Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 20:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

02-copie-2.jpg

1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

02-copie-2.jpg


2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

02-copie-2.jpg


3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

02-copie-2.jpg


4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

02-copie-2.jpg


5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

02-copie-2.jpg


6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

02-copie-2.jpg


7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

02-copie-2.jpg


8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

02-copie-2.jpg 


9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

02-copie-2.jpg


10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

02-copie-2.jpg


11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

02-copie-2.jpg 


12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

02-copie-2.jpg


13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

02-copie-2.jpg


14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

02-copie-2.jpg  


15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

02-copie-2.jpg


16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

02-copie-2.jpg


17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

02-copie-2.jpg


18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

02-copie-2.jpg
     
19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

02-copie-2.jpg 


20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

02-copie-2.jpg 


21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

02-copie-2.jpg

 
Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

TELECHARGER



Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

TELECHARGER

 

Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

TELECHARGER

PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

commentez
 

 

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

Partager cet article

commentaires

samira 28/05/2015 17:07

on a dejà envoiyer un email au consulat au 15 MAI et c'est ca la reponse de consulat

Bonjour,

Vous êtes venus à nos bureaux le 24 mars, et les délais qui vous ont indiqués concernant la délivrance du certificat de capacité à mariage sont, pour rappel, de 2 à 3 mois.
Merci de bien vouloir patienter./.

Le service de l’état civil

Mehdi 28/05/2015 18:28

donc, il faut attendre

samira 28/05/2015 17:03

alors c'est normal c'est pas la peine d'envoiyer un mail au consulat ?

Mehdi 28/05/2015 18:28

oui, normal

samira 28/05/2015 16:52

nous avons deposer moi et mon future mari francais notre dossier de ccm au consulat de fès le 24 mars et jusque aujoud'huit pas de reponse est ceque c'est noramal? merci d'avance

Mehdi 28/05/2015 16:55

c'est un peu long

c'est 2 mois, vous aller donc plus tarder a le recevoir

sara 25/05/2015 01:25

salut, on s'est décidé moi(marocaine) et mon fiancé(suisse) de demander un visa en vue de se marié en suisse ( à la mairie en suisse), j'ai prie un rendez vous aupres de l'ambassade afin de déposer ma demande de visa D, et je voulais savoir svp si je dois passer un entretien ou un ccm ou ....

Mehdi 25/05/2015 06:06

je ne connais pas les procedures suisse. il te faudrait regarder sur le site internet du consulat de suisse au Maroc

firyal 23/05/2015 22:21

Salut, je passe le compte le 20 juillet et mon mariage le 22 juillet je peut pas attendre deux moi. Est-ce que c'est pas un problème si je fais le mariage avant l'acte chez l3doul

Mehdi 23/05/2015 23:11

il y a toujours le choix dans la vie..il vient vous faite votre ccm...et il revient ensuite faire le mariage adoulaire

si vous ne voulez pas faire la procedure dans les règles, vous étonnez pas par la suite si votre procedure dure un temps très long :)

firyal 23/05/2015 23:01

le probéme on à pas autre choix

Mehdi 23/05/2015 22:59

donc cela sera un mariage sans ccm

vous devrez ensuite attendre 6 mois a 1 ans pour la transcription au lieu de 2 mois avec le ccm

Mehdi 23/05/2015 22:57

gros probleme si mariage sans le ccm dans la poche

firyal 23/05/2015 22:50

Mon mari a pas de congés ce qui fait on pas assez de temps pour attendre deux mois on va passer le CCM le 20 juillet et le mariage le 22. Est-ce que c'est pas un problème si j'ai pas passé laadoul

firyal 23/05/2015 22:32

Merci mehdi je m'excuse pour la faute je veux dire CCM. Je peux me marier tranquille même si j'ai pas le CCM dans ma main car j'ai pas assez de temps mon mari a pas de congés. je fais le mariage 2 jours après le CCM

Mehdi 23/05/2015 22:25

oui.....tu va attendre 6 mois a 1 an la transcription car mariage sans ccm

il y aura de plus une enquête de police en France et au maroc et le procureur a Nantes devra décider si il accepte la transcription ou pas

hanane 21/05/2015 17:31

bonjour,
est ce qur je peux entamer la procédure pour le maraiage adouliare et déposer mon dossier pour Autorisation du mariage mixte sans le CCM , ( demande déja faite auprés du consulta ),
mercu Mehdi

Mehdi 21/05/2015 17:56

non, il faut le ccm dans ta main

ismail 21/05/2015 14:50

Bonjour tout le monde,

Voila ma situation, je suis franco-marocain, séparé (pas divorcé) de mon épouse française depuis 2006, je me suis marié par Adoul au Maroc en janvier 2011 alors que le jugement de divorce n'est prononcé qu'on novembre 2011. Entre temps, j'ai eu un enfant qui doit être scolarisé actuellement. Je ne sais quoi faire, j'ai peur que le consulat ne pourra reconnaître mon enfant comme français et même mon mariage Adoulaire marocain. Puisqu'on pourra me dire que je me suis marié au Maroc alors que je suis encore marié en France. Y'a t'il svp une solution pour que mon enfant puisse obtenir sa nationalité française et aller à l'école en mission française au Maroc. Est ce que le mariage par adoul ne doit se faire qu’après divorce en France. J'ai cru savoir que ce sont deux régimes différents. Pourriez vous svp me conseiller que faire j'ai peur......et je suis bloqué...Mille merci d'avance.

Mehdi 22/05/2015 00:33

Bonsoir,

Concernant ton enfants, tu es français, ton enfants est donc français " par filiation" (né d'un père français) a conditions que tu le reconnaisse au consulat de France. a ce moment la il aura une copie de naissance française et tu pourra demander un passeport français pour lui

il sera donc un enfant né hors mariage vu que pas la même femme

appel donc le consulat de France a se sujet

il y a peut etre un délai a ne pas dépasser pour faire reconnaitre ton enfant ( a voir donc avec le consulat de France)

___________________

Concernant ta situation maritale passé et présente:

Pour commencer, ton mariage au Maroc ne pourra exister qu'au Maroc vu que tu t'es remarié sans être divorcé en france.

l'adoul aurait jamais dut pouvoir te remarier au Maroc sans être divorcé en France (c'est pas légal au Maroc vu que tu es binational).......ton remariage est deja hors cadre légal de l'administration marocaine même si au Maroc tout est possible.

pour remettre les choses dans le bon ordre, il te faut divorcer de ta nouvelle épouse.........faire l'exequatur du divorce français, c'est a dire le faire reconnaitre au Maroc (tu dois donc divorcer de ton épouse en France en premier)

faire un ccm au consulat de France puis refaire un mariage adoulaire.....puis transcription pour obtenir un livret de famille français pour ta nouvelle épouse

a partir de la, vous pourrez obtenir facilement un visa court séjour conjoint de français si vacance en France ou un visa long sejour si tu part un jour t'installer en France avec ta nouvelle épouse

actuellement tu prend des risque car pour la France tu es polygame et c'est illégal (oublie pas que tu es français même si tu es binational)

ça, c'est pour régler les problèmes vis a vis de ta nouvelle épouse

je résume: divorce de ta première épouse.......exequatur au Maroc du jugement de divorce français

divorce avec ta seconde épouse, ccm au consulat de France....re mariage adoulaire...transcription...visa pour elle "conjoint de francais"

pour l'exequatur d'un jugement de divorce français va voir ici:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-d-exequatur-d-un-jugement-48697780.html


pour faire un mariage dans l'ordre quand on est binational comme toi

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-mariage-binational-au-maroc-109642091.html

Mehdi
______________________

fatima 12/05/2015 21:00

bonjour moi et mon future mari on compte demander le ccm le mois prochain et j'ai besoin de savoir si mon future mari dois traduire ses papiers aussi en arabe avant de les déposer au consulat et merci

Mehdi 12/05/2015 21:30

le consulat de France veut TOUT les documents en français

sawsan 09/05/2015 17:00

Salam alikom frère et soeur merci Mehdi pour tes renseignements qui nous sont très utiles vraiment baraka allaho fik j ai une simple question est ce que le ccm peut être refusé même si le cno et reçus par le consulat?? C est a dire même a cet étapes il peut avoir un refus ou bien envoie de dossier a Nantes jazaka allaho khayeran

sawsan 09/05/2015 19:18

Merci mon frère pour l info qu allah te garde

Mehdi 09/05/2015 18:59

oui mais te tracasse pas, il y a pas de raison

sawsan 09/05/2015 18:53

Merci c est a dire il peut avoir une intervention du consulat même après qu elle reçoit le cno si il a le doute elle peut envoyé le dossier a Nantes donc on est toujours dans une phase cruciale que toutes est possible qu allah facilite

Mehdi 09/05/2015 18:15

normalement non mais cela c'est deja vu une intervention de Nantes aprés publication des bans (ce n'est pas impossible)

kaaouana 06/05/2015 18:54

Je suis content de tous les renseignements que Mehdi pratique, bravo, mes salutations

Mehdi 06/05/2015 19:18

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Recette de cuisine

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !


 

 

 
Aider moi à développer mon site - Merci



 

 

Aide....

Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif