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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

samaria 22/05/2017 18:07

Samira envoyer dossier 18.07.2016 enregistre le01.08.2017 le 10.09.2016 demander les papier envoyer le 01.10.2016 jusque mnt le 22.05.2017 ans reponse aucun nouvelle sa fait c'est 10 mosi plz mhdi baraka lah oufik je va fait koi plz j'ai mal ma tété dossier sans plz réponde

Mehdi 22/05/2017 22:39


sans ccm les delais sont trés long

samaria 22/05/2017 17:27

mon amis mhdi j’envoie mon dossi sa fait 10mois sans repose je va fair koi mhdi

Mehdi 22/05/2017 17:48


tente de leur envoyer un email

Moha 22/05/2017 05:35

Salamo 3alayka akhi cela fait 6 mois et 2 semaines que mon dossier sans ccm est ouvert,je sais que je suis encore dans le delai mais je me demandai si je leur ecrit un courriel leur expliquant la raison pour laquelle je n'est pas fait la demande du ccm pourrai accélérer le processus de ma demande.dit moi ce que tu en penses.Baraka Allaho fik.

Mehdi 22/05/2017 05:56


tu peux leur écrire mais ta lettre servira a rien. cela fera pas avancer plus vite

khadija 20/05/2017 18:35

mhdi svp voila ma situation 15.10.2016 envoyer le dossier as Nantes le 24.10.2016 reçus une lettre comme quoi dossier et enregistre avec numéro agadirxxx jusque le 17.03.2017 reçus un courir as nants ma demander copie certificat de l’acte d' mirage arabe égaliser le 20.04.2017 envoyer tout les papier par poste jusqu aujourd’hui le 20.05.2017 pas de réponse pas d nouvelle est ce que le dossier et bien complet merci pour la réponse explique ramadan moubarak merci bq bq bq

Mehdi 20/05/2017 20:42


cela devrait plus tarder maison peut pas savoir quand

khadija 20/05/2017 19:25

sa fait mnt 7 mois da attente ja attende encoure combine de temps un années ou 2 mois 4moi svp explique moi merci mhdi merci

Mehdi 20/05/2017 19:06


tout est bon mais c'est long car pas de ccm (dossier non prioritaire)

akram66 19/05/2017 23:30

mhdi je veux aplle nants pour voir le retar mais tj boite vocal 0033826080604 je va fair koi pour apple merci moi je suis ou maroc merci mhbdi

Mehdi 20/05/2017 00:05


c'est le conjoint francais qui doit appeler

sans ccm c'est long

YASSIN 19/05/2017 17:51

salam mehdi stp je voulez savoir stp il faudra traduire les copie intégrale aussi ou pas pck c est deja ecrit en AR/FR ??

Mehdi 19/05/2017 17:53


c'est bon si elle sont deja en francais aussi

asma 19/05/2017 00:50

mehdi stp je sais pas que je doit fair mnt merci bq pour la reponse ; dossier envoye le 24.10.2016 ouvert et enregistré le 25.10.2016 recus une courrier 29mars 2017le demander copier certafie de lacet d mirage 20avril2017envoier documents demander jusuqa mnt 19mai2017 aucune nouvelles sa fait 7mois mnt et kilke jour rep moi mhdi stp tu ma fait un grond plairs mhdi

Mehdi 19/05/2017 16:02


juste attendre

sans ccm certain ont attendu 18 mois

asma 19/05/2017 13:59

mais mon ferre mhdi sa fait 7 mois mnt j'passe 6 mois

Mehdi 19/05/2017 02:18


t'inquiete pas, sans ccm le delai moyen est de 6 a 8 mois d'attente, tu es donc encore dans les délais

achraf 18/05/2017 13:07

Salam mes amis voici mon parcours:
Dossier envoyé le 28.04.2015
Ouvert et enregistré le : 11.05.2015
Reçu un courrier le 15 sept 2015 document à fournir
Le 08 10.2015 envoi des documents demandés
Depuis aucune nouvelles je leur ai envoyé plusieurs mains sans réponse
Y a t il quelqu un ds la même situation que moi et que dois je faire ????
Merci.

Mehdi 18/05/2017 16:07


il y a un probleme sur ton dossier vu les delais

Jawhara 16/05/2017 17:05

Khouya aghadir tu es divorcé le premier mariage et tu refaire le mariage puisque moi je refaire le mariage est ce que a nante demande le certificat de divorce

achraf 18/05/2017 13:07

Salam mes amis voici mon parcours:
Dossier envoyé le 28.04.2015
Ouvert et enregistré le : 11.05.2015
Reçu un courrier le 15 sept 2015 document à fournir
Le 08 10.2015 envoi des documents demandés
Depuis aucune nouvelles je leur ai envoyé plusieurs mains sans réponse

ahmad 16/05/2017 16:53

svp mhdi tu ma fait un grond plaisr je sais pk c koi le problme j"ai envoier mon dossi le 29jille2016 et enrgstraire 1out2016 jusqua mnt j'pas recus levrt d famille 16mai2017

Mehdi 16/05/2017 19:31


cela vient du fait que vous avez pas fait de ccm au consulat de france avant de faire le mariage adoulaire

dans ce cas, les delais sont long

ccm: certificat de capacité a mariage

ton epouse etant francaise,il y avait obligation pour elle d'en faire un AVANT le mariage


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