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11/02/2016 4 11 /02 /février /2016 08:37

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Delai-d-attente-du-ccm-png

 

  • Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

  • En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

  • A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

  • Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

  • Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm.

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

 

QUE FAIRE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 MOIS

 

  • Si au bout de 2 mois ,vous êtés toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

 

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

 

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

______________________

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

  • Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage. Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

  • Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

  ________________

DELAI-DU-CCM_____________

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
  • Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

barre separation4


  A LIRE AUSSI:
 

Documents ccm (certificat de capacité à mariage.)

 

DELAI TEST DE FRANCAIS, VISITE MEDICALE ET DELIVRANCE DU VISA LONG SEJOUR

 

Délai d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage.

 

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE.

 

Récapitulatif de la procédure du mariage au maroc du ccm au visa.

 

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Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm.(certificat de capacité a mariage)

 

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commentaires

Ayoub 25/05/2017 17:48

Bonjour mehdi svp jai passé le ccm aujourd'hui ils ont me donner le rendez vous a 29 septembre au consulat de rabat c'est normal ?

Mehdi 25/05/2017 20:13


cela arrive parfois qu'il demande un second rdv

Adam 21/05/2017 10:26

Nous avons recu une opposition a mariage du procureur . Plan A , nous allons avec notre avocat du bareaux de nantes exploiter les trois recours en justice dont nous disposont pour obtenir la main lever sur cette opposition . Le plan B , je par resider aux maroc avec mon epouse et nous fondont notre foyer la bas . Voila ma question . La publication des bans a etait effectuer pour ma mairie en france du 24 01 17 au 06 02 17 sans opposition le cno a etait delivrer . La transcription de notre futur acte de mariage marocain est falcultative donc si la france ne veut pas de nous nous allons vivre au maroc sans se soucier de leur livret de famille leur visa ect .... mais il nous faut le ccam pour nous marier au maroc meme si nous ne voulons pas vivre en france . Dans notre cas avec un cno a etait delivrer suite a la publicatin des bans en france et la volonter de ne pas transcrire notre mariage en france (transcription falcultative) juste vivre marier dans la legalite aux maroc , la france peut elle ne pas nous delivrer le ccam ?

Mehdi 21/05/2017 14:07


c'est le consulat de france qui deliovre le ccm et un refus est possible bien sur

Adam 13/05/2017 17:18

Salam Merci pour ta reponse. J attend biensur . Mais dans une semaine une fois que le delaie legal de deux mois dont dispose le procureur pour donnait une reponse serat atteind et qu il n aurait pas donnait de reponse que doije faire ? Envoyer un mail au consulat de casa ? Est il preferable que cela soit mon avocat qui envoie le mail ? Car j ai lu qu apres le delaie de deux mois dont dispose le procureur et passer si il ni a aucune reponse du proc le consulat doit delivrer le ccm.y a t il des persone qui sont passer par la ?

Mehdi 13/05/2017 18:14


ça c'est la théorie

en pratique le procureur met entre 2 et 4 mois pour rendre sa decision

Adam 13/05/2017 11:12

Salam a tous .voila depot dossier ccam le 12 01 17 . Dossier transmie a nante le 14 02 17 . Envoie d un courrier de mon avocat au procureur de .nante acconpagne de photos discution wattsap attestation de proche et amies et visa billet d avion justifiant un aller retour chaque mois au maroc .enquete de police sur la demande du procureur le 6 avril 2017 a la paf . Le procureur a etait saisie le 20 mars et il a 2 mois pour donner une reponse . Aujourdhuie nous somme le 13 mai reste 8 jour dans le delaie legal et aucune reponse que doije faire que doije pensee . Aider moi

Mehdi 13/05/2017 12:28


juste attendre

Royal31 10/05/2017 15:34

Bel baraka ghaya et bon continuation Nchlh welh frahtlak 3koba lia Nchlh

gaya 10/05/2017 13:03

Bonjour à tous
Aujourd'hui j'ai une bonne nouvelle j'ai reçu un mail du consulat à Alger que mon ccam à étais édité le 09/05 et envoyé par courrier chez ma femme.
Trop content merci à tous de votre soutien âpre 6 mois d'attente cool bon courage à tous

Ahmed 12/05/2017 09:16

Bonjour,quand tu as passé ton entretien au consulat tu as attendu combien de temps pour avoir la ccam ?

Haki 10/05/2017 17:42

Manrok 3lik khouya gaya, est ce que je peux vous contacter ?

Mehdi 10/05/2017 15:19


bonne nouvelle

Haki 09/05/2017 08:40

Salut tout le monde j'espère que vous allez bien ' je veux bien que les gens ici m'aider avec ses expériences ' j'ai déposé mon dossier de ccm ça fait 3mois au consulat de fes au Maroc le 06/02/2017 et j'ai pas reçus aucun réponse ' j'ai déjà les envoyer un e-mail mais aucun réponse ' SVP aidez moi

Mehdi 09/05/2017 10:12


il va plus tarder a arriver

Mademoiselle 08/05/2017 22:36

Bonjour,
S'il vous plaît, j'aimerais que vous me renseigniez sur le délai d'obtention du rdv pour le ccam parce que là nous attendons depuis plus de 15 jours et nous n'avons toujours pas de réponse.
Merci pour toutes ces informations et merci de bien vouloir m'éclairer

Mehdi 09/05/2017 05:10


quel consulat?

Mademoiselle 08/05/2017 22:33

Bonjour,
J'aimerais savoir au bout de combien de temps on nous donne un rdv pour le certificat de capacité à mariage s'il vous plaît ? Parce que là nous attendons depuis plus de 15 jours et toujours pas de réponse

Royal31 06/05/2017 14:39

Bjr gaya merci pour la réponse ,moi en rien reçu jusqu'à maintenant . Bon chance


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