Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 01:31

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

simo 23/01/2017 01:52

salam mon frere mehdi svp je veux l adresse de ton groupe sur facebook: et merci frero

Mehdi 23/01/2017 01:55


ici

https://www.facebook.com/groups/1594822260842443/

Khalid 20/01/2017 09:58

Bonjour, je vous rappelle ma situation je me suis marié avec une française en 1999, j'ai obtenu la nationalité française par mariage. En 2005 j'ai fait un mariage adoulaire j'ai eu 3 enfants nés en 2007,2009 et2014 j'ai reconnu mes enfants et j'ai un livret de famille marocain. en 20015 j'ai divorcé de mon épouse française. aujourd'hui je souhaiterai demander la transcription des actes de naissance de mes enfants nés au Maroc de parents mariés. J'ai récupéré les documents sur le site du service central d'état civil ils demande la copie intégrale de l'acte de mariage et la copie du livret de famille marocain. Je me demande et vous demande si le fait d'avoir été polygame va poser un problème pour la transcription des actes de naissance de mes enfants. En vous remerciant. Khalid

Mehdi 20/01/2017 14:34


pour les enfants je pense pas que cela posera probleme , par contre pour toi cela risque de poser probleme car la polygamie est illegal en france

Nacera 20/01/2017 01:29

Bonsoir, bonjour. Merci pour votre article. Je me suis marié en septembre 2016 avec un marocain, jai utiliser ma double nationalité pour pouvoir me marié. Nous ne somme pas pressé de monter ce dossier car nous vivons ensemble au maroc. Neanmoins je souhaite avoir un livret de famille pour nos futur enfants qui naitront en france. Mon mari a actuellement un visa tourist qu'il renouvelle lorqu'il souhaite voyager. Une personne m'a dit que depuis cet année qu'il n'y a plus de transcription sans ccm ? Je parle pour ce qu'il n'ont encore rien envoyer a nante. Voila si vous pouviez m'eclaissir et me dire que dois-je faire maintenant? Juste envoyer mon dossier ?

Mehdi 20/01/2017 02:08


une demande de transcription sans ccm (on t'a dit du n'importe quoi)


cela existe toujours et de toute façon sans transcription tu obtiendra jamais un livret de famille francais

je te conseil de le faire vite et ne plus perdre de temps car les présidentielles étant en mai les lois peuvent changer.

khalid 17/01/2017 17:23

sa fait 6 moi qui j'ai envoier mon dossi a nante sans ccm et j'ai recu mnt levr famille je va fair koi mnt m mhdi

Mehdi 17/01/2017 19:50


le conjoint marocain demande un visa long sejour conjoint de francais

ici:

http://www.consulfrance-ma.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi

rida 17/01/2017 17:17

salam mehdi , seulement je voulais tu demander est ce que je peux envoyer mes papiers par sacan a l email de transcription tan que mon document arrive par posste ?

Mehdi 17/01/2017 19:50


pas comprit cette phrase:

par sacan a l email de transcription tan que mon document arrive par posste ?

nabil 15/01/2017 22:33

bonsoir mehdi je voulais savoir pour un mariage sans ccm est ce obligatoire et systematique de passer devant un procureur pour une audition. merci beaoucp super site tu fais du bon boulot

Mehdi 16/01/2017 07:16


oui

pour remplacer le ccm non effectué

khalid 15/01/2017 20:38

bonsoir je souhaite faire une transcription de mariage afin de faire un regroupement familial. Je me suis marié au Maroc sans CCM car j'étais déjà marié en France. j'ai divorcé en 2015 de mon épouse française. j'ai la double nationalité. j'ai obtenu la nationalité française par mariage est ce que le fait d'avoir été polygame va me poser problème pour la transcription du mariage et pour le regroupement familial. Merci pour votre réponse.

Mehdi 16/01/2017 20:00


si tu es francais et que tu reconnait tes enfant,il sont francais.

khalid 16/01/2017 19:51

bonsoir Mehdi merci pour tes réponses. je voudrais savoir pour mes trois enfants est ce que je peux les faire venir en France? Peuvent ils obtenir la nationalité française? est ce que la solution est de divorcer d'avec mon épouse marocaine puis de me remarier avec un CCM?

Mehdi 16/01/2017 07:41


oui, gros probleme

tu risque aussi un retrait de nationalité francaise lié a ta polygamie

khalid 15/01/2017 20:10

Salam Mehdi je suis marié au Maroc j ai 3 enfants j ai doble nationalités je suis marié sans ccm en 2005 car j ai été marié en France en décembre 2015 je suis divorcé la j ai un logement de f4 bref svp comment je vais faire pour regroupement familial sans ccm merci

Mehdi 17/01/2017 19:45


va voir ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,1980

khalid 17/01/2017 19:42

pour mes enfants vous me dites que si je les reconnais ils sont français. Je les ai reconnu au Maroc. Quelles démarches je dois faire en France ou au consulat du Maroc pour qu'ils puissent avoir officiellement la nationalité française. merci pour vos réponses Khalid

Mehdi 16/01/2017 07:43


c'est mort vu que tu etait polygame...... ton, mariage sans ccm sera donc jamais reconnu en france

Meriem 11/01/2017 22:05

Bonsoir mahdi svp sa ve dire koi avis favorable??

Mehdi 12/01/2017 02:51


c'est l'accord du prefet pour le RF

Kawtar 11/01/2017 09:23

Bonjour mehdi j'espere que tt va bien.lundi dernier j'ai passé le rdv a la ptefecture pour la premiere demande mais la dame y ma pas donné le recepissé est ce que c normal???? Et ma 2eme question si ya un nouveux changement a propos de carte séjour? RF

Mehdi 11/01/2017 13:38


pas de changement


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif