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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 23:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.




IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Document pour le CCM au format WORD
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 

 

 

 

 
transcription
 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



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commentaires

fat 18/04/2015 10:40

Merci. Et le test de français comment jpeu avoir la convocation stp ??

Mehdi 18/04/2015 14:37

au moment de l’étape visa

fat 17/04/2015 23:15

Bonsoir mehdi stp apres avoir notre capacité inchaa2allah . Quel sont les étapes suivantes ?

Mehdi 17/04/2015 23:20

le mariage adoulaire

puis la transcription

puis la demande de visa long séjour conjoint de français

Nadia 17/04/2015 12:43

Bonjour, je voudrais savoir es ce que je doit envoyer le dossier de transcription de l act et pour le livret en France ou bien au maroc merci

Mehdi 17/04/2015 13:39

c'est mieux de france (lis la liste officielle)./..il veulent copie du passeport français avec tampon entrée et SORTIE du Maroc

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/vie-pratique/formulaires-administratifs/transcription-mariage-2444131

Mehdi

nana 16/04/2015 21:55

Bonsoir monsieur Mehdi , sa fait une semaine qui j'ai préparer mes documents de CCM il reste que la traduction en français, et on a le rendez-vous au consulat la fin de ce mois (mois de avril ) , est ce que sa marche bien le jour de l'entretien par ce ils ont disons moins de trois mois depuis le jour de l'entretien. Merci

nana 17/04/2015 00:41

Merci beaucoup monsieur Mehdi

Mehdi 16/04/2015 22:56

oui c'est bon

te tracasse pas pour le ccm, c'est juste un entretien ordinaire et il sont sympa en general

va voir ici les principale questions que vous aurez

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

Mehdi

fat 15/04/2015 23:46

C'est un problème ??? Alors

Mehdi 16/04/2015 01:07

de quoi parle tu? je ne peux pas me souvenir de tout le monde;, je reponds a de nombreux messages chaque jour.

fat 15/04/2015 22:42

Je veux savoir, ce est important de ce qui me plaît, je ai rencontré avec mon fiancé actuel a été marié, mais est maintenant absolue. Est-il quand nous sommes allés à Fès et poser la question à propos de première jour de notre connaissance?? Est-il exact de dire ou raconter ou bien je dis seulement le jour de notre fiançaille et merci

Mehdi 15/04/2015 23:27

tu peux dire la vérité, c'est pas un probleme

khadija 13/04/2015 21:16

Merci, je vais demander certificat de Capacité Comment nous devons attendre après. Merci. (Sachant que mon fiancé année absolu il ya et a deux enfants. et a la nationalité française il ya deux mois et a également obtenu une copie intégral avec menssion divorcé ????

Mehdi 14/04/2015 02:19

aucun souci

le ccm met 2 mois

il faudra donc attendre ce délai pour ensuite pouvoir faire le mariage adoulaire (surtout pas avant d'avoir le ccm en main)

khadija 13/04/2015 15:11

Salut Monsieur mehdi. Est-il nécessaire d'avoir mon passeport à la demande de certificat de ccm

Mehdi 13/04/2015 20:20

je ne crois pas. ta cni marocaine suffira mais fait quand même ton passeport, tu en aura de toute façon besoin (une semaine pour le faire au Maroc)

khadija 11/04/2015 12:46

Bonjour mehdi c,est ma quatrieme annee en france et j,ai un rdv ce mois ci a la prefecture et je sais pas combien j,aurais besoin de timbres c,est pas bien clair sur la convocation,merci.

Mehdi 11/04/2015 14:49

cela dépend. tu peux demander une carte de 10 ans, a ce moment c'est 260 euros je crois

nina 11/04/2015 00:08

Bonsoir monsieur Mehdi, j'ai une question svp , pour remplir la formule pour prendre un rendez vous il y a nom de famille et de naissance j'ai pas compris , tu peux m'explique c'est quoi la différence ?

nina 11/04/2015 10:58

Ba oui c'est pas la même prénom c'est normal
merci

Mehdi 11/04/2015 10:07

oui mais pas le même prenom

nina 11/04/2015 07:03

Donc c'est la même nom, c'est pariel
merci

Mehdi 11/04/2015 05:10

quand tu es né..;tu avais un nom de famille a ta naissance je suppose...c'est donc ton nom de naissance

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