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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

kamelus 22/03/2017 17:03

resalam merci pour la reponse rapide.....sinon pour le rib j'ai rapeler la secu il m'ont bien dis " dis "il faut que le nom de madame apparaisse sois elle a un compte a son nom sois en compte joint mais faut que sa sois ecris dessus"
pour ma femme desoler j'ai pas donnè toute les info excuse moi oui elle aura 3 MOIS en france le 26 mars mais ils on preferer lui donner rendez vous et lui attribuer un numero a elle.... je ne vois pas pourquoi il ne l'ont pas rattacher directement.......

Mehdi 22/03/2017 18:40


le rattachement ne se fait plus

kamelus 22/03/2017 07:33

j'ai oubliè ...Sais tu pourquoi ma femme ne peut pas etre rattacher a mon numero de securiter sociale comme je l'ai lu pour toi sur ton blog?

Mehdi 22/03/2017 11:15


parce que la loi a changer.

il faut maintenant 3 mois en france

kamelus 22/03/2017 07:29

salam mehdi je revient encore une fois te demander ton avis:
j'ai essayer d'inscrire ma femme a la secu, on ma repondu que dans l'immediat j'aurai un rdv ou je devrai ramener plusieur papiers et ensuite ma femme aura un num provisoire ( a son nom qui dependrai de l'insee) oui oui l'insee le truc des sondages.... elle ma pris pour un abrutie??? d'apres toi??
Autre chose parmis les documents on me demande un rib au nom de ma femme mais elle n'a pas de compte et on a pas de compte joint..... tu en pense quoi? MERCI

Mehdi 22/03/2017 11:16


non, c'est bien la procedure

il consulte l'insee


tu donne ton rib vu que vous etes marié

Menniti 21/03/2017 17:23

Salam khoya mehdi
J'ai une question pour une demande de carte vitale pour mon épouse est ce que il faut un acte de naissane arabe français ou juste le francais suffisant car mon epouse elle a fait des actes de naissances integrale que en francais

Mehdi 21/03/2017 18:29


en, francais c'est bon

Nonote 20/03/2017 09:48

A la cpam ils me disent il faut un compte a son nom ou en commun mais c'est vrai que jai pas insiste

Nonote 19/03/2017 19:03

Salam mehdi , je suis dans l'etape cpam pour mon epouse et ils demandent un rib a son nom ou bien au deux nom . Mais nous n'avons pas de compte joint et elle na pas de compte puisque elle ne travail pas . Aurais tu une solution ? Que faut il faire ? Pour le moment je ne veu pas de compte joint et on a pas les moyen douvrir un compte a son nom .

Mehdi 20/03/2017 10:47


moi j'avais donné un rib a mon nom

Nonote 20/03/2017 09:47

Besoin que tu me guide a se sujet merci

Nonote 20/03/2017 07:55

Oui , mais je les ai eu au tel et ils me disent rib a son nom ou aux deux noms .mais il est vrai que jai pas insiste . Qu'est ce que tu en penses

Mehdi 19/03/2017 20:50


tu donne ton rib vu que vous etes marié

amel 19/03/2017 11:33

salam
Mon mari est arrivée le 31 décembre 2016, je souhaite l'inscrire à la sécurité social, quand je les ai contacté il m'ont répondu qu'il suffisait de compléter le formulaire 756. après avoir lu plus haut je vois que ce n'est pas la même chose et que tu ne mentionnes pas ce formulaire ?

nabila 17/03/2017 14:34

Salem
Ca fai 2 mois et 10jours que j ai rentrée en france, j ai eu l autocollants vignette offi ya 20jours. Est ce que je doit attendre 3 mois sur le sol pour m inscrire a la sécurité sociale ?

nabila 17/03/2017 15:16

Je sui un pe perdu je sai pas que doi je faire! Je vai chez eux?
Et je vai avoir l attestation ds combien de temps?

Mehdi 17/03/2017 14:59


normalement,tu peux t'inscrire avec ta vignette ofii

najwa 15/03/2017 18:21

salam khyoa Mehdi , pour inscription a la sécurité sociale je dois fournir juste mon rib et les photocopie de passeport et copie intégrale d acte de naissance et justificatif de domicile c tout ? après j aurai la carte de sécurité ? ou j aurai après d autres papiers à fournir , merci bcp khoya allah yahfdak

Mehdi 15/03/2017 21:46


copie du livret de famille francais et de la transcription

nada 14/03/2017 18:21

bonjour khoya mehdi , pourquoi securtité sociale demande justicatifs de ressources perçus a l etranger ? je comprends pas donner koi kom papier pour ça ? les ressources c est des biens immobiliers ou juste boulot je comprends pas cette question
merci

Mehdi 14/03/2017 20:35


bizarre, il demande pas en general


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