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12/01/2015 1 12 /01 /janvier /2015 03:28

Je vais parler ici de L’OQTF (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS) et que faire si on reçoit ce type d’obligation.

OQTF-obligation-quitter-territoire-francais.jpg

 

Une mesure d’OQTF est ordonnée à toute personne en situation irrégulière sur le territoire français mais des moyens de recours existent.

 

LE PLUS IMPORTANT EN CAS D'OQTF EST DE SAVOIR QUE VOUS DEVEZ  ENGAGER UN RECOURS DANS LE DELAI  D'UN MOIS MAXIMUM  APRES RECEPTION DE L’OQTF (obligation de quitter le territoire français)
 

  • Vous trouverez ci-dessous en fichier PDF un dossier complet concernant cette mesure de reconduite à la frontière aussi appellé OQTF et les démarches à entreprendre.
     
  • Vous trouverez aussi les noms des organisme à contacter pour vous aider dans vos démarches de régularisations aprés avoir reçu une OQTF.

 

Télécharger le dossier d'information sur un OQTF ici

  oqtf.jpg 



Vous pouvez aussi visualisez directement ci-dessous la procedure d'oqtf et les recours possible ou l’imprimer

lien alternatif : que faire aprés une OQTF

 

J'espère que cet article vous aidera à négocier au mieux la mesure d'oqtf dont vous venez de faire l'objet.

 

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tags:

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commentaires

Tarik 22/09/2020 19:31

Salam mehdi

J'étais marié avec une Française, en ce moment on est séparé j'avais fait la demande de carte de séjours au tant que salarié c'est à dire un changement de statut mais ils ont refusé. J'ai reçu OQTF alors que j'imagine y'avais pas d'étude de dossier car les motifs on dirait ils ont pas regardé mon dossier alors j'avais déjà fournis tous en plus, j'ai déjà fait recours avec l'avocate, j'ai toujours pas de rendez-vous pour le moment au tribunal ni de retour , ma question après l'annulation de OQTF je fais quoi comme demande s'il-vous-plaît ! Et de préférence que je change de préfecture !! C'est préférable que je continue avec l'avocate par rapport à ça ??

Merci beaucoup mehdi

Mehdi 22/09/2020 22:51


garde ton avocat car le refus etait normal

Jawad 80 04/09/2020 00:31

Dahmani et hamidi

Salem tu reprends ton visa ou pas encore..??

Moi jai la même cas

Mehdi 23/09/2020 01:26


la loi dit que si divorce les 3 première année d'un mariage avec un ou une francaise, titre de séjour non renouvelé pour motif suspicion de mariage gris a but migratoire

Mehdi 23/09/2020 01:25


tu a une oqtf, il y a rien a demander, cela sera refusé automatiquement

Tarik 22/09/2020 23:35

Mais je demande quoi pour ma demande de carte salarié ou quoi stp !? Oui mais y'avais aucun motif correct de leur part..

dahmani 25/06/2020 20:04

Bonjours mehdi
J'étais condamné d'une peine de 8 et une peine de 9mois en France

La deuxième condamnation jetait renvoyé au Maroc

Jai eu la ccm et le livret de famille et la jvai faire ma demande de visa conjoint francais

Les 2ans maximum de oqtf ils ont fini

Ya des risque que mon Visa soit refusé ?

Mehdi 26/06/2020 20:32


cela devrait passer alors

Dahmani 26/06/2020 19:35

Jai oublié de préciser que jai fais la demande de mon casier justicière numéro 3 il est vierge

Mehdi 25/06/2020 22:58


oui, refus possible pour motif "menace de trouble a l'ordre public"

Hamidi 21/04/2020 16:31

Peut til avoir un refus de visa conjoint de francais avec mariage au maroc avec ccm a cause de loqtf en 2016 et qu il nest partis que lannee derniere ?

Mehdi 21/04/2020 16:38

un refus est toujours possible mais c'est rare

Hamidi 21/04/2020 14:53

Non mehdi mariage au maroc en septembre 2019 a casa mon mari etais en france depuis 2015 a recu une oqtf en 2016 mais il nest reparti qu en mai 2019 apres m avoir connu pour pourvoir faire les demarches ccam etc

Mehdi 21/04/2020 16:28


si vous avez le ccm cela devrait etre plus rapide

Hamidi 21/04/2020 11:59

L oqtf nest pas annuler au bout de 1 an ?

Mehdi 21/04/2020 14:07


si mariage en france enquete systematique

Hamidi 20/04/2020 23:57

Slam mehdi jai mon mari avec qui je me suis marier au maroc en septempbre 2019 avec ccam et il avait recu une oqltf en 2016 yautas t il obligatoirement une enquete ? Ou cest annuler au biut de 1 an?

Mehdi 21/04/2020 07:25


il y aura une enquete

Laulau 08/03/2020 23:17

Bonjour j'aurais besoins d'aide
Alors voilà mon copain a eu une interdictions du territoire français il m'a dit qu'on pouvait levé l'interdiction et qu'il pourrait revenir en France si on se marier mais lui me dit que 1 semaine après le mariage il pourrait revenir en France j'aurais aimé savoir si c'est le cas où s'il faut attendre plus longtemps

Najat 12/03/2020 17:30

Le consulats demande la lever de l'interdiction meme ci en a respectée les delait de 2ans maximums avant de commence les démarches ? Pour l'instant jai eu ccm jattend livret de famille

Mehdi 09/03/2020 09:31



il devra attendre minimum 5 mis au maroc car il y aura une enquete visa et surtout, le consulat demandera la lever de l'interdiction de territoire et cela prends du temps

une enquete visa met de 5 mois a 18 mois d'attente

SONIA 28/02/2020 14:36

Salam Mehdi

Mon mari est actuellement au maroc et nous attendons un retour du consulat pour son visa.
En novembre 2018 il a fait de la garde à vue car il était au mauvais endroit au mauvais moment mais al hamdulilah il n'a pas eu d'OQTF ni rien du tout juste libéré.

Ce que je souhaiterais savoir c'est si cette mésaventure peut être un motif de refus VLSCF ?

Merci

Mehdi 28/02/2020 23:10


c'est pas un motif de refus.......cela a rien a voir avec sa procedure visa

Marwa 07/02/2020 00:40

Salam mehdi.

J'ai un une copine a eu oqtf délai de 1mois . Elle va se marier la semaine prochaine avant l expiration de son oqtf. Sa question.elle voulait pas allé au bled pour que son mari commencera la procédure de regroupement familial. Est-ce que possible de aller en Espagne chez sa famille en attendant l avis favorable.? Le problème que il faut le cachet de la police de frontières. Et maintenant yas pas des frontières entre la France et l Espagne. Comment elle peut faire svp. Merci

Cordialement


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