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23/08/2015 7 23 /08 /août /2015 18:42

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.

 

 

Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.
 

 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 


  Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 
 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale
 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 

 


Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme. 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012

 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

     

 

L’agent préfectoral  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
 

 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 

  • 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

fatima 18/06/2017 16:04

Bonjour Mehdi, en pleine processus de renouvellement de titre de séjour j'aimerai savoir si mon extrait d'acte de naissance doit absolument être retiré de Nantes ou bien celui que j'ai ramené avec du Maroc qui date de Novembre suffira puisqu'il est traduit en français ? et j'aimerai avoir un modèle d'attestation de domicile car le lien qui est sur l'article me mène vers un site de création de création de site. Merci d'avance pour ton aide.

Mehdi 18/06/2017 17:47


tu es etrangere, Nantes a donc pas de copie de naissance te concernant

il te faut par contre une copie integrale d'acte de mariage recente a demander ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


pour l'attestation c'est ici ( a adapter)

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

Mehdi




mohamed 18/06/2017 14:04

bonjour mehdi
j ai depose mon dosse de renevellement de carte de sejour ils m en demander 4 attestation de l'ofii .
c est quoi les 4 attestation de loffi
merci d'avance

Mehdi 18/06/2017 17:50


les formation que tu a fait plus le contrat d'integration que tu a signé quand tu a valider ton visa a l'ofii en france

badia 16/06/2017 15:48

salem mehd j ai valide mon visa conjoint francais et ils m ont pris les 2 certificat de control medical de l ofii que je les avais et j aurait voulut savoir s il n a pas ce papier pour avoir carte sejour ils peuvont refuser renouvellement et merci

Mehdi 16/06/2017 16:20


avec la vignette ofii c'est bon

Miunir 12/06/2017 00:19

Salem Mehdi
Jai rdv le 19/06 pour ma 1er carte de séjour je suis venu en visa conjoint français
Combien coûte le timbre?
Et ou l acheter?
Merci par avance.
Ramadan Moubarak

Mehdi 12/06/2017 22:15


les timbres coute 269 euros

tu les achete au bureau de tabac ou au tresor public de ta ville

Mounir 12/06/2017 19:06

Oui je suis la depuis bientôt 1an
Oui g validé mon visa àu près de l offi
Merci

Mehdi 12/06/2017 04:18


heu...ton premier titre de sejour c'est ton visa validé par l'ofii....

tu viens d'arriver ou tu es en france depuis presque un an?

a tu validé ton visa a l'ofii?

leo 07/06/2017 19:50

Merci beaucoup pour tout. Votre blog nous a beaucoup aidé dans nos démarches.

Assia 24/05/2017 14:34

Salam tou le monde ,stp est ce que ya la possibilité de changer statut de vie privé vers étudiant?sachant que je suis en procédure de divorce et mon titre de séjour expiré, j'ai reçu une réponse favorable pour la fac, je fait dans ce cas ?

Mehdi 24/05/2017 15:05


demande a ta prefecture

Souad 20/05/2017 11:46

Salam mehdi svp j'ai une question jai un visa conjiont francais et il va expirer le moin septembre je voulais prendre un rdv mais ils m'ont donner un rdv en octobre et j'habite a Brest la Bretagne je sais pas quoi faire. Et pour le nouveau loi ils vont me donner une carte de 10ans ou bien un ans? Merci bcp

Mehdi 20/05/2017 12:03


aucun probleme, tu y va en octobre

ce qui comte c'est la date ou tu a pris rdv

tu devrais avoir 2 ans

prévoir 269 euros de frais de timbres


rach 18/05/2017 17:48

bonsoir mon frere merci bien pour ta réponse juste une petit question est ce que c vrai pour eu une carte de 10 ans meme aprés 3 ans de mariage il faut une un justification de revenus de mon conjoint francais et une justificaion de non revenu a moi par ( pole emploi) car moi j ai pas un travail . et l agent de la prefecture et ma informé que si j ai pas un ressaurces je prend pas la carte de 10 ans mème j ai passé 3 ans de mariage merci bien

Mehdi 18/05/2017 19:14


pas besoin de revenus pour obtenir la carte de 10 ans (certain a 100%)

par contre il vont demander les 3 derniers avis d'imposition (ou de non imposition suivant vos revenus)


racha 15/05/2017 21:38

bonsoir khoya j ai une questions s il vous plait s afait 2 ans que je suis en france conjoint francais j ai renouvller mon visa l anné dérnière et la prefecture ma donner 1 er carte sejour cette anner je dois renouvller ma carte séjour pour prend une carte séjour pour le 2 ème fois mais ils ont dit a la prefecture que cette anné je prend la carte pour 2 ans comment sa se fait que pour eu une carte de 10 ans il faut 3 ans de mariage maintenant avec se nouveau loi de 2 ans pour prendre carte de 10 ans c est 4 ans je voi que j ai une anné plus pour eu ma carte de 10 puis coemment je dois faire merci bien khoya

Mehdi 16/05/2017 02:32


la loi viens de changer recemment, c'est 2 ans maintenant

Manal 11/05/2017 20:56

Bonsoir. J'ai une questions hors sujet s'il-vous-plaît. Pour voyager avec un bébé de 2 mois est ce qu'il me faut une autorisation de mon mari

Manal 13/05/2017 06:56

Je suis en france

Mehdi 11/05/2017 22:13


tu es ou? en france? au maroc?


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