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10/03/2014 1 10 /03 /mars /2014 04:52

 

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Je vais parler ici du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille vivre avec lui sur le territoire français. 

 

 

 

  • Cette procédure de regroupement familiale est différente  de celle d’un conjoint de français car dans ce cas précis les 2 parties sont d’origines étrangères,

 

 

  • le conjoint vivant en France et le conjoint vivant à l’étranger.

 


Le demandeur du regroupement familial  ainsi que sa famille doivent remplir certaine conditions

  

 

VOICI LE FORMULAIRE OFFICIEL DE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL AINSI QUE LA LISTE DES PAPIERS A FOURNIR

 

 

CLIQUER ICI

 

  (vous devez attendre un peu, le dossier s'ouvre dans une nouvelle fenetre, il  fait 4 mo et il faut donc un peu de temps pour le telecharger suivant la vitesse de votre connexion internet)


 

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Personne concernés par le regroupement familial .

 


Le conjoint de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande.

 

 


Mot clé pour recherche sur internet:

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CONDITIONS A  REMPLIR POUR LE DEMANDEUR DU REGROUPEMENT FAMILIAL

 

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit résider en France de maniere continue depuis  18 mois minimum et avoir une carte de séjour d’une durée de validité d’au moins 1 an.

 


 

  • Le demandeur doit disposer de revenus reguliers et suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille.

 


 

  • Ses revenus doivent être au niveau du  SMIC  sur les 12 derniers mois précédant la demande.

 


 

  • Ce  montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédant est  majoré d’un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus.

 



 

  • Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte à l’exception des prestations sociales, du RMI, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite.

 

 


  • La condition de ressources n’est pas exigée lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

 

 

 

 

  • Le demandeur doit disposer d’un logement.

 

 


Celui-ci doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

 


 

  • Les communes sont réparties en trois zones conformément à l’Arrêté du 19 décembre 2003 ;

 

il faut :


TELECHARGER

 

 

  • 42 m² pour une famille de 4 personnes habitant dans une commune située en zone A,

 

  • 44 m² pour une famille demeurant en zone B

 

  • 48 m²  pour une famille en zone C augmenté de 10m² par personne supplémentaire.

 

  • Le logement doit en outre, remplir des critères d’habitabilité (salubrité, confort)

 

 

  • Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France à défaut le regroupement familial peut être refusé.

 

4 conditions sont à remplir par les membres de sa famille :

 


Condition d’ordre public :


Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.

 


Condition relative à la santé :


Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’OFII après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’OFII y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc et la Turquie).

 


Condition de résidence hors de France :


La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.

 

 

Condition de globalité :

 


  • L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie.

 


Les seules exceptions à ce principe sont limitées à l’intérêt de l’enfant.

 

 

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Listes des démarches à effectuer pour déposer une demande de regroupement familial.

 

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit se procurer la liste des pièces à produire en se rendant dans les services de l’OFII ou de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), soit à la Préfecture.

 

  • - Justificatifs d’état civil pour le demandeur du regroupement familial et les membres de sa famille

 

  • - Un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure à 1 an,

 

  • - Justificatifs de ressources et documents relatifs au logement.

 

 

  • Cette liste n’est pas exhaustive, le dossier est considéré comme complet lorsque toutes les pièces nécessaires en fonction de la situation du demandeur sont produites.

 

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Dépôt du dossier :


  • Une fois toutes les pièces rassemblées, vous prendrez rendez-vous auprès de la Délégation Territoriale de l’OFII indiquée sur la liste des pièces afin de venir déposer son dossier.

 

 

  • Le demandeur sera reçu individuellement par un agent qui vérifiera si son dossier est complet et l’informera sur la suite des démarches à accomplir et le suivi de la procédure.

 


Une attestation portant la date du dépôt lui sera remise si son dossier est complet si non il devra le compléter.

 

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Déroulement de la procédure DU REGROUPEMENT FAMILIAL :

 

TELECHARGER

 

 

 

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L’enregistrement du dossier :


  • La Délégation de l’OFII enregistre le dossier déposé et le transmet à la Mairie de la commune de résidence du demandeur pour instruction.

 

 

  • Il appartient au Maire de réaliser les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du dossier.

 

 

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L’enquête logement et ressources :


 

  • Pour traiter ces demandes, le Maire a trois possibilités :

 

  • faire réaliser par les services sociaux de la mairie l’enquête logement et ressources.

 

  • Réaliser l’enquête ressources, et demander à l’OFII, d’effectuer l’enquête logement.

 

Les résultats seront transmis à l’OFII.

 

  • Demander à l’OFII de réaliser les enquêtes sur les ressources et le logement.


Si le Maire n’a pas réalisé les enquêtes dans les 2 mois, l’OFII se charge de les effectuer.

 

 

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Une fois l’enquête sur le logement et les ressources réalisée, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.

 


L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.

 

 

La décision n’appartient qu’au préfet.


