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24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 19:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

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1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

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3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

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4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

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5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

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6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

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8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

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9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

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10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

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11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

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13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

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15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

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16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

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17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

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18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

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19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

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20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

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21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

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Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

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Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

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Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

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PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

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Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

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commentaires

Sanna 20/06/2017 16:43

Salem wa aleikoum je voudrais savoir stp voila sa fais bientot 2 mois que jai fais une demande de ccm mais je doit me rendre au maroc dans pas longtemp alors que jai toujours pas recu la reponse a mon domicile.. on peux retiré se ccm au maroc au consulat ? Ils vont menvoyer un mail quand cest pret sa marche comment ???

Sanna 21/06/2017 13:41

Merci capucine

Capucine 21/06/2017 10:52

Bonjour Sanna
J'apporte une précision je suis dans le même cas que toi Je dois partir prochainement au maroc.. J'ai contacté par mail le consulat de france au maroc concernant mon CCM. Je leur ai informé de mon arrivé prochainement. Compte tenu du délais, le consulat m'a informé par mail qu'il le tenait à ma disposition au consulat de France. N'hésite pas à les contacter

Mehdi 20/06/2017 22:49


non; il l'envoie en france directement sans prevenir

appelle les

Sanna 20/06/2017 20:55

Et comment savoir si il est edité ils vont mavertir ?

Mehdi 20/06/2017 19:45


si le ccm est édité, tu peux demander un duplicata au consulat de france

Sarah 19/06/2017 15:23

Salem Mehdi,
Qui pourrais m'informer de l'évolution de mon dossier concernant l'obtention du certificat a mariage?
En effet cela fais presque 3 mois que je l'attends.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Mehdi 20/06/2017 05:23


le consulat de france ou vous l'avez passé

Ines 18/06/2017 14:20

Salam mehdi je voulais savoir si mon mari des son entrer en france fait la procedure offi est ce qu'il peut o moins faire les demarches pour un taf ou c'est juska ke son visa soit valider jazakallah pour ta reponse

Mehdi 18/06/2017 17:49


sur son visa tu pourra lire: autoriser a travailler

Karima 14/06/2017 18:43

Salam alaykoum
Merci pour le blog jazaka Allah Khayran
J ss marocaine d origine et j habite au Maroc et je v me marié avec un français on a disposé le ccm fin du mois 5 c fait mnt 2 semaines c tu peut me répondre est ce que pour les démarches suivante chez l aadoul est ce que c nécessaire de ramène une copie conforme du jugement de divorce puisque mon fiancé est divorcé ou pas est la même chose pour l certificat de nationalité est ce qu ils sont obligatoire ou pas si ui est ce que c possible de faire photocopie conforme ou consulat français et pour le ccm c combien le délai entre le dépôt dès dossier et là pub des bans à la mairie
Merci d avance

Mehdi 16/06/2017 16:35


si c'est pas mentionné sur sa copie de naissance francaise c'est qu'il est pas encore divorcé officiellement

inutile donc de déposer une demande de ccm pour le moment, elle sera refusé



Ghizlane 16/06/2017 00:56

Salam.mehdi, Le delais de CCM est de 12 mois , pourquoi ca?
Mon conjoint francais est divorce , mais sur son acte de naissance c est pas mentionne divorce, pour le depot du dossier CCM et dans ce cas, je suppose que c est necessaire de joindre au dossier le jugement de divorce.

Merci mehdi pour ta reponse rapide pour reagir le plus
vite possible , le depot edt prevu pour 30 juin?
Dois je compter 8 semaines pour avoir le CCM?

Merci bcp bcp bcp bcp mehdi, je compte sur ta cooperation, je suis si perdue .

fati 15/06/2017 20:07

salam karima
la pub des bans c'est dans les 7 a 15 jours apres dépôt de dossier
pour le mariage adoulair c'est mieux que tu pars ou tribunal de famille pr avoir la liste correcte bonne chance a vs

Mehdi 14/06/2017 22:06


delai du ccm: 12 mois environ

concernant son divorce, ton fiancé est francais a 100% ou binational?

copie de la cni francaise suffira

Hb 14/06/2017 16:25

Salam mehdi une petite question mon mari va venir inchallah la semaine prochaine et je vais faire les demarches pour la procedure offi est ce que fin juillet inchallah il pourra repartir avec moi au bled en voiture. L'offi ma dit que oui parcekil a un visa multiple entree. Est ce que c'est bon j'aurai pas de probleme

Karima 15/06/2017 23:09

Merci fati qu allah te préserve

Mehdi 15/06/2017 04:36


je t'ai repondu" c'est bon"...

Hb 15/06/2017 03:58

Salam mehdi je t'ai envoyer deux fois le meme message ecris mais tu ne me repond jamais. Mais merci quand meme salam

Mehdi 15/06/2017 03:49


il demanderont pas le jugement de divorce pour l'adoul vu que sur sa copie de naissance il y a ecris qu'il est divorcé

Karima 14/06/2017 23:32

Merci pour la réponse ui mon fiancé est un français d origine

Mehdi 14/06/2017 22:10


c'est bon

Hb 14/06/2017 16:24

Salam mehdi une petite question mon mari va venir inchallah la semaine prochaine et je vais faire les demarches pour la procedure offi est ce que fin juillet inchallah il pourra repartir avec moi au bled en voiture. L'offi ma dit que oui parcekil a un visa multiple entree. Est ce que c'est bon j'aurai pas de probleme

Ghali 14/06/2017 15:11

Bonjour,

Je suis le conjoint francais. Quand j'ai commandé une copie intégrale, j'ai reçu copie d'acte de naissance du service d'état civil de Nantes! Est ce que c'est pareil?
Merci

Mehdi 14/06/2017 15:13


si tu l'a demandé, il te l'envoie

Mehdi 14/06/2017 15:13


oui

dihmane-abderrahmane 14/06/2017 14:41

Salam.mehdi.Après que.capacite.(ccm)est.prête au.consulat.de.fes.que.je.doit..faire.dans.ces.ça .passé. par.le.cunsulat.je.vue.renseignements svp.d.avance

Mehdi 14/06/2017 14:57


tu recupere ton ccm et tu fait l'etape 2: le mariage adoulaire

SOUAD SALHI 14/06/2017 00:09

Bonjour, apres la capacite a mariage obtenu, peut on se marier au consulat francais ? ou bien faut il passer obligatoirement par l'adoul. merci

Mehdi 14/06/2017 04:43


par l'adoul

le consulat ne marie que 2 francais

Ghizlane 12/06/2017 19:38

Mon conjoint francais est divorce, est-t-il necessaire de presentrer le jugement de divorce?

Mehdi 12/06/2017 22:11


non mais il doit etre mentionné sur sa copie integrale de naissance francaise


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