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17/04/2012 2 17 /04 /avril /2012 23:18


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM





Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

 

 


 

  • Conformément aux accords franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc.

 

 

 

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 


 

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain au consulat de France au Maroc pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 




 

Sans livret de famille il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 


 

  • La transcription du mariage adoulaire reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à fournir au consulat de France de la ville dont vous dépendez au Maroc.

 

 


 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription, voir même la refuser.

 

 


Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.




 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le consulat va envoyer votre demande de transcription au procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes pour accord.

 


 

 

  • Celui-ci va ordonner une enquête de police pour le conjoint français.

 


 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 


 

 

  • Le consulat de France au Maroc attend donc l’accord du procureur de Nantes (ministère des affaires étrangères) avant de faire la transcription.

 

 



Pour ceux qui ont déjà fait le mariage adoulaire sans passer par le ccm  voici la procédure à suivre ci-dessous.


 



Vous trouverez en bas de page un dossier avec la liste des documents à télécharger

 


 

  • Sur ces documents vous aurez la liste des papiers à fournir pour une transcription sans CCM mais aussi tous les papiers qui vous seront demandés.

 

 


 

une transcription sans ccm.

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http://www.archive-host.com/link/6d9db48e11418fea8b65450a9e030cb94960ea64.doc

 

 

 

 


 

Documents à produire pour la demande de transcription d’un acte de mariage adoulaire célébré sans certificat de capacité à mariage

 


 

 

 

 

  • Une photocopie certifiée conforme (légalisée) de l’acte de mariage adoulaire en arabe

 

 

 

 

  • L’original de la traduction en français de l’acte adoulaire effectuée par un traducteur agréé par le consulat de france dont vous dependez au maroc.

 

 

 

 

 

 


PARTIE FRANCAISE


 

- Un questionnaire à compléter, dater et signer

 

 


- Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)

 

 

 


- Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité




- Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages




- La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français.

 

 

 

 


- Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce.




- Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc

 



- Photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France





- Vos numéro de téléphone et adresse e-mail.




- Une photo d’identité récente


 


PARTIE MAROCAINE :

 


- Un questionnaire à remplir.




-  *Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)

 


- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité




- Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages


- *Certificat de résidence récent (moins de trois mois)


- *une attestation administrative de célibat avant mariage (moins de trois mois)


-  Si l’époux(se) marocain(e) était divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une *attestation administrative de non-remariage.


- une photo d’identité récente.


- vos numéro de téléphone et adresse e-mail.


-  Si l’épouse marocaine est mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales.

 

* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français

 

 


Les époux doivent envoyer le dossier de demande de transcription sans ccm d’acte de mariage par voie postale

 





attention Aucun renseignement sur le suivi du dossier ne sera donné par téléphone

 

 

 


Tout dossier incomplet de demande de transcription sans ccm sera retourné à son destinataire sans qu'il en soit conservé trace

 





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Demande de transcription de mariage

A compléter par le conjoint français

 

 

 

 

Je soussigné (e) ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Epoux (se) de : ------------------------------------------------------------------------------------------------------

Né (e) le --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

à : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Domicilié (e) actuellement à :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

Demande la transcription de mon acte de mariage adoulaire sur les registres de l’état civil tenus au Consulat Général de France à Marrakech (Maroc) et déclare avoir pris connaissance des erreurs ou anomalies éventuellement contenues dans l’acte à transcrire .

 

Je sollicite également la délivrance d’un livret de famille.

(ce livret sera directement envoyé à la mairie de votre domicile pour remise)

 

 

Je certifie sur l’honneur :

avoir été présent (e) et consentant (e) à mon mariage

Célébré le : -------------------------------------------------- à :-------------------------------------------

 

 

                                                                            Date et signature du conjoint français :

 

 

 

 

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RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE

 

 

 

DATE ET LIEU DU MARIAGE

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

 

1. PARENTE ou ALLIANCE

 

Les époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance

entre eux ?                                                                 o OUI                             o NON

 

si OUI, lequel ?


……………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

2. REGIME MATRIMONIAL :

 

Un contrat de mariage a t’il été établi ?                      o OUI                              o NON

 

 

 

3. ENFANTS EN COMMUN (produire les copies intégrales  des actes de naissance de chaque enfant) :

 

 

 

Prénom(s)

NOM

Premier enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Deuxième enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Troisième enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Quatrième enfant

...........................................

...........................................

 

 

 

 

 

A ...............................le .................                                    A ........................., le ......................

 

 

 

Signature de l’époux                                                                       Signature de l’épouse

 

 

 

 

 

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS  A CHACUN DES EPOUX

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE


 

NOM : (majuscules) ………………………………………………………………………………………………

Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ………………………………………………………………………….

 

PROFESSION : ………………………………………………………………………………………………….

 

LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………………………

(code postal) : ……………………………………………………………………………………………………

PAYS : ……………………………………………………………………………………………………………...

 

DATE DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………………………

NATIONALITE(S) : ……………………………………………………………………………………………….

 

DOMICILE OU RESIDENCE : …………………………………………………………………………………..

N° et rue: ……………………………………………………………………………………………………

Code postal et ville: ……………………………………………………………………………………….

Pays : ……………………………………………………………………………………………………….

 

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………...

Adresse électronique :………………………..………………@………..………..………...……..…….

 

SITUATION FAMILIALE PRECEDENTE: o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :

 

Si veuf (ve) ou divorcé (e) :

 

Nom et prénom du précédent conjoint : ………………………………………………………………...

 

Date et lieu du précédent mariage : ……………………………………………………………………..

 

Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : …………………………………………………..

 

 

Filiation

Père

Mère

NOM

 

 

PRENOMS

 

 

 

 

 

J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.

 

A ………………….., le ………………………………

 

 

 

SIGNATURE

 


(1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.

(2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français.

 


TRES IMPORTANT


En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.

 

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VOUS TROUVREZ ICI LE DOCUMENT TRANSCRIPTION SANS CCM  A TELECHARGER ET A IMPRIMER. (cliquer ici)

 

 


 

Vous imprimer les documents pour la transcription sans ccm, vous remplissez le dossier de demande de transcription (sans ccm)  et vous l'envoyer au MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE A NANTES

 

 

Cliquez ci-dessous

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ADRESSE DU MINISTERE


 


 

ATTENTION: CE DOSSIER NE CONCERNE QUE LES PERSONNNES AYANT FAIT UN MARIAGE ADOULAIRE SANS PASSER PAR L'ETAPE CCM (ne pas utiliser si vous avez fait votre ccm)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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pour transcription avec CCM, aller voir Fleches-140.gifla procedure en cliquant ici

 

 

 

 

 

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commentaires

adrae 28/03/2015 21:59

bon soir mehdi et merci d'avance
-j'ai fais un mariage adulaire sans ccm et apres 9 mois d'attente j'ai enfin eu ma transcription et le livret de famille que mon mari doit aller au consulat de france à lisbone pour le retirer car il est binational mais qui vie en portugal le probleme c'est que
-moi j'ai eu un visa touriste shingen pour la france il y'a 3 mois et apres mon arrivé je suis parti en portugal chez mon mari qui etait tres malade et je n'ai pas pu laissé tt seul et la je viens d 'avoir ma carte sejour portugaise tout en se basant sur mon acte de mariage adulaire et l'acusé de reception de dossier de transcription recu de nante en effet le probleme c que mon visa touriste est fini 15 jours apres mon arrivé ici et pour l'obtention de carte sejour portugaise j'ai payé une ammande à la police shingen en portugal avant meme que le visa soit fini ce que je veux savoir c est quelles sont les demarches ke je dois faire une fois le livret de famille ds les mains et si la duré de sejours(15 jours)qu'on m'a donné au visa et ke j'ai pas respecté va me causer des probleme une fois ke je vais commencer ces demarches?
- en portugal je suis inscrite au service de la santé .au service des impots aussi au consulat marocains et j'ai meme un certificat de residence alors est ce que je dois retourner au maroc et demander un visa long sejours ou non puiceque je vis legalement ici ?

Mehdi 28/03/2015 23:05

si ton mari vie au portugal, il va falloir donner une adresse de residence en France si tu demande a t'y installer

Mehdi 28/03/2015 23:05

va voir le consulat de france au portugual et demande leur car ta situation est pas courante

a mon avis tu es residente portuguaise;..ton mari francais...tu dois pouvoir obtenir un visa long séjour conjoint de francais au depart du portugal

ridsy 21/03/2015 00:28

salut a toute moi j'ai envoyer ma demande de transcription sans CCM au mois de décembre 2014 j'ai reçu mon numéro d'accuse de réception mes depuis silence radio rien pas d’audition et le pire c que je savais qu'il fraudais passer le CCM mes bon je les zapper volontairement , et la franchement je m'impatientante car je me suis dit que je vais célébrée mon mariage en Août 2015 donc il me reste 5 mois

Mehdi 21/03/2015 01:58

une transcription sans ccm met 6 mois minimum et Nantes ne donne pas d'information

sanae 10/03/2015 16:33

slt mehdi je peux savoir combien de temps je vé attendre pour recevoir mon livret de famille ( je suis marié a marocain né on france sans ccm) merci d'avance

Mehdi 10/03/2015 17:41

entre 6 mois et 1 an car pas de ccm

sanae 10/03/2015 15:11

bonjour Mehdi je suis marié le 3 septembre 2014 au maroc avec un marocain né en france sans ccm et mon mari il a envoyer notre dossier a Nantes pour la transcription de notre mariage et on reçu l'accusé de recption de notre demande de la transcription de notre acte le 22 janvier 2015 et on sé pas encore on vas attendre combien de temps pour avoir une reponse merci de me repondre

Mehdi 25/03/2015 03:19

bonne nouvelle

Sanae 25/03/2015 01:58

Bn soir mé dsl mon mari il a appelé lamérie et ils ont que cette semain il recevoir notre livret de famille

Mehdi 10/03/2015 15:46

une transcription sans ccm met 6 mois minimum

Med 08/03/2015 10:45

Salem mehdi , j'ai envoyè mon dossier sans ccm depuis 4 mois exactement , le 10 fevrier j'ai envoyé a nantes un email pour declaré la grossesse de mon epouse avec les justifications ( certficat medicale que la grossesse et compliqué et necessite le repos , prelevement de sang , les echographies ) apres une heure nantes ma repondu a mon email "

Votre courriel a été remis au responsable du secteur ,en charge de votre dossier, pour suite à y donner." et apres 10 jours le 19 février il ma envoyé un complement de dossier ( attestation de non polygamie) et jusqu'a aujour'hui ya aucune nouvelle

Mehdi 08/03/2015 14:56

Bonjour,

c'est normal

une demande de transcription sans ccm met 6 mois minimum

le fait que ton épouse soit enceinte ne fera pas avancer le dossier plus vite

vous aurez surement des auditions a passer pour remplacer le ccm non effectué

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

Mehdi

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