4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 12:19

procuration-casier-judiciaire-marocain 

PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

PROCURATION POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

 

 

  • Pour gagner un peu de temps, le conjoint français peut faire au conjoint marocain une procuration pour retirer le casier judiciaire marocain au ministère de la justice à rabat.

 

  • Le casier judicaire marocain fait partie des documents demandés au conjoint français pour le mariage adoulaire.

 

Aller voir ci-dessous La liste complète des  documents demandés pour le mariage adoulaire marocain :

 

 

  • Le conjoint  français  doit donc faire cette procuration et la faire légaliser à sa mairie en France ainsi que certain documents listé plus bas et ensuite l'envoyer au conjoint marocain qui va chercher à sa place  le casier judiciaire Marocain au ministère de la justice situé a Rabat.

 

 

 

Nouveauté Mars 2013.

 

 

 

Le ministère à Rabat viens de changer ses procédures.(les délais pour obtenir le casier judiciaire Marocain)

 


 

on ne peut plus récupérer de manière systématique le casier judiciaire marocain le jour même.

 


 

il faut preciser que c'est pour un mariage.

 


 

Aprés, les délais varie: le jour même pour certain, 2 ou 3 jours aprés et même 2 semaines (c'est à la tête du demandeur)

 

 

 

 

c'est pareil même si il y a pas de procuration et que le demandeur est le conjoint francais.

 

 

 

 

insister donc en précisant bien que c'est pour un mariage.

 

 

 ____________________________________________

 

 

 

  J'ai publier il y a quelques jours un article qui parle de se sujet.

 

.

TELECHARGER

 

 

NOUVEAU DELAI 2013 POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

 


 

 

Adresse du ministère de la justice de Rabat  et coordonnées téléphoniques.

 

Place de la Mamounia B.P 1015 - Rabat

 

Tél :    037-73-44-68

            037-73-28-83

 

Ligne directe du service délivrant le casier judiciaire :

 

 

Nouveau numéro:

 

00212 5 37 21 37 37

 

service 3122

 

  • Le ministère de la justice se situe à 5 minutes à pied de la gare centrale de Rabat ville à proximité immédiate du souk de la médina de rabat.

 

  • Vous le trouverez facilement, il est en plein centre ville et tout le monde vous indiqueras le chemin pour y arriver.

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANCAIS AU CONJOINT MAROCAIN POUR POUVOIR RETIRER L’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

Une Procuration permettant le retrait du casier judiciaire marocain légalisé par la partie française à sa mairie (modèle de procuration en bas de page)

 

  • Photocopie du passeport du conjoint français : les pages ou il y a la photo et la dernière entrée/sortie du  Maroc.

 

  • Photocopie légalisé de la carte d identités du conjoint français

 

  • Copie intégrale d'acte de naissance

 

  • Photocopie de la carte d'identités de la partie marocaine plus l’original

 

  • Timbre fiscal de 10 dirhams (le timbre fiscal peut s’acheter à la téléboutique situé à coté du ministère à droite de la porte d’entrée)

 

 

MODELE DE PROCURATION POUR RETIRER LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

Je soussignée, (Mme ou Mr)......, demeurant à : (mettre votre adresse en France)

Carte d'identité nationale française n°....... délivrée le (date de délivrance de votre cni).......  a (mettre le lieu de délivrance)

 

Autorise (Mme ou Mr)     (ici mette le nom et le prénom)........ Carte d'identité nationale CIN : (ici mettre le numéro de la CNI marocaine du conjoint marocain)........

À retirer en mon nom un certificat de mon casier judiciaire principal concernant les étrangers auprès du Service des casiers Judiciaires du Ministère de la Justice à Rabat.

 

 

Fait à : (mettre le nom de votre ville en France)           le :   (date de la procuration)

 

(Signature obligatoire avec votre nom)

 

Exemple :   Ibrahim boulbène

                        (Signature ici)

 

 


 

 

  • Vous devrez faire légaliser la procuration mais aussi les documents que vous devrez fournir avec. (Voir plus haut)

 

  • Il faudra signer la procuration en présence de l’agent de votre mairie en France et il mettra un tampon sur votre procuration. (Ne signer donc pas la procuration avant d’aller a votre mairie en France)

 

ATTENTION : Les mairies française ne légalise plus de documents officiels SAUF si ils sont a destination d’une autorité étrangère.

 

 (C’est le seul cas de figure ou la mairie Française  doit accepter de légaliser vos documents)

 

 

Il faudra donc bien préciser à votre mairie que c’est pour le ministère de la justice marocain sinon votre mairie vous répondra qu’il ne légalise plus les documents.

 

 

  • Vous signerez la procuration devant l’agent communale et il vous mettra un tampon sur votre procuration ainsi que vos copies de CNI française etc......

