Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

Partager cet article

commentaires

Hanane Kasmi 29/04/2016 18:51

Re bonjour mehdi je voudrais savoir sil vous plaît savedir quoi les publication des bans ?? Merci

Hanane 29/04/2016 19:59

Merci beaucoup khouya mehdi

Mehdi 29/04/2016 18:57

une obligation legale

cela consiste en un affichage public pendant 10 jours a la mairie du conjoint français de l'annonce de votre mariage

si personne ne s'y oppose, la mairie établi un CNO (certificat de non opposition) qu’elle envoie ensuite au consulat de france qui edite le ccm.

on appelle cela: publié les "bans" du mariage

silex 29/04/2016 10:56

Salem et accessoirement bonjour,

Merci pour ce site complet et bien présenté, Merci encore une fois


Je souhaiterais poser quelques questions pour mon cas particulier. Merci infiniment d'avance pour votre réponse.
je suis bi-national, Marocain et Français; je suis marié à une marocaine ( actuellement au Maroc). Présipitamment nous nous sommes mariés auprès des Radoul sans au préalable avoir demander le CCM.
En tant que Français, je souhaerais faire la demande de la Transcription et une demande de visa pour mon épouse.
Cependant je réside actuellment en Allemagne lieu de ma résidence principale où je vis - du moins pour le moment avant de m'installer en France.
Dans ce cas de figure, existe t il une procédure particulière pour un ressortissant Français vivant dans un pays Europeen ?

Sinon, puis je faire les démarches auprès du Consulat Français en Allemagne.

Et sinon, dois je alors justifier domiciliation en France; ce qui m'oblige à envisager à y entrer dès maintenant.

Encore une fois merci infiniment

Mehdi 29/04/2016 11:40

il te faut deja faire reconnaître le mariage en France en faisant une demande de transcription au ministère a Nantes


cette transcription te permettra d'obtenir un livret de famille français

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-doulaire-43196336.html

comme cette demande de transcription sera sans ccm, le delai sera de 6 a 8 mois pour obtenir la transcription

ensuite, il faut voir en Allemagne mais normalement elle pourra demander au consulat d’Allemagne au Maroc un visa long séjour conjoint de ressortissant de l'union européenne

ou au consulat de France au Maroc si tu part résider en France

Mehdi

Hanane 28/04/2016 22:52

Salam khoya mehdi une autre question s'il vous plaît vu que je suis divorcé jai mon divorce ici et au maroc mais sur la liste des papiers qui demande pour le mariage adoulaire ils demande une preuve de non remariage savedir que depuis mon divorce ici en france je me suis pas remarier et il faut aller avec 2 marocain musulmans a montepelier pour avour cette attestation est ce que cest obligé merci de me repondre mehdi cest urgent

Mehdi 29/04/2016 01:48

obligé

il te faut un certificat de non remariage car tu te remarie comme une marocaine

il te faut aussi faire un ccm au consulat de France avant de te marier au Maroc si tu a la nationalité francaise aussi

Hanane 28/04/2016 22:46

Bonsoir khouya mehdi je suis marocaine nationalité française marié divorcé et je voudrais me remarier au maroc avec un français sans ccm est ce que cest possible merci

Mehdi 29/04/2016 09:41

non

il le sera aprés que tu ai fait la demande de transcription au ministère des affaires etrangeres a nantes

si tu possède la nationalité francaise, il te faut faire un ccm au consulat de france AVANT le mariage adoulaire

Hanane Kasmi 29/04/2016 09:03

Ok merci beaucoup mehdi. donc si je me marie au maroc mon mariage sera reconu ici en france alors??

Mehdi 29/04/2016 01:49

non, mariage adoulaire impossible..;il faut un ccm

tu peux juste faire un mariage a la mairie ou au consulat de france car vous êtes francais tous les 2

Fatima 28/04/2016 18:00

Bonjour khoya mehdi je veux commence la transcription sons et ccam je veux savais ou je peux faire la transaction de mon acte de mariage et ce que à casa au bien à rabat

Mehdi 28/04/2016 18:45

ni l'un ni l'autre

la demande de transcription se fait au ministère des affaire étrangère a nantes

mos 24/04/2016 14:07

slm mehdi j'ai une question on parle de mentionner copie intégrale juste celui de la nationalité marocaine ou les deux

Mehdi 24/04/2016 15:30

je sais pas, regarde la liste officielle transcription

N.E 22/04/2016 21:43

Bonsoir Mehdi
J'ai reçu un mail de Nantes le 22/03/16 disant que le transcription de mon mariage a été faites et que je devais aller à la mairie de ma commune dans 15 jours à 3 semaines et jusqu'à ce jour toujours rien à la mairie et je trouve que ça fait long ça fait 1 mois. Est ce que c'est normal ?

Mehdi 23/04/2016 02:00

cela traine un peu parfois

youness 22/04/2016 15:46

Bonjour frère .je suis en procédure de transcription sans ccm mais je suis un peu stressé et j'ai ds questions sur ma tête genre de est ce que le fait que j'étais deja en prison et deja j'ai fait ds bagarre avc ds gens sera un problème que nante refuse la transcription et que ma femme n'obtene pas son visa rt ne pas me rejoindre en france .c'est une bête question je sais mais mercii a vous de me répondre et le rassuré

youness 22/04/2016 20:15

Merci frère

Mehdi 22/04/2016 18:25

aucun lien......

Rina 20/04/2016 18:36

Bns mahdi.... aujourd'hui j'ai mentionner a L'extrait de naissance de mon mari j'attends combien de temps pour récupérer le livret de famille???

mira 22/04/2016 15:47

Vous avez envoyer votre dossier en quelle date ?

Mehdi 20/04/2016 22:35

ok...donc la transcription a été effectué....il vous faut donc attendre maintenant la lettre de nantes pour recuperer le livret de famille francais et l'acte de transcription

Rina 20/04/2016 21:47

mon mari c le conjoint français et aujourd'hui j'ai mentionné dans un leur acte de naissance que je suis sa femme et date de marige ext....sans ccm

Mehdi 20/04/2016 21:15

tu a mentionner quoi?

transcription avec ou sans ccm?

fofo 15/04/2016 14:03

svp j'ai appelé ce numero 0802001919 et l'appel ne passe pas je ne sait pas pourquoi ! ! S'il vous plait aidez moi allah ijazikoum bikhi

lola 16/04/2016 13:09

Pour appelé nante utilise ce numéro 0826 08 06 04 il vas te répondre le serveur vocal et après appui directe sur #2 et il vas te répondre un conseil c'est ça ce que je fait moi même

Mehdi 15/04/2016 14:20

essaye leur site internet

Soutien à la Belgique

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 
Aider moi à développer mon site - Merci
 




Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif