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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 02:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

Mounia 06/02/2016 13:29

Bonjour,
Merci pour toutes vos reponses mais je me trouve dans une situation un peu differente par rapport aux autres, apres beaucoup de recherches sur le net je n'ai toujours pas trouvé de solution a mon probléme, j'espere que j'aurais une reponse ici si quelqu'un a éte dans le meme cas que mois.. Voila je m'explique: je suis en plein periode de naturalisation et je me suis marié en aout dernier au maroc, cependant étant marocaine à cette periode la je ne savais pas qu'il fallait faire une demande de ccm, c'est au moment ou je me suis renseigné pour la transcription que j'ai decouvert que ça existait et de plus etant en plein procedure de naturalisation j'ai su après qu'il se pourrait que j'ai un retrait de nationalité pour fraude ou mariage caché alors que je n'etais meme pas au courant de tout ça... Je suis dans une situation vraiment deseperée et je ne sais pas quoi faire.. si quelqu'un a deja rencontré le meme souci j'espere qu'il m'apportera une reponse

Merci

Mehdi 06/02/2016 15:42

1 - tu dois declarer ton mariage au maroc a ta préfecture car en effet cela va te créer des problèmes pour ta nationalité française pour "fausse déclaration" vu que tu a déclaré que tu est célibataire

quand tu a signé ta demande de nationalité francaise, tu a bien déclaré que tu reconnaissais que les informations donnée était juste et que tu tiendrais informé ta préfecture de tout changement

ils ont meme ajouté une phrase du genre: : je reconnais être informé que tout manquement a ces règles impliquerait le retrait de la nationalité française

tu a lut, confirmé daté" et signer de ta main

pourquoi ne pas déclarer ton mariage qui change ton état civil.

2 - si tu es pas encore française, il y a pas de transcription a demander

si tu devient française, il faudra demander une transcription sans ccm avec risque de refus et retrait de ta nationalité française pour fausse déclaration

N.E 01/02/2016 16:32

Est ce que c'est possible de les appelés ou d'envoyer un fax ? parce que ça me tracasse beaucoup, parce que sur la traduction c'est bien mentionné le tribunal de 1er instance il est bien lisible sur l'acte en arabe.
Merci encore Mehdi

Mehdi 01/02/2016 20:52

et sur l'original en arabe?

N.E 01/02/2016 10:48

Merci pour la réponse Mehdi

Mehdi 01/02/2016 22:34

écris un courrier leur disant que tu ne comprend pas ce qu'il demande vu que tu a déjà donner l'acte en arabe et sa traduction avec le tampon du tribunal dessus

il parle peut être du tribunal qui a fait le mariage

N.E 01/02/2016 22:01

Sur l'original en arabe il est lisible

N.E 01/02/2016 10:48

Bonjour Mehdi
J'ai reçu un courrier de Nantes il y a 15 jours me demandant de préciser le tribunal de première instance qui a enregistré mon mariage, mon mari m'a envoyé une nouvelle traduction que j'ai envoyé. J'ai reçu un autre courrier me demandant encore de préciser le tribunal de première qui a enregistré mon mariage, en bas de page de la traduction il y a bien mentionné le tribunal de première instance. J'avoue que je n'ai rien compris.

Mehdi 01/02/2016 12:28

sur la copie de l'acte en arabe, le tampon du tribunal n'est peut être pas lisible

Yassin 30/01/2016 13:33

Dit moi mehdi tu pense que la consulat va lui pose les meme question que moi ??

Mehdi 30/01/2016 15:26

oui

Yassin 27/01/2016 18:49

Daccord Merci mehdi

Yassin 27/01/2016 15:06

Donc ya pas de problem on a pas a se pose des souci

Mehdi 27/01/2016 18:39

pas de osuci

il faut que ton épouse réponde comme toi a l'audition

(comment vous vous êtes connu etc.......)

Yassin 27/01/2016 15:02

Est non on a fai lacte a ladoul la fete est prive pour cette eté

Mehdi 27/01/2016 15:03

ok....;donc pas de photos....... pas grave, tu dira que vous en avez pas fait encore

Yassin 27/01/2016 11:23

Salut mehdi cava ma femme elle va passer laudition au consulat au maroc est la consulat lui demander des photo de mariage alor qd cest marier civilment est le mariage est prive pour cett ètè vous avez une aide svp

Mehdi 27/01/2016 11:49

vous avez pas fait de photo a la mairie?

farid 20/01/2016 14:28

salam
je reformule ma question comme je n'ai pas obtenu de réponse
je suis allé voir un adoul il m'a dit que c'était impossible de faire le mariage adoulaire sans CCM qu'en est il exactement qui a raison qui a tort

Mehdi 20/01/2016 17:18

si tu es français a 100% l'adoul ne peut pas ,en effet, faire le mariage sans ccm

c'est possible que si tu es binational franco marocain

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