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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

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commentaires

Amine 26/07/2017 14:34

Merci Mehdi par contre est ce que celà veut dire qu'ils ont envoyé mon dans dossier au consulat français de bruxelles?

Mehdi 26/07/2017 14:53


je pense oui

LATIFA 26/07/2017 14:04

Slm Mehdi. Je suis marocaine mon fiancé franco-marocain. On a posés notre dossier CCM a fes. M actuellement mon fiancé est en chômage. Je veux savoir svp si ca peux refusé notre demande CCM. et SVP Mehdi qu'il type d'enquête vont faire la mairie de france par exemple sur mon fiancé
Et merci bcp Mehdi

Mehdi 26/07/2017 14:55


il y a pas d'enquete en france sauf cas particulier et on demande pas de fiche dep aye pour le ccm

va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549


Nabila 25/07/2017 23:13

Salam Mehdi voila je compte deposer mon dossier de Ccm au consulat de fes en octobre incha'Allah est je suis stresser je sais pas comment sava se passer meme si je suis avec mon mari depuis 3 ans je stress . As tu des conseils a me donner ? Baraka'Allah o fik

Mehdi 26/07/2017 00:22


dire la vérité et y aller sans stress

c'est pas la police

Amine 25/07/2017 22:22

Merci Mehdi par contre est ce que celà veut dire qu'ils ont envoyé mon dans dossier au consulat français de bruxelles?

Amine 25/07/2017 14:38

Salam Mehdi
Après plus de 2mois et demi j'ai envoyé un mail au consulat de fes demandant des informations sur l'avancement de mon dossier et j'ai reçu la réponse suivante :
"Nous sommes dans l’attente du certification de non-opposition du service de l’état civil de votre consulat général de France à Bruxelles".

Nous vous rappelons les délais d’obtention de la capacité à mariage : 2 à 3 mois./.

Le service de l’état civil

Voilà, je tien a vs informer que pendant mon passage au consulat français à bruxelles hier. Ils m'ont dit qu'ils ont tjr pas reçu mon dossier.
Qu'est ce vs en pensez Mehdi?
Merci

Mehdi 25/07/2017 17:00


il faut attendre

LATIFA 23/07/2017 02:47

Slm mehdi. Je suis marocaine mon fiancé franco-marocain. Stp je veux savoir si on fera notre acte normal on passent directement au 3doul sans faire la CCM c a dire sans passé par le consulat français mon visa va être refusé
Et merci mehdi infiniment a l'avance

Amine 25/07/2017 22:21

Merci Mehdi par contre est ce que celà veut dire qu'ils ont envoyé mon dans dossier au consulat français de bruxelles?

Mehdi 23/07/2017 10:54


tu es pas près d'obtenir un visa car sans ccm, Nantes bloque la demande de transcription pour obtenir un livret de famille francais et faire reconnaître en France le mariage célébré au maroc.


sans ccm, vous allez donc galérer pour obtenir un livret de famille francais

sans livret de famille francais, ton mari reste célibataire pour la France

tu a donc pas le statut de "conjoint de francais"

tu ne peux donc pas demander un visa "long sejour conjoint de francais"

Maria 22/07/2017 21:35

Salam mehdi jai 2 enfants avec mon compagnon nous souhaitons nous mariez dois je dire a laadoul que nlus avons des enfants ? Il y aura aucun soucis poir la transcription?? Et pour le ccm devrais je lecrire?

Maria 24/07/2017 18:31

Je suis binationale

Mehdi 22/07/2017 23:56


es tu binationale et marocaine?

ou francaise a 100%

Bossin 22/07/2017 20:56

D'accord merci, je voulais juste s'avoir aussi vu que mon fiancé a fais une reconnaissance de paternité au consulat a fes il n'y auras pas de probleme quand on voudras faire la capacité à mariage il nous demanderont quoi comme papier?

Mehdi 22/07/2017 21:01


pour le ccm aucun probleme

par contre, pour l'etape mariage adoulaire, il faudra surtout pas dire que vous avez un enfant ensemble et reconnaître aucun contact meme un simple baiser

sinon, le procureur du roi refusera le mariage

pour le ccm c'est ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Mehdi

Bossin 21/07/2017 20:37

Selem,
J'ai 18ans je suis française je suis avec mon fiancé qui habite au Maroc sa fais 3ans on a eu un enfant donc on et aller on consulat a fes y a a peut pres 8mois et on ma dit que je pouvais rien faire temps que javais pas 18ans y on juste fais une reconnaissance de paternité maintenant je voulais savoir comme on a un enfant sa se passe comment on doit faire quel demarche ? Merci

Mehdi 21/07/2017 21:18

Bonsoir

si tu es majeur...vous devez faire toute la procedure en commencant par un ccm au consulat de france

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549


Pour l'etape "mariage adoulaire" il faudra surtout pas dire que vous avez un enfant ensemble car en islam toute relation avant mariage est interdite

si le juge sait que vous avez un enfant né "hors mariage" il refusera de donner son accord pour pouvoir se marier

il y a en effet une enquete de police marocaine et il faut surtout pas reconnaitre AUCUN CONTACT, meme pas un simple baiser

ton fiancé connait bien ce probleme de "pas de relation physique avant mariage"

Mehdi

Bossin 21/07/2017 20:23

Selem,
J'ai 18ans je suis française je suis avec mon fiancé qui habite au Maroc sa fais 3ans on a eu un enfant donc on et aller on consulat a fes y a a peut pres 8mois et on ma dit que je pouvais rien faire temps que javais pas 18ans y on juste fais une reconnaissance de paternité maintenant je voulais savoir comme on a un enfant sa se passe comment on doit faire quel demarche ? Merci


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