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03/03/2015 2 03 /03 /mars /2015 07:56

 

Changement de nom de famille après mariage.

 

Changer votre nom de famille aprés un mariage est possible mais pas obligatoire selon la législation francaise.

 

 

changement nom apres mariage

 

 

Voici les formalités de changement de nom de famille aprés mariage en France et au Maroc ainsi que le régime matrimonial appliquée dans chaque pays.

 

 

 

REGIME LEGALE DU MARIAGE AU MAROC ET CHANGEMENT DE NOM FAMILLE OU AJOUT DE MENTION.

 

 

  • Après un mariage au Maroc, une femme marocaine conserve son nom de jeune fille. il n'y a donc pas lieu de procéder à un changement de nom.

 

 

  • Le régime maritale légale au Maroc est régit par le code de la famille appelé aussi: Moudawana

 

 

Code de la famille au Maroc.

 

demarche changement nom suite a mariage

 

  • C'est le principe de la séparation de bien qui régit un mariage marocain et les lois en matière d'héritage sont moins favorisantes qu'en France.

 

 

  • En cas de divorce au Maroc, chacun des époux devra prouver qu'il est le propriétaire des biens mis en séparation après le jugement de divorce.

 

 

 


DEMARCHES CHANGEMENT DE NOM SUITE A MARIAGE ET REGIME LEGALE MARITALE EN FRANCE 

 

 

 

  • Le régime légal d'un mariage en France est la communauté de biens réduits aux acquêts.

 

 

  • Ce qui veut dire que ce qui appartient à chacun des 2 époux avant leur mariage reste leur propriété personnelle en cas de séparation et tout ce qui est acquis pendant le mariage fait partie de la communauté de biens.

 

 

 

  • En ce qui concerne les formalités de changement de nom aprés mariage, il n'y a pas d'obligation légale en France à se sujet concernant les documents d’identité et passeport.

 

 

Le changement de nom de famille de l'épouse d'un conjoint français suite à un mariage est donc une possibilité offerte par le législateur mais non obligatoire.

 

 

 

  • L'épouse peut, soit garder son nom de jeune fille, soit prendre le nom de son mari, soit demander à faire mentionner les 2 sur certains documents administratifs.

 

 

  • Ainsi, après votre mariage français ou la transcription de votre mariage au Maroc, vous pouvez décider de refaire votre cni ou votre passeport et y faire ajouter la mention: épouse...... (Nom du mari).

 

 

 

  • Cela ne sera pas à proprement parler un changement de nom de famille faisant suite à un mariage, mais l'ajout d'une mention précisant votre statut d'épouse suivi du nom de famille du mari français.

 

 

 

  • Le changement de nom après mariage est un libre choix et non une obligation légale.

 

 

  • Chaque épouse décidera donc librement aprés son mariage si elle veut conserver son nom de jeune fille ou en changer et faire ajouter la mention d'épouse sur ces documents d'identité (CNI et Passeport ).

 

 

Le livret de famille français sera le document demandé pour procéder au changement de nom pour prouver votre situation de mariage.

 

 

 

  • Le changement de nom suite à un mariage de manière totale n’est pas possible.

 

formalités pour changer de nom apres mariage

 

  • par exemple, votre copie intégrale de naissance sera toujours à votre nom de jeune fille suivi éventuellement du nom d’épouse.  Il en est de même pour la cni ou le passeport.

 


Liste des documents dont on peut demander le changement de nom de famille aprés mariage.

 

 

  • Carte d'identité.
  • Passeport.
  • Permis de conduire.
  • Carte grise d'un véhicule.
  • Carte d'électeur.

 

 

 

Vous pouvez aussi prevenir de votre volonté de changement de nom après mariage, votre sécurité sociale, edf, votre caisse de retraite si vous en avez une, votre mutuelle, votre banque etc......qui ajoutera ainsi votre nom d'épouse aux divers documents les concernants.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

vos recherches:

 


Comment changer de nom après un mariage.?.

 

 

Procédure de changement de nom d'épouse après mariage.

 

 

Document à fournir pour changement de nom marital.

 

 

 

Changer nom de famille aprés mariage avec un français.

 

 

 

Liste des documents dont on peut demander l'ajout de nom d'épouse dans le cadre d'un changement de nom suite à un mariage..

