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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

Hind 22/09/2020 21:59

Bonjour

J’ai passer l’entretien du ccam à Fes et ça c’est bien passer hmd. À la fin on na du attendre pour nous dire si le dossier est valider par le consult et c’était bon,
Ça fait 1 mois maintenant que nous avons passer le ccm et la publications des bans n’est pas encore disponible est ce normal ? Quel est le délais moyen entre l’entretien et la publication des bans. ?


Merci Beaucoup

Mehdi 22/09/2020 22:32


Délai normaux, cela devrait plus tarder

Seha 22/09/2020 21:11

Bonsoir Mehdi et merci pour ce blog avec tous ces articles qui aident beaucoup de gens.
Une petite question :
J'ai déposé mon dossier de demande CCM mi-août à Fès mais mon futur mari doit changer d'adresse postale vu qu'il vient de déménager sur sa carte d'identité pour Rabat.
Est-ce qu'il y aura une incidence au dossier déposé à Fès ?
Merci d'avance

Mehdi 22/09/2020 22:38


aucun incidence vu que ton fiancé marocain recois rien du consulat de france. c'est TOI le conjoint francai squi demande un ccm qui te sera envoyé a ton adresse postal EN FRANCE

Brahim Zaoui 12/09/2020 14:06

Salam Mehdi j'ai déposé mon CCM consulat de Fès ils m'ont dit qu'ils avais un doute sur la sincérité de ce mariage ils m'ont fait attendre en bas pendant une demi-heure pour m'annoncer que le préfet à valider le dossier. La validation du dossier par le préfet veut dire que le dossier suis son cheminement normal où il y aura une enquête ?

Mehdi 12/09/2020 14:43



le prefet EN FRANCE ne valide rien du tout, cela le concerne pas vu que ccm AU MAROC

S’IL ONT UN DOUTE? PARFOIS IL ENVOIE LE DOSSIER AU Ministère A NANTES PoUR QUE LE PROCUREUR DONNE SON ACCORD.


CELA NE PEUT PAS SE FAIRE EN 2 H CAR DANS CE CAS? LE PROCUREUR DE NANTES FAIT UNE Enquête QUI PRENDS 5 MOIS ENVIRON.

pour ton cas, a mon avis il y aura enquête de nantes ( l'histoire du préfet c'est du n'importe quoi)


Sidahmed 12/09/2020 01:04

Bonjour Mehdi je veux savoir le ccm Elle est compter de quel date comme moi jai reçu le 11 août 2020 est-ce que la libre jusqu'à le 11 août 2021

Mehdi 12/09/2020 01:06


oui, le ccm est valide 1 an

simo 22/07/2020 22:00

bonjour Mehdi pouvez vous m'aider svp à m'expliquer ce mail de l'ambassade {{Email: j'ai ressorti votre dossier et en application de l'ordonnance du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période , les délais de prise de décision du parquet de Nantes sur les dossiers de mariage qui arrivaient ou arrivent à terme entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont prorogés de deux mois à compter dudit 23 juin soit jusqu'au 23 août 2020 inclus.}} et j'ai déjà la réponse de la procureure de Nante de non opposition le 25 février merci d'avance Mehdi

Mehdi 23/07/2020 01:22


difficile a savoir vu la conjoncture du moment

simo 22/07/2020 23:56

merci Mr Mehdi mais es ce que je vais avoir le ccm le 23 août ou après le mois août merci

Mehdi 22/07/2020 23:42


donc c'est bon vu que tu a deja sa reponse

Yas 22/07/2020 18:23

Bonjour Mehdi et ce si obliger de présenter l’act de divorce marocain le jour de depos de ccm
Parceque j’ai pas encore valider mon divorce au Maroc et je compte me remarier ..

Mehdi 22/07/2020 19:02


pas obligé du moment que sur ta copie de naissance francaise, il y a bien ecris: divorcé le.....

saydi 22/07/2020 00:53

salam je suis de casa maroc je demande un date pour faire s de capacite de mariage

saydi 22/07/2020 00:49

bonjour je veux déposer mon dossier pour la demande de capacité pour mariage Casablanca Maroc est ce qu il y a des date svp il n y a toujours rien répondez svp

Mehdi 22/07/2020 04:58


seul le site du consulatde casablanca pourra te le dire a la rubrique etat civil...... et.... "rendez vous"

loulou 20/07/2020 21:39

Bonjour j'ai reçu quelques papiers par mail par le consulat pour le ccam maintenant j'attends qu'il m'envoie le papier de CCAM mais comme il y a encore le compliment en Algérie comment ça fonctionne je dois bien savoir

mohamed 07/07/2020 20:56

salam connait tu le delai pour recevoir le ccm apres avoir le mail du consulat ?


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