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06/10/2013 7 06 /10 /octobre /2013 16:37

Le certificat de capacité à mariage (ccm) a une durée de validité de 1 an à compter de la date de la fin de publication des bans en mairie Francaise.

 
DUREE-DE-VALIDITE-DU-CCM

 

La délivrance du CCM est subordonnée à la publication des bans en mairie francaise.

 

 

  • Ce que dit l’article 65 du Code Civil:

    "Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année,suivant l’expiration du délai de publication des bans, le mariage civil ne pourra être célébré qu’après une nouvelle publication.

 

Vous avez donc un an pour célébrer votre mariage adoulaire marocain aprés avoir obtenue votre ccm (certificat de capacité à mariage).

 

  • Attention, il faudra bien faire attention que la date de validité du CCM prise en compte est la date de sa délivrance et non la date ou vous avez reçu le courrier à votre domicile ou si le ccm a été remis en main propre par le consulat de France.

 

 

combien-de-temps-est-valide-un-ccm.jpg

Que se passe t'il si le délai du ccm est dépassé et donc sa durée de validité?

 

Il vous faudra repartir au consulat de france, déposer un nouveau dossier de demande de ccm , la mairie en france publiera de nouveaux les bans et vous pourrez ensuite reprendre le cours normal de votre procédure de mariage Franco Marocain au Maroc.

 

validité du CCM

 

A lire aussi:

 

 

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Vos recherche sur le net :

 

 

Quel est la date de validité du ccm?.

 

 

Durée aprés le ccm (certificat de capacité à mariage) pour se marier?

 

 

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commentaires

myriam 25/07/2017 09:27

Bonjour,

Je ne sais pas si votre site est toujours d'actualité mais je tente en vous remerciant de votre réponse.
Voila j'ai eu un CCM en date du 15 mars 2017 mais en date du 28 avril 2017 suite à une prise de tete futile et idiote j'ai annulé le ccm auprès du consulat aprés reflexion et discussion, je viens d'envoyer une lettre de recours à titre exceptionnel par mail à Mme le consul en date du 22 juillet et je recois une réponse qui je ne pense vient du personnel diplomatique qui me refuse ce recours en ultilisant l'article 63 du code civil cad redeposer une demande d'audition ont il le droit de ne pas tenir compte qu'il s'agit d'une demande de recours que seul la consule peut donner avis défavorable ou non ?
y a til un moyen d'éviter de reprendre tout à zero c'est absurde de refaire tout alors que le CCM est rédigé qu'il suffit à la limite de me convoquer sur mon lieu d'habitation et lui son lieu de résidence afin d'éviter de revenir...
quelqu'un peut me renseigner et est ce que je dépend du faite de l'annulation de ma demande de ccm est ce que je dépend de l'article 65 c'est à dire il faut attendre un an alors que la c'est une annulation au bout d'un mois à peu prés.... merci pour toute ces reponses.. respectueusement.

Mehdi 25/07/2017 10:18


tu a annulé ton ccm il y a 3 mois. il faut donc le repasser

Amine 05/07/2017 19:52

Salam alykoum mehdi alors voilà l'annulation du projet de mariage et fait par confirmation de mail du consulat après 3jours de l'entretien ma question c est qu'on peux les appeler et continuer la procédure après avoir arranger les choses moi et ma future femme ?

Mehdi 06/07/2017 00:59


Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Amine 06/07/2017 00:09

Baraka allah ou fik mehdi et je te remercie fort pour t efforts aussi pour ton temps accordé à nous

Mehdi 05/07/2017 23:49


le conjoint francais les appelle et vois avec eux

votre ccm est trés mal partie

Amine 04/07/2017 20:27

Salam alaykoum Mehdi Jesper et que tu va bien. Alors mon sujet c la semaine dernière j'ai passé l'entretien ccm avec ma future femme au consulat après deux jours ma femme à envoyer un mail au consulat elle a dit qu'on veux annulé notre ccm mais elle a Pas encore reçu un mail de retour du consulat Pour le motif et aujourd'hui elle m'appele en regrettent la question c'est est ce quel doit les appelé pour continué la procédure ou écrire un mail ?

Mehdi 05/07/2017 01:17


tu peux annulé a n'importe quel moment

Amine 04/07/2017 21:04

D'accord Mehdi même si elle à Pas reçu un mail de retour de leur part pour leur dire la cause d'annulation ? Normalement c après les publications des bans que tu peux annulé ?

Mehdi 04/07/2017 20:48


elle dois les appeler je pense

votre ccm est mal partie

khaled 02/06/2017 01:52

combien de temps faut'il attendre pour recevoir le ccam ?

Mehdi 02/06/2017 01:57


entre 2 et 3 mois

bien souvent 2 mois (parfois moins)

Sel 08/05/2017 02:36

Vous avez une idée sur le cmm pour un espagnol qui vit en espagne et une marocaine qui vit au maroc comment ca se passe pour eux svp?

Mehdi 08/05/2017 02:50


IL FAUT ALLER AU CONSULAT D'ESPAGNE AU MAROC FAIRE CE QU'ON APPELLE UN CCM

CCM: CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE



Kamss30 24/02/2017 12:43

Bjr Moi je souhaite savoir comment annule ma demande de ccm car je ne souhaite plus le marie merci de votre réponse

Mehdi 24/02/2017 13:28


soit tu attends un an

soit tu ecris au consulat pour leur dire que votre projet de mariage est abandonné

Sonia 26/01/2017 04:38

Salamou3aleycoum pouvez vous m'indiquer s'il est possible de lancer la procédure de publications des bans suivi donc du mariage auprès de ladoul et de lancer la procédure de demande de visa un an plus tard ou faut il nécessairement tout regrouper. Jazakoumou Llahou kheyren

Mehdi 26/01/2017 12:16


il y a aussi la demande de transcription a faire a&prés le mariage adoulaire

pour le visa, vous pouvez le demander dans 5 ans si vous voulez


procedure du mariage ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

Mehdi

meriem 11/12/2016 04:01

salam 3likoum svp aide mois j un problem bn j depose mon doucier pour ccam a consulat de france a alger le 9 juin bn j fait mes rdv dernier udition de mon marir c le 27 September a france les bublication des bans c fait saye jusque mtn j pas de rps a ce que c normal ca

Mehdi 11/12/2016 08:04


il y a une enqueter; le procureur a nantes doit donner son accord

il soupçonne un mariage blanc ou pour les papiers

Walid 27/11/2016 22:03

Bonjour tout le monde
J'ai une question à vous poser s'il vous plaît
On a poser notre dossier moi et ma futur femme le 22 juillet 2016
Ma femme a reçu chez elle en France un courrier qui dit que notre dossier est à nantes pour une enquête complémentaire
Mai jusqu'à ce jour là on a pas eu de réponse . Est on sais même pas quoi fair .
On a appler Nantes il nous on dit qu'il on pas de dossier de nous
Est on appel le consulat il nous répète que le dossier est partie à Nantes
Est pour les publication des bans à été faite
Alors là on est vraiment perdu moi et ma futur femme
J'espère avoir des réponse de votre part
Merci tout le monde

nancy 12/05/2017 21:23

Papa je suis dans le même pb que toi. À la différence que mon futur époux à déjà été auditionné mais moi rien je ne sais même pas comment faire pour savoir à quel niveau mon dossier est c'est vraiment pénible

Mehdi 28/11/2016 05:05


il faut attendre la fin de l’enquête

Rachid 01/11/2016 04:21

Salem Mehdi. mon CCM va être expiré le 2 décembre. mon mariage sera la semaine prochaine inchallah,et je compte rester un mois au maroc. Dois-je faire la transcription avant le 2 décembre ?

MERCI.

Rachid 01/11/2016 22:56

Merci beaucoup pour tes efforts.

Mehdi 01/11/2016 19:26


non

la transcription peut se faire dans 10 ans si tu veux


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