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17/06/2012 7 17 /06 /juin /2012 01:02

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger meme si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

certificat-de-capacite-a-mariage.jpg

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger.
     
  • On peut aussi parfois aller au consulat de France concernant le CCM sans rendez vous, c’est variable selon le consulat de France concerné.
     
  • Vous vérifierez donc avec votre consulat si vous avez besoin d’un rendez vous ou pas pour déposer le dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
     
  •  le dossier de demande de ccm peut aussi s'envoyer par la poste mais la procédure d'audition séparée rallongera le délai d'obtention du ccm.

 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,


 

  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directecment au consulat de france avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.


 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)


 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.



 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprés de votre mairie en france si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.
     


 

  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en france édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de france qui edite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en france sauf si vous avez demandé a le récuperer directement au consulat de france.

 

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépot de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

 

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change trés souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm 

 

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

 

 

commentaire



 

 

 

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commentaires

oria 20/04/2016 13:16

Non c'est vraiment un mariage sincère, rien a voir avec les papiers,c'est vrai que je suis plus âgée que mon futur époux, mais nous sommes déterminé a tout faire pour être ensembles.merci beaucoup.

oria 20/04/2016 12:55

Bonjour, Mehdi, j'ai envoyé un mail au consulat de fes,pour leur demander l'avancement de mon dossier ccm, ils m'ont répondu qu'il fallait être patiente,et que mon dossier était, en cours d'instruction, cela fait déjà presque trois mois, qu'en pensez vous.merci pour votre réponse.

Mehdi 20/04/2016 13:28

il faut attendre

oria 03/04/2016 17:17

Bonjour Mehdi, je suis beaucoup plus âgée que mon futur époux. On a déposé une demande de ccm ,aux consulat français de fes ,les bans ont été publiés, cela fait deux mois, qu'en pensez-vous.merci

Mehdi 03/04/2016 20:39

bon signe.....

pas évident vu que tu es plus agé mais cela peut passer

prudence car dans ton cas, c'est une, évidence que c'est un mariage pour obtenir des papiers

Moun 11/03/2016 00:02

Bonsoir Mehdi j'ai reçu un courrier suite O dépôt de mon dossier en disant:
Compte tenu des éléments en notre possession, l'instruction de votre dossier de mariage nécessite des informations complémentaires. C'est pourquoi j'ai saisi la mairie de .... Qui prendra votre attache.
En conséquence, le délai d'obtention du CCM sera plus long. Vous serez informer par courrier, en temps utile, de l'état d'avancement de votre dossier.

Mehdi 11/03/2016 07:15

il font une enquête complementaire

Moun 11/03/2016 00:01

Bonsoir Mehdi j'ai reçu un courrier suite O dépôt de mon dossier en disant:
Compte tenu des éléments en notre possession, l'instruction de votre dossier de mariage nécessite des informations complémentaires. C'est pourquoi j'ai saisi la mairie de .... Qui prendra votre attache.
En conséquence, le délai d'obtention du CCM sera plus long. Vous serez informer par courrier, en temps utile, de l'état d'avancement de votre dossier.

Salma 21/02/2016 16:27

Bonjour mehdi! Je voulais d'abord te remercier pour ce blog.Alors moi je viens d'être naturalisé (février 2016)je suis donc franco marocaine.mon fiancé est au maroc et je voulais demander la ccm .question est ce que je peux la demander alors que je viens a peine d'être naturalisé. J'ai que le passeport francais la cin n'est pas encore prête.

