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31/07/2015 5 31 /07 /juillet /2015 08:17

DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE.gif

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

TRANSCRIPTION DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

 

 

copie-acte-de-mariage.png

  • Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

   

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.


 

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

 

transcription-mariage-2011.png

 

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.

 

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité.

 

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.

 

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.

 

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

copie-acte-de-transcription.jpg

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministere (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage

 

Fleches-137.gif

 

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 

 

 

 

COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION
 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut

 

  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....)

 

  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE

 

  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités

 

  • Vous validez votre demande d'acte de mariage


 

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage

 

A lire aussi:

 

 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de mehdiblog

Transcription mariage 2011- documents transcription 2011

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de france au maroc

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription. Procedure pour obtenir une copie d'acte de transcription


COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE

 

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commentaires

asmaa 23/01/2016 15:21

bonjour Mehdi
je sais pas pourquoi mes message ne s'envoie pas?

Mehdi 23/01/2016 16:02

je vois celui ci

je modère mes message, c'est a dire que je les consulte avant de les publier

Asmaa 23/01/2016 12:14

Bonjour mehdi
J'ai une question svp, mon mari a une double nationalité française et marocaine il vit en France il'est divorcé et a 2 enfants, il' a envoyé le dossier pour la transcription il y'a un mois il'a reçu une lettre on lui disant que sa nationalité mise en cause par le présomption de fraude que faire ?est ce que notre dossier va être rejeté? Est ce qu'on va lui retirer sa nationalité?

Mehdi 23/01/2016 22:56

je comprend

il a demandé la nationalité "par mariage"...alors si il divorce cela pose en effet problème car c'est sont "mariage" qui lui donne la nationalité francaise

il soupçonne donc un mariage pour obtenir la nationalité française vu qu'il divorce avant mème de l'avoir obtenue

pour votre transcription, elle est bloqué tant ce que ce problème est pas résolu (le ministère va décider si il garde sa nationalité française ou pas)

en effet, si il est plus français,il y a plus de transcription a demander

asmaa 23/01/2016 21:54

ils lui ont dit que se problème existe parce-qu'il devait resté avec son ex 12 mois après la demande de la nationalité ils devaient resté marié sous le même toit ce qui est pas le cas il'a divorcé le 20 mai 2014 et la nationalité il'a eu le 31 mars 2015 ce qui fait ils se sont déjà séparé ils croient que c un mariage blanc ou gris alors ils vont réétudié son dossier, mais il sait pas ce qu'ils vont faire de notre dossier de transcription ??est ce qui'ils doit téléphone??? merci beaucoup et désolé j trop posé de questions c parce que on est perdu c jours ci

Mehdi 23/01/2016 19:59

excuse je viens de relire......si nationalité en mai 2015 et mariage en décembre 2015.......la c'est bon....il aura pas de problème

asmaa 23/01/2016 16:38

il'a eu sa nationalité le 31 mai 2015 et on c'est marié décembre 2015 pourquoi ils vont lui retiré la nationalité? il'a 2 enfants avec son ex et il travail avec un contrat cdi

Mehdi 23/01/2016 16:11

si il a pas declaré votre mariage quand il a demandé la nationalité française, il y a fraude et donc il vont lui retirer sa nationalité francaise

Nadi 19/01/2016 12:24

Bonjour Mehdi

J'ai une question svp ,Je suis marié avec une Francaise depuis le 05 octobre ,Et elle a eu sa carte de séjour marocain et elle habite avec moi au maroc ,Et on voulais faire une demande de visa court séjour ,La question c'est pour la transcription esque c'est au consulat de rabat puisque elle a la carte séjour marocaine ou c'est a Nante aussi

Merci
Cdt

Mehdi 19/01/2016 12:34

vous devez déjà avoir un livret de famille français pour que le mariage soit reconnu en France, donc faire une demande de transcription a Nantes

ton épouse étant française, elle demande une carte consulaire au consulat de France de rabat pour être enregistré chez eux ou elle mettra son adresse marocaine

a ce moment la, quand Nantes a fait la transcription, il envoie le livret de famille au consulat de France de rabat et vous prévienne d'aller le récupérer


quand vous aurez le livret de famille français, tu pourra demander et obtenir facilement un visa court séjour conjoint de français pour aller en vacance en France

Mehdi

Khadija 19/01/2016 11:32

Bonjour Mehdi,

Je suis conjoint de Français, mon mari a une double nationalité ( Marocain) il vit en France et je compte le rejoindre. Il a déjà envoyé le dossier pour la transcription de notre acte de mariage à Nantes. Le seul soucis c'est en collectant mes papiers pour le vis long séjour j'ai remarqué que qu'on aura besoin d'un livret de famille mais je sais pas d'où l'avoir.
NB: Notre mariage est célébré au Maroc.

Merci.

Mehdi 19/01/2016 12:08

sur la liste officielle, tu lit: 'le cas échéant" ce qui veut dire "éventuellement"'

autrement dit, ceux qui ont un livret marocain peuvent envoyer une copie ceux qui en ont pas envoie rien

Hasnae 15/01/2016 10:27

Bonjour mehdi jai envoye ma demande de transcription il y a environ une semaine je pense qu'il ny a pas derreurs mais si jamais il y a erreur il renvoie le dossier ?si cest le cas combien de temps a peu pres ?

Mehdi 15/01/2016 11:30

si il y a erreur ou si il manque un papier, il écrive TOUJOURS pour le dire...il renvoie pas le dossier

tu dois juste attendre 2 mois environ

AJ 10/01/2016 19:12

Bonjour Medhi je suis marocain et je vis la bas, je suis mariee avec une francaise mais cela fait deux ans que nius ne vivons plus ensemble elle en france et moi au maroc. Je veux demander le divorce mais elle veut rien rien payer, que puis faire, a t elle le droit de refuser de payer est ce que je dois me rendre en france ou alors entamer la procedure au maroc a savoir qu un avocat marocain me demande 700 € d honoraire et 4000 € oour le divorce, merci de votre repoonse

Mehdi 10/01/2016 19:12

4000 euros?./..;change d'avocat.....lol

basma 26/12/2015 13:39

Bjr, c juste pour vous donner une idée, je me ss mariée avril 2015 le 15 juin j'ai posé une demande de transcription sans ccm avec tt les documents nécessaires, le 23 décembre j'ai reçu mon transcription et mon livret de familles sans aucun préavis , bon chance a tous

Mehdi 26/12/2015 20:28

tu a mis 9 mois quand mème a cause pas de ccm

basma 26/12/2015 12:26

Bjr, c juste pour vous donner une idée, je me suis mariée en tunisie avril 2015 j' ai posé mon dossier de transcription sans ccm le 15 juin 2015 avec tt les documents nécessaires, 23 décembre j'ai reçu mon transcription et mon livret de famille sans aucun préavis, bon chance a tt

malika 25/12/2015 15:01

Salam, j'ai besoin de qq renseignements, voilà j'ai fais le ccam qui a été accepté, je ne me suis pas encore marié (en sachant que le mariage se fera au maroc), donc si j'ai bien compris pr la demande de transcription je dois d'abord me marier avant de faire la demande de transcription ?
Y a-t-il un delai entre le mariage et la demande de transcription ?
(C'est pzut

Mehdi 25/12/2015 18:46

pas délai

il y a rien a transcrire si le mariage est pas fait

hamid 11/12/2015 22:12

salam pouvez vous m'aider a remplir la demande de transcription de l'acte de mariage celebré au maroc et les papier de moi et ma femme pour envoyer a nante merci

Mehdi 11/12/2015 22:44

oui

qu'est ce que tu comprend pas sur le formulaire?

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