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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 02:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

 

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 
 

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

 

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

Rachid 25/04/2015 03:05

Bonjour cher ami Mehdi,

J'aimerais bien savoir est ce que je dois légaliser mes documents du dossier de transcription au bureau de la ministère des affaire étrangères de ma ville ? merci bien de m'expliquer comment faire.

Mehdi 26/04/2015 01:55

ok

va voir ici

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/vie-pratique/formulaires-administratifs/transcription-mariage-2444131

il faut faire une photocopie de l'acte en arabe et allez a la moquataa faire légaliser cette copie

c'est ça que Nantes appelle: "copie légalisé de l'acte de mariage

Rachid 26/04/2015 01:43

je parle des pièces à envoyer à ma femme pour transcrire l'acte de mariage adoulaire Avant la transcription.

Mehdi 25/04/2015 12:46

de quel document parle tu? avant? ou aprés la transcription?

bijja 31/03/2015 14:40

bnjr mehdi je peux avoir des information concernant mon mariage en septembre je me suis marié au maroc un mariage adulaire ma femme marocaine moi chui né en France alors j'ai envoyé mon dossier a nante pr la transcription de mon acte de mariage la semaine dernier j'ai appelé lamérie pr avoir des nouvelles ils ont envoyé un fax ou je sé pas a nante et ils m'ont répondu que je vé recevoir mon livret normalement hier mé c’était tt contraire car il m'ont dis il faut attentre jusqu'a septembre
ma question c est ce que peux faire qlq chose a passer pour remplacer le ccm non effectué merci de me repondre

Mehdi 31/03/2015 17:22

oui..rien a faire d'autre.

bijja 31/03/2015 16:34

merci Mehdi alors sauf l’attend ya rien a faire

Mehdi 31/03/2015 16:26

Bonjour,

une transcription sans ccm met entre 6 mois et un an

tu a de la chance qu'il t'ai répondu car en général il donne pas d'informations

il te reste juste a attendre, tu peux rien faire d'autre du fait que pas de ccm.

dans ce cas ton dossier est considéré comme non prioritaire a nantes

adrae 28/03/2015 21:59

bon soir mehdi et merci d'avance
-j'ai fais un mariage adulaire sans ccm et apres 9 mois d'attente j'ai enfin eu ma transcription et le livret de famille que mon mari doit aller au consulat de france à lisbone pour le retirer car il est binational mais qui vie en portugal le probleme c'est que
-moi j'ai eu un visa touriste shingen pour la france il y'a 3 mois et apres mon arrivé je suis parti en portugal chez mon mari qui etait tres malade et je n'ai pas pu laissé tt seul et la je viens d 'avoir ma carte sejour portugaise tout en se basant sur mon acte de mariage adulaire et l'acusé de reception de dossier de transcription recu de nante en effet le probleme c que mon visa touriste est fini 15 jours apres mon arrivé ici et pour l'obtention de carte sejour portugaise j'ai payé une ammande à la police shingen en portugal avant meme que le visa soit fini ce que je veux savoir c est quelles sont les demarches ke je dois faire une fois le livret de famille ds les mains et si la duré de sejours(15 jours)qu'on m'a donné au visa et ke j'ai pas respecté va me causer des probleme une fois ke je vais commencer ces demarches?
- en portugal je suis inscrite au service de la santé .au service des impots aussi au consulat marocains et j'ai meme un certificat de residence alors est ce que je dois retourner au maroc et demander un visa long sejours ou non puiceque je vis legalement ici ?

Mehdi 28/03/2015 23:05

si ton mari vie au portugal, il va falloir donner une adresse de residence en France si tu demande a t'y installer

Mehdi 28/03/2015 23:05

va voir le consulat de france au portugual et demande leur car ta situation est pas courante

a mon avis tu es residente portuguaise;..ton mari francais...tu dois pouvoir obtenir un visa long séjour conjoint de francais au depart du portugal

ridsy 21/03/2015 00:28

salut a toute moi j'ai envoyer ma demande de transcription sans CCM au mois de décembre 2014 j'ai reçu mon numéro d'accuse de réception mes depuis silence radio rien pas d’audition et le pire c que je savais qu'il fraudais passer le CCM mes bon je les zapper volontairement , et la franchement je m'impatientante car je me suis dit que je vais célébrée mon mariage en Août 2015 donc il me reste 5 mois

