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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:43

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

 

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Français en ligne.

 


Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

Sarah 17/09/2017 00:13

Bnj mehdi je suis algerienne et ja la nationalitéfrançaise je me suis marié avec un algerien sans ccm.jai envoyé mon dossier de transcription depuis le avril 2017 et on mai jai reçu un courrier de chez eu ma demander l'act de naissance de mon conjoint je les envoie.en juillet je ley envoyé un e-mail pour savoir les nouvelles.yapa de réponse jusqu'à aujourd'hui j'ai reçu un courrier de chez eu il m'ont dit on faire l'onquête en algerie comme quoi c'est une réponse à mon e-mail . j'ai pas compris lon quête après 5 moins est-ce que c normal.et merci d'avance.

Mehdi 17/09/2017 08:41


normal

sans ccm la procedure de transcription est très longue

delai sans ccm: de 6 a 18 mois d'attente


ab 14/09/2017 12:40

bjr, faut il envoyer le ccm pour la transcription a nantes ou il faut le garder? Puis je leurs ecrire un courrier pour que je puisse récupérer mes actes de mariage ?

Mehdi 14/09/2017 16:28


Bonjour,

on envoie pas un acte original de mariage pour la transcription mais une copie certifié conforme comme ecris sur la liste officielle transcription

il y a donc rien a recuperer

il demande aussi sur cette liste que tu devrais lire, une copie du ccm (tu a reçu cette liste avec ton ccm - lis la)

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549


Mehdi

Hari 13/09/2017 01:00

Bonsoir mehdi je suis mariée en Algérie le 14 mai 2017 sans faire la ccm. A se que c'est une obligations de la faire ou pas en plus j'ai envoyé le dossier de transcription de mariage a Nantes le 12 septembre 2017 je volais savoir le délai pour avoir l'acte et livre de famille. Merci

Mehdi 13/09/2017 03:03


si tu es francais, le ccm etait obligatoire car il correspond a la publication des "bans" a ta mairie en France.

sans ccm delai de la transcription entre 6 et 18 mois

la moyenne est de 8 mois d'attente

RACHA 04/08/2017 13:17

bonjour mehdi,
je suis mariée avec un français, et le service de Nantes nous a demander une copie intégrale de la conjointe, ma question, est ce que si possible d'envoyer le courrier de Maroc au service a Nantes.

Mehdi 02/09/2017 19:16


ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Nathalie 02/09/2017 18:03

Svp mr mehdi je veux s'avoire le site de demande de copie intergrale de l'acte de mariage au service etat civil a nante merci beaucoup

Mehdi 04/08/2017 16:10


oui mais le courrier est pas fiable du maroc

Soso 03/08/2017 17:57

Suite a la transcription de lact de mariage. Mon mari a recus le livret de famille et une copie de lact de mariage. Jai deposer une demande de visa long sejour. Mai on me demande de fournir la copie integral de la transcription .le casulat m a appelé pr me dire quil faut la copie integral. Dons la mon passeport est bloqué. Mon ma marie a fait le nécessaire aupres de nates. Mai j ai peure de recevoir le meme document .merci de m'expliquer pkoi ne pas avoir recus la copie integral.

lamia 04/09/2017 10:27

siiiii, il est fiable

Mehdi 03/08/2017 19:27


le mariage a eu lieu ou?

l'acte de transcription est fournit avec le livret de famille francais si mariage a l'etranger

si mariage en france, c'est la mairie qui donne l'acte de mariage

Loul95 28/07/2017 11:55

Salut Mehdi,

Je voulais savoir j'ai reçu ce email ce matin de Nantes pour toi ça veut dire quoi?



Monsieur,

Je me réfère à votre courriel relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français.
Je vous confirme que l'instruction de votre demande est actuellement en cours de finalisation.
Vous serez tenu informé dans les semaines à venir de l'expédition de votre livret de famille.
Je vous invite à relire notre message informatif automatique transmis lors de l'envoi de votre courriel et patienter encore dans l'attente de notre correspondance.

Considération distinguée
ML
Officier de l’état civil

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

Service central d'état civil

Département Etablissement

Bureau des transcriptions pour le Maghreb

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES CEDEX 9

Loul95 28/07/2017 12:38

Ok mais pour toi bientôt c'est le bout du tunnel ?

Mehdi 28/07/2017 12:26


qu'l faut attendre

meriem 06/07/2017 22:41

mehdi,j'ai le livret français ,acte de mariage transcrit,acte de naissance de mon mari français avec en marge la mention de mariage le tout de nante; le mariage s'est passé à l'etranger,pour faire le visa long sejour le consulat demande une copie de la transcription ,est ce ma meme chose l'acte de mariage transcrit ,merci de me repondre

Hari 13/09/2017 01:09

Combien sa durée votre transcription de mariage
Merci

Mehdi 19/08/2017 02:27


c'est pareil

Soso 18/08/2017 22:24

Je suis dans le meme ka. Le consulat me demande la copie integral de la transcription mais moi j ai la copie dact de mariage .je suis coincé.

Mehdi 06/07/2017 23:58


oui....(plus le livret de famille francais reçu avec la transcription)

limem 02/07/2017 17:16

bonjour je suis marie en tunisie avec une française et je le livre de famille et la transcription et j'ai une petit fille nee en france je pas compris bien s qu'il faut comme papie pour moi il me faut l'acte de mariage ou mon livre de famille se deja bien et pour preuve de nationalite pour la bebe si sa mere et fançais se t'une preuv ou il faut d'autre preuve et pour le preuve que je suis present pour le bebe je des attestation d'ugence que je suis prend et une attenttation de jour de l'accouchement et deux facteure de habille et de attestation de la famille de ma femme qui dit que je vivre bien avec ma femme et mon bebe sa se bien ou il faut quelque chose d'autre cordialement

Mehdi 02/07/2017 19:04


voir liste officielle visa du consulat de france en tunisie

Shinwari rustam shah 30/06/2017 17:40

My is shinwari rustam shah i am from afghanistan i am refuge france i have already damand for family visa but i dont recive letter please chek my faimily metter thank you very much for the time best of luck god bless you

Yassine Errami 18/06/2017 12:31

Bonjour mehdi j ai des questions a vous posez,)la premiere c est que je dois renouveller mon visa long sejour etant conjoit de francais deux mois avant l expiration ce qui fais debut de juillet ,mais je pensais que l acte de transcription est valide meme s il date plus de 3 mois et mtn pr le demander ca prend du temps et aussi mn acte de naissance c est obliger qu il sois recent ou ils peuvent l accepter ?? Et si on depose le dossier du renouvellement moins de deux ca va me creer des probleme ?? Merci pr ta reponse

Mehdi 18/06/2017 13:41


tu le demande ici (copie integrale acte de mariage)

10/15 jours pour recevoir par la poste

tu le demande donc immediatement

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

pour l'acte dce naissance, il passera meme si ancien

il faut deja prendre un rdv et il sont pas facile a obtenir

tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

Mehdi


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