22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 23:10


permis francais 3

 

CHANGER DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN



INFORMATIONS IMPORTANTE RECENTES CONCERNANT
CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

 

 

 

 

 

Je vais parler ici de la procédure pour échanger un permis de conduire marocain en permis de conduire francais.




Papiers et conditions nécessaires pour procéder à l'échange en France de son permis de conduire obtenue au Maroc.

 

 


VOUS TROUVEREZ EN BAS DE PAGE LA LISTE DES PAPIERS DEMANDEE PAR LA PREFECTURE POUR ECHANGER VOTRE PERMIS ETRANGER EN PERMIS FRANCAIS AINSI QUE LE FORMULAIRE OFFICIEL DE LA PREFECTURE A REMPLIR.



Un permis de conduire national étranger est valable en France pendant un an après l'acquisition de la résidence sur le territoire francais.(carte de séjour definitive)


il est donc imperatif de changer un permis de conduire etranger en permis de conduire francais avant ce délai de 1 an.

   

 

02-copie-2.jpg

 

 

  • Penser a prendre un "certificat d'authenticité" de votre permis de conduire marocain au service des mines marocain qui vous a délivré votre permis.

 

  • C'est un documents officiel qui prouve que votre permis marocain est un vrai permis. (cout 100 dirhams à payer au service des mines marocain)

 

  • Le certificat d'authenticité facilitera le changement en france de votre permis marocain en pemris francais car les délais sont long pour les prefecture francaise pour obtenir ce document.

 

  • Sans ce document le changement en permis francais n'est pas possible.
  • Certaine prefecture l'exige et d'autres non car il le demande eux meme.

 

02-copie-2.jpg

  • ATTENTION, Le récépissé de la première demande de carte de séjour ne constitue pas un titre de séjour et ne peux donc pas etre présenté pour echanger son permis de conduire national etranger en permis de conduire francais.
  • il faudra donc attendre d’avoir le titre de  séjour définitif pour pouvoir changer son permis de conduire marocain à la préfecture de son domicile en france.

 

  • Le permis de conduire étranger marocain(ou etranger) doit être en cours de validité et obtenu avant l’obtention du premier titre de séjour en France.

 

  • Concretement, si vous residez en france et avez déja un titre de sejour sur le territoire francais,  vous ne pouver pas echanger un permis marocain obtenue après votre titre de sejour francais, lors d'un sejour de vacance au maroc par exemple.

 

  • Si il s’agit d’un ressortissant français résident au Maroc, il devra prouver un minimum de 6 mois de résidence sur le sol marocain. (carte consulaire, bail locatif)

 

  • Le permis de conduire marocain devra être rédigé en Français ou si necessaire  traduit en français par un traducteur assermenté.

 

  • L’âge du titulaire du permis étranger devra être conforme à la législation française pour le permis dont on demande le changement en permis français.

 

  • L’échange du permis de conduire doit être effectué obligatoirement  dans l’année qui suit l'acquisition du premier titre de séjour en France.

 

02-copie-2.jpg

CONCRÈTEMENT

Comment changer un permis étranger en France ?


La première règle :

 

  • Il faut que le pays d'origine du permis procède de manière réciproque à l'échange des permis de conduire français ce qui est le cas du Maroc.

 

  • Le titulaire du permis étranger doit en premier attendre d’avoir sa première carte de séjour officielle (pas un récépissé)

 

  • Le titulaire d'un permis de conduire étranger  doit, en vue d'obtenir le permis français, en faire la demande au préfet du département de sa résidence.

 

  • Il faut donc aller à la prefecture de son lieu de résidence en France prendre le formulaire de demande d’échange de permis

 

OU LE TELECHARGER (EN BAS DE CETTE PAGE)

 

  • Il faudra préparer des photocopies de sa carte de séjour et des papiers demandés dans le formulaire.

 

(vous pouvez voir en bas de page  la liste des papiers demandés.)

 

  • Emmener bien sur tout les originaux à la préfecture au moment du dépôt du dossier.

 

  • La préfecture gardera l’original du permis marocain ou étranger en sa possession.

 

  • La préfecture procédera ensuite à une vérification du permis de conduire marocain (ou étranger)  dans un centre spécialisé dans la recherche de faux permis du monde entier ET CONSULTERA AUSSI LE PAYS D'ORIGINE DU PERMIS DE CONDUIRE.