Mehdi 29/03/2015 21:00

de rien

bonne chance

adrae 29/03/2015 20:12

merci infiniment mehdi d'accord je vais voir au consulat de france en portugal comme tu le dis surtout que je compte m'instaler en france en raison du travail de mon mari qui se deplace entre la france et d'autres pays cette fois la direction c la france et merci encore une fois

Mehdi 21/03/2015 01:58

une transcription sans ccm met 6 mois minimum et Nantes ne donne pas d'information

sanae 10/03/2015 16:33

slt mehdi je peux savoir combien de temps je vé attendre pour recevoir mon livret de famille ( je suis marié a marocain né on france sans ccm) merci d'avance

Mehdi 10/03/2015 17:41

entre 6 mois et 1 an car pas de ccm

sanae 10/03/2015 15:11

bonjour Mehdi je suis marié le 3 septembre 2014 au maroc avec un marocain né en france sans ccm et mon mari il a envoyer notre dossier a Nantes pour la transcription de notre mariage et on reçu l'accusé de recption de notre demande de la transcription de notre acte le 22 janvier 2015 et on sé pas encore on vas attendre combien de temps pour avoir une reponse merci de me repondre

Mehdi 25/03/2015 03:19

bonne nouvelle

Sanae 25/03/2015 01:58

Bn soir mé dsl mon mari il a appelé lamérie et ils ont que cette semain il recevoir notre livret de famille

Mehdi 10/03/2015 15:46

une transcription sans ccm met 6 mois minimum

Med 08/03/2015 10:45

Salem mehdi , j'ai envoyè mon dossier sans ccm depuis 4 mois exactement , le 10 fevrier j'ai envoyé a nantes un email pour declaré la grossesse de mon epouse avec les justifications ( certficat medicale que la grossesse et compliqué et necessite le repos , prelevement de sang , les echographies ) apres une heure nantes ma repondu a mon email "

Votre courriel a été remis au responsable du secteur ,en charge de votre dossier, pour suite à y donner." et apres 10 jours le 19 février il ma envoyé un complement de dossier ( attestation de non polygamie) et jusqu'a aujour'hui ya aucune nouvelle

Mehdi 08/03/2015 14:56

Bonjour,

c'est normal

une demande de transcription sans ccm met 6 mois minimum

le fait que ton épouse soit enceinte ne fera pas avancer le dossier plus vite

vous aurez surement des auditions a passer pour remplacer le ccm non effectué

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

Mehdi

amal 06/03/2015 18:26

salam je prépare mon dossier pour transcription sans ccm et j’ai l’adresse sur mon acte de mariage c pas la même sur ma carte d'identité est se que se la pose un problème?et autre chose celui la c mon deuxième mariage je suis veuf et dans ma copie intégral c pas marqué ni date de mon premier mariage ni date de veuvage comment faire?
merci d'avance

Mehdi 06/03/2015 19:53

pour l'adresse pas de probleme

pour le veuvage il doit etre ajouter a ta copie de naissance

Yassin 19/02/2015 22:05

Bonjour Mehdi,

Tous d'abord, je vous remercie pour l'effort fourni et le temps consacré pour répondre à nos questions et interrogation.

Pour ma part, j'ai la nationalité française, je me suis marié au Maroc en 2013 sans le CCM.
Maintenant je suis entrain de préparer les documents nécessaire pour faire la transcription de mon acte de mariage sans le CCM. Au début j'ai cru qu'il y a beaucoup de document à remplir mais finalement quand j'ai regardé le site de consulat de France à Tanger, j'ai trouvé qu'il y a un seul document à remplir + quelques papier à Fournir.
Normalement on doit envoyer le dossier directement à Nante ?
Le mariage en 2013 et la demande en 2014 ça ne pose pas de problème ?
Quelqu'un d'entre vous à déjà effectuer cette démarche ?

Rachid 03/03/2015 01:11

Merciii bien cher ami, Jazak Allah ! c'est ce que je vais faire, ma femme de sa part aujourd'hui pour demander voir les démarches à faire pour les prépa du dossier et en même temps elle a demandé des informations à ce sujet à la mairie et on lui a dis que c pareil l'essentiel que tt les informations seront identique sans faute et erreurs sur l'acte et sa traduction. Je te mettrais au courant des progressions et avancement de mon dossier. Merci infiniment ensemble on pourra meme aider les autres à bénéficier de notre expérience. et surtout la faire partager.

