FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

 

 

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

 

 

• Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.

 

 

 

• Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

 

 

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

 

 

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  precedemement à la préfecture quand on arrivait en france

 

 

 

Ce type de visa est donc bien une carte de sejour en regle et la première année de votre arrivée en france il est inutile de se deplacer à la prefecture.

 

 

 

 

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais

 

 

 

 

 

 

 

 

Allez voir ci dessous comment faire

 

 

• PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

   

• TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

   

• NOTICE D' INFORMATION OFII SUR LA PROCEDURE A SUIVRE QUAND VOUS SEREZ EN FRANCE

 

 

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Vous pouvez donc vous inscrire à la sécurité sociale française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 

 

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

 

 

•   1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa

 

 

• 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en français

 

•   3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

 

 

• Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.

 

 

 

 

• Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.

 

 

 

 

•   Moi-même, on m’a dis 0 l’époque qu’il fallait un an de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

 

 

Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.  

 

 

 

 

• Que ce visa vaut depuis le 1^er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.

 

 

 

 

• Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

 

 

 

 

  Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 

 

Cela veut dire quoi dans la pratique ?  

 

 

 

• La carte vitale du conjoint français va être au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.

 

 

 

• Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....

 

 

 

• Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez a la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain.

 

 

 

•  Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.

 

 

 

 

• Eventuellement vous présenter le texte de loi officiel  du visa long séjour ou il est clairement écris que les droits sociaux s’applique sans qu’il soit mentionné qu’il faut attendre l’autocollant OFII

 

 

 

 

 

  TELECHARGER la circulaire d'application du texte officiel OFII ci-dessous.

 

• circulaire d'application ofii

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les memes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

 

 

• Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

 

 

 

 

 

• Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

 

 

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

 

 

 

 

 

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

 

 

 

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous

 

• PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

 

• TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

 

 

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français c’est ici

 

 

• ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

 

 

Et ici

• EXPERIE NCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

 

 

 

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