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16/04/2015 4 16 /04 /avril /2015 22:36

certificat-de-coutume.jpg

DÉFINITION DU CERTIFICAT DE COUTUME ET PROCEDURE POUR L'OBTENIR.

 

Le certificat de coutume ou de célibat est un document qui va permettre de savoir si la personne qui veut contracter mariage en france est célibataire et donc légalement en droit de pouvoir se marier ou se pacser éventuellement.
 

  • Le certificat de coutume en france est essentiellement demandé par une mairie française dans le cas d’un mariage en France.
     
  • Sur le certificat de coutume délivré en france par le consulat du maroc est mentionné l'âge minimum légal pour se marier et le type de mariage accepté par le pays d'origine concerné.

 

barre separation4

 

  • Le certificat de coutume est ainsi une confirmation écrite officielle que la personne étrangère est célibataire et peut donc se marier en France.

 

mariage-au-maroc-3.jpg  

 

  • Le certificat de coutume est donc en fait un document officiel que le consulat du pays d’origine délivre pour prouver que la personne est célibataire.

 

 

QUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE COUTUME

 

mariage au maroc

 

Ce certificat de coutume est délivré par le consulat du pays concerné.

 

  • Dans le cas du Maroc, le Certificat de Coutume se fait auprès du consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence en France.
     
  • Le certificat de coutume est délivré le jour même de votre demande au consulat du Maroc.

 

 

OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME DIRECTEMENT AU MAROC

 


Au Maroc, il n’est pas possible d’obtenir ce document sous le nom de certificat de coutume.
 

  • LE CERTIFICAT DE COUTUME est remplacé par le certificat de célibat et le certificat de fiançailles que l’on obtient facilement à la moquâtaa du domicile du futur conjoint marocain.

 

En arabe on appelle aussi l’équivalent du certificat de coutume : "certificat de  l3adat wa ta9alide " 

 

DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME

 

  • Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
     
  • Une Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport en original plus photocopie.
     
  • Un certificat de non remariage à demander à la Mairie du lieu de naissance pour les personne ayant divorcé auparavant.

 

POURQUOI LA MAIRIE FRANCAISE DEMANDE UN CERTIFICAT DE COUTUME ?

 FRANCE -MAROC

 

  • Dans certains pays dont le Maroc , il n'y a pas de mention en marge de LA COPIE INTEGRALE de naissance qui permette comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage.

 

  • La mairie française demande donc un certificat de coutume pour vérifier que la personne désirant se marier est effectivement célibataire selon les lois de son pays d’origine.

 

Lire ci-dessous aussi comment obtenir un certificat de coutume au consulat du Maroc en france.

Pour obtenir les adresses et téléphones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

mariage marocain

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

 

Pour obtenir les adresses et telephones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

 

 

mariage marocain

 

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

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commentaires

Noham 05/01/2017 11:38

Bonjour mehdi je voulais te demander pour le certificat de coutume avec le celib et sont valables combien de temps ? 6 mois ou 3 mois en gros tous les documents qu'ils viens de consulat ! Et merci mon frère

Mehdi 05/01/2017 11:44


3 mois

Adil 28/12/2016 13:46

D'accord khoya mehdi merci bcp

Adil 27/12/2016 23:12

Merci khoya mehdi parce que moi j'avais déposer mon dossier de mariage a la mairie et dans 15 jours après ils m'ont envoyé le dossier entier par recommandé avec une petite papier la dedans ils m'ont dit que le certificat de coutume il manque un article la dedans et quand j'ai contacté le consulat il m'ont dit que il manque rien !! La chui perdu je sais pas quoi faire et la mairie ils veule pas l'accepter il insiste sur ce article qui n'existe pas !! A ton avis a khoya mehdi je fait quoi chui perdu aide moi stp frère

Mehdi 27/12/2016 23:49


demande au consulat du maroc de faire un document qui dit qu'il manque rien

Adil 27/12/2016 19:34

Bonsoir mehdi je voulais te demander au niveau de certificat de coutume marocain . Est ce que c'est vrai que ils sont rajouter un article la dedans ?

