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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

Khadija 18/01/2017 17:05

Bonjour mehdi
Arrivée en france depuis 19/07/16 conjoint de français ..dépot de dossier à la securité sociale le 21/1016..depuis pas nouvelle! J'ai renouvelé la demande le 10/01/17 et aujourd'hui je reçois un retour de dossier en me disant que je dois fournir -un acte de naissance original avec une traduction faite par un traducteur assermenté d'une cours de justice française
-un titre de séjour en cours de validité avec autorisation de travail
Alors que j'ai donné copie de passeport et copie integral traduite au Maroc
Que faire svp et j'ai pas compris ou faire la traduction exacte. Dans l'attente de votre retour

Mehdi 18/01/2017 18:06


sur l'annuaire tu trouvera un traducteur arabe francais

Nezha 17/01/2017 16:31

Bonjour. Je suis arrivée en france moi juin et le après 3 mois en france j'ai envoyé mon dossier a la sécurité social c'est-à-dire le mois septembre et en avril ils ont demandé un rib et saye jusqu maintenant y as aucune nouvelle est ce que c'est normal? Et quant l'assistante sociale leur appeler pour avoir ds nouvelles parceque e suis enceinte ils disent pardon on a pzs trouvé le dossier c'est normal ça? J'ai peur qu'ils perdent le dossier

Khadija 18/01/2017 17:08

C'est le cas pour moi sur le premier dossier ils n'ont pas donné suite depuis octobre..j'ai du faire un nouveau dépot et aujourd'hui ils me demandent un titre de séjour valide alors que le visa long séjour fait foi l'affaire. Il faut aller et insiter

Mehdi 17/01/2017 19:51


il faut aller les voir

amal 13/01/2017 15:58

bonjour mehdi , je voudrais savoir comment s'inscrire à la sécurité social et c'est quoi le la cpam? est ce qu'il faut remplir un formulaire pour le joindre au dossier à deposer ? est ce qu'il faut avoir un compte bancaire ? merci de me repondre en detail ,j suis perdue pareque ça fait 3 mois que je suis en france j'ai rdvz à l'ofii lundi prochain , merci encore une fois

Mehdi 13/01/2017 15:59


il faut aller les voir directement

Samira 10/01/2017 19:38

Salam mehdi,j'ai déposée mon dossier à la cpam le 17/11/2016 et j'ai encore pas de réponse depuis.je n'ai pas reçu ni nu prévisoire ni la formulaire est ce que c'est normale en voyant la période que ça prend merci de me répondre

Mehdi 10/01/2017 20:57


normal, il sont pas rapide

Samira 10/01/2017 16:21

Salam mehdi j'ai déposée ma demande à la cpam le 11/17/2016 et depuis j'ai aucune réponse j'ai ps reçu le formulaire ni rien est ce c'est normal ce retard mehdi merci de me répondre

mostfa 08/01/2017 23:01

Salam , Mehdi , j'ai déposé un dossier a la cpam depuis le mois de juillet , au mois de septembre j'ai eu un num provisoire , et on m'a dit que pour avoir ma carte , peut etre cela prend un an , et pourtant sur internet j'ai vu que ça prend que quelques semaines ! Merci

Mehdi 09/01/2017 00:28


il faut aller les voir

Nono 03/01/2017 16:17

Salam mehdi j ai une.question mon epoux est arrivee en france le 29 aout il a eu un rdv a lofii en.octobre rendez vous au quel il ne sait pas rendu car nous navons jamais recu la convocation ( probleme de boite au lettre) . Son prochain rendez vous est ce mois ci mais en octobre jai quand meme ete tenté de linscrire a la secu et il ny a pas eu de refus de leur part mais toujours pas de carte a ce jour. Jai ete me renseigner a plusieurs reprise pour savoir ou cela en etait et on me repond cest en cour il faut 3 mois et dernièrement on ma dit que ca ne serait tardé mais ils ne mont pas reclamer de timbre et je ne pas recu de refus par courrier ....je ne sais plus quoi penser jespere que le dossier nest pas bloqué au quel cas ils nous auraient prevenue non?

Mehdi 03/01/2017 16:48


c'est bon, la secu est pas rapide

par contre il faut valider le visa car actuellement ton mari est en situation irrégulière....

Lobna 02/01/2017 16:42

Bjr.bonne annee 2017 j'ai deposer mes documents le 19 decembre jusqua aujourdhui jai rien recu est ce que nrml?combien fallait attendre svp

Mehdi 06/01/2017 22:46


cela sera bon

il faut en effet juste prouver 3 mois en France

Nono 06/01/2017 22:40

Salam du coup je me suis rendu hier a la secu elle nous a redonner un rdv la.semaine prochaine inchallah elle ma dit qu on recommence le dossier du debut car erreur de leur part apparament pour le retard! Elle ma expliqué que sa collegue naurait pas du prendre le dossier avant 3mois de residence en france . Je lui ai demander si il fallait le timbre de l ofii car il avait rendez vous le 31 octobre elle ma dit que non qu il fallait justifier de + de 3 mois en france et son visa. .. jespere qu elle ne s est pas tromper encore et que ca ne va pas prendre 3 ans! Merci mehdi

kamelus 01/01/2017 03:29

salam mehdi j'ai bien lu que concernant la secu il faillait attendre d'une part le timbre ofii et d'autre part avoir 3 mois sur le sol francais.... mais je me posai une question,

1 admettons ma femme et malade et que je l'emmene au urgence ou chez le medecin que dire pour le numero de secu vu qu'elle en a pas encore?

2 sur le passeport de ma femme j'ai le tampon d'algeciras du 28 decembre, j'ai eu des soucis sur la route on et arriver vendredi soir;vu que c'est le week end, il diront rien l'ofii de ma region si je leur envoie le papier ofii et les photocopie du passeport que lundi ou mardi??

merci et meilleurs voeux 2017 et la santè inchalah
d'au

Mehdi 01/01/2017 07:19


1 - en francxe on soigne au urgence meme les sans papiers

2 - aucun probleme



Lobna 16/12/2016 15:32

Slm mehdi.jai presenter aujidhui mes papiers demenades a la securite sociale jattrnd combien pour avoir la carte?si nn lors de depot de dossier il me donne pas qlqe papier pour se soigner le temps que la carte soit prete?


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