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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

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commentaires

LAM 26/05/2017 16:49

Bonjour,
Est ce que le consulat de Marrakech exige la prise de RDV pour la demande de CCAM ou on se présente au consulat quand on veux ? Cordialement

Mehdi 26/05/2017 18:04


sans rdv sur marrakech

sali 24/05/2017 14:53

Non je ss marié ici en algerie et quand mon mari a demander la copie integral de l acte d mariage il on fait extrait de registre d acte de mariage ou il on mentionné les temoins et tous ma question est esk il es valabl pour la transcription ou non car quand il leur dis ke c ps l extrait dont j ai besoin j ai besoin d copie integral il mon dis c ce k il ya donc j n sais ps

Mehdi 24/05/2017 15:04


je pense que c'est bon vu qu'il te propose rien d'autre

sali 23/05/2017 18:19

Slt mehdi. Voila j ai fais mon acte de mariage a la mairai et quand il on delivrer les papies il m on fais; extrait de registre d acte de mariage en francais bien sur et. Quand j ai leur demander que c pas et que j ai besoin de copie integral
ils m on dis ke ce papier ou il indique la presence des temoins et leur signature.donc je n sais pas je ss perdu.

Mehdi 26/05/2017 12:03


sur fes il y a pas besoin de rdv

LATIFA 26/05/2017 09:48

Bonjour, voilà je compte faire la demande de ccm en juin au consulat de fes in sha Allah et je souhaiterai savoir si le rendez-vous faut le prendre dès maintenant ?

Merci d'avance

Mehdi 23/05/2017 19:53


tu t'es marié a quel mairie?

en france?

ikrame 23/05/2017 13:52

Bonjour, voila je compte faire la demande de ccm en juillet au consulat de Tanger in sha Allah et je souhaiterai savoir si le rendez-vous faut le prendre un moi avant ou voir plus?
Merci d'avance

Mehdi 23/05/2017 14:26


oui

en ce moment il y a du monde, donc il faut prendre rdv maintenant

Boulin 22/05/2017 23:13

Salam Aleykum Mehdi j'ai attendu 1 mois et 3 semaine et la je vais terminé la 4ème semaine doit je aattendre ou appeler Nantes pour avoir des nouvelle du livret de famille

Mehdi 23/05/2017 03:33


tu peux tenter

Boulin 23/05/2017 01:35

Daccord mes est ce que j'ai le droit appeler Nante ? Pour voir qu'il ont reçu car je n'est pas eu de nouvelle

Mehdi 22/05/2017 23:48



le délai moyen est entre 2 et 3 mois, donc juste attendre

sali 22/05/2017 22:30

Bnsr mehdi.svplai je ss vraiment inquiter a propos de ça.apre ke notre mariage sera transcrit transcrit a nante et apre avoir le livret de famille français est ce que ya un delais pour demander le visa???

Mehdi 22/05/2017 23:52


aucun delai, tu peut le demander dans 5 ans si tu veux

il faudra juste demander par internet une copie integrale de mariage francais recente ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Mehdi

Nana 22/05/2017 16:24

Bonjour mehdi c quoi les documents demander pour ccm au consulat de FES est ce que en doit prendre rdv
Merci d'avance

Mehdi 22/05/2017 17:22

Bonjour,

va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

Mehdi

Abdel 21/05/2017 23:43

Bonjour , d abord merci pour l aide que vous apportez ... j ai plusieurs questions s il vous plait , voilà je me syis marié en 2007 au maroc avec une française ,divorcé fin 2015 , naturalisé entre temps par mariage, la je souhaite me remarié au Maroc ( Casablanca) , 1er problème que je rencontre c est que je ne trouve aucun rendez-vous sur le site du consulat pour la capacité de mariage( vous pouvez me dire svp a quel moments ils libèrent des rdv) , 2eme problème c est que je suis hébergé chez un ami , est ce que ca peut causer un souci a ma demande de ccm?
Merci d avance

Abdel 23/05/2017 19:52

Merci khoya barak allaho fik

Mehdi 23/05/2017 12:50


non

tu dépend du consulat du lieu de residence du conjoint marocain

sur casablanca il faut en effet prendre rdv

tente tot le matin ou appelle les au tel


Abdel 23/05/2017 12:21

Merci pour ta réponse
C est le consulat de Casablanca
Est ce que je peux choisir une autre consulat
Cordialement

Mehdi 22/05/2017 05:10


tu depend de quel consulat? car la plupart sont sans rdv pour déposer la demande de ccm

tu es francais, il y a donc pas de condition de logement a ton nom ni de revenus minium pour te marier

Achraf 21/05/2017 02:19

Bonjour Mr Mehdi,

Je suis de Rabat, j'ai 28 ans et j'ai eu mon master en management hôtelier international en 2014 ( et j'ai pas travaillé depuis ).

Je compte commencé les démarches moi et ma fiancée franco-marocaine en Août nchaalah.

D'après vous Mr Mehdi, est ce que j'aurai pas de problème pour rejoindre ma femme même si j'ai pas travaillé pendant toute cette période !?

Merci d'avance

Mehdi 21/05/2017 03:05


aucun probleme

Achraf 21/05/2017 01:58

Bonjour Mr Mehdi,

Je suis de Rabat, j'ai 28 ans et j'ai eu mon Master en management hôtelier international en 2014 ( et j'ai pas travaillé depuis ).

Je compte commencé les démarches avec ma fiancée franco-marocaine en Août nchaalah.

Je vous demande de bien vouloir me renseigner, Mr Mehdi, est ce que j'aurai pas de problème pour rejoindre ma femme même si j'ai pas travaillé pendant toute cette période !?

Merci d'avance

Achraf 21/05/2017 15:48

Bonjour Mr Mehdi,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Je voudrais vous dire aussi qu'on a faité notre fiançailles en Août 2014, et depuis elle n'a pu rentré au pays.

Est ce que vous croyez que ça peut nous causé un problème dans notre dossier ?

Merci d'avance

Mehdi 21/05/2017 02:16


aucun probleme (certain a 100%)


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