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08/07/2014 2 08 /07 /juillet /2014 19:10

convention judiciaire france maroc

 

Je vais parler ici des conventions internationales Franco Marocaines en matière judiciaire et  du droit des familles.

 

La publication au journal officiel français est datée du 1er juin 1983

 

  • Cet accord judiciaire a été signé entre sa Majesté le Roi du Maroc et le Président de la République Française.

 

  • Je remercie les autoritées judiciaires Francaises de m’avoir transmis le document officiel de cette convention.

 

  • Vous y trouverez tous les renseignements en matière d’accord  au niveau justice mais aussi du droit des familles.

 

 

 

Vous pouvez aussi visualiser directement ci-dessous le dossier en PDF de cet accord Franco Marocain en matiere judiciaire.

 

Fleches-137.gif

lien alternatif : convention judiciaire entre la france et le maroc

 
A lire aussi:
 

 


Accord Franco Marocain en matiere de famille et justice, justice et famillle convention France Maroc, coopération judiciaire Franco Marocaine.

 

 

Droit Marocain et droit Francais en matière de justice.

 

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commentaires

Saïd 30/09/2015 01:11

Salem 3alaycom wa rahmato allah
Voila jai envi de ramener ma femme en france comment faire pour la ramener pour se marier ici ?
on sest pas encore marié au maroc est ce que c'est mieux de se marier ici en premier ou au maroc ?

Mehdi 30/09/2015 02:49

le mariage au maroc est le cas le plus fréquent car difficile d'obtenir un visa pour la france

au maroc, il y a toute une procedure a suivre

est tu binationale?

mohamed 05/10/2014 18:13

salam Mehdi aid moubarak, dit moi stp quoi faire. voila ma femme et a revai on France le mois d avril 2014 avec un visa de conjoint française. et la elle parte de mon domicile. et porté plainte contre moi. motif violence conjugale; et j ai passé qq heurs on garde a vu, on faite moi 1 ans de vie commun a parement elle veux que la carte de séjour. voila mon frères

Mehdi 05/10/2014 20:01

Bonsoir,

courage......... j’espère que ton divorce passera vite pour que tu retrouve la tranquillité

LOUIK 11/07/2012 08:17


SALAMj suie en france est ce ke je peu rentrer au maroc pour cherche le visa conjoint françai mai kemen je fai vert la douane

Mehdi 14/07/2012 02:06




 


Bonsoir,


 


tu va au consulat du maroc demander un laisser passer (appel les au tel avant)


 


Mehdi







Louisa 08/07/2012 17:20


Bonjour Mehdi,


Je suis vraiment navrée et vous demande pardon d'avance pour toutes mes questions. Votre site est une mine d'informations oh combien utiles pour de nombreux "surfers". Il y a qq temps je vous
avais posé des questions sur les procédures mariage franco-marocain et nous continuons toujours nos recherches (mon fils et moi). Comme je vous l'ai expliqué dans ma dernière demande (29/4) mon
fils est issu d'un mariage mixte (son père français et moi franco-marocaine), il est donc Français. Il est amoureux d'une petite Marocaine. D'après la loi marocaine de mars 2007, mon fils peut
obtenir la nationalité marocaine pour être "bi national". Toujours d'après cette loi, il est indiqué que : tout enfant né d'un père Marocain ou d'une MERE MAROCAINE est marocain. C'est génial,
mais sauf que dans la réalité, nous n'avons aucun mode d'emploi fiable, nous ne savons pas comment faire. Nous avons commencé par faire des recherches via internet, beaucoup de commentaires
contradictoires.Nous avons fait la démarche auprès du consultat, un des représentants nous a donné une liste de documents à fournir, nous avons effectivement rassemblé les documents et nous nous
sommes représentés au consulat. En arrivant au guichet, il s'est avéré que les documents n'étaient pas les bons !!!. c'était un autre interlocuteur qui nous a présenté une autre liste  sur
laquelle il est mentionné que je dois fournir un certificat de nationalité marocaine, sans aucune explication ni les documents  à fournir pour l'obtention de ce certificat. Quand j'ai posé
la question à l'agent consulaire de me donner un peu plus d'informations, la réponse était que je devais me présenter au tribunal d'instance de mon domicile au Maroc et le demander. Je n'ai plus
de domicile au Maroc étant donné que je vis en France depuis 40 ans, même mes papiers marocains portent mon adresse en France.


Avant d'entamer d'autres démarches, je souhaite savoir si de votre côté vous n'auriez pas d'infos plus fiables. C'est dur d'avoir des renseignements sûrs de nos administrations, chaque
interlocuteur va de sa version et nous ne savons pas quel chemin emprunter.


Je vous remercie d'avance de votre aide et de votre disponibilité. Je vous souhaite une bonne fin de journée.

Mehdi 10/07/2012 00:07




 


Bonsoir,


 


il faut demander au consulat du maroc un certificat de nationalité marocaine puis une cni marocaine ensuite


 


http://www.mariage-franco-marocain.net/article-certificat-de-nationalite-marocaine-consulat-du-maroc-en-france-51635869.html


 


 


tu dois bien sur prouver ta nationalité marocaine qui induit que ton fils est bien marocain





ton fils devra commncer par demander un certificat d nationalité marocaine avec lequel il pourra avoir une cni marocaine et meme un passeport
marocain


 


 


http://www.mariage-franco-marocain.net/article-demande-de-nationalite-marocaine-au-consulat-du-maroc-en-france-51635909.html


 


 


Mehdi


 







ENINA77 31/12/2009 11:22


Bravo pour ce blog utilitaire qui va rendre service à de nombreux couples !
Tous mes voeux pour 2010 à toi et à Hanane !


@+++ 


MEHDIBLOG 03/01/2010 13:33


MERCI ENINA, BONNE ANNEE 2010 A TOI AUSSI



Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

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