Mehdi 02/03/2015 09:44

envoie ton dossier, verifie qu'il manque rien et surtout qu'il y a pas d'erreur sur lacte et sa traduction

Rachid 02/03/2015 01:19

D'accord cher ami Mehdi je te remercie bien pour tes informations bien précises et précieuses ! donc j'envois mon dossier et Natwakkal Ala ALLAH ! car le dossier est presque réglo sinon as-tu déjà fréquenté un cas pareil ? et tu me conseil quoi cher Mehdi ??

Mehdi 28/02/2015 01:20

cela va dépendre de l'agent qui réceptionne le dossier a nantes

Rachid 28/02/2015 00:47

J'attends tjrs votre réponse à ce sujet Mehdi, j'ai vu des amis qui ont le meme cas ils m'ont confirmé que leurs parents n'ont pas le jour et date et ça a marché mais j'aimerais avoir plus de détails si possible. merci

Rachid 28/02/2015 00:21

Oui voilà c'est ça ! les deux parents sur ma copie intégrale ont une année a savoir que mon père est mort et ma mère et encore vivante. J'aimerais juste me renseigné si vous avez fréquenté quelqu'un qui a le même cas juste pour se rassuré car la je vais commencer les démarches pour éviter toute anomalie, mais je crois que l'essentielle que les informations des conjoints qui doivent etre identique et cela je l'ai tout vérifié et Hamdu'llah tout est réglo. Merci Mehdi c'est très gentil !

Rachid 26/02/2015 00:48

Oui voilà c'est ça ! les deux parents sur ma copie intégrale ont une année a savoir que mon père est mort et ma mère et encore vivante. J'aimerais juste me renseigné si vous avez fréquenté quelqu'un qui a le même cas juste pour se rassuré car la je vais commencer les démarches pour éviter toute anomalie, mais je crois que l'essentielle que les informations des conjoints qui doivent etre identique et cela je l'ai tout vérifié et Hamdu'llah tout est réglo. Merci Mehdi c'est très gentil !

Mehdi 24/02/2015 13:53

date sur le passeport obligatoire car mariage par procuration interdit en france

yassin 24/02/2015 13:06

Pour qu'elle raison une transcription pourra être refuser ???
Pour "la photocopie des pages de passeport comportant l'identité, la photographie, les dates d'entrée et de sortie du Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré." est il obligatoire ? Parceque j'ai renouveler mon passeport et je n'arrive pas à trouver les dates d'entrée et de sortie à cette periode.
Merci d'avance.

Mehdi 19/02/2015 23:58

voici la liste officielle

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/vie-pratique/formulaires-administratifs/transcription-mariage-2444131


tu peux transcrire quand tu veux..le délai est pas un problème

par contre sans ccm delai 6 mois minimum pour obtenir la transcription


la transcription se demande au ministère a Nantes et pas au consulat de France

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-etat-civil-nantes-transcription-123553310.html

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/etat-civil-et-nationalite/transcription-des-actes-d-etat/

Mehdi

Sara 19/02/2015 16:33

Salam je me suis marier en août sans ccm je n'ai pas encore fait la demande de transcription, on ne va pas vivre en France donc c pas moi qui va faire une demande de visa conjoint mais lui car il vit au Canada mais j'aimerais savoir si il me sera toujours possible de l'obtenir plus tard par exemple dans un ou deux?

Mehdi 25/02/2015 15:04

ton papa et maman sont pas né seulement une année...il ont bien un jour de naissance?

Rachid 25/02/2015 14:03

Merci Mehdi pour ta réponse, sinon même si la date naissance paternelle aussi contient pas le jour et le mois sur la copie intégrale de naissance du conjoint marocain a savoir qu'il était retraité de france ? a savoir que le père est décédé , j'aimerais bien me préciser en quoi consiste le problème que pourra poser ce cas ? Merci et désolé pour ces trop de questions.

Amicalement !

Mehdi 19/02/2015 21:21

tu peux transcrire dans 10 ans si tu veux

Sara 19/02/2015 18:16

Oui mais c du point de vue de la France j'ai comme même envie de faire reconnaître mon mariage par l'état français, est ce qu'il y a un certain délai avant lequel il faut faire transcrire un mariage ou je peux même le faire dans 5 ans par exemple

Mehdi 19/02/2015 17:22

c'est bien toi qui va demander un visa pour le canada il me semble

Mehdi 19/02/2015 17:22

aucune idée...il faut demander au consulat du canada

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