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30/01/2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:11


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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015

 

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc.
 

je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procedure sur place au maroc.
 
 

Papiers demandés pour le conjoint Francais pour le mariage adoulaire Marocain

 

  • Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)
     

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si conversion à l'islam necessaire aller voir ici
 

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Certificat de capacité à Mariage obtenue précedemment (CCM)   
 

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  • Certificat de nationalitée Francaise (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)

 

Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.
 il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.
 
 
 
Astuce importante à savoir
 

Le juge Marocain peut accepter une copie légalisé au consulat de France de la CNI Française du conjoint Français en remplacement du CNF parfois long à obtenir.

Vous devez vous déplacer au tribunal voir la secrétaire du juge (bureau des familles) et lui demander si elle accepte copie de la CNi francaise en remplacement du CNF

 

 

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  • Acte de naissance (copie integrale , pas un extrait)

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  • Certificat médical fait au Maroc.

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  • Casier judiciaire numéro 3  Français à demander à Nantes

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  • Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat.
il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.

 
il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.

 

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  • Attestation de travail et de revenus

 

les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.

les Assedics peuvent passer, une attestation RSA aussi.

 

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  • Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc

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  • Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur, plus bien sur la mention "divorcé" sur la copie intégrale de naissance Francaise.

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  • Certificat de résidence (photocopie de la carte d’identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF,  Télephone....... ou attestation d'hebergement si le conjoint Français ne possède pas de logement à son nom.

 

 

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  • Une demande de mariage mixte sur papier libre.
  il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.
 
 
l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi  trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.
 
 
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PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN

  Extrait de naissance original (avec timbre)

 

  • Certificat médical
  • Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
  • Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
  • Extrait de casier judiciaire (fiche antropometrique à prendre à la Moquataa ou casier judiciaire Marocain à prendre au tribunal)
  • Certificat de travail (si la personne à un emploi)

 

  • Certificat de fiançailles ( A prendre aussi a la moquataa)

Il faut compter un delai de  10 à 15 jours pour toute la procedure Marocaine qui est longue.

Le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.
 

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Mise à jour septembre 2014

 

Liste officielle en provenance du service public Marocain pour le mariage adoulaire .

 

 

 

Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 



 

 





Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.

 

 





 

 

 

La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :

 

 

Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français.

 

-Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse.

 

- Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.

 

(Faire plusieurs exemplaires)

 

Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille

(tribunal d'instance - bureau des mariages)

 

 

1 dossier pour l’enquête de police

(photocopie légalisés par la Moquataa)


 

1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage.


 

Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.

 

 

- Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux)


 

Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête.

(Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)

 

 

- Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir.

(Insister sur place pour avoir un rendez vous )

  

 

Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.

(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies legalisé)

 

 

( il est évident mais je le précise au cas ou, que nous n'avez pas eu de relations physique avant mariage, m^me unb simple baiser si l'enqueteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)

 

En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique


 

Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.

 

Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)

  

Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.

 

 

Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.

 

 (C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)

 

(Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parpois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l'etat civil Marocain.)

 

 

02-copie-2.jpg

 

- Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de france dont vous dépendez

 

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TRADUCTEURS ASSERMENTES A RABAT
 

TRADUCTEURS A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH

 

 

Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris  en arabe en français.

 

  

Bien vérifier l'acte écris en arabe et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte en ce qui concerne les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit etres ulterieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)

 

 

(important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)

 

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Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de  transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.

 

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Pour le dossier de transcription cliquer ici pour voir les documents à fournir.

 

A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)

 

Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.

 

La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.

 

J'ai fais aussi un article (ci-dessous)  sur le mariage adoulaire au Maroc sur la ville de MEKNES .

 

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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN  2015 Meknes

 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

 

 

SI VOUS ETES BI NATIONAL ( DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE), j'ai fais un article spécifique en 2015 concernant le mariage adoulaire qui sera different pour vous. .

 

mariage marocain

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC 

 

 

MISE A JOUR MARS 2015 DE LA PROCEDURE DU MARIAGE AU MAROC

mariage marocain

MARIAGE AU MAROC 2015-RECAPITULATIF PROCEDURE

 

 

 

 

BON MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2016

 

MARIAGE-ADOULAIRE-MAROCAIN-2015

 

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Mariage adoulaire marocain,  formalités mariage au maroc, mariage adoulaire, se marier au maroc, adoul et mariage, papiers pour mariage adoulaire, mariage adoulaire marocain. 
Papiers pour mariage adoulaire au maroc en 2015.   Document pour le mariage adoulaire marocain.
 
