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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

Nawal 30/10/2020 22:56

Bnsr mehdi je voudrais savoir si je reçois mon Visa avec le confinement de France mnt je peux partir où pas? merci d'avance

Mehdi 31/10/2020 11:25


les frontières sont fermé pour le moment

veloma 27/10/2020 09:10

Bonjour
je suis Français et souhaite me marier devant les autorités françaises avec une marocaine vivant à Casablanca
est ce que l'étape du mariage adoulaire est obligatoire
Merci

Mehdi 27/10/2020 12:57


- etape obligatoire. le consulat ne marie que 2 francais


procedure du mariage ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

en premier ccm au consulat de france

tima 24/10/2020 21:42

Bonsoir mehdi, stp pour le ccm c'est vrai que sa durée d'expiration est d'un an ?
et aussi pour les documents et le formulaire du ccm sont les mêmes chez tous les consulats ?

Mehdi 24/10/2020 22:11


1 - je te confirme, un ccm est valide un an car la loi dit que le mariage doit être célébré dans l'année civile qui suit a partir de la publication des bans.

2 - document identique (ici)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553


2 -

Fati 23/10/2020 01:57

Bnsr mehdi Comment puis je prendre rdv avec le consulat de France a Marrakech pour la ccm

Mehdi 23/10/2020 05:39


sur leur site internet

Nawal 22/10/2020 00:16

Bnsr mehdi svp je voudrais savoir les pièces pour visa merci d'avance

Mehdi 22/10/2020 01:22

Maintenant, il faut passer par France Visa Maroc pour remplir "en ligne" le formulaire de demande de visa long sejour conjoint de francais.

https://france-visas.gouv.fr/web/ma

En fonction du type de visa demandé, France Visa propose aussi la liste des documents à préparer.

Ici, tu trouvera le Mode d'emploi de France Visa (en bas de page)

https://visa-fr.tlscontact.com/ma/CAS/page.php?pid=procedure


une fois que tu a fait la procedure france visa, il t'envoie un email avec un numero ID

ce numero ID te servira pour la prise de rendez vous sur le site de tls contact (il sera demandé)


___________________

Quand tu iras à tls contact, tu présentes à la caisse de tls contact une photocopie de ton acte de transcription, qui prouve que tu es marié avec un conjoint français. A partir de là, tu n’auras rien à payer car ce type de visa est gratuit pour les "conjoint de français"

tu paiera juste 263 dirhams de frais tls contact a la prise du rdv


Tu peux vérifier ce que je t’écris en consultant le site de tls contact à gauche : "montant des frais"

___________________

il te faudra en plus une lettre non mentionnée sur la liste france visa ou tu demande un visa pour ton mari

modele ici:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-36677899.html






Sarah 15/10/2020 15:10

Bnjr mehdi hier mn mari a reçu Accusé de réception par email de transcription état civil dans ce cas je voudrais savoir est-ce qu'ils ont vérifié le dsr où ils envoient après email concernant les pièces manquantes? Merci d'avance

Mehdi 15/10/2020 18:41


pour le moment il ont juste reçu

si il manque un document il le diront plus tard

Nadine 13/10/2020 20:38

Merci bcp mehdi bn soirée.

Nadine 13/10/2020 20:21

Bnsr mehdi svp je voudrais savoir mn mari en France attend juste le livret de famille donc il va m'envoyer des papiers pour
pour faire visa ou nn? Merci d'avance

Mehdi 13/10/2020 20:31

il doit te fournir des documents en effet

Maintenant, il faut passer par France Visa Maroc pour remplir "en ligne" le formulaire de demande de visa long sejour conjoint de francais.

https://france-visas.gouv.fr/web/ma

En fonction du type de visa demandé, France Visa propose aussi la liste des documents à préparer.

Ici, tu trouvera le Mode d'emploi de France Visa (en bas de page)

https://visa-fr.tlscontact.com/ma/CAS/page.php?pid=procedure


une fois que tu a fait la procedure france visa, il t'envoie un email avec un numero ID

ce numero ID te servira pour la prise de rendez vous sur le site de tls contact (il sera demandé)



___________________

Quand tu iras à tls contact, tu présentes à la caisse de tls contact une photocopie de ton acte de transcription, qui prouve que tu es marié avec un conjoint français. A partir de là, tu n’auras rien à payer car ce type de visa est gratuit pour les "conjoint de français"

tu paiera juste 263 dirhamls de frais tls contact a la prise du rdv


Tu peux vérifier ce que je t’écris en consultant le site de tls contact à gauche : "montant des frais"










Maroua 10/10/2020 14:42

Bonjour mehdi je voudrais connaître jai des erreurs dans mon livret de famille par rapport un prénom a mn grand pere jute a ou lieu de b jp fait attention ca cause un problème jai envoyé tt mes papiers pour transcription merci d'avance .

Mehdi 10/10/2020 16:35


ce qui compte, c'est que les nom sur lacte de mariage et la copie integrale de naissance soit identique

Fadoua 09/10/2020 17:02

Bonsoir mehdi svp je voudrais savoir mn futur mari un français on se connait sur Facebook depuis 1ans et mnt il veux venir pour faire le ccm j'espère ke ya aucun problème au consulat merci de ta réponse .

Mehdi 09/10/2020 17:08

ily auraaucun probleme

procédure ici:

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553


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