Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
12/01/2015 1 12 /01 /janvier /2015 03:28

Je vais parler ici de L’OQTF (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS) et que faire si on reçoit ce type d’obligation.

OQTF-obligation-quitter-territoire-francais.jpg

 

Une mesure d’OQTF est ordonnée à toute personne en situation irrégulière sur le territoire français mais des moyens de recours existent.

 

LE PLUS IMPORTANT EN CAS D'OQTF EST DE SAVOIR QUE VOUS DEVEZ  ENGAGER UN RECOURS DANS LE DELAI  D'UN MOIS MAXIMUM  APRES RECEPTION DE L’OQTF (obligation de quitter le territoire français)
 

  • Vous trouverez ci-dessous en fichier PDF un dossier complet concernant cette mesure de reconduite à la frontière aussi appellé OQTF et les démarches à entreprendre.
     
  • Vous trouverez aussi les noms des organisme à contacter pour vous aider dans vos démarches de régularisations aprés avoir reçu une OQTF.

 

Télécharger le dossier d'information sur un OQTF ici

  oqtf.jpg 



Vous pouvez aussi visualisez directement ci-dessous la procedure d'oqtf et les recours possible ou l’imprimer

lien alternatif : que faire aprés une OQTF

 

J'espère que cet article vous aidera à négocier au mieux la mesure d'oqtf dont vous venez de faire l'objet.

 

commentez

 

 

_______________________________________


tags:

OQTF que faire, obligation de quitter le territoire francais legislation, qui contacter si on a une OQTF, oqtf moyen de recours, recours si on recois un OQTF, que dis la loi si OQTF,  comment regulariser apres un OQTF (obligation de quitter le territoire Francais), organisme d'aide en cas d'OQTF, CIMADE et OQTF,

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Brahim 28/03/2017 08:34

Salam mehdi
J ai eu un oqtf en fevrier 2017 en qualité salarié
j ai fait un recours au tribunal de versailles ..
J ai envisager de me marier avec une marocaine de double nationalité est ce que j ai le droit et dois je retourner au maroc apres le mariage pour avoir un visa sachant que je suis entré directe en france en 2010 avec un visa italian .
Est ce que je suis oubligé d attendre la reponse de tribunal en meme temps attendre 1 an apres l oqtf ?
Merci ďavance

Mehdi 28/03/2017 11:02


tu ne peut pas etre regulariser par mariage sans repartir au maroc car tu a pas de visa d'entrée en france meme périmé (tu es passé par l'italie..;)

Mehdi 28/03/2017 11:01


tu te marie et tu rentre au maroc demander un vls conjoint de francais

Hatim marouanr 21/03/2017 23:48

Salam mehdi et merci de me repondre :)

Est ce que si jai passe la visite medicale ca veut dire que mon visa est acceptee ou y a pas de rapport ?? Par ce que jai deposer mon dossier le 13/03/2017 conjoint fraincais marie en france mais jai rentrer sans visa et jai pas de obqt par ce que apres mon mariage jai retourner au maroc directement sans faire les demarche a la prefecture

Hatim marouanr 22/03/2017 16:01

Mais est ce que mon cas cest comme si jai oqtf??

Mehdi 22/03/2017 02:15


il y a pas de rapport


simo 07/03/2017 17:10

salut mon frère mehdi svp en 2015 a mon retour de France par car et a elgeziras ils m ont arrêter a cause de depacement de mon visa touristique type C par 3 mois ;et me fait signer un papier :notification de l'accord d'ouverture de la procédure disciplinaire pour expulsion: svp mon frere est ce que c est comme un oqtf de France?et est ce qu il ne vas pas me poser problème au niveau de procedure visa conjoint français ?je suis mnt en étape de transcription ; merci infiniment frère mehdi

Mehdi 07/03/2017 17:45


cela peut retarder un peu mais cela empêchera pas ton visa

Brhm 12/02/2017 21:23

Bonjour.Frère Mehdi .J ai une question à vs poser

simo 07/03/2017 18:49

donc Mr mehdi c est comme le oqtf francais? est svp le visa a mon cas vas retarder en combien du temps ? que dieux te protège mon frere

Ines 09/02/2017 10:08

Bonjour
J'ai déposé le dossier de régularisation par travail le 07/08/2015 qui est été rejeté avec le QQTF j'ai fait le recours aux tribunal rejeté apres j'ai fait le mariage avec une française le 07/09/2016 j'ai déposé le dossier de régularisation par mariages le 07/09/2016 avec des preuves de 6mois et l'attestation de la grossesse qui est été rejeté avec le QQTF j'ai fait le recours aux tribunal rejeté avec l'assignation à résidence il m'ont demandé de retourner au maroc pour demander visa le problème ma femme est enceintes de 7 mois est ce j'attends l'accouchement de ma femmes ou je je retourne au maroc pour demander le visa .
Est ce je retourne pas au bled la semaine prochaine par ce que il mon pris le passeport et aujourd'hui il m'ont retourne par ce que j'ai dit je retourne au bled merci de me répondre

Mehdi 09/02/2017 10:46


va au maroc chercher un vls conjoint de francais mais je pense que tu sera pas la pour l'accouchement



SAB 08/02/2017 10:38

DOIS JE ATTENDRE SIX MOIS DE VIE COMMUNE POUR FAIRE MA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR ?MON MARI DEVRA T IL RENTRER AU MAROC POUR CE VISA?

