Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

ZIACHI 15/02/2017 18:04

Bonjour pour avoir des renseignements
Je vais me marier avec un homme qui vit en France mais qui na pas cest papiers et moi je suis de France et jai la nationalité française c'est quoi les démarches qui faut faire pour quil obtient c'est papier ?

Mehdi 15/02/2017 19:39


vous vous marier a la mairie et il va au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512


Mehdi

mehdi 09/02/2017 21:07

bonsoir monsieur Mehdi on faite j'ai un question que me concerne, on faite j'ai mon dossier pour la nationalité française après j'ai marie et j'ai envoyé mon acte de mariage a la préfecture mais il sont pas déclaré mon mariage apres j'ai obtenu mon nationalité et j'ai envoyé mon dossier pour l'inscription mon mariage a nantes depuis novembre et à ce jour j'ai aucun réponse???? J'ai parti à là la mairie il m'ont dit il faut attendre encore un peu ....

Mehdi 10/02/2017 00:41


normal

ta demande de transcription est sans ccm

delai d'attendte: 6 a 8 mois

Samira 09/02/2017 16:47

Salam mehdi, s'il y a un refus de transcription est ce que nante envoit un avie ou qlqe chose comme ça pour prevenir le demandeur?

Mehdi 09/02/2017 18:16


oui

cela arrive rarement

Mmm 05/02/2017 18:38

Slm j mon dossiers suspendus depuis des années a nantes je obliger de faire la transcription de divroce (mon mariage est pas transcrit

Mehdi 05/02/2017 21:34


telecharge le pdf de transcription d'un divorce ici

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/document_2b.pdf?1213/ab26cb3a300556aecdd1d3767113cd40180b61ee

que tu retrouve ici aussi

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

karim 01/02/2017 17:33

salam mhdi svp j'envoier mon dossi as nantes sans ccm le 20oct et le 27 et enregistre j' reçu un lettre . esque le moi oct et entre avec les 6 mois que je va attende ou no plz réponde moi

Mehdi 05/02/2017 21:36


oui les 2 en meme temps, mariage et divorce

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/document_2b.pdf?1213/ab26cb3a300556aecdd1d3767113cd40180b61ee

Mmm 05/02/2017 18:32

Slm mehdi j arrêté ma transcription (suspendus )depuis des années et divirce aussi. .je suis obligé de faire la transcription

Mehdi 01/02/2017 17:49


c'est entre 6 mois et 18 mois sans qu'on puisse savoir le delai exact

simo 23/01/2017 01:52

salam mon frere mehdi svp je veux l adresse de ton groupe sur facebook: et merci frero

Mehdi 23/01/2017 01:55


ici

https://www.facebook.com/groups/1594822260842443/

Khalid 20/01/2017 09:58

Bonjour, je vous rappelle ma situation je me suis marié avec une française en 1999, j'ai obtenu la nationalité française par mariage. En 2005 j'ai fait un mariage adoulaire j'ai eu 3 enfants nés en 2007,2009 et2014 j'ai reconnu mes enfants et j'ai un livret de famille marocain. en 20015 j'ai divorcé de mon épouse française. aujourd'hui je souhaiterai demander la transcription des actes de naissance de mes enfants nés au Maroc de parents mariés. J'ai récupéré les documents sur le site du service central d'état civil ils demande la copie intégrale de l'acte de mariage et la copie du livret de famille marocain. Je me demande et vous demande si le fait d'avoir été polygame va poser un problème pour la transcription des actes de naissance de mes enfants. En vous remerciant. Khalid

Mehdi 20/01/2017 14:34


pour les enfants je pense pas que cela posera probleme , par contre pour toi cela risque de poser probleme car la polygamie est illegal en france

Nacera 20/01/2017 01:29

Bonsoir, bonjour. Merci pour votre article. Je me suis marié en septembre 2016 avec un marocain, jai utiliser ma double nationalité pour pouvoir me marié. Nous ne somme pas pressé de monter ce dossier car nous vivons ensemble au maroc. Neanmoins je souhaite avoir un livret de famille pour nos futur enfants qui naitront en france. Mon mari a actuellement un visa tourist qu'il renouvelle lorqu'il souhaite voyager. Une personne m'a dit que depuis cet année qu'il n'y a plus de transcription sans ccm ? Je parle pour ce qu'il n'ont encore rien envoyer a nante. Voila si vous pouviez m'eclaissir et me dire que dois-je faire maintenant? Juste envoyer mon dossier ?

Mehdi 20/01/2017 02:08


une demande de transcription sans ccm (on t'a dit du n'importe quoi)


cela existe toujours et de toute façon sans transcription tu obtiendra jamais un livret de famille francais

je te conseil de le faire vite et ne plus perdre de temps car les présidentielles étant en mai les lois peuvent changer.

khalid 17/01/2017 17:23

sa fait 6 moi qui j'ai envoier mon dossi a nante sans ccm et j'ai recu mnt levr famille je va fair koi mnt m mhdi

Mehdi 17/01/2017 19:50


le conjoint marocain demande un visa long sejour conjoint de francais

ici:

http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi

rida 17/01/2017 17:17

salam mehdi , seulement je voulais tu demander est ce que je peux envoyer mes papiers par sacan a l email de transcription tan que mon document arrive par posste ?

Mehdi 17/01/2017 19:50


pas comprit cette phrase:

par sacan a l email de transcription tan que mon document arrive par posste ?


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif