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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

mouna 22/09/2016 21:27

Oui c par rapport au travail j ai pas eu de vacances et on discute via skype depuis 1 an et mes premières vacances j ai tout fait mais j ai peur que sa puisse bloquer au niveau de la transcription?

mouna 22/09/2016 16:25

Oui mais on c est pas vu avant le mariage je suis descendu et on c est marié dans le mois es ce que sa pause problème

Mehdi 22/09/2016 16:35

pas plus que "pas de ccm"......lol

mouna 22/09/2016 16:25

Oui mais on c est pas vu avant le mariage je suis descendu et on c est marié dans le mois es ce que sa pause problème

Mehdi 22/09/2016 16:36

pas de ccm et tu te marie avec une personne que tu a jamais vu......tu trouve ça normal?

mouna 22/09/2016 14:12

Salam
Je me suis mariée récemment au Maroc sans ccm ,je connais mon mari depuis 1 an mais je suis descendu que le mois de mon mariage on c est vu donc on a partagé plein de choses et fin du mois on c est marié es ce que cela pose problème si je ne suis pas descendu le voir avant ?

Mehdi 22/09/2016 15:15

tu a pas fait de ccm de toute façon

la demande de transcription mettra 8 mois environ

naima 20/09/2016 13:33

salam mehdi 3wacher mabrouka je ss marier sans ccm avec mon mari au maroc il a la carte séjour d espagne et moi j ai nationalité francais j ai pas encor envoiyer le dossier a nantes , et la j ai une petite fille qui vienne de naitre il y a 15 jour eske j atend le livert de famille avant d envoiyer le dossier je sais pas quoi faire ? slvp vous pouvez me donner des conseil jazak allah khair merci

Mehdi 20/09/2016 18:35

tu demande a Nantes d'enregistrer la naissance aussi

Driss 15/09/2016 17:15

Salam aleycoum Mehdi,j'ai deux ou trois a question a vous posez.
Tout d'abord je viens de m'apercevoir a mon retour du Maroc que dans la traduction du nom de ma mère au lieu de mettre deux M il n'y en a qu'un seul.
Et deuxièmement je viens de voir que l'acte de mariage en arabe n'est apparemment pas légalisé, j'ai appelé ma femme en lui demandant comment cela se faisait il ? Elle m'a répondu que dans le service concerné on lui avait dit que le papier n'avait pas besoin de légalisation car il etait légalisé. Mais apparament il n'y a pas de tampon récent ni de timbre de légalisation dessus dois je m'inquièter ou pas? puis je envoyer le dossier? Sachant que le traducteur assermenté a mit un tampon sur l'acte de mariage et sa traduction.
Voila Mehdi j'attend votre réponse avec impatience.

Mehdi 15/09/2016 17:24

Bonjour,

l'acte de mariage en arabe et sa traduction doivent etre identique a vos copie de naissance...

si il y a 2 M c'est donc pas bon si il y en a un seul sur la copie integrale de naissance

l'aodul doit faire unacte rectificatif pour corriger l'erreur et rfaire traduire cet acte rectificatif


pour la legalisation de l'"original de l'acte en arabe , pas besoin, par contre il faut le tampon du tribunal dessus qui valide l'enregistrement sur l'etat civil marocain

sans ce tampon du tribunal ,l'acte n'est pas enregistré


sur la liste officielle pour la demande de transcription (imprime la), tu peux lire: "copie certifié conforme de l'acte en arabe et sa traduction"


il faut faire une photocopie de l'acte en arabe et aller a la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre a 2 dirhams dessus

tu aura bien ainsi une "copie certifié conforme de l'acte de mariage en arabe" comme demandé sur la liste transcription

donc 3 choses a faire:

1 - corriger l'erreur

2 - verifier si tampon d'enregistrement du tribunal sur l'acte en arabe

3 - faire une photocopie de l'acte en arabe et aller a la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre à 2 dirhams dessus


Mehdi

Msara 14/09/2016 07:10

Merci khoya

Driss 16/09/2016 13:55

Merci pour ton éclaircissement.

Msara 14/09/2016 00:17

Bsr mehdi svp k c k l'attestation OFII et ou esk en px s procurer cette attestation merci bcp.

Mehdi 14/09/2016 01:01

ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-notice-information-ofii-explications-120375937.html


ou sur le site du consulat de france

ou en passant par google

إبراهيم الفاتح 08/09/2016 11:09

Salam alaykum pour la transcription pour un mariage sans ccm marocain faut t'il envoyer un certificat de résidence pour mon conjoint marocain dans le dossier de transcription ?

Mehdi 08/09/2016 12:27

j'ai pas toute la liste en mémoire

tu l'a sur mon article, tu l'imprime et tu la lis

Mehdi

zahera 06/09/2016 12:53

salam cher mehdi stp mn mari a déposé le dossier de transcription le 04/02 pcque nous n avons pas fais le ccm on n a rien recu jusqu'à nos jour malgré que mn mari les a envoyé un email le 01/08 voilà leur reponse
Je vous confirme que l'instruction de votre demande est terminée.vous serez tenu informé dans les semaines à venir de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau. est ce que c normal ca nous sommes un peu inquiet. et merci pour votre réponse c gentil de ta part

Mehdi 06/09/2016 18:38

il faut attendre

Zehera 06/09/2016 18:01

Salam merci pour la reponse mais siftolina ce msg que mon dossier et terminer o rayjawbona dans les semaines a venir ??? Mais c un mois il ya pas de reponse et dsl merci

Mehdi 06/09/2016 16:15

delai normal car pas de ccm

sans ccm le delai moyen de transcription est de 8 mois (plus ou moins)


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