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29/05/2016 7 29 /05 /mai /2016 00:59

 

Vous pouvez avoir besoin d'une autorisation de sortie du territoire dans le cadre d'une demande de visa pour un enfant mineur ou lors d'un voyage à l'étranger.

 

Mise à jour mai 2016 importante:

 

Abrogée en 2013, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs va bientôt être rétablie en droit français.

 

le texte est en discussion et deja adopté par l'assemblée nationale.

 

A la date du 29 mai 2016 il n'est pas encore en application.

 

ici texte de loi en préparation:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0598.asp

 

 

Faisant suite aux nombreux mineurs partant en syrie faire le djihad avec un simple passeport valide, le parlement français examine en ce moment la remise en application de l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur.

 

  autorisation-sortie-territoire-pour-mineur.

 

 

Modèle d'autorisation de sortie du territoire en ligne pour enfants mineur.

 

 

Ce document permettant à votre enfant de quitter le territoire Marocain sera à joindre à votre dossier de demande de visa ou éventuellement pour un voyage au Maroc au cas ou les autorité marocaine le demanderait.

 

L'autorisation de sortie du territoire peut servir aussi pour les personnes divorcés désirant voyager avec leur enfant au pays d'origine.

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

lien alternatif : autorisation sortie territoire enfant mineur

 

 

 Formulaire d'autorisation de sortie du territoire à télécharger au format word.

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

  Autorisation parentale de sortie du territoire au format word

 

 

Il vous suffit de remplir les cases correspondant à votre situation pour avoir une autorisation de sortie du territoire parentale en règle pour vos procédures concernant vos enfants leur permettant de quitter le territoire .

 

 

l'autorisation de sortie de territoire ne peut pas être délivrée par une personne non détentrice de l'autorité parentale.

 

 

L'autorisation parentale de sortie du territoire français qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013 mais une loi est en cours d'étude au parlement à mai 2016 pour la demander à nouveau.

 

cette loi demandant une autorisation de sortie du territoire qui sera bientôt mise en application est en étude parlementaire actuellement.

 

 

En France, actuellement, l'enfant mineur, qu'il soit accompagné ou non , peut voyager à l'étranger sans autorisation parentale manuscrite et avec :

 

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

 

  • soit son passeport.

 

  • soit son passeport accompagné d'un visa.

 

 

J'attire votre attention sur le fait que tout enfant mineur qui voyage au Maroc peut se voir demander cette autorisation de sortie du territoire par les autorités Marocaines même si en France on ne l'exige plus.

 

 

Ce qui dis la loi à la date de fin mai 2016 concernant l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur.

 

 

Vous pouvez consulter ci dessous le site du service public Francais qui parle de l'autorisation de sortie du territoire autorisé actuellement sans attestation et bientôt abrogé avec de nouveau obligation de cette demande ecrite d'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/image-blog/Fleches-137.gif

Autorisation de sortie du territoire en ligne pour voyager

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 


 


Vos recherches:

 

Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineur.

 

 

Exemple d'autorisation de sortie du territoire pour voyage au Maroc

 

 

Autorisation parentale pour voyage avec grand parents.

 

 

A t'on besoin d'une autorisation de sortie du territoire pour voyager au Maroc ou à l'étranger?

 

 

Autorisation de sortie du territoire marocain pour enfant mineur.

 

 

 

Ce qui dis la loi à la date de fin mai 2016 concernant lautoirisation de sortie du territoire pour un enfant mineur.

 

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commentaires

khadija 12/08/2016 20:37

sil vous plait mehdi jai un problème avec mon mari francais on est marie ca fait 5ans on a 1 enfant de 4ans et toujour il mon sulte arabe salle la arabe ......et maintenant jai trouver qui a acheté 1 terain il a trafiqué le papier il ecrit qui est divorcé et pas remarie est est mariee avec moi et maintenant est ce que je peut faire plinte et je veus faire séparation et je travail pas c quoi mes droit et je fasses koi et le petit il va restée avec moi ou non sil vous plait aider moi sil vous plait urgent

Mehdi 12/08/2016 22:24

va voir un avocat et demande le divorce

ton avocat verra la preuve de l'achat du bien immobilier et interviendra pour faire valoir tes droits

sophir 19/06/2016 15:34

bonjour,
ma fille mineure doit voyager seule vers le maroc pour aller chez son beau père , quels documents sont nécessaires pour son entrée sur le sol marocain,merci

Mehdi 19/06/2016 15:52

un passeport valide

vérifie a la douane en france mais il me semble qu'il y a rien besoin d'autre

bouchra m 13/06/2016 20:03

Salem mehdi
Svp ma mere compte demander une visa touriste vers la france avec ma petite soeur de 17ans,
Pour l'exemple d'autorisation parentale que vous met en haut; il est marqué :
Pour se rendre chez mme.......
Demeurant......ds le cadre de.......
Elle doit remplir le vide comment si elles comptent faire une reservation d'hotel?
Est ce que ce papier doit etre signé par le pere aussi a la mouquata3a ou sauf la maman comme elle veulent venir les 2 (ma mere et ma petite seur) ?

