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06/10/2013 7 06 /10 /octobre /2013 16:37

Le certificat de capacité à mariage (ccm) a une durée de validité de 1 an à compter de la date de la fin de publication des bans en mairie Francaise.

 
DUREE-DE-VALIDITE-DU-CCM

 

La délivrance du CCM est subordonnée à la publication des bans en mairie francaise.

 

 

  • Ce que dit l’article 65 du Code Civil:

    "Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année,suivant l’expiration du délai de publication des bans, le mariage civil ne pourra être célébré qu’après une nouvelle publication.

 

Vous avez donc un an pour célébrer votre mariage adoulaire marocain aprés avoir obtenue votre ccm (certificat de capacité à mariage).

 

  • Attention, il faudra bien faire attention que la date de validité du CCM prise en compte est la date de sa délivrance et non la date ou vous avez reçu le courrier à votre domicile ou si le ccm a été remis en main propre par le consulat de France.

 

 

combien-de-temps-est-valide-un-ccm.jpg

Que se passe t'il si le délai du ccm est dépassé et donc sa durée de validité?

 

Il vous faudra repartir au consulat de france, déposer un nouveau dossier de demande de ccm , la mairie en france publiera de nouveaux les bans et vous pourrez ensuite reprendre le cours normal de votre procédure de mariage Franco Marocain au Maroc.

 

validité du CCM

 

A lire aussi:

 

 

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Vos recherche sur le net :

 

 

Quel est la date de validité du ccm?.

 

 

Durée aprés le ccm (certificat de capacité à mariage) pour se marier?

 

 

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commentaires

Tiks17000 24/08/2020 16:43

Bonjour, j ai envoyé un dossier complet pour demander la capacité de mariage en algerie il y a 1mois et demi et je n ai pas eu de retour, je voulais savoir la demarche a suivre pour annuler cette demande

Merci par avance.
Salem

Mehdi 24/08/2020 17:15


tu écris au consulat

Fa.... 13/08/2020 10:53

BONJOUR. je vous écris pour avoir des informations : mon futur époux est binational, on a déjà reçu ccam et a cause du covid on a annulé le mariage . la publication des bans c était le 29/07/2019 au 08/08/2019 et sa date délivrance le 03 septembre 2019. je vous savoir si on aura encore le temps pour faire l acte de mariage le 01 septembre 2020 ou la validité de ccam est expiré . mon futur époux veux venir le 29 aout 2020. ou bien il faut refaire ccam. merci

Mehdi 13/08/2020 13:26


normalement le ccm est valide un an a partir de la date de son émission (lire le ccm)

S 06/07/2020 04:49

Salam monsieur mehdi, j ai trouvé sur le site du consulat de france à casablanca que les ccm dont la validité arrivait ou arrive à terme entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont valable jusqu'au le 23 aout 2020 .
Est ce que maintenant c est officiellement la validité de ccm est prolongé?
Et est ce que le ccm est prolongé sur tous les autres consulats car j'ai pas trouvé cet info sur le site du consulat de fes ?
Merci Monsieur

Marie 03/07/2020 22:04

en France, bon nombre de documents qui ont la date de validité dépassée, cause covid 19 ont été prolongés. Il serait logique qu’il en soit de même pour le CCM.

Mehdi 07/08/2020 00:52


a mon avis cela sera pas prolongé. 1 an c'est déjà long comme validité

Karen 06/08/2020 21:32

Bonjour suite au covid au Maroc je voudrai savoir si mon ccm sera prolonger j'ai pa validé il fini le 19 octobre 2020

Zalmat 25/05/2020 22:18

Bonjour ,
Vu les circonstances du covid , pensez-vous que la validité du ccm pourra être prolongé ?
Merci de votre réponse

Mehdi 03/07/2020 22:18


le problème est que la validité d'un an aprés la publication des bans fait partie du code civil, donc la loi

Marie 03/07/2020 22:01

en France, bon nombre de documents qui ont la date de validité dépassée, cause covid 19 ont été prolongés. Il serait logique qu’il en soit de même pour le CCM.

Mehdi 26/05/2020 01:20


j'en doute car c'est la loi et il faudrait la modifier

Aziz 20/05/2020 01:12

Bonjour Mehdi mon CCM et actuellement au consulat de France à Tanger depuis février étant donné les circonstances actuelles du coup vie est-ce que la date de validité est prolongé merci de ta réponse

Mehdi 20/05/2020 01:39



le ccm est valide 1 an

hicham 16/05/2020 05:30

salam une question ma futur fiancée avait déjà fait un ccm avec un autre auparavant il y a moins de 3 mois.et je voulais savoir si on peut refaire un ccm car elle a demandé une annulation du ccm au consulat français ou faut il attendre 1 ans pour refaire un ccm merci de ta réponse

Mehdi 16/05/2020 11:51


a mon avis, il vaut mieux attendre un an car le consulat trouvera louche un ccm fait il y a 3 mois avec un autre

Haneen 15/04/2020 17:24

Bonjour, je vous écris pour avoir des informations par apport à l’annulation de mon mariage en février 2020 à cause de l’épidémie de Covid-19. Pouvons-nous espérer nous marier avant l’expiration du CCM (12/10/2020). Est-ce que cela va être possible ??? Dans cette attente, je vous prie de recevoir

Mehdi 15/04/2020 18:58

votre ccm est valide un an donc si le confnement s'arrete avant le 12/10.2020, vous pourrez vous marier

Fatima 11/04/2020 09:49

Bonjour mr Mehdi ; moi je suis algérienne et j ai deja reçu mon ccam avec mon ex franco algérien il y a 6 mois , mais on n' est plus ensemble , maintenant je suis avec un autre depuis quelques mois on compte se marier alors il doit faire aussi le ccam ; je veux savoir si ça va me poser des problèmes ? Que ce je dois faire dans ce cas la ?

Mehdi 11/04/2020 09:54

si ton fiancé actuel est francais, il faudra faire un ccm bien sur

tu expliquer pourquoi cela pas marché avec le précèdent c'est tout

un ccm n'est pas une obligation a mariage

... 08/02/2020 20:59

Bonjour . J’ai fait ma demander de Ccm mais je compte l’annuler car je ne suis plus avec la personne. Comment dois je procéder . Mon ex conjoin aurais il a un Soucy si il veux faire une demande de visa si il voit qu’il a eu une annulation de CCM

Mehdi 11/04/2020 15:36


aucun probleme mais il vont surement te demander pourquoi tu en a fait un avant avec un autre

Fatima 11/04/2020 10:05

Effectivement mr mehdi , mon fiancé actuel aussi est un franco algérien ; le problème que j ai deja un ccam au cours de validité avec mon ex , esque ça pause un problème au consulat si mon fiancé demande un ccam ?

Mehdi 09/02/2020 02:16


tu préviens le consulat de france


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