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04/04/2015 6 04 /04 /avril /2015 23:29

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  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.




IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 
  • CCM POUR MARIAGE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

 

 

  • Un lecteur de Mehdiblog m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

 
 

Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps.

 

 

Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

 

 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc

 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 

 

02-copie-2.jpg

 
 
  • Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word.  Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux.
 

02-copie-2.jpg

 

 

 
 
 

02-copie-2.jpg

 
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
 
 

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

 

 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

 

 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

  
 

02-copie-2.jpg

 
  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".
 

 

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

 

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

 

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 
 
  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

 

 

 

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 
Fleches-137.gif

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Document pour le CCM au format WORD
 

TELECHARGER

 telecharger-document-pour-le-visa-long-sejour-conj-copie-1.gif
 
 

02-copie-2.jpg

 

 
OU VISUALISER DIRECTEMENT LE DOCUMENT SUR LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
(papiers ccm sur Fes)

TELECHARGER

 

 
 
 
Vous recevez votre certificat de capacité à mariage (CCM) 2 mois aprés votre audition au consulat de France.
 
Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription.

 

TELECHARGER

 

 

 

 

 
transcription
 
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

 



Mots Cles: (TAGS)

Document officiel CCM,  demarche pour ccm, liste papier CCM,  piece a donner pour ccm, telephone consulat de Rabat, mariage et ccm, obtenir CCM, certificat de capacité mariage maroc, conseil  CCM, conseils CCM, imprimer CCM,
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commentaires

lilya 04/07/2015 21:01

salem mehdi!!

on a depose l ccm 7 mai e mainanat ca fai 1 mois et 27 jous a ton avis tous est bien!!!si pa grave si on envoyer l email pr savoir si ccm est prret????

Mehdi 05/07/2015 01:28

aucune surprise.......si il y avait un probleme il aurais deja écris pour le dire

lilya 05/07/2015 01:27

a ton avis on aura pa d surprise apres 1 mois et 27 jours!!!!!!!

Mehdi 04/07/2015 21:23

tout est normal

juste attendre encore un peu

tet1 02/07/2015 23:53

Y a t-on des personnes dans le même cas ?

tet1 02/07/2015 23:52

J'ai déposé mon dossier complet de demande de visa le 10 février au consulat de Tanger et depuis je suis sans nouvelles. .. ma femme (qui est française ) à envoyé des mails au consulat qui répond que le dossier est en cours d'instruction et qu'ils me contacteront quand mon passeport sera prêt . Mais cela fait 5 mois déjà! Quel recours à t-on dans ce cas? A t-on un moyen d'avoir un interlocuteur pour savoir où en est le dossier?

Mehdi 03/07/2015 00:24

a tu fait le test de francais?

tet1 02/07/2015 23:40

Tu peux écrire : J'ai déposé mon dossier complet de demande de visa le 10 février au consulat de Tanger et depuis je suis sans nouvelles. .. ma femme (qui est française ) à envoyé des mails au consulat qui répond que le dossier est en cours d'instruction et qu'ils me contacteront quand mon passeport sera prêt . Mais cela fait 5 mois déjà! Quel recours à t-on dans ce cas? A t-on un moyen d'avoir un interlocuteur pour savoir où en est le dossier?

Mehdi 03/07/2015 00:26

il y a en effet un probleme sur ton dossier

est tu sur d'avoir fourni tous les odcuments plus le formulaire de demande de visa

nina 02/07/2015 05:06

Bonjour Mehdi,
j'ai une question svp, je suis une française et j'habite en France, j'ai passer l'entretien de CCM au consulat de France à casablanca avec mon mari le marocain, ma question est : le monsieur l'agent consulaire ma demander où je veux recevoir notre CCM j'ai répondu en france, donc je veux savoir où exactement je reçois notre CCM est ce que à la mairie de ma domicile ou bien Nantes vas m'envoyer par la poste à la maison , parce que je veux voyager au maroc la mois prochain inchallah et merci

nina 02/07/2015 22:17

Merci beaucoup

Mehdi 02/07/2015 08:26

le consulat de France enverra le ccm par la poste a ta maison en France

Hafid 29/06/2015 10:41

bonjour mehdi, tout d'abord, merci pour ton boulot, tu facilite les demarches a beaucoup de monde ici...
ma question est la suivante, j'envisage de me marier avec une jeune marocaine, mais je tiens a faire un mariage sous contrat, car je possède un bien immobilier que je souhaite garder a mon nom exclusivement pour plusieurs raisons personnelles, que dois je faire?
quelle est la procédure dans ce genre de cas?
merci de ta reponse, cordialement, Hafid.

Mehdi 02/07/2015 08:24

oui

a l etape visa tu demandera un visa pour toi et pour lui

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-visa-enfant-mineur-pour-venir-en-france-procedure-102263113.html

Mehdi

ousaid 02/07/2015 05:29

salam mehdi svp je suis une marocaine reside au maroc je veux me marie avec un français et j ai un garçon de 16ans est ce que je prendre avec moi

Mehdi 29/06/2015 11:47

va voir la page du consulat de France a se sujet

http://www.consulfrance-ma.org/Notariat

Mehdi 29/06/2015 11:36

tu dois faire un ccm au consulat de france au prealable

dans le lccm tu verra qu'on te demande si un contrat de mariage est prévue

tu cochera oui

tu peux aller voir un notaire pour faire le contrat de separation de bien mais je crois que le consulat de france a un service notariale qui fait le contrat

tu fait le contrat de séparation de bien aprés le ccm mais AVANT le mariage adoulaire

apelle les a se sujet
________________

vu sur un autre forum a se sujet:

Pour les formalités, ça se fait soit au consulat si un contrat de séparation de biens de base te suffit, soit tu vois avec un notaire en France qui l'envoie ensuite au consulat pour signature des deux parties devant le consul.

Attention, ce contrat ne sera valable qu'en France. Mais de toute façon, au Maroc, c'est la séparation de biens qui s'applique s'il n'y a pas de contrat.

Les démarches sont à faire avant le mariage mais après l'obtention du CCM. Il suffit de 2 rdv a une semaine d'intervalle maxi. Ça coûte quand même 1046dh.

nouhad 26/06/2015 20:31

Bonjour Mehdi,
J'ai une question SVP je suis une marocaine et j'habite au Maroc mais le mois prochain je dois voyager en France pour faire une formation de 3 mois et j'ai pas le droit de retourner au Maroc pour passer l'entretien de CCM .Ma question c'est: est ce que je peux passer l'entretien de CCM en france et où exactement?
Merci

nouhad 27/06/2015 16:43

mais j'ai déjà commencé les démarches au Maroc et mes papiers sont deja au tribunal et il me reste que cette certificat..

Mehdi 26/06/2015 22:20

si tu va en france, marie toi directement a la mairie francaise (pas besoin de ccm ni de faire la transcription)

jalal 25/06/2015 22:41

Hello mehdi
Voila on a passé audition ccm le 03/04 et lundi ma futur femme a envoyé un mail au consulat elle a eu la reponse que c etait envoyé mais comme elle arrive le 27/06 , est ce qu il y a une possibilite de recuperer un deplucata directe au consulat
Merci.

Mehdi 26/06/2015 00:07

oui

tu peu demander un duplicata au consulat

sara 22/06/2015 03:37

Bonjour monsieur Mehdi,
j'ai une question svp , on a passé l'entretien de CCM au consulat de la france à casablanca la fin de mois de mai, donc je veux savoir svp qua sa fiche la publication du bans à la mairie de mon mari en france et merci

Mehdi 22/06/2015 22:17

2 mois a partir de la demande du ccm

sara 22/06/2015 20:31

Bonjour Mehdi , mon mari retiré la publication de mariage à son mairie , donc la publication s'affiche le 13 juin donc combien de temps attendre pour attestation et merci beaucoup mon frère

sara 22/06/2015 05:06

D'accord merci beaucoup

Mehdi 22/06/2015 03:57

fin juin, ta mairie devrait publier les bans (dis a ton mari d'aller voir a sa mairie, il se publie peut être en ce moment)

Fatima 17/06/2015 18:32

Salamo alikom,

Pour les pièces de dossier CCM, dans d'autres forums j'ai trouvé qu'une photo d'identité est parmi la liste demandée, par contre sur votre forum ce n'est mentionné? Merci pour votre effort.

Mehdi 17/06/2015 18:51

SUR LA LISTE OFFICIELLE IL Y A DES PHOTOS D"IDENTITÉ POUR CHACUN DES ÉPOUX (VOIR PDF DE MON ARTICLE)

OU ICI

http://www.youscribe.com/catalogue/formulaires-et-lettres-types/vie-pratique/formulaires-administratifs/dossier-mariage-formulaire-ccm-2461965

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