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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.

 

 

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France

 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.

 

 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

 

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

 

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous

 

 

 

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

 

  •   1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.

 

  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.

 

  •  3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.

 

  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.

 

  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.

 

  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

 

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse

 

  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....

 

  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.

 

  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii

 

 

  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 


 

Telechargez et imprimez la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

 

assistante-Sociale.jpg

 

 

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français c’est ici

 

 

 

Et ici

 

 

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 


 

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commentaires

mostefa 09/05/2016 03:08

Salem Mehdi bon j'ai eu ma vignette sur mon passeport pour un titre de séjour d'un an et je me suis convoquée en fin de mai pour avoir les 2 attestations après deux jours de formation , mais j'ai un très grand problème dans ma vie, j'ai tout perdu dans mon pays mon boulot, ma fille dès mon mariage mon ex voulait prendre la garde er il a réussi à le faire, et le plus grave maintenant c'est que j'avais que presque 3 mois en France et j'ai constaté que je vis avec un pervers narcissique, je suis une femme battue, agressée ect.....je suis victime d'un pervers narcissique, vraiment je suis traumatisée, choquée ect, ma question si je porte plainte dans le commissariat est ce qu'il peut me retirer ma carte de séjour sachant que je vraiment victime d'un grand manipulateur pervers narcissique et malheureusement je suis la deuxième victime après son ex femme, stp la loi est changée et j'ai tout perdu dans mon pays, crois moi j'écris ces propos avec des gros maux.stp stp stp aides moi je suis une femme perdue

Mehdi 09/05/2016 08:37

tu peux porter plainte mais il faudra prouver la violence conjugale

nadia 04/05/2016 10:24

bonjour merdi stp jai enormement besoin de ton aide pleaaaaase ..
alors jai un probleme serieux khoya je suis venu en france le 26/12/2015 , jai attendu 3 mois pour avoir mon titre de sejour je pouvai pas minscrire a la SECU car la loi a changé depuis janvier 2016, jai eu des frais medicaux important pendant les trois mois bref aprés lobtentention du TS je me suis inscrite a la SECU au mois davril et la jai pas encore de num jattends .
je suis tembé enceinte au mois de fevrier qui est la date de debu de grossesse tjr les frais medicaux de notre poche et tu sais ya pas mal de frais ;/ et la jai les feuilles de declaration de grossesse je suis partie voir la secu pour quils mexpliquent cmt je fais? alr la mauvaise nouvelles c kil men dis on prend pas en charge toute votre grossesse car les soins précédents depuis votre grossesse sont a votre charge, jété verte quand ils men dit ça ma question mehdi est ce que ya une solution car c pas possibe c trop et mon mari a la mutuelle et tt dis moi comment je fais stp??? JATEND TES REPONSES AVEC PASSION MERCIII

Mehdi 04/05/2016 13:42

aller voir un mediateur de la republique pour qu'il intervienne auprès de la sécurité sociale

linda 03/05/2016 12:24

Bonjour merci a toi pour toutes ces ressources !

Mon mari est arrive le 29 avril et je vais transmettre aujourd'hui le dossier pour l ofii.
Jai bien compris qu'on devait attendre maintenant 3 mois pour s'inscrire à la sécurité sociale. Mais si je ne m abuse il ne pourra ni s'inscrire a pole emploi ni travailler pendant ces trois mois ?
Sil retourne au bled pour le ramadan y a t il un problème ou une duree minimum a respecter ?

Merci a toi pour ta reponse mehdi

chtioui 10/05/2016 15:27

merci bcp mehdiii

Mehdi 07/05/2016 23:34

gratuit

chtioui 07/05/2016 22:42

o had le mediateur c payant ou gratuit ???

Mehdi 03/05/2016 12:37

il peut travailler immédiatement. c'est écris sur son visa

l'employeur a juste a le déclarer, il aura un numero sécu provisoire

appele l'ofii pour un eventuel voyage car je crois qu'il peut pas avant la validation ofii

Mrine 03/05/2016 11:55

Bonjour Mehdi.
Je voulais demander quelque chose par rapport au carnet de santé. Lors de la visite médicale que mon mari va passer en France, il n'est pas obligé d'avoir un carnet de santé (de tte façon il n'en possède pas).
Ma question est : où va t-il pouvoir se procurer un carnet de santé une fois en France pour si jamais il doit se rendre chez le médecin ?

merci d'avance pour ta réponse, et je te remercie encore infiniment pour toutes tes réponses depuis le début.

Mrine 03/05/2016 18:56

Oui j en ai un.

Mehdi 03/05/2016 12:39

juste les enfants en france ontun carnet de santé. tu en a un?

Nawfaly 25/04/2016 14:08

Merci pour tout les information

Nawfaly 25/04/2016 14:06

Merci pour tout les infomation

hicham 25/04/2016 12:07

Bonjour Mahdi,

ma situation est un peu compliquer, j ai une carte de long sejour qui arrive a expiration , ca etait emise a l époque pour mon regroupment familial, ma femme et mes enfants sont retournes au maroc depuis longtemps [ tous marocian de nationlaite]. actuellement, je souhaite renouveler mon autorisation de sejour car je viens de decorcher un contract CDI, mais je ne dispose ni de numero de secu ni rien de tout...je ne disposais pas d allocation familiale tout cette periode ...
ma question :
1- comment recupere mon numero de secu pour mon nouveau contrat [ quell est la meilleure maniere]
2- est ce que avec un contract CDI, ils peuvent renouveler mon sejour.

merci beacoupr

Mehdi 25/04/2016 12:28

aller a la sécurité sociale

c'est possible qu'il renouvelle, le prefet va décider au cas par cas

Amal 24/04/2016 13:07

Salam Khoya,

après un mois en france, j'ai ma vignette sur mon passeport d'un an, est-ce que je le droit de m'inscrire à la Securité social même ça fait qu'un mois et quatre jours que je suis sur le territoire français.

Mehdi 24/04/2016 13:41

normalement oui.

il dise 3 mois mais tu a deja ta validation ofii, cela devrait donc passer

Oum jad 21/04/2016 00:55

Salam khoya mehdi: je suis arrivé ou France le 11/04/2016 et j'ai envoyé les documents à ofii par courir alors c koi la deuxième étape Car j'ai un bébé de la nationalité française et mon mari aussi... Merci

Mehdi 21/04/2016 07:37

t'inscrire a la caf.....quand tu aura la validation ofii, t'"inscrire a la sécurité sociale,

Fatima 18/04/2016 12:09

Salem aleikom...
je vous remercie dabbord pour ce site magnifique ; et que dieu vous recompenser
ma question : jai vient de rentrer en france avec vls conjoint francais et jai ma carte Ame (aide medicale d'etat) encore valable pcq j etait sans papier et jai parti le mois dernier pour avoir mon visa; là je doit etre inscrit sur la carte vitale de mon mari ? Et je crois que je doit pas utiliser la carte AME ?? Je doit faire comment dans mon cas ?
Merci

Mehdi 23/04/2016 18:50

je ne sais pas

cas particulier vu que tu etait sans papier avant

bouchra m 23/04/2016 14:35

Salem..
Je veus savoir est ce que je peus utuliser ma carte ame qui est valide jusqu'a debut 2017 pour consulter un medecin pcq jai pas encore ma vignette ofii pour s'inscrire de nouveau a la securité sociale
2eme question : est ce que mon numero de la securité sociale de l'ame reste le meme aprés que je demande une nouvelle inscription a la secu ??

Mehdi 18/04/2016 12:28

attendre 3 mois pour t'inscrire a la securité sociale

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