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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 23:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.




IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Document pour le CCM au format WORD
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 

 

 

 

 
transcription
 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

Document officiel CCM,  demarche pour ccm, liste papier CCM,  piece a donner pour ccm, telephone consulat de Rabat, mariage et ccm, obtenir CCM, certificat de capacité mariage maroc, conseil  CCM, conseils CCM, imprimer CCM,
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commentaires

einstein 28/05/2015 15:36

Bonjour mehdi
est ce que l'on peu faire la demande de CCM 1 ans avant le mariage ?
je m'explique cet été je rentre au maroc pour me fiancer et je ferai le mariage l'année prochaine sachant que je n'ai pas bcp de vacance et pour eviter de faire trop d'aller retour

merci

Mehdi 29/05/2015 08:11

3 mois avant (le ccm met 2 mois en moyenne)

einstein 29/05/2015 08:06

ok merci
quel serait pour toi le moment ideal ?
combien de temp avant le mariage faudrait il commencer ces demarches ?

Mehdi 28/05/2015 16:24

en theorie tu peux mais 1 c'est un peu long quand meme

RITA 26/05/2015 16:33

Bonjour Mehdi
Tout d'abord Merci infiniment pour tout votre soutien ainsi que tout les informations que vous divulgué sur votre blog ça nous aide beaucoup.
Voila ma question :
Moi et mon futur époux on avaient passé l'audition pour le CCM le 30 mars la publication des bans était le 20 avril et la mairie a envoyé le CNO le 04 mai (c'est se qu'il lui on dit) et jusqu’à présent on a tjr pas reçu notre CCM du coup mon futur époux les a appelé et ils lui on dit qu'il on tjr pas reçu le CNO ( pourtant le CNO met que 2 semaine pour arrivé) est ce normal a votre avis un tel retard ?
Je stresse a mort :'(

sawsan 28/05/2015 16:13

Salam alikom ma soeur Rita moi aussi je l ai passé au consulat de casa 1avril et le cno est envoyé le 27avril mais toujours pas réponse ni email ni courrier qui confirme que le cno est reçu est que le ccm est édité mais in chaa allah tkt kheyr

Mehdi 26/05/2015 20:27

oui normal

un ccm met 2 mois en moyenne

dan 25/05/2015 23:54

bonjour mehdi j habite en france et j ai une carte de sejour. je voudrais faire venir ma mere en france avec un visa cours sejour visite famililal pour rester quelque temps avec nous.
je voudrais savoir es ce que je dois avoir un travail permanant ? et je voudrais savoir les documents qu il demande au maroc

Mehdi 26/05/2015 05:38

pour les documents tu trouvera tout sur le sirte du ocnsulat de france

ici aussi

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-visa-visite-familiale-en-france-documents-a-fournir-81424114.html

http://www.mariage-franco-marocain.net/2015/03/modele-attestation-prise-en-charge-visa-pdf.html

Mehdi

Oo 25/05/2015 10:14

Assalaamu 3aleyk


Merci pour tes réponses
, mon mari (marocain) est divorcé , le certificat de non remariage et de célibat c'est la même feuille qui est "le certificat administratif du fiancé " et selon la situation du fiancé , l'officier d'état civil cochera soit célibataire , divorcé ou marié...
C'est bien sa ?
Merci

Oo 26/05/2015 16:02

assalamu 3aleyk

merci
le certificat de non remariage = le certificat administratif du fiancé (chahaadat idaarah tata3allaq bilkhaatib)?


Merci

Mehdi 25/05/2015 10:20

il apporte sa copie intégrale de naissance avec la mention divorcé dessus.....plus le certificat de non remariage; cela suffira

plus vous remplissez le formulaire

lilya 23/05/2015 19:50

salem mon frere mehdi!
svp j veu savoir pr consulat dfrance c pren combien dtemp pr afficher l pub d bancs a la mairie??????

Mehdi 23/05/2015 21:59

normal, cela met 1 mois environ

Mehdi 23/05/2015 21:36

normal ceka met 1 mois environ

lilya 23/05/2015 21:21

salem mon frere mehdi!
on a depose l dossier d ccm le 7 mai qu consulat d rabat e jusqua mainanar pas d pub d bancs

Mehdi 23/05/2015 20:18

10 jours

nina 23/05/2015 01:07

Bonsoir monsieur Mehdi ,svp j'ai une question pour la photocopie de le pasport de la partie marocaine il faut égaliser ou pas ? Merci d'avance monsieur

Mehdi 23/05/2015 07:41

pas besoin vu que tu peux presenter l'original

nina 23/05/2015 07:36

Bonjour, pour déposer le dossier de CCM , par ce que on a le rendez-vous la semaine prochaine inchallah, c'est pour ça je savoir si photocopie de CIN et de passeport égaliser ?

Mehdi 23/05/2015 02:43

non....pour quel étape a tu besoin ce cette photocopie?

ii 22/05/2015 18:22

salem alaykoum mon frere mehdi!!
svp je veu savoir est ck possible denvoyer l dossier d transcription depui l maroc??si oui comment fair ???est c k on aura d probleme a nante

Mehdi 22/05/2015 21:31

tu peux mais nantes demande une copie du passeport francais avec tampon entrée et sortie du maroc

risque de demande de complément de dossier a se sujet

rrr 22/05/2015 10:47

Bonjour. Stp mehdi on va demander la capacité la semaine prochaine inshallah. Est ce que ma femme aussi doit préparer certificat de reidence?

Mehdi 22/05/2015 12:37

sa preuve d'adresse en France (facture edf, eau, copie bail locatif etc....)

sawsan 13/05/2015 21:52

Salam alikom frère Mehdi excuse moi je vx juste savoir mon cno a été envoyé au consulat du Maroc Casablanca le 27 avril et jusqu'à a maintenant on a rien reçus qui dis comme quoi ils ont reçu notre cno ??? Est ce normal ou bien je dois appeler le consulat pour s informer sur le déroulement de dossier? Ma dernière question est ce que la partie marocaine peut appeler le consulat ou le mieux c est la partie française qu il doit appeler??? Merci de me donner tes conseils je suis a l écoute baraka allaho fik

Mehdi 14/05/2015 00:07

le cno ne te concerne pas...c'est un probleme entre la mairie et le consulat de France

sawsan 13/05/2015 22:35

Merci de m avoir répondu mon frère

sawsan 13/05/2015 22:13

J ai juste peur qu il ne reçoivent pas notre cno vu que j ai lus dans des statut que le cno fait 2 semaine par valise diplomatique au consulat es ce vrai???

Mehdi 13/05/2015 21:58

oui c'est normal

un ccm met 2 mois quelque soit les étapes intermédiaire

juste attendre donc, inutile de les appeler

Oo 13/05/2015 10:31

assalaamu 3aleykum

pour la partie marocaine , a quoi correspond " le certificat de non remariage de la date de divorce à nos jours " ou trouver ce papier et comment s'appelle t'il en arabe ?

"de la date de divorce à nos jours " : c'ad ? je ne comprend pas ce qu'ils demande

merci de m'expliquer

Mehdi 13/05/2015 10:41

tu le prends a la moquataa, c'est un document qui dit que tu es pas remarier a la date ou tu va demander ton ccm

cela concerne les personnes divorcés.

la mention divorcé sur la copie intégrale de naissance sera aussi une bonne chose ( a faire ajouter a la moquataa si c'est pas deja le cas)

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