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17/06/2012 7 17 /06 /juin /2012 01:02

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger meme si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

certificat-de-capacite-a-mariage.jpg

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger.
     
  • On peut aussi parfois aller au consulat de France concernant le CCM sans rendez vous, c’est variable selon le consulat de France concerné.
     
  • Vous vérifierez donc avec votre consulat si vous avez besoin d’un rendez vous ou pas pour déposer le dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
     
  •  le dossier de demande de ccm peut aussi s'envoyer par la poste mais la procédure d'audition séparée rallongera le délai d'obtention du ccm.

 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,


 

  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directecment au consulat de france avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.


 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)


 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.



 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprés de votre mairie en france si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.
     


 

  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en france édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de france qui edite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en france sauf si vous avez demandé a le récuperer directement au consulat de france.

 

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépot de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

 

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change trés souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm 

 

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

 

 

commentaire



 

 

 

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commentaires

Nicole 26/11/2016 15:08

Bonjour, j'ai connue mon fiancé en France, mais il a du repartir en Algérie. Je suis allée en Juin dernier avec lui pour déposer notre dossier CCAM à Oran. L'acte de naissance de mon fiancé n'était pas intégral, et par 4 fois, on l'a fait revenir pour cet acte toujours pas valide. Le 11 Aout dernier, l'agent de l'état civil, lui a dit que c'était bon, et mi octobre, je reçois en France un courrier disant que le CCAM ne nous est pas accordé car l'acte de naissance de mon fiancé n'est pas valable, d'après l'article du code civil 47. Que pouvons nous faire maintenant ? merci de votre réponse, par email. Urgent

Mehdi 26/11/2016 15:12


qu'il se débrouille pour obtenir une copie integrale de naissance légale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006420801


ton copain a visiblement un probleme de légalité avec sa copie de naissance qui semble falsifié

Kdj abdel 24/11/2016 11:37

Salam mehdi...
Est ce que le consulat peux me delivrer de france en tunisie peux me delivrer un duplicatat du ccm?

Nicole 26/11/2016 15:18

Bonjour Mehdi, il ne nous disent pas ou est l'erreur dans son acte de naissance. Mon fiancé la fait refaire à la Mairie, car la date de naissance de sa maman il n'y as que l'année, pas le jour, ni le mois, donc la mairie à rajoutée "présumé" car on pense que cela vient de là. On leur a renvoyé par courrier recommandé, mais aucunes réponse. Par mail non plus ils ne répondent pas.

Mehdi 24/11/2016 11:38


oui

il suffit de leur demander

Kdj abdel 01/11/2016 17:24

Salam medhi
Le consulat de france a tunis viens d afficher banc de mariage...il a aussi envoyé le banc de mariage a ma mairie de residence en france...est ce que ca veux dire qu on va me delivrer le ccm sans probleme? bien entendu s il n y a pas opposition d une tierce personne...merci de bien vouloir m eclairer

Mehdi 01/11/2016 19:16


c'est bon signe en effet

Kdj abdel 01/11/2016 17:24

Salam medhi
Le consulat de france a tunis viens d afficher banc de mariage...il a aussi envoyé le banc de mariage a ma mairie de residence en france...est ce que ca veux dire qu on va me delivrer le ccm sans probleme? bien entendu s il n y a pas opposition d une tierce personne...merci de bien vouloir m eclairer

Kdj abdel 11/10/2016 15:39

Salam aleykoum.....
Medhi
Pourrais tu me dire est ce que c normal qu a la suite de mon audition a la mairie de mon lieu de residence..on ne pas fait relire mon audition qui ete composé d une quarantaine de question ...de plus l audition a ete enregistré. ..est ce que c normal ?

