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23/08/2015 7 23 /08 /août /2015 18:42

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.

 

 

Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.
 

 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 


  Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 
 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale
 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 

 


Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme. 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012

 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

     

 

L’agent préfectoral  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
 

 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 

  • 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Souad 20/05/2017 11:46

Salam mehdi svp j'ai une question jai un visa conjiont francais et il va expirer le moin septembre je voulais prendre un rdv mais ils m'ont donner un rdv en octobre et j'habite a Brest la Bretagne je sais pas quoi faire. Et pour le nouveau loi ils vont me donner une carte de 10ans ou bien un ans? Merci bcp

Mehdi 20/05/2017 12:03


aucun probleme, tu y va en octobre

ce qui comte c'est la date ou tu a pris rdv

tu devrais avoir 2 ans

prévoir 269 euros de frais de timbres


rach 18/05/2017 17:48

bonsoir mon frere merci bien pour ta réponse juste une petit question est ce que c vrai pour eu une carte de 10 ans meme aprés 3 ans de mariage il faut une un justification de revenus de mon conjoint francais et une justificaion de non revenu a moi par ( pole emploi) car moi j ai pas un travail . et l agent de la prefecture et ma informé que si j ai pas un ressaurces je prend pas la carte de 10 ans mème j ai passé 3 ans de mariage merci bien

Mehdi 18/05/2017 19:14


pas besoin de revenus pour obtenir la carte de 10 ans (certain a 100%)

par contre il vont demander les 3 derniers avis d'imposition (ou de non imposition suivant vos revenus)


racha 15/05/2017 21:38

bonsoir khoya j ai une questions s il vous plait s afait 2 ans que je suis en france conjoint francais j ai renouvller mon visa l anné dérnière et la prefecture ma donner 1 er carte sejour cette anner je dois renouvller ma carte séjour pour prend une carte séjour pour le 2 ème fois mais ils ont dit a la prefecture que cette anné je prend la carte pour 2 ans comment sa se fait que pour eu une carte de 10 ans il faut 3 ans de mariage maintenant avec se nouveau loi de 2 ans pour prendre carte de 10 ans c est 4 ans je voi que j ai une anné plus pour eu ma carte de 10 puis coemment je dois faire merci bien khoya

Mehdi 16/05/2017 02:32


la loi viens de changer recemment, c'est 2 ans maintenant

Manal 11/05/2017 20:56

Bonsoir. J'ai une questions hors sujet s'il-vous-plaît. Pour voyager avec un bébé de 2 mois est ce qu'il me faut une autorisation de mon mari

Manal 13/05/2017 06:56

Je suis en france

Mehdi 11/05/2017 22:13


tu es ou? en france? au maroc?

Mehdi 09/05/2017 18:47

Bonjour. Est ce que la prefecture peut renouveler un récépissé même avant son date d'expiration si j'ai lui fourni un billet d'avion. En faite je compte voyage en juillet et mon récépissé va fini le 27 juillet alors que je sera encore en vacance et risque de le bloquer a l'aéroport. Merci a vous

Mehdi 09/05/2017 23:55


il y a que la prefecture qui pourra te le dire

Mehdi 09/05/2017 23:38

Bah oui frère c'est pour ça je me demande a vous est ce que y as la possibilité de le renouvellement même avant qu'il expiré. Mercii frere

Mehdi 09/05/2017 20:59


il faut leur demander car si ton récépissé estp lus valide c'est certain que tu sera bloqué au maroc

Moha 08/05/2017 01:22

Salam pourriez vous m'apporter une réponse à ma question merci. J'ai rendez vous dans peu de temps à la préfecture pour mon renouvellement de mon titre de séjour.(jai déjà passer l'étape de loffi). Dans les documents à leur fournir il me demande la transcription intégrale de acte de mariage dater de moins de 3 mois, j'ai déjà eu ce document mais il a passé les 3 mois. Est ce qu'il vont l'accepter ou je dois refaire une demande à Nantes pour l'avoir? Et aussi le livret de famille ne suffit pas au cas où il me le faut absolument car sa mettra trop de temps pour le recevoir alors que mon rdv approche à grand pas?

Mehdi 08/05/2017 02:27


tu demande une copie integrale de mariage recente ici (transcription)

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

10 a 15 jours pour la recevoir par la poste



Imran 04/05/2017 18:32

Bonsoir. Est ce que je peux renouveller mon récépissé de titre sejour avant de sa fate d'expiration? En faite j'ai un récépissé quo va expiré fin juillet alors que moi je compte voyager debut le 15 juillet donc il faut obligatoirement que je rentre fin juillet

Mehdi 05/05/2017 08:02


donc c'est bon jusqu'au 27 aout

Imran 05/05/2017 03:43

Oui exactement s'écrit valable jusqu'à 27 août. Mer5

Mehdi 04/05/2017 23:55


le récépissé est valable q jusqu'au date indiqué dessus

donc, pour toi, le 27 aout si j'ai bien comprit

Imran 04/05/2017 22:17

Merci pour votre réponse. Est ce que le récépissé est valable depuit la date de dépôt du dossier oubien depuis la date du fin de visa? Parceque zn faite j'ai vu que mon récépissé est valable jusqu'à le 27 août et mon visq va expiré le 27 mai

Mehdi 04/05/2017 22:13


tu dois en effet rentrer avant la fin d'expiration de ton récépissé

Boutayna 26/04/2017 04:01

Bonjour. J'ai déposé mon dossier pour une première renouvellement de titre sejours alors parmi ls documents j'ai déposé l'attestation de la securite social de mon mari mais j'ai pas fait attention qu'il a une grande erreurs de la part de la securite social en faite quant a demandé le rattachement de notre nouveau né la sécurité sociale a ajouté sur l'attestation de mon mari une fille quand le connait pas plus notrr fils alors est ce que ca sera un problème lors du traitement de mon dossier parcque on a déposé seulement l acte de mon fils et il vont remarque comme si on as aussi une fille qu'elle est marquée sur l'attestation de mon mari .merci a vous

Mehdi 26/04/2017 16:53


pas grave

au pire tu pourra leur donner une attestation recente sans erreur

Boutayna 26/04/2017 13:50

Nn pas du tout et on as deja contacter la sécurité sociale pour cette erreurs et la fille a été enlevé mais sur l'attestation de mon mari maos moi j'ai déposé l'ancien attestation que la fille a été deja sut elle

Mehdi 26/04/2017 10:23


aucun probleme

ton mari avait pas déjà une fille?

Fatima zahra 20/04/2017 12:12

Bonjour
Mon visa long séjour conjoint de français arrive à expiration le 23 juin, aujourd'hui j'ai déposé mon dossier pour renouvellement de vls à la préfecture de gironde, mais je viens de me rendre compte que j'ai joigné une copie d'acte de mai 2016 en plus de la transcription originale.
Ma question est la suivante : est ce que le dossier sera refusé ? Est ce que ça me posera problème pour renouveler mon visa ? Sinon qu'est ce que je peux faire ?
Merci d'avance

Mehdi 20/04/2017 20:46


cela peut passer

Fatima zahra 20/04/2017 13:32

Rebonjour,

Merci pour ta réponse.

Je viens de faire une demande pour un acte. MAIS je voulais savoir est ce que le dossier sera refusé à cause de ça ? sachant que j'ai mis dans le dossier ue copie de livret de famille et la preuve de vie commune.

Mehdi 20/04/2017 13:20


tu demande une copie integrale de mariçage recente ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

10/15 jours pour la recevoir par la poste

ahmed 18/04/2017 18:31

sàlam khoya mehdi j'ai fait la première demande de la carte séjours j'ai reçu la lettre de rendez vous, ils écrit la présence personnel obligatoire . est ce que la présence dr conjoint français obligatoire

Mehdi 19/04/2017 01:56


normalement oui car elle doit signer un document de vie commune


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