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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

stéphane 28/08/2016 22:01

Bonjour Mehdi

Ma femme est arrivée en France il y a un peu plus d'un mois, et son rendez-vous avec l'OFII aura lieu dans un peu moins d'un mois maintenant

Malheureusement, pendant cette période, j'ai du l'emmener aux urgences pour un petit accident (rien de grave)
Elle n'avait évidemment ni carte vitale, ni numéro de sécurité sociale, et elle n'était bien entendue pas inscrite en tant qu'ayant-droit
Le remboursement des soins faits ce jour sera-t-il possible ultérieurement, une fois qu'elle aura son numéro de sécu et sa carte vitale ?

J'ai bien entendu toutes les factures de tous les soins

Merci

Mehdi 29/08/2016 05:11

oui je pense

Abdlhk 27/08/2016 18:14

Salam je suis rentré en France il y a 3 mois j'ai eu la vignette je voudrais étudier mais je voudrais savoir est-ce que j'ai le droit à des aides financiaire tout les mois. Je suis mariée j'ai un appartement des charges la pauvre c'est ma femme qui paye tout avec sa paye avec sa paye quel touche de la caf handicap la

Mehdi 27/08/2016 18:22

il faut voir avec une assistante sociale......j'en doute.......

Angel 27/08/2016 11:54

Bjr mehdi j ai demander la carte vitale mais avant la validation l aujourd hui ils ont envoyer un courrier dit que obliger que envoyer la fotocopie de la vignette jaune copie lisible est en mode agrandie je ne comprend pas qye ce que ca ve dire copie lisible en mode agrandie je fait un fotocopie normal ou d autre chose merci

Angel 29/08/2016 10:45

Merci mehdi

Mehdi 29/08/2016 05:10

quand tu fait une photocopie..soit on arrive a la lire...soit on y arrive pas...elle est illisible

eux il veule une lisible

Angel 28/08/2016 22:03

Merci mehdi .mais je ne comprends pas fotocopie lisibles

Mehdi 28/08/2016 14:13

une photocopie lisible

Angel 28/08/2016 12:01

Merci mehdi mais s il vous plait qu est ce que ça ve dire copie lisible en mode agrandie ??

Mehdi 27/08/2016 20:29

ok, donc c'est bon

Angel 27/08/2016 19:06

Si j ai deja fait les procedure l offi est j ai la vignette jaune dans mon passport est j ai passer les 2 formation est j ai reçu les attestation

Mehdi 27/08/2016 15:27

photocopie normal de ta vignette ofii mais comme tu l'a pas...il va falloir attendre

imane 22/08/2016 12:15

bonjour Mehdi svp quels sont les papiers a fournir pour une demande de rattachement auprés de la secu pour une conjointe de francais en temps qu'"ayant droit"? et merci

Mehdi 22/08/2016 14:02

tu va sur le site "ameli"......tu tape "ayant droit" et il t'affiche lal iste de ce que tu dois fournir

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/les-regles-d-immatriculation-des-assures.php

Yassmine 13/08/2016 15:14

Bonjour mahdi je suis enfrance 7mois ji validi mon visa a l offi hamdolah tout va bien est chonge mon permis ji depose mon dossier pour la cart vital ji ressi la attistation de la cmu mais toujour ji pas reussi ma carte vital safi 3 moi ji pas des nouvelle merci boucoup

Mehdi 13/08/2016 15:15

il sont pas rapide

bouchra m 02/08/2016 17:46

Salem aleikom; mon mari (francais) a fait son dossier de CMU-C comme chaque année; il a rempli les formulaires envoyé par la sécu, il a mi mon nom pcq'ils demandent de mettre le nom du conjoint et/ou d'enfants; aprés un mois on a recu son attestation de droit CMUC sans mon nom meme si que j'ai envoyé l'acte du mariage,
Comment je doit faire

Mehdi 02/08/2016 18:05

aller voir ensemble a la securité sociale si tu ers inscrite

Soukaina 29/07/2016 21:14

Comment je peut utiliser la carte vital de mon mari

Mehdi 29/07/2016 21:38

tu peux pas, elle est a son nom

Soukaina 29/07/2016 21:09

Salam
Vous pouvez m'expliquez comment je peux avoir un carte vital avant la validation de l'ofii

Mehdi 29/07/2016 21:39

tu peux pas

khatim 26/07/2016 10:38

Bravo et un grand merci pour tous ces éclaircissements que vous importer aux immigrés
Encore mille mercis

Bouba 05/07/2016 12:06

Salam.
Est-ce que les dépenses engagées pendant les 3mois sont remboursés quand le conjoint obtient un numéro de sécu? Je compte envoyer les feuilles de soin plus tard

Mehdi 05/07/2016 12:55

oui je crois


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