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23/04/2015 4 23 /04 /avril /2015 20:20

enregistrement de naissance au-consulat du Maroc en France

Enregistrement de naissance au consulat du Maroc en France

 

 

  • Vous venez d’avoir un enfant en France et vous souhaitez aussi faire enregistrer sa naissance sur les registres d’état civil marocain.

 

 

VOUS DEVEZ DONC FAIRE UNE DÉCLARATION DE NAISSANCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE LE PLUS PRES DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE.

 

 

 

  • Vous trouverez sur cet article la procédure à suivre pour enregistrer votre enfant à l’état civil marocain.

 

 

 


LISTE DES DOCUMENTS POUR ENREGISTREMENT DE NAISSANCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

 

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

 

  • Livret de famille.

 

  • L'extrait d'acte de naissance en arabe et en français de la mère.

 

  • L'original de l'acte de mariage.

 

  • Passeport ou CNIE marocaine.

 

 


 Déclaration de naissance au consulat du Maroc  d’enfant nés  "hors mariage"

 

 

  • Copie intégrale récente de l'acte de naissance de l'enfant.

   

  • Copies intégrales d'actes de naissance en arabe et en français des parents.

   

  • Acte de reconnaissance de paternité  appelé aussi ("Istilhaq")

 

  • Passeport ou CNIE des parents.

 

  • Droits de timbre à payer sur place au consulat du Maroc en France le plus prêt de votre domicile.

 

 

 


 Document pour faire une déclaration de reconnaissance de paternité (Istilhaq)
 

 

  • Copie intégrale récente d'acte d'état civil de l'enfant délivrée par l'Officier d'état civil du pays de résidence.

 

  • CIN Marocaine ou passeport des parents.

 

  • Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence dans la circonscription consulaire du consulat du Maroc ou vous ferez votre déclaration de paternité.

 

  • Déclaration de reconnaissance de l'enfant manuscrite légalisée et non équivoque du père (Iqrar) ou acte authentique établissant la filiation.

 

  • Droits de timbre à payer sur place au consulat du Maroc.

 



 La présence du père et si possible de la mère est obligatoire  pour établir une reconnaissance de paternité.

 

 

 

enregistrement-naissance-maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Déclaration de naissance au consulat du Maroc.  Déclarer la naissance d’un enfant.  Comment établir un certificat de paternité.

 

 

 

Enregistrer enfants au Maroc.  Livret de famille marocain pour enfants né en France.

 

 

 

Documents pour Enregistrement d’un enfant né en France.  Papiers pour déclaration de naissance au consulat du Maroc en France.

 

 

 

Déclaration de naissance. Déclarationd'une naissance au consulat du Maroc‎.

 

 

Déclaration pour BB a la naissance. Inscription nouveau-né au Consulat du Maroc.

 

 


 

 

 

 

 

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commentaires

brahim 14/10/2017 07:00

bonjour Mehdi ,
respect et remerciement au nom de tout nos compatriotes à qui tu apportes ton aide digne d'un juriste , Bravo !!
Je souhaite de ta part infos et consei,
je suis franco marocain marié au maroc avec CCM debut 2010 , divorcé fin 2013. Je n'ai jamais demandé la transcription de l'acte de mariage à nante.Je souhaite aujourd'hui 14 octobre 2017 en faire la demande car j'ai eu un redressement fiscale en suisse en tant que francais  expatrié, sur la periode 2010 a 2013, j'ai declaré à l'etat suisse (Geneve) que j'etais marié , il me demande aujourd 'hui un document officiel de l'officié detat civil francais de mon mariage.
pour bénéficier de la tranche d'imposition de 2 parts l'enjeu financié est énorme (30'000.€).
il est mentionné dans l'exemplaire de demande de transcription  sur ton blog la mention suivante " je certifie sur l'honneur ...qu'aucune procedure de divorce n'a été entammée en france ou au maroc".
Suis je concerné par cette mentions ? sachant que je veux faire reconnaitre un droit sur une periode de 3 ans de mariage, certaine personne me disent de ne pas faire savoir mon divorce , mais qu'une fois apres avoir reçu transcription de l'acte de mariage, sachant que celui-ci me servira pour l'administration suisse et non française, quelle serait la sanction par l'administration française? Si je choisis cette voie,  si c'est seulement l 'annulation de l'acte de transcription, et la non reconnaissance du divorce je le fais s'il ya des sanctions pénales je ne le fais pas.
Dsl pour mon cas qui est délicat , tout conseil avisé de ta part est le bienvenue ..
mon email privé au cas ou..
brams38@hotmail.com

Mehdi 14/10/2017 12:33


normalement, tu dois demander la transcription du mariage et du divorce en meme temps

si tu demande que la transcription du mariage, tu apparaîtra marié sur ta copie integrale de naissance francaise depuis la date du mariage.......la transcription etant uniquement une reconnaissance du mariage célébré au maroc en france

pour la transcription va voir ici (formalité aprés le mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549


Mehdi

Rinma 19/08/2017 11:39

Salam Mehdi.
Je suis française et mon mari est marocain, nous nous sommes mariés au Maroc puis avons fait la transcription etc, désormais mon mari vit avec moi en France.
Nous avons pour projet d avoir un enfant et je voulais savoir, comment doit on proceder pour la reconnaissance de l enfant? A la mairie de la commune en france apres l accouchement ou alors au consulat du Maroc proche de notre domicile?

