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30/01/2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:11


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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015

 

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc.
 

je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procedure sur place au maroc.
 
 

Papiers demandés pour le conjoint Francais pour le mariage adoulaire Marocain

 

  • Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)
     

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si conversion à l'islam necessaire aller voir ici
 

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Certificat de capacité à Mariage obtenue précedemment (CCM)   
 

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  • Certificat de nationalitée Francaise (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)

 

Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.
 il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.
 
 
 
Astuce importante à savoir
 

Le juge Marocain peut accepter une copie légalisé au consulat de France de la CNI Française du conjoint Français en remplacement du CNF parfois long à obtenir.

Vous devez vous déplacer au tribunal voir la secrétaire du juge (bureau des familles) et lui demander si elle accepte copie de la CNi francaise en remplacement du CNF

 

 

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  • Acte de naissance (copie integrale , pas un extrait)

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  • Certificat médical fait au Maroc.

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  • Casier judiciaire numéro 3  Français à demander à Nantes

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  • Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat.
il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.

 
il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.

 

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  • Attestation de travail et de revenus

 

les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.

les Assedics peuvent passer, une attestation RSA aussi.

 

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  • Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc

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  • Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur, plus bien sur la mention "divorcé" sur la copie intégrale de naissance Francaise.

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  • Certificat de résidence (photocopie de la carte d’identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF,  Télephone....... ou attestation d'hebergement si le conjoint Français ne possède pas de logement à son nom.

 

 

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  • Une demande de mariage mixte sur papier libre.
  il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.
 
 
l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi  trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.
 
 
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PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN

  Extrait de naissance original (avec timbre)

 

  • Certificat médical
  • Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
  • Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
  • Extrait de casier judiciaire (fiche antropometrique à prendre à la Moquataa ou casier judiciaire Marocain à prendre au tribunal)
  • Certificat de travail (si la personne à un emploi)

 

  • Certificat de fiançailles ( A prendre aussi a la moquataa)

Il faut compter un delai de  10 à 15 jours pour toute la procedure Marocaine qui est longue.

Le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.
 

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Mise à jour septembre 2014

 

Liste officielle en provenance du service public Marocain pour le mariage adoulaire .

 

 

 

Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 



 

 





Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.

 

 





 

 

 

La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :

 

 

Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français.

 

-Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse.

 

- Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.

 

(Faire plusieurs exemplaires)

 

Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille

(tribunal d'instance - bureau des mariages)

 

 

1 dossier pour l’enquête de police

(photocopie légalisés par la Moquataa)


 

1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage.


 

Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.

 

 

- Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux)


 

Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête.

(Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)

 

 

- Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir.

(Insister sur place pour avoir un rendez vous )

  

 

Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.

(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies legalisé)

 

 

( il est évident mais je le précise au cas ou, que nous n'avez pas eu de relations physique avant mariage, m^me unb simple baiser si l'enqueteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)

 

En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique


 

Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.

 

Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)

  

Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.

 

 

Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.

 

 (C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)

 

(Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parpois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l'etat civil Marocain.)

 

 

02-copie-2.jpg

 

- Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de france dont vous dépendez

 

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TRADUCTEURS ASSERMENTES A RABAT
 

TRADUCTEURS A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH

 

 

Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris  en arabe en français.

 

  

Bien vérifier l'acte écris en arabe et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte en ce qui concerne les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit etres ulterieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)

 

 

(important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)

 

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Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de  transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.

 

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Pour le dossier de transcription cliquer ici pour voir les documents à fournir.

 

A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)

 

Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.

 

La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.

 

J'ai fais aussi un article (ci-dessous)  sur le mariage adoulaire au Maroc sur la ville de MEKNES .

 

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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN  2015 Meknes

 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

 

 

SI VOUS ETES BI NATIONAL ( DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE), j'ai fais un article spécifique en 2015 concernant le mariage adoulaire qui sera different pour vous. .

 

mariage marocain

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC 

 

 

MISE A JOUR MARS 2015 DE LA PROCEDURE DU MARIAGE AU MAROC

mariage marocain

MARIAGE AU MAROC 2015-RECAPITULATIF PROCEDURE

 

 

 

 

BON MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2016

 

MARIAGE-ADOULAIRE-MAROCAIN-2015

 

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Mariage adoulaire marocain,  formalités mariage au maroc, mariage adoulaire, se marier au maroc, adoul et mariage, papiers pour mariage adoulaire, mariage adoulaire marocain. 
Papiers pour mariage adoulaire au maroc en 2015.   Document pour le mariage adoulaire marocain.
 
 
Mariage adoulaire pour binational
 
 
MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015
 

 

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commentaires

Rifi 22/04/2017 17:26

Salam Mehdi,

Je souhaiterais avoir une info concernant la légalisation des documents délivrés par les consulats marocains, à savoir certificat de célibat et le certificat de résidence.

