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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 02:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

 

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 
 

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

 

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

malaïka 28/05/2015 10:10

bonjour,
J'ai demandé la transcription de notre acte de mariage en 2012 (septembre). Après un échange de courrier complémentaire, Nantes m'informe en septembre 2014 de la saisine du procureur pour suspicion de bigamie. J'infirme cette suspicion en leur adressant une copie de jugement de divorce et leur annonce que la motion de divorce était portée sur l'acte de mariage ( ex union de mon époux) et que ce divorce a été transcrit à l'état civil de Nantes (l'officier n'ayant pas fait son travail d'investigation)
.Dans l'attente d'une réponse concernant la réponse du procureur ( plus de 08 mois), je reçois entre temps un mail le 13/04/2015 accompagné d'une copie d'un courrier datant du 24/11/2014 que je n'ai jamais reçu et dans lesquels on me demande de leur adresser par fax un justificatif d'enregistrement de naissance de mes enfants. Que dois je comprendre ??????
Cordialement

Mehdi 28/05/2015 11:14

a mon avis, il vont ajouter vos enfants au livret de famille francais d'ou la demande des copie intégrale de naissance avec ton nom et celui du père

Mehdi 28/05/2015 11:12

qu'il étudie ton dossier mais pas de manière trés ordonné

renvoi leur ce qu'il demande

y....... 23/05/2015 00:53

(Pour mehdi) Et ta grand mère elle aura une 7éme épouse aussi, t'es qui toi pour juger les gens sur ton site a 2franc

Mehdi 23/05/2015 02:49

2 dirhams le site....pas 2 francs.......lol

une personne qui a 3 épouses non déclaré............ en France...cela s'appelle de la polygamie....et c'est illégal

la personne connait les procedure vu qu'elle a deja fait une demande de transcription pour un précédent mariage qu'elle a annulé ensuite (on se demande pourquoi d'ailleurs)

elle refait un mariage sans ccm en se disant que cela va passer

Nantes va donc comprendre facilement que la personne connaissait la loi mais a voulu passer au travers vu les 2 épouses précédentes

la suite est prévisible

Nora 22/05/2015 22:25

Je suis venu sur le site pour des renseignement neutre . Et non pas pour exposer ma vie personnel en public. De plus je connai parfaitement les raison pour lesquel sa n'a pas marché avc les precedentes

Mehdi 22/05/2015 22:30

les raisons personnelles ne me concerne pas...je vois juste 3 épouses sans aucun document administratif français alors que ton mari est français.......

il refait un mariage sans ccm avec toi

Nantes voit débarquer un dossier avec 3 epouse et 2 divorce alors que sur sa copie intégrale de naissance française, il est célibataire;...cela va etre super chaud pour faire passer ça a Nantes.

en plus, sans ccm, les dossiers sont non prioritaire pour non respect des procédures

Nantes ne donne aucune information au telephone

donc juste attendre qu'il étudie se dossier pas clair et qu'il rende leur décision

le reste, c'est ton mari et sa conscience, cela ne me regarde pas

Nora 22/05/2015 22:21

Je suis venu sur le site pour des renseignement Je suis venu sur le site pour des renseignement neutre . Et non pas pour exposer ma vie personnel en public. De plus je connai parfaitement les raison pour lesquel sa n'a pas marché avc les precedentes

Mehdi 22/05/2015 22:24

ici tu es anonyme mais objectivement ,ton mari fait du n'importe quoi......3 épouse, pas de ccm...pas de transcription.......
vous verrez ce que va dire Nantes mais a mon avis c'est mal partie

le mariage c'est pas un jeu auquel on rejout plusieurs fois en se foutant de toute les procedures

nora 22/05/2015 16:20

Bonjour.
je vous écris pour avoir des renseignement concernant ma situation.
mon mari a déposé une demande de transcription de mariage sans CCM LE 1/ 09/2014 au consulat de Nantes, le consulat nous a repondu que le dossier était complet et puis plus de nouvelle ; mon mari a chercher a les joindre pour en savoir plus sur notre dossier; il lui ont repondu que notre dossier est compliqué parceque il a divorcer deux fois au maroc , et que le probléme c'est qu'il a fait une demande de transcription a la premiére femme et puis il a annuler , et pour la seconde il s'etait marié que au maroc sans faire de transcription,, je pense qu'ils n ont pas compris le faite qu'il n'as pas fait un demande de transcription a la deuxieme ex femme .
je voudrais savoir si cela peut poser un probleme pour la delivrance de mon livret de famille, et sa va prendre combien de temps , sachant que je vie au Maroc.

