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16/04/2012 1 16 /04 /avril /2012 12:17

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa.

 

 

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

   

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 

 

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.

 

 

 


 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 



 
Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).


 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies

 

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 




 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 

 

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale

 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 



Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français. 

 

 

 

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

 

 

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

 

 

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

 

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

 


 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 



 

Exemple de documents à fournir

 

 

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

   

 

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme  

 

 

 

 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

 

 

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

 


 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

 


 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

 


Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 


Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

 

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

 

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

 

 

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012


 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 


 

 

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France.

 

 

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

          

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

 

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 


Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

 

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

 

 

 


 

L’agent préfectorale  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

 

 

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 


(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

 

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

 

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

   

  1. NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

 

  1. RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 


 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

 

 

 

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.

 

 


 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 


 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 


 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 


 

  • 5/ l’agent de la prefecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 


 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

 


 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

 


 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

   

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

 

Bonne semaine à tous

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012



 

 

 

 

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commentaires

youssef 28/06/2015 17:36

bonjour je dois faire la demande de ma carte de séjour de 10 ans mais je n arrive pas a télécharger le formulaire et difficile d avoir la préfecture au téléphone. pouvez vous me renseigner? merci

Mehdi 28/06/2015 19:34

que veut tu savoir?

sofia 25/06/2015 17:06

Salam alors voila mon mari a rdv demain pour son renouvellement de titre de séjour et je voulait savoir si on demande les timbre lors du rdv ou après lors de la récupérations de son titre de séjour. Merci

Mehdi 25/06/2015 19:14

chaque prefecture a sa procedure, regarde donc sur le site internet de votre prefecture

kaoutar 23/06/2015 11:37

salam aleykoum moi je fais la demande de carte de séjour pour la troisième et il m’ont demander attestation de pas vivre en ètat de polygamie ou je peux trouver ça s'il vous plais ?

Mehdi 23/06/2015 13:55

cela concerne les hommes mais fais en une quand même

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/2015/03/attestation-de-non-polygamie-titre-de-sejour.html


Mehdi

haythem 12/06/2015 11:14

slm mehdi j ai un visa long sejour a partir de janvier 2015 je ss en france depuis fevrier L OFII a envoye mon dossier au prefecture sans mettre l etiquette de validation parceque le numero du passeport sur le visa n est pa le meme du passeport avec lequel je ss entre en france parceque le premier est perime ok . au prefecture j ai recu un recepisse de 3 mois qui fini aout 2015 en attendant ma carte sejour . je veux savoir est ce qu on peut considerer mon visa comme premier titre de sejour ou nn ? cette carte que j attend je veux savoir est ce que pour valider le visa ou nn ? le premier titre de sejour ou deuxième ? merci mehdi d avance .

Mehdi 12/06/2015 14:36

tu a eu un visa long sejour conjoint de francais?

si oui, la validation se fait a l'ofii de ta region, pas a la prefecture et il y a donc pas de récépissé (va voir la procedure ici)

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

hajji 08/06/2015 15:19

bonjour mehdi lundi on a rendez vous a la préfecture pour le renouvellement de la carte de séjour on va demander celle de 10 ans on ma dit qui faut une lettre de demande de carte de résident tu peu me dire ou je peu avoir un exemple car je c pas quoi mettre sur la lettre merci

Mehdi 08/06/2015 17:48

j'ai pâs de modele, regarde sur google

Ouiame 01/06/2015 20:38

Salam khoya mehdi je voudrais voir c'est possible que mon mari récupérer ma carte sejour ou temps que je suis parti au Maroc ou je retirer moi même quand je rentre au France dans 2 mois.merci pour les conseils

Mehdi 01/06/2015 21:32

c'est toi qui doit la recuperer

slimani 26/05/2015 16:09

Bonjour,
Je suis marocaine et pour renouveler ma carte de séjour il me demande un avis d'imposition sois au 2 nom sois individuellement mon mari a reçu ses impôt de 2013 mais qu'a son nom et moi je suis en France depuis le 12/06/2014 comment je peux me procurer ce document ?!

Mehdi 26/05/2015 20:28

aller ensemble au impot voir quoi faire

ton mari a dut te declarer au impot cette année , vous allez recevoir bientot un avis d'imposition a vos 2 noms

bouhlel 17/05/2015 20:48

Mon mari va bientôt finir son visa D je ne peut pas faire directement la demande pour une carte de séjour de 10 ans étant donnée que nous avons un enfant ensemble

Mehdi 17/05/2015 20:49

tu es en france depuis combien de temps...enfant ou pas cela influe pas sur la carte de 10 ans

Noura 11/05/2015 11:18

Bonjour,
Hier j'ai pas bien précisé, je ss mariée avec un français il ne possęde pas un logement en france. Ma question : est ce que j'aurais droit à la carte de séjour 10 ans à la fin de la 3eme année de mariag
Merci

Mehdi 11/05/2015 11:59

si il a pas de logement, vous vivez ou?

Hanae 08/05/2015 21:00

Je peux demandé une carte de résident même si mon mari ne travaille pas ?? Merci

Mehdi 09/05/2015 07:58

oui

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