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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

naima 07/12/2016 14:52

bonjour mehdi slvp eske vous pouvez me me donner la liste des piéces qu ils faut pour une transcription de mariage sans ccm j arive les avoir sur ton bloc merci mehdi

Mehdi 07/12/2016 16:48


il y a un fichier pdf sur mon article

abdel 06/12/2016 00:32

Bsr mehdi c'est coi la visite médicale que tu fais
a casa

Mehdi 06/12/2016 09:20


ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-visite-medicale-ofii-maroc-procedure-et-methode-48353850.html

abdel 05/12/2016 00:11

Je suis obligé de la faire au maroc
ou leur envoyer un mail pour leur dire que je la fais en France

Mehdi 05/12/2016 00:24


l'"attestation ofii, tu la donne avec ta demande de visa

http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512


abdel 04/12/2016 18:35

Dsr la demande d’attestation OFII je peux la faire en France
après avoir reçu mon visa

Mehdi 04/12/2016 19:44


non

elle se depose avec les autres document a la demande de visa

alia 03/12/2016 10:04

bonjour,sil vous plait ,est ce que je peut faire une demande de visa Schengen par un autre paye ,pour votre information mon marie est de nationalité française a déposé dossier de transcription du mariage sans CCAM et comme il est malade j'ai pensé de faire une demande visa par un autre payé ;mais il y a des personne mon dit que c'est informatisé si je le fait le bureau de Nantes le saura et il pourrais faire en sorte que la procédure prend beaucoup de temps je veut votre conseille merci

Mehdi 03/12/2016 10:27


le visa sera refusé car procedure en cours

tous les consulat sont lié entre eux

meriem 01/12/2016 20:52

Bonsoir mahdi le mois Mars jai fait la demande de ccm Après le dossier envoyer chez le procueur pour enquête après c bien on reçu l'accord de procueur nous sommes marié le mois juillet le mois août mon marie envoyer le dossier de transcription a nantes après e mois mon marie reçu lettre que le mariage avec Mme ... est susceptible d être entachée de nullité . Se mois on na reçu que le dossier chez le procueur pour la décision il fait attend 6 mois . C durée pourkoi tout ça ?

meriem 01/12/2016 22:43

Oui mahdi je sais c mon marie qui fait la demande de transcription c pas moi . A Ton avis en fait koi ?

Mehdi 01/12/2016 21:28


c'est la procedure, c'est pas rapide

c'est le conjoint francais qui demande la transcription (pas le conjoint marocain)

Moi 01/12/2016 09:02

Bjr mehdi mon mari a envoyer les papiers pour la transcription en recommander hier y a t il possibilite pour l annuler car en a des probleme et il veux faire le divorce

Mehdi 01/12/2016 10:02


il peu tenter de prevenir Nantes

lina 29/11/2016 15:57

Bonjour Mehdi
J aimerais savoir stp j attend un enfant et la procédure peut se accéléré ? Et peux confirmé la sincérité du couple?

Mehdi 30/11/2016 07:33


cela change rien

fatiha 26/11/2016 12:10

bonjour mehdi a se que vous étes reçut mon email

fatiha 26/11/2016 12:04

bonjour mehdi
voila le dernier courrier que jais reçut 10-08-2016 pour remplir une formulaire sa fait 8 moi que jais dépose mon dossier

Mehdi 26/11/2016 12:10


sans ccm c'est trés long


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