Ministère des Affaires étrangères Nantes

 

 

 

Bonjour,

 

il va falloiir pas mal de document pour le dossier de visa de ton epouse

 

 

pour ta cni francaise soit tu donne l'original plus phocopie simple ou tu lui donne un photocopie legalisé a ta mairie en france de ta cni francaise.

 

 

pour l'ensemble des documents a preparer, va lire ci-dessous:

DOCUMENTS VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS.

 

Mehdi

 

Bonjour,

 

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !

 

 

mon blog a été crée justement pour aider, donc ton message me fait plaisir.

 

bonne semaine

 

Mehdi

 

Bonjour,

 

si mriage en france, il y a enquete pour que le conjoint etranger puisse obtenir un visa

 

 

donc , le procureur a nantes doit donner son accord pour le visa meme si le mariage a eu lieu en france, ce qui explique aussi l'audition que tu a eu

 

 

Bonsoir,

 

une opposabilité se fait au ministere a nantes et un exequatur de jugement se fait au tribunal de ton lieu de residence en france.

 

c'est donc a peu prés pareil

 

va lire ci-dessous

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/article/les-divorces-a-l-etranger

 

 

ET AUSSI ICI:

http://www.dossierfamilial.com/questions-reponses-expert/divorce-prononce-a-l-etranger-comment-enregistrer-l-acte-aupres-des-autorites-francaises-8929.html

 

 

tu fait l'opposabilité a nantes pour valider ton jugement marocain en droit francais.

 

 

Mehdi

 

 

 

Bonjour,

 

tu sais, un divorce est toujours une galère.

 

je te conseil d'eviter tout contact avec ton ex et surtout pas de scandale car pour renouveller son titre de séjour elle doit prouver des violences familiale.

 

 

en clair, elle va surement faire beaucoup d'effort pour t'inciter a faire un scandale car cela sera une preuve de violence conjugale et pourrait servir a renouveller son titre se sejour.

 

 

donc, tu prends un avocat et tu coupe les ponts avec ton ex.

 

 

ton avocat invoquera auprésdu tribunal que la mauvaise fois de ton épouse ainsi que cette procédure  est uniquement orienter pour obtenir des papiers francais et gagner du temps.

 

 

si vraiment, tu a des revenus important, tu arretez tout et tu te met au rsa....tu peut le faire en fin de procedure juste avant la convocation au tribunal pour l'ordonnance de "non conciliation"

 

 

l'ordonnance de "non conciliation" est un rdv au tribunal avec vos 2 avocat ou chacun dis ce qu'il veut

 

 

toi,tu restera calme et tu dira que tu veut juste divorcer et c'est tout

 

si l'avocat de ton epouse demande de l'argent, tu dira que tu ne peut pas vu que tu es au rsa

 

 

tu peux arreter de gagner de l'argent au dernier moment, juste avant la convocation au tribunal et reprendre un job ensuite.

 

 

il faudra juste etre discret sur ta reprise de travail

 

 

j'ai vévu 2 divorces donc je comprends la galère...

 

 

dis toi que tout passe et que tout cela sera un mauvais osuvenir aprés.

 

 

le plus important c'est d'eviter le contact avec ton ex, pas de scandale etc......pour pouvoir etre irreprochable au tribunal qui prononcera le divorce francais

 

 

qui dit scandale, dit temoins et donc temoignage écris....inutile donc de se faire plaisir en faisant un scandale pour ensuite avoir des soucis a cause de ce scandale

 

 

Mehdi

 

 

Bonsoir,

 

habituellment, il ne faut pas divorcer la premiere année qui suit l'obtention du titre de 10 ans

 

aprés le prefet peut decider comme il veut si il veut annuler le mariage ou pas.

 

attendez au moins juillet 2012 pour commencer la procedure , cela vous fera 3 ans de mariage

 

 

je réponds ici car cela peut aider d'autre personne dans votre cas et ton adresse mail n'est pas publié sur mon blog, donc , pas de soucis.

 

 

Mehdi

 

Bonsoir,

 

TRES EMBETANT EN EFFET, VU QUE DE PLUS LA REUNION EST UN DEPARTEMENT FRANCAIS MAIS N'EST PAS DANS L'ESPACE SHENGEN;

 

IL FAUT DONC DEMANDER UN VISA PARTICULIER "OUTRE MER"

 

il y a marquer quoi sur le livret de famille?

 

c'est bien une mairie a la reunion qui a donné le livret de famille?

 

 

 

Bonjour,

 

bonne nouvelle

 

pour le delai, t'inquiete pas, c'est normal.

 

 

il y en souvent un délai de 15 jours entre la lettre et le fait de pouvoir recuperer le livret de famille a ta mairie

 

tu peux maintenant preparer le dossier de demande de visa long sejour conjoint de francais

 

SOMMAIRE MEHDIBLOG

 

 

 

bon week end à toi aussi

 

 

Mehdi

 

 

 

Bonsoir,

 

JE N'AI TROUVER QUE CE MAIL

 

Courrier.SCEC@diplomatie.gouv. fr

 

 

Mehdi

 

 

Bonsoir,

 

ton epouse va avoir une audition comme pour le ccm

 

 

• QUESTIONS DU CCM

 

va lire ci-dessous

VISA– ENQUETE COMPLEMENTAIRE – EXPLICATION

 

 

pour le délai, dificile de savoir, en general c'est 2 mois.