Ces deux documents doivent être en théorie légalisés par le ministère de l'intérieur marocain au Maroc à Rabat.
Or, il s'avère qu'en pratique certains Adouls les acceptent sans la légalisation et d'autres les refusent.

Dans le cas où la légalisation est nécessaire, puis je la faire ailleurs qu'à rabat ?
Dans ma ville ou dans une grande ville à proximité, Nador par exemple.

Pour info, il semblerait qu'un récépissé de la carte nationale pourrait suffire pour l' Adoul.
Si la carte est en cours de renouvellement.

Merci d'avance.

Amar 21/04/2017 13:37

Bonjour,

ma mairie vient de faire la publication des bancs, je me suis rendu compte d'une chose sur les papiers de ma femme,
son prénom est écrit différemment sur sont acte de naissance et sur ses papiers d'identités(MERYEM/MERIEM), ça posera un pb pour les procédure a suivre? apparemment le consulat de France nous a fait aucune remarque la dessus.

Merci.

Mehdi 21/04/2017 14:31


cela devrait passer

par ocntre, pas d'erreur sur l'acte adoulaire car cela passera pas pour la transcription

fati 19/04/2017 23:25

Bonsoir Mehdi, SVP je veux savoir après la réduction de notre acte de mariage , avant l enregistrement au tribunal,est c qu on aura un papier qui montre qu on est marié, qui peut nous servire a voyagé ensemble ??Merci d avance

Mehdi 20/04/2017 05:55


oui

l'adoul donne un document provisoire

Medija 19/04/2017 07:37

Merci à me répondre mon fiancé est français à 100%

Mehdi 19/04/2017 12:34


je t'ai deja répondu

sa copie integrale de naissance sera le certificat de celibat

Medija 18/04/2017 20:43

Svp pour le procureur il demande à mon fiancé le certificat de célibataire mais en France il ne donne pas cette certificat d'où il doit la prendre à votre avis je compte sur vous pour m'aider

Mehdi 18/04/2017 23:56


c'est sa copie integrale de naissance francaise qui prouve son celibat

ton fiancé est francais a 100% ou binational?

Medija 17/04/2017 20:11

Merci beaucoup pour la réponse

Medija 16/04/2017 20:19

Salam Alikom svp je veux savoir pour les documents qu' on doit donner au procureur doivent être originaux? Même question pour l'adoul

Mehdi 16/04/2017 21:41


originaux pour le juge

copie pour l'adoul

Frédéric 14/04/2017 21:57

Salam Aleykom Mehdi. J'ai le CCM en ma possession, et je dois faire un mariage adoulaire en mai incha Allah. S'il vous plaît, pourriez-vous m'indiquer si je dois obligatoirement me rendre à Rabat pour le faire certifier au ministère des affaires étrangères? ou est-ce que j'ai la possibilité de faire cela dans une autre administration (ville de Meknès)? Autre point, connaissez-vous le délai pour obtenir le casier judiciaire Marocain au tribunal de la ville? Merci beaucoup par avance pour votre réponse. Barak Allahou fik roya

Mehdi 15/04/2017 01:02


voir avec l'adoul

Rifi 11/04/2017 22:31

Salam Mehdi,

J'attends mon CCAM qui devrait me parvenir d'ici deux semaines, in cha allah.

j'ai une question concernant le mariage adoulaire plus précisément les documents en fournir.
J'ai ma carte nationale biométrique mais le souci est qu'il y a une erreur dessus: le lieu de naissance.

Est ce que cela peut poser un problème ?
Si oui, connais-tu le délai pour renouveler une carte biométrique ?

Est ce que je peux prouver ma nationalité autrement ?
J'ai un passeport marocain périmé, peut-il faire " l'affaire " ?

Merci pour les efforts que tu fournis !

Mehdi 12/04/2017 17:05


fait corriger et le souci sera réglé

rifi 12/04/2017 16:52

Même avec l'erreur sur la date ?

Merci

Mehdi 11/04/2017 23:58


ta cni marocaine devrait suffire

Souleyman 07/04/2017 18:41

Salam Alykoum
je voudrai savoir qui doit etre present lors du mariage avec l'adoule ?
faut t'il des temoin si oui, qui ?
faut t'il un tuteur ? elle n'a pas de papa et son oncle vie a 8h de chez elle Il ne serra pas present !
donc que faut il faire ? faut t'il obligatoirement avoir des personnes ? si oui, Qui ?

Rifi 12/04/2017 08:36

Choukran mehdi pour ta réactivicté.

Même avec l'erreur sur le lieu de naissance ?

Mehdi 07/04/2017 19:33


juste les 2 marié cela suffira

les adouls seront les temoins


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