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11/09/2015 5 11 /09 /septembre /2015 05:20

divorce-consulat-du-maroc

 

COMMENT DIVORCER DIRECTEMENT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE ?

 

  Une demandes de divorce doit  être déposées par ordre de priorité auprès des Tribunaux de Première Instance du lieu suivants

 

  • le lieu de résidence au Maroc des 2 époux.
  • le lieu de résidence de l’épouse au Maroc.
  • le lieu de naissance de l’épouse au Maroc.
  • le lieu d’établissement de l’acte de mariage au Maroc.

 

  • La demande en divorce peut aussi etre déposé auprès des instances judiciaires compétentes à Rabat ( pour ceux qui se sont mariés auprès des Consulats Marocains et n’ayant pas d’adresse au Maroc)

 


la procedure de divorce variera selon les conditions dans lesquelles elle s'effectuera, plusieurs possiblilités ci dessous énoncés.


 

Si la procédure de divorce se fait au Maroc :

 

1) A l’amiable :

 

  • Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord  d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus.

 

  • Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce et demander ensuite l'exequatur en france.

 

 

2) En désaccord :

 

Le dossier de demande de divorce doit être constitué comme suit :

 

  • Une demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, leurs professions, leur adresse, le nombre d’enfants avec leurs âges , leurs conditions de santé et d’études.

 

  • L’acte de mariage.

 

  • Tout justificatif prouvant la situation matérielle du mari et ses engagements financiers.

 


LE DIVORCE EST PRONONCE PAR UN TRIBUNAL FRANCAIS , IL FAUT EN DEMANDER L'EXEQUATUR POUR LE VALIDER EN DROIT MAROCAIN.

 

 

3) L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.

 

 

  • Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’éxequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc.

 

  • Pour ce faire, il y a lieu d’introduire, personnellement ou par procuration , une action auprès des Tribunaux marocain.

 

 

Le dossier de demande d’exequatur doit être constitué comme suit :

 

  • La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce francais.

     
  • La lettre de notification du jugement aux parties.

 

  • Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Française)

 

  • Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire).

 

  • l’original de l’acte de mariage.

 

  • La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents mentionnés.

 

 

vous pouver voir ci dessous un article vous expliquant en detail ce qu'est la procédure d'éxéquatur

Fleches-137.gif 
Cliquer ici

 

 

 
 
 
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Divorcer en France.  Marier au Maroc peut on divorcer en France. procédure pour divorce en France. divorcer au consulat du maroc en france.  procédure pour divorcer selon les lois française même si mariage au maroc.  

 

Mariage au maroc, divorce en france.

 

  Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France

 

 

Démarche de divorce franco-marocain.

 

 

Ou divorcer ? en France ou au Maroc

.

 

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commentaires

magalie 23/01/2017 10:00

merci beaucoup pour tout je vous est poser toujours des questions du début du ccm j us qua mon divorce et vous m avais toujours bien conseiller je vous remercie beaucoup de votre aide

Mehdi 23/01/2017 12:06


merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!!

courage et bonne chance pour la suite

magalie 20/01/2017 09:21

bonjour , je voudrais des renseignement je me sui marier au Maroc 19/10/11 mon mari et rentre en France 07/12 on a vécue ensemble j us qua maintenant voila mes on Vien de se séparait on se parle toujours on a une bonne relation pas de guerre entre nous voila le problème je voudrais savoir quand t aise peu on divorcé sa que sa pause des problème pour c papier on a pas d enfants ensemble et il a pas la nationalité française je voudrais pas qui l expulse merci

Mehdi 20/01/2017 14:37


il faut rester marié et vivre ensemble pendant 3 ans minimum jusqu’à ce qu'il obtienne une carte de 10 ans

chaque année tu devra aller avec lui a la prefecture signé une attestation de vie commune

max 16/01/2017 20:27

bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou comment le faire a moindre prix ici car je suis actuellement au maroc.merci de m'aider car je m'en sors pas dans la facon de faire

Mehdi 21/01/2017 01:20


si il a sa carte de 10 ans, tu peux divorcer, il risque rien

magalie 20/01/2017 21:19

on a 6 ans de mariage et il a déjà sa carte de 10 ans le problème c que on vie plu ensemble mais je le déclare avec moi accord car je veux pas qui et des problème mais sa peu pas dure j ai besoin de savoir quand je peu divorce car je veut pas que notre histoire se termine triste et qui soi obliger de repartir au Maroc

Mehdi 17/01/2017 10:21

déjà voir avec un avocat au maroc la procedure a suivre

je ne pense pas que le consulat du maroc fera une recherche en paternité

il y a qu'un juge marocain qui peut decider

max 17/01/2017 04:12

bonjour mehdi,ou je dois aller ? tribunal,adoul ?

Mehdi 16/01/2017 23:06


il faut voir sur place au maroc

nadia 15/01/2017 21:37

Bsr mehdi
Je suis une meocaine marié e avec un francais depuis un an et demi jai un enfants de deux mois maint mon mari i a changer avec moi il s'interesse pas a son fils c que le travail qui compte pour lui ma question est ce que en cas de duvorce la loi lui donner le droit de garder le bebe parce que moi je travaille pas et est ce que je serai besoin de ton accord pour le renouvlement de mon titre de sejour et c quoi mes droit en cas de divorce merci

Mehdi 16/01/2017 07:38


tu aura la garde de bb mais tu risque d'avoir des probleme de renouvellement de titre de sejour

Hana 10/01/2017 04:53

Bonjour,
J'ai vraiment besoin de vos précieux conseils.
Je suis née en France, d'origine marocaine. Mariée depuis 25 ans à un marocain né et vivant au Maroc (qui a acquis la nationalité française par mariage), aujourd'hui il me trompe et souhaite divorcer. Nous nous sommes mariés au Maroc en 1995 (sans contrat de mariage) avec transcription en France. J'ignore quel régime matrimonial s'applique: separation de biens (loi marocaine) ou communauté de biens (loi française). Mon mari est venu en France en aout 1996 (la loi Pasqua à l'époque imposait à l'époux étranger de ne pouvoir rejoindre son conjoint qu'une année complète après le mariage).
Aujourd'hui nous avons 4 enfants et une grande maison et le divorce s'annonce très compliqué. Il me demande de vendre la maison. Je refuse. Il me dit qu'il me forcera juridiquement à vendre. Il nie l'adultère bien entendu et je n'ai pas de réelles preuves matérielles, du moins qui pourraient facilement être reconnues par un tribunal. Il réclame la moitié de la valeur de la maison, ne travaille pas et c'est moi qui ai toujours payé les plus grosses factures, impôts etc... Je gagne bien ma vie, pas lui. J'ai de très solides économies, pas lui. J'ai toujours travaillé, pas lui (il a accumulé les périodes sans emploi volontairement pour percevoir les allocations chômage et moi pendant ce temps je réglais les dépenses du ménage!).Je suis honnête, pas lui.
Je trouve cette situation tellement injuste.
Que me conseillez-vous? Divorce au Maroc ou en France, et pourquoi? Quel régime matrimonial s'applique sans équivoques dans mon cas?
Mille mercis par avance.

Mehdi 10/01/2017 08:28


tu dis aller voir un avocat

le mariage etant transcrit et ton lieu de résidence etant la France, tu peux divorcer en France

a mon avis la loi francaise sera plus protectrice vu qu'au maroc c'est le regime de la séparation de bien qui est la regle

en france, vos biens seront partagé mais le juge tiendra compte aussi des 4 enfants

Tasnim 31/12/2016 21:37

Est ce que je peux demander le divorce ici en france meme si mon epoux habite au maroc

Mehdi 31/12/2016 22:34


oui tu peux si le mariage est transcrit en france

H 31/12/2016 19:15

Salam khoya Mehdi ..donc voila moi je suis une marocaine marier avec un francomarocain la safait presque un ans toute etait bien au debur mais la safait 4 moi que çava pas il dit que il veux plus de moi et il veux pas divorcer la je suis au Maroc j ai pas encore y aller chez lui en France ,j ai mon visa long séjour il ya 4 moi qui est passer deja sur c visa donc ma question est ce que je peux lui rejoindre ?et est ce qu il ya des associations qui vent m aider laba en France au ca o ci il me joute dans la rue ? Je sais pas quoi faire aider moi s il te plais !!!!!

Mehdi 31/12/2016 21:23


tu peu voyager vu que tu a un visa mais cela va etre pas facile en france si il te reçois pas

renseigne toi sur les associations de la ville ou habite ton mari

Tasnim 31/12/2016 19:14

Bonjour

Je suis une femme qui a la double nationalité je suis franco marocaine

Je me suis marier à un marocain résidant au maroc et moi mon domicile est en France

J'ai déjà fait la transcription auprès du ministère des affaires étrangères ici en France pour mon mariage célèbré au maroc et conclu par le tribunal marocain et on ma déjà délivrer un acte de mariage français et un livret de famille français

Mon époux étant toujours au maroc, je compte divorcer de lui avant qu'il arrive en France et avant qu'il ne fasse une demande de visa sachant que je ne lui est pas encore envoyer notre acte de mariage français et notre livret de famille

Ma question est : quelle est la démarche a suivre pour me séparer de lui a ce stade?

et quel est le tribunal compétent pour le jugement de divorce est le tribunal français ou le tribunal marocain sachant que mon domicile est France et mon époux a son domicile au maroc


Bien cordialement

Mehdi 31/12/2016 20:42


le mariage est transcrit, donc divorce en france ou au maroc

sans tes documents, et une lettre de toi, il ne peux pas avoir de visa

mina 31/12/2016 13:32

Salam Mehdi,
Voila mon mari est arrivée il ya 1semaine 15jours et il a vraiment changer avec moi il me rabaisse sans cesse il dit que je nai rien fait pour lui hors que cest le contraire.. je suis perdu et au bout de ma vie j'ai envoyer ses documents a l ofii mais je souhaiterais mètre fin a tout ca je ne veut plus rien a voir avec lui.. aidez moi SVP

Mehdi 31/12/2016 20:44


va voir un avocat et divorce

mina 31/12/2016 13:31

Salam Mehdi,
Voila mon mari est arrivée il ya 1semaine 15jours et il a vraiment changer avec moi il me rabaisse sans cesse il dit que je nai rien fait pour lui hors que cest le contraire.. je suis perdu et au bout de ma vie j'ai envoyer ses documents a l ofii mais je souhaiterais mètre fin a tout ca je ne veut plus rien a voir avec lui.. aidez moi SVP


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