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30/01/2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:11


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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015

 

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc.
 

je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procedure sur place au maroc.
 
 

Papiers demandés pour le conjoint Francais pour le mariage adoulaire Marocain

 

  • Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)
     

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si conversion à l'islam necessaire aller voir ici
 

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Certificat de capacité à Mariage obtenue précedemment (CCM)   
 

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  • Certificat de nationalitée Francaise (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)

 

Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.
 il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.
 
 
 
Astuce importante à savoir
 

Le juge Marocain peut accepter une copie légalisé au consulat de France de la CNI Française du conjoint Français en remplacement du CNF parfois long à obtenir.

Vous devez vous déplacer au tribunal voir la secrétaire du juge (bureau des familles) et lui demander si elle accepte copie de la CNi francaise en remplacement du CNF

 

 

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  • Acte de naissance (copie integrale , pas un extrait)

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  • Certificat médical fait au Maroc.

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  • Casier judiciaire numéro 3  Français à demander à Nantes

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  • Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat.
il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.

 
il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.

 

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  • Attestation de travail et de revenus

 

les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.

les Assedics peuvent passer, une attestation RSA aussi.

 

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  • Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc

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  • Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur, plus bien sur la mention "divorcé" sur la copie intégrale de naissance Francaise.

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  • Certificat de résidence (photocopie de la carte d’identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF,  Télephone....... ou attestation d'hebergement si le conjoint Français ne possède pas de logement à son nom.

 

 

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  • Une demande de mariage mixte sur papier libre.
  il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.
 
 
l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi  trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.
 
 
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PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN

  Extrait de naissance original (avec timbre)

 

  • Certificat médical
  • Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
  • Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
  • Extrait de casier judiciaire (fiche antropometrique à prendre à la Moquataa ou casier judiciaire Marocain à prendre au tribunal)
  • Certificat de travail (si la personne à un emploi)

 

  • Certificat de fiançailles ( A prendre aussi a la moquataa)

Il faut compter un delai de  10 à 15 jours pour toute la procedure Marocaine qui est longue.

Le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.
 

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Mise à jour septembre 2014

 

Liste officielle en provenance du service public Marocain pour le mariage adoulaire .

 

 

 

Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 



 

 





Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.

 

 





 

 

 

La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :

 

 

Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français.

 

-Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse.

 

- Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.

 

(Faire plusieurs exemplaires)

 

Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille

(tribunal d'instance - bureau des mariages)

 

 

1 dossier pour l’enquête de police

(photocopie légalisés par la Moquataa)


 

1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage.


 

Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.

 

 

- Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux)


 

Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête.

(Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)

 

 

- Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir.

(Insister sur place pour avoir un rendez vous )

  

 

Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.

(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies legalisé)

 

 

( il est évident mais je le précise au cas ou, que nous n'avez pas eu de relations physique avant mariage, m^me unb simple baiser si l'enqueteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)

 

En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique


 

Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.

 

Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)

  

Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.

 

 

Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.

 

 (C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)

 

(Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parpois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l'etat civil Marocain.)

 

 

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- Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de france dont vous dépendez

 

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TRADUCTEURS ASSERMENTES A RABAT
 

TRADUCTEURS A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH

 

 

Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris  en arabe en français.

 

  

Bien vérifier l'acte écris en arabe et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte en ce qui concerne les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit etres ulterieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)

 

 

(important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)

 

02-copie-2.jpg

 

Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de  transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.

 

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Pour le dossier de transcription cliquer ici pour voir les documents à fournir.

 

A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)

 

Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.

 

La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.

 

J'ai fais aussi un article (ci-dessous)  sur le mariage adoulaire au Maroc sur la ville de MEKNES .

 

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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN  2015 Meknes

 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

 

 

SI VOUS ETES BI NATIONAL ( DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE), j'ai fais un article spécifique en 2015 concernant le mariage adoulaire qui sera different pour vous. .

 

mariage marocain

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC 

 

 

MISE A JOUR MARS 2015 DE LA PROCEDURE DU MARIAGE AU MAROC

mariage marocain

MARIAGE AU MAROC 2015-RECAPITULATIF PROCEDURE

 

 

 

 

BON MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2016

 

MARIAGE-ADOULAIRE-MAROCAIN-2015

 

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Mariage adoulaire marocain,  formalités mariage au maroc, mariage adoulaire, se marier au maroc, adoul et mariage, papiers pour mariage adoulaire, mariage adoulaire marocain. 
Papiers pour mariage adoulaire au maroc en 2015.   Document pour le mariage adoulaire marocain.
 
 
Mariage adoulaire pour binational
 
 
MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015
 

 

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commentaires

rifi 25/05/2017 12:03

Salam mehdi,

une précision concernant les documents que l'on doit fournir pour le mariage adoulaire.
Ils doivent être en arabe et légalisés.