 

COMMENT ENVOYER RAPIDEMENT CES DOCUMENTS AU CONJOINT MAROCAIN ?

 

  • Aller lire ici l’article concernant Chronopost pour le Maroc.

 

 ENVOIS DE DOCUMENTS EN EXPRESS AU MAROC 

 

  • Vous pouvez aussi envoyer les documents  en lettre recommandé simple.

 
 

Je ne vous conseil pas d’envoyer votre procuration de casier judiciaire marocain par courrier ordinaire vu le risque de perte de document au Maroc.

 

AU MAROC COMMENT VA SE PASSER LE RETRAIT DU CASIER JUDICIAIRE POUR VOTRE FUTUR CONJOINT MAROCAIN ?

 

 

  • Vous arrivez tôt le matin au ministère de la justice, l’agent de sécurité vous demandera votre CNI et vous informera sur la liste des documents nécessaire pour retirer le casier judiciaire de votre futur conjoint Français.

 

Vous serez allez précédemment acheter votre timbre à 10 dirhams à la téléboutique à coté.

 

  • A partir de 9 h, l’agent appelle les gens un par un et on vous donne un badge pour pouvoir entrer dans le ministère

 

  • Vous aller ensuite directement au bureau de la direction des affaires pénales et des grâces

 

  • On vous demandera de remplir un formulaire concernant le demandeur du casier judiciaire (donc le conjoint français)

 

Nom:

 

Prénom:

 

Prénom du père:

 

Prénom de la mère:

 

Date et lieu de naissance:

 

Situation matrimoniale: (vous mettez célibataire vu que vous n’êtes pas encore marié)

 

Profession:

 

Nationalité:

 

Adresse au Maroc: (vous écrivez  l’adresse du conjoint marocain)

 

 

  • On  vous demande ensuite de revenir à midi pour récupérer le casier judiciaire du futur conjoint français dont vous avez besoin pour votre mariage adoulaire.

 

 

La procuration pour obtenir un casier judiciaire marocain  vous fait donc gagner une demi journée dans la procédure du mariage adoulaire marocain et vous évite surtout d’aller a Rabat ensuite pour ceux  dont le mariage se situe  loin de la capitale.

 

 

 BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS

 

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Procuration casier judiciaire marocain, quel document faut il  donner pour une procuration pour retirer casier judiciaire marocain a Rabat, procedure pour procuration pour obtenir le casier judiciaire marocain?, ou se trouve le ministere de la justice a rabat?, donner une procuration à mon conjoint pour retirer un casier judiciaire marocain, d2marche casier judiciaire au maroc, PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN,


 

 



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commentaires

aikido 12/09/2014

salut mhedi merci beaucoup et bonne journee a bientot pour des nouvelles.

Ahky walid 14/09/2014

Salam alikoum wa ramouthallah wa barakathou ahky
Je vient vers toi car j'ai une question je suis français d'origine Algérie et je suis marier à une marocaine nous allons faire les papier pour déclarer notre mariage il me demande d'aller à rabat pour mon casier judiciaire j'aimerais que tu m'informe sur les papier à fournir et sur les démarche à effectuer car je suis perdu

aikido 16/09/2014

bonjours Mehdi comment tu va ? je te donne des nouvelles Nantes on bien reçus les documents demander acte de mariage en arabe copie conforme légaliser par la moquetta+ timbre a 2 dhirame et acte de mariage en français l'original voila mais ça tu le sais déjà .alors moi je te pose une question car on ma dit au boulot que Nantes envoie pas de courrier au domicile pour dire si on peux aller chercher le livret de famille si tout les papiers son OK pour la transcription .moi j'ai dit qu'il me manquer juste les 2 papiers comme tu sais et tout les autre OK voila merci encore et dommage que je puise pas te mettre une photo de notre mariage cordialement .

aikido 16/09/2014

bonsoir Mehdi et merci pour ta réponse donc maintenant plus que 2 mois a attendre pour avoir des nouvelles de Nantes si tout va bien INCHALLAH et merci encore bonne soirée a plus pour d'autre nouvelle .cordialement

aikido 23/09/2014

salut Mhedi comment va tu ? dit moi je voulais savoir si je pouvait avoir la double nationalité marocaine pour plus tard car j'envisage de partir vivre au Maroc si jamais ma femme a du mal a si faire en France comme on dit le mal du pays. donc encore des papiers et les quelles ???? sais juste pour un renseignement voila et aussi te dire que Nantes on reçus le courrier des papiers le 15/09/2014 donc comme tu ma dit maintenant plus que 2 mois a attendre avant d’avoirs des nouvelle si tout va bien Inchallah mais je pense que ça fait juste pour décembre pour que ma femme vienne me rejoindre en France merci et a tres bientôt pour d'autre nouvelle

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