 
Mariage adoulaire pour binational
 
 
MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015
 

 

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commentaires

Chaima 22/03/2017 02:24

Merci Mehdi, donc si l'adoul accepte ca ne posera pas probleme au niveau du tribunal pour avoir l'autorisation?

Mehdi 22/03/2017 11:17


oui

Chaima 21/03/2017 16:01

Salam Mehdi!
Je n'ai pas pu voir la secretaire du juge de la famille pour la question des dossiers en francais ou arabe
Sachant que le adoul que jai vu ne ma rien precise sur la langue et je suis de casablanca
Comment dois je faire pour constituer le dossier

Mehdi 21/03/2017 19:30


voir avec l'adoul

Lucile 20/03/2017 15:33

Bonjour Mehdi, nous avons réunis tous les papiers désormais mais le tribunal de Ouarzazate nous demande de faire traduire mes papiers (partie française) en arabe, ce qui coûte en plus très cher. Tu dis que ce n'est pas nécessaire. J'ai lu la convention qu'il y a sur ton blog je n'ai rien trouvé à ce sujet. Alors que faire ? Comment en es tu sûr ? Merci

Lucile 20/03/2017 17:03

Je te remercie pour ta réponse. A défaut connaîtrais-tu un traducteur qui ne coûte pas très cher car jusqu'à maintenant on nous à demandé 1000dhs pour tous les documents...
Merci

Mehdi 20/03/2017 16:49


pas le choix, il faut traduire

certain accepte pas en francais

mehdi 20/03/2017 00:26

As salam aleykoum mehdi déja merci pour tout les renseignements que j'ai pu avoir sur ton blog.

Je souhaite me marier avec une marocaine et m'installer la bas par la suite in sha Allah

Le ccm est obligatoire dans se cas la?

Merci d'avance pour ton aide je t'avoue que je suis perdu avec toutes les démarches a éffectuer..

mehdi 20/03/2017 12:23

Ok parfait encore merci et j'aurais d'autres questions mais d'ordre privée si tu pouvais me contacter sur ma boite mail je t'en serais beaucoup reconnaissant

Mehdi 20/03/2017 12:13


tu a bien comprit

pas besoin d'avocat

mehdi 20/03/2017 12:12

D'accord merci j'y vais au mois de mai pendant 1 semaine avec tout les papiers et si j'ai bien compris je vais a l'ambassade de france pour le ccm? Ensuite plus qu'a attendre c'est bien sa? On ma conseiller de voir un avocat sur place pour tout m'expliquer mais en ai je vraiment besoin? Merci mon frère barak'Allah oufik

Mehdi 20/03/2017 02:04


si tu es francais, ccm obligatoire meme si tu vie au maroc

Ghizlane 17/03/2017 13:04

Merci bcp

Ghizlane 17/03/2017 00:09

Bonsoir,
Mon fiancé habite en France mais il a une société au Portugal où il fait que des allés et retour, en France il est hybergé par son papa,
1- est ce qu'il ramène ses relèvé ms bancaire et les statuts de sa société portugaise même s'il habite en France ???
Merci d'avance

Mehdi 17/03/2017 04:24


oui

naima 14/03/2017 17:56

en résumé les fiches de paie suffirons c bien ca que tu veut dire

Mehdi 14/03/2017 20:37


oui

ou attestation assedic si tu es au chômage ou attestation rsa

naima 14/03/2017 14:02

bonjour pour les revenue est ce que mes remplacement dans diverses structure passerons ?

Mehdi 14/03/2017 15:45


oui

ou attestation assedic ou rsa

nani 14/03/2017 10:45

bonjour
pour quoi ils demandent les deux certificat de célibat et fiançailles ????
si on a pas fait de fiançailles c'est obligatoire ou que certificat de célibat est suffisante ????
Merci

Mehdi 14/03/2017 15:44


pas obligé

laila 14/03/2017 15:13

les 2 doivent la faire dans le meme jour meme hopi?

Mehdi 14/03/2017 11:58


les 2 sont demandé fete de fiancaille ou pas

Younous 13/03/2017 22:19

As salamoualeykoum,

Est-ce obligé que le certificat médical soit fait le même jour ?

Elle le fera à Marrakech avant mon départ en avril pour le début des démarches pour le mariage adoulaire.
Pour ma part conjoint français, je viendrais par Casablanca ou je resterai un jour pour aller faire ma visite médicale puis j'irai soit le même jour ou le lendemain à Rabat pour le casier judiciaire marocain.

Ma question est : le certificat médical doit-il fait pour les deux conjoints le même jour, et par le même médecin ?

Mehdi 14/03/2017 10:15


il faut un certificat médical pour chacun

Mehdi 14/03/2017 10:14


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