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23/05/2010 7 23 /05 /mai /2010 23:17

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LA POLYGAMIE en droit Français et Marocain

 

 

En droit français, le droit est clair et sans equivoque:

Il ne peut y avoir de second mariage avant la dissolution du  premier.

 

  • En outre, la bigamie est un délit pénal prévu et puni par l’article 433-20 du code pénal.

 

  • Un mariage bigame ne peut pas être célébré en France, ni devant un officier de l’état civil,  ni devant une autorité consulaire étrangère et ce, quelle  que soit la nationalité des futurs époux, même si leur loi personnelle le permet.

 

 

Au Maroc la polygamie est autorisé sous certaines conditions

 

 Au Maroc, une femme peut elle interdire la polygamie à son mari ?

 

  1. Oui, par la rédaction d’une convention matrimoniale, soit dans l’acte de mariage,  soit après, au cours de la vie conjugale.

 

 

Dans cette hypothèse, la polygamie ne pourra jamais être autorisée 

 

(article 40 de la MOUDAWANA, code de la famille au Maroc).

 

 

Dans le cas ou  l’épouse n’a pas refusé la polygamie dans un contrat écris , que doit  faire le mari si il maintient sa volonté de devenir polygame?

 

 

  • Une autorisation du tribunal est nécessaire pour se marier une seconde fois.

 

  •  Cette autorisation ne peut être opposée à un officier de l’état civil français.

 

  • L’autorisation qu’obtiendrait, notamment, un binational franco marocain devant une juridiction marocaine serait sans effet en France et le second mariage contracté au Maroc par ce binational sera nul au regard du droit français et ne pourra  donc produire aucun effet en France  puisque non reconnu en droit francais.

 

 

Sous quelles conditions le juge marocain autorisera-t-il la polygamie ?

 

 

  • La possibilité d’épouser jusqu’à quatre femmes est soumise à autorisation (art 41 de la Moudawana) :

 

  • L’époux devra justifier d’un motif objectif exceptionnel. Ce sont les tribunaux marocains qui détermineront la jurisprudence.

 

  • L’appréciation sera donnée au cas par cas. On peut imaginer que la stérilité de la première épouse ou le refus de retourner au Maroc au moment de la retraite du mari soit suffisant pour le caractériser.

 

  • Il semble que le mari ne pourra s’en prévaloir plus d’une fois.

 

  • L’époux devra justifier de moyens suffisants pour assurer l’égalité de statuts  et de niveaux de vie entre ses épouses .

  1.  
  • Ces conditions sont cumulatives.

 

 

 

Cette possibilité n’est ouverte qu’aux ressortissants de nationalité marocaine résidant au Maroc.

 

 

  1. L’époux français ou Franco Marocain ne pourra se prévaloir de l’obtention d’une autorisation judiciaire marocaine pour adjoindre une seconde épouse à son épouse.

 

Comment l’époux peut-il demander cette autorisation de polygamie ?

 

L’époux demandera l’autorisation obligatoirement  devant la juridiction marocaine car la polygamie est illégale en France.

 

  1. Le Tribunal a l’obligation de convoquer l’épouse pour qu’elle puisse faire valoir sa position.

 

  1. Si elle accuse personnellement réception de la convocation ou si elle refuse la réception et ne comparait pas, le Tribunal lui adressera une mise en demeure par agent du greffe. Cette mise en  demeure pourra impliquer des recherches du ministère public.

 

 

  1. Si l'épouse n’a pas reçu la convocation parce que son mari a donné de mauvaise foi une adresse erronée, ce dernier peut être condamné pénalement (art 361 du code pénal marocain).

 

 

Que peut faire l'épouse  face à une demande d’autorisation de polygamie ?

 

 

  • Lors de l’audience de comparution, la femme peut contester les arguments de son mari, mais la décision d’autorisation de polygamie est insusceptible de recours (art 44 de la moudawana).

 

 

  • l' épouse peut demander le divorce, et le tribunal, après avoir essayé de réconcilier les époux, peut prononcer le divorce en fixant le montant des droits de l’épouse et des enfants.

 

 

Enfin, l’époux peut persister à demander la polygamie, et si sa femme ne demande pas le divorce, la procédure de discorde sera appliquée d’office.

 

 

La seconde épouse doit elle être informée que son époux a déjà contracté un premier mariage ?

 

 

  • Oui, lorsque la polygamie est autorisée, le mariage ne sera conclu avec la seconde épouse qu’après que celle-ci ait été avisée par le juge et après avoir recueilli sonconsentement.

 

  • L’avis et le consentement sont consignés dans un procès-verbal officiel (art 46 de la moudawana).

 

 

Au Maroc, combien de femmes un homme peut-il épouser ?

 

 

  • Aucun nombre n’est précisé dans le code de la famille. Toutefois, le rite malékite auquel renvoie l’article 4OO du Code de la Famille le limite à quatre épouses mais les conditions paraissent suffisamment restrictives pour n’envisager de fait que l’hypothèse de la bigamie.

 

 

Un époux marocain polygame, qui a déjà fait rentrer sa première épouse en France par regroupement familial, peut-il faire bénéficier sa seconde épouse d’un deuxième regroupement familial?

 

 

  • Non, sauf si la première épouse est décédée ou déchue de ses droits parentaux.

 

  • S’il y parvient néanmoins, son titre de séjour lui sera retiré lorsque l’état de polygamie apparaîtra (article 30 de l’ordonnance du 2 novembre 1945).

 

 

 


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commentaires

Imad 15/09/2020 23:12

Assalamoualikoum

Un français qui habite au Maroc qui n'a pas de carte de résidence pour l'instant , marié avec une binational Franco marocaine, il s'est marié avec une deuxième femme marocaine avec l'accord de sa première épouse mais avec un acte de mariage illégal
Quels risques court lui et la deuxième épouse

Mehdi 15/09/2020 23:18


il est pas marocain, c'est completement illegal au maroc.

a mon avis il risque gros devant le loi marociane (la prison)

car si il est francais uniquement, l'adoul ne pouvait pas le marier sans ccm au consulat de france auparavant. l'adoul risque lui aussi la prison car c'est complètement illegal

________________

au maroc, un adoul ne peut pas marier un francais si il y a pas eu procedure au consulat de france auparavant (accord franco marocain)

cela peut fonctionner que si le francais en question est binational (francais et marocain - double nationalité)


Ali 26/07/2020 17:55

Assalamou alaykoum
Est ce qu'un homme binational franco marocain marié avec une femme binational franco marocaine pourra avoir une seconde épouse marocaine au Maroc ( vis à vis de la loi marocaine )

Mehdi 26/07/2020 20:35


oui si la premiere epouse donne son accord écrit, se sont les conditions au maroc pour obtenir l'accord d'un juge pour un second mariage

c'est risqué car si ton epouse porte plainte en france, tu es mal partie car la polygamie est completement illegal en france


Naws 12/07/2020 12:59

Bonjour,
j'ai mon epoux qui souhaite se remarier au maroc nous sommes tous les deux retraité du coup j'aimerais savoir quels sont mes droits si il finit par conclure le mariage et pour sa retraite est ce qu'il va continuer a la percevoir complètement?
Merci

Mehdi 12/07/2020 14:51


la polygamie est illegal en france

Mel 27/04/2020 15:12

Oui je sais que je n'ai rien à prouver moi je suis en possession de toute les preuves mais je ne comprends pas pourquoi elle continue à me dire qu'elle est avec mon mari alors qu'elle me le prouve pas. Il me faudrait peut peut-être du courage pour affronter tout ça et enfin voir si tout est vrai. Je suis en possesion de mon mail, de son adresse et son numéro de téléphone si elle n'a pas changé entre temps. Merci de m'avoir écouter et désolé si je t'ai ennuyée avec mes histoires.

Mehdi 27/04/2020 19:33


il faudrait tirer tout ça au clair en effet

Mel 27/04/2020 10:21

Elle ne m'a pas dit quand? Où? Et les preuves elle n'a pas voulu m'envoyer, il fallait que moi je lui en envoie, c'était me monde à l'envers. J'aimerais bien la contacter mais g peur que ça me retombe dessus car il sera au courant et je pense que je suis sur une corde sensible et je ne sais pas faire quoi faire pour que cette histoire s'arrête pour de bon. Je fait croire à tout le monde que tout va bien mais moi ça ne va pas. Et je ne peux en parler à personne ça risquerai de faire trop d'histoires.

Mehdi 27/04/2020 14:53


a mon avis, elle se manifestera a nouveau tot ou tard

tu a rien a lui prouver bien sur

Mel 27/04/2020 06:29

Elle m'a déjà contacté une fois par téléphone pour me raconter ce qui se passer et je l'ai eu par messenger il n'y a pas longtemps car je discuter avec la copine de mon frère par le biais du facebook de mon mari.

Mehdi 27/04/2020 08:05


et elle ta raconter quoi? quelle etait marié? quand? ou? au maroc?

le mieux, tu l'apelle et tu lui demande qu'elle t'envoie une copie de son acte de mariage

Mel 26/04/2020 21:12

Il me l'a déjà dit plusieurs fois que je me faisait des idées mais je le vois qu'il n'ai plus le même depuis quelques temps. Quand je lui demande il se met en colère et il me menace de prendre notre petit garçon. J'ai une autre question si cela ne te dérange pas d'y répondre et si tu as une réponse à me donner. Est ce que c'est possible que je trouve moi-même les preuves pour si cette histoire est vrai le mettre au pied du mur. Merci

Mehdi 27/04/2020 04:58


si tu pouvais etre en contact avec la femme en question, tu serais fixé

comment a tu sut cette histoire?

Mel 26/04/2020 17:39

Merci de m'avoir répondu. Mais le plus simple je crois que c'est de poser la question à mon mari. Bon ramadan.

Mehdi 26/04/2020 19:14


oui......lol.......il devrait te dire non je pense........Mdr

Mel 26/04/2020 05:49

Bonjour, je suis mariée à un marocain depuis 11 ans, je suis française et nous résidons en france. Nous nous marié au Maroc en passanr par le consulat. Il y a une femme qui prétend être marié avec lui. Ma question est "est-ce que c'est possible?"

Mehdi 26/04/2020 14:42


oui

le plus simple est de voir si cette femme a des preuves ou pas

il se peut aussi qu''il est juste fait un mariage religieux avec elle( un "hel"), c'est-à-dire devant un imam . c'est souvent un excellent prétexte pour pouvoir coucher.

Mel 26/04/2020 14:30

Et si elle réside en France ça fonctionne aussi il aurait pu aller au Maroc pour se marier.

Mehdi 26/04/2020 12:24


oui

au Maroc cela se se fait facilement un certificat de célibataire pour prendre une épouse sur place
le cas est fréquent

si elle a un acte de mariage adoulaire, elle est bien marié

Yoyo 05/02/2020 13:51

Est que les femmes ont le droit a ce système ?


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