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27/11/2018 2 27 /11 /novembre /2018 12:34

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger pour déposer votre dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,

     
  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directement au consulat de France avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.

 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)

 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.


 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprès de votre mairie en France si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.

     
  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en France édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de France qui édite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en France sauf si vous avez demandé a le récupérer directement au consulat de France.

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépôt de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change très souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm (certificat de capacité à mariage).

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

certificat de capacité a mariage


 



 

 

 

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commentaires

fafa 19/07/2020 20:26

Bonsoir,mon futur conjoint n'as toujours pas passe son audition en Tunisie,je sois prendre rdv ce soir sur le site, quel delais pour la reponse du ccm et que faire si le dossier est envoye au procureur de Nantes;
Merci de votre reponse bien cordialement

Mehdi 19/07/2020 20:33


dans tous les cas, il y a juste a attendre. En ce moment ils sont débordés de dossier

fafa 12/06/2020 19:52

Bonsoir je suis convoquée le 18 juin 2020 a la mairie pour mon audition pour mon mariage combien de temps pour obtenir mon ccm après cette audition ,mon futur mari est en Tunisie merci

Mehdi 22/09/2020 22:51


oui, tu peux demenager bien sur

Rochdi 22/09/2020 17:14

Khouya l Mehdi est ce je pourrai changer mon adresse de domicile Après la delivrance du certificat da capacité à mariage car j ai changé la maison et je suis marocain .

Mehdi 12/06/2020 21:39


je dirais un bon mois d'attente

Manal 09/06/2020 03:56

Bonsoir,je suis une marocaine mariée depuis deux ans et mon mari un franco-marocain résident au maroc chez laadoul donc c est un mariage marocaine
Ma question pour la capacité au mariage faut la déposer a Nantes pareque ici a rabat deja refusé et si je l envoie sa sera accepté ou non.merci

Mehdi 09/06/2020 04:06


jai pas comprit.......vous avez le cccm AVANT le mariage adoulaire ou pas?

Piot 05/06/2020 01:21

Je lis très souvent ton blog et je garde toujours espoir
Et je vois que tes lumières nous éclaires tous
Je te remercie pour tout
Chukran bezzaf kruya

Piot 05/06/2020 01:16

On veux se marier au Maroc pas en France

Piot 05/06/2020 01:15

Bonjour Medhi
J'ai déposé mon CCM en janvier 2019
Cela étant négatif
J'ai fait une réclamation auprès d'une avocate de Nantes
Avec tout les infos demandées
Avec des preuves et des photos à l'appui
Cela m'est revenu négatif
Par rapport aux premiers dossiers
Du consulat
Ma femme a pris des cours de français à Casa j'ai vu son père je suis restée l'équivalent de plus de 2 mois avec sa famille
On ne veut pas s'installer en France
Elle travaille comme coiffeuse
Et je voulais faire de l'import export avec ma femme et son salon de coiffure
Et les autorités françaises même avec une lettre certifiée prouvant que ma femme ne veux pas venir en France ne l'a pas cru
Je ne sais quoi faire

Mehdi 05/06/2020 06:29


sans ccm , mariage impossible

Piot 05/06/2020 01:15

Bonjour Medhi
J'ai déposé mon CCM en janvier 2019
Cela étant négatif
J'ai fait une réclamation auprès d'une avocate de Nantes
Avec tout les infos demandées
Avec des preuves et des photos à l'appui
Cela m'est revenu négatif
Par rapport aux premiers dossiers
Du consulat
Ma femme a pris des cours de français à Casa j'ai vu son père je suis restée l'équivalent de plus de 2 mois avec sa famille
On ne veut pas s'installer en France
Elle travaille comme coiffeuse
Et je voulais faire de l'import export avec ma femme et son salon de coiffure
Et les autorités françaises même avec une lettre certifiée prouvant que ma femme ne veux pas venir en France ne l'a pas cru
Je ne sais quoi faire

Baba 25/04/2020 19:00

Salam Mehdi ma femme va prendre rendez vous pour deposer le dossier ccm a agadire .je voulais savoire si je suis obliger detre present au maroc au consulat avec ma femme pour deposer un dossier ccm merci

Mehdi 26/04/2020 00:43


oui, obligé d'etre présent tous les 2 pour le ccm

Fawzi 09/03/2020 21:50

Bonsoir mon frère, s'il vous plaît j'ai besoin de votre aide pour ma cousine .
Bon elle s'est marié ya un moment un peu prêt un an , son mari est de france ils ont fait leur acte adoulaire et mariage et tout .
Son mari veut lui faire le visa et elle s'est renseignée vc une femme qui travaille a la tls contact sur sa ville , elle lui a dis qu'il faut juste avoir le livret de famille après elle vient demander le visa le jour même sans rdv et elle peut l'avoir dans 48 h .
D'après se que je sais il faut faire la ccm avant l'acte adoulaire et si c sans ccm sa prendra beaucoup de temps pr avoir sans visa .
Et il vrai se qu'elle lui a dis ?

Mehdi 09/03/2020 23:54


1 - a t'elle un livret de famille francais et l'acte de transcription?

2 - il faut psser par france visa puis prendre rdv sur le site de tls contact pour l'etape visa long sejour cnjoint de francais

3 - si elle a un livret de famille francais et donc un acte de transcription, ccm ou pas, cela change rien pour le visa


va lire ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/2019/04/mode-d-emploi-france-visa-maroc-prise-de-rendez-vous-visa.html

Sabrina 25/02/2020 20:28

Bonsoir je voudrais savoir sa combien du temps pour la réception du CCAM vu que mon dossier est terminé et ils sont transmis le CCAM depuis fin janvier


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