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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

Karima 10/05/2017 16:57

Salam Mehdi,
On ne peut plus valider le divorce au consulat,j avais appelée et le service des adouls n ont dit que ce n est plus faisable.
Pour ma question:j ai eu une reponse,il n y a plus besoin d un acte adoulaire pour le divorce,il faut juste le valider et garder bien les papiers mon fiancé est partie se renseigner aupres de service des mariages et chez un adoul.Donc voila j ai voulue juste partager l info avec vous.
un grand merci a vous.

Karima 08/05/2017 22:06

Salam Mehdi,j ai besoin de votre aide s il vous plaît:
Voilà,j avais envoyé mon divorce est tout les papiers qui va avec pour le valider au Maroc puisque ce je me suis mariée là-bas en 2007 et divorcer en 2015.le problème c est que mon futur époux est parti chez l avocat au Maroc pour prendre les papiers de validation de divorce (jugement marocain de tribunal de première instance et le certificat de non appel Maroc aussi) sauf que l avocat lui a dit qu il faut donner les papiers à un adoul pour faire l acte de divorce et que les papiers ne sont valable que 6 mois,ma question:est ce que c est ou pas? Et est ce que ma présence est obligatoire pour la signature parce que apparement je dois l être.

Mehdi 09/05/2017 05:12


la, je sais pas

tu aurait put aussi valider ton divorce au consulat du maroc en france sans avoir besoin d'un avocat

CRUCHOT 07/05/2017 18:31

Bonjour Mehdi, je veux vous demander si j’obtiens mon livret de famille et la transcription de mon mariage , es ce que je doit encore prendre un avocat pour le payer juste pour me prendre un visa long séjour ou je peut le faire moi même ?

Cruchot 20/05/2017 13:27

J'attends encore quelques jours pour voir si la maire de mon Domicile va m'envoyer une lettre pour récupérer le fameux livret de famille et je vous tiens au courant, merci

Mehdi 20/05/2017 12:06


bizarre, le livret de famille est délivré en meme temps que l'acte de transcription

l'acte de transcription est valable 3 mois

Cruchot 20/05/2017 10:31

Bonjour Mehdi, je vient de recevoir mon acte de mariage français ainsi que mon acte de naissance mis à jour.....mais je n'ai pas encore reçu le livret de famille, alors ma question est: pour demander le visa long séjour pour ma femme j'aurai aussi besoin du livret de famille à fournir ? puisque je l'ai pas encore reçu, je doit faire vite puisque la durée de validité de transcription est de 2 mois, que faire ?

Mehdi 07/05/2017 21:17


tu demande toi meme un visa long sejour conjoint de francais

procedure ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi

Hassan 26/04/2017 20:07

Je veux savoir comment je peux avoir une animation de mariage de ces service parce,que nous l'avons fais il y a 20 ans. Merci

Cruchot 10/05/2017 17:44

Merci Mehdi

CRUCHOT 07/05/2017 18:32

bonjour

Omrani 25/04/2017 19:39

Merci

Omrani 25/04/2017 19:39

Salam mehdi je voulai savoir qu'elle documen sont demande pour une demande de visa lon sejour

Mehdi 26/04/2017 00:10


voir site du consulat de france

paco 21/04/2017 03:23

Salut mehdi moi je suis en phase de depot de visa long sejour jai tou les document livret,transcription ,passport d ma femme ,bail de location
Mais ma femme a scanné les documents plus la lettre maniscrute et la transcription quel a recu le 14 avril et me la envoyé par mail je voudrais savoir est ce que je peux deposé avec les copies que jai imprimé ou bien est ce quel va devoir me les envoyé

Mehdi 21/04/2017 14:37


non

il veule des originaux plus copie

il faut le livret de famille original plus copie et l'acte de transcription original


elle utilise chronopost ou DHL pour t'envoyer les documents

liste officielle ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi


Karima 20/04/2017 22:25

Bonsoir monsieur mehdi voila je vais vous raconté mon histoire au tous debut j'ai fait une demande de ccm ou prés du consulat d'oran il traité le dossier ils nous ont donné un rendez vous daudition mon marie il est partie entre temp on s'est disputée en sachant j'avais rendez vous moi aussi pour une audition et ou cou de ners j'ai annulé le ccm mais j'ai regretté et comme j'en avait marre d'attendre je me suis directement marié a la mairie de l'Algérie et j'ai envoié l'acte de mariage et le livret de famille a nante ma question esque mon mariage va être annulé Part Nantes a cause de l'annulation que j'ai pour le ccm svp de me répondre merci.

Mehdi 21/04/2017 00:09


cela risque en effet de poser probleme surtout que tu a fait un mariage sans ccm

Meriem 14/04/2017 22:37

Bonsoir mehdi en attende la réponse de procueur pour transcription avec ccm de octobre mon marie passel'enquête de police le 11 janvier je ne sais pas koi faire aide moi?

Karima 11/04/2017 12:18

Salam Mehdi,
avant tout je tiens à te remercier pour ton site et tes efforts pour rendre service à tout le monde et répondre à tous les messages.
Je viens de rentrer du Maroc j'ai fait ma demande de capacité a mariage au consulat à fes en sachant que je suis marocaine de nationalité française la personne là-bas m'avait dit qu'il faudra attendre entre 2 à 3 mois pour avoir le certificat CCM et j'aimerais savoir les démarches à suivre pour la transcription de l'acte de mariage en sachant que moi et mon futur époux on est marocain on s'est déplacé au tribunal de la famille au Maroc pour se renseigner ils m'ont dit que puisqu'on est tous les deux Marocains ce sera un mariage marocain avec le certificat de capacité traduit et le jugement de mn divorce marocain(j ai fait valider mn divorce français au maroc avec l aide d un avocat) ce que j'aimerais savoir c'est comment faire pour la transcription par la suite?et ça prend combien du temps?et qui va me livré mn livret de famille?et que dois je faire par la suite pour faire venir mn futur conjoits.
Un grand Merci Mehdi.

Mehdi 11/04/2017 12:53


pour la transcription, va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549


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