Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26/07/2015 7 26 /07 /juillet /2015 00:21
extrait-casier-judiciaire-NUMERO-3.jpg



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 


Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numero 3 demandé par l'administration marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangere à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.






Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se presenter.
(voir ci dessous)
 

TELECHARGER

 

SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),

 

à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:

TELECHARGER

 
 

02-copie-2.jpg

 


Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française
 

TELECHARGER

 
Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

 

02-copie-2.jpg

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

TELECHARGER

 
Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire .
 

 

 

 

02-copie-2.jpg

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 

TELECHARGER



Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N° 3

cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et a envoyer par la poste.
 
 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.
 
 

 

commentez

 

 

 

 

 
casier judiciaire 3, pdf casier judiciaire Numero 3, modele casier judiciaire, cjn casier judiciaire, sursis casier judiciaire, photocopie casier judiciaire, casier judiciaire mineurs, mention casier judiciaire, demande casier judiciaire n 3, contient casier judiciaire n 3, volet numero 3 casier judiciaire, dossier casier judiciaire francais  numero 3 a imprimer dossier en PDF du casier judiciaire numero 3 a obtenir a nantes, france casier judiciaire, comment obtenir un extrait de casier judiciaire numero 3 à nantes, imprimer formulaire de demande de casier judiciaire numero 3, demande de casier judiciaire, demarche pour casier judiciaire, papier pour casier judiciaire francais numero 3, demande en ligne de casier judiciaire N° 3 francais, demander par internet un casier judiciaire numéro 3, FORMULAIRE PDF DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS.
 

Partager cet article

commentaires

sara 10/07/2015 04:10

Bonjour monsieur Mehdi, j'ai une question svp , pour demander par internet le casier judiciaire français n°3 pour les français né hors la france il y a un problème donc quoi faire pour faire la demande et merci , c'est urgent

Mehdi 10/07/2015 04:56

leur site est en maintenance

tu imprime le formulaire, tu le rempli et tu l'envoie par la poste

Mehdi 10/07/2015 04:51

il te suffit de lire l'article c'est écrit dessus ;)

najat 16/04/2015 22:48

merci bcp mehdi pour les explications c est gentil de ta part

najat 15/04/2015 22:21

bsr mehdi , Excuse moi , je ss la partie marocaine et sur ta page il y a marqué que je dois ramener mon casier judiciaire ,ce qui j ai compris : je dois ramener mon casier judiciaire et mon futur epoux le français doit aussi ramener son casier judiciaire à RAbat
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-adoulaire-marocain-2010-42901777.html

Mehdi 15/04/2015 23:30

oui

le conjoint francais a besoin de 2 casier judiciaire: 1 français et 1 marocain (a prendre au ministère a rabat)

et toi tu a besoin de ton casier judiciaire marocain a prendre au tribunal de ta ville

najat 15/04/2015 00:15

ah 10 jours , merci bcp , j ai une dernière question qui m embête un peu, est ce que je dois faire la traduction en français de tt mes papiers pour le mariage adoulaire (extrai de naissance,, certificat de résidence, Extrait de casier judiciaire, et mon Certificat de fiançailles

Mehdi 15/04/2015 02:03

le casier judiciaire français est demandé au conjoint francais

Mehdi 15/04/2015 02:03

cela dépend...si tu es la partie marocaine, pas besoin de traduire en français pour l’étape mariage adoulaire

najat 09/04/2015 00:30

merci mehdi pour la réponse c est gentil,j ai une autre question : quel est le délai d attente pour pouvoir se présenter devant l adoul,une fois les 3 dossiers déposer?

Mehdi 09/04/2015 00:33

super variable...10 jours pour moi

najat 08/04/2015 17:55

bjr mehdi, ca va? je te remercie d'abord pour ce site , il est super bien .
stp j aimerai savoir cmb1 de copie d acte naissance j en aurai besoin pour le mariage adoulaire en générale. pour chacun de nous ( moi appart ) et mon future époux d autre part ki est français.
merci

Mehdi 08/04/2015 18:39

il faut 3 dossier, 1 pour le juge, 1 pour la police, 1 pour l'adoul

donc soit 3 copie de naissance soit 1 plus 2 photocopies légalisés a la moquataa

charaf 30/09/2014 18:27

salut mehdi je suis marocaine et je vais bientot me marier avec un francais qui a deja été au prison pendant 9 mois et j'aimerais savoir est ce qu on pourra se marier quand meme ? et son casier judiciaire ? merci de me repondre par ce que je suis vraiment perdu

charaf 04/10/2014 03:51

Merci bcp Mehdi vous etes très aimable et tbarkellah Aalik comme on dit
je te tiendrai au courant in Shaa LLah merci pr tt

Mehdi 03/10/2014 20:40

en franceil existe des procedure pour demander l'e"ffacement de la mention sur casier judficaire

ton futur marii devrais se renseigner a ce sujet

https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem17

va lire ici aussi comment faire

http://www.cidj.com/le-casier-judiciaire/l-effacement-anticipe-des-condamnations-du-casier-judiciaire


autrement dans le cas d'une peine de prison de 1 an maximum (cvotre cas) le casier s'efface automatiquement au bout de 5 ans

http://www.cidj.com/le-casier-judiciaire/casier-judiciaire-duree-de-l-inscription-et-effacement-automatique

bref, ton futur mari doit faire les démarche nécessaire en France pour retrouver un casier vierge

