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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

med 27/06/2016 15:44

salam
est ce que c'est normal svp que la préfecture de Nanterre donne des rendez vous pour la première demande de séjour ma femme est arrivée le 5 /4 /16 et le rendez vous est pour 10/10 la demande a était faite début mai et elle a toujours pas le fameux rdv de jour d’intégration merci de me dire si il faut forcer les choses ou attendre ? ma femme est enceinte toujours pas de sécurité sociale !!cordialement

med 28/06/2016 07:58

merci

Mehdi 28/06/2016 07:35

appelle la prefecture a se sujet et l'ofii en leur expliquant que ton epouse est enceinte

tu peux aussi aller voir l'assistante sociale de la CAF

med 28/06/2016 07:32

rf

Mehdi 27/06/2016 21:12

ta femme est venue en france avec quelle procedure? conjoint de francais? rf?

med 27/06/2016 11:17

Salam frere
est ce que c'est possible d'inscrire ma femme sur ma carte vitale vu que je suis pas français ?cordialement

med 27/06/2016 13:44

merci

Mehdi 27/06/2016 11:32

non...elle doit avoir sa propre carte vitale

Nisrin 21/06/2016 11:48

Slm mehdi, si la sécurité social refuse d'inscrire mon mari de conjoint francais car tjrs pas la vignette de l'ofii, comment il va faire pour travailler ?? Le patron ne pourra pas le prendre si il n a aucune couverture ( il compte travailler dès son arriver en france)

Mehdi 21/06/2016 12:36

dans ce cas, l'employeur faire ce qu'on appelle une declaration prealable d'embauche. la sécu donne immédiatement un numero provisoire meme si il y a pas encore la vignette ofii

MOI 18/06/2016 18:09

IL M'on dit que le secu n’accepte un compte commune du banque il faut un compte individuel, est ce vrai
merci

Mehdi 18/06/2016 18:23

c'est pas vrai

la sécu veut un numéro de compte bancaire et un rib c'est tout

Billal 13/06/2016 12:14

Salam à tous,

Si cela peut aider, ma femme est arriver en france le 19 mars 2016 (merci mehdi pour les informations que tu m'a communiquer, ça m'a beaucoup aider). Ma femme doit subir une opération d'urgence le 14 juin donc avant ces 3 mois en France et elle a eu sa vignette ofii le 25 mai. La sécu n'en tient pas compte mais m'ont proposé de faire une demande d'AME (aide médicale de l'État) pour couvrir tous les frais d'hospitalisation et tous ce qui va avec.

Cette aide vous couvre en attendant les 3 mois de présence.

Mehdi en as-tu déjà entendu parlé ?

Billal.

Billal 13/06/2016 14:13

Oui j'ai déposer le dossier le 6 donc avant l'opération et tout les dossiers médicaux sont bloqués en attendant la réception de la carte mais n'empêche pas les soins.
Malgré la présentation de la vignette OFII ça ne permet pas de monter le dossier de sécu.

Merci Mehdi. Bon courage.

Mehdi 13/06/2016 12:40

l'AME c'est pour les sans papier 5aide medicale gratuite) si la sécu te le propose, prend la

Fadwa 07/06/2016 17:42

Merci mon frére

Fadwa 07/06/2016 17:41

D'aprés ce que j'ai compris une attestation qui prouve que j'ai pa une assurance maladie au maroc

Mehdi 07/06/2016 20:15

jamais entendu parler de ce document

Fadwa 07/06/2016 16:08

salam mon frére je suis dans la france depuis 3mois j'ai l'autocollant je voulais m'inscrire a la secu la damme me donne une liste des piéces a fournir parmis cette derniere une attestation de non droit que je doit chercher du maroc vous pouvez m'expliquer svp est ce que c obligatoir cette attestation

Mehdi 07/06/2016 17:16

je pense pas car je vois pas ce que c'est

non droit de quoi?

stéphane 01/06/2016 23:15

bonjour Mehdi

vous indiquez que depuis le 1er Janvier 2016, il n'est possible de s'inscrire à la sécurité sociale qu'après 3 mois de résidence en France
hors, sur le site de l'assurance maladie (ameli), il est précisé qu'il y a des exceptions à cette règle, et le fait de rejoindre son/sa conjoint(e) en France est une de ces exceptions (http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/la-cmu-de-base-n-existe-plus/l-affiliation-sur-critere-de-residence.php)
il semblerait donc qu'il soit bel et bien possible d'inscrire son/sa conjoint(e) dès son arrivée
auriez-vous connaissance de cas concrets ?

ma femme arrivera prochainement, j'essaierai de mon côté de me renseigner

merci

Mehdi 02/06/2016 01:14

sur ameli tu peux lire


Résider en France de manière stable

Pour être affilié au régime général sur critère de résidence, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

(c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. )

___________________

Exceptions:

vous rejoignez au titre du regroupement familial votre conjoint, ou partenaire PACS, assuré social.

la procedure de regroupement familial (RF) concerne 2 étrangers dont 1 vie en France avec un titre de séjour, cela ne concerne donc pas les "conjoint de francais"

_________________________

Si vous êtes de nationalité étrangère hors Espace économique européen (EEE)* / Suisse : vous devrez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen d'un titre de séjour en cours de validité ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture (récépissé en cours de validité, convocation ou rendez-vous en préfecture...).

(la validation ofii du visa transforme le visa long séjour en premier titre de séjour en cours de validité)

cette procedure de validation, ofii met 3 mois en moyenne

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

Mehdi

rachid-z 01/06/2016 12:40

Ba mehdi
Je suis aller à la secu et je me suis renseigné si ma femme peux m'inscrire et la damme m'a donné un formulaire a remplire avec la déclaration du Rib pour envoyer tout à nantaire et attendreau max 1 mois et demi .. est ce que c'est normal ? A savoir que la damme m'a demander sinon de justifier 3 mois surle territoire français que dois je faire mehdi ? Peace !

Mehdi 01/06/2016 13:24

ce qu'elle t'a dis, envoie tout a nanterre

Ramadan Moubarak Said


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