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30/01/2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:11


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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015

 

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc.
 

je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procedure sur place au maroc.
 
 

Papiers demandés pour le conjoint Francais pour le mariage adoulaire Marocain

 

  • Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)
     

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si conversion à l'islam necessaire aller voir ici
 

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Certificat de capacité à Mariage obtenue précedemment (CCM)   
 

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  • Certificat de nationalitée Francaise (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)

 

Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.
 il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.
 
 
 
Astuce importante à savoir
 

Le juge Marocain peut accepter une copie légalisé au consulat de France de la CNI Française du conjoint Français en remplacement du CNF parfois long à obtenir.

Vous devez vous déplacer au tribunal voir la secrétaire du juge (bureau des familles) et lui demander si elle accepte copie de la CNi francaise en remplacement du CNF

 

 

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  • Acte de naissance (copie integrale , pas un extrait)

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  • Certificat médical fait au Maroc.

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  • Casier judiciaire numéro 3  Français à demander à Nantes

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  • Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat.
il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.

 
il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.

 

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  • Attestation de travail et de revenus

 

les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.

les Assedics peuvent passer, une attestation RSA aussi.

 

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  • Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc

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  • Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur, plus bien sur la mention "divorcé" sur la copie intégrale de naissance Francaise.

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  • Certificat de résidence (photocopie de la carte d’identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF,  Télephone....... ou attestation d'hebergement si le conjoint Français ne possède pas de logement à son nom.

 

 

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  • Une demande de mariage mixte sur papier libre.
  il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.
 
 
l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi  trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.
 
 
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PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN

  Extrait de naissance original (avec timbre)

 

  • Certificat médical
  • Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
  • Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
  • Extrait de casier judiciaire (fiche antropometrique à prendre à la Moquataa ou casier judiciaire Marocain à prendre au tribunal)
  • Certificat de travail (si la personne à un emploi)

 

  • Certificat de fiançailles ( A prendre aussi a la moquataa)

Il faut compter un delai de  10 à 15 jours pour toute la procedure Marocaine qui est longue.

Le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.
 

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Mise à jour septembre 2014

 

Liste officielle en provenance du service public Marocain pour le mariage adoulaire .

 

 

 

Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 



 

 





Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.

 

 





 

 

 

La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :

 

 

Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français.

 

-Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse.

 

- Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.

 

(Faire plusieurs exemplaires)

 

Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille

(tribunal d'instance - bureau des mariages)

 

 

1 dossier pour l’enquête de police

(photocopie légalisés par la Moquataa)


 

1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage.


 

Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.

 

 

- Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux)


 

Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête.

(Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)

 

 

- Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir.

(Insister sur place pour avoir un rendez vous )

  

 

Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.

(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies legalisé)

 

 

( il est évident mais je le précise au cas ou, que nous n'avez pas eu de relations physique avant mariage, m^me unb simple baiser si l'enqueteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)

 

En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique


 

Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.

 

Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)

  

Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.

 

 

Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.

 

 (C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)

 

(Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parpois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l'etat civil Marocain.)

 

 

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- Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de france dont vous dépendez

 

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TRADUCTEURS ASSERMENTES A RABAT
 

TRADUCTEURS A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH

 

 

Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris  en arabe en français.

 

  

Bien vérifier l'acte écris en arabe et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte en ce qui concerne les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit etres ulterieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)

 

 

(important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)

 

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Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de  transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.

 

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Pour le dossier de transcription cliquer ici pour voir les documents à fournir.

 

A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)

 

Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.

 

La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.

 

J'ai fais aussi un article (ci-dessous)  sur le mariage adoulaire au Maroc sur la ville de MEKNES .

 

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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN  2015 Meknes

 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

 

 

SI VOUS ETES BI NATIONAL ( DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE), j'ai fais un article spécifique en 2015 concernant le mariage adoulaire qui sera different pour vous. .

 

mariage marocain

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC 

 

 

MISE A JOUR MARS 2015 DE LA PROCEDURE DU MARIAGE AU MAROC

mariage marocain

MARIAGE AU MAROC 2015-RECAPITULATIF PROCEDURE

 

 

 

 

BON MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2016

 

MARIAGE-ADOULAIRE-MAROCAIN-2015

 

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Mariage adoulaire marocain,  formalités mariage au maroc, mariage adoulaire, se marier au maroc, adoul et mariage, papiers pour mariage adoulaire, mariage adoulaire marocain. 
Papiers pour mariage adoulaire au maroc en 2015.   Document pour le mariage adoulaire marocain.
 
 
Mariage adoulaire pour binational
 
 
MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015
 

 

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commentaires

jori 17/01/2017 18:13

mehdi , excuse moi pour pleins de question s'il te plait , pour les fiche de salaire et contrat de travaille , est ce que les fiche de salaire peuvent passer ou bien obliger de fournir le contrat de travaille , ( puisque le contrat de travaille pour mon conjoint contient plusieurs page )

Mehdi 17/01/2017 19:47


les fiches de paye suffiront

jori 14/01/2017 17:05

pour le divorce , est que obliger de fournir le jugment de divorce + certificat de non appel ,
urgent mehdi

Mehdi 17/01/2017 19:48


elle en a pas besoin du moment que la mention "divorcé" est mentionné sur sa copîe integrale de naissance

jori 17/01/2017 18:11

merci mehdi pour ta reponse , pas binational , je te pose la question , puisque ma femme est française 100/100, est ce que elle doit avoir le certificat de non appel ou juste le divorce finale ,
merci

Mehdi 14/01/2017 20:56



oui si tu es binational

il te faut l'exequatur du divorce francais

jori 14/01/2017 16:53

est ce que possible de pour le mariage adulaire , au tribunal accepte le pahotocopie de divorce ou pas ?

