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24/03/2015 2 24 /03 /mars /2015 02:20

 

 

 

ministere des affaires etrangeres -etat civil nantes

 

  Ministère des Affaires étrangères Nantes

Service Central d’Etat Civil de Nantes
11, rue de la Maison Blanche


44941 NANTES Cedex 09

 

___________________________

 

Pour les demandes de transcription de mariage:

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

etat civil du ministere des affaires etrangeres nantes

 

 

ETAT CIVIL du  Ministère des Affaires étrangères Nantes

 

Pour des renseignements sur le Service d’état civil du  Ministère des Affaires étrangères à Nantes,  vous pouvez  contacter

 
 

DEPUIS LA FRANCE:                 0826 08 06 04

DEPUIS  L'ETRANGER:              00 33 1 41 86 42 47.

TELECOPIE / FAX:               +33 2 51 77 36 99

AUTRE NUMERO DE FAX  (ministère des affaires étrangères)    

  • Fax 1 : 02.51.77.27.84
       
  • Fax 2 : 02.51.77.29.05

 

 

Compétence du Ministère des Affaires étrangères à Nantes

 

Ministère des affaires étrangères et état civil Nantes

 

 

  •  Le ministère des affaires étrangères à Nantes est le ministère qui centralise les informations d’état civil pour tout français né a l’étranger  et pour tout document d’état civil concernant un étranger.

 

 

  • Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption.

 

  • Le Service central d'état civil est situé au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Sa mission  est d'assurer la conservation, la mise à jour, et la délivrance de copies de naissance ou d'extraits ainsi que mise à jour de livret de famille après mariage, divorce ou deces du titulaire.

 

  • Le ministère des affaires étrangères de Nantes s’occupe aussi  des transcriptions de mariage fait à l’étranger permettant ainsi d’obtenir un livret de famille français.
     
  • C’est le  ministère des affaires étrangères de Nantes qui donne aussi son accord pour le CCM dans certain dossier ou le consulat émetteur  demande une enquête pour avis définitif.

 

  • La transcription d’un mariage effectué à l’étranger reste une des principales activités du ministère des affaires étrangères à  Nantes  avec l’édition des copies intégrales de naissance.

 

 

  • Tout étranger séjournant régulièrement en France aura tôt ou tard besoin des services du ministère des affaires étrangères de Nantes qui centralise au niveau national tout ce qui est du domaine de l’état civil.

 

 

Ministeres-des-affaires-etrangeres-a-Nantes.png

 

 

Le ministére des affaires étrangères à Nantes  est en liaison permanente avec les consulats de France

 

ADRESSE DES CONSULATS DE FRANCE AU MAROC

 

ADRESSE DES CONSULAT DE FRANCE EN TUNISIE  

 

ADRESSE DES CONSULAT DE FRANCE EN ALGERIE

 

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de transcription en allant voir l'article ci-dessous

 

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION au ministère à Nantes.

 

 

  __________________

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
 

 

Ministeres-des-affaires-etrangeres-a-Nantes.png

 

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état civil ministère des affaires étrangères nantes.

 

 

Ministère des affaires étrangères Nantes.

 

 

 

 

 

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commentaires

Nouha 27/07/2016 16:11

Salut mehdi stp je veux savoir ca prend combien de temps pour avoir le livret de famille pour un dossier sans ccm ???

Est ce que c'est aléatoirement? ?

Et je vzux savoir aussi si le ccm est un papier a signer par les époux avant de faire le contrat de mariage au bled ?? C'est ca ?



