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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

IBRAHIM 21/05/2016 11:05

salam mehdi
j'ai fait la demande de transcription le 01/02/2016 sans ccm et j'ai reçu mon numéro de dossier pour le transcription le 05/02/2016 par mail .
j'habite à Lille et ma femme elle est en Algérie
il faut que j'attend combien de temps ??
et je doit reçu mon livré de famille chez moi ou bien à la mairie du quartier ?

Mehdi 21/05/2016 14:51

sans ccm delai long (6 a 8 mois parfois plus)

le consulat enverra un courrier postal pour dire qu'il ont envoyé la transcription a la mairie du conjoint francais

malak 19/05/2016 15:23

Bonjour mehdi.... j fé la transcription (mois janvier 2016) aujourd'hui mon mari reçu un numéro du dossier ( je pense que comme quoi le dossier est ouverte) ,combien de temps pour récupérer le livret de famille, car nante Ils nous ont dit le livret de famille sera prête a partir du fin du mois du juin ou 1er juillet esk c exate ou pas ???
merci cordialement

kako 16/05/2016 02:02

slm mehdi juste un question moi je suis marie avec une femme 2 nationalité au blad sans ccm et j'ai fait tt les les procédure et mtn j'ai reçu un courie de la pare le Mr procureur de la république et luit dit : de ne pas m'opposer a la transcription du mariage. et ma femme il ma envoie cette copie avec un demande a Nantes pour mon voie le livre de famille et combien le Temp ?

Mehdi 16/05/2016 04:10

sans ccm , c'est entre 6 a 8 mois d'attente

Yassin 14/05/2016 19:53

Salut mehdi dans la liste des papier a prepare pour la demande de visa long sejour ils demande justificatif de domicile je peu envoyer une facture de telphone fixe ?

Mehdi 14/05/2016 21:34

oui mais parfois c'est pas suffisant. il faudrait copie du bail locatif ou facture edf

fatima 14/05/2016 19:12

Binjour.J aimerais me marié cette été au Maroc et mon fiancé à eut affaire à la justice sans condamnation mais une amende.est ce qu' il aura le droit de venir en France??

Mehdi 14/05/2016 21:38

oui

si tu es francaise, j'espere que tu a déjà fait un ccm au consulat de france

fatima 14/05/2016 19:00

Binjour.J aimerais me marié cette été au Maroc et mon fiancé à eut affaire à la justice sans condamnation mais une amende.est ce qu' il aura le droit de venir en France??

yasmine 12/05/2016 13:09

salamouraleikoum merci pour ce blog.
je me suis marier il y a 7 ans mariage sans ccm car mon mari ma amener au canada depuis il est devenue canadien J ai deux enfants canadien la procédure est tel la même ou bien change pas car au moment du mariage il était marocain ,,?

Mehdi 12/05/2016 17:11

c'est pareil

lola 08/05/2016 17:49

Hamdollah merciii beaucoup mehdi alah yeser lik

lola 08/05/2016 15:44

Bonjour . S'il vous plaît est ce que le consulat peut refusé un visa conjoint de français d'un mariage sans ccm? Hamdollah on a eu notre livret de famille après 6 mois d'attente mais je m'inquiète beaucoup parceque sa fait plus qu'une année que mon mari envoi le dossier du ccm par poste au consulat de fes avc une lettre explique qu'il peu venir au maroc et il demande au consulat si on peu faite le ccm sans notre présence mais le consulat a lui dit on as bien reçu le dossier mais la présence c'est obligatoire et voilà le mois octobre mon mari a venu chez mon et on fait un mariage sans ccm .maintenantje m'inquiète vbeaucoup que le consulat refuse mon visa parceque il a deja reçu le dossier du ccm sans terminé la procédure

Mehdi 08/05/2016 16:36

vous avez votre livret de famille francais c'est le principal

il y aura donc pas de refus de visa

MIRIAM 06/05/2016 18:08

salam medi peut on avoir un visa court sejour le temps que l acte de mariage soit transcrit en presentant le mail au consulat

Mehdi 06/05/2016 20:01

tu peux demander mais il sera refuser car procédure en cours

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