27 septembre 2014 6 27 /09 /septembre /2014 09:58

document-a-founir-pour-le-CCM.png

 

 

CCM-POUR-MARIAGE-.gif
 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est bi national.




IMPORTANT
 
  • Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielles 2014 des documents à préparer pour le ccm

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

 

 
  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 


A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

 

 

  • Le consulat après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

02-copie-2.jpg

 

 

Document pour le CCM au format WORD
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
QUAND VOUS AUREZ RECU VOTRE CCM ENVIRON 2 MOIS APRES VOTRE ENTRETIEN AU CONSULAT VOUS RECEVREZ A VOTRE DOMICILE LE CCM ET UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION QUE VOUS POUVEZ VOIR CI DESSOUS.
 

TELECHARGER

 

 

 

 
transcription
 
http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

 



Mots Cles: (TAGS)

Document officiel CCM,  demarche pour ccm, liste papier CCM,  piece a donner pour ccm, telephone consulat de Rabat, mariage et ccm, obtenir CCM, certificat de capacité mariage maroc, conseil  CCM, conseils CCM, imprimer CCM,
durée ccm et publication bans, imprimer liste documents pour ccm,

 

Partager cet article

commentaires

SOKA 12/01/2015

bonjour Mehdi svp où je peut trouvé le certificat de non remariage ?

hajar 14/01/2015

Salam Je pourrais avoir la liste des papier que je dois rassembler pour pouvoir deposer mon dossier de CCM au consulat de fes ?

soraya 15/01/2015

Salam j'ai une question moi je me marie avec le fils de la tante de ma belle soeur est ce qu'il y a un lien de parenté ou d'alliance ? Merci

issou 16/01/2015

bonsoir je part au maroc demin pour faire mon acte de mariage je voudrais savoir si on est forcément obliger de repartir au maroc 8 semaine apres avoir donner les documents lors du premier rendez vous

Bessam 25/01/2015

Bonjour je voudrais savoir qu es qu un contrat de mariage et votre regime matrimonial est t il prevu car dans une des feuilles nous pose cet deux questioNs

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !


En hommage au victimes innocentes des islamistes sheytan qui font honte au vrai musulman.

facebook_mariage_maroc2.jpg

 


 

forum-facebook-2-copie-1.png

presentation-mariage-franco-marocain.png

 
 

 

 

onlinelogomaker-020614-1702

 

Aide....

faq6.png

A Lire Aussi...

  • COUSCOUS MAROCAIN TRADITIONNEL LEGUMES/AGNEAU (FAMILIAL)
    Le couscous marocain aux légumes est un délicieux plat dont est fier chaque maison marocaine qui le prépare à sa façon. Vous trouvez de nombreuses recettes de coucous marocains sur le net, je vais ici parler du couscous marocain de mon épouse Hanane tel...
  • TEST DE FRANCAIS OFII, QUESTIONS VALEUR DE LA REPUBLIQUE
    LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE Voici une série de questions/réponses pour le test OFII de Français sur les valeurs de la république. Ces questions qui peuvent être demandés au test OFII de Français le sont à titre indicatif. La liste ci dessous concerne...
  • OQTF QUE FAIRE? (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS)
    Je vais parler ici de L’OQTF (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS) et que faire si on reçoit ce type d’obligation. Une mesure d’OQTF est ordonnée à toute personne en situation irrégulière sur le territoire français mais des moyens de recours...
  • ANNUAIRE DE TOUS LES CODES POSTAUX AU MAROC
    VOICI L'ANNUAIRE INTEGRAL DE TOUS LES CODES POSTAUX DE LA TOTALITE DES VILLES AU MAROC. Il s'agit de l'annuaire officiel de la poste Marocaine Les codes postaux Marocains sont classés par ordre alphabetique. Attendez quelques minutes le temps de telecharger...
  • COMMENT REMPLIR FORMULAIRE DEMANDE VISA CONJOINT LONG SEJOUR
    Vu le nombre de personne me demandant comment remplir le formulaire de demande de visa conjoint long sejour , vous trouverez une aide ci-dessous case par case vous disant quoi écrire sur le formulaire de demande de visa long sejour conjoint de français....
  • FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR
    FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF ( mise à jour décembre 2014 ) Informations décembre 2014 Depuis un decret de juillet 2012, un étranger ne peut plus toucher le RSA avant 5 ans de présence sur le sol francais . (voir ci dessous) http://www.mariage-franco-marocain.net/article-refus-de-rsa-pour-les-etranger-depuis-juillet-2012-explication-119888915.html...
  • RENDEZ VOUS VISA AU CONSULAT DE FRANCE MAROC
    Rendez vous visa au consulat de France Devant la difficulté de la majorité de mes lecteurs à obtenir un Rendez vous pour déposer le dossier de demande de visa long séjour conjoint de français, je publie cet article pour les aider dans cette démarche pour...

Partenaires...


  LE GUIDE HALAL

 

Actualites-presse-Maroc
 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif