Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23/09/2014 2 23 /09 /septembre /2014 14:46

 

Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine .

 

Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur entreprise ou y passer leur retraite par exemple.

 

Avec un visa touristique , vous pouvez rester 3 mois au maroc éventuelement prorogeable pour 3 mois de plus pour motif sérieux.

 


CE QUE VOUS PERMET UNE CARTE DE SEJOUR MAROCAINE.
 

 

 

  • Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en dirhams qui vous permettra de déposer des fond en dirhams ce qui n'est pas possible si vous ouvrez un compte bancaire en dirhams convertible ou seul le dépot de devises étrangères est autorisé.

 

  • Vous pouvez bien sûr résider au maroc de manière permanente.

 

  • Vos pouvez avoir un véhicule marocain avec immatricuation marocaine.

 

  • Accessoirement vous pourrez passer tous vos permis de conduire et les changer ultérieurement en france.(6 mois de résidence minimum au maroc)

 


TABLEAU RECAPITULATIF POUR OBTENIR UN TITRE DE SEJOUR AU MAROC
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

 

 

  titre de sejour marocain

 

 


PROCEDURE ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR MAROCAINE.

 

 

 

 

  • Vous allez au commisariat de votre lieu de résidence déposer votre demande de titre de séjour marocain.

 

 

  • On vous donnera 2 formulaires à remplir:  Une demande d'immatriculation et une fiche d'immatriculation.

 

 

  • Une liste de documents à fournir pour l'obtention de votre titre de séjour marocain qui sera variable en fonction de votre situation au maroc.

 

 

 

CAS 1 : Vous créer une entreprise au Maroc.
(cas le plus répandu)

 

 

 

  • Il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

 

  • Contrat de bail de votre Local commercial.

 

  • Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

 

  • Un relevé de votre compte bancaire personnel avec solde et les 3 derniers relevés bancaires.

     
  • Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

 

  • Certificat d’imposition .

 

  • Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Certificat de résidence (à prendre à la moquataa)

 

  • Acte de mariage si marié à un ressortissant marocain (e)

 

  • 8 photos petit format.

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams

 

 

Toutes les pièces de votre demande de titre de séjour marocain doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.

 

 

 

 

CAS 2 : Carte de séjour retraité:

Pour votre titre de séjour marocain en tant que retraité, il vous faudra les documents suivant.

 

  • Un avis de pension de retraite.
     
  • Copie du passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.
     
  • Déclaration sur l’honneur d'absence d'activité au Maroc.
     
  • Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.
     
  • Copie de l'acte Immobilier si vous avez acheté un bien au maroc.
     
  • Si marié avec un ressortissant marocain(e), il faudra fournir l'acte de mariage ou le livret de famille.
     
  • Une copie légalisée à la moquataa de votre cni francaise ainsi que celle du conjoint.
     
  • Si vous êtes en location, une copie de votre contrat de bail locatif marocain.
     
  • Un certificat de résidence. (à prendre à la moquataa)
     
  • 8 photos petit format.
     
  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

 

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.
 

 

CAS 5 : Epoux étranger marié à une marocaine.

 

  • Acte de mariage adoulaire.

 

  • Acte de conversion à l’Islam.

 

  • Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité marocaine (CIN) de l’épouse.

 

  • Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.

 

  • Evntuellement, votre contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

 

  • Certificat de résidence  (à prendre à la moquataa).

 

  • Si vous crée votre entreprise, il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

 

  • Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

 

  • Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

 

  • Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Extrait du casier judiciaire du pays d’origine.

 

  • 8 photos petit format.

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

 

 

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires de moins de 3 mois.
 

 

CAS 4 : Epouse étrangère avec marié à un marocain

 

  • Acte de mariage adoulaire.

 

  • Copie légalisée à la moquataa du passeport avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité (CIN) de l’époux marocain.

 

  • Attestation de travail ou status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société. (si création d'entreprise)

 

  • Relevé de banque du conjoint marocain ou contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

 

  • Extrait du casier judiciaire du pays d’origine pour le conjoint étranger.

 

  • 8 photos petit format (format carte de résidence à demander au photographe),

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

 

Toutes les documents de votre demande de carte de séjour devront être légalisées en 2 exemplaires et datant de moins de 3 mois.
  

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE DU TITRE DE SEJOUR MAROCAIN.

 

 

 

  • Le commisariat ou vous avez déposé votre demande de carte de séjour marocaine vous délivre un récépissé, valable 1 mois et renouvelable. Ce récépissé a valeur de titre de séjour provisoire en attendant le titre de séjour définitif.

