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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

doumbia 05/12/2016 23:46

Acte de transcription de mariage

Lo 04/12/2016 22:08

Bonjour mehdi urgent je suis entrain de faire la drmande visa pour ma femme mes on vien de se rendre compte que sur la transcription parti conjoin français ils ont oubliee une lettre sur le non de la mere ya til un risque de refus visa ?

Mehdi 06/12/2016 09:14


ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


doumbia 06/12/2016 09:10

copie acte de transcription
Comment obtenir une copie d'acte de mariage à Nantes ,acte de transcription mariage, copie d'acte de transcription, validé acte de transcription mariage,ou se procurer une de transcription mariage

Mehdi 05/12/2016 00:25


aucun risque

Khadija 02/12/2016 12:23

Bonjour Mehdi,

Je suis conjoint de français depuis 4ans et je voudrais savoir si c'est possible de demander la transcription au niveau du consulat ?
Aussi je voudrais savoir quand et comment je pourrais demander la nationalité sachant que moi qui suis marocaine je réside avec mon mari au maroc et non pas en France.
Merci à vous.

Mehdi 02/12/2016 14:26


une transcription de quoi?


au bout de 5 ans tu peux demander la nationalité francaise

Khadija 02/12/2016 12:16

Bonjour Mehdi,

Tout d'abord je vous remercie pour votre implication dans ce domaine.

Je suis mariée depuis 4ans à un français et je voudrais savoir si c'est possible de demander une copie de la transcription de l'acte de mariage au consulat au lieu de passer par nantes.

Aussi je voudrais savroi SVP quand et comment je pourrais demander la nationalité.

Merci à vous.

Khadi.

Mehdi 02/12/2016 14:27


cela se demande a nantes par internet ici


https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Sam 30/11/2016 19:30

Bonjour mehdi
Je me suis marier en 2013 et j ai eu 2 enfant et il vive au maroc moi ossi je vivait labas mais je suis partie en france pour leur faire les papier. cmt faire pour leur faire un visa.
Merci

Mehdi 30/11/2016 22:49


il faut faire une demande de regroupement familial a la prefecture

Arhzafi 13/11/2016 16:26

BONJOUR MEHDI
J'ai un rdv le 23/11 pour le premier renouvellement de titre séjour dans la liste de pièces demandé à fournir pour la préfecture il y a une copie intégrale de transcription d'acte de mariage célébré au Maroc et le problème que j'ai pas trouvé ce papier et je sais pas si je peux l'avoir à la mairie la plus proche a mon domicile si non comment je pourrais avoir ce papier? Merci d'avance

Sam 30/11/2016 19:30

Bjr mehdi

Mehdi 13/11/2016 16:56


c'est une copie integrale d'acte de mariage francais récent (la transcription)
tu le demande ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

10 a 15 jours pour la recevoir par la poste


Nihad 10/11/2016 14:43

Patiente

Soufiane 21/11/2016 14:48

Merci de votre réponse! J'ai fait la demande sur le site que vous m'avez donné j'ai reçu une confirmation que ma demande est éditée mais j'ai pas encore reçu le papier. Comment je fait si je recevrais pas la transcription demain? J'ai le rdv le 23/11

Salut26 06/11/2016 16:45

Bonjour Mehdi,

Une question, je complète actuellement une demande de copie intégrale sur internet et on me demande la nationalité en deuxième page. Deux questions stp :

1/ est-ce qu'il faut mettre "sans indication" car ce n'est pas noté dans l'acte

2/ faut-il bien mettre la nationalité même si ce n'est pas précisé dans l'acte et si oui je ne sais pas quoi choisir entre par filiation, par décret de naturalisation ou par déclaration d’acquisition ? Je suis né de parents étrangers mais ait eu la nationalité à mes 13 ans

Merci bcp

Mehdi 06/11/2016 17:03


tu écris nationalité francaise

et tu clique sur par déclaration d’acquisition

Hh 04/11/2016 19:59

Slm alkm
Mehdi est ce que la demande de visa court séjour conjoint de francais multiple entrée avec la période maximum (3ans) à tls et consulat est facile voir possible à avoir pour une première demande de visa si on veut pas forcément s'installer en France avec vls cdf juste pour visite familiale et tourisme.
Transcription en attente depuis mi 05/2016 sans ccm
Quelqun à t'il reçu sa transcription et son livret sans ccm pour un mariage en 2016? SVP partagez vos dates d'attente

Mehdi 04/11/2016 21:06


il faut deja la transcription pour pouvoir demander un visa court sejour conjoint de francais

la premiere fois il donne une courte durée et il allonge les fois suivantes


meme si le visa est valide 1 an ou 3 ans les séjours ne doivent pas dépasser 90 jours par période de 6 mois

sans ccm: delai 8 mois environ


Ahlem 01/11/2016 15:14

Salam mehdi. Mon mari est de nationalité franco-tunisienne. Il a déposé une de mande de transcription acte de mariage (sans ccm) depuis Juin 2015. on n'a eu aucune réponse jusque ce jour. On se demande comment on doit se procéder pour faire le suivi de notre demande. Merci

Mehdi 01/11/2016 19:20


parfois, c'est plus rapide de divorcer et refaire la procedure dans l'ordre avec le ccm


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