Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.

 

 

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France

 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.

 

 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

 

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

 

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous

 

 

 

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

 

  •   1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.

 

  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.

 

  •  3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.

 

  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.

 

  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.

 

  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

 

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse

 

  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....

 

  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.

 

  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii

 

 

  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 


 

Telechargez et imprimez la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

 

assistante-Sociale.jpg

 

 

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français c’est ici

 

 

 

Et ici

 

 

 

 

 

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de Mehdiblog pour recevoir les mises à jours administrative en priorité.

 

commentez
 

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 


Inscription à la sécurité sociale en France, comment s'inscrire à la sécurité sociale en france, documents pour inscription à la sécurité sociale, peut on s'inscrire à la sécurité sociale avant d'avoir l'autocollant OFII jaune dans son passeport, documents pour inscription à la sécurité sociale, inscription provisoire du conjoint etranger à la sécurité sociale en france, carte vitale et inscription à la sécurité sociale en france, 

 

 

Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 


 

Partager cet article

commentaires

Nawfaly 25/04/2016 14:08

Merci pour tout les information

Nawfaly 25/04/2016 14:06

Merci pour tout les infomation

hicham 25/04/2016 12:07

Bonjour Mahdi,

ma situation est un peu compliquer, j ai une carte de long sejour qui arrive a expiration , ca etait emise a l époque pour mon regroupment familial, ma femme et mes enfants sont retournes au maroc depuis longtemps [ tous marocian de nationlaite]. actuellement, je souhaite renouveler mon autorisation de sejour car je viens de decorcher un contract CDI, mais je ne dispose ni de numero de secu ni rien de tout...je ne disposais pas d allocation familiale tout cette periode ...
ma question :
1- comment recupere mon numero de secu pour mon nouveau contrat [ quell est la meilleure maniere]
2- est ce que avec un contract CDI, ils peuvent renouveler mon sejour.

merci beacoupr

Mehdi 25/04/2016 12:28

aller a la sécurité sociale

c'est possible qu'il renouvelle, le prefet va décider au cas par cas

Amal 24/04/2016 13:07

Salam Khoya,

après un mois en france, j'ai ma vignette sur mon passeport d'un an, est-ce que je le droit de m'inscrire à la Securité social même ça fait qu'un mois et quatre jours que je suis sur le territoire français.

Mehdi 24/04/2016 13:41

normalement oui.

il dise 3 mois mais tu a deja ta validation ofii, cela devrait donc passer

Oum jad 21/04/2016 00:55

Salam khoya mehdi: je suis arrivé ou France le 11/04/2016 et j'ai envoyé les documents à ofii par courir alors c koi la deuxième étape Car j'ai un bébé de la nationalité française et mon mari aussi... Merci

Mehdi 21/04/2016 07:37

t'inscrire a la caf.....quand tu aura la validation ofii, t'"inscrire a la sécurité sociale,

Fatima 18/04/2016 12:09

Salem aleikom...
je vous remercie dabbord pour ce site magnifique ; et que dieu vous recompenser
ma question : jai vient de rentrer en france avec vls conjoint francais et jai ma carte Ame (aide medicale d'etat) encore valable pcq j etait sans papier et jai parti le mois dernier pour avoir mon visa; là je doit etre inscrit sur la carte vitale de mon mari ? Et je crois que je doit pas utiliser la carte AME ?? Je doit faire comment dans mon cas ?
Merci

Mehdi 23/04/2016 18:50

je ne sais pas

cas particulier vu que tu etait sans papier avant

bouchra m 23/04/2016 14:35

Salem..
Je veus savoir est ce que je peus utuliser ma carte ame qui est valide jusqu'a debut 2017 pour consulter un medecin pcq jai pas encore ma vignette ofii pour s'inscrire de nouveau a la securité sociale
2eme question : est ce que mon numero de la securité sociale de l'ame reste le meme aprés que je demande une nouvelle inscription a la secu ??

Mehdi 18/04/2016 12:28

attendre 3 mois pour t'inscrire a la securité sociale

keltouma 15/04/2016 11:28

excuses-moi.. j'ai une question hors sujet..jesuis marocaine résidante au maroc.je suis inscrite sur un site au pair pour travailler à la france comme fille au paire..et j'ai trouver une famille qui va m'accueillir et au même temps travailer chez eux une période d'un an..les quesetion sont..est ce que c'est facile d'avoir le visa -2- quel genre de visa je dois demander -3- est ce que je peux avoir une carte de résidence d'un an..-4-si je quite le travail chez cette famille avant la péride d'un an..est ce que je peux encore rester à la france et chercher un autre travail et avoir un contrat indéterminé..et alore un autre sejour..merci bien

Mehdi 15/04/2016 12:41

je ne sais pas quoi te dire, je connais pas ce type de procedure de jeune fille au pair

SEBBAB 14/04/2016 16:37

j étais attaché dans la carte de mon mari après il m ont contacté pour faire une carte a moi avec mon nom et mon code et toujours j ai pas de vignette mnt j ai un rdv dans10 jours pour faire la vignette est ce que après avoir cette dernière faut demander une autre carte vitale puisque j aurai la vignette??

Mehdi 14/04/2016 17:47

non, pas besoin

rajae 13/04/2016 13:31

Bjr mehdi
Stp je veux faire une demande d'équivalence de mes diplôme ou je peux aller
Merci

Mehdi 13/04/2016 14:28

il faut regarder le site internet de Ciep je crois

tape équivalence diplome dans google

sebbab 12/04/2016 17:22

a mon arrivée en France j'ai fait la demande de rattachement en tant "qu'ayant droit" avec mon mari (sans vignette) avec succès .après 2 mois j 'ai reçu un courrier de la part de la sécu me demande de faire une carte vitale a mon nom j'ai tout envoyé ensuite j ai reçu une carte vitale a mon propre nom et un code différent de la carte de mon mari(tout ca sans vignette) ce que je veux savoir si j aurai la vignitte dans 10jours je vais demande une autre ou quoi ,?merci

Mehdi 12/04/2016 21:08

une autre quoi?

Soutien à la Belgique

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 
Aider moi à développer mon site - Merci
 




Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif