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20/04/2015 1 20 /04 /avril /2015 22:15

Ci-dessous differents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

 

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprés du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

 


La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.


recours-en-cas-de-refus-de-visa.

 

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

 

 

Pour appuyer votre requête auprés du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

 

modele de lettre suite a refus de visa

 

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

lien alternatif : modele lettre recours

 

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

 

 

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

recours gracieux suite a refus de visa

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappelera", même si le délai d'appel est trés long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l'etude. (voir ci-dessous)

 

 

VISA– ENQUETE COMPLEMENTAIRE – EXPLICATION.

 

 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant deja séjournée en France)

 

 

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

 

 

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents necessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

 

 

Si le recours gracieux auprés du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

 

 

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.


 

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à nantes.
 

 

lien alternatif : modele lettre refus de visa



Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

 

courrier pour recours suite a refus de visa

 

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

 

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

 

modele-de-lettre-recours-suite-a-refus-de-visa.

 

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

 

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

 

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

 

 

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commentaires

latifa 30/12/2016 00:09

Bonjour Mehdi d'après ce que j'ai lue ça ne sert à rien de faire un recours pour les motifs votre séjours n'est pas justifiée et votre volonté de quitter bla bla c'est notre 4eme refus moi femme au foyer mari salarié deux enfants scolarisés et 6200 euros éclairez moi s'il vous plaît merci

Mehdi 30/12/2016 00:48


en effet, il vont continuer de refuser....il faut reflechir a ce qui fait bloquer dans votre dossier


nour 22/12/2016 18:04

bonjour frère, merci pour ce que tu partage sur votre blog c'est vraiment intéressant et faisable, le cas que j'ai : après avoir déposer une demande de visa court séjours ( réservation d’hôtel avec réservation de billet aller retour et tous le bla bla) la demande étais pour ( une maman et son fils âgé de 24 ans) la maman à eu son visa mais pour le fils la demande étais refusé (illogique) vu que la maman ne peux jamais partir en france seul (parle pas autre langue que l'arabe) elle voulais que son fils l'accompagne, alors je me demande si un recours peut faire l'affaire ou bien qu'est ce qu'elle peut faire?

Mehdi 22/12/2016 18:53


elle peut rien faire

normal que le visa de son fils de 24 ans soit refusé, la plupart ne revienne pas au maroc

le consulat donc refuse trés souvent pour un homme si il travail pas au maroc etc....(garantie de retour solide)

inutile de faire un recours, il sera rejeté

Vercruysse 17/12/2016 08:53

Salam frère mehdi . Je t écrit sur ton blog en esperant avoir une réponse pour ma mère qu on a fait une demande de visa visite familial ascendant francais pour qu il puisse venir et son visa a été refusé et le motif : c est votre volonté de quitter le territoire. ....
Qu'est ce qu on peut faire? Et ca veut dire quoi ce motif .
Cordialement

Mehdi 17/12/2016 15:26


il pense qu’elle rentrera pas au maroc

Ali 15/12/2016 18:47

Slt mn frére Mehdi c'est avec un grand souci k je t'adresse ce mail sur ton blog en esperant avec avoir des informations en faite ça fait quelques années k je fait la reconnaissance de mes enfants legitime en france par ce qu'avant leur naissance j'avais pas encore acquis la nationnalité française et maintenant avec l'acte de reconnaissance et tt les doccuments qu'on m'a demandé je fais la demande de visa pour enfant mineur etranger parent français il ya quelques jours nous avons eu refus de visa d'entrée sur le territoire français sur la notification le consulat de france à bamako nous dit que mes enfants ont eu refus de visa par ce que la preuve de la filiation ne leur paraît assez convaîncant alors que mes enfants ont été dejà reconnu par la france comme enfants mineurs etrangers parents français.Pensez-vous que mon que mon recours sera nous reussite car je pense prendre un avocat pour contesté la décision du consulat vos conseils me seront vraiment utiles merci.

Mehdi 15/12/2016 19:09


prends un avocat car soit les enfant sont reconnus soit il le sont pas

Virginie 11/12/2016 09:50

Bonjour, je viens souvent sur votre blog prendre des infos.
mon mari sait vu refusé son visa long séjour de conjoint pour le motif suivant"irtf".
Mais nous sommes sur a 100% qu'il n'a pas interdiction de retour en france, car lorsqu'il etait en france nous avions pris un avocat et elle a prise tt les renseignemets prêt de la prefecture en france.
Nous avions un tres bon dossier,en plus nous avons constaté la mauvaise foi du consulat car notre dossier a été déposé le 10 novembre et refusé le 14 novembre sachant que le 11 est férié. Cest a dire notre dossier a été ouvert 1 journée et il a ete refusé direct.
Pensez vous que nous avons une chance au recours ?
Merci

Mehdi 11/12/2016 09:58


La personne est informée de son inscription dans le système d'information Schengen. Cette inscription l'empêchera d'obtenir un visa pour entrer et séjourner dans l'espace Schengen.

Le signalement est supprimé en cas d'extinction de l'interdiction de retour ou de son annulation par le juge ou de son abrogation par le préfet.

Mehdi 11/12/2016 09:56


va lire ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782

Mehdi 11/12/2016 09:55


trés faible

ton mari est fiché soit en France soit dans un autre pays européen

on ne donne pas une interdiction de retour sans motif grave.


verderon 03/12/2016 16:50

faut il rediger un recours a la main en papier ministre ?? ou alors la rediger dactylographier ?? merci d'avance

Mehdi 03/12/2016 21:50


comme tu veux

Dounia 22/11/2016 11:52

Je vai voir la reponse que jaurai .et cest long au tribunal administratif il me refuse le visa pour un motif bidon pas de vie commun cest normal je vis pa au maroc avec lui.je voi des personne qui en obtenu leur visa et 1 mois apres il en quiter leur femme le consula fon mal leur boulo. et que je vai pas me taire si il fau jenverai un courrier au president de la republique

Nadjia 20/11/2016 13:22

Désolé les motifs du refus sont :
1) les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiable
2) votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l'expiration du visa n'a pas pu être établi.
comment faire pour éviter ces motifs

Dounia 19/11/2016 23:45

Bonsoir mehdi mon mari a recu un refus de visa motif:pas de vie commun mon avocate a fait un recour gracieux au consula et jai des comme preuve des photos des attestation et les entre sorti au maroc au consulat et je voudrai savoir si en aura une reponse positive

Mehdi 20/11/2016 00:27


les recours sont rarement positif, il faudra aller au tribunal administratif

dido 24/10/2016 21:13

bonjour

j'ai reçu un refus de visa pour affaire .....court séjour
motif votre volonté de quitter blablabla
l'objet du séjour blablabla

ceci donne une image regrettable a mon insu
je veux faire un recours j'ai besoin de votre plume merci

Mehdi 24/10/2016 21:55


inutile de faire un recours, pour ce type de visa il sera rejeté

il faut refaire une demande avec un meilleur dossier


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