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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

fatima 27/06/2016 20:08

Bonsoir, je souhaiterai savoir comment faire pour demander un acte de mariage à ma soeur ?

Mehdi 27/06/2016 20:57

un acte de mariage célébré ou?

hamda 22/06/2016 20:41

Salem a3likom je veut qu est ce que vous voulez dire par sans ccm ??????

fatima 27/06/2016 20:11

Bonsoir Mehdi

Mehdi 22/06/2016 22:09

ccm: certificat de capacité a mariage

la loi en france oblige a faire un ccm avant le mariage adoulaire si le conjoint qui vie en france est francais

un bintational peut ne pas le faire mais il galere ensuite pour obtenir la transcription du mariage

mohamed 21/06/2016 14:59

bonjour mehdi voila ya ma fille qui c'est marié avec un algérien de nationalité française ils se sont marié au consulat d’Alger ils ont obtenue leurs ccam maintenant sa fait exactement 1 mois que son mari a déposé les document a Nantes pour l'obtention du livret de famille français sa dure combien de temps et la procédure pour l'obtention du visa Merci d'avance

Mehdi 21/06/2016 15:08

delai de transcription avec ccm : 2 mois environ

la procedure visa mettre ensuite 15 jours environ

transcription 20/06/2016 15:35

Salem
Mouhda c'était pour savoir il on mit combien de temps toi pour te répondre pour livrer de famille ? Parce que moi jai encore rien reçu . Merciii

mohamed 21/06/2016 20:55

merci mehdi pour la réponse ou saha ftorek

mouha 20/06/2016 08:37

bonjour Méhdi

tous d'abord félicitation pour ton site.
je viens de recevoir ma transcription de Nantes et mon livret de famille mais il son fait encore la même erreur sur la date de naissance de ma femme que sur le CCAM que j'ai déjà fait rectifier et tamponné au consulat a rabat en mars il son écris octobre au lieu de janvier. puis-je envoyer le dossier comme cela ou je dois faire corrige l'erreur et comment ???

Mehdi 20/06/2016 09:17

pour le visa c'est bon, sa passera

en plus l'erreur est pas de toi..;donc c'est bon

tu modifiera ensuite le livret plus tard

Semra 17/06/2016 10:39

Bonjour
Je suis de nationalité française mon mari néerlandais on a fait notre mariage l'année dernière en Turquie.
Dans se temos la lui il vie au pays bas moi en France.
J'ai mon livret de famille ecrit en francais mais la mairie ma dit que mon mariage n'est pas était transcri , sa fais bientôt un ans que je suis marié sur les papiers et moi c'est maintenant que j'ai sue que je devais faire la transcription bref .. Cela poserais un problème (la date) ?
Puis-je peux demandé la transcription en ligne ? Merci

Mehdi 17/06/2016 14:55

la transcription se demande au ministere a Nantes par ecris

mehdi 14/06/2016 10:43

Bonjour mehdi
est ce que je peux avoir l'acte de transcription de mariage directement au consulat ou il faut faire une demande en ligne ?
merci

Mehdi 14/06/2016 14:29

en ligne

le consulat ne donne pas d'acte de transcription vu que c'est pas eu qui les délivre

Soum 13/06/2016 22:34

Salem Mehdi
Alors j'ai envoyer lon dossier de transcription début novembre sans ccm j'ai toujours pas reçu de réponse a chaque fois que je leur envoi un mail j'ai pas de réponse et sa fait deux mois que je les appel a chaque fois ils me disent " la semaine prochaine " j'ai toujours rien ... Je doit faire quoi ? Est-il normal que les secrétaire me disent la semaine prochaine et j'ai toujours rien ?
Merci pour ta réponse

Mehdi 13/06/2016 22:51

oui, tout a fait normal car pas de ccm

Nantes donne aucune infos

le dossier sans ccm sont non prioritaire

il y a aussi des auditions séparé pour remplacer le ccm non effectué

delai sans ccm trés variable de 6 mois minimum a 18 mois maximum

il te faut donc etre patient

samake 13/06/2016 00:06

Capie integrale acte de mariage

Makhlouf 12/06/2016 13:39

Slm hier mon marie il a recu notre livret de famille qui etait transcrit au niveau de consulat je veut juste s'avoir esq il peut demander lacte mariage en france pour deposer ma visa long sejour psq sa maman elle va decendre pour me ramener livret de famille et merci

Mehdi 12/06/2016 14:52

regarde la liste visa long séjour conjoint de francais (imprime la)

il faut le livret de famille francais et l'acte de transcripotion qu'il a reçu avec

plus une lettre ou il demande un visa pour toi

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36677899.html

plus copie de son passeport francais et preuve d'adresse en france


Mehdi

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