Mehdi

charaf 03/10/2014 20:24

merci pour tes réponses c gentil et merci pour ton blog ca ma beaucoup aider
donc si j ai bien compris ya pas un minimum d'espoir pour qu'ils acceptent notre mariage au maroc ? c possible même si il a été au prison ? il peuvent l'accepter ?
et sinon est ce que tu as une idée a nous proposer stp mehdi
aide moi

Mehdi 03/10/2014 19:28

c'est possible en effet car pour le mariage adoulaire il demande au conjoint français un casier judiciaire français mais aussi marocain a prendre au ministère a Rabat)

charaf 03/10/2014 14:50

merci beaucoup mehdi pour ta reponse mais dis moi stp est c qu il peuvent refuser carrément notre mariage au maroc par ce qui il a été en prison en france ?

Mehdi 30/09/2014 19:32

pour le consulat de france oui mais cela risque de poser probleme pour le mariage adoulaire car le juge marocian demande un casier judiciaire français

safiia 15/04/2013 02:21


salam aleykoum mehdy tt d'abord merci pour ton blog sa ma beaucoup aider je voulais savoir si pour le visa il faut que le conjoint francais travaille car je ne travaille pa et jai peur que sa
soit un motif de refus

Mehdi 15/04/2013 05:04



 


 


non, ce n'est pas un motif de refus


 


 


 


A  partir du moment ou le conjoint francais a la nationalité francaise il n'y a pas de conditions de revenus minimum ni de logement a son nom.





 


 


Mehdi


 


 


 



Meriem 15/04/2013 01:21


salam aleykoum 


Merci mehdi pout tes réponse riches ( allah yjazik koul khir )


est se que c'est possibe de se marier avec quelqu'un qui suit encore si etudes et n'as pas un revenu ou bien il fait l'alternance ( travail et etudes
)


est se qu'on aura des probleme pour avoir le ccm et faire le mariage adoulaire et puis avoir le vasa long sejour ?

Mehdi 15/04/2013 05:02



 


 


oui


 


 


a partir du moment ou le conjoint francais a la nationalité francaise il n'y a pas de conditions de revenus minimum ni de logement a son nom


 


 


Mehdi


 


 



grasson-mahmouhi 14/04/2013 20:51


bonjour


je voudrais savoir quel sont les documents a fournir pour l'obtention du casier judiciaire a rabat?


merci

Mehdi 14/04/2013 21:05



 


 


 


Bonsoir,


 


 


passeport, cni , copie integrale de naissance plus timbre a 10 dirhams.(a prendre a la teleboutique a coté du ministere)


 


 


 


va lire ci dessous le détail officiel.


 


http://www.consulatdumaroc.ca/demande_casier.pdf


 


 


Mehdi


 





 



Recette de cuisine

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 
Aider moi à développer mon site - Merci
 




Aide....

Posez vos questions sur le site dans les commentaires;

Je ne réponds plus aux messages en privé par le lien contact.

A Lire Aussi....

  • RÉCÉPISSÉ DE CARTE DE SÉJOUR-DÉFINITION ET PROCÉDURE
    Vous avez surement entendu parler du terme " Récépissé de carte de séjour " et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre prefecture en France. Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’es t un récépissé...
  • DATE AID AL ADHA 2015, Fête de L'Aïd el Kebir 2015/1436
    Date de l'Aid al Adha 2015 est annoncé pour le 24 septembre 2015 en France. La date de l'Aïd Al Adha au Maroc sera le même jour ou décaler au lendemain selon la décision du ministère des habous marocain. ___________________________________ . En France...
  • AID MABROUK, AID MOUBARAK SAID 2015 - Fête du sacrifice
    "Aïd Mabrouk" est un des termes employés pour souhaiter bonne fête du sacrifice ou fête du mouton en langage usuel. L'aïd el kebir est une des fêtes les plus importantes du calendrier Musulman (calendrier de l'hégire). La fête de l'Aïd marque aussi la...
  • AID MABROUK 2015, AID MOUBARAK, Aïd el-Kébir 2015
    Date Aïd el-Kébir 2015, "fête du mouton" définitions et symbolique. Aïdkoum Moubarak Saïd MEHDIBLOG ET SON WEBMASTER (MOI-MEME) vous souhaite à tous Aïd Mabrouk. Date de l'aïd el kebir/aïd el adha. La fête de l'AÏD devrait avoir lieu au alentour du 24...
  • ACHAT IMMOBILIER MAROC-CONSEIL ET PRECAUTION A PRENDRE
    ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE acheter bien immobilier maroc, achat appartement maroc pas cher, vente maison maroc, bien immobilier, appartement maroc, annuaire immobilier maroc, vente immobiliere maroc, achat appartement...

Partenaires...

Le Guide Halal
 

Actualites-presse-Maroc

 

Creative Commons License
 

carte-ile-de-la-reunion-ocean-indien.gif