15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 12:28

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

 

 

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

 

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.

 

 

 

 

Fleches-137.gif

 

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

 

 

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  precedemement à la préfecture quand on arrivait en france

 

 

 

Ce type de visa est donc bien une carte de sejour en regle et la première année de votre arrivée en france il est inutile de se deplacer à la prefecture.

 

 

 

 

 

 

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


 


 

 

 

barre separation4

 

 

 

 

Allez voir ci dessous comment faire

 

 

   

   

 

 


 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

 

 

 

Vous pouvez donc vous inscrire à la sécurité sociale française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 

 

 

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

 

 

  •   1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa

 

 

  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en français

 

  •   3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

 

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

 

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.

 

 

 

 

  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.

 

 

 

 

  •   Moi-même, on m’a dis 0 l’époque qu’il fallait un an de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 


 

 

 

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

 

 

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.

 

 

 

 

  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

 

 

 

 

  Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 

 

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.

 

 

 

  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....

 

 

 

  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez a la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain.

 

 

 

  •  Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.

 

 

 

 

  • Eventuellement vous présenter le texte de loi officiel  du visa long séjour ou il est clairement écris que les droits sociaux s’applique sans qu’il soit mentionné qu’il faut attendre l’autocollant OFII

 

 

 

 

 

  TELECHARGER la circulaire d'application du texte officiel OFII ci-dessous.

 

 

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les memes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

 

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

 

 

 

assistante-Sociale.jpg

 

 

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

 


 

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

 

 

barre separation4

 

 

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

 

 

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

 

 

barre separation4

 

 

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

 

 

 

 

 

barre separation4

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français c’est ici

 

 

 

 

Et ici


 

 

 

barre separation4

 

 

 

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de Mehdiblog pour recevoir les mises à jours administrative en priorité.

 


 

 

 

commentez


http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHD http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 

 

 


Inscription à la sécurité sociale en France, comment s'inscrire à la sécurité sociale en france, documents pour inscription à la sécurité sociale, peut on s'inscrire à la sécurité sociale avant d'avoir l'autocollant OFII jaune dans son passeport, documents pour inscription à la sécurité sociale, inscription provisoire du conjoint etranger à la sécurité sociale en france, carte vitale et inscription à la sécurité sociale en france, 

 

 

Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 



 

 

liste-resum--des-articles.gif
retour-sommaire-article.gif


Partager cet article

commentaires

Badaoui 17/07/2014


Bonjour Mehbi, 


j'espère que vous allez bien.


Nous avons fait une demande de carte de séjour 10 ans pour mon mari étant donné qu'il est France depuis mars 2011 mais la préfecture lui a encore délivré un titre de séjour temporaire. Est ce que
c'est normal ?  car sur le document des pièces à fournir qu'ils nous avaient donné il y avait 1ère demande de carte et 2ème demande de carte de séjour 10 ans.


Je n'ai pas très bien compris. Pourquoi une 1ère et 2ème demande. Est ce que à la 1ère demande il délivre  un titre de séjour temporaire et à la 2ème la carte de séjour 10? ou est ce qu'ils
ne lui ont  pas accordé car il est au RSA?


Je te remercie d'avance. 


 


 

BADAOUI 22/07/2014


Bonjour Mehdi,


nous sommes mariés depuis Avril 2010.  Je suis de nationalité française. Mon mari est arrivé en France en Mars 2011 avec un visa conjoint français et donc il avait la vignette OFII.


En 2012, 2013 et 2014 ils lui ont délivré un titre de séjour temporaire de 1 an à chaque fois.


Donc si je comprends bien, normalement, ils devraient lui délivré la carte de séjour de 10 ans en 2015 ( l'année prochaine).


 


Merci d'avance pour tes réponses qui nous sont si précieuses. 

Sara 25/07/2014


Bonjour, mon mari a passé les formalité de l'oFFI hmdl, il doit travailler en Aout inch'Allah mais il n'a pas de carte vital. J'ai entreprit les démarches de mon coté, ( pck j'était affilié à la
LMDE, ma carte vital ne marche plus, étant donné que je travaille depuis plus 3 ans) J'ai fait les démarches y'a 2 semaines. Est ce que c'est possible que mon mari travaille sans carte vital ( il
n'est pas encore rattaché à ma carte) ??? merci pour votre réponde

Badaoui 25/07/2014


Bonjour Mehdi,


justement c'est ce que j'explique. En mars 2014, nous avons fait la demande pour 10 mais il y a une 1ere demande de 10 ans et une 2ème. 


Nous avons fait la 1ère demande de 10 ans en mars 2014 mais ils lui ont encore donné un titre de séjour de 1ans. Et je te demande si c'est normal ?  


 

omar 23/09/2014

Salam merci pour tout ce que tu fais pour nous
Je suis mnt conjoint français je part inchae lah en France
Moi j ai déjà la carte vitale parce que je suis saisonnier 4 ans
Est ce que kan je vais en France je change ma carte vitale la radi ykhaliw liya ma carte
Et merci khouya

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

facebook_mariage_maroc2.jpg


 

forum-facebook-2-copie-1.png

presentation-mariage-franco-marocain.png

 
 

 

 

onlinelogomaker-020614-1702

 

Aide....

faq6.png

A Lire Aussi...

  • HOPITAUX AU MAROC:NUMERO DE TELEPHONE/FAX
    Liste des Hôpitaux de santé publique sur l'ensemble du Maroc avec leurs coordonnées téléphonique. Il est utile de savoir ou trouver un hopital en cas de besoin. J'ai recensé ici tous les hopitaux public au Maroc mais il existe peut etre de nouveaux établissement...
  • NUMEROS TELEPHONES UTILES AU MAROC-SERVICES PRATIQUES
    Numéros de télephones utiles au Maroc. Un numéro vert, accessible 24h/24, est mis à la disposition des touristes par les consulats de France au 05 24 88 86 80 - Rabat: Commissariat central . Tél.: +212 5 37 72 02 31/32 Gendarmerie royale Rabat Tél.: +212...
  • AID MOUBARAK A TOUS LES MUSULMANS
    Demain commence la fête de l'aïd aussi appelé fête du mouton, aid el kebir ou Aïd al Adha. Mehdi et Hanane vous souhaite une bonne fête de l'aïd à tous. AID MOUBARAK A TOUS fête de l'aid al adha 2014 Que cette journée familiale vous apporte à tous la...
  • DOCUMENTS OFFICIELS MARIAGE AU MAROC (Mariage adoulaire)
    Voici la liste officielle des documents à préparer pour un mariage mixte au Maroc (mariage adoulaire) liste documents mariage au maroc publié par mehdiblog Télécharger en fichier pdf les documents demandés pour un mariage adoulaire au Maroc. http://ahp.li/f83ba68d4fedc3149d69.pdf...
  • DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
    LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est bi national. IMPORTANT Le CCM doit être obtenue AVANT...
  • MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2014
    MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2014 Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches a éffectuer sur place au Maroc. je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise...
  • CARTE DE SEJOUR MAROCAINE,S'INSTALLER AU MAROC
    Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine . Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur...

Partenaires...


  LE GUIDE HALAL

 

Actualites-presse-Maroc
 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif