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11/09/2015 5 11 /09 /septembre /2015 05:20

divorce-consulat-du-maroc

 

COMMENT DIVORCER DIRECTEMENT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE ?

 

  Une demandes de divorce doit  être déposées par ordre de priorité auprès des Tribunaux de Première Instance du lieu suivants

 

  • le lieu de résidence au Maroc des 2 époux.
  • le lieu de résidence de l’épouse au Maroc.
  • le lieu de naissance de l’épouse au Maroc.
  • le lieu d’établissement de l’acte de mariage au Maroc.

 

  • La demande en divorce peut aussi etre déposé auprès des instances judiciaires compétentes à Rabat ( pour ceux qui se sont mariés auprès des Consulats Marocains et n’ayant pas d’adresse au Maroc)

 


la procedure de divorce variera selon les conditions dans lesquelles elle s'effectuera, plusieurs possiblilités ci dessous énoncés.


 

Si la procédure de divorce se fait au Maroc :

 

1) A l’amiable :

 

  • Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord  d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus.

 

  • Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce et demander ensuite l'exequatur en france.

 

 

2) En désaccord :

 

Le dossier de demande de divorce doit être constitué comme suit :

 

  • Une demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, leurs professions, leur adresse, le nombre d’enfants avec leurs âges , leurs conditions de santé et d’études.

 

  • L’acte de mariage.

 

  • Tout justificatif prouvant la situation matérielle du mari et ses engagements financiers.

 


LE DIVORCE EST PRONONCE PAR UN TRIBUNAL FRANCAIS , IL FAUT EN DEMANDER L'EXEQUATUR POUR LE VALIDER EN DROIT MAROCAIN.

 

 

3) L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.

 

 

  • Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’éxequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc.

 

  • Pour ce faire, il y a lieu d’introduire, personnellement ou par procuration , une action auprès des Tribunaux marocain.

 

 

Le dossier de demande d’exequatur doit être constitué comme suit :

 

  • La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce francais.

     
  • La lettre de notification du jugement aux parties.

 

  • Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Française)

 

  • Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire).

 

  • l’original de l’acte de mariage.

 

  • La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents mentionnés.

 

 

vous pouver voir ci dessous un article vous expliquant en detail ce qu'est la procédure d'éxéquatur

Fleches-137.gif 
Cliquer ici

 

 

 
 
 
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Divorcer en France.  Marier au Maroc peut on divorcer en France. procédure pour divorce en France. divorcer au consulat du maroc en france.  procédure pour divorcer selon les lois française même si mariage au maroc.  

 

Mariage au maroc, divorce en france.

 

  Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France

 

 

Démarche de divorce franco-marocain.

 

 

Ou divorcer ? en France ou au Maroc

.

 

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commentaires

Salima 23/06/2017 21:04

Bonjour mehdi , stp aide moi , je suis marie avec un marocain de casablanca ca fait 1 ans et demi arrive en france en janvier au but 1 mois chez moi en despute beaucoup une nuit je le jeter dehors de la maison sans argent et sans vetements et lui a pas de famille ici aujourd'hui je demande le divorce mais depuis cette nuit jai jamais vu comment je peux divorce ??? Sans lui ???je le cherche partout je le trouve pas...et je sais je fait a lui mais moi je veux plus vivre avec lui

Mehdi 23/06/2017 22:24


tu va voir un avocat et tu commence ton divorce

La rose 15/06/2017 16:16

Je suis aller voir une avocate
On a attendu quil verse quelque chose suite a yn courrier qui lui a etait adresser mais rien
A la fin du mois je suis convoquer au tribunal pour une demande de divorce qui vient de lui
Mais moi ce que je souhaite savoir cest si je peu demander aux autorites marocaines de maider dans ces demarches ou pas du tout aupres du consulat
Y a t il des personnes qui peuvent faire quelque chose ou pas du tout
Sachant que je suis contre cette situation
Je ne trouve pas normal qu on demande le divorce car la belle fille refuser de se presenter chez la belle mere pour la satisfaire plusieurs fois par semaine

La rose 16/06/2017 00:00

Inchaallah
Barakallah oufik pour ces reponses en tout cas

Mehdi 15/06/2017 17:17


le ocnsulat du maroc s'occupe pas des divorce et au maroc il feront rien pour toi

le juge francais va fixer une pension alimentaire

Ne regrette pas de divorcer, ton mari est un con qui abandonne son enfant et sa femme.

tu trouvera mieux plus tard


La rose 15/06/2017 15:39

As salam warlikoum
En 2013 j ai epouser en france un francomarocain etant moi meme franco marocaine
Le mariage a ete celebrer a la mairie et transcris au consunat marocain
A ce jour mon mari a quitter le domicile conjugual on me laissant dans ressource moi et ma fille qui a 10 mois tout en sachant qu a ce jour jr suis sans ressource
Tout en sachant que Je suis une femme qui allaite
Il me demande le divorce sans raison valable
Cest uniquement suite a des conflits avec la belle famille car jai refuser de me soumettre a eux alors sa famille lui a demander de me quitter et cest ce qu il a fait malgres qu entre nous il n y avait pas de probleme
Donc je voudrais savoir puis je faire des demarches aupres de letat marocain qui est un etat musulman afin que le pere de ma fille qui a fuit toute ces responsabilites assume on nous payons une pension alimentaire on appliquant chari3ah et ya t il des personnes qui peuvent aller leur parler en leut expliquant que ce nest pas correct et digne de leurs parts
Merci de bien vouloir repondre a ma demande

Mehdi 15/06/2017 15:56


tu va vite voir un avocat en france qui va enclencher la procedure de divorce pour abandon du foyer conjugal
le juge francais ordonnera une pension alimentaire pour toi et ton enfant

Oumsirine 09/06/2017 02:07

Salem je voudrai savoir si je fais la procedure de divorce en France mais qur le conjoint marocain nest toujour pas venu en france( pas encor fait la demande de visa) comment sa se passe pour divorcer dans sa presence ?