Mehdi 22/05/2015 21:35

une transcription sans ccm met entre 6 mois et 1 an

dans votre cas vu que le dossier est compliqué car ton mari a respecté aucune procedure, cela risque d’être long, voir refus de transcription lié a ces précédents mariage


en effet si il se remarie sans avoir divorcé des précédentes et sans aucune transcription Nantes va le considérer comme polygame et c'est illégal en france

youdemks 20/05/2015 19:11

salut a tous je vous ecrits messieurs afin de m'informer la procédure de ccm et le délai de ce dernier pour obtenir le ccm et se présenter aux adoul sachant que je suis marocain vis au Maroc et ma femme de la nationalité francaise vit en france merci a vous.

Mehdi 22/05/2015 22:14

avec toi il est marié 3 fois mais comme il a respecté aucune procedure, pour la France il était célibataire...tu vois le probleme?

maintenant Nantes découvre 3 epouse dont la dernière (toi) marié sans ccm alors que le ccm est obligatoire vu qu'il est français).........

il faut attendre voir ce qu'il vont dire

a mon avis ton mari aura une cinquieme, puis une sixieme epouse....c'est un jeu pour lui.....lol

Nora 22/05/2015 21:50

Bonjour.
En fait mon mari est divorcé deux foi avant qu'il se mari avec moi. Je suis sa seule femme. Le soucie c qu'avant qu'il divorce avec la seconde ex femme il lui a pas fait de transcription en france par rapport a la premiere ex femme qu'il lui a fai

Mehdi 20/05/2015 20:11

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-31083673.html

Mehdi

Mehdi 20/05/2015 20:07

délai du ccm :2 mois

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-31083673.html

Mehdi

Karim 19/05/2015 01:39

Salam Mehdi. Je suis Franco marocain. J'ai déjà été marié à une marocaine et déjà fait les démarches ccm etc , nous avons fait l'adoul mais le destin a fait qu'on a divorcé. Donc mon divorce a été enregistré en France. Aujourd'hui je vais me remarier in sha Allah et je ne veux pas vivre en France donc pas besoin de faire de ccm. Ma question est... Comment devrais je faire si je veux aller en vacances avec mon épouse chez mes parents ? Visa touriste? Comment ça se passe? Quels documents ? Merci

Mehdi 19/05/2015 02:07

il faut deja faire l'exequatur du jugement de divorce francais au maroc

ensuite si tu te marie sans ccm....pas de transcription...donc pour venir en France cela va être super difficile pour ton épouse car elle ne sera pas "conjointe de français"


fait le ccm....le mariage adoulaire...la transcription...et ensuite ton épouse voyagera facilement en cours ou long séjour (zero risque de refus de visa)

hayat 18/05/2015 16:27

bonjour
je suis mariée en 2011 avec un français, je suis venu en France en 2012 avec un visa
après j'ai fait fait ma première carte de séjour en 2013 et 2014 la deusiéme et mnt 2015 j'ai fait la 3 eme je veux savoir s'il vous plais il me reste combien d'année pour avoir la nationalité. merci bcp

Mehdi 18/05/2015 16:39

aprés 4 ans en france, tu peux la demander (par mariage)

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-nationalite-francaise-par-mariage-conditions-et-documents-51123772.html

Adil 09/05/2015 18:32

Bjr mehdi je suis av une belge et elle a la nationalité francaise aussi on s connais depuis 2ans et j'ai un bébé de 1 ans av elle ça fait un mois on a fait un demande de cenm au consulat de la belgique a rabat mais on la pas eu tout de suit car il faut faire une enquête de police pour les mariage blanc car ma femme il viens d'avoir sans divorce au Maroc av un marocain et la je demande si y'a t il une procédure à suivre pour accélérer nos démarche car la on est blocké et merci

Adil 09/05/2015 18:28

Bjr mehdi je suis av une belge et elle a la nationalité francaise aussi on s connais depuis 2ans et j'ai un bébé de 1 ans av elle ça fait un mois on a fait un demande de cenm au consulat de la belgique a rabat mais on la pas eu tout de suit car il faut faire une enquête de police pour les mariage blanc car ma femme il viens d'avoir sans divorce au Maroc av un marocain et la je demande si y'a t il une procédure à suivre pour accélérer nos démarche car la on est blocké et merci

Mehdi 09/05/2015 18:30

impossible d'aller plus vite

il faut respecter la procedure a la lettre pour que tu es toute tes chance de pouvoir la rejoindre

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