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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

meriem 06/07/2017 22:41

mehdi,j'ai le livret français ,acte de mariage transcrit,acte de naissance de mon mari français avec en marge la mention de mariage le tout de nante; le mariage s'est passé à l'etranger,pour faire le visa long sejour le consulat demande une copie de la transcription ,est ce ma meme chose l'acte de mariage transcrit ,merci de me repondre

Mehdi 06/07/2017 23:58


oui....(plus le livret de famille francais reçu avec la transcription)

limem 02/07/2017 17:16

bonjour je suis marie en tunisie avec une française et je le livre de famille et la transcription et j'ai une petit fille nee en france je pas compris bien s qu'il faut comme papie pour moi il me faut l'acte de mariage ou mon livre de famille se deja bien et pour preuve de nationalite pour la bebe si sa mere et fançais se t'une preuv ou il faut d'autre preuve et pour le preuve que je suis present pour le bebe je des attestation d'ugence que je suis prend et une attenttation de jour de l'accouchement et deux facteure de habille et de attestation de la famille de ma femme qui dit que je vivre bien avec ma femme et mon bebe sa se bien ou il faut quelque chose d'autre cordialement

Mehdi 02/07/2017 19:04


voir liste officielle visa du consulat de france en tunisie

Shinwari rustam shah 30/06/2017 17:40

My is shinwari rustam shah i am from afghanistan i am refuge france i have already damand for family visa but i dont recive letter please chek my faimily metter thank you very much for the time best of luck god bless you

Yassine Errami 18/06/2017 12:31

Bonjour mehdi j ai des questions a vous posez,)la premiere c est que je dois renouveller mon visa long sejour etant conjoit de francais deux mois avant l expiration ce qui fais debut de juillet ,mais je pensais que l acte de transcription est valide meme s il date plus de 3 mois et mtn pr le demander ca prend du temps et aussi mn acte de naissance c est obliger qu il sois recent ou ils peuvent l accepter ?? Et si on depose le dossier du renouvellement moins de deux ca va me creer des probleme ?? Merci pr ta reponse

Mehdi 18/06/2017 13:41


tu le demande ici (copie integrale acte de mariage)

10/15 jours pour recevoir par la poste

tu le demande donc immediatement

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

pour l'acte dce naissance, il passera meme si ancien

il faut deja prendre un rdv et il sont pas facile a obtenir

tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

Mehdi

Emeline Eline FLORENCE 02/06/2017 00:49

Bonsoir monsieur, voilà j'ai envoyé un courrier à Nantes pour une demande d'acte de mariage depuis le 12 mai 2017 avec accusé de réception. Jusqu'à présent j'ai pas encore reçu alors qu'il faut attendre 15 jours et ça dépasse le nombre de jours
Je l'ai besoin pour ma carte de séjour car bientôt expiré je dois faire comment s'il vous plaît.

Mehdi 02/06/2017 01:34


cela se demande pas par courrier mais par internet ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

copie integrale d'acte de mariage francais

delai 10 : 15 JOURS POUR LA RECEVOIR

Karima 10/05/2017 16:57

Salam Mehdi,
On ne peut plus valider le divorce au consulat,j avais appelée et le service des adouls n ont dit que ce n est plus faisable.
Pour ma question:j ai eu une reponse,il n y a plus besoin d un acte adoulaire pour le divorce,il faut juste le valider et garder bien les papiers mon fiancé est partie se renseigner aupres de service des mariages et chez un adoul.Donc voila j ai voulue juste partager l info avec vous.
un grand merci a vous.

Karima 08/05/2017 22:06

Salam Mehdi,j ai besoin de votre aide s il vous plaît:
Voilà,j avais envoyé mon divorce est tout les papiers qui va avec pour le valider au Maroc puisque ce je me suis mariée là-bas en 2007 et divorcer en 2015.le problème c est que mon futur époux est parti chez l avocat au Maroc pour prendre les papiers de validation de divorce (jugement marocain de tribunal de première instance et le certificat de non appel Maroc aussi) sauf que l avocat lui a dit qu il faut donner les papiers à un adoul pour faire l acte de divorce et que les papiers ne sont valable que 6 mois,ma question:est ce que c est ou pas? Et est ce que ma présence est obligatoire pour la signature parce que apparement je dois l être.

Mehdi 09/05/2017 05:12


la, je sais pas

tu aurait put aussi valider ton divorce au consulat du maroc en france sans avoir besoin d'un avocat

CRUCHOT 07/05/2017 18:31

Bonjour Mehdi, je veux vous demander si j’obtiens mon livret de famille et la transcription de mon mariage , es ce que je doit encore prendre un avocat pour le payer juste pour me prendre un visa long séjour ou je peut le faire moi même ?

Cruchot 20/05/2017 13:27

J'attends encore quelques jours pour voir si la maire de mon Domicile va m'envoyer une lettre pour récupérer le fameux livret de famille et je vous tiens au courant, merci

Mehdi 20/05/2017 12:06


bizarre, le livret de famille est délivré en meme temps que l'acte de transcription

l'acte de transcription est valable 3 mois

Cruchot 20/05/2017 10:31

Bonjour Mehdi, je vient de recevoir mon acte de mariage français ainsi que mon acte de naissance mis à jour.....mais je n'ai pas encore reçu le livret de famille, alors ma question est: pour demander le visa long séjour pour ma femme j'aurai aussi besoin du livret de famille à fournir ? puisque je l'ai pas encore reçu, je doit faire vite puisque la durée de validité de transcription est de 2 mois, que faire ?

Mehdi 07/05/2017 21:17


tu demande toi meme un visa long sejour conjoint de francais

procedure ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi

Hassan 26/04/2017 20:07

Je veux savoir comment je peux avoir une animation de mariage de ces service parce,que nous l'avons fais il y a 20 ans. Merci

Cruchot 10/05/2017 17:44

Merci Mehdi

CRUCHOT 07/05/2017 18:32

bonjour

Omrani 25/04/2017 19:39

Merci


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