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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

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commentaires

sali 24/02/2017 11:17

Bnjr mehdi en a deposer le dossier ccm avc mon conjoint le 29/12/2016 en es le 24/02/2017 Quand esk on pouras avoir l ccm. Que pense tu ??

Mehdi 24/02/2017 12:07


c'est entre 2 et 3 mois, il devrais donc plus tarder

S 23/02/2017 12:19

Salut mehdi. Svp le conjoint français pourra venir retirer le CCM a u locaux du consulat si oui sa prend aussi 2 mois

Mehdi 23/02/2017 14:13


on gagne 15 jours dans ce cas

il faut le préciser au consulat le jour du ccm

Nono 22/02/2017 23:49

Salut mehdi, j'ai déposé ma demande de certifica de capacité à mariage le 6 octobre 2016 là publications dès ban à été publié vers le 25 octobre 2016 , et sa fais presque 55 moi je n'est rien eu, j'ai envoyé un courrier au consulat, et il m'ont répondu que mon dossier est partie à Nantes au tribunal et qu'ils faut sa décision.

À ton avis en général quand le consulat s'oppose au mariage, il peu refuse le procureur ?? Combien de temps sa peut durée encore ??

Que doige faire en cas de refus du procureur ???

Mehdi 24/02/2017 10:57


si refus de ccm (qui arrive rarement) il le notifie par écris avec l'adresse de la commission de recours)

Asma 24/02/2017 10:14

Mehdi t'as did s'ils refusent le ccm, faut faire le recourt à nantes !
*1* Mais comment le faire ?
*2* Et où à nantes exactement ?

Naima 23/02/2017 14:01

Nono vous êtes français ou binational (franco marocain) ?

Mehdi 23/02/2017 04:34


en general le procureur donne son accord aprés enquete

si il refuse, tu peux faire un recourt a nantes et si il ne passe pas, prendre un avocat

Nono 22/02/2017 23:49

Salut mehdi, j'ai déposé ma demande de certifica de capacité à mariage le 6 octobre 2016 là publications dès ban à été publié vers le 25 octobre 2016 , et sa fais presque 55 moi je n'est rien eu, j'ai envoyé un courrier au consulat, et il m'ont répondu que mon dossier est partie à Nantes au tribunal et qu'ils faut sa décision.

À ton avis en général quand le consulat s'oppose au mariage, il peu refuse le procureur ?? Combien de temps sa peut durée encore ??

Que doige faire en cas de refus du procureur ???

Siu 22/02/2017 19:43

Salam alikoum
Je voudrais savoir
Pour le dossier de certificat de capacité de mariage au consulat de France a rabat cest sans rendez-vous.
Du coup est-ce que je dois obligatoirement me présenter ou je peux l envoyer par courrier depuis la France.
Merci

Mehdi 22/02/2017 20:28


ta présence est olbigatoire ainsi que celle du conjoint marocain

il y aura une audition le jour meme

Chaima 22/02/2017 15:27

Salam Mehdi pouvez vous me dire combien de temps sa prend pour la traduction de l'acte de mariage svp?
Merci

Leila44 23/02/2017 18:30

Y en a qui peuvent le faire en 2h

Leila44 23/02/2017 00:26

Ça depend de la ville et du traducteur

Chaima 22/02/2017 21:35

Merci beaucoup Mehdi

Mehdi 22/02/2017 18:15


2 jours

Nada 22/02/2017 13:30

Bonjour.svp il faut répondre par oui ou par non pour les deux questions de régime patrimonial ? Il faut traduire et egalisé l integral de l acte de naissance? Aussi il faut l egalisé la CIN ? Merci

Nada 22/02/2017 18:21

Merci bcp

Mehdi 22/02/2017 18:16


pas besoin de legalisation

Nada 22/02/2017 15:04

Parmi les pièces kayn intégral de l acte de naissance et copie d la carte d identité nationale donc il faut les l egalisées merci

Mehdi 22/02/2017 14:57


Bonjour,

tu coche "non" si tu a pas fait de contrat de mariage chez un notaire avant le mariage

quel cin ?, quel copie de naissance?

liste officielle ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

Mehdi

ibtihal ben 21/02/2017 16:44

bonjour je suis marocaine de Marrakech, mon fiancé est français. sa présence est obligatoire pour effectuer le CCM mais ce que je voulais savoir pouvons-nous nous contenter du consulat francais sur Marrakech ou bien sommes nous obligé de partir sur rabat ? ?

Mehdi 21/02/2017 17:04


vous dependez du consulat de france ou reside le conjoint marocian

ibtihal ben 21/02/2017 16:32

bonjour je suis marocaine de Marrakech , mon fiancé est francais sa présence est obligatoire pour le CCM ce que je voulais savoir est ce que c est obligatoire de partir sur rabat ou bien on peut tout regler sur Marrakech je parle du consulat vu que je suis née su Marrakech ?? )

Mehdi 21/02/2017 17:04


donc de marrakech pour vous

gatignon 21/02/2017 12:34

bonjour, je suis français, ma future femme marocaine de Marrakech, on se marit en aout 2018, quand faut-il que je fasse le CCM ? et j'ai du mal à comprendre x)

Mehdi 21/02/2017 13:02


vers fevrier 2018

tu l'aura 2 a 3 mois plus tard


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