 

 

donc vers le 26 mars tu devrais avoir des nouvelles de ton dossier

 

 

Bonne soirée

 

Mehdi

 

 

 

Bonsoir,

 

 

le consulat doit verifier  la suspension de ton oqtf

 

 

il verifie aussi dans tous l'espace shengen (toute l'europe)

 

 

d'ou le delai long de l'enquete complementaire car il attendent les réponses de TOUS les pays shengen (europeens)

 

 

delai moyen de l'enquete 2 mois mais parfois un peu plus

 

 

tu naura donc pas de reponse avant le 26 mars minimum

 

VISA– ENQUETE COMPLEMENTAIRE – EXPLICATION

 

Mehdi

 

 

Bonsoir,

 

cela ne coute rien d'essayer

tu peux leur ecrire mais il ne répondent en general pas ou il t'envoie un message standard

(exemple ci-dessous)

 

 

Le BTM accuse réception de votre message. S'il s'agit d'une simple demande de renseignement sur l'état d'avancement de votre dossier, il ne vous sera pas répondu directement. Un courrier vous sera adressé lors de l'examen de votre dossier si des pièces complémentaires sont nécessaires.

 

 

de plus, c'est la prefecture en france qui fait l'enquete et nantes attends le résultat aussi

 

Mehdi

 

 

 

Bonsoir,

 

comme tu a fait le ccm et donc obtenue l'accord du consulat pour te marier il n'y a aucune raison que ta transcription soit refusé.

 

 

si il y a blocage, c'est au moment du ccm et pas aprés.

 

le retard est seulement dut au fait que tu n'a pas fourni tous les documents

 

 

Maintenant nantes a tous les documents, ils vont donc faire la transcription rapidement

 

 

un avocat ne sert a rien car engager une procédure contre le ministére est loin d'etre facile pour un résulat trés aléatoire et surtout lointain.

 

 

de plus, le ministère ne t'a jamais envoyer un courrier ou il dise qu'il refuse la transcription, il t'on juste écris pour te dire qu'il manque un papier.

 

 

ta transcription devrait donc pouvoir se faire maintenant que le dossier est complet

 

Mehdi

 

 

Bonsoir,

 

tu a fait le ccm ou pas?

 

 

si pas de ccm, c'est normal, delai: 6 mois minimum et certain attendent depuis 1 an leur transcrition

 

les dossier SANS CCM sont considéré comme NON PRIORITAIRE PAR NANTES

 

si ccm: delai: 2 mois.

 

 

en Algerie et uniquement en algerie, on peut deposer une demande de visa avec une attestation de transcription en cours

 

 

Pour etre honnete cela ne sert a rien du tout car tant qu'il n'y a pas la transcription le consulat de france ne donnera JAMAIS de visa et j'en suis certain a 100%

 

 

il vaut mieux donc attendre la transcription pour deposer une demande de visa et avoir tout les documents en sa possession , ce qui évite que le consulat ou nantes ecrive pour dire qu'il manque un papier

 

de meme, appeler nantes toute les 5 minutes comme je le lis souvent sur des forums en esperant que cela fait avancer le dossier est  pour moi une erreur.

 

 

Nantes est envahi de milliers d'appel par jour et cela les énerve plutot

 

 

le fait de leur ecrire trop souvent, non seulement il reponde pas mais cela risque plutot de retarder le dossier par mesure de rétorsion.

 

de toute façon, nantes réponds toujours la meme chose:

 

votre transcription a été effectué et vous allez recevoir les documents

 

certain attendent depuis 7 mois......

 

se sont des réponses bidons uniquement pour eviter d'etre appeler par des milliers d'appel chaque jour

 

 

chacun crois ce qu'il veut mais il y a pas d'ordre précis meme si les ancien dossier ont tendance a passer en premier ce qui est normal.

 

 

c'est chaque fonctionnaire qui décide quand il veut s'occuper d'un dossier et faire des comparaisons d'ordre est une perte de temps

 

 

il vaut mieux perdre du temps a bien monter le dossier de demande de transcription sans oublier aucun documents, c'est le meilleur moyen d'avoir une trascription rapide

 

 

de plus, L'algerie est un cas particulier car la majorité des dossiers ne respecte pas la procedure CCM obligatoire et les fonctionnaire a nantes vont s'occuper prioritairement des dossiers tunisiens ou marocain ou d'autre pays du monde qui eux ont presque tous fait le CCM.

 

 

Nantes transcrit en premier les dossiers AVEC CCM de tous les pays du monde  et si  il y  un creux, il s'occupe des dossiers SANS CCM qui de toute façon vont impliquer une enquete obligatoire pour remplacer le CCM non effectué  Avec risque de refus de transcription si soupçon de mariage blanc

 

(grande difference d'age, personne ayant reçu une OQTF  avant etc...)

