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25/07/2015 6 25 /07 /juillet /2015 23:21
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 

Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.




Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se presenter.
(voir ci dessous)
 

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SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),

 

à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:

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02-copie-2.jpg

 


Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française
 

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Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

02-copie-2.jpg

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

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Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .
 

 

 

 

02-copie-2.jpg

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 

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Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.
 
 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.

lien alternatif : formulaire casier judiciaire numero 3
 

 

 

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commentaires

soumare habibou 25/09/2016 03:16

Je vous demande de bien vouloir m'envoyer mon casier judiciaire sur mon adresse émail mes salutations distingués

titim 12/07/2016 18:54

bonsoir nous comptons etre au maroc le 23 juillet pour commencer les procédures de mariage et on se rend compte que le bulletin n 3 français date du mois de mars et on a refait une autre demande sur internet pensez vous que mon conjoint français pourra le recevoir avant notre départ le 23 juillet chez lui à Marseille tout en sachant qu il a refait la demande sur le site aujourd'hui le 12 juillet . merci d avance

Mehdi 12/07/2016 19:04

c'est faisable mais un peu juste

leila 25/06/2016 16:20

Bonjour mehdi ..Mon fiancé de nationalité française a perdu sa carte d'identité française. il vient de refaire la demande à la préfecture de son département. comment justifier l'absence de sa carte d'identité française le jour de la signature de l'acte adoulaire ?? cela va-t-il me bloquer dans l'avancement de la procédure ?

Mehdi 25/06/2016 16:27

il l'a faut en effet

il doit prouver son identité

Naima 06/06/2016 12:35

super site !!!
merci bcp j'ai avancé à pâs de géant !!

Mehdi 06/06/2016 13:14

Merci

bon ramadan

myriam 21/05/2016 15:37

merci pour ta réponse et aussi pour ce blog il nous a aidé beaucoup que allah te garde, juste pour précision il a déja le certificat de nationalité française et son passeport donc il doit ramener sa cni aussi et une copie légalisée pour le casier judiciaire marocain si j'ai bien compris;;; merci d'avance

Mehdi 21/05/2016 19:08

oui

pas besoin de legalisation

myriam 21/05/2016 15:14

bonjour mehdi, je veux savoir stp pour mon fiancé de nationalité française : est ce que la carte d'identité française est obligatoire pour les papiers du mariage adoulaire

Mehdi 21/05/2016 15:20

oui

najwa 14/05/2016 16:28

bjr , on pourra envoyer le casier judiciaire n 3 à mon adresse au Maroc ou faut attendre de le récupérer en France , merci

Mehdi 14/05/2016 21:40

a mon avis en france car au maroc la poste est incertaine

najwa 14/05/2016 01:26

bonsoir Mehdi,, s agit d un français lieu de naissance paris , pour faire demande en ligne d un casier judiciaire de Nantes , c est quoi l adresse mail ? et le plus rapide c est demande par net ou par voie postale. merci

asmae 20/04/2016 17:52

je suis la partie marocaine , quand je ss aller au tribunal ,j'ai eu la liste des document pr mariage adulaire , ile est marqué parmi les papiers casier judiciaire , alors j'ai fai la demande par internet sur :casier-judiciaire.gov.ma, est ce que c'est le même demandé ou il y a plusieur casier type de casier judiciaire ? merci

Mehdi 20/04/2016 21:17

tu peux en avoir un par leur site internet

est tu binational?

sara 20/04/2016 17:33

bonjour , il faut quoi au conjoint français pour retirer son casier judiciaire marocain à rabat ?

Mehdi 20/04/2016 21:19

va voir ici, c'est u narticle sur la procuration mlais les ppaier sont dedans

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-procuration-casier-judiciaire-marocain-60368509.html

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