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30/01/2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:11


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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015

 

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc.
 

je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procedure sur place au maroc.
 
 

Papiers demandés pour le conjoint Francais pour le mariage adoulaire Marocain

 

  • Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)
     

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si conversion à l'islam necessaire aller voir ici
 

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Certificat de capacité à Mariage obtenue précedemment (CCM)   
 

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  • Certificat de nationalitée Francaise (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)

 

Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.
 il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.
 
 
 
Astuce importante à savoir
 

Le juge Marocain peut accepter une copie légalisé au consulat de France de la CNI Française du conjoint Français en remplacement du CNF parfois long à obtenir.

Vous devez vous déplacer au tribunal voir la secrétaire du juge (bureau des familles) et lui demander si elle accepte copie de la CNi francaise en remplacement du CNF

 

 

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  • Acte de naissance (copie integrale , pas un extrait)

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  • Certificat médical fait au Maroc.

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  • Casier judiciaire numéro 3  Français à demander à Nantes

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  • Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat.
il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.

 
il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.

 

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  • Attestation de travail et de revenus

 

les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.

les Assedics peuvent passer, une attestation RSA aussi.

 

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  • Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc

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  • Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur, plus bien sur la mention "divorcé" sur la copie intégrale de naissance Francaise.

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  • Certificat de résidence (photocopie de la carte d’identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF,  Télephone....... ou attestation d'hebergement si le conjoint Français ne possède pas de logement à son nom.

 

 

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  • Une demande de mariage mixte sur papier libre.
  il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.
 
 
l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi  trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.
 
 
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PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN

  Extrait de naissance original (avec timbre)

 

  • Certificat médical
  • Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
  • Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
  • Extrait de casier judiciaire (fiche antropometrique à prendre à la Moquataa ou casier judiciaire Marocain à prendre au tribunal)
  • Certificat de travail (si la personne à un emploi)

 

  • Certificat de fiançailles ( A prendre aussi a la moquataa)

Il faut compter un delai de  10 à 15 jours pour toute la procedure Marocaine qui est longue.

Le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.
 

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Mise à jour septembre 2014

 

Liste officielle en provenance du service public Marocain pour le mariage adoulaire .

 

 

 

Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 



 

 





Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.

 

 





 

 

 

La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :

 

 

Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français.

 

-Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse.

 

- Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.

 

(Faire plusieurs exemplaires)

 

Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille

(tribunal d'instance - bureau des mariages)

 

 

1 dossier pour l’enquête de police

(photocopie légalisés par la Moquataa)


 

1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage.


 

Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.

 

 

- Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux)


 

Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête.

(Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)

 

 

- Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir.

(Insister sur place pour avoir un rendez vous )

  

 

Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.

(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies legalisé)

 

 

( il est évident mais je le précise au cas ou, que nous n'avez pas eu de relations physique avant mariage, m^me unb simple baiser si l'enqueteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)

 

En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique


 

Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.

 

Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)

  

Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.

 

 

Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.

 

 (C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)

 

(Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parpois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l'etat civil Marocain.)

 

 

02-copie-2.jpg

 

- Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de france dont vous dépendez

 

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TRADUCTEURS ASSERMENTES A RABAT
 

TRADUCTEURS A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH

 

 

Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris  en arabe en français.

 

  

Bien vérifier l'acte écris en arabe et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte en ce qui concerne les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit etres ulterieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)

 

 

(important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)

 

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Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de  transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.

 

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Pour le dossier de transcription cliquer ici pour voir les documents à fournir.

 

A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)

 

Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.

 

La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.

 

J'ai fais aussi un article (ci-dessous)  sur le mariage adoulaire au Maroc sur la ville de MEKNES .

 

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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN  2015 Meknes

 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

 

 

SI VOUS ETES BI NATIONAL ( DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE), j'ai fais un article spécifique en 2015 concernant le mariage adoulaire qui sera different pour vous. .

 

mariage marocain

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC 

 

 

MISE A JOUR MARS 2015 DE LA PROCEDURE DU MARIAGE AU MAROC

mariage marocain

MARIAGE AU MAROC 2015-RECAPITULATIF PROCEDURE

 

 

 

 

BON MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2016

 

MARIAGE-ADOULAIRE-MAROCAIN-2015

 

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Mariage adoulaire marocain,  formalités mariage au maroc, mariage adoulaire, se marier au maroc, adoul et mariage, papiers pour mariage adoulaire, mariage adoulaire marocain. 
Papiers pour mariage adoulaire au maroc en 2015.   Document pour le mariage adoulaire marocain.
 
