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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 22:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2016 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)

 

lien alternatif : document certificat de capacite a mariage

 

02-copie-2.jpg

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

02-copie-2.jpg

 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

  
 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  

02-copie-2.jpg

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif
Document pour le CCM
 

TELECHARGER

telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif 
 

02-copie-2.jpg

 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 
transcription
 
Ci-dessous les articles de Mehdiblog  en rapport avec la procedure de mariage
 

TELECHARGER

 

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

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commentaires

mos 21/07/2016 21:14

Salam mehdi j ai vu tu as répondu à quelqu'un endisant que le certificat était pas obligatoite et si j ai eu ce probleme car je devais le faire au consulat en france mais je le savais pas et je m étais marié à 900 km de mon ex femme j ai du repartir dans ma ville le faire et revenir pour que ça passe au tribunal.
Et donc pour ccm pour le consulat de Fes pas de rdv juste se présenter?

Mehdi 21/07/2016 21:37

on ne peut pas faire un ccm aprés le mariage

il se fait avant

si tu es déjà marié, c'est trop tard

au passage, j'ai jamais dis que c’était pas obligatoire de faire un ccm , je dis toujours le contraire si un des conjoàint a la nationalité francaise

un binational peut faire le mariage sans ccm mais il galere ensuite pour obtenir la transcription car pas de ccm

Moha 21/07/2016 02:57

Salem Alikoum,
savez vous si au consulat de France à Fes il faut prendre RDV pour déposer une demande du CCM?
Merci beaucoup.

Mehdi 21/07/2016 04:13

sans rdv

Moha 21/07/2016 02:54

Salem alikoum,
je suis la partie française et je compte demander la CCM au consulat de France à Fes.
S'il vous plait, est ce que la partie marocaine doit présenter son passeport? ma fiancée ne l'a pas encore fait. une autre question, le certificat de célibat, il faut le présenter lors de la demande du CCM ou lors du passage devant l'adoul pour faire l'acte de mariage, parce que dans la liste des documents il est écrit : "Un certificat de célibat (moins de trois mois à partir de la date du dépôt du dossier)." je ne comprend pas l'histoire de trois mois.
Merci beaucoup.

Mehdi 21/07/2016 08:58

la cni marocaine suffira pour la partie marocaine

Moha 21/07/2016 08:35

Merci Mehdi.
Le passeport est obligatoire pour la CCM, ou on peut aller sans?

Mehdi 21/07/2016 04:13

c'et pourtant clair il faut un certificat de celibat de moins de 3 mois

jori 20/07/2016 18:37

bonjour , ça va faire presque trois mois , pas de nouvelle pour notre dossier ccm, pas de bains , rien de tout , est ce que c'st normal mehdi

jori 20/07/2016 21:09

ok merci mehdi pour tes reponses

Mehdi 20/07/2016 20:57

c'est possible des 2 cotés mais ce n'est pas systématique

cela peut etre aussi juste du retard car c'est les vacances en ce moment

jori 20/07/2016 20:50

a ça que on a penser , tu peux me dire est ce que l'enquete passe aussi pour le coté marocain ou pas

Mehdi 20/07/2016 20:44

il y a peut etre une enquete a nantes

Meryem 20/07/2016 13:42

Salam alikom cava svppp j veux savoir les pieces pour ccm

Mehdi 20/07/2016 16:08

imprime la liste pdf de mon article

Mme Raouti khadija 20/07/2016 13:26

Parfait toute les renseignemet sont clair sauf un seul ?est ce la personne qui veut se marier au maroc est oblige d'avoir un travail et un logement?

Mehdi 20/07/2016 16:09

non

la personne peut etre hébergé et un travail n'est pas demandé

Mme Raouti khadija 20/07/2016 13:18

Bonjour mehdi baraqua allaho fik j'ai un fils de 26 ans nee en france ne travaillant pas et vis avec moi il veut se marier au maroc mon pays natal est ce que ce!a lui pausera des problemes vu sa situation j'attend votre reponse cordialement

Mehdi 20/07/2016 16:10

aucun probleme

khintoucha 20/07/2016 10:01

salam mehdi tu px m envoyer l adresse de consulat de rabat pour déposer le ccm. merci

Mehdi 20/07/2016 11:31

ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/2016/06/consulat-france-maroc-coordonnees-email-adresses-et-villes-marocaines-couverte.html

NOTH Carole 19/07/2016 13:51

je vie a mohammedia et on desire ce marié mais sans passé par le ccm vu qu il ne peut et ne veut plus retourne en france et je suis francaise

Mehdi 19/07/2016 14:54

sans ccm tu peux pas te marier au maroc.......c'est possible que pour les binationaux

NOTH Carole 19/07/2016 13:49

bjr
je vie au maroc depuis 6 ans mais j ai pas de carte de resident je souhaite me marié avec un marocain avec qui je vie depuis 6 ans au maroc .mais sans ccm car on ne desire plus retourné en france .je suis venue le rejoindre en 2010 car il a ete expulse de france

Mehdi 19/07/2016 14:55

si tu es francaise a 100% ccm obligatoire

l'adoul peut pas faire de mariage adoulaire

de plus, tu risque l'expulsion du maroc, fais attention


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