27 septembre 2014 6 27 /09 /septembre /2014 09:58

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est bi national.




IMPORTANT
 
  • Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielles 2014 des documents à préparer pour le ccm

 

 

 

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  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

 

 
  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

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  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

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IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 


A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

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  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

 

 

  • Le consulat après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
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Document pour le CCM au format WORD
 

TELECHARGER

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OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
QUAND VOUS AUREZ RECU VOTRE CCM ENVIRON 2 MOIS APRES VOTRE ENTRETIEN AU CONSULAT VOUS RECEVREZ A VOTRE DOMICILE LE CCM ET UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION QUE VOUS POUVEZ VOIR CI DESSOUS.
 

TELECHARGER

 

 

 

 
transcription
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 



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commentaires

maria 24/11/2014

Bonsoir mehdi,

Je suis marocaine et je compte me marier en avril avec un algerien qui a une binationalité.

il ne poura pa se deplacer en entre temps pour le depos du dossier ccm et pour l entretien vu son boulo

est ce qu il pourra l envoyer par courrier et ça se passera comment pour l entretien

merci pour ce blog

Noure 24/11/2014

Bonjour Mehdi
Vous avais pas répondu sur mon dernier commentaire,depuis le samedi j'attend,peut être j'abuse,
je recrée,vous m'avais dit que peut etre que mon fiancé a déja u l'accord de CCM mais il est plus très motivé comment sa?
Sachant que il a demandé a la mairie et la dame lui a dit que ya pas du tous votre non,
on plus a son domicile rien réçu, est safait plus que 2mois,depuis notre rendez vous de CCM a Fes sa fait là 2 Mois et 9jours.
On s’inquiète vraiment,
Je me souvient bien que l'entretien cété déroulé bien,ainsi que la dame a dit a mon fiancé,que c bon en 2 mois t'aura tn certificat,
Mais nous nous avent pas beaucoup d'informations,on savais pas que il ya une publication du bans,durant tous c'est 2mois mon fiancé a pas demandé,il a cru comme moi quand après 2mois il va chérché a la mairie le ccm mais après allé a la mairie le vendredi dernier,il s'est étonné et quand a lus les infos ici on compris un peut,
mais là qu'est ce qu'il faut faire a votre avis??

sanoua 24/11/2014

svp , veuillez me repondre , je veux prendre rendez vous pour ccm au consulat de casablanca par internet, mais je sais pas lequel de nous va remplir cette fiche , c est a dire la fiche de rendez vous , est ce moi ou mon conjoint français ou les deux , chacun de nous va prendre ce rendez vous à la meme date et heure? je suis perplexe, aidez moi?

maria 25/11/2014

Bjr, si la demande de ccm est rejetée est ce possible de la redemander et est ce qu'il ya un délai pour le faire.
est ce que lag rencontre physique des conjoints est obligatoir pour que la ccm soit délivrée (échange sur site de communication sur internet)

merci mehdi.

maria 25/11/2014

J ai pa compris la dernière partie que ccm peut être délivré mais en quitte ou doublan.

Peux tu me donner plus de précision?

Si la demande est refuser pouvons nous la renouveler?

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