 

  • Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois.

 

  • L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.

 

  • Si la décision est favorable, le demandeur reçoit une demande de paiement d’une redevance de 265 € ce montant est susceptible d’augmenter. Cette redevance est due même en cas de regroupement familial sur place.

 

 

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Transmission du dossier au consulat de France compétent ou à la mission de l’OFII :

 

 

  • Suite au paiement, le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Mission de l’OFII (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie ou Turquie).

 

  • Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Mission ou au Consulat.

 


  • Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté.

 

 

  • Elle constitue une séance d’information sur la procédure.

 

 

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Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie :

 

  • Visite de pré-accueil : Une visite de pré-accueil est organisée par l’OFII pour le demandeur : elle a pour objectif de l’informer sur la suite de la procédure.


  • La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.

 

  • Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.

 

  • Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.

 


Le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.

 

 

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Dans les autres pays ou l’ofii n’est pas présente


  • Les membres de famille doivent se présenter au Consulat ou à l’ambassade munis de passeports en cours de validité, afin de procéder aux formalités de départ.


  • Ils disposent d’un délai de 6 mois après l’accord du préfet pour demander le visa de long séjour.

 

  • Le visa délivré est valable 3 mois.



La visite médicale n’est pas réalisée sur place mais lors de l’arrivée en France.


 

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Dans tous les cas :

 

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Délivrance du visa :

 


 

  • Après les vérifications d’usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».

 

  • La délivrance du visa sera subordonnée à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la république afin de faciliter l’intégration des bénéficiaires de plus de 16 ans et de moins de 65 ans dans la société française.

 

  • Une formation d’une durée de deux mois maximum pourra être proposée en cas de besoin.

 

 

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Démarches à effectuer à l’arrivée de la famille en France

 

  • Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée au pays) et la visite d’accueil soient organisées.

 

 

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La visite médicale :

 


  • Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants

 

  • Elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.

 

  • A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé.

 

  • Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour à la préfecture du département de résidence de la famille.

 

  • Lorsque la visite médicale a été réalisée au pays, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI et le cas échéant du CAI -famille si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure.

 

 

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Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille :

 

  • Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers .

 

  • Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale.

 

  • Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents.

 

 

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La délivrance de la carte de séjour :

 


  • Après avoir passé la visite médicale et signé le CAI et le CAIF, les bénéficiaires devront se rendre à la préfecture pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité de 1 an.

 

 

  • Cette carte permet l’exercice d’une activité professionnelle.

 

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Retrait du titre de séjour :

 

  • En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre de séjour  remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.

 

  • Si la communauté de vie a été rompue à l’initiative de l’étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu’il a subies ou à l’initiative de l’auteur des violences, le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et lui sera renouvelé.

 

 

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Procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2009,

 

 

Papiers à fournir pour un regroupement familial.

 

 

Procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial.

 

 

PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL



 

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commentaires

Rabiarek 21/05/2015 17:16

Bonjour
Je vous écris pour se renseigner j'ai eu mon visa long séjour conjoint de français le 17 juillet 2014 qui ce termine pas avant le 17 juillet 2015 j'ai passer tout les tests ofii au Maroc et en France j'ai eu ma vignette aussi en septembre 2014 et la en mars 2015 j'ai su que je suis enceinte j'ai eu des complications avec ma grossesse alors je suis rentrer au Maroc et la je voulais rentrer en France pour suivre ma grossesse et accoucher la bas auprès de mon mari...
Ma question est ce que je peux rentrer en France même si j'ai dépassé les 90 jours hors France en sachant que j'ai fini la procédure avant de rentrer au Maroc
J'attend votre réponse en urgent
Merci beaucoup Mehdi

Mehdi 21/05/2015 18:00

oui tu peux

tu dois rentrer vite car tu dois renouveler ton visa 2 mois avant son expiration normalement (donc procedure a faire maintenant)

salwa 20/05/2015 16:23

bonjour , je veut poser une question , mon mari a deposer mon dossier a l'ofii le 19 decembre , w hadi 15 jours bach mcha sowl galolih bli saftolina briya mais howa mawslatosh dik la lettre , 3afak t9der tgolina shno ndiro?

NOUR 19/05/2015 16:19

Bonjour, Mehdi j'ai une question à te poser stp ça va faire 7 mois et 15 jours que j'ai déposé mon dossier à l’off i de Cergy avec des ressources plus de 2000 euros par mois et un logement de 29M, j'ai pris contact avec la préfecture de Cergy il m'en dit qu'ils n'ont pas reçu encore l’en quête de l’off i, et deux jours après j'ai appelé l'off i de Cergy j'eux la même dame qui me dit chaque fois votre dossier il est en préfecture,donc j'ai mais coup de pression que j'ai contacté la préfecture et ils ne sont pas mon dossier encore elle me passe une autre dame alors écoute la nouvelle la dame elle m'a Nonce que mon dossier et toujours à l’off i, j'ai demandé la dame disent pourquoi votre collègue a chaque fois quand je l'appelle elle me dit que mon dossier il est en préfecture depuis le mois de janvier, elle me repend que sa collègue elle n'est pas compétente et elle est juste au standard donc je dois faire un recours ou pas ! Propose-moi une solution stp Merci cordialement

