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06/03/2012 2 06 /03 /mars /2012 19:56

 

MARIAGE-ADOULAIRE-MAROCAIN.png

 

Le mariage adoulaire marocain et le cas particulier de la ville de Meknès concernant les procédures au Maroc pour pouvoir se marier.

  

  Vue les nombreux courriers reçu sur mon blog concernant la procédure du mariage adoulaire et plus particulierement à Meknès, je veux attirer votre attention sur certains points que vous ne rencontrerez qu’à Meknès, si votre mariage adoulaire a lieu dans cette ville

 

 

 

Le tribunal des familles de Meknès vous demandera une échographie pour prouver que la conjointe n’est pas enceinte en plus du certificat médical classique.

 

  

 

  • C’est surprenant mais plusieurs personnes dépendant de Meknès me rapportent cette obligation.

 

  •   Il apparait aussi, comme fréquent, que le commissariat ou aura lieu l’enquête de police pour l’autorisation du procureur du roi cherche à vous soutirer 1000 dirhams pour obtenir leur feu vert.

 

  •   Plusieurs personnes m’ayant rapportés ces faits que je met “sous reserve” je tenais à vous informer en esperant que ces pratiques douteuses ne sont pas systematique.

     

Ci dessous vous trouverez les documents à fournir pour le mariage adoulaire marocain

 

  • Tout ressortissant de nationalité francaise doit obtenir l’autorisation du procureur du roi pour pouvoir faire le mariage adoulaire marocain.

  

  • Les Bi-nationaux Franco-Marocain sont exemptés de cette autorisation et de l’enquête de police qui en découle (ils peuvent utiliser leur nationalité marocaine pour faire le mariage adoulaire).

   

La procédure marocaine du mariage adoulaire mettra environ 10 jours

(15 parfois)

  

  

DOCUMENT DU MARIAGE ADOULAIRE A PRESENTER PAR LE CONJOINT FRANCAIS

  

  

  •   Certificat de capacité à mariage (obtenue au consulat de France précédemment)

  

DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT

 

  • Copie integrale d'acte de naissance ;

 

  • Certificat de résidence (une facture EDF à votre nom, bail locatif ou attestation d’hébergement feront l’affaire) ;

 MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT

 

  • Demande écrite de mariage en arabe (l’adoul peut la faire ou vous en acheter une pré remplie dans une téléboutique près du tribunal) ;

 

  • Un casier judiciaire français (à prendre sur le site internet du ministère français de la justice).

 

  • Casier judiciaire marocain à prendre au Ministère de la Justice à RABAT

 

 

Vous pouvez faire une procuration au futur conjoint marocain pour qu’il parte le chercher à Rabat pour vous (voir l’article a se sujet ci dessous)


PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN

 

 

  • Acte de conversion à l'islam si le conjoint français est un homme ou attestation sur l'honneur de religion si le conjoint français est une femme.

 

CONVERSION A L'ISLAM

  

 

(en islam, un homme musulman peut se marier avec une femme musulmane, juive ou chrétienne, par contre une femme musulmane ne peut se marier qu’avec un musulman)

 

 

Justificatif de revenu

 

Surtout demandé si le conjoint français est un homme car en islam c’est le mari qui doit subvenir au besoin de son épouse

 

 

  • Certificat de nationalité francaise (certain tribunaux au maroc l’exige d’autres non, il faut donc aller demander au bureau des familles de votre tribunal) ;

 

 

  • Photocopie légalisé de la CNI francaise (la faire légaliser à la moquataa qui est un peu comme une mairie locale ou à votre mairie en France) ;

 

  • Photocopie du passeport français avec les pages tamponées d'entrée et sortie du maroc ;

 

  • 1 certificat medical (A faire chez un médecin privé agrée par l'Etat, ou un hôpital public) ;

 

  • 4 Photos ;

 

  • Photocopie du jugement de divorce si mariage antérieur (avec mention de non appel du jugement).

  

  

DOCUMENT A PRESENTER POUR LE CONJOINT MAROCAIN

 

  • Copie integrale d'acte de naissance ;

 

  • Certificat administratif de célibat (A prendre à la moquataa) ;

 

  • Certificat de fiançailles (A prendre à la moquataa) ;

 

  • Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale marocaine ;

 

  • Certificat medical (dans le cas particulier de Meknès, une échographie serait demandée en plus) ;

 

  • 4 Photos ;

 

  • Photocopie du jugement de divorce si mariage antérieur (avec mention de non appel du jugement).

 

COMMENT SE PASSE LA PROCEDURE

 

La procédure du mariage Adoulaire Marocain est un long chemin et peut varier légèrement selon les villes au Maroc.

 

  

L’ordre de procédures est libre bien sur, je vous soumet juste une idée du parcourt à accomplir pour le mariage adoulaire au Maroc

 

  

1/ En premier, vous irez prendre votre casier judicaire marocain à Rabat

  

2/  Faire les certificat médicaux AU MAROC pour les 2 futurs époux (on demande parfois au conjoint français des analyses de sangs à faire dans un laboratoire privé)

 

3/ Faire des photocopies de TOUS vos documents en 3 exemplaires et aller les faire legaliser à la moquataa ou réside le conjoint marocain.