 

 


 

 

 

 

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commentaires

meryem 07/04/2015 16:37

Bonjour Mehdi,
Mon mari francais et moi marocaine mariés au maroc et residants au maroc, par rapport à la loi marocaine ai je le droit de mentionner "epouse Dupont" par exemple sur ma Cin? cela me faciliterait bcp de choses

Mehdi 07/04/2015 18:34

pour la loi marocaine je pense que oui...pour la france, tant qu'il y a pas le livret de famille francais NON

khadija 08/03/2015 19:37

merci pour tout ce que vous faites avec nous

David Adam 07/01/2015 10:05

Bonjour Mehdi,

Est il possible, comme dans le cas d'un mariage entre 2 français, que l'épouse marocaine porte les deux noms, pas seulement une mention épouse de "..." mais qu'elle porte légalement les deux noms de famille ? Elle porterait donc les deux noms vis à vis de la loi et de toutes les administrations.
Ou peut être que la mention épouse est suffisante que le deuxième nom soit reconnu légalement ?

Encore merci Mehdi pour ton aide et ta réactivité !

Mehdi 07/01/2015 12:14

mariage entre 2 francaius ou pas...la loi est la meme

sur les papier officielle madame sera epouse de.....

mais elle peut utiliser les 2 nom

exemple: Mme bouacri dupont (ou inversement)

mery 05/11/2014 20:21

salam mehdi l'ex femme de mon mari porte tjrs son nom meme apres leur divorce (nom de mon mari) alors j'aimera savoir si je peux moi aussi le porter parce que c'est moi sa femme maintenant ou bien c'est déjà porté par son ex alors ce ne sera pas possible pour moi ?? et merci d'avance .

Mehdi 05/11/2014 21:28

Bonsoir,

bien sur que tu peux porter le nom de ton mari...vous êtes marié

quand on divorce on peut garder l'ancien nom du mari aussi


Mehdi

sophie 30/05/2014 08:54


oui ils l'on fait automatiquement aujourd'hui ils sont fermé et je ne peut pas partir a la caf avant mardi a ton avis tu crois qu'ils vont me rendre mon nom { mdr] si je leurs demande 

Mehdi 30/05/2014 12:42



 


 


oui


 


 


 



sophie 29/05/2014 21:38


bonsoir mehdi


j'ai fait mon chagement de situation a la caf après 1 mois j'ai consulté mon compte et je viens de voir qu'ils ont changé mon nom sans me demandé mon avis quand je sors une attestation c'est
ecrit mon prénom suivi du nom de mon mari je voulais gardé mon nom de jeune fille suivi de épouse de ..; es ce que tu pense qu'ils ont fait une erreur et que je peux reprendre mon nom de
naissance j'espere que cv etre possible . si tu es au courant ou tu as déja eu un cas comme sa fait le moi savoir  Merci 

Mehdi 30/05/2014 03:36



 


 


oui


 


sur notre attestation caf, mon epouse marocaine a bien son nom de jeune fille ainsi que son nom de famille de naissance suivie de "epouse": puis mon nom a moi


 


 


exemple: mme bouachri sonia epouse abderammane


 


 


en general il faut demander le changement a la caf, dans ton cas il a été automatique


 


 


pareil pur la sécurité sociale, c'est bien son nom de naissance qui apparait


 


Mehdi


 


 


 


 


 



philippe 02/05/2013 19:59


Bonsoir mehdi


j ai envoyé les papiers de ma femme à l'OFII et j attend le rdv. Mais maintenant je voudrais savoir comment donner mon nom à ma femme qui est marocaine, et quel sont les documents à fournir, à
qui s' adresser et comment faire. j'ajoute je que nous avons fais un mariage adoulaire.


si vous pouviez me renseigner cela serait très gentil de votre part, merci pour tout ce que vous faites.


Philippe 

Mehdi 02/05/2013 20:02



 


 


 


comme exliqué sur mon article, tu peux juste faire ajouter la mention : epouse.....(ton nom)


 


 


sa copie de naissance restera a son nom de naissance et son passeport aussi ( voir avec le consulat du maroc pour faire ajouter: epouse.....(ton nom) sur son passeport marocain.


 


 


pour la caf, sécu etc...cela sera aussi a son nom de naissance suivi de la mention epouse....(ton nom)


 


 


Mehdi





 



LNO 24/04/2013 17:12


C'est possible pour d'autres raisons également...Si le nom a une consonnance injurieuse ou handicapante vers le français...Par exemple si une personne étrangère devait s'appeler Igor Troudbal !
Du moins dans le code belge !

Mehdi 24/04/2013 19:59



 


 


tu a en effet 1000 fois raisons.


 


 



aida 09/04/2013 01:01


bonjour,je vais deposer mon dossier de demande de ccm le 02mai,si possible je veux savoir la liste des traducteurs assermenté  a tanger.

Mehdi 09/04/2013 01:11



 


 


 


bonsoir


 


je n'ai pas de l iste concernat tanger car il ne la publie pas sur leur site.


 





il faut les appeler ou se deplacer.


 


 



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