Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 19:53

VOS-QUESTIONS-CONCERNANT-LE-CCM.(certificat de capacité a mariage)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

 

SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

02-copie-2.jpg

1/ Dois je prendre un RDV pour déposer le dossier du CCM ?

  • Cela dépends des consulats, Il faut donc se renseigner car cela varie selon les consulats au Maroc.

02-copie-2.jpg


2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

  • Entre le dépôt du dossier et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ

 

02-copie-2.jpg


3/ C’est quoi le CCM ?
 

  • CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »
  • Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier  les motivations réelles des  futur époux  et lutter ainsi contre les mariages blancs.

 

02-copie-2.jpg


4/ Comment cela se passe un CCM ?

 

  • Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie
  • On vous demandera durant cet entretien des questions du genre « comment vous vous êtes connu ? Que compter vous faire après votre mariage ? Avez-vous déjà de la famille en France ? etc....
  • Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.
  • Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.

 

02-copie-2.jpg


5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’entretien ?

 

  • NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le recuperer car il est le seul à avoir accès au consulat vu qu’il est de nationalité française..
     

02-copie-2.jpg


6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?
 

  • OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoint a la nationalité française meme si vous êtes bi national (Français et marocain)

 

02-copie-2.jpg


7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :

A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 

  •  Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.
  • Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous le permette pas sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.

     

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.

  

  • Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".

 

  • Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite

 

02-copie-2.jpg


8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.
 

  • NON, votre CNI française plus les autres documents demandés ne seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand meme votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

02-copie-2.jpg 


9/ Je suis le futur conjoint d’origine marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.
 

  • OUI, un passeport en cours de validité  fait partie des documents demandés pour le CCM pour le conjoint Français mais aussi pour le conjoint Marocain.

 

02-copie-2.jpg


10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.
 

  • NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.
  • Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.
  • Pour la CNI francaise, vous envoyez l'original à votre conjoint marocain et vous utilisez votre passeport ou votre permis de conduire en attendant de recupérer votre cni française original.

     

02-copie-2.jpg


11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

  • Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés et les photocopies peuvent se faire légaliser à la moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

02-copie-2.jpg 


12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

  • NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.
  • Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)
  • Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.
  • Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

Traducteurs agrée par le consulat de France.

 

02-copie-2.jpg


13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ?

 

  • A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

02-copie-2.jpg


14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

  • NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
  • La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.

 

02-copie-2.jpg  


15 : Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?
 

  • NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  

 

  • Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.

 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

02-copie-2.jpg


16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.
  •  Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.
  •  Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.
  • On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond a la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.

Ci-dessous un modele de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

02-copie-2.jpg


17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA,

est ce un problème pour le CCM ?

 

  • NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.
  • Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.

 

02-copie-2.jpg


18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?
 

  • OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
  • Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.

 

02-copie-2.jpg
     
19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?
 

  • OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.
  • En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
  • L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
  • Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
  • Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
     

02-copie-2.jpg 


20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

  • Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez meme en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien au consulat.

     

02-copie-2.jpg 


21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?
 

  • A priori NON mais le consulat sera quand meme plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
  •  Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
  • Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraitre choquante.

 

  • L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.

 

02-copie-2.jpg

 
Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

TELECHARGER



Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'entretien du CCM au consulat de France, cliquez ci dessous

TELECHARGER

 

Si vous etes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié

TELECHARGER

PROCEDURE MARIAGE BINATIONAL. 

 

commentez
 

 

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage
 


 

Partager cet article

commentaires

adil 22/07/2016 15:01

Salam mr mehdi je passe mon dessier de ccm avec ma fience a fes le 10 mai safe 4 mois il ne rependre pas pourquoi cette retar il dit a moi a fes 2 moi enviren ou 3 moi merci frere mehdi

Mehdi 22/07/2016 15:48

il font surement une enquete complementaire

cyndi 21/07/2016 22:47

Bonsoir.mr Mehdi .Un Avocat m'a dit que mon dossier est mort .defficile d'avoir la main levée.donc je dois reffaire un autre.c'est vrai.merçi.

Mehdi 21/07/2016 23:16

en effet c'est pas toujours évident a defendre

fativincent 20/07/2016 13:24

bonjour mehdi j ai passe l audition du CCM le 10 mai 2016 et le CNO était envoyer le 22 juin et la les deux mois d attente son passer et j attend toujours la réponse pas de courrier né émail vraiment ca stresse d attendre je veux savoir combien je dois encore attendre mehdi?

Mehdi 20/07/2016 16:10

delai variable

il y a du retard en ce moment a cause des vacances

sofia 19/07/2016 22:55

bonjour mehdi, merci pour ton site très utile! je t'explique mon cas, je suis étudiante marocaine en france ca va faire 5 ans, carte de séjour en norme, je me marie avec un français en france à la mairie, je sais qu'il faut le certificat de célibat et de coutume que j'irai chercher au consulat, mais esk il faut le ccm aussi pour la mairie? j'ai besoin d'etre sure que ca ne posera pas de probleme pour la mairie,, merci d'avance!

Mehdi 19/07/2016 23:12

normalement aucun probleme mais le mieux est de leur demander les papiers a fournir

Nesrine 18/07/2016 21:42

Je suis allez aujourdhui au consulat de fes pour le CCM moi et mon futur mari nous avont passer un entretien ensemble avec une femme qui nous a poser plusieur questions le probleme ces que j'ai peur que le ccm soi refuser a causse que sa soit mon cousin et qu'on porte le meme nom de famille et que lors de lentretien mon futur maris avais du mal a parler francais et la femme lui a fait la remarque comme quoi il faudrait qui l'apprend a bien parler le francais car sinon sa pauserai problemes pensée vous qu'on peut nous refuser le ccm ? En cas de refus que nous devons faire .

Mehdi 18/07/2016 22:31

cela arrive presque jamais

Nesrine 18/07/2016 22:19

Dacord merci peut etre le motifs du refus ? Est ce que il y a beaucoup de refus ?

Mehdi 18/07/2016 21:58

vous aurez votre ccm, c'est pas un probleme

tayeb 18/07/2016 21:23

salam Mr mehdi je suis marocain je voudrais deposer le dossier de demande de visa touristique pour visiter ma femme en france avant passer CCM .ma question est ce que en cas si mon visa refuse cela me pserai des probleme apres quand je deposerai le ccm ..
merci d'avance

Mehdi 18/07/2016 22:00

il sera surement refusé car difficile a obtenir pour un homme seul

cela ne pose pas de probleme si refus pour la suite

CCM 18/07/2016 17:01

Salam;
J'aimerais savoir s'il faut obligatoirement que mon future mari qui a la nationalité Française vient au Maroc pour me voir avant de demander le CCM ??????? et si votre repense sera Oui il faut venir combien de fois au Maroc ?? Merci.
Salam

Mehdi 18/07/2016 20:29

plusieurs fois car si il vient pas cela veut dire que tu épouse le premier homme qui te le propose sans le connaitre

CCM 18/07/2016 16:37

Salam
Je me prepare avec mon future mari pour déposer une demande de CCM inchallah
Moi j ai 30ans de nationalité marocaine et lui a 24ans de nationalité française j'aimerais savoir si la différence d'age pourrait poser un problème??? et je porte le voile ca ajouterait aussi un autre problème ou pas??? Merci d'avance de votre conseil et bonne continuation.
Salam

ccm 17/07/2016 17:44

bonjour je dois passer la ccm bientôt avec mon futur mari et je voudrais en même temps transcrire mon divorce qui avait eu lieu qu en mairie en France je n avais pas fais de mariage adolaire .
dois je quand même transcrire mon divorce ou pas la peine.MERCI

Mehdi 17/07/2016 18:17

tu es francaise a 100% ou binational?

gwendolne 17/07/2016 10:15

bonjour je suis en attente de mon ccm, mais j'ai lu sur le site qu'il fallait que je me rends a la mairie d'où j'habite pour la publication des bans a mariage je ne lai pas fait car je savait pas est ce que sa ose un probleme par rapport a la delivrance du ccm ou pas. cordialement

Mehdi 17/07/2016 12:29

non..tu a pas a te déplacer a la mairie

juste attendre le courrier du consulat


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif