24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 15:51
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 


Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.




il s'agit du casier judiciaire Français numero 3
,
il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.






Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se presenter.
(voir ci dessous)

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SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),


à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.


cliquer sur le lien ci dessous:

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02-copie-2.jpg

 


Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française

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Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance

 

02-copie-2.jpg

 

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)


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Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciare N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.

Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.


Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)



aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal

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Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.

 


Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.






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commentaires

Mouna 21/02/2013


Bonjour mehdi ! jai une petite question qui me tracasse ds la tête... 


alors voila je ss la partie francaise jai la double nationalité. jai obtenu mon ccm récemment et je ss a létape 2 (mariage adoulaire). pour faire ce mariage je vais utiliser ma cin marocaine (mon
fiancé habite a marrakech). Dc ma question est, est ce que je ss obliger de fournir a l'adoul un extrait de casier judiciaire francais n°3 ainsi que la fiche anthropométrique?? Et puis également
un certificat de nationalité francaise et marocaine??? 


Merci de ta réponse ! 

grasson-mahmouhi 14/04/2013


bonjour


je voudrais savoir quel sont les documents a fournir pour l'obtention du casier judiciaire a rabat?


merci

Meriem 15/04/2013


salam aleykoum 


Merci mehdi pout tes réponse riches ( allah yjazik koul khir )


est se que c'est possibe de se marier avec quelqu'un qui suit encore si etudes et n'as pas un revenu ou bien il fait l'alternance ( travail et etudes
)


est se qu'on aura des probleme pour avoir le ccm et faire le mariage adoulaire et puis avoir le vasa long sejour ?

safiia 15/04/2013


salam aleykoum mehdy tt d'abord merci pour ton blog sa ma beaucoup aider je voulais savoir si pour le visa il faut que le conjoint francais travaille car je ne travaille pa et jai peur que sa
soit un motif de refus

charaf 30/09/2014

salut mehdi je suis marocaine et je vais bientot me marier avec un francais qui a deja été au prison pendant 9 mois et j'aimerais savoir est ce qu on pourra se marier quand meme ? et son casier judiciaire ? merci de me repondre par ce que je suis vraiment perdu

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