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26/04/2015 7 26 /04 /avril /2015 02:31


TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

transcrire un mariage sans ccm

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

 

  • Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

 

 

  • Le mariage adoulaire est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 
 

 

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à preparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

demande de transcription sans ccm

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de reception pour avoir une trace de votre envoi.

 

 

 

 

 

  • Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

 

transcription sans ccm

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.


 

 

  • Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquete pour remplacer le ccm non effectué.

     

 

Vous serez convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

 

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

 

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.

 

Liste de questions démandés au ccm.

 

 

ligne multicolore026

 

 

 

 

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

 

 

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commentaires

rachid-Z 06/07/2015 23:18

Donc j'ai compris qu'il faut compléter le formulaire et rédiger une lettre en plus c'est ça ? si c'est le cas j'ai pas un model de lettre !!

Mehdi 06/07/2015 23:45

tout est sur le formulaire (telecharge le et imprime le)

rachid-Z 03/07/2015 20:59

Bonjour Mehdi, J'aimerais bien savoir est ce qu'on doit rédiger une lettre de demande de transcription de mariage ou il suffit juste de compléter la le formulaire ci-dessus ?

Mehdi 03/07/2015 22:15

tu complète le formulaire, la lettre est en bas

lamia 03/07/2015 19:33

Salamo 3alaykom. Svp y'as quelqu'un parmi vous qui as deja obtenir certificat du fiancaille su consulat du maroc en france ?c'est pour l'étape mariage adoulaire. Il demandent quoi comme papier?et combien de temps pour l'obtenir? Mon mari à la double nationalité .merçi a vous

Mehdi 03/07/2015 22:20

il appelle le consulat et voit avec eux

rachid-Z 03/07/2015 01:54

Merci bien cher fréro ton site m'a beaucoup aidé il est pro et toi tu es très gentil qu'Allah ijazik b-elkhir je te metterais au courant de l'avancement de mon dossier. si t'as des conseils à me dire n'hésitez pas cher Mehdi.

rachid-Z 02/07/2015 23:53

Bonsoir cher mehdi,

J'ai tout préparé mes pièces comme tu m'a guidé j'ai légalisé la photocopie de l'acte en arabe à la Moukataa et j'ai fait traduit mon acte en Français et j'ai eu ma copie intégrale en français + la photocopie du pass et j'ai tout envoyé à mon épouse pour qu'elle envoi le tout à Nantes est ce que je suis dans le bon sens cher ami ? Amitiés !

Mehdi 03/07/2015 00:24

oui, cela me parait bon

Meri Fati Fati 01/07/2015 16:50

il est divorcée se fait 6 ans en france

Meri Fati Fati 01/07/2015 12:55

mon mari il la nationalité française lui est déjà divorcé en France se fait 6 ans ont 2015 /04/ j'ai marié avec luit avec un acte marocain son Ccm mais don l'acte ile celebret par ce qu'il n'est jamais marié au Maroc Ena fait 2 erreurs iles écrire qu'Ili selebatair maim il divorce et y a pas de Ccm si quoi la solution pour regler ce probleme svp

Mehdi 01/07/2015 15:32

j'ai pas bien compris

avez vous fait votre mariage alors qu'il etait pas encore divorcé officiellement?

Meri Fati Fati 01/07/2015 12:54

mon mari il la nationalité française lui est déjà divorcé en France se fait 6 ans ont 2015 /04/ j'ai marié avec luit avec un acte marocain son Ccm mais don l'acte ile celebret par ce qu'il n'est jamais marié au Maroc Ena fait 2 erreurs iles écrire qu'Ili selebatair maim il divorce et y a pas de Ccm si quoi la solution pour regler ce probleme svp

nabil 01/07/2015 03:31

bonjour Mehdi;
j'ai fais l'acte adoulaire au maroc sans CCM et je souhaiterai savoir les demarches a suivre pour transcrire mon acte sachant que j'ai un titre de sejour de 10 ans ...

Cordialement

Bijja 01/07/2015 02:04

Bon soir mdr Mehdi je voulez avoir des information à propos de la transcription de mon acte mariage mon mari a déjà envoyer notre acte de mariage à Nantes le 19 janvier 2015 et à ce jour là on a rien reçu à chaque fois que mon mari demande la mairie On reçoit qu'une seul réponse faut attende jusqu'à septembre je peu savoir on vas attendre combien encore par contre on a fé notre acte de mariage sans ccm merci de me répondre et bon ramadan

Mehdi 01/07/2015 15:51

sans ccm la transcription met minimum 6 mois . le delai moyen étant de 8 mois mais parfois c'est plus long

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