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25/07/2015 6 25 /07 /juillet /2015 23:21
extrait-casier-judiciaire-NUMERO-3.jpg



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 


Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.






Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se presenter.
(voir ci dessous)
 

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SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),

 

à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:

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02-copie-2.jpg

 


Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française
 

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Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

 

02-copie-2.jpg

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

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Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .
 

 

 

 

02-copie-2.jpg

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 

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Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.
 
 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.
 
 

 

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commentaires

asmae 20/04/2016 17:52

je suis la partie marocaine , quand je ss aller au tribunal ,j'ai eu la liste des document pr mariage adulaire , ile est marqué parmi les papiers casier judiciaire , alors j'ai fai la demande par internet sur :casier-judiciaire.gov.ma, est ce que c'est le même demandé ou il y a plusieur casier type de casier judiciaire ? merci

Mehdi 20/04/2016 21:17

tu peux en avoir un par leur site internet

est tu binational?

sara 20/04/2016 17:33

bonjour , il faut quoi au conjoint français pour retirer son casier judiciaire marocain à rabat ?

Mehdi 20/04/2016 21:19

va voir ici, c'est u narticle sur la procuration mlais les ppaier sont dedans

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procuration-casier-judiciaire-marocain-60368509.html

passeport francais, cni, copie de naissance et timbre a 10 dirhams

Cassier judiciaire numéro 3 10/04/2016 16:40

Salut svp je rentre au site pour avoir un cassier judiciaire numéro 3 il disent uniquement paris et Lyon j pas compris? Moi j'habite a marseille et né a brignoles proche de Marseille coment je fais pour avoir mon cassier judiciaire ?est ce que je fais la demande pzr internet et je le recois chez moi ou quoi ? Merci pour votre réponse

Mehdi 11/04/2016 04:04

oui et tu le recois normalement chez toi

Shay 30/03/2016 15:27

Bonjour mehdi je veux te questioné sur la date d'expiration de casier judiciaire n 3 ?

Mehdi 30/03/2016 18:51

3 mois

hanae 03/03/2016 22:16

Merci beaucoup Mehdi

DECROIX 02/03/2016 14:37

Merci beaucoup pour votre aide se site est tout simplement génial :)

Mehdi 02/03/2016 15:34

MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

hanae 01/03/2016 23:42

Bonsoir mehdi je voulais savoir comment obtenir le casier judiciare n°3 de nante? est ce que au tribunal en france et il demande quoi comme papier pour le demander? Merci

Mehdi 02/03/2016 11:39

lis l'article d'ou tu m'ecris

El Mehdi 13/02/2016 13:27

Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) demandé en ligne ?

Mehdi 13/02/2016 18:21

10 à 15 jours

zaza 05/02/2016 13:08

Merci pour toutes ces pages très intéressantes , Pour notre cas IL Y A le site www.gouv.
Je vous remercie infiniment de bien vouloir m'aider: j'ai fait ma demande de casier judiciaire par voie électronique une dizaine de fois, j'ai rempli le formulaire en arabe puis en Français comme il le demande, avec mon CIN recto verso en pièces jointes et le formulaire dûment rempli, mais rien qui va, toutes les informations personnelles sont correctes.
Je ne peut pas me déplacer jusqu’à RABAT pour ce document leur site ne fonctionne pas c est une page pour escroquerie ou monter par un grand informaticien incapable de mettre au point une page qui fonctionne ... pour quelqu'un qui et née a Erachidia ,la province n apparaît pas ni le nom de la ville dans la liste des choix proposés. quelqu'un peut il m aidez .....

Encore merci à vous,

Mehdi 05/02/2016 13:09

le casier marocain, tu peux le prendre au ministere a rabat

le casier français se prend en france

Marocaine 15/01/2016 22:21

Salam alaykom;
Est ce que pour légaliser à Rabat au ministère des affaires ètrangères la copie intégrale d'acte de naissance délivré en arabe par le consulat du Maroc en France Mon conjoint doit avoir une CIN + passeport marocain ou juste la CIN suffit ?? Merci d'avance,

Mehdi 16/01/2016 01:48

sa cni suffira

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