17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 01:02

 

 

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger meme si celui-ci est binational.

 

 

 

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 

 

 

certificat-de-capacite-a-mariage.jpg


 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)


 

 

  • Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger.

 

  • On peut aussi parfois aller au consulat de France concernant le CCM sans rendez vous, c’est variable selon le consulat de France concerné.



     
  • Vous vérifierez donc avec votre consulat si vous avez besoin d’un rendez vous ou pas pour déposer le dossier de demande de certificat de capacité a mariage.

 

 

  •  le dossier de demande de ccm peut aussi s'envoyer par la poste mais la procédure d'audition séparée rallongera le délai d'obtention du ccm.

 

 

 


 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE


 

 

 

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

 

 

Ci-dessous vous trouverez EN TELECHARGEMENT la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

 

 


 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.archive-host.com/link/0685a2ae14635f9bbf0f75c448b1d13fa5fd6404.pdf

 

 

OU

 

Dossier mariage MAROC

 


 


 

CCM pour la tunisie.

 

DOCUMENT CCM TUNISIE.

 

 

 


 

 

CCM pour l'Algérie

 

http://alger.ambafrance-dz.org/IMG/pdf/DOSSIER_CCAM.pdf.

 

 



 

  • La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

 


 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,



  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

 

 

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

 

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 


 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?

 

 



 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.



 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.

 

 

 





  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

 

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

 

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 

 

   




SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

 

 

 

 

  • Vous prenez un rendez vous au consulat de France.(cas le plus fréquent)

 

 

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

 

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

 

 

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

 

 


 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

 

 

 

  • Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.



 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhaitde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)



 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.




  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprés de votre mairie en france si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.



  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en france édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de france qui edite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en france sauf si vous avez demandé a le récuperer directement au consulat de france.

 



  • Certain consulat de france comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépot de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

 

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer en mai 2012 la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats par le mode opératoir de prise de rendez vous pour le ccm change trés souvent.

 



 

Site internet du consulat de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm à partir de mai 2012.

 

https://pastel.diplomatie.gouv.fr//RDV-Internet/html/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=80&suid=5

 

 

 





 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 


 



commentaire


 

 







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commentaires

lafaix guy alexandre 28/02/2014


bonsoir,


actuellement je fais la demande de ccam,et je suis scandalise par cette facon de questionne les gens sur leurs intimite.


qui a le droit d interdire un etre humain de ce marier je n es seulement des comptes a rendre qu a Dieu


j ai 65 ans et je dois encore lever le doigt comme a l ecole pour me marier


de quel droits messieurs les politiques pouvez vous intervenir dans la vie privee de vos concitoyens


comment appelle t on cela    de l esclavage moderne


lafaix guy alexandre

mok 02/06/2014


super blog... vraiment complet... mercii

hanne 03/09/2014

Bonjour.on tous du grand magreb. Svp j ai fouiller tout les forums, les sites. ...etc j ai pas trouvé j ai pas trouvé d informations à mon cas. Mon mari est fronco-algerien il vit et il travaille en allemagne. On s est marié en Algérie sans ccam. Par ce que on a fait regroupement familial pour l Allemagne parce que il vivait en allemagne. Et c était quand même dur pour l avoir. On a fait une demande de transcription de notre mariage à Nantes en décembre 2013 âpre on a reçu un courrier de confirmation et numéro de dossier et un autre courrier pour compléter quelques documents et le dernier c pour rectifier une erreur sur l acte de naissance de mon mari. Après aucun signe. J ai envoyé un mail expliquant que mon mari vivait et travailler en allemagne et automatiquement on est passé par le consulat d allemagne el algerie. C pour ça on a pas fait ccam. Malheureusement jusqu à aujourd'hui aucune réponse cela fait bientôt 09mois. Svp une orientation ou information sur un cas pareil que le mien on est désespéré en fait actuellement on vit en allemagne et on a un enfant. Merciii

siham 12/09/2014

salam jai un probleme si vous pouvez m'aider , par erreur jai envoyer l'originale de mon ccm a nantes pour la transcription mais il me reclame tjr la copie du ccm , je leur ai ecrire pour leur expliquer la situation mais non pas pris en compte le courrier et me redemander la copie du ccm je sais pas comment recuperer un duplicata ou autre je n est aucune solution pouvais vous m aider merci davance !

lyes 14/09/2014

salam alikoum je veux juste savoir une chose es ce que moi et ma femme on peux y aller a l ambassade de france a alger pour voir es ce que pouvant ns prolonger le ccam prsk bientot notrez ccam va voir 1 ans merci

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