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23/08/2015 7 23 /08 /août /2015 18:42

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.

 

 

Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.
 

 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 


  Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 
 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale
 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 

 


Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme. 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012

 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

     

 

L’agent préfectoral  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
 

 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 

  • 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Maria5i 23/02/2017 13:54

Salut, j'ai une question dans les papiers qu'il demande pour le renouvellement de mon titre de séjour il y a un acte de naissance. Est ce que cet acte de naissance doit obligatoirement daté de moins de 6 mois ou pas forcément ?

Merci d'avance pour ta réponse,

Maria5i 24/02/2017 18:25

D'accord merci beaucoup

Mehdi 23/02/2017 14:09


il peut passer meme si ancien car acte étranger

par contre il te faut une copie integrale de mariage récente a prendre ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Mehdi

hm 23/02/2017 13:08

bonjour je vais demander echangement de titre sejour. mais le problème que jai et que mon mari travaille gendarme mobile du coup peut pas venir avec moi .. le jour ou j'ai pris le rendez vous sachant que y'as de place le moment qu'il seras libre. alors ma question est : est ce que peut mon mari me donner une feuile demander auprès son travail noté qu'il est en mission ?? est ce que ça c'est utile. merci

Mehdi 23/02/2017 14:10


oui je pense que cela peut aider

Alex 13/02/2017 20:44

Bonsoir,
J'aimerais savoir si nous avons pas de preuve de vie commune est-ce que ça peut poser problème pour le renouvellement de séjour, car mon mari et moi-même vivons chez mes parents actuellement.
Ainsi, est-ce que ça peut marcher si mes parents font une attestation déclarant que nous vivons ensemble ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.

Mehdi 13/02/2017 21:27


tes parents en effet declare vous heberger tous les 2

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents possible


Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

Date de dépot du dossier de mariage à votre mairie.

Facture téléphone.

Facture electricité (EDF) à vos 2 noms.

Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

Facture d'eau au 2 noms.

Compte bancaire au 2 noms.

Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.


Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.

Vous pouvez aussi demander à votre medecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.

Mohamd 13/02/2017 18:00

Salam mehdi pour le dossier j'ai pas de document au deux nom c'est grave

Wadi 08/02/2017 23:23

J'ai reçu mon récépissé de renouvellement vls sa fait 10 jour puis j'ai aucune réponse sachant que le.récépissé et valables jusqu'à juin.
Quelle type de carte je doit avoir et ce que c'est unz.carte de 2 ans ou 1 ans ou bien 10 ans car j'ai une.fille qu'à née après mon.vsl et depuis 4 ans que chui marié merci

Mehdi 09/02/2017 05:26


10 ans je pense

INES 08/02/2017 15:06

Bonjour
hier j'avais apporter le document à l'ofii il m'avait pris l'originale de certificat de contrôle médical ou il y a écrit plus bas préfecture et je ne pas garder de photocopie .
es t'il grave pour le renouvellement de titre de séjour de mon mari .
il y a deux feuille jaune une y a écrit préfecture , l'autre intéresse .
j'aurais voulut savoir s'il na pas la feuille jaune peut en lui refuser le renouvellement ,?????

Mehdi 08/02/2017 15:53


sa ira

Soso 07/02/2017 18:29

Salem Alaykoum,

L'attestation médicale, je l'ai donnée à l'ofii pour la vignette ofii, comment je fais pour le renouvellement, il le demande de nouveau.

Cdt.

Mehdi 07/02/2017 18:35


c'est un renouvellement, tu donne juste copie de la vignette ofii et les attestation de suivi des formation que t'a remis l'ofii

Amina 06/02/2017 04:56

Salam mon visa est expirer comment faire pour attestation d hébergement je veux partir avec mon mari pour faire l attestation à la mairie est mon visa long séjour est expirerpour renouvellement carte sejour

Mehdi 06/02/2017 05:32


tu en a pas besoin, juste des preuve de vie commune

Amina 04/02/2017 23:51

Salam pour le renouvellement de carte séjour j ai transcription de mariage original j ai la date de 25/novembre 2015 c est pas grave

Mehdi 05/02/2017 04:31


il veule une copie recente car cela leur permet de voir si vous etes pas divorcé

Ainouch 02/02/2017 20:45

Qlt mehdi j'ai déposé mon dossier de renouvellement vls le 6 janvier j'ai reçu un.récépissé valable jusqu'a le 8 juin donc 3 mois après l'expiration de mon vls.
Ma question c'est et ce que sa c'est un.bon signe car j'ai reçu le.récépissé
Et sa prend combien de temps pour recevoir ma carte préfecture de Marseille
Et ce que yaa une possibilité d'avoir la carte de 2 ans sachant que je suis marié sa fait 4 anset j'ai une.fille de 9 mois merci

Mehdi 02/02/2017 22:18


tu aura ton renouvellement

delai assez long, 2 mois minimum

tu devrais normalement avoir un titre de 10 ans


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