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23/08/2015 7 23 /08 /août /2015 18:42

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.

 

 

Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.
 

 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 


  Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 
 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale
 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 

 


Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme. 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012

 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

     

 

L’agent préfectoral  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
 

 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 

  • 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

nanny1960 16/06/2016 20:34

bonjour Medhi
j'aimerais savoir ce qui va ce passé pour le renouvellement de sa carte de sejours ( 2 fois dejà ) car il c'est pris au dernier moment pour demander la copie de l'acte de mariage vu que c'est obligatoire qu'il soit moins de 3 mois. J'ai fais la demande mais j'ai peur qu'il ne là reçoive pas a temps ... merci de votre réponse

Mehdi 16/06/2016 20:51

il faudra expliquer a lagent de la prefecture

l'acte met 10 jours a arriver normalement

Amany 10/06/2016 17:29

Bjr Mehdi, je vous contacte piur une demande de renseignement pour une amie, mariée depuis 3 ans avec un marocain ayant la nationalité française, mais il la mal traite, elle a eu le récépissé de la carte résident, elle n'aura sa carte qu' en août, si elle demande le divorce, est ce que cela l'empêchera a avoir sa carte ou nn sachant qu'elle n a pas d'enfants.
Merci Mehdi

Mehdi 10/06/2016 17:30

il vaut mieux attendre sa carte car si le mari ecris a la préfecture il vont pas lui délivrer

jamila 09/06/2016 17:04

d'accord merci beaucoup mehdi

jamila 09/06/2016 14:35

salam alikoume mehdi alors j'ai un rdv le 13 juin a la prefecture le probleme c'est que mon marie il ne sera pa la car il est incarcéré mais pa encor jujer.j'ai la feuille de sa presence .que dois-je faire ds mon cas comment je vais faire

Mehdi 09/06/2016 16:43

tu presente un document qui prouve que ton mari est en prison

sofiia 02/06/2016 23:57

Salam o aleikoum alors voila j ai rendez vous demain a la prefecture le probleme c que je ne savais pas qu'il fallais l acte de mariage donc je n ai pas fait la demande aupres de nantes je penser que le livret de famille etait suffisant comment faire j ai un acte de mariage mais il date de l année derniere merci

sofiiz 03/06/2016 15:04

Du coup j'ai etait a mon rendez vous elle a pris mon dossier elle a donner a mon mari un récipiser et ma dit des que je recoit l acte de mariage je l envoie

Mehdi 02/06/2016 23:59

il y a une liste officielle sur le site internet de ta prefecture pour renouveler ton titre de sejour, tu l'a pas consulter?


car si tu va demander le renouvellement avec seulement ton livret de famille, tu perds ton temps il vont pas renouveler;......il y a bien d'autre documents a fournir (voir leur liste officielle)

Sara 02/06/2016 21:26

J'ai oublié de vous dire qu on est marie depuis aout 2015,et que moi je suis entré en france le 04 janvier 2016 visa conjoint français , du coup doit je faire une declaration cette année avec lui? Désolée pour toutes ces questions !

Mehdi 02/06/2016 21:33

oui

il declare en 2016 ses revenus de 2015

mais vous etes marié en aout...donc du premier janvier a aout..il etait seul..et de août a decembre ..marié

Sara 02/06/2016 21:17

Ah Ok , merci pour les informations.

Sara 02/06/2016 20:50

Merci pour la réponse, mais en faite en ligne Après avoir mentionné qu'il est marie et donné toutes les informations concernant le mariage, on lui a demandé s'il veut faire une declaration pr chacun ou commune , et la il peut choisir pr lui seul , il me semble , sinon vous me rectifier .

Mehdi 02/06/2016 20:56

vous avez mal comprit........il doit faire 2 declaration l'année du mariage

1 de lui seul a la date du mariage..... et 1 de vous 2 a partir de la date du mariage

si vous vous marier en mai...il se déclare seul du 1er janvier a mai...et avec toi de mai a decembre

aller voir les impôts de votre ville qui vous aidera a bien remplir

Sara 02/06/2016 19:16

Bonjour, svp , j'aimerai savoir si le faite de declarer les impôts séparément moi et mon conjoint français va poser problème au niveau de renouvelement de mon premier titre de séjour, lui il a déclaré en ligne et moi par papier puisque j'ai pas encore de numero ? Merci d'avance.

Mehdi 02/06/2016 20:36

vous pouvez pas declarer separement vu que vous etes marié

1 seule declaration, celle du "couple"..

le ocnjpoint francais fait une declaration d'impot en donnant la date de son mariage.......en France il y a 1 seule declaration d'impot , celle de la famille, du "ménage" du"couple" ...............car marié

sofia 26/05/2016 09:29

Bonjour,
Les courriers de la sécu son envoyé a mon nom de jeune fille le nom de mon conjoint n'est pas dessus il n'est que inscrit en tant que bénéficaire.
conernant l'attestation d'hebergement que mes parents doivent faire tu veux dire quoi par en règle?
merci

Mehdi 26/05/2016 11:10

c'est bon, son nom apparaît bien quelque part

va voir ici pour l’hébergement (copie de la cni de tes parent plus facture a leur nom a leur adresse)

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html


Mehdi

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