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25/07/2015 6 25 /07 /juillet /2015 23:21
extrait-casier-judiciaire-NUMERO-3.jpg



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 

Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.




Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se presenter.
(voir ci dessous)
 

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SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),

 

à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:

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02-copie-2.jpg

 


Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française
 

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Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

02-copie-2.jpg

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

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Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .
 

 

 

 

02-copie-2.jpg

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 

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Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.
 
 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.

lien alternatif : formulaire casier judiciaire numero 3
 

 

 

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commentaires

Pascale 03/12/2016 11:27

Bonjour a vous,
Je viens de recevoir mon ccm de fes. Ça a été un peu long puisque mon dossier est passé par le tribunal de nantes. Après une réponse positive, mon ccm en main.mais ma question il n y a pas encore eu l affichage des bans a ma mairie de résidence. Est ce un problème pour la suite? Merci

Mehdi 03/12/2016 12:31


si tu a le ccm c'est que les bans ont deja été affiché

Pascale 03/12/2016 11:24

Bonjour a vous,
Je viens de recevoir mon ccm de fes. Ça a été un peu long puisque mon dossier est passé par le tribunal de nantes. Après une réponse positive, mon ccm en main.mais ma question il n y a pas encore eu l affichage des bans a ma mairie de résidence. Est ce un problème pour la suite? Merci

Hassan 16/11/2016 09:58

Bonjour mehdi. Est-ce que je peux prendre mon Casier judiciaire marocain auprès de consulat de Maroc à Paris. Ou il fallait faire une procuration pour quelqu'un au Maroc pour me le retirer. Merci d'avance

Mehdi 16/11/2016 14:20


si tu es marocain tu en a pas besoin pour te marier

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

lehrari 31/10/2016 18:40

est ce que un casiere judiciare française num 3 pas propre , pose un probleme chez l'adoul

Mehdi 01/11/2016 19:17


au maroc il demande un casier judicaire vierge

si il l'est pas risque de refus de faire le mariage

a voir avec l'adoul

lehrari 01/11/2016 17:05

comment est ce que il peux refuser de nous faire le mariage , ou bien il faut faire autre chose , tu peux m'expliquer mehdi

Mehdi 31/10/2016 23:50


oui

pauline 25/10/2016 11:31

Salamo a3Laykoum

J'avais ue question, en ce qui concerne le casier judiciaire français a aller chercher sur Rabat, cest une chose qu'on peut avoir dans la journée sans démarches préalables???

Je part ce jeudi, mais je ne peux pas rester plus que 15 jours, nous avons le CCM, enfin on a tout, sauf moi mon casier judiciaire enfin la partie marocaine a chercher a Rabat, le certificat de fiancialles pour mon futur epoux et le certificat médical (je suis une femme donc certificat de conversion inutile?? même si je le suis en plus).

Vous pensez qu'on arrivera a tout boucler en 15 jours?

Mehdi 25/10/2016 12:50


oui

en 15 jours c'est bon

Imane 23/10/2016 13:30

Mon futur mari es née a beaune dans le Department cote d'or il as voulait faire sa demande en ligne mais il n as pas trouver son Department comment faire svp

soumare habibou 25/09/2016 03:16

Je vous demande de bien vouloir m'envoyer mon casier judiciaire sur mon adresse émail mes salutations distingués

titim 12/07/2016 18:54

bonsoir nous comptons etre au maroc le 23 juillet pour commencer les procédures de mariage et on se rend compte que le bulletin n 3 français date du mois de mars et on a refait une autre demande sur internet pensez vous que mon conjoint français pourra le recevoir avant notre départ le 23 juillet chez lui à Marseille tout en sachant qu il a refait la demande sur le site aujourd'hui le 12 juillet . merci d avance

Mehdi 12/07/2016 19:04

c'est faisable mais un peu juste

leila 25/06/2016 16:20

Bonjour mehdi ..Mon fiancé de nationalité française a perdu sa carte d'identité française. il vient de refaire la demande à la préfecture de son département. comment justifier l'absence de sa carte d'identité française le jour de la signature de l'acte adoulaire ?? cela va-t-il me bloquer dans l'avancement de la procédure ?

Mehdi 25/06/2016 16:27

il l'a faut en effet

il doit prouver son identité

Naima 06/06/2016 12:35

super site !!!
merci bcp j'ai avancé à pâs de géant !!

Mehdi 06/06/2016 13:14

Merci

bon ramadan


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