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11/02/2016 4 11 /02 /février /2016 08:37

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Delai-d-attente-du-ccm-png

 

  • Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

  • En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

  • A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

  • Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

  • Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm.

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

 

QUE FAIRE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 MOIS

 

  • Si au bout de 2 mois ,vous êtés toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

 

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

 

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

______________________

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

  • Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage. Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

  • Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

  ________________

DELAI-DU-CCM_____________

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
  • Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

barre separation4


  A LIRE AUSSI:
 

Documents ccm (certificat de capacité à mariage.)

 

DELAI TEST DE FRANCAIS, VISITE MEDICALE ET DELIVRANCE DU VISA LONG SEJOUR

 

Délai d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage.

 

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE.

 

Récapitulatif de la procédure du mariage au maroc du ccm au visa.

 

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Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm.(certificat de capacité a mariage)

 

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commentaires

Emeline 19/09/2017 12:27

Bonjour. J'ai eu l'agent consulaire au téléphone qui m'a dit qu'elle envoyé le ccm à mon domicile, est ce possible?
Merci d'avance pour toutes réponse

Mehdi 19/09/2017 17:42


on le récupère au consulat si on leur demande le jour du depot du dossier

Emeline 19/09/2017 17:16

D'accord merci de la réponse car mon futur mari me disait que le ccm on le récupère au consulat

Mehdi 19/09/2017 14:11


oui

il envoie a domicile en general

Asmae 19/09/2017 02:14

Al salamo alaykom cher frère mehdi puis je savoir si mon premier ccm que j'ai eu avec mon ancien fiancé maintenant ça dépasse un an que je l'ai eu pourrai me faire des problèmes comme pas obtenir notre nouvel ccm avec mon nouveau fiancé svp j'attends votre réponse

Mehdi 19/09/2017 14:09


la conversion est valide que si elle a été fait au maroc

si c'est pas le cas, il devra la refaire

Asmae 19/09/2017 12:54

Merci cher frère de m'avoir répondu et dans le cas où mon fiancé c'est reconvertie

Mehdi 19/09/2017 07:26


aucun probleme

un ccm n'est pas une obligation de se marier

nasim 16/09/2017 00:46

slt mehdi ca fait 9 moi et moi j attends ma ccm ! vers la fin mon dossier est transmit a nante et je ne sais comment faire ! merci

Mehdi 16/09/2017 02:26


tu peut rien faire d'autre que d'attendre

Latifa 11/09/2017 19:39

Salam Mehdi est ce que le conjoint qui se trouve au Maroc peut lui meme se présenter pour le ccm où est ce que c'est le conjoint français ou bien les deux? Merci

Mehdi 11/09/2017 21:23


les 2 ensemble

Roua 06/09/2017 11:39

Salut Mehdi.
Des informations sur attestation offi.merci

Nahel 06/09/2017 03:10

Merci Mehdi et pour l acte de mariage on a juste la photocopie il a marqué 3 février ca passe ou nn!?

Mehdi 06/09/2017 11:58


pour quel procedure? quel etape?

Nahel 06/09/2017 02:38

Merci bcp et pour l acte de mariage on a juste la photocopie il marqué 3 février c pa grave!?

Nahel 05/09/2017 18:48

Salut Mehdi ma femme elle accouché ou maroc tu peux me donne les site pour enregistré mon fils .et pour l'acte de mariage es que il faut juste la photocopie merci

Mehdi 05/09/2017 20:04


tu enregistre ton enfant au consulat de france

https://ma.consulfrance.org/Mariage,1980

Mehdi

Sarah 29/08/2017 22:00

Ca veut dire que je l aurais
Et ce sera quand a peu pres

Sarah 28/08/2017 14:20

Salam alaikom
Jai deposer mon ccm le 19 juillet les publications de bans ce sont terminer le 22 août est ce que ca veut dire que j'aurais mon ccm
Et quand a peu pres je l aurais

Mehdi 28/08/2017 15:36


un ccm met 2 mois environ


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