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11/09/2015 5 11 /09 /septembre /2015 05:20

divorce-consulat-du-maroc

 

COMMENT DIVORCER DIRECTEMENT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE ?

 

  Une demandes de divorce doit  être déposées par ordre de priorité auprès des Tribunaux de Première Instance du lieu suivants

 

  • le lieu de résidence au Maroc des 2 époux.
  • le lieu de résidence de l’épouse au Maroc.
  • le lieu de naissance de l’épouse au Maroc.
  • le lieu d’établissement de l’acte de mariage au Maroc.

 

  • La demande en divorce peut aussi etre déposé auprès des instances judiciaires compétentes à Rabat ( pour ceux qui se sont mariés auprès des Consulats Marocains et n’ayant pas d’adresse au Maroc)

 


la procedure de divorce variera selon les conditions dans lesquelles elle s'effectuera, plusieurs possiblilités ci dessous énoncés.


 

Si la procédure de divorce se fait au Maroc :

 

1) A l’amiable :

 

  • Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord  d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus.

 

  • Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce et demander ensuite l'exequatur en france.

 

 

2) En désaccord :

 

Le dossier de demande de divorce doit être constitué comme suit :

 

  • Une demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, leurs professions, leur adresse, le nombre d’enfants avec leurs âges , leurs conditions de santé et d’études.

 

  • L’acte de mariage.

 

  • Tout justificatif prouvant la situation matérielle du mari et ses engagements financiers.

 


LE DIVORCE EST PRONONCE PAR UN TRIBUNAL FRANCAIS , IL FAUT EN DEMANDER L'EXEQUATUR POUR LE VALIDER EN DROIT MAROCAIN.

 

 

3) L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.

 

 

  • Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’éxequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc.

 

  • Pour ce faire, il y a lieu d’introduire, personnellement ou par procuration , une action auprès des Tribunaux marocain.

 

 

Le dossier de demande d’exequatur doit être constitué comme suit :

 

  • La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce francais.

     
  • La lettre de notification du jugement aux parties.

 

  • Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Française)

 

  • Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire).

 

  • l’original de l’acte de mariage.

 

  • La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents mentionnés.

 

 

vous pouver voir ci dessous un article vous expliquant en detail ce qu'est la procédure d'éxéquatur

Fleches-137.gif 
Cliquer ici

 

 

 
 
 
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Divorcer en France.  Marier au Maroc peut on divorcer en France. procédure pour divorce en France. divorcer au consulat du maroc en france.  procédure pour divorcer selon les lois française même si mariage au maroc.  

 

Mariage au maroc, divorce en france.

 

  Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France

 

 

Démarche de divorce franco-marocain.

 

 

Ou divorcer ? en France ou au Maroc

.

 

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commentaires

K 01/12/2016 13:43

Bjr Mehdi ma femme est partir après une dispute et juste âpre l'obtention de la vignette offi elle dis que elle a peur de moi lim âpre vignette et elle c échapper dans une association en pleurant et demandant de rentrer au près de ses parent c possible si les papier elle n'est avais pas ? Maintenant son père au Maroc me menace si je ne lui envoi pas les papier de sa fille je lui demande de parler à ma femme il refuse en disant qu'elle est malade mdr les marocain comme sa je c pas quoi faire?

yass 27/11/2016 11:34

pour le divorce en france ok je savais mais puis je demander le divorce au consulat du maroc ou pas ou dois saisir le tribunal des divorce français.

