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12/01/2015 1 12 /01 /janvier /2015 03:28

Je vais parler ici de L’OQTF (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS) et que faire si on reçoit ce type d’obligation.

OQTF-obligation-quitter-territoire-francais.jpg

 

Une mesure d’OQTF est ordonnée à toute personne en situation irrégulière sur le territoire français mais des moyens de recours existent.

 

LE PLUS IMPORTANT EN CAS D'OQTF EST DE SAVOIR QUE VOUS DEVEZ  ENGAGER UN RECOURS DANS LE DELAI  D'UN MOIS MAXIMUM  APRES RECEPTION DE L’OQTF (obligation de quitter le territoire français)
 

  • Vous trouverez ci-dessous en fichier PDF un dossier complet concernant cette mesure de reconduite à la frontière aussi appellé OQTF et les démarches à entreprendre.
     
  • Vous trouverez aussi les noms des organisme à contacter pour vous aider dans vos démarches de régularisations aprés avoir reçu une OQTF.

 

Télécharger le dossier d'information sur un OQTF ici

  oqtf.jpg 



Vous pouvez aussi visualisez directement ci-dessous la procedure d'oqtf et les recours possible ou l’imprimer

lien alternatif : que faire aprés une OQTF

 

J'espère que cet article vous aidera à négocier au mieux la mesure d'oqtf dont vous venez de faire l'objet.

 

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tags:

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commentaires

Brhm 12/02/2017 21:23

Bonjour.Frère Mehdi .J ai une question à vs poser

Ines 09/02/2017 10:08

Bonjour
J'ai déposé le dossier de régularisation par travail le 07/08/2015 qui est été rejeté avec le QQTF j'ai fait le recours aux tribunal rejeté apres j'ai fait le mariage avec une française le 07/09/2016 j'ai déposé le dossier de régularisation par mariages le 07/09/2016 avec des preuves de 6mois et l'attestation de la grossesse qui est été rejeté avec le QQTF j'ai fait le recours aux tribunal rejeté avec l'assignation à résidence il m'ont demandé de retourner au maroc pour demander visa le problème ma femme est enceintes de 7 mois est ce j'attends l'accouchement de ma femmes ou je je retourne au maroc pour demander le visa .
Est ce je retourne pas au bled la semaine prochaine par ce que il mon pris le passeport et aujourd'hui il m'ont retourne par ce que j'ai dit je retourne au bled merci de me répondre

Mehdi 09/02/2017 10:46


va au maroc chercher un vls conjoint de francais mais je pense que tu sera pas la pour l'accouchement



SAB 08/02/2017 10:38

DOIS JE ATTENDRE SIX MOIS DE VIE COMMUNE POUR FAIRE MA DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR ?MON MARI DEVRA T IL RENTRER AU MAROC POUR CE VISA?

Mehdi 08/02/2017 12:50


pour pouvoir etre régulariser sans repartir au maroc il y a 2 conditions

prouver 6 mois de vie commune

il doit posseder un visa France meme périmé

si il est passé par l'espagne ou l'italie par exemple, il doit aller au maroc chercher un VLS conjoint de francais car la régularisation sera refusé

SAB 08/02/2017 09:24

BONJOUR NON SON PREMIER VISA N ETAIT PAS LIE A UN MARIAGE C ETAIT UN VISA POUR RAISON MEDICALE .MON MARI N A JAMAIS ETE MARIE .QUELS SONT LES PREUVES DE VIE COMMUNE QUE JE PEUX RAPPORTER.FACTURES? ES CE QUE JE PEUX FAIRE METTRE MON BAIL AU NOM DU COUPLE MALGRE QUE MON EPOUX N A PAS DE PAPIER.
ES CE QUE JE DOIS ATTENDRE 6 MOIS AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE A LA PREFECTURE.Y A T IL UNE ASSOCIATION QUE JE PEUX CONTACTER SUR LE HAUT RHIN POUR M AIDER?
MERCI

Mehdi 08/02/2017 09:35

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

( tu a pas besoin de tout, juste 1 ou 2)

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.

Facture téléphone.

Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.

Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

Facture d'eau au 2 noms.

Compte bancaire au 2 noms.

Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.


Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.

Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

SAB 05/02/2017 21:08

BONSOIR JE SUI FRANCAISE ET JE ME SUIS MARIE LE 21 JANVIER 2017 EN FRANCE AVEC UN MAROCAIN SANS PAPIER QUI DEVAIT QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS MAIS QUI NE L A ¨PAS FAIT.MON MARI EST ENTRE EN FRANCE AVEC UN VISA EN 2010 ET EN 2012 ON LUI A REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE SA CARTE DE SEJOUR IL DEVAIT QUITTER L ETERRITOIRE MAIS NE L A PAS FAIT AUJOURD HUI ON EST MARIE ET JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT REGULARISER SA SITUATION ET OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR SANS AVOIR A RENTRER AU MAROC.
MERCI TRES URGENT

Mehdi 05/02/2017 21:27


pas facile

il faut prouver 6 mois de vie commune et un visa france meme périmé

dans son cas, cela sera pas facile car je suppose que son premier visa est lié au mariage avec une francaise

il y aura donc suspicion de mariage avec toi pour obtenir des papiers

Chantal . A . 31/01/2017 15:10

Bonjour , je suis Française mariée a 1 Algérien depuis 4 ans ,j ai 1 doute de la sincérité de mon mari , en 2012 , je me suis marier avec lui, il m' a confirmer qu'il était divorcé et même montrer des documents de son divorce , je me suis donc rendu en Algérie pour faire le mariage mais je pense que le maire a cet époque avait 1 lien de parenté avec lui , ses allers/retour en Algérie me font douter très fortement et je souhaiterai en avoir le cœur net, actuellement j'ai entamée une procédure de divorce qui dur pour cause , le tribunal de Sétif ne lui aurait pas encore remis en main propre depuis septembre 2016 l'assignation du divorce , je veux savoir si il est possible d'avoir 1 document rapide pour faire le nécessaire car malgré les contrôles coté français et coté Algérie rien n'a été vu mais mon ressentie est trop grand , je souhaite donc alléger mon cœur sur mon doute .pouvez vous me dire quels documents puis je avoir pour avoir des informations complètes , merci de votre compréhension . bien cordialement . Chantal .A.

Mehdi 31/01/2017 17:50


je pense que tu a raison, il doit surement etre marié en algerie ou il y une cousine qui l'attend

c'est difificile a controler

ce qu'il a dut faire c'est divorcer avec ellep ourp pouvoir partir en frannce et se remarier ensuite



leiillaa 16/01/2017 21:37

Salame ouaalaykoume je reviens Donner de mes nouvelles et avoir response a quelque question SI possible voila sayé je Ss marier depui le 25/11 al hamdoulilah et mm Mari a tjr l'oqtf et concernant les preuves kil DOI Donner pr les 6mois devie commune qu'est CE que Sa peux etre pck je vie pas encor avec Lui mercii pr t reponses

Mehdi 16/01/2017 23:02


si tu vie pas avec lui, cela sera difficile de donner des preuves de vie commune

il est entré en france comment? quel type de visa a t'il eu?

Mountassir 26/12/2016 15:15

Bonjour mehdi j ai reçu un oqtf après mon divorce avec un français 3 ans de vie commune j ai fiches de payes de 3 ans je suis bien intégré en france la rompure etait acause de viloence conjugale qui etait bien prouvé plainte visiste médicale malgrais tt ils ont refusé mon dossier l erreur que j ai fais j ai retiré la plainte ils m ont écrit que il y avait pas de suite pour violence qui ce que vous me conseiller s il vous plais pouvez vous me donner votre numéro de téléphone ou me répondre par courriel merci d avance hassna

Mehdi 26/12/2016 16:38


si tu a reçu une oqtf cela va etre difficile

Amani 22/12/2016 17:11

Bonjour, je suis à nouveau ici pour vous donner de mes dernidres nouvelles. Je viens d'obtenir ma carte resident sans la fameuse signature de mon cher mari , il le sait pas encore et on vit toujours sous le meme toit!!!

Mehdi 22/12/2016 18:57


bonne nouvelle

anis 07/11/2016 13:08

Bjr mehdi je suis marié en France avant mon mariage j'ai un quittére je suis rentre au bled je fai ma demande de visa long et je fai aussi le visite médicale et la ça fait 1 mois g rien reçu asqu y porbleme pck g le quitté

Mehdi 07/11/2016 15:55


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