Merci d'avance

Mehdi 27/07/2016 18:53

la moyenne est 8 mois et c'est en effet aléatoire sans ccm

de plus, il dise rien , zero infos

il y aura des audition a la police pour remplacer le ccm non effectué

Nouha 27/07/2016 17:04

Oh mon dieu! !!! 1 an! !!!!!!! C'est trop
Notre dossier est complet.
Inchallah ça dépasse pas 6 mois.
Et je veu savoir s'ils font les transcription d'une façon aléatoire? ?? Ou comment

Mehdi 27/07/2016 16:18

le ccm est un dossier a deposer au consulat de france avant de se marier
une transcription avec ccm met 2 mois environ

sans ccm entre 6 mois et 1 an

ruquia74 25/07/2016 22:15

merci maitre pour votre repense laissans le temps faire les choses khier en chellah. cordialement

Mehdi 25/07/2016 22:52

Bonne semaine

ruquia74 25/07/2016 20:49

bonsoir maitre ,merci pour votre repense si rapidev,voila pour mon pere ilest ancien cambattant decideen 1969 et moi je suis nee en 1944 toujours en algerie je possede tous les extrais de mariages de mes parents et de mes grands parents ,et mon pere avait juste 9 ans au moment de la naturalisation de mon grand pere par decret ,mon pere est ne en 1902 et mon grand pere en 1890 avait 26 les grand paents ont enregistrer leurs mariages en 1901,donc la nationalite francaise a ete transmise par filiation est ce que vous croyez que nantes a bien rependus a ma demende de cnf ,car j'ai appeller le ministerr de la justise et l'operatrice ma dit qu'il a etait ouvers et nous n'avons pas encore resrver une suite ,d'apres ce que j'ai compris qu'il est en notification ,est ce que c nantes qui decide de l'avis favorable ,d'apres ce que je lis sur les forum s projet d'acte de naissance signifis avis favorable .rependez moi svp pour plus de details cordialement.

Mehdi 25/07/2016 21:44

j'ai un doute car en 1962 il y a eu l’indépendance de l’Algérie.....a cet époque tout les algériens était francais et a l'independance il ont du choisir leur nationalité

ruquia74 25/07/2016 20:07

bonsoir ,je veux bien savoir ,j'ai demender mon actede naissance aupres de nantes et j'ai recus un courier de leurs parts vers l'algerie on me rependant qu'il ont pas trouver ce document dans les registres de nantes cependant is m'ont demender de signer un projet de demande d'acte de naissance tout en envoyant tous les documents necessaires et toute ma filiation et il m'ont demender aussi le cnf alors que moi j'ai pas encore recus la reponce pour le recours gracieux aupres du garde des sceaux ministere de la justise , j'ai juste la lettre du ministere de la justise qui disait qu'il faut patienter pet que une suite vous seras reserver par ecrit sans oublier que j'ai fait une demende par filiation par mon grand pere naturalise par decret le 30 mars 1912 ,je possede le bullettin officiel de la publication de son decret de naturalisation ainsi le parcourt et sa fiche militaire ou c'est mentionner qu'il est naturalise et la date de naturalisation ;je ne sais pas est ce que ca a avoir avec mon recours j'ai pas encore renvoyer le projet je veux voir d'abord votre avis rependez moi svp cordialement merci.

Mehdi 25/07/2016 20:14

assez compliqué juridiquement ta situation, je ne sais pas trop quoi te dire

pour avoir un acte de naissance a nantes il faut que le père francais est reconnu la naissance de son enfant et il devient donc francais par filiation

Marie 25/07/2016 19:51

Bonjour...besoin de renseignement...en faite j'ai un enfant a Madagascar et je suis mariée avec un français et mon mari a reconnu mon fils et il est née a Madagascar et jusqu'à ce jour il est encore là bas et la on voulait faire la transcription de son acte reconnaissance a l'ambassade de France a tananarive(Madagascar) on me disait ils faut envoyer a Nantes....a quoi sa sert l'ambassade de France a Madagascar car j'ai renseigner a l'état civil de la réunion on me disait ils faut absolument le transcrire là ou l'enfant est née.......donc est ce vous pouvez me donner la solution si vous plaît et merci de votre compréhension car ce pas évident un enfant loin de sa mère et sa fait 7ans que je le quitté et là il est 12ans...a l'aide au secours

