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28/08/2015 5 28 /08 /août /2015 21:59

 Pour la France, Il est illégal de se marier par procuration.

 

mariage par procuration au maroc

  • Pour le Maroc, le mariage par procuration est accepté. Vous pouvez, par exemple donner une procuration à votre père qui signera l'acte de mariage adoulaire à votre place.

 

  • Dans le cas d'un mariage adoulaire par procuration, vous ne serez donc pas présent physiquement à votre mariage.

 

 

ATTENTION:

 

LE MARIAGE PAR PROCURATION EST STRICTEMENT INTERDIT EN FRANCE.

 

 

Conséquence en France d'un mariage au Maroc par procuration.

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Si vous contracter votre mariage par procuration par exemple en utilisant votre nationalité marocaine pour le faire, le ministère des affaires étrangères à Nantes ne pourra pas faire la transcription du mariage marocain ainsi célébré car illégal pour la loi Française.

 

  • La transcription voulant dire faire reconnaître votre mariage au Maroc en droit français.

 

  • En effet, pour la loi française, il y a obligation légale d’être présent physiquement le jour du mariage.

 

  • Cela explique pourquoi le ministère des affaires étrangères demande une copie des pages du passeport du conjoint français avec les tampons entrée et sortie du Maroc.

 

  • Le ministère à Nantes vérifie ainsi que vous étiez présent au Maroc pour votre mariage et seulement si cette condition est rempli acceptera de faire la transcription en droit français vous permettant d'obtenir un livret de famille français.

 

  • J’écris cet article concernant la procuration d'un mariage adoulaire à destination essentiellement des binationaux Franco Marocain qui ont tendance à vouloir précipiter les choses en utilisant parfois le mariage par procuration et qui se retrouve ensuite bloquer au moment de la transcription.

 

 

Que faire si le mariage par procuration a déjà été célébré ?

 

 

  • Si vous avez déjà fait votre mariage par procuration au Maroc, il vous faudra divorcer et recommencer toute la procédure à partir du ccm pour que le ministère à Nantes accepte de reconnaître votre second mariage en droit français.

 

Prudence, donc en ce qui concerne les mariages au Maroc par procuration réservé uniquement à un binational désirant vivre au Maroc sans aucune possibilité de faire reconnaître son mariage en France et donc de pouvoir faire venir son épouse sur le sol français.

 

 

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Vos recherche sur le net :

 

 

Peut on se marier par procuration au maroc?

 

Je me suis marié au Maroc et on me refuse la transcription, que faire?

 

Papiers pour mariage au Maroc par procuration.

 

 

 

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commentaires

AZIZ 11/05/2016 13:18

Ok merci Mehdi. En faisant le ccm avec un "certificat de non remariage", on va surement me poser la question si j'avais déjà été marié. La, si je leur dit que c'est avec la même personne mais vu que j'ai fait un mariage par procuration, je dois tout recommencer. Si je leur dit tout est ce que ça peut poser problème ou non, est ce que tu as eu des retour a ce sujets. Encore merci. Je voudrais être sur cette fois de pas faire de bêtise.

AZIZ 11/05/2016 18:36

Merci Beaucoup.Oui effectivement on s'aime bcp.Hamdoulah. Que Dieu te récompense ne bien pour ce travail bénévolement. Amine

Mehdi 11/05/2016 14:48

oui c'est ça, tu leur dit la vérité. c'est pas un probleme

au contraire pour le ccm cela montre bien votre volonté de vivre ensemble vu que divorce et volonté de remariage

AZIZ 10/05/2016 22:22

Salam Mehdi, je t'avais contacter pour te demander si le mariage par procuration est valable en France. Tu m' avais répondu que Non et que la seul solution était de divorcer et de faire le CCM.
Si j'y suis retourné et l Adoul m'avais conseillé de tenter un acte de confirmation de mariage avec bien sur les deux époux présents. Je dois y retourner pour faire le divorce. Et maintenant j’apprends que peut être ils ne donneront pas un acte de fiançaille une deuxième fois à mon épouse. Est ce vrai ?
9a été réjeté et non accecpter.

Mehdi 11/05/2016 12:40

la je sais pas....

AZIZ 10/05/2016 23:58

Ok. Et pour moi même ça sera aussi un "certificat de non remariage" ? Comment ça se dit en arabe ? Merci par avance.

Mehdi 10/05/2016 22:42

tu divorce......;tu fait un ccm......pour le mariage adoulaire il donneront a ton épouse un "certificat de non remariage" pour prouver qu’elle est célibat

KHADIJA AKA 18/03/2016 18:55

Bonjour,
M.Mehdi SVP je suis marocaine et mon fiançais réside en France de nationalité marocaine; vu il à beaucoup d'empêchement pour se présenter au Maroc et célébrer le mariage est ce que le mariage par procuration ne nous posera pas de problème pour la constitution de notre dossier de RF. Merci de me répondre je vous serais très reconnaissante.

