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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

aissa 22/09/2016 17:31

Bonjour MEHDI

j'ai un dossier en cours de traitement à Nantes , TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO-MAROCAIN sans CCM. Accuse réception du 21/04/2016.
Voici ma question :
Mon epouse Marocaine dans l'attente de la transcription de notre mariage, peut elle demander et obtenir un visa court séjour ? Touristique ou Visite familiale conjoint de Français ?
Merci pour ton éclairage .
cordialement.
Aissa

aissa 22/09/2016 19:04

MEHDI

On va tenter quand même,
Suggère tu qu'elle fasse une demande visa court séjour Touristique, ou visite familiale ?

bat
aissa

Mehdi 22/09/2016 17:42

elle peut demander mais il refuse bien souvent car procedure en cours

Dif 19/09/2016 12:11

Urgent acte de mariage

Lechner Joseph marie 09/09/2016 16:32

Je souhaite que vous me faisiez parvenir 33 actes de mariage

Mehdi 09/09/2016 19:22

et pour quoi pas 34?........lol

amghar 09/09/2016 00:09

bonsoir mehdi je viens de obtenir ma transcription de mon acte de mariage avec mon livret de famille ma femme vient de obtenir un visa court séjour elle est rentrée en france . j'ai essai de prendre RDV a tlscontact pour une demande de visa longue séjour mais le pobleme j arrive comme elle est deja enregistrer avec la demande de visa court séjour et quant je rempli la demande de prise de rdv sur tlscontact il m'indique que ce numero de passeport existe deja ou ce quante deja existant donc je voulais savoir comme je puis prendre RDV ? sinon je voulais savoir aussi et ce que je peux faire directement ma demande ici en france a la préfecture comme elle deja rentre en france avec un visa court sejour multi circulation famille de français de une validité de 3 ans merci d'avance de me aidé

Mehdi 09/09/2016 04:02

elle doit demander au depart du maroc un vls conjoint de francais

il faut appeler tls au téléphone pour le rdv

fatima 07/09/2016 09:46

Bonjour à tous,
Je voulais simplement vous donner une idée du délai actuel pour les transcriptions d'actes de mariage.
J'ai envoyé ma demande le 07/06/2016 (avec CCAM), j'ai reçu mon numéro de dossier le 20/06/2016. J'ai appelé le BTM de Nantes hier et ils m'ont indiqué que je devais encore attendre 3 semaines, mon dossier étant en cours de finalisation.
Donc il faut compter 3,5 mois. Le délai est du au manque d'effectif en juillet / août.
Bon courage à tous.

Mehdi 07/09/2016 13:40

merci de ton retour d'information...en effet juillet/aout retarde tout

Maha 20/08/2016 18:07

Bjr mehdi. J un visa long séjour conjoint de français et je v faire ma 1er demande de renouvellement du titre de séjour a la prefecture le mois prochain et dans la liste des papiers ils demandent une copie intégrale d'acte de mariage est ce ke j le droit moi meme de faire la demande de transcription a Nantes même si je suis étrangères ou c mon mari qui doit le faire. Merci

Maha 20/08/2016 19:21

Oui mais j fai la demande moi même et j reçu un émail automatique comme quoi la demande a été bien enregistré .Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager des démarches de relance avant le 30/08/2016.

Mehdi 20/08/2016 18:23

normalement c'est le conjoint francais qui le demande

ici (copie integrale acte de mariage francais)

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


Mehdi

Benouda nora 17/08/2016 22:07

Salam mehdi.je voydrais savoir si cest normal qu'après un mois d'attente je ne reçois totoujours pas l'extrait d'acte de naissance de mon mari né au maroc en 1955 où figure la mention nationalité française sur cet acte de naissance délivré au maroc?

Salwa 22/09/2016 11:14

Bonjour mehdi stp j besoin urgent acte de mariage c koi le site comment ,????

Mehdi 07/09/2016 13:31

on ne paye pas pour demander une copie d'acte de transcription (acte de mariage francais)
tu t'es fait arnaquer, tu recevra rien

le seul site pour demander est le site officiel du ministere a nantes ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Mehdi

Benouda nora 07/09/2016 11:49

Bjr mehdi.oui je l'ai demandé â nantes et jusqu'à present je nai rien recue.jai reformulé une autre demande par internet où jai payé presque 10 eur et tjrs rien.pourquoi ne me repond on pas? N'a t'il pas droit de le faire sortir de nantes son extrait de naissance ? Merci de me repondre.salutations distinguées mehdi

Mehdi 17/08/2016 22:50

tu l'a demandé a Nantes je suppose?

mouna 08/08/2016 07:46

Pour un conjoint français merci

Mehdi 17/09/2016 11:52

la je sais pas.....les mineurs oui mais les majeurs, je ne pense pas

elle devrait prendre un avocat

Noretta Nora Benouda 17/09/2016 05:37

Salam mehdi.je tiens d'abord à vous remercier infiniment de m'avoir répondu et surtout de m'avoir bien guidée vers le bon site pour l'obtention des actes de naissances d'un parent à moi.par ailleurs je vous demande de bien vouloir me repondre à ma question et cela dans la mesure du possible bien sur.voilà donc ma nièce a épousé un algérien citoyen anglais et attend son récépissé cette semaine de france la où ils resident ..donc elle voudrait savoir si ses enfants à elle mineurs et majeurs residant avec elle mais qui sont en situation irrégulière ont droit à la résidence .merci de m'avoir lu et merci de me répondre. Salutations distinguées

Mehdi 08/08/2016 07:59

vous terminer la procedure ofii.....;vous serez convoquer bientôt

voir ici la procedure ofii a faire a votre arrivé en france

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

pas besoin d'aller a la prefecture pour le moment

vous irez 2 mois avant la fin de son visa pour faire un renouvellement de titre de sejour


le visa validé par l'ofii est le premier titre de sejour

Mehdi

mouna 08/08/2016 00:46

Bonsoir mehid je voudrai savoir Pour mon mari il est arrivée ya 2mois en France avec un visa long séjour j ai envoyé un papier à ofi est ce que je suis obligée de retrait un dossier a la préfecture merci

Mehdi 08/08/2016 02:16

quel procedure? RF? ou conjoint de francais?

BEN 07/08/2016 14:14

bonjour mehdi j'ai une question a vous pose est ce que l'enregistrement d'un dossier par nantes vaut dire que les dossiers sont en bonne voix il y"a espoir

Mehdi 07/08/2016 16:43

non..c'est juste un enregistrement


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