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12/09/2015 6 12 /09 /septembre /2015 10:29

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passeport biometrique marocain

Comment obtenir un passeport Marocain pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des Ambassades et Consulats du Maroc en France ?

 

 

 

Quelles sont les documents administratifs demandées ?

 

 

  • Un formulaire de demande de passeport à remplir  par le demandeur du passeport.
     
  • Deux copies de la carte d'identité nationale marocaine dont une qui doit etre certifiée conforme à l'original.
     
  • Une copie de la carte professionnelle si la personne travaille  ou toute attestation indiquant la fonction exercée ou les études poursuivies .
     
  • Une copie de la carte de résidence ou toute attestation indiquant le lieu de résidence du demandeur du passeport.

     
  • Six photos d'identité récentes.

 

  Dans le  cas d'une demande de  prorogation, il faudra en plus  présenter le passeport original.

 

 

  En cas de renouvellement, il faudra  présenter  l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.

 

 

 

Ou doit on deposer la demande de passeport ?

 

Le service compétent de l’Ambassade ou du Consulat du maroc ayant reçu la demande.

 

L’intéressé dépose son dossier auprès du service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat du maroc dont dépend son lieu de résidence en france.


 

 

Quel est le délai pour obtenir son passeport?

 

le delai est variable et dependra des consulats du maroc.

 

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

600 dhs.

 

 

 

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

 

Le service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat du Maroc dont dépend le lieu de résidence du demandeur du passeport.


 

Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur marocain.


 

Quelles sont les fondements  juridiques de la procédure ?

 

  • Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413 du 29 décembre 1992 portant loi de finances au titre de l’année 1993.

 

  • Le décret n° 2-94-732 du 28 rajab 1415  du 31 décembre 1994 modifiant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 du 30 décembre 1972 relatif aux Taxes consulaires tel qu’il été modifié et complété.

 

  • La circulaire conjointe du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération n° 21 du 27 septembre 1979 relative à la Procédure d’octroi du passeport par les Ambassades et les Consulats.

 

 

Obtention d'un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des préfectures et provinces pour les marocains résidant au Maroc

 

 

 

Quelles sont les pièces demandées ?

 

 

  • Une fiche d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains points de vente pour un prix de 3.5 dhs ;

 

  • Quatre photos d'identité récentes en couleur de format 4x5 cm ;

 

  • Une copie conforme de la carte d'identité nationale ;

 

  • Un extrait d'acte de naissance ne dépassant pas trois mois ;

 

  • Une attestation de travail ou d'études, selon le cas ;

 

  • En cas de prorogation ou de renouvellement :

 

  • Présentation de l'ancien passeport ou de la déclaration de perte ou de vol.

 

  • Dans le cas d'une demande de passeport pour la première fois :

 

  • Présentation d'une déclaration certifiée indiquant que l'intéressé n'a jamais possédé de passeport.

 

 

 

 

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

 

Le service compétent de la préfecture ou de la province.

 

  • Dans certaines préfectures et provinces, le passeport est présenté au caïdat ou à l’annexe administrative du lieu de résidence de l’intéressé.

 

 

L’intéressé ou le tuteur légal dépose son dossier à l’arrondissement ou au caïdat du lieu de sa résidence, il lui est remis  un accusé de réception signé par les autorités locales.

 


 

Quel est le délai de traitement?

 

 

Un mois environ . Mais,l’exécution de la procédure peut nécessiter parfois  plus de temps.


 

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Un timbre de 100 dhs et un timbre de 300 dhs.

 

 

 

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

 

Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province du demandeur.

 

Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

 

 

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

 

  • Le Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413  du 29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l’année 1993.

 

  • L’article 49 du Dahir n° 1-02-297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78-00 relative à la Charte Communale ;

 

  • Le décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d’enregistrement et de timbre tel qu’il a été modifié et complété ;

 

  • La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990 (en français) ;

 

  • La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport ;

 

  • La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport.

 

 


 

IMPORTANT:

 

 

  • La durée de validité du passeport  est de cinq ans, renouvelable une seule foi

 

  • Le passeport est remis à l'intéressé.