Mehdi 09/06/2017 04:56


la procedure sera longue mais le juge prononcera le divorce quand meme

sara 06/06/2017 14:36

Bonjour monsieur Mehdi je suis marocaine mariée au maroc avec mon cousin marocain italien maintenant on réside en France j'ai la carte séjour de 10 ans mon problème ce que je suis pas bien avec mon mari, il veut se remarier et il ma demander le divorce au Maroc et moi je veux pas descendre au Maroc et maintenant il me menace si je descends pas avec lui pour me divorcer il va me prendre mes enfants au Maroc pour toujours et moi j'ai peur jai 2 enfants je voudrais savoir est ce que je peux devorcer en france et est ce quil a le droit de prendre mes enfants a vie au maroc en fait ils ont nationalite italienne et cartr sijour Républicain en france ?mon mari il est deja marque au comecariat car il m atape quand jetait enceinte .moi je suis femme au foyer jamais travailler jai aucun ressource merci

Mehdi 06/06/2017 18:08


tu peux divorcer en france bien sur et demander au juge une interdiction de sortie du territoire pour tes enfants

il faut aller voir un avocat

ton mari veut divorcer au maroc car il veut pas te payer une pension alimentaire pour toi et tes enfants

sara 06/06/2017 14:32

Bonjour monsieur Mehdi je suis marocaine mariée au maroc avec mon cousin marocain italien maintenant on réside en France j'ai la carte séjour de 10 ans mon problème ce que je suis pas bien avec mon mari, il veut se remarier et il ma demander le divorce au Maroc et moi je veux pas descendre au Maroc et maintenant il me menace si je descends pas avec lui pour me divorcer il va me prendre mes enfants au Maroc pour toujours et moi j'ai peur jai 2 enfants je voudrais savoir est ce que je peux devorcer en france et est ce quil a le droit de prendre mes enfants a vie au maroc en fait ils ont nationalite italienne et cartr sijour Républicain en france ?mon mari il est deja marque au comecariat car il m atape quand jetait enceinte .moi je suis femme au foyer jamais travailler jai aucun ressource merci

mounir 05/06/2017 00:42

Bonne soir mehdi
Enfait chui marocain marie avec une française, ca fait 2 mois que chui en france est elle veux dévorce.
Mtn elle ma faute dehour est j'ai fait la main couronte chez la police.
La j'ai trouvé un travail est j'ai pas encore validé mon visa longe sejour a l'ofii.
La je sais pas koi fair j'ai besion de ton aide merci.

Mehdi 05/06/2017 02:27


tu travail et tu tente un changement de statut vers visa salarié quand tu renouvellera ton titre de sejour (ton visa validé par l'ofii est ton premier titre de sejour)

Ess 01/06/2017 17:31

Bonjour vous pouvez me renseigner s'il vous plait. je suis d'origine marocaine j étais mariée avec un marocain français j ai fais le divorce amiable ici en France (depuis 2014) là je compte partir au Maroc cet été, je veut savoir c'est quoi les démarches pour valider mon divorce au Maroc est ce que je doit prendre un avocat ou je passe au tribunal sans un avocat.
Je vous remercie d'avance.

Mehdi 01/06/2017 19:40


pas besoin d'avocat, tu va direct au tribunal

Karim 29/05/2017 03:00

Bonsoir mehdi, ce urgent merci pour ton aide depuis le debut, je suis marie avec une francaise racontre sur casablanca , au but 2 ans ensemble ma propose de venir vive avec en france alors nous somme etait oublige pour passe par la etape de mariage , 2 jours de mon arrive en france ma me dehors parce que ca famille ma pas accepté ...et a choisie ca famille...je suis galare pour me déplace de un foyer...mehdi jai quitte tout ma vie pour cette femme et je tu jure pas pour les papiers ...par un grande sentiment d'amour...la demande le divorce et moi j'ai refuse alors a depose une plainte contre moi harcèlement et menace...dans une semaine je suis convoqué chez la police...jai trop peur...je risque le prison ???? Et je suis sur et certain vont croire a elle parceque elle francaise a tu connais tres bien ma vie ici...dis moi quest que je dois faire je quitte la france je retourne chez moi ????stp aide moi je veux pas aller au prison parceque jai rien fait

Mehdi 29/05/2017 18:19


tu ira pas en prison

par contre ,n tu va te retrouver sans papier. il serait peut etre mieux pour toi de rentrer au maroc

hind 23/05/2017 23:39

bonsoir mehdi, je t'eplique ma situation je suis mariée avec un marocain de nationalité française ca fait 1 an, je suis arrivée en france avec visa 1an ca fait 8mois, dernierment j'ai eu bcp de probléme avec lui et sa famille, je travaille dés mon arrivée avec un cdd à temps plein (1an) la je veux demander le divorce que pensez vous concernant le renouvelement de mon titre de séjours sachant ue j'ai fait la démission du travail au maroc (infirmiere) ??? et ma situation en general est ce ue je doix voir un avocat ou bien une assistante sociale

Mehdi 24/05/2017 05:42


renseigne toi auprès d'un avocat

il y a risque de refus de renouvellement si tu divorce car ton visa estl ié a ton mariage

il ne faut pas divorcer les 3 premeeres années


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