Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15/03/2012 4 15 /03 /mars /2012 13:28

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

 

 

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

 

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.

 

 

 

 

Fleches-137.gif

 

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

 

 

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  precedemement à la préfecture quand on arrivait en france

 

 

 

Ce type de visa est donc bien une carte de sejour en regle et la première année de votre arrivée en france il est inutile de se deplacer à la prefecture.

 

 

 

 

 

 

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


 


 

 

 

barre separation4

 

 

 

 

Allez voir ci dessous comment faire

 

 

   

   

 

 


 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

 

 

 

Vous pouvez donc vous inscrire à la sécurité sociale française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 

 

 

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

 

 

  •   1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa

 

 

  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en français

 

  •   3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

 

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

 

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.

 

 

 

 

  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.

 

 

 

 

  •   Moi-même, on m’a dis 0 l’époque qu’il fallait un an de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 


 

 

 

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

 

 

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.

 

 

 

 

  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

 

 

 

 

  Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 

 

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.

 

 

 

  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....

 

 

 

  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez a la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain.

 

 

 

  •  Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.

 

 

 

 

  • Eventuellement vous présenter le texte de loi officiel  du visa long séjour ou il est clairement écris que les droits sociaux s’applique sans qu’il soit mentionné qu’il faut attendre l’autocollant OFII

 

 

 

 

 

  TELECHARGER la circulaire d'application du texte officiel OFII ci-dessous.

 

 

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les memes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

 

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

 

 

 

assistante-Sociale.jpg

 

 

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

 


 

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

 

 

barre separation4

 

 

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

 

 

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

 

 

barre separation4

 

 

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

 

 

 

 

 

barre separation4

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français c’est ici

 

 

 

 

Et ici


 

 

 

barre separation4

 

 

 

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de Mehdiblog pour recevoir les mises à jours administrative en priorité.

 


 

 

 

commentez


http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHD http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 

 

 


Inscription à la sécurité sociale en France, comment s'inscrire à la sécurité sociale en france, documents pour inscription à la sécurité sociale, peut on s'inscrire à la sécurité sociale avant d'avoir l'autocollant OFII jaune dans son passeport, documents pour inscription à la sécurité sociale, inscription provisoire du conjoint etranger à la sécurité sociale en france, carte vitale et inscription à la sécurité sociale en france, 

 

 

Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 



 

 

liste-resum--des-articles.gif
retour-sommaire-article.gif


Partager cet article

commentaires

samsam 07/05/2015 19:06

salam j'ai une question stp moi mon mari traîne concernat le rattachement a la secu.je veux savoir si jamais il le fait pas est ce que j'aurais des problèmes pour avoir un emploi et comment faire stp.merci d'avance

Mehdi 07/05/2015 19:33

si tu a un emploi, tu aura automatiquement un numéro avec

ananas 22/04/2015 17:02

Bonjour,
j'ai du mal à trouver les informations nécessaires à mon cas, j'espère que vous m'aidiez
mon cas est que je suis marocaine mariée à un marocain ayant la nationalité française et installés tous les deux au Maroc avec une fille de sept mois.
je voudrais savoir quels sont les formalités que je dois faire pour préserver mes droits et ceux de ma fille sachant que l'acte de mariage a eu lieu au Maroc et ne comporte aucune mention sur la nationalité française du mari.
plus amplement, le mari m'a laissé tombé avec ma fille sans divorce pour ne pas me payer les indemnités de divorce,me laissant l'entière responsabilité pécuniaire et autre sachant qu'il peut toujours refaire sa vie sous le régime Français sil veut.
et moi je ne dispose à ce moment que de l'acte de mariage et qu'il a inscrit la fille lors de sa naissance mais pas plus.
que faire dans une telle situation

Merci d'avance

Mehdi 23/04/2015 09:24

tu va voir un juge marocain ,tu divorce et tu demande une pension alimentaire pour l'enfant

au niveau français, le mariage n'est pas reconnu en France vu que pas de transcription (livret de famille français)

Kelly 08/04/2015 17:07

Bonjour,
Aujourd'hui j'étais chez la sécurité sociale pour demander mon rattachement à mon mari qui est français, mais en fait elle me sort qu'elle faut rester 3 mois sur le territoire avant de réclamer ça, et qu'il s'agit d'un texte de loi pas très ancien sans me préciser sa date. Du coup ceci entend que tu peux pas travailler, bref rien faire avant 3 mois est ce que ceci est vrai. Avez vous des connaissances sur les nouvelles lois en vigueur. Je vous remercie d'avance de votre réponse

Mehdi 08/04/2015 18:42

comme expliqué dans mon article il faut insister et demander le rattachement en tant qu'ayant doit

pas mal se sécu refuse et demande la validation ofii du visa et d'autre accepte

katy 28/03/2015 20:46

Merci alah yjazik b l khir

katy 28/03/2015 18:25

Salam khoya mehdi ma question j ai copie intégrale sayfto l assurance maladie raj3oh liya galo liya khasek copie lisible de l acte naisance plurilingue authentifie (tampon et sinature lisible) j ai rien compris moi j ai l acte ki marqué pour usage administratif en franse avec tampon et sinature l offiier d etat civil par délégation aide moi alah ykhalik

Mehdi 28/03/2015 19:02

fait ce que l'agent de la sécurité sociale t'a demandé

katy 28/03/2015 04:39

Pardon pour copier intégral acte naissance rah deja en français et arab et égaliser f l arrondissement a casa . Merci

Mehdi 28/03/2015 11:21

quel est ta question?

katy 28/03/2015 04:23

Salam khoya mehdi cvp ana dert l inscription f l assurance maladie mais chaque fois taygololiya l acte aisance plurilingue j ai rien compris ana sayft lihom copie intégrale acte naissance 2 fois ta refuser liya alah yjazik bikhir achno khasni ndir?

jamila 25/03/2015 15:43

Bjr mehdi, j'ai une petite question ..est ce que je peux partir au maroc alors que je n'ai pas encore la vignette de l'OFII ou bien il vaut mieux attendre la convocation de l'OFII. Merci pr votre retour.

Mehdi 01/04/2015 00:53

possible mais si tu lis la derniere notice d'information ofii tu peut voir

TRES IMPORTANT: si vous souhaitez vous rendre à l’étranger (dans un pays de la zone Schengen ou effectuer un séjour dans votre pays d’origine), assurez-vous que vous êtes en possession de la vignette OFII apposée sur votre passeport, en regard de votre visa ;

dans le cas contraire, vous ne serez pas autorisé à rentrer en France sans avoir au préalable sollicité un visa de retour auprès de l’autorité consulaire compétente.


http://www.youscribe.com/catalogue/formulaires-et-lettres-types/vie-pratique/formulaires-administratifs/formulaire-ofii-juin-2014-2457249

et sur mon blog j'ai un cas ou la personne a dut demander un visa retour car rentrée au maroc avant la validation ofii


le visa long sejoour devient titre de sejour uniquement après la validation ofii...avant, ce n'est qu'un visa

fattouma 01/04/2015 00:05

je suis parti 2 fois au maroc et une en allemagne , alors que javais pas encore de vignette sur mon passeport ,
la 1ere etait pour passer ma soutenance
et la 2eme etait pour le deces de ma mere
on ma demander a la douane si javai un titre de sejour jai simplement repondu qu'il etait en cours

Mehdi 25/03/2015 17:05

il faut attendre la validation ofii. sur la notice d'information OFII tu verra que si tu rentre au Maroc avant validation, il te faudra demander un visa retour

Maryna 19/03/2015 14:31

Bonjour ! merci beaucoup pour votre explication. je suis arrivée en France le 11.03.2015, donc il y a une semaine et envoyer tous a L'offi. donc j'ai ma Visa de conjoint.
aujourd'hui je suis passée chez securite sociale et ils ma dit que il faut être 3 mois en France et juste après ils peuvent m'inscrire à la Secu de mon mari (français). ils sont dit que c'est le loi. Comme je peux demander inscription maintenant ? Merci

Mehdi 19/03/2015 14:39

en, insistant et en leur disant que tu es ayant droit. comment tu fait si tu tombe malade.
beaucoup on l'inscription avant les 3 mois mais cela varie selon les endroits

vas y avec ton mari qui lui insistera

mohamed 12/12/2014 19:34

bonjour
je viens d'arrivée en France(conjoint d'un francais), j'ai terminé les procédures ofii et j 'aimerais bien savoir les formalités pour avoir mon premier titre de séjour ( prisse de RDV, papier à fournir )
merci

Mehdi 26/03/2015 14:13

fait comme tu veux alors.....puisqu'il te l'ont dit

Maryna 26/03/2015 13:14

merci !
c'est bien marche. j'étais encore aujourd'hui et ils sont confirme que le regle de trois mois n'existe pas:) comme dernière semaine ils sont ma dit.
Mais une question: pourquoi je dois retourner apres L'offi ? ils sont dit que c'est pas nécessaire, il faut faire ça quand on change le statut ou trouve un job....
Merci

Mehdi 12/12/2014 23:39

la validation ofii transforme ton visa en premier titre de séjour

il y a rien de plus a faire si ce n'est de renouveler ton titre de sejour 2 mois avant l'expiration de ton visa

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html


Mehdi

Recette de cuisine

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !


 

 

 
Aider moi à développer mon site - Merci



 

 

Aide....

Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif