10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 13:54

DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE.gif

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

TRANSCRIPTION DEFINITION :

 


Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.


  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

 

 

 

copie-acte-de-mariage.png

  • Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription.




   

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.




  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

 

transcription-mariage-2011.png

 

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.

 

 

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité.

 


 

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.

 



 

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage.

 

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.

 



 

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 

copie-acte-de-transcription.jpg

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministere (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage

 

Fleches-137.gif

 

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 

 

 

 

COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION





  • Vous aller sur le site internet cités plus haut

 

  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....)

 

  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE

 

  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités

 

  • Vous validez votre demande d'acte de mariage




 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage

 

 

 

A lire aussi:

 

 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse



Transcription mariage - questions et reponses de mehdiblog

 

 

Transcription mariage 2011- documents transcription 2011

 

 

Transcription mariage sans ccm

 

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de france au maroc

 

 

 

 

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Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription. Procedure pour obtenir une copie d'acte de transcription


COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE



 

 


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commentaires

olives 09/04/2014


bonjour, mer ci  pour la réponse mais vous ne m'avez pas éclairé, mon mari était déjà marié quand nous nous sommes mariés et divorcés ensuite en 2003. Je suis par filiation et j'ai un
passeport français cni etc.. j'habite en algérie, donc  binationale mais je n'ai pas encore transcris mon ex mariage. C'est ce que je voulais que vous m'expliquiez la démarche. Transcription
du mariage ensuite le divorce donc personne n'a profité de l'autre pour la nationalité, étant donné que mon ex mari habitait en algérie et maintenant en france. Merci quand même

nazha 21/05/2014


bonsoir 


merci beaucoup pour ces informations


je suis une marocaine mariée avec un francais, svp peux-je savoir qui sont les demarches a suivre pour oubtenir une visa avec une transcription d'acte de mariage 


   merci

nazha 22/05/2014


Merci bien Mehdi 

HALIMA 09/06/2014


Bonsoir Mr Mehdi
S'il vous plais mon marie elle a fait une demande copie acte mariage a nante c 15 jour mes il a fait l addresse de moi ici au Maroc  comcat j resoi directe c a fait 15 jour mes tjr j rien
resu vous trouver normal????
Merci

HB

el andaloussia 11/07/2014


bonjour mehdi


NB: pour la date de validite de la transcription de l acte de mariage est 3 mois c est pas 2 mois comme vous citez et comme il est s ecrit sur le site de consulat


Ce matin g appeler le consulat pour dire que la validite de ma transscription va se terminer le jour ou g le RDV . c est a dire 2 mois tout juste


elle m a dit que non et que la validite c est 3 mois c est pas 2 mois et elle m a dit que c est juste une erreur dans le site  ( Consulat de Tanger )

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