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10/03/2014 1 10 /03 /mars /2014 04:56

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

La procédure de mariage au Maroc est elle particulière pour un binational (double nationalité Française et Marocaine) ?

 

 

oui

 

 

Votre nationalité marocaine va vous permettre une procédure de mariage adoulaire marocain plus rapide et simple que si vous étiez français à 100%.

 

 

 

IMPORTANT:

le ccm au consulat de France reste obligatoire AVANT le mariage adoulaire marocain vu votre nationalité française.

 

 

 

Définition du terme ccm: Certificat de capacité à mariage.

 

 

 

 

Allez lire ci dessous pour vous aidez à préparer votre ccm au consulat de France.

 

 

 

 

 

 

SUIS JE OBLIGEE DE FAIRE UN CCM AU CONSULAT DE FRANCE AVANT MON MARIAGE AU MAROC?

 

 

 

OUI

 

 

Votre nationalité Française vous oblige à faire un certificat de capacité à mariage au consulat de France avant de faire votre mariage adoulaire Marocain.

 

 

 

(Voir lien ci-dessus pour vous aider à passer votre ccm)

 

 

 

 

Ou obtenir un certificat de fiançaille et célibat.

 

 

Vous pouvez récupérer ces documents au consulat du Maroc le plus prêt de votre lieu de résidence en France.

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille et obtenir ces documents à la moquataa.

 

 

 

 

 

Quel copie intégrale de naissance dois je fournir pour me marier au Maroc.?

 

 

 

Si vous ête né en France, il vous faudra aller au consulat du Maroc avec votre copie intégrale de naissance.

 

 

 

Le consulat à ce moment vous donnera le document en arabe en l'enregistrant sur les registres de l'état civil marocain;

 

 

 

 

Si vous êtes né au Maroc, vous prenez votre copie intégrale de naissance a la moquataa de votre lieu de naissance

 

 

 

___________________________

 

 

Si vous avez oublié de demander au consulat du maroc votre copie integrale de naissance en arabe, vous pouvez aussi en avoir une au ministère de la justice à rabat.

 

 

 

 

Présentez vous tôt le matin avec le livret de famille marocain de votre mère plus votre cni marocaine.

 

 

 

 

Je suis divorcé en france, puis je me remarier au maroc directement?

 

 

NON

 

 

La réglementation marocaine vous oblige à procéder avant votre Re mariage adoulaire au Maroc à ce qu'on appelle une exequatur de votre jugement de divorce français y compris si votre ex conjoint(e) francais(e) n'a jamais mis un pieds au Maroc.

 

 

 

 

Vous devrez donc prendre votre jugement de divorce Francais AVEC CERTIFICAT DE NON APPEL et soit aller voir un juge marocain, soit passer par un avocat sur place pour faire reconnaitre votre divorce français en droit Marocain.

 

 

 

Seulement aprés effectué cette exequatur de votre divorce français , vous serez autorisé à procéder à votre nouveau mariage au Maroc.

 

 

 

PROCEDURE D'EXEQUATUR D’UN JUGEMENT (DIVORCE)

 

 

 

Délai de l'exequatur: 2 mois environ

 

 

 

 

 

Si j'utilise ma nationalité marocaine pour mon mariage au Maroc, est ce que cela ne me posera pas de problème pour la transcription ensuite?

 

 

NON, aucun problème

 

 

Vous devrez juste dire à l'adoul d'ajouter sur l'acte en arabe la mention: ccm au consulat de france de...........(le lieu) obtenue le: ...(la date)

 

 

 

 

 

Quel est l'interêt d'utiliser ma nationalité Marocaine pour me marier au Maroc?

 

 

Vous pouvez passer directement chez l'adoul qui fera le mariage.

 

 

 

Il n'y aura pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas d'enquête de la police marocaine, pas de casier judiciaire Francais à fournir, ni de casier judiciaire Marocain;

 

 

 

 

Cela vous fera gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

 

 

 

 

 

Dois je faire traduire tout mes documents en arabe?