 
Mariage adoulaire pour binational
 
 
MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015
 

 

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commentaires

abdelghani 06/12/2016 01:42

asalem halikom frere je suis binational j'etai marié en france avec une francaise ensuite divocré ensuite j'ai l'attention de me marié au maroc avec une marocaine le probleme c"est que quand je suis partit au consulat marocain en france j'ai pri mon extrait de naissance c"est pas marquer que j'etai marié ou divorcer mai au consulat il me dise de prendre 2 temoin pour dire que je ne suis pas remarier entretemps est ce que c'est normal et je voulai savoir si il y avait des autres document a fournir merci

Mehdi 06/12/2016 09:19


il faut faire lexequatur de ton divorce au maroc

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-d-exequatur-d-un-jugement-48697780.html

mohamed 02/12/2016 18:26

bonjour Mehdi, je suis Franco-Marocain; es-ce que je peux me marier au Maroc avec ma nationalité Française?

AEK 06/12/2016 12:09

Bonjour, Abdelghani, au Maroc il faut faire exequatur de ton divorce au Maroc, et en France avec le jugement du divorce et votre le livret de famille et une demande de votre part, vous les envoyez à Nantes pour transcrire ton divorce à l'état civil.
et vous pouvez aller à la mairie service état civile de votre ville avec le livret et une copie du jugement de divorce et là l'agent de la mairie remplie avec vous un fourmulaire et c'est eux qui l'envoie et dans 25 jours(c'est mon cas) j'ai reçue mon livret de famille avec mention divorce dessus.comme ça votre copie intégrale quand vous la demandez il y'aura mentionné le divorce en marge avec ça au consulat de France ça passe direct ne demande pas autres choses.bonne chance.

Mehdi 02/12/2016 19:44


non

l'adoul demandera ta nationalité marocaine

va voir ici la procedure pour un binational

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-mariage-binational-au-maroc-109642091.html

Faiza 30/11/2016 14:13

Nous sommes bi nati nationales tous les deux et avins fait un acte adoulaire cet ete sans passer par le ccam. J'aimerais savoir s'il est possible pour nous de passer a la mairie en France afin de se larier et davour le luvret de famille. Jattends un enfant et jai cru comprendre que les démarches de transcription sans ccam peuvent durer une éternité. Cest pour cela que jaurai voulu avoir rapidement mon livret de famille francais et est ce que la loi nous autorise a passer a la mairie dachant qu'aucun ccam na ete établi donc aucun enregistrement sur les bancs français. ..

Mehdi 30/11/2016 16:15


vous êtes déjà marié

vous pouvez tenter la mairie mais il faudra faire une fausse declaration car déjà marié

macha 28/11/2016 10:07

salam mehdi je px savoir c est quoi la deuxième étape apres le mariage adoulaire. merci

Mehdi 28/11/2016 11:17


faire une demande de transcription pour obtenir un livret de famille francais

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-transcription-mariage-maroc-a-nantes-2014-papiers-a-fournir-123174980.html


Elodie 24/11/2016 12:27

Bonjour Mehdi .voila je voulais savoir combien de temps il faut apres le mariage adoulaire pour le tampon du tribunal et la traduction? Jai lu quil fallait prendre un rendez vous pour traduire lacte de mariage ... Combien de temps cela prends ?? Merci

Mehdi 24/11/2016 19:25


2 jours

sihamdavid 24/11/2016 08:19

Bjr
Si mon fiancé travail en idependant il doit fournir quoi comme papier pour prouver son trvail et ses revenus.

Mehdi 24/11/2016 08:58


son extrait kbis plus son avis d'imposition

wiam 23/11/2016 16:29

est ce que le rsa est accepté pour l'enquete auprés de la police marocaine

Mehdi 23/11/2016 19:51


oui

Alex 22/11/2016 20:52

bonsoir , je travail en interim cela pose t'il probleme pour la demande de certificat de travail et fiche de paye
les fiches de paye sufise t'elles ou il faut un certificat de travail ?

Mehdi 22/11/2016 21:20


les fiche de paye suffiront ou attestation chômage ou attestation rsa si tu le perçois

Alex 22/11/2016 20:41

bonsoir , pour le ccm , il demande un certificat de travail et de revenu, les seule fiche de paye française ne suffisent pas ?

karima 22/11/2016 15:47

salam mehdi apres l acte adoulaire il faut demander le visa ou bien on attend livret de famille

Mehdi 22/11/2016 17:08


il faut le livret de famille francais en premier


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