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02/09/2015 3 02 /09 /septembre /2015 18:04

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ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE

 

ACHAT APPARTEMENT MAROC

 

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  • Vous souhaitez acheter un bien immobilier au Maroc. Des conseils de prudence sont impératifs à appliquer lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier Marocain.

 


La première chose à faire pour acheter  au Maroc sera d’ouvrir un compte bancaire convertible Euros - Dirhams.

 

 Ce compte bancaire Marocain permettra le transfert de vos fonds pour l’acquisition du bien immobilier convoité.

 


ACHAT IMMOBILIER MAROC

 

  • Votre compte bancaire marocain vous servira éventuellement en cas de revente de votre bien immobilier et son éventuelle plus value.

 

Il y a deux (2) principaux types de biens immobiliers au Maroc :

 


Biens immobilier titrés et les biens immobiliers non titrés

 
 

  • Je vous parlerais aujourd’hui principalement des biens immobiliers titrés

 

  • il y a beaucoup trop de risque patrimoniaux à acheter un bien immobilier non titrés au Maroc vu le droit marocain et les méandres administratif si vous désirez malgré tout acheter un bien immobilier non titré.

 

On appel un bien immobilier non titré un bien "Melkia"

 

  • Le bien immobilier Melkia est un bien immobilier de droit coutumier non répertoriés au cadastre marocain. (très répandu au maroc)

 

 

  • Un bien immobilier dit melkia est issue  d’un document adoulaire régis par les règles du droit musulman.

 

  • La définition du bien immobilier dans ce document établis par un adoul est très aléatoire.

 

  •  il n’y a pas de plan de situation  et la superficie est imprécise.  Il faudra donc faire intervenir un géomètre pour déterminer la réelle superficie du bien immobilier en vue de son titrage au cadastre. Ces conditions d’imprécisions du bien immobilier sont donc soumises à de grands risques de contestation par des tiers s’estimant lésés.

 

Il faudra donc procéder au "titrage" de cet immeuble et lever tout doute de contestation possible AVANT de pouvoir procéder à

 

  • Les délais de titrage d’un bien immobilier au Maroc sont très long et entraine d’important frais et/ou des procédures juridiques complexes en cas de doute sur le réel propriétaire du bien immobilier.

 

  • Si vous vous lancer dans un achat immobilier au Maroc il faut donc un titre foncier en bonne et due forme.

 

Le titre foncier est établi au nom du propriétaire vendeur du bien immobilier.

 

  • Il est définitif et confère une protection juridique maximale par le fait qu’il annule toute contestation antérieur à son émission

 

  • Un  titre foncier marocain mentionne  un numéro d’enregistrement, le nom du propriétaire et explicite clairement la nature du bien, sa superficie etc......un plan détaillés du bien immobilier est d’ailleurs rattachés au titre foncier

 

  • Il est impératif de passer par un notaire compétent et solliciter éventuellement l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour acheter une maison ou un appartement au Maroc en toute sécurité.

 

  • Le consulat de Fès , face au nombre de français ayant rencontrés de graves problèmes lors de l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc a éditer un fascicule reprenant en détails toute la procédure à suivre pour acheter un bien immobilier au Maroc dans les meilleures conditions de sécurité possible.

 

  • J’incite fortement les candidats à l’achat d’un appartement, une maison ou un Ryad au Maroc à bien lire ce fascicule de conseil immobilier  au Maroc, qui explique bien les risques encourus et comment s’en prémunir dans le cas d’un achat immobilier au Maroc.

 

 

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  CONSEIL ACHAT IMMOBILIER MAROC

 

Voir  ci-dessous le lecteur PDF (9 pages) de ce guide d’achat immobilier au Maroc

lien alternatif : conseil immobilier maroc

 

Vous pouvez aussi le télécharger ci dessous.

telecharger document pour le visa long sejour conjoint de f

 

 

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Acheter un bien  immobilier au maroc.   Conseil pour investir dans l'immobilier au maroc.  REGLE DE PRUDENCE POUR ACHAT IMMOBILIER MAROC.   MESURE DE PRECAUTIONS POUR ACHAT IMMOBILIER AU MAROC. Acheter une maison au maroc. Acheter un appartement au maroc. acheter un ryad au Maroc.

 

 

 

ACHAT IMMOBILIER AU  MAROC / CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE

 

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Mehdiblog Mehdi - dans MAROC infos
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commentaires

Abdellah 19/07/2016 17:09

Salam,

Je souhaites acheter un terrain dans le sud du Maroc, jai le choix entre des projets de lotissement et de widadiya.
Quelles sont les diffrrences entre la widadiya et le lotissement ?
Cest trop flou pour moi.

Mehdi 19/07/2016 17:39

la je sais pas

va voir un notaire a se sujet

il me semble qu'un "lotissement" est plus "officiel" que widadiya qui est un rassemblement de personne pour acheter un bien

hayate 16/07/2016 19:50

merci

hayate 15/07/2016 19:43

Bonjour
Nous sommes mariés en France depuis 2001 et au consulat marocains. Nous avons la double nationalité.
Mon mari a fait l'acquisition d'un appartement à son nom en 2011 et ne m'en a informé qu'une fois fait.
Aujourd'hui il est question de divorce.
Que se passe-t-il dans le cadre du partage des biens?
Où dois-je m'adresser?
Merci encore de vos conseils.

Mehdi 23/07/2016 18:39

au maroc il font un peu ce qu'il veule en utilisant leur nationalité marocaine

la régime legal du mariage au maroc étant la séparation de bien, il faut que les 2 noms apparaissent sur l'acte de vente

il faut virer vos mari car c'est pas un mariage de se comporter ainsi

Leyla 23/07/2016 17:46

Mon mari a fait la meme chose que toi a savoir achete une maison lannee derniere a mon insu et sans mon autorisation!!!
Mais a til le droit????

