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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:54

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2017
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

Asma 19/09/2017 11:53

Bonjour,
je voulais juste savoir est-ce qu'on reçoit la transcription de mariage avec le livret de famille ensemble ?

Mehdi 19/09/2017 12:13


oui

Loughris 17/09/2017 13:57

Salam je suis actuellement au maroc et je souhaite me fiancé jai la double nationalité. Je voudrais savoir a qui faut demander pour avoir un certificat de mariage sachant que je passe pas par le ccm merci d'avance.

Mehdi 17/09/2017 18:02


l'adoul fait le mariage et il donne donc un acte de mariage

pas bonne idée de ne pas faire le ccm

billy 15/09/2017 23:15

salam mehdi . t peu me dire fo fer koi c jora un bébé et j po encor l ccam ?

Mehdi 16/09/2017 00:32


cela va etre galere

pour l'etape mariage aodulaire le juge marocian refusera le mariage car en islam r les relations physique avant mariage sont interdite

KHALID 28/08/2017 02:14

SALAM MEHDI J AI Reçu LES COPIES INTEGRALES DE L ACTES DE NAISSANCE DES MES ENFANTS SVP C EST QUOI LES ETAPES POUR OBTENIR LEUR PASSEPORTS ? ET C EST QUOI LES DOCUMENTS Demandés PAR LE CONSULAT ? MERCI POUR VOTRE AIDE

khalid 31/08/2017 00:40

merci frere

Mehdi 28/08/2017 04:35


a voir avec eux ou sur le site du consulat de france dont tu repends


Yossra 27/08/2017 17:58

Salam Mehdi
Stp quels type de courrier d'envoie mon dossier a nantes? Courrier recommandè ou courrier normal?

Mehdi 27/08/2017 20:21


recommandé avec accusé de reception

Yahia 23/08/2017 18:54

Bonjour Mehdi je suis binational et je me suis marié en juillet au maroc ,je suis entrain de rapatrier tout les documents demandés par contre sur l imprimé de demande de transcription on demande l adresse complète de ma femme et je sais pas quoi mettre car elle vit chez ses parents dans un douar en province de taounate et sur sa cni son adresse est a Tanger chez son frère elle avait changé pour pouvoir passer son permis de conduire là bas et elle est resté plus d un an.Ece très important ou pas sachant que sur l acte de mariage c est indiqué demeurant au douar pour moi aussi même si je vit en france.Par la suite on aimerait prendre rendez-vous au consulat de Tanger pour la demande visa donc je voulais avoir votre avis merci

Mehdi 23/08/2017 21:44


comme tu veux pour l'adresse

vous avez fait le ccm ou?

Yossra 20/08/2017 13:57

Bonjour Mehdi
Je suis mariè depuis un mois(18 juillet 2017) et mon mari est français. On ai pas encore envoyé le dossier a Nante parceque on a pas CCM! Comment faire? Esque on peut la remplacer par une autre? L'audion a la meme fonction que CCM? Merci d'avance

Mehdi 24/08/2017 19:44


non...son adresse reste la meme

yahia 24/08/2017 15:35

Bonjour Mehdi nous nous sommes marié sans ccm ece que ca change quelque chose pour l adresse de ma femme merci

Yahia 24/08/2017 15:30

Bonjour Mehdi nous nous sommes marié sans ccm ece que ca change quelque chose pour l adresse de ma femme

Mehdi 20/08/2017 14:53


*non, un ccm se fait avant le mariage, maintenant c'est trop tard

va voir ici a la rubrique: formalité aprés le mariage

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549


sans ccm votre transcription mettra 6 a 8 mois

Mehdi

Chayma 19/08/2017 01:22

Salem mehdi je pourrai avoir le dossier a remplir et document kil faut pour une transcription sans CCM merccii

Mehdi 20/08/2017 14:52


sur la liste officielle pour la demande de transcription (imprime la), tu peux lire: "copie certifié conforme de l'acte en arabe et sa traduction"


il faut faire une photocopie de l'acte en arabe et aller a la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre a 2 dirhams dessus

tu aura bien ainsi une "copie certifié conforme de l'acte de mariage en arabe" comme demandé sur la liste transcription

tu l'en,voie avec la traduction en original

Cheche 20/08/2017 14:08

Mehdi il faut que je envoi lacte en arabe aussi ou faut juste celui qui est traduit pske il demande loriginal ? Tu peux maider et mexpliquer stp

Mehdi 19/08/2017 18:55


tu peux aussi le faire au consulat du maroc

Mehdi 19/08/2017 18:54

sur la liste officielle pour la demande de transcription (imprime la), tu peux lire: "copie certifié conforme de l'acte en arabe et sa traduction"


il faut faire une photocopie de l'acte en arabe et aller a la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre a 2 dirhams dessus

tu aura bien ainsi une "copie certifié conforme de l'acte de mariage en arabe" comme demandé sur la liste transcription

Cheche 19/08/2017 15:37

Bonjour mehdi il demande la copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage en langue arabe et l’original de la traduction en français de l’acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté (cette traduction devra être en concordances avec les actes de naissances des ... je doit envoyer les originaux ?? Si c pas le cas je peu faire une photocopie a chacun dacte et les egaliser ici en mairi vu ke je sui en en frnace ou ke dois rentrer au maroc pour les egaliser la bas pour infos la traduction de lacte c fait aussi au maroc merci mehdi de ma repondre

Mehdi 19/08/2017 02:20


bonsoir

va voir ici (formalité aprés le mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Mehdi

Chayma 19/08/2017 01:11

Salem mehdi je pourrai avoir le dossier a remplir et document kil faut pour une transcription sans CCM merccii

Mehdi 19/08/2017 02:23

ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Lala 17/08/2017 10:56

Bonjour mehdi
Jai envoyer mon dossier le 20 juillet et il l ont traité ça fait un mois maintenant est ce que ça veut dire qu'il vont accélérer car j'ai pas de ccm

Mehdi 17/08/2017 17:02


sans ccm il annonce un delai de 6 mois minimum


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