 

     

Il faut 1 dossier complet en original pour le juge de la famille

(bureau des mariages du tribunal)

 

 

Un  dossier complet pour l’enquête de police ordonnée par le juge de la famille

(photocopie légalisée par la Moquataa)

   

 

Un dossier complet pour l’Adoul qui procèdera au mariage adoulaire. 

(photocopie légalisée par la Moquataa)

 

  • Vous allez au tribunal d’instance voir le juge de la famille et vous déposez un dossier complet avec les originaux à son secrétariat.

 

 

  • Le juge de la famille vous reçoit en entretien et vous remet une enveloppe à donner au policier pour l’enquete de la police marocaine.

 

  • Vous allez au commissariat avec cette enveloppe et vous vous débrouillez pour obtenir un entretien immédiatement ou au pire un RDV pour le passer.

 

  • vous remettez un dossier complet (photocopies légalisées à la moquataa) au policier et celui ci procède à votre audition.

 

Le policier va vous dire ensuite que le dossier sera chez le juge dans 3 jours.

 

  IMPORTANT

 

Si le policier vous demande si “vous dormez ensemble”, vous répondez “NON” bien sur, car c’est un motif de refus d’autorisation du procureur du roi.

 

 

  • Vous attendez ensuite  3 jours pour repartir au tribunal d’instance récupérer enfin l’autorisation du procureur du roi.

 

 

barre-separation4.jpg


A CETTE ETAPE DU MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN, le plus dur est fait

 

barre-separation4.jpg

  

  

  •    Vous pouvez faire maintenant votre mariage adoulaire sans oublier de donner à l’adoul un dossier complet aussi.

  

  •  L’acte adoulaire se fait très rapidement mais l’adoul vous fera attendre 2 ou 3 jours pour obtenir l’acte officiel écris en arabe et signé par 2 adouls.

 

  

 

IMPORTANT

 

Vu les erreurs fréquentes, il est très important de vérifier l’exactitude de l’acte adoulaire écris en arabe

 

Il ne doit y avoir aucune erreur sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance etc……

 

L’acte adoulaire doit, de plus, être enregistré avec le tampon du tribunal dessus plus un timbre à 20 dirhams

 

Vous ferez ensuite une photocopie de votre acte adoulaire en arabe et vous irez la faire légaliser à la moquataa avec un timbre à 10 dirhams dessus.

 

C'est cette photocopie légalisée que vous enverrez à Nantes pour votre demande de transcription

 

  • Ces vérifications sont importantes car si l’acte adoulaire comporte des erreurs, le traducteur assermentés traduira AVEC les erreurs et le ministère à Nantes ne pourra pas faire la transcription sans un acte rectificatif qui sera compliqué à obtenir.


 

 

VOUS POUVEZ ENSUITE PRENDRE RDV AVEC UN TRADUCTEUR ASSERMENTE DONT VOUS TROUVEREZ LA LISTE OFFICIELLE

 

CI-DESSOUS

 

 

TRADUCTEUR ASSERMENTEE A RABAT   

 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KENITRA

 

 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR

 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER


 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH

  

 


POUR LA TRANSCRIPTION, VOUS DEVREZ  ENVOYER LE DOSSIER DIRECTEMENT A NANTES (VOIR LIENS CI DESSOUS)

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NANTES

 

 

 

 

NOUS VOUS SOUHAITONS UN BON MARIAGE ADOULAIRE ET TOUS NOS VOEUX DE BONHEUR

 

 

 

 

commentez.png

 

 

 

 

 


Le mariage adoulaire Marocain à Meknes . Formalités mariage au maroc,   papiers pour mariage adoulaire,  document pour le mariage adoulaire au maroc, se marier au maroc à  Meknes, liste des papiers pour se marier au maroc. Autorisation du procureur du roi et mariage adoulaire Meknes.

 

MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2011(MEKNES)


 

 

 

 

 

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commentaires

Zineb 03/01/2020 13:13

Bonjour mehdi
Est ce que le certificat de nationalité francaise et obligatoire car c’est tres dur de l’obtenir en sachant que mes parent son divorcer et j’ai aucun papier pour obtenir ce document

Mehdi 03/01/2020 19:15



copie de ta cni francaise suffira


tu es francaise a 100 % ou binational?

Hakim 20/08/2019 19:08

Salam Mehdi, pour le mariage adoulaire, tu précises que le dossier doit-être fait en 3 exemplaires (1 pour le tribunal, 1 pour l'enquête de police et 1 pour l'adoul), cela concerne-t-il juste la partie française ou la partie française et la partie marocaine).

Merci par avance.

