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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

Wafaa 20/02/2017 22:17

Bsr Mehdi mon mari a réussit à trouver un travail au sein d une agence d interim Mais quant aux papiers il a tout ce qu il faut sauf le num de la sécu rien que pour ça elle n'a pas pu le prendre et à la sécurité social ils ont DIT pas avant 2-3 mois ça dépend ... ça veut dire qu'il va être privé de travail pendant 3 mois ? Qu'est ce que qu on peut faire y'a pas une loi qui DIT qu on peut travailler provisoire mnt en attendant car à la sécu ils m'ont dit kil font plus ça ni rattachement y'a rim une solution svp

Mehdi 21/02/2017 03:49


l'empoyeur declare son employé et la secu donne un numero provisoire

le probleme, c'est que l'interim veut pas s’embêter avec ça

fati 20/02/2017 21:02

Bonjour je suis arrivée en France hier, je suis enceinte il reste 3 mois pour l'accouchement tu peux me dire les démarches de la sécurité sociale svp ?

Mehdi 20/02/2017 21:07


tu dois t'inscrire a la caf

pour la sécurité soicale cela va pas etre facile car il faut 3 mois en france pour pouvoir s'inscrire

aller les voir


Leïla 13/02/2017 22:17

Salam Mehdi

Mon mari doit il attendre son inscription à la sécu pour travailler ou peut il déjà commencer stp?

Merci d'avance

Mehdi 14/02/2017 03:16


il peut travailler maintenant

son employeur le declare et la sécu lui donnera un numero provisoire

Saida 10/02/2017 12:13

excuse-moi pour le dérangement la, j'ai été chez docteur traité il ma donné la de la déclaration juste une question pour le numéro dimmatriculation et ce que je mettre se lui de mon mari ou bein je la posé a la secu comme ça vide ou bien je la garde jusqu'à jai mon numéro dimmatriculation. c'est quoi le solution sil Vous plait et merci.

Mehdi 10/02/2017 12:19


pas comprit ta question

vois avec la sécurité sociale ce qu'il faut faire

Saida 10/02/2017 00:02

Salam alikom pour une première dossier a la sécu je viens de posé le dossier a la sécurité sociale et jai pas mi la photocopie de l'ancien passeport qui ya la vignette jaune jai mi le niveau et ce que c'est pas grave? et ce que je peux ya allée depose phtcpi de l'ancien et le déclaration de me médecin traitant svp merci .

Saida 10/02/2017 08:24

La secu Ils ont la copie de ma deuxième titre de séjour mais je vais comme même merci.

Mehdi 10/02/2017 00:31


va les voir car la securité sociale a pas de preuve que tu a un titre de sejour

Lamia 06/02/2017 18:57

Bonjours safait 5 mois que j'ai envoyé mon dossiers à la sécurité sociale et Toujours pas d nouvelle et aujourd'hui j'ai été chez eux et ils m'ont ah oui t'es papier sans pas juste on accepent pas un compte livret A et la copie integral il faut qu'elle soit traduire d'après un traducteur en france mais moi j'ai rien reçu de leur part que y zs des documents manquants.svp A votre avis apres envoyé ls papier qu'ils manquants ils vont recommence tous oubien je vais bientôt avoir ma carte vital surtout que je vais accoucher le mois prochain inchallah? Et pourquoi ils acceptent pas un compte livret A.merci a vous

Mehdi 06/02/2017 22:46


oui, le compte de ton mari suffit, vous êtes marié

Lamia 06/02/2017 22:10

Ah oui alors le compte à mon mari suffira ? Parceque j'ai que le compte liveret A

Mehdi 06/02/2017 21:30


il faut un compte courant bancaire normal pour faire les virement de la secu dessus

quand il auront les documents manquant il feront la carte vitale

salwa 27/01/2017 16:21

bonjour mehdi , j'ai deposé mon dossier a la cpam mai ils m ont pas demandé la photo !!!!

Mehdi 27/01/2017 18:55


il l'a demanderont plus carte au moment de la fabrication de la carte vitale

Noufel 26/01/2017 10:53

Pour info et retour d'experience: Si vous vous faites soigner pendant la période d'attente de la carte vitale ( soins, femme enceinte, prise de sang .. ) il faut garder les feuilles de soins et les remplir et les envoyer a la sécu une fois la carte vitale reçu.Quelques jours plus tard vous recevrez les remboursements a 60% ou 70% suivant les soins sur votre compte bancaire

abdel 05/02/2017 17:00

salam aleykoum

surtout n'oublié pas de declaré un medecin traitant avant de deposé vos feuille de soins sinon vous serez pas remboursé a 70 ou 60 % mais a 30 voir 40 %

Soka 25/01/2017 14:02

Bonjour mehdi
La Securite social il ma demandé des pieces pour avoir une carte vitale. Parmi ces pieces la photo.
Est ce que la photo de visa ( tete nue) avec meme dimension est accepter par la securite social

Mehdi 25/01/2017 20:06


oui

il te demande une photo car elle sera sur ta carte vitale

mouha 21/01/2017 09:39

Bonjour m,mehdi
Ma femme a rende-vous le 24/01/2017 a l ofii pour la viste medical,je voulais savoir quand il aura son visa et ce le jour meme ou lelendemain quelle poura se presenté ou consulat de fes elle meme avec son passport.cdt

Mehdi 21/01/2017 13:17


quel procedure?


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