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19/04/2015 7 19 /04 /avril /2015 02:06

 

Mariage au Maroc bi national Franco Marocain.

horaires prieres casablanca

 

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  • Si vous êtes bi national Franco Marocain et possédez donc une double nationalité, la procédure du mariage adoulaire marocain n'est pas la même que si vous êtes français à 100%.

 

  • En effet, le terme bi national signifie que vous avez la double nationalité française mais aussi la nationalité marocaine.

 

  • Dans le cadre d'un mariage au Maroc votre nationalité française vous oblige à faire un ccm au consulat de France (certificat de capacité à mariage).

 

  •  Par contre votre nationalité marocaine qui vous donne le titre de bi national vous permet aussi de faire le mariage adoulaire marocain comme n'importe qu'elle marocain vu que vous en avez la nationalité.

 

  • En utilisant votre nationalité marocaine vu que vous êtes bi national Franco Marocain, (double nationalité) vous allez gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

 

  • Il faudra bien sur prouver votre nationalité marocaine par une cni marocaine (carte d'identité marocaine).

 

 

BI-NATIONAL-FRANCO-MAROCAIN.jpg

 

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Procédure  à suivre pour se marier au  Maroc quand on est bi national.

 

 

  • Vous aller donc en premier faire un ccm au consulat de France comme votre nationalité française vous y oblige (allez lire ci-dessous)

 

 

 

 

CCM-POUR-BI-NATIONAL-AU-MAROC.png

 

 

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  • Une fois que vous avez obtenue votre ccm, vous pouvez vous marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait d'être bi national.

 

  • Il n'y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas de casier judiciaire marocain à fournir, pas de casier judiciaire français non plus et il n'y aura pas d'enquête de la police marocaine.

 

 

Cela vous fait gagner 10 à 15 jours de démarches dans le cadre d'un mariage Franco Marocain avec un ou une bi national.

 

 

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LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER POUR L'ADOUL

pour votre mariage au Maroc en tant que BI NATIONAL Français et Marocain

 

 

  • Une copie intégrale de l'acte de naissanc

 

 

  • Certificat de fiançailles et de célibat (ces documents n'existe pas en France, il faudra aller les demander au consulat du Maroc le plus prêt de votre domicile.

 

 

IMPORTANT:

 

Vous devrez vous déplacer  à Rabat au ministère des affaires étrangères marocain pour faire legaliser les documents en provenance du consulat du Maroc en France.

 

 

 

(Ci-dessous adresse de tous les consulats du Maroc en France)
 

CONSULAT DU MAROC EN FRANCE   

 

CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

 

  •  Un certificat médical fait au Maroc (l’adoul n'acceptera pas un certificat médical fait en France)

 

 

  • Un certificat de résidence  (A prendre aussi au consulat du Maroc en France en apportant une facture EDF, bail locatif ou attestation d'hébergement si vous avez pas votre propre maison.

 

 

 

Modèle attestation d'hébergement ci-dessous

 

MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT

 

 

 

  • Une photocopie plus originale de votre cni marocaine.

 

  • La photocopie du CCM que vous avez précédemment obtenue au consulat de France.

 

  • La photocopie de votre passeport français et éventuellement de votre passeport marocain si vous en avez un.

 

  • La photocopie de votre cni  Française.

 

  • 2 photos.

 

 

Bon à savoir

 

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille par exemple


  Dans ce cas vous pouvez récupérer un certificat de residence, de celibat et de fiancaille directement à la moquataa de votrel ieu de résidence Marocain.

 


cela ne posera aucun probleme pour l'etape suivante de la demande de transcription de votre mariage car vous donnerez votre adresse en france à cet etape.

 

 

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LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER  POUR LE CONJOINT MAROCAIN

 

  • Copie intégrale de l'acte de naissance.

 

  • Certificat de fiançailles (à prendre à la moquâtaa).

 

  • Certificat de célibat (à prendre à la moquâtaa).

 

  • Certificat médical.

 

  • Certificat de résidence  (à prendre à la moquâtaa).

 

  • Original plus photocopie de la CIN Marocaine.

 

  • 2 photos.

 

 

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IMPORTANT

 

Les documents à fournir peuvent varier en fonction de l'adoul.

Tous les documents en francais devront etre traduit en arabe.

 

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FRANCE--MAROC.jpg

 

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DU MARIAGE POUR UN BI NATIONAL FRANCO MAROCAIN

 

  • Vous allez voir l'adoul avec vos documents et ceux du futur conjoint marocain

 

  • L’adoul fait l'acte de mariage adoulaire.

