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12/09/2015 6 12 /09 /septembre /2015 10:29

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passeport biometrique marocain

Comment obtenir un passeport Marocain pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des Ambassades et Consulats du Maroc en France ?

 

 

 

Quelles sont les documents administratifs demandées ?

 

 

  • Un formulaire de demande de passeport à remplir  par le demandeur du passeport.
     
  • Deux copies de la carte d'identité nationale marocaine dont une qui doit etre certifiée conforme à l'original.
     
  • Une copie de la carte professionnelle si la personne travaille  ou toute attestation indiquant la fonction exercée ou les études poursuivies .
     
  • Une copie de la carte de résidence ou toute attestation indiquant le lieu de résidence du demandeur du passeport.

     
  • Six photos d'identité récentes.

 

  Dans le  cas d'une demande de  prorogation, il faudra en plus  présenter le passeport original.

 

 

  En cas de renouvellement, il faudra  présenter  l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.

 

 

 

Ou doit on deposer la demande de passeport ?

 

Le service compétent de l’Ambassade ou du Consulat du maroc ayant reçu la demande.

 

L’intéressé dépose son dossier auprès du service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat du maroc dont dépend son lieu de résidence en france.


 

 

Quel est le délai pour obtenir son passeport?

 

le delai est variable et dependra des consulats du maroc.

 

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

600 dhs.

 

 

 

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

 

Le service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat du Maroc dont dépend le lieu de résidence du demandeur du passeport.


 

Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur marocain.


 

Quelles sont les fondements  juridiques de la procédure ?

 

  • Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413 du 29 décembre 1992 portant loi de finances au titre de l’année 1993.

 

  • Le décret n° 2-94-732 du 28 rajab 1415  du 31 décembre 1994 modifiant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 du 30 décembre 1972 relatif aux Taxes consulaires tel qu’il été modifié et complété.

 

  • La circulaire conjointe du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération n° 21 du 27 septembre 1979 relative à la Procédure d’octroi du passeport par les Ambassades et les Consulats.

 

 

Obtention d'un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des préfectures et provinces pour les marocains résidant au Maroc

 

 

 

Quelles sont les pièces demandées ?

 

 

  • Une fiche d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains points de vente pour un prix de 3.5 dhs ;

 

  • Quatre photos d'identité récentes en couleur de format 4x5 cm ;

 

  • Une copie conforme de la carte d'identité nationale ;

 

  • Un extrait d'acte de naissance ne dépassant pas trois mois ;

 

  • Une attestation de travail ou d'études, selon le cas ;

 

  • En cas de prorogation ou de renouvellement :

 

  • Présentation de l'ancien passeport ou de la déclaration de perte ou de vol.

 

  • Dans le cas d'une demande de passeport pour la première fois :

 

  • Présentation d'une déclaration certifiée indiquant que l'intéressé n'a jamais possédé de passeport.

 

 

 

 

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

 

Le service compétent de la préfecture ou de la province.

 

  • Dans certaines préfectures et provinces, le passeport est présenté au caïdat ou à l’annexe administrative du lieu de résidence de l’intéressé.

 

 

L’intéressé ou le tuteur légal dépose son dossier à l’arrondissement ou au caïdat du lieu de sa résidence, il lui est remis  un accusé de réception signé par les autorités locales.

 


 

Quel est le délai de traitement?

 

 

Un mois environ . Mais,l’exécution de la procédure peut nécessiter parfois  plus de temps.


 

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Un timbre de 100 dhs et un timbre de 300 dhs.

 

 

 

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

 

Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province du demandeur.

 

Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

 

 

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

 

  • Le Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413  du 29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l’année 1993.

 

  • L’article 49 du Dahir n° 1-02-297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78-00 relative à la Charte Communale ;

 

  • Le décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d’enregistrement et de timbre tel qu’il a été modifié et complété ;

 

  • La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990 (en français) ;

 

  • La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport ;

 

  • La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport.

 

 


 

IMPORTANT:

 

 

  • La durée de validité du passeport  est de cinq ans, renouvelable une seule foi

 

  • Le passeport est remis à l'intéressé.

 

  • Ajout de l'identité d'un mineur (moins de 16 ans) sur le passeport d'un des parents ou des deux auprès des préfectures et provinces

 

 

Quelles sont les pièces demandées ?

 

 

  • Une fiche d'information remplie par le père, la mère ou le tuteur légal.

 

  • Deux copies de la carte d'identité nationale du père ou de la mère ou du tuteur légal toutes conformes à l'original.

 

  • L'autorisation du père si c'est la mère qui présente elle-même la demande.

 

  • Une copie de l'acte de mariage conforme à l'original.

 

  • L'autorisation du juge dans le cas où le père est absent ou s'il refuse de donner l'autorisation précitée.

 

  • Quatre photos d'identité de l'enfant .

 

  • Un extrait d'acte de naissance de l'enfant ne dépassant pas trois mois.

 

  • Une attestation de travail ou de scolarité .

 

  • Le passeport du demandeur.

 

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

 

Les services compétents au sein des préfectures et provinces.


 

 

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?

 

L’intéressé dépose son dossier à l’arrondissement administratif ou au caïdat du lieu de sa résidence, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.

 

 

Quel est le délai de traitement?

Non déterminé.

 

 

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.


 

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

 

Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement.

 


Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur.

 

 

Renouvellement ou prorogation

(passeports périmés ou détériorés)

 

 

  • Passeport + 2 photocopies des trois premières pages.
  • Permis de séjour + photocopie recto verso.
  • CIN + 2 photocopies recto verso.
  •  3 photos d'identité.

 

 

 

 

Demande de duplicata (passeports perdus ou volés)

 

  • Déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police ou la gendarmerie française

 

  • Extrait d'acte de naissance ou photocopie du passeport perdu.

