Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 12:42
procuration-casier-judiciaire-marocain

PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 


PROCURATION POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

Pour gagner un peu de temps, le conjoint français peut faire au conjoint marocain une procuration pour retirer le casier judiciaire marocain au ministère de la justice à rabat.
 

Le casier judiciaire marocain fait partie des documents demandés au conjoint Français pour le mariage adoulaire.
 

Aller voir ci-dessous La liste complète des  documents demandés pour le mariage adoulaire marocain :
 

PAPIERS MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN  (cliquer sur le lien)
 

Le conjoint  français  doit donc faire cette procuration et la faire légaliser à sa mairie en France ainsi que certain documents listé plus bas et ensuite l'envoyer au conjoint marocain qui va chercher à sa place  le casier judiciaire Marocain au ministère de la justice situé a Rabat.


 

 

 

 


Mise à jour 2018:
 

il est possible maintenant de faire une demande de casier judiciaire Marocain par internet ici:

http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx?culture=fr-FR

 

Je viens d'écrire un nouvel article expliquant le mode d'emploi pour obtenir un casier judiciaire Marocain en ligne.

http://www.mariage-franco-marocain.net/2016/07/casier-judiciaire-marocain-en-ligne-procedure.html


 

 

 

 

Nouveauté si retrait du casier judiciaire Marocain au ministère a Rabat.
 

Le ministère à Rabat viens de changer ses procédures.(les délais pour obtenir le casier judiciaire Marocain)

On ne peut plus récupérer de manière systématique le casier judiciaire marocain le jour même.

 

il faut préciser que c'est pour un mariage.

 

Aprés, les délais varie: le jour même pour certain, 2 ou 3 jours aprés et même 2 semaines (c'est à la tête du demandeur)

 

c'est pareil même si il y a pas de procuration et que le demandeur est le conjoint francais.
 

insister donc en précisant bien que c'est pour un mariage et normalement vous obtiendrez le casier judiciaire Marocain le jour même.

 ____________________________________________

 

  J'ai publier il y a quelques jours un article qui parle de se sujet.

NOUVEAU DÉLAI POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

Adresse du ministère de la justice de Rabat  et coordonnées téléphoniques.

 

 

Place de la Mamounia B.P 1015 - Rabat

037-73-44-68
037-73-28-83

 


Ligne directe du service délivrant le casier judiciaire :

Nouveau numéro:

00212 5 37 21 37 37

Service 3122

 

Le ministère de la justice se situe à 5 minutes à pied de la gare centrale de Rabat ville à proximité immédiate du souk de la médina de rabat.
 

Vous le trouverez facilement, il est en plein centre ville et tout le monde vous indiqueras le chemin pour y arriver.

 

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANÇAIS AU CONJOINT MAROCAIN POUR POUVOIR RETIRER L’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

Une Procuration permettant le retrait du casier judiciaire marocain légalisé par la partie française à sa mairie (modèle de procuration en bas de page)

 

Photocopie du passeport du conjoint français : les pages ou il y a la photo et la dernière entrée/sortie du  Maroc.
 

Photocopie légalisé de la carte d identités du conjoint français.
 

Copie intégrale d'acte de naissance.
 

Photocopie de la carte d'identités de la partie marocaine plus l’original.
 

Timbre fiscal de 10 dirhams (Le timbre fiscal peut s’acheter à la téléboutique situé à coté du ministère à droite de la porte d’entrée)

 

 

MODÈLE DE PROCURATION POUR RETIRER LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT

 

 

Je soussignée, (Mme ou Mr)......, demeurant à : (mettre votre adresse en France)

Carte d'identité nationale française n°....... délivrée le (date de délivrance de votre cni).......  a (mettre le lieu de délivrance)

 

Autorise (Mme ou Mr)     (ici mette le nom et le prénom)........ Carte d'identité nationale CIN : (ici mettre le numéro de la CNI marocaine du conjoint marocain)........

À retirer en mon nom un certificat de mon casier judiciaire principal concernant les étrangers auprès du Service des casiers Judiciaires du Ministère de la Justice à Rabat.

