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23/08/2015 7 23 /08 /août /2015 18:42

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.

 

 

Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.
 

 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 


  Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 
 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale
 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 

 


Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme. 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012

 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

     

 

L’agent préfectoral  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
 

 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 

  • 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

BRAHIM 27/09/2017 16:39

Salam Mehdi , alors pour information , mon visa conjoint de français expire le 19 decembre, j'ai pris rendez vous a la préfecture pour le renouvellement qui me propose seulement le 19 janvier , pas de possibilité avant, dans ce cas, que dois je faire? puisque entre le 19 décembre je serai pas en règle?????

Merci de ta réponse mon frere

BRAHIM 28/09/2017 09:25

Merci bcp pour ta réponse sa me rassure

Mehdi 27/09/2017 19:00


tu prends le 19 janvier

ce qui compte c'est la date ou tu a pris rdv, c'est a dire MAINTENANT

camel 23/09/2017 20:27

bonjours Mehdi , je suis conjoint franco marocain , mon épouse a passer son rendez vous a l offi de bordeaux au mois de mai,ça c est bien passer , on lui dit qu elle devait faire deux journées a la préfecture de mont de marsan dans les landes . A l offi de bordeaux on a donner 250 euro de timbre fiscaux , pense tu qu'il faudra reverser la même somme de 250 euro parce que sont visa long sejour ce termine au mois de février peux tu me renseigner s il te plait merci en attente de ta réponse

Mehdi 23/09/2017 20:30


2 mois avant la fin de son visa il faut faire la procedure de renouvellement du titre de sejour

a la remise du titre (pas au depot du dossier de demande) vous devrez payer 269 euros de timbres fiscaux

Imane 20/09/2017 14:25

Bonjour Mehdi,

j'ai une visa conjoint du français qui expire le 27 Janvier, aujourd'hui j'essaye de faire une demande de rdv sur le site je trouve que des rdv à partir du 18 décembre, qu'est ce que je dois faire svp ?

camel 23/09/2017 20:39

bonjour Mehdi . je suis conjoint franco marocain , mon épouse est marocaine , elle a passer son rendez vous a l offi de bordeaux au mois de mai ça c est bien passée , on lui donner deux rendez vous a la préfecture de mont de marsan dans les landes. le jour de sont rendez vous a bordeaux on a donner 250 euros de timbres fiscaux , pense tu qu il vaudra redonner 250 euros comme sont visa long sejour de 1 ans ce termine au mois février 2018 peux tu me renseigner s il te plait merci

Mehdi 20/09/2017 14:51


tu prends le premier rdv qu'on te propose

sylvie 18/09/2017 16:13

Salut je viens juste de renouveler ma 2em cartes de séjour et j'ai un récépissé de 6mois le premier c'était celle de l offi et je te demande si je peux voyage avec ma deuxième renouvellement de carte de séjour car je veux aller chez moi juste pour 15jours merci de ta réponse

Mehdi 18/09/2017 20:28


oui tu peux

Sylvie 18/09/2017 13:02

Bjr Mehdi je viens de renouveller ma deuxième carte de séjour on ma donner un récépissé de 6mois ??? Le premier c'était celle de loffi ma question c'est est que je peux voyager avec ma récépissé chez moi au Sénégal pour 15jours

Mehdi 18/09/2017 20:38


oui

Mohamed 18/09/2017 12:59

Salam j'ai le rendez-vous après demain pour le premier renouvellement avec visa long séjour vignette ofii, en fait sur la liste des documents à fournir ya ils demandent pas les justificatifs de la communauté de vie ils demandent que la justificatif de domicile est-ce que ils vont demander après ?

Mehdi 18/09/2017 20:39


non vu que c'est ton epouse qui signera sur place a la prefecture quand tu ira déposer ta demande de renouvellement avec elle

Sara 13/09/2017 18:34

Salut mehdi j ai une question svp je suis conjointe francais et j ai la 2eme titre de sejour et je suis mnt chez ma soeur en suede je veux rester 2 mois est ce que possible rentrer en france dans un 1 mois apred revenir chez elle ou il faut rester 6 mois merci.

Mehdi 13/09/2017 20:36


essaye de pas depasser 3 mois d'affilé en suede

Aïcha 06/09/2017 10:31

Salam
nous avons retiré le dossier du premier renouvellement,on nous demande 3 justificatifs de vie commune,hors à ce jour nous avons 2.
Est il encore possible de faire un avenant au bail pour rajouter monsieur ou est ce trop tard?

Mehdi 06/09/2017 11:57


voit avec ton propietaire


il y a l'attestation securité sociale au 2 nom aussi

nana 04/09/2017 21:23

Bonsoir mehdi j ai un carte séjour de 2 ans et j ai des problèmes avec mon mari et je suis fatigué je veux demander le devorce et j'ai peur sur la renouvellement de la carte de 10 aide moi svp car j ai perdue ma fonction là-bas ou bled et j ai pas d enfants avec lui

Mehdi 05/09/2017 00:06


trouve un travail avant de divorcer. tu pourra ainsi tenter un changement de statut vers visa salarié

Meryem 04/09/2017 15:07

Bonjour frere mehdi stp je dois renouvellé ma carte sejour j'ai la premiere de 1 ans et elle va termine dans le mois de janvier maintenant je suis au maroc moi et ma fille et mon mari et j'ai des probleme avec lui je voulais qu'il me divorce je voulais savoir est ce que j'ai le droit de resté en france sachant que je ne travail pas parce que j'ai la ptite de 9mois et en cas de divorce la fille va resté avec moi ou bien le papa et Merci

Mehdi 04/09/2017 18:46


ta fille restera avec toi

si tu divorce, il faudra demander un titre de sejour en tant que parent d'enfant francais


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