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11/02/2016 4 11 /02 /février /2016 08:37

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Delai-d-attente-du-ccm-png

 

  • Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

  • En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

  • A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

  • Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

  • Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm.

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

 

QUE FAIRE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 MOIS

 

  • Si au bout de 2 mois ,vous êtés toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

 

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

 

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

______________________

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

  • Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage. Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

  • Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

  ________________

DELAI-DU-CCM_____________

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
  • Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

barre separation4


  A LIRE AUSSI:
 

Documents ccm (certificat de capacité à mariage.)

 

DELAI TEST DE FRANCAIS, VISITE MEDICALE ET DELIVRANCE DU VISA LONG SEJOUR

 

Délai d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage.

 

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE.

 

Récapitulatif de la procédure du mariage au maroc du ccm au visa.

 

barre separation4

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Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm.(certificat de capacité a mariage)

 

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commentaires

yassin 14/07/2017 02:40

STP mehdi comment savoir lavancement de mon dossier

Mehdi 14/07/2017 07:19


tu peux pas

juste attendre 2 mois environ

yassin 11/07/2017 20:20

stp mehdi le consula il va me contacter sur quoi quand le ccm sera pret

yassin 12/07/2017 03:25

stp mehdi comment avoir lavancement de mon dossier

Mehdi 12/07/2017 01:53


il te contacte pas

il envoie le ccm au domicile du conjoint francais par la poste

luna 11/07/2017 14:46

Bonjour Mehdi,
RDV passé A FES le 15-06-2017
VERS QUELLE DATE LE CCM SVP ? MERCI D'AVANCE

Mehdi 11/07/2017 17:11


mi aout

yassin 09/07/2017 16:58

bonjour jai passe un render vous de ccm a la consuat de france a fes le 22/05/2017 et a linstant jai rien recu

yassin 11/07/2017 19:58

Merci beaucoup mehdi

Mehdi 10/07/2017 02:32

Bonjour,

normal

delai 2 mois environ, un peu plus en ce moment car ce sont les vacances

tu recevra ton ccm vers fin juillet debut aout

Mehdi

amin 30/06/2017 13:20

Bonjour, ça fait un moi qu'on a passé le rendez-vous pour le ccm et j'ai rien reçu de consulat. Est que c'est normal ? D'habitude est ce que le consulat nous contacte avant que le ccm est édité ?

Mehdi 30/06/2017 13:32


normal

le ccm met entre 2 et 3 mois

Farid16 29/06/2017 21:02

Merci mehdi

Mehdi 14/07/2017 19:22


non

si il le demande pas, tu envoie pas

Farid16 14/07/2017 17:59

bonjour mahdi
dis moi stp pour le dossier de transcription de mariage il ne nous ont pas demandé le jugementde divorce pour mon conjoin tfrançais
est ce je vais le joindre ? merci par avance

Farid16 29/06/2017 19:58

Bonjour mehdi
Merci pour votre soutien. Ce matin le consulat m'a contacté par mail en me disant que le ccam a été envoyé par courrier
Il est édité le 19 juin le jour ou la mairie a envoyé le cno par mail
Maintenant une autre etape qui commence :obtention de l'autorisation algérienne pour pouvoir se marier
Merci a bientôt si j'aurais besoin de votre aide

Mehdi 29/06/2017 20:24


bon mariage

Privé 29/06/2017 16:52

Svp mon mari a été auditionné le mois passé et moi cette moi je veux savoir combien de temps et reçu le ccm Nchlh .merci

Mehdi 29/06/2017 20:27


impossible de le savoir

Farid16 28/06/2017 19:55

Bonsoir mehdi
Excusez-moi d'insister un peu avec vous
Mais là le consulat ne réponds même pas aux msgs depuis l'envois du cno par mail
Cela fait 3mois depuis l'entretien ccam

Mehdi 29/06/2017 04:15


tenter tot le matin

Farid16 28/06/2017 21:14

Merci mehdi
C'est ce qu'on essayé de faire depuis 2 jour mais ça ne répond pas le numéro que j'ai obtenu est le consulat de France a alger 213 219 815 05

Mehdi 28/06/2017 20:57


tenter de les appeler (le conjoint francais qui appel)


Farid16 27/06/2017 18:26

Je depends du consulat d'Alger


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