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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



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commentaires

abderrahmane 22/03/2017 23:10

svp c est quoi la liste de document de ccam

Mehdi 23/03/2017 00:15


ici

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549

poha 22/03/2017 15:47

salam alikom :
je suis marié en 2008 et j'ai un enfant de 7ans et ca fais 2 ans que jai eu la nationalité française par mariage, et la on va divorcé et ce que je peux demander une ccm pour me remarie au maroc aprés le divorce biensur, et aussi et ce que ca pose pas de problem au niveau de ma naturalisation par mariage.
merci a vous
poha

Mehdi 22/03/2017 18:44


aucun probleme, tu es francaise maintenant

Marocaine23 22/03/2017 02:07

Salam khouya mehdi j'avais une question stp
Le certificat de celibat et ainsi que le certificat de non mariage le conjoint marocain doit ce le procurer ou?! Du moins chez qui car il demande c'est document la pour le capacité de mariage stp merci d'avance

Marocaine23 22/03/2017 02:19

Les deux documents ?! Et il lui faut des justificatifs ou pas ?! Et il lui donne en combien de temps ?! Merci et désolé pour toutes c question c juste que sa a proche et j'ai commence à stresser....

Mehdi 22/03/2017 02:14


a sa moquataa

Anonyme 21/03/2017 17:14

Bonjour,
Je voudrais vous proposer une question par apport mon ccm je l'ai fait il y a longtemps dans 4 jours ca va faire 2 mois maintenant, sachant qu'ils lont publier a la mairie qui est un bon point mais là ça fait hyper longtemps quand-même comme je vous ai dit dans 4j ça va faire 2 mois et eux ils ont dit dans 2 mois vous allez la recevoir chez vous est ce que c'est normal que ça met autant de temps comme ça ?
Merci d'avance

Mehdi 21/03/2017 18:30


oui normal

c'est plus ou moins 2 mois

tu es donc dans les délais normaux

Soussa 19/03/2017 01:04

Bonjour Mehdi Merci pour Toutes ces informations enrichissantes.
Je suis marocaine et j'ai acquis la nationalité française par décret Habitant en France .et il est marocain résidant au Maroc.
Petite question :quesqui est plus simple.
Commencer les démarches au Maroc : ccm et compagnie
Ou faire les démarches directement en France ? Retirer dossier le déposer entretien ....( si mariage en France est ce que cest valable au Maroc ?)
Thank you

Soussa 22/03/2017 06:34

Merçi pour ta réponse il a un visa touriste

Mehdi 19/03/2017 01:08


SI IL ARRIVE A AVOIR UN VISA VOUS POUVEZ VOUS MARIER EN FRANCE

IL SUFFIRA ENSUITE D'ENREGISTRER LE MARIAGE FRANÇAIS AU CONSULAT DU MAROC

najima zairi 18/03/2017 20:10

slt khoya mahdi je vous remercie de cette information

kaina 18/03/2017 17:30

bonjour mehdi je voulais savoir si je demande a la mairie de faxer le cno meme si je sais qu'il l'envoi également par courrier est ce qu'on peut gagner du temps ?

Mehdi 18/03/2017 17:45


cela changera pas grand chose

Nina 18/03/2017 09:56

Slm mehdi stp je peux savoir qlq chose je vais marie avec un francais et moi je suis une algerienne es que lui qui fais le dossier de ccam ?! Et cest quoi ext les papaier !? Es que quand il fais le dossier il menvoye pour moi !? O bien pour le consulat !? Et es que il faut mets l date ext pour le mariage devant le mer !?

Mehdi 18/03/2017 10:54


le conjoint francais doit faire la demande de ccm

tout est sur le site du consulat de france dont tu depend

Najima zairi 17/03/2017 19:06

Bonsoir monsieur Mehdi. Je voudrais vous poser une question à propos de la CCM. J'ai déposé mon dossier le 16/01/2017 et je veux savoir si vous le permettez si vous avez envoyé ce document à la mairie ou si elle est prete

Mehdi 17/03/2017 22:02


cela met 2 mois environ et le consulat envoie le ccm par la poste chez toi

il devrait plus tarder a arriver

momo 16/03/2017 23:05

salam.mhdi ,je t ai parlé avant de ma sotuation je suis tunisien et j ai fais un dossier de ccm et âpre le rendez vous et l audition que je l ai fais en 15septembre 2015 et aussi au mairie ,on tout cas le dossier est passé a nante y a pas de reponse et moi mnt je suis pas en relation avec elle et on s est séparé a cause de toit se temps je veux savoir si je trouve une autre femme et pour se marier sa va être un probleme.pour moi merci

Mehdi 17/03/2017 04:25


non

tu peut te marier avec qui tu veux


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