Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20/04/2015 1 20 /04 /avril /2015 22:15

Ci-dessous differents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

 

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprés du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

 


La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.


recours-en-cas-de-refus-de-visa.

 

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

 

 

Pour appuyer votre requête auprés du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

 

modele de lettre suite a refus de visa

 

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

lien alternatif : modele lettre recours

 

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

 

 

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

recours gracieux suite a refus de visa

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappelera", même si le délai d'appel est trés long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l'etude. (voir ci-dessous)

 

 

VISA– ENQUETE COMPLEMENTAIRE – EXPLICATION.

 

 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant deja séjournée en France)

 

 

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

 

 

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents necessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

 

 

Si le recours gracieux auprés du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

 

 

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.


 

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à nantes.
 

 

lien alternatif : modele lettre refus de visa



Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

 

courrier pour recours suite a refus de visa

 

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

 

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

 

modele-de-lettre-recours-suite-a-refus-de-visa.

 

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

 

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

 

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

 

 

Partager cet article

commentaires

verderon 03/12/2016 16:50

faut il rediger un recours a la main en papier ministre ?? ou alors la rediger dactylographier ?? merci d'avance

Mehdi 03/12/2016 21:50


comme tu veux

Dounia 22/11/2016 11:52

Je vai voir la reponse que jaurai .et cest long au tribunal administratif il me refuse le visa pour un motif bidon pas de vie commun cest normal je vis pa au maroc avec lui.je voi des personne qui en obtenu leur visa et 1 mois apres il en quiter leur femme le consula fon mal leur boulo. et que je vai pas me taire si il fau jenverai un courrier au president de la republique

Nadjia 20/11/2016 13:22

Désolé les motifs du refus sont :
1) les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiable
2) votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l'expiration du visa n'a pas pu être établi.
comment faire pour éviter ces motifs

Dounia 19/11/2016 23:45

Bonsoir mehdi mon mari a recu un refus de visa motif:pas de vie commun mon avocate a fait un recour gracieux au consula et jai des comme preuve des photos des attestation et les entre sorti au maroc au consulat et je voudrai savoir si en aura une reponse positive

Mehdi 20/11/2016 00:27


les recours sont rarement positif, il faudra aller au tribunal administratif

dido 24/10/2016 21:13

bonjour

j'ai reçu un refus de visa pour affaire .....court séjour
motif votre volonté de quitter blablabla
l'objet du séjour blablabla

ceci donne une image regrettable a mon insu
je veux faire un recours j'ai besoin de votre plume merci

Mehdi 24/10/2016 21:55


inutile de faire un recours, pour ce type de visa il sera rejeté

il faut refaire une demande avec un meilleur dossier

elhilali 22/10/2016 16:40

Slm je reçu refuse de demande visa long séjour conjoint française mariage été fait en France motiv menace a l ordre public comment je fait svp pour faire un recours avec un avocat en france

Mehdi 22/10/2016 21:50


pas le choix, seul un avocat peut peut etre résoudre le probleme

elhilali 22/10/2016 21:16

oui j ai 5 ans de surcis en france si je fait apel je peux gagner le visa o nom ou je cherche un autre manera pour q je rentre chez ma famme svp repondemoi porq l avocat et demnde 500 euro pour faire apel

Mehdi 22/10/2016 19:00


il faut prendre un avocat mais cela sera pas facile si tu a eu des problèmes avec la justice en France


challal 15/10/2016 13:54

Bonjour Monsieur madame, j'ai récupéré mon passeport et le visa est refusé et les causes du refus sont comme suit :
1) vous n'avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie,ou vous n'êtes pas en mesure d'acquérir légalement ces moyens.
2) votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l'expiration du visa n'a pas pu être établi.
Sachant que j'ai 1880€ et le brevet de pension de ma mère car je suis étudiante aussi j'irai pour une visite familiale et j'ai une attestation d'hébergement.
Je me demande si je peux faire un recours.
Merci de me répondre
Salutations

Mehdi 15/10/2016 22:30


un recours est possible mais c'est une perte de temps,il sera refusé

tu paye pour tout ceux qui parte en france avec un visa touriste et ne rentre pas ensuite



ndiaye 12/10/2016 20:08

boujour madame monsieur voilà j'ai déposé mon visa il est refusé se lettre de invitation se mo grande qui ma invite

chouchou 11/10/2016 13:19

bjr mehdi j ai fait une demande de visa touristique court sejour malheureusement ils m ont refuse le visa a cause les informations communiquees pour justifier l objet et les conditions du sejour envisage ne sont pas fiable aussi il m ont di que ma volonte de quitter le territoire des etats membres avant d expiration du visa n a ps pu etre etablie sachant que je suis salariee prive que dois je faire est ce que je fasse un recours ou bien une autre demande vs pouvez m aider mon refus a ete 4 octobre 2016

Mehdi 11/10/2016 19:06

une autre demande car le recours sera rejeté

mais il faudra un dossier meilleure encore sinon tu aura un second refus

fatiha 09/10/2016 23:54

bonjour
voila j'ai déposé une demande de visa touristique pour rendre visite à mon epoux qui reside en france mais malheureusement la demandé était refusée , est ce que je peux faire un recours?
merci

Mehdi 10/10/2016 00:06

tu peux mais cela sert a rien il sera rejeté


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif