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25/07/2015 6 25 /07 /juillet /2015 23:21
extrait-casier-judiciaire-NUMERO-3.jpg



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 

Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.




Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se presenter.
(voir ci dessous)
 

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SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),

 

à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:

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02-copie-2.jpg

 


Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française
 

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Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

02-copie-2.jpg

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

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Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .
 

 

 

 

02-copie-2.jpg

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 

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Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.
 
 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.

lien alternatif : formulaire casier judiciaire numero 3
 

 

 

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commentaires

Souhail 20/05/2017 22:19

Bonjour,
Est ce que ma femme française peut recuprere le casier judiciaire à travers ce site sans se présenter à rabat : http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/

Mehdi 21/05/2017 20:04


sur mon article, je parle du casier francais ( pas celui marocian)

Souhail 21/05/2017 14:39

Merci Mehdi pour ta réponse rapide.
Mais pour avoir le casier judiciaire du maroc, on a fait la demande via le site ci-dessus.
je sais pas c'est si la bonne démarche pour l'avoir ou pas.

Mehdi 20/05/2017 23:06


surm on article je parle du casier judiciaire francais

a rabat c'est le casier MAROCIAN

ksif 18/04/2017 12:20

Bonjour
mon mari va demander la nationalite francaise par déclaration , nous nous sommes mariés en 2013, je suis francaise.

question : a t il besoin du B3 casier judiciaire francais ou tunisien ? ou les 2 ?
sinon on a un B3 tunisien quon avait du fournir pour le mariage mais il est daté et signé de 2013.

il a eu son visa long sejour conjoint de francais en 2013, officiellement il est donc en france depuis 2013. mais en fait il est la depuis 2001 en sit irreg.

merci !!

Mehdi 18/04/2017 13:02


les 2

voir liste officielle de ta prefecture

jori 04/01/2017 18:25

une question monsieur mehdi , pour demander le casier judaïser marocain , est ce que les document a fournir en arabe ou en française . pour le mariage adulaire , (la part de conjoint française) , merci

Mehdi 04/01/2017 19:21


en francais cela ira

Pascale 03/12/2016 11:27

Bonjour a vous,
Je viens de recevoir mon ccm de fes. Ça a été un peu long puisque mon dossier est passé par le tribunal de nantes. Après une réponse positive, mon ccm en main.mais ma question il n y a pas encore eu l affichage des bans a ma mairie de résidence. Est ce un problème pour la suite? Merci

Mehdi 03/12/2016 12:31


si tu a le ccm c'est que les bans ont deja été affiché

Pascale 03/12/2016 11:24

Bonjour a vous,
Je viens de recevoir mon ccm de fes. Ça a été un peu long puisque mon dossier est passé par le tribunal de nantes. Après une réponse positive, mon ccm en main.mais ma question il n y a pas encore eu l affichage des bans a ma mairie de résidence. Est ce un problème pour la suite? Merci

Hassan 16/11/2016 09:58

Bonjour mehdi. Est-ce que je peux prendre mon Casier judiciaire marocain auprès de consulat de Maroc à Paris. Ou il fallait faire une procuration pour quelqu'un au Maroc pour me le retirer. Merci d'avance

Mehdi 16/11/2016 14:20


si tu es marocain tu en a pas besoin pour te marier

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

lehrari 31/10/2016 18:40

est ce que un casiere judiciare française num 3 pas propre , pose un probleme chez l'adoul

Mehdi 01/11/2016 19:17


au maroc il demande un casier judicaire vierge

si il l'est pas risque de refus de faire le mariage

a voir avec l'adoul

lehrari 01/11/2016 17:05

comment est ce que il peux refuser de nous faire le mariage , ou bien il faut faire autre chose , tu peux m'expliquer mehdi

Mehdi 31/10/2016 23:50


oui

pauline 25/10/2016 11:31

Salamo a3Laykoum

J'avais ue question, en ce qui concerne le casier judiciaire français a aller chercher sur Rabat, cest une chose qu'on peut avoir dans la journée sans démarches préalables???

Je part ce jeudi, mais je ne peux pas rester plus que 15 jours, nous avons le CCM, enfin on a tout, sauf moi mon casier judiciaire enfin la partie marocaine a chercher a Rabat, le certificat de fiancialles pour mon futur epoux et le certificat médical (je suis une femme donc certificat de conversion inutile?? même si je le suis en plus).

Vous pensez qu'on arrivera a tout boucler en 15 jours?

Mehdi 25/10/2016 12:50


oui

en 15 jours c'est bon

Imane 23/10/2016 13:30

Mon futur mari es née a beaune dans le Department cote d'or il as voulait faire sa demande en ligne mais il n as pas trouver son Department comment faire svp

soumare habibou 25/09/2016 03:16

Je vous demande de bien vouloir m'envoyer mon casier judiciaire sur mon adresse émail mes salutations distingués


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