Sara 25/09/2016 15:32

Slm Mehdi ! En pièce jointes on demande le passport mais lequel ? Je suis française d'origine marocaine de ma mère et algérienne de mon père ! Je voyage qu'avec le passeport algérien car mon passeport français est périmée et le marocain je l'ai jamais fait ! C'est bon si je présente l'algérien.?

Mehdi 25/09/2016 17:00

non

tu demande un ccm parce que tu es francaise, donc passeport francais

Imad 22/09/2016 19:33

Bonjour mehdi
Je voulais vous demander si j'aurais besoin de certificat de célibataires même si je suis divorcé
Merci d'avance

Mehdi 22/09/2016 19:51

certificat de non remariage si divorcé

Imad 22/09/2016 01:40

Bonsoir Mehdi ,
Je vous remercie pour votre réponse , je voulais vous demander aussi en ce qui concerne le certificat de non mariage et le certificat de résidence dois - je les traduire chez le traducteur ou puis-je les utiliser déjà écrite en français par l écrivain public et ensuite les légaliser.
Merci encore pour votre aide.

Mehdi 22/09/2016 15:24

normalement oui c'est bon

Imad 22/09/2016 09:51

Bonjour Mehdi ,
Je vais vous expliquer quand je voulais faire un certificat de résidence je suis parti à la moquataa il m'ont demandé d'aller chercher une feuille de certificat de résidence chez l'écrivain public et c'est cette feuille la qu'on vous rempli à la moquataa avec un stylo ensuite le cachet mais l'écrivain propose aussi la même feuille en français . Je voulais savoir si c'était bon .
Merci encore

Mehdi 22/09/2016 02:45

le consulat veut les document en francais

bien souvent la moquataa donne directement en francais si on leur demande

si tu dois faire traduire en francais, ce n'est pas un écrivain publique qui doit traduire mais un traducteur assermenté


Mehdi

Imad 21/09/2016 17:37

Salam ,
Je suis le conjoint marocain , je voulais vous demander si le cachet en arabe de la moquataa ne pose pas de problème sur les papiers demandés( certificat de résidence, certificat de non mariage .
Merci d'avance.

Mehdi 21/09/2016 21:31

aucun probleme

sarahhh 20/09/2016 23:39

Merci mehdi pour tt les informations
Mon fiancé est français et moi marocaine on a demandé notre ccm a ete transmis a nante qui la refuser je veix savoir dans combien de temps en peux refaire la demander pour une deuxième ccm puisque ns avons pas l argent pour un avocat

Mehdi 22/09/2016 15:20

tu peut faire une autre demande de ccm mais je crois qu'il faut attendre 1 an mais j'en suis pas sur

sarahhh 22/09/2016 12:02

merci mehdi pour ta réponse le motif c'est que en a précipité le mariage puisque en se connais pas longtemps et alors le monsieur du consulat a inventé des histoire sur son rapport pas fondé alors si par exemple en prend un avocat pour faire le main levé meme apres un 1an est ce qu il serra valable? puisque j'ai entendu que en peux pas refaire une autre demande de ccm

Mehdi 21/09/2016 00:06

quand vous voulez mais il faut voir le motif du refus car sinon il refuseront une seconde fois

Moss 19/09/2016 19:29

Salam

le conjoint marocain doit il parler obligatoirement le français ?

Mehdi 24/09/2016 10:35

re demande un ccm

djoun 24/09/2016 09:48

bjr on ma refusé la capacite a mariage pour motif d,acte de naissance appocrite mais nous avons resolus le problème en obtenant une grosse de jugement qui a permit ace que j,ai aujourdh,ui un acte de naissance avec souche je voudrais savoir si il faut saisir le procureur de nantes pour obtenir une main levée ou redemander a nouveau la capacite a mariage avec cet acte qui as la souche aidez moi s;il vous plait

Mehdi 19/09/2016 21:17

non...

il parle arabe au consulat aussi

par contre vous devrez expliquer comment vous communiquer

Elouu 17/09/2016 16:24

Bonjour Mehdi. Nous avons passer notre ccm cette semaine... Niveau document ils nous ont demandé que les pieces officielles (comme celle que tu as mise sur le blog) nous avons pris photo d'identité... Mais elle nous l'a pas demander... Le jour quon y allait on a pu faire la connaissance de couple qui allait le passer aussi ils ont ete pris separement chacun au moins 45 min... Je vous parle pas de l angoisse lol et quand ca ete notre tour on a eu un accueil assee glacial au premier contact mais ensuite la dame nous a mis a l aise elle nous bien parler... On a passer l entretien en meme temps ca a duree 15 min un peu pres.. Les questions ont ete assez basiques (vous vous etes rencontres comment, depuis combien de temps, vos projets, les passions.. Si les familles acceptent.. Ou je loge quand je suis au maroc) et cest tout ... Elle nous a dit qu il faut attendre environ 2 mois pour que les bancs soient publiés a ma mairie... Elle nous a expliquer un peu la suite des demarches et ma dit que le CNF netait pas obligatoire pour le suite des demarches..
Nous dependons du consulat de Rabat... Surtout un conseil rester a l aise repondre franchement et soyez aimable et tout se passera bien..
Maintenant on espere que ce ccm soit validé
Merci pour tous... Je vous tiendrai au courant de l avancer des procedures

Mehdi 17/09/2016 16:28

Merci de ton retour d'information

Abdel Ben 17/09/2016 11:16

salam mo'laikoum frere allah ijazik pour tout ces informations
j'aurai une question concernant la prise de rendez vous pour le ccm concernant une personne qui est en instance de divorce peut t'elle faire les demarches du ccm ou attendre une fois le passage devant le juge? baraka allah ofik

Mehdi 17/09/2016 11:45

il faut etre divorcé officiellement pour pouvoir faire un ccm

Hajar 15/09/2016 17:06

Bonjour
Mon fiané il s'appelle zohayr el mansori Pierre Perez narvaïz, il cherche le nom et le prénom de le grand père de son pere, il né en Alger à oran, il est d'origine espagnole, pour régler les papiers pour prendre la nationalité française, car son père il est français né au maroc
Et mon fiancé il est déjà posé sonn dossier dans consulat général de France à Paris, et toujours aucune réponse à cause le manque de le nom de le grand père de son père.
Nous avons trop besoin de vous aide

Fabrice 14/09/2016 22:03

Bonjour
Je suis français, vivant et travaillant à l'étranger (Suède). Est ce que cela change quelque chose dans la procédure pour obtenir le ccm ? Par la suite faut il toujours passer par la transcription du mariage en France ?
Merci

Mehdi 14/09/2016 23:33

oui, transcription en france vu que tu es francais


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