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22/11/2018 4 22 /11 /novembre /2018 05:57
copie acte de transcription

 

 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION:

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DÉFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaître en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

Copie acte de mariage en ligne


Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Français.

 

 

Adresse internet pour demander un acte de mariage Français en ligne.
 



Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à Nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

 

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prénom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisissez : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 


 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.

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commentaires

Aziza 16/09/2020 20:35

Salut svp j'arrive pas à prendre rdv sur le site de la préfecture pour demander mon 1 titre de séjour du coup je sais d'où vient le problème.
Cordialement.

Aziza 16/09/2020 18:56

Salut j'arrive pas à accéder au site de la prefecture pour prise de rdv pour 1 titre séjour à votre avis d'où vient le problème.. merci

Bagui 14/09/2020 23:12

Salut M. MEHDI
je suis Togolais, ma femme est Roumaine mais elle vit et travaille en République Tchèque sa fait déjà 4 ans. Nous somme marié en septembre passé disons sa fait presque 1 an... J'aimerais savoir si on doit transcrit aussi notre certificat de mariage, le mariage est célèbré au Togo et si vous savez plus sur les procédures pour la rejoindre svp aidé moi.
Cordialement

Mehdi 15/09/2020 03:36

vous etes etranger tous les 2, il y a rien a transcrire, cela concerne qu'un français

driss 20/08/2020 16:37

Bonjour Mehdi,
j'espere vous allez bien. j'ai une question par rapport a la transcription du mariage, je vous explique ma situation: en 2017 je suis rentre en france pour faire des études, et en 2018 j'ai célébrer mon mariage au maroc avec une marocaine qui réside au maroc et en 2019 ma femme est rentrée en france pour ses études aussi et en vie ensemble mais on a pas déclarer comme quoi on est marie, et je voulais savoir si on veut que notre mariage soit reconnu par état français c'est quoi la procédure a suivre ?
cordialement

Mehdi 21/08/2020 10:14


sur un document administratif tu peux déclarer que tu es marié vu que c'est le cas

Driss 21/08/2020 09:45

Donc ya rien a déclarer comme quoi on est marié. Parce que sur tout les justificatifs on mentionne bien qu'on est célibataire ?

Mehdi 21/08/2020 09:30


ok

etranger tous les 2 , il y a rien a transcrire car cela concerne qu'un français

vous etes 2 etrangers mariés et c'est tout, rien de plus a faire

driss 21/08/2020 01:03

non on est tout les deux étrangers (marocains), ma femme elle a un titre de séjour mention étudiante et moi auto entrepreneur profession libérale.

Mehdi 20/08/2020 21:01


un de vous 2 est il francais ?

michal 06/08/2020 12:36

Salem,
ma futur femme a divorcé en Tunisie et doit faire sa transcription de son divorce au Maroc (elle est marocaine), est ce qu'il sera écrit tous les détails du jugement de divorce en Tunisie sur son acte de naissance?
Tout ça c'est pour un mariage en Belgique... et la mairie veut la preuve de transcription du divorce...
Si tu as déjà eu ce cas de figure?

Merci

Mehdi 06/08/2020 18:39


la je sais pas

Rachid 59 30/07/2020 01:36

Salem frère Mehdi. Question svp Pour
Copie intégrale de l'acte de mariage (comme) extrait de l'acte de mariage.
c'est pareil ou pas .??

Mehdi 30/07/2020 04:34


c'est pas demandé a l'étape visa

ce qu'il veule, c'est l'cate de transcription reçu en meme temps que le livret de famille francais

si il depasse 3 mois, tu dois demander sur dali une copie integrale de mariage francaise

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html



Rachid 59 30/07/2020 03:59

A oui . Et un extrait de l'acte de mariage sa passé pour demande visa conjoint français ou pas..?
Prc moi jai déjà faire domande a nantes extrait de l'acte de mariage avec filiation

Mehdi 30/07/2020 02:56


non, une copie INTEGRALE c'est pas un EXTRAIT

Rachid 59 17/07/2020 14:11

Salem. mehdi jai déjà faire la demander une copie de transcription le 30/06/2020. Jusqu'à maintenant toujours rien.!
dans le lien (https://pastel.diplomaite .gouv.fr/dali/index2.html)
est ce que ça cest normal ..??

Mehdi 17/07/2020 14:53


cela va arriver bientot je pense

Karim 11/07/2020 20:33

Salam Mehdi, pour le visa de ma femme on me demande de faire une lettre et de la légalisé à la mairie en France mais il font pas la légalisation des papiers à la mairie, comment je dois faire ? Merci

Mehdi 11/07/2020 21:40


va lire ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/2017/12/legalisation-en-france-lettre-visa-conjoint-francais.html

on legalise pas la lettre, les mairie refuse, on légalise sa signature chez eux et la il accepte

salma 23/06/2020 22:18

bonsoir mehdi mon mari a demander une photocopie de transcription dans le lien (https://pastel.diplomaite .gouv.fr/dali/index2.html)mais il nest pas reçu une reponse est ce que ça cest normal ou il est obligé de reçu la reponse ? merci b

Mehdi 24/06/2020 03:12


normalement, il envoie par la poste sous 15 jours

Nina 23/06/2020 00:18

Bonsoir recu un numero de dossier jattend livret famil depuis mars je recois quand svp sa met du temps .je recois un zcte de naissance aucune mention marier je comprend plus rien.aidez moi svp .

salma 24/06/2020 12:32

merci

Mehdi 23/06/2020 04:51


il y a pas de mention sur ta copie de naissance parce que ta transcription n'a pas encore été effectué


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