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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

RAJIA 24/08/2016 13:48

merci pour votre réponse chère frére c gentil de ta part et pour ce qui concerne le numéro dossier qu'on n'a pas reçu de leur part ???
nous voulons leur écrire par email mais on n'a pas de l'accusés de leur part sauf accusé postal ....

Mehdi 24/08/2016 17:15

il envoie pas toujours de numero

Coucou 24/08/2016 13:42

Salam

Lou 23/08/2016 15:46

Bjr mehdi
On a fait l acte adoulaire sans ccm sacahnt qu on est divorcé tt les 2 , je suis la partie franco marocaine et mon mari est divorcé aussi
Est ce que pour la transcription ils vont demandé son divorce
Et il obligatoire de le légalisé a rabat
Merci ppur la reponse

Mehdi 24/08/2016 04:25

il y a de forte chance car en plus il y a pas de ccm

RAJIA 23/08/2016 14:35

salam mehdi encore moi stp mon mari n'a pas recu le numéro de dossier quand il a envoyé le dossier a nantes maintenant ca fais 6 mois quand n'a envoyé le dossier . si nous voulos les contacter comment en doit faire et on n'a pas le numéro de dossier et merci cher frére ????

Mehdi 24/08/2016 10:49

sans ccm la moyenne est de 6 a 8 mois d'attente

Rajia 24/08/2016 06:57

stp cher frere j ai pas compris stp ta reponse puisqu on n a pas recu le nemuro dossier la transcription sans ccm va plus tarder ? de 6 mois ? maintenant ca fait 6 mois que mn mari a envoyé le dossier . veux tu m expliquer pourquoi va plus tarder ? jazak Allah khur

Mehdi 24/08/2016 04:28

delai normaux sans ccm

la transcription devrais plus tarder

RAYANE 23/08/2016 03:32

Salamo aleykoum Mehdi, je me suis marié ce mois au Maroc ma femme a 17 ans et 5 mois on a pu faire l'acte de mariage avec l'accord du juge des affaires familiales au Maroc mais je n'est pas fais le ccm au préalable. Qu'elle est la procédure a suivre pour la transcription barak Allah ou fik

Mehdi 24/08/2016 19:35

tu peux tenter

Rayane 24/08/2016 19:11

Merci pour tes réponses chère frère, et si je rajoute au dossier une copie de l'accord du juge des affaires familiales et une attestation des parents donnant leur accord et même une attestation de consentement de la fille

Mehdi 24/08/2016 18:38

mineur plus pas de ccm, tu a une chance sur 2 que ça passe car risque qu'il en déduise que c'est un mariage forcé

en plus comme tu a pas fait de ccm, la procedure va mettre 8 mois environ et il donne pas d'information

Rayane 24/08/2016 17:52

Je précise moi je suis bi nationale (Franco Marocain) et ma femme est Marocaine. J'ai des amis à qui ça avait été accepté mais c'était en 2009. Et les adoules au maroc disent que pour ceux à qui ils l'ont fait c'était passé.

Mehdi 24/08/2016 04:37

tu peux divorcer et refaire la procedure dans l'ordre avec un ccm au préalable car nantes va refuser la transcription

Nana 17/08/2016 11:38

Bonjour;
La transcription peut elle se faire n'importe quand ou doit-on la faire directement après le mariage adoulaire (je suis binationale et mon mari français); de plus si seulement acte de mariage marocain sans transcription il n'est pas reconnu en France c'est cela?

Dans l'attente d'une réponse

Cordialement

Mehdi 17/08/2016 17:18

c'est ça

sans transcription vous êtes marié que pour le maroc

abdel 13/08/2016 03:31

Bsr mehdi Bonsoir a tous je dois attendre encore conbien de temps

Mehdi 13/08/2016 04:18

cela devrait plus tarder vu les délais deja passé

abdel 12/08/2016 18:27

Bjr a tous 8 moi que j'atten ma transcription de mariage toujours rien c'est normal mehdi sans ccm merci pour ton aide

Mehdi 12/08/2016 22:18

oui...ces délais sont habituel quand il y a pas de ccm

D belm 08/08/2016 12:04

Bonjour Monsieur Mehdi,

Cela fait 7mois et demi que nous attendons la transcription de notre acte de mariage.

Mon mari a envoyé un e-mail et a reçu une réponse une semaine apres. Voici un extrait:

''Je vous confirme que l'instruction de votre demande est terminée.

Vous serez tenu informé de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce bureau''

est ce une confirmation de transcription? Combien de semaines pensez-vous qu'on va attendre encore? Est ce qu'on reçoit la transcription+livret au même temps?

Merci beaucoup d'avance Monsieur.

Mehdi 08/08/2016 15:38

vous recevez tout en meme temps

juste attendre encore un peu

chakir 03/08/2016 12:19

bonjour mehdi
(correction du com précédent. merci)

Voila 6 mois bientot que jai envoyé la demande de transcription SANS CCM (malheureusement par ignorance de ma part) ac AR,est-ce normal que je n'ai pas reçu de papier style "récipissé" de leur part m'informant de l'étude de mon dossier?

est-ce nécéssaire de leur écrire par mail ou courrier pour demander l'état d'avancement du dossier.?


merci

Mehdi 03/08/2016 14:51

c'est normal

sans ccm les transcription sont longue

6 mois minimum mais la moyenne est de 8 mois

Nantes ne donne aucune informations


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