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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

Sana 17/07/2017 02:16

Salam bn chui algerienne et mn fiance il a la nationalite francaise bah je compte faire mn acte de mariage en algerie sans passer par le ccm apres je rentre en france par un visa touristique apres on passe directement par la prefecture pour me déclaré chez eux ! Ca prend combien de temp pour que je regle ma situation en france et esq je doit passer par le RF MERCIII

Mehdi 17/07/2017 10:09


oublie cette procedure, la prefecture te donnera pas de titre de sejour avec un visa touristique meme marié


vous devez faire un ccm au consulat de france en algerie, puis mariage en algerie, puis transcription puis visa conjoint de francais pour toi

tout autres procédures va vous emmener a galérer grave et j'en suis certain a 100%.

La procedure RF te concerne pas car ton futur mari est francais

Jawhara 11/07/2017 20:52

Khouya mahdi j'ai vu sur le site tous ceux que envoyé leur dossier de transcription sans CCM aprés l'accusé vous donnez la datte douverture sauf moi j'ai envoyé mon dossier 25_2_2017 l'accusé de réception 27jusqua présent j'ai aucune renseignements sur mon dossier

Mehdi 12/07/2017 01:49


normal

sans ccm c'est long (6/8 mois d'attente)

hanane 10/07/2017 18:28

Bonjour,
J ai depose mon dossier le 23 mai pour la transcription pour la 2eme fois ,car le 1er a ete refuse a cause de bigamie, mon marie est francais il a fait son divorce en 2015 par contre nous nous somme marie en 2010, de ce fait nous etions oublige de divorcer et remarier a nouveau. Est ce qu ils acceptent notre dossier avec le nouveau mariage. Merci

Mehdi 10/07/2017 20:12


oui cela devrais passer

Karim 10/07/2017 18:07

Salam aleycoum Mehdi je suis convoqué ainsi que ma femme pour une audition, elle au Maroc et moi en France cela veut il dire que la transcription sera bientôt faites?

Mehdi 10/07/2017 20:13


si le resultat des auditions est positif

Hakim 01/07/2017 13:53

oui Mehdi , jai recu la transcription de mon acte de mariage ainsi que le livre de famille . mnt je veux passer a la 2eme etape visa long sejour conjoint de francais .
dc je sais pas vraiment cmen sa spasse on est obligé de passer par le regroupement familial ? Merci de m'expliquer en detail ske je dois faire .
Barakallah ofik Mehdi

Mehdi 01/07/2017 19:48


les RF ne concerne pas un "conjoint de francais

toi c'est ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Hakim 30/06/2017 23:03

Jai regardé sur le site TLS on peut pas prendre rdv, apparemment faut contacter l OFII du maroc c eux qui s'occupe de la prise du rendez vous !

Mehdi 01/07/2017 12:14


quel procedure?

conjoint de francais? RF ?


Hakim 30/06/2017 21:54

Salam alikom, je vien de recevoir mon acte de mariage hmdl , pour passer la 2eme pour avoir le visa conjoint francais long sejour ,sa ce passe cmt fau prendre le rdv directement au consulat de france au avec l agence TLS .
Merci d'avance Mehdi

Mehdi 30/06/2017 22:34


le rdv se prend a tls contact

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

abdel 27/06/2017 12:19

Salam Mehdi , jai recu un mail :Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb a procédé le 16 juin 2017 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL) FES 2017 T 00967. Les documents qui ont fait l’objet de votre demande ont été transmis à la mairie de votre résidence.le prob le numéro de dossier ne correspond pas pas au mien mon numéro fes2016T01889 que dosi je faire !!merci d'avance

Mehdi 27/06/2017 17:38


rien c'est sans importance

Fatima 17/06/2017 16:49

Salam mehdi stp apres avoir le livret de famille .pour passer la 2 eme etape pour avoir visa sa prend combien du temp ?

Mehdi 17/06/2017 17:40


10/15 jours

va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi

Driss 06/06/2017 14:54

Salam aleycoum mehdi, la je viens de contacter nantes et la je viens de me prendre un gros coup de massue, ils viennent de m'annoncer que les documents complementaire que je leur ai envoyé au bout de 6 mois ne sont jamais arrivé et que le delai de 8 mois debute a partir du moment ou le dossier et complet.
Cela veut dire en gros que ca va faire depuis septembre 2016 jusqu'à maintenant que j'attend et on rajoute a cela 8 mois c'est vraiment incroyable.
A tous ceux qui envoye des documents a nantes appeler les verifiés sinon vous risquez d'avoir une tres mauvaise surprise.

Saifeddine 07/06/2017 00:35

Slt Mr Driss. C'est quoi le numero de nante stp. Et merci


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