23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 23:17

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LA POLYGAMIE en droit Français et Marocain

 



En droit français, le droit est clair et sans equivoque:

Il ne peut y avoir de second mariage avant la dissolution du  premier.

 


 

  1. En outre, la bigamie est un délit pénal prévu et puni par l’article 433-20 du code pénal.

 

 

 

  1. Un mariage bigame ne peut pas être célébré en France, ni devant un officier de l’état civil,  ni devant une autorité consulaire étrangère et ce, quelle  que soit la nationalité des futurs époux, même si leur loi personnelle le permet.

 

 

 


 

Au Maroc la polygamie est autorisé sous certaines conditions

 

 

 

 Au Maroc, une femme peut elle interdire la polygamie à son mari ?


 

  1. Oui, par la rédaction d’une convention matrimoniale, soit dans l’acte de mariage,  soit après, au cours de la vie conjugale.

 

 

 

Dans cette hypothèse, la polygamie ne pourra jamais être autorisée 

 

(article 40 de la MOUDAWANA, code de la famille au Maroc).

 

 

 

Dans le cas ou  l’épouse n’a pas refusé la polygamie dans un contrat écris , que doit  faire le mari si il maintient sa volonté de devenir polygame?

 

 

  1. Une autorisation du tribunal est nécessaire pour se marier une seconde fois.

 


  1.  Cette autorisation ne peut être opposée à un officier de l’état civil français.

 

 

  1. L’autorisation qu’obtiendrait, notamment, un binational franco marocain devant une juridiction marocaine serait sans effet en France et le second mariage contracté au Maroc par ce binational sera nul au regard du droit français et ne pourra  donc produire aucun effet en France  puisque non reconnu en droit francais.

 

 

 

 


 

Sous quelles conditions le juge marocain autorisera-t-il la polygamie ?

 


 

  1. La possibilité d’épouser jusqu’à quatre femmes est soumise à autorisation (art 41 de la Moudawana) :

 

 

 

 

  1. L’époux devra justifier d’un motif objectif exceptionnel. Ce sont les tribunaux marocains qui détermineront la jurisprudence.

 

 

 

 

  1. L’appréciation sera donnée au cas par cas. On peut imaginer que la stérilité de la première épouse ou le refus de retourner au Maroc au moment de la retraite du mari soit suffisant pour le caractériser.

 

 


 

  1. Il semble que le mari ne pourra s’en prévaloir plus d’une fois.

 

 

  1. L’époux devra justifier de moyens suffisants pour assurer l’égalité de statuts  et de niveaux de vie entre ses épouses .



  2. Ces conditions sont cumulatives.

 


 

Cette possibilité n’est ouverte qu’aux ressortissants de nationalité marocaine résidant au Maroc.

 

 

 

  1. L’époux français ou Franco Marocain ne pourra se prévaloir de l’obtention d’une autorisation judiciaire marocaine pour adjoindre une seconde épouse à son épouse.

 



Comment l’époux peut-il demander cette autorisation de polygamie ?

 

 


L’époux demandera l’autorisation obligatoirement  devant la juridiction marocaine car la polygamie est illégale en France.

 

 

 

  1. Le Tribunal a l’obligation de convoquer l’épouse pour qu’elle puisse faire valoir sa position.

 

 

 

  1. Si elle accuse personnellement réception de la convocation ou si elle refuse la réception et ne comparait pas, le Tribunal lui adressera une mise en demeure par agent du greffe. Cette mise en  demeure pourra impliquer des recherches du ministère public.

 

 

 


 

  1. Si l'épouse n’a pas reçu la convocation parce que son mari a donné de mauvaise foi une adresse erronée, ce dernier peut être condamné pénalement (art 361 du code pénal marocain).

 

 

 

 

Que peut faire l'épouse  face à une demande d’autorisation de polygamie ?

 

 


 

  1. Lors de l’audience de comparution, la femme peut contester les arguments de son mari, mais la décision d’autorisation de polygamie est insusceptible de recours (art 44 de la moudawana).

 

 

 

 

  1. l' épouse peut demander le divorce, et le tribunal, après avoir essayé de réconcilier les époux, peut prononcer le divorce en fixant le montant des droits de l’épouse et des enfants.

 

 

 

  1. Enfin, l’époux peut persister à demander la polygamie, et si sa femme ne demande pas le divorce, la procédure de discorde sera appliquée d’office.

 

 

 


La seconde épouse doit elle être informée que son époux a déjà contracté un premier mariage ?

 

 

 

 

  1. Oui, lorsque la polygamie est autorisée, le mariage ne sera conclu avec la seconde épouse qu’après que celle-ci ait été avisée par le juge et après avoir recueilli sonconsentement.

 

 

 

 

  1. L’avis et le consentement sont consignés dans un procès-verbal officiel (art 46 de la moudawana).

 



Au Maroc, combien de femmes un homme peut-il épouser ?

 

 

 

  1. Aucun nombre n’est précisé dans le code de la famille. Toutefois, le rite malékite auquel renvoie l’article 4OO du Code de la Famille le limite à quatre épouses mais les conditions paraissent suffisamment restrictives pour n’envisager de fait que l’hypothèse de la bigamie.

 

 




Un époux marocain polygame, qui a déjà fait rentrer sa première épouse en France par regroupement familial, peut-il faire bénéficier sa seconde épouse d’un deuxième regroupement familial?

 

 


 

  1. Non, sauf si la première épouse est décédée ou déchue de ses droits parentaux.

 

 

 

 

  1. S’il y parvient néanmoins, son titre de séjour lui sera retiré lorsque l’état de polygamie apparaîtra (article 30 de l’ordonnance du 2 novembre 1945).

 

 

 

 

 

 


 

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commentaires

Sofia 10/02/2013


Bonjour Medhi, 


Votre blog est phenomenal, je ne suis pas encore mariée mais je consulterais volontier pour connaitre les
démarches!! 


Je vous contacte pour des amis a moi marocain qui sont dans une situation difficile. 


Mr était marié avec sa cousine hollandaise, mais cela n’a pas fonctionné, il a voulu divorcé mais sa femme faisait trainer la
procédure notamment pour lui retirer les papiers. Entre temps, il est venu en France, son oncle lui a fait un contrat de travail pour avoir la carte de séjour salarié. Donc, mr est déclaré en
france comme marié.


il a rencontré une fille marocaine de nationalité française avec qui il souhaitait se marier. Mais comme la procédure durait
longtemps ; ils sont partis au maroc et se sont marié normalement car le mariage Hollandais n'etait pas transcris la bas (Mr et Mlle etaient tout 2 considérés comme
celibataires). 


Mr a pu avoir les papiers francais définitif  après avoir eu le 1er enfant. Voila 6 ans qu'ils sont marié (NB :
il a fini douloureusement par divorcé entre temps d’avec sa cousine hollandaise).


Maintenant, sa femme veut absolument transcrire son mariage en france pour mettre à jour son etat civil. Mais, quelqu'un leur a
dit de ne surtout pas le faire car il risque d'etre poursuivis pour polygamie. alors qu'il ne l'est plus aujourd’hui et ne vivait pas avec son ex epouse au moment du second mariage ils etaient en
instance divorce.


Est-ce vrai qu’ils risquent des poursuites pour polygamie alors qu'il ne vivait plus avec son ex femme? Que peuvent-ils faire
pour faire valoir leur mariage en France? Que risquent-ils?


Merci d'avance


Sofia

Abdeslam 17/09/2013


Merci pour la pertinence de votre blog...


En fait, j'ai remanqué dans ce sujet vous n'avez traité que la cas d'homme franco-marocain et la polygamie...


J'aimerai par contre que vous traitez le cas une franco-marocaine acceptant de devenir 2iéme épouse d'un marocain (risque-t-elle d'étre poursuite, son mari aura-t-il droit à la nationalité
francaise...)


Merci!

Abdeslam 18/09/2013


Si Mehdi!


Ma question ne portait pas sur la plyandrie!


Je parle d'une femme celibataire ayant double nationalité (franco-marocaine) vivant en france et qui désire devenir 2iéme épouse d'un marocain vivant au Maroc et déjà marié avec une 1iere femme
au Maroc...


Que risque t elle? aura t elle le droit d'enregister ce mariage en france? aura t elle le droit de faire entrer son mari en france? ...


 


Merci!

jihane 01/10/2014

Salam Alikoum
je suis binationale mariée à un marocain. Nous avons envoyer le dossier de transcription et je me suis installée au Maroc. Je suis contre la polygamie et je ne l ai pas précisée sur mon acte de mariage car l agent adoulaire ne nous a pas parler des clauses à ajouter..qu'elle est la procédure à suivre pour intégrer cette condition ?? Ou dois je me rendre?

Merci

jihane 02/10/2014

Merci pour tes réponses
et et ce nouvel acte aura de la valeur même s il n est pas transcrit. ?
aussi comme je me su mariée en tant marocaine, c est le droit marocain qui régit mon mmariage c est bien ça?
Maintenant que je suis au Maroc, suis obligée d avoir une carte de résident? Et si je suis inscrite à la cnss suis je autmatiquement radiee de la sécurité sociale française ?

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