Mehdi 13/06/2016 21:08

c'est le pere qui fait cette attestation vu que la mere voyage avec sa fille

mamandivorcée 24/05/2016 13:41

Bonjour de nouveau
N'ayant pas de réponse, je me demande si c'était bien ici qu'il fallait déposer ma question.

Je précise que ma question vient du fait que le modèle d'autorisation qui est présenté dans le dossier ci-dessus est fait pour faire sortir un enfant marocain vivant au Maroc et voulant se rendre par exemple en France.

Or, ma demande porte sur un enfant franco-marocain habitant en France, passant des vacances au Maroc et qui doit revenir seul en avion du Maroc (donc non accompagné d'un adulte et encore moins de son père).
Dans ce cas, à quoi ressemble l'autorisation que son père doit lui faire ?

Merci d'une réponse de Mehdi dont les explications sont toujours claires et précises (j'ai pu le constater dans le dossier sur le mariage et le ccm)

Mehdi 24/05/2016 21:31

je vois mal la douane marocaine empecher une enfant francaise de repartir dans son pays

Mehdi 24/05/2016 21:31

ma fille de 4 ans est franco marocaine, elle voyage avec son passeport francais, aller et retour sans probleme

mamandivorcée 24/05/2016 17:13

Merci de m'avoir répondu mais ......

.....En fait je sais que pour sortir de France mon fils n'a pas besoin d'autorisation d'autant qu'il a un passeport. Mais c'est pour REVENIR tout seul du Maroc vers la France qu'il aurait besoin d'une autorisation de son père. En effet, son père est franco-marocain et donc mon fils aussi. Et je crois savoir qu'on ne laisse pas les enfants de père marocain sortir du Maroc avec seulement leur passeport français, même s'il vivent en France. Est-ce exact ? Et, dans ce cas, à quoi peut ressembler l'autorisation du père (celui qui a l'autorité parental en droit marocain).
Je ne sais pas si ma demande est plus claire ainsi libellée ?

Mehdi 24/05/2016 16:33

on ne demande p lus d'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur francais depuis 2013

il lui faut juste un passeport valide

va voir ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Mehdi

mamandivorcée 17/05/2016 15:37

Bonjour
A quoi ressemble l'autorisation que mon ex mari franco-marocain devra établir (et par qui devra-t-il la faire valider ?) pour que notre fils binational puisse revenir seul en avion de ses vacances au Maroc chez sa grand-mère ? Nous sommes divorcés, avons tous les 2 l'autorité parentale au sens français du terme. J'ai la garde de notre fils qui habite chez moi. Son père a le droit de visite et d'hébergement. Il habite et vit en France.
Merci.

marwa 25/03/2016 22:58

salam

Meryem 29/10/2015 21:34

Slt sltp combien de temps capacité

Mehdi 29/10/2015 21:40

2 mois environ

Sousou 20/01/2013 10:37

Slm leikom non il est de la nationalité marocain merci

Mehdi 21/01/2013 14:40



 


 


bonjour,


 


il doit donc faire une procédure de regroupement familial (RF)


 


 


il va a sa prefecture prendre un dossier de demand de regroupement familial.


 


 


delai: entre 6 mois et 1 an pour que le prefet donne l'accord du regroupement familial


 


 


il peut tenter un visa court sejour visite familial mais il y a de grande chance qu'il soit refusé pour non garantie de retour au pays d'origine.


 


 


la solution vu qu'il est etranger vivant en france est de faire la procedure du RF.


 


 


va lire ci-dessous le détail


 


PROCEDURE DU REGROUPEMENT FAMILIAL


 


 


Mehdi





 



Miss Malakoff 19/01/2013 20:53


Bonsoir comment vas tu ?


Je voulais savoir si tu étais Webmaster en plus de gerer ton site et si non est ce que tu connais quelqu'un de sérieux .Merci de ta réponse 


Bonne soirée

Mehdi 22/01/2013 12:42



 


 


coucou Fadela


 


excuse mon retard a te répondre.


 


je ne sus pas webmaster et malheureusment je n'ai pas de personnes osus lam ain a te conseiller.


 


 


a tu conservé les même mot de passe sur ton WP ?


 


 


il y a google site maps a installer.....et regler wordpress seo concernant le sitemaps justement.


 


 


pour le robot txt...je m'informe actuellement en lisant des sites spécialisé.


 


 


a bientôt


 


 


Mehdi


 








 



sousou 18/01/2013 17:55


salem3likom mehdi voila jai un frére de la nationnalité marocaine il s'est marieé au maroc toukour ces 18fiche de paie pour ki ramene sa femme ét sa fille et maintenant je voudrais savoir kel
gtype de visa de faire pour kel puise venir ici en france avec sa femme estse ke le visa visite familiale sera accepté s'il a demende pour ke sa puise puise venir en france merci d'avance

Mehdi 19/01/2013 00:03



 


 


 


le conjoint qui vie en france a uniquement la nationalité marocaine ou il est binational francais et marocain?


 


 




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