Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 23:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.




IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Document pour le CCM
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 

 

 

 

 
transcription
 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

Document officiel CCM,  demarche pour ccm, liste papier CCM,  piece a donner pour ccm, telephone consulat de Rabat, mariage et ccm, obtenir CCM, certificat de capacité mariage maroc, conseil  CCM, conseils CCM, imprimer CCM,
durée ccm et publication bans, imprimer liste documents pour ccm,

 

Partager cet article

commentaires

Khadija 07/02/2016 16:29

3) sachant que je suis bi national marocaine et francaise est ce que le fait de faire un mariage adoulaire en tant que marocaine pose un probleme pour le visa ou la transcription ?

Mehdi 07/02/2016 17:43

non

mais tu dois faire un ccm avant

va lire ici la procedure pour les binationaux

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-mariage-binational-au-maroc-109642091.html

Mehdi

Khadija 07/02/2016 16:26

Bonjour je vous remerci pour votre site qui est super jai quelques question :
1) si l'adresse qui a sur ma carte didentité n'est pas la meme que sur lattestation d'hebergement de mes parents est ce que sa pose un probleme ?
2) est ce que cest mieux d'avoir son propre logement plutot que d'etre chez ses parents?

Mehdi 07/02/2016 18:58

1 - Pas de problème

2 - c'est pareil

zorro 04/02/2016 17:07

bonjour,j'aimerai savoir comment porter plainte contre un marocain qui a fait le ccm au consulat francais pour avoir les papiers avec moi et l'argent.Comme j'ai decouvert,il est parti.Maint il est parti avec une anglaise et veut faire la meme chose.Je suis musulmane et c'est grave cegenre de chose.Mon ccm met un an avant expiration.Que puis je faire ?

Mehdi 04/02/2016 17:46

prévenir le consulat

sou 04/02/2016 12:36

Bjr mehdi demain inchallah je vais av mon futur mari déposer le dossier ccm au consulats marrakech de je voulais juste savoir est ce que il faut le laisser à l acceuil ou demander un agent d'état civil car j'ai peur il me le perdre si je le déposé à l accueil stp répond merci

Mehdi 04/02/2016 14:30

il; prennent a l'accueil je crois

farida zine 04/02/2016 12:19

bonjour
jai depose mon dossier pour le ccm et sa fait 1 mois et sa ete affiche a la mairie est ce kil faut ke je fasse quelque chose ou jai juste a attendre ke sa fasse 60 jours

Mehdi 04/02/2016 14:32

juste attendre

meryem 03/02/2016 12:45

RF c'est à dire
ni CCM ni rien

Mehdi 03/02/2016 16:00

le RF concerne 2 étrangers dont un vie en France avec un titre de séjour

le ccm concerne un français qui désire se marier a l’étranger ( français 100% ou binationale)

ton mari est marocain uniquement,il se marie donc au Maroc comme n'importe quelle marocain

procedure RF ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36808653.html

ton mari devra prouver 12 mois de salaire et un logement correct a son nom

meryem 03/02/2016 11:43

bonjour mehdi
mon futur mari (marocain)habite en France, il a juste la carte séjour ni nationalité français ni binational comment se passe la procédure du mariage, moi je ss marocaine

Mehdi 03/02/2016 11:45

il se marie au Maroc et fait ensuite une demande de regroupement familial

il devra prouver 12 mois de salaire et un logement a son nom

la procedure RF met de 6 mois a 1 an

Rhi 03/02/2016 00:24

Comment avoir un visa touristique?

Mehdi 03/02/2016 02:02

va voir le site du consulat de france dont tu depend

mimi 02/02/2016 16:37

Merci pour tes reponses

mimi 02/02/2016 16:37

Lexequatur non , cest quoi et comment on la fait? Merci

Mehdi 02/02/2016 16:39

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procedure-d-exequatur-d-un-jugement-48697780.html

l'adoul le demandera pour l’étape mariage adoulaire avec un certificat de non remariage

Recette de cuisine

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 
Aider moi à développer mon site - Merci
 




Aide....


Posez vos questions sur le site dans les commentaires;

 

Je ne réponds plus aux messages en privé par le lien contact.

A Lire Aussi....

  • PROVERBES MAROCAIN,PROVERBE ARABES MAROCAINS
    Annuaire de Proverbes Marocains. الا مثال الشعبية المغربية Voici une liste de proverbes arabes Marocains utilisés au Maroc . Cette liste de proverbes marocains d'origine arabe n'est pas exaustive, si vous connaissez des anciens proverbes marocain et/ou...
  • PROVERBES ARABES - DICTIONNAIRE PROVERBE ARABE
    Proverbes arabe- Citations arabe. Voici un dictionnaire des meilleures proverbes arabe Les proverbes arabe sont plein de bon sens et je vais essayer d'établir un dictionnaire des proverbes d'origine arabe. Liste de proverbes Arabes: Si tu ne peux pas...
  • PROVERBES ARABES-CITATIONS ET DICTONS ARABE
    Voici une liste de proverbes arabes. Les proverbes arabes sont le reflet de la culture arabe et sont le bon sens mis en proverbe. Découvrez la richesse des proverbes arabes ainsi que les dictons et citations arabes les plus connues.. l'indigestion du...
  • PROVERBES MAROCAINS-Le maroc et ses proverbes
    Le Maroc et ses proverbes. Quelques paroles de sagesse et de bons conseils marocains en proverbes. Les proverbes au Maroc sont les lampes des mots. Les proverbes marocains sont la mémoire de nos ancêtres transmit de générations en générations de bouche...
  • ONCF, PRENDRE LE TRAIN AU MAROC, Tarifs, horaires
    ONCF HORAIRES ET TARIFS DES TRAINS AU MAROC. Selectionnez votre lieu de départ et votre destination, vous aurez le tarif et les horaires disponible des trains de l'oncf au Maroc. Vous êtes sur le site officiel de l'ONCF, (office national des chemins de...

Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif