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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

Kevin 19/08/2017 17:37

Bonsoir mehdi ca fait 3 mois jattend la carte vitale et la jai eu un retoure pour m'informer qu'ilme faut une " formulaire conventionnel délivré a l'assurance maladie de votre pays d'origine numérode formulaire s3 350-02 " j'arrive pas a comprendre c'est quoi comme formulaire et a qui je doit la demandé merci infiniment

kevin 19/08/2017 19:21

merci pour votre reponse votre avis je fait quoi et si je renvoie le dossier avec se formulaire esue mon dossier va prendre le temps de traitement a 0 ou ca va etre traité direct ?

Mehdi 19/08/2017 18:52


je sait pas ce que c'est non plus

il y a rien a fournir du pays d'origine

racha 18/08/2017 14:42

merci khoya Mehdi pour ta réponse,pour la sécurité sociale jai deja fait la demande je suis en France depuis septembre 2017 mais ca prend du temps, c'est long et ca énerve

racha 18/08/2017 00:26

salam khoya mehdi cava?je voulais te demander jai tjrs pas de numero de securité sociale,c'est vraiment long,et la jai su depuis 3 semaines ke je suis enceinte,je dois faire quoi svp?ET pour la caf je dois faire les démarches pour ca maintenant merci

Mehdi 18/08/2017 10:06


pour la caf, tu declare ta grossesse MAINTENANT

POUR LA SECU, IL VEULENT 3 MOIS EN FRANCE ET LA VALIDATION OFII DE TON VISA

najwa 06/08/2017 18:11

salam khoya mehdi , c est conernat une personne qui est venue avec son conjoint français et ce dernier est dcd , il y a klk mois , et le conjoint etrangner a changé de région , et signaler le chagment à la préfecture, la semaine dernière le conjoint étranger à reçu une convocation de la police pour se rendre à la commissariat pour enquête qui est demandé par la préfecture service DAJ , et bientôt le renouvellement pour le conjoint étranger pour demander le titre séjour de la 2 eme année , que faut il faire dans ce cas ? et ça veut dire quoi cette convocation? merci allah yassahal alik a khoya

Mehdi 06/08/2017 18:46


il font un controle mais aucun probleme, il ou elle aura son renouvellement de titre de sejour

prévoir un certificat de décés du conjoint francais

Rachidaa 02/08/2017 14:51

Ok merci Mehdi pour cette information et pour la sécu faut que j'attend ma carte ou je peux deja declarer ma grosesse aussi. Merci

Mehdi 02/08/2017 20:19


pour la secu il faut voir avec eux sur place

Rachidaa 02/08/2017 10:12

Salam Alaynoum, Mehdi je suis venu en France au moi de Mai avec un visa long séjour conjoint de Français et j'ai bientot 3 mois de territoire pour m'inscrire a la sécu j'ai déja la vignette ofii mais la sécu me demande 3 mois de présence en France. Aussi je suis enceinte de 2 mois maintenant ma queqtion est la suivante, comment vais je declarer ma grossesse à la sécurité social dans un 1 mois c'est a dire à les 3 mois de grossesse et comment vais je declarer ma grossesse à la CAF vu que je n'aurais toujours pas de numéro de sécu. Je vous demande votre avis merci d'avanxe pour votre réponse et pour votre blog qui nous aide beaucoup.

Mehdi 02/08/2017 13:22


tu peux aller a la caf dés maintenant declarer ta grossesse

fati 31/07/2017 21:33

Rpd moi svp

Mehdi 31/07/2017 21:48


tu envoie la photocopie de ton passe^port avec la tampon d'entrée en france

fati 30/07/2017 16:12

Bonjour mehdi j'ai depose le dossier pour securite social il m'a demande un courrier presicant date d'arrivee en france ref.....?

Tarek 27/07/2017 21:43

salam Mehdi ma femme est rentrée en france le 1er juillet et elle a eu la validation de l'ofii le 26 juillet, pour l'inscription a la sécurité sociale dois je attendre 3 mois ou bien la validation de l'ofii suffit elle? merci d'avance

Mehdi 27/07/2017 22:26


normalement elle devrait suffire mais cela varie selon les sécurité sociale

Katy 26/07/2017 09:47

Bonjour Mehdi je suis marocaine Vls en France et je viens de faire la demande pour la sécurité sociale mais ils ont pas accepté mon acte de naissance sachant qu'il est en français et arabe et original ils m'ont dit qu'il faut aller au tribunal pour traduire mon acte alors je fais comment ? Merci

Mehdi 26/07/2017 11:32


tu traduit, pas d'autre choix possible


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