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06/10/2013 7 06 /10 /octobre /2013 16:37

Le certificat de capacité à mariage (ccm) a une durée de validité de 1 an à compter de la date de la fin de publication des bans en mairie Francaise.

 
DUREE-DE-VALIDITE-DU-CCM

 

La délivrance du CCM est subordonnée à la publication des bans en mairie francaise.

 

 

  • Ce que dit l’article 65 du Code Civil:

    "Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année,suivant l’expiration du délai de publication des bans, le mariage civil ne pourra être célébré qu’après une nouvelle publication.

 

Vous avez donc un an pour célébrer votre mariage adoulaire marocain aprés avoir obtenue votre ccm (certificat de capacité à mariage).

 

  • Attention, il faudra bien faire attention que la date de validité du CCM prise en compte est la date de sa délivrance et non la date ou vous avez reçu le courrier à votre domicile ou si le ccm a été remis en main propre par le consulat de France.

 

 

combien-de-temps-est-valide-un-ccm.jpg

Que se passe t'il si le délai du ccm est dépassé et donc sa durée de validité?

 

Il vous faudra repartir au consulat de france, déposer un nouveau dossier de demande de ccm , la mairie en france publiera de nouveaux les bans et vous pourrez ensuite reprendre le cours normal de votre procédure de mariage Franco Marocain au Maroc.

 

validité du CCM

 

A lire aussi:

 

 

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Vos recherche sur le net :

 

 

Quel est la date de validité du ccm?.

 

 

Durée aprés le ccm (certificat de capacité à mariage) pour se marier?

 

 

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commentaires

Walid 27/11/2016 22:03

Bonjour tout le monde
J'ai une question à vous poser s'il vous plaît
On a poser notre dossier moi et ma futur femme le 22 juillet 2016
Ma femme a reçu chez elle en France un courrier qui dit que notre dossier est à nantes pour une enquête complémentaire
Mai jusqu'à ce jour là on a pas eu de réponse . Est on sais même pas quoi fair .
On a appler Nantes il nous on dit qu'il on pas de dossier de nous
Est on appel le consulat il nous répète que le dossier est partie à Nantes
Est pour les publication des bans à été faite
Alors là on est vraiment perdu moi et ma futur femme
J'espère avoir des réponse de votre part
Merci tout le monde

Mehdi 28/11/2016 05:05


il faut attendre la fin de l’enquête

Rachid 01/11/2016 04:21

Salem Mehdi. mon CCM va être expiré le 2 décembre. mon mariage sera la semaine prochaine inchallah,et je compte rester un mois au maroc. Dois-je faire la transcription avant le 2 décembre ?

MERCI.

Rachid 01/11/2016 22:56

Merci beaucoup pour tes efforts.

Mehdi 01/11/2016 19:26


non

la transcription peut se faire dans 10 ans si tu veux

youness 01/11/2016 01:52

salam mehdi. j'ai une question concernant la date de validité du ccm. j'ai fait une demande du ccm le 22/12/15. il a était fait a MARRAKECH LE 20 FEVRIER. je veux savoir la date validation d mon ccm commence quands exactement 22/12/15 ou 20/02/16 ou bien 10 jours après la date des publication, le 01/01/16 ?
mon mariage adoulaire prévu le 16 decembre inchallah.

Mérci.

youness 01/11/2016 03:47

MERCI

Mehdi 01/11/2016 03:06


il y a la date écrite sur ton ccm

Siham 19/10/2016 00:54

Salem mehdi j'ai reçu le ccm le 30 sept le problème c l'act de naissance de mon future mari est dépassé 3mois pour faire le mariage adolaire stp je veux savoir est ce que ilya aucune problème c on a reporté le marige pour 4 ou 5 mois hta irja3 mon mari avec un nouvel act de naissance merciii

Siham 20/10/2016 14:24

Merci pour ta repense baraka Allah ofek

Mehdi 19/10/2016 01:10


AUCUN PROBLEME LE CCM EST VALIDE 1 AN

Siham 19/10/2016 00:49

Salem mehdi j'ai reçu le ccm le 30 sept le problème l'act de naissance de mon futur mari est dépassé 3 mois pour faire le mariage adolaire khaso imchi htal Paris ijib wahed akhur stp bghit n3ref wach machi mochkil ila t3atalna pour 3 ou 4mois pour ccm ??

Hajara 28/09/2016 17:35

Bjr mehdi jai recu le ccm le 22 le mois wach machi mochkil ila b9at 1 mois 3ad njibha f agadir

Khadija 30/07/2016 19:42

Slm mehdi voilà j reçu un émail le 24 juin du consulat de France agadir comme quoi ma ccm m'attend mais je suis toujours en France je rentre que le lundi au Maroc inshallah et il possible qu'ils annule mon ccm merci

Khadija 30/07/2016 21:21

Merci pour ta réponse

Mehdi 30/07/2016 20:18

aucun risque

un ccm est valide 1 an

Ahmed 29/04/2016 01:11

Salam Mehdi.

Je me suis marié il y a 1 mois.
Actuellement, je prépare les papiers pour la transcription. Ma question est: dois-je prendre en compte la date d'expiration du CCM pour l'envoi du dossier?

Merci

Mehdi 29/04/2016 01:34

tu dois juste joindre une copie du ccm a ta demande de transcription

Mehdi 29/04/2016 01:33

non

vous êtes deja marié, le ccm ne compte plus

Soufian 17/04/2016 23:45

Slm mehdi
Voila ma conjoint a recu le levret et l acte de mariage .mais il me faut la demande de visa long sejours alors svp pouvez vous me communiquer les etaps suivant pour la demande de visa et la liste des dicuments a fournis .merci infiniment j ai suis deja tous tes conseilles
Je vous remercier bp .chui bien arrives .j attend votre reponse et merci m explique chaque etaps
Salam

Mehdi 18/04/2016 12:05

va voir le site internet du consulat de france a la rubrique visa long séjour conjoint de français

anonyme 11/04/2016 09:16

salam mehdi j'ai une question a te posé stp pour suivre des études en france avec visa long séjours pour l'année prochaine qui son les démarches a suivre pour réaliser ce but sache que je suis au maroc la ?

Mehdi 11/04/2016 13:29

passer par campus france maroc pour obtenir un visa etudiant


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