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06/10/2013 7 06 /10 /octobre /2013 16:37

Le certificat de capacité à mariage (ccm) a une durée de validité de 1 an à compter de la date de la fin de publication des bans en mairie Francaise.

 
DUREE-DE-VALIDITE-DU-CCM

 

La délivrance du CCM est subordonnée à la publication des bans en mairie francaise.

 

 

  • Ce que dit l’article 65 du Code Civil:

    "Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année,suivant l’expiration du délai de publication des bans, le mariage civil ne pourra être célébré qu’après une nouvelle publication.

 

Vous avez donc un an pour célébrer votre mariage adoulaire marocain aprés avoir obtenue votre ccm (certificat de capacité à mariage).

 

  • Attention, il faudra bien faire attention que la date de validité du CCM prise en compte est la date de sa délivrance et non la date ou vous avez reçu le courrier à votre domicile ou si le ccm a été remis en main propre par le consulat de France.

 

 

combien-de-temps-est-valide-un-ccm.jpg

Que se passe t'il si le délai du ccm est dépassé et donc sa durée de validité?

 

Il vous faudra repartir au consulat de france, déposer un nouveau dossier de demande de ccm , la mairie en france publiera de nouveaux les bans et vous pourrez ensuite reprendre le cours normal de votre procédure de mariage Franco Marocain au Maroc.

 

validité du CCM

 

A lire aussi:

 

 

________________________________

 

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http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

Vos recherche sur le net :

 

 

Quel est la date de validité du ccm?.

 

 

Durée aprés le ccm (certificat de capacité à mariage) pour se marier?

 

 

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commentaires

Kamss30 24/02/2017 12:43

Bjr Moi je souhaite savoir comment annule ma demande de ccm car je ne souhaite plus le marie merci de votre réponse

Mehdi 24/02/2017 13:28


soit tu attends un an

soit tu ecris au consulat pour leur dire que votre projet de mariage est abandonné

Sonia 26/01/2017 04:38

Salamou3aleycoum pouvez vous m'indiquer s'il est possible de lancer la procédure de publications des bans suivi donc du mariage auprès de ladoul et de lancer la procédure de demande de visa un an plus tard ou faut il nécessairement tout regrouper. Jazakoumou Llahou kheyren

Mehdi 26/01/2017 12:16


il y a aussi la demande de transcription a faire a&prés le mariage adoulaire

pour le visa, vous pouvez le demander dans 5 ans si vous voulez


procedure du mariage ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

Mehdi

meriem 11/12/2016 04:01

salam 3likoum svp aide mois j un problem bn j depose mon doucier pour ccam a consulat de france a alger le 9 juin bn j fait mes rdv dernier udition de mon marir c le 27 September a france les bublication des bans c fait saye jusque mtn j pas de rps a ce que c normal ca

Mehdi 11/12/2016 08:04


il y a une enqueter; le procureur a nantes doit donner son accord

il soupçonne un mariage blanc ou pour les papiers

Walid 27/11/2016 22:03

Bonjour tout le monde
J'ai une question à vous poser s'il vous plaît
On a poser notre dossier moi et ma futur femme le 22 juillet 2016
Ma femme a reçu chez elle en France un courrier qui dit que notre dossier est à nantes pour une enquête complémentaire
Mai jusqu'à ce jour là on a pas eu de réponse . Est on sais même pas quoi fair .
On a appler Nantes il nous on dit qu'il on pas de dossier de nous
Est on appel le consulat il nous répète que le dossier est partie à Nantes
Est pour les publication des bans à été faite
Alors là on est vraiment perdu moi et ma futur femme
J'espère avoir des réponse de votre part
Merci tout le monde

Mehdi 28/11/2016 05:05


il faut attendre la fin de l’enquête

Rachid 01/11/2016 04:21

Salem Mehdi. mon CCM va être expiré le 2 décembre. mon mariage sera la semaine prochaine inchallah,et je compte rester un mois au maroc. Dois-je faire la transcription avant le 2 décembre ?

MERCI.

Rachid 01/11/2016 22:56

Merci beaucoup pour tes efforts.

Mehdi 01/11/2016 19:26


non

la transcription peut se faire dans 10 ans si tu veux

youness 01/11/2016 01:52

salam mehdi. j'ai une question concernant la date de validité du ccm. j'ai fait une demande du ccm le 22/12/15. il a était fait a MARRAKECH LE 20 FEVRIER. je veux savoir la date validation d mon ccm commence quands exactement 22/12/15 ou 20/02/16 ou bien 10 jours après la date des publication, le 01/01/16 ?
mon mariage adoulaire prévu le 16 decembre inchallah.

Mérci.

youness 01/11/2016 03:47

MERCI

Mehdi 01/11/2016 03:06


il y a la date écrite sur ton ccm

Siham 19/10/2016 00:54

Salem mehdi j'ai reçu le ccm le 30 sept le problème c l'act de naissance de mon future mari est dépassé 3mois pour faire le mariage adolaire stp je veux savoir est ce que ilya aucune problème c on a reporté le marige pour 4 ou 5 mois hta irja3 mon mari avec un nouvel act de naissance merciii

Siham 20/10/2016 14:24

Merci pour ta repense baraka Allah ofek

Mehdi 19/10/2016 01:10


AUCUN PROBLEME LE CCM EST VALIDE 1 AN

Siham 19/10/2016 00:49

Salem mehdi j'ai reçu le ccm le 30 sept le problème l'act de naissance de mon futur mari est dépassé 3 mois pour faire le mariage adolaire khaso imchi htal Paris ijib wahed akhur stp bghit n3ref wach machi mochkil ila t3atalna pour 3 ou 4mois pour ccm ??

Hajara 28/09/2016 17:35

Bjr mehdi jai recu le ccm le 22 le mois wach machi mochkil ila b9at 1 mois 3ad njibha f agadir

Khadija 30/07/2016 19:42

Slm mehdi voilà j reçu un émail le 24 juin du consulat de France agadir comme quoi ma ccm m'attend mais je suis toujours en France je rentre que le lundi au Maroc inshallah et il possible qu'ils annule mon ccm merci

Khadija 30/07/2016 21:21

Merci pour ta réponse

Mehdi 30/07/2016 20:18

aucun risque

un ccm est valide 1 an


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