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23/08/2015 7 23 /08 /août /2015 19:42

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.

 

 

Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.
 

 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 


  Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 
 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale
 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 

 


Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme. 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012

 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

     

 

L’agent préfectoral  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
 

 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 

  • 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

aicha 04/02/2016 14:33

Salut mehdi
Je suis marocaine conjointe de francais jai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour a marseille et jai envoyé mon dossier et ils me reste que 2 semaines de validité sur mon visa mais jai toujiurs rien reçu de leur part
Par contre comme je suis en cdi jai recu une lettre de mon employeur comme quoi mon contrat sera suspendu des la fin de validite de mon visa
Je me suis rendue a la prefecture pour trouver une solution mais ils m'ont dit que je dois attendre et quils peuvent pas le donner aucun papier qui me permettra de continuer a travailler en attendant qu'ils me convoquent ! !
Qu'est ce que je dois faire dans ce cas stplait !! Parceque je risque de perdre mon travail alors que jai fait touts les formalités dans les delais
Mzrci mehdi

Mehdi 04/02/2016 14:34

repartir a la préfecture et demandé un récépissé ou un document a montrer a l'employeur

LOJAYN 03/02/2016 19:23

salam Mr mehdi; svp pr le renouvellement de titre de sejour; j'ai vu ds le site il ne demande pas les photos de conjoints français; ou bien je me suis trempé ds le site ;

Mehdi 03/02/2016 20:12

pas besoin de photo en effet

ilham 03/02/2016 18:10

Assalam alikom mehdi
j ai une petite question, au mois de mars je vais commencer mon renouvellement de titre de séjour ,pour l acte de naissance on vous le donne en français au Maroc ,alors est ce qu' il faut le traduire ici en France?merci d avance

Mehdi 03/02/2016 20:19

non, pas besoin

DAHMANI 01/02/2016 09:58

Le coût de renouvellement de la carte de résident de 10 ans est de 260 euros.

241 euros de taxe + 19 euros pour la production du titre.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36289.pdf

rimas 23/01/2016 16:59

bonjour je vedrais savoire les pieces pour la 3 em la carte de sejour merci

Mehdi 23/01/2016 19:54

va voir le site internet de ta préfecture et leur procedure

abdel 20/01/2016 00:26

Bonsoir j aimerais bien savoir esque sa pose pas problème. Pour le renouvellement. De titre séjour de un ans c je change la préfecture. Et déménager merci de me répondre

Mehdi 20/01/2016 07:22

aucun probleme

habiba 19/01/2016 11:35

salam
Bonne nouvelle nous avons sa carte de sejour intermediiaire. Il faut simplement prendre le papier de convocation prise sur le net et la prefecture demander un papier intermediaire et apres il faut monter au service des cartes de sejour., une personne vous recevra et vous le fera. en plus nous avions le contrat de travail de mon mari. Vraiement soulager. Et nous devons faire nos papiers pour la convocation prise sur le net.

lojayn 17/01/2016 00:31

salam aleikom akhi mehdi; merci bcp pr votre aide ; ma question c'est que mon visas long sejours va expirer le debut du mois de mai 2016; et je veux renouveler ma carte de sejour; me reste trois mois ; est ce possible que je prend un rendez vous mnt pr le faire ou bien j'attend pour le mois de fevrier; merci bcp

Mehdi 17/01/2016 02:40

fait le maintenant

habiba 13/01/2016 03:20

Je suis francaise mon ma ri marocain et nous avons un changement pour la demande de renouvellement de carte de sejour dansle 63 date de carte de sejour 6 fevrier . RV 16 mars Nous allons cette semaine al prefercture nous aussi pour demader comment on fait car mon mari a du travailet un futur contrat en vue pour mars. Aidez nous SVP. Merci d'avance

Mehdi 14/01/2016 22:04

elle va vous donné un récépissé avec écris dessus: "a le droit de travailler"

habiba 14/01/2016 21:56

nous sommes alles ce matin a la prefecture. Elle nous a dit que le RV prie sur le net, sortait bien votre convocation, elle nous sert de titre provisoir de carte de sejour. Je lui ai demandai pour la gendarmerie qu'il fallait montrer notre titre de sejour ( la convocation)et votre carte. Pour le travail, car mon mari cumul les CDD, et son patron lui a bien dit soit en regle car je ne renouvelle pas ton contrat. la dame de l'acceuil me dit de revenir le mardi ou le vendredi, pour qu'elle nous donne autre chose, donc je vous tiendrai aau courant. Nous y allons mardi. Salam

Mehdi 13/01/2016 08:43

j'ai pas comprit qu'elle est ta question

comment on fait? pour ?

Sarah 08/12/2015 10:11

Rebonjour mehdi jai appeler la prefecture et il mon dit quil fallait quil retourne au maroc pendant les 2 mois ou il na pas de titre de sejour mais bon apres comment fait il pour revenir. A ton avis est ce qie je me deplace sur place ?

Mehdi 09/12/2015 00:27

il vous a raconter n'importe quoi.

appelle pas la prefecture, déplacez vous en personne au guichet d'accueil pour vous renseigner

Sarah 08/12/2015 18:49

Il a deja un visa long sejour conjoint de francais qui se fini le 12 janvier sauf quil na un rdv quans fin mars mais quand jai appeller la prefecture le monsieur ma dit sechement bah ecouter madame il faut quil retourne au maroc pdt les 2 mois ou il est sans papier et quand jlui est dit comment fait il pour revenir il ma dit vous verrez avec le consulat ... sa me parait bizard que je ne puisse pas demander de recipisser surtout quil travaille .

Mehdi 08/12/2015 13:44

il devra demander un visa long séjour conjoint de francais

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