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10/06/2016 5 10 /06 /juin /2016 10:53

copie acte de mariage transcrit

 

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

copie-acte-de-mariage.png
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

transcription-mariage-2016

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Francais.

 


Adresse internet pour demander un acte de mariage Francais en ligne.

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

Fleches-137.gif

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.

 

 

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.
 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

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commentaires

Hassan 19/07/2016 14:58

Bonjour. Est ce que grave si je demande transcription apres de 1an à ccm

Hassan 19/07/2016 16:23

Marci mais dans 1an je dois faire acte mariage marocain

Mehdi 19/07/2016 15:00

une transcription peut se demander dans 10 ans, il y a pas de delais

ccm 12/07/2016 14:36

Bonjour,Medhi pour la transcription de l'acte de mariage,tous les documents a envoyé a Nantes c'est ce qui sont demander dans le formulaire qui est joints avec le ccm. Ou, ya d'autres documents a envoyé??? Merci pour votre réponse

Mehdi 12/07/2016 16:24

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-transcription-mariage-maroc-a-nantes-2014-papiers-a-fournir-123174980.html

Salima 08/07/2016 11:41

Merci bq c gentil mehdi

Salima 07/07/2016 21:27

Bonsoir,,aider moi svp,, pour demander une copie acte de mariage (transcription )par le site internete,,il y copie integral et extrait acte de mariage .est ce que je choisis une seule et merci

Mehdi 07/07/2016 21:52

copie integrale acte de mariage

CAMARA 07/07/2016 19:07

J'AI LE MEME CAS DE FIGURE QUE CAMOU DE DAKAR JAI DEPOSE TOUTS MES DOCUMENTS DE TRANSCRIPTION DE NAISSANCE DE MES ENFANTS ET CEL DE MON MARIAGE ON A TOUT LES NUMEROS D'enregistrement d'ailleur mes enfants et leur mere sont rentrer en france il me reste que la transcription de naissance car il y'a un probleme de temoins car on pris deux temoins aulieu quatres il m'on dit de le rectifier au niveau du tribinal qui deja faite donc est ce qu'il faut attendre 8mois car on m'a demande le volet n1 du mariage depuis avril 2014 merçi

Tsimiasa cedric 05/07/2016 17:42

Bonjour jeter marie s'en savoir qu'il faut faire au pré de consul français mais je fait a notre mairie malgache qu'es ce que je peux faire stp

Mehdi 05/07/2016 17:54

tu peut aussi regarder le site du consulat de france a Tananarive

Mehdi 05/07/2016 17:54

si tu es francais demander la transcription sans ccm

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-doulaire-43196336.html

Bouchra 04/07/2016 18:23

Bonjour. J,ai m acte du transcription qui est perimé comment je fais pour demander une autre acte??comment je fais svp

Mehdi 04/07/2016 20:18

tu a le lien sur mon article pour demander une copie integrale d'acte de mariage francais (transcription)

adil 04/07/2016 12:43

bonjour
je suis en situation irreguliere remarie en france avec une française.
les pieces pour demander visa conjoint au maroc merci

Mehdi 04/07/2016 13:01

bonjour

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-visa-long-sejour-conjoint-de-francais-2011-documents-et-procedure-2011-65774733.html

ilyes 30/06/2016 12:35

bonjour mahdi,je voulais savoir si le btm aprés transcription envoi la transcription à la mairie de lieu de naissance pour qu'elle soit affichée sur mon acte de naissance

tounarose 30/06/2016 01:29

Bonsoir svp je veux savoir est ce que nante va t il envoye le livret de famille a l' adresse de la maison ou a la poste au maroc ?car on a demenager.merci


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