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04/07/2015 6 04 /07 /juillet /2015 19:45

procuration-casier-judiciaire-marocain 

PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

PROCURATION POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

 

 

  • Pour gagner un peu de temps, le conjoint français peut faire au conjoint marocain une procuration pour retirer le casier judiciaire marocain au ministère de la justice à rabat.

 

  • Le casier judicaire marocain fait partie des documents demandés au conjoint français pour le mariage adoulaire.

 

Aller voir ci-dessous La liste complète des  documents demandés pour le mariage adoulaire marocain :

 

 

  • Le conjoint  français  doit donc faire cette procuration et la faire légaliser à sa mairie en France ainsi que certain documents listé plus bas et ensuite l'envoyer au conjoint marocain qui va chercher à sa place  le casier judiciaire Marocain au ministère de la justice situé a Rabat.

 

 

Nouveauté Mars 2013.

 

Le ministère à Rabat viens de changer ses procédures.(les délais pour obtenir le casier judiciaire Marocain)

 

on ne peut plus récupérer de manière systématique le casier judiciaire marocain le jour même.

 

il faut preciser que c'est pour un mariage.

 

Aprés, les délais varie: le jour même pour certain, 2 ou 3 jours aprés et même 2 semaines (c'est à la tête du demandeur)

 

c'est pareil même si il y a pas de procuration et que le demandeur est le conjoint francais.

 

insister donc en précisant bien que c'est pour un mariage et normalement vous obtiendrez le casier judiciaire Marocain le jour même.

 ____________________________________________

 

 

  J'ai publier il y a quelques jours un article qui parle de se sujet.

 

.

TELECHARGER

 

NOUVEAU DELAI 2015 POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

 

 

 

Adresse du ministère de la justice de Rabat  et coordonnées téléphoniques.

 

Place de la Mamounia B.P 1015 - Rabat

 

Tél :    037-73-44-68

            037-73-28-83

 

Ligne directe du service délivrant le casier judiciaire :

 

 

Nouveau numéro:

 

00212 5 37 21 37 37

 

service 3122

 

  • Le ministère de la justice se situe à 5 minutes à pied de la gare centrale de Rabat ville à proximité immédiate du souk de la médina de rabat.

 

  • Vous le trouverez facilement, il est en plein centre ville et tout le monde vous indiqueras le chemin pour y arriver.

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANCAIS AU CONJOINT MAROCAIN POUR POUVOIR RETIRER L’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

Une Procuration permettant le retrait du casier judiciaire marocain légalisé par la partie française à sa mairie (modèle de procuration en bas de page)

 

  • Photocopie du passeport du conjoint français : les pages ou il y a la photo et la dernière entrée/sortie du  Maroc.

 

  • Photocopie légalisé de la carte d identités du conjoint français

 

  • Copie intégrale d'acte de naissance

 

  • Photocopie de la carte d'identités de la partie marocaine plus l’original

 

  • Timbre fiscal de 10 dirhams (le timbre fiscal peut s’acheter à la téléboutique situé à coté du ministère à droite de la porte d’entrée)

 

modele procuration casier judiciaire marocain

 

MODELE DE PROCURATION POUR RETIRER LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

Je soussignée, (Mme ou Mr)......, demeurant à : (mettre votre adresse en France)

Carte d'identité nationale française n°....... délivrée le (date de délivrance de votre cni).......  a (mettre le lieu de délivrance)

 

Autorise (Mme ou Mr)     (ici mette le nom et le prénom)........ Carte d'identité nationale CIN : (ici mettre le numéro de la CNI marocaine du conjoint marocain)........

À retirer en mon nom un certificat de mon casier judiciaire principal concernant les étrangers auprès du Service des casiers Judiciaires du Ministère de la Justice à Rabat.

