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27/09/2014 6 27 /09 /septembre /2014 09:58

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CCM-POUR-MARIAGE-.gif
 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est bi national.




IMPORTANT
 
  • Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielles 2014 des documents à préparer pour le ccm

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

 

 
  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 


A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

 

 

  • Le consulat après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

02-copie-2.jpg

 

 

Document pour le CCM au format WORD
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
QUAND VOUS AUREZ RECU VOTRE CCM ENVIRON 2 MOIS APRES VOTRE ENTRETIEN AU CONSULAT VOUS RECEVREZ A VOTRE DOMICILE LE CCM ET UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION QUE VOUS POUVEZ VOIR CI DESSOUS.
 

TELECHARGER

 

 

 

 
transcription
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 



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commentaires

jalal 27/03/2015 19:38

Je me rexplique elle la copie integral de naissance avec mention mariée elle la le jugement de divorce elle a aussi l acte de mariage modifier mention divorce le seul probleme que sa mairie est vraiment loin .ma question est ce que lors de ccm ca va pas poser de probleme?

Mehdi 27/03/2015 19:41

oui
la mention marié sur la copie intégrale prouve le celibat en, France

sur sa copie, elle est encore marié

jalal 27/03/2015 00:53

le problème qu ils restent 2jrs

Mehdi 27/03/2015 01:54

trop tard en effet...

jalal 26/03/2015 23:27

Bsr Mehdi
est ce que ca ira avec l ace de mariage modifié et le jugement de divorce parceque sur l'acte intégral il y a tjrs mariée et pour avoir la copie modifiée c est difficile car la personne travail .

Mehdi 26/03/2015 23:55

il peut demander par internet (15 jours pour recevoir une copie intégrale d'acte de naissance récente

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Mohammed Amine 24/03/2015 21:57

Bonsoir Mehdi
Je me suis présenté au consulat de France à Fes le 05/02/2015 avec ma future conjointe marocaine qui habite Fes.Sur place, comme il nous manquait des documents a tous les deux,la dame nous a conseillés de compléter le dossier pour instruction et l'envoyer par voie postale comme je ne pouvais pas rester à fes à cause de mon travail.Nous envoyâmes nos dossiers complets chacun de notre côté;moi de france et ma future conjointe de fes;le dossier de cette derniere lui a été retourné car il fallait envoyer les dossiers en un envoi unique.
Est-il normal que ce soit par voie postale et que chacun soit convoqué séparément , moi par la mairie de ma commune, elle par la chancellerie à fes? merci Mehdi pour votre aide
Cordialement

Mehdi 24/03/2015 22:17

vous avez pas déposer votre dossier le jour même ensemble..;donc maintenant il vont tout faire a distance...cela va prolonger le delai

khalid_ib 24/03/2015 13:30

bonjour Mehdi
on viens de passer l'entretien pour la ccm, c'est une dame qui nous a passé cet entretien, elle n'etais pas tendre avec nous, a la fin elle nous a rien dis et nous rien donné, est ce que vous pensez qu'on va recevoir notre ccm, j'ai demandé a des employés qui travaillé a l’intérieure du consulat ils nous ont dis qu'il n'y avais rien a craindre mais je ne suis toujours pas rassuré, s'il y aurais un problème elle nous l'aurais fais savoir ou pas?
merci

Mehdi 24/03/2015 13:36

oui

si il y a probleme, en général il le dise

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