 

 

OUI

 

 

Comme vous allez utiliser votre nationalité marocaine pour votre mariage au Maroc , l'adoul demandera les documents en arabe.

 


 

il faudra donc faire traduire ceux que vous possédez en francais.

 

 

 

 

Ai je besoin de ma cni Marocaine pour me marier au Maroc en tant que binational?

 

 

OUI

 

il faudra bien prouver à l'adoul que vous êtes marocain.

 

 

 

 

L'adoul va t'il exiger un ccm pour me marier au maroc?

 

 

NON, vu que vous êtes marocain.

 

 

l'adoul ne s'occupe pas des procédures francaises dans ce cas vu votre nationalité marocaine.

 

 

 

 

Il vous mariera comme n'importe qu'elle marocain.

 

 

 

 

Vous devrez juste lui dire d'ajouter sur l'acte: ccm au consulat de France de....(nom du consulat) obtenue le...(la date)

 

 

 

l'ajout de cette mention n'est pas obligatoire mais elle facilitera la transcription ensuite au ministère à nantes.

 

 

 

 

 

Je possede la double nationalité, puis je me marier au maroc SANS ccm?

 

  OUI et NON

 

 

VU VOTRE NATIONALITE MAROCAINE, L'ADOUL ACCEPTERA DE VOUS MARIER SANS CCM.

 

 

 

LE PROBLEME VIENDRA ENSUITE QUAND IL S'AGIRA DE FAIRE LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE EN DROIT FRANCAIS POUR OBTENIR UN LIVRET DE FAMILLE FRANCAIS.

 

 

 

 

Votre nationalité française vous obligeant à faire un ccm qui correspond aussi a la publication des bans à votre mairie en France, vous aurez de sérieux soucis pour obtenir votre transcription si pas de ccm AVANT  le mariage adoulaire.

 

 

 

délai d'une transcription sans ccm: 6 mois minimum mais il n'est pas rare que cela dépasse 1 an avec risque de refus du procureur à nantes plus enquête en France et au Maroc pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

 

Autant donc faire le ccm avant votre mariage adoulaire comme votre nationalité française vous y oblige , vous éviterez ainsi les complications ensuite.

 

 

 

 

 

DELAI POUR FAIRE UN MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN EN TANT QUE BINATIONAL

 

 

 

Rapide

 

 

3 jours, en prévoir 5 par sécurité car il y a un petit délai pour récuperer l'acte adoulaire en arabe enregistré par l'adoul au tribunal d'instance.

 

 

 

 

 

Je suis binational, est je besoin d'un casier judiciaIre francais pour faire mon mariage au maroc?

 

 

NON

 

 

 

JE SUIS BINATIONAL, IL Y A T'IL UNE ENQUETE DE LA POLICE MAROCAINE POUR POUVOIR ME MARIER AU MAROC?

 

 

NON

 

 

 


Quel est la procédure de A à Z pour se marier au Maroc quand on possède la double nationalité française et marocaine (binational Franco Marocain)

 

 

Allez lire ci dessous un article de Mehdiblog récapitulatif de la procédure pour un binational, du ccm au visa:

 

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

 

 

 

Dois j faire légaliser les documents obtenue au consulat du maroc en france?  (copie integrale de naissance, certificat de fiancaille)

 

 

OUI, vous devrez vous déplacer  à Rabat au ministère des affaires etrangères marocain pour faire légaliser les documents en provenance du consulat du maroc en France. (si vous optez pour cette formule)

 

 

 

01.jpg

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

 


Mariage binational au Maroc. Formalités mariage pour un marocain ayant la double nationalité. Mariage marocain avec double nationalité française et marocaine.

 

Mariage au Maroc avec double nationalité sans ccm.

 

 

documents mariage marocain binational.


 

 

 

 

 

 

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commentaires

Lina 13/05/2020 15:29

Bonjour mehdi,
Merci pour ce blog, une amie allait se marier avec un français, Ils ont fait le CCM mais ils ont rompu, elle demande s'il connait un autre français, est ce qu'il peut redemander le CCM ou elle sera bloqué par le consulat de France ?
Cordialement

Mehdi 13/05/2020 15:43


il faudrait attendre 1 an entre les 2 ccm et surtout que le nouveau fiancé prouve plusieurs sejour au maroc avant de faire un autre ccm

Anass 09/03/2020 12:27

Bonjour
Est ce qu'il faut obligatoirement faire l'acte adoulaire dans une ville qui depand du consulat qui a attribué le ccam ou on peut le faire dans n'importe quelle ville au maroc ?

Mehdi 09/03/2020 12:36


obligatoirement dans la circonscription consulaire du consulat concerné

va voir ici "circonscription consulaire"

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

Sara 05/02/2020 17:29

Bosnoir,
On arrive pas à prendre un rendez-vous que le site du consulat de fes il affiche toujours comme quoi tous les créneaux sont occupés et ça fait 15 jours qu'on trouve le même truc on essayer d'appeler mais en vain qlq qui a une solution slvp les amis
Et merci d'avance pour votre réponse

Sara 05/02/2020 17:25

Bonsoir slvp j'ai une question ; mon futur mari est un marocain il a la nationalité française et il est divorcé on est en train de préparer le dossier pour le ccm et on sait pas qsq ils vont demander comme preuve de son divorce

Mehdi 05/02/2020 19:04


1 - Mention "divorcé le......."sur sa copie integrale de naissance francaise

2 - eventuellement, apporter le jugement de divorce

Karim 20/01/2020 00:52

Bonsoir Mehdi

J'ai reçu un mail pour aller chercher le CCM au consulat FR au Maroc, je compte y aller début février pour faire le mariage adoulaire, je suis binational 'naturalisé' aurais je besoin de demander les documents au consulat du Maroc en France, ou je peux tout faire la bas a la moqataa, puisque je suis né la bas, et j'ai tjrs mon adresse du Maroc sur ma CNI marocaine ?

Merci d'avance pour votre retour.

Mehdi 20/01/2020 01:03


TU PRENDS TOUT AU MAROC

Mo 19/12/2019 17:24

Bonjour a tous pour ceux qui iront se marier a Casablanca certain 3adl ne savent pas la procedure
La traduction des acte de divorce français n,est pas obligataire
Cordialement

Sara C 09/12/2019 10:33

Bonjour,
Je suis française binationale marocaine, je vis au Maroc et je souhaite me marier avec un americain d'origine libanaise au Maroc.
Est ce possible de me marier en tant que francaise seulement au Maroc ou en tant que binationale non musulmane avec mon fiancé américain d origine libanaise et de confession chrétienne ?
Merci d avance pour votre reponse,
Sara

Mehdi 09/12/2019 11:41


tu es francaise, donc tu dois passer par le consulat de france au maroc

procedure ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

en premier ,faireun ccm

Safaa 08/10/2019 18:39

Bonjour mehdi dis moi svp je suis entrain de préparer mes docs mais l'adoul n'a pas demandé l'exequatur et vous l'avez mentionné a la liste des documents afin de faire le mariage adoulaire car mon futur mari est binational et j'essayer d'éviter le vas et vien et pour gagner du temps

Mehdi 08/10/2019 19:46

si il a pas demandé, faite le mariage comme ça

Ichaoua Abdellah 24/09/2019 13:38

Bonjour je suis français de parents marocain et j'ai que la nationalité française qu'elle est la procédure a suivre pour mon mariage
On me demande de faire ma carte nationale Marocaines pour pouvoir me marier au Maroc
J'ai fais le ccm est il possible de faire l'acte adoulaire avec ma nationalité française même en étant considéré binational bien que je n'ai jamais fait ma demande de naturalisation au Maroc
Merci beaucoup

Mehdi 24/09/2019 16:08


tu dois aller au consulat du maroc te faire une carte d'identité marocaine

Ghita 15/05/2019 15:04

Bonjour,
Faut-il traduire le CCM en arabe ?

Mehdi 15/05/2019 15:45



cela depend des tribunaux au maroc

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