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02/07/2015 4 02 /07 /juillet /2015 00:19

LE REGROUPEMENT FAMILIAL(procédure)

 

 

Je vais parler ici de la procédure du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille vivre avec lui sur le territoire français. 

 

 

 

  • Cette procédure de regroupement familiale est différente  de celle d’un conjoint de français car dans ce cas précis les 2 parties sont d’origines étrangères,

 

le conjoint vivant en France avec un titre de séjour et le conjoint vivant à l’étranger.

 

 

 

Le demandeur du regroupement familial  ainsi que sa famille doivent remplir certaine conditions

 

procedure regroupement familial

 

VOICI LE FORMULAIRE OFFICIEL DE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL AINSI QUE LA LISTE DES PAPIERS A FOURNIR

 

 

CLIQUER ICI

 

 

  (vous devez attendre un peu, le dossier de demande de regroupement familial s'ouvre dans une nouvelle fenetre, il  fait 4 mo et il faut donc un peu de temps pour le telecharger suivant la vitesse de votre connexion internet)

 

 

Ci-dessous, document Cerfa officiel du regroupement familial format pdf.

 

 


 

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

Etranger concernés par le regroupement familial .

 

 

Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande.

 

 


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CONDITIONS A  REMPLIR POUR LE DEMANDEUR DU REGROUPEMENT FAMILIAL

 

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit résider en France de maniere continue depuis  18 mois minimum et avoir une carte de séjour d’une durée de validité d’au moins 1 an.

 

  • Le demandeur doit disposer de revenus reguliers et suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille.

 

  • Ses revenus doivent être au niveau du  SMIC  sur les 12 derniers mois précédant la demande.

 

  • Ce  montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédant est  majoré d’un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus.

 

  • Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte à l’exception des prestations sociales, du RMI, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite.

 

  • La condition de ressources n’est pas exigée lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

 

  • Le demandeur doit disposer d’un logement.

 

 

Celui-ci doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

 

 

  • Les communes sont réparties en trois zones conformément à l’Arrêté du 19 décembre 2003 ;

 

il faut :

 

TELECHARGER

 

 

  • 42 m² pour une famille de 4 personnes habitant dans une commune située en zone A,

 

  • 44 m² pour une famille demeurant en zone B

 

  • 48 m²  pour une famille en zone C augmenté de 10m² par personne supplémentaire.

 

  • Le logement doit en outre, remplir des critères d’habitabilité (salubrité, confort)

 

 

  • Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France à défaut le regroupement familial peut être refusé.

 

 

4 conditions sont à remplir par les membres de sa famille :

 

regroupement familial 2015

 

Condition d’ordre public :

 

Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.

 

 

Condition relative à la santé :


Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’OFII après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’OFII y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc et la Turquie).

 

 

Condition de résidence hors de France :


La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.

 

 

Condition de globalité :

 

 

  • L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie.

 

 

Les seules exceptions à ce principe sont limitées à l’intérêt de l’enfant.

 

 

02-copie-2.jpg

   

ofii regroupement familial
 

 

Listes des démarches à effectuer pour déposer une demande de regroupement familial.

 

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit se procurer la liste des pièces à produire en se rendant dans les services de l’OFII ou de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), soit à la Préfecture.

 

  • - Justificatifs d’état civil pour le demandeur du regroupement familial et les membres de sa famille

 

  • - Un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure à 1 an,

 

  • - Justificatifs de ressources et documents relatifs au logement.

 

 

  • Cette liste n’est pas exhaustive, le dossier est considéré comme complet lorsque toutes les pièces nécessaires en fonction de la situation du demandeur sont produites.

 

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Dépôt du dossier :

 

  • Une fois toutes les pièces rassemblées, vous prendrez rendez-vous auprès de la Délégation Territoriale de l’OFII indiquée sur la liste des pièces afin de venir déposer son dossier.

 

 

  • Le demandeur sera reçu individuellement par un agent qui vérifiera si son dossier est complet et l’informera sur la suite des démarches à accomplir et le suivi de la procédure.

 

 

Une attestation portant la date du dépôt lui sera remise si son dossier est complet si non il devra le compléter.

 

02-copie-2.jpg

 

Déroulement de la procédure DU REGROUPEMENT FAMILIAL :

 

TELECHARGER

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

L’enregistrement du dossier :

 

  • La Délégation de l’OFII enregistre le dossier déposé et le transmet à la Mairie de la commune de résidence du demandeur pour instruction.

 

 

  • Il appartient au Maire de réaliser les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du dossier.

 

 

02-copie-2.jpg

 

L’enquête logement et ressources :

 

 

  • Pour traiter ces demandes, le Maire a trois possibilités :

 

  • faire réaliser par les services sociaux de la mairie l’enquête logement et ressources.

 

  • Réaliser l’enquête ressources, et demander à l’OFII, d’effectuer l’enquête logement.

 

Les résultats seront transmis à l’OFII.

 

  • Demander à l’OFII de réaliser les enquêtes sur les ressources et le logement.

 

Si le Maire n’a pas réalisé les enquêtes dans les 2 mois, l’OFII se charge de les effectuer.

 

 

02-copie-2.jpg

 

 

Une fois l’enquête sur le logement et les ressources réalisée, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.

 

 

L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.

 

 

La décision n’appartient qu’au préfet.

 

 

  • Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois.

 

  • L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.

 

  • Si la décision est favorable, le demandeur reçoit une demande de paiement d’une redevance de 265 € ce montant est susceptible d’augmenter. Cette redevance est due même en cas de regroupement familial sur place.

 

 

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Transmission du dossier au consulat de France compétent ou à la mission de l’OFII :

 

 

  • Suite au paiement, le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Mission de l’OFII (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie ou Turquie).

 

  • Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Mission ou au Consulat.

 

 

  • Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté.

 

 

  • Elle constitue une séance d’information sur la procédure.

 

 

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regroupement familial

 

Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie :

 

  • Visite de pré-accueil : Une visite de pré-accueil est organisée par l’OFII pour le demandeur : elle a pour objectif de l’informer sur la suite de la procédure.

 

  • La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.

 

  • Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.

 

  • Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.

 

 

Le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.

 

 

02-copie-2.jpg

 

Dans les autres pays ou l’ofii n’est pas présente

 

  • Les membres de famille doivent se présenter au Consulat ou à l’ambassade munis de passeports en cours de validité, afin de procéder aux formalités de départ.

 

  • Ils disposent d’un délai de 6 mois après l’accord du préfet pour demander le visa de long séjour.

 

  • Le visa délivré est valable 3 mois.

 


La visite médicale n’est pas réalisée sur place mais lors de l’arrivée en France.

 

 

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Dans tous les cas :

 

02-copie-2.jpg

 

Délivrance du visa :

 

 

 

  • Après les vérifications d’usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».

 

  • La délivrance du visa sera subordonnée à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la république afin de faciliter l’intégration des bénéficiaires de plus de 16 ans et de moins de 65 ans dans la société française.

 

  • Une formation d’une durée de deux mois maximum pourra être proposée en cas de besoin.

 

 

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Démarches à effectuer à l’arrivée de la famille en France

 

  • Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée au pays) et la visite d’accueil soient organisées.

 

 

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La visite médicale :

 

 

  • Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants

 

  • Elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.

 

  • A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé.

 

  • Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour à la préfecture du département de résidence de la famille.

 

  • Lorsque la visite médicale a été réalisée au pays, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI et le cas échéant du CAI -famille si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure.

 

 

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ofii procedure regroupement familial

 

Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille :

 

  • Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers .

 

  • Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale.

 

  • Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents.

 

 

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La délivrance de la carte de séjour :

 

 

  • Après avoir passé la visite médicale et signé le CAI et le CAIF, les bénéficiaires devront se rendre à la préfecture pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité de 1 an.

 

 

  • Cette carte permet l’exercice d’une activité professionnelle.

 

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Retrait du titre de séjour :

 

  • En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre de séjour  remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.

 

  • Si la communauté de vie a été rompue à l’initiative de l’étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu’il a subies ou à l’initiative de l’auteur des violences, le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et lui sera renouvelé.

 

 

02-copie-2.jpg

   

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cari de poulet de l'ile de la reunion


 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

 


Procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2015.

 

 

Papiers à fournir pour un regroupement familial.

 

 

Procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial.

 

 

PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL


 

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commentaires

roro 30/04/2016 21:04

salamo 3alaykom monsieur mehdi mon marie a posè le dossier de rf le mois janvier la visite de logement a fait le 20 avril svp monsier quel est la procedure suivant est ce que je px appelle l'offi casa pr avoir si le dossier est present a casa t merci pour ce que vous faites Monsieur.

Mehdi 01/05/2016 10:23

il faut contacter le consulat et leur montrer l'accord du préfet

il doit y avoir un souci sur votre dossier ou une erreur

a tu résidé sans papier en France?

zina 01/05/2016 10:10

bonjour mahdi moi jai un avais favorable de regroupement familial jai paié la redevance a l'ofii le dossier et transfere le 04.01.2016 au consulat en algerie le .01.03.2016 depot le dossier pour le visa apres 50 jour d'attente le 20.04.2016 le recoie un refus motif(le regroupement familial et refusé par la préfecture malgré jais les document ki prouve l'inverse ,je suis partie a l'ofi pour demandé ce koi le problème il on verifié il me dit non votre dossier il est bon le problème si en Algérie nous on a fais notre travail svp mahdi j'attent votre réponse je suis perdu merci cordialement

Mehdi 30/04/2016 21:16

la procédure suivante c'est attendre l’accord écris du préfet pour le RF

jalal 30/04/2016 18:37

bsr mehdi juste pour le rf dis que je faire lacte et je fais la demmande je suis obliger de envoyer largent au maroc pour ma femme merci

Mehdi 30/04/2016 21:22

tu envoie si tu veux l'aider mais rien ne t'y oblige

fatima 28/04/2016 22:56

bonsoir Mehdi svp je veux savoir si je reçois mon visa long sejour pour RF je dois réster combien du temps ici au Maroc??

Mehdi 29/04/2016 01:43

1 mois pas plus car ton visa est trés limité et il y a des procédures a faire en France (demander un titre de séjour)

hanane 27/04/2016 23:02

Bonsoir Mehdi, j’ai eu mon visa la semaine surpassée, je voulais partir en France ce week end, malheureusement ma mère est tombé malade, elle doit subir une opération chirurgicale compte reste à cote d’elle. Jusqu’à sa guérison. J’ai bénéficié d’un visa de regroupement. S’il vous plait.je peux faire combien de temps au Maroc ?

Mehdi 27/04/2016 23:56

pas longtemps vu que c'est un RF

1 MOIS JE CROIS

koki 27/04/2016 19:37

salut
j'ai accouche la semain dernier.mon mari a reçu avis favorable pour RF hier. pour la visite medical livre de famille vas poser des probleme car je dois enregistre le bebe .merci

Mehdi 28/04/2016 02:10

non car tu aura pas le temps de faire ta carte de séjour que tu sera déjà en situation irrégulière (sans papier)

hanane 28/04/2016 00:16

d'accord, la date qu'ils ont precisé dans mon passeport du 1avril 2016 et au 1 juillet 2016. je peux partir vers 25juin 2016?

Mehdi 28/04/2016 00:11

2 bon mois minimum, c'est souvent plus

hanane 28/04/2016 00:05

Alors qu'ils ont ecrit sur mon visa du 1 avril 2016 et au 1juillet.
2 mois à faire la carte de séjour d'arrivé sur le territoire français

Mehdi 27/04/2016 20:10

les bb font pas de visite medicale mais il faudra voir avec le consulat comment faire pour bb car il lui faut aussi un visa

Caroline 26/04/2016 19:05

Bonjour Monsieur,

Je vous écris encore une fois pour un renseignement SVP, on vient d'avoir un accord favorable pour la visite de notre logement à Paris , là j'aimerais savoir ça va me prendre à peu près combien de temps maintenant, et puis est ce qu'il vont me contacter personnellement ici au Canada, ou c'est à moi de les contacter. Merci de me répondre et merci pour ce que vous faites Monsieur. Bonne continuation

Mehdi 26/04/2016 19:06

je ne connait pas les procédures au canada

voir avec l'ofii sur place las bas

Zero 26/04/2016 16:39

Salam Mehdi
Baraka allahou fik pour le blog
J'ai 32 ans, certificat de résidence 10 ans, divorcé est j'ai une petite fille de 3 ans, c'est la mère qui a la garde, je compte me marié au bled (Algérie) cette été nchaala, j'ai un CDI depuis 2014 salaire SMIC 1139 Net, est un studio entre 18 et 22 M² Zone A sur Nanterre. Ma question ; Est ce que pour un studio de 18m² ca passera oubien je doit prendre un de 22 M². Merci Akhi

Mehdi 26/04/2016 19:13

la je sais pas, il faut voir a la préfecture la surface demandé suivant ta zone

BENKEDIA 25/04/2016 16:02

merci bcp Mehdi là c'est une bonne nouvelle que vous m'annoncez j'avais peur d'avoir juste un récépissé de 3 ou 6 mois ,et comme le mariage de ma fille est prévue après ramadan donc ,je pourrai rentré rabi yahafdek Mehdi
cordialement

Zero 27/04/2016 20:24

Merci Mehdi :) je vais voir.

BENKEDIA 25/04/2016 14:56

rebonjour Mehdi
merci bcp pour vos réponses , j'ai passé la visite médical et j'attends le mail de la préfecture pour déposer mon dossier .
donc ce que j'ai compris avec un regroupement familial j'aurai directement ma carte de séjour ? vous me dites pour les conjoints qui vivent au Maroc mais est ce que c'est pareil pour les algériens ? et merci encore
cordialement

Mehdi 25/04/2016 15:29

oui, tu aura directement une carte de sejour

BENKEDIA 24/04/2016 18:34

rebonjour Mehdi
oui je parle de regroupement familial et mon conjoins a une résidence de 10 ans merci
cordialement

Mehdi 25/04/2016 01:48

pour un RF, LE CONJOINT QUI VIE AU MAROC VA DEMANDER DIRECTEMENT UN TITRE DE SÉJOUR A LA PREFECTURE DES SON ARRIVÉE EN FRANCE

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