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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:41

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger meme si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger.
     
  • On peut aussi parfois aller au consulat de France concernant le CCM sans rendez vous, c’est variable selon le consulat de France concerné.
     
  • Vous vérifierez donc avec votre consulat si vous avez besoin d’un rendez vous ou pas pour déposer le dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
     
  •  le dossier de demande de ccm peut aussi s'envoyer par la poste mais la procédure d'audition séparée rallongera le délai d'obtention du ccm.

 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,


 

  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directecment au consulat de france avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.

 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)

 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.


 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprés de votre mairie en france si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.

     
  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en france édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de france qui edite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en france sauf si vous avez demandé a le récuperer directement au consulat de france.

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépot de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change trés souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm 

 

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

 

commentaire



 

 

 

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commentaires

aziz 22/09/2017 02:46

Salut mehdi
Je viens de de prendre mon rendez vous auprès du consulat de France à Casablanca, et j'ai petite question : sachant que la différence d'âge entre moi et ma fiancée est 5 ans, d'après votre expérience, quelques conseils de ta part.
Pour l'info, je suis marocain et ma fiancée est française.
Merci cordialement.

Mehdi 22/09/2017 16:33


rester "zen"

montrer que vous vous connaissez bien

aziz 22/09/2017 14:30

Merci de m'avoir répondu, et si t'as des conseils à me donner, ça sera sympa de votre part Mehdi.
Merci d'avance

Mehdi 22/09/2017 08:33


5 ans ça va, c'est pas excessif

Ghita 18/09/2017 17:05

Bonjour Mehdi,

Avant tout je tiens à vous féliciter et vous remercie pour ce magnifique boulot qui nous facilite les procedures.

SVP, j'ai une question par rapport au CCM, est ce que je peux savoir les documents nécessaires pour avoir un certificat de célibat et si je peux le réuperer en français ? Ma question pour le certificat de résidence: est ce que je dois demander le certificat de résidence de la préfecture ou du commessariat ?

Merci d'avance

Mehdi 18/09/2017 20:25


es tu le conjoint fr qui vie en France ? es tu binational ou seulement francais?

Dac 26/08/2017 21:25

Salut medhy
J ai grandement besoin t conseil ...est ce que je peux te contacter en prive...je suis en train de me faire berné..merci

Mehdi 28/08/2017 04:41


si la prefecture est informé d'un divorce, normalement il renouvelle pas le titre de sejour

DAC 27/08/2017 23:23

elle a un titre de sejour d un an ...si j alerte la prefecture est ce que ca va bloqué le renouvelement? D AUTRE part le divorce ca va etre long entre temps elle risque d avoir son prolongement de 10ANS

Mehdi 27/08/2017 17:11


tu peux deja aller voir un avocat et divorcer

tu peux aussi ecrire a la prefecture pour leur expliquer la situation et leur dire que tu pense etre victime d'un mariage gris

en cas de divorce, normalement elle peut pas renouveler le titre de sejour

Dac 27/08/2017 16:15

Salam
Voila je suis marier depuis decembre (avec ccm)...elle est arrive en avril en france...l ofi a valide sont visa depuis depuis debut aout...avant son arrive en france elle etait irreprochable...puits petit a petit je me suis rendu compte qu il y a des choses qui tourne pas rond...et lorsque elle a eu sont visa valide d 1an par l ofi...elle a commence a change est etre irespectueuse...c flangrand ds ses attitudes comportemental que c que pour les papier...d ailleurs elle cherche a partir quelque temps chez sa famille qui reside en france contre mon gré...et une fois qu elle aura le visa de 10ans elle va me le mettre bien profond c flagrand....que dois je faire pour bloqué le prologement de la partie administrative ou eventuellement dénoncer la supercherie...je suis tres affecte par la situation et desespere je pense qu elle avait de l amour..mais en fait sont objectif est ailleurs

Mehdi 26/08/2017 21:49


ecris ici je réponds vite et tu es anonyme en plus

Dac 26/08/2017 21:24

Salut medhy
J ai grandement besoin t conseil ...est ce que je peux te contacter en prive...je suis en train de me faire berné..merci

Kad 26/08/2017 19:09

Salam medhi
Je souhaiterai recevoir des conseils de votre part concernant ma situation qui a ce jour et tres complique...il semblerait que j ai ete manipule. ..je ne peux pas m expliqué sur ce forum..est ce que je peux vs contacte en message privé. .si oui merci de bien vouloir me confirme le moyen de comunication...svp j ai grandement besoin de vos conseil...merci par avance

Mehdi 26/08/2017 21:56


je reponds plus en privé par principe car ma boite email est déjà inondé de message

éventuellement, rejoint mon groupe facebook et écris moi en MP

https://www.facebook.com/groups/1594822260842443/?ref=bookmarks

Mehdi


Anthony vauthier 12/06/2017 17:21

Bonjour je me présente Anthony français en cours de mariage mixte avec ma fiancé de Marrakech
Nous avons déposer une demande de ccm
La publication des bans se termine aujourd'hui et le maire signe et envoi et le cno demain
Je aurai souhaitée récupéré le ccm directement au consulat de France à Marrakech mais ne l est pas préciser au premier rdv
D après vous dois je le signaler demain à la mairie avant que ils envoie le cno?
Cordialement
J attend votre réponse avec impatience
Anthony Vauthier

Mehdi 12/06/2017 22:17


il faut prevenir le consulat de marrakech pas la mairie vu que c'est pas elle qui te donne ton ccm

Abdelkader 20/04/2017 18:55

Salam medhi

Abdelkader 20/04/2017 17:13

Salam medhi
Tout d abord merci pour ton aide ....d autre part j aurai souhaité savoir si mon epouse peux benificier de la sécurité sociale en ayant un premier visa d un an ? Si oui qu elles sont les demarches a suivre et la documentation a fournir...te remercie une fois de plus pouron aide

Mehdi 20/04/2017 20:40


oui

aprés la validation ofii de son visa

Abdelkader 19/04/2017 21:23

Salam medhi..
Ma femme vient d arriver en france avec un visa d un an (mariage ccm)...que dois je faire administrativement maintenant?
Merci de bien vouloir m eclairer sur les demarche a faire

Mehdi 20/04/2017 05:57


il faut faire la procedure ofii pour valider son visa comme premier titre de sejour

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-ofii-en-france-50229789.html

Btissam 13/04/2017 09:31

Bonjour
Je veu savoir svp les papier pour une attestation dhebergement pour visa .paye maroc
Merci


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