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11/02/2016 4 11 /02 /février /2016 08:37

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

 

Delai-d-attente-du-ccm-png

 

  • Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

  • En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

  • A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

  • Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

  • Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm.

 

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

 

 

 

QUE FAIRE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 MOIS

 

  • Si au bout de 2 mois ,vous êtés toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

 

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

 

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

______________________

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

  • Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage. Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

  • Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

  ________________

DELAI-DU-CCM_____________

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.

 

  • Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.

 

 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 

 

barre separation4


  A LIRE AUSSI:
 

Documents ccm (certificat de capacité à mariage.)

 

 

DELAI TEST DE FRANCAIS, VISITE MEDICALE ET DELIVRANCE DU VISA LONG SEJOUR

 

 

Délai d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage.

 

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE.

 

Récapitulatif de la procédure du mariage au maroc du ccm au visa.

 

 

 

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Vos recherche sur le net :

 

Délai du ccm.

 

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

 

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm.(certificat de capacité a mariage)

 

 

 

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commentaires

Maria 08/12/2016 00:13

Slt mhdi

Najia 03/12/2016 11:34

Bonsoir mehdi me voila encore je tiens au courant mon ccam passe le 22 novembre a ma grande surprise afficher au bans le 1 decembre qu'en pneses tu ? Les démarches a venir ? Merci pour ton soutien vraiment

Mehdi 03/12/2016 12:31


aprés le ccm tu pourra passer au mariage adoulaire

puis la demande de transcription pour obtenir un livret de famille francais

puis un visa long sejour conjoint de francais pour ton mari

Farouk 01/12/2016 00:11

bonsoir
L'entretien de ccam passer le 18 septembre les Publications des bans entre le 04et le 14 la mairie a envoyer certificat non opposition
Aujourd'hui j'ai reçu un email du consulat il disent qu'on a pas reçu le certificat du non opposition es ce que c normalebla je suis bloqué je ne sais pas quoi faire par ce que la mairie il disent quand a envoyer le 14 octobre
Merci

Mehdi 01/12/2016 01:59


il faut attendre 2 mois environ et ne pas s'occuper des etapes intermediaire

tango 30/11/2016 16:25

slt ht , tu peux me dire tes bans ont ete publies combien de tps apres que tu as depose le doosier ccm au consulat stp ; je lai depose a peu pres en meme tps que toi ; merci

Najia 02/12/2016 22:48

Bonsoir mehdi me voila encore je tiens au courant mon ccam passe le 22 novembre q ma grande surprise affice au bans le 1 decembre quen pneses tu ? Les démarches a venir ? Merci pour ton soutien vraiment

Ht 29/11/2016 10:28

Bonjour ,le certificat de non opposition a ete envoyer par ma mairie le 2/11/16 au consulat et a ce jour toujour pas de ccm cest normal ??

Mehdi 29/11/2016 13:10


compte 2 mois a partir de la demande, les etapes intermediaire sont sans importance

Walid 77 28/11/2016 19:42

Slm mahdi esque le juge il va decidè dans 2/3 mois apartir de l attaque . main levè ????

Walid 77 26/11/2016 21:15

Salam mahdi moi jai un refus de ccm p procureur mais ma copinedeja elle as pris un avocat le qustion combien de temps pour avoir san repense de le main levè ??

Mehdi 26/11/2016 23:19


2/3 mois environ

Moss 26/11/2016 17:23

Quels types d'enquetes ?

Moss 26/11/2016 14:00

Salam

Je viens de recevoir un courrier de la part du consulat de france du maroc me disant qu'ils ont saisi la marie de la ville ou j'habite en france pour avoir des information complementaire...
De quoi sagit il ? Et est ce que mon delai d"obetention du ccm va til se prolonger et de combien de tps ?

Merci

Moss 26/11/2016 15:57

Quel types d'enquete ?

Mehdi 26/11/2016 15:08


il font une enquete complémentaire. delai difficile a évaluer

Najia 25/11/2016 20:38

Bonjour mehdi jai une question quand je ferais acte adoulaire et que je le traduit il faut le depose au consulat de France a casablanca ou lenvoyer a nante ? Cest quoi la démarche a faire merci

Mehdi 25/11/2016 23:56


va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-transcription-mariage-maroc-a-nantes-2014-papiers-a-fournir-123174980.html


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