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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.




IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

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Document pour le CCM
 

TELECHARGER

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02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 

 

 

 

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



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commentaires

tima 23/05/2016 23:29

bonsoir j ai passé l audition le 8avril et le 20 était la publication des bans et jusqu'au ce moment on n a pas reçu ni de mail pour dire que le ccm est prêt ni rien ... est ce que c'est normal ? merci mehdi pour ce site qui nous apporte beaucoup d informations

Mehdi 24/05/2016 05:33

appelle le consulat pour savoir si le ccm a deja été édité chez eux

Rhizlane 23/05/2016 22:40

Salut, ils ont affiché les bans mais avec une erreur simple au niveau de mon prénom, ils ont écris Ghizlane au lieu de Rhizlane est ke c'est grave ? Ça va causé des problemes après?

Mehdi 24/05/2016 05:37

pas grave

tu pourra demander ensuite u consulat de France de corriger l'erreur

Enregistrement divorce au Maroc 21/05/2016 21:59

Salem,
Je voulais juste vous informer notamment pour une personne un peu plus bas qui a poser une question sur ce sujet l'enregistrement du divorce au Maroc.
Car moi je suis divorcée et je suis binational, et quant je suis aller au Maroc a Fes pour faire l'étape adoulaire il m'on dit que c'était pas nécessaire de le faire car je me mari en tan que francaise, du coup il m'on simplement demander mon acte de divorce et même pas le certificat de non appel , il le voulais pas et ensuite il l'a préparé les dossiers pour les ramener au tribunal pour autoriser le mariage sa cest fait en 4 jours tout était bon j'etait mariée, et maintenant j'en suis à la transcription de mon acte. Du coup il faut se renseigner parceque normalement en tan que francais y'a pas besoin de fait l'exequatur de ton divorce, et en plus c'est une longue procédure, alors si tu pouvais l'éviter c'est mieux même financièrement c'est aussi mieux,
Voila je voulais juste vous informer , ça peut aider , Salem aleykoum.

Mehdi 22/05/2016 02:57

l'adoul et le juge t'a fait un cadeau car étant binational tu es marocaine et donc l'exequatur etait obligatoire selon la loi marocaine

najwa 21/05/2016 18:59

bonjour mehdi ,
aujourd hui je vous écris pour vous MERCI , votre blog a facilité pour moi les choses et j ai bien appris , hier mon futur conjoint m as écris que il a eu message pour faire le retrait de notre ccm , voilà 1 ere étape passé grâce à vous , merci bcp
ma question: ccm valide pour combien de temps car pas encore entamé démarche de mariage adoulaire . merci pour tout

Mehdi 21/05/2016 19:03

merciiiiiiiiiiiiiii !!

le ccm est valide 1 an

Sydra 20/05/2016 23:55

Merci jori

fati 20/05/2016 22:36

Salut

hamdoullah on a eu le ccm , merci beaucoup mehdi pour tes efforts et bonne chanse a tous

Mehdi 20/05/2016 23:06

bonne chance a vous 2 pour la suite

ccm 20/05/2016 15:40

bonjour frère
voila il faut que j enregistre mon divorce au maroc et pour ça lis demande les papiers de divorce biensur et le certificat de non appel sachant que c était un divorce mutuel du coup mon avocat me dit que c est un certificat de non pourvoi qu il me faudrait. 2 mois après il me rappel pour me demander lequel de certificat qu on me demande au maroc et le souci c est que JE SAIS PAS...peux tu m éclairer s il te plaît en te remerciant beaucoup pour ton aide. MERCI

Mehdi 20/05/2016 16:08

le certificat de non pourvoi sera bon car divorce en consentement mutuel

Sydra 19/05/2016 23:34

Salut
hamdoullah on a eu le ccm , merci mehdi pour tes infos
et bonne chance a ts

Prescilia 22/05/2016 19:30

Vous aviez déposé quand votre ccm ? Ét à quel consulat ?

jori 20/05/2016 17:50

bonne chance sydra, et courage pour le reste

Mehdi 20/05/2016 09:33

bonne chance a vous 2

Anonyme 18/05/2016 12:36

Bonjour
Audition ccm passé le 28/4
Aujourd'hui la mairie en France nous informe que ils ont reçu le 16/5 que mme le maire va signer aujourd'hui et les bans vont etre publié demain,et que le lundi 30/5 le cno va etre renvoyer au consulat.
Nous avons demandé si il été possible que la mairie envoi le cno par fax pour accélérer la procédure ils ont dit que oui..
Vs penser que ts et bon pour notre ccm ?
Merci pour votre efforts extraordinaire

Mehdi 18/05/2016 13:01

oui c'est bon

vous aurez le ccm vers le 28 juin

fati 17/05/2016 23:49

bonsoir mehdi mon conjoint m'a dit qu'il reçu un envellope de consulat de france de casablanca est ce que c'est le ccm merci

Mehdi 18/05/2016 00:54

je suis pas encore devin......lol

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