Mehdi 21/02/2016 16:31

c'est possible en effet car tu es francaise

sara 10/02/2016 15:44

bonjour Mehdi,
merci pour ton blog , mais voila je souhaiterais me marié a Djerba je suis d’origine française et mon futur tunisiens , j'ai vue les papiers a fournir mais le soucices que je n'ai pas de domicile fixe tout est compliqué dans ma situations je suis toujours chez mon ex , comment faire ? je souhaiterais remplir le dossier avec lui directement sur place et l'envoyé par la poste en recommandé a partir de djerba , et est ce que je peux rester laba ... pour mon adresse je n'ai trouvé personnes qui peux m'aidé je voulais trouvé un appartement aprés l'obtention du ccm , car n'ayant pas beaucoup de ressources actuellement chômages :/
merci de ta réponse

Mehdi 10/02/2016 21:21

il faut deja faire un ccm au consulat de france en tunisie

tu peux aller voir leur dossier de demande de ccm sur le site internet du consulat de france en tunisie

il va y avoir en effet le problème du logement car tu dois donner une adresse pour recevoir ton ccm

nabil 08/02/2016 22:46

Bonsoir Mehdi,
On m'a fixé un RDV pour le 21 04 2016, et ma futur femme de nationalité française ne rentre que le 17 07 2016 et repars le 25 aout
Mes questions sont les suivantes:
On passera l'entretien séparément elle en France et moi en Algérie, alors après combien de temps aurons nous le ccm
Est ce que on aura le temps pour faire l'acte de mariage sachant qu'elle repart le 25 aout
Ou lui sera t'il envoyé le ccm est est cd qu'on peut ffaire l'acte au moment ou ce certificat sera remiis même si elle se trouve en Algérie
Pour finir pouvons nous demander une date plus convenable mois de mars par exemple
Merci.

Mehdi 09/02/2016 00:39

1 - 2 mois après les auditions

2- je pense que oui

3 - le ccm est envoyé en france mais vous pouvez demander a le recuperer au consulat de France (il faut leur dire )

4 - tu peux tenter mais difficile de savoir si il vont accepter ou pas

Laetitia 26/01/2016 16:29

Bonjour Medhi ,
Voila je voulais savoir nous avons rdv le 24 fecrier pour l audition CCM et mon conjoint a peur que n ayant pas de fiches de paye vu quil travail au noir au Maroc et moi n ayant plus de rsa vu mes aller retour au maroc et pas de travail non plus on pourrait nous refuser le CCM ?????
Et quels seraient les motifs de refus d un CCM stp
Merci d avance de ta reponse

Mehdi 13/02/2016 22:07

bien sur que cela existe

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-le-certificat-de-nationalite-francaise-procedure-et-documents-51637172.html

Laetitia 13/02/2016 19:30

Bonsoir j ai vu sur les sites officiels qui fallais une certificat de nationalite mais quand je me suis renseigner ils m ont dis que ca n existait plus donc je voulais savoir comment faire pour le mariage adoulaire ? Et si ca existe encore on sait jalais ou le demander parce que je repars au Maroc le 22 .
Et devrais je faire traduire mes papiers pour le mariage adoulaire ?

Laetitia 11/02/2016 16:59

Ah d accord ben ca devrait etre bon alors merci beaucoup pour tes reponses :-)

Mehdi 11/02/2016 16:13

non...

il peut y avoir enquête complémentaire si le consulat a des doutes sur vos motivation de mariage
celle de ton fiancé surtout (pour les papiers)

Laetitia 11/02/2016 15:21

Merci beaucoup :-)
On mas aussi dit quils fesais une enquete de police est ce vrai ?
Desoler notre premier mariage a nous deux lol

Mehdi 11/02/2016 13:59

cela devrait aller

Laetitia 11/02/2016 13:30

Bonjour ,
Nous avons que 2 ans d ecart .
Ah donc ca va disont qu on n est tres inquiet vu quon s aime vraiment :-)

Mehdi 26/01/2016 18:55

on ne demande pas a avoir des revenus pour l’étape ccm

(voir liste officielle des documents a preparer)


motif de refus principal : suspicion de mariage a but migratoire (pour les papiers)

est tu plus agé que ton conjoint et si oui de combien?

Meriam 14/01/2016 02:11

Bonsoir,
mon conjoint français peut demander le certificat de non opposition au mariage de la mairie et l'envoie lui même au consulat?
merci

Mehdi 14/01/2016 03:11

non

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