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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



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commentaires

talal sch 27/09/2016 14:31

salam alaykom mr mehdi .je suis marocain et ma fiancée est francaise est ce que j pourrai avoir une visa touristique pour se marier en france et sinon que dois-je faire ?? stp akhii explique psk je sais pas quoi faire et j'ai d connaissances à ce qui concerne ce sujet :/
MERCi d'AVANCE

Mehdi 27/09/2016 15:01

Un visa touristique sera difficile a obtenir

elle doit venir au maroc faire le mariage

procedure complete ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-au-maroc-2012-recapitulatif-procedure-101786746.html


Mehdi

Mourad 24/09/2016 17:15

Salem alaykoum je vs avez contacter car javai fai un acte mariage recognitif etan ignorante quil netai pas reconnu par la france jai un enfant de cette union a present je comte divorcer et me remarier en commencant par le ccm et ensuite la mariage adoulaire. Par contre sur lacte de naissance de mon enfant il y a marque pere et mere se qui signifi que ns etion marier lorsque ns avons fait lacte de naissa n ce le consulat ne va pas ns embeter sa ne va pa poser de probleme ?

Mehdi 24/09/2016 17:31

aucun probleme

tu peux dire la vérité...que vous venez de divorcer pour refaire la procedure dans l'ordre

Fadma 23/09/2016 12:51

Slt mehdi , on a deposse ccm le mois denier la dame a dit a mon futur mari k il doi resevoir ccm au consulat ici au maroc , ma question : dès que le ccm est prêt est ce ke mon futur mari doit le recevoir dans delai ? Ou nn

Mehdi 23/09/2016 13:19

un ccm met 2 mois environ donc trop tot

adiba 21/09/2016 14:56

slt, mehdi ça fait 2mois et 20 jrs que j ai deposer le ccm avec mon conjoint français. je vx savoir qu est ce qu on va faire,il attend qu il envoie chez lui par la poste ou il vient au maroc pour le prendre. merci

Mehdi 21/09/2016 17:07

les 2 sont possible

appeler le consulat pour savoir si le ccm est prêt

Mourad 21/09/2016 14:33

Et pour ladresse du ccm si je vit provisoirement au maroc je met quand meme ladresse de la france ?

Mehdi 21/09/2016 17:08

si tu a une carte consulaire, tu met l'adresse au maroc

sinon, tu met ton adresse en France

Mourad 21/09/2016 14:22

Pour le ccm il faut que la mention marginal divorcer y figure
?

Mehdi 21/09/2016 17:14

OUI

Mourad 20/09/2016 20:13

Salem alaykoum je voudrai savoir est ce que en cas de divorce dun precedent mariage la mention marginal doit elle absolument figure sur lacte de naissance ou le jugement suffit ?
Et est ce que le fait davoir un enfant avec avec le conjoint marocain facilite til pour le mariage et la demande de visa long sejour

Mehdi 20/09/2016 21:42

la mention doit figuré sur ton acte de naissance francais sinon pour la France ton divorce est pas enregistré

saritta 20/09/2016 02:13

SALUT mehdi premièrement je te remercie beaucoup pour les information ,,, bon je viens de faire une demande de la ccm et j'ai lu toute les question concernant sur l'entretien de la ccm que vous avez formulés , parmi ces question m'as fais des doutes et des soucis (Est-ce que vous parents sont favorables et contents pour le mariage......Est-ce que ses parents vous appréciez ?.......Les familles se connaissent- elles ?..) car les parents de de mon futur époux ne veut pas de moi car je ne suis pas de la meme religion et en plus ils sont pas d'accord qu'il se marie , est ce que cela peut poser un problème sur notre mariage ?? je peur qu'ils refusent .
merci

Mehdi 20/09/2016 03:20

tu peux dire que tu les a pas encore rencontré

Pica 18/09/2016 13:04

Sachat que le delaie d'obtenir le ccm est de 2mois?

Mehdi 18/09/2016 13:38

quel est ta question?

karima 14/09/2016 17:02

salam mehdi ca fait 2mois qu on a deposer le ccm. est ce que mon fiancé va recevoir un msg pour venir au maroc pour prendre le ccm?

Mehdi 14/09/2016 17:03

il envoie chez lui par la poste et il envoie pas de message pour prevenir


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