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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

abdel 30/06/2016 23:13

Bjr medi bjr a tout dossier ouvert 16/12/2015 entretien au consulat du Maroc pour mon époux 21/03/2016 ai metemen toujours rien c'est normal où pas merci medi pour ton aide

saloua 30/06/2016 01:35

bsr mehdi
comment je peux les joindre ? MAIL OU TEL? et qu'elle sont les infos que je doit les communiqué par ex : nom ,prenom,N° de passeport francais car il n'y a pas de numéro de dossier est ce que c normal?

noura 26/06/2016 10:09

salut mehdi apres l'audition est ce qu'il peut refusé la transcription d'acte de mariage

Mehdi 26/06/2016 10:28

tout est possible. les audition vont servir a verifier si c'est un vrai mariage

un refus est quand meme très rare

Fouz 24/06/2016 08:51

Bonjour
Pouvez vous m'aider voilà je compte me marié cet été inchaAllah.
Quel sont les étapes a faire? .Est ce que je peux me marier devant les Adouls et faire un CCM ou sans CCM ?
Je suis Française et mon conjoint marocain il réside au Maroc. Je suis perdu je ne sais pas par quoi commencer.
Merci pour votre reponse

Mehdi 24/06/2016 09:59

tu es francaise a 100% ou binationale?

Franck 21/06/2016 12:22

Bonjour,
Je me suis marié il y a maintenant plus de six mois au Maroc selon le code marocain.
Mon épouse a, depuis, complètement changé de comportement qui me parait être plus que caractériel.
Devant cette situation insupportable je voudrais divorcer selon le code marocain sachant que je n'ai toujours pas effectué de transcription en France.
Quelle procédure mettre en place...
Avec mes remerciements

Mehdi 21/06/2016 12:35

aller voir un avocat marocain et demander le divorce

Meriam 21/06/2016 00:44

Bonjour Medhi, alors voila j'ai mon mari qui à reçut son visa mais il n'a pas encore passer la visite médical, il à déjà une date pour la visite médical pour le mois de juin mais je voulais savoir après avoir passée la visite médical il doit directement venir en France ou il peux rester jusqu'à la fin du mois d'août pour des raison personnel
cela ne possera pas de problème pour ses papier à l'OFII en sachent que l'on ma dit qu'il pouvait rester encore 3 mois après avoir reçut son visa

Mehdi 21/06/2016 03:07

il peut en effet rester 3 mois aprés son visa

stephane 16/06/2016 20:02

Bonjour combien dz temp ca mai pour faire la main levee au marige svp

Mehdi 16/06/2016 20:02

2/3 mois

hayat 16/06/2016 14:40

bonjour
voila moi je suis mariée en 2011 au Maroc et je suis entrée en France en 2012 et depuis le temps je renouvèle mon titre de séjour .donc cette année 2016 l’accueil mon donner deux dossier a faire alors j'ai tout fournit ils ont pris tout les papiers parmi lesquels ( copie intégrale d'acte de naissance traduit en français + visite médicale.....) après deux mois j’ai été pour récupérer ma carte j'ai trouvé que c encore carte temporaire d'un an et j'ai payé comme d'ab 106£. donc ma question c'est prq ils m'ont pas donner 10 ans et qu'est ce que je doit faire mnt .merci

Mehdi 16/06/2016 20:16

il faut leur préciser que tu demande une carte de 10 ans

le formulaire est différent

hind chantouf 16/06/2016 13:46

bonjour mehdi j ai un seule question s'il vous plait on a 6 mois et mon mari n'a pas encore reçu le message pour lui envoyer les autres document pour compléter le dossier et merci

Mehdi 16/06/2016 14:05

normal...sans ccm c'est long

haina 12/06/2016 01:24

Salam Aleykoum , j'aimerai avoir des réponse si possible.
voila j'esplique moi et mon futur mari avons déposez un dossier mariage a la mairie en france qui nous a été refusez pour cause que c'est un mariage blanc , nous avont fait appel d'un avocat apres 1 ans d'attente , le procureur a aussi donnez son refus de nous mariée , notre avocat conseil de faire un autre appel qui peut durée 6 à 1 ans d'attente .
du coup nous avons pensé si nous allions au maroc ce marié labas et faire l'acte de mariage et la transcrire est ce que il y aura probleme ou pas. sachant que mon mari et sans papiers et qui compte repartir au maroc .
sachant aussi que ici nous avons notre logement a nos deux noms , facture edf et tout le reste , si nous fessons l'acte au maroc et la transcrire est ce qu'il y aura des problemes ou pas , j'ai vrement besoin d'aide . barrak'Allah oufik

Mehdi 12/06/2016 02:36

si vous faite un mariage au maroc,il faut passer avant par le consulat de france faire un ccm

ccm: certificat de capacité a mariage

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