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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

Maha 20/08/2016 18:07

Bjr mehdi. J un visa long séjour conjoint de français et je v faire ma 1er demande de renouvellement du titre de séjour a la prefecture le mois prochain et dans la liste des papiers ils demandent une copie intégrale d'acte de mariage est ce ke j le droit moi meme de faire la demande de transcription a Nantes même si je suis étrangères ou c mon mari qui doit le faire. Merci

Maha 20/08/2016 19:21

Oui mais j fai la demande moi même et j reçu un émail automatique comme quoi la demande a été bien enregistré .Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager des démarches de relance avant le 30/08/2016.

Mehdi 20/08/2016 18:23

normalement c'est le conjoint francais qui le demande

ici (copie integrale acte de mariage francais)

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


Mehdi

Benouda nora 17/08/2016 22:07

Salam mehdi.je voydrais savoir si cest normal qu'après un mois d'attente je ne reçois totoujours pas l'extrait d'acte de naissance de mon mari né au maroc en 1955 où figure la mention nationalité française sur cet acte de naissance délivré au maroc?

Mehdi 17/08/2016 22:50

tu l'a demandé a Nantes je suppose?

mouna 08/08/2016 07:46

Pour un conjoint français merci

Mehdi 08/08/2016 07:59

vous terminer la procedure ofii.....;vous serez convoquer bientôt

voir ici la procedure ofii a faire a votre arrivé en france

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

pas besoin d'aller a la prefecture pour le moment

vous irez 2 mois avant la fin de son visa pour faire un renouvellement de titre de sejour


le visa validé par l'ofii est le premier titre de sejour

Mehdi

mouna 08/08/2016 00:46

Bonsoir mehid je voudrai savoir Pour mon mari il est arrivée ya 2mois en France avec un visa long séjour j ai envoyé un papier à ofi est ce que je suis obligée de retrait un dossier a la préfecture merci

Mehdi 08/08/2016 02:16

quel procedure? RF? ou conjoint de francais?

BEN 07/08/2016 14:14

bonjour mehdi j'ai une question a vous pose est ce que l'enregistrement d'un dossier par nantes vaut dire que les dossiers sont en bonne voix il y"a espoir

Mehdi 07/08/2016 16:43

non..c'est juste un enregistrement

noura 06/08/2016 08:41

j'ai auditioné le 4mai et je recu le 1aute un courrier que mon dossier est accusé et il faut attendre 6moi est ce que la transcription sera effectué ou bien il sera refusé parceque depuit 2015 que jenvoyer le dossier et merci

Mehdi 06/08/2016 13:19

une transcription est trés rarement refusé si tu a fournit tous les papiers demandés

slimani épouse hamidi 29/07/2016 19:39

Référence:DOS ALGER 2016T212 ça numéro de mon dossier ça fait 4mois je envoyé mon dossier à Nantes pour transcription mon acte de mariage jusqu'à maintenant aucun réponse, s' il vous plaît que faire?

Mehdi 29/07/2016 21:40

avec ou sans ccm?

Hassan 19/07/2016 14:58

Bonjour. Est ce que grave si je demande transcription apres de 1an à ccm

Hassan 19/07/2016 16:23

Marci mais dans 1an je dois faire acte mariage marocain

Mehdi 19/07/2016 15:00

une transcription peut se demander dans 10 ans, il y a pas de delais

ccm 12/07/2016 14:36

Bonjour,Medhi pour la transcription de l'acte de mariage,tous les documents a envoyé a Nantes c'est ce qui sont demander dans le formulaire qui est joints avec le ccm. Ou, ya d'autres documents a envoyé??? Merci pour votre réponse

Mehdi 12/07/2016 16:24

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-transcription-mariage-maroc-a-nantes-2014-papiers-a-fournir-123174980.html

Salima 08/07/2016 11:41

Merci bq c gentil mehdi


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