Mehdi 27/12/2016 22:20


je pense pas que cela a changer

hicham 02/12/2016 15:27

salam alikoum j ai demander CERTIFICAT DE COUTUME et NON REMARIAGE MAROCAIN le mois avril dernier est c ke je peu l utilisé mnt ou bien faut les redemander a nouveau barakallah fik

Mehdi 02/12/2016 15:33


c'est bon

il sont valide 3 mois

Zahira 06/11/2016 00:55

Svp je veut savoir un truc.bon je suis algérienne et avec mon visa touristique j'ai pris moi et mon fiancé une date pour faire l act de mariage en France.sachant que mon fiancé est résidé laba il n'a pas de nationalité et son travail touche pas le smig donc après qu on fera l act de mariage je v descendre en Algérie avant l expiration de mon visa. Et je vais la renouveler .je veut savoir est ce que mon act de mariage en France empêche de me donner le visa ou nn

Mehdi 06/11/2016 05:17


cela a rien a voir

un mariage c'est un mariage

un visa c'est autre chose

Girmane 19/08/2016 01:07

Bonsoir mehdi
Je voudrai savoir quels documents me faut-il pour ke je obtient un certificat de coutume au consulat sachent ke je suis un sens papier et j'habite chez ma copine qui est française
Merci

Mehdi 19/08/2016 06:20

ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

Mehdi

Girmane 19/08/2016 01:23

Je l'ai es appeler, ils m'ont dit qu'il fallait aller a la mairie pour que mon amie me fasse un certificat d'hébergement mais on a regarder sur le net et tout ce qu'on trouve c'est une attestation d'accueil mais il faut faire la demande avant que la personne arrive en France.
Du coup je ne vois pas quoi aller demander a la mairie...

Mehdi 19/08/2016 01:08

APPELLE LES CAR CELA PEUT VARIER SELON LES CONSULATS

GERIN-JEAN Léa 19/07/2016 21:17

Bonjour, et merci pour toutes les informations que vous donnez. Je vais me marier en france , mon fiancé est marocain avec un visa mais réside au Maroc donc pas de carte consulaire. La mairie demande certificat de célibat + certificat de coutume, nous avons le certificat de célibat mais impossible de savoir comment se procurer le certificat de coutume, vous dites qu'il peut être remplacé par le certificat de célibat et de fiançailles, mais nous avons déjà le certificat de célibat, donc que doit on demander le certificat de fiançailles? Est cela qui est mis sur le site du service public marocain http://www.service-public.ma/web/guest/home?p_p_id=mmspservicepublicdiffusion_WAR_mmspservicepublicdiffusionportlet&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_mmspservicepublicdiffusion_WAR_mmspservicepublicdiffusionportlet__spage=%2Fportlet_action%2Fprocedure%2Fprocedure%2Fview%3FrubriqueSelected.idRubrique%3D11949%26procedureSelected.idProcedure%3D3782&_mmspservicepublicdiffusion_WAR_mmspservicepublicdiffusionportlet_rubriqueSelected.idRubrique=11949&_mmspservicepublicdiffusion_WAR_mmspservicepublicdiffusionportlet_procedureSelected.idProcedure=3782?

Merci d'avance de votre réponse,

Mehdi 19/07/2016 21:50

le certificat de coutume se prend au consulat du maroc

faiza 25/05/2016 09:08

Salam 3likom, je suis de nationalité marocaine jai un titre de séjour et lb future mari est de nationalité française d'origine marocain on va se marié en france a la mairie nous demande un certificat de coutume ou je peux avoir ce document quest ce qui faut comme papier pr lobtenir et je peux lavoir sr combien de temps. Merci

Mehdi 25/05/2016 10:40

au consulat du maroc (appelle les)

c'est pour prouver que tu es "libre"

idriss 28/04/2016 18:52

Bonsoir Mehdi
Mon ami est en cours de divorce en France depuis 2013 , le divorce logiquement ne devrai pas tardé pour lui , il vit avec une fille Marocaine et habite ensemble .Elle a un visa périmé depuis 2014 ,elle est déclarée pour le logement , paye le téléphone,elle a une carte bancaire avec un compte ,déclarée chez des médecins et phamacie depuis 2014 , est-il possible qu'il se déclare en mairie en concubinage avec sa fiancée , tous les 2 sont dans une galère sur ce sujet , si pas de possibilité ,avez -vous des bases de renseignements pour trouver une solution ? je demande de l'aide ,merci pour eux .
Cordialement

Mehdi 28/04/2016 18:53

il doit attendre son divorce pour se remarier


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