Mehdi 19/05/2015 19:15

je te dirais d'attendre un peu encore. il sont long en general et ta situation est fréquente

miss lyly 18/05/2015 13:25

Bjr mehdi stp j'ai besoin de ton aide voila je suis algérienne j'ai une fille mon mari vien de recevoir l'avis favorable il habite dans le havre 76 quel son les démarche à faire après cet accord

Mehdi 18/05/2015 14:22

attendre que l'ofii reçoive l'accord et te convoque a la visite medicale

ibtissam 18/05/2015 02:35

Salam frère Mehdi
Mon mari a déposer l dossier RF le 3 DEC 2014 on a reçu l attestation du dépôt le 16/04/2015 après j me suis convoquer pr passer le test le 29 mai j aimerai savoir combien du temps par avoir l accord de la préfecture sachant que la demande se fais sur la prêt Grenoble et moi consulat marrakech ...j ai déjà lu 6 mois au max mais à partir de quel date??!!!sinon si quelq un sur Grenoble peu m aider par son parcours merci d avance

Mehdi 18/05/2015 05:00

6 mois a partir de l'attestation de depot

nana 10/05/2015 11:48

bonjour mehdi mon mari depose le dossier le 26 janvier .et contrôle.fi le 2 fevrier et j'ai passe le test le 14 mars .mais manjahtch . deuxième test le 7 avril.j'ai fini formatoin le 29. maintenant je t'attends à la visite médicale.svp combien de tepmes .rantsana .? l'avis favorable..combien de tepms katakhod ? bach tjina ?

Mehdi 10/05/2015 14:29

un RF met 6 mois minimum

Narjisse kassmi 10/05/2015 01:52

Salam 3alikom je veux vous questionner svp mon mari a déposer une demande de regroupement familial le 12 septembre 2014 il habite a saint denis alors c'est la prefecture de bobigny j'ai passé le test le 16 octobre 2014 ils ont visité l'appartement le 9 novembre 2014 mon mari touche plus que le smic jusqu'a maintenat pas de nouvelle ça fait 8 mois et je commence a m'inquiter svp dites moi quelque chose rassurez moi parce que vraiment je commence a devenir folle

Mehdi 13/05/2015 01:36

difficile a savoir, seul le préfet est maitre du délai

Narjisse kassmi 13/05/2015 01:34

Mon dossier est transmis à la préfecture le 03 mars 2015 combien de temps entre le transfert de dossier a la prefecture et l'avis favorable? J'ai lu c entre 1 mois et demis et 3mois? Svp khoya mehdi reponds moi mon mari c est a saint denis 93

Mehdi 11/05/2015 01:22

Un RF met 6 mpois minimum a dater du dépôt de la demande

Narjisse kassmi 11/05/2015 00:32

Combien de temps a peu prés il me reste khoya mehdi ?

Mehdi 10/05/2015 02:10

il sont long a rendre l'avis favorable et particulièrement sur la région de ton mari (region parisienne)

il faut attendre....

insaftunisia 08/05/2015 16:00

mais le bilan pour les commercant et le salaire pour les salariés mon mari est un commercant mais alors ca sert a quoi un recours gracieux

Mehdi 08/05/2015 20:15

a contesté la décision en disant qu'il se sont trompé et surtout le prouver

insaftunisia 08/05/2015 15:41

mahdi aparament vs m'avez pas bien compris en faite mon mari qui a une carte sejour d 10 ans et reside a nice il a deposer notre demande en mois de septembre 2014 et il sont demandé le bilan 2013 parceque il a un restaurant mais puisk il declare pas beaucoup il est moin le smig donc on a recu ca fait 10 jours un refus par contre il a le bilan 2014 12 mois complet avec les impot et un avis d'imposition de 24000euro est ceque on fait un recours gracieux d'envoyer juste le bilan de 2014 ou on doit refaire tout le dossier de nouveau

Mehdi 08/05/2015 15:50

a mon avis refaire tout le dossier

ton mari peut les appeler et voir avec eux

mais, je te redis, un bilan, ce n'est pas un salaire

kawther86 08/05/2015 00:37

bonjour j une question a vous posez . pour un tunisien qui a divorce avc un conjoint francais apres avoir eu le titre de sejour de 10 ans sans respecter les delais de la vie commune on peu lui retire sa carte de sejour en sachant qu'il a a cdi, eu la carte en 2012 jusqu'a mtn n'a po eu de problem genre OQTF MM apres avoir changé d'adresse et tt?

Mehdi 08/05/2015 01:11

c'est possible la première année du titre de 10 ans....en 2015 c'est un peu tard d'agir

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