Mehdi 14/01/2017 20:59


il voudront un original

Fatima 03/01/2017 23:04

bonsour,
J ai déposé le dossier de CCM au consulat le 29 /12/2016 avec mon fiancé, je veux savoir SVP, combien de temps on peut prendre pour finir nos procédure de mariage??

Mehdi 04/01/2017 03:04


6 mois environ

ali 30/12/2016 21:01

bonsoir ,
j'aurais besoin de quelques informations sur un marriage que je suis entrain de faire avec un andorraine et je ne trouve rien sur internet qui peux m'aider ! merci d'avancece

Mehdi 30/12/2016 21:46


la, je sais pas non plus..; elle doit se renseigner sur place

jamila 29/12/2016 14:44

est il possible de vous poser quelques question ???? Merci

Mehdi 29/12/2016 15:17


oui bien sur

hakim 27/12/2016 19:59

bonsoir , j'ai une question a vous poser, pour traduire les doucument pour le mariage adulaire , s'il vous plait je veux savoir se traduit avec combien ici au maroc ,

Mehdi 28/12/2016 19:07


ok

hakim 28/12/2016 18:53

merdi pour la reponse , je vien d'appler un traducteur aujourd'hui, la secretaire me dis 150 dh par papier , est le traducteur il es dans ton liste mehdi c'est geussous

Mehdi 27/12/2016 22:18


tarfi dans les 500 dirhams je crois (voir avec le traducteur assermenté)

tu peux aussi demander a la moquataa les document directement en francais, il suffit de leur demander

Rafi 27/12/2016 19:33

salem alaikum
Je publie aujourd'hui pour attirer l'attention des futurs français souhaitant se marier au Maroc plus précisément dans la région de Nador.
J'ai eu un gros contre temps, en effet le procureur m'a demandé un "apostille français", bien sur je ne l'avais pas. Je suis donc retourné voir l'adhoul que j'avais choisi pour lui expliquer. Sa réponse: "pas de problème repasse lundi je vais voir avec un avocat." Je retourne donc lundi, là il m'explique que c'est bon mais qu'il faut payer, 300.... euros. Je crois avoir rigolé, cependant il m'a bien demandé 300€. J'ai bien sur refusé et pris mon dossier en le saluant. Après plusieurs allé-retour entre tribunal et adhul numéro 2, j'ai rencontré un monsieur au tribunal qui m'a dit "pas de problèmes donne moi ton dossier je reviens" après plusieurs minutes il revient avec le dossier en me disant c'est bon c'est réglé mais tu me dois 200€. Je crois avoir ris une seconde fois, je ne lui ai rien donné. Toutefois je n'ai toujours pas compris l'histoire de l’apostille français cependant le dossier est traité et aujourd'hui nous avons eu l'avis favorable de la gendarmerie hemdoullah.
Demain nous irons voir un monsieur (je ne sais plus le nom pour un tampon et une signature) et nous déposerons le dossier au tribunal.
En tout cas l'histoire d'apostille ne m'a rien coûté je pense d'ailleurs que c'est un moyen de gratter un billet car en 10 minutes c'était réglé.
Voila mon retours d’expérience. Je suis au maroc depuis le 17 décembre et je repars le 7 janvier. J'ai perdu une semaine à chercher une solution pour l'apostille. J'espere qu'il restera assez de temps pour tout faire inchallah.
Salem alaikum

rafirafo 30/12/2016 21:26

salem alaikum,

Va dire ça au juge... La misère qu'ils me font subhanallah, évitez de vous marier à Nador quand vous êtes français.

Mehdi 27/12/2016 22:21


l'apostille est pas nécessaire vu les accord franco marocain

jori 27/12/2016 18:18

est ce le juge accepte un ccm qui 'a 8 moi, puisque disant ici au maroc il faut le papier qui se donne de consulat passe pas 6 mois , et malgrée la durée de vie de ccm est 1 an

jori 27/12/2016 19:56

merci mehdi

Mehdi 27/12/2016 18:35


voir sur place avec le juge et l'adoul

le ccm lui est valide 1 an

Abou Yusuf 22/12/2016 08:52

Salam aleykoum akhy j'ai un papier qui s'appelle ichtihad et je suis français marié à une marocaine puis-je faire ma demande de carte de séjour à présent ?

Mehdi 28/12/2016 16:55


tu a fait un acte adoulaire en France ? ou ?

Abou Yusuf 28/12/2016 08:27

Salam aleykoum akhy al habib en fait je vis au Maroc depuis 2 ans mais toujours pas de carte de séjour et on me demande un acte adoulaire ce que j'ai fais en france mais sur le papier c'est marqué ichtihad c'est bon ?

Mehdi 22/12/2016 14:36


tu ecris " je suis francais".....pourquoi veut tu une carte de sejour?


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