 

 

Fait à : (mettre le nom de votre ville en France)           le :   (date de la procuration)

 

(Signature obligatoire avec votre nom)

 

Exemple :   Ibrahim boulbène

                        (Signature ici)

 

 


 

 

  • Vous devrez faire légaliser la procuration mais aussi les documents que vous devrez fournir avec. (Voir plus haut)

 

  • Il faudra signer la procuration en présence de l’agent de votre mairie en France et il mettra un tampon sur votre procuration. (Ne signer donc pas la procuration avant d’aller a votre mairie en France)

 

 

ATTENTION : Les mairies française ne légalise plus de documents officiels SAUF si ils sont a destination d’une autorité étrangère.

 

 

 (C’est le seul cas de figure ou la mairie Française  doit accepter de légaliser vos documents)

 

 

Il faudra donc bien préciser à votre mairie que c’est pour le ministère de la justice marocain sinon votre mairie vous répondra qu’il ne légalise plus les documents.

 

 

  • Vous signerez la procuration devant l’agent communale et il vous mettra un tampon sur votre procuration ainsi que vos copies de CNI française etc......

 

COMMENT ENVOYER RAPIDEMENT CES DOCUMENTS AU CONJOINT MAROCAIN ?

 

  • Aller lire ici l’article concernant Chronopost pour le Maroc.

 

 ENVOIS DE DOCUMENTS EN EXPRESS AU MAROC 

 

  • Vous pouvez aussi envoyer les documents  en lettre recommandé simple.

 
 

Je ne vous conseil pas d’envoyer votre procuration de casier judiciaire marocain par courrier ordinaire vu le risque de perte de document au Maroc.

 

AU MAROC COMMENT VA SE PASSER LE RETRAIT DU CASIER JUDICIAIRE POUR VOTRE FUTUR CONJOINT MAROCAIN ?

 

 

  • Vous arrivez tôt le matin au ministère de la justice, l’agent de sécurité vous demandera votre CNI et vous informera sur la liste des documents nécessaire pour retirer le casier judiciaire de votre futur conjoint Français.

 

Vous serez allez précédemment acheter votre timbre à 10 dirhams à la téléboutique à coté.

 

  • A partir de 9 h, l’agent appelle les gens un par un et on vous donne un badge pour pouvoir entrer dans le ministère

 

  • Vous aller ensuite directement au bureau de la direction des affaires pénales et des grâces

 

  • On vous demandera de remplir un formulaire concernant le demandeur du casier judiciaire (donc le conjoint français)

 

Nom:

 

Prénom:

 

Prénom du père:

 

Prénom de la mère:

 

Date et lieu de naissance:

 

Situation matrimoniale: (vous mettez célibataire vu que vous n’êtes pas encore marié)

 

Profession:

 

Nationalité:

 

Adresse au Maroc: (vous écrivez  l’adresse du conjoint marocain)

 

 

  • On  vous demande ensuite de revenir à midi pour récupérer le casier judiciaire du futur conjoint français dont vous avez besoin pour votre mariage adoulaire.

 

 

La procuration pour obtenir un casier judiciaire marocain  vous fait donc gagner une demi journée dans la procédure du mariage adoulaire marocain et vous évite surtout d’aller a Rabat ensuite pour ceux  dont le mariage se situe  loin de la capitale.

 

 

 BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS

 

 

 

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commentaires

Fabrice 23/05/2016 20:18

Tout d'abord merci pour ce site, qui est le plus complet sur le sujet.
Je confirme comme d'autres messages que le plus simple est maintenant de faire la demande par internet, pour ensuite récupérer le casier judiciaire dans n'importe quel tribunal, avec son passeport, le numéro de dossier et un timbre de 10D.
http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx

Mehdi 24/05/2016 05:47

Merci du retour d'informations

asmae 07/04/2016 19:57

bonjour , est ce que mon conjoint français peut demander le casier judiciaire marocain par internet 2 jours avant son arrivé pour venir le chercher lui même ? et c'est quoi le site ? chokrane

Mehdi 07/04/2016 20:56

je lai pas en mémoire

le mieux est d'aller le chercher lui meme a rabat

Bournazel 24/03/2016 00:12

Merci mehdi
Waw tt est expliqué il suffit de savoir chercher même l'endroit où acheter un timbre fiscal à rabat
llah y3tik sa77a

