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24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 19:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

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1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

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3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

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4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

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5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

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6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

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8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

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9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

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10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

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11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

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13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

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15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

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16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

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17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

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18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

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19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

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20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

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21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

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Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

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Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

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Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

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PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

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Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

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commentaires

nesrine 28/06/2016 22:09

salam alykoum je compte me mariée avec mon cousin nous allons allez au consulat de Fès pour faire les démarche durant le mois de juillet mai je suis un peut stresser du faite que ces mon cousin et que nous avons le même nom de famille penser vous que celas posera problème au niveau des démarche j'ai peur qu'ils nous donne pas le ccm

Mehdi 29/06/2016 15:49

montrer que vous êtes amoureux, aprés tout vous êtes la pour vous marier..;c'est donc un événement heureux

etre "cool" le jour du rdv

Nesrine 29/06/2016 15:04

Que faut-il faire pour Que tout se passe bien et qu'ils ne soit pas mefiant

Mehdi 29/06/2016 01:39

il risque d'etre mefiant en effet en pensant a un mariage arrangé par vos famille

la plupart du temps sa passe bien quand meme

Imane 28/06/2016 18:51

Salam Mehdi la qst a poser c que est ce que durant la durée de deux mois on peut effectuer le mariage adulaire !! et est ce qu'on peut recu le ccm ici au maroc merci bien

Mehdi 28/06/2016 20:18

il faut recevoir le ccm d'abord et se marier ensuite

Imane MAKHLOUK 28/06/2016 18:38

Bonjour Mehdi Stp je veux effectuer un rdv ccm avec mon cousin qui est déja la au maroc au bout de 2eux moi on peut recu le ccm ici au maroc sans qu'il part jusqu'au France pour terminé les démarches Ici !! ?? merci

Mehdi 28/06/2016 20:19

il peut demander au consulat de france de le recuperer chez eux

il faut leur preciser

Mouss 27/06/2016 17:41

Salam Mehdi. Pour info, jai contacte le consulat de marrakech car ma futur epouse na pas encore se passeport, il mont dit que ce netait pas grave, mais quil fallait ecrire en haut sur son dossier :"JE NAI PAS DE PASSERPORT" pour quil le traite quand meme et pout indiquer que ce nest pas un oubli. Jai fait comme ils mont dit et jattend de voir et te tiens qu courant pour ton blog

Walid08970 25/06/2016 03:02

Salam alikom svp si le procureur a donner son accord il faut combien de temps pour obtenur ccm o consulat et esque il ya publication de bans merci

Mehdi 25/06/2016 03:05

je dirais 1 mois de delai

il faut que sa parte au maroc

Amina 23/06/2016 18:48

Bonjour pouvez vous repondre a mes questions ? (je sais que c'est un site pour les mariage franco marocain mais je cherche des reponses a mes questions desesperement :( )

Je me marie inchaalah cet été dans 1 mois et 10 jours avec un Marocain né au Canada et qui habite au Canada egalement il a la carte nationale marocaine lje ne sais pas si la capacité de mariage est elle obligatoire dans ce cas la ? sachant qu'il reste 1mois et que la procedure dure 2 mois... Je ne sais pas quoi faire? La CCM servira a quoi exactement dans notre situation ? J'aimerai bien y voir plus clair, Merci beaucoup!

Mehdi 23/06/2016 20:11

donc tout depend de ou aura lieu le mariage et quel est ta nationalité a toi.

Mehdi 23/06/2016 20:11

si mariage en France, mariage directement a la mairie donc pas de ccm

si mariage au maroc ccm obligatoire si tu possède aussi la nationalité francaise

Meriem 23/06/2016 03:44

Bonsoir mahdi le procueur de nantes encoyer une lettre que accpter le ccm est ce que le consulat de casa il va envoyer encore le dossier a la mairie a la france pour le publication des bans ou non?

Mehdi 23/06/2016 04:04

il vont donner le ccm vu que le procureur a donner son accord

Lika 23/06/2016 03:15

SALAMALIKOUM
Je voudrais savoir est-ce que ya quelqu'un qui a déjà passé l'entretien c'est quel genre de question qu'il pose à l'entretien ...
Mon futur mari et plus jeune que moi de 2 ans quel genre de question qu'il peut nous poser...

merci d'avance pour vos réponses

Mehdi 24/06/2016 21:03

cela varie...souvent ensemble mais pas toujours

Lika 24/06/2016 20:53

Ok merci et l entretient se passe chacun tout seul ou ensemble tous les deux?

Mehdi 24/06/2016 14:55

les mêmes que pour le ccm en plus détaillés

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

Lika 24/06/2016 14:53

SALAMALIKOUM
Barak'ALLAH oufik pour ta reponse

Et quelle genr de question qu'il peuvent nous poser si ils ont une suspicion de mariage arrangé ?

Merci d avance

Mehdi 23/06/2016 20:20

aucun probleme normalement

il y a un petit risque de suspicion de mariage arrangé par les familles

Lika 23/06/2016 17:20

Ok Incha'ALLAH
Moi je voulais s avoir si il y aurait un problème au niveaux du consulat
Car mon future mari et le cousin de mon ex mari
Ils on le meme nom de famille
Et le faite qu'il a le meme nom de famille et il es plus jeune que mois de 2ans
Je me pose des question
Est ce que sa va bloquer au consulat ....
Si tu as deja vue des cas comme moi si tu peut m en dire plus sa serais super gentil ....

Merci d avance mehdi

Mehdi 23/06/2016 16:49

ici tu es anonyme

personne ne vois ton email

Lika 23/06/2016 13:39

SALAMALIKOUM mehdi
Barak'ALLAH oufik mehdi de ta reponse ...

Jai un autre soucy ...
Mais je sais pas comment t expliquer
Est ce que on peut te joindre en privee ou mail ou pas du tout ??

Merci d avance

Mehdi 23/06/2016 04:04

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

fouad 22/06/2016 17:14

salem mehdi
ils ont déjà fait l’enquête et depuis 22 mars mon dossier était en ordre ils ont nous dit il faut attendre 2 mois alors là il reste que envoyer le CCM de Nantes a l'adresse de ma conjointe..

merci fere

ccm 22/06/2016 09:05

Salem mehdi
j aimerai savoir si il faut préciser ou pas a l agent au consulat qu on est déjà marier c est a dire mariage religieux (le hlal )
ou si on nous pose la question que faut-il répondre ?MERCI

Mehdi 22/06/2016 11:28

pas besoin de préciser vu que ce que tu appelle le "hlel" et rien c'est pareil

légalement vous êtes pas marié

si il pose la question sur peut leur dire la vérité, cela aura aucune incidence car le "hlel" est juste du "folklore" soit disant religieux

Ramadan Moubarak Said


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