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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



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commentaires

Omari Karim 27/08/2016 18:39

Bonjour mehdi pardonnez moi de vous deranger. Je dois partir la semaine prochaine au maroc pour faire l acte adoulaire. Ma future femme vient de m.informer que depuis le 14 aout 2016 le maroc vient d adherer a une convention pour apostiller les documents. Une sorte de legalisation des documents simplifiés d apres ce que je vais pu comprendre. Ma compagne s inquiete car elle ne sait pas ou nous devons aller pr fre legaliser les documents. Avez vs des informations ds ce sens?.cdlt merci

Mehdi 27/08/2016 20:32

j'ai entendu parler de l'apostille mis en place depuis le 14 août mais pour le moment j'ai pas de retour d'information a se sujet

il faudra demander au juge ou a l'adoul (plutôt au juge...je doute que l'adoul soit informé)

Rhizlane 27/08/2016 13:12

Salam Mr Mehdi, pour la demande de visa c'est le conjoint français qui la fait ? Et ça se fait quand exactement? Apres avoir le livret de famille directement ?

Mehdi 27/08/2016 15:23

le conjoint francais est francais, il a pas besoin de visa..il en demande donc pas

Oumaima 27/08/2016 00:45

Bonsoiiir ! Est ce que les papiers traduits en français ou tous les papiers en général ndir lihom l’apostille ou non ???

Mehdi 27/08/2016 04:38

la, je sais pas, c'est trop recent, j'ai pas de retour encore

Fadoua 26/08/2016 16:29

Salam. s il vous plait je veux savoir est ce que la certificat de fiançailles et accepte au lieu d un certificat de celeb ./? Merci d avance

Mehdi 26/08/2016 22:33

non

malak 26/08/2016 11:59

salam mehdi tu px m envoyer un exemplaire comment il est le ccm

Safa 22/08/2016 21:04

Salam j'ai deposer le dossier avec mon mari le 24/05 jusqu'un maintenant aucun reponse stp tu pau m'aider?est ce je vx appele nantes ou consulat de france a fes? Merci

Mehdi 22/08/2016 21:43

appelle le consulat

Janna 22/08/2016 19:53

salam mehdi j ai deposer le ccm le 30/05/2016 avec mon futur mari jusqu'un aucun reponse?

Mehdi 22/08/2016 20:16

cela devrait plus tarder

Ben 22/08/2016 07:21

Bonjour Mehdi il faut prendre un rendez-vous au consulat de France à fes oui ou non merci et belle journée

Mehdi 22/08/2016 08:35

non si c'est pour un ccm

oui si c'est pour un visa

sur le site de tls contact

https://www.tlscontact.com/maRBA2fr/splash.php

Mehdi

Ben 21/08/2016 19:35

Salam Mehdi je suis binationale je peux me marier au Maroc avant ma demande au consulat merci par avance

Mehdi 21/08/2016 23:05

c'est une erreur, tu va galérer pour obtenir la transcription ensuite car pas de ccm

pour un binational, procedure ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html


et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-mariage-binational-au-maroc-109642091.html

Mehdi

Ben 20/08/2016 10:09

Salam Mehdi s'il vous plaît je veux marier avec une marocaine au Maroc c'est quoi comme papier à préparer et les démarches à faire pour se marier au consulat à Fes merci par avance

Mehdi 20/08/2016 20:37

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-mariage-binational-au-maroc-109642091.html

Mehdi

Ben 20/08/2016 18:57

binationale

Mehdi 20/08/2016 18:31

est tu francais a 100% ou binationale?


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