27 septembre 2014 6 27 /09 /septembre /2014 09:58

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est bi national.




IMPORTANT
 
  • Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielles 2014 des documents à préparer pour le ccm

 

 

 

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  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

 

 
  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

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  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

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IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 


A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

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  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

 

 

  • Le consulat après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
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Document pour le CCM au format WORD
 

TELECHARGER

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OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
QUAND VOUS AUREZ RECU VOTRE CCM ENVIRON 2 MOIS APRES VOTRE ENTRETIEN AU CONSULAT VOUS RECEVREZ A VOTRE DOMICILE LE CCM ET UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION QUE VOUS POUVEZ VOIR CI DESSOUS.
 

TELECHARGER

 

 

 

 
transcription
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 



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commentaires

lila 20/10/2014

Bonjour Mehdi, les documents à présenter pour le ccm sont des originaux ou des copies légalisées pour le conjoint français aussi. Les documents originaux du conjoint français peuvent ils être légalisées à la moqataa ou non. Après avoir obtenu le ccm c'est le mariage adoulaire pour cela il faudrait faire quoi. J'ai lu le site mais je me perds. Il faut faire la conversion en islam chez l'adoul après partir au tribunal et quoi faire la bas. Les documents pour le tribunal sont des originaux à remettre ou des copies. 3 exemplaires sont à préparer un pour le tribunal, 1 pour la police et 1 pour l'adoul. Ca peut être des copies. Est ce qu'il faut des rendez vous à chaque étape et après chaque entretien on récupère quel document. après avoir obtenu le ccm pour faire le mariage adoulaire combien de temps faut il entre le tribunal, la police et l'adoul je dois prendre combien de jours de congé. La visite médicale est faite après avoir obtenu le ccm. on doit remettre l'original du ccm à l'adoul ou une copie suffit. Doit elle être traduite en arabe? La transcription est faite par le conjoint français, il envoie quel document à Nantes par courrier ou c'est par le consulat de france au Maroc. Aides moi Mehdi merci

Jaouad 25/10/2014

Bonjour Mehdi,

Je vais faire ma demande de ccm au consulat du Maroc à Casablanca. On va me demander la date de mon mariage adoulaire, étant donné que celui-ci ne peut se faire qu'après obtention du ccm, quel délai dois-je prendre en compte pour fixer la date de mon mariage adoulaire?

Merci

malika 26/10/2014

bonjour Mehdi , je suis une marocaine et mon futur mari est un français ça fait un an jusqu'à maintenant qu'on s'est connu on s'entend très bien lhamdolillah mais j'ai un peu de difficulté au niveau de la langue française , est ce que ça va me poser des problèmes sachant qu'on doit avoir un entretien au consulat ? et quelles sont les étapes qu'on va les suivre pour le ccm ? et stp je veux savoir aussi quels sont les cas dont le consulat refuse la demande du ccm car j'ai vu sur ton blog des gens que le consulat a refusé leurs demande et j'ai pas compris pourquoi ? merci beaucoup

fabrice 27/10/2014

je vais faire ma demande de CCM en janvier 2014 au consulat de France à Rabat le 5 janvier 2014, j'aimerais savoir s'il faut prendre rendez vous, d'après eux il faut y aller avec sa fiancée durant leurs heures d'ouverture. Merci de votre aide.

younes 28/10/2014

bonjour meddy
je veux savoir est ce que ma futur épouse peut récuperer la CCM au consulat de france au maroc même s elle est pas résidente au maroc ?

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