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11/02/2016 4 11 /02 /février /2016 08:37

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Delai-d-attente-du-ccm-png

 

  • Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

  • En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

  • A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

  • Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

  • Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm.

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

 

QUE FAIRE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 MOIS

 

  • Si au bout de 2 mois ,vous êtés toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

 

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

 

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

______________________

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

  • Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage. Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

  • Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

  ________________

DELAI-DU-CCM_____________

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
  • Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

barre separation4


  A LIRE AUSSI:
 

Documents ccm (certificat de capacité à mariage.)

 

DELAI TEST DE FRANCAIS, VISITE MEDICALE ET DELIVRANCE DU VISA LONG SEJOUR

 

Délai d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage.

 

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE.

 

Récapitulatif de la procédure du mariage au maroc du ccm au visa.

 

barre separation4

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Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm.(certificat de capacité a mariage)

 

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commentaires

gaya 20/02/2017 11:30

Bonjour mehdi
Aujourd hui la mairie a recu la demande de publication par couriers si pour ca que ca pret du temps
Je voulais. Savoir apre la publication des ban et ce que si sur davoir le ccam ou ca peux etre envoyer a nante merci de ta reponnse bonne journee

Mehdi 20/02/2017 15:52


tout est possible

gaya 19/02/2017 15:12

bonjour mehdi
j'ai une question
jai reçu ca aujourd hui
La demande de publication a été envoyée à la mairie de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 08 février 2017.

Les bans ont été publiés au Consulat du 08 au 18 février 2017
Mais la mairie il dise rien recevoir il sont rien afiche
Tu me conseils quoi merci. Davance bonne journee

Mehdi 19/02/2017 16:16


rien,

juste attendre

Royal31 19/02/2017 11:08

Salem alikom Mehdi ,pour quoi qu'est-ce qui ila changé de ccm . Merci

Mehdi 19/02/2017 12:41


rien a changé

AMEZIANE 19/02/2017 00:10

Bonsoir,

Pourquoi vous ne mettez pas la mise à jour de toutes les étapes du mariage, je vois que ça date de 2012 alors qu'on est en 2017, merci d'en tenir compte.

Mehdi 19/02/2017 03:54


parce que rien a changer depuis 2012 concernant le ccm

gaya 18/02/2017 15:10

Bonjour
Jai déposé octobre 2016 mais ce jour là il. Nous ont. Rien fait signer en plus dans la même piece pour quelques questions âpre une semaine on reçoit pour des
questions complémentaires du coup. Ma copine a fait
À ça mairie et moi Alger ya une semaine de ça j'ai envoyé un mail pour voir où es mon dosier j'ai reçu que mon dossier encore de publication mais à la mairie rien qui affiche

Voilà j'attends

Saliha Abbes 17/02/2017 22:14

Salem alikom Mehdi ,en a déposé le dossier de ccm le 31 octobre 2016 moi et mon futur époux c été bien passé au consulat d oran mais jusqu'à présent en a rien reçu ni publication des bans ni ccm . Vous trouvé ca normal ? Safe 4 mois

Mehdi 17/02/2017 23:03


le dossier a dut partir a nantes pour ensute complementaire

Nono 16/02/2017 13:14

Salut mehdi, j'ai une question, le ccam dois-je l'attendre a l'adresse de mon domicile ou bien à la mairie de la commune de mon domicile ?? Si directement au domicile, arrive t'il en recommandé ou simple ??

Dans l'attente de votre réponse.

Salutations.

Nordine.

Mehdi 16/02/2017 15:52


par la poste a ton domicile lettre simple

Loire izourdene 16/02/2017 10:23

Bonjour j ai fait les papiers de ccm pour le mariage j ai reçu les papier depuis le 3 janvier 2017 du procureur de Nantes je voudrais savoir il faut attendre encore cb de temps et je voudrais savoir pour la reconnaissance de ma fille car sont pere il la reconnu au consulat l Algérie merci de mes réponses

Nono 16/02/2017 23:40

OK merci .

Mehdi 16/02/2017 15:56


il doit la reocnnaitre au consulat de france en algerie

Dali 14/02/2017 10:13

Bonjour moi et mon cheri on a déposer le dossier ou consulat général a Algér le10 janvier 2017 jusqu'à présent ils son pas publie les bon merci

Mehdi 14/02/2017 11:49


normal

cela devrait plus tarder

gaya 13/02/2017 22:18

Bonjour mehdi
J'ai envoyé un mail a l'ambassade de France à Alger. Pour savoir où es arrivé mon dossier j'ai reçu un mail comme quoi

Je vous informe que votre dossier et encore des publications
Mais à la mairie ya rien qui affiche
Tu penses quoi merci de ta réponse bonne soirée

Royal31 17/02/2017 21:02

Safe combien de temps que vous avez déposé le dossier svp

Mehdi 14/02/2017 03:15


attendre un peu


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