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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

Samir 14/09/2020 22:04

Asalamualaikum J'ai récupéré mon livret de famille au consulat cette après midi (après demande de transcription de mariage), mais j'ai remarqué que mes deux enfants (nés au Maroc) n'y sont pas référés sachant que j'ai bien envoyé avec le dossier leurs actes de naissances respectifs ! Est ce normale ? donc ai je d'autre démarches à effectuer pour satisfaire mon vœux ? si oui, lesquels s'il vous plait et ou ?

D'autre part, ont ils droit au passeport Français ainsi que mon épouse ? sachant que je suis de nationalité Française et elle Marocaine ? Et quand à la de la nationalité est elle automatique pour mes enfants né au Maroc ?

Merci d'avance, Cordialement

Mehdi 15/09/2020 16:53


Pour la nationalité francaise, il lui faudra 4 ans de mariage si residence en france + 3 ans minimum sur le sol francais

vuque tu a pas dclaré leur naissance au ocnsulat de france, il faut faire une demande de transcription a nantes

voir sur le site du consulat de france a la rubrique "reconnaissance"

Samir 15/09/2020 15:49

Merci pour les reponses ...
1_La transcription des enfants se fait au consulat fr au Maroc ou faut encore repeter des demarches vers Nantes comme pour la transcription du mariages (delais,...) ?
2-donc pour visiter la Fr il lui faudra un visa à chaque fois ? à elle droit à la CIN Fr sachant qu'on a plus de 5ans de mariages ?
3_Non vu que je viens de recevoir la transcription de mariage (donc impossible avant de le faire)

Mehdi 15/09/2020 03:38


1 -voir avec le ocnsulat pour la transcription des enfants. sans transcription,tu ne peut pas leur faire un passeport francais

2- ton epouse est de nationalité marocaine, donc passeport marocain

3 - a tu reconnu la naissance de tes enfants au ocnsulat de france ?


NS 09/09/2020 14:11

Salut Mehdi, mon dossier a été réceptionné à Nante est ce que on reçoit un courrier pour son enregistrement ou non? Ou s'il manque des papiers ? Merci.

Mehdi 09/09/2020 18:27


oui si ton adresse email est lisible sur ta demande

NS 04/09/2020 16:32

J ai déposé mon dossier ce mois ci sans ccm , je voudrais savoir la suite apres et par qui je serai auditionné ? Merci.

Mehdi 04/09/2020 18:10



attendre de 6 mois à 2 ans car pas de ccm


audition par la police ou la gendarmerie en france

consulat de france au maroc pour le conjoint marocain

farah 02/09/2020 19:55

salam

on a déjà envoyer le dossier pour la transcription sans ccm, maintenant j'ai accouché au maroc. mon mari est français .. est ce que je peux les envoyer un justificatif de naissance pour accélérer la procédure ??

Mehdi 03/09/2020 02:17


inutile, cela accélérera pas la procédure

Ismail 01/09/2020 16:56

Salem je me suis marier sans ccm dans le dossier faut envoyer le justificatif de domicile ou pas besoins

Mehdi 02/09/2020 01:39


il faut envoyer bien sur

liste ici

https://ma.consulfrance.org/IMG/pdf/01_-_mariage_maroc_-_liste_docs_tr_am-3.pdf?4416/3be90cd33835c6e0b3584cc53efbb0014800394d

visible ici ( rubrique "mariage devant les autorités locale"

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549


Ismail 01/09/2020 16:52

Salem je vient de me marier au maroc sans ccm et je veut faire ma transcription de mariage faut envoyer le justificatif de domicil dans le dossier parce que sa ny et pas ecrit et pour ma femme faut avoir la copie integrale de naissance avec la mention mariage ou pas ?

Mehdi 02/09/2020 01:40

liste ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

Mina 01/09/2020 13:35

Salut mehdi . Mon mari a déposé une demande de transcription de mariage sans ccm en aout . Comment il peux s informé de dessier . Sachant qu il a reçu un email que son dossier est en court de traitement . Est ce qu il doit envoyé un email ou une lettre à Nantes. Merci

Mehdi 01/09/2020 13:49


il y a rien a faire, juste attendre. sans ccm c'est 6 mois minimum jusqu'a 2 ans d'attente

il y aura aussi des auditions pour remplacer le ccm non effectué .

vu qu'il y a pas de ccm, je te conseil de ne pas trop y penser car la transcription sera longue a obtenir

Fousem 27/08/2020 20:59

Même si nous n'avons pas encore reçu la reponse de Nantes donc pas encore en France ? L'audition a eu lieu en juillet j'espère que ca ne va pas tarder.

Fousem 27/08/2020 13:30

Salam j'ai une question pour le logement. Je souhaite prendre un appartement pour le préparer avant que mon mari arrive. Je me déclare toute seule ou je peux le mettre dans le bail ou attendre qu'il soit là? Merci

Fousem 31/08/2020 12:37

Mehdi même s'il n'est pas encore en France? Pas eu encore de retour de Nantes

Mehdi 27/08/2020 13:34


tu le met dans le bail, cela servira de preuve de vie commune au moment du renouvellement de son titre de séjour

Reymli 26/08/2020 23:15

Bonjour Mehdi,

J'espère que vous allez bien.

Je suis franco-marocain résidant en France et je souhaite me marier AU MAROC avec ma copine Marocaine résidante légalement en France depuis 3 ans.

Je dois quand même faire un CCM au consulat de France au Maroc pour l'acte de mariage audoulaire marocain ou juste la transcription de l'acte marocain suffit ?

Je vous remercie

Mehdi 27/08/2020 11:40


si tu fait pas de ccm ,tu va galerer de 6 mois a 2 ans d'attente pour obtenir la transcription


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