Mehdi 20/08/2019 21:05



les 2 bien sur

Challal 07/07/2019 19:59

Salam
j'ai le certificat de nationalité française

Dois-je fournir malgré tout la
Photocopie légalisé de la CNI francaise et la faire légaliser à la moquataa

Mehdi 07/07/2019 23:56


non pas besoin

tu donne qu'une phtocopie du CNF

Challal 29/06/2019 01:46

Salam
Tu me dis que mon acte de naissance doit être bien lisible ok (mais il l'est
Je comprends
Mais ce nest pas de ma faute
Ça a été fait comme ça à ma naissance avec des oublis et ratures.
A la mairie du 14 eme arrondissement de paris, le chef de service m'a dit qu'il ne pouvait pas toucher à un acte de naissance original et que le juge devrait l'accepter comme il est. Parce que je ne pourrais en avoir un autre. Seul celui que j'ai est valable.

Ce chef de service m'a proposé de faire un extrait d'acte de naissance avec filiation et sans rature ( où il y aura les renseignements concernant ma naissance, le nom et prénom de mes parents)
Afin de le donner au juge avec la copie conforme de mon acte de naissance.

Au consulat de Fes, il refuse de me legaliser la copie conforme a l'original de mon acte de naissance puisque c'est la copie d'un original
Ils m'ont dit aussi que le juge doit l'accepter puisque c'est un original.

Mehdi 29/06/2019 12:58


donc fait comme il te le conseillé

N.b 28/06/2019 11:43

Salem alikoum.

je viens de recevoir mon ccm je souhaite connaitre les demarche a suivre pour le mariage oudoulaire et surtout il me faut quoi comme papier svp
Je suis de nationalité française(naturalisé) et jai la nationalité marocaine également (me faut il un acte de naissance obligatoirement?(jai fais la demande il y a un mois mais je nai tjr rien recu... faut il que cet acte ai moins d'un mois?

Mehdi 28/06/2019 11:47


Bonjour,

tu es binational

va lire ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html


Mehdi

Challal 28/06/2019 06:32

salam
Ma future a vu le juge rapidement aujourd'hui (qui a rapidement survolé les documents ) Il lui a dit que comme il y a des ratures (parce que des oublis faits à l'époque mais corrigés du côté droit de mon acte de naissance original)
Il fallait que j'aille le légaliser au consulat français de Fes et aussi legaliser mon casier judiciaire. EST-CE UNE PROCÉDURE NORMALE OU AU BON VOULOIR DU JUGE

Mehdi 28/06/2019 11:49



ton acte doit être bien lisible

Mehdi 28/06/2019 11:48


le juge fait comme il veut

Rachid CHALLAL 27/06/2019 20:33

salam
Ma future a vu le juge rapidement aujourd'hui (qui a rapidement survolé les documents ) Il lui a dit que comme il y a des ratures (parce que des oublis faits à l'époque mais corrigés du côté droit de mon acte de naissance original)
Il fallait que j'aille le légaliser au consulat français de Fes et aussi legaliser mon casier judiciaire. Est-une procédure normale ?

J'ai appelé le consulat français de Fès qui m'a repondu qu'il ne légalisait pas un acte de naissance original.
Par contre pour le casier judiciaire c'était possible mais payant.

J'ai appelé la mairie du 14ème arrondissement de Paris. Ils m'ont dit qu'ils ne comprenaient pas pourquoi le juge n'acceptait cet acte qui est une copie conforme de l'original

Ils m'ont proposé de venir chez eux afin d'obtenir un extrait d'acte de naissance avec filiation (sans ratures) et redemander en même temps un acte de naissance avec copie conforme à l'original qui seront Tous les 2 à la même date.

Challal 26/06/2019 14:57

Salam
Merci pour tes réponses

L'original du CCM
ils le gardent

Mehdi 26/06/2019 16:31


oui

Challal 26/06/2019 00:40

Salam
Tu écris plus haut ceci
"Vous allez au tribunal d’instance voir le juge de la famille et vous déposez un dossier complet avec les originaux à son secrétariat,"

Parmi ces originaux il y a le certificat de nationalité française (qu'on nous donne qu'une fois), le certificat de non pourvoi, le CCM, les fiches de paie...
Est-ce qu'on peut les récupérer facilement après ?
Documents importants

Mehdi 26/06/2019 01:18


non..il les garde......tu donne que la photocopie du CNF mais osuvent la secretaire acepte copie de la cni francaise a la place du CNF

tu fait aussi une photocopie du ccm qui sera demandé pour l'étape transcription.





Challal 25/06/2019 23:36

Salam

Ma future a rencontré une amie à elle (qui s'est mariee avec un pakistanais).
Celle-ci lui a dit dans la journée qu'il fallait faire traduire tous les documents français (CNF, acte de naissance, jugement de divorce, le CCM, les certificats de travail... ) en arabe.
Qu'en est-il ?
Faut-il vraiment tous les traduire
Merci pour ta reponse

Mehdi 26/06/2019 01:18



au maroc cela dépend des régions

nous sur salé on a rien traduit


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