 

 

  • Votre titre de séjour marocain vous sera délivré pour une validité de 3 fois 1 an puis 5 ans et enfin 10 ans.

 

 

 

 


Ce que dit la loi marocaine en matière de titre de séjour.
 

 

 

 

  Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions.

 

 

 

En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison.

 

titre de sejour marocain

 

Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.

 

 

 

commentez.png

 

 

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 

 

Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google:


 

Titre de séjour marocain pour un français.

 


S'installer au maroc.

 

 

Carte séjour maroc pour un français désirant s'installer au maroc.

 

 

 

Carte de séjour marocaine pour un Français.

 

 

Carte de Résident au Maroc.

  

 

titre sejour marocain

 

 

 

Papiers pour carte de séjour au maroc.

 

 

 

Prendre sa retraite au maroc.

 

 


 

 

Partager cet article

commentaires

yacine 05/12/2016 23:07

Bonjour,

Pour les moyen de subsistance est ce que le chomage marche

Mehdi 05/12/2016 23:37


pour quel procedure?

Patrick 16/11/2016 11:42

Bonjour
J'ai vecu 2ans au Maroc en expatriation et suis rentré il y a 1 an. toutes les modalités de quittus fiscal ont été faites mais je n'ai jamais restitué ma carte de résident qui est aujourd'hui périmée. Puis je à nouveau voyager au Maroc en temps que touriste ou je risque quelque chose ?? dois je restituer cettte carte périmée au consulat du Maroc en France ? Merci de votre info.

Mehdi 16/11/2016 14:18


tu peux voyager au maroc, tu risque rien..

abdelghani 13/09/2016 17:46

jz suis algerien et je voudrai investir et m installer au maroc comment faire

Mehdi 13/09/2016 18:16

va voir un notaire marocain qui pourra te renseigner bien

hamdaoui 08/08/2016 17:42

bonjour voila je suis algérien marie avec une marocaine je voudrais m'installer définitivement au Maroc qu elles sont les formalité vu que je percois une retraite de france merci

Mehdi 08/08/2016 18:09

demander au maroc une carte de sejour marocaine

ta retraite prouvera tes revenus et tu devrais donc l'obtenir

Jonathan 20/05/2016 14:26

Bonjour
J'aimerais acheter un logement au Maroc avec mon épouse marocaine qui va bientôt venir vivre en France avec moi Inchaelh. La banque me demande un titre de séjours pour ouvrir un compte joint et faire le Credit !! Est-ce normal ? Comment obtenir un titre de séjours sans résider sur place ?

Philippe 17/05/2016 10:47

Très bien documenté mais pourquoi partir du principe que seul un français pourrait avoir envie de s'installer au Maroc

Mehdi 17/05/2016 10:52

le cas d’étranger est nettement plus rare

f 04/05/2016 17:12

merci pour votre aide

Niwwa 05/04/2016 23:32

merci pour cet article très complet!
Est il possible de faire une demande de résidence en France dans un consulat marocain ou obligatoirement au commissariat du mieu de résidence au Maroc?

Mehdi 06/04/2016 00:07

la demande se fait au Maroc en effet au commissariat d'ou tu va resider

sainton 05/04/2016 15:21

bonjour je suis français retraité de la fonction publique marié legalement avec une marocaine nous avons acheté un apparement au maroc( a had soualeme) j'aimerai obtenir une carte de residence voire la nationalité marocaine afin de vivre l hiver au maroc et l'ete en france. que dois faire et quels sont les documents necessaires merci d avance

Mehdi 05/04/2016 16:35

tu es retraité donc aucun souci pour obtenir un titre de séjour marocain

il faudrait aller te renseigner au commissariat de ta ville au Maroc sur les documents a fournir

lilya 02/04/2016 20:41

Bonjour
Mon mari acquis la nationalité marocaine ressament et on vue mnt en Algérie et on veut venir s'instaler au Maroc
Comment faire pour obtenir la résidence puisque j'ai une nationalité algérienne
Merci de me reprendre

Mehdi 03/04/2016 02:43

ton mari est marocain, il part donc au maroc vivre dans son pays et il demande ensuite un titre de sejour pour toi


Aidez moi à développer mon site. 
Même 1 EURO SERA LE BIENVENUE POUR CREER DE NOUVEAUX SERVICES - Merci

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

Nouveaux groupe d'entraide

 


Test

Partenaires...

Creative Commons License

 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif