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24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 19:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

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1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

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3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

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4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

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5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

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6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

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8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

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9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

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10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

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11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

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13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

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14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

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15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

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16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

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17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

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18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

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19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

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20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

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21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

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Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

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Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

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Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

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PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

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Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

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commentaires

Hb 25/02/2017 00:24

Salam mehdi, pour les document a fournir pour la transcription a nantes il demande la copie integral de l'acte de naissance de mon maris et sur son acte de naissance c'est ecrit que maintenant il est marié avec moi et ce que c bon je peut l'envoyer ou j'envoi l'acte de naissance ou ya rien d'ecris

Mehdi 25/02/2017 08:37


c'est bon

tu envoie celui avec la mention du mariage

Sara 23/02/2017 11:04

Bonjour, Mehdi j'ai passé mon ccm au consulat de fes mais mon fiancé il a oublié le certificat de résidence! Mais ils ont rien dit ils ont quand'même pris le dossier et la dame m'a dit d'attendre 2 mois. Tu crois que ça va posé pb sans le certificat de résidence ?

Leila44 23/02/2017 18:26

C'est son fiancé qui est marocain, et a oublié de ramener un certificat de résidence marocain

Mehdi 23/02/2017 14:19


en france cela existe pas ce type de document

il doit juste prouver son adresse par une facture edf ou bail locatif ou facture d'eau ou téléphone fixe

le consulat a rien dit donc c'est bon

Iness 23/02/2017 02:17

Salam mehdi pour la transcription à Nantes on dois a envoyer les photocopie ou les originaux merci

Mehdi 23/02/2017 04:33


liste officielle ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

originaux et copie pour certain document comme le ccm par exmeple

N 22/02/2017 18:50

Salam
Mon fiancé pourra retirer le ccm en main propre si oui ça prend combien de temps y3ni pour avoir une réponse ? Merci

Mehdi 22/02/2017 19:11


2 mois environ

bou 21/02/2017 23:15

bonjour,
excusez moi de vous déranger j'ai une question baraka'allah fick mon cousin va bientôt se marier mais le soucis que sa fiancée et nationalité italienne mais elle réside en France sa fait plus qu'un an et je veux savoir est ce ils peuvent faire la procédure de CCM normal comme s'elle est francaise ? et est ce tout le reste des démarches reste les même?
Ahsana'Allaho ilaykoum

Mehdi 22/02/2017 03:04


non

elle doit faire la procedure italienne

donc ccm au consulat d'italie au maroc

Asmae 21/02/2017 00:01

Bsr
Je souhaiterais avoir des renseignement sur les documents a présenter lors du Certificat de capacité a Mariage sachant que mon fiancé est divorcé ? ?

Mehdi 23/02/2017 14:13


elle est italienne, donc procedure au consulat d'italie meme si elle reside en france depuis 20 ans

Bou 23/02/2017 13:01

Ah d'accord même si elle a 3 ans ici en France et ses parents plus que 5 ans?
Baraka'Allah fick

Mehdi 21/02/2017 03:45


ton fiancé devra présenter entre autres, sa copie integrale de naissance francaise avec la mention "divorcé" dessus

Mehdi 21/02/2017 03:45


ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

Royal31 20/02/2017 21:13

Bsr leila 44 merci pour votre réponse mais je veux vous dire que je suis une algérienne peux être c pas le même sisteme c pour ça ils ont tardé quesque vous pensé. Merci d avance

Leila44 21/02/2017 13:57

Alors là je sais pas trop pour l'algérie dsl ma soeur, que Dieu vous facilite

Mehdi 21/02/2017 03:51


oui

pour l'algerie ils sont plus long

Karim 20/02/2017 11:26

Faut-il se deplacé au consulat pour la prise de rdv ?

Leila44 21/02/2017 03:13

Pour ceux qui dépendent du consulat de france à tanger et veulent déposer une demande pour le CCM faut qu'ils appellent le 05 39 33 96 00 du lundi au vendredi de 09 à 10h

Mehdi 20/02/2017 18:19


et celui de tanger

Leila44 20/02/2017 17:54

Consulat de fes y a pas de rdv, y a que celui de casablanca qui exige un rdv pour deposer la demande de CCM

Mehdi 20/02/2017 15:52


quel consulat ?

Karim 20/02/2017 10:04

Bonjour a tous,
Quelqu'un pourrais me dire s'il faut prendre rdv pour deposer une de demande de certificat de capacité au consulat de france a fes svp?
Merci

Mehdi 20/02/2017 15:54


sur fes c'est sans rdv

Royal31 19/02/2017 19:34

Salem monsieur Mehdi svp juste une question , safé 14 semaine qu'on a déposé le dossier de ccm moi et ma future épouse ils nous a dit au consulat 10 semaine et vous reçu la réponse mais malheureusement jusqu'à maintenant en a rien reçu même pas publication des bans vous pouvez me donné une idée comment ça se passe svp . Merci d avance

Leila44 20/02/2017 01:10

Non faut appeler le consulat à mon avis, ça dépasse le délai maximale qui est de 3 mois. Que Dieu vous facilite.

Mehdi 19/02/2017 20:43


il faut attendre


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