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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.




IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Document pour le CCM
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 

 

 

 

 
transcription
 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

Document officiel CCM,  demarche pour ccm, liste papier CCM,  piece a donner pour ccm, telephone consulat de Rabat, mariage et ccm, obtenir CCM, certificat de capacité mariage maroc, conseil  CCM, conseils CCM, imprimer CCM,
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commentaires

Rhizlane 04/05/2016 08:22

Bjr Mehdi est ce qu'il y aura une opposition si on a pas dit la meme reponse à une seule question? Nos 2 reponse à une seule question ete vrai mais lui il a dit une partie et moi j'ai donné les details car cette question concerne un voyage ke j'avai fé pr l'arabie saoudite pour travailler et faire le pélérinage, mé lui il a dit j suis parti pr pelerinage et moi j'ai dit pour travailler, bon les 2 cause d'y aller sont vrai, qu'est ce que tu pense?

Mehdi 04/05/2016 08:30

pas grave

Brahim 03/05/2016 23:11

Salam alykoum mehdi jai deposer mon dossier de ccm le 5/04 a marrakech sa fait un mois et son tjr pas affiché les bans a la maire c normal?

Mehdi 04/05/2016 02:57

oui

c'est pas toujours rapide

Rhizlane 03/05/2016 19:07

Salam Mehdi concernant la publication des bans il sera quand? Combien de temps il faut compté?

Mehdi 04/05/2016 03:09

1 mois environ

Rhizlane 03/05/2016 11:02

Salam Mehdi, hier on a passé l'entretien de ccm on est passé les 2 aux meme temps puis la dame a dit a mon conjoint apres 2 mois il va recevoir ccm chez lui et elle lui a expliqué les etapes après la ccm puis elle nous a demandé d'attendre à la salle d'attente, après attendre long temps une autre dame est venu elle lui a posé des questions a propos de son logement et son travail, period du chomage et puis elle ma demandé si je travail et mon salaire, puis elle est partie elle a demandre, elle est revenu elle nous a fait une audition separé qui a duré un peu pré 40 min chaque un, mon mari ete enervé avec la 2 eme dame alors ke moi j'éte normale, et elle nous a rien dit si il va recevoir ccm apres 2 mois ou nn. A ton avis est ce qu'il y a un problem? Est ce que c mal passé? Est ce qu'il va avoir ccm? Nos reponses été pareil.

Mehdi 03/05/2016 11:04

oui, vous aurez votre ccm

il ont voulu verifier vos propos c'est tout

samira 02/05/2016 21:45

Salam Medhi,
j ai demandé ma carte d identité francaise..elle est périmé et j ai fais la demande aujourdhui a la mairie..
comme j ai mes congés en mai je voulais rentré au maroc faire le ccm

tu penses que c est obligé de l avoir??
merci

Mehdi 03/05/2016 00:38

oui

anonyme 02/05/2016 00:02

Salam,
j ai vu dans une réponse que tu as donné qu on pouvais faire le ccm avant de faire l exequatur du divorce francais au Maroc...

mais sa craint pas au niveau de l adoul lorsque qu il verra (la date) qu on na eu le ccm avant meme de finir l exequatur du divorce??
merci

Mehdi 02/05/2016 04:32

pour la france, tu es bien divorcé, donc ccm possible

le ccm c'est pas un mariage, c'est juste une procédure administrative française d'accord pour se marier

donc ccm possible avant l'exequatur

Sarah 01/05/2016 16:57

Salam,
Je voulais savoir pour le certificat de célibataire dès qu'il y a écrit mohamed fils d'ahmed ou bien mohamed suivi du nom de famille
Chokrane

Mehdi 01/05/2016 16:58

je sais pas; a voir sur place au maroc

a mon avis, il faudrait le nom de famille

car mohamed fils de mohamed, cela veut rien dire

hanane kasmi 30/04/2016 00:56

bonsoir mehdi désolé pour le dérangement. je suis marocaine nationalité française.mon conjoint c'est un français je voudrais savoir si moi aussi je doit préparé des papiers le jour de l’entretien et le mieux de faire la ccm
avec les papiers de nationalité française ou marocaine?pour gagner de temps merci

Mehdi 30/04/2016 01:33

le conjoint francais demande le ccm, il fournit donc des documents francais

et toi les tiens mais en francais (pas en arabe)

imprime la liste officielle ccm

Moh 28/04/2016 22:24

Bjr mehdi votre site ma énormément aidé a la préparation de mn dossier ccm
Aujourd'hui on a passer notre entretient
La dame ns a reçu ensemble elle a vérifier les documents avec nous pui el a demandé a mn epouse de remplir un petit formulaire dohor
El a vu sur nos papier que on es tt les deux divorcé un peu pres en mem temp.
El ma dit donc vs deux vs aver divorcé pr vs retrouver j dit oui pui el. Ma dit et vs fete koi dn la vie.. Pui c bon el a reçu mn epouse el lui a dit mem chose que vs aver divorcé pr etre avec monsieur ? Mn epouse a dit oui la dam a dit ah oui caremen donc raconte moi un peu tn histoire..
Pui on est entrer ts les deu el ete tres gentille agréable el ns a dit dn 2 moi je vous envoi un mail pr venire récupérer votre ccm et enfin vous reunire avec un grand sourire
J ajoute les enfants de mn epouse du précédent mariage on pa aretter de m appler papa devant la dam.
Vs en pensez quoi ?

Mehdi 29/04/2016 01:51

c'est bon

Leila 28/04/2016 15:49

Bonjour , puis-je envoyer mon dossier de CCM directement au consulat de France par e-mail ou autre ou je suis obliger d'être sur place pour le faire ? Merci

Mehdi 28/04/2016 18:53

obligé d'etre sur place tous les 2

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