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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 02:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

 

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 
 

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

 

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

kaizeryx 28/07/2015 01:32

prochaine étape envoyer le livre pour éventuellement le teste de français visite médical et Inchalla le VISA

kaizeryx 27/07/2015 21:54

salam tout le monde c'est bon j'ai reçu un email du BTM le 23 juillet me disant acte transcrit le 6 juillet , je viens de recevoir une lettre de ma mairie de résidence me disant de venir chercher mon
fameux livres de famille ,
après 7 mois d'attente +un complément de dossier et plusieurs email au BTM , un vrais soulagement

fatima 24/07/2015 18:00

Salam aleykoum mehdi
J'espère que tu vas bien.
Voilà j'ai récupérer min livret de famille après 8mois d'attente car procédure sans ccm
Cependant j'ai reçu mon livret au consulat de Marrakech en à ma mairie de france et aussi sur l'acte de transcription ils ont noté que j'étais domicilié à mon adresse du maroc et non celle france .est ce que c pas problématique pour le visa???
Barakallah oufik

Mehdi 24/07/2015 19:00

non

tu a reçu 2 livret?

rachid-Z 14/07/2015 12:27

Bonjour cher mehdi, et surtout Aid Mubarak !

J'aimerais te mettre au courant de l'avancement de mon dossier, on a compléter le dossier et ma femme en France a envoyé le dossier avec les pièces qu'on lui a demandé à la mairie par poste recommandé. que doit on faire pour l'instant ? et est ce que Nante envoi un accusé de réception par poste. Merci !

Mehdi 14/07/2015 15:29

juste attendre maintenant

Nantes envoie pas toujours un avis de réception

rachid-Z 09/07/2015 21:41

Merci bien cher Mehdi tu es un homme gentil :-)

Mehdi 14/07/2015 23:55

en général il envoie pas

rachid-Z 14/07/2015 21:41

est ce qu'il vont envoyer un accusé de réception par poste ?

rachid-Z 08/07/2015 21:45

Merci cher Mehdi, donc j'ai saisi que le formulaire qui tu a mis en téléchargement suffit à joindre au dossier ?

Mehdi 08/07/2015 22:01

oui, tu verra la demande dedans

rachid-Z 06/07/2015 23:18

Donc j'ai compris qu'il faut compléter le formulaire et rédiger une lettre en plus c'est ça ? si c'est le cas j'ai pas un model de lettre !!

Mehdi 06/07/2015 23:45

tout est sur le formulaire (telecharge le et imprime le)

rachid-Z 03/07/2015 20:59

Bonjour Mehdi, J'aimerais bien savoir est ce qu'on doit rédiger une lettre de demande de transcription de mariage ou il suffit juste de compléter la le formulaire ci-dessus ?

Mehdi 03/07/2015 22:15

tu complète le formulaire, la lettre est en bas

lamia 03/07/2015 19:33

Salamo 3alaykom. Svp y'as quelqu'un parmi vous qui as deja obtenir certificat du fiancaille su consulat du maroc en france ?c'est pour l'étape mariage adoulaire. Il demandent quoi comme papier?et combien de temps pour l'obtenir? Mon mari à la double nationalité .merçi a vous

Mehdi 03/07/2015 22:20

il appelle le consulat et voit avec eux

rachid-Z 03/07/2015 01:54

Merci bien cher fréro ton site m'a beaucoup aidé il est pro et toi tu es très gentil qu'Allah ijazik b-elkhir je te metterais au courant de l'avancement de mon dossier. si t'as des conseils à me dire n'hésitez pas cher Mehdi.

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