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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.




IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

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Document pour le CCM
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 

 

 

 

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



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commentaires

khintoucha 25/06/2016 12:52

bjr mehdi
est ce que c est obligatoire la demande de transcription d acte de mariage. merci

Mehdi 25/06/2016 12:54

non

mais sans transcription le mariage est pas reconnu en france

et donc le conjoint marocain ne peut pas demander un visa long sejopur "conjoint de francais"

CHEVALIER 25/06/2016 03:08

merci me préciser si la difference d âge entre les futurs époux a son importance pour obtenir CCM
homme français résident au Maroc 73ans - femme marocaine 30 ans - et si le mariage adoulaire seul peut se faire sans mariage français .merci pour vos reponses

Mehdi 25/06/2016 03:24

il faut le ccm pour pouvoir faire le mariage adoulaire

ensuite il faut faire une demande de transcription pour obtenir un livret de famille francais et donc faire que le mariage soit reconnu en France

la demande de transcription n'est pas obligatoire

dans ce cas le mariage ne sera reconnu qu'au maroc

__________________

concernant le ccm, vous avez une grosse différence d'age...l'agent du consulat va donc en déduire que le mariage est a but migratoire (pour ton épouse)

il faudra le jour de l'audition qu'elle insiste sur le fait qu'elle tient a toi etc.......

au pire, le consulat envoie le dossier a Nantes pour avis et le procureur statut si il donne le ccm ou pas

il y a à ce moment une seconde audition séparé en France et au maroc

en general le procureur ne s'oppose pas et donne son accord ccm


au pire des pire...... le procureur refuse le ccm:

tu prend un avocat et tu conteste au tribunal administratif...tu obtiendra gain de cause car il y a une lois européenne qui interdit à un état de refuser un mariage à n'importe quelle ressortissant européen avec qui il veut


Mehdi

khintoucha 22/06/2016 16:39

salam mehdi . pour le formulaire on va le remplir au consulat?

Mehdi 22/06/2016 17:17

quel formulaire? quel procedure?

si tu parle du ccm, c'est toi qui l'imprime et le rempli

Nour 20/06/2016 23:11

Slm Mehdi, il est super ton blog. Le CCM on peut chercher sur place au consulat (Maroc) où ce obliger attendre recevoir à domicile. Parce que je serais au Maroc quand le délais de 2 mois il sera passé

Mehdi 21/06/2016 03:17

tu peux demander a le recuperer au consulat de france (previent les)

ccm 18/06/2016 00:33

bonsoir mehdi merci beaucoup pour ton aide ,
je souhaiterai savoir si ils risquent de me demander le certificat de casier judiciaire numéro 3 ? je sais pas si je le demande ou pas a Nantes. MERCI et bon ramadan .

Mehdi 18/06/2016 00:54

il te le demanderont pas

jori 16/06/2016 23:45

bonsoir , il es passer 1 mois et quelque jours , les bans pas encore afficher , que penser vous mehdi , est ce que on dois avoir un enquête supplémentaire ?

Mehdi 23/06/2016 20:51

non

le ccm correspond a la publication des bans

ben 23/06/2016 20:42

Salam tt le monde, merci pr votre aide. Je suis de nationalité francaise vivant en angleterre et je veux me marier avec une marocaine. Pouvez vs me dire quelles sont les procedures concernant le ccm. Est ce que le fait de vivre en angleterre va changer la procedure? Merci beaucoup

Mehdi 18/06/2016 01:04

oui, il faut attendre

jori 17/06/2016 23:56

oui, déja passer un mois et quelque jour, mais pas de bains afficher alors on dois attendre encore ?

Mehdi 17/06/2016 00:15

non

le ccm met 2 mois et les bans dans les 1 mois pour etre afficher

donc juste attendre

ssila 12/06/2016 02:53

Bonsoir
Pr la ccm copie intégrale d acte de naissance dois égalisé la traduction ou c ps nécessaire

Mehdi 12/06/2016 02:56

pas besoin de legalisation

jibby 10/06/2016 00:38

Bonsoir Mehdi !
Tout d'abord, merci beaucoup pour tout blog. Tu m'aides vraiment beaucoup à y voir plus clair car bon il y a certaines choses qui ne sont pas très bien expliquées au consulat et tu nous apportes ton expérience. Donc merci !

J'ai une question aussi stp.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier du consulat de marrakech m'indiquant que mon dossier est incomplet pour le CCM. Il est dit qu'il manque un justificatif de domicile de moins de 3 mois...
Or, j'habite chez mes parents, donc j'ai fourni une attestation d'hébergement avec la photocopie de la carte d'identité de mon père et un avis d'impot (taxe foncière). Mes parents n'ont pas rien mensuellement. Toutes les factures etc sont sur l'année.

Je ne sais pas du tout quoi faire... La date de mon mariage approche et sans le CCM... Je viens de leur envoyer un email pour leur expliquer que je n'ai pas de facture mensuelle.

Que me conseilles-tu ?
Penses-tu que mon dossier va être accepté ?

Merci beaucoup pour ton temps Mehdi.

Najib

Jibby 10/06/2016 09:22

Ok merci Mehdi !

Mehdi 10/06/2016 03:00

courrier, il voudront voir des originaux

tu peux aussi les appeler pour leur demander

jibby 10/06/2016 02:16

Si ils ont des factures edf etc. Mais ils paient à l'année. Donc ils n'ont qu'un seul document. Ils sont propriétaires, c'est pour ça que j'ai donné la feuille des taxes foncières.
Ok et bien je vais faire que tu m'as dit. Je vais joindre une de mes factures à leur adresse.

A ton avis est-ce-que je peux envoyer ça par email au consulat ? Ou un courrier est obligatoire ? J'aimerais gagner du temps...

Merci Mehdi

Mehdi 10/06/2016 02:04

tes parents ont pas une facture edf, eau, ou copie de leur bail locatif?

tu fait donc une attestation d'hebergement fait par tes parents et si tu peux tu joins aussi une facture a ton nom a leur adresse

lina 08/06/2016 11:47

bonjour Mehdi ,
on a passer l’entretien du CCM le 29 mars 2016, je voulais juste m'assurer est ce ql est prêt après ces 2 mois,
est ce que tu as le numéro de tel de l’état civil consulat général de France a rabat?
j'ai pas la possibilité pr me déplacer actuellement au consulat
cordialement
lina

Mehdi 08/06/2016 12:18

je lai pas en mémoire, regarde sur google

ccm 08/06/2016 10:35

bonjour mehdi
j ai renouvelé ma CIN au consulat du maroc ya pas longtemps et là ils ont vu qu en fait j été pas enregistré dans le logiciel la page est sortie blanche...sa ne m a pas empêché de refaire ma CIN hamdolah je vais l avoir dans 2 mois nchaallah. ils m ont dis qu il faut aller au tribunal de rabat pour regler ce problème. je me demande si sa risque de poser un problème pour l étape de ladoul et aussi pour enregistrer mon divorce...MERCI beaucoup pour ton aide mon frère .

Mehdi 08/06/2016 10:38

si tu a ta cni marocaine, pas de probleme

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