Marie 26/07/2016 04:36

On est déjà appeler mais je jamais eu ce genre de l'ambassade comme ça...soit disant ce bureau de français mais le règlement rien a voir que métropole....on a pas le droit de prendre rendez vous et ni renseigner...j'ai eu tout le renseignement sur internet et tout le document son pré et la on est appelé pour prendre le rendez vous pour qu'on puisse prendre le billet d'avion aussi ils me répond mal...ce chiante pourtant ce malgache comme moi et ils ont pas capable de leur job t'a qu'à quitté

Mehdi 25/07/2016 19:55

le pere doit appeler le ocnsulat de france a tananarive et voir avec eux comment faire

Hassan 25/07/2016 19:37

Y-t il quelqu'un qui a reçu le livret de famille?

bahija 25/07/2016 17:21

je vous savoir apres être en attente de transcription de l acte de mariage à nNantes es que l époux Français peut faire une demande de visa français au consulat de France au Maroc

Mehdi 25/07/2016 17:22

non..il faut attendre la transcription

bahija 25/07/2016 15:49

Merci de ta réponse je souhaite savoir pourquoi il
ne réponde pas par émail alors qu'il dise qu il donne une reponse en 48h de plus je voudrais savoir si son époux français peut lui faire un visa fiancée c est à dire un visa pour rendre visite à son epoux

Mehdi 25/07/2016 17:28

pas de ccm...donc non respect de la loi...il font pas d'effort

intuile de demander un visa il sera refusé pour motif procedure de transcription en cours

kheznadji 25/07/2016 14:02

Bonjour, je suis française d'origine algérienne mariée à un algérien , notre mariage a été reconnu par Nantes nous avons eu deux enfants . J'ai appris récemment qu'il s'est remarié en Algérie je n'étais pas au courant que le divorce avait été prononcé donc je suis divorcée en Algerie aussi il a réussit a faire les papiers pour sa nouvelle épouse alors que nous ne sommes pas divorcé en France à moins qu il est utilisé des faux ! comment puis-je savoir et vérifier ? qui dois je contacter et quels sont les démarches et demandes à effectuer ! Merci pour vos réponses ! Cordialment Aicha

Mehdi 25/07/2016 17:25

ok...si il est pas francais, il a dut divorcer en algerie et passer une demande de regroupement familial a la préfecture

deplace toi a la préfecture avec ta copie integrale de naissance ou tu es marié plus votre acte de mariage francais et demande leur si il a fait une procedure de RF chez eux

a partir de la, si il te dise oui...gros souci pour lui pour "fausse declaration et polygamie

kheznadji 25/07/2016 16:46

De plus i ln apparait rien sur mon extrait de naissance concernant un divorce moi je suis française a pas lui ! ?

stepha 25/07/2016 16:33

bonjour moi je suis francais ma copine algerinnee mai je fait la main lever pas un avocat pas de nouvelle

Mehdi 25/07/2016 14:47

tu demande a nantes si vous etes divorcé ou pas

a mon avis il a divorcé en l'algerie et demandé a Nantes ce qu'on appelle une "exequature.

c'est a dire l'application du jugement algérien en france

cela lui permi d'obtenir une copie integrale de naissance francaise avec la mention "divorcé" dessus

sinon, il aurait pas put faire venir sa nouvelle épouse car sur sa copie integrale de naissance francaise il serait toujours marié
cela ne doit donc plus etre le cas suite a l'exequatur



Mehdi

bahija 25/07/2016 13:01

Bonjour mehdi j ai une amie qui a fait une demande de transcription de l acte de mariage à nNantes son eépoux et français et elle est marocaine il a envoyé le dossier à Nantes sans ccm sa fait trois mois maintenant elle envoie un émail pour savoir où en ai le dossier aucune nouvelle a l adresse mail qui a en haut et pas de rréponse sachant qui on dit qui répondez sous 48h merci de me repondre

Mehdi 25/07/2016 13:10

Normal

pas de ccm , delai entre 6 mois et 1 an pour obtenir la transcription et Nantes ne donne pas d'information

juste attendre

les dossier sans ccm sont non prioritaire


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