Mehdi 11/10/2016 18:57

il font un peu ce qu'il veule

en general, il font pas relire

soua 08/10/2016 13:28

bonjour
mrc pour votre rep et voila j ai une autre question il y a un moyenne de récupéré le certificat au consulat algérien ? si oui a se que sa prend la mm duré ?

merci

Mehdi 08/10/2016 14:19

c'est plus rapide, il y a pas les delai d’expédition france

souna 08/10/2016 00:52

bsr
j 'ai une question svp moi et mon future époux on a appeler le consulat est on nous donner rdv pour le dépot du dossier ccam le 22/11/2016 on doit attendre combien de temps pour l'obtenir et 2eme question l entretien aura lieux a quelle moment mrc

Mehdi 08/10/2016 06:58

entretien le jour meme du depot

ensuite 2 mois d'attente pour le recevoir par la poste au domicile du conjoint francais

Kdj abdel 06/10/2016 10:33

Salam aleikoum

Mehdi 06/10/2016 21:02

je travail pas pour le consulat de France mais sur mon blog , aprés plus de 90 000 message depuis 2008, je peut te confirmer que si il y a un probleme le jour de l'audition, l'agent du consulat le dit et vous informe que le dossier partira a nantes pour enquete complémentaire

sauf , changement, si elle a rien dit, c'est bon, votre ccm devrait passer

Kdj abdel 06/10/2016 17:02

Medhi comment peux tu etre sur de ce que tu avance...travailles tu peux etre ds se genre d admnisration...d autre part je te remercie tres sincerement pour t reponse qui son encourageante

Mehdi 06/10/2016 16:07

cela passera

en general si il y a un probleme il le dise le jour de l'audition

Kdj abdel 06/10/2016 16:05

Medhi tu es sur que ca va passer le fait que je suis venu qu une fois en tunisie la voir?....autrement pour l audition on est passe et on a dit exactement pareil....dsl d etre insistant mes j ai peur du refus alors que c vraiment s incere...pas envie de payer pour les autres mariage blanc...merci pour ta comprehension

Kdj abdel 06/10/2016 10:31

Salam aleikoum
J ai passer l audition pour la ccm ma future epouse inchalah aussi ..on a tout repondu exactement pareil..notre mariage est sincere.juste qu on a une difference d age de 12 ans et qu on c vu qu une fois...en revanche on est tous les jours en contact....peut on nous refuser la ccm

Mehdi 07/10/2016 10:06

juste attendre;..tu peux rien faire d'autre

Kdj abdel 07/10/2016 09:03

Salam medhi
Si justement lors de l audition de ma future epouse inchallah...la fonctionnaire a fait un petit blocage sur le fait que je suis venu qu une fois la voir en tunisie...la fonctionnaire lui a dit on verra ce qu a repondu votre future epoux ..on a pas encore recu son audition de france...une chose et sur c qu on a repondu pareil suite a leur question qui etait pratiquement les memes ....malgré cela je suis quand meme un petit peu inquiet

Mehdi 06/10/2016 11:36

il va passer si c'est toi plus agé

si c'est toi qui est plus jeune de 12 ans, par contre, il risque d'y avoir doute sur ta motivation de mariage car le consulat sait qu'au maroc cela existe pas un homme qui épouse une femme avec une telle différence d'age

d'ou suspicion de mariage pour les papiers

abdel1982 15/08/2016 15:09

Salam Mehdi, les bans ont été publiés vendredi (2 jours). Est ce que je peux demander à ma mairie de faxer le cno au consulat de Casablanca ? Et est-ce que je gagnerai du temps ? Merci beaucoup pour ton aide.

Mehdi 06/10/2016 15:48

pour l'age c'est bon si c'est toi le plus agé....


le fait de s’être vu qu'une fois peut etre embêtant mais ca va passer

montrer que vous vous connaissez bien le jour de l'audition

Kdj abdel 06/10/2016 13:16

Medhi c un mariage franco tunisien... c ma future epoux la tunisienne...oui c moi le plus age ....et le fait qu on c vu qu une fois?

Mehdi 16/08/2016 15:44

en théorie.....

abdel1982 16/08/2016 14:54

Ah bon pourquoi ? J'ai entendu dire qu'en envoyant le cno par fax cela accélérer obtention du ccm ? on gagne le temps de acheminement du courrier par poste non ?

Mehdi 16/08/2016 03:49

tu peux mais cela changera pas grand chose


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