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18/08/2015 2 18 /08 /août /2015 05:04

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour aout 2015)

 

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.

 

 

 

 

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

 

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France

 

 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.

 

 

 

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais

 

 

Allez voir ci dessous comment faire

 

 

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

NOTICE D' INFORMATION OFII SUR LA PROCEDURE A SUIVRE QUAND VOUS SEREZ EN FRANCE

 

 


 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

 

 

Vous pouvez donc vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 

 

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

 

  •   1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.

 

 

  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en français.

 

  •   3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

 

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.

 

  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.

 

  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un ande territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.

 

  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

 

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse

 

  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....

 

  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.

 

 

  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii

 

 

  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Telechargez et imprimez la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

 

assistante-Sociale.jpg

 

 

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

 

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

 

 

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français c’est ici

 

 

 

 

Et ici

 

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 


 

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commentaires

HASSAN 31/01/2016 02:33

Attention à priori la notion d'ayant droit pour les majeurs à disparue depuis le 1er janvier 2016 (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-n-avez-pas-d-activite-professionnelle.php)
A priori, maintenant il faut faire une demande de CMU et ensuite au moment où on travaille (donc qu'on cotise), on passe au régime général.

younes 27/01/2016 00:34

Merci beaucoup pour ton aide précieuse

hicham paco 23/01/2016 12:03

Bonjour Mehdi,

Je pense avec ce texte on a plus droit à être inscrit provisoirement en tant " qu'ayant droit " :

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est mise en place. Dorénavant, les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, sous réserve de résider en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion d'ayant droit disparaît pour les personnes majeures.

voici le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16622

cordialement.

Fati 21/01/2016 18:31

Bonjour mehdi
Je suis en France depuis le 15 janvier
J'ai envoyé le dossier à l ofii en lettre recommandée le lundi mais j'ai pas encore reçu l accusé de réception et je suis allée à la sécurité sociale le monsieur m a dit que je ne peux pas etre inscrite avec mon mari ou meme toute seule tant que j ai pas 3mois de résidence en France. Il a pas parlé ni de vignette ofii ni rien c est normal?

hicham paco 23/01/2016 12:15

Bonjour,

en fait c'est la nouvelle procédure depuis le 1er janvier 2016 qui a annulée le rattachement à un assuré ouvrant droit.

merci de lire le lien ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16622

Cordialement.

Mehdi 21/01/2016 18:34

il faisait allusion a la vignette ofii

Amel 10/01/2016 15:45

Bonjour avant tt je tiens à vous remercier grace a votre blog j'ai dépassé ts les démarches depuis le ccm jusqu'au visa !
Voilà en France depuis le 04/01/2016 avec visa long séjour conjoint français, mais le problème c que la secu sociale a refusé de me rattacher à la carte vitale de mon mari en attendant l'autocollant offi, j'ai bien expliqué ce qui est mentionné en haut, la dame a dit que ça a changé depuis debut janvier, quel démarche a entamer surtout que j'ai des rendez vous médicaux bientôt! Merci d'avance!

Mehdi 10/01/2016 16:45

malheureusement, si la sécu veut pas avant la vignette ofii, on peut rien y faire

dounia 05/01/2016 11:14

Bonjour Mehdi,
Mon mari a rdv le 13 janvier pour validation ofii du visa long séjour conjoint de Français.
Après ça peut il ouvrir dès le 14/01 un compte bancaire?
Merci

Mehdi 05/01/2016 11:23

normalement oui si la banque accepte

hana 03/01/2016 15:37

Bonjour mehdi
je visa long séjour conjointe de français j'ai une question sur la carte vitale est ce que j'ai le droit de demander mon carte vital sachant que j'ai la validation de visa ou je demande le rattachement de mon nom sur la carte de mon mari parce-que je travaille pas .et ça prend combien de temps pour avoir ma carte vitale merci bcp

Mehdi 03/01/2016 20:09

delai variable, 3 mois en moyenne

soufia 01/01/2016 14:33

salam j ai la carte de sejour des l espane et je vous faire la carte vital

Mehdi 01/01/2016 14:55

il te faut en premier une carte de séjour France

avec ta carte espagnol tu ne peux pas rester plus de 3 mois en France

Graine 30/12/2015 18:59

J'ai la carte de séjour,validé jusqu'à 24/11/2016.je veux savoir comment obtenir la carte vitale svp merci bien pour votre collaboration

Mehdi 30/12/2015 19:19

la demander a la sécurité sociale

nawal 29/12/2015 20:50

merci beucoup

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