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02/07/2015 4 02 /07 /juillet /2015 01:19

LE REGROUPEMENT FAMILIAL(procédure)

 

 

Je vais parler ici de la procédure du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille vivre avec lui sur le territoire français. 

 

 

 

  • Cette procédure de regroupement familiale est différente  de celle d’un conjoint de français car dans ce cas précis les 2 parties sont d’origines étrangères,

 

le conjoint vivant en France avec un titre de séjour et le conjoint vivant à l’étranger.

 

 

 

Le demandeur du regroupement familial  ainsi que sa famille doivent remplir certaine conditions

 

procedure regroupement familial

 

VOICI LE FORMULAIRE OFFICIEL DE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL AINSI QUE LA LISTE DES PAPIERS A FOURNIR

 

 

CLIQUER ICI

 

 

  (vous devez attendre un peu, le dossier de demande de regroupement familial s'ouvre dans une nouvelle fenetre, il  fait 4 mo et il faut donc un peu de temps pour le telecharger suivant la vitesse de votre connexion internet)

 

 

Ci-dessous, document Cerfa officiel du regroupement familial format pdf.

 

 


 

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

Etranger concernés par le regroupement familial .

 

 

Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande.

 

 


Mot clé pour recherche sur internet:

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CONDITIONS A  REMPLIR POUR LE DEMANDEUR DU REGROUPEMENT FAMILIAL

 

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit résider en France de maniere continue depuis  18 mois minimum et avoir une carte de séjour d’une durée de validité d’au moins 1 an.

 

  • Le demandeur doit disposer de revenus reguliers et suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille.

 

  • Ses revenus doivent être au niveau du  SMIC  sur les 12 derniers mois précédant la demande.

 

  • Ce  montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédant est  majoré d’un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus.

 

  • Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte à l’exception des prestations sociales, du RMI, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite.

 

  • La condition de ressources n’est pas exigée lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

 

  • Le demandeur doit disposer d’un logement.

 

 

Celui-ci doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

 

 

  • Les communes sont réparties en trois zones conformément à l’Arrêté du 19 décembre 2003 ;

 

il faut :

 

TELECHARGER

 

 

  • 42 m² pour une famille de 4 personnes habitant dans une commune située en zone A,

 

  • 44 m² pour une famille demeurant en zone B

 

  • 48 m²  pour une famille en zone C augmenté de 10m² par personne supplémentaire.

 

  • Le logement doit en outre, remplir des critères d’habitabilité (salubrité, confort)

 

 

  • Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France à défaut le regroupement familial peut être refusé.

 

 

4 conditions sont à remplir par les membres de sa famille :

 

regroupement familial 2015

 

Condition d’ordre public :

 

Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.

 

 

Condition relative à la santé :


Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’OFII après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’OFII y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc et la Turquie).

 

 

Condition de résidence hors de France :


La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.

 

 

Condition de globalité :

 

 

  • L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie.

 

 

Les seules exceptions à ce principe sont limitées à l’intérêt de l’enfant.

 

 

02-copie-2.jpg

   

ofii regroupement familial
 

 

Listes des démarches à effectuer pour déposer une demande de regroupement familial.

 

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit se procurer la liste des pièces à produire en se rendant dans les services de l’OFII ou de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), soit à la Préfecture.

 

  • - Justificatifs d’état civil pour le demandeur du regroupement familial et les membres de sa famille

 

  • - Un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure à 1 an,

 

  • - Justificatifs de ressources et documents relatifs au logement.

 

 

  • Cette liste n’est pas exhaustive, le dossier est considéré comme complet lorsque toutes les pièces nécessaires en fonction de la situation du demandeur sont produites.

 

02-copie-2.jpg

 

Dépôt du dossier :

 

  • Une fois toutes les pièces rassemblées, vous prendrez rendez-vous auprès de la Délégation Territoriale de l’OFII indiquée sur la liste des pièces afin de venir déposer son dossier.

 

 

  • Le demandeur sera reçu individuellement par un agent qui vérifiera si son dossier est complet et l’informera sur la suite des démarches à accomplir et le suivi de la procédure.

 

 

Une attestation portant la date du dépôt lui sera remise si son dossier est complet si non il devra le compléter.

 

02-copie-2.jpg

 

Déroulement de la procédure DU REGROUPEMENT FAMILIAL :

 

TELECHARGER

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

L’enregistrement du dossier :

 

  • La Délégation de l’OFII enregistre le dossier déposé et le transmet à la Mairie de la commune de résidence du demandeur pour instruction.

 

 

  • Il appartient au Maire de réaliser les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du dossier.

 

 

02-copie-2.jpg

 

L’enquête logement et ressources :

 

 

  • Pour traiter ces demandes, le Maire a trois possibilités :

 

  • faire réaliser par les services sociaux de la mairie l’enquête logement et ressources.

 

  • Réaliser l’enquête ressources, et demander à l’OFII, d’effectuer l’enquête logement.

 

Les résultats seront transmis à l’OFII.