Mehdi 16/07/2016 00:02

voir sur place alors avec un avocat car les lois marocaine sont pas les memes

au maroc, le regime legale est la séparation de bien

si il prouve que c'est lui seul qui a acheté, tu peux rien faire

hayate 15/07/2016 20:43

Merci de votre retour
J'ai oublié une précision importante. L'appartement en question a été acheté au Maroc.

Mehdi 15/07/2016 20:10

prend un avocat en france qui fera respecter tes droit notamment sur tous les biens immobilier ou tu a le droit a 50%

khadouj 03/07/2016 19:55

je prévois d'acheter un logement social au maroc mes parents mes soeur et moi on a hérité dun appartement au maroc ai je le droit d'acheter un logement social

Mehdi 03/07/2016 21:06

oui tu peux

Faatiiine 29/06/2016 20:04

Bonjour Mehdi.
Merci pr ces informations.
Je voulais savoir une chose, je viens d'acheter un appartement mais je n'ai rien reçu aucun papier de la part du notaire. Hormis le papier du cadastre marocain. Une personne de m'on entourage me dis que c'est ça ton titre de propriété. Je lui dis non! Ou est le dossier d'achat ? Avec prix d'achat, nom des vendeurs et des acheteurs ect...

Mehdi 29/06/2016 20:26

tu a raison.......il te manque le principal.......lol

le notaire doit te donner l'acte de vente officiel

c'est une obligation pour lui

daniel 24/06/2016 17:01

bonjour
s.v.p ,j aimerais vos conseilles,
je suis français , je vais acheté un terrain au moi de septembre 2016 a Marrakech,
ils m ont dit que je dois construire avant 2 ans sa veux dire avant la date septembre 2018 et si je ne construis pas , je ne peux plu construire ??
est ce que c est vrai ?? svp [ merciii ]
Parce que je ne vais pas arrive a construire a 2018 il me faut plus de temps.

Mehdi 24/06/2016 17:48

Bonjour,

en premier, verifier que le terrain est pas agricole car en tant que francais tu ne peut pas en acheter un au maroc

suite a indépendance marocaine, un francais peut acheter ce qu'il veut sauf un terrain agricole

donc grande prudence a se sujet (le notaire obligatoire verifiera pour toi en analysant le titre foncier du vendeur......voir si falsifié ou pas)


_______________

ces vérifications préalable effectué:


soit tu enregistre ton achat au service de l'enregistrement des actes notarié (3% de la valeur du bien) avec une hypothèque au nom de l’état qui dure pendant 7 ans (a vérifier si ce delai a pas changer depuis)

tu dois construire pendant ce délai de 7 ans......présenter le permis d'habiter (maison construite et habitable) et l’état fait la main levé de l'hypothèque

autre possibilité tu payes 7 % directement a l'enregistrement de l'achat du bien; il y a pas de delai pour construire


DANS TOUS LES CAS, TU DOIS VOIR UN NOTAIRE QUI T'EXPLIQUERA CE QUE JE VIENT DE TE DIRE

qui vérifiera aussi que le vendeur est bien le propriétaire du bien en vérifiant son certificat de propriété

j'insiste, tu vois un notaire et pas un adoul qui peut faire lui aussi la transaction mais il sont notoirement incompétent et magouilleur au maroc.


Mehdi

Gilbert 16/06/2016 13:38

Bonjour,
Je vis à Marseille mais je suis né à Casa ou j'ai vécu pendant 17 ans dans un immeuble qui existe encore, mais abandonné. Je voulais savoir comment trouver le nom du propriétaire actuel pour savoir ce qu'il comptait en faire... Démolition ou autre... Je ne sais pas comment m'y prendre...
Merci de vos conseils...

Mehdi 16/06/2016 14:06

aller tout simplement au cadastre marocain

OUAFAA 02/06/2016 10:08

bonjour Mehdi mon mari est Français est en veut ouvrir un compte joint au Maroc pour acheter un logement il en demander une carte séjour a mon mari .je demande comment il peut faire cette carte pour ouvrir le compte alors qu'on vie en France ?

Mehdi 02/06/2016 12:30

une carte de séjour mrocaine c'est pour vivre au maroc

il doit pouvoir ouvrir un compte en euros convertible au maroc

Lorenzo 23/05/2016 15:29

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien au Maroc en vente. Les acheteurs potentiels me demandent le N° de titre foncier. Y a -t-il un risque à communiquer cette référence ? Je suppose qu'il souhaite vérifier sir tout est en règle, mais je préfére m'en assurer
Merci pour vos conseils

Sonigo 23/05/2016 21:01

C'EST normal, il y a tellement d'embrouilles que votre acheteur veux savoir ou il met les pieds , le numéro du titre et la date suffisent

Mehdi 23/05/2016 15:35

la, je saurait pas te dire mais on est jamais trop prudent au maroc vu toute leur magouille.

tu peux leur répondre que si il sont intéressé, tu ira toi meme avec eux a la conservation foncière pour qu'il vérifie de leur yeux que le bien est bien titré.


tu précise que tu ne donne pas d'infos "administrative" sur le bien par tel ou email mais qu'il pourront vérifier facilement que le bien immobilier est bien enregistré au cadastre marocain.


"titré" voulant dire "enregistré au cadastre marocain

Mehdi

Espaces Saada 19/05/2016 16:08

Bonjour,
C'est très intéressant!!!
Merci pour les conseils.


Aidez moi à développer mon site. 
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