Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11/02/2016 4 11 /02 /février /2016 08:37

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Delai-d-attente-du-ccm-png

 

  • Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

  • En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

  • A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

  • Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

  • Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm.

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

 

QUE FAIRE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 MOIS

 

  • Si au bout de 2 mois ,vous êtés toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

 

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

 

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

______________________

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

  • Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage. Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

  • Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

  ________________

DELAI-DU-CCM_____________

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
  • Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

barre separation4


  A LIRE AUSSI:
 

Documents ccm (certificat de capacité à mariage.)

 

DELAI TEST DE FRANCAIS, VISITE MEDICALE ET DELIVRANCE DU VISA LONG SEJOUR

 

Délai d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage.

 

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE.

 

Récapitulatif de la procédure du mariage au maroc du ccm au visa.

 

barre separation4

commentez

 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif
 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm.(certificat de capacité a mariage)

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Royal31 28/03/2017 22:34

Salem alikom gaya et Mehdi merci pour la réponse bon moi et mon futur époux en a reçu safé maintenant 5 mois et même pas publication des bans j une nouvelle il m'a dit une personne qu il y une enquête de police qui dure minimum 4 mois et je c pas si c vrai welh en rien compris je suis trop stressé voilà et merci à vous encor une fois

Mehdi 29/03/2017 05:24


il doit en effet y avoir une enquete vu les delais long

gaya 28/03/2017 20:58

Bonsoir à tous
Oui ya toujours une enquête de police aussi on Algerie tu passe voir la police de ta commune qui vas te convoqué pour lanquete mais si rien juste des simple question mais où faite si ta cette enquête alors ta eu ton ccam car maintenant si on a pas le ccam on peut pas déposé à la wilaya ca ta prêt combien de temps pour l'avoir merci de ta réponse
Bonne. Soirée

Royal31 28/03/2017 19:43

Salem alikom gaya svp esque il ya une enquête de police ici en algerie pas que j une nouvelle qu il une enquête de police sur alger et je c pas ? Merci

Mehdi 28/03/2017 20:00


l’enquête est parfois discrète

royal31 26/03/2017 09:57

Bjr gaya merci pour la réponse w rebi ysahl nchlh moi et mon futur époux en a déposé le dossier de ccm début de novembre et c été bien passé avec l agent de consulat d oran jusqu'à maintenant en rien reçu ni publication des bans ni ccm safé 5 mois j rien compris je suis trop stressé voilà .

gaya 25/03/2017 22:04

Bonjour merci mehdi pour ta réponse
Royal31 pour ta question voici mon parcours
Ma compagne à fait l'entretien à ça mairie fin novembre 2016. Moi je l'ai fait 04/01/2017 les bancs son publié du 22\02\2017 ou 02/03/2017 âpre la mairie a envoyer le cno le 02/03/2017 par courier et ça prenddu temps pour arriver et la j'attends encore voilà et toi
Bonne soirée

Royal31 25/03/2017 20:53

Bsr gaya svp juste une question pour vous depuis qu'on vous avez déposé le dossier de ccm et ca vous prendrez combien de temps pour cno. Merci

gaya 25/03/2017 19:35

Bonsoir mehdi
Au fait mehdi la mairie a envoyé le cno depuis le 02\03 à l'ambassade de France à Alger et on a tjr pas de réponse j'ai envoyé un mail ya le 13\03 il dise on es en attente du cno de la mairie apre j'ai envoyé un mail le 19\03 j'ai pas reçu de réponse encore
Tu penses que mon ccam et prêt pas de problème
Merci de ta réponse
Bonne soirée

Mehdi 25/03/2017 20:36


il faut attendre, il devrait plus tarder

Karim 25/03/2017 18:44

L'adoul me dit qu'il garde le ccm l'original est me donne juste la photocopie

Mehdi 25/03/2017 20:38



fait des copie pour toi, tu en aura besoin pour l'etape transcription


Karim 25/03/2017 16:42

Salam Mehdi je voulait savoir les papiers à envoiyer à Nantes. Le ccm je Peut envoiyer la photocopie parse que l'Adoul à garder l'originale

Mehdi 25/03/2017 18:31


va voir ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

une copie du ccm suffira

Imane m 24/03/2017 19:24

Bonsoir Monsieur Mehdi, je voulais seulement vous poser une question, si vous le permettez , on a déposé le dossier en janvier. J'ai reçu un appel téléphonique du consulat le 21 mars pour faire un entretien le 13 avril. Question : est-ce que mon mari doit être présent ce jour là. Auriez-vous besoin de quelques documents

Mehdi 24/03/2017 20:11


sa presence est pas necessaire


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif