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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

Chakir 26/07/2016 23:11

bonjour mehdi
voila 6 mois bientot que jai envoyé la demande de transcription ac AR,est-ce normal que je n'ai pas reçu de papier style "récipissé" de leur part m'informant de l'étude de mon dossier?
est-ce nécéssaire de leur écrire par mail ou courrier pour demander l'état d'avancement du dossier.?

merci

Mehdi 27/07/2016 00:40

avec ou sans ccm?

Ilies 19/07/2016 14:16

Un cas que vous pouvez peut etre rajouter au site. Bi national, je me suis marie sans CCM, maintenant le consulat francias me demande, entre autres, une lettre manustrite au consul general expliquant les raisons de la non publication des bans prealable au mariage.

Mehdi 19/07/2016 14:53

le consulat francais peut pas te demander ça vu que la transcription se demande a nantes et pas au consulat de france

le consulat s'occupe pas des transcription

Med 19/07/2016 13:41

Bonjour Mehdi,
je me marie fin juillet inchalah. j'ai été naturalisé que dernièrement donc pas le temps de lancer la procédure CCM.
En parallèle, ma future femme vient d'obtenir un visa étudiant pour finir ses études, et n'arrive en France que courant le mois d'aout.
Dois je lancer lancer la transcription sans CCM normalement ? quelle démarche à suivre svp? ou y'a t-il des possiblités d'accélerer les démarches autrement, à savoir mariage à la mairie ? mais de ce que je sais, pas de possibilité de se marier deux fois..
Merci pour ton prompt retour.

Mehdi 19/07/2016 17:47

sans ccm, transcription dans 6 mois a 1 an

Med 19/07/2016 15:06

impossible d'annuler le mariage prévu depuis bien longtemps.
Cad cela va compliquer beaucoup la procédure? on est tout de même dans un cas classique ou le délais de traitement sans ccm variera entre 6mois à un an? ou voir encore plus?

Mehdi 19/07/2016 14:57

tu attend qu'elle soit en france et tu te marie a la mairie fin aout

vous aurez directement un livret de famille francais et de plus elle sera en regle vu que visa etudiant


surtout pas de mariage au maroc sans ccm, cela va compliquer beaucoup la procedure

Msara 16/07/2016 15:14

Bjr mehdi au début on été po au courant de la procédure ccm, on la su aprè mé on avé tt prévu pr l mariage, comme même on a essayé de le faire...on a déposé le dossier mé il y avai un papier ki manqué ( acte de naissance de mn mari ) ca mi bcp d temps pr arriver de nante é il avai po l temps de l'attendre donc on la remplacer par un traduit puisque il est d'origine marocain mé malheureusement la dame qui s'occupé de ca a considéré notre dossier comme incomplet c pr ca q'on la po fai...ma question est c k ca peux créer d problème pr notre transcription sans ccm ? ( 5 mois d'attente ) merci.

Mehdi 16/07/2016 15:16

la transcription mettra entre 6 mois et 1 an car pas de ccm

Ahmed 15/07/2016 15:47

Bonjour mehdi je voulai savoir si je peux demander un visa court sejour pour ma femme restee au maroc en attendant quon ai la transcription du mariage (sans ccm)

Mehdi 15/07/2016 17:29

non

il vont refuser car procedure en cours

oumrayyan 13/07/2016 13:37

Salamouraleikoum

je suis mariée en 2009 on a vécu au canada mon mari est devenu canadien mes enfants sont canadiens et je souhaite avoir un livret de famille français. en lisant qu il y a une enquete etc... sa fait un peu peur

Mehdi 13/07/2016 13:42

rien, de compliqué mais long si vous avez pas fait de ccm

Daoudi 13/07/2016 00:53

Merci infiniment pour ta gentillesse et ta disponibilité.

Daoudi 13/07/2016 00:52

Désolé de demander encore : si les documents n arrive pas à la mairie pour une raison qq ( perte !!! Retard inexpliqué...) Quelle est la solution Je peux les demander à nantes ??? Ya t il un moyen pour obtenir une copie ou duplicata de ces documents ? ??
Merci

Mehdi 13/07/2016 01:07

a nantes mais cela se perd jamais

Daoudi 13/07/2016 00:34

Bonsoir Mehdi , une question stp : je suis franco-marocain ; mon épouse est marocaine ; mariage sans ccm au maroc octobre 2015 . Dossier reçu par nantes le 4/12/15. Email de nantes confirmant la transcription de l'acte de mariage le 12 mai 2015 et l envoi de l'acte + livret de famille à la mairie de ma résidence dans un délai de trois semaines. Aujourd'hui ça fait 2 mois aucun document n'est parvenu à la mairie. Qsq je dois faire pour que mon épouse puisse demander son visa ?? Sachant bien que le délai de deux mois est maintenant dépassé!!! Est ce que je demande une copie à nantes ??? J'ai entendu que le consulat au maroc peut le délivrer pour lobtention du visa . Et le livret de famille que je n'ai pas reçu ? ?? Je le redemande aussi à nantes ??? Merci beaucoup pour ton aide.

Mehdi 13/07/2016 00:39

sans livret et sans acte de transcription, ton épouse ne peut pas demander un visa "conjoint de francais"

il faut donc attendre et voir si la mairie peut pas contacter nantes directement

apporte avec toi la copie de l'email reçu de nantes

Siham 12/07/2016 02:36

Dossier envoyer le 17/12 ouvert le 23/12 j'ai reçu ce matin mon livret de famille el hamdoulilah. Je n'est passer aucune audition il mon juste demandé un complément de document la transcription a était faite le 01/07 en gros j'ai attendu 6 mois et 3semaine. Je vous conseil juste de patienter je sait ce n'est pas facile
Allah y sahel 3likom

Siham 12/07/2016 03:52

Oui c'est même très bien sans ccm.
En tout cas merci pour ce blog il m'a beaucoup aidé

Mehdi 12/07/2016 02:58

6 mois c'est bien sans ccm


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