 

  • Il faudra demander à l'adoul d'ajouter sur l'acte adoulaire écris en arabe la mention:


 

CCM au consulat de France de .... ( Nom du consulat )

Obtenue le: ( la date )

 

  • Cette mention n'est pas obligatoire mais facilitera la procédure de transcription que vous devrez faire ensuite.

 

 

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Surtout, vérifiez bien que l'adoul n'a pas fait d'erreur sur l’acte adoulaire écris en arabe et la traduction en français que vous devrez faire ensuite.

 

 

  • A vérifier ligne par ligne car si il y a des erreurs le ministère a Nantes ne peut pas faire la transcription.

 

  • L’acte de mariage adoulaire doit aussi être enregistré au tribunal de grande instance marocain avec un tampon du tribunal dessus et un timbre à 20 dirhams

 

 

BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS LES BI NATIONAUX  SE MARIANT AU MAROC (les autres aussi )

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

 

 

02-copie-2.jpg

MARIAGE AU MAROC POUR UN BINATIONAL .  

 

 

Papiers à fournir pour un binational désireux de semarier au Maroc. 

 

 

Procédure du mariage marocain pour un binational franco marocain. le mariage binational et sa procédure. 

 

 

Autorisation du procureur du roi pour bi national non necessaire.  Pas de casier judiciaire à donner  pour un bi national qui se marie au Maroc.

 

 

procédure du mariage marocain pour un bi national Franco Marocain

 

 

 

 

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commentaires

Fouad 21/08/2017 09:49

Merci Mehdi pour la precision, par contre sur l'acte de mariage l'adoul y a noter que le numeros de la carte d'identité marocaine,es ce un probleme?? donc pour la transcription du mariage a nante faudra t il aussi y mettre la photocopie de la carte marocaine ???
Et sur le papier de la transcription il demande la date a laquel a été célèbré le mariage, cest celle ou on a signé l'acte de mariage de l'adoul??
Merci merci merci infiniment Mehdi

Mehdi 21/08/2017 17:15


voir liste officielle transcription

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

la date du mariage est la date de signature de l'acte

Fouad 20/08/2017 23:31

Salem Mehdi, j'aurai une question stp, jai signé mon acte de mariage aupres de l'adoul, qui l'a lui meme apres enmener au tribunal pour le faire signé et tamponner par le juge es ce bon??? Car j'avai lu sur ton site qu il fallai aussi un timbre de 20dhs dessus pour qu il soit valider, et l'adoul me dis qu'il n'y a plus rien a y faire sur l'acte de mariage
Merci merci

Mehdi 21/08/2017 03:28


si il y a le tampon du tribunal dessus c'est bon

souvent il ont plus de timbre a 20 dirhams

Mehdi 20/08/2017 21:33

Bonjour j'ai une question svp
C'est par rapport au cerificat de fiançailles
Ma femme a la double nationalité alors que pour récupérer le certif de fiançailles labas c'est pas possible car elle a pas les deux témoins est ce que c'est possible de la prendre ici au maroc si on peut faire sa vous pouvez me dire ou?? Svp

Mehdi 21/08/2017 03:31


elle se domicilie au maroc et le demande a la moquataa

mya 20/08/2017 13:07

non je me marie avec un marocain du maroc. je veux juste savoir si il m est possible de faire certificat de celibat et de fiancaille et de residence au maroc ( ma mere retraité a une maison au maroc ) car ici je n ai pas 2 temoins hommes marocains pour les faire au consulat.

Mehdi 20/08/2017 14:54


oui tu peux

mya 19/08/2017 19:47

Merci mehdi.
mon futur a contacter l adoul qui lui as dit on peut faire comme ca. parcontre mon souci est que j ai pas 2 temoins marocains ici en france pour le certificat de celibat et de residence. peut on le faire au maroc car ma mere a une maiso. la bas et que j avais deja fait une attestation ou certificat de residence a son adresse au maroc pour une autre demarche administratif.
pense tu que je peux faire ca et faire mon certificat de celibat la bas ou j ai toute ma famille. ici j ai personnes et au consulat les gens ne sont pas tres partant de temoigner quand ils te connaissent pas ( du deja vecu )
parcontre j apporte avec moi mon acte dd naissance integrale fait au consulat . j en ai un mais il mo. fait juste un extrait et non integrale je sais pas pourquoi

Mehdi 19/08/2017 21:41


si mariage en france, le consulat du maroc doit te donner un "certificat de coutume"

mya 19/08/2017 01:17

bonsoir mehdi
je me marie en septembre au maroc. Mon futur mari est marocain et moi bi national ( passeport et ci francaise et cni marocaine j ai pas de passport marocain ) . nous avons la ccm
l adoul me demande pleins de jsutificatifs et de traductions pour passer au tribunal et l enquete de police mais je vois que si je suis double nationalité j ai pas besoin de passer ces etapes qui prennent du temps et de l argent et justement je n ai pas beaucoup de temps ni fortuné. si j ai bien compris je peux me marié en tant que marocaine sans passer par toutes ses etapes et cela ne poseras aucun soucis a la transcription du mariage en france ai-je bien compris???? cela ne prolongeras ni compliquera pas non plus la demande en france pour obtenir mon livret de famille francais et faire venir mon futur mari???
je doute sur l adoul que mon futur mari a choisi il travail avec son oncle car il me demande aussi un certificat de NON GROSSESSE ET NON UN CERTIFICAT DE CELIBAT, pourtant je me suis jamais mariée avant et il le sait

mya 19/08/2017 19:49

pardon c est un certificat de fiancaille et non de celibat? pour quoi qu il arrive je n ai pas 2 temoins hommes marocains ici a paris. comment faire si je peux pas faure ca au maroc

Mehdi 19/08/2017 02:23


tu a bien comprit

tu te marie en tant que marocaine (tu a pas le choix de toute façon)

il te faudra aller au ocnsulat du maroc prendre, un certificat de residence, un certificat de fiancaille et ta copie de naissance en arabe

aucun probleme pour la demande de transcription

il faudra un certificat medical qui dit que tu es pas enceinte en effet car en islam toute relation avant mariage est illegal


miss 17/08/2017 23:46

Slm Mehdi je suis franco-marocaine je suis maman d'un garcon de 3ans non reconnu ni au maroc ni en france cette année inchallah nous allons nous marier il se trouve actuellement au maroc jai bien compris qu'il faut passer par demande de CCM... mais jaurai voulu savoir la procédure pour un enfant "né de pere inconnu" si faille le déclarer avant faire l'acte ou bien déclarer après? si durant l'entretetien faut dire a agent qu'il est le pére ...?? pour remettre tous ça à jour. merci de m'avoir lue

Mehdi 18/08/2017 10:10


Bonjour,

Concernant le consulat de France pour l'etape ccm, tu peux dire que vous avez déjà un enfant ensemble, ce n'est pas du tout un probleme pour la France


par contre, pour l'etape suivante, le mariage adoulaire, il faudra surtout pas dire que vous avez un enfant ensemble et surtout ne pas reconnaître aucune relation physique, meme un simple baiser (bien prévenir ton fiancé a se sujet: il t'a jamais touché)

en effet en islam toute relation avant mariage est "haram"


donc si le juge marocain pense ne serait ce que vous vous êtes déjà embrassé, cela sera un refus de mariage


Mehdi



Heidi 17/08/2017 14:34

Bonjour,

Après obtention du CCM combien de temps celui ci est il valable? Peut on se marier 8 mois après au Maroc? Merci

Mehdi 19/08/2017 02:37


il doit se deplacer lui meme

Heidi 18/08/2017 11:40

merci pour la réponse. Encore une question, pour déposer la demande de CCM au consulat de France au Maroc, est ce que c'est obligatoirement le fiancé français en France qui doit se déplacer le déposer ou bien peut il faire une procuration? Merci

Mehdi 17/08/2017 16:59


le ccm est valide 1 an

certain adoul par contre accepte pas plus de 6 mois

Fouad 15/08/2017 17:43

Oui le divorce est bien enregistrer au consulat du Maroc et jai l'égaliser les documents du consulat ici au Maroc, mais je comprenais pas pourquoi l'adoul voulait joindre le jugement du divorce au cas ou....et la du coup je fais sa traduction en arabe encore au cas ou...

Mehdi 16/08/2017 02:57


au maroc, il prefere souvent avoir trop de papier que pas assez

mais en effet, le juge normalement le demandera pas

Fouad 15/08/2017 13:04

Salem Mehdi, je reviens vers toi car la je suis a l'étape adoulaire, l'adoul a tout les papiers en sa possesion, mais ma quand meme pris mon jugement de divorce en francais au cas ou le juge le reclamerai au moment de lui signer le papier qui l'autorise a nous marier, et la l'adoul me dis qu il faut traduire le jugement de divorce en arab car ca passera pas sinon, es ce normal qu ils ai vraiment besoin du jugement???? Car tout mes papiers qui proviennent du consulat du maroc sont en arab , qu il sont légaliser, qu ils mentiennent bien le divorce, ma fiancé marocaine a aussi fourni tout ses papiers, et la ca va trainer a cause de la traduction du jugement

Mehdi 15/08/2017 15:44


normalement il y en a pas besoin

par contre ton divorce francais doit etre enregistré au maroc si tu es binational (exequatur


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