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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



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commentaires

Naima 19/01/2017 21:56

Des question normal! on été ensemble ! Inchallah tout va bien ce passer pour toi aussi khti Sarah

Amani 19/01/2017 02:48

merci

Amani 19/01/2017 02:22

desole javais pas bien compris juste pour que tu sache j'ai demande 2014 ccm avec le premier homme francais mais on a pas contunier ensemble ... et la je veut se marie avec un homme francais aussi et je veut faire un demande .. est ce que je vais avoir des complications au pas ? est ce que vont me poser des question a mon ancien demande que j fait a 2014 ? Braka Allah fik

Mehdi 19/01/2017 13:21


tu peux faire un autre ccm mais il vont surement te demander pourquoi le mariage ne c'est pas fait avec le précédent

c'est pas trés grave; le ccm n'est pas une obligation de se marier

Amani 19/01/2017 01:50

salam alyekoum j'ai une questions stp

Amani 19/01/2017 01:48

Salam alyek Medhi je suis une marocaine du bled et je veut se marie avec un francais Muslim, Mais depuis 3ans j'etait au consulat pour demande ccm avec un autre homme mais Qadara allah on a pas contunier ensemble pour plusieurs raisons et on a pas retournu au consulat pour savoir les nouvelles , est ce que s'empeche pour mon neveau demande de ccm et ce que je vais voir des souci

Mehdi 19/01/2017 02:10


tu peux demander un autre ccm

aucun probleme

le ccm n'est pas une obligation de se marier

meryam 18/01/2017 16:08

salam, j'ai un rendez-vous le 8 mars pour déposer notre ccm je voulu savoir comment ce passe l'entretien car j'ai pas une relation avec mon futur conjoint on fait un mariage traditionnel ;est ce que ça pose des problème pour l'obtention du ccm ...???
plus// je parle pas le français parfaitement ?
Merci pour vous aide

Mehdi 18/01/2017 18:08


si tu connait pas tunb futur mari;, cela va poser probleme en effet

souna 18/01/2017 13:08

slm mehdi merci beaucoup de tout les renseignement et tout ce que tu fait de mes repondre a mes question enfin et hamdouli allh nous recu notre certificat de capacite j remercie infiniment et bonne chance pour tous

Toufik 18/01/2017 00:44

Merci Beaucoup pour tous ce que tu fait Medhi! Et sa existe qui y es un refus de ccm? Et quel en sont les resond? Enfet notre dossier sera plus long pour notre cas mais il suffira juste de pacienter??

Mehdi 18/01/2017 00:46


il sera pas plus long

un refus arrive que si il soupçonne un mariage blanc ou gris pour obtenir des paiers

a vous de montrer que vous êtes amoureux

Toufik 17/01/2017 23:36

Salam khoya pense tu que sa arrive que un ccm sois refuser et quel serait les raisons? Je souhaite poser un dossier ccm avec ma femme jetait en france il y a 2 ans et J'ai etait expulser car jetait sans papier laba car etant passer majeur mes parents ne se sont pa occuper des papier et J'ai donc etait sans papier et expulser car J'ai fait une infraction mais rien de grave et de la ils ont vu que jetait sans papier et apres plusieur jours en centre de retention pour la 2eme fois laba il mon renvoyer au maroc est je une chance de rentrer un jour en france pour ma femme et ma famille qui es laba??

Mehdi 18/01/2017 00:10


oui

tes ancien soucis empêche pas d'avoir un ccm pour se marier

Sabrina Sabri 17/01/2017 22:44

Salam mehdi.svp ca fait 20 jours apre notre entretien ccm au consulat et tjr pas d publication des bans ????

Mehdi 18/01/2017 00:14


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