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17/06/2012 7 17 /06 /juin /2012 01:02

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger meme si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

certificat-de-capacite-a-mariage.jpg

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger.
     
  • On peut aussi parfois aller au consulat de France concernant le CCM sans rendez vous, c’est variable selon le consulat de France concerné.
     
  • Vous vérifierez donc avec votre consulat si vous avez besoin d’un rendez vous ou pas pour déposer le dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
     
  •  le dossier de demande de ccm peut aussi s'envoyer par la poste mais la procédure d'audition séparée rallongera le délai d'obtention du ccm.

 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,


 

  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directecment au consulat de france avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.


 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)


 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.



 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprés de votre mairie en france si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.
     


 

  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en france édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de france qui edite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en france sauf si vous avez demandé a le récuperer directement au consulat de france.

 

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépot de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

 

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change trés souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm 

 

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

 

 

commentaire



 

 

 

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commentaires

Cabet 27/02/2017 17:49

Bonjour
Nous avons était auditionner ensemble en 2 janvier
Ma question est: si cela va depasser les 2 mois, est ce qu'on pourrait demander au consulat le pourquoi?
D'avance merci pour les réponses

Mehdi 27/02/2017 19:04


il dise rien en general

Cabet 27/02/2017 17:45

Bonjour
Merci pour les renseignement. Nous sommes en attentes du CCM et cela va faire 2 mois en 2 mars (nous etions auditionner en même temps )
Ma questions est : si cela dépasse le 2 mois, est ce qu on pourrait demander au consulat ce qui se passe?
Merci d'avance pour votre réponses

Mehdi 27/02/2017 19:05


tu peux conctacter le consulat

c'est plus ou moins 2 mois, cela peut monter a 3 mois


Btissam 25/02/2017 15:03

Bonjour
Est ce que sa va durer combien de temps l enquete?
Merci

Btissam 25/02/2017 13:35

Bonjour
Est ce que sa va durer combien de temps?

Btissam 25/02/2017 06:38

Une enquête complémentaire c'est a dire concernant le dossier ccm?

Mehdi 25/02/2017 08:36


oui

Btissam 24/02/2017 17:14

Bonjour pour mehdi
Jai depose UN dossier de ccam a fes le 21 decembre 2016 toujour aucune nouvelle jusqua maintenemt .La personne qui ma recu ma di que jallai recevoir une convocation pour un entretien avec la gendarmeri et jusqua ce jour jai aucune nouvelle ni la gendarmeri ri Ccm merci de me reprendre .
Cordialement

Mehdi 24/02/2017 18:33


votre dossier est partie a Nantes pour enquête complémentaire

cela rallonge les delais de 2 a 3 mois

bilel 14/02/2017 02:28

mehdi salem , M.devaux et une belge quelle réside en france , elle fait son RDV a l'ambassade de Belgique a tunis le 12/01/2017 . son dossier il est transmis aux belgic mais le police belge ils la appelé pour l'informé que c pas a eux a étudier le dossier plus tt aux police de la france , tu trouve sa normal sachent quelle a pas de nationalité française . merci

Mehdi 14/02/2017 20:33


peut etre parce que tu réside en france

bilel 14/02/2017 19:57

alors pk le police belges il a renvoyé le dossier aux police français c le question que j'arrive pas a le comprendre

Mehdi 14/02/2017 03:05


non
elle est belge, c'est le consulat belge qui donne le ccm pas le consulat de france

devaux 11/02/2017 02:03

salam mehdi .Je suis belge mais j'ai toujour résidé en françe , je veux me marier avec un tunisien nous avons commencer les demarche pour non empechement de mariage , nous avons eu rendévous le 12janvier 2017 pour rendre nos document , le dossier est donc parti a tournai au royome unie de tournai , hord la police belge ma contacté pour ma résidence je suis toujour belge mais je vie en françe dans le nord a valenciennes il ont donc renvoyé le dossier ou je réside , trouvez-vous sa normal : que va t'il se passer maintenent
il y a une différançe d'age en tre nous peuves-t'i joué sur sa !merçi de votre compréhention dans l'attente d'une réponse de votre part merçi

Mehdi 11/02/2017 02:21


tu es belge, donc ccm au consulat de belgique au maroc

mariage adoulaire

transcription du mariage en Belgique pour obtenir un livret de famille belge


demande au consulat de France en Tunisie d'un visa conjoint de ressortissant de l'union europenne

narmine 01/02/2017 00:08

salam, es ce que le consulat de france a oran réfuse les acte de naissance avec la mention bis dans le numéro de l'acte de naissance merci

Mehdi 01/02/2017 01:21


lma je sais pas ce que c'est une "mention bis"

narmine 01/02/2017 00:05

salam , es ce que c'est vrai que le consulat de france a oran n'accepte pas les acte de naissance avec la mention bis dans le numéro de l'acte de naissance


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