Je vais donc fournir au adoul les documents ci-dessous:

1/ Copie intégrale de l'acte de naissance (consulat du Maroc en France)
2/ Extrait d’acte de naissance (consulat du Maroc en France)
3/ Certificat de fiançailles (consulat du Maroc en France)
4/ Certificat de résidence = Attestation d’immatriculation ? (consulat du Maroc en France)
5/ Certificat de célibat, est ce mon extrait intégrale d'acte de naissance ?(mairie en France)
@@@@@@
6/ Photocopie CCM (consulat français au Maroc)
7/ Photocopie CNI marocaine
8/ Photocopie CNI française
9/ Photocopie passeport français
10/ 2 photos

Sur tous les documents listés ci-dessus, seul le certificat de résidence est rédigé en français à 100%.
Les autres sont en arabe ou en arabe et français.

questions:

L’ attestation d’immatriculation correspond elle au certificat de résidence ?
Dois-je traduire mon attestation d'imatriculation ?

Le certificat de célibat correspond il au document appelé (shahada idaria tata’alaq bilkhateb),
ou est ce mon extrait intégrale d'acte de naissance (français) ?

Merci d’avance pour ta réponse.

Mehdi 25/05/2017 12:59


oui

l'immatriculation au consulat du maroc fait office de certificat de residence

tu te marie avec ta nationalité marocaine, donc certificat de celibat et copie naissance arabe


rifi 23/05/2017 23:16

Salam Mehdi,

j'ai une question concernant la légalisation des documents retirés dans les consulats marocains en France.
Une connaissance au Maroc a demandé si il était possible de légaliser les documents ailleurs qu'à Rabat.
Le Adoul a répondu, oui. Il existe des bureaux de légalisation dans plusieurs villes, ci-dessous une liste trouver amb-maroc.fr:

Rabat Rue Tétouan, N° 8, Hassan, Rabat,
Tel : 03 766102
Tanger N° 44, avenue Tarik Ibnou Ziad, (Immeuble WAFABANK) Idrissia, 1er étage,
Tel : 09 956587
Nador 105. Avenue Hassan II, 1er étage (en face Hôtel Menzeh),
Tel : 06 334322
Agadir Avenue Hassan II, Immeuble WAFABANK, Inbiaat, 1er étage
Tel: 08 823819
Beni Mellal 33 Boulevard Mohammed V, 1er étage,
Tel: 03 424619

Mehdi ou une autre personne peut confirmer ?

Merci d'avance

Mehdi 24/05/2017 05:43


je confirme. il est en effet possible de legaliser ailleurs que sur rabat

Souhail 22/05/2017 21:26

il faut combien de dossier pour le mariage? dossier contient des document originaux ou des copies?

Said 22/05/2017 20:48

Bonjour,

Est ce qu'on peut remplacer l'attestation de travail et revenus par l'attestation de scolarité?
parce que ma fiancée est encore à l'université.

Mehdi 22/05/2017 22:34


oui

asmae asmae 18/05/2017 18:03

salam mehdi
je suis morocaine mariee du francais et la j ai recus le livret de famille.et je ne sais pas l étape suivante aide moi svp

Mehdi 18/05/2017 19:12


va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

et ici

https://ma.consulfrance.org/Prise-de-rendez-vous-aux-services

Naima 16/05/2017 20:14

Et le CCM Je l'ai aussi

Mehdi 16/05/2017 21:01


le ccm c'est pour la france

pour le mariage adoulaire, tu es marocaine donc procedure marocaine

va lire ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-franco-marocain-avec-double-nationalite-106083254.html

et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-mariage-binational-au-maroc-109642091.html

Mehdi

Fouad 15/05/2017 21:46

Bonsoir chers Mehdi, merci encore pour tout, jai une question pour vous, pour la traduction des papiers qu ils soit en arab ou en français, faut-il absolument les faire traduire au Maroc?? Car je viens de voir que meme ici en France il y a "des Traducteurs agréés inscrits auprès de la cour d'appel ",donc puis-je faire traduire mes papiers directement ici en france ???
Merci pour la reponse

Mehdi 16/05/2017 02:31


c'est mieux au maroc et moins cher

zineb 15/05/2017 21:04

Est-ce qu'on obtient l'autorisation du procureur après quelques jours seulement (3 jours?) ? Ou est ce que l'autorisation peut prendre plus de temps ?

Mehdi 16/05/2017 02:33


c'est souvent c'est plus long

tout va dependre du delai que prendra la police pour l'enquete

Naima 15/05/2017 18:46

Oui je suis binational

Mehdi 16/05/2017 02:35


don pas de cni francaise a donner vu que tu va te marier avec ta nationalité marocaine

pas d'enquete de police non plus

l'adoul te demandera copie de ta cni marocaine

Naima 14/05/2017 21:52

Du Maroc. Ou bien de France

Mehdi 14/05/2017 23:21


le juge marocain, tu vois pas de juge en france

est tu binational? (francaise et marocaine)


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