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11/02/2016 4 11 /02 /février /2016 08:37

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

 

Delai-d-attente-du-ccm-png

 

  • Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

  • En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

  • A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

  • Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

  • Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm.

 

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

 

 

 

QUE FAIRE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 MOIS

 

  • Si au bout de 2 mois ,vous êtés toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

 

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

 

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

______________________

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

  • Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage. Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

  • Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

  ________________

DELAI-DU-CCM_____________

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.

 

  • Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.

 

 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 

 

barre separation4


  A LIRE AUSSI:
 

Documents ccm (certificat de capacité à mariage.)

 

 

DELAI TEST DE FRANCAIS, VISITE MEDICALE ET DELIVRANCE DU VISA LONG SEJOUR

 

 

Délai d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage.

 

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE.

 

Récapitulatif de la procédure du mariage au maroc du ccm au visa.

 

 

 

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Vos recherche sur le net :

 

Délai du ccm.

 

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

 

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm.(certificat de capacité a mariage)

 

 

 

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commentaires

Nabil 17/01/2017 15:16

Et ê ce que les plus partes des dessiier qui partent à Nantes c' est le refus ou bien c'est rare et merci

Mehdi 17/01/2017 20:18


l'immense majorité sont acceptés aprés enquête de nantes

Nabil 16/01/2017 23:14

Salem mahdi et merci pour la réponse ,slt juste je veux savoir car mon dessier de ccm et transmis à Nante dans ce cas-là il pas nous faire la deuxième audience que ce que tu pense ou bien juste comme tu ma vis dit pour la procédure de m'éxpulssion. Et ça duré comme bien temps slt et merci cordialement

Mehdi 16/01/2017 23:40


si a part a nantes,il y aura une autre audition je pense

Nabil 15/01/2017 19:05

Salem mahdi enffet je me suis un peux inquiète pour ma ccm ,sache que aujaurd'huis je vien de passer mon audience au consulat d'oran car ma femme etait deja passer son audience le 12 decembre et la c'été bien passé et répondus à toute les questions même que ma femme (copie coller) mais a la fain de mon entretien l'agent au consulat ma demandé la copie de la preuve de m'expulsion car j'était en France il la fais une photocopie et aprè il m'a dait que il va transmis mon dessier à Nantes pour voir le procureur c'est il oppose au pas pour ma ccm donc slt slt je veux une explication pour mon parcours et votre point de vue et merci. Salem

Mehdi 16/01/2017 07:45


tu a été expulsé, il font donc une enquete ce qui est la procedure normal

Yasmina 13/01/2017 18:31

Bonsoir, voila mon parcours
Dépot du dossier: 23/11/2016
CCM Reçu: 12/01/2017

Alors voila ma question, lors du depot de ccm j'avais aussi donné les photocopie de mon passeport ou ll yavait ecris que je faisais 1m59
Aujourdhui renouvellement de passeport on m'a mis 1m55.. Est ce que ca va me faire des problemes pour la suite ?

Mehdi 13/01/2017 18:33


je pense pas

Aziz 11/01/2017 17:32

bonjour à tous,
mon parcours pour le ccam
Dépôt du dossier le 3/11/2016 au consulat de Fès avec un retour le 7/11/2016 car sur l'attestation d’hébergement ils avaient un doute sur la signature,
affichage en mairie à partir du 23/11/2016 pour 10 jours,
édition du ccam le 20/12/2016 à Fès,
reçu a mon domicile le 06/01/2017,
Bon courage à tous

Najia 07/01/2017 20:32

Bonsoir mehdi mon futur mari a prepare le dossier pour adoul pour ine demande au tribunal accord pour le mariage le problem il manque le ccam cest possivle de demande au consulat de France a casablanca de me lenvoye par mail apres ke rzcupere chez eux ? Merci beaucoup

Mehdi 07/01/2017 21:05


le juge marocain veut l'original du ccm , pas un email

Walid 77 05/01/2017 16:30

Salam svp qeulqeun peu nous rensegnier!! Ie procureur qsrefusè le ccm et ma copine as pris. Un avocat pour main levè depuis 5 mois mais maintenant elle va voir une convocation de la police et svp combien de temps pour obtenur la repose merci

soufiane 10/01/2017 12:09

Bonjour Walid ,je peux savoir pourquoi stp le procureur a refusé le CCM ?
merci

Momo 04/01/2017 03:05

Moi sa fait 1moi et 15 jour que jai deposer le dossier ccm et a se jour jai recus une lettre du consulat de france dagadire me disant linstruction de votre dossier nesecite des information complementaire cet pour cella quon a laisser la mairie pour votre charge.sa veu dire quoi? Si quelqun peu maider la mairie ne ma pas contacter

Mehdi 04/01/2017 03:06


il font une enquête complementaire cril ont des doutes sur votre mariage

anonyme 30/12/2016 07:42

Bon soir voilà de coup j ai attendais 5 mois pour la ccm après le consulat m envoyer un courrier comme quoi mon dossier été transmis à Nantes j ai reçu le courrier 27 décembre 2016 alors tu pense combien de temps je vais attendre encore après ce 5 mois d attendre et merci beaucoup

Mehdi 30/12/2016 16:22


delai variable difdficile a savoir car il y a enquête

anonyme 29/12/2016 20:51

Bon soir voilà de coup j ai attendais 5 mois pour la ccm après le consulat m envoyer un courrier comme quoi mon dossier été transmis à Nantes j ai reçu le courrier 27 décembre 2016 alors tu pense combien de temps je vais attendre encore après ce 5 mois d attendre et merci beaucoup


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