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15/03/2012 4 15 /03 /mars /2012 13:28

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FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

 

 

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

 

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.

 

 

 

 

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 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

 

 

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  precedemement à la préfecture quand on arrivait en france

 

 

 

Ce type de visa est donc bien une carte de sejour en regle et la première année de votre arrivée en france il est inutile de se deplacer à la prefecture.

 

 

 

 

 

 

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


 


 

 

 

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Allez voir ci dessous comment faire

 

 

   

   

 

 


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Vous pouvez donc vous inscrire à la sécurité sociale française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 

 

 

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

 

 

  •   1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa

 

 

  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en français

 

  •   3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

 

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

 

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.

 

 

 

 

  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.

 

 

 

 

  •   Moi-même, on m’a dis 0 l’époque qu’il fallait un an de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 


 

 

 

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

 

 

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.

 

 

 

 

  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

 

 

 

 

  Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 

 

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.

 

 

 

  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....

 

 

 

  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez a la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain.

 

 

 

  •  Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.

 

 

 

 

  • Eventuellement vous présenter le texte de loi officiel  du visa long séjour ou il est clairement écris que les droits sociaux s’applique sans qu’il soit mentionné qu’il faut attendre l’autocollant OFII

 

 

 

 

 

  TELECHARGER la circulaire d'application du texte officiel OFII ci-dessous.

 

 

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les memes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

 

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

 

 

 

assistante-Sociale.jpg

 

 

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

 


 

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

 

 

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Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

 

 

 

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Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

 

 

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Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

 

 

 

 

 

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Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français c’est ici

 

 

 

 

Et ici


 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 



 

 

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commentaires

mohamed 31/07/2015 20:38

Copie intégrale de naissance en francais pour mon épouse marocaine comment je le fait?

Mehdi 01/08/2015 01:30

a la moquataa. elle la demande en francais

hamouche 31/07/2015 11:14

bonjour mehdi ;mon cousin vient d arrive en france il y a 6 MOIS . il a trouver du travail ;combien de tempe faut il attendre pour qu il recoie son propre numero de la secu ; sachant qu il a fdepose le dossier il y a 20 JOUR ;MERCI

Mehdi 31/07/2015 11:38

il vont lui donner maintenant

le temps du délai sécu......1 ou 2 mois je pense

Mira 29/07/2015 13:43

Bonjour, Mon mari a tout : visa offi et la sécurité sociale refuse de lui donner un numéro de sécu (on a demandé la CMU pour lui). Ils refusent de lui donner la CMU de base, comment faire valoir ses droits ? sachant qu'ils veulent le rattacher sur mon numéro de sécu (je suis au RSI) et que nous souhaitons qu'il ait son propre numéro de sécu.

Merci

Mehdi 29/07/2015 15:35

il doit être rattaché a toi

il aura son numéro quand il travaillera

ines 24/07/2015 19:45

Bonjour mon mari vien d arrivé en France et à envoyez son dossier a l offi pour valider son visa combien de temps prend la validation et puis il auras une vignette sur le passepor ou il recevra une carte de séjour ? Et je voudrai savoir aussi il veut repartir en Tunisie pour une semaine en août est qu'il peut partir avc son visa sans la validation de l offi puis revenir merci

Mehdi 24/07/2015 22:59

la validation ofii met 3 a 4 mois (variable selon les régions)

il doit pas repartir sans validation ofii

Anas 18/07/2015 00:10

Salam Mehdi §

Je viens de passer ma visite médicale et là j'ai le rendez-vous le 28 pour récupérer mon passeport, et je compte prendre l'avion Le 29, et je ne sait pas si ça va causé un problème, si non j'ai une autre question, Quand je serai inchaalah en France, est-ce que je peux travailler avant d'avoir la carte de séjour de 1ans, ou il faut attendre 3mois avant de travailler ?

Merci beaucoup

Mehdi 18/07/2015 01:27

pas de probleme si tu a ton visa

tu peux travailler immédiatement c'est ecris sur le visa

fah 09/07/2015 08:09

Salam Mehdi
Une question par rapport à la copie intégrale d'acte de naissance que doit apporter avec lui mon mari à son arrivée en France inchallah.
Est-ce que cette copie doit avoir moins de 2 mois? car il lui reste des copies intégrales ( que nous avions demandé pour le CCM), il date donc de plus de 4 mois.
De plus ces actes de naissance intégrales sont en français directement.
Doit -il les prendre en arabe avec traduction par un traducteur assermenté ou les versions directement en français sont acceptées?
En aura-t-il besoin pour autre chose sur l'inscription à la sécurité sociale ? (rattachement à ma mutuelle? inscription à la CAF? inscription à Pôle Emploi?)
Merci

Mehdi 10/07/2015 11:32

l'un ou l'autre

fah 10/07/2015 07:56

ok merci
et pour les versions de cette copie intégrale d'acte de naissance? en français ou en arabe traduit?

Mehdi 09/07/2015 13:43

il vaut mieux des copie recentes

Layla 22/05/2015 16:12

Bonjour, merci pour ces articles, ils sont vraiment intéressant!
Pour mon cas : j'ai déposé la demande de visa long séjour conjoint français au consulat et j'ai reçu la convocation pour passer le test de français le mois prochain; donc ça semble aller correctement; par contre après combien de temps après le test j'aurai mon visa?
Autre point : j'ai déjà une promesse d'embauche en France pour Septembre; du coup j'aurai besoin d'avoir un N° de sécurité avant d'intégrer; je voulais savoir combien de temps ça prend après l'arrivée en France pour avoir l'autocollant jaune sur le passeport?
Merci!

Mehdi 22/05/2015 21:37

la procedure visa met 1 mois et demi

la validation ofii en france met 3 a 4 mois

tu peux cependant travailler immédiatement avec un numero de sécurité sociale provisoire

samsam 07/05/2015 19:06

salam j'ai une question stp moi mon mari traîne concernat le rattachement a la secu.je veux savoir si jamais il le fait pas est ce que j'aurais des problèmes pour avoir un emploi et comment faire stp.merci d'avance

Mehdi 07/05/2015 19:33

si tu a un emploi, tu aura automatiquement un numéro avec

ananas 22/04/2015 17:02

Bonjour,
j'ai du mal à trouver les informations nécessaires à mon cas, j'espère que vous m'aidiez
mon cas est que je suis marocaine mariée à un marocain ayant la nationalité française et installés tous les deux au Maroc avec une fille de sept mois.
je voudrais savoir quels sont les formalités que je dois faire pour préserver mes droits et ceux de ma fille sachant que l'acte de mariage a eu lieu au Maroc et ne comporte aucune mention sur la nationalité française du mari.
plus amplement, le mari m'a laissé tombé avec ma fille sans divorce pour ne pas me payer les indemnités de divorce,me laissant l'entière responsabilité pécuniaire et autre sachant qu'il peut toujours refaire sa vie sous le régime Français sil veut.
et moi je ne dispose à ce moment que de l'acte de mariage et qu'il a inscrit la fille lors de sa naissance mais pas plus.
que faire dans une telle situation

Merci d'avance

Mehdi 23/04/2015 09:24

tu va voir un juge marocain ,tu divorce et tu demande une pension alimentaire pour l'enfant

au niveau français, le mariage n'est pas reconnu en France vu que pas de transcription (livret de famille français)

Kelly 08/04/2015 17:07

Bonjour,
Aujourd'hui j'étais chez la sécurité sociale pour demander mon rattachement à mon mari qui est français, mais en fait elle me sort qu'elle faut rester 3 mois sur le territoire avant de réclamer ça, et qu'il s'agit d'un texte de loi pas très ancien sans me préciser sa date. Du coup ceci entend que tu peux pas travailler, bref rien faire avant 3 mois est ce que ceci est vrai. Avez vous des connaissances sur les nouvelles lois en vigueur. Je vous remercie d'avance de votre réponse

Mehdi 08/04/2015 18:42

comme expliqué dans mon article il faut insister et demander le rattachement en tant qu'ayant doit

pas mal se sécu refuse et demande la validation ofii du visa et d'autre accepte

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