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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

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commentaires

Souad 19/09/2017 14:15

Bonjour,je suis marocain de nationalité française j'ai rendez-vous pour un CCAM à Rabat et je voudrais vous demander une question s'il vous plaît je suis marié et divorcer de ma première union je me suis marié à ambassade de Casablanca j'ai divorcé j'ai eu un divorce en France qui a été mentionné sur mon extrait de naissance et mon livret de famille par la suite je vivais avec une personne en concubinage j'ai eu deux enfants il les a reconnu mais on était pas marié je voudrais savoir est-ce que je dois signaler ce concubinage? Car eux ils demandent le dernier divorce comme j'étais pas marié avec lui je sais pas ? Et pour le premier mariage est-ce que je dois présenter aussi le divorce du Maroc ou pas ? Car j'ai de divorce un que j'ai fait en France et j'ai divorcé aussi au Maroc est-ce que je dois présenter les deux c'est pas la peine. Merci de me répondre s'il vous plaît en vous remerciant .

Mehdi 19/09/2017 18:22


pas la peine.....

tu es pas obligé de raconter ta vie a l'agent du consulat

tu vient pour te marier ,tu parle donc de ton fiancé

lila 18/09/2017 16:31

je suis française et doit faire un CCM à Fes étant divorcé faut-il ramener l'acte de divorce en français ou traduit en arabe ou je n'ai pas besoin de cet acte étant la ressortissante française.
MERCI pour ta réponse.

Mehdi 18/09/2017 20:28


si tu es divorcé, tu a la mention "divorcé" sur ta copie integrale de naissance

le consulat a donc pas besoin de ton jugement de divorce mais apporte le quand meme au cas ou

au consulat de france, par nature, on prends que de les document en francais

lina 17/09/2017 10:16

bonjour je me permet de vous envoyer ce message car jaimerai savoir ce quil vaux faire pour un mariage franco-marocain en sachant que moi je suis francaise et lui marocain quel demarche doit-je faire sil vous plait je suis perdu merci d'avance

Mehdi 17/09/2017 10:49

Bonjour,

va voir ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

en gros voici les étapes:

1 - ccm au consulat de France (ccm: certificat de capacité a mariage)

2 - mariage adoulaire au maroc

3 - demande de transcription pour obtenir un livret de famille francais et faire reconnaître le mariage en France

4 - Demande de visa long sejour conjoint de francais pour ton mari


sur le sommaire ou le menu horizontal de mon blog en haut, tu trouvera tout pour chaque etape


(pas mal de papiers a préparer pour chaque étape)


delai du ccm au visa: 5/6 mois


Mehdi

Sana 15/09/2017 13:53

Salam aleykoum . Petite question j'ai déposé mon ccm le 21/07/2017 et la publication des bans a été faite le 14/08 au 25/08 pensez vous que jai plus de chance de l'avoir dans 2mois ou 3mois?
Ps: c'est un mariage franco-marocain
Et c'est au consulat à fes.

Mehdi 15/09/2017 20:59


impossible a savoir

le delai moyen est de 2 mois

Said 13/09/2017 10:32

Bonjour Mehdi,
Merci pour ton blog et le gros travail fourni dessus je salue ton initiative.
Ma question est comment se fait-il que partout on nous dit que pour se marier vaut mieux passer par l'étape CCM que directement l'acte adoulaire (je parle biensur d'un mariage entre un franco marocain(e) et un marocain(e)) car il y'aurait un gain de temps important!
Ceci dit je connais 2 personnes (très bons amis et j'ai vu les dates des documents source très sûre donc) qui ne sont pas passé par l'étape CCM et qui ont pu obtenir leur livret de famille en 3 mois et demi pour l'un (envoie de l'acte adoulaire à nantes le 13/03 et réception du livret de famille à la mairie en France le 30/06) puis 5 mois pour l'autre ce qui représente le même délai avec le ccm voire plus court ? Alors comment se fait-il ? Est-il vrai que le CCM permet d'accélérer la procédure ou s'agit-il juste d'une (propagande) consulaire ? Est-il possible que Nantes soit plus réactive que le consulat et permet de traiter rapidement les dossiers (puisque les mariages sans CCM sont traités exclusivement par Nantes donc pas de passage au consulat ? Sinon Comment peut-on expliquer que certaines personnes puissent obtenir leur livret de famille si rapidement sans CCM ? ( je précise que la délivrance du visa a été tout aussi rapide et sans contraintes).
Merci d'avance pour ta précision à ce sujet j'avoue que j'hésite entre les 2 procédures.

Mehdi 13/09/2017 14:39

Bonjour

le ccm correspond a la publication des "bans" a la mairie en France. chaque francais qui se marie en France ou a l'etranger a obligation d'en faire un

ce n'est donc pas une propagande mais la loi.

sans ccm, 3 mois et demi est extrêmement rare..........me concernant, en 9 ans de blog, j'ai jamais eu un de mes visiteur qui l'a eu si vite sans ccm..

.La moyenne est de 8 mois d'attente et certain attende depuis plus d'un an leur ccm

il y a pas a hesiter: fait un ccm sinon tu va galérer pour obtenir la transcription


Mehdi

Abdallah 13/09/2017 08:16

Salam mehdi. Pour la.demande de ccm a marrakech est ce le dossier doit contenire une copie du passeport du conjoint marocaine. Car il Est marqué dans le formulaire qu il faut une copie de la carte et le cas échéant celle du passeport. Merci

Mehdi 13/09/2017 09:30


copie de sa cni marocaine suffira

LATIFA 11/09/2017 06:28

[11/9 02:00] Mon Amour: Bonjour, je souhaites savoir s'il est possible de joindre au dossier de la demande de transcription en france faite à nante une procuration de celebrage de mariage au maroc pour un français demeurant en france, sachant que pour avoir ceci nante demande le pretandant ressotissant français d'etre present lors de l'acte de mariage fait au maroc est en obligation et demande également le tampon de douane a cette date
[11/9 02:05] Mon Amour: ma question est puis-je joindre la procuration d'acte de mariage célébrée au maroc à la demande des administrations de nante pour la transcription (la demande est faite sous forme de formulaire a remplir sur l'honneur d'oû mon souci de l'honnêteté
Cordialement.

Mehdi 11/09/2017 07:49


le mariage par procuration étant illegal en france, Nantes ne pourra pas faire la transcription

S 10/09/2017 17:59

Bonjour Mehdi ,

Je suis binational , franco - marocaine et mon futur époux est marocain .

Nous avons bientôt rdv pour le dépôt de dossier CCM.

Ma question est la suivante : a un moment où un autre de la procédure va t'il m'être demander des fiches de paies , un logement en mon nom ou autres de ce genre ?

J'habite chez mes parents pour l'instant , nous prévoyons de prendre un appartement a l'obtention de son visa pour évite des
frais inutiles , et je suis intérimaire , cela peut'il poser problème au cour des démarches ?

Merci d'acance pour la réponse .

Mehdi 11/09/2017 03:17


non..a aucun moment on ne te demandera des fiche de paie

tu ne verra pas sur aucune liste durant la procedure

concernant le mariage adoulaire, les fiche de paye concerne l'homme car en islam c'est l'homme qui doit subvenir au besoin de son épouse (pas l'inverse)

pareil pour le logement...que tu en ai un a ton nom ou que tu soit hebergé c'est pareil car tu es francaise.



Mohamed 09/09/2017 23:11

Salam Wa'aleykoum Mehdi , stp j'aurais quelques information à te demander . Voilà je me marie avec une fille de France , née en France In sha allah , on a déjà fait nos fiançailles mais pas l'acte et on a rendez vous le 26 septembre pour le rendez vous du CCM à Casablanca .
On a entendu de différente part que les lois on changer et que désormais les procédures étais plus longue et qu'il nous faudrais 14 à 24 mois avant d'être réuni en France .
Je voudrai avoir confirmation ou infirmation de ça si c'est vrai et éventuellement un lien avec quelque chose d'officiel .
Je te remercie d'avance de ta réponse , et pour ton blog en général , il nous a énormément aider .
Allah y jazik bi lkheir .

Mohamed 10/09/2017 17:44

Merci beaucoup monsieur mehdi et allah y jazik bi lkheir

Mehdi 10/09/2017 04:00


rien a changer et il y a pas de nouvelle lois

du ccm au visa la procedure mettra entre 5 et 7 mois


Mohamed 09/09/2017 23:09

Salam Wa'aleykoum Mehdi , stp j'aurais quelques information à te demander . Voilà je me marie avec une fille de France , née en France In sha allah , on a déjà fait nos fiançailles mais pas l'acte et on a rendez vous le 26 septembre pour le rendez vous du CCM à Casablanca .
On a entendu de différente part que les lois on changer et que désormais les procédures étais plus longue et qu'il nous faudrais 14 à 24 mois avant d'être réuni en France .
Je voudrai avoir confirmation ou infirmation de ça si c'est vrai et éventuellement un lien avec quelque chose d'officiel .
Je te remercie d'avance de ta réponse , et pour ton blog en général , il nous a énormément aider .
Allah y jazik bi lkheir .


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