Mehdi 08/02/2017 12:50


pour pouvoir etre régulariser sans repartir au maroc il y a 2 conditions

prouver 6 mois de vie commune

il doit posseder un visa France meme périmé

si il est passé par l'espagne ou l'italie par exemple, il doit aller au maroc chercher un VLS conjoint de francais car la régularisation sera refusé

SAB 08/02/2017 09:24

BONJOUR NON SON PREMIER VISA N ETAIT PAS LIE A UN MARIAGE C ETAIT UN VISA POUR RAISON MEDICALE .MON MARI N A JAMAIS ETE MARIE .QUELS SONT LES PREUVES DE VIE COMMUNE QUE JE PEUX RAPPORTER.FACTURES? ES CE QUE JE PEUX FAIRE METTRE MON BAIL AU NOM DU COUPLE MALGRE QUE MON EPOUX N A PAS DE PAPIER.
ES CE QUE JE DOIS ATTENDRE 6 MOIS AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE A LA PREFECTURE.Y A T IL UNE ASSOCIATION QUE JE PEUX CONTACTER SUR LE HAUT RHIN POUR M AIDER?
MERCI

Mehdi 08/02/2017 09:35

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

( tu a pas besoin de tout, juste 1 ou 2)

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.

Facture téléphone.

Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.

Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

Facture d'eau au 2 noms.

Compte bancaire au 2 noms.

Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.


Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.

Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

SAB 05/02/2017 21:08

BONSOIR JE SUI FRANCAISE ET JE ME SUIS MARIE LE 21 JANVIER 2017 EN FRANCE AVEC UN MAROCAIN SANS PAPIER QUI DEVAIT QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS MAIS QUI NE L A ¨PAS FAIT.MON MARI EST ENTRE EN FRANCE AVEC UN VISA EN 2010 ET EN 2012 ON LUI A REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE SA CARTE DE SEJOUR IL DEVAIT QUITTER L ETERRITOIRE MAIS NE L A PAS FAIT AUJOURD HUI ON EST MARIE ET JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT REGULARISER SA SITUATION ET OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR SANS AVOIR A RENTRER AU MAROC.
MERCI TRES URGENT

Mehdi 05/02/2017 21:27


pas facile

il faut prouver 6 mois de vie commune et un visa france meme périmé

dans son cas, cela sera pas facile car je suppose que son premier visa est lié au mariage avec une francaise

il y aura donc suspicion de mariage avec toi pour obtenir des papiers

Chantal . A . 31/01/2017 15:10

Bonjour , je suis Française mariée a 1 Algérien depuis 4 ans ,j ai 1 doute de la sincérité de mon mari , en 2012 , je me suis marier avec lui, il m' a confirmer qu'il était divorcé et même montrer des documents de son divorce , je me suis donc rendu en Algérie pour faire le mariage mais je pense que le maire a cet époque avait 1 lien de parenté avec lui , ses allers/retour en Algérie me font douter très fortement et je souhaiterai en avoir le cœur net, actuellement j'ai entamée une procédure de divorce qui dur pour cause , le tribunal de Sétif ne lui aurait pas encore remis en main propre depuis septembre 2016 l'assignation du divorce , je veux savoir si il est possible d'avoir 1 document rapide pour faire le nécessaire car malgré les contrôles coté français et coté Algérie rien n'a été vu mais mon ressentie est trop grand , je souhaite donc alléger mon cœur sur mon doute .pouvez vous me dire quels documents puis je avoir pour avoir des informations complètes , merci de votre compréhension . bien cordialement . Chantal .A.

Mehdi 31/01/2017 17:50


je pense que tu a raison, il doit surement etre marié en algerie ou il y une cousine qui l'attend

c'est difificile a controler

ce qu'il a dut faire c'est divorcer avec ellep ourp pouvoir partir en frannce et se remarier ensuite



leiillaa 16/01/2017 21:37

Salame ouaalaykoume je reviens Donner de mes nouvelles et avoir response a quelque question SI possible voila sayé je Ss marier depui le 25/11 al hamdoulilah et mm Mari a tjr l'oqtf et concernant les preuves kil DOI Donner pr les 6mois devie commune qu'est CE que Sa peux etre pck je vie pas encor avec Lui mercii pr t reponses

Mehdi 16/01/2017 23:02


si tu vie pas avec lui, cela sera difficile de donner des preuves de vie commune

il est entré en france comment? quel type de visa a t'il eu?


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif