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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

Adnane1 22/03/2017 13:29

Merci beaucoup pour ta reponse rapide,

qd tu dis qu'il faut remplir les renseignement concernant les 2 epoux, est ce qu'un seul formulaire suffit ou je dois remplir deux formulaire ( un pour chaque époux ) ? étant donné que les deux époux sont de nationalité française. et que le formulaire propose une section pour le conjoint français et une section pour le conjoint marocain !!

Mehdi 22/03/2017 18:45


tu telecharge le formulaire et la liste des papiers..;tu la lit et tu la rempli.

Adnane1 22/03/2017 10:41

Bonjour Mahdi,

Merci beaucoup pour toutes les informations sur ton blog c'est très utiles et tes efforts sont très appreciables.

J'ai 3 questions concernant ma demande de transcription sur lesquelles j'espere que tu pourrais m'aider :

1 - On a tout les deux la double-nationalité française et Marocaine, on s'est marier au maroc (sans ccm malheureusement) et ma question concerne le formulaire de demande de transcription, est ce qu'on doit remplir deux formulaires un pour ma femme et u pour moi ? je dis ça car le formulaire que j'ai trouver sur le site à l'air d'etre destiné pour les couple Franco-Marocain ..

2 - Concernant l'acte de mariage: J'ai fait la traduction par un traducteur assermenté a Casa + legalisation au tribunal de 1er instance de Casa, es ce que cela suffit ?
3 - Concernant la copie cerifiée conforme de l'acte de mariage : J'ai fait legalistion de la copie f lmou9ata3a au maroc, la mention "cerifiée conforme" est écrite en arabe, est ce que cela peut poser problème ?

Merci beaucoup d'avance pour ton aide.

Mehdi 22/03/2017 11:12


il faut remplir les renseignement concernant les 2 epoux

liste officielle transcription ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

2 - c'est bon

3 - non vu que tu fait traduire en francais l'acte en arabe

Kaddour 16/03/2017 15:29

Bonjour mahdi
.J'envoi mon dossier a fin 2016 a nantes , j'ai recu un mail que la transcription a été bien enregistré
Et en la fin de janvier 2017 j'ai recu une lettre pour compliment des document
J'ai copmli tout la document et j'envoie a mars avec rapide poste , svp Monsieur mehdi aide moi combien de tempe j'atendre
Je sui tunisien et ma femme tunisien du nationalité française et je résident a tunis tout les deux
Dsl je ne parle bien francais :/

Mehdi 16/03/2017 16:35


cela devrait plus tarder

avez vous fait un ccm au ocnsulat de france avant le mariage?

rachida 11/03/2017 11:40

bonjour mehdi . je sui une femme de nationalité marocaine et mon conjoint habite en France et de nationalité marocaine .du coup l offi de nante ont accepté notre dossier et je demande c est quoi comme papiers je dois ramener au consulat de France au maroc après recevoir la convocation merci

Mehdi 11/03/2017 14:00


il te donneront leur liste avec la convocation

rachida 11/03/2017 11:40

bonjour mehdi . je sui une femme de nationalité marocaine et mon conjoint habite en France et de nationalité marocaine .du coup l offi de nante ont accepté notre dossier et je demande c est quoi comme papiers je dois ramener au consulat de France au maroc après recevoir la convocation merci

Lilas 02/03/2017 12:10

Bonjour Mehdi !!
Ton site est vraiment interessant merci beaucoup .
Nous(moi marocaine ,lui franco suisse) on s'est marié au Maroc (adoulaire avec tt le processus et tralala) , nous avons fait la transcription suisse , mais apparement sans ccm ca prends du temps chez les francais et je suis enceinte .
Est ce que c'est plus simple et interessant pour nous de se marier la bas (j'ai mon visa depuis toujours)
Merci d'avance

Mehdi 02/03/2017 12:37


tu peux pas te marier en France car deja marié

sans ccm la transcription met 6 a 8 mois

nabil 01/03/2017 20:55

Elle a 18ans ma femme donc j'attends ses 19ans pour envoyer le dossier ?!

Mehdi 02/03/2017 04:40


cela changera rien vu la date de votre mariage

tente quand meme comme ça

nabil 01/03/2017 16:57

Psk au bled la majorité est à 18ans donc j'ai peur le refus de dossier a nante ??

Mehdi 01/03/2017 19:23


si ton épouse est mineure et que tu a pas fait de ccm, Nantes refusera la transcription



ZIACHI 15/02/2017 18:04

Bonjour pour avoir des renseignements
Je vais me marier avec un homme qui vit en France mais qui na pas cest papiers et moi je suis de France et jai la nationalité française c'est quoi les démarches qui faut faire pour quil obtient c'est papier ?

Mehdi 15/02/2017 19:39


vous vous marier a la mairie et il va au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512


Mehdi

mehdi 09/02/2017 21:07

bonsoir monsieur Mehdi on faite j'ai un question que me concerne, on faite j'ai mon dossier pour la nationalité française après j'ai marie et j'ai envoyé mon acte de mariage a la préfecture mais il sont pas déclaré mon mariage apres j'ai obtenu mon nationalité et j'ai envoyé mon dossier pour l'inscription mon mariage a nantes depuis novembre et à ce jour j'ai aucun réponse???? J'ai parti à là la mairie il m'ont dit il faut attendre encore un peu ....

sara 22/03/2017 16:15

slm je veux demander une question c'est le vous plaît

Mehdi 10/02/2017 00:41


normal

ta demande de transcription est sans ccm

delai d'attendte: 6 a 8 mois


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