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20/04/2015 1 20 /04 /avril /2015 22:15

Ci-dessous differents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

 

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprés du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

 


La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.


recours-en-cas-de-refus-de-visa.

 

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

 

 

Pour appuyer votre requête auprés du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

 

modele de lettre suite a refus de visa

 

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

lien alternatif : modele lettre recours

 

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

 

 

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

recours gracieux suite a refus de visa

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappelera", même si le délai d'appel est trés long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l'etude. (voir ci-dessous)

 

 

VISA– ENQUETE COMPLEMENTAIRE – EXPLICATION.

 

 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant deja séjournée en France)

 

 

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

 

 

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents necessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

 

 

Si le recours gracieux auprés du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

 

 

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.


 

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à nantes.
 

 

lien alternatif : modele lettre refus de visa



Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

 

courrier pour recours suite a refus de visa

 

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

 

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

 

modele-de-lettre-recours-suite-a-refus-de-visa.

 

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

 

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

 

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

 

 

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commentaires

koceila 27/06/2017 12:10

bonjour j'ai déposer mon dossier de demande de visa j'ai mie tout se qu'il faux assurance de voyage certificat d’inscription a l'université les 3 dernier fiche de paye de mes parent qui Gange tré bien leur vie mon conte en devise j'ai mie 1550 euro j'ai demandez un séjour de 15 jr et le motif de refus est que ma volonté de quitté le territoire des Etat membres avant l’expiration du visa n'a pas pue être établie;
que puis je faire dans se cas la ; merci de prendre la penne de me répondre

Mehdi 27/06/2017 17:39


rien c'est mort

il faut passer par campus france maroc, l'a tu fait?

kina 22/06/2017 16:09

Bonjour je ne veux pas faire de recours. Mais j'aimerais savoir quelles sont les raisons de refus. Au cas qu'on te dit que les informations communiquées pour justifier lobjet ne sont pas fiables. Et la case numéro 9 votre volonté de quitter le territoire n'a pu être établie. Qu'est-ce que ça veut dire. Pourtant j'ai mis la réservation du billet . j'aimerais qu'on m'explique les raisons reels

Mehdi 22/06/2017 19:07


la majorité des personne qui demande un visa touriste, ne revienne pas, du coup le consulat les donne presque plus

il priviligie les personnes agées


emy 14/06/2017 12:14

Bjr svp J''ai depose mon dossier pour un visa court sejour 2 garant ( ma soeur habite au maroc et mon mari ) prcque je travaille pas et mon mari m'a envoyé l'attestation dhebergement ( il habite en france ) du coup ils ont refusé ma demande le motif num 9 : votre volonté de quitter le territoire européen avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie… » du coup je sais pas quoi faire est ce que je refais un autre dossier en rajoutent un billet de retour et une inscription dans une ecole ??? sachant qu'on a deposé le dossier du regroupement
Merciiiiiiii

Mehdi 14/06/2017 15:01


pas la peine

tu a une demande de RF en cours, il refuseront donc le visas

Khalil 07/06/2017 20:55

J'ai un refus motif 09(quiter le teretoir......) visa cour sejour esq je peut fair un recour ou nn mrc d'avance

Mehdi 07/06/2017 22:10


tu peux tenter mais cela ne servira a rien

le refus sera confirmé vu que tu demande un visa court sejour alors qu'une fois en france tu a deja eu une oqtf

le consulat sait donc que tu reviendra pas au bled, donc refus.

Jawad 07/05/2017 23:37

Bonjour
J'ai deposé une demande de visa france mais ella eté refuse par motif des moyens et non fiabilité des justifications d'hebergement mois et ma femme .
Est ce qu'il a une chance au recours sachant que les moyens ont ete bien interessant.
Merci de me repondre

Mehdi 08/05/2017 02:33


zero chance que le recours passe

Khaled 07/05/2017 19:29

Salut, J recu un refus de visa dans le motif de pas de projet de vie commune je sait pas quoi faire exactement prendre un avocat directement ou bien ma femme peut faire elle le recours!!??

Zied 08/06/2017 11:09

Stp khaled moi et toi meme cas de refuse t fais qoi?

Mehdi 07/05/2017 20:40


un recours en premier puis un avocat

Meriem 14/04/2017 02:43

Salam mehdi je te remercie pour ce blog qui ma beaucoup aidé pour les démarches de mon mariage mixte
J ai une question a te poser
J ai fais une demande de visa long sejour
Le tls contact m ont contacter pour me dire que le consulat vous demande de fournir une lettre de dimission et un solde tout compte alors que moi vu que mon employeur possede des bureaux sur paris et je souhaite faire une éventuelle demande pour les rejoindre apres l obtient du visa donc je ne peux pas dimissioné pour l instant que puis je faire stp !!!! Et peuvent ils refusé ma demande de visa !!!
Merci

Mehdi 14/04/2017 10:38


si il te le demande, tu dois fournir

imoublog 28/01/2017 02:26

je l espere du fond du coeur. mm si il a du quitter l allemagne car il etai en situaation irreguliere en gros "sans papier" c pas grave ?? ils en prennent pas compte ??

Mehdi 28/01/2017 03:17


il peuvent faire une enquete

imoublog 27/01/2017 14:33

salamou alaykom mon frere Mehdi. je voudrai bien que tu m eclaire. je sui née en france et je me suis marié . mon mari est du maroc. nous avons fait tte les etapes ccm , transcription , reception du livret et des actes ke j ai envoyé a mon mari via chronopost, prise de rdv tls ,.... mais j ai une crainte c que mon mari etait en allemagne il y a 2 ans et devais quitter le territoire. j ai maintenant peur kil lui refuse son visa conjoint français long sejour.

Mehdi 27/01/2017 14:37


tout ira bien

vous avez fait la procedure dans l'ordre

latifa 30/12/2016 00:09

Bonjour Mehdi d'après ce que j'ai lue ça ne sert à rien de faire un recours pour les motifs votre séjours n'est pas justifiée et votre volonté de quitter bla bla c'est notre 4eme refus moi femme au foyer mari salarié deux enfants scolarisés et 6200 euros éclairez moi s'il vous plaît merci

Mehdi 30/12/2016 00:48


en effet, il vont continuer de refuser....il faut reflechir a ce qui fait bloquer dans votre dossier



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