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10/03/2014 1 10 /03 /mars /2014 04:56

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

La procédure de mariage au Maroc est elle particulière pour un binational (double nationalité Française et Marocaine) ?

 

 

oui

 

 

Votre nationalité marocaine va vous permettre une procédure de mariage adoulaire marocain plus rapide et simple que si vous étiez français à 100%.

 

 

 

IMPORTANT:

le ccm au consulat de France reste obligatoire AVANT le mariage adoulaire marocain vu votre nationalité française.

 

 

 

Définition du terme ccm: Certificat de capacité à mariage.

 

 

 

 

Allez lire ci dessous pour vous aidez à préparer votre ccm au consulat de France.

 

 

 

 

 

 

SUIS JE OBLIGEE DE FAIRE UN CCM AU CONSULAT DE FRANCE AVANT MON MARIAGE AU MAROC?

 

 

 

OUI

 

 

Votre nationalité Française vous oblige à faire un certificat de capacité à mariage au consulat de France avant de faire votre mariage adoulaire Marocain.

 

 

 

(Voir lien ci-dessus pour vous aider à passer votre ccm)

 

 

 

 

Ou obtenir un certificat de fiançaille et célibat.

 

 

Vous pouvez récupérer ces documents au consulat du Maroc le plus prêt de votre lieu de résidence en France.

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille et obtenir ces documents à la moquataa.

 

 

 

 

 

Quel copie intégrale de naissance dois je fournir pour me marier au Maroc.?

 

 

 

Si vous ête né en France, il vous faudra aller au consulat du Maroc avec votre copie intégrale de naissance.

 

 

 

Le consulat à ce moment vous donnera le document en arabe en l'enregistrant sur les registres de l'état civil marocain;

 

 

 

 

Si vous êtes né au Maroc, vous prenez votre copie intégrale de naissance a la moquataa de votre lieu de naissance

 

 

 

___________________________

 

 

Si vous avez oublié de demander au consulat du maroc votre copie integrale de naissance en arabe, vous pouvez aussi en avoir une au ministère de la justice à rabat.

 

 

 

 

Présentez vous tôt le matin avec le livret de famille marocain de votre mère plus votre cni marocaine.

 

 

 

 

Je suis divorcé en france, puis je me remarier au maroc directement?

 

 

NON

 

 

La réglementation marocaine vous oblige à procéder avant votre Re mariage adoulaire au Maroc à ce qu'on appelle une exequatur de votre jugement de divorce français y compris si votre ex conjoint(e) francais(e) n'a jamais mis un pieds au Maroc.

 

 

 

 

Vous devrez donc prendre votre jugement de divorce Francais AVEC CERTIFICAT DE NON APPEL et soit aller voir un juge marocain, soit passer par un avocat sur place pour faire reconnaitre votre divorce français en droit Marocain.

 

 

 

Seulement aprés effectué cette exequatur de votre divorce français , vous serez autorisé à procéder à votre nouveau mariage au Maroc.

 

 

 

PROCEDURE D'EXEQUATUR D’UN JUGEMENT (DIVORCE)

 

 

 

Délai de l'exequatur: 2 mois environ

 

 

 

 

 

Si j'utilise ma nationalité marocaine pour mon mariage au Maroc, est ce que cela ne me posera pas de problème pour la transcription ensuite?

 

 

NON, aucun problème

 

 

Vous devrez juste dire à l'adoul d'ajouter sur l'acte en arabe la mention: ccm au consulat de france de...........(le lieu) obtenue le: ...(la date)

 

 

 

 

 

Quel est l'interêt d'utiliser ma nationalité Marocaine pour me marier au Maroc?

 

 

Vous pouvez passer directement chez l'adoul qui fera le mariage.

 

 

 

Il n'y aura pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas d'enquête de la police marocaine, pas de casier judiciaire Francais à fournir, ni de casier judiciaire Marocain;

 

 

 

 

Cela vous fera gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

 

 

 

 

 

Dois je faire traduire tout mes documents en arabe?

 

 

OUI

 

 

Comme vous allez utiliser votre nationalité marocaine pour votre mariage au Maroc , l'adoul demandera les documents en arabe.

 


 

il faudra donc faire traduire ceux que vous possédez en francais.

 

 

 

 

Ai je besoin de ma cni Marocaine pour me marier au Maroc en tant que binational?

 

 

OUI

 

il faudra bien prouver à l'adoul que vous êtes marocain.

 

 

 

 

L'adoul va t'il exiger un ccm pour me marier au maroc?

 

 

NON, vu que vous êtes marocain.

 

 

l'adoul ne s'occupe pas des procédures francaises dans ce cas vu votre nationalité marocaine.

 

 

 

 

Il vous mariera comme n'importe qu'elle marocain.

 

 

 

 

Vous devrez juste lui dire d'ajouter sur l'acte: ccm au consulat de France de....(nom du consulat) obtenue le...(la date)

 

 

 

l'ajout de cette mention n'est pas obligatoire mais elle facilitera la transcription ensuite au ministère à nantes.

 

 

 

 

 

Je possede la double nationalité, puis je me marier au maroc SANS ccm?

 

  OUI et NON

 

 

VU VOTRE NATIONALITE MAROCAINE, L'ADOUL ACCEPTERA DE VOUS MARIER SANS CCM.

 

 

 

LE PROBLEME VIENDRA ENSUITE QUAND IL S'AGIRA DE FAIRE LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE EN DROIT FRANCAIS POUR OBTENIR UN LIVRET DE FAMILLE FRANCAIS.

 

 

 

 

Votre nationalité française vous obligeant à faire un ccm qui correspond aussi a la publication des bans à votre mairie en France, vous aurez de sérieux soucis pour obtenir votre transcription si pas de ccm AVANT  le mariage adoulaire.

 

 

 

délai d'une transcription sans ccm: 6 mois minimum mais il n'est pas rare que cela dépasse 1 an avec risque de refus du procureur à nantes plus enquête en France et au Maroc pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

 

Autant donc faire le ccm avant votre mariage adoulaire comme votre nationalité française vous y oblige , vous éviterez ainsi les complications ensuite.

 

 

 

 

 

DELAI POUR FAIRE UN MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN EN TANT QUE BINATIONAL

 

 

 

Rapide

 

 

3 jours, en prévoir 5 par sécurité car il y a un petit délai pour récuperer l'acte adoulaire en arabe enregistré par l'adoul au tribunal d'instance.

 

 

 

 

 

Je suis binational, est je besoin d'un casier judiciaIre francais pour faire mon mariage au maroc?

 

 

NON

 

 

 

JE SUIS BINATIONAL, IL Y A T'IL UNE ENQUETE DE LA POLICE MAROCAINE POUR POUVOIR ME MARIER AU MAROC?

 

 

NON

 

 

 


Quel est la procédure de A à Z pour se marier au Maroc quand on possède la double nationalité française et marocaine (binational Franco Marocain)

 

 

Allez lire ci dessous un article de Mehdiblog récapitulatif de la procédure pour un binational, du ccm au visa:

 

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

 

 

 

Dois j faire légaliser les documents obtenue au consulat du maroc en france?  (copie integrale de naissance, certificat de fiancaille)

 

 

OUI, vous devrez vous déplacer  à Rabat au ministère des affaires etrangères marocain pour faire légaliser les documents en provenance du consulat du maroc en France. (si vous optez pour cette formule)

 

 

 

01.jpg

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

 


Mariage binational au Maroc. Formalités mariage pour un marocain ayant la double nationalité. Mariage marocain avec double nationalité française et marocaine.

 

Mariage au Maroc avec double nationalité sans ccm.

 

 

documents mariage marocain binational.


 

 

 

 

 

 

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commentaires

Dina 18/09/2017 17:57

Bonjour,
je vi chez mes Parents mais il on signé le bail jusqu a octobre je suis avec mon bb 4 mois je ne travail pas je voudrais faire venir mon mari en france mais il me faut un appartement et je ne travaille pas mais je touche le rsa
comment faire pour louer un appartement?

Mehdi 18/09/2017 20:20


es tu francaise?

yaya 27/08/2017 14:19

bonjour,

est ce que besoin du passeport de ma femme lors de la demande de visa?

Mehdi 27/08/2017 17:23


les copie de son passeport

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi

nwl 26/08/2017 17:15

bonjour,
mon fiancé (binational) est en cours de divorce en france. on a le jugement et on attend le certificat de non appel. Il n'a jamais déclaré son mariage au maroc. actuellement on se prépare pour notre mariage ici au maroc et les étapes a suivre nous paraissent floues!
veuillez nous donner les étapes a suivre et les documents dont on aura besoin?
Merci infiniment

Mehdi 27/08/2017 03:07


ccm: 2 mois environ, 3 maxi

pour l'enregistrement du divorce c'est immediat il me semble mais uniquement au consulat du maroc en france

si c'est au maroc,il faut faire ce qu'on appelle l'exequatur du jugement de divorce francais et passer par un juge marocain


nwl 27/08/2017 00:13

Merci encore une fois.
Ce ccm on peut l avoir dans combien de temps?
l'enregistrement du divorce ici ca nécessite combien de temps aussi?
ca risque de traîner?!!

Mehdi 26/08/2017 23:49


il est francais

il peut faire le mariage sans ccm mais a ce moment vous aller galerer pour obtenir un livret de famille francais qui permet la reconnaissance du mariage en france

tu ne pourra pas non plus aller en vacance en france rapidement car sans livret de famille francais, ton mari restera célibataire pour la france


nwl 26/08/2017 22:22

Merci pour votre réponse. Effectivement on attend le certificat de non appel pour le présenter avec le jugement mais est ce que ce ccm est obligatoire puis il est marocain né au maroc et réside definitivement ici ça fait plus de 8 ans?

Mehdi 26/08/2017 22:00


en premier faire un ccm au ocnsulat de france caril est francais

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Pour faire le ccm, il faut d'abord qu'il est la mention "divorcé le..." sur sa copie integrale de naissance francaise

ensuite quand il aura son certificat de non appel il doit faire enregistrer son divorce francais au consulat du maroc en france

Mehdi

Dina 20/08/2017 14:38

Bonjour je sui marié a un marocain je sui né en France jé un bb de 3moi je ne traval pa je vien d avoir livret de famille ainsi que la transcription Je voudrai savoir que faut il fair pr ke mn mari vienn en france

Mehdi 20/08/2017 16:34


quel est ta question concernant ton bb?

cela a aucun lien avec la demande de visa de ton mari au maroc

Dina 20/08/2017 16:22

deja vu mais j ia pas trouver le sujet de bb nè en france
Y a-t-il des installations pour cette situation?
Je ne travaille pas maintenant parce que j'ai un enfant je vivre avec ma maman

Mehdi 20/08/2017 14:51


va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais

Saoudi 16/12/2016 17:08

Encore une question Mehdi , une fille marocaine veut se marier avec un mauritanien qui habite en france est ce qu'ils ont besoin du ccm pour se marier au maroc si non comment ça se passe ? Merci pour ts les renseignements c vraiment gentil de ta part

Mehdi 16/12/2016 17:09


voir si il y a un consulat de Mauritanie au maroc

Saoudi 16/12/2016 16:45

Bjr Mehdi , je suis marocaine et mon conjoint est français je veux savoir qu'elles sont les demarches après l'obtention du ccm et si ça prend bqs du temps . Merci

Mehdi 17/12/2016 20:27


se renseigner a son ambassade pour savoir si il y a une procedure particuliere

Saoudi 17/12/2016 20:24

Bsr Mehdi , non y a pas de consulat mauritanien au maroc y a l'ambassade à Rabat

Mehdi 16/12/2016 17:11


le mariage adoulaire

faut prevoir 10 jours minimum

Meryem 06/12/2016 09:31

Bonjour, je suis née en France, d'un père franco-marocain et d'une mère française, le mariage de mes parents a été transcrit au Maroc, mon père possède un livret de famille marocain mais il n'a jamais déclaré ma naissance auprès du Maroc.
Je souhaite actuellement me marier avec un marocain vivant au Maroc, on a obtenu le CCM et j'aimerai savoir comment je dois procéder pour l'étape du mariage adoulaire ? Suis-je considérée comme binationale ?

Mehdi 06/12/2016 11:16


il te faut un cni marocaine

tu peux la faire au ocnsulat du maroc

adrar 19/10/2016 01:07

assalam O3alaykom,
Je suis marocain et j'habite au Maroc et ma fiancée a une double nationalité franco-marocaine, nous avons déposé le CCM au mois d'Août et nous allons le récupérer prochainement.
Ma question est la suivante : pour la mariage Adoulaire, ma fiancée doit récupérer le certificat de fiançailles du consulat de Maroc, et l'adoul m'a dit qu'il faut le légaliser au bureau de légalisation du ministère des affaires étrangères à rabat, et vu la contrainte du temps c'est moi qui allais les légaliser est ce que c'est obligatoire d'avoir une procuration ? ou je peux faire la légalisation sans procuration?
Et merci beaucoup akhi

Mehdi 19/10/2016 01:09


IL FAUT UNE PROCURATION JE CROIS

Mouss 02/10/2016 01:18

Merci beaucoup

Donc je retire à rabat, je fais des photocopies légalisées et c'est bon ?

Mehdi 02/10/2016 02:34

oui

Mouss 02/10/2016 01:18

Merci beaucoup

Donc je retire à rabat, je fais des photocopies légalisées et c'est bon ?


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