 

 

CERTIFICAT D'AUTHENTICITE PERMIS CONDUIRE-PROCEDURE

 

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  • Inutile d'essayer de faire valider un faux permis de conduire étranger, la france est parmi les meilleurs pays au monde pour trouver les faux permis de conduire.

 

 

  • Une fois que la verification de la validité  du permis étranger est effectué, la préfecture procède à l’échange du permis de conduire marocain en permis français.

 


Compter un délai D'ENVIRON 1 A 2 mois suivant les préfectures.

 

 

02-copie-2.jpg

 

Pour telecharger la Liste des papiers demandés par la prefecture (ICI POUR EXEMPLE PREFECTURE DU RHONE)


CLIQUER ICI

 

02-copie-2.jpg

 

POUR VISUALISER LA LISTE DES PAPIERS ET L'IMPRIMER C'EST ICI

CLIQUER SUR "PRINT" pour imprimer la liste

 

 

  


POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE OFFICIEL DE LA PREFECTURE POUR UN ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE

 


CLIQUER ICI 


POUR VISUALISER LE FORMULAIRE ET L'IMPRIMER DIRECTEMENT CLIQUER SUR PRINT CI DESSOUS


 


ALLER LIRE L'ARTICLE SUR LE CERTIFICAT D'AUTHENTICITE DU PERMIS DE CONDUIRE

 

CERTIFICAT D'AUTHENTICITE PERMIS CONDUIRE-PROCEDURE

 


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commentaires

TUNI 10/06/2014


BONJOUR


NOUS AVONS DEPOSER DEMANDE ECHANGE PERMIS LE 14 JANVIER/


A CE JOUR TJS RIEN. J AVAIS DONNE LE CERTIF D AUTHENTICITE ET TOUT LE RESTE.


ELLE NOUS A DIT QUE CA PRENDRAI MAXI 6 MOIS.


L’ATTESTATION DE DEPOT AVEC LAQUELLE JAI LE DROIT DE CONDUIRE PERIME LE 14 JUILLET/


QUE FAIRE ?


 


-FAUT IL PRENDRE RENDEZ VOUS POUR DEMANDE RENOUVELLEMENT APRES VLS ? OU PAR LA POSTE.


JE DEPEND SOUS PREFECTURE L HAY LES ROSES DANS LE 94.


MERCI

fj 19/06/2014


Bonjour mehdi svp jai 2 questions :


Jai deposé ma demande d’echange de permis de conduire le 14/01/2014


Et ils ont pris mon permis tunisien pour authentification..


Ils m’ont remis en echange une attestation de depot du permis de conduire valable 6mois + une copie de mon permis
tunisien


-L’attestation perime le 14/07/2014. Vont-ils me la renouveler à la prefecture ???


 


Jai appelé la prefecture ce jour elle m’a dit que ma demande d’echange était encore « à l’etude ».


Jai peut quils ne me renouvelle pas mon attestation . et la je ne pourrai plus conduire.


 


-lagent de prefecture ma dit qu’avec cette attestation je ne pouvai pas conduire. Mais c faux n'est pas car jai lu le
contraire sur les sites de l’Etat ???)


 


Merci infiniment

fj 20/06/2014


merci pour ta réponse !


pour info jai appelé le service public.fr au telephone et un agent m'a bien confirmé qu'avec l'attestation du dépot de permis de conduire on avait parfaitement le droit de conduire.


si mon echange de permis tarde , pas de pbleme ils ne vont pas me refuser ? du moment que jai déposé ma demande d'echange dans les 1 an de mon arrivee en france c bon ? apres je ne suis pas
responsable des delais n'est ce pas?


car jai pu lire sur le net que si les authentifications duraient trop longtemps il pouvait etre refusé.


 


mon permis tunisien est un vrai pas de soucis donc ca serait injuste


 


 


merci


 

fj 20/06/2014


rebonjour c"est encore moi


je regarde un peu sur internet et là jai eu peur car je vois des personnes sur des forums qui disent qu'une fois que les six mois sont passés la demande est rejeté .


comme quoi une fois que tu depose ta demande d'echange si le pays d'origine leur repond pas au bout de 6 mois c rejeté !!! info ou intox svp !!!? mrci

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