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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

Ayoub 08/12/2016 01:47

Salam alaykoum mehdi
Quoi dois-je faire pour avoir un numéro provisoire de la sécurité sociale sans passer par l'employeur sachant que jai un visa longue séjour conjoint français autorisé de travailler
Jai le droit d'avoir ca en se présentent a la sécurité sociale ou en les appellent ?

Mehdi 08/12/2016 10:54


oui mais il faut attendre 3 mois en France et ta vignette de validation ofii

Hassen 06/12/2016 21:05

Salam alayekum
Je viens d'arriver en France il y a moins d'un mois. Je viens de m'inscrire à pôle emploi et j'ai pris un rendez vous avec l'assistance sociale parce que ils ont refusé de m'inscrire a la sécurité sociale , et les intérimaires ont dis que je ne peux pas m'inscrire si j'ai pas la rsa.
Que doit je faire maintenant?
Et je dirais quoi a l'assistance sociale?
MERCI

Mehdi 07/12/2016 10:06


il faut attendre 3 mois poiur pouvoir s'inscrire a la sécurité sociale

Gabrielle 05/12/2016 20:36

Bonjour Medhi,

Tout d'abord un grand merci à toi car ton blog nous est vraiment utile. Nous te remercions mon époux et moi pour tes indications et renseignements précieux et précis ! Grâce à toi nous nous sentons moins seuls dans le vaste et tumultueux parcours du mariage mixte...
Bravo pour ton travail titanesque!
D'autre part, nous souhaiterions connaître le prix à débourser lors d'une demande de visa long séjour conjoint de français (demande qui sera faite au Consulat Français de Casablanca dans quelques jours). Faudra-t-il payer aussi l'OFII à la demande de ce visa ?
Nous te remercions beaucoup à l'avance.

Mehdi 05/12/2016 21:16


ce type de visa est gratuit

il y aura juste 269 dirhams de frais tls contact

https://www.tlscontact.com/maRBA2fr/splash.php

Hind 05/12/2016 16:23

Bonjour mehdi
Je suis sur le territoir francais depuis le 08/10/2016 dc presque 2mois j ai reglé mes papiers c est a dire j ai eu la vignette offi sur mon passpprt, quand je suis allée au sécurité sociale avec le dossier complet ils ont refusé vde m inscrire en disant qu il faut obligatoirement 3mois de présence sur le territoire français ? Aides moi svp

Mehdi 05/12/2016 17:14


attend 1 mois de plus

Douha 03/12/2016 12:37

Merciiiiiii bcp mehdi / Même si jai pas encore reçu mon rdv par l'ofii j'ai déposé seulement le dossier chez l'ofii donc c'est pas grave ?? Je px aller ? Je vx juste aller pr 2semaine pas plus

Mehdi 05/12/2016 19:01


ton empoyeur te declare et tu a directement un numero provisoire de securité sociale

Hind 05/12/2016 18:08

Ya pas moyen d avoire le numero de sécurité parceque j ai lu dans certains réponses qu on peut l avoir? Parceque j ai un offre pour travailler mais ça demande obligatoirement l inscription chez la sécurité sociale

Mehdi 03/12/2016 12:52


oui tu peux

ton visa est valide un an et il est mullti entrée

c'est ecris en bas de la notice d'information ofii

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-notice-information-ofii-explications-120375937.html

Douha 03/12/2016 10:56

Bonjour mehdi stp j'ai une question maintenant je ss sur le sol français est jai déposé mon dossier à l'ofii plus j'ai reçu l'accusé de réception par l'offi mais le blême que je vx aller maintenant au maroc car j'ai un cas d'urgence au Maroc chez la famille est j'ai pas reçu encore le rdv par l ofii car il faut un mois o plus est moi je vx aller juste 2 semaine est ce qu il ya des blême si jai voyagé au Maroc ?? Plus est ce que au retour du Maroc en France je trouve des obstacles pendant la route pr les papiers stpppppppppp répondre moi le plus vite je ss pas quoi faire

Mehdi 03/12/2016 12:33


tu peux aller au maroc mais pas longtemps

tu pourra rentrer en france sans probleme

tu a le droit de voyager les 3 premiers mois de ton arrivé en france


Julien 01/12/2016 01:28

Bonsoir Mehdi, et tout d'avord bravo pour le travail abattu pour rassembler ces infos de manière cohérente.
J'aurais juste besoin de quelques petites précisions. En suivant les commentaires, il me semble avoir compris que:
1) si tu vas avec ta vignette OFII à la sécu, même avant les 3 mois, il se peut qu'ils acceptent de t'inscrire?
2) la procédure prend en gros 1 mois pour avoir réellement un numéro, mais est-on assuré dès le jour du dépôt de candidature?
3) le rattachement qu'évoquent encore certaines personnes (leila le 27/11/2016) ne fonctionne vraiment plus du tout?
4) évoquer les articles L115-6 etc. du code de la sécu comme le dit gerome (05/10/2016), ca ne marche que si on a de la chance aussi?
5) ma femme étant enceinte, et ayant encore ~2 mois à attendre avant les 3 mois, y a t'il une solution pour se faire couvrir? J'ai lu "en parler à l'assitante de l'OFII", ou "aller à la PMI", mais celà fonctionne-t-il réellement?

Merci beaucoup d'avance

Mehdi 01/12/2016 01:55


1 - oui, c'est variable selon les sécu mais la vignette étant la validation du visa comme premier titre de sejour, normalement sa doit passer

2 - non...il faut le numero

3 - apparemment il refuse maintenant cette notion de 'rattachement" (depuis janvier 2016)

4 - oui.......lol...

5 - l'assistante sociale de l'ofii peut peut etre intervenir pour faire avancer le dossier sécu plus vite

tu peux, par contre dés maintenant déclarer la grossesse a la CAF

Marocaine 30/11/2016 12:56

Salam alaykom;
Y a mon père qui a perdu la vie jumua Allah y rahmo a casablnaca,J'aimerais bien savoir comment faire pour informer l ensemble des organismes auxquelles mon père est affilié en france(Retraite,Assurance,Sécurité sociale et d'autres dont je connais pas ensemble malheureusement)
Mon père habitait a Creil dans une chambre HLM Dont le loyer se paye jusqu a mnt
Aides moi svp concernant la procedure ke je dois suivre pour les informer concernant le décès et pour ke ma mère puisse avoir la retraite de mon père Baraka Allaho fik

Marocaine 30/11/2016 20:17

Ma mère habite au maroc

Mehdi 30/11/2016 13:18


ta maman va voir une assistante sociale de sa mairie qui l'aidera

leila 27/11/2016 16:50

Bonjour Mehdi,
je compte envoyer mon dossier pour inscription à la securité sociale et je voulais savoir, si je px envoyer en plus du formulaire d affiliation et les pièces d identité, la demande de rattachement à mon mari ??

Mehdi 27/11/2016 16:55


le mieux est de se deplalcer a la sécurité sociale

Lobna 25/11/2016 12:34

Ouii jai commencer la procedure mais en attendant 3 mois quelle soit prete je peux me rattaher avec mon mari et quand jaurais ma carte jannule l'attachement

Mehdi 25/11/2016 13:59


il vont pas accepter


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