 

Fait à : (mettre le nom de votre ville en France)           le :   (date de la procuration)

 

(Signature obligatoire avec votre nom)

 

Exemple :   Ibrahim boulbène

                        (Signature ici)


_______________________


 

Vous devrez faire légaliser la procuration mais aussi les documents que vous devrez fournir avec. (Voir plus haut)


Il faudra signer la procuration en présence de l’agent de votre mairie en France et il mettra un tampon sur votre procuration. (Ne signer donc pas la procuration avant d’aller a votre mairie en France)


ATTENTION : Les mairies française ne légalise plus de documents officiels SAUF si ils sont a destination d’une autorité étrangère.
 

 (C’est le seul cas de figure ou la mairie Française  doit accepter de légaliser vos documents)

Il faudra donc bien préciser à votre mairie que c’est pour le ministère de la justice marocain sinon votre mairie vous répondra qu’il ne légalise plus les documents.

Vous signerez la procuration devant l’agent communale et il vous mettra un tampon sur votre procuration ainsi que vos copies de CNI française etc......

 

 

 

COMMENT ENVOYER RAPIDEMENT CES DOCUMENTS AU CONJOINT MAROCAIN ?

 

  • Aller lire ici l’article concernant Chronopost pour le Maroc.

 

 ENVOIS DE DOCUMENTS EN EXPRESS AU MAROC 

 

  • Vous pouvez aussi envoyer les documents  en lettre recommandé simple.

 
 

Je ne vous conseil pas d’envoyer votre procuration de casier judiciaire marocain par courrier ordinaire vu le risque de perte de document au Maroc.

 

AU MAROC COMMENT VA SE PASSER LE RETRAIT DU CASIER JUDICIAIRE POUR VOTRE FUTUR CONJOINT MAROCAIN ?

 

 

Vous arrivez tôt le matin au ministère de la justice, l’agent de sécurité vous demandera votre CNI et vous informera sur la liste des documents nécessaire pour retirer le casier judiciaire de votre futur conjoint Français.

 

Vous serez allez précédemment acheter votre timbre à 10 dirhams à la téléboutique à coté.

 

A partir de 9 h, l’agent appelle les gens un par un et on vous donne un badge pour pouvoir entrer dans le ministère.
 

Vous aller ensuite directement au bureau de la direction des affaires pénales et des grâces.
 

On vous demandera de remplir un formulaire concernant le demandeur du casier judiciaire (donc le conjoint français)

Nom:

Prénom:

Prénom du père:

Prénom de la mère:

Date et lieu de naissance:

Situation matrimoniale: (vous mettez célibataire vu que vous n’êtes pas encore marié)

Profession:

Nationalité:

Adresse au Maroc: (vous écrivez  l’adresse du conjoint marocain)
 

On  vous demande ensuite de revenir à midi pour récupérer le casier judiciaire du futur conjoint français dont vous avez besoin pour votre mariage adoulaire.

 

La procuration pour obtenir un casier judiciaire marocain  vous fait donc gagner une demi journée dans la procédure du mariage adoulaire marocain et vous évite surtout d’aller a Rabat ensuite pour ceux  dont le mariage se situe  loin de la capitale.

 

 

 BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS

 

procuration mariage adoulaire marocain

 

Procuration casier judiciaire marocain, quel document faut il  donner pour une procuration pour retirer casier judiciaire marocain a Rabat, procedure pour procuration pour obtenir le casier judiciaire marocain?, ou se trouve le ministere de la justice a rabat?, donner une procuration à mon conjoint pour retirer un casier judiciaire marocain, démarche casier judiciaire au maroc, PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN,


Demander un casier judiciaire Marocain par internet est possible maintenant pour un étranger ou un MRE résidant en France.
 

 

faire une procuration pour casier judiciaire au maroc



 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

chantal 23/09/2019 13:10

Bonjour, puis-je me marier tout de meme au maroc si jai un casier judiciaire?

Mehdi 23/09/2019 13:59


non, le juge marocain refusera

malayka 08/08/2019 11:34

Je suis allé toute a l'heure au tribunal de rabat pour me renseigner car mon fiancé n'a pas pu fait la demande de casier via le site
un agent m'a signalé que tte est changé
il faut que mon fiancé ramera une copie de la 1ere page de son passeport et la page ou ils ont cacheté l'entré et la sorite du Maroc c tt
pour récupérer le doc il faut faire la dde le matin vous le récupérez l' aprèm

meroine 16/07/2019 11:09

bonjour à tous,

Je lis partour qu'il faut se rendre au tribunal de Rabat pour reucperer son casier mais en effectuant la dmeande en ligne, il propose toute une liste des trinubaux au maroc ou l'on peut reucpérer le document.

J'ai pu indiquer le tribulan de grande instance de Casablanca.

Je pense que la demarche d'aller au tribulan de Rabat concerne les demandes sur place mais que pour les demandes en ligne, il n'est pas obligatoire d'aller a rabat mais dasn le tribunal de so nchoix.

Si quelqu'un pouvait confirmer, c'est à dire une personne qui a fait sa demande en ligne et a recupéré son casier dans un autre tribunal que Rabat et bien sur que cet extrait de casier a bien été accepté ensuite pour le mariage mixte, c

Mehdi 16/07/2019 13:36



c'est possible en ligne en effet

Nyyyy 14/06/2019 20:47

Salam mehdi
Il me faut un casier judiciaire marocain. Je suis française vivant en france mais pour le moment je suis au maroc chez mon mari.
Comment je peut avoir un casier judiciaire marocain ??? En ligne c'est possible ??? Si oui est ce qu'il vont me l'envoyer par la poste ???

Mehdi 15/06/2019 01:34


au ministere a rabat

Challal 20/05/2019 12:46

Salam
Pour le casier judiciaire marocain peut on le récuper le jour meme a Rabat ?
Et si on le fait sur internet en mettant l'adresse de ma future qui habite Meknes
Est ce qu'on peut le récupérer au tribunal de Meknes ?
Si elle y va elle
Que dois je lui fournir comme papier pour qu'elle puisse le retirer.
Merci à toi pour tes réponse

Mehdi 20/05/2019 13:23


oui et oui

Yohan 16/05/2019 13:26

Bonjour, puis-je demander mon casier judiciaire marocain en ligne ( je suis le conjoint français , vivant en France ) ?

Mehdi 16/05/2019 16:01


oui

Fatima 09/04/2019 13:45

Bonjour Monsieur Mehdi,
Parmi les pièces demandées pour naturalisation française : Exrait de casier judiciaire étranger s'agit t-il de la fiche anthropométrique ? D'ou doije la procurer ? du commissariat ou du tribunal ?
Merci bcp pour votre aide.

Mehdi 09/04/2019 14:26


non

casier judiciaire au tribunal marocain

Hiba 04/04/2019 12:55

Salut mehdi , stp ma qstion est diferentes un px mais ca reste dans le sujet de la procuration je suis en France visa longue séjour je veux faire une procuration a ma soeur (acte sous seing privé )au maroc j'appel le consulat du maroc ici a Strasbourg la ligne est tjrs occupé,je voulais juste savoir les papiers fourni de mandataire pour la faire !?? Sinn Et est-ce qu'il me faut des papiers avec ou que la lettre de proccuration !? , merci
Cordialement.

Mehdi 04/04/2019 13:31



la je sais pas

ta cni marocaine je suppose pour prouver ton identité

khadija 15/03/2019 11:53

Bonjour Mehdi,

S'il vous plait j'ai une question?
Mon fiancé a fait la demande du casier judiciaire Marocain en ligne et là il est Prêt à être délivré au Tribunal première instance Pénal de Casablanca , mais mon fiancé n'est pas encore venu au Maroc , nous voulons savoir est ce qu'on peut le recuperer aprés 2 semaine? à l'arriver de mon fiancé le 1ere avril?

Mehdi 15/03/2019 13:40


la, je sais pas

Estelle 11/03/2019 19:40

Bonjour,
Nous souhaitons gérer en premier l'enquête de police et la partie au tribunal d'instance, doit on rechercher un casier judiciaire marocain pour le mariage adoulaire si 3 mois s'écoule

Mehdi 11/03/2019 23:24



oui....tout les documents doivent avoir maxi 3 mois


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...