17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 23:18


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM





Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

 

 


 

  • Conformément aux accords franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc.

 

 

 

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 


 

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain au consulat de France au Maroc pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 




 

Sans livret de famille il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 


 

  • La transcription du mariage adoulaire reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à fournir au consulat de France de la ville dont vous dépendez au Maroc.

 

 


 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription, voir même la refuser.

 

 


Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.




 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le consulat va envoyer votre demande de transcription au procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes pour accord.

 


 

 

  • Celui-ci va ordonner une enquête de police pour le conjoint français.

 


 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 


 

 

  • Le consulat de France au Maroc attend donc l’accord du procureur de Nantes (ministère des affaires étrangères) avant de faire la transcription.

 

 



Pour ceux qui ont déjà fait le mariage adoulaire sans passer par le ccm  voici la procédure à suivre ci-dessous.


 



Vous trouverez en bas de page un dossier avec la liste des documents à télécharger

 


 

  • Sur ces documents vous aurez la liste des papiers à fournir pour une transcription sans CCM mais aussi tous les papiers qui vous seront demandés.

 

 


 

une transcription sans ccm.

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http://www.archive-host.com/link/6d9db48e11418fea8b65450a9e030cb94960ea64.doc

 

 

 

 


 

Documents à produire pour la demande de transcription d’un acte de mariage adoulaire célébré sans certificat de capacité à mariage

 


 

 

 

 

  • Une photocopie certifiée conforme (légalisée) de l’acte de mariage adoulaire en arabe

 

 

 

 

  • L’original de la traduction en français de l’acte adoulaire effectuée par un traducteur agréé par le consulat de france dont vous dependez au maroc.

 

 

 

 

 

 


PARTIE FRANCAISE


 

- Un questionnaire à compléter, dater et signer

 

 


- Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)

 

 

 


- Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité




- Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages




- La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français.

 

 

 

 


- Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce.




- Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc

 



- Photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France





- Vos numéro de téléphone et adresse e-mail.




- Une photo d’identité récente


 


PARTIE MAROCAINE :

 


- Un questionnaire à remplir.




-  *Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)

 


- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité




- Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages


- *Certificat de résidence récent (moins de trois mois)


- *une attestation administrative de célibat avant mariage (moins de trois mois)


-  Si l’époux(se) marocain(e) était divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une *attestation administrative de non-remariage.


- une photo d’identité récente.


- vos numéro de téléphone et adresse e-mail.


-  Si l’épouse marocaine est mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales.

 

* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français

 

 


Les époux doivent envoyer le dossier de demande de transcription sans ccm d’acte de mariage par voie postale

 





attention Aucun renseignement sur le suivi du dossier ne sera donné par téléphone

 

 

 


Tout dossier incomplet de demande de transcription sans ccm sera retourné à son destinataire sans qu'il en soit conservé trace

 





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Demande de transcription de mariage

A compléter par le conjoint français

 

 

 

 

Je soussigné (e) ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Epoux (se) de : ------------------------------------------------------------------------------------------------------

Né (e) le --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

à : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Domicilié (e) actuellement à :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

Demande la transcription de mon acte de mariage adoulaire sur les registres de l’état civil tenus au Consulat Général de France à Marrakech (Maroc) et déclare avoir pris connaissance des erreurs ou anomalies éventuellement contenues dans l’acte à transcrire .

 

Je sollicite également la délivrance d’un livret de famille.

(ce livret sera directement envoyé à la mairie de votre domicile pour remise)

 

 

Je certifie sur l’honneur :

avoir été présent (e) et consentant (e) à mon mariage

Célébré le : -------------------------------------------------- à :-------------------------------------------

 

 

                                                                            Date et signature du conjoint français :

 

 

 

 

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RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE

 

 

 

DATE ET LIEU DU MARIAGE

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

 

1. PARENTE ou ALLIANCE

 

Les époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance

entre eux ?                                                                 o OUI                             o NON

 

si OUI, lequel ?


……………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

2. REGIME MATRIMONIAL :

 

Un contrat de mariage a t’il été établi ?                      o OUI                              o NON

 

 

 

3. ENFANTS EN COMMUN (produire les copies intégrales  des actes de naissance de chaque enfant) :

 

 

 

Prénom(s)

NOM

Premier enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Deuxième enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Troisième enfant

..........................................

...........................................

 

 

 

Quatrième enfant

...........................................

...........................................

 

 

 

 

 

A ...............................le .................                                    A ........................., le ......................

 

 

 

Signature de l’époux                                                                       Signature de l’épouse

 

 

 

 

 

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS  A CHACUN DES EPOUX

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE


 

NOM : (majuscules) ………………………………………………………………………………………………

Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ………………………………………………………………………….

 

PROFESSION : ………………………………………………………………………………………………….

 

LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………………………

(code postal) : ……………………………………………………………………………………………………

PAYS : ……………………………………………………………………………………………………………...

 

DATE DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………………………

NATIONALITE(S) : ……………………………………………………………………………………………….

 

DOMICILE OU RESIDENCE : …………………………………………………………………………………..

N° et rue: ……………………………………………………………………………………………………

Code postal et ville: ……………………………………………………………………………………….

Pays : ……………………………………………………………………………………………………….

 

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………...

Adresse électronique :………………………..………………@………..………..………...……..…….

 

SITUATION FAMILIALE PRECEDENTE: o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :

 

Si veuf (ve) ou divorcé (e) :

 

Nom et prénom du précédent conjoint : ………………………………………………………………...

 

Date et lieu du précédent mariage : ……………………………………………………………………..

 

Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : …………………………………………………..

 

 

Filiation

Père

Mère

NOM

 

 

PRENOMS

 

 

 

 

 

J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.

 

A ………………….., le ………………………………

 

 

 

SIGNATURE

 


(1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.

(2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français.

 


TRES IMPORTANT


En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.

 

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VOUS TROUVREZ ICI LE DOCUMENT TRANSCRIPTION SANS CCM  A TELECHARGER ET A IMPRIMER. (cliquer ici)

 

 


 

Vous imprimer les documents pour la transcription sans ccm, vous remplissez le dossier de demande de transcription (sans ccm)  et vous l'envoyer au MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE A NANTES

 

 

Cliquez ci-dessous

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ADRESSE DU MINISTERE


 


 

ATTENTION: CE DOSSIER NE CONCERNE QUE LES PERSONNNES AYANT FAIT UN MARIAGE ADOULAIRE SANS PASSER PAR L'ETAPE CCM (ne pas utiliser si vous avez fait votre ccm)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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pour transcription avec CCM, aller voir Fleches-140.gifla procedure en cliquant ici

 

 

 

 

 

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commentaires

Rim 10/01/2015

Salut c ma premiére participation j'espère que vous m'aider .

mon demande de transaction de l'acte de mariage est arrivé a services btm depuis 10 November selon l'accusé de réception .
Il ya 4 jours j'ai envoyé un email et la réponse est la suivante

" Je me réfère à votre courriel relatif à la suite réservée à une demande de transcription d'acte de mariage étranger dans les registres de l'état civil consulaire français.
Je vous confirme l'instruction en cours de votre demande. Vous serez informé dans les semaines à venir de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau.

Compte tenu de l'important volume de dossiers actuellement en cours, Il est pour l'instant impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours."
Pensez vous que ma livret de famille sera bientôt préte

nisrine 14/01/2015

Bonsoir Mehdi et mercii infiniment pour votre aide.
bon svp mon mari et marocain habite en France mais il a la nationalité italien donc il nous a demandé de faire visa long séjour conjoint de ressortissant de l'Union Européenne alors que dois je faire et est ce que aussi on va faire la transcription sans ccm?? et sa va prendre aussi entre 6 mois et 1 ans ??

rani 19/01/2015

salem 3alikom jai effectué un mariage sans ccm a alger on a envoyé le dossier a nantes qui nous demandé de completer le dossier et c ce que nous avons fait mais pr le moment tjr rien ça fait presque 3 mois je veux savoir est ce que on va attendre encore 6 mois ? PUIS NANTES ne repond pas à nos emails

hafida 20/01/2015

salam alikoum tout d' abord merci pour ton site qui donne des renseignement precieux voila je suis marié depuis 2002 avec un marocain donc je vais faire une transcription sans ccam il y a un document qui demande que je n'ai pas compris je voudrais savoir qu'est ce que c exactement c'est une attestation admnistrative de celibat moins de 3 mois pour le conjoint marocain merci pour ta reponse

Rim 29/01/2015

Salem mahdi
J'ai envoyé une demande de transcription sans ccm depuis 3 mois
Il y a Deux semaines j'ai envoyé un mail a nantes et il m a répondu

" Je me réfère à votre courriel en date du 13 janvier 2015 relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français.

Je vous confirme que l'instruction de votre demande est actuellement en cours.

Vous serez tenue informée de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau. Il est, par contre, pour l'instant, impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours.

Je vous invite à patienter encore dans l'attente de notre correspondance. "

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