Merci d avance a toi

Mehdi 19/08/2017 15:37


a l'hopital en general au moment de l'accouchement. il transmette ensuite a votre mairie

sam 06/08/2017 19:23

je souhaite introduire une demande de istilhaq au tribunal de 11ère instance a rabat quel documents dois je
avoir sur moi merci.
une fois le jugement prononcé comment se déroule l inscription sur livret de famille . est ce fait par le tribunal ou dois-je aller au consulat du lieu de naissance?
et ou dois-je chercher son acte de naissance par la suite?
merci infiniment si vous pouvez me répondre.

Mehdi 07/08/2017 01:02


la,; je sais pas, il faut voir sur place

Elmir 05/07/2017 07:26

Bonjour .pour enregistrer mon enfant sur l état civil il faux la carte cn du père ou de la mère merci

Mehdi 05/07/2017 10:22


les 2 il me semble.....si le pere reconnait son enfant bien sur

khalid 26/06/2017 22:31

bonsoir,
on souhaites moi et ma femme partir en vacance cet été au Maroc et amener notre enfant qui a 9 mois avec nous, j'ai fais la demande à la mairie pour son passeport et sa carte d'identité le seul souci c'est que j'ai peur que les délais d'obtention du passeport seront un peu long, du coup je voudrais l'inscrire sur le passeport marocain de ma femme puisqu'elle a la double nationalité, ma question est : qu'elles sont les pièces à fournir pour ce faire et est ce que l'inscription se fais sur place?
merci

Mehdi 27/06/2017 00:05


la douane francaise demandera un passeport pour bébé

les inscriptions ne sont plus acceptés.

Reida 29/05/2017 03:24

Bonsoir Mehdi
D'abord merci pour ce blog très utile .
Je suis marocaine naturalisé française , je suis mariée avec un marocain qui na pas encore ses papiers français ( toujours en attente de réponse de la transcription ) j'attends un bébé pour ce mois ci inchallah il sera né en France inchaallah , je souhaite le déclarer au consulat marocain , ma question est ce que je peux faire la procédure moi même ou Bien faut que le papa soit présent au consulat de Lyon pour faire lui meme la Procédure ?
Pourraisbtu stp me donner la liste des documents à fournir pour la déclaration de mon enfants ? Je te remercie

Mehdi 29/05/2017 18:17


tu peux le declarer au consulat du maroc

appelle les pour savoir ce qu'il demande, cela peut varier selon les conslats

Reida 29/05/2017 03:23

Bonsoir Mehdi
D'abord merci pour ce blog très utile .
Je suis marocaine naturalisé française , je suis mariée avec un marocain qui na pas encore ses papiers français ( toujours en attente de réponse de la transcription ) j'attends un bébé pour ce mois ci inchallah il sera né en France inchaallah , je souhaite le déclarer au consulat marocain , ma question est ce que je peux faire la procédure moi même ou Bien faut que le papa soit présent au consulat de Lyon pour faire lui meme la Procédure ?
Pourraisbtu stp me donner la liste des documents à fournir pour la déclaration de mon enfants ? Je te remercie

Abdel 17/05/2017 00:49

Bonsoir Mehdi
Je suis marocain avec nationalité francaise je veux partir en août au maroc avec ma fille de 3ans née hors mariage . Elle n'est pas inscrite au consulat du maroc .
La douane vont m'enbeter à cause de ça ?
Merci

Mehdi 17/05/2017 01:19


tu es pas le tuteur legale je suppose, il te faut donc l'autorisation écrite de la mere

Oualid 16/05/2017 21:13

Bonjour mehdi
J'ai une question je suis marocain de nationalité et je suis marie avec une tunisienne on a pas l'acte marocain (acte francais )la question c'est on n'a un enfant et je souhaite lui faire un passeport marocain
Je dois faire quoi svp ?

Mehdi 01/06/2017 01:25


aucun probleme mais il faudra un titre de sejour pour revenir en france

Oualid 31/05/2017 22:42

Bonsoir mehdi
Je suis marocain marié avec une tunisienne et j'ai 2 enfants
J'aimerais bien partir en vacance sauf ma femme et les enfants ont un passeport tunisien
Donc si oour savoir si je vais pas rencontré des difficultés avec les passeport tunisien ?
Merci

Mehdi 16/05/2017 22:13


pas facile, il faut en premier qu'elle obtienne la nationalité marocaine

Lily 15/05/2017 00:06

Bonjour, je vais me rendre au consulat pour effectuer la déclaration de naissance de mon enfant. Sa présence est elle obligatoire ?? Merci d'avance.

Mehdi 15/05/2017 00:13


non

va ire ici

https://ma.consulfrance.org/Naissance


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