Mehdi 18/03/2016 22:23

si gros probleme

le mariage par procuration est illégale en France

nada 23/11/2015 13:32

Bonjour mr mehdi svp j une kestion . Je me suis mariée avec un etranger qui habite en france sans nationalité..et le consulat de france au maroc ont refusé de nous donné le ccm alors on a fait l acte sans ccm ...est ce il y aura des probleme au niveau des papiers en france ???

Mehdi 23/11/2015 14:40

normal, il y a que qu'un français qui peut faire un ccm et ton mari est pas français

ton mari dois maintenant faire une demande de regroupement familial a sa prefecture en france (retirer un dossier de demande de RF)

il devra prouver 12 mois de salaire et un logement a son nom)

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36808653.html

Mehdi

lila 12/09/2015 17:01

slt mehdi, je ss une algérienne marié avec binational, dans le dossier de la transcription on a envoyé une photocopie de billet de bateau de mon mari pour justifier sa présence pour le mariage en algérie SVP est ce que ça est suffit ?? c normal ?? merci bien de me rpd

Mehdi 12/09/2015 17:30

si vous avez fait un mariage par procuration, il vous faudra divorcer et refaire la procedure depuis le début;..ccam au consulat d'algerie...mariage ou il sera présent;.......transcription........visa

actuellement impossible pour vous d'obtenir la transcription

Mehdi 12/09/2015 17:28

non, sa suffit pas

Nantes veut une copie de son passeport avec tampon de la douane entrée et sortie d’Algérie
votre transcription ne peut pas se faire sans ses tampons cari il doit prouver qu'il était present physiquement le jour de son mariage

le mariage par procuration étant illégal en france

si il était présent a son mariage, même en prenant le bateau, il a bien eu un tampon de la douane française de sortie de france et de la douane algérienne d'entrée en algerie

une simple billet de bateau et rien c'est pareil.

Mehdi

oulghazi 13/07/2015 06:55

bonjour mehdi j'ai rien reçu sa fait plus de 2 moins j'ai trop stressé wllh tu pense que c à cause de notre divorce et tu peut me donne le numero d nanate

oulghazi 30/06/2015 14:27

bonjour mehdi j'ai fait un mariage par procuration et mon dosier à eté bloquer a nante donc je suis dévorcé et j'ai l ccm , mariage adoulaire et j'ai envoyé le dossier à nante le 4/5/2015 qui il est ouvert le 13/05 et depuis mant j'ai aucune formation j peur de ne pas accepté la transcription de mon mariage aide moi svp

Mehdi 30/06/2015 14:39

le delai moyen est de 2 mois avec ccm

donc, attendre encore un peu

abdoul 14/12/2014 21:38

bonsoir Mehdi. je me suis marier par procuration et j'ai eu droit à la Default de comparution refus du procureur de Nantes même après avoir pris un avocat en France et a Nantes. je voudrais savoir si après le divorce au Maroc si je passe par le consulat directement pour le ccm est ce que ça pourrait aboutir ou alors avez vous une solution en vous remerciant.

Mehdi 25/12/2014 03:00

je gère un groupe sur les procédures du mariage franco marocain ayant plus de 17 000 membres dont la plupart maitrise bien les p^procédures qu'il sont passé par la


https://www.facebook.com/groups/266222113449652/

inscrit toi, je t'accepterais (le groupe est "privé"


Mehdi

abdoul 24/12/2014 20:44

Ok je te remercie aurais tu un Facebook pour te contacter pour d'autres question??

Mehdi 14/12/2014 23:30

bonsoir

le mariage par procuration est en effet illégal en france et le refus de transcription normal


tu dois donc en effet divorcer et refaire la procedure dans l'ordre en commençant par le ccm au consulat de France


cela aboutira si tu suis la procedure a la lettre

ccm..mariage adoulaire ou tu sera réellement présent a ton mariage....transcription....visa


Mehdi

soso 04/12/2014 22:06

merçi pour la réponse mais est ce que je doit envoyé a nante cette certificat de non appel?

Mehdi 04/12/2014 23:54

on parle de ccm et cela se fait au consulat de france au Maroc (pas a nantes)


pour Nantes, ton précédent mariage a aucune valeur car par procuration

soso 04/12/2014 00:59

bonsoir s'il vous plait mon frère, j'ai fait un mariage par procuration au Maroc ,je commence par divorcer au maroc j'ai obtient l'acte de divorce est ce qu'il faut attendre pour commencer le ccm ou bien directement et merçi

Mehdi 04/12/2014 01:08

vous pouvez faire votre ccm si tu a le jugement définitif avec certificat de non appel


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