 

  • CIN + 3 photocopies recto verso.

 

  • Permis de séjour + photocopie recto verso.

 

  • Déclaration sur l'honneur légalisée par le Consulat.

 

  • 3 photos d'identité.

 

 

NB : En cas de perte ou de vol de passeport, les autorités marocaines sont saisies pour avis de délivrance d'un duplicata.

 

 


 

 

Établissement de passeport pour mineurs

 

  • Autorisation paternelle ou tutélaire (présence du père ou du tuteur obligatoire).

 

  • Original de l’acte de la kafala pour les enfants sous tutelle

 

  •  3 photos d'identité.

 

  •  Permis de séjour des parents + photocopie

 

  • Livret de famille marocain du père ou extrait d'acte de naissance de l’enfant.

 

  • Passeports des deux parents.

 

  • CIN du père ou du tuteur.

 

  • Carte de circulation pour mineur.

 

  •  Certificat de scolarité récente.

 

 

La validité des passeports des mineurs est limitée à l’âge de 18 ans. Leur renouvellement est subordonné, au delà de cet âge, à la présentation de la carte d’identité nationale.

 

 

2 - Pour toute opération de passeport, la présence de l'intéressé est obligatoire. 

 

 

 
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commentaires

najat 03/12/2016 12:29

je suis maman de deux enfants nees en dohors du mariage et qui portent le nom de leurs papa pour leurs faire le passeport j ai besoin de l autorité de leur pêre mais lui il refuse comment faire je suis marocaine le papa aussi merci

Mehdi 03/12/2016 12:54


va voir un juge marocain

actuellement le pere doit signer une autorisation de sortie du territoire marocian sauf si un juge te donne cette autorisation

fatima 06/10/2016 22:18

bonsoir mon futur marie marocain va faire son passeport mais nous allons deposer le dossier de ccm avec sa carte nationale le dossier sera t'il compter non complet en attendant le passeport ? et savez vous pour les renseignements relatifs des epoux pour le ccm si dans la case Mere pour le nom si chacun mais le nom de nos meres mariée ou nom de jeune fille ? merci a vous

Imi 02/10/2016 11:12

Bonjour mehdi je ss une marocaine je reside en france et j ai la carte de 10 ans mon passport va exprie le 11/10/2016et moi je compte allez au maroc le 9/10/2016 est qu on peu changer le passport au maroc si je riside en france et combien de temps pour obtenir? merci bcp

Mehdi 02/10/2016 14:59

au maroc cela met une semaine a 10 jours

Fatima 30/09/2016 12:27

Bonjour mehdi j espère que vous allez bien
Je suis marocaine mon passport va expiré en 02/17 je veux juste savoir quand je peux le renouveler sachant qu'on a déposé une demande de regroupement familial et on a pas encore eu l avis favorable..est ce que je peux le renouveler dès maintenant ou bien j attend qu il reste 3 mois avant l expiration?et ca prend combien de temps pour le renouvellement?
Merci beaucoup

Mehdi 01/10/2016 02:17

aucun probleme

Fatima 30/09/2016 22:21

Merci beaucoup
Mais est ce que y a pas de problème si je le renouveler maintenant sans attendre la date d expiration
Merci bcp et dsl si je pose bcp de questions

Mehdi 30/09/2016 12:35

au maroc c'est rapide

Moss 25/09/2016 15:25

Salam

Quel est le delai de traitement pour l'obtention d'un 1er passeport biometrique marocain pour un resident marocain né au maroc et ayant toujours vecu au maroc ?

Mehdi 25/09/2016 17:01

rapide en general 10 jours

tarik 28/08/2016 23:29

bonjour

tarik 28/08/2016 23:28

bonjour mehdi,
j'ai perdu mon passeport,ma cni mais ils étaient perimé.
que dois-je faire et quel sont les papier a fournir
merci d'avance

Mehdi 29/08/2016 05:22

perdu ou? au maroc? en france ?


passeport francais? marocain?

louguit 22/08/2016 23:45

Bonjour Mehdi,
Je suis étudiante marocaine et je vis en France, aujourd'hui le 22/08/2016 j'ai appelée le consulat du Maroc de Dijon (dont je dépends) pour des informations concernant une demande de renouvellement de mon passeport. On m'a informé qu'une nouvelle loi oblige à avoir l'adresse de la CIN en France si on souhaite renouveler le passeport en France, donc je suis contrainte à renouveler ma CIN afin de pouvoir renouveler le passeport. à noter que pour la demande un renouvellement de CIN ils m'ont demandé de les recontacter à partir du 10 septembre pour je ne sais quelle raison!!!
Ma question: est ce que tu as des informations concernant cette nouvelle loi? Existe t-elle vraiment? Car je ne trouve l'information nul part.

Merci d'avance pour ta réponse.

Mehdi 24/08/2016 04:40

jamais entendu parler de sa non plus

Saadia 24/07/2016 13:42

Salam je suis une marocaine et je vu changer mon passeport pour la première fois jai qu' recipici de 3 mois conjoint Français et la je vais c'est les démarche de renveulment

Sadiia 24/07/2016 13:35

Je veien pour changé mon passeport jai la recipici jai pas encore de cart séjour je vu voir c'est quoi les démarche est ce que j'ai droit ?

ranaa 07/11/2016 13:27

salam sadiia est ce que je peux vous contacter, j'aimerai savoir quelque chose sur votre demande de carte sejour pour la premiere fois je suis dans la meme situation que vous , voila mon emil: ranaafalhi@gmail.com. merci

Mehdi 24/07/2016 13:39

tu peux changer ton passeport bien sur, c'est pas lié a une carte de sejour

appelle le consulat du maroc a se sujet ou consulte leur site internet


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