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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

paco 21/04/2017 03:23

Salut mehdi moi je suis en phase de depot de visa long sejour jai tou les document livret,transcription ,passport d ma femme ,bail de location
Mais ma femme a scanné les documents plus la lettre maniscrute et la transcription quel a recu le 14 avril et me la envoyé par mail je voudrais savoir est ce que je peux deposé avec les copies que jai imprimé ou bien est ce quel va devoir me les envoyé

Mehdi 21/04/2017 14:37


non

il veule des originaux plus copie

il faut le livret de famille original plus copie et l'acte de transcription original


elle utilise chronopost ou DHL pour t'envoyer les documents

liste officielle ici

https://ma.consulfrance.org/Conjoint-de-Francais-2512

Mehdi


Karima 20/04/2017 22:25

Bonsoir monsieur mehdi voila je vais vous raconté mon histoire au tous debut j'ai fait une demande de ccm ou prés du consulat d'oran il traité le dossier ils nous ont donné un rendez vous daudition mon marie il est partie entre temp on s'est disputée en sachant j'avais rendez vous moi aussi pour une audition et ou cou de ners j'ai annulé le ccm mais j'ai regretté et comme j'en avait marre d'attendre je me suis directement marié a la mairie de l'Algérie et j'ai envoié l'acte de mariage et le livret de famille a nante ma question esque mon mariage va être annulé Part Nantes a cause de l'annulation que j'ai pour le ccm svp de me répondre merci.

Mehdi 21/04/2017 00:09


cela risque en effet de poser probleme surtout que tu a fait un mariage sans ccm

Meriem 14/04/2017 22:37

Bonsoir mehdi en attende la réponse de procueur pour transcription avec ccm de octobre mon marie passel'enquête de police le 11 janvier je ne sais pas koi faire aide moi?

Karima 11/04/2017 12:18

Salam Mehdi,
avant tout je tiens à te remercier pour ton site et tes efforts pour rendre service à tout le monde et répondre à tous les messages.
Je viens de rentrer du Maroc j'ai fait ma demande de capacité a mariage au consulat à fes en sachant que je suis marocaine de nationalité française la personne là-bas m'avait dit qu'il faudra attendre entre 2 à 3 mois pour avoir le certificat CCM et j'aimerais savoir les démarches à suivre pour la transcription de l'acte de mariage en sachant que moi et mon futur époux on est marocain on s'est déplacé au tribunal de la famille au Maroc pour se renseigner ils m'ont dit que puisqu'on est tous les deux Marocains ce sera un mariage marocain avec le certificat de capacité traduit et le jugement de mn divorce marocain(j ai fait valider mn divorce français au maroc avec l aide d un avocat) ce que j'aimerais savoir c'est comment faire pour la transcription par la suite?et ça prend combien du temps?et qui va me livré mn livret de famille?et que dois je faire par la suite pour faire venir mn futur conjoits.
Un grand Merci Mehdi.

Mehdi 11/04/2017 12:53


pour la transcription, va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Muslimah 08/04/2017 08:48

Salam
Ya til un delai a respecter pour faire la demande dune transcription avec ccm ?

Mehdi 08/04/2017 13:25


aucun delai minimum ni maximum

Chater hassan 04/04/2017 11:22

Je demande une copie de transcription de mariage

Amal 02/04/2017 21:59

bonjour SVP je veudemande visa courte séjour comment je peux avoir la copie d'acte de mariage transcri evie au maroc moi et mon mari comment je doit faire repond moi SVP mon mari et malade et je veut partir avec lui

Doudou 02/04/2017 17:03

Bonjour vous pouvez m envoyer une copie d acte transcription de mariage

Thouvenin robert 02/04/2017 16:56

Bonjour je peux avoir la copie d acte de mariage transcription merci

Mehdi 02/04/2017 17:07


tu la demande sur "dali"

Thouvenin robert 02/04/2017 16:52

Bonjour ma fille s est marié avec un français en algerie et il vit toujours la bas donc il a le droit de faire la transcription de l acte de mariage .merci

Mehdi 02/04/2017 17:08


oui

le conjoint francais demande la transcription


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