 

  • Ajout de l'identité d'un mineur (moins de 16 ans) sur le passeport d'un des parents ou des deux auprès des préfectures et provinces

 

 

Quelles sont les pièces demandées ?

 

 

  • Une fiche d'information remplie par le père, la mère ou le tuteur légal.

 

  • Deux copies de la carte d'identité nationale du père ou de la mère ou du tuteur légal toutes conformes à l'original.

 

  • L'autorisation du père si c'est la mère qui présente elle-même la demande.

 

  • Une copie de l'acte de mariage conforme à l'original.

 

  • L'autorisation du juge dans le cas où le père est absent ou s'il refuse de donner l'autorisation précitée.

 

  • Quatre photos d'identité de l'enfant .

 

  • Un extrait d'acte de naissance de l'enfant ne dépassant pas trois mois.

 

  • Une attestation de travail ou de scolarité .

 

  • Le passeport du demandeur.

 

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

 

Les services compétents au sein des préfectures et provinces.


 

 

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?

 

L’intéressé dépose son dossier à l’arrondissement administratif ou au caïdat du lieu de sa résidence, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.

 

 

Quel est le délai de traitement?

Non déterminé.

 

 

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.


 

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

 

Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement.

 


Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur.

 

 

Renouvellement ou prorogation

(passeports périmés ou détériorés)

 

 

  • Passeport + 2 photocopies des trois premières pages.
  • Permis de séjour + photocopie recto verso.
  • CIN + 2 photocopies recto verso.
  •  3 photos d'identité.

 

 

 

 

Demande de duplicata (passeports perdus ou volés)

 

  • Déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police ou la gendarmerie française

 

  • Extrait d'acte de naissance ou photocopie du passeport perdu.

 

  • CIN + 3 photocopies recto verso.

 

  • Permis de séjour + photocopie recto verso.

 

  • Déclaration sur l'honneur légalisée par le Consulat.

 

  • 3 photos d'identité.

 

 

NB : En cas de perte ou de vol de passeport, les autorités marocaines sont saisies pour avis de délivrance d'un duplicata.

 

 


 

 

Établissement de passeport pour mineurs

 

  • Autorisation paternelle ou tutélaire (présence du père ou du tuteur obligatoire).

 

  • Original de l’acte de la kafala pour les enfants sous tutelle

 

  •  3 photos d'identité.

 

  •  Permis de séjour des parents + photocopie

 

  • Livret de famille marocain du père ou extrait d'acte de naissance de l’enfant.

 

  • Passeports des deux parents.

 

  • CIN du père ou du tuteur.

 

  • Carte de circulation pour mineur.

 

  •  Certificat de scolarité récente.

 

 

La validité des passeports des mineurs est limitée à l’âge de 18 ans. Leur renouvellement est subordonné, au delà de cet âge, à la présentation de la carte d’identité nationale.

 

 

2 - Pour toute opération de passeport, la présence de l'intéressé est obligatoire. 

 

 

 
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commentaires

Momo 13/04/2016 23:50

Salam cetait pour savoir si avec le passeport Marocain on pourrait se rendre au Etats-Unis ? Merci d'y repondre

Mehdi 14/04/2016 00:04

je pense mais il faut demander un visa au consulat des etat unis

rachid 13/04/2016 05:45

salam
je suis marocain en france mon passeport est expiré je vais faire une demande de renouvellement alors je veux savoir combien de temps pour obtenir mon passeport j ai la carte biométrique

Mehdi 13/04/2016 13:03

il faut voir avec le consulat du maroc; les delais sont variable

cassandra 31/03/2016 00:49

Salut mehdi je suis française et je suis avec un marocain depuis 3 ans on n'a des peuvent depuis 2013 de vie commune on s'aime plus que tout peut on ce marier sent peur de lenkett

Fatima 19/03/2016 22:41

Bsr mehdi voila je part le 23 avril retour le 30 avril petit soucis je dirais meme GRAND mdrr je me suis apercu que mon passeport est perimeé je voudrais savoir combien de temp a peu pres il peut etre renouveller si je le refait lundi ps ma carte nationale aussi perimé voila ....

