16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 11:17

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa.

 

 

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

   

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 

 

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.

 

 

 


 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 



 
Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).


 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies

 

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 




 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 

 

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale

 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 



Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français. 

 

 

 

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

 

 

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

 

 

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

 

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

 


 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 



 

Exemple de documents à fournir

 

 

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

   

 

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme  

 

 

 

 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

 

 

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

 


 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

 


 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

 


Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 


Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

 

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

 

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

 

 

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012


 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 


 

 

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France.

 

 

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

          

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

 

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 


Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

 

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

 

 

 


 

L’agent préfectorale  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

 

 

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 


(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

 

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

 

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

   

  1. NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

 

  1. RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 


 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

 

 

 

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.

 

 


 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 


 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 


 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 


 

  • 5/ l’agent de la prefecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 


 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

 


 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

 


 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

   

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

Bonne semaine à tous

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012



 

 

 

 

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commentaires

mr fc 01/09/2014

bonjour Mehdi
mon visa long sejour conjoint de francais expire en novembre 2014. donc je vais cette semaine demander ma 1er carte sejour d'un an.
mais jai qq questions svp.

-y a til un ou des formulaires cerfa ou documents officiels à remplir ? (que je pourrai prendre sur le net car je ne peux me rendre prealablement en prefecture pr demander les doc)

- je nai pas bien compris ya til des timbres fiscaux a acheter? si oui puis je ne pas les acheter et emmener mon chequier le jour j et payer directement par cheque a la caisse de la prefecture?

merci bien pr tes reponses.

sophie 30/10/2014

bjr mehdi juste une question sur le compte banquaire est il obligatoire d'avoir un compte au 2 noms ou bien je peut gardé mon compte et mon mari ouvrir un compte a son nom car normalment on est pas obligé d'avoir un compte joint
merci

SABRINE 06/11/2014

bonjour Mehdi
voila je me suis trouvée de nouveau dans l'obligation de vous demander de l'aide comme d'habitude (merci d'avance):
je suis maroca

SABRINE 06/11/2014

Bonjour Mehdi
voila ,je me suis retrouvée dans l'obligation comme d'habitude de vous demander de l'aide ;je suis marocaine et je me suis mariée depuis 2011 avec un français au maroc puis en a fait tous les démarches pour la transcription ,visa et tout j'ai maintenant ma carte de 10ans en mai 2014 et on a divorcé en juin 2014 suite des des problèmes ,je voulais savoir es possible de demander la nationalité ? sachant que je travaille je vous assure et Dieu seul le sait que ce n'est pas de tout un mariage blanc - walah al3adim 3ala ma a9olo chahide- et c'est lui qui a demandé le divorce .je voudrai aussi savoir si il ya des démarche à faire sachant qu'il accepté que j’utilise son nom après le divorce .
je suis complètement bouleversée et blessée par la trahison de l'homme qui m'as juré de me rendre heureuse et de vivre à mes cotés j'usqu'a ce que la mort nous sépare.bref j'ai besoin de votre aide et de vos conseilles.
merci mon frére

Abderrahmane 08/12/2014

Bonjour frère Mehdi;
je suis un jeune Marocain marié avec une Marocaine né en France nationalité française et ma carte de séjour valable jusqu'au 27.02.15 est c le moment pour faire ma demande de renouvellement sachent que c ma première carte après la 1re collé sur mon passeport .
Je veux bien savoir les démarches que je peux suivre pour ma nouvelle demande sachant que c fait un mois qu'on est acheté notre appartement on est plus hébergé par ma belle-famille . avant c "tait à L’Oise 60 est là on est habité à Val de L’Oise 95 et je travaille avec un CDI depuis début d'août.
Merci d'avance frère et merci beaucoup pour le travail que vos faites .
bon courage...

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