17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 23:18


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM





Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

 

 


 

  • Conformément aux accords franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc.

 

 

 

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 


 

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain au consulat de France au Maroc pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 




 

Sans livret de famille il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 


 

  • La transcription du mariage adoulaire reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à fournir au consulat de France de la ville dont vous dépendez au Maroc.

 

 


 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription, voir même la refuser.

 

 


Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.




 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le consulat va envoyer votre demande de transcription au procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes pour accord.

 


 

 

  • Celui-ci va ordonner une enquête de police pour le conjoint français.

 


 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 


 

 

  • Le consulat de France au Maroc attend donc l’accord du procureur de Nantes (ministère des affaires étrangères) avant de faire la transcription.

 

 



Pour ceux qui ont déjà fait le mariage adoulaire sans passer par le ccm  voici la procédure à suivre ci-dessous.


 



Vous trouverez en bas de page un dossier avec la liste des documents à télécharger

 


 

  • Sur ces documents vous aurez la liste des papiers à fournir pour une transcription sans CCM mais aussi tous les papiers qui vous seront demandés.

 

 


 

une transcription sans ccm.

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http://www.archive-host.com/link/6d9db48e11418fea8b65450a9e030cb94960ea64.doc

 

 

 

 


 

Documents à produire pour la demande de transcription d’un acte de mariage adoulaire célébré sans certificat de capacité à mariage

 


 

 

 

 

  • Une photocopie certifiée conforme (légalisée) de l’acte de mariage adoulaire en arabe

 

 

 

 

  • L’original de la traduction en français de l’acte adoulaire effectuée par un traducteur agréé par le consulat de france dont vous dependez au maroc.

 

 

 

 

 

 


PARTIE FRANCAISE


 

- Un questionnaire à compléter, dater et signer

 

 


- Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)

 

 

 


- Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité




- Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages




- La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français.

 

 

 

 


- Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce.




- Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc

 



- Photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France





- Vos numéro de téléphone et adresse e-mail.




- Une photo d’identité récente


 


PARTIE MAROCAINE :

 


- Un questionnaire à remplir.




-  *Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)

 


- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité




- Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages


- *Certificat de résidence récent (moins de trois mois)


- *une attestation administrative de célibat avant mariage (moins de trois mois)


-  Si l’époux(se) marocain(e) était divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une *attestation administrative de non-remariage.


- une photo d’identité récente.


- vos numéro de téléphone et adresse e-mail.


-  Si l’épouse marocaine est mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales.

 

* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français

 

 


Les époux doivent envoyer le dossier de demande de transcription sans ccm d’acte de mariage par voie postale

 





attention Aucun renseignement sur le suivi du dossier ne sera donné par téléphone

 

 

 


Tout dossier incomplet de demande de transcription sans ccm sera retourné à son destinataire sans qu'il en soit conservé trace

 





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Demande de transcription de mariage

A compléter par le conjoint français

 

 

 

 

Je soussigné (e) ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Epoux (se) de : ------------------------------------------------------------------------------------------------------

Né (e) le --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

à : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Domicilié (e) actuellement à :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

Demande la transcription de mon acte de mariage adoulaire sur les registres de l’état civil tenus au Consulat Général de France à Marrakech (Maroc) et déclare avoir pris connaissance des erreurs ou anomalies éventuellement contenues dans l’acte à transcrire .

 

Je sollicite également la délivrance d’un livret de famille.

(ce livret sera directement envoyé à la mairie de votre domicile pour remise)

 

 

Je certifie sur l’honneur :

avoir été présent (e) et consentant (e) à mon mariage

Célébré le : -------------------------------------------------- à :-------------------------------------------

 

 

                                                                            Date et signature du conjoint français :

 

 

 

 

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RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE

 

 

 

DATE ET LIEU DU MARIAGE

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

 

1. PARENTE ou ALLIANCE

 

Les époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance

entre eux ?                                                                 o OUI                             o NON

 

si OUI, lequel ?


……………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

2. REGIME MATRIMONIAL :

 

Un contrat de mariage a t’il été établi ?                      o OUI                              o NON

 

 

 

3. ENFANTS EN COMMUN (produire les copies intégrales  des actes de naissance de chaque enfant) :

 

 

 

Prénom(s)

NOM

Premier enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Deuxième enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Troisième enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Quatrième enfant

...........................................

...........................................

 

 

 

 

 

A ...............................le .................                                    A ........................., le ......................

 

 

 

Signature de l’époux                                                                       Signature de l’épouse

 

 

 

 

 

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS  A CHACUN DES EPOUX

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE


 

NOM : (majuscules) ………………………………………………………………………………………………

Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ………………………………………………………………………….

 

PROFESSION : ………………………………………………………………………………………………….

 

LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………………………

(code postal) : ……………………………………………………………………………………………………

PAYS : ……………………………………………………………………………………………………………...

 

DATE DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………………………

NATIONALITE(S) : ……………………………………………………………………………………………….

 

DOMICILE OU RESIDENCE : …………………………………………………………………………………..

N° et rue: ……………………………………………………………………………………………………

Code postal et ville: ……………………………………………………………………………………….

Pays : ……………………………………………………………………………………………………….

 

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………...

Adresse électronique :………………………..………………@………..………..………...……..…….

 

SITUATION FAMILIALE PRECEDENTE: o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :

 

Si veuf (ve) ou divorcé (e) :

 

Nom et prénom du précédent conjoint : ………………………………………………………………...

 

Date et lieu du précédent mariage : ……………………………………………………………………..

 

Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : …………………………………………………..

 

 

Filiation

Père

Mère

NOM

 

 

PRENOMS

 

 

 

 

 

J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.

 

A ………………….., le ………………………………

 

 

 

SIGNATURE

 


(1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.

(2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français.

 


TRES IMPORTANT


En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.

 

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VOUS TROUVREZ ICI LE DOCUMENT TRANSCRIPTION SANS CCM  A TELECHARGER ET A IMPRIMER. (cliquer ici)

 

 


 

Vous imprimer les documents pour la transcription sans ccm, vous remplissez le dossier de demande de transcription (sans ccm)  et vous l'envoyer au MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE A NANTES

 

 

Cliquez ci-dessous

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ADRESSE DU MINISTERE


 


 

ATTENTION: CE DOSSIER NE CONCERNE QUE LES PERSONNNES AYANT FAIT UN MARIAGE ADOULAIRE SANS PASSER PAR L'ETAPE CCM (ne pas utiliser si vous avez fait votre ccm)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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pour transcription avec CCM, aller voir Fleches-140.gifla procedure en cliquant ici

 

 

 

 

 

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commentaires

rachid 08/09/2014

salam halikoum mehdi je voudrais savoir sir la procédure de transcription sans CCAM est toujours valide ,si les justificatifs demandé sont toujours d'actualité?
merci d'avance!
cordialement

tatacha 15/09/2014

Salam Mehdi,
un homme franco-marocain et une fille belgo-marocaine peuvent-ils se marier au Maroc en adoulaire et demander la transcription.
Bozarre comme idée mais vraie...
merci pour la réponse

fatima 18/09/2014

Salam mehdi.

Besoin de ton aide stp.jai fait le mariage adoulaire ya 1mois sans ccm.je ne mettais pas informer avant.en lisant le blog.je peux envoyé la demande de transcription sans ccm à nantes ou bien consultat de France au maroc?? Aussi.faut il le casier judiciaire a cette étape? ?
Merci beaucoup pour ta réponse

nouhaila 20/10/2014

salam alikom;merci beaucoup wallah 3la had site khoya ana daba mzawja presque 2ans mon mari 3ando nationalité francaise(d'origine marocain)ana kont kan9ra odaba 3ad bgha ysawb liya lwra9 bach nltaha9 bih chno khasni ndir stp mon frere.
merci

Ayoub 20/10/2014

Bonsoir,cher frère je cherche des renseignements,
Effectivement j'ai célébré mon mariage à casablanca(Adoulaire) sans CCM, , je n'étais pas au courant. mon épouse réside la circonscription d'Agadir Taghazout.
Ma question est ce tous les demandes de transcription d'actes adoulaires passent par le consul de France à Marrakech ou envoyer au consulat de la circonscriptionde de mon épouse "Agadir".?
Merci de m'éclaircir.

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