Mehdi 20/03/2016 02:35

cela peut etre rapide, precise leur que tu voyage bientot

Camelia 27/02/2016 21:19

Bonjour Mehdi je voudrais savoir est ce qu'on peu changer de passeport marocain au consulat du maroc en france si je reside en france sans papiers

Mehdi 28/02/2016 00:20

je pense oui

a voir avec eux

appelle les

samia 23/02/2016 11:31

Bonjour,
Est-ce que tous les passeports qui sont délivrés au jour d'aujourd'hui au maroc sont biométriques? Et comment peut-on différencier les passeports biométriques des autres visuellement?
Merci

Mehdi 23/02/2016 11:34

ILS SONT TOUS BIOMETRIQUE

il y a une puce Electronique dans le papier

benmoussa 20/02/2016 21:49

bonjour MEhdi
je vous remercie pour tes efforts de nous aider.
voila je pars mecredi au Maroc avec compagnie RYANAIR et j'ai un aller retour du 24 février au 11 mars et mon passeport expire le 1 avril et ils demandent une validité de 3 mois après le sejour je suis marocaine et mon passeport est marocain aussi alors est que je peux voyager sans problème?je te remercie j'ai lu les commentaire naus je veux etre sûr et merci encore

Souad 21/02/2016 12:10

Salam ben mouss . Je confirme que tu pourra partir sans souci la validité des 3 mois c'est pour le passeport français. Avec le marocain il y a aucun soucis. J'ai poser la même question il y a quelque pour ma mère elle est bien parti hier et retour le 10 mars avec un passeport valide jusqu'au 25 mars. Voilàne t iinquiété pas tu pourra passer

Mehdi 21/02/2016 04:42

tu peux

ton passeport est valide, donc tu peux voyager avec jusqu'au dernier jour de sa validité

Souad Karraz 17/02/2016 09:26

Merci mehdi je suis rassuré parce que sur differnt forum j'ai pu lire pleins de choses qui nous ont un peu fait paniquer comme quoi le passeport devait avoir une validite de 3 mois au jours de depart mais cela est valable que pour le passeport etranger ou aussi pour les passeport marocain? Parce que au consultat le mr ma dit qu'il est valide jusqu'au dernier jours. Bon j'espère que sa ira. Merci en tout cas

Mehdi 17/02/2016 10:00

oui, il est valable jusqu'au dernier jour

le delai superieur de 3 mois c'est uniquement quand on demande un visa

la elle demande rien donc son passeport est valide

Souad 16/02/2016 18:17

Salam aleikoum. Alors voila j'ai une petit question, ma mere dois partir au maroc le 20 fevrier retour prevus le 10 mars avec la compagnie ryanair bruxelles charleroi a nador au maroc hors nous avons réservé alors que son passeport aller arrive a expiration le 25 mars 2016. Donc sera revenue inchallah.
Ma question est peut elle partir et embarqué ou elle sera recaler car sont passeport n'a pas 3 mois de validité.
Pour précisé c'est un passeport marocain.
Je me suis rendu au consulat de lille avec elle il refuse le laisser passer car le passeport est toujours valide et le chef du consultat que je connais tres bien nous a dit qu'elle pourra partir sans soucis. J'ai besoin d'être rassurée merci.

La reservation a etait fait ce weekend donc trop tard pour déposer une demande pour un nouveau passeport car a LILLE il faut une semaine et le vol c'est samedi

Mehdi 17/02/2016 02:07

du moment que le passeport est valide, elle peut voyager

Rifia30 27/01/2016 23:26

Salam medhi, y'a t'il un delai pour renouveler son passeport??? Merci d'avance pour ta reponse...

Mehdi 29/01/2016 03:29

pas de pénalité mais sans passeport tu ne peux pas voyager

Rifia30 28/01/2016 23:53

Non je voulais dire lorsque le passeport est perimé est ce qu'il y a un delai que l'on doit respecter ou non, si il ya une penaliter si on a tarder... Merci d'avance...

Mehdi 28/01/2016 19:49

au Maroc, rapide, une semaine a 15 jours maxi

Rifia30 28/01/2016 19:32

Le delai est environ de combien??? Merci d'avance pour ta reponse...

Mehdi 28/01/2016 01:08

oui mais il varie beaucoup

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