10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 13:54

DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE.gif

OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

TRANSCRIPTION DEFINITION :

 


Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaitre en droit français votre mariage célébré à l’étranger.


  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

 

 

 

copie-acte-de-mariage.png

  • Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription.




   

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.




  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

 

transcription-mariage-2011.png

 

 

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.

 

 

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité.

 


 

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.

 



 

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage.

 

 

acte-de-transcription.gif

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.

 



 

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 

copie-acte-de-transcription.jpg

 

Vous trouverez l’adresse du site internet du ministere (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage

 

Fleches-137.gif

 

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 

 

 

 

COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION





  • Vous aller sur le site internet cités plus haut

 

  • Vous répondez aux questions (nom, prenom adresse etc....)

 

  • Sur le type d'acte demandés vous choisisser : ACTE DE MARIAGE

 

  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités

 

  • Vous validez votre demande d'acte de mariage




 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage

 

 

 

A lire aussi:

 

 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse



Transcription mariage - questions et reponses de mehdiblog

 

 

Transcription mariage 2011- documents transcription 2011

 

 

Transcription mariage sans ccm

 

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de france au maroc

 

 

 

 

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Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription. Procedure pour obtenir une copie d'acte de transcription


COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE



 

 


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commentaires

ridha 03/12/2014

bjr je suis jeune marier a une femme francaise j'ai fait la Transcription de mariage aus moins de aout mais j'ai aucune repende mm ma femme contact la mairie il y a r1 qesque je doit faire ?, merci

wapa 29/12/2014

bonjour mehdi me vs remercier bcp psk tu ns aides bcp
aujourd'hui jai applé le service centre d'appel pour me donné un rendez vs
il me donne le rendez vs tres longue et dans le jours meme de la fin d'acte de transcription
que est ce que je dois faire ????
merci d'avance

Abdel 30/01/2015

SALAM
j'ai envoyé le dossier de transcription CCM le 10/10/2014,a partir du 12/12/2014 j'ai effectuer plusieurs visite a la mairie de mon domicile j'ai demander si notre livret de famille était arrivé mais rien, lors de ma dernière visite le 20/01/15 on m’informe qu'il et arrivé alors que je n'ai reçu aucun courrier me prisant qu'il et dispo,aussitôt je l'ai envoyer avec le document de transcription a mon concubine au maroc pour me rejoindre à mes cotés, en france, mais dég lors de sa demande de visa long séjour il lui indique que le délai du document de transcription et dépassé ( 2mois Maxi )
help help merci mon ami que devons nous faire pour pouvoir VIVRE a 2 ????????????
Cordialement

Abdel 30/01/2015

Bonsoir...
j'ai envoyé le dossier de transcription CCM le 10/10/2014,a partir du 12/12/2014 j'ai effectuer plusieurs visite a la mairie de mon domicile, j'ai demander si notre livret de famille était arrivé mais rien, lors de ma dernière le 20/01/15 visite on m’informe qu'il et arrivé alors que je n'ai reçu aucun courrier me prisant qu'il et dispo,aussitôt je l'ai envoyer a mon concubine au maroc pour me rejoindre à mes cotés ici,mais lors de la demande de visa il et stipuler que le document de transcription doit daté de moins de 2 mois, a notre grand regret il date du 19/11/2014
ce qui as pour effet de bloqué toutes demande de visa
help help mon frére merci Coradialemnt

Eve 23/02/2015

où dois-je demander une copie de transcription de mariage francotunisien, car la copie de mariage pas de souci par internet mais rien pour la copie de la transcription

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