 

 

OQTF: obligation de quitter le territoire francais

 

donc si tu n'a pas fait de ccm, les délais sont tout a fait normaux

 

 

Mehdi

 

 

 

 

 

Bonjour,

 

l'ordre du nom et prenom doit correspondre a la copie integrale de naissance

 

tu laisse l'ordre du  nom et prenom exactement comme sur la copie intégrale de naissance

 

pour la traduction, le traducteur assermentés par le consulat de france est habituer et fera donc la bonne traduction

 

 

 

 

Bonsoir,

 

oui, le conjoint etranger est bien ton epoux qui ne vie pas en france actuellement

 

dés que vous avez rectifier l'erreur, nantes fait la transcription et je pense que 2 a 3 semaines après vous la recevez

 

 

verifie ligne par ligne l'acte modifié avant de l'envoyer a nantes...

 

 

(une erreur sur la date de naissance empeche en effet  la transcription)

 

 

l'acte original et sa traduction doivent avoir zéro erreur

 

Mehdi

 

 

 

 

 

Bonsoir,

 

 

pas de soucis, je ne  te répondrais que sur ce message et pas sur l'autre

 

PRIO veut dire je pense: prioritaire

 

 

par contre tu a un serieux problème pour faire la transcription

 

en effet,  nantes t'a demandé de renvoyer :

 

 

"l'acte de mariage original sans discordance pour qu'il puisse procéder à l'instruction de ma demande"

 

 

 

discordance veut dire:  Etat de ce qui ne s'accorde pas.

 

 

 

EN CLAIR:

 

 

c'est a dire que votre acte de mariage ne correspond pas a vos copie integrale de naissance

 

 

 

 

relit ton acte de mariage et sa traduction, il doit y avoir une ou plusieurs erreurs sur les noms, prenoms, date de naissance et/ou adresse

 

 

 

pour que nantes puisse transcrire, il faut que les copie integrale de naissance de toi et ton mari plus vos parents corresponde EXACTEMENT a ce qui est écris sur l'acte de mariage en arabe et sa traduction

 

 

si il y a une erreur, Nantes ne peut pas faire la transcription.

 

exemple: Si sur la copie integrale de naissance il y a ecris:  fille de mohamed.....et sur l'acte de mariage: fille de SI mohamed...

 

 

 

tu voit bien que "Mohamed" n'est pas la meme chose que SI  mohamed

 

 

Nantes t'a donc envoyer un courrier pour te demander de rectifier l'erreur ou les erreurs

 

 

 

en clair: trouver l'erreur ou les erreurs si il y en a plusieurs sur ton acte de mariage et refaire un autre acte de mariage qui lui ne contiendra pas d'erreur

 

 

 

les erreur sont souvent au niveau du nom du pere et de la mere ou des dates de naissance

 

 

 

sur mon blog, j'ecris partout de verifier ligne par ligne l'acte de mariage car les adouls font souvent des erreurs et si il y a erreur , nantes ne peut pas transcrire

 

 

donc , ce que tu va faire:

 

 

 

1/  tu relit ton acte de mariage, tu le compare au copie integrale de naissance de toi, ton mari et tes parents

 

 

 

2/  quand tu a trouvé ou sont les erreurs, tu va voir l'adoulou la mairie pour l'algerie et tu lui demande un acte rectificatif de votre acte de mariage ou si il peut refaire l'acte de mariage SANS ERREUR

 

 

 

3/ tu refait l'enregistrement au tribunal de ton acte de mariage modifié

 

 

 

4/tu le refait traduire par un traducteur assermenté

 

 

 

5/ tu renvoie l'acte de mariage modifié et qui correspond bien a vos copies integrale de naissance

 

 

 

a ce moment votre acte de mariage sera bien SANS DISCORDANCE avec vos copies integrale de naissance

 

 

 

Nantes fera ensuite la transcription sans probleme vu qu'il n'y aura pas de difference entre vos copies integrales de naissance et ce qui est écris actuellement sur votre acte de mariage et sa traduction

 

 

donc, pour le moment, il faut en urgence modifier l'acte de mariage pour qu'il soit SANS ERREUR

 

 

 

tant que vous n'aurez pas fait un acte de mariage SANS  erreur, nantes ne pourra pas faire la transcription

 

 

 

 

IMPORTANT

 

 

il se peut aussi que quand vous avez envoyé votre dossier a nantes, tu  a mis seulement  la traduction et nantes veut "l'original" de l'acte de mariage aussi

 

 

 

a ce moment, tu a juste a envoyer l'acte de mariage original et nantes fera la transcription

 

 

 

verifie quand meme qu'il n'y a pas d'erreur dessus

 

 

 

(je ne peux pas savoir si tu a deja envoyer l'acte de mariage original a nantes ou pas)

 

Mehdi

 

 

 

 

re Bonsoir,

 

tu a les coordonnées de Nantes ci dessous

 

 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NANTES

 

il ne réponde pas en general