 

  • Demander à l’OFII de réaliser les enquêtes sur les ressources et le logement.

 

Si le Maire n’a pas réalisé les enquêtes dans les 2 mois, l’OFII se charge de les effectuer.

 

 

02-copie-2.jpg

 

 

Une fois l’enquête sur le logement et les ressources réalisée, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.

 

 

L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.

 

 

La décision n’appartient qu’au préfet.

 

 

  • Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois.

 

  • L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.

 

  • Si la décision est favorable, le demandeur reçoit une demande de paiement d’une redevance de 265 € ce montant est susceptible d’augmenter. Cette redevance est due même en cas de regroupement familial sur place.

 

 

02-copie-2.jpg

 

Transmission du dossier au consulat de France compétent ou à la mission de l’OFII :

 

 

  • Suite au paiement, le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Mission de l’OFII (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie ou Turquie).

 

  • Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Mission ou au Consulat.

 

 

  • Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté.

 

 

  • Elle constitue une séance d’information sur la procédure.

 

 

02-copie-2.jpg

 

regroupement familial

 

Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie :

 

  • Visite de pré-accueil : Une visite de pré-accueil est organisée par l’OFII pour le demandeur : elle a pour objectif de l’informer sur la suite de la procédure.

 

  • La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.

 

  • Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.

 

  • Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.

 

 

Le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.

 

 

02-copie-2.jpg

 

Dans les autres pays ou l’ofii n’est pas présente

 

  • Les membres de famille doivent se présenter au Consulat ou à l’ambassade munis de passeports en cours de validité, afin de procéder aux formalités de départ.

 

  • Ils disposent d’un délai de 6 mois après l’accord du préfet pour demander le visa de long séjour.

 

  • Le visa délivré est valable 3 mois.

 


La visite médicale n’est pas réalisée sur place mais lors de l’arrivée en France.

 

 

02-copie-2.jpg

 

Dans tous les cas :

 

02-copie-2.jpg

 

Délivrance du visa :

 

 

 

  • Après les vérifications d’usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».

 

  • La délivrance du visa sera subordonnée à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la république afin de faciliter l’intégration des bénéficiaires de plus de 16 ans et de moins de 65 ans dans la société française.

 

  • Une formation d’une durée de deux mois maximum pourra être proposée en cas de besoin.

 

 

02-copie-2.jpg

 

Démarches à effectuer à l’arrivée de la famille en France

 

  • Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée au pays) et la visite d’accueil soient organisées.

 

 

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La visite médicale :

 

 

  • Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants

 

  • Elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.

 

  • A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé.

 

  • Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour à la préfecture du département de résidence de la famille.

 

  • Lorsque la visite médicale a été réalisée au pays, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI et le cas échéant du CAI -famille si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure.

 

 

02-copie-2.jpg

ofii procedure regroupement familial

 

Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille :

 

  • Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers .

 

  • Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale.

 

  • Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents.

 

 

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La délivrance de la carte de séjour :

 

 

  • Après avoir passé la visite médicale et signé le CAI et le CAIF, les bénéficiaires devront se rendre à la préfecture pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité de 1 an.

 

 

  • Cette carte permet l’exercice d’une activité professionnelle.

 

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Retrait du titre de séjour :

 

  • En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre de séjour  remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.

 

  • Si la communauté de vie a été rompue à l’initiative de l’étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu’il a subies ou à l’initiative de l’auteur des violences, le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et lui sera renouvelé.

 

 

02-copie-2.jpg

   

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cari de poulet de l'ile de la reunion


 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

 


Procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2015.

 

 

Papiers à fournir pour un regroupement familial.

 

 

Procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial.

 

 

PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL


 

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commentaires

fati 07/02/2016 07:22

salam mon marie dèja posè le dossier Gf . je ne px pas fair ds photos sans voile esq ca pose une problème ? merci d'avance

Mehdi 07/02/2016 11:33

oui

en France les photos d'identité sont "sans voile" car la France est "laïque"

amal 07/02/2016 00:37

salm je suis marocaine marié en France a 2013 avec mon Marie francais je suis sans papier je veux sa voir combien de temp pour obtenir mon visa ou Maroc merci

Mehdi 07/02/2016 01:37

si ton mari est français et que tu peux prouver 6 mois de vie commune, tu peux obtenir un visa long séjour conjoint de français sans repartir au Maroc

va lire ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Mehdi

Mehdi 07/02/2016 01:36

1 mois a 1 mois et demi

Ghizlane 06/02/2016 19:32

Bsr
SVP je vx savoir est se que je px dépose une demande visa cour séjour autant que employée et que j'ai déjà réussi au test de français RF. ? Et faire la visite médical en France ? Est que c possible?

