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04/07/2015 6 04 /07 /juillet /2015 19:45

procuration-casier-judiciaire-marocain 

PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

PROCURATION POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

 

 

  • Pour gagner un peu de temps, le conjoint français peut faire au conjoint marocain une procuration pour retirer le casier judiciaire marocain au ministère de la justice à rabat.

 

  • Le casier judicaire marocain fait partie des documents demandés au conjoint français pour le mariage adoulaire.

 

Aller voir ci-dessous La liste complète des  documents demandés pour le mariage adoulaire marocain :

 

 

  • Le conjoint  français  doit donc faire cette procuration et la faire légaliser à sa mairie en France ainsi que certain documents listé plus bas et ensuite l'envoyer au conjoint marocain qui va chercher à sa place  le casier judiciaire Marocain au ministère de la justice situé a Rabat.

 

 

Nouveauté Mars 2013.

 

Le ministère à Rabat viens de changer ses procédures.(les délais pour obtenir le casier judiciaire Marocain)

 

on ne peut plus récupérer de manière systématique le casier judiciaire marocain le jour même.

 

il faut preciser que c'est pour un mariage.

 

Aprés, les délais varie: le jour même pour certain, 2 ou 3 jours aprés et même 2 semaines (c'est à la tête du demandeur)

 

c'est pareil même si il y a pas de procuration et que le demandeur est le conjoint francais.

 

insister donc en précisant bien que c'est pour un mariage et normalement vous obtiendrez le casier judiciaire Marocain le jour même.

 ____________________________________________

 

 

  J'ai publier il y a quelques jours un article qui parle de se sujet.

 

.

TELECHARGER

 

NOUVEAU DELAI 2015 POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

 

 

 

Adresse du ministère de la justice de Rabat  et coordonnées téléphoniques.

 

Place de la Mamounia B.P 1015 - Rabat

 

Tél :    037-73-44-68

            037-73-28-83

 

Ligne directe du service délivrant le casier judiciaire :

 

 

Nouveau numéro:

 

00212 5 37 21 37 37

 

service 3122

 

  • Le ministère de la justice se situe à 5 minutes à pied de la gare centrale de Rabat ville à proximité immédiate du souk de la médina de rabat.

 

  • Vous le trouverez facilement, il est en plein centre ville et tout le monde vous indiqueras le chemin pour y arriver.

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANCAIS AU CONJOINT MAROCAIN POUR POUVOIR RETIRER L’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

Une Procuration permettant le retrait du casier judiciaire marocain légalisé par la partie française à sa mairie (modèle de procuration en bas de page)

 

  • Photocopie du passeport du conjoint français : les pages ou il y a la photo et la dernière entrée/sortie du  Maroc.

 

  • Photocopie légalisé de la carte d identités du conjoint français

 

  • Copie intégrale d'acte de naissance

 

  • Photocopie de la carte d'identités de la partie marocaine plus l’original

 

  • Timbre fiscal de 10 dirhams (le timbre fiscal peut s’acheter à la téléboutique situé à coté du ministère à droite de la porte d’entrée)

 

modele procuration casier judiciaire marocain

 

MODELE DE PROCURATION POUR RETIRER LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

Je soussignée, (Mme ou Mr)......, demeurant à : (mettre votre adresse en France)

Carte d'identité nationale française n°....... délivrée le (date de délivrance de votre cni).......  a (mettre le lieu de délivrance)

 

Autorise (Mme ou Mr)     (ici mette le nom et le prénom)........ Carte d'identité nationale CIN : (ici mettre le numéro de la CNI marocaine du conjoint marocain)........

À retirer en mon nom un certificat de mon casier judiciaire principal concernant les étrangers auprès du Service des casiers Judiciaires du Ministère de la Justice à Rabat.

 

 

Fait à : (mettre le nom de votre ville en France)           le :   (date de la procuration)

 

(Signature obligatoire avec votre nom)

 

Exemple :   Ibrahim boulbène

                        (Signature ici)

 

 


 

 

  • Vous devrez faire légaliser la procuration mais aussi les documents que vous devrez fournir avec. (Voir plus haut)

 

  • Il faudra signer la procuration en présence de l’agent de votre mairie en France et il mettra un tampon sur votre procuration. (Ne signer donc pas la procuration avant d’aller a votre mairie en France)

 

 

ATTENTION : Les mairies française ne légalise plus de documents officiels SAUF si ils sont a destination d’une autorité étrangère.

 

 

 (C’est le seul cas de figure ou la mairie Française  doit accepter de légaliser vos documents)

 

 

Il faudra donc bien préciser à votre mairie que c’est pour le ministère de la justice marocain sinon votre mairie vous répondra qu’il ne légalise plus les documents.

 

 

  • Vous signerez la procuration devant l’agent communale et il vous mettra un tampon sur votre procuration ainsi que vos copies de CNI française etc......

 

COMMENT ENVOYER RAPIDEMENT CES DOCUMENTS AU CONJOINT MAROCAIN ?

 

  • Aller lire ici l’article concernant Chronopost pour le Maroc.

 

 ENVOIS DE DOCUMENTS EN EXPRESS AU MAROC 

 

  • Vous pouvez aussi envoyer les documents  en lettre recommandé simple.

 
 

Je ne vous conseil pas d’envoyer votre procuration de casier judiciaire marocain par courrier ordinaire vu le risque de perte de document au Maroc.

 

AU MAROC COMMENT VA SE PASSER LE RETRAIT DU CASIER JUDICIAIRE POUR VOTRE FUTUR CONJOINT MAROCAIN ?

 

 

  • Vous arrivez tôt le matin au ministère de la justice, l’agent de sécurité vous demandera votre CNI et vous informera sur la liste des documents nécessaire pour retirer le casier judiciaire de votre futur conjoint Français.

 

Vous serez allez précédemment acheter votre timbre à 10 dirhams à la téléboutique à coté.

 

  • A partir de 9 h, l’agent appelle les gens un par un et on vous donne un badge pour pouvoir entrer dans le ministère

 

  • Vous aller ensuite directement au bureau de la direction des affaires pénales et des grâces

 

  • On vous demandera de remplir un formulaire concernant le demandeur du casier judiciaire (donc le conjoint français)

 

Nom:

 

Prénom:

 

Prénom du père:

 

Prénom de la mère:

 

Date et lieu de naissance:

 

Situation matrimoniale: (vous mettez célibataire vu que vous n’êtes pas encore marié)

 

Profession:

 

Nationalité:

 

Adresse au Maroc: (vous écrivez  l’adresse du conjoint marocain)

 

 

  • On  vous demande ensuite de revenir à midi pour récupérer le casier judiciaire du futur conjoint français dont vous avez besoin pour votre mariage adoulaire.

 

 

La procuration pour obtenir un casier judiciaire marocain  vous fait donc gagner une demi journée dans la procédure du mariage adoulaire marocain et vous évite surtout d’aller a Rabat ensuite pour ceux  dont le mariage se situe  loin de la capitale.

 

 

 BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS

 

 

 

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commentaires

Moi 27/06/2016 16:18

La tete du client???? Pourquoi ????

Mehdi 27/06/2016 21:07

c'est selon l'heure ou vous arriver et le bon vouloir de l'agent a l'entrée

Mimi 26/06/2016 05:27

Bonsoir mahdi j ai appele le ministre a rabat la dame ma dit que tu pas besoin de l acte intégral de naissance pour ton fiance que le procuration +photocopiie de passeport entre sortie de maroc + le timbre de 10dh

Siham 22/06/2016 00:18

Bonsoir mehdi
Pour le casier judiciaire on lui demande lors du mariage adoulaire celui de son pays et du maroc donc il lui faut deux??

Mehdi 22/06/2016 01:02

les 2 en effet

france et maroc

oria 13/06/2016 10:09

Bonjour Mehdi , le ccm,est valable combien de temps. Merci

Mehdi 13/06/2016 12:42

1 an

oria 03/06/2016 13:36

Bonjour Mehdi, pour le casier judiciaire a rabat ils demandent le passeport et la CNI , ma CNI n'est plus en cours de validité ça passe vue que j'ai mon passeport? Merci...

Mehdi 03/06/2016 13:40

je crois pas mais j'en suis pas sur

Meriem 29/05/2016 22:58

Bsr comment je fait pour retiré une casier judicaire marocaine pour mon fiance? Est ce que par internet?

Mehdi 29/05/2016 23:47

tu va au ministere a rabat avec une procuration

Fabrice 23/05/2016 20:18

Tout d'abord merci pour ce site, qui est le plus complet sur le sujet.
Je confirme comme d'autres messages que le plus simple est maintenant de faire la demande par internet, pour ensuite récupérer le casier judiciaire dans n'importe quel tribunal, avec son passeport, le numéro de dossier et un timbre de 10D.
http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx

Mehdi 24/05/2016 05:47

Merci du retour d'informations

asmae 07/04/2016 19:57

bonjour , est ce que mon conjoint français peut demander le casier judiciaire marocain par internet 2 jours avant son arrivé pour venir le chercher lui même ? et c'est quoi le site ? chokrane

Mehdi 07/04/2016 20:56

je lai pas en mémoire

le mieux est d'aller le chercher lui meme a rabat

Bournazel 24/03/2016 00:12

Merci mehdi
Waw tt est expliqué il suffit de savoir chercher même l'endroit où acheter un timbre fiscal à rabat
llah y3tik sa77a

Mehdi 24/03/2016 02:03

oui........lol

Sydra 07/03/2016 00:13

Bonsoir
je viens de faire la demande du casier en ligne pour mon conjoint francais mais je sais pas ca va prendre combien du temps pour ke je puisse le retirer au tribunal et eske c avec une procuration ou sans
j.attend la reponse c urgent
merci

Mehdi 07/03/2016 08:55

je sais pas, d'habitude j'envoie le chercher a rabat directement

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