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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

Souad 21/06/2017 18:49

Salam mehdi j'ai le vole le mercredi prochain incha allah je pars en France
Et j'ai pas fait la visite médicaleà l'ofii au Maroc
Et ce que c'est obligatoire d'attendre leur accord
Et ce que ça va me poser des problèmes à l'aéroport et en France
J'ai leur envoyer un mail pour les prévenus comme quoi je suis enceinte de plus de 7 mois c'est difficile de voyager pour moi

Souad 15/06/2017 03:11

Salam mehdi je suis enceinte de 8 mois et je vais allez en France vendredi prochain pour la première fois
Visa long séjour
Et ce que je paye l'accouchement ? ?
Et ce que mon mari peut me mettre sur sa mutuelle ?
Mon mari c'est un français

Mehdi 15/06/2017 03:42


je pense que tu le paiera en effet

il faudra voir avec l'assistante sociale de l'hopital

de plus, a 8 mois de grossesse, je ne suis pas sur qu'une compagnie aérienne accepte de te faire voyager


naima 04/06/2017 14:38

bonjour mehdi
je vous explique
arrivee en septembre 2016 vls conjoint francais et jai commencé a travailler octobre 2016, mon patron a fait la demande d'inscription a la secu mais jusqu a aujourd'hui je nai aucune nouvelle et je n'arrive pas a les joindre par tel
que dois je faire car ca fait 7 mois et jai pas de nouvelles
merci

Mehdi 04/06/2017 15:41


va les voir

mourad 03/06/2017 23:36

Bonjour mehdi
Pour savoir si je peux m'inscrire a la securite sociale
Jai un visa long sejour pour conjoint francais
Ca fait meme pas 3 semaine que je suis arrivee en france
Jai toujours pas eu ma validation de loffi sur mon visa

Puis je entamer les démarches de la secu quand meme ?
Merci

Mehdi 04/06/2017 10:05


non

tu dois attendre 3 mois ou la validation ofii

Ahmed 26/05/2017 03:24

Bonjour Mehdi,
J'ai enfin obtenu un numéro de sécurité sociale pour ma femme
1 mois après la demande je n'avais toujours pas de réponse
J'ai alors demandé des nouvelles en utilisant ma messagerie de mon compte Améli
Ils m'ont demandé de faxer la demande originale ce que j'ai fait et toujours pas de réponse
Je les ai donc appeler au numéro 03246 et on m'a rappelé plus tard et j'ai eu une personne qui a pris notre dossier et qui nous a dit que c'était ok pour immatriculer ma femme avant les 3 mois de résidence car pour un conjoint de francais la résidence était acquise d'office depuis le 24 février 2017, elle m'a bien expliquée que cette info n'était pas bien diffusée au sein de la sécurité sociale
En résumé ma femme est arrivé le 04 mars 2017
J'ai envoyé la demande d'immatriculation avec AR le 24 mars 2017
Et ma femme est prise en charge par la sécurité sociale à partir du 25 mars 2017
Pour info nous n'avons eu la vignette OFII que le 09 mai 2017
Je vous conseille donc dès votre arrivée en France d'envoyer votre demande d'immatriculation par courrier avec Accusé de Réception et d'insister au téléphone au bout d'un mois
Bonne chance à tous

Hamdi 31/05/2017 01:24

Salut Ahmed,

C'est une bonne nouvelle. Tu es dans quelle departement? Car ca arrive que les CPAM fonctionnent legerement de maniere differentes selon les regions.

Merci

Hassan 19/05/2017 19:48

Je peux ouvrir un compte bancaire avec banque postal si j'ai pas une travaille

Mehdi 20/05/2017 00:10


cela va etre difficile en effet

Hassan 18/05/2017 20:44

Bonjour. J'étais aujourd'hui chez l'accueil de sécurité social et il me demande relevé d'identité bancaire. Est ce que obligé avoir un compte bancaire. Et quelle banque plus économique ? ?

Mehdi 19/05/2017 16:02


a la banque postale

Hassan 19/05/2017 12:19

Comment ouvrir un compte bancaire en France

Mehdi 18/05/2017 22:04


obligé

tu peux donner le rib de ton epouse

Shaymae 15/05/2017 12:50

Bonjour mehdi voila ca fait 3 mois je suis en france et je souhaite avoir mon numero de sécurité sociale pour cela faut le déposer directement ou juste l'envoyer par boîte postale
2- quand je pourrais avoir un numéro provisoire de sécurité sociale ? Et ou je doit le demander merciiii d'avance

Mehdi 16/05/2017 02:34


aucun probleme

Shaymae 15/05/2017 19:01

Ohh je viens de voire votre message je les envoyer par poste cette apres midi ca me fera un problème ou pas ?

Mehdi 15/05/2017 16:34


tu dois te deplacer a la securité sociale

ali 10/05/2017 10:25

Bonjour mehdi juste une petit question pour déposé son dossier à la sécurité sociale, il faut 3 mois de résidence sur le territoire consécutif depuis la vignette OFII ou 3 mois mais avec des aller retour au Maroc ( 4 mois que j'ai la vignette et entre 2 je suis parti au Maroc juste 15 jours )?

Mehdi 10/05/2017 12:14


la je sais pas......

ali 09/05/2017 21:20

mehdi svp sa fait 2 mois que j'attend une reponse de securité socail pour mon numero il y a rien tu trouve c'est normal (conjoind francais )

Mehdi 09/05/2017 22:37


normal

il sont pas rapide



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