Mehdi 27/11/2016 15:55


le divorce au maroc est possible aussi vu que vous etes marocain tous les 2

yass 27/11/2016 05:25

bonjour je suis marocain né en France ou nous vivons, mais je n'ai pas pris la nationalité française. Je me suis marié au Maroc il a 19 ans avec une marocaine qui a acquis la nationalité française et donc est devenu bi nationale. J'ai découvert qu'elle avait une relation avec un autre homme au travers de conversations sur whatsap, elle a reconnu ce fait mais dit que ce n'est qu'une relation téléphonique alors qu'il y a deux ans mon fils de 17 ans l'avait déjà surprise en conversation avec un homme. Quel type de divorce suis je en droit de demander et ou dois je faire ma demande, au consulat ou bien au maroc. Se sentant prise en flagrant délit elle voudrait demander le divorce en France et me devancer, elle me menace de me faire passer pour un homme violent que je ne suis pas connaissant le penchant de la justice française pour protéger les femmes. Si demande de divorce est faites par les deux parties moi au consulat et elle en France lequel sera prioritaire.

merci d'avance

Mehdi 27/11/2016 09:45


vous etes tous les 2 en france et elle est francaise.......donc divorce en France

So 24/11/2016 10:36

Bonjour,je me suis marié au maroc avec ccm livret de famille sortie de visa mais il nest pas venu car g tout arreter je suis la binationale comment faire oour divorcer c au maroc ke faire?merci de maider jsui perdu

Mehdi 24/11/2016 11:02


au choix

tu peux divorcer au maroc ou en France vu que tu a un livret francais et donc que le mariage est reconnu en France

Mehdi 07/11/2016 15:14

Salam Mehdi,
J'ai un copain marocain qui c marie avec une française et 6 mois après qu'il est arrive en france sa femme l a mi dehors la il a essaye de renouvelé sa carte de séjour la préfecture lui on dis que sa femme a déclare comme quoi que c 'ete un mariage blanc comme ca ils vont annule le mariage et elle va lui permettre d’évité de passe par un divorce ,les frais ... et la le meskine il est dans une situation et un moral pas bien si c possible de me conseiller qu'est ce qu'il doit faire ?
Merci

mehdi 08/11/2016 11:44

Merci pour la simple solution

Mehdi 07/11/2016 15:51


rentrer au maroc vu qu'il a plus rien a faire en France

chouchou 07/11/2016 12:47

je suis marocaine je me suis remariee juillet 2016 sans ccm avec un bi national marocaise francaise y a t il possiblite qu il depose un dossier de divorce la bas en consulat de maroc en france

Mehdi 07/11/2016 15:56


je pense pas

il dois divorcer au maroc

charlène 02/11/2016 18:43

bonjour! je suis française, je me suis mariée à un marocain au Maroc il ya 10 ans, ça fait 1 an qu'on est divorcé en France. Lui s'il veut se remarier au Maroc,il doit faire les papiers de divorce là bas, mais moi en tant que Française, je dois aussi le faire, si je me remarie avec un marocain?

Mehdi 02/11/2016 20:39


oui

sans exequatur (transcription) au maroc vous etes marié pour le maroc

Aziz 21/10/2016 18:43

Bjr ! Je suis un marocain français je me suis marié une marocaine safait 10 mois avec La CCM et lla transcription du Mariage en france .... j'ai le livret de famille et tt et ella a un visa long sejour mais elle n'a jamaos venais ici en france.bon mnt j'ai demandé le divorce Chikak au Maroc . Comment je peux faire le divorce en france et es ce que je suis obligé? Et es ce que je peux faire un mariage une autre fois avec une marocaine avant le délai du 5 ans ?
Merci bcp

Mehdi 21/10/2016 20:34


tu peux divorcer en France ou au Maroc

le divorce prononcé tu peux te remarier tout de suite

il y a pas de délai d'attente pour pouvoir le faire

Aziz 21/10/2016 18:37

Bjr ! Je suis marocain français et je me suis mariée une marocaine avec la CCM et on a fait la transcription en france ya 10 mois mais ma fenne n'a jamais venais en france malgrès que elle a un visat long sejour. et mnt j'ai demandais le divorce Chikak au Maroc. Je veux savoir comment je pourrais divorcer en france ? Et ca coute combien de temps ? Et es ce que je peux remarier une autre fois avec une autre marocaine avant les 5 ans.??Merci !!

hayate 16/10/2016 15:58

merci


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