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26/07/2015 7 26 /07 /juillet /2015 00:21
extrait-casier-judiciaire-NUMERO-3.jpg



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 


Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.






Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se presenter.
(voir ci dessous)
 

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SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),

 

à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:

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02-copie-2.jpg

 


Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française
 

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Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

 

02-copie-2.jpg

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

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Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .
 

 

 

 

02-copie-2.jpg

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 

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Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.
 
 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.
 
 

 

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commentaires

zaza 05/02/2016 13:08

Merci pour toutes ces pages très intéressantes , Pour notre cas IL Y A le site www.gouv.
Je vous remercie infiniment de bien vouloir m'aider: j'ai fait ma demande de casier judiciaire par voie électronique une dizaine de fois, j'ai rempli le formulaire en arabe puis en Français comme il le demande, avec mon CIN recto verso en pièces jointes et le formulaire dûment rempli, mais rien qui va, toutes les informations personnelles sont correctes.
Je ne peut pas me déplacer jusqu’à RABAT pour ce document leur site ne fonctionne pas c est une page pour escroquerie ou monter par un grand informaticien incapable de mettre au point une page qui fonctionne ... pour quelqu'un qui et née a Erachidia ,la province n apparaît pas ni le nom de la ville dans la liste des choix proposés. quelqu'un peut il m aidez .....

Encore merci à vous,

Mehdi 05/02/2016 13:09

le casier marocain, tu peux le prendre au ministere a rabat

le casier français se prend en france

Marocaine 15/01/2016 22:21

Salam alaykom;
Est ce que pour légaliser à Rabat au ministère des affaires ètrangères la copie intégrale d'acte de naissance délivré en arabe par le consulat du Maroc en France Mon conjoint doit avoir une CIN + passeport marocain ou juste la CIN suffit ?? Merci d'avance,

Mehdi 16/01/2016 01:48

sa cni suffira

Marocaine 14/01/2016 20:00

Alors le fait qu'on a pas joint la photocopie du passeport marocain au Dossier CCM n'aura aucun impact !
il aura donc pas besoin du casier judiciaire N°3 français?
On aura juste Besoin de la copie intégrale de naissance en arabe auprès du ministère à Rabat + la fiche anthopometrique si l'adoul la demade c'est ça Oui;
S'il manque qlq chose Merci de la mentionner Jazaka Allah 3ana kheir Aljazae ;

Mehdi 14/01/2016 20:53

aucun impact

non ,pas de casier vu qu'il se marie en tant que marocain (cni marocaine)

Marocaine 14/01/2016 19:25

Salam alaykom;
En fait mon futur mari est un Binational (Français,Marocain),On a passé le CCM le 21/12/2015 mais il avait ke le passeport français et la photocopie du passeport français;
Est ce k'ils vont pas le considérer comme un Binational du fait qu'on a déposé le dossier CCM avec juste la photocopie du passeport français?? Sachant ke eux demandent la photocopie des 2 passeport (Français et Marocain) pour les Binationaux !!
D'autre part on souhaite faire la 2ème étape mariage adoulaire inchae'Allah juste après avoir CCM mois de Mars,Lui il avait l'intention de faire le mariage en tant ke marocain puisqu'il a une CIN mais avec ce problème on sait pas quoi faire??
Est ce qu'il doit avancer dans la procédure entant que français???
Comment doit-on avancer??Baraka Allah Fik

Mehdi 14/01/2016 19:29

aucun problème vu qu'il demande un ccm en tant que francais, il donne son passeport français


il y a pas de problème

il se marie avec sa cni marocaine ensuite

va voir ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

et ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-mariage-binational-au-maroc-109642091.html


Mehdi

soli 24/12/2015 00:13

sallem mehdi khoya je voudrai savoir. enfet je suis né au maroc et jai la nationnalité francaise .pour le casier judiciaire francais N3, est ce que je doit faire un autre a rabat pour le mariage adoulaire merci

Jessica 22/12/2015 10:41

Bonjour,
Puisque c'est un site du gouvernement, j'aimerais savoir si le délai de livraison est toujours le même peu importe l'endroit ?
Merci

Mehdi 22/12/2015 15:10

oui, pareil

Emma 20/12/2015 08:55

salut,
un casier judiciaire est valable combien de temps ? je commence à préparer tous les papiers pour toutes les différentes étapes (ccm mariage adoulaire transcription ...) vu que ça peut mettre des mois a arriver ... Est ce que je peux deja faire une demande de casier, sachant que je nen aurai pas besoin tout de suite
Merci bcp :)

Mehdi 20/12/2015 12:55

il est valide 3 mois

jasmine 24/11/2015 00:21

Bonsoir mehdi peut être que mon futur marie va viens pour faire le casier judiciaire a rabat ca demande quoi comme papiers ? et aussi les papier demandé pour le casier judiciaire que je dois moi faire ? merci d'avance

Mehdi 24/11/2015 00:27

pour lui son passeport, une copie integrale de naissance, un timbre a 10 dirhams

toi tu demande a ton tribunal un casier judiciaire marocian mais je crois que l'adoul te le demandera pas pour toi

Inès 21/10/2015 19:26

Salam à tous, je suis une marocaine étudiante en France ça fait un an, comme l'année que j'ai fait c'était pas avec un diplôme donc je me suis inscris une qutre fois à la fac pour pouvoir renouveler mes papiers étudiante, maintenant j'ai un récépissé jusqu'à le 31 décembre 2015. Je vais me marier avec un français bientôt (avant la fin du récépissé) et j'ai trouvé en même temps un CDI mais le problème avec les papiers étudiant je peux pas travailler (j'ai pas le permis de travail), donc je voulais savoir SVP si quelqu'un peut m'aider je suis vraiment perdue. Es ce que quand je vais me marier je peux changer mon statut étudiante? car je vais pas continuer les études. En plus si je vais me marier j'ai le permis à travailler CDI, CDD ?? Merci pour votre retour c'est urgent :(

Excellente soirée à tous.

Mehdi 21/10/2015 23:21

tu te marie a un français

la procédure habituelle est repartir au maroc demander un visa long séjour' conjoint de français

soit tu reste sans papier 6 mois sans pouvoir donc travailler, tu prouve 6 mois de vie commune et tu demande a la prefecture le visa long séjour sans repartir au maroc

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html


au maroc la procedure visa mettra 1 mois a 1 mois et demi


Mehdi

otmane 10/09/2015 00:27

Selam ahlikoum , je pourrais savoir s'il te plait quelle genre de question il y à au teste de francais ???
Merci d'avance....

Mehdi 10/09/2015 00:31

a l'oral il vont te dire: presentez vous (je m'appelle otmane, j'ai 25 ans etc......)

il peuvent dire aussi: que compter vous faire en france?

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