Mehdi 24/03/2016 02:03

oui........lol

Sydra 07/03/2016 00:13

Bonsoir
je viens de faire la demande du casier en ligne pour mon conjoint francais mais je sais pas ca va prendre combien du temps pour ke je puisse le retirer au tribunal et eske c avec une procuration ou sans
j.attend la reponse c urgent
merci

Mehdi 07/03/2016 08:55

je sais pas, d'habitude j'envoie le chercher a rabat directement

Shayma 04/03/2016 19:00

Bonjour mehdi je veux questioné sur la carte d'identité ca écrit sue il faut le légaliser mais a la mairie ils ont dit que c certifié conforme c le même chose ou pas ?

Mehdi 04/03/2016 19:00

oui

adbel Rahman 28/01/2016 17:24

Tout s'est bien passé j'ai pas eu besoin de procuration elle a pu récupérer mon casier judiciaire avec des connaissances
Nous allons trouver un adoul qui s'occupe de tout
Il va nous assister au tribunal au commissariat est de retour chez lui pour la signature
J'ai été obligé de signer sous son registre une nouvelle conversion à l'islam mais c'est juste une signature
Nous sommes parti d'abort voir l adoul
Avec le dossier original et les 3 photocopie des dossiers
Et il s'est occupé de tout
voilà son numéro à Oujda

0661676684
Mimouni'simo@gmail.com

ABDEL RAHMAN 30/03/2016 02:45

salam youness


voila un adoul sur oujda
0661676684
Mimouni'simo@gmail.com
tu lui donne tout ils s ocupe du reste et ses secretaires t asiste

Abdel Rahman 30/03/2016 02:28

Cela m'a pris deux semaines

younes 29/03/2016 23:49

Salam Abdel : combien de temps cela t'a pris pour les demarches sur Oujda? entre depot du dossier Adoul + enquete juge + enquete police pour avoir les authorisations afn de pouvoir faire le marriage adoulaire?
merci

Mehdi 28/01/2016 17:27

merci de ton retour d'information

Jasmin 25/01/2016 15:29

Bonjour mehdi mon futur conjoint vas faire une procuration a mon père a la place de moi ca fait unproblème ou pas ?

Mehdi 25/01/2016 21:10

aucun problème

adbel Rahman 02/01/2016 00:42

Quand on arrive sur le site pour faire la demande de casier judiciaire tout est en arabe il faut cliquer sur le troisième symbole à droite
une nouvelle page s'ouvre et en haut à gauche vous choisissez en français

ABDEL RAHMAN 31/12/2015 01:54

http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx

voila un lien qui marche
c est en francais
jai fai comme sa

Mehdi 18/01/2016 11:26

je ne sais pas, il faut regarder leur site

Jasmin 18/01/2016 11:16

Si si je sais je croyais qu'il peux faire la demande enligne sans procuration . merci

Mehdi 18/01/2016 02:19

le conjoint français doit fournir un casier judiciaire français mais aussi un casier marocain a prendre a rabat. il peut te faire une procuration en effet

Jasmin 18/01/2016 00:24

J'ai pas compris ! !! Ca c'est pour les marocains ou aussi les français ? Si c'est pour les deux mon futur mari compte faire une procuration pour que je retire son casier judiciaire a rabat d'après ce site il peux faire la demande enligne et je le reçu moi ici au maroc ?

Linda 04/01/2016 14:17

Merci beaucoup!

adbel Rahman 02/01/2016 00:34

C est très rapide
J'ai fait la demande sur internet le 30 décembre et casier judiciaire est disponible le 1er janvier
C'est vraiment rapide
Le 31 12 11h42 en cours de traitement
C'est prêt à être délivré au tribunal première instance de Oujda le 01/01 à 13h51

Linda 31/12/2015 09:04

Merci Abdel! Connais-tu le délai pour obtenir le casier judiciaire? Est ce qu'il faut compter 2j, 1 semaine ou 1 mois? Merci d'avance pour les infos ;)

Mehdi 31/12/2015 02:50

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

clems 07/12/2015 20:05

En effet et voici le site, je viens de le faire c'est super pratique :
http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx

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