Mehdi 06/02/2016 23:32

non

le consulat ne donne pas de visa touriste car procedure RF en cours

souma92 06/02/2016 14:48

bon je suis marocaine et notre dossier a été retourné hier par lofii de montrouge et ils ont donné un sous prétexte comme quoi ya des papiers manquants !!
Parmis lesquels.. la copie intégrale de l'acte de mariage ou attestation de non existence + livret de famille !!!
Sachant qu'on a bien déposé lacte de mariage avec sa traduction faite par un traducteur assermenté à paris + les copies intégrales d'actes de naissances avec mentions marginales et que le livret de famille ne fait pas partie des pièces obligatoires sur la liste !!
svp comment avoir cette fameuse " copie intégrale " de l'acte de mariage ??!!!!

Mehdi 06/02/2016 17:25

concernant la copie intégrale de l'acte de mariage

pour la procedure conjoint français,il demande une copie certifié conforme de l'acte de mariage en arabe

Pour la procedure RF, IL VEULENT PEUT ÊTRE DIRE UNE PHOTOCOPIE DE VOTRE ACTE DE MARIAGE EN ARABE QUE TU VA FAIRE LÉGALISER A LA MOQUATAA AVEC UN TIMBRE A 2 DIRHAMS DESSUS.

CELA FERA DONC UNE COPIE CERTIFIER CONFORME DE L'ACTE DE MARIAGE

c'est peut être ça quand il parle de "copie" intégrale de mariage"

il cite bien le mot "copie" (ou photocopie c'est pareil)

Mehdi 06/02/2016 17:18

OK

donc va te renseigner a la moquataa pour votre livret de famille marocain

Mehdi 06/02/2016 17:17

OK DONC TU ES AU MAROC ACTUELLEMENT

souma92 06/02/2016 17:00

c'est mon mari qui fait le regroupement pour moi.. je suis résidente au Maroc

souma92 06/02/2016 16:59

non c'est loin d'être le cas.. il a un titre de séjour de 10 ans :)

Mehdi 06/02/2016 16:57

il faut demander a la moquataa ou au consulat du Maroc

si j'ai bien comprit ton mari est sans papier actuellement.

probabilité très faible d'obtenir l'accord RF du préfet

un RF se fait quand la famille est a l’étranger pas en france sans papier

souma92 06/02/2016 16:37

et quelles sont les pièces demandées pour avoir le livret de famille ? sachant que mon mari est en france et on va demander à un membre de sa famille de s'en charger !

souma92 06/02/2016 16:34

d'accord.. merci beaucoup :)

Mehdi 06/02/2016 16:23

je pense oui

il veulent surtout le livret de famille marocain

souma92 06/02/2016 15:51

bon on a déja déposé la version en arabe de l'acte de mariage + sa traduction !! mais là ils veulent la mention " copie intégrale" sur l'acte de mariage !!
est ce que vous pensez que le fait de demander au traducteur de nous mettre copie intégrale au lieu de l'acte de mariage tout court sur le titre fera l'affaire ?

Didi 06/02/2016 05:05

jesper que ce n'est pas un mauvais signe pour mes papiers?

Mehdi 06/02/2016 06:27

cela ira

Didi 06/02/2016 00:45

On les avais tout envoyé c'est eux qui nous envoie les originaux des naissances, mais on ne comprend pas pourkoi

Mehdi 06/02/2016 04:27

il estime qu'il en ont plus besoin

wari 06/02/2016 00:03

bjr mahdi dit moi mehdi j'ai fait une demande de regrepement familial je suis resident algerien j'ai rempli bien comme il faut j'ai envoyer par le courrier suivie ,sans AR ,,sanchant que j'ai appris que ofii remet une attestation de depot de la demande ))cela fait 15jours que je l'est envoyer )) es que c'est bon normalement ou faut refaire une autre demande !!merci

Mehdi 06/02/2016 04:28

c'est bon mais il sont pas rapide a envoyer l'attestation de dépôt

délai variable mais je dirais au moins 3 mois

Jamal 05/02/2016 23:02

Mehdi,
STP, est ce que le test de français aura lieu le même jour que la visite médicale suite à la convocation de l'OFII ? ou bien qu'il faut prendre rendez vous auprès de l'OFII pour passer le test de français avant la convocation de l'OFII ?

Merci,
Jamal.

Mehdi 05/02/2016 23:49

qu'elle procedure?

Rania 05/02/2016 21:14

Merci khouya mehdi j ai deja un rapport medical de ma gyneco qui dit ke tt est bien et ke je peux voyager par avion sans probleme, si j ai eu mon visa nchaalah je vais prendre l avion le lendemain inchaalah

Mehdi 05/02/2016 21:16

oui tu peux

Rania 05/02/2016 20:02

Prsq c trop tard pour les informer j ai deja un RV pr la visite medical le 11/02

Mehdi 05/02/2016 20:58

donc, en fait vu que tu passe le 11, tu a rien a faire de particulier

tu aura ton visa le 12 au matin

Mehdi 05/02/2016 20:57

tu apporte un certificat de grossesse pour etre exmepté de radio des poumons dangereux pour bb

vu que tu a la visite médicale bientot, tu va pouvoir partir en France vite et accoucher en France

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