RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

 

 

• Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa.

 

 

 

• Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

   

 

• Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 

 

 

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Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

 

 

 

 

 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 

 

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Ou une attestation d'hebergement

 

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies

 

 

 

 

 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 

 

 

 

 

 

 

Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

 

 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

 

 

• 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

   

 

 

• 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

 

• 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

 

 

• 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme  

 

 

 

 

 

• 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

 

 

 

• 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

 

 

• 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

 

 

• 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

 

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

 

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

 

 

 

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

 

 

 

• Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France.

 

 

 

• Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

          

 

• Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

• Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

 

 

• Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

 

 

 

• L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

 

• L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

 

 

 

 

 

 

 

 

• Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

 

 

 

• Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

 

 

• La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

 

• Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

 

 

• L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

 

 

• En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

 

• A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

   

1. NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